|
SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
3e édition du Forum des conventions d'objectifs et de gestion : « Acteurs d'une protection sociale durable, nouveaux défis, nouveaux rôles »
L'emploi à la Sécu
Complémentaire santé du régime général : grilles des garanties et tableau des cotisations à compter du 1er avril 2011
Résultats des premières élections professionnelles au sein des ARS
L'actualité syndicale de la semaine dans la Sécu en bref
Assurance maladie
Bilan mitigé de l'expérimentation des mesures régulatrices de l'installation des infirmières libérales
Les dépenses de transports sanitaires prescrites dans les établissements de santé régulées à compter du 1er avril
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 2,4 % à fin février sur 12 mois
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Le baromètre économique n° 6 de l'Acoss
Stagnation du nombre de demandeurs d'emploi en février 2011
Accord en vue après la dernière séance de négociation sur l'assurance chômage du 25 mars
Risques professionnels
Des agriculteurs malades de pesticides décident de briser l'omerta
Retraites
Accord en vue sur les retraites complémentaires Agirc-Arrco
Famille
Deux enfants par femme dans la France de 2010 : la fécondité serait-elle insensible à la crise économique ?
International
L'ONU demande plus de protection sociale
Actualités générales
Actualité santé
Le Livre Blanc du Diabète
Le calendrier des vaccinations et les recommandations vaccinales 2011 selon l'avis du Haut Conseil de la santé publique
Les dernières hausses de prix du tabac sans effet sur la consommation en 2010, selon le bilan annuel de l'OFDT
Année 2011, les patients trinquent !
T2A : un décret et une instruction attendus pour améliorer la procédure de contrôle externe
Actualité sociale
Le rapport annuel 2010 du médiateur de la République
TIC santé / e-administration
Début des inaugurations régionales pour le DMP
Le ton (re)monte avec le représentant des industries spécialisées
Un revenant dans la cartographie des représentants d'éditeurs spécialisés en santé
Veille réglementaire
Autres publications retenues
------------------------------------------------
ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
3e édition du Forum des conventions d'objectifs et de gestion : « Acteurs d'une protection sociale durable, nouveaux défis, nouveaux rôles »
26/03/11 - Le Forum des COG est organisé tous les 4 ans en partenariat avec les caisses nationales des différents régimes. Il s'adresse principalement aux
présidents des organes délibérants et aux directeurs des caisses de base de sécurité sociale. La troisième édition a eu lieu les 22 et 23 mars 2011 au CNIT à Paris La Défense. Le forum,
organisé par la Direction de la Sécurité Sociale, a pour thème cette année « Acteurs d'une protection sociale durable, nouveaux défis, nouveaux rôles ».
Son objectif est de faire un état des lieux et de réfléchir ensemble à l'avenir
de la protection sociale. Les acteurs de la Sécurité sociale sont revenus sur les défis qu'ils doivent relever pour réaliser des économies sans entamer notre modèle de protection
sociale, rapporte Acteurspublics.com, dans un premier compte rendu. Depuis 1996, année des premières COG, les organismes n'ont de cesse de
revoir leurs offres, afin de satisfaire un public sans cesse plus exigeant, tout en devenant performants en matière de gestion. Entre 2005 et 2010, le régime
général a réduit ses coûts de gestion de 3,64 % des dépenses à 3,07 %, a fait valoir Dominique Libault, le patron de la DSS. La diminution des effectifs avec
la réorganisation des réseaux, la dématérialisation et les téléservices sont les principaux leviers de cet effort d'économie. Ainsi, les effectifs du régime général
sont quasiment revenus aujourd'hui à leur niveau de... 1976, autour de 158 000 agents, constatent Les Echos (21-03). Ils avaient atteint un pic de 173 000 en 1981. Et
ce n'est pas fini. Mais pour Bertrand Fragonard, le président délégué du Haut Conseil de la famille, ces innovations sont “parfois trop lentes à mettre en œuvre”,
parce qu'elles “bouleversent les cultures et les habitudes de travail” (les personnels de la Sécu apprécieront). Acteurspublics cite deux nouveautés pour
les prochains mois : le service téléphonique 39-39 connecté à l'ensemble de la sphère sociale d'ici la fin de l'année, ce qui permettra ainsi à l'usager d'être
encore mieux informé lors de ses réclamations, et un répertoire commun des droits des usagers.
Les actes du 3e forum seront disponibles ultérieurement sur le portail de la sécurité sociale.
> Le dossier du forum comprenant le programme, le dossier de presse (27 pages), le document "Le service public de sécurité sociale. Zoom sur les conventions
d'objectifs et de gestion" (9 pages) :
http://www.securite-sociale.fr/chiffres/cog/forum_cog/forum_cog.htm
> Les effectifs de la Sécurité sociale sont revenus à leur niveau de 1976 - Les Echos du 21 mars 2011
http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201235365788.htm
> La Sécu à l'heure de l'efficacité et de la productivité - Acteurspublics.com 22 mars 2011 :
http://www.acteurspublics.com/article/22-03-11/la-marche-de-la-secu-vers-la-performance#
> Comment la Sécurité sociale veut réduire ses coûts de gestion - La Tribune du 23 mars 2011 :
http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20110323trib000610153/comment-la-securite-sociale-veut-reduire-ses-couts-de-gestion.html
> Deux rapports pas tout récents publiés à la Documentation française cette semaine :
Bilan de la convention d'objectifs et de gestion 2006-2009 de la branche du
recouvrement - IGAS mai 2010 - 320 pages
Bilan de la convention d'objectifs et de gestion 2006-2009 signée entre l'Etat et la CNAMTS et recommandations pour la future convention
. IGAS avril 2010 - 369 pages
Retour sommaire
L'emploi à la Sécu
Complémentaire santé du régime général : grilles des garanties et tableau des cotisations à compter du 1er avril 2011
22/03/11 - Avec la circulaire du 21 mars 2011, l'Ucanss met en ligne en annexes les nouvelles grilles des garanties Frais de santé, grille des garanties
en matière d'optique ainsi que le tableau des cotisations applicables à compter du 1er avril 2011, conformément à la décision prise par la Commission paritaire
de pilotage le 26 janvier 2011.
Signalons par ailleurs que l'accord du 18 mars 2011 sur l'assurance complémentaire santé obligatoire et la garantie prévoyance de Pôle Emploi vient
d'être signé par les organisations syndicales. Un contrat obligatoire pour les agents des deux statuts, privé et public, qui me semble plus avantageux pour le
salarié que celui de l'Ucanss au niveau des prestations mais aussi au niveau de la prise en charge par l'employeur. Globalement, il prend 75 % du coût de la complémentaire santé
à sa charge, tandis que celle de la prévoyance varie de 50 à 74 %. La cotisation individuelle correspond à un
forfait fixé annuellement, dont la prise en charge est assurée par l'agent à hauteur d'un pourcentage de son salaire brut. L'accord
est signé par l'ensemble des organisations syndicales à l'exception de la CFTC. Le cas de la CGT est paradoxal puisque la CGT ex-RAC
signe l'accord alors que la CGT ex-Anpe indique son intention de faire valoir son droit d'opposition.
>
http://dom-extra.ucanss.fr/ucanss/public/prod/tc.nsf/wmIndexLCU2011?OpenForm&Start=1&Count=30&Expand=1&Seq=2
> L'accord du 18 mars 2011 sur l'assurance complémentaire santé et la prévoyance de Pôle Emploi :
http://www.lafusionpourlesnuls.com/article-pole-emploi-vers-une-mutuelle-unique-pour-les-agents-publics-et-prives-69809550.html
Résultats des premières élections professionnelles au sein des ARS
23/03/11 - Le 15 mars 2011, les agents des 26 Agences Régionales de Santé ont procédé à l'élection de leurs représentants au sein des comités d'agence. Le
même jour, les agents régis par les conventions collectives des organismes de sécurité sociale ont élu leurs délégués du personnel. Les agences ont enregistré
un excellent taux de participation à ces élections de plus de 85 % qui "traduit un attachement fort aux instances de dialogue social, ce
qui est un encouragement à le développer de manière constructive", analyse le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales dans un
communiqué. Seuls les résultats des élections des membres des comités d'agence sont présentés. Le premier collège (agents de droit public 7800 ETP) est
remporté par l'UNSA (34,52 % des voix), devant la CGT (25,47 %), la CFDT (18,91 %) et la FO (12,35 %). Au sein du deuxième collège (agents de droit privé régis
par les conventions collectives des personnels de Sécurité sociale - 1700 ETP), la CFDT arrive en tête (25,91 %), devant la FO (23,42 %), la CFE-CGC (22,88 %) et la CGT (11,13 %). Le comité
national de concertation sera composé sur la base de la représentativité des organisations syndicales dégagée lors de ce scrutin.
