Lettre n° 449 du 24 avril 2011

 
 

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SOMMAIRE

Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité syndicale de la semaine à la Sécu
Assurance maladie
Le rapport IGF-IGAS sur les fonds d'assurance maladie (FNPEIS, FNPEISA, FNPM, FIQS et FMESPP)
Médicaments remboursables délivrés en officine : principales évolutions en 2009
CAPI : les généralistes de l'AMIPERF écrivent au médecin-conseil national de la CNAMTS
La lettre Références CMU n° 43 en ligne
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Les déclarations d'embauches de plus d'un mois atteignent au 1er trimestre 2011 leur niveau d'avant-crise
Population active. Projections à l’horizon 2060
Risques professionnels - Santé au travail
Risques psychosociaux. Le Conseil d'orientation sur les conditions de travail examine un bilan des négociations lancées dans les entreprises
Bilan d'étape à mi-parcours de la COG AT-MP 2009-2012
Retraites
Le congé maternité va désormais être pris en compte pour le calcul du montant de la pension vieillesse
Les retraités et les retraites en 2009

Actualités générales
Actualité santé
L'édition 2010 du panorama des établissements de santé
Semaine européenne de la vaccination du 26 avril au 2 mai 2011. Nora Berra appelle à la mobilisation de tous
Actualité sociale
Dépenses sociales. Le conflit État-départements devant le Conseil constitutionnel
TIC santé / e-administration
Téléconsultation : dynamisme chez les uns, lourdeurs chez les autres
Partage des données de santé : l'IDS fait le point
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

L'emploi à la Sécu

L'actualité syndicale de la semaine à la Sécu
20/04/11 - La CFTC et la CGT reviennent sur les réunions paritaires nationales du 12 et 19 avril 2011, portant toutes deux sur les astreintes dans les ARS et la renégociation du dispositif national d'intéressement dans le régime général (thèmes brièvement abordés dans ma lettre précédente par le Snfocos). Un nouveau projet de protocole sur les astreintes a été présenté le 19 avril. Le texte est soumis à signature dès le 20 avril pour une période de 2 semaines. Le protocole intéressement est à négocier pour 3 ans avec la nécessité de signer avant le 30 juin. L'employeur envisage une reconduction avec des aménagements notamment en revisitant l'absence pénalisante pour cause de maladie, dans le calcul de la prime. Les points non négociables : le pourcentage de la masse salariale consacrée à l'intéressement sera de 2,5 % comme précédemment ; la part nationale et la part locale seront respectivement de 40 % et 60 % comme l'année précédente. Les prochaines RPN sur l'intéressement sont programmées les 10 et 17 mai. Une RPN du 26 avril 2011 portera sur les salaires avec propositions d'un texte.
> Les comptes rendus de la CGT des RPN Ucanss des 12 et 19 avril : http://www.orgasociaux.cgt.fr/spip.php?article856
> Les comptes rendus de la CFTC de la RPN du 12 avril :  http://cftc-protectionsocialeetemploi.com/

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Maladie

Le rapport IGF-IGAS sur les fonds d'assurance maladie (FNPEIS, FNPEISA, FNPM, FIQS et FMESPP)
18/04/11 - Ce rapport daté de juillet 2010 vient d'être rendu public, le 15 avril 2011, sur le site de l'Inspection générale des Finances. Missionnées par lettre du 26 mai 2010, les deux inspections proposent dans ce rapport un examen critique de l'état des lieux de la gestion des fonds examinés, au regard du double enjeu de la déconcentration et d'un pilotage garantissant le meilleur emploi des crédits. Ces fonds ne représentent qu'une faible part des dépenses de l'Assurance maladie (moins de 1 % de l'Ondam), mais les principes de déconcentration, de transversalité et de responsabilisation des ARS doivent leur être appliqués. Les acteurs qui géraient ces fonds ont été absorbés par les ARS. Il s'agit des fonds de prévention du régime général (FNPEIS), de la MSA (FNPEISA) et du régime social des indépendants (FNMP), du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) et du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP). Leurs budgets rerésentent au total plus d'un milliard d'euros.
La mission fait le constat d'une centralisation excessive, qui se traduit par de faibles marges de manoeuvre des gestionnaires régionaux, et qui n'empêche pas parallèlement des lacunes dans le pilotage. Elle établit ensuite un certain nombre de propositions : repositionner chacun des acteurs (conseil national de pilotage des ARS, administration centrale, CNAMTS) sur des missions spécifiques et complémentaires. La mission insiste en conclusion sur le renforcement indispensable du rôle de pilote du conseil national de pilotage et de ses moyens, sur la responsabilisation rapide des ARS à travers la création d'un fonds régional d'intervention regroupant les fonds existants, l'engagement volontariste de chantiers opérationnels importants sur l'unification du paiement et les outils informatiques.
> Le rapport de 91 pages :
http://www.igf.finances.gouv.fr/gcp/webdav/site/igfinternet/shared/Nos_Rapports/documents/2011/2010-M-047-02FAM.pdf

