Lettre n° 472 du 9 octobre 2011

 
 

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SOMMAIRE

Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Actualisation au 1er juillet 2011 du classement des organismes du régime général de la Sécurité sociale
Présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 en conseil des ministres
L'emploi à la Sécu
L'actualité syndicale de la semaine dans la Sécu : INC Retraite et Recouvrement, BSI 2011 et SDI de la MSA
Régionalisation d'Urssaf et fusion de CAF au JO
Maladie
L'avis du Comité d'alerte sur l'élaboration de l'ONDAM 2012
Convention des masseurs-kinésithérapeutes : l'Uncam lâche un peu de lest sur l'avenant n° 3
Reprise des discussions entre financeurs sur le secteur optionnel, dans la discrétion. Recours contre la convention médicale
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Acoss Stat n° 135 sur les particuliers employeurs au deuxième trimestre 2011
Retraites
Rétablissement à compter du 1er juillet 2011 de l'allocation équivalent retraite pour les seuls chômeurs de plus de 60 ans
Risques professionnels - Santé au travail
Des indicateurs en santé travail - Les accidents mortels d'origine professionnelle en France
Pathologies au travail, le RNV3P publie son rapport scientifique

Actualités générales
Actualité santé
La situation périnatale en France en 2010
e-SIN, le nouvel outil de l'Institut de veille sanitaire pour le signalement des infections nosocomiales
Déclarations de liens d'intérêt des médecins : la solution du Conseil national de l'Ordre des médecins
TIC santé / e-administration
L'ASIP Santé chargée d'élaborer et de mettre en œuvre une politique générale de sécurité des systèmes d'information de santé
La saison des colloques est (r)ouverte !
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Un nouveau site pour l'INRS
Le portail de la Sécurité sociale fait peau neuve
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

Actualisation au 1er juillet 2011 du classement des organismes du régime général de la Sécurité sociale
07/10/11 - Le 29 septembre, l'Ucanss a mis en ligne trois circulaires portant sur l'actualisation de la nomenclature des motifs d'absence (LCU n°023/11), les impacts de la loi sur le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels sur les stages en entreprise (LCU n°024/11) et l'actualisation du classement des organismes du régime général (CAF, nouvelles CAF issues de fusions, CPAM, Urssaf, Carsat, CGSS, Ugecam, CCSS) (LCU n°025/11). Le 6 octobre, deux autres circulaires étaient publiées sur la méthodologie de déclinaison en accord local du protocole d'accord du 21 mars 2011 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (026/11) et sur l'indemnisation des congés payés (027/11).
Par ailleurs, l'Ucanss a mis au point en collaboration avec les assureurs du régime complémentaire santé une nouvelle édition de la notice contractuelle, qui intègre les nouveautés concernant le régime introduites en 2011 et applicables depuis le mois d'avril 2011 : le renouvellement des lunettes et l'ajustement du montant des forfaits applicables aux différents type de verres correcteurs.
> Les tableaux actualisés de la répartition des organismes dans chaque catégorie au 1er juillet 2011   :
http://dom-extra.ucanss.fr/ucanss/public/prod/tc.nsf/85741DBCC342E953C125791A00475CF0/$file/Annexe_Classement_des_Organismes.pdf
> Les lettres circulaires du 29 septembre et du 6 octobre 2011 :
http://dom-extra.ucanss.fr/ucanss/public/prod/tc.nsf/wmIndexLCU2011?OpenForm&Expand=1
> Infos N°13 du lundi 10 octobre 2011 :
http://actualites.ucanss.fr/actualites/content/download/1939/14385/file/Info_complementaire_sante_n13.pdf

Présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 en conseil des ministres
07/10/11 - Le Conseil des ministres du 5 octobre a adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2012. Ce PLFSS comporte des mesures représentant environ 2,3 milliards d'euros de recettes nouvelles, résultant de la suppression ou la réduction de niches sociales (hausse du forfait social, harmonisation de la contribution sociale de solidarité des sociétés dans les banques, intégration des heures supplémentaires dans le calcul des allègements généraux de charges sur les bas salaires, réduction de l'abattement de 3 % pour frais professionnels sur l'assiette de la CSG, assujettissement à la CSG du complément de libre choix d'activité) et de la révision du barème de certaines taxes (droits sur les alcools et taxe sur les véhicules de société). Le PLFSS comporte également une hausse des taxes acquittées par l'industrie pharmaceutique afin de financer certaines des mesures annoncées par le gouvernement pour améliorer la sécurité sanitaire. Par ailleurs, la Sécurité sociale bénéficiera de la taxe sur les boissons contenant des sucres ajoutés, qui se trouve dans le projet de loi de finances pour 2012, ainsi que de la hausse des prix du tabac. A ce sujet, la taxe sur les boissons sucrées pourrait rapporter l'année prochaine 240 millions d'euros au lieu des 120 millions initialement prévus. "On envisage une augmentation qui ne pourrait être supérieure au doublement", a déclaré la ministre du Budget, Valérie Pécresse. Cette taxe, présentée d'abord comme une mesure de fiscalité comportementale en faveur de la santé publique, vise surtout à renflouer les caisses de Sécu. Mais son doublement doit non pas servir à rééquilibrer le budget mais à compenser en partie les allègements de charges patronales sur les bas salaires des agriculteurs employant moins de 20 salariés permanents. Ces allégements, que François Fillon avait promis dès mars lors du congrès de la FNSEA, coûteront 200 millions. Un amendement au projet de loi de finances mettra en musique ce schéma.
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a auditionné le 5 octobre les ministres Valérie Pécresse, Xavier Bertrand et Roselyne Bachelot sur le PLFSS pour 2012. Le texte sera discuté par la commission le 18 octobre puis examiné en séance plénière à partir du 25 octobre. On trouvera sur le portail de la Sécurité sociale le calendrier de l'examen du projet de loi au Parlement.
> Compte rendu du Conseil des ministres du 5 octobre 2011 :
http://www.elysee.fr/president/root/bank_objects/111005compte_rendu_CDM0.pdf
> Calendrier de l'examen du PLFSS pour 2012 :
http://www.securite-sociale.fr/spip.php?rubrique1203
> La taxe sur les sodas doublée pour financer les allégements de charges des agriculteurs - Les Echos :
http://www.lesechos.fr/journal20111006/lec1_france/0201678284998-la-taxe-sur-les-sodas-doublee-pour-financer-les-allegements-de-charges-des-agriculteurs-229292.php
> Les auditions des ministres par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Voir les vidéos :
http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html?media=2868&synchro=0

