Lettre n° 492 du 26 février 2012

 
 

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SOMMAIRE

Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité syndicale de la semaine dans la Sécu
Maladie
Convention médicale. Parution des modifications de nomenclature pour les spécialités cliniques
Garantir l'accès aux soins des catégories modestes : l'exemple de l'optique
Recouvrement - emploi - assurance chômage
TVA sociale. Son effet sur l'emploi sera probablement quasi nul selon l'OFCE
Le nombre d'heures supplémentaires pour l'année 2011 s'établit à 738 millions, dépassant pour la première fois le niveau de 2008
La hausse des demandeurs d'emploi se poursuit au mois de janvier
Famille
27 nouvelles entreprises, dont la CAF de l'Ain, rejoignent le club des signataires de la Charte de la parentalité en entreprise
La moitié des appels téléphoniques des allocataires parisiens traités en Creuse
Retraites
La contribution du COR aux travaux du COPILOR sur les indicateurs taux de remplacement et équité entre générations
La réforme des retraites entrée en vigueur en juillet 2010 commence à produire des effets massifs

Actualités générales
Actualité santé
Établissements de santé. La convergence tarifaire se poursuit lentement
Dépassements d'honoraires à l'hôpital : 60 millions de consommateurs souligne une nouvelle fois l'ampleur du phénomène
Actualités sociales
Suivi du rapport de 2011 sur l'évaluation de l'aide médicale de l'État. Adoption du rapport d'information par le CEC
TIC santé / e-administration
L'arrêt maladie en 5 clics... mais pas en 5 secondes !
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
La CAVIMAC s'offre un nouveau site Internet
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

L'emploi à la Sécu

L'actualité syndicale de la semaine dans la Sécu
25/02/12 - Le SNADEOS CFTC nous propose la mise en ligne sur son site de deux rapports intéressants. Le premier a beaucoup fait parlé de lui et sa publication est interdite. Révélé par Le Point, il s'agit du rapport de la commission d'enquête parlementaire sur le financement des syndicats, le rapport Perruchot. A noter que son rapporteur se félicite de l'accord UCANSS sur le droit syndical dans le régime général, ce qui apparaît paradoxal à un moment où la représentation des syndicats d'agents de direction et d'encadrement supérieur semble remise en cause, alors qu'elle produit des effets largement positifs au niveau du dialogue social instauré justement dans notre institution dans le cadre de cet accord. Le second rapport intitulé "Parentalité et égalité professionnelle hommes- femmes : comment impliquer les hommes ?", de Jérôme Ballarin, Président de l'Observatoire de la parentalité en entreprise, mis en ligne le 2 février 2012 sur le site du ministère des Solidarités, est passé plus inaperçu. Il a été remis à la secrétaire d'Etat chargée de la Famille en début de mois. La synthèse et l'intégralité de ce rapport sont mis en consultation par le syndicat.
Le blog CGT de la CAMIEG a mis en ligne le compte rendu de la réunion du conseil d'administration de la caisse maladie des IEG qui a adopté la COG. Le Directeur a annoncé le remplacement de son directeur adjoint. Sylvain Guilloteaux arrivera le 1er mars en provenance de la CPAM de l'Oise. L'Infogérance arrive, pour un basculement définitif en juin. Le budget de fonctionnement et celui de la prévention étaient également à l'ordre du jour.
Les syndicats (CFTC, CGT, SNFOCOS) nous communiquent la proposition finale de l'employeur pour les salaires 2012 dans le régime général faite lors de la RPN du 21 février, ultime séance de "négociations". Ce sera  5 points sur le coefficient de qualification à effet du 1er mai 2012 pour l'ensemble des personnels y compris agents de direction, informaticiens, ingénieurs conseils à l'exception des praticiens conseils, dont la Convention Collective est en cours de renégociation. La revalorisation de l'ancienneté et l'extension de la prime de résultat aux niveaux 6 et 7 sont abandonnées. Le sujet reviendra lors des négociations sur la classification qui s'ouvrira, selon le directeur de l'UCANSS en juin. Un projet de protocole d'accord doit être transmis aux organisations syndicales dans les prochains jours.
Du côté du RSI, la Commission Paritaire Nationale du 16 février 2012 avait pour objet la négociation salariale 2012. La CGT RSI nous "narre" les nouvelles propositions de l'employeur.
Dernière info de la semaine, le procès verbal définitif de l'INC du 25 janvier 2012 sur la synthèse des observatoires régionaux, campagne 2011, transmis rapidement par l'Ucanss aux organisations syndicales, et mis tout aussi rapidement en ligne par le SNADEOS.
> Le rapport Perruchot (229 pages) : http://cftc.snadeos.free.fr/npds/article.php?sid=137&thold=0
> Le rapport Ballarin : http://cftc.snadeos.free.fr/npds/article.php?sid=138&thold=0
> CR CA du 7 février 2012 de la CAMIEG
http://www.cgtcamieg.fr/article-compte-rendu-du-conseil-d-administration-du-7-fevrier-2012-99613771.html
> Le compte rendu CGT de la RPN salaires du 21 février 2012 dans le régime général :
http://www.orgasociaux.cgt.fr/spip.php?article1057
> Le compte rendu CGT de la CPN RSI du 16 février 2012 :
http://www.orgasociaux.cgt.fr/spip.php?article1054
> Le PV définitif de l'INC du 25 janvier 2012 sur la synthèse des observatoires régionaux, campagne 2011 :
http://cftc.snadeos.free.fr/npds/article.php?sid=141&thold=0

