Retour sommaire

Famille

CAF mais aussi CPAM encore sous pression cette semaine
20/01/12 - La semaine dernière, j'évoquais la fermeture d'accueils de CAF pour résorber les retards, parfois pour deux mois. Cette semaine, les projecteurs sont braqués sur la Meurthe-et-Moselle, où la tension monte d'un cran à la CAF, la direction refusant de revenir sur le licenciement pour « insuffisance professionnelle » de trois agents embauchés il y a seize mois. Sur fond de polémique sur les cadences de travail... Le 17 janvier, le comité d'entreprise était interrompu par des employés en colère, alors que l'accueil était fermé, les CRS prenant position devant la CAF pour empêcher les membres d'un collectif baptisé CRISE de pénétrer dans les locaux. Certaines CPAM ne sont pas mieux loties. Les agents d'accueil du siège de la CPAM de la Haute-Vienne à Limoges, se disant épuisés par l'affluence à laquelle ils sont confrontés depuis quelques mois, ont craqué jeudi et fermé les portes à 11h30, refusant d'accueillir de nouveaux assurés. Se retrouvant à trois pour orienter 70 assurés (un agent au pré-accueil et deux dans les boxes), ils se sont mis à pleurer de fatigue... La direction n'a pu que prolonger cette fermeture toute la journée. Quant à la Caisse d'allocations familiales du Val-Fourré, à Mantes-la-Jolie, elle se trouverait au bord de l'asphyxie. Les files d'attente ne diminuent pas et la colère des allocataires monte. J'arrête là pour cette semaine, la suite se trouve sur PageSecu qui relaie très bien l'info locale présente sur Internet.
> Meurthe-et-Moselle : la tension monte à la CAF - Est Républicain 17 et 18 février 2012
http://www.estrepublicain.fr/meurthe-et-moselle/2012/01/17/la-tension-monte-a-la-caf
http://www.estrepublicain.fr/meurthe-et-moselle/2012/01/18/les-crs-interviennent-a-la-caf
> Limoges : les agents de l'assurance maladie craquent - RTL.fr
http://www.rtl.fr/actualites/article/limoges-epuises-les-agents-de-l-assurance-maladie-craquent-cpam-haute-vienne-7742498046
> Toute l'info locale sur : http://sites.google.com/site/pagesecu/

Baromètre de l'accueil du jeune enfant : une situation globalement satisfaisante mais des marges de progrès existent
20/01/12 - Afin de disposer d'un outil de mesure régulier de la façon dont s'est déroulée la rentrée de septembre 2011 pour les parents de jeunes enfants, d'une part, et pour les Etablissements d'accueil du jeune enfant (Eaje), d'autre part, la CNAF a mis en place un baromètre de l'accueil du jeune enfant, dont les résultats de la première édition sont présentés dans le dernier numéro de la publication mensuelle l'E-ssentiel (janvier 2012).
L'enquête menée confirme que le premier mode d'accueil des enfants âgés de moins d'un an reste un de leurs parents, suivi des assistant-e-s maternel-le-s et des Eaje. Cette étude permet également de calculer un niveau d'adéquation entre les souhaits initiaux des parents et le mode d'accueil utilisé effectivement pour leur enfant, qui est élevé (en moyenne 82 %), mais variable selon le mode d'accueil souhaité initialement par les parents. Il est quasi maximal pour ceux qui désirent garder leur enfant eux-mêmes, mais n'atteint pas 50 % pour ceux souhaitant une place en crèche pour leur enfant. Par ailleurs, le « parcours du combattant » souvent décrit pour réaliser les démarches apparaît rarement comme source d'insatisfaction majeure. Quant aux Eaje, plus des deux tiers des établissements ont rencontré au moins une difficulté à la rentrée. Il s'agit notamment du manque de personnel, de la complexité à adapter les contrats d'accueil aux horaires de travail des parents, ou encore des angoisses des enfants durant la période d'adaptation.
> http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/E-SSENTIEL118?opendocument

Retour sommaire

International

Rapport "Action internationale en santé et en protection sociale : propositions pour une influence française"
18/01/12 - Ce rapport de Stéphane Mantion, Conseiller général des établissements de santé, a été remis au ministre de la Santé le 17 janvier 2012. Après avoir dressé le constat que la France dispose de marges de manœuvre pour développer sa présence au sein des grands projets internationaux en santé, notamment dans le cadre des appels d'offre des principaux bailleurs internationaux, et qu'une stratégie nationale fixant les principes et objectifs de coopération doit être mieux structurée, le rapport propose différentes pistes pour améliorer l'action du ministère, notamment le regroupement de GIP et d'autres structures autour de trois axes « métiers » assurés par les ministères sociaux : « Travail/Emploi » ; « Protection Sociale » (regroupement de l'ADECRI  hors activité « santé », du GIP SPSI, et des structures des organismes sociaux dédiées à l'international ; et enfin « Santé » avec l'élargissement de compétence du GIP Esther renforcé par le savoir-faire d'autres structures (expertise « santé » de l'ADECRI par exemple). Autre piste : la mise en place d'une entité "ombrelle/chapeau" chargée du portage politique et stratégique, de la coordination et de la transversalité entre tous les acteurs présents. Trois autres propositions sont qualifiées par l'auteur d'irréalistes !
> http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_OPUS_2012.pdf