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L'emploi à la Sécu

L'actualité syndicale de la semaine dans la Sécu : INC Retraite et Recouvrement, BSI 2011 et SDI de la MSA
07/10/11 - Le SNADEOS CFTC a mis en ligne cette semaine de nombreux documents. Citons notamment le PV de l'INC retraite du 10 juin 2011, document initial transmis par l'UCANSS le 5 octobre pour validation définitive par les organisations syndicales. L'ordre du jour portait sur le bilan de l'année 2010 de la COG 2009-2013 et sur la présentation de l'action sociale. Ce document reprend plusieurs interventions syndicales relatives a la fermeture programmée par la CNAV de plusieurs dizaines d'antennes retraite, suite à la mise en place du fameux slogan de la COG "Du lieu au lien". Ajoutons une synthèse du dernier Baromètre Social Institutionnel, le document complet devant être débattu lors d'une INC le 14 octobre prochain, ainsi qu'un document élaboré par l'ACOSS, transmis par l'UCANSS dans le cadre de la prochaine INC Recouvrement du 20 octobre, concernant la régionalisation de la branche. Neuf pages pour tout savoir sur les raisons et objectifs de la régionalisation, les accompagnements à la régionalisation, le coût de l'opération (38,5 millions d'euros), les ressources humaines et instances représentatives du personnel et relations sociales, la gestion du projet : point d'avancement.
De son côté, la CGT nous propose un PowerPoint sur le Schéma directeur informatique 2011-2015 de la Mutualité sociale agricole.
> Le PV provisoire de l'INC CNAV ainsi que la synthèse du BSI 2011 :
http://www.cftc-snadeos.fr/
> Le Schéma directeur informatique 2011-2015 de la MSA :
http://www.orgasociaux.cgt.fr/spip.php?article941
> Régionalisation de la branche recouvrement. INC Recouvrement - 20 Octobre 2011
http://cftc.snadeos.free.fr/npds/article.php?sid=63&thold=0

Régionalisation d'Urssaf et fusion de CAF au JO
07/10/11 - Cinq arrêtés parus aux JO des 5 et 6 octobre 2011 portent sur la création des trois Urssaf régionales (pilotes) et sur la fusion de CAF départementales (voir les arrêtés en rubrique veille réglementaire). Les nouvelles Urssaf sont l'URSSAF d'Auvergne, issue de la fusion des Urssaf de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme, dont le siège social est situé à Clermont-Ferrand (sites à Clermont-Ferrand, Moulins, Aurillac et au Puy-en-Velay), l'URSSAF des Pays de la Loire, fusion des Urssaf de Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée, dont le siège est situé à Nantes (sites à Nantes, Angers, Cholet, Laval, Le Mans et La Roche-sur-Yon), et l'Urssaf de Midi-Pyrénées, fusion des Urssaf de de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et de Tarn-et-Garonne, dont le siège est situé à Labège (sites à Labège,  Foix, Rodez, Auch, Cahors, Tarbes, Puygouzon et Montauban). Ces créations sont effectives au 1er janvier 2012. Deux autres vagues de régionalisation sont prévues pour le 1er janvier 2013 et le 1er janvier 2014 (voir le document Acoss ci-dessus).
Apparaissent également deux nouvelles CAF départementales, la CAF du Finistère, créée au 20 octobre 2011, issue de la fusion des caisses d'allocations familiales du Nord-Finistère et du Sud-Finistère (siège social situé à Brest et son siège administratif à Quimper), et la CAF de l'Isère, créée à compter du 27 octobre 2011, issue de la fusion des caisses d'allocations familiales de Grenoble et de Vienne (son siège est situé à Grenoble).