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Maladie

Convention médicale. Parution des modifications de nomenclature pour les spécialités cliniques
22/02/12 - Actées dans la Convention médicale signée le 25 juillet dernier, plusieurs revalorisations de spécialités cliniques sont désormais officielles depuis la publication au JO du 21 février d'une décision de l'UNCAM du 20 décembre 2011 (voir le texte en rubrique veille réglementaire). Elle entérine les majorations et revalorisations concernant les médecins réadaptateurs-fonctionnels, pédiatres, dermatologues, gynécologues, endocrinologues, eurologues, médecins internistes, psychiatres, mais aussi les médecins thermaux, les néphrologues et les praticiens qui exercent l'acupuncture. La liste est longue et porte notamment sur l'extension de l'utilisation de l'acte de consultant C2, qui s'étend désormais à toutes les spécialités, la majoration spécifique avec la création d'un Modificateur "S" urgence pour les actes réalisés pendant la nuit profonde entre 0h et 6h pour les pédiatres mais aussi pour les actes thérapeutiques réalisés sous anesthésie, la majoration MPE de 3 euros des pédiatres pour les consultations des enfants de 2 à 6 ans et la consultation médicale de sortie de maternité, la création d'une consultation urgente de psychiatrie et d'une consultation familiale élargie de psychiatrie autour des enfants de moins de 16 ans, d'une consultation de dépistage du mélanome, de la visite longue (VL), destinée aux patients atteints de maladies neuro-dégénératives. Les revalorisations concernent également l'augmentation du CNPsy de 2,70 euros, la hausse du forfait de sécurité dermatologique (FSD) de 5 euros, l'augmentation du forfait thermal de 64 euros à 70 euros. Ces mesures sont applicables un mois après la publication au JO. Pour la CSMF, ces mesures "constituent une avancée positive qui va redonner concrètement un ballon d'oxygène aux spécialités cliniques très fragilisées, et donner la base de la future hiérarchisation des consultations qui doit aboutir, à la fin de l'année, à une CCAM clinique".
> http://www.csmf.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1261&Itemid=541

