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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'activité de la CADES en 2011 et son programme de financement pour 2012
L'emploi à la Sécu
L'actualité syndicale de la semaine dans la Sécu
Dernières actus de l'UCANSS : enquête sur la restauration des salariés de l'Institution, BSI tous les deux ans et Uniformation à l'oeuvre
Maladie
Signature d'un avenant à la convention des sages-femmes
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Les particuliers employeurs au troisième trimestre 2011 - Acoss Stat n° 144
Signature de la nouvelle feuille de route de Pôle emploi pour 2012-2014
Famille
Le remplacement du quotient familial par un crédit d'impôt mesuré par la direction du Trésor
Quel avenir pour l'accueil des jeunes enfants ? Note d'analyse du Centre d'analyse stratégique
Haute-Saône : fermeture des principaux points d'accueil CAF deux mois pour résorber le retard
International
La crise plombe les fonds de pension des retraités néerlandais
L'ardoise de la Sécu algérienne envers la France chiffrée à 600 millions d'euros
Actualités générales
Actualité santé
Présentation de la troisième vague des résultats de l'étude épidémiologique AMI
Les baisses de prix des médicaments comme source d'économie, c'est fini, estime le président du CEPS
La FHP et la FHP-MCO dénoncent un dégel en fin d'année des crédits Migac de 470 millions d'euros
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Avec quellesanteapres2012.org, le CISS souhaite ouvrir le débat public
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
L'activité de la CADES en 2011 et son programme de financement pour 2012
14/01/12 - La Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) prévoit d'émettre cette année 40 milliards d'euros de dette, dont 12 à 20 milliards
d'euros d'obligations à moyen et long terme, ceci dans un contexte difficile, a déclaré mercredi son président, Patrice Ract
Madoux, lors d'une conférence de presse. Pierre Hainry, responsable adjoint des activités de marché de la Caisse a indiqué qu'il était envisagé deux scénarios
alternatifs extrêmes. Si les conditions de marché s'améliorent sensiblement, la caisse pourrait émettre 28 milliards d'euros de dette à moyen et long terme en
2012 et 12 milliards de dette à court terme. Si les conditions se détériorent, la répartition s'inverserait avec 7 milliards d'émissions d'obligations de moyen et
long terme et 33 milliards d'euros à court terme. La CADES, qui gère la dette des organismes de sécurité sociale français,
a émis un record de 73 milliards d'euros en 2011, dont 31,4 mds à moyen et long termes, et s'est financée en moyenne à 2,9 % l'an dernier (le plus bas de son histoire). Elle
a versé 65,3 milliards d'euros à l'ACOSS avec un dernier versement de 2,3 milliards d'euros réalisé le 9 décembre 2011, conformément à la LFSS pour 2011.
Fin 2011, la Caisse a amorti 59,3 milliards de dettes sur les quelque 202 milliards repris depuis 1996. Sa dette s'établit à 143 milliards, soit 8,5 % de
la dette publique française. Pour 2012, elle vise un remboursement de 11,1 milliards. Dans le cadre de la réforme du régime des retraites, l'institution
doit reprendre un maximum de 62 milliards d'euros de déficits de ce régime entre 2012 et 2018, à raison de 10 milliards par an. Outre la reprise des 2,5
milliards d'euros de déficits cumulés 2009 et 2010 de la branche vieillesse de la MSA, il faudra certainement y ajouter les déficits de l'Assurance maladie.
L'agence de notation Standard & Poor's a dégradé la note souveraine de la France, vendredi 13, avec la perte du triple A, abaissée d'un cran, à AA+, avec
perspective négative, ce qui ne va pas faciliter l'activité de la caisse cette année. Car le retrait du triple A pourrait
provoquer des dégradations de notes en cascade pour tous les organismes publics dits "subsouverains" comme la CADES ou encore l'Unedic.
> CADES, conférence de presse :
http://www.cades.fr/node/905
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L'emploi à la Sécu
L'actualité syndicale de la semaine dans la Sécu
14/01/12 - La CGT nous propose un compte rendu de la commission paritaire de pilotage de la complémentaire santé régime général du 14 décembre 2011 à l'UCANSS.
Le nouveau barème des cotisations au 1er janvier 2012 est en ligne sur le site de l'Ucanss. De son côté, le SNADEOS-CFTC a
mis en ligne le compte rendu de la RPN praticiens conseil du 10 janvier 2012, qui a abordé certains points concernant l'amélioration voulue par la CNAMTS au fonctionnement
de la CCN de 2006. La CNAMTS et l'UCANSS accélèrent les choses dans le but de pouvoir décrocher un agrément ministériel, sans doute avant que les structures
ministérielles changent ou soient remaniées à cause des élections. Points abordés : modification des bornes concernant les points de contribution,
inscription dans la CCN PC d'une garantie relative à un plancher annuel de mesures individuelles, création d'une part variable annuelle individuelle,
création d'une prime à l'exercice de fonctions managériales, droit syndical.
Le SNFOCOS nous informe dans sa Lettre de la Michodière (13-01) de l'agrément des accords du 15 décembre 2011 sur la clôture de la CPPOSS et du 8 novembre
2011 sur les astreintes dans les UGECAM par lettres Ucanss des 23 et 29 décembre 2011. Le syndicat ajoute que le conseil d'administration de la CAPSSA, réuni le
12 janvier 2012, a décidé une revalorisation des prestations du régime de prévoyance (décès et invalidité) de 1,5 % au 1er janvier 2012. Cette décision,
votée à l'unanimité, sera imputée sur les pensions versées au mois de février prochain.