Retour sommaire

ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

L'usage des benzodiazépines reste élevé en France. L'AFSSAPS veut des mesures
16/01/12 - Dans un rapport d'expertise publié el 16 janvier 2012, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) dresse un état des lieux de la consommation des benzodiazépines en France et de son évolution. Ces médicaments contre l'anxiété, les troubles sévères du sommeil ou l'épilepsie, sont des produits très consommés par les français puisque chaque année, un sur cinq consomme au moins une benzodiazépine ou une molécule apparentée. Avec 134 millions de boîtes consommées en 2010, la France se range à la deuxième place européenne, derrière le Portugal pour les anxiolytiques et après la Suède pour les hypnotiques. Les résultats de l'étude montrent que 60 % des consommateurs de benzodiazépines sont des femmes ; que la consommation augmente avec l'âge ; que la consommation individuelle de benzodiazépines anxiolytiques a diminué en France en moyenne de 1,8 % par an depuis 2002 mais que la consommation des hypnotiques et apparentés est restée stable. On observe cependant une tendance à la hausse depuis 2009. La prescription provient essentiellement des généralistes. Les risques liés à leur usage persistent et l'existence d'un lien entre benzodiazépines et démence, dont la maladie d'Alzheimer, est en cours d'étude, prévient l'Afssaps.  Selon le rapport, le temps de traitement médian est de sept mois, ce qui signifie que la moitié des patients prennent ce type de médicament pendant cette durée ou plus, alors qu'une benzodiazépine ne peut généralement être prescrite que pour une durée maximum de 4 semaines pour les hypnotiques et de 12 semaines pour les anxiolytiques. Le nomadisme médical est montré du doigt. A la lumière de ces nouvelles données, l'agence va proposer des mesures pour renforcer le bon usage des benzodiazépines, limiter les risques liés à leur consommation et diminuer leur surconsommation. Il s'agit principalement d'actions de communication vers les professionnels de santé prescripteurs et le grand public, de la prise en compte des thérapeutiques non médicamenteuses, du renforcement de la FMC, voir encore de mesures d'ordre réglementaires comme l'extension de la prescription de l'ensemble des benzodiazépines sur ordonnance sécurisée.
> Rapport d'expertise janvier 2012
http://www.afssaps.fr/index.php/content/download/38059/500324/version/2/file/Afssaps_Rapport-Benzodiazepines_Janvier_2012.pdf

L'Institut des données de santé a rendu son rapport 2011. Progrès et consolidation
17/01/12 - L'Institut des données de santé (IDS) vient de remettre au Parlement son rapport d'activité pour l'année 2011 sous-titré "Progrès et consolidation". L'instance installée en 2007 a pour mission d'assurer la cohérence et de veiller à la qualité des systèmes d'information utilisés pour la gestion du risque maladie, et de faciliter la mise à disposition des données issues des systèmes d'information de ses membres (État, assurance maladie obligatoire et complémentaire, CISS, établissements publics et privé, CNSA et l'UNPS). Christian Babusiaux, son président, note que l'année 2011 a été marquée par des étapes importantes dans plusieurs domaines. Pour améliorer la connaissance que peuvent avoir les acteurs de la santé et de la protection sociale, un service d'aide à la décision a été ouvert. Il compte une quinzaine de tableaux de bord permettant de suivre des problèmes clefs comme le reste à charge pour les patients ou les transferts financiers de l'hôpital vers la ville. La nouvelle base de données, le Système NATional d'Informations Hospitalières (SNATIH). a été largement ouverte depuis février 2011 à tous les acteurs, donnant accès aux données essentielles sur le financement et l'activité de l'ensemble des établissements de soins. Un nombre croissant d'organismes de recherches accèdent au SNIIRAM et peuvent désormais obtenir des extractions de données de cette base. Autre fait marquant : la signature d'une charte d'engagements entre les assureurs maladie obligatoires et complémentaires pour le partage et la mise en commun de données issues de leur système d'information.
La loi sur la sécurité sanitaire des produits de santé du 29 décembre 2011 prévoit, dans son article 22, la création d'un GIP Etudes de santé. Il permettra à l'ANSM (qui remplace l'Afssaps), à la HAS et à l'InVS d'avoir accès aux données du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie, notamment en vue de réaliser des études de vigilance et d'épidémiologie impliquant des produits de santé. "Un contenu très proche, si ce n'est similaire au périmètre de missions de l'actuel Institut des données de santé", fait remarquer Espace social européen. "Le risque de redondance est réel" avec la possibilité demain d'avoir deux outils concurrents, le premier réservé aux organismes publics, et le second, l'actuel IDS "n'alimentant plus que les seuls Ocam".
Dans un entretien avec le Quotidien du médecin (17-01), Christian Babusiaux indique souhaiter aller plus loin dans le partage des données de santé en "dépassant les barrières institutionnelles". Il se félicite que l'IDS ait autorisé une quarantaine d'études l'an dernier. Interrogé sur la création d'un GIP chargé d'études de vigilance et d'épidémiologie, il répond que les missions de l'IDS sont plus larges que celles attribuées à ce groupement, limité au SNIIRAM. Et qu'il "conviendra de voir avec l'Etat et l'Assurance maladie, en temps utile, comment l'action de l'IDS et de ce nouveau GIP s'articulera".
> Le rapport 2011 - 98 pages :
http://www.institut-des-donnees-de-sante.fr/telechargements/RA_2011.pdf