Garantir l'accès aux soins des catégories modestes : l'exemple de l'optique
22/02/12 - Environ un bénéficiaire de la CMU-C sur dix (12 %) réalise une dépense d'optique chaque année. Des données de la CNAMTS ont montré que les dépenses restant à la charge des bénéficiaires sont peu fréquentes (62 % sont entièrement remboursés) mais qu'elles peuvent être d'un montant relativement élevé (165 euros en moyenne par dépense d'optique) et peuvent ainsi faire obstacle à l'accès aux soins. Face à ces constats, la caisse nationale a confié au CRÉDOC une enquête auprès des bénéficiaires ayant eu un reste à charge en optique afin de caractériser et hiérarchiser les circonstances et les motifs de ces restes à charge et d'envisager des évolutions du dispositif qui soient de nature à diminuer leur montant. Les résultats de cette étude publiés dans un "Points de repère" de février 2012 montrent que l'origine des restes à charge importants peut être recherchée du côté de la qualité de l'offre de montures limitée et peu attrayante, du type de correction (besoin de verres progressifs), du manque de volonté des opticiens à conseiller ces bénéficiaires (près d'un cas sur deux), mais aussi des niveaux de remboursement et des prix pratiqués pour les offres correspondant aux attentes standard des bénéficiaires. Les opticiens estiment de leur côté que les technologies ont évolué, et que l'augmentation des coûts de fabrication des montures et des verres n'a pas été prise en compte dans la grille tarifaire de la CMU-C, laquelle n'a pas été actualisée depuis la création de la CMU-C en 2000. 10 % des bénéficiaires de la CMU-C disent avoir été confrontés à des refus de vente de la part d'un opticien. 56 % souhaiteraient disposer d'une liste d'opticiens "labellisés" disposant d'une offre CMU suffisante et de qualité.
> Points de repère n° 37 - CNAMTS - 21 février 2012
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Points_de_repere_n__37.pdf

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Recouvrement - emploi - assurance chômage

TVA sociale. Son effet sur l'emploi sera probablement quasi nul selon l'OFCE
22/02/12 - Le projet de loi de finances rectificatif pour 2012 incluant la mesure de TVA sociale a été voté à l'Assemblée nationale mardi en première lecture par 301 voix contre 207. L'UMP et la quasi-totalité des élus Nouveau Centre ont voté pour, les socialistes et communistes contre en dénonçant une "réforme néfaste pour le pouvoir d'achat" mais aussi inefficace pour améliorer la compétitivité et l'emploi. Eric Heyer, directeur adjoint au département analyse et prévision de l'OFCE, fait part aux Echos (21-02) de ses estimations sur la mise en place de la TVA sociale : au mieux 48 000 créations d'emplois à l'horizon 5 ans, au pire 16 000 destructions, mais probablement un effet quasi nul. L'impact sur l'emploi dépendra fortement du comportement de marges des entreprises et de la réaction de nos partenaires commerciaux. Ses simulations de l'OFCE, qui doivent encore être affinées, contredisent les chiffres avancés par la ministre du Budget de 75 000 et 120 000 emplois créés en trois ans. Il est probable que l'impact sur l'emploi et la compétitivité à moyen terme soit à peu près nul. La TVA sociale n'est donc ni un miracle ni une catastrophe pour l'OFCE.
Examinant à leur tour le PLFR le 22 février, les sénateurs de la commission des Finances ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi une motion préalable, motion de procédure qui décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur les articles d'un texte et qui équivaut à un rejet en bloc. Après son passage au Sénat, le texte reviendra à l'Assemblée, qui aura le dernier mot, pour un vote définitif.
Le même jour, l'INSEE publiait dans sa collection "Références" l'édition 2012 du dossier "Emploi et salaires" comportant une étude instructive, largement reprise dans la presse, proposant une comparaison européenne 1996-2008 des coûts de la main-d'oeuvre. Par rapport à l'Allemagne, principal partenaire commercial et principal concurrent à l'exportation, le coût du travail est comparable dans l'industrie, avec de fortes disparités selon les secteurs industriels. En revanche, l'Allemagne est moins chère dans les services, ce qui fait que, tous secteurs confondus, le coût horaire du travail est en moyenne plus élevé de 2,83 euros en France (32,19 euros) qu'outre-Rhin (29,36 euros). L'évolution du coût du travail a évolué en France de manière similaire à la moyenne européenne depuis 1996, en dépit des 35 heures. Mais pour "tirer des conclusions en termes de compétitivité, il faut également regarder la productivité", prévient l'INSEE. Le coût salarial unitaire, qui tient aussi compte de la productivité, a ainsi baissé à peu près au même rythme en France et en Allemagne dans l'industrie entre 1996 et 2008. La productivité a donc progressé plus vite que le coût horaire dans les deux pays. Voilà une étude qui risque de faire beaucoup de bruit pendant la campagne électorale.
> Les Echos du 21 février 2012
http://www.lesechos.fr/journal20120221/lec1_france/0201908168756-au-mieux-48-000-creations-d-emplois-au-pire-16-000-destructions-292266.php
> Emploi et salaires - Insee Références - Édition 2012
http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/sommaire.asp?codesage=EMPSAL12
> http://www.20minutes.fr/economie/884487-cout-travail-france-allemagne-coude-a-coude