> Complémentaire santé :
http://www.orgasociaux.cgt.fr/spip.php?article1018
> Le barème des cotisations 2012 :
http://actualites.ucanss.fr/actualites/ucanss/complementaire_sante2
> Compte rendu de la RPN Praticiens-Conseil du 10 janvier 2012 :
http://cftc.snadeos.free.fr/npds/article.php?sid=120&thold=0
> Lettre de la Michodière (13-01) :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/lettre-michaudiere-022012.pdf
Dernières actus de l'UCANSS : enquête sur la restauration des salariés de l'Institution, BSI tous les deux ans et Uniformation à l'oeuvre
13/01/12 - L'Observatoire de l'Achat démarre son programme de travail 2012 avec une étude sur la restauration collective des salariés de l'Institution. Une
étude qui débute par une enquête en ligne qui permettra de mieux appréhender les pratiques des organismes en matière de restauration de leurs salariés (tickets
restaurant, restauration collective, espace social de restauration, restauration commerciale, mutualisation). Le questionnaire, ouvert du 4 au 31 janvier 2012,
est visiblement réservé à certains responsables même si rien ne l'indique a priori.
L'enquête d'opinion interne du personnel du régime général, le Baromètre social institutionnel, se déroulera désormais tous les deux ans, en 2012 et 2014, et
non plus tous les ans. En effet, le rythme annuel ne permet pas toujours de mettre en place des actions visibles par les salariés, estime l'Ucanss qui vient
de signer un nouveau contrat de quatre ans avec BVA. Le panel représentatif est resserré autour de 40 organismes, de chaque branche, pour tenir compte de
l'évolution des réseaux. Au niveau local, les organismes auront toujours la possibilité de mettre en oeuvre un baromètre en interne tous les ans.
Enfin, dans une lettre d'information du 4 janvier, l'Ucanss nous rappelle que Uniformation devient l'OPCA des personnels du régime général de la Sécurité
sociale, à compter du 1er janvier 2012, a la place du FAF Sécurité sociale. Afin que vous puissiez faire connaissance avec ce nouvel OPCA dans le détail, un
dossier préparé avec le concours des équipes du Faf Sécurité Sociale, de l'Ucanss et d'Uniformation est disponible en ligne. Il comprend un dossier de
présentation d'Uniformation intégrant ses nouvelles composantes, avec une présentation des instances paritaires mises en place au 1er janvier pour assurer
la gestion des fonds du plan, de la professionnalisation et du CIF, des informations sur l'offre de service proposée par Uniformation et sur le réseau
régional de Conseillers Formation dédiés aux adhérents du Régime général. Ces documents sont accessibles sur le site d'Uniformation.
Ajoutons enfin que la Mission développement durable et patrimoine culturel évoque, dans une brève, le colloque intitulé : « Responsabilité Sociale
des Organismes publics : une approche responsable du capital humain » qui a réuni,
lundi 9 janvier 2012, près de 260 personnes à l'Auditorium de La Poste,
dans le 15ème arrondissement de Paris. Cet événement fut l'occasion de mettre en valeur et de soutenir l'implication des organismes publics dans la mise en œuvre
du volet social de leurs stratégies de développement durable mais aussi de présenter le premier
Guide de l'Organisme socio-responsable, fruit des travaux d'un groupe de travail piloté par l'UCANSS dans le cadre du Club Développement durable des établissements et entreprises publiques.
>
http://actualites.ucanss.fr/actualites/accueil/enquete_sur_la_restauration_collective_des_salaries_de_l_institution
> Circulaire n° 002-12 du 6 janvier sur le BSI :
http://dom-extra.ucanss.fr/ucanss/public/prod/tc.nsf/wvIndexAlpha/2E6517FEDF164567C125798200592B00/$file/LC00212.htm
> Les documents d'Uniformation
http://actualites.ucanss.fr/actualites/accueil/formation_professionnelle_un_nouvel_opca_et_de_nouvelles_priorites_de_financement_au_1er_janvier_2012
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Maladie
Signature d'un avenant à la convention des sages-femmes
14/01/12 - Les deux principaux syndicats de sages-femmes, l'ONSSF et l'UNSSF, ont annoncé avoir signé lundi 9 janvier un avenant à la convention des sages-femmes
prévoyant une revalorisation tarifaire des consultations et visites en deux étapes, pour s'aligner à terme sur les généralistes (23 euros), une
revalorisation de la lettre clé à 2,80 euros, ainsi que la mise en place d'un plan démographie. L'avenant prévoit des mesures incitatives à l'installation
dans les zones "sous-dotées" en sages-femmes et une régulation dans les zones "sur-dotées". Concernant le projet d'aide au retour à domicile (Prado) qui va être développé en 2012, les
sages-femmes ont obtenu la mise en place d'un suivi prénatal. Cet
accord est "très satisfaisant" car "il met enfin la sage-femme dans son vrai rôle de santé publique tel que nous le défendons depuis toujours", a déclaré à
l'Afp Mme Lavillonière, présidente de l'UNSSF, saluant la volonté "claire de la CNAMTS, soutenue par le ministère que la sage-femme puisse être un premier
recours dans la maternité".
Par ailleurs, Uncam, Unocam et syndicats de médecins libéraux devraient se rencontrer le 20 janvier à la CNAM pour une séance conventionnelle portant sur
le secteur optionnel. A défaut d'accord, le gouvernement pourra imposer par arrête une extension de l'actuelle option de coordination en autorisant des
dépassements d'honoraires plafonnés à 50 % des tarifs opposables sur 70 % des actes, uniquement pour les praticiens de secteurs II. Ces compléments seraient
pris en charge dans le cadre des contrats santé responsables.