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Maladie

L'avis du Comité d'alerte sur l'élaboration de l'ONDAM 2012
05/10/11 - La LFSS pour 2011 a modifié les textes relatifs au comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie en prévoyant qu'il rende désormais un avis, au plus tard le 15 octobre, sur l'objectif national d'assurance maladie proposé par le gouvernement dans le projet de loi de financement pour l'année suivante.
La construction de l'ONDAM pour 2012 repose sur la prévision d'un strict respect de l'objectif en 2011. "Le comité n'a pas noté de risque significatif de dépassement de cet objectif"? selon les dernières informations disponibles. L'évolution des soins de ville constatée depuis le début de l'année est en ligne avec l'objectif. Pour les établissements de santé, une activité sensiblement plus forte que prévu pourrait se traduire par un dépassement de l'ordre de 300 millions d'euros des dépenses financées par la T2A, mais celui-ci serait compensé par les mises en réserve de dotations faites en début d'année pour un montant total de 530 millions. Le Comité souligne toutefois que "les constats des années précédentes montrent que les estimations de septembre pour l'année en cours sont susceptibles d'être révisées significativement à la hausse comme en 2006 (+ 450 millions), en 2008 (environ 200 millions) et en 2009 (+ 100 millions), ou à la baisse comme en 2010 (- 600 millions), quand sont connues les dépenses définitives. L'estimation des évolutions tendancielles pour 2012, avant mesures d'économies, parait crédible. De même, le risque de dérapage dans le taux de réalisation des mesures d'économies parait faible. Ce qui fait dire au Comité que "le contrôle des éléments ayant permis l'élaboration de l'objectif national d'assurance maladie envisagé dans le PLFSS pour 2012 n'appelle pas de réserves du comité d'alerte sur la possibilité de respecter cet objectif".
> L'avis du Comité d'alerte n° 2011-3 du 4 octobre 2011 sur l'élaboration de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie :
http://www.securite-sociale.fr/Avis-du-Comite-d-alerte-sur-l-evolution-des-depenses-d-assurance-maladie

Convention des masseurs-kinésithérapeutes : l'Uncam lâche un peu de lest sur l'avenant n° 3
05/10/11 - Une dernière réunion de négociations conventionnelles entre les syndicats de masseurs-kinés et l'UNCAM s'est tenue le 4 octobre. Le premier projet d'avenant conventionnel proposé par l'Assurance maladie (voir lettre précédente) avait été rejeté début octobre par le congrès de la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs, premier syndicat représentatif de la profession. La proposition de revalorisation de la lettre clé ayant notamment été jugée trop faible au regard des 11 années vierges à l'exception des revalorisations de nomenclature. Face à l'UNCAM, les syndicats représentatifs sont restés unis malgré une différence d'analyse sur le dossier démographie. La FFMKR note dans un communiqué plusieurs avancées dans la dernière version de l'avenant  avec une indemnité de frais de déplacement (IFD) qui passerait de 2 à 2,50 euros, les aides prévues pour les zones très sous dotées étendues aux zones sous dotées pendant trois ans et prorogées si les conditions restent identiques, la suppression totale de la DAP, sauf pour les pathologies référencées. Mais certains blocages persistent au niveau de la revalorisation de la lettre clé (à 2,15 euros) et du principe de la régulation dans les zones sur dotées.
> Communiqué de presse FFMKR du 5 octobre Négociations conventionnelles : Vers un accord ?
http://www.annuaire-secu.com/pdf/CP-FFMKR051011.pdf

Reprise des discussions entre financeurs sur le secteur optionnel, dans la discrétion. Recours contre la convention médicale
08/10/11 - L'UNCAM et l'UNOCAM se sont retrouvées, mardi 4 octobre, pour discuter du secteur optionnel. Cette réunion, qui a duré trois heures, a porté sur des critères techniques de ce nouveau secteur tarifaire, annonce Lequotidiendumedecin.fr (5-10). Les organismes complémentaires veulent des garanties et connaître le coût du secteur optionnel avant de s'engager plus avant dans les négociations. L'UNOCAM a demandé plusieurs réunions "entre financeurs" avant de rencontrer les médecins. On n'en saura pas plus, aucun commentaire n'ayant filtré à l'issue de cette réunion.
Au lendemain de cette dernière, le président de la Mutualité Française a accordé une longue interview à Impact médecine (n° 374) dans laquelle il explique les enjeux de ce nouveau secteur. "Pour fonctionner, explique-t-il, le dispositif proposé doit être amélioré sur certains points et accompagné d'autres mesures. Il faut notamment plafonner les dépassements d'honoraires et revaloriser les tarifs du secteur 1". A défaut, ce nouveau secteur comporterait le risque d'institutionnaliser les dépassements de tarifs. De surcroît, il pourrait aussi constituer un "effet d'aubaine pour les médecins qui sont en dessous du niveau de dépassement retenu et, au contraire, il serait peu attrayant pour ceux qui sont déjà au dessus", analyse Etienne Caniard. Dans un entretien à Ouest France, le président prévient qu'"il n'y a pas de limite de temps pour la négociation. Nous continuerons le temps nécessaire : trois semaines, trois mois ou plus…". "Ce qui nous intéresse, c'est le résultat. C'est d'être sûr que l'accord améliore l'accès aux soins, notre obsession".
Par ailleurs, l'UNOCAM continue de faire pression sur les pouvoirs publics et le Parlement pour qu'ils renoncent au doublement de la taxe sur les contrats santé solidaires et responsables et à tout impôt sur la santé. La pétition lancée par la Mutualité française a déjà recueilli près de 60 000 signatures. Le débat budgétaire débute le 18 octobre à l'Assemblée nationale.
Enfin, signalons que la nouvelle convention médicale fait l'objet d’un recours en annulation devant le Conseil d’Etat seulement quinze jours après sa parution au Journal Officiel. C'est le Syndicat des médecins d’Aix et sa région (SMAER), à l'origine de très nombreux recours ces derniers mois, qui en a pris l'initiative. Le SMAER a souvent gagné, notamment au printemps dernier avec l'annulation de la décision du directeur de l'Uncam sur les sanctions en cas de non télétransmission.
> http://www.lequotidiendumedecin.fr/information/reprise-discrete-des-discussions-sur-le-secteur-optionnel
> Risques et enjeux du secteur optionnel - La Mutualité française - 6 octobre :
http://www.mutualite.fr/L-actualite/Kiosque/Revues-de-presse/Risques-et-enjeux-du-secteur-optionnel