Le nombre d'heures supplémentaires pour l'année 2011 s'établit à 738 millions, dépassant pour la première fois le niveau de 2008
24/02/12 - Au quatrième trimestre 2011, le volume d'heures supplémentaires augmente de 3,5 % sur un an (après + 1,9 % et + 6,7 % aux troisième et deuxième trimestres 2011), selon les dernières statistiques de l'Acoss. Compte tenu du calendrier particulier des jours ouvrables entre mai et juillet 2011, cette hausse est comparable à celle du troisième trimestre et confirme le ralentissement entamé au second trimestre qui se retrouve dans la plupart des secteurs. La progression des heures supplémentaires est portée par les entreprises de plus de 10 salariés (+ 4,6 %), les TPE enregistrant quant à elles une légère hausse (+ 0,4 %). Elles sont en hausse dans les trois grands secteurs. Sur l'année, le nombre d'heures supplémentaires s'établit à 738 millions (après 706 en 2010), dépassant pour la première fois le niveau de 2008 (731 millions d'heures), année suivant l'entrée en vigueur des exonérations de charges et d'impôts de la loi TEPA. Elles ont représenté 3,1 milliards d'euros d'exonérations en 2011 (2,9 en 2010).
A consulter également en ligne le baromètre économique de l'Acoss du mois de février portant sur les principaux indicateurs mensuels Acoss-Urssaf à fin janvier 2012. Le niveau des embauches d'une durée supérieure à un mois dans les entreprises privées, hors intérim, a diminué de 2,7 % en janvier 2012, revenant au niveau de janvier 2011. Cette tendance confirme la baisse de 3,9 % au quatrième trimestre 2011.
> Les heures supplémentaires au quatrième trimestre 2011 - Acoss Stat conjoncture n° 146 - 23 février 2012
http://www.acoss.fr/index.php?option=com_docman&task=view_acosstat&Itemid=5529
> Le baromètre économique de l'Acoss n° 17 du 24 février 2012 :
http://www.acoss.fr/index.php?option=content&task=blogcategory&id=197&Itemid=5588

La hausse des demandeurs d'emploi se poursuit en janvier 2012
24/02/12 - Selon les chiffres publiés le 24 février par le ministère du Travail et Pôle Emploi, le nombre de demandeurs d'emploi en catégorie A (ceux n'ayant exercé aucune activité) a augmenté de 13 400 (+ 0,5 %) le mois dernier en France métropolitaine par rapport au mois de décembre pour s'établir à 2 861 700. Sur un an, la hausse s'établit à 6,2 %. En tenant compte des personnes exerçant une activité réduite (catégories B et C), le nombre de demandeurs d'emploi croît de 0,1 %, pour atteindre 4 258 200 (+ 5,5 % sur un an). Avec les départements d'Outre-mer, le nombre de demandeurs d'emploi s'établit à 4 525 900.
La situation est contrastée. Si les deux catégories les plus touchées d'ordinaire ont été épargnées avec un nombre d'inscrits en baisse (-0,6 %, en catégorie A) chez les moins de 25 ans et de 0,5 % chez les seniors, le nombre de demandeurs d'emploi de longue durée progresse, lui toujours (surtout en très longue durée). L'ancienneté moyenne des inscrits des catégories ABC ne cesse de battre des records, atteignant 461 jours (contre 437 il y a un an). A signaler également la poussée des contrats aidés en janvier, comme le montre la forte progression (+ 2 %) des inscrits à Pôle emploi de catégorie E, dans lesquels sont comptabilisés les bénéficiaires de ces contrats. En France métropolitaine, ils sont désormais 370 000 à être ainsi ainsi occupés (+ 5 % sur un an). Cherchant à freiner la hausse du chômage à l'approche de la présidentielle, le gouvernement avait décidé de mettre le paquet en début d'année sur ces contrats.
Au total, fin janvier 2012, toutes catégories confondues (ABCDE), le nombre d'inscrits à Pôle Emploi en métropole s'élève à 4 867 500 (+5 % sur un an). Avec les DOM, on arrive à 5 160 600, un chiffre auquel il convient d'ajouter les 160 700 seniors en DRE (désormais supprimée) rentrant dans aucune catégorie. Ainsi, on dépasse donc les 5,3 millions.
Comme à chaque fin février, Pôle emploi a procédé à la révision de l'ensemble des séries mensuelles de l'année précédente. Et, bonne surprise, la hausse enregistrée en 2011 s'avère moins importante que prévu avec 125 900 inscrits de plus, contre 152 000 d'abord estimés.
> Le document de la DARES : 2012-012 - Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en janvier 2012
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/PI-Mensuelle-AdnY87.pdf