Enfin, la réunion qui devait se tenir aujourd'hui, mercredi 11 janvier, entre les syndicats de pharmaciens et l'Assurance maladie a été annulée, annonce CELTIPHARM.
Les syndicats attendent des arbitrages du ministère sur l'enveloppe économique de la convention (intégration des nouvelles missions du pharmacien dans la
convention), sur le développement des génériques et sur les grands conditionnements, pour commencer réellement les négociations.
L'approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux,
signé entre l’UNCAM et la FFMKR, est parue au JO du 14 janvier 2012 (voir rubrique veille réglementaire).
L’avenant conventionnel publié prévoit des mesures financières : revalorisation
des lettres clés AMK, AMC et AMS à 2,15 € et 2,36 € dans les départements
d'outre-mer et augmentation de l’indemnité forfaitaire de déplacement à2,50 €.
Il prévoit également des mesures de simplifications administratives avec la
suppression totale de la demande d’accord préalable exceptée pour aller au-delà
des seuils fixés par les référentiels, mais aussi un renforcement de la
télétransmission avec à terme, une prescription dématérialisée dès le début du
parcours de soin. L’avenant prévoit aussi des mesures démographiques avec une
régulation au conventionnement dans quelques zones et applicable
progressivement.
> Le communiqué de l'ONSSF sur l'avenant :
http://www.onssf.org/Documents/texte%20pour%20les%20adhérents%20Avenant%20%20_%20janv%202012_%20VD.pdf
> Négociations pharmaceutiques : la réunion est annulée ! - CELTIPHARM, 11 janvier 2012
http://www.celtipharm.com/tabid/155/itemid/18441/Ngociations-pharmaceutiques--la-runion-est-annu.aspx
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Recouvrement - emploi - assurance chômage
Les particuliers employeurs au troisième trimestre 2011 - Acoss Stat n° 144
12/01/12 - Selon les derniers chiffres de l'Acoss pour le troisième trimestre 2011, le nombre d'employeurs de salariés à domicile recule de 0,2 %, une baisse
pour le cinquième trimestre consécutif, et de 1,7 % en glissement annuel. Le volume total horaire déclaré poursuit sa baisse (- 1,9 % après - 1,6 % au
deuxième trimestre 2011). Ainsi, le nombre d'heures déclarées en moyenne par employeur diminue de 1,7 % au troisième trimestre 2011. La
masse salariale nette de l'emploi à domicile poursuit sa contraction pour le second trimestre consécutif (- 1,6 % après - 1,1 %). Sur un an, la masse salariale nette diminue de 2,0 %. Cette
évolution s'explique par la forte baisse du volume horaire déclaré (- 4,3 %). Ces évolutions s'expliquent en majeure partie par celles des activités hors
garde d'enfant. Mais sur le champ de la garde d'enfant à domicile, le ralentissement du nombre d'employeurs est sévère : + 0,3 % ce trimestre après+
0,7 % au deuxième trimestre et + 2,0 % au premier trimestre 2011. De son côté, l'activité des assistantes maternelles reste dynamique au troisième trimestre
2011. En effet, malgré un léger ralentissement du nombre d'employeurs, la progression du volume horaire déclaré reste soutenue (+ 1,8 % ce trimestre et +
3,4 % sur un an). Ainsi, la croissance de la masse salariale conserve un rythme élevé : + 6,9 % sur un an.
>
http://www.acoss.fr/index.php?option=com_docman&task=view_acosstat&Itemid=5529
Signature de la nouvelle feuille de route de Pôle emploi pour 2012-2014
12/01/12 - La convention tripartite État-Unedic-Pôle emploi pour la période 2012-2014 a été signée le 11 janvier, entre Xavier Bertrand, les
responsables de l'Unédic et de Pôle emploi. Le ministre du Travail a rappelé que cette feuille de route repose sur trois axes forts. Tout d'abord un accompagnement des demandeurs
d'emploi plus efficace car plus personnalisé. Ensuite, un meilleur service aux entreprises, en déployant une offre de services plus élaborée. Enfin, des moyens
orientés vers une logique du résultat, permettant le redéploiement de 2 000 équivalents temps plein vers l'accompagnement. Cette feuille de route donnera
également plus de marges de manœuvre aux acteurs de terrain en apportant plus de souplesse dans l'organisation et dans la prise de décision au niveau local, afin
que les agences puissent répondre plus rapidement aux besoins détectés.