> Tous les chiffres dans le communiqué :
http://www.ars.sante.fr/Resultats-des-premieres-electi.105982.0.html
L'actualité syndicale de la semaine dans la Sécu en bref
25/03/11 - Une actualité très riche cette semaine. La lettre Protection Sociale Informations
(23-03) nous indique que les montants d'intéressement dans le RSI, issus de l'accord signé en 2010,
ont été validés en commission paritaire nationale le 17 mars dernier, avec l'octroi pour l'exercice 2010 d'une prime moyenne de 812 euros par « agent budgétaire »,
contre seulement 415 euros en 2009. Un bon qui provient "d'une combinaison de facteurs : un effet mécanique lié à la progression de l'enveloppe dédiée à l'intéressement, passée
de 2 à 2,5 % de la masse salariale en vertu du nouvel accord (2010-2012), et un coefficient national de performance qui caracole à 86,4 %". Mais les syndicats s'inquiètent déjà
pour les exercices suivants. De plus, ce montant substantiel 2010 va peser sur la négociation salariale, officiellement rouverte au RSI, selon la FecFO, pour qui l'intéressement se
résume à un détournement des augmentations collectives.
Le projet d'accord Ucanss relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances, dans le cadre de la
RSE, a été signé par cinq organisations syndicales (SNFOCOS, CGT-FNPOS, Cofict-CGT, CFDT-PSTE, CFTC-PSE).
La CFTC nous propose, avec un peu de retard, son analyse de l'Instance Nationale de Concertation du 2 mars 2011 consacrée aux Observatoires régionaux, prétexte
surtout à évoquer la pratique des rémunérations qui ne serait pas aussi lisse et avantageuse que pourraient le laisser penser les statistiques Ucanss.
Le SNADEOS CFTC est plus réactif dans le cas de l'INC maladie du 23 mars 2011 consacrée au schéma directeur des systèmes d'information
2010-2013 de la branche. Retrouvez en ligne la déclaration concernant l'analyse du document étudié en séance et le diaporama qui avait été au préalable diffusé aux organisations syndicales,
et qui présente un intérêt certain bien que restant assez flou quant au niveau précis des changements programmés. A ce titre, la CNAMTS a programmé une seconde INC qui devrait permettre d'avancer dans la
connaissance des différents éléments du SDSI. Pour le compte rendu de la réunion, il faudra attendre la semaine prochaine.
La CGT, outre son propre compte rendu de l'INC sur le SDSI, nous apprend qu'une réunion paritaire
nationale sur les salaires dans le régime général se tiendra le mardi 5 avril 2011 en lieu et place de celle initialement prévue sur l’intéressement.
Enfin, le SNFOCOS donne son point de vue sur un "nouveau type" de réunion sur la régionalisation des Urssaf, introduit par l'UCANSS,
à la demande de l'ACOSS. En introduction à la réunion du 10 mars 2011, Philippe Renard, le directeur de l'Ucanss, tente d'expliquer une tendance nouvelle qui
consisterait à innover une négociation aux fins de mener des projets structurants. En l'occurrence, la nouveauté serait la dimension régionale des
fusions, dans le cas présent pour les Urssaf. Au regard du document libellé « accord de méthode » remis aux organisations syndicales, le processus
consisterait à supprimer les prérogatives des instances locales représentatives du personnel (IRP) au bénéfice d'un blanc seing cautionné par les fédérations nationales.
> Le compte rendu CFTC de l'INC du 2 mars 2011 sur la RSE :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/CR-INC-020311-observatoires-regionaux.pdf
> INC maladie du 23 mars 2011 sur le SDSI 2010-2013 - La déclaration SNADEOS CFTC et le diaporama (42 pages) :
http://cftc-protectionsocialeetemploi.com/12.html
> Accord de méthode ACOSS : dialogue de sourds - SNFOCOS
http://www.snfocos.org/NET/document/menu_gauche/articles/articles_2011/index.htm
> Les protocoles d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité
des chances et relatif à l'incidence du protocole d'accord relatif à la
promotion de la diversité et de l'égalité des chances sur les dispositions
conventionnelles, transmis à l’agrément :
http://www.orgasociaux.cgt.fr/spip.php?article836
Retour sommaire
Maladie
Bilan mitigé de l'expérimentation des mesures régulatrices de l'installation des infirmières libérales
22/03/11 - Le 18 avril 2011 prendra fin l'expérimentation de mesures de rééquilibrage de l'offre en infirmiers libéraux mises en place par l'avenant n° 1 à la convention
signé en septembre 2008. Le texte prévoit une incitation financière à l'installation des infirmiers libéraux dans les zones sous-dotées et, en parallèle, une régulation des
installations dans les zones sur-dotées, en conditionnant toute nouvelle installation au départ d'un infirmier libéral de la zone.
Le conseil de l'Uncam s'est prononcé le 17 mars en faveur de l'ouverture de négociations sur la poursuite du dispositif (voir lettre 444). À
l'approche des prochaines négociations conventionnelles des infirmiers, le Quotidien du médecin (21-03) dresse un premier bilan de l'expérimentation. Selon les chiffres de la CNAMTS,
l'avenant conventionnel semble porter ses fruits. "Des résultats très positifs", pour l'Assurance maladie. "Des
objectifs en partie atteints, qui répondent à une demande des professionnels", estime de son côté Philippe Tisserand, président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI).
Mais infirmières et syndicats jugent limitée la portée du dispositif qui ne s'applique que dans un nombre restreint de zones, soit 5 % des 3 041 bassins
de vie sous dotés, et souhaitent, avant toute pérennisation, son adaptation. La méconnaissance du dispositif est mis en avant. Seul 40 % des professionnels
éligibles ont adhéré à l'avenant conventionnel. Les syndicats critiquent l'attitude de certaines CPAM qui créent parfois des difficultés et font une
interprétation autoritaire de l'avenant, en n'autorisant aucune dérogation, ou en créant des listes d'attente lorsqu'un cabinet est revendu. Ils
regrettent que l'avenant soit basé "sur les chiffres de la démographie d'il y a 10 ans" et ne tienne pas compte "des 10 000 à 15 000 remplaçants".
Les prochaines discussions devraient également porter sur l'extension des zones et la pérennisation de la carte, pomme de discorde entre la CNAM et
les syndicats. Du côté des autres professions, la CNAMTS devrait s'attendre "à une fin de non-recevoir de la part des masseurs kinésithérapeutes, à qui elle souhaiterait
appliquer un dispositif similaire", prédit le Quotidien. "Les médecins, eux, maintiennent fermement leur opposition à tout type de coercition".