Médicaments remboursables délivrés en officine : principales évolutions en 2009
18/04/11 - Dans le dernier numéro de sa collection "Points de repère", la CNAMTS revient sur les principales évolutions du marché des médicaments remboursables délivrés en 2009 en ville, qui représente, avec plus de 21 milliards d'euros, le premier poste de dépense des soins de ville (tous régimes). Sa croissance s'est nettement infléchie au cours des cinq dernières années, atteignant seulement 2,1 % en 2009 pour le champ Medic'AM (le seul régime général). Ce ralentissement est lié à de nombreux facteurs : mesures de régulation importantes (maîtrise médicalisée, baisses de prix ...), inflexion des volumes, développement des génériques, flux atténué d'innovation et de nouveaux médicaments. Il est particulièrement sensible sur les médicaments traitant des épisodes aigus ou des pathologies chroniques à forte prévalence (hypertension, hypercholestérolémie ...) sur lesquelles les actions de l'Assurance maladie se sont concentrées. Ce ralentissement pourrait être encore plus marqué si le phénomène d'érosion du répertoire n'était pas aussi important. En revanche, ce ralentissement est moins prégnant pour les médicaments traitant de pathologies lourdes, prescrits principalement par des médecins spécialistes ou hospitaliers, comme le VIH-sida, le cancer, la polyarthrite rhumatoïde. Dans ces domaines thérapeutiques, le développement des génériques est encore très modéré et les baisses de prix ne s'appliquent pas aux produits les plus récents, moteurs de la croissance. Ainsi, la croissance du médicament remboursé pour des soins de ville est aujourd'hui exclusivement liée aux prescriptions hospitalières (+ 6,9 %) et aux produits soumis à prescription initiale hospitalière (+ 10,2 %). Les médicaments délivrés à l'hôpital, que ce soit à des patients en ambulatoire ou hospitalisés, ne sont pas analysés dans ce document.
> Points de repère n° 34 - CNAMTS décembre 2010 :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Points_de_repere_n__34.pdf

CAPI : les généralistes de l'AMIPERF écrivent au médecin-conseil national de la CNAMTS
19/04/11 - Les médecins de l'Association des médecins impliqués dans la rémunération à la performance sanitaire (AMIPERF) s'impatientent devant le blocage de la CNAMTS qui ne fournit pas à chaque médecin signataire de listes nominatives de patients pour chacun des items du CAPI. Ils viennent d'écrire au Pr Hubert Allemand, le 29 mars 2011, pour qu'il saisisse "l'opportunité de la négociation conventionnelle, pour y répondre et permettre ainsi que le CAPI ne soit pas un dispositif mort-né, mais qu'il soit au contraire l'amorce d'une réelle évolution de notre système de santé". Ces listes de patients sont indispensables pour répondre à deux objectifs : permettre de repérer les patients chez qui une amélioration de pratique est possible ; assurer la transparence des rapports entre les caisses et les médecins pour l'évaluation des résultats. Depuis le lancement du CAPI, "lorsque nous interrogeons les caisses, il nous est promis une mise à disposition prochaine de ces listes". L'accord de la CNIL a été obtenu l'été 2010. "Il est actuellement avancé la difficulté de réalisation des requêtes informatiques, alors que forcément ces requêtes sont déjà réalisées pour pouvoir calculer les résultats de chaque médecin", rappelle l'association dans sa lettre. Et de poursuivre : "nous ne pouvons nous contenter de listes montrées uniquement en cas de contestation annuelle des résultats, comme c'est le cas actuellement. Les médecins ne comprennent pas qu'il leur soit même refusé de pouvoir récupérer ces quelques listes éditées et tenues au secret des CPAM".
> Le courrier sur le blog de l'AMIPERF :
http://amiperf.typepad.com/

La lettre Références CMU n° 43 en ligne
19/04/11 - Au sommaire du nouveau numéro de Références CMU : le détail des nouvelles modalités déclaratives pour les organismes complémentaires, suite au passage de la contribution CMU en une taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d'assurance santé et à la mise en place d'une Urssaf unique (celle de Paris-région parisienne), seule compétente pour le recouvrement de la taxe-contribution. Une circulaire ministérielle n° DSS/5D/2011/133 du 8 avril 2011 précise le champ d'application, l'assiette, les obligations déclaratives et les modalités de recouvrement de la taxe.
Références CMU propose un point sur le chiffre d'affaires santé des OC en 2010, dont le nombre continue de décroitre sensiblement par le jeu d'un phénomène de concentration qui se poursuit maintenant depuis plus d'une décennie. Ainsi, pour la prochaine échéance, celle du 30 avril au titre du premier trimestre 2011, le Fonds estime leur nombre à moins de 680 organismes. Les chiffres d'affaires déclarés bruts sont en hausse de 4,23 % entre 2009 et 2010. Le “décrochage” en évolution des institutions de prévoyance par rapport aux autres familles (+ 0,61 % d'évolution) est un constat de l'année écoulée, de même que la bonne tenue des sociétés d'assurance (+ 6,4 %). Les mutuelles quant à elles se situent dans une situation intermédiaire (+ 4,3 %). 
Et comme chaque trimestre, la lettre fournit les dernières données statistiques sur la CMU de base, la CMU complémentaire et l'ACS. Au 31 décembre 2010, les effectifs de la CMU-C sont estimés à 4 317 255 bénéficiaires. Ils ont évolué de + 3,3 % par rapport au mois de décembre 2009 avec de fortes variations selon les régimes (+ 12 % pour le RSI et - 11,2 % pour la MSA). Cette évolution a été régulière sur l'ensemble de l'année et traduit notamment les effets retard de la crise économique. Cette augmentation semble toutefois se ralentir avec seulement + 0,1 % d'évolution sur le dernier trimestre. Au 31 décembre 2010, pour le régime général, la dépense individuelle pour la part complémentaire est de 438,72 euros, dont 317,67 pour la ville, soit 36,56 euros par mois. Notons également la hausse de 5,4 % du nombre de bénéficiaires de l'aide pour l'acquisition d'une complémentaire santé en 2010. Le nombre de bénéficiaires d'attestations évolue de + 9,0 % pour la CNAMTS, - 4,2 % pour la CCMSA, et - 6,5 % pour le RSI.
> La lettre et la circulaire :
http://www.fonds-cmu.fr/site/cmu.php4?Id=31&style=&col=&cat=