> Nouvelle convention tripartite. Le document et la présentation des indicateurs :
http://www.unedic.fr/Actualites/nouvelle-convention-tripartite
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Famille
Le remplacement du quotient familial par un crédit d'impôt mesuré par la direction du Trésor
12/01/12 - François Hollande projette de remplacer le quotient familial, qui offre un avantage fiscal croissant avec le nombre d'enfants, et surtout avec le
niveau de revenus, par un crédit d'impôt pour chaque enfant, une mesure à coût constant. La direction du Trésor mesure les conséquences de cette piste de réforme dans
une note de 156 pages du 29 avril 2011, destinée au Haut Conseil de la famille, et
reprise par Les Echos (9-01). Le Trésor a simulé plusieurs scénarios (réduction d'impôt, abattement sur le
salaire imposable, etc), et parmi eux, c'est celui du PS qui réduit le plus les inégalités sociales. Le crédit d'impôt est en effet le seul à bénéficier aux
non-imposables et s'élèverait à 607 euros par enfant. La réforme aurait des effets massifs, notent Les Echos
(9-01). Si pour près de deux tiers des ménages, la réforme serait neutre, elle ferait près de 5 millions de gagnants (à hauteur de 829 euros par an en moyenne)
et un peu moins de 4,5 millions de perdants (à hauteur de 931 euros en moyenne). Les pertes seraient considérables pour les familles de plus de trois enfants aux
revenus élevés, calcule le Trésor. On passe alors d'une logique de redistribution "horizontale" qui prend en considération uniquement la taille de
la famille, à une logique "verticale" qui opère un transfert de richesses entre les plus aisés et les plus modestes à nombre d'enfants identiques. Il faut rappeler que l'avantage fiscal
profite surtout aux familles aisées. Ainsi, malgré le plafonnement du quotient familial mis en place par la gauche dans les années 1980 (un plafond fixé à un niveau tel
qu'il ne concerne que très peu de redevables, environ 2% d'entre eux), les 10 % les plus riches concentrent 46 % de l'avantage fiscal, là où les 50 % les moins
riches ne bénéficient que de 10 % de l'atténuation fiscale, indique le Conseil des prélèvements obligatoires dans un
rapport de mai 2011 (à partir de la page 198). Ce quotient familial est "une quasi-exception française. L'Allemagne, le Royaume-Uni, les Etats-Unis
et l'Italie proposent un crédit d'impôt équivalent pour chaque enfant, semblable à celui proposé par François Hollande", soulignent Les Echos.
L'annonce du candidat PS de réformer l'avantage fiscal a provoqué une levée de boucliers à droite, et une belle cacophonie à gauche.
François Hollande a affirmé mardi à la presse qu'il ne voulait "pas supprimer le quotient familial" mais "le moduler pour qu'il puisse être plus juste pour
l'ensemble des familles", promettant qu'il "n'enlèverait pas un euro à la politique familiale".
Les modalités de la réforme ne sont pas encore arrêtées. M. Hollande en a évoqué deux, rapporte Le Monde (12-01). Hypothèse n° 1 : un crédit d'impôt serait
institué pour les familles non imposables, qui recevraient ainsi une aide financière, et, pour les foyers imposés, le plafonnement du quotient familial
serait abaissé. Seconde hypothèse : un crédit d'impôt pour tout le monde. "Je pense que, dans un premier temps, la modulation, c'est-à-dire le plafonnement,
sera la modalité", a indiqué M. Hollande.
> Suppression du quotient familial : le projet du PS coûterait cher aux ménages aisés - Les Echos 9 janvier 2012
http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201826878451-suppression-du-quotient-familial-le-projet-du-ps-couterait-cher-aux-menages-aises-272429.php
> 7 millions de ménages bénéficient du système actuel - Les Echos
http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201829265051-7-millions-de-menages-beneficient-du-systeme-actuel-272534.php
> Controverse entre la majorité et les responsables socialistes sur la réforme de la fiscalité - Le Monde du 12 janvier 2012 :
http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/01/11/controverse-entre-la-majorite-et-les-responsables-socialistes-sur-la-reforme-de-la-fiscalite_1628164_823448.html
Quel avenir pour l'accueil des jeunes enfants ? Note d'analyse du Centre d'analyse stratégique
10/01/12 - Alors même que la France se situe déjà au-dessus de la moyenne des pays de l'OCDE en termes de fréquentation des services d'accueil pour les enfants de
moins de 3 ans (43 % des 0-3 ans fréquentaient en 2008 un service d'accueil à temps plein, pour une moyenne de 30 % dans les pays de l'OCDE), les pouvoirs
publics ont lancé en 2009 un plan ambitieux d'accroissement de l'offre, visant à créer 200 000 nouvelles places d'ici à 2012 (100 000 en accueil collectif, 100 000 en accueil
individuel. Il faut dire que cette même année, on estimait qu'il manquait encore entre 300 000 et 500 000 places d'accueil pour satisfaire pleinement le besoin
des parents d'enfants de moins de 3 ans. À mi-parcours du plan, la dernière note du CAS dresse un bilan favorable de sa mise en oeuvre.
Fin 2010, environ 80
000 places d'accueil supplémentaires étaient disponibles. Les premiers chiffres 2011 devraient être bons. La CNAF est aujourd'hui optimiste quant à la capacité
des différents acteurs concernés à atteindre les objectifs globaux fin 2012. L'offre d'accueil du jeune enfant dans notre pays donne globalement
satisfaction. La France affiche un taux de couverture théorique de 48,7 places pour 100 enfants de moins de 3 ans. Cet indice de couverture devrait être
supérieur à 50 places pour 100 enfants fin 2012 (il était de 42 en 2004). A noter que l'augmentation des places disponibles en accueil collectif constatée
en 2009 et 2010, qui provient de nouveaux agréments mais aussi de l'optimisation des places existantes, doit toutefois être mise en regard de la baisse de la
scolarisation des enfants de 2 ans, dont le taux est en effet en diminution de 61 % en dix ans. La note met
en évidence les principaux leviers permettant de continuer à soutenir cette dynamique de développement de l'offre d'accueil tant collective qu'individuelle
et invite à une meilleure mise en cohérence de l'ensemble des moyens consacrés au développement des solutions d'accueil, en promouvant la régulation de l'offre
pour améliorer la qualité du service rendu aux parents. Parmi les pistes évoquées figure la création de schémas départementaux de développement de
l'offre d'accueil du jeune enfant, pilotés à terme par des agences régionales de l'enfance et de la famille. Ces agences seraient issues d'une évolution des
statuts des CAF, dont le conseil d'administration serait ouvert aux collectivités locales, au ministère de l'Education nationale et aux
représentants des assistants maternels, précise le CAS.