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Recouvrement - emploi - assurance chômage

Acoss Stat n° 135 sur les particuliers employeurs au deuxième trimestre 2011
06/10/11 - C'est une statistique en demi teinte qu'a publiée l'Acoss le 6 octobre. Le secteur des services à la personne, en plein essor pendant des années, poursuit son repli entamé depuis la seconde moitié de 2010. A l'opposé, le secteur de la garde d'enfant reste dynamique.
Au deuxième trimestre 2011, la masse salariale nette de l'emploi à domicile diminue de 0,7 % par rapport au trimestre précédent. Malgré une très légère hausse du nombre d'employeurs (+ 0,2%), le volume d'heures déclarées est en repli de 1,0 % par rapport au trimestre précédent. Sur un an, la masse salariale nette diminue de 1,0 %, pour la première fois depuis 2004. Le volume horaire déclaré confirme son recul (- 3,2 % sur un an, après - 2,0 % au trimestre précédent), ainsi que le nombre d'employeurs (- 1,1 % après - 0,8 %). L'évolution de l'emploi à domicile hors garde d'enfant explique ce constat négatif global. Sur ce champ, la masse salariale nette diminue de 1,7 % sur un an (après - 0,2 % le trimestre précédent), tirée par un volume horaire en baisse de 4,0 %. La suppression de l'exonération forfaitaire de 15 points sur les cotisations des particuliers employeurs, entrée en vigueur au début 2011, produit ses effets sur ce secteur. A l'opposé, les activités de garde d'enfant se portent plutôt bien avec une croissance de la masse salariale de 0,6 % en glissement trimestriel et de 5,0 % sur un an, soutenue notamment par l'augmentation du nombre d'employeurs (+ 5,7 %). Comme les trimestres précédents, l'évolution de la masse salariale des assistantes maternelles reste dynamique avec un rythme annuel de + 7,6 %. Au total, la masse salariale versée par les particuliers employeurs augmente de 2,3 % sur un an.
> http://www.acoss.fr/index.php?option=com_docman&task=view_acosstat&Itemid=5529

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Retraites

Rétablissement à compter du 1er juillet 2011 de l'allocation équivalent retraite pour les seuls chômeurs de plus de 60 ans
04/10/11 - Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a confirmé lundi sur RMC le rétablissement dans les semaines qui viennent de l'allocation équivalent retraite qui avait été supprimée début janvier. Mais dans un format très limité et de façon tranistoire. Rappelons que l'AER avait été instaurée en 2002 pour les chômeurs de moins de 60 ans, ayant épuisé leurs droits à l'assurance chômage et cotisé assez de trimestres mais trop jeunes pour liquider leur retraite. Elle leur permettait de faire la jonction, si nécessaire, entre la fin de leurs droits au chômage et le début de la perception de leur pension. Le nouveau dispositif, rebaptisé « Allocation transitoire de solidarité », ne sera ouvert qu'aux seniors de plus de 60 ans, déjà au chômage lors de la promulgation de la réforme des retraites et nés entre juillet 1951 et décembre 1953. Ces "fins de droit" touchés par le recul de l'âge légal sont évalués à 11 000 environ. Ils toucheront une allocation d'un montant d'environ 1 000 euros par mois versée fin novembre, avec effet rétroactif au 1er juillet 2011, jusqu'à la liquidation de leur retraite. L'ATS s'éteindra donc en 2014 et aura un coût supplémentaire pour l'Etat de 40 millions d'euros sur trois ans. L'AER avait coûté jusqu'à 600 millions... par an, en 2009.
> http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201674140713-l-allocation-equivalent-retraite-retablie-pour-les-seuls-chomeurs-de-plus-de-60-ans-227860.php

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Risques professionnels - Santé au travail

Des indicateurs en santé travail - Les accidents mortels d'origine professionnelle en France
03/10/11 - L'État a souhaité se doter, au niveau national, d'une série d'indicateurs destinés à suivre l'évolution de la santé de la population en France, et ce, plus particulièrement depuis la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 et les différents Plans d'action thématiques dans les domaines de l'environnement, du cancer, et de la santé en lien avec le travail. En ce qui concerne les risques d'origine professionnelle, même si on ne dispose pas encore de tous les indicateurs utiles et fiables sur les conditions de travail et leurs effets sanitaires à l'échelle de la population française, les sources de données se sont étoffées au fil du temps. Le Département santé travail (DST) de l'Institut de veille sanitaire (InVS) a mis en place en 2009 un programme de production régulière d'indicateurs destinés à rendre compte à l'échelle nationale de la situation concernant des problèmes de santé en relation avec l'environnement professionnel, ainsi que de leur évolution au cours du temps. Il vient de mettre en ligne sur le site de l'InVS un document de synthèse sur les accidents mortels d'origine professionnelle en France. Dans notre pays, il n'existait pas de statistique globale annuelle de ce type d'accidents, permettant de décrire leurs circonstances de survenue et les secteurs d'activité ou les professions les plus à risque. Dans ce document de 27 pages, le lecteur trouvera des données sur la mortalité par accident du travail et par accident de trajet en France selon les grands secteurs d'activité et en fonction des principales causes d'accident. Il trouvera également des informations sur la part des décès par accident attribuable au travail et sur les années potentielles de vies perdues suite à ces décès. Un chapitre particulier est consacré aux accidents de circulation d'origine professionnelle, première cause d'accidents mortels au travail. Enfin, un certain nombre de questions permettent de mettre en perspective les résultats présentés. Deux sources de données sont mobilisées : les régimes de sécurité sociale et les Bulletins d'analyse d'accident corporel de la circulation (Baac).
Signalons que ce document est le second de cette série initiée avec les risques professionnels liés à l'amiante.
> Document de synthèse :
http://www.invs.sante.fr/fr/content/download/19644/120727/version/2/file/RAPP_SCI_indicateur_en_sante.pdf