Les Français et la santé : va-t-on vers un système à deux vitesses ? - L'enquête de Deloitte
18/01/12 - Présentée le 17 janvier 2012, une étude du cabinet Deloitte réalisée par Ipsos (en mai 2011), "visant à apprécier la relation entre le système de santé et ses utilisateurs finaux dans 12 pays" dont la France, révèle un certain nombre de paradoxes et alerte sur l'état du système de santé en France. Elle fait également ressortir leurs attentes vis-à-vis des responsables politiques en matière de santé. Six domaines ont été étudiés : mieux-être et hygiène de vie ; sources d'information ; services et offre de soins traditionnels ; services et offre de soins alternatifs ; Assurance maladie ; politique de santé.
Notre système de santé est jugé globalement performant (73%, les Français le considèrent toujours comme un des meilleurs du monde), bien que largement perfectible (son efficacité se serait détériorée au cours des 5 dernières années). L'enquête révèle clairement, de la part des Français, et surtout des jeunes, "une connaissance insuffisante du système de santé, ce qui induit des perceptions négatives quant à ses performances et à son efficacité. Il s'agit d'un véritable enjeu pour les pouvoirs publics", note le cabinet. Les Français sont de plus en plus sensibles à l'accès aux soins et au coût de la santé. L'inquiétude est grande quant à la capacité future à faire face aux dépenses de santé. 1/4 des ménages en moyenne pense ne pas être prêt à assumer ses frais de santé à venir (un sur trois pour ceux dont les revenus sont les plus modestes), et ce indépendamment de l'étendue de leur couverture santé. Le système de santé français est jugé dispendieux et peu efficace (2 Français sur 3 estiment que notre système de santé gaspille plus de 30 % des sommes qui y sont consacrées)  Ils considèrent en majorité (55 %) que la qualité des soins pourrait être améliorée tout en réduisant les coûts. Les Français sont sensiblement plus pessimistes sur leur santé que les citoyens d'autres pays. Pour autant, la prévention est encore loin d'être au cœur de leurs préoccupations des français, et de gros efforts sont à fournir en la matière par tous les acteurs de la chaîne de santé. Malgré l'affaire du Mediator, ils font toujours confiance aux médicaments (56 % des Français déclarent en consommer de façon régulière avec une prise quotidienne moyenne de 3 médicaments) mais la prise en compte du coût commence à émerger dans les prescriptions. De même, en matière de prime d'assurance santé, la crise a laissé des traces puisque 2 Français sur 3 affirment avoir atteint ou dépassé leur limite budgétaire, bien plus que dans les autres pays. Les Français s'orientent majoritairement vers une couverture individualisée (un contrat sur mesure et adapté à leur profil) ignorant les bénéfices d'une mutualisation des coûts. "Les primes d'assurance santé ont atteint leur prix plafond pour les Français. Cela devient un vrai enjeu pour les assureurs", avance Jean-François Poletti, Associé Conseil secteur Assurances responsable du domaine protection sociale chez Deloitte. "Nous allons vers un système à deux vitesses", poursuit-il. Quant à la « e-santé », elle reste plus un concept qu'une réalité, et les acteurs du secteur doivent en priorité traiter les inquiétudes en matière de sécurité et de fiabilité des données.
> Les résultats de l'enquête et le communiqué de presse :
http://www.deloitte.com/view/fr_FR/fr/votre-secteur/sante-et-sciences-de-la-vie/5988c9300f9e4310VgnVCM1000001a56f00aRCRD.htm