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Recouvrement - emploi - assurance chômage

Les déclarations d'embauches de plus d'un mois atteignent au 1er trimestre 2011 leur niveau d'avant-crise
20/04/11 - L'ACOSS a publié le 20 avril 2011 son baromètre économique n° 7 (indicateurs Acoss-Urssaf à fin mars 2011) et l'Acoss Stat n° 125 sur le dynamisme des déclarations d'embauche au premier trimestre 2011.
L'Acoss Stat révèle que' le nombre de déclarations d'embauche de plus d'un mois augmente nettement (+ 7,7 %) au premier trimestre 2011,par rapport au trimestre précédent, atteignant ainsi le point haut enregistré début 2008 (1,95 million d'embauches). Cette progression concerne à la fois les embauches en CDI (+8,8 %) et en CDD de plus d'un mois (+6,8 %). Au total, en incluant les contrats de moins d'un mois, le nombre de déclarations d'embauche hors intérim progresse de 4,1 % en glissement trimestriel et de 8,3 % sur un an. Le dynamisme des déclarations d'embauche de plus d'un mois s'observe quelle que soit la taille des entreprises et concerne les trois grands secteurs d'activité. Elle est forte dans toutes les régions, hormis les DOM, où l'évolution est faible.
Le dernier baromètre économique n° 7 portant sur des indicateurs à fin mars 2011 montre qu'à cette date, en dépit d'une légère baisse, les embauches de plus d'un mois hors intérim restent sur le niveau élevé atteint après la très forte progression observée en janvier. La tendance à la hausse suivie depuis le printemps 2009 est ainsi confirmée (+ 6,3 % sur trois mois et + 5,8 % sur un an). Le dynamisme des embauches se retrouve sur les créations nettes d'emploi. En février 2011, les effectifs des entreprises de plus de 9 salariés progressent de 0,3 % sur trois mois et 1,1 % sur un an, notamment dans le secteur de l'intérim qui est toujours dynamique (respectivement + 4,3 % et + 19,0 %). De manière analogue, les heures supplémentaires restent sur un rythme annuel élevé (+ 6,5 %). Bien qu'ils ne retrouvent pas encore leurs niveaux d'avant crise, les indicateurs financiers des entreprises sont aussi bien orientés. Les taux d'impayés, après avoir connu une première amélioration fin 2009, s'étaient stabilisés en 2010 et connaissent début 2011 une nouvelle amélioration. Celle-ci est moins prononcée sur les demandes de délais de paiement, comme sur les procédures collectives, qui demeurent globalement stables.
> Acoss Stat n° 125 avril 2011 :
http://www.acoss.fr/index.php?option=com_docman&task=view_acosstat&Itemid=5529
> Baromètre économique de l'Acoss n° 7 avril 2011 :
http://www.acoss.fr/index.php?option=content&task=blogcategory&id=197&Itemid=5588

Population active. Projections à l’horizon 2060
22/04/11 - La population active va continuer de croître à un rythme soutenu, selon de nouvelles prévisions de l'INSEE qui prennent en compte les nouvelles projections de population totale, les dernières informations sur le marché du travail ainsi que l’impact de la réforme des retraites de 2010. Le nombre d’actifs augmenterait encore fortement jusqu’en 2025, pour ensuite se stabiliser avant de repartir légèrement à la hausse à partir de 2035 sous l’effet de la fécondité élevée de ces dernières années. En France métropolitaine, le nombre d'actifs serait de 30,1 millions en 2030 et atteindrait 31,2 millions en 2060, soit 2,85 millions de plus qu’en 2010. La population active va vieillir à l'horizon 2060. Les plus de 55 ans représenteront près de 18 % des actifs à cette époque contre seulement 12,4 % en 2010. Concernant l'activité des seniors, l'INSEE estime qu'elle ne cessera de progresser sous l'effet des réformes des retraites successives. En 2060, la proportion d'hommes de 65 à 69 ans sur le marché du travail atteindra les 18 % contre 5,5 % aujourd'hui. Reste à savoir s'ils auront un emploi. Du fait de la croissance de la population âgée, il n’y aurait plus que 1,5 actif pour un inactif de plus de 60 ans en 2060, contre 2,1 en 2010. Un résultat pas très encourageant pour les comptes sociaux.
> INSEE Première N°1345 - 22 avril 2011 :
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1345

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Risques professionnels - Santé au travail