Pathologies au travail, le RNV3P publie son rapport scientifique
06/10/11 - Le Réseau National de Vigilance et de Prévention des Pathologies Professionnelles (RNV3P), regroupant les 32 centres de consultation de pathologie professionnelle (CCPP) de France et 7 services de santé au travail, fête ses 10 années d'existence. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), qui coordonne cet important dispositif, pilote la réalisation d'un nouveau système d'information qui permettra des analyses en continu des phénomènes d'émergence. Ce dispositif pionnier s'inscrit dans un réseau européen plus large cherchant à mutualiser et mieux exploiter les données sur l'évolution des risques en santé au travail. Outre l'ANSES, les partenaires du réseau sont la Société française de médecine du travail, la CNAMTS la MSA, l'InVS et le CHU de Grenoble, initiateur de ce réseau.
Le  rapport scientifique du réseau, publié sur le site de l'ANSES, dresse un bilan des quelque 200 000 données recueillies depuis sa création par les CCPP et les SST.  Au sein des CCPP, les pathologies en relation avec le travail les plus fréquemment signalées sont les pathologies respiratoires (24 %) et les troubles mentaux et du comportement - pathologies ou symptômes psychiques tels que dépression, anxiété - (22 %), viennent ensuite les pathologies cutanées (17 %), les maladies ostéo-articulaires (16 %) et les tumeurs (7,6 %). Au sein des services de santé au travail, ce sont les TMS qui sont les plus fréquemment rapportées par les médecins (64 % de l'ensemble des pathologies pour les hommes et 60 % pour les femmes), suivies par les pathologies ou symptômes psychiques (29 % chez les femmes et 15 % chez les hommes). Les principales évolutions constatées depuis la création du réseau sont la constante augmentation, chez les hommes comme chez les femmes, des pathologies ou symptômes psychiques, qui se hissent désormais en seconde position, et l'augmentation des TMS, à partir de 2008, dans l'ensemble des secteurs d'activité. Concernant l'évolution des risques psychosociaux, l'Anses note qu'il est difficile "de faire la part des choses" entre une augmentation réelle et une prise de conscience des salariés qui consultent plus mais cette augmentation n'est certainement pas anodine. Le rapport consacre un focus aux allergies professionnelles (asthmes, dermatoses allergiques), pathologies complexes dont l'incidence est en augmentation depuis les dernières décennies et qui peuvent avoir des conséquences lourdes sur le plan socio-professionnel pour les personnes atteintes.
"Au-delà des chiffres, les analyses du Réseau dessinent les contours des risques professionnels futurs et présents. Le réseau, en démontrant la multiplication de cas pathologiques, en lien avec une profession, a même réussi, par exemple, à faire reconnaître l'asthme causé par les chloramines, dont souffrent les personnels des piscines, comme maladie professionnelle. Un coup de force, qui pourrait, dans un avenir lointain, se répéter pour les perturbateurs endocriniens ou les troubles mentaux", estime le Quotidien du médecin (6-10). D'ailleurs, Les méthodologies d'émergence appliquées dans le réseau permettent de détecter, par exemple, des relations entre des pathologies et des activités ou expositions particulières. Le rapport cite le cas des lymphomes et leucémies en milieu agricole. Le document précise que les tumeurs représentent 12 % des pathologies en relation avec le travail dans le secteur "Agriculture, pêche et sylviculture", les deux tiers des tumeurs chez les agriculteurs étant associées à une exposition professionnelle aux pesticides. Ajoutons une multiplication par trois de la part de ces tumeurs dans les pathologies signalées entre 2001 et 2009.
> Le rapport : http://www.anses.fr/PMEC00R901.htm

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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

La situation périnatale en France en 2010
06/10/11 - Depuis 1995, des enquêtes nationales périnatales sont réalisées régulièrement (1995, 1998, 2003 et 2010) pour étudier l'évolution des principaux indicateurs périnatals relatifs à l'état de santé des femmes et des nouveau-nés, aux pratiques médicales concernant la grossesse et l'accouchement. Les résultats de l'enquête nationale périnatale 2010, mise en œuvre par la direction générale de la santé (DGS) et la DREES, ont été rendus publics le 6 octobre, sous la forme d'un rapport en deux tomes et de deux publications de synthèse de la DREES dans la série Etudes & résultats.
Parmi les évolutions favorables constatées depuis 2003 concernant la situation des femmes, on peut noter qu'elles sont plus diplômées et occupent des postes plus qualifiés, qu'elles fument moins pendant la grossesse. En revanche, certains aspects montrent une évolution moins favorable pour la santé de la mère et le déroulement de la grossesse. Ainsi, la proportion de naissances chez les femmes âgées de 35 ans et plus a augmenté et passe de 15,9 % (2003) à 19,2 % (2010), comme celle des femmes en surcharge pondérale avant la grossesse, avec 17,3 % d'entre elles en surpoids et 9,9% souffrant d'obésité avant la grossesse (contre 15,4 % et 7,4% en 2003). Sur le plan social, la situation tend à s'être dégradée pour les populations les plus vulnérables, le pourcentage des femmes ayant déclaré la grossesse après le premier trimestre augmentant sensiblement. En matière de suivi prénatal, si le gynécologue-obstétricien occupe toujours la place principale, les sages-femmes prennent une place plus importante qu'en 2003, tous types d'exercice confondus. Le taux de césariennes est resté stable (21 %). De manière générale, les pratiques des professionnels se sont rapprochées des recommandations de bonne pratique élaborées par la HAS et les sociétés savantes. Enfin, l'évolution de la prématurité est sensiblement stable pour l'ensemble des naissances.
Depuis 2003, le mouvement de restructuration et de concentration des maternités s'est poursuivi, avec une baisse plus importante du nombre des « petites » structures, au profit des grandes maternités et désormais un quart des maternités réalisent plus de 2 000 accouchements par an. Le temps d'accès vers les maternités de type III est resté stable et presque toutes les maternités appartiennent désormais à un réseau périnatal de santé, pour un meilleur suivi des femmes. La part du public dans la prise en charge de la naissance est prépondérante. Le mouvement de concentration semble avoir également favorisé une meilleure organisation des gardes.
> Communiqué, rapport complet, deux Etudes & résultats de la DREES :
http://www.sante.gouv.fr/la-situation-perinatale-en-france-en-2010-premiers-resultats-de-l-enquete-nationale.html