> Le Quotidien du médecin du 21 mars 2011
Les dépenses de transports sanitaires prescrites dans les établissements de santé régulées à compter du 1er avril
25/03/11 - Pris en application de l'article 45 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, le décret du 21 mars 2011, paru au
JO du 23 mars, prévoit la mise en place d'une régulation des dépenses de transports prescrites dans des établissements de santé et remboursées sur
l'enveloppe des soins de ville. Ce mécanisme, qui entre en vigueur le 1er avril prochain, est fondé sur la fixation annuelle, par arrêté, d'un taux d'évolution
national de ces dépenses. "Les ARS seront chargées de suivre, pour chaque établissement de santé, l'évolution des dépenses de prescriptions hospitalières
exécutées en ville soumises à ce taux", précise le décret. Après un bilan annuel et en cas de non-respect du taux fixé dans l'arrêté, l'ARS pourra proposer à l'établissement de conclure,
pour une durée de trois ans, un contrat d'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins comportant un objectif de convergence de l'évolution des dépenses vers le
taux national ainsi qu'un objectif d'amélioration des pratiques hospitalières. Le décret précise les objectifs ainsi que les modalités d'élaboration et de
conclusion de ce contrat. Il fixe également la procédure et les modalités de sanction en cas de refus de signer le contrat ou de non-respect de celui-ci. Ce
dispositif vise ainsi à infléchir, sur la base du bilan des dépenses de transport d'une année, l'évolution des dépenses des trois années suivantes.
Par ailleurs, les médicaments à SMR modéré (vignettes bleues) et l'homéopathie seront remboursés à 30 % (contre 35 %) et les dispositifs médicaux à 60 % (contre 65 %) à compter du 2 mai
2011, selon un arrêté du 18 mars 2011 relatif à la participation de l'assuré prévue au I de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale, publié le 25 mars.
L'UNCAM publiera la liste des médicaments concernés par cette baisse.
> Le décret n° 2011-305 du 21 mars 2011 et l'arrêté du 18 mars 2011 sont consultables dans la rubrique "veille réglementaire"
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 2,4 % à fin février sur 12 mois
24/03/11 - Sur les douze derniers mois, les dépenses remboursées par le Régime général dans le champ de l'ONDAM sont en hausse à fin février 2011 de 2,4 % en données CJO-CVS, après 2,5
% le mois précédent. Les dépenses de soins de ville ont progressé de + 2,8 %, un chiffre corrigé des retards de facturation des médicaments rétrocédés qui reste
stable par rapport au mois précédent. La reprise à la hausse des remboursements de soins médicaux et dentaires se confirme en février 2011 (+ 1,5 % contre + 0,9
% à fin janvier). L'évolution annuelle est de 0,4 % pour les généralistes, + 2,1 % pour les spécialistes et + 1,1 % pour les dentistes. Les
dépenses de soins de généralistes sont en forte progression depuis deux mois sous l'action conjuguée de la revalorisation de la C à 23 euros et de l'épisode
épidémique de début d'année 2011. Sur les douze derniers mois, la croissance des soins d'auxiliaires médicaux est de + 5,6 %, avec une progression
plus soutenue des soins infirmiers (+ 7,5 %) que des soins de masso-kinésithérapie (+ 3 %). Les versements d'indemnités journalières sont en
baisse par rapport à janvier (+ 2,9 % contre + 3,3 %) et les dépenses de médicaments en officine de ville progressent à un rythme très modéré (+ 1,3 %),
ce qui n'est pas le cas des dispositifs médicaux (+ 6,9 %).
En année complète mobile, les dépenses des établissements sont en hausse sur douze mois de 1,2 % (contre 1,4 % à fin janvier) pour le secteur public, de
1,3 % (contre 1,6 %) pour le privé et de 5,7 % (contre 6,2 %) pour le médico-social. Rappelons qu'il y un an, ces dépenses évoluaient à un rythme
doublé, soit entre 3,4 % et 12 % selon les secteurs !
> Les dépenses du mois de février 2011 - Communiqué du 24 mars 2011 :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/PT_CONJ_N107.pdf
Retour sommaire
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Le baromètre économique n° 6 de l'Acoss
23/03/11 - Le dernier baromètre économique mis en ligne produit les principaux indicateurs mensuels Acoss-Urssaf à fin février 2011. La reprise de l'emploi se
confirme en février 2011. Selon l'Acoss, les embauches de plus d'un mois hors intérim se stabilisent sur le niveau élevé atteint après la forte progression (+ 8,1 %)
observée en janvier. La tendance à la hausse suivie depuis le printemps 2009 est ainsi confirmée (+ 4,1 % sur trois mois et + 13,0 % sur un an). Le dynamisme des
embauches semble se traduire par des créations nettes d'emploi. Les effectifs des entreprises de plus de 9 salariés (qui représentent 80 % de l'emploi
salarié) ont progressé en janvier de 0,2% sur trois mois et de 0,8% sur un an, notamment dans le secteur de l'intérim qui est toujours
dynamique (respectivement + 5,9 % et + 18,7 %). Les heures supplémentaires enregistrent quant à elles une hausse de 6,5 % sur un an.
Bien qu'ils ne retrouvent pas encore leurs niveaux d'avant crise, les indicateurs financiers des entreprises sont aussi bien orientés. Les taux
d'impayés, après avoir connu une stabilisation en 2010, affichent une amélioration en ce début d'année 2011. Les demandes de délais de paiement,
comme les procédures collectives, demeurent sur une tendance baissière (-18,2 % en glissement annuel), même si leur nombre reste nettement supérieur à ceux d'août 2008.
>
http://www.acoss.fr/index.php?option=content&task=blogcategory&id=197&Itemid=5588
Stagnation du nombre de demandeurs d'emploi en février 2011
24/03/11 - Le nombre de demandeurs d'emploi est resté quasiment stable (- 0,1 %) au mois de février 2011 en France métropolitaine, avec 2,701 millions de
personnes sans aucune activité (cat A), et 4,040 millions de demandeurs d'emploi en comprenant ceux ayant exercé une activité réduite (catégories A, B, C), a
annoncé, jeudi 24 mars, le ministère du Travail. Comparé à février 2010, la tendance reste à la hausse, de 1,3 % sur un an des demandeurs sans aucune
activité, de 4,1 % pour le nombre total des inscrits au Pôle emploi sans activité ou avec activité réduite. Le chômage de longue durée accuse aussi une
hausse de 0,3 % sur un mois et de 14,3 % sur un an pour toutes les catégories de demandeurs d'emploi. Un peu plus de 1,525 million de personnes sont concernées.
Parmi les demandeurs d'emploi privés d'activité, la divergence d'évolution est très marquée entre jeunes et seniors. Les moins de 25 ans voient une nette amélioration
de leur situation, avec une baisse en février de 1,1 % sur un mois et de 6,4 % sur un an (cat A). A l'inverse, le nombre des plus de 50 ans, qui
avait décru sur un mois en janvier, a cette fois augmenté de 1,4 % en février, et de 13,5 % sur un an !. Leur proportion augmente parmi les inscrits à Pôle
Emploi. Ils représentent environ 20 % des demandeurs d'emploi contre 17 % il y a un an. Résultat, leur ancienneté au chômage ne cesse d'augmenter. En moyenne,
ils restent 377 jours inscrits à Pôle Emploi.
Au mois de février 2011, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégories A, B, C et ayant un droit payable au RSA est de 620 800 (soit 15,1 % des
demandeurs d'emploi inscrits). A signaler que le nombre de radiations et de suspensions d'inscriptions a reculé de 10 000 en février contre une hausse de 18 000 un mois plus tôt.
>
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/PI-Mensuelle-19rx78-4.pdf
Accord en vue après la dernière séance de négociation sur l'assurance chômage du 25 mars
26/03/11 - Patronat et syndicats se sont retrouvés vendredi pour une quatrième, et dernière, séance de négociation sur l'assurance chômage.