Risques psychosociaux. Le Conseil d'orientation sur les conditions de travail examine un bilan des négociations lancées dans les entreprises
20/04/11 - Dans le cadre de la mise en place du deuxième plan de santé au travail (2010-2014), le ministre du Travail a réuni, mardi 19 avril, le Conseil d’orientation des conditions de travail. Le thème de cette réunion était le stress au travail, avec la remise de deux rapports portant pour l’un sur la synthèse de l'analyse des accords sur la prévention des risques psychosociaux dans les entreprises de plus de 1000 salariés depuis le plan d'urgence sur la prévention du stress décrété en octobre 2009, et pour l’autre sur le bilan des conditions de travail en 2010.
La moitié des grandes entreprises ont engagé un plan d'action ou conclu un accord sur la prévention du stress au travail (environ 600), dans le cadre du plan d'urgence, s'est félicité Xavier Bertrand. Ce premier bilan jugé "encourageant" est une première étape et le ministre a demandé au directeur général du Travail "d'écrire à toutes les entreprises de plus de 1000 salariés qui n'ont pas à ce jour engagé de plan d'action ou de négociation pour leur demander de le faire, de mobiliser les commissions mixtes paritaires afin de dynamiser la négociation de branche pour mieux accompagner les PME", précise le communiqué ministériel.
Au cours de son intervention, Xavier Bertrand a rappelé qu'il voulait "placer la France parmi les pays en pointe dans le domaine du suivi statistique des risques psycho-sociaux, rejoignant des États comme la Suède, les Pays-Bas et le Danemark". Par ailleurs, l'Institut National de Veille Sanitaire a mis en place un système de surveillance des suicides et tentatives de suicide au travail qui fera l'objet d'une publication avant la fin de l'année 2011. Sur les conditions de travail en général, le ministre a souligné "une amélioration contrastée de la situation" en 2010, avec un nombre d'accidents du travail en baisse mais des maladies professionnelles en hausse. Enfin, les partenaires sociaux ont tous demandé que la réforme législative de la médecine du travail soit examinée en priorité au Parlement.
La synthèse de l'analyse qualitative des accords, publiée sur le site du ministère du Travail, a porté sur un échantillon de 234 accords dont l'essentiel a été enregistré avant juillet dernier (65 % sur le premier trimestre 2010, 91 % sur son premier semestre). Le constat de la Direction générale du travail sur le contenu des dispositifs mis en place est plutôt positif, soulignant le peu d'accords "de papier". Mais à y regarder de plus près, le bilan est plus que mitigé. Quatre entreprises sur 5 se limitent à ébaucher une méthode en vue d'un diagnostic sans pour autant identifier de réponses précises. "Rares sont les accords qui comportent un engagement précis de la direction ou précisent les modalités de son implication", prévient l'analyse, alors que cette implication est jugée indispensable par le rapport « Bien être et efficacité au travail » remis au Premier ministre par la mission « Lachmann, Penicaud, Larose » en février 2010. L'information des salariés est rarement évoquée dans les accords. De même, l'expression des salariés est rarement mentionnée. Lorsque des facteurs de RPS sont identifiés, ils le sont de manière générique sans lien explicite avec l'activité de l'entreprise. Quant aux méthodologies d'évaluation des facteurs de RPS, elles sont plus quantitatives que qualitatives. Sans surprise, les accords les plus aboutis sont le fait d'entreprises qui ont une tradition de dialogue social, souligne la synthèse.
Par ailleurs, signalons que la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les risques psychosociaux a adopté, le 13 avril, le rapport final du député UMP Guy Lefrand. Il sera officiellement publié à la mi-mai à l'issue de sa présentation devant la commission des Affaires sociales.
> Communiqué ministériel et synthèse de l'analyse des accords :
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,95/xavier-bertrand-preside-la-reunion,13342.html
> Stress au travail : le gouvernement mise sur le « benchmarking » - Les Echos du 19 avril 2011
http://www.lesechos.fr/journal20110419/lec1_france/0201310012588.htm
> Conditions de travail. Bilan 2010 - Conseil d'orientation sur les conditions de travail - avril 2011 - Retrouvez le rapport dans la rubrique "Autres publications et informations retenus" en bas de lettre

Bilan d'étape à mi-parcours de la COG AT-MP 2009-2012
20/04/11 -  La lettre Protection Sociale Informations nous propose en libre accès un article sur le rapport d'étape de la COG AT-MP après deux années de mise en oeuvre, présenté à la Commission des accidents du travail/maladies professionnelles (CAT/MP). "L'importance donnée à la prévention constitue l'avancée principale" de cette convention d'objectifs et de gestion 2009-2012, souligne la lettre. "Elle passe par la coordination des activités" des CARSAT/CGSS pour agir en amont auprès des entreprises, avec les branches professionnelles, la médecine du travail, les organismes de formation continue, etc. Dans ce domaine, "les objectifs fixés ont été atteints à hauteur de 96 %". Pour 2011 et 2012, le cap est maintenu sur la prévention. Le rapport d'étape reconnaît toutefois "un certain retard concernant la prévention de la désinsertion professionnelle (PDP)". "Notre volonté de développer des partenariats avec les services de santé au travail a été ralentie par les incertitudes de la réforme de la médecine du travail", indique Stéphane Seiller, directeur des risques professionnels de la CNAMTS. À partir du mois de mai, un site Internet permettra d'expérimenter dans cinq régions du nord de la France le recueil de données des entreprises sur les postes exposés à des produits cancérogènes. La réforme de la tarification a marqué les deux premières années de la COG. La nouvelle tarification, qui entrera en vigueur en 2012, devrait faire diminuer les contestations des entreprises sur les AT-MP, qui coûtent 400 millions par an à la branche. Pour que les entreprises s'y préparent, elles ont accès, depuis le 6 avril 2011, à leur « compte AT-MP », qui se substitue au « compte employeur ». Accessible par le portail Net-entreprises, ce compte "leur explique comment sera calculé le taux de cotisation à partir de l'an prochain et fait état, jour après jour, de la sinistralité en leur sein".
> Protection Sociale Informations, 19/04/2011 
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/38820/bilan-a-mi-parcours-de-la-cog-at-mp.html
> Le bilan d'étape 2009-2010 de la COG AT/MP :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/bilan-etape2009-2010-cogATMP.pdf