>
http://www.strategie.gouv.fr/content/quel-avenir-pour-laccueil-des-jeunes-enfants-note-danalyse-257-janvier-2012
Haute-Saône : fermeture des principaux points d'accueil CAF deux mois pour résorber le retard
14/01/12 - Depuis début décembre et jusqu'à la fin janvier, les CAF des principales villes du département
de Haute-Saône sont fermées. Le personnel est occupé à régulariser tous les dossiers en retard. Ces fermetures pourraient même se poursuivre un troisième mois.
Selon le dernier tableau de bord de la CNAF, révélé par la lettre Protection sociale informations (11-01), la caisse nationale constatait en novembre 2011
"un volume de flux en hausse par rapport au mois précédent et à la même période 2010" et "une dégradation significative des résultats sur l'objectif de
délai de traitement des pièces en moins de 15 jours".
C'est également le cas à la CAF de Saint-Etienne qui ne sera pas ouverte au public entre le 16 et le 30 janvier 2012. Il s'agit de résorber 31 000 courriers
en attente, alors que ce chiffre est d'ordinaire de 12 000. La CAF se trouve face une augmentation de courriers reçus
de près de 18 % en décembre dernier,
par rapport au même mois en 2010. Enfin, selon le directeur, la crise économique "entraîne des changements de situations et beaucoup de demandes de RSA".
Rien ne va plus également à la CAF du Var, son directeur évoquant un problème à la fois structurel et conjoncturel dans Var Matin (14/01).
> FR3 Franche Comté - 9 janvier 2012
http://franche-comte.france3.fr/info/haute-saone--fermeture-des-caf-decentralisees-71960575.html
> La CAF de Saint-Etienne sera fermée pendant 2 semaines
http://www.zoomdici.fr/actualite/La-CAF-de-Saint-Etienne-sera-fermee-pendant-2-semaines-id115963.html
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International
La crise plombe les fonds de pension des retraités néerlandais
09/01/12 - Brisant un tabou que les fonds de pension voyaient comme une extrémité impensable, une baisse du montant des allocations retraite est
quasiment inéluctable aux Pays-Bas du fait de l'aggravation de la crise financière en 2011. La baisse devrait concerner 125 des 450 fonds de pension que
compte le pays et 8 millions de futurs retraités. "Une situation qui ne s'était pas produite depuis soixante ans", fait remarquer le quotidien Les Echos (9-01).
Les baisses de ces prestations ne pourront, dans un premier temps, excéder 7 % des allocations initialement prévues. Les fonds de pension concernés devraient
passer à l'acte dès avril 2013, précise la banque centrale néerlandaise. Mais la perspective d'une baisse généralisée des retraites servies par l'ensemble des
450 fonds de pension néerlandais n'est pas non plus à exclure.
>
http://www.lesechos.fr/economie-politique/monde/actu/0201829676935-des-millions-de-neerlandais-vont-etre-prives-d-une-partie-de-leur-retraite-272440.php
L'ardoise de la Sécu algérienne envers la France chiffrée à 600 millions d'euros
12/01/12 - Un gamin algérien de 8 ans doit absolument subir une greffe de moelle osseuse en France, car son pays n'est pas assez équipé pour réaliser
l'opération. Mais voilà, aucun hôpital français n'accepte pour l'instant l'opération sans un minimum de garanties financières. "Jusqu'ici, la règle était
que les hôpitaux français et l'assurance maladie avancent les frais d'opérations des patients algériens. Une fois l'opération réalisée, celle-ci était refacturée
à la sécurité sociale algérienne". Selon les informations révélées par Europe 1, la sécu algérienne a accumulé une dette considérable en France, une ardoise qui
s'élève à 600 millions d'euros. Cette greffe de moelle osseuse coûte plusieurs centaines de milliers d'euros. "L'Algérie semble consciente du problème : aucune
demande officielle de visa médical n'a encore été engagée pour le bébé". "En l'absence de visa médical, certains Algériens viennent cependant en France avec
un visa touristique. Ils se présentent alors aux urgences où, en France, on ne refuse personne". La sécurité sociale algérienne ne répond plus aux relances des
établissements français qui veulent maintenant être payés d'avance.
> L'énorme dette de la sécu algérienne - Europe 1 :
http://www.europe1.fr/International/L-enorme-dette-de-la-secu-algerienne-900673/?google_editors_picks=true
http://www.europe1.fr/International/Manil-8-mois-sera-sauve-si-898917/
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Présentation de la troisième vague des résultats de l'étude épidémiologique AMI
12/01/12 - Lancée en 2007 auprès de 1000 retraités agricoles de Gironde, l'étude épidémiologique AMI, initiée par AGRICA en association avec la MSA de Bordeaux
et l'IFR de Santé Publique, est un programme unique de recherche sur le vieillissement en milieu rural et agricole. Cette étude conduite par le
Professeur Dartigues, neurologue et spécialiste en santé publique à l'Université Bordeaux 2, Centre de Recherche Inserm U897, propose une analyse sur 5 ans et
met l'accent sur le vieillissement cérébral (maladie d'Alzheimer) et fonctionnel (dépendance). Son objectif est d'identifier les spécificités et les inégalités
de santé entre le milieu rural et le milieu urbain.