Retour sommaire

Actualités sociales

Le bilan démographique 2011 de l'INSEE
17/01/12 - Au 1er janvier 2012, la France métropolitaine et les départements d'Outre-mer comptaient 65 350 000 habitants, selon les estimations provisoires publiées mardi 17 janvier par l'INSEE. Soit 349 000 personnes de plus qu'un an auparavant, et 10 millions de plus qu'en 1982. A souligner que seuls les chiffres définitifs portant sur l'année 2009, publiés le 31 décembre 2011 au « Journal officiel », ont valeur légale et servent de référence aux centaines de dispositions législatives ou réglementaires. Ce n'est pas le solde migratoire (+ 77 000 personnes en 2011), mais le solde naturel (différence entre naissances et décès + 272 000 personnes) qui est le principal responsable de cette dynamique. Le taux de fécondité reste élevé (pour la quatrième année d'affilée, la France est au-delà de 2 enfants par femme) et l'espérance de vie s'allonge de 3 mois par an supplémentaires pour les hommes et 2 mois pour les femmes en 2011 (84,5 ans pour les femmes, 78,2 pour les hommes).
Si le dynamisme démographique français est en très bonne forme, il devrait toutefois s'atténuer dans les années à venir, selon l'INSEE qui analyse les grandes tendances démographiques des trente dernières années et en tire des enseignements précieux pour le futur. Les générations du baby-boom vieillissant, le solde naturel devrait diminuer de façon progressive. L'institut dévoile également des données nouvelles sur la mobilité des Français sur le territoire en comparant les territoires de naissance et ceux de résidence. Sept Français sur dix vivent dans la région où ils sont nés.
> Les données détaillées du bilan démographique :
http://www.insee.fr/fr/themes/detail.asp?reg_id=0&ref_id=bilan-demo
> Estimation de la population au 1^er janvier par région (1990-2011), département (1990-2010), sexe et âge (quinquennal, classes d'âge) :
http://www.insee.fr/fr/themes/detail.asp?reg_id=99&ref_id=estim-pop

Retour sommaire

TIC santé - e-administration

Note d'orientation des ordres médicaux pour la e-prescription
17/01/12 - Le CNOM et les Ordres des professions de santé, réunis au sein du CLIO Santé, considèrent que "la prescription électronique devient incontournable car elle comporte un fort impact positif pour faciliter la sécurité des exercices professionnels et leur qualité tant au titre de chaque professionnel de santé qu'au titre des bénéfices en santé publique, pour améliorer la sécurité et la qualité des prescriptions". Dans une note intitulée "Comment déployer la prescription électronique ?", ces ordres annoncent que "ce sujet doit connaître une application concrète au plus vite". CLIO Santé propose de lancer une phase-pilote sur "deux ou trois bassins de population choisis en fonction de leur dynamisme". Cette première phase constituera un "laboratoire de l'organisation technique et économique nécessaire à la généralisation de ce projet". A lire le décryptage fait par le Dr Fraslin de l'architecture proposée par les ordres dans un article intitulé "e-prescription : pas de triple A pour les médecins".
> Note d'orientation janvier 2012 :
http://www.conseil-national.medecin.fr/system/files/Prescription_electronique.pdf?download=1

Sopra Group remporte le marché de "tierce maintenance applicative" du système d'information de la carte de professionnel de santé (CPS)
19/01/12 - L'Asip santé a choisi la SSII Sopra Group pour réaliser la maintenance du système d'information de la carte de professionnel de santé (CPS). Le marché a été attribué le 1er décembre 2011 pour une durée de deux ans, renouvelable une fois. Le groupe est désormais chargé du "maintien en condition opérationnelle" et de l'"évolution des fonctionnalités ou interfaces existantes" de 23 applications, ainsi que du "développement de nouveaux services ou modules". Sopra Group assure déjà depuis septembre 2010 une partie de la maintenance du système d'information de la CNAMTS, moyennant au moins 19 millions d'euros, souligne le journal TIC Santé.
> Dépêche TIC Santé :
http://www.ticsante.com/show.php?id=1159&page=story

Certification des logiciels médicaux : un « Triple R » pointé dans le sillage du « Triple A »
21/01/12 - Une bombe à retardement sanitaire ! C'est en ces termes que la fédération Lessis qualifie la brûlante question de la certification des logiciels médicaux, qui en ces temps de scandales sanitaires agite les institutions françaises et européennes. Dans une note publiée sur ce sujet, après le médicament et les dispositifs médicaux, c'est donc sur le troisième risque, lié aux systèmes d'information de santé, que portent les recommandations, articulées autour de trois axes. Tout d'abord, les auteurs pointent l'invraisemblable maquis des processus de qualification en cours ou prévus et des institutions qui en ont a la charge, recensant pas moins de 11 dispositifs différents, répartis entre 7 institutions et couvrant pas moins de 11 domaines fonctionnels précis. Les rédacteurs formulent ensuite des suggestions concrètes et issues d'autres secteurs plus matures de l'économie pour harmoniser ces procédures, dans l'objectif de mettre un terme à l'entropie aujourd'hui en vigueur. A ce sujet, le diaporama illustré mis en ligne sur le site Lesiss décrit en termes simples la complexité de l'organisation recommandée. Enfin, évoquant l'exemple du projet canadien « Centrelink », la note souligne l'absolue nécessité de mise en oeuvre d'un « guichet unique intégré », centre de commandement unifié chargé d'harmoniser un écosystème protéiforme. Les auteurs proposent à ce sujet que ce rôle fondamental soit confié à la délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé (DSSIS) nouvellement créée, pour autant que ses ressources expertes soient configurées en conséquence. Les services de l'Etat disposent avec cette note d'un argumentaire solidement charpenté. Ne reste plus qu'à voir s'il sera suivi d'effet.
> Consulter communiqué et dossier de presse, et télécharger la Note :
http://www.lesiss.org/445_p_27671/201201notecertification.html