Ils sont parvenus à un projet d'accord sur une nouvelle convention pour la période 2011-2013, après une concession du patronat sur les conditions d'une
baisse des cotisations liée à la réduction de la dette cumulée de l'Unedic. Le projet d'accord conserve la condition des deux semestres excédentaires de 500
millions mais "à condition que le niveau d'endettement du régime soit égal ou inférieur à l'équivalent de 1,5 mois de contributions calculé sur la moyenne des
douze derniers mois". Soit un niveau de dette de 4 milliards, ce qui renvoie une baisse des cotisations - qui ne pourra pas être supérieure à 0,4 point par an -
au plus tôt à fin 2015, selon des estimations syndicales. Cet article de la convention restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016, contrairement aux autres
qui seront rediscutés fin 2013. Selon des projections de l'Unedic, avec une croissance comprise entre 1,6 et 1,8 % entre 2012 et 2014, les comptes annuels
redeviendraient positifs dès 2013 et la dette baisserait à 6,7 milliards fin 2014. Le texte garde intacte l'architecture de la convention en cours et
l'améliore pour certains comme les travailleurs saisonniers et les invalides. Les grands principes en vigueur depuis 2009, comme "un jour cotisé, un jour
indemnisé", sont maintenus, comme les syndicats le souhaitaient. Les sujets qui fâchent (droits rechargeables pour les chômeurs, cotisation dégressive selon la
durée du contrat de travail, report de deux bornes d'âge pour les seniors,
dégressivité des allocations...) sont renvoyés à un "groupe de travail politique" qui se réunira tous les mois dès la fin de l'année. Les négociateurs
CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC ont indiqué qu'ils émettraient un avis positif auprès de leurs organisations. La CGT, qui n'a jamais signé une convention d'assurance
chômage, a toutefois été plus réservée, jugeant le texte «déséquilibré en faveur du patronat.
> Assurance chômage : revivez heure par heure la dernière séance de négociation - Blog Les dessous du social :
http://blog.lefigaro.fr/social/2011/03/assurance-chomage-la-derniere.html
> Le texte de l'accord - Procès verbal sur la mise en place
d'un groupe de travail paritaire :
http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/document/0201259901082-l-accord-sur-l-indemnisation-du-chomage.htm
Retour sommaire
Risques professionnels
Des agriculteurs malades de pesticides décident de briser l'omerta
21/03/11 - Le Monde (20-03) se penche sur ces agriculteurs âgés que de 40, 47,
50 ans, qui sont "atteints de la maladie de Parkinson, d'un lymphome, d'un
cancer de la prostate, de la vessie". Ces pathologies se sont multipliées "au sein de cette génération d'agriculteurs qui se sont lancés dans les années 1970 et 1980, en
plein boom de ce que l'on appelle la révolution verte". Le quotidien observe qu'"ils ont manipulé des années durant herbicides, insecticides et autres fongicides pour traiter leurs cultures.
Tous ont de fortes suspicions à l'égard de ces produits chimiques auxquels ils ont tant cru". Le quotidien du soir note qu'"ils ont décidé de briser l'omerta" et ont lancé
une association nationale, Phyto-victimes, "pour susciter une prise de conscience des pouvoirs publics et offrir une aide
aux autres malades qui, comme eux, sont atteints mais n'osent parler de ce qui leur arrive", et les aider dans leurs démarches pour la reconnaissance d'une
maladie professionnelle.
Le journal rappelle que la Mutualité sociale agricole mène depuis 1997 "un programme de surveillance des intoxications aiguës, baptisé Phyt'attitude. […] Grace à ce
dispositif, la MSA reçoit quelque 150 signalements annuels". Le quotidien relève que "la mutualité reconnaît aujourd'hui recevoir de plus en plus de dossiers de
maladies neurologiques et de cancers". "Comme pour l'amiante, trente ans après le boom des pesticides, les pathologies chroniques commencent à apparaître",
relève un médecin du réseau Phyt'attitude. Mais leur reconnaissance en maladie professionnelle est rare : à ce jour, seuls une quarantaine d'agriculteurs
malades sont concernés ! Pour le président de l'association, "c'est une bombe à retardement". L'agriculteur voit des similitudes avec les maladies de l'amiante.
> Des agriculteurs victimes de pesticides veulent rompre le silence :
http://resistanceinventerre.wordpress.com/2011/03/21/ils-ont-decide-de-briser-lomerta-des-agriculteurs-victimes-de-pesticides-veulent-rompre-le-silence/
> Le bilan de Phyt'attitude entre 1997 et 2007 :
http://www.smsto.fr/public/uploads/actu/196_PHYTATTITUDE.pdf?PHPSESSID=7b86d8e277324471b5717758c3b8e5c2
Retour sommaire
Retraites
Accord en vue sur les retraites complémentaires Agirc-Arrco
25/03/11 - Le projet d'accord sur les retraites complémentaires du privé est désormais bien parti pour s'appliquer. Force ouvrière a décidé, lors d'une
réunion de son bureau confédéral le 24 mars, de signer le texte, mettant en avant la garantie que l'AGFF perdure jusqu'en 2018 et la stabilisation du taux
de rendement des régimes, tout en regrettant notamment l'absence de hausse de cotisations. L'accord entérine de fait le recul de l'âge légal de la retraite
à 62 ans, alors que le récent congrès de FO s'était fixé pour objectif d'obtenir le retour à 60 ans ! Il y aura donc au moins deux signatures syndicales, la CFDT
s'étant déjà prononcée favorablement sur le compromis avec le patronat. La CGT, et surtout la CFE-CGC, y sont hostiles. La négociatrice de la centrale des
cadres, Danièle Karniewicz, qui est aussi la présidente de la CNAV, dénonce un virage "gravissime" dans l'interview à l'Expansion. "Ce projet d'accord ne fait
que renvoyer à 2031 au lieu de 2029 l'épuisement des réserves financières. C'est loin d'être à la hauteur des enjeux". De plus, il "constitue un virage
gravissime" car "il prévoit en réalité d'aligner le taux de rendement de l'Agirc sur celui de l'Arrco en 2011, c'est-à-dire de baisser de 0,1 point le taux de
rendement des pensions de l'encadrement, soit une économie de 7 milliards d'euros pour le régime de l'Agirc. Ce taux serait ensuite stabilisé pendant
quatre ans. Soit un manque à gagner de 2 milliards. Il s'agit ni plus ni moins d'une tentative de transfert entre la retraite des cadres et celle des non
cadres, qui revient à spolier les retraités de l'encadrement de 5 milliards d'euros". Il faut à présent que trois syndicats fassent valoir leur droit
d'opposition pour remettre en cause l'accord.
>
http://lexpansion.lexpress.fr/economie/retraites-complementaires-les-cadres-vont-etre-spolies-de-5-milliards-d-euros_251096.html
Retour sommaire
Famille
Deux enfants par femme dans la France de 2010 : la fécondité serait-elle insensible à la crise économique ?
24/03/11 - Dans une étude de l'Institut national d'études démographiques publiée le 24 mars, le démographe Gilles Pison analyse les relations
entre conjoncture économique et fécondité en France et dans les autres pays développés, notamment en période de récession. Les chiffres : malgré la crise
économique, les naissances ont été nombreuses en France en 2010 avec 797 000 en métropole, d'après l'Insee, un record depuis 1982. L'indicateur de fécondité
atteint 2,00 enfants par femme en France métropolitaine en 2010, un niveau jamais atteint depuis la fin du baby-boom il y a plus de 35 ans. La crise
économique avec sa récession et l'augmentation du chômage qui s'ensuit se traduit souvent par une baisse des naissances et de la fécondité un ou deux ans
après, comme aux États-Unis, sachant que sur une longue période, une crise peut retarder certaines naissances à un moment donné, mais elle ne réduit pas leur
nombre total. Il n'en est rien en France. Notre pays n'a pas connu de retournement de tendance ces deux dernières années. On constate seulement que la
fécondité des femmes de moins de 30 ans a baissé en 2009 et 2010 après plus de dix ans de stabilité, signe qu'une partie des jeunes femmes ont retardé la
naissance de leur enfant. Mais cette baisse, somme toute modeste, a été plus que compensée par la hausse de la fécondité après 30 ans. Plusieurs facteurs y ont
sans doute contribué, explique l'étude. La récession a d'abord été moins forte en France, l'économie ayant relativement mieux résisté à la crise
que dans d'autres pays. Les familles ont également été moins touchées en raison des politiques sociale et familiale favorables, qui ont amorti les effets de la
crise. Mais la performance de l'indicateur de fécondité, tout en évitant une baisse analogue à celui des États-Unis, a probablement été minorée par la récession, estime l'auteur.