e-SIN, le nouvel outil de l'Institut de veille sanitaire pour le signalement des infections nosocomiales
08/10/11 -  En développement depuis 2008, ce premier outil collaboratif et électronique de signalement est le fruit de l'association de tous les acteurs concernés, établissements de santé, ARS, CClin (Centres de coordination de la lutte contre les IN), antennes régionales de lutte contre les IN (Arlin), ministère de la Santé et InVS. Via un site Internet sécurisé, e-SIN va considérablement alléger la charge de travail de chaque acteur et permettre désormais une réactivité et interactivité dans la transmission rapide des informations, la gestion des alertes et la prise en charge d'un épisode signalé. Son déploiement débute en région le 10 octobre, pour être achevé fin d'année 2011. L'InVS accompagne le développement de cet outil par la publication d'une lettre électronique bimestrielle afin de sensibiliser tous les acteurs de la santé au développement d'une culture de la sécurité du patient.
Au 1er janvier 2012, tous les établissements de santé devraient réaliser leurs signalements via la voie électronique. e-SIN préfigure l’arrivée d’autres outils de télédéclaration qui seront progressivement mis à disposition des professionnels de santé, pour les maladies à déclaration obligatoire par exemple, précise l'InVS.
> http://www.invs.sante.fr/fr/Espace-presse/Communiques-de-presse/2011/e-SIN-le-nouvel-outil-du-signalement-des-infections-nosocomiales

Déclarations de liens d'intérêt des médecins : la solution du Conseil national de l'Ordre des médecins
06/10/11 - Le CNOM propose la création d'un guichet unique, accessible à tous, géré par les ordres professionnels, et alimenté par les industriels. Il souhaite garantir la transparence totale sur la nature et le montant des contrats et conventions passées entre médecins et industrie en mettant à disposition de tout un chacun ces informations en les faisant figurer au sein de l'espace réservé à cet effet sur le tableau des médecins en exercice et en publiant une liste répertoriant les médecins ayant contracté des liens avec l'industrie pharmaceutique et biomédicale. Une contribution financière des industriels est demandée pour faire face aux frais de gestion des dossiers relatifs aux liens d'intérêts.
> http://www.conseil-national.medecin.fr/liste/16/tous
> Voir aussi : "Ordre, agences, industrie, députés, médecins. Résolution des conflits d'intérêts, à chacun sa recette" - Le Quotidien du médecin 6-10
http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualite/exercice/resolution-des-conflits-d-interets-chacun-sa-recette

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TIC santé - e-administration

L'ASIP Santé chargée d'élaborer et de mettre en œuvre une politique générale de sécurité des systèmes d'information de santé
06/10/11 - Le développement des services de « e-santé » constitue un levier majeur de la modernisation du système de santé. Ils répondent également à une demande croissante des citoyens qui souhaitent devenir plus acteurs de leur santé. Cependant, l'usage croissant des TIC s'accompagne inévitablement d'une plus grande exposition des données de santé à caractère personnel aux risques inhérents aux systèmes d'information. Pour renforcer la confiance des patients et des professionnels de santé, les pouvoirs publics ont confié à l'ASIP Santé la mission d'élaborer, sous le pilotage de la Délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé (DSSIS), une politique générale de sécurité des systèmes d'information (PGSSI) spécifique au domaine de la santé. "Cette démarche pourra conduire à reconsidérer certains aspects du cadre juridique actuel pour l'adapter aux contraintes opérationnelles de la pratique de soins, ainsi qu'aux enjeux de la dématérialisation des données de santé", souligne un communiqué disponible sur le site de l'agence d'Etat. "L'ASIP Santé associera l'Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI) à ses travaux, des représentants de l'Etat ainsi que l'Assurance Maladie et la CNSA. Un large cadre de concertation associant notamment les représentants des professionnels et établissements de santé, des patients et des industriels du secteur sera mis en place et animé par la DSSIS. Ces travaux définiront des exigences de sécurité par paliers permettant d'inscrire les réalités opérationnelles dans un niveau de maturité et une trajectoire en conformité avec la cible de sécurité définie", ajoute le communiqué. Au niveau calendrier, les principales orientations de la PGSSI seront proposées fin 2011, une concertation est prévue au cours de l'année 2012, et l'ensemble des composants de cette politique générale de sécurité devrait être disponible pour 2013.
> http://esante.gouv.fr/espace-presse/communiques-de-presse/l-asip-sante-est-chargee-par-les-pouvoirs-publics-d-elaborer-et-