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Retraites

Le congé maternité va désormais être pris en compte pour le calcul du montant de la pension vieillesse
18/04/11 - Un décret publié le 17 avril au JO confirme que désormais les indemnités journalières versées dans le cadre d'un congé maternité seront intégrées dans le salaire annuel permettant d'établir le montant de la retraite. "Les indemnités journalières sont assimilées à un salaire" et "sont prises en compte à hauteur de 125 % de leur montant" d'après le texte. Le financement de cette mesure, qui était prévue dans la réforme des retraites du 9 novembre 2010, est pris en charge par le Fonds de solidarité vieillesse. Actuellement, les 16 à 26 semaines que dure un congé maternité sont seulement intégrées au calcul des trimestres.
Cet avantage est destiné à réduire - un peu - les inégalités de pension entre hommes et femmes, qui restent très fortes, souligne Le Parisien (18-04) qui cite les chiffres du Conseil d'orientation des retraites. Dans le privé, la retraite, calculée sur la base des 25 meilleures années de salaire, est seulement de 825 euros en moyenne par mois pour une femme contre 1 426 euros pour un homme. "Carrières décousues, salaires inférieurs à ceux des hommes, les femmes pâtissent de nombreux handicaps sur le plan professionnel". Le décret vise donc à rééquilibrer cette situation. Celui-ci stipule que pour les congés maternité débutant à partir du 1er janvier 2012 (sans possibilité de rétroactivité), les indemnités journalières versées par les CPAM et éventuellement complétées par l'entreprise dans le cas d'un salaire supérieur au plafond de la Sécurité sociale seront prises en compte dans le calcul du salaire annuel moyen (SAM) de référence qui permet de fixer le montant de la pension.
Pour le Parisien, c'est "un atout supplémentaire pour les femmes qui au cours de leur vie professionnelle ont cotisé à différentes caisses de retraite et donc moins de 25 ans au même régime. Avantage aussi pour celles qui ont cotisé moins de 25 ans au régime général. Avantage, enfin, pour les femmes qui se sont arrêtées de travailler après leur grossesse et pour qui les premières années d'activité et les petits salaires du début font forcément partie des 25 meilleures années qui entreront dans le calcul du montant de leur pension".
> http://www.leparisien.fr/economie/le-conge-maternite-compte-pour-la-retraite-18-04-2011-1412278.php
> Décret n° 2011-408 du 15 avril 2011 relatif à la prise en compte des indemnités journalières d'assurance maternité pour la détermination du salaire annuel de base servant de base pour le calcul de la pension d'assurance vieillesse, JO du 17/04/11
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023866281
> Voir également le décret n° 2011-370 du 4 avril 2011 relatif au financement par le fonds de solidarité vieillesse des validations gratuites de trimestres au titre des périodes d'arrêt maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle et invalidité ainsi que de la prise en compte des indemnités maternité dans le salaire annuel de référence pour le calcul des pensions, JO du 6/04/11

Les retraités et les retraites en 2009
18/04/11 - Près de 15 millions de personnes, vivant en France ou à l'étranger, sont retraitées de droit direct d'au moins un régime français en fin d'année 2009, rapporte une étude de la DREES. Depuis 2006, ces retraités sont plus nombreux d'environ 350 000 à 400 000 personnes chaque année. Cette croissance ralentit néanmoins en 2009, du fait principalement de la restriction des conditions d'accès au dispositif de retraite anticipée pour carrière longue. La pension moyenne tous régimes confondus s'établit à 1194 euros mensuels. Elle augmente en moyenne de 3 % par an depuis 2004, soit une croissance supérieure à l'inflation annuelle moyenne d'environ 1,3 point. Cette évolution est portée essentiellement par l'effet de noria, c'est-à-dire le remplacement des retraités les plus âgés, décédés en cours d'année, par de nouveaux retraités disposant généralement de carrières salariales plus favorables.
> DREES Études et résultats n° 757 - avril 2011 :
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er757.pdf

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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

L'édition 2010 du panorama des établissements de santé
20/04/11 - Cet ouvrage de la DREES présente une synthèse des principales données disponibles sur les établissements de santé français. Données qui portent sur les équipements, personnels et financements qui concourent aux différentes prises en charge par les établissements, ainsi que sur leur activité et leur clientèle. Les fiches thématiques comportent chacune une sélection de tableaux, graphiques et cartes accompagnée d'un commentaire présentant les traits les plus caractéristiques des domaines abordés. Cette édition rénovée s'enrichit désormais de dossiers permettant d'approfondir des questions structurelles et d'éclairer les mutations du monde hospitalier. A la question "À quelle distance de chez soi se fait-on hospitaliser ?", sujet du premier dossier, l'étude de la DREES montre que près de 30 % des patients sont hospitalisés à moins de 10 minutes de chez eux et près de 50 % à moins de 20 minutes. Des distances qui apparaissent plutôt faibles au regard de la rareté de l'évènement que constitue une hospitalisation. Les prises en charge hospitalières fréquentes et bénignes sont logiquement réalisées au plus proche du domicile alors que les hospitalisations pour des pathologies complexes ou rares peuvent avoir lieu assez loin du lieu de résidence. Si l'on s'intéresse aux disparités territoriales, les disparités interrégionales apparaissent bien moindres que les disparités infrarégionales. C'est donc bien au sein des régions que se joue la réduction des inégalités d'accès aux soins, estime l'étude. Le second dossier proposé dans l'édition 2010 intitulé "Les patients en situation de précarité accueillis en court séjour restent-ils plus longtemps à l'hôpital ?" met en évidence un allongement des durées de séjour pour des patients précaires (+ 16 %), et en particulier pour des patients isolés socialement (+17 %), c'est-à-dire ayant des besoins d'assistance ou de soins d'hygiène, et pour des patients mal logés (+ 17 %). Un faible revenu n'influence pas à lui seul la durée de séjour. En revanche, un faible revenu associé à de mauvaises conditions de logement augmente significativement la durée de séjour (+ 24 %).
> DREES Collection Etudes et statistiques - 127 pages
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/etabsante2010.pdf