> L'étude de l'INED - Population & Sociétés n° 476 - mars 2011 :
http://www.ined.fr/fichier/t_publication/1536/publi_pdf1_popetsoc_476.pdf
Retour sommaire
International
L'ONU demande plus de protection sociale
24/03/11 - Accroître significativement le niveau de protection sociale dans tous les pays, riches ou pauvres, c'est ce que demandent les Nations unies à leurs
membres. Dans ce cadre, l'ancienne présidente du Chili Michelle Bachelet a été mandatée, à l'été 2010, pour animer un groupe consultatif mondial de
l'Organisation internationale du travail (OIT) sur la protection sociale. Ce groupe d'experts est chargé de faire des propositions concrètes afin de définir
à l'échelle mondiale un socle commun de protection sociale, un ensemble de droits et de transferts sociaux, ainsi que de services essentiels dans le
domaine de l'emploi, la santé, l'eau et l'assainissement, de la nutrition, de l'éducation et du soutien aux familles, qui ont pour but de protéger et de
responsabiliser les plus défavorisés pour qu'ils sortent de la pauvreté. Michelle Bachelet s'est rendue cette semaine à Paris pour sensibiliser le G20
sur ce thème. A cette occasion, elle a rencontré plusieurs ministres (Emploi, Économie et Affaires étrangères), des représentants syndicaux (CFDT et FO),
et a également été auditionnée par la délégation aux droits des femmes et à
l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'assemblée nationale. Michelle Bachelet a précisé les contours de ce rapport
qui sera officiellement remis en septembre 2011 (avant la réunion des ministres du travail et de l'emploi du G20 du 26 et 27 septembre), rapporte Le Figaro
(24-03). L'objectif est que chaque pays adopte un
plancher minimum de protection sociale. Mais "iI ne peut y avoir de solutions universelles, chaque pays devra faire en fonction de
ses besoins et de ses capacités", précise Martin Hirsch, l'ancien haut-commissaire aux Solidarités actives, seul Français membre du groupe de
travail. Côté finances, des fonds gérés par la communauté internationale seraient rendus disponibles aux pays souhaitant s'en servir pour
financer leur développement social. L'un des enjeux du G20 est de trouver l'argent nécessaire. La présidence française propose de taxer les transactions financières.
Signalons par ailleurs la publication d'un rapport préparé conjointement par des consultants en gestion d'Accenture et de l'Association Internationale de la
Sécurité Sociale, qui révèle qu'un niveau de performance élevé est de plus en plus au centre des préoccupations des organisations de sécurité sociale qui
s'efforcent d'améliorer l'efficacité, ainsi que de préserver et renforcer la confiance du public. L'étude a pour objectif de faciliter et d'améliorer le
partage des connaissances entre des organisations de la sécurité sociale à l'échelle mondiale. Une synthèse du rapport est notamment reprise dans le
dernier bulletin d'information trimestriel de l'AISS.
> Le Figaro du 24 mars 2011 :
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2011/03/23/04016-20110323ARTFIG00785-l-onu-demande-plus-de-protection-sociale.php
> Communiqué du 23 mars 2011 - G20 emploi : Xavier Bertrand reçoit Michelle Bachelet, en charge du socle universel de protection sociale
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/breves,409/g20-emploi-xavier-bertrand-recoit,13223.html
> L'audition (vidéo), mercredi 23 mars, par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, de Michelle Bachelet,
directrice exécutive d'ONU Femmes :
http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html?media=2386&synchro=0
> Rapport complet : "Une administration de la sécurité sociale hautement performante grâce à l'innovation, à la gestion du changement et à la gestion des risques"
http://www.issa.int/fre/Breves-et-evenements/News2/Une-administration-de-la-securite-sociale-hautement-performante
> Observateur de la sécurité sociale 12 - Bulletin d'information trimestriel de l'AISS - 15 mars 2011
Parmi les sujets abordés : Changements démographiques et sécurité sociale : Défis et opportunités dans le monde de demain ; La sécurité sociale et la crise :
nouvelles ressources de l'AISS ; Régimes de sécurité sociale dans le monde : Asie et le Pacifique ; Rapport européen sur le développement 2010 : La
protection sociale au service du développement inclusif – Une nouvelle perspective pour la coopération entre l'UE et l'Afrique ; Le rapport 2011 sur la sécurité sociale dans les Amériques :
Les enfants et la sécurité sociale
http://www.issa.int/fre/Ressources/Observateur-de-la-securite-sociale
Retour sommaire
ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Le Livre Blanc du Diabète
20/03/11 - Publié sous l'égide de la Société Francophone du Diabète (SFD), le premier livre blanc du diabète, diffusé à 5 000 exemplaires, vient d'être
présenté à la presse. Dans cet ouvrage qui s'appuie également sur les contributions de nombreux experts, les auteurs Alain
Coulomb (consultant), le Pr Serge Halimi (CHU de Grenoble), et Igor Chaskilevitch (administrateur), tirent la sonnette d'alarme sur la croissance galopante du
diabète, l'épidémie silencieuse du XXIe siècle. Cette maladie chronique, invalidante et coûteuse, est associée à de lourdes complications.
Longtemps préservée, la France, en moins de dix ans, a vu le nombre de diabétiques passer de 1,6 à 2,9 millions de personnes, "un chiffre qui dépasse
les prévisions les plus pessimistes", a souligné le président de la SFD, le Pr Bringer, lors de la présentation de l'ouvrage. Les diabétiques qui s'ignorent seraient de l'ordre de 600
000. Son coût a doublé en moins de dix ans et approche les 14 milliards d'euros en 2009, soit 10 % des
dépenses de santé. L'hôpital coûtait, en 2007, 4,7 milliards d'euros par an pour le seul diabète, soit beaucoup plus que chez nos voisins. L'explosion
du nombre de patients est liée principalement à l'épidémie parallèle d'obésité, doublée d'une tendance croissante à la sédentarité. "Il y a une concordance des courbes de progression
de l'obésité et du diabète depuis 12 ans", souligne le Pr Bringer.
Adressé aux pouvoirs publics et aux parlementaires, le livre blanc contient sept propositions pour tenter
"d'infléchir la progression de cette épidémie, d'en atténuer les formes sévères et de favoriser
des alternatives à l'hospitalisation". Il s'agit d'inventer une nouvelle offre de soins pour réduire l'impact du diabète avec le concours des ARS, médiatiser le diabète pour mieux le prévenir, centrer
l'organisation sur le malade et non pas sur la maladie, améliorer la qualité de vie des malades notamment pr la télémédecine, orchestrer les synergies et mises
en réseau des professionnels pour assurer une meilleure prise en charge des patients, mieux former les professionnels de santé à l'éducation thérapeutique (ETP),
innover vers une recherche translationnelle et transversale commune à la majorité des maladies chroniques et explorer de nouvelles voies.
> "Le livre blanc du diabète. Sept propositions pour faire face à l'épidémie silencieuse du XXIe siècle", 230 pages
>
http://www.senioractu.com/Sept-propositions-pour-faire-face-au-diabete-l-epidemie-silencieuse-du-21eme-siecle_a13566.html
> Dépêche APM :
http://www.hopital.fr/Hopitaux/Actualites/Actualites-generales/La-Societe-francophone-du-diabete-fait-sept-propositions-pour-inflechir-l-epidemie
Le calendrier des vaccinations et les recommandations vaccinales 2011 selon l'avis du Haut Conseil de la santé publique
22/03/11 - Le calendrier vaccinal 2011 vient d'être publié dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire de l'InVS. Cette nouvelle version reste identique à
celle de 2010 quant au nombre de vaccinations, mais elle intègre quelques nouvelles recommandations. Le Haut Comité de la Santé Publique a mis l'accent
sur le rattrapage chez les jeunes adultes de la vaccination contre la rougeole destiné à enrayer l'épidémie de cette maladie qui sévit en France depuis 2008.