La saison des colloques est (r)ouverte !
06/10/11 - L'effervescence des colloques sur les TIC santé est repartie de plus belle ! Au nombre des évènements qui promettent d'être animés, les "Rencontres parlementaires sur les systèmes d'information de santé", parrainées cette année par les députés Pierre Lasbordes et Jean-Pierre Door, se tiendront le 12 octobre prochain à la Maison de la chimie. Outre la secrétaire d'Etat à la Santé, les directeurs de la DGOS et de la DGS, de nombreuses personnalités se relaieront en tribune. Les présidents de la CSMF et de la FNI ainsi que le tout nouveau président de la FHF, sans oublier les directeurs de l'ASIP et de l'ANAP seront de la partie, alors que le déjeuner sera animé par la présidente du Haut Conseil pour la télésanté et la e-santé. A noter que c'est Jean-Michel Billaut, tonique président-fondateur de l'Atelier (voir ma Lettre n° 447 ) qui donnera la réplique au directeur du service de la maîtrise d'ouvrage informatique de la CNAMTS. Le nombre d'inscription étant limité à 150, il y a fort à parier que ce colloque fera salle plus que pleine.
> Programme et formulaire d'inscription : http://www.lesiss.org/445_p_26011/2011-10-rencontres-parlementaires.html

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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux

Un nouveau site pour l'INRS
02/10/11 - Le site internet de l'Institut national de recherche et de sécurité représente pour les entreprises une source d'information essentielle en matière de prévention des risques professionnels et constitue un outil de travail indispensable pour de nombreux préventeurs. Il bénéficie depuis le 22 septembre 2011 d'une version totalement rénovée. Il offre aux préventeurs confirmés ou aux néophytes des contenus mieux organisés, une navigation plus intuitive, un moteur de recherche plus performant, de nouvelles fonctionnalités (présence d'un fil d'Ariane, possibilité de créer une sélection dans un « panier »), et de nouvelles rubriques "Produits et services", regroupant l'ensemble de l'offre INRS (revues, brochures, assistance, formation..) et "Activités de recherche". Toutes les ressources qui faisaient la richesse du précédent site (publications, brochures, vidéos, bases de données…) demeurent bien sûr accessibles. L'organisation interne du site est complètement revue. A l'heure du Web 2.0, les fonctions de partage de l'information n'ont pas été oubliées : toute page consultée peut-être envoyée à un ami ou repérée sur les réseaux sociaux (facebook, twitter, …). Le plus important : les liens profonds créés pour le site dans sa version précédente restent majoritairement opérationnels. Ouf !
> http://www.inrs.fr

Le portail de la Sécurité sociale fait peau neuve
05/10/11 - Découvrez le nouveau site du "portail du service public de la Sécurité sociale" qui a été mis en ligne le 4 octobre 2011. Nouveau logo, accès différencié pour les professionnels de la sphère Santé/Social (organismes de sécurité sociale, administrations sanitaires et sociales, professionnels de santé…), et les usagers de la Sécu (assurés, allocataires, employeurs…), newsletter mensuelle, fils Rss, fonction classeur, fonctions de partage, accessibilité, ... Les informations auxquelles l'internaute accède par l'intermédiaire du portail sont celles disponibles sur les sites des organismes de sécurité sociale et ministériels. Mais le site dispose également d'un contenu propre, avec les rubriques : Lois de financement et comptes, Gestion, pilotage et performance ; Europe et international, Comprendre la Sécurité sociale, des mini sites HCAAM et Comité d'histoire, ainsi que les boîtes à outils "Annuaire des sites" et "Services en ligne". Quant au moteur de recherche, il me laisse perplexe (il va s'améliorer). Tapez ameli-direct ou ameli-sante, deux sites incontournables de l'assurance maladie : introuvables. Bon, pour le second, c'est en partie excusable, le portail ameli lui même ne le trouve pas !
> http://www.securite-sociale.fr/

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Veille réglementaire

Sécurité sociale

Santé - social

  • Arrêté du 30 septembre 2011 radiant à compter du 1er décembre 2011 de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux une trentaine de spécialités pharmaceutiques (soit 80 présentations) présentant un service médical rendu insuffisant, JO du 5/10/11
    Parmi les spécialités présentes sur cette liste figurent le Fonzylane (et génériques), le Dakin stabilisé, le Nexen (et génériques), l'anti-arthrosique Structum, ou encore le Myolastan (et génériques).
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024629141

Autres publications et informations retenues

Projets, propositions de loi

  • Les députés ont adopté le 4 octobre 2011, par 309 voix pour et 31 voix contre, le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament. La majorité a voté pour le texte du ministre de la Santé, les communistes et les Verts ont voté contre, tandis que les députés socialistes se sont abstenus. Le projet de loi sera présenté au Sénat les 26 et 27 octobre 2011, où il devra faire face à une nouvelle majorité de gauche

Chiffres

Indiscrétions

  • Pour contrôler les ressources de ses bénéficiaires, la CNAF va expérimenter l'utilisation de la déclaration automatisée des données sociales unifiée. (Dads-U) - Lu dans Protection Sociale Informations, N° 802 du 05/10/2011
  • Christian Charpy finira son mandat à la direction de Pôle emploi
    http://blog.lefigaro.fr/social/2011/10/pole-emploi-christian-charpy-f.html