Semaine européenne de la vaccination du 26 avril au 2 mai 2011. Nora Berra appelle à la mobilisation de tous
22/04/11 - Désireuse d'impulser un nouvel élan à la politique de vaccination nationale et d'adresser un message de mobilisation nationale, la secrétaire d'Etat à la Santé, Nora Berra, a dressé lors dune conférence de presse, le 22 avril, en présence des directeurs de la DGS, de l'InVS et de l'INPES, un état général de la vaccination des Français. Elle a évoqué les actions à mener en direction du grand public et des professionnels de santé, et lancé la Semaine européenne de la vaccination, dont le but est de promouvoir une meilleure couverture vaccinale dans l'Hexagone.
Dans un entretien au Parisien (22-02), la secrétaire d'Etat "lance un cri d'alarme sur la baisse du niveau de vaccination en France". L'état des lieux de la vaccination pour différentes pathologies, réalisé par la Direction générale de la santé montre que, "globalement, les objectifs de couverture vaccinale dans le pays ne sont pas atteints", déclare Nora Berra. Elle explique que "le principal pont noir est celui de la vaccination avec le ROR (rougeole-oreillons-rubéole)". […] Les études qui m'ont été communiquées indiquent que plus d'un enfant sur deux n'a pas de protection efficace contre la rougeole", ajoute la secrétaire d'Etat. Elle remarque par ailleurs qu'"il existe de plus en plus un sentiment de défiance par rapport à la vaccination" et qu'un "nombre très élevé de professionnels de la santé ne se vaccinent pas" pour celles qui sont recommandées (rougeole, varicelle, coqueluche), "alors qu'ils devraient être exemplaires sur le sujet". Le dossier de presse commun DGS-InVS donne un avis plus nuancé de la situation vaccinale dans notre pays.
Le programme des manifestations de la Semaine européenne est disponible sur le site www.semaine-vaccination.fr et sur les sites des ARS, chargées de piloter l’événement dans chaque région.
> Discours de Nora Berra et dossiers de presse :
http://www.sante.gouv.fr/26-avril-au-2-mai-2011-semaine-europeenne-de-la-vaccination.html
> Interview Le Parisien du 22 avril :
http://www.leparisien.fr/laparisienne/sante/nora-berra-n-oublions-pas-que-se-faire-vacciner-c-est-utile-22-04-2011-1418235.php

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Actualité sociale

Dépenses sociales. Le conflit État-départements devant le Conseil constitutionnel
22/04/11 - Le Conseil d'État a décidé, le 20 avril, de renvoyer au Conseil constitutionnel trois des sept questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par 28 départements, dont le conseil général de Seine-Saint-Denis. Ces QPC concernent des contentieux indemnitaires mettant en cause la responsabilité de l'État dans l'insuffisance des compensations des charges relatives à différentes aides sociales transférées aux départements (RMI-RSA, APA, PCH). Une décision qui donne un espoir aux conseils généraux. "C'est une nouvelle victoire dans le combat que nous menons, avec l'Association des départements de France, pour que l'État assume pleinement ses responsabilités et compense intégralement les transferts de charges vers les collectivités”, a affirmé le président du conseil général Claude Bartolone dans un communiqué. Reste maintenant à attendre la décision sur le fond des sages de la rue de Montpensier, qui devrait intervenir dans les trois mois, le temps pour les parties d'affûter leurs arguments juridiques. Si la première manche est remportée par les départements, "le match n'est pas encore gagné", estime Acteurspublics.com qui rappelle que le Conseil constitutionnel, saisi par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par le département des Côtes-d'Armor concernant le financement de la protection de l'enfance, a en effet formulé une décision de rejet le 25 mars dernier.
> http://www.acteurspublics.com/article/21-04-11/le-bras-de-fer-etat-departements-devant-les-sages
> http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250261652395&cid=1250261645128

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TIC santé - e-administration

Téléconsultation : dynamisme chez les uns, lourdeurs chez les autres
19/04/11 - A l'heure où en France le secteur des TIC pour la santé et la dépendance se nourrit essentiellement d'annonces régulières de grand soir, dans la compétition internationale certains font preuve de plus de concrétude. Ainsi en est-il pour les projets d'une jeune société québécoise qui vient de lancer une offre de téléconsultation. Ce service "permet au patient de consulter non pas un médecin, mais son médecin quand il le veut, où qu'il soit", et s'accompagne d'une dématérialisation de tous les documents médicaux. Il est intéressant de noter que boudant ainsi son pays d'origine la jeune pousse, dont Bluecross Blueshield (100 millions de clients) vient d'entrer au capital, a choisi de commencer par une activité à l'export aux Etats-Unis. Les raisons invoquées pour justifier cette décision sont une "bureaucratie décourageante" d'une part, et "un refus catégorique du Collège des médecins" d'autre part, "le Collège refusant d'endosser les diagnostics faits sans examen physique". Une illustration de ces pesanteurs concerne d'ailleurs un des projets de télémédecine avec le Centre universitaire de santé McGill, l'article précisant "le ministère nous a imposé tellement de contraintes que le projet a été abandonné". Le parallèle entre les lourdeurs canadiennes et la situation bureaucratique en France serait bien sûr tentant. Tentation à laquelle le médiatique docteur Dupagne ne résiste pas dans un article pédagogique sous-titré "Une méthode gratuite à la portée de tous pour bloquer l'innovation". Bien qu'un peu ancien, il n'est pas sûr, en dépit de son ton ironique, que cet article soit dénué d'une certaine pertinence.
> Article « Facebook de la santé » 
http://www.lesaffaires.com/archives/les-affaires/myca-cree-un-facebook-de-la-sante/529603
> Article du Dr Dupagne "Comment arrêter le progrès. Une méthode gratuite à la portée de tous pour bloquer l'innovation".
http://www.atoute.org/n/article102.html