Il est désormais recommandé d'administrer deux doses de vaccin ROR aux personnes nées entre 1980 et 1991 au lieu d'une seule. Quelques adaptations sont proposées
pour la fièvre jaune, les infections invasives à méningocoques, les infections à papillomavirus humain et la grippe saisonnière. En ce qui concerne la grippe, on
voit le retour à une vaccination saisonnière classique. La liste des personnes, y compris les enfants à partir de l'âge de 6 mois et les femmes enceintes,
concernées par la vaccination du fait d'une pathologie sous-jacente, a été revue afin qu'elle se superpose à la liste des personnes présentant une ALD à qui
l'Assurance maladie envoie un bon de vaccination. En plus des personnes âgées de plus de 65 ans, la vaccination doit être proposée aux personnes atteintes de
maladies coronariennes, de troubles du rythme graves justifiant un traitement au long cours ou ayant des antécédents d'accidents vasculaires cérébraux. Les
vaccins contre l'encéphalite à tiques, les infections à rotavirus et le zona n'ont pas été retenus.
>
http://www.invs.sante.fr/beh/2011/10_11/index.htm
Les dernières hausses de prix du tabac sans effet sur la consommation en 2010, selon le bilan annuel de l'OFDT
23/03/11 - Les ventes de tabac ont légèrement progressé l'année dernière en France (+0,5 % en volume), faisant suite à une progression de 2 % au cours de
l'année 2009, alors que deux hausses successives de prix (+6 %) ont eu lieu en novembre 2009 et 2010, indique l'Observatoire français des drogues et
toxicomanies (OFDT) dans son dernier bilan annuel. Si les ventes de cigarettes sont demeurées stables en 2010, celles de tabac à rouler - meilleur marché -
sont reparties à la hausse (+4,7 %). En matière de sevrage tabagique, l'OFDT note une augmentation sensible des ventes en officine en 2010 (+7,8 %, soit
2,08 millions équivalents patients traités). Les substituts
nicotiniques sous forme orale restent le traitement le plus plébiscité. Le nombre de nouveaux patients en consultations de tabacologie est resté stable (14,6 en moyenne contre 14,7 en
2009) mais les délais d'attente pour un premier rendez-vous tendent à s'allonger légèrement. Enfin, l'affluence sur Tabac Info Service (ligne téléphonique et site Internet)
a encore progressé en 2010, grâce à des campagnes d'information et de prévention efficaces, indique l'OFDT.
La question de la part des achats transfrontaliers de tabac est régulièrement posée, tant par les acteurs en santé publique que par les industriels du tabac
et les buralistes. L'OFDT a cherché à éclairer ce débat à partir d'une nouvelle évaluation et d'une enquête auprès des fumeurs qu'il a confiée à l'INPES. Sur la
période étudiée qui s'étend de 2004 à 2007, les achats transfrontaliers équivalent à une cigarette sur cinq consommées en France. L'enquête menée en
2010 auprès des fumeurs montre que 22 % des acheteurs de tabac se sont approvisionnés dans le bureau de tabac d'un pays limitrophe une ou deux fois
dans l'année et que 2,6 % le font tous les jours ou presque. Si on ajoute les estimations d'achats transfrontaliers aux ventes enregistrées, "la question de
l'évolution du tabagisme en France est posée", écrit l'OFDT. Ces résultats semblent par ailleurs cohérents avec les premières données du Baromètre santé
2010 de l'INPES qui a conclu à une reprise de la consommation par rapport à l'enquête précédente de 2005, avec une augmentation du nombre de fumeurs et une
baisse du nombre moyen de cigarettes et autres produits du tabac fumés. Par ailleurs, l'enquête réalisée par la Fédération française de cardiologie (FFC)
montre que les 9-11 ans essaient de plus en plus volontiers la cigarette et 9 % d'entre eux ont déjà fumé contre 4 % en 2007.
> Le bilan annuel 2010 du tableau de bord tabac :
http://www.ofdt.fr/ofdt/fr/tt_10bil.pdf
> Voir aussi le tableau mensuel de février 2011 :
http://www.ofdt.fr/ofdt/fr/tt110322.pdf
> Estimation des achats transfrontaliers de cigarettes :
http://www.ofdt.fr/BDD/publications/docs/epcxjar3.pdf
Année 2011, les patients trinquent !
24/03/11 - Alors que le gouvernement a mis trois mois pour lancer son dispositif « 2011, année des patients et de leurs droits », les attaques contre les usagers
du système de santé ne cessent de se multiplier, dénonce le Collectif Interassociatif Sur la Santé, qui pousse un nouveau coup de gueule dans un
communiqué, après sa lettre ouverte sous forme de missile sur la collecte des données personnelles de santé (voir
lettre 443) . Et de citer ces derniers mois la baisse de remboursement des médicaments à vignette bleue et des DM, l'augmentation de la part supportée par
l'usager s'agissant des actes médicaux compris entre 91 et 120 euros, la restriction des conditions de prise en charge des frais de transport pour les
malades souffrant d'une ALD, ou encore le projet de suppression de l'hypertension artérielle de la liste des affections de longue durée.
Le CISS dénonce que le programme de travail de cette année 2011 en faveur des patients et de leurs droits n'est toujours pas connu, alors que certains
chantiers décisifs doivent être rapidement engagés, et s'inquiète des incertitudes qui planent sur la Conférence nationale de santé (membres non
renouvelés depuis la fin de l'année 2010, projet de décret réduisant ses représentants). En conséquence, il jette l'éponge et annonce son départ du comité de pilotage de
l'action « 2011 : année des patients et de leurs droits ». Il ajoute qu'il ne recherchera pas le label de cette année 2011 et appelle à un nouveau management du dispositif.
> Communiqué du CISS :
http://www.leciss.org/espace-presse
T2A : un décret et une instruction attendus pour améliorer la procédure de contrôle externe
24/03/11 - Le blog Droit de la santé évoque deux textes en cours d'élaboration portant sur le contrôle externe T2A. Un projet de décret tend à assurer un
"meilleur respect du caractère contradictoire de la procédure" actuellement en vigueur. "Les délais laissés aux parties à chaque étape de la procédure sont
précisés, de façon à sécuriser le déroulement des différentes étapes, concourant ainsi à un meilleur respect du caractère contradictoire de la procédure". Le
décret devrait intégralement revoir le rôle du directeur général de l'ARS et de la Commission.
Second texte en préparation, une instruction destinée à répondre à la principale critique des établissements portant sur l'hétérogénéité des sanctions entre les
différentes régions. Il s'agit d'harmoniser les pratiques relatives au "mode de détermination du montant de la sanction, d'une part en précisant son assiette
(qui doit intégrer les sur- ou les sous-facturations) et d'autre part, en précisant les critères qui doivent être pris en compte par les directeurs
généraux des ARS, notamment le caractère réitéré ou non".
>
http://avocats.fr/space/pierre.desmarais/content/t2a---les-reformes-attendues-de-la-procedure-de-controle-externe_CD8BA11C-A99F-4B9A-980D-00AD389760ED
>
http://avocats.fr/space/pierre.desmarais/content/elaboration-d-une-instruction-tendant-a-harmoniser-les-pratiques-relatives-aux-sanctions-t2a_0EB1CC5D-F924-4CE0-82EF-B81D544536F7
Retour sommaire
Actualité sociale
Le rapport annuel 2010 du médiateur de la République
21/03/11 - Dans son dernier rapport annuel, Jean-Paul Delevoye dresse un tableau très sombre de l'évolution de la société française. Lors
de sa conférence de presse du 21 mars, le médiateur a illustré les conséquences des politiques publiques "brouillées par l'empilement législatif", de la
méconnaissance des textes par les citoyens, du manque de moyens et de personnel, conséquence de la RGPP, qui se traduit par un service “dégradé, plus complexe et
moins accessible”, de la standardisation des procédures qui entraîne une "déshumanisation", ou encore de réformes "précipitées" qui se font "sans que les
dommages collatéraux qu'elles induisent en soient suffisamment mesurés", et de lois pas toujours applicables. Le nombre d'affaires transmises en 2010 au
médiateur a augmenté de 3,6 % par rapport à 2009, avec un total de 79 046 affaires reçues, dont 46 653 réclamations, qui témoignent ainsi des sentiments des Français
: impuissance, isolement, incompréhension lors que le bon sens est bafoué, défaut d'écoute, défaut d'accompagnement et surtout sentiment
d'injustice. Signe du divorce entre les citoyens et les institutions, la moitié des demandes "ne sont pas recevables par le médiateur". Elles auraient
du être traitées par un simple coup de téléphone auprès des structures d'aide existantes ou du service administratif ad hoc. Jugeant que la société française
est en "burn out", il pointe, avec le tout-comptable, le risque d'un conflit générationnel avec "des gens qui ne veulent plus financer la solidarité pour les
autres". Jean-Paul Delevoye plaide pour "un réveil citoyen". "Il nous faut retrouver le sens de la responsabilité et de l'intérêt général, car le politique
ne pourra rien bâtir sur des victoires éphémères remportées par séduction et sur un océan d'irresponsabilités individuelles", a-t-il prévenu.