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Famille

27 nouvelles entreprises, dont la CAF de l'Ain, rejoignent le club des signataires de la Charte de la parentalité en entreprise
22/02/12 - Claude Greff, la secrétaire d'Etat chargée de la Famille, a signé le 14 février 2012 la Charte de la parentalité avec 27 nouvelles entreprises partenaires. Avec cette première promotion 2012, ce sont 359 structures qui ont ratifié cette Charte portée depuis avril 2008 par l'Observatoire de la Parentalité en entreprise (OPE). Cette charte constitue un engagement à promouvoir, au sein de l'entreprise, une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. De plus en plus d'entreprises jouent le jeu et font preuve d'imagination pour trouver des solutions. La lettre Protection Sociale Informations (22-02) cite en exemple la CAF de l'Ain qui vient de signer. Cette caisse, qui a obtenu le 1er prix développement durable de la Sécurité sociale dans la catégorie Responsabilité sociétale, a de nombreux temps partiels (33 % de l'effectif contre 17 % pour la moyenne du réseau). Elle a mené en 2011, dans le cadre du chantier sur la responsabilité sociale de l'employeur, une réflexion selon trois axes : un référentiel des horaires collectifs (encadrement des réunions, départ obligatoire à 18 heures tous les mardis, etc) ; un accompagnement des futures mères pour proscrire toute forme de discrimination à leur égard (entretien avec la hiérarchie avant leur départ en congé maternité, soutien au retour d'un parrain et d'un suivi formalisé par des entretiens réguliers, rattrapage salarial automatique) ; une véritable offre de services (information, conseils et orientation sur les prestations, la garde ou encore l'action sociale).
Signalons que d'autres organismes sociaux ont déjà signé la charte notamment six CAF Lille (récompensée aux trophées de la parentalité en entreprise 2011), Martinique, Moselle, Nord-Finistère, Alpes-Maritimes et Saône et Loire, deux CPAM Manche et Côtes d'Armor, et la MSA d'Armorique.
> La parentalité en entreprise s'étoffe - Protection Sociale Informations n° 822 du 22 février 2012
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/50218/la-parentalite-en-entreprise-s-etoffe.html
> La liste des signataires de la Charte :
http://www.observatoire-parentalite.com/les-signataires-de-la-charte.html

La moitié des appels téléphoniques des allocataires parisiens traités en Creuse
22/02/12 - 50 % des appels de Parisiens à leur caisse d'allocation familiale (saturée) sont transférés, sans qu'ils le sachent, à la plate forme téléphonique de Guéret, installée dans l'immeuble de la sécurité sociale. L'expérience inédite de délocalisation, lancée il y a 18 mois, s'est avérée être un succès s'agissant de la qualité du service. Elle vient d'être pérennisée par la titularisation en CDI de 12 téléopérateurs depuis janvier. On notera que l'accent creusois est tout de même nettement moins marqué que l'accent tunisien, fait remarquer le journal "La Montagne", qui cite Jean-Louis Haurie, directeur de la CAF de Paris : "Il était évidemment hors de question pour nous de prendre un prestataire à l'étranger. Nous sommes un service public". La fragile CAF de la Creuse se trouve renforcée, elle qui ne comptait que 60 postes. Seuls 12 % des appels sont basculés vers les techniciens conseils basés à Paris, un chiffre qui prouve la réelle compétence technique des agents guérétois. Les dirigeants parisiens sont venus saluer cette réussite pour les ressources humaines, l'aménagement du territoire et pour le service public. Une première qui fait boule de neige dans la région, ajoute FR 3 Limousin qui indique que la CAF de Brive compte 15 salariés de plus depuis 6 mois pour traiter les dossiers de Seine-Saint-Denis.
> La Caisse d'allocations familiales de Paris a pérennisé douze emplois à Guéret - La Montagne 21 février 2012
http://www.lamontagne.fr/limousin/actualite/departement/creuse/gueret/2012/02/21/la-caisse-dallocations-familiales-de-paris-a-perennise-douze-emplois-a-gueret-180971.html