Partage des données de santé : l'IDS fait le point
20/04/11 - La lettre Protection Sociale Informations consacre un article à l'activité de l'Institut des données de santé.  Ses chantiers visant à mieux partager et exploiter les données de santé "avancent à grand pas". Les premiers tableaux de bord ont été ouverts aux membres associés de l'IDS, notamment sur le reste à charge par type de prestation après intervention de l'assurance maladie obligatoire, sur l'évolution de l'Ondam pour les soins de ville, et sur l'évolution trimestrielle de la dépense hospitalière. L'IDS a désormais accès au système national d'information sur l'hospitalisation (SNATIH). Très prochainement devrait sortir un tableau de bord spécifique sur les Migac. Au total, 25 tableaux sont prévus d'ici fin juin. La lettre cite d'autres avancées en cours de réalisation comme l'accès des membres de l'IDS à l'ensemble des données de la liste des produits et prestations (LPP) que détient seulement pour l'heure la CNAMTS. Sont attendus plusieurs arrêtés qui doivent permettre d'avancer sur d'autres dossiers comme l'exploitation prochaine des données du SNIIRAM datées de trois ans (et non plus deux) et de l'année en cours (la CNIL a donné son accord de principe) ou l'ouverture aux complémentaires de l'accès aux données agrégées du SNIIRAM dès lors qu'elles apportent elles-mêmes des données. En revanche, le projet de création d'une base de donnée par la CNSA sur les aides aux personnes âgées dépendantes, qui permettra à terme des rapprochements avec leur prise en charge par l'assurance maladie, a pris du retard. Et comme le rappelle PSI, "l'affaire du Mediator a mis en lumière la nécessité pour les agences sanitaires de disposer de certaines données de santé. Le président de l'IDS estime que les ARS devraient également y avoir accès".
> Article paru dans Protection Sociale Informations, N° 782 du 20/04/2011 :
http://www.institut-des-donnees-de-sante.fr/upload/02_presse/01_articles/2011_04_21_1940_PROTECTION_SOCIALE_INFORMATION.pdf
> Le rapport d'activité 2010 de l'IDS présentant les enjeux, les progrès réalisés par l'Institut, ou à son initiative, depuis un an, ainsi que les étapes restant à franchir pour atteindre pleinement les objectifs fixés par le législateur :
http://www.institut-des-donnees-de-sante.fr/telechargements/RA_IDS_2010light.pdf

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Veille réglementaire

Sécurité sociale

Autres publications et informations retenues

Nominations - indiscrétions

  • Prise de pouvoir d'Union Généraliste au sein de la Fédérations des Médecins de France (FMF)
    Au terme d'une assemblée générale extraordinaire houleuse, le 16 avril 2011, a été désigné un nouveau bureau. Le Dr Jean-Paul Hamon, coprésident d'UG, a été élu président de la centrale, à la place du Dr Jean-Claude Régi qui entend contester en justice cette éviction. Le Dr Djamel Dib, président des spécialistes FMF, a été élu vice-président à son insu. Le Dr Claude Bronner, président d'Union Généraliste, est également élu vice-président.
    http://www.lequotidiendumedecin.fr/information/coup-de-force-la-fmf-le-dr-regi-evince-de-la-presidence?ku=E8v9CCaa-wz5E-E8zC-a75C-DwvBEADy5BDD
  • Le directeur de l’ARS de Lorraine probable nouveau patron de la DGS
    Après la HAS, l’Afssaps et le Comité économique du médicament, le jeu de chaises musicales se poursuit avec une Direction Générale de la Santé (DGS) qui devrait bientôt changer de patron. Son actuel directeur, le Pr Didier Houssin pourrait être remplacé, peut-être dès mercredi prochain, par le Dr Jean-Yves Grall actuel directeur de l’ARS de Lorraine. Jean-Yves Grall est cardiologue, mais ce n’est pas un Professeur, une grande première pour un nouveau patron de la DGS. Source Legeneraliste.fr

Négociations

  • L’ASV sauve sa peau - Lequotidiendumedecin.fr 22/04/2011
    Lors d’une réunion quadripartite Assurance maladie-syndicats médicaux-CARMF-Etat organisée jeudi 21 avril, le ministère de la Santé a présenté les perspectives de l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV), qui représente 39 % de la retraite des praticiens libéraux, et les pistes pour le réformer. Le gouvernement table sur le maintien de ce troisième régime de retraite, mais avec hausses de cotisations et baisses de pensions à la clé. Des discussions serrées sont en vue sur le niveau de prise en charge des cotisations par l’Assurance maladie, dans le cadre des négociations conventionnelles en cours
    http://www.lequotidiendumedecin.fr/information/l-asv-sauve-sa-peau?ku=E8v9CCaa-wz5E-E8zC-a75C-DwvBEADy5BDD

Chiffres

Sondages

Rapports - études

  • Conditions de travail. Bilan 2010 - Conseil d'orientation sur les conditions de travail - avril 2011 - 400 pages
    L'édition 2010 présente le système français de prévention, les principaux volets de la politique conduite en 2010 en matière de santé et sécurité au travail ainsi que le cadre et les actions de l'Union européenne. Il développe les principaux résultats des plus récentes enquêtes statistiques permettant d'appréhender l'état des conditions de travail et de la sécurité sur les lieux de travail. Il présente également les actions prioritaires, nationales et territoriales, menées en lien avec le Plan santé au travail 2010-2014 en privilégiant une entrée thématique déclinée par l'ensemble des acteurs de la santé au travail. L'activité des instances de gouvernance et des organismes qui concourent à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail (COCT, ANACT, Branche AT/MP, OPPBTP, ANSES, InVS, IRSN) est également retracée dans cet ouvrage.
    http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/114000223/0000.pdf