Notons qu'avec ce rapport, Jean-Paul Delevoye nous présente son ultime prestation en tant que médiateur de la République, sa fonction s'achevant le 31 mars et son institution intégrant
celle du défenseur des droits qui couvrira également les fonctions du défenseur des enfants, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et
de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde). La loi organique instituant le Défenseur des droits a été définitivement adoptée par le
Parlement le 15 mars dernier. Outre la publication des décrets d'application, il restera alors à nommer le premier défenseur des droits, prérogative qui
appartient au seul président de la République. Quant à Jean-Paul Delevoye, il vient de prendre la tête du Conseil économique, social et environnemental.
> Le rapport 2010 :
http://www.mediateur-republique.fr/fr-citoyen-05-201
> Vote définitif des projets de loi sur le défenseur des droits :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/defenseur_droits.asp
Retour sommaire
TIC santé - e-administration
Début des inaugurations régionales pour le DMP
30/03/11 - Le Quotidien du médecin (22-03) dresse le calendrier des inaugurations du Dossier médical personnel dans les régions. La Franche-Comté
a ouvert le bal le 22 mars au CHRU de Besançon. L'Alsace est concernée jeudi 24 mars dans les locaux du GCS e-santé à l'Hôpital Civil de Strasbourg, puis ce sera le tour
à l'Aquitaine le 4 avril au CHU de Bordeaux et au CH de Mont-de-Marsan. L'inauguration en Picardie est repoussée au 3 mai. Les ARS misent sur la
création et l'alimentation en nombre des DMP par les hôpitaux avec reprise des dossiers partagés régionaux grâce à des connecteurs qui vont assurer la DMP
compatibilité, prévient le journal médical. Dans chaque région, une dizaine de médecins libéraux, équipés de logiciels homologués DMP compatibles (AxiSanté 4,
Crossway Premium et Doc'Ware Premium, Hellodoc) vont tester le dossier dans ses trois fonctionnalités : création, alimentation, consultation. Puis quelques
milliers de médecins « éligibles » recensés par leurs éditeurs de logiciel métier devraient être équipés progressivement d'ici le mois de juin.
01netPro nous donne les explications techniques de la formule utilisée en Franche-Comté pour alimenter le DMP « nouvelle formule ». Il y a deux façons
d'alimenter le DMP. Soit le logiciel du médecin est directement « DMP compatible », et donc capable de verser ses documents dans le référentiel
national. Soit il ne l'est pas, et utilise une passerelle chargée d'assurer cette comptabilité. C'est cette seconde option qui a été retenue par la région
au CHRU de Besançon, qui est le seul établissement équipé. D'ici fin 2011, dans la région, 10 établissements de santé et 300 professionnels libéraux rejoindront
le dispositif. Dans le cadre des travaux de rénovation du CHRU Jean Minjoz, un espace situé dans le hall d'accueil de l'hôpital a été transformé en « Espace
patient » dédié au DMP. Inauguré mardi soir, l'espace d'information aux couleurs du DMP accueille l'ensemble des patients de l'établissement pour les informer
sur ce nouveau service. Un espace privé permet de demander la création de leur DMP, et de poser toutes leurs questions sur le dispositif. En quinze jours, 70 DMP ont été créés !
Le 24 mars, c'était au tour de l'Alsace d'officialiser le lancement du Dossier médical personnel. Outre les Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) – et
ce, de manière progressive au sein des différents sites du CHU –, trois autres établissements sont concernés : les CH
de Saverne d'Obernai et de Saverne. À ces structures publiques s'adossent six médecins (deux par éditeur de logiciel interopérable).
Enfin, signalons que le mercredi 23 mars dernier, l’ASIP Santé a réuni pour la
seconde fois à Paris les représentants des associations des usagers de santé.
Dans la continuité de la première réunion, qui s’était tenue en novembre 2010,
cette rencontre a permis de faire le point sur le déploiement du DMP) sur le
territoire français.
> Le Quotidien du médecin du 22 mars 2011
> Comment la Franche-Comté se rend compatible avec le DMP - 01netPro du 23 mars 2011 :
http://pro.01net.com/editorial/530460/comment-la-franche-comte-se-rend-compatible-avec-le-dmp/
> L’ensemble des présentations projetés lors de ces "2e Rencontres avec les
associations de patients" :
http://esante.gouv.fr/actualites/2eme-edition-des-rencontres-avec-les-associations-de-patients
Le ton (re)monte avec le représentant des industries spécialisées
21/03/11 - A en juger au changement de tonalité des publications de la fédération LESSIS depuis quelques mois, le feu couve. Un communiqué publié lundi
21 mars semble le confirmer, qui Intitulé "TIC Santé : forte accélération de l'immobilisme", accompagne la réponse que l'organisation a adressée en écho à
une récente lettre ouverte du CISS (voir Lettre
n° 443). Estimant au sujet de cet immobilisme "que la proximité des échéances présidentielles semble l'accélérer", les auteurs reformulent les
principales attentes des associations de patients : prise en compte des besoins des usagers du système de santé, contrôle de l'utilisation des données
concernées, et modalités concourant à une mise en œuvre efficiente de ces demandes. Selon les rédacteurs, les obstacles restant à lever qu'ils
décortiquent dans un argumentaire ciselé sont bien identifiés : une absence de volonté politique claire et pérenne, un problème sévère et récurrent de gouvernance, un manque
de perception des enjeux stratégiques aggravé par une faiblesse des ressources, et une réglementation inadaptée ou inappliquée. La note s'achève par une
proposition concrète assortie d'une remarque non dénuée d'une certaine logique : "Chaque semaine qui passe sans décision conduit à une semaine de retard
supplémentaire". A noter les deux annexes insérées dans cette courte note : un inventaire à la Prévert malicieusement estampillé "(extrait)" qui vient
accréditer la "gouvernance protéïforme" des TIC santé, ainsi qu'un article publié en avril 2007, qui quatre ans plus tard n'a rien perdu de sa pertinence.
> Communiqué et réponse à la lettre ouverte du CISS :
http://www.lesiss.org/445_p_23324/201103ciss.html
Un revenant dans la cartographie des représentants d'éditeurs spécialisés
en santé
23/03/11 - Trois de perdus, deux de retrouvés, c'est en substance la nouvelle configuration de la FEIMA (fédération des éditeurs d'informatique médicale
ambulatoire). Créée au milieu des années 90 et toujours emmenée par le groupe Cegedim (CLM et RM ingénierie), cette association renaissante draine désormais
dans son sillage les éditeurs Aatlantide, CBA et Imagine Editions. Selon le site de l'AMULA, Axilog, Prokov Editions et Sephira l'ont par contre abandonnée en
2010. Bien que la production depuis sa création a été modeste, un communiqué de l'association affiche ses nouvelles ambitions. Prévoyant de renforcer ses
actions auprès des décideurs, l'association portera ses efforts dans le domaine de l'interopérabilité, de l'intégration de téléservices publiés par l'Etat et
l'Assurance maladie, des outils de simplification administrative des professionnels de la santé, de l'hébergement de données de santé et des
référentiels de sécurité, des démarches qualité et processus de certification des logiciels. A suivre.