Présentés mercredi 11 janvier 2012, les derniers résultats de la cohorte, mis en perspective avec des études effectuées en milieu urbain, montrent que les
retraités agricoles ont plus d'affection longue durée (56 %), notamment cardiovasculaires (36,5%). Les retraités du monde agricole sont plus entourés
face au vieillissement, à la perte d'autonomie et aux autres troubles liés à la maladie d'Alzheimer. Seuls 3,5 % des retraités agricoles suivis dans l'enquête
vivent en institution. Ce taux monte à 16 % pour les malades d'Alzheimer contre 40 % en ville. Par ailleurs, l'étude AMI confirme qu'un retraité agricole a deux
fois plus de risque d'être atteint de troubles neuro-dégénératifs de type Alzheimer s'il n'a pas obtenu son certificat d'études primaires (16,6% contre
8,3%) et trois fois plus de présenter de multiples pathologies ou déficiences (48% contre 15%).
> Communiqué du groupe Agrica - 11 janvier 2012 :
http://www.groupagrica.com/fileadmin/mediatheque/documents/Groupe/Presse/Janvier_2012/CP_AGRICA_Resultats_AMI_janvier_2012.pdf
Les baisses de prix des médicaments comme source d'économie, c'est fini, estime le président du CEPS
13/01/12 - Gilles Johanet, président du Comité économique des produits de santé,
était l'invité des « Amphis de la santé » organisés le 10 janvier 2012 sur le
thème « Prix des produits de santé en France : une nouvelle donne ? ». Le patron
du CEPS, en charge de la fixation du prix des médicaments, a indiqué sa
préférence pour le maintien de la politique actuelle du générique, rapporte le
Quotidien du médecin. Il a rappelé que la politique française du générique
"privilégie la fabrication en France, pour des raisons tant sanitaires (qualité
de fabrication) qu'industrielles (protection des emplois)". Il a critiqué l'amendement au PLFSS (non adopté) du
député Yves Bur qui proposait la mise en place d'une procédure d'appel d'offres pour les médicaments génériques d'un même groupe, parlant de "tornade" dans le
secteur de la pharmacie. Évoquant les économies prévues en 2012 sur le secteur du médicament (de l'ordre de un milliard d'euros), Gilles Johanet, estime qu'"on
arrive à la fin des baisses de prix. Il n'y a plus de source pour les alimenter. On est en fond de cuve". Selon lui, "c'est la fin d'un cycle, avec
une source d'économie qui disparaît". Les leviers d'économie devront désormais être trouvés ailleurs, notamment en "limitant la prescription des produits
chers", mais aussi en se tournant vers "une logique de performance et de maîtrise des coûts, qui doit aussi s'appliquer à l'hôpital",
selon ses propos cités par le Quotidien du pharmacien. La lettre Tableau de bord de Carré Castan Consultants (13-02) revient également en brèves sur
l'intervention de l'ancien directeur de la CNAMTS. C'est tout de suite plus technique. La négociation du prochain accord-cadre va débuter dès mars 2012.
> "La fin des baisses de prix des médicaments", selon Gilles Johanet - Quotipharm.com
http://www.quotipharm.com/index.cfm?fuseaction=WAflash&waidx=6040
> Gilles Johanet (CEPS) : attention à ne pas casser le système du générique - lequotidiendumedecin.fr 10/01/2012
http://www.lequotidiendumedecin.fr/information/gilles-johanet-ceps-attention-ne-pas-casser-le-systeme-du-generique
> Intervention de Gilles Johanet aux Amphis de la santé le 10 janvier - Tableau
de bord, la lettre d'information pour les industries de santé :
http://eml.celtipharm.com/CL-CCC/252-EDV-120113-TableaudeBordSemaine2_CAU/DOC-CCC-120113-TDB_CAU.pdf
La FHP et la FHP-MCO dénoncent un dégel en fin d'année des crédits Migac de 470 millions d'euros
13/01/12 - Dans un communiqué commun, les fédérations hospitalières du secteur privé dénoncent "le déblocage en catimini par le ministère de la Santé de près d'un demi-milliard d'euros
(470 millions d'euros) visant à combler les déficits des hôpitaux publics". Xavier Bertrand, avait pourtant annoncé en décembre qu'il ne
débloquerait que 100 millions d'euros sur les 470 millions d'euros gelés en début de campagne tarifaire 2011. La circulaire DGOS/R1/2011/
483 du 19 décembre 2011 relative à la campagne tarifaire 2011 des
établissements de santé alloue 312,98 millions d'euros, tandis que la circulaire DGOS/R1/2011/ 489 du 23 décembre 2011 débloque 157,45 millions
d'euros. La lettre ESE du 13 janvier fait remarquer que la Commission européenne a validé, dans une décision du 20 décembre dernier, le droit aux aides d'Etat
pour les établissements publics hospitaliers en raison de leurs missions d'intérêt général, lesquelles ne constituent pas une distorsion à la
concurrence. Cette décision fait suite à une saisine de la Fédération de l'hospitalisation privée dénonçant les mécanismes MIGAC.