Publications

  • L'Ucanss met en ligne les outils d'accompagnement du protocole d'accord du 3 septembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du personnel des organismes du Régime général
    Trois documents sont téléchargeables : un guide d'expertise juridique sur la formation professionnelle, destiné au service RH/formation, un guide et des fiches pratiques sur la formation professionnelle, déclinés en deux versions pour les managers des organismes et pour l'ensemble des salariés.
    http://dom-extra.ucanss.fr/ucanss/public/prod/tc.nsf/wmIndexLI2011?OpenForm&Expand=1
  • La sécurité sociale et les migrants : défis stratégiques et réponses - Perspectives en politique sociale n° 17 - avril 2011 - L'Association internationale de la sécurité sociale (AISS)
    Ce numéro traite de la couverture de sécurité sociale des migrants, que l'AISS considère comme un défi essentiel dans sa Stratégie sur l'extension de la couverture de sécurité sociale. Les personnes migrent souvent pour améliorer leur niveau de vie, mais les migrations peuvent comporter de nombreux risques et il arrive parfois que les avantages espérés par les individus et leur famille ne se matérialisent pas. Pour tous les pays cependant, le défi consiste à sécuriser les migrations.
    http://www.issa.int/fre/content/download/146447/2936464/file/1-SPH 17.pdf

Communiqués, points de vue, analyses politiques, articles divers, enquêtes

  • Un tableau de moyens de contraception étonnant. "La prescription des pilules est un véritable casse-tête", d'où ce vademecum, réalisé pour une formation fmc ActioN, qui reprend l'essentiel des informations pratiques (composition, prix, remboursement...). C'est la lettre UG Zapping N° 41, la communication du syndicat Union Généraliste, qui le met en avant tout en faisant remarquer dans quel univers curieux nous sommes. Si le médecin prescrit "Varnoline" (plus de 30 euros pour des plaquettes à 21 pilules), elle n'est pas remboursée, alors que "Varnoline continue" (moins de 8 euros pour 3 plaquettes avec 30 pilules) l'est. Les 2 Varnoline ont chacune 21 comprimés à dosage équivalent de principe actif, mais la continue rajoute 7 placebos !
    http://www.apima.org/img_bronner/Tableau_contraceptifs_2011.pdf -  http://www.apima.org/img_bronner/varnoline.pdf
  • Semaine du développement durable. Le DD à l'Ugecam BRPL
    Après l'Urssaf des Bouches-du-Rhône et la CPAM de la Haute-Loire (voir lettre 448), c'est au tour, cette semaine, de l'Ugecam Bretagne Pays de Loire de souhaiter partager avec vous une plaquette intéressante au niveau d'une communication globale sur la démarche, notamment pour les patients de ses 12 établissements. Pour rappel, l'ensemble des directeurs des Ugecam du Groupe a signé, en mai dernier, une charte du développement durable.
    Plaquette et communiqué presse : http://www.annuaire-secu.com/pdf/DD2011-ugecam2.pdf
  • Assises du médicament : les moyens techniques limités pénalisent la transparence - Dépêche APM
    L'agence d'information indépendante publie sur l'affaire Mediator des dépêches en accès libre. Celle-ci revient sur les conditions des débats organisés dans le cadre des assises du médicament. Les débats finalement enregistrés en vidéos quasi inexploitables, des personnes prenant part aux discussions ne figurant pas sur la liste des participants, des déclaration personnelle d'intérêt toujours manquantes, vive la transparence.
    http://www.apmnews.com/Assises-du-medicament-les-moyens-techniques-limites-penalisent-la-transparence-NS_213195.html
  • Bornes Internet et accueil physique à la CPAM du Val-de-Marne de Creteil : les assurés sociaux témoignent
    La semaine dernière, la webradio AWI s'est rendue devant le siège de la CPAM du Val-de-Marne pour recueillir les témoignages d'assurés sociaux (3'20). La semaine précédente, la radio interrogeait Eric Pavy, Directeur de la clientèle au sein de la CPAM
    http://www.awi1.com/
  • Vous avez Bac+5 et plus. Devenez téléconseiller à la CPAM des Hauts-de-Seine. La caisse propose des postes en CDI de 11h/semaine pour 492,66 euros par mois pouvant convenir à un étudiant . Condition : Bac+5 et plus ou équivalent souhaité. Annonce dénichée le 24 mars 2011 sur le site de Pôle Emploi par actuchomage.org - Vu sur le groupe Facebook "ce qu'internet dit de la Sécu"
    http://www.actuchomage.org/2011032514912/Social-economie-et-politique/la-secu-recrute-des-bac5.html

L'actualité insolite. Hilarité garantie

  • Animation économico-humoristique. Interpellés et auditionnés pour un faux... "salon du travail au noir" - Pipelette.com 21 avril 2011
    Les auteurs d'un canular qui consistait en l'organisation d'un faux "salon du travail au noir", le 1er mai, sous les halles de Clisson (Loire-Atlantique), ont été interpellés et auditionnés par la gendarmerie à la demande de l'Urssaf que cette plaisanterie n'a pas fait rire.
    http://www.pipelette.com/news/insolite/interpelles-et-auditionnes-pour-un-faux-salon-du-2225.html
    Lors d'une conférence de presse "clandestine" le 1er avril, en ligne sur TV Sèvre et Maine, les membres du groupe avaient présenté leur salon avec une quinzaine de stands dont celui du "blanchiment d'argent". La vidéo : http://tv-vallet.fr/voir_reportage.php?id=597

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 448 du 17 avril 2011

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Mise à jour du 23/04/11

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