Retour sommaire

L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux

La CAF de la Haute-Garonne développe sa stratégie de communication multicanal basée sur la "convergence numérique"
17/01/12 - La toujours très en pointe Caf de la Haute-Garonne vient de franchir un nouveau pas dans l'usage des réseaux sociaux. Déjà présente sur Facebook avec un profil comptant près de 4600 amis et une page (600 fans), elle vient d'ouvrir un compte sur Google+, le nouveau réseau social qui connaît ces derniers mois une forte croissance. Depuis début janvier, toutes les informations que la Caf publie sur son blog d'actualité, qui frôle désormais les 10 000 visites par mois, sont désormais présentes sur Google+ et relayées aux usagers qui ont intégré la Caf dans leurs “cercles”. A ce jour près d'une trentaine de personnes ont déjà fait cette démarche et ce n'est qu'un début. Elle propose également un compte Twitter (une centaine d'abonnés), ainsi qu'un forum comprenant 157 membres et plus de 197 réponses à des questions d'usagers. Tous ces outils sont ouverts et les usagers peuvent y poser des questions. La modération se fait a posteriori suivant une charte d'usage.
> source communiqué de presse du 17 janvier 2012

La CARSAT Midi-Pyrénées ouvre son agence virtuelle Midi Premium et met en ligne sa Revue de la Sécurité Sociale
18/01/12 - A partir de 2012, la CARSAT Midi-Pyrénées met en ligne sa revue trimestrielle sur une page Facebook et sur un site dédié. Le dossier "Arrêt de travail : le retour à l'emploi facilité" aborde la prévention de la désinsertion professionnelle qui est aujourd'hui une mission prioritaire des équipes de l'Assurance Maladie mais aussi celle de nombreux partenaires.
Autre nouveauté en ce début d'année, l'ouverture de l'agence virtuelle Midi Premium, "la plus proche de chez vous". Salariés, employeurs, retraités, acteurs de santé, sont invités à rejoindre cette agence d'un nouveau type qui offre tous les services de la Carsat en matière d'assurance retraite, action sociale, risques professionnels et santé au travail. Après inscription en ligne, les clients de l'agence bénéficient, à partir d'un espace personnel et sécurisé, d'une e-conseillère dédiée (Cecile), d'un traitement plus rapide des demandes avec un espace de stockage et d'envoi des documents, d'un mode de contact par chat, d'une communauté pour discuter, débattre et échanger...
> La revue : http://www.facebook.com/events/148561345258599/
> L'agence virtuelle : http://carsat-mp.custhelp.com/

Retour sommaire

Veille réglementaire

Sécurité sociale

• Décret n° 2012-53 du 17 janvier 2012 relatif au répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS), JO du 19/01/12
  Le texte met à jour les mesures réglementaires permettant aux organismes de gestion d’un régime de retraite complémentaire ou additionnel obligatoire (Agirc, Arrco, etc.) d’alimenter le répertoire national commun de la protection sociale. Ce répertoire, qui regroupe des informations relatives aux bénéficiaires des régimes de protection sociale, est désormais accessible au CLEISS dans le cadre de l’exercice de ses compétences.
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025170969

Santé - social

• Décision du 2 novembre 2011 de l'Uncam relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, JO du 20/01/12
  Masso-kinésithérapie. Le texte met officiellement en place 4 nouveaux référentiels : Rééducation après méniscectomie par arthroscopie 15 séances ; Rééducation de la coiffe des rotateurs opérés 50 séances ; Rééducation de la lombalgie aigue 15 séances ; Rééducation après arthroplastie de genou par prothèse uni-compartimentaire 25 séances
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175300