>
http://www.fhp.fr/index.php?ID=&LangueID=1&ThemeID=4&RubID=27&InfoID=1899
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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Avec quellesanteapres2012.org, le CISS souhaite ouvrir le débat public
12/01/12 - Pour le Collectif Interassociatif Sur la Santé, les raisons sont nombreuses pour que
le thème de l'accès aux soins, absent de la présidentielle en 2007, soit à l'ordre du
jour de celle de 2012 ! Le CISS cite dans un communiqué un système de santé en danger avec des dépassements d'honoraires exorbitants, une difficulté
grandissante à trouver un médecin de proximité, des refus de soins toujours opposés à certaines catégories de personnes, des renoncements de plus en plus
fréquents de certains de nos concitoyens qui n'ont plus les moyens de financer leurs soins, une absence de coordination des soins pour des patients qui en ont
pourtant grand besoin, ... Du côté du financement des besoins de santé, cela ne va pas mieux. L'Assurance maladie rembourse
de moins en moins les soins courants mais son endettement reste considérable. Dans le cadre d'une démarche de sensibilisation du public et d'interpellation
des candidats, le Collectif propose sur un site participatif quellesanteapres2012.org de retrouver, partager
et commenter des éclairages associatifs et des avis d'experts par rapport à 3 enjeux de santé essentiels : les difficultés économiques d'accès aux soins ; les
obstacles géographiques à l'accès aux soins, le défi de l'équilibre budgétaire de l'Assurance maladie. Les candidats seront également invités à faire part de leurs propositions sur le
site, propositions qui seront ainsi exposées au débat jusqu'au moment des élections. Rappelons que le thème de la santé est jugé prioritaire dans la campagne
présidentielle par 79 % des Français, selon un sondage Viavoice pour le CISS.
>
http://www.quellesanteapres2012.org
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
- Arrêté du 20 décembre 2011 abrogeant l'arrêté du 17 janvier 2002 fixant le modèle du formulaire "attestation de paiement de prestations en espèces", JO du 10/01/12
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025126243
- Décision du 12 décembre 2011 de l'UNCAM relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, JO du 10/01/12 (baisses de cotation d'actes de biologie médicale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025126315
- Arrêté du 30 décembre 2011 fixant le modèle du formulaire « Demande d'accord préalable - nomenclature des actes de biologie médicale », JO du 11/01/12
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025129931
- Arrêté du 3 janvier 2012 relatif à la mensualisation du versement de la contribution exceptionnelle, forfaitaire et libératoire par la Caisse nationale
des industries électriques et gazières à la CNAVTS, JO du 12/01/12
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025135359
- Arrêté du 30 décembre 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant à titre
d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement à l'EN3S, JO du 12/01/12
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025142530
- Circulaire DSS/SD2/2011/497 du 30 décembre 2011 relative aux modalités d'attribution des indemnités journalières
dues au titre de la maladie
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/01/cir_34369.pdf
- Décret n° 2012-43 du 13 janvier 2012 relatif à la participation de l'assuré prévue à l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale, JO du 14/01/12
Le décret modifie les conditions de fixation des taux de remboursement des
médicaments à SMR modéré, des médicaments homéopathiques et des dispositifs
médicaux. Désormais, si dans un délai de deux mois, après l’entrée en vigueur
d’un décret fixant les limites de taux de participation de l’assuré pour ces
produits, l’UNCAM n’a pas fixé le taux de participation de l’assuré, alors, le
taux applicable est fixé, à l’intérieur de ces limites, par arrêté du ministre
en charge de la Sécurité sociale.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145365
- Arrêté du 10 janvier 2012 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux, JO du 14/01/12
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145429
Santé - social
Autres publications et informations retenues
Chiffres
- Selon une
étude de l'institut COE-Rexecode, cabinet d'études économiques réputé proche du patronat, qui s'appuie sur des chiffres d'Eurostat, la durée effective
annuelle de travail des salariés à temps complet en France est, avec la Finlande, la plus faible d'Europe. En 2010, les Français ont travaillé, en
moyenne, 1 679 heures, soit 224 heures de moins que les Allemands (situés dans la moyenne de l'Union), 177 heures de moins que les Britanniques et 134 heures
de moins que les Italiens. C'est en France, avec les 35 h, que la durée du travail a le plus baissé depuis une décennie :
14 % (toujours pour les salariés
à temps plein), contre - 6 % outre-Rhin, affirme l'étude. Mais voilà, la proportion des salariés à temps partiel a augmenté de 7,1 points en dix ans
outre-Rhin alors qu'elle est restée quasi stable en France (+ 0,3 point) et le bilan de la réduction du temps de travail sur l'emploi et la précarité est
nettement plus favorable à la France qu'à l'Allemagne, selon l'OFCE. D'ailleurs, un tableau comparatif de l'étude montre qu'entre 1999 et 2010,
l'emploi a augmenté de 7,3 % en Allemagne et de 14,2 % en France ! L'INSEE conteste également l'ampleur du recul de la durée du travail présentée
par l'étude. Déjà en 2011, un rapport COE-Rexecode sur la compétitivité comparée de la France et de l'Allemagne avait beaucoup fait parler de lui, avec des
résultats résultant pour une large part d'une erreur de calcul...
http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201836439765-la-duree-de-travail-des-salaries-francais-a-plein-temps-est-l-une-des-plus-basses-d-europe-274016.php
- L'emploi intérimaire a baissé de 0,6 % en novembre, après - 0,4 % en octobre.
L'intérim a représenté 643 200 postes en novembre, soit 4 100 de moins qu'en octobre, selon des données corrigées des variations saisonnières publiées
mercredi par Pôle Emploi. En glissement annuel, il recule de 2,7 % (-17.900 postes).
L'emploi intérimaire peut donner une idée des tendances à venir sur le marché de l'emploi, en avance de quelques mois sur l'ensemble des autres indicateurs.