> Le site de la Feima :
http://www.feima.fr
> Actualité sur le site de l'AMULA :
http://www.amula.asso.fr/site/article.php?id_article=341
Retour sommaire
Veille réglementaire
Sécurité sociale
- Décret n° 2011-305 du 21 mars 2011 relatif à la régulation des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées
sur l'enveloppe des soins de ville, JO du 23/03/11
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023751666
- Loi n° 2011-298 du 22 mars 2011 autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le gouvernement de la République française et le
gouvernement de la République de l'Inde, JO du 23/03/11
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023751254
- Décret n° 2011-316 du 22 mars 2011 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les DOM, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, JO du 24/03/11.
Ce revenu est versé aux bénéficiaires du RSA âgés d’au moins 55 ans qui s’engagent à quitter définitivement le marché du travail et de l’insertion après
avoir été depuis deux ans au moins bénéficiaires du RMI ou du RSA sans avoir exercé aucune activité professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023756226
- Arrêté du 18 mars 2011 relatif à la participation de l'assuré prévue au I de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale
L'arrêté constatant les nouveaux taux de participation de l'assuré pour les médicaments à SMR modéré, les médicaments homéopathiques (70 %) et les dispositifs médicaux (40 %), prévoit
une application au 2 mai 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023759818
Santé - social
Autres publications et informations retenues
Agenda
Justice
- Recours contre la suspension des allocations pour absentéisme scolaire.
L'association Justice pour toutes les familles a déposé un recours auprès du Conseil d'Etat, préalable au dépôt d'une question prioritaire de
constitutionnalité, contre la loi qui prévoit la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme répété. Le recours demande l'annulation du décret du 21 janvier 2011
http://www.elle.fr/elle/Societe/News/Allocs-supprimees-en-cas-d-absenteisme-scolaire-la-loi-attaquee/(gid)/1537599
- Conseil d'Etat - Formindep. Suite à un recours déposé en 2009 par Formindep, à propos de recommandations de la HAS et de l'Afssaps, sur la prise
en charge médicale du diabète de type 2, élaborées par des experts présentant des conflits d'intérêts, le rapporteur public auprès du Conseil d'Etat a présenté
ses conclusions le 16 mars 2011. Il estime que ces recommandations devraient être annulées. La HAS indique dans un communiqué prendre acte de ces
conclusions. Elle suivra les préconisations du Conseil d'Etat, attendues dans les prochaines semaines.
Source : Tableau de Bord, la lettre d’information de Carré Castan Consultants
Chiffres
- Les ruptures conventionnelles en CDI ont dépassé en février 2011 la barre des 500 000 homologuées par le ministère du Travail Après
trente moins d'existence, le succès de ces séparations à l'amiable ne se dément pas. Seul bémol : elles semblent être utilisées par certaines
entreprises comme un système de préretraite collectif financé par l'Unedic. A 58 ans, le nombre de ruptures conventionnelles s'envole. Parce que l'assurance
chômage garantit trois ans d'indemnisation en cas d'inscription à partir de cet âge. Et c'est beaucoup moins coûteux qu'un plan de sauvegarde de l'emploi
http://www.lefigaro.fr/emploi/2011/03/23/09005-20110323ARTFIG00775-un-demi-million-de-salaries-ont-quitte-al-amiable-leur-employeur.php
- Baisse de 15 % du CA des médicaments remboursables à 15 % délivrés par les officines
métropolitaines (CAM février 2011/ CAM février 2010), selon le panel temps réel de CELTIPHARM
- Source
Tableau de Bord, la lettre d’information de Carré Castan Consultants
Rapports
- Avis du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale sur le rapport 2010 du gouvernement au Parlement « Suivi de l'objectif de
baisse d'un tiers de la pauvreté en cinq ans »
Le CNLE rend public un avis critique sur le deuxième rapport annuel relatif au suivi de l'objectif de baisse de la pauvreté en France, remis par le gouvernement au Parlement en février 2011.
http://www.cnle.gouv.fr/15-mars-2011-Avis-du-CNLE-sur-le.html
- L'inspection du travail en France en 2009 - Dans un rapport de 378 pages qui vient d'être rendu public, la Direction générale du travail
présente l'organisation, les effectifs, les missions et les réalisations de l'inspection du travail en France en 2009. 307 544 interventions ont été menées,
un nombre en hausse de 42 % en trois ans, dont 188 879 visites de contrôle, 106 336 enquêtes, 1 733 missions de conciliation et 10 596 réunions en
entreprises. Les entreprises ont fait l'objet en 2009 de 187 387 lettres d'observations, 6 405 mises en demeure et 6 352 procès-verbaux. 35 % des PV ont
été établis au titre du thème santé et sécurité (le risque de chute de hauteur étant l'infraction la plus fréquemment relevée), 33 % au titre des obligations
générales (principalement pour travail illégal), 18 % au titre du contrat de travail et 4 % seulement au titre de la représentation du personnel
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_au_BIT_intranetW_28022011.pdf
Publications
Communiqués, points de vue, analyses politiques, articles divers, enquêtes
- Médiator : la mission d'information de l'Assemblée nationale a auditionné, jeudi 24 mars, les représentants des journaux médicaux (revue Prescrire, Quotidien du médecin, Impact médecine,
Syndicat de la presse et de l'édition des professions de santé), et organisé deux tables rondes avec les représentants de la CNAMTS (Frédéric van Roekeghem,
Pr Hubert Allemand), de l'UNOCAM (Fabrice Henry), Vincent Ravoux, du Haut Conseil de la santé publique et de l'Institut de veille sanitaire
>
Voir la vidéo de ces auditions
- Le beurre, l'argent du beurre, et la crémière libérale.
Coup de gueule de Dominique Dupagne à propos de l'article du Pr Camilleri dans Le Monde du 15 mars "Que sont nos médecins devenus ?" Les médecins
hospitalo-universitaires parisiens, maîtres de l'université, interlocuteurs quasi exclusifs des ministres, ont eu la peau de la médecine libérale. Ils
pourraient avoir la décence de cultiver la discrétion, face au désastre dont ils sont en grande partie responsables.
http://www.atoute.org/n/article198.html
- N'être. Le témoignage du Dr Didier Ménard, médecin généraliste à la cité des Francs-Moisins à Saint-Denis, sur un « bébé clandestin »
victime d'une situation kafkaïenne. Violence institutionnelle est bien le mot adapté !
http://www.smg-pratiques.info/Le-SMG-soutien-l-initiative-du-Dr.html
- Quand on fait la queue à la CAF, on ferme sa gueule - Bondy Blog 24 mars 2011
Ambiance à l'accueil de la CAF de Bobigny. Patience et longueur de temps...
http://yahoo.bondyblog.fr/201103240001/quand-on-fait-la-queue-a-la-caf-on-ferme-sa-gueule/
- Quand l'administration de Pôle emploi vire à l'absurde - L'Expansion 24 mars 2011
Dans son rapport 2010, le médiateur de Pôle Emploi pointe du doigt la lourdeur de certaines procédures administratives. Florilège des cas les plus absurdes.
http://lexpansion.lexpress.fr/economie/quand-l-administration-de-pole-emploi-vire-a-l-absurde_251242.html
- Une enquête sur l'usage de Facebook dans les collectivités territoriales - Localtis.info 24 mars 2011
Intéressant article sur une étude qui s'adresse avant tout aux collectivités territoriales, présentes ou non sur Facebook, qui tâtonnent, expérimentent, se
posent des questions sur l'intégration de l'incontournable réseau social du moment dans leur plan de communication et se demandent comment se dépatouiller
de fonctionnalités et de modes d'usages, changeants et pas toujours limpides. Facilement transposable aux organismes de la protection sociale
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis%2FLOCActu%2FArticleActualite&cid=1250261469029
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 444 du 20 mars 2011
Retour sommaire
|