Autres publications et informations retenues

Agenda

• Conférence-débat "Quelle protection sociale pour répondre à la crise ?" le 26 janvier 2012
  A l'initiative de Malika Benarab-Attou et Jean Lambert, eurodéputées du groupe des Verts/ALE, cette conférence organisée le jeudi 26 janvier, de 14h à 16h, au Parlement européen de Bruxelles, salle ASP A1G3, a pour objectif d'aborder le rôle de la protection sociale en période de crise et d'étudier la faisabilité d'un socle de protection sociale mondial ainsi que les enjeux et perspectives pour la protection sociale européenne. A cette occasion, les députées recevront Martin Hirsch, Président de l'Agence du Service Civique, et Hans-Horst Konkolewsky, Secrétaire Général de l'AISS et Bart Vanhercke, Directeur de l'Observatoire social européen. Pour vous inscrire, merci d'envoyer vos nom, prénom, date de naissance, nationalité et numéro de document d'identité à : malika.benarab-attou@europarl.europa.eu
• Le Syndicat des biologistes (SDB) lance un boycott de la télétransmission des feuilles de soins durant une journée pendant la semaine du 23 au 27 janvier 2012. Les feuilles de soins non télétransmises seront livrées en format papier dans des cartons à chaque CPAM le 30 janvier, sous l'œil d'un huissier. Il s'agit de protester contre les baisses continues depuis 6 ans des tarifs de biologie. Si cette opération ne suffisait à se faire entendre et à faire revenir l'Assurance Maladie et son directeur à un véritable dialogue, les biologistes étendront le boycott sur l'ensemble du territoire et ce durant plusieurs jours.
  http://www.sdbio.eu/images/stories/pdf_sdb/vie_syndicale/sdb_info/sdb_communique_presse_boycott_01_12.pdf

Chiffres

• Les industriels de santé ont déclaré avoir versé pour l'année 2010 un total de 5,07 millions d'euros à 360 associations de patients, selon les données publiées sur le site Internet de la Haute Autorité de santé (HAS). En 2009, les industriels avaient fait état de 5,2 millions d'euros versés à 308 associations. Quatre-vingt-seize déclarations ont été enregistrées pour l'année 2010, un chiffre que la HAS juge « théoriquement faible » au regard du nombre d'adhérents (900) de la Fédération française des industries de santé (FEFIS).
  http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1191022/declarations-des-aides-versees-aux-associations-par-les-industriels-de-sante-la-has-publie-les-chiffres-2010
• 162 médecins du Finistère, soit 10,4 % de l'effectif du département, ont signifié à la CPAM qu'ils refusent le paiement à la performance
  Une mobilisation non syndicale contre la prime à la performance, qui est toutefois inférieure dans les autres départements bretons (62 Morbihannais, 27 Costarmoricains et 23 d'Ille-et-Vilaine)
  http://www.letelegramme.com/ig/generales/regions/finistere/prime-a-la-performance-162-medecins-la-refusent-20-01-2012-1571272.php
• + 1,6 %, c'est le taux d'évolution du CA (TTC) des médicaments génériques délivrés en officines métropolitaines en cumul annuel mobile décembre 2011/ décembre 2010. Source Xpr-SO®, le panel temps réel de CELTIPHARM (Tableau de bord 20 janvier 2012)
• Nord Pas-de-Calais. chaque conseiller de Pôle emploi doit gérer un portefeuille de 180 demandeurs d'emploi ! - La Voix du Nord
  Si le suivi mensuel personnalisé est toujours de mise, en revanche, les soixante demandeurs d'emploi par conseiller font figure de rêve inaccessible. Particulièrement dans le Nord - Pas-de-Calais où les portefeuilles de demandeurs d'emploi par conseiller crèvent le plafond. Selon le directeur régional de Pôle emploi, la moyenne pour la région s'élevait en décembre à 144 chômeurs suivis par conseiller contre 115 au niveau national. Selon les documents que s'est procurés La Voix du Nord et son mode de calcul, la moyenne régionale serait de 180 demandeurs d'emploi par agent. Soit trois fois le quota idéal.
  http://www.lafusionpourlesnuls.com/

Nominations - indiscrétions

• Dominique Coudreau vient d'être nommé délégué général intérimaire de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), qui représente 1 250 établissements, pour conduire une mission de réorganisation, dans l'attente du recrutement du futur Délégué général fin 2012. À 70 ans, l'ancien directeur de la CNAM et de l'ARH d'Ile-de-France connaît le secteur comme sa poche.
  http://public.adequatesystems.com/pub/link/153467/0330254640516801326729687402-comfluence.fr.html
• Claude BIGOT, directeur de l'EN3S, annonce son départ de l'Ecole à compter du 1er mars 2012, faisant valoir ses droits à la retraite, de façon anticipée. En l'attente de la désignation de son successeur, il confie à Pierre Ramon-Baldié la charge de le suppléer.