- - 11,6 %, c'est le taux d'évolution du CA (TTC) des médicaments non remboursables délivrés en officines métropolitaines en cumul annuel mobile décembre 2011/ décembre 2010. Source Xpr-SO®,
le panel temps réel de CELTIPHARM (Tableau de bord 13 janvier 2012)
- - 11,6 %, c'est également la baisse du nombre de créations
d'entreprises en France en 2011 par rapport à l'année précédente. L'an dernier, 549 805 entreprises ont été créées
contre 622 039 en 2010. La baisse est due aux entreprises individuelles (- 16,4
%), dont les auto-entrepreneurs (- 18,9 %, alors que les entreprises sous forme
sociétaire sauvent la mise (+ 1,8 %).
http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=41&date=20120113
Sondages
- Le 1er baromètre de la
santé en entreprise, mené par l'institut CSA pour le compte d'AXA prévention
Selon cette enquête publiée jeudi 12 janvier, malgré l'actuel contexte
économique, 83% des salariés du secteur privé considèrent leur état de santé
comme "bon" ou "très bon". Cet avis est partagé par 86 % des DRH qui ont
participé à l'enquête. Par contre, seulement 52 % des médecins du travail
sont de cet avis et 39 % estiment même que leur état s'est dégradé au cours
de l'année écoulée. Ils constatent que les salariés sont victimes de troubles
articulaires, de stress et de dépression. A noter aussi que sept salariés
sur dix (69 %) estiment que leur travail a une influence sur leur santé, 32
% de façon positive et 37 % de façon négative. Du côté positif, ils citent
le bon effet sur le moral, l'épanouissement ou encore le lien social. Côté
négatif, ils évoquent le stress, la fatigue, les problèmes articulaires ou
les troubles du sommeil.
http://www.presse.axafrance.fr/communiques-de-presse/Pages/AXA-Prevention-1er-barometre-de-la-sante-en-entreprise.aspx
Nominations - indiscrétions
La vidéo de la semaine
- Tu n'es plus étudiant, ta sécu c'est la CPAM. Tu termines tes études, prends contact avec ta CPAM, c'est elle qui prend le relais pour couvrir tes frais de santé.
Un message vidéo décalé de la CPAM de la Vienne (2:14)
http://www.youtube.com/user/CPAM861
Publications - Revues
- Le service public de santé : une ambition pour la France (2012-2017) - La plate-forme politique de la Fédération hospitalière de France dévoilée le 11
janvier recèle des mesures qui font crier à la provocation du côté de la médecine de ville. Au programme : réforme du mode de financement,
organisation par les hôpitaux des soins libéraux là où ils ne sont plus assurés, liberté d'installation des médecins encadrée, financement de l'assurance maladie
réservé aux seules cliniques privées répondant aux exigences du service public... La FHF réclame également l'abandon de la politique de convergence des tarifs public-privé
http://www.fhf.fr/Informations-Hospitalieres/Actualites/A-la-Une/La-plate-forme-politique-de-la-FHF-enfin-devoilee
- Les heures supplémentaires au 3e trimestre 2011 - DARES Indicateurs -
11 janvier 2012
Dans les entreprises de 10 salariés ou plus des secteurs concurrentiels, le
nombre moyen d'heures supplémentaires par salarié à temps complet, déclarées par
les entreprises à l'enquête Activité et conditions d'emploi de la main-d'œuvre (Acemo),
est de 10,6 heures au 3e trimestre 2011, en hausse de 4,3 % par
rapport au 3e trimestre 2010. Cette hausse est de 5 % dans les
entreprises ayant une durée collective du travail de 35 heures et de 0,7 % dans
les entreprises ayant une durée collective du travail supérieure à 35 heures.
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/2012-003.pdf
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Haute-Savoie. 4 % des praticiens ont refusé le P4P - Le Dauphiné Libéré
La CPAM de Haute-Savoie a enregistré 57 refus pour les contrats à la performance, proposés dans le cadre de la nouvelle convention médicale, sur un
total de 1315 médecins (708 généralistes et 607 spécialistes), soit environ 4 % des effectifs totaux. La CNAMTS annonçait
récemment moins de 1 % de refus au niveau national
http://www.ledauphine.com/haute-savoie/2012/01/08/4-des-praticiens-ont-refuse-la-convention-mise-en-place-par-la-securite-sociale
- Prothèses PIP : les chirurgiens accusés d'avoir sous-notifié - Dépêche APM
Après s'être rendu lundi au siège de l'AFSSAPS, le député PS Gérard Bapt, rapporteur spécial de la mission Santé à l'Assemblée nationale, s'est dit
"bluffé par une entreprise d'escroquerie extraordinaire" de la part de la société PIP, mais aussi "effrayé" par la sous-notification de ruptures des
prothèses de la part des chirurgiens. Selon lui, sans les dénonciations de salariés de la société, la fraude n'aurait pas pu être découverte. Le député a
également pointé que cette affaire avait mis en évidence un manque de communication entre l'agence et les praticiens. L'Afssaps "était une grande
muette" et ne répondait pas assez aux médecins, a considéré Gérard Bapt.
http://www.apmnews.com/Affaire-PIP-la-sous-notification-par-les-chirurgiens-est-effroyable-(Gerard-Bapt)-NS_221693.html
- Pourra-t-on bientôt insulter son patron sur Facebook ? - Le Monde 10 janvier 2012
Un jugement de la cour d'appel de Douai ouvre une brèche. En attendant d'être (définitivement) fixé sur le statut juridique des publications sur Facebook,
mieux vaut encore tempérer ses accès de colère sur le réseau social.
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2012/01/10/pourra-t-on-bientot-insulter-son-patron-sur-facebook_1627954_651865.html
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 485 du 8 janvier 2012
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