Vidéos

  • Protection sociale : une nécessité́ tout au long de la vie. Vidéo du GIP SPSI
    Ce film de 14 mn présente 3 expériences réussies de protection sociale à travers le monde : la Bolsa Familia au Brésil, le Régime d'assistance médicale pour les plus démunis (RAMED) au Maroc et le système de retraite des 500 Bath en Thaïlande.
    http://www.youtube.com/watch?v=iEbMF5AZbmk&feature=player_embedded#

Publications

  • La population active en métropole à l'horizon 2030 : une croissance significative dans dix régions - INSEE Première n° 1371 - 4 octobre 2011. Entre 2010 et 2030, la population active au sens du recensement (actifs occupés et demandeurs d'emploi) augmenterait de 6,5 %, atteignant 31,4 millions de personnes en fin de période selon le scénario central de l'INSEE. La hausse s'explique en partie par la hausse du taux d'activité des seniors sous l'effet des réformes des retraites. L'augmentation est significative dans dix régions : dans le Sud et l'Ouest de la métropole, ainsi qu'en Île-de-France (en Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées : plus de 15 %). L'alternance de générations nombreuses puis creuses sur le marché du travail, l'évolution des comportements d'activité et les migrations interrégionales, notamment aux jeunes âges, aboutissent à des disparités de projection entre régions. Jusqu'au début des années 2020, la population active vieillirait dans toutes les régions. Puis, l'arrivée sur le marché du travail des générations nombreuses nées après 2000 inverserait la tendance. L'INSEE note également que d'ici vingt ans, les ressources de main-d'oeuvre progresseraient moins vite que la population totale en métropole, faisant passer le rapport actifs/inactifs de 2,1 en 2010 à 1,7 en 2030.
    http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1371
  • Emploi et chômage des 55-64 ans en 2010 - DARES Analyses n° 75 septembre 2011
    En 2010, 42,5 % des personnes âgées de 55 à 64 ans sont actives en France métropolitaine, 39,7 % sont en emploi et 2,8 % au chômage. Une fois corrigé de l'effet de la structure démographique, le taux d'activité des seniors a progressé continûment depuis 2001, à tous les âges, pour les hommes comme pour les femmes. La progression de la participation des seniors au marché du travail a été plus rapide depuis le début 2008 suite à la forte réduction du nombre de bénéficiaires d'un dispositif public de cessation anticipée d'activité. Comparé aux pays de l'Union européenne à 15, le taux d'emploi des 60-64 ans est très faible en France (17,9 % contre 32,5 % au niveau européen en 2010) alors que celui des 55-59 ans est plus proche de la moyenne européenne (60,6 % contre 63,5 % en 2010),
    http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/2011-075.pdf
  • L'espérance de vie s'accroît, les inégalités sociales face à la mort demeurent - Insee Première N° 1372 - 5 octobre 2011
    En un quart de siècle, les hommes de 35 ans ont gagné cinq années d'espérance de vie et les femmes quatre années et demie. Toutes les catégories sociales ont profité de ce progrès, même si les écarts entre les cadres et les ouvriers se sont maintenus. Les hommes cadres vivent en moyenne 6,3 ans de plus que les hommes ouvriers, dans les conditions de mortalité de 2000-2008. Chez les femmes, les inégalités sociales sont moins marquées, seuls 3,0 ans séparent les cadres et les ouvrières. Quelle que soit leur catégorie sociale, les femmes vivent plus longtemps que les hommes. Même l'espérance de vie des ouvrières est supérieure d'un an et demi à celle des hommes cadres.
    http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1372

Communiqués, points de vue, analyses politiques, articles divers, enquêtes

  • Près de 1 million de bénéficiaires de l'allocation aux handicapés en 2012 - Les Echos du 3 octobre 2011
    Le nombre de bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) devrait encore croître de 2,5 % l'an prochain, prévoit le gouvernement dans son projet de budget 2012, ce qui le porterait à 944 000 en moyenne sur l'année 2012. Soit 136 000 de plus qu'en 2007. Les dépenses consacrées à l'AAH progressent encore plus vite. En 2012, elles devraient dépasser 7,5 milliards d'euros, presque 8 % de plus qu'en 2011. Depuis le 1er janvier, le gouvernement a pourtant durci les conditions d'accès à l'AAH
    http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201670848779-pres-de-1-million-de-beneficiaires-de-l-allocation-aux-handicapes-227470.php
  • Conférence nationale de santé. Voeu du 3 octobre 2011 à l'occasion de l'examen du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé  
    http://www.sante.gouv.fr/conference-nationale-de-sante-c-n-s.html
  • Quand la pause clope est déduite du temps de travail - Le Figaro du 4 octobre 2011
    Faut-il rattraper derrière son bureau le temps passé à fumer dehors ? La question fait débat en France où quelques entreprises et collectivités ont adopté cette mesure. En général, elles ne s'en vantent pas trop. Selon les informations du Figaro, la CPAM de Paris aurait adopté une telle règle dans plusieurs de ses centres. Les salariés qui vont fumer doivent débadger quand ils sortent de l'immeuble
    http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/10/04/01016-20111004ARTFIG00439-quand-la-pause-clope-est-deduite-du-temps-de-travail.php
  • PSA et dépistage du cancer de la prostate, les USA jettent l'éponge - Atoute
    L'U.S. Preventive Services Task Force (USPSTF), équivalent américain dans le domaine de la prévention de notre Haute Autorité de Santé, a publié une mise au point documentée qui invite les médecins américains à ne plus pratiquer ce dépistage chez les hommes quel que soit leur âge.
    http://www.atoute.org/n/article230.html

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 471 du 2 octobre 2011

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Mise à jour du 06/10/11

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