Propositions de loi

• Les PADHUE pourront continuer à exercer en France
  Les députés ont adopté le 18 janvier à l'unanimité une proposition de loi UMP qui proroge jusqu'au 31 décembre 2016 l'autorisation d'exercer pour les professionnels de la santé titulaires d'un diplôme obtenu hors de l'Union européenne, souvent dénommés Padhue. Près de 4 000 praticiens, médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et sages-femmes étrangers sont concernés par cette autorisation d'exercer. Ce texte reprend une mesure qui avait été introduite dans la LFSS pour 2012 mais que le Conseil constitutionnel avait censurée,
  http://www.senat.fr/dossierleg/ppl11-273.html

La vidéo de la semaine

• Prix des produits de santé : Gilles Johanet parle d'une nouvelle donne
  Lors des amphis de la santé, organisés le 10 janvier avec la Chaire ESSEC Santé, Gilles Johanet, Président du Comité Economique des Produits de Santé (CEPS), est venu s'exprimer autour de la question : "Prix des produits de santé en France : une nouvelle donne ?" (voir article dans la lettre 486). Pour répondre à cette interrogation, M. Johanet aborde différents aspects de l'industrie pharmaceutique tels que les brevets, la concurrence internationale, sans oublier la pharmacovigilance (Mediator). La vidéo (89 mn) : http://www.youtube.com/watch?v=_0Ndj4gMcDI

Actions en justice

• TSCA : le recours de la FNIM est déposé
  La Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (une trentaine d'organismes fédérés) a déposé le 16 janvier 2012 un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat en vue d'annuler l'instruction fiscale du 15 novembre 2011 qui commente les dispositions et précise l'assiette de la taxe afférente aux contrats d'assurance maladie (TSCA) et la date d'entrée en vigueur des tarifs susvisés. "Nous sommes dans un Etat de droit. Rien ne peut justifier que pour réduire les déficits publics, ce qui est par ailleurs indispensable, les Pouvoirs publics s'affranchissent des règles de droit qui nous gouvernent, et que nos mutuelles, donc nos adhérents en souffrent", précise Philippe Mixe, le président de la Fédération, qui n'exclut pas de saisir également le Conseil Constitutionnel sur le sujet.
  http://www.fnim.fr/spip.php?page=actualites&id_article=309

Rapports - études

• Financement des soins dispensés dans les EHPAD - évaluation de l'option tarifaire dite globale - Rapport IGAS daté d'octobre 2011
  Rapport de mission portant sur l'évaluation comparée des deux modes de financement des soins actuellement en vigueur, selon un tarif dit « partiel » et selon un tarif dit « global ». L'IGAS compare les coûts pour l'Assurance maladie des deux tarifs (le tarif global coûte cher dans ses conditions d'emploi actuelles, mais il pourrait entraîner à moyen terme des gains significatifs) et examine leurs incidences respectives sur la pertinence et la qualité des soins délivrés. La mission formule une vingtaine de recommandations. La réouverture en 2012 de l'option entre les deux tarifs est sa première proposition. La réouverture de l'option globale suppose cependant des modalités d'application et de régulation profondément remaniées, qui confortent les gains en termes de qualité d'organisation des soins et sécurisent aussi l'évolution et l'emploi des ressources d'assurance maladie ainsi engagées.
  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics//124000032/0000.pdf

Publications - Revues

• Analyse de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Dossier de Lagazette-sante-social.fr - 18 janvier 2012
  Un dossier "L'essentiel sur ..." indispensable
  http://www.gazette-sante-social.fr/dossier/essentiel-sur-analyse-de-la-loi-de-financement-de-la-securite-sociale-pour-2012-259.html
• Le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) consacre un numéro thématique cette semaine à la santé et au recours aux soins des migrants. Les résultats font ressortir un moins bon état de santé que la population non migrante, l'importance des pathologies mentales et la situation particulièrement exposée des femmes.
  http://www.invs.sante.fr/Publications-et-outils/BEH-Bulletin-epidemiologique-hebdomadaire/Derniers-numeros-et-archives/Archives/2012/BEH-n-2-3-4-2012
• Le numéro 42 du Crible, le lettre d'information hebdomadaire de l'URSSAF Paris-région parisienne, est en ligne
  Il est possible de s'abonner sur le blog de l'Urssaf pour recevoir les prochains numéros directement dans sa boite mail. Le Crible vous propose chaque mercredi un large panorama de l'actualité économique, politique, législative et réglementaire liée au recouvrement des cotisations sociales.
  http://blog.paris.urssaf.fr/
• Cartographie 2011 des acteurs de la dépendance en France - OCIRP 17 janvier 2012
  À l'occasion du 4e débat « dépendance/perte d'autonomie », le 29 novembre dernier, l'Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance a présenté la cartographie de la prise en charge de la perte d'autonomie 2011. Un travail original s'appuyant sur sept rapports officiels majeurs, 66 acteurs principaux de la société civile, des acteurs institutionnels et syndicaux et 324 propositions faites au travers des rapports d'analyse. Document de synthèse qui a fait l'objet d'une conférence de presse le 16 janvier 2012
  http://www.ocirp.fr/ocirpportail/index.php/ocirpportail/content/download/2310/16054/file/12-01-16Cartographiedependance2.pdf (à partir de la diapositive 29)
• Décryptage n° 8 - le bulletin des études et analyses du CLEISS - janvier 2012
  Le Cleiss propose une présentation du Danemark qui assure la présidence de l'Union européenne pour les 6 mois à venir. Au programme de ce numéro : un aperçu du régime danois de protection sociale, une présentation des accords de sécurité sociale conclus par le Danemark avec d'autres pays et l'évolution des flux en matière des dépenses de santé entre nos deux États.
  http://www.cleiss.fr/docs/decryptage/decryptage08/index.htm

Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes

• "Les réseaux de soins agréés sont une solution réaliste et rapide à mettre en place" - Entretien Etienne Caniard, président de la FNMF, dans La Tribune 17 janvier
  Le président de la Mutualité explique comment limiter le reste à charge des assurés et réguler les prix en santé par le développement des réseaux de soins agréés par les mutuelles, en complément des centres mutualistes intégrés. Pour que cela marche, il faut maintenant renforcer leur assise juridique. Il existe en France six réseaux de soins agréés, pilotés par les complémentaires (Santéclair, Carte Blanche, Itelis, Sévéane, MGEN et Kalivia). Pour les 30 millions de personnes affiliées, l'économie est réelle (jusqu'à 40 %).
  http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20120117trib000678542/les-reseaux-de-soins-agrees-sont-une-solution-realiste-et-rapide-a-mettre-en-place.html
• Allocation de ressources dans le médico-social : HAPI, nouvel outil au service du pilotage par les ARS
  La CNSA, le ministère de la Santé et le ministère des Solidarités ont présenté le 18 janvier l'application HAPI aux directions des ARS, un système d'information partagé qui contribue à l'harmonisation et à la sécurisation des pratiques de tarification des établissements et services médico-sociaux. Financé par la CNSA, HAPI vise à outiller les agences pour la mise en œuvre de leur mission d'allocation de ressources et de tarification.
  http://www.cnsa.fr/article.php3?id_article=1064
• Graves dysfonctionnements à la CARMI ? - France3 Nord Pas-de-Calais 20 janvier 2012
  La rédaction de France 3 Lorraine s'est procuré en exclusivité une copie d'un rapport de l'IGAS daté du 21 novembre 2011 dénonçant de graves dysfonctionnements internes au sein de la Caisse Régionale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CARMI) du Nord-Pas de Calais. Pour l'instant, aucune procédure disciplinaire ou judiciaire n'a été enclenchée suite à ce rapport officiel.
  http://nord-pas-de-calais.france3.fr/info/graves-dysfonctionnements-a-la-carmi---72121242.html
• Permanence de soins en nuit profonde : les Agences régionales de santé baissent la garde - Journal international de médecine 19 janvier
  Les bouleversements de l'organisation de la permanence des soins (PDS) que risquait de faire naître la création des ARS étaient fortement redoutés. JIM fait le point aujourd'hui. Partout, la réorganisation des secteurs de garde, en médecine et en pharmacie, a occupé ces instances administratives avec des résultats qui suscitent souvent aujourd'hui inquiétudes et controverses.
  http://www.jim.fr/en_direct/pro_societe/e-docs/00/01/F9/3F/document_actu_pro.phtml
• Indemnités kilométriques des médecins libéraux : la CSMF obtient des avancées - CSMF
  La CSMF se félicite, dans un communiqué du 20 janvier, de la décision de nomenclature arrêtée par l'UNCAM concernant les IK des médecins libéraux. Selon le syndicat, l'abattement passe de 12 km à 4 km aller-retour en plaine et à 2 km aller-retour en montagne, ce qui devrait permettre d'éviter de nombreux litiges. "Le médecin a désormais la possibilité de facturer à l'assurance maladie son déplacement au domicile d'un patient sous forme d'IK dans la limite de 10 km en agglomération et de 30 km en zone rurale, y compris s'il y a un médecin plus proche du domicile patient. Cette disposition est essentielle, non seulement pour favoriser le maintien à domicile des patients, mais surtout pour préserver leur liberté de choisir leur médecin". 
  http://www.csmf.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1247&Itemid=541

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 486 du 15 janvier 2012

• 1 - Complémentaire santé personnel régime général. Le barème des cotisations 2012 - (336)
• 2 - Le compte rendu CGT de la commission paritaire de pilotage de la complémentaire santé régime général du 14 décembre 2011 - (310)
• 3 - Tu n'es plus étudiant, ta sécu c'est la CPAM - message vidéo décalé de la CPAM de la Vienne (293)
• 4 - Lettre de la Michodière (13-01)  - SNFOCOS (252)
• 5 - Les documents sur Uniformation -  (197)
• 6 - Signature d'un avenant à la convention des sages-femmes - communiqué de l'ONSSF - (188)

 Retour sommaire