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Retraites

La contribution du COR aux travaux du COPILOR sur les indicateurs taux de remplacement et équité entre générations
20/02/12 - Le comité de pilotage des régimes de retraite (COPILOR) veille au respect des objectifs du système de retraite par répartition français définis par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Il a engagé la réflexion sur la réalisation d'un tableau de bord qui lui serait utile pour remplir ses missions comprenant des indicateurs de pilotage et leurs cibles. Le Conseil d'orientation des retraites lui apporte sa contribution. Lors de sa séance de travail du 15 février 2012, il a abordé la notion de taux de remplacement, permettant d'apprécier l'objectif de maintien d'un niveau de vie satisfaisant des retraités, et l'équité intergénérationnelle. Outre les documents élaborés par la Direction de la Sécurité sociale pour le COPILOR sur les indicateurs, on retrouvera, dans le dossier en ligne de la séance, les travaux d'approfondissement du COR portant sur ces deux points. On trouvera notamment une méthodologie illustrée par de premiers résultats, d'une part pour la construction de cas types pour apprécier les évolutions du taux de remplacement, d'autre part pour apprécier l'équité entre les générations en matière de retraite selon ses différentes dimensions. D'autres documents portent sur la définition du « salaire de fin de carrière » qu'il conviendrait de retenir pour calculer les taux de remplacement ou encore sur des comparaisons internationales.
> Les documents de travail de la séance : http://www.cor-retraites.fr/article399.html

La réforme des retraites entrée en vigueur en juillet 2010 commence à produire des effets massifs
24/02/12 - Le nombre de nouveaux retraités a chuté de 15 % en 2011, tombant à 630 379, selon les chiffres dévoilés par la CNAV le 22 février. Le plongeon (- 108 100 personnes) s'explique essentiellement par les premiers effets du report de l'âge légal, inscrit dans la réforme Woerth de 2010, mais aussi par la réforme Fillon de 2003. Le nombre de départs anticipés reste faible avec 38 810 départs avant 60 ans au titre des carrières longues en 2011, presque autant qu'en 2010 (39 700). En 2011, l'âge moyen de départ des nouveaux retraités du secteur privé a atteint 61 ans et 11 mois (droits directs), et grimpe ainsi de 6 mois par rapport à 2010. Les nouveaux retraités de 2011 qui ont effectué une carrière complète au régime général touchent une retraite de base de 1 015 euros par mois en moyenne (hors droits dérivés et hors régimes complémentaires Arrco et Agirc ). C'est 3 % de plus qu'en 2010. 84 003 salariés du privé sont partis à la retraite l'an dernier en bénéficiant d'une surcote, soit près de 15 % contre 12,9 % en 2010. A l'inverse, 9 % sont partis avec une décote (48 350). Au 31 décembre 2011, la France comptait 13,1 millions de retraités du régime général (+ 217 000), dont 12 239 379 de droits directs, ce qui représente une hausse de 1,7 % en un an (contre 2,6 % en 2010).
> https://www.lassuranceretraite.fr/cs/Satellite/PUBPrincipale/Qui-Sommes-Nous/Documentation-Institutionnelle/Rapports-Documents-References?packedargs=null
> Voir également la publication "Les retraités et les retraites en 2010" - Études et résultats n° 790 de la DREES - 24 février 2012 :
http://www.sante.gouv.fr/no-790-les-retraites-et-les-retraites-en-2010.html

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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

Établissements de santé. La convergence tarifaire se poursuit lentement
21/02/12 - La guerre des tarifs entre hôpitaux et cliniques, qui sévit depuis des années, sera l'un des thèmes de la campagne présidentielle, annonce le quotidien Les Echos (21-02). En moyenne, les tarifs du public sont plus élevés que dans le privé de 14,6 % en 2011, selon les chiffres du ministère de la Santé. La convergence tarifaire, lancée en 2004, et initialement prévue pour s'achever en 2012, a été reportée à 2018. L'écart se resserre année après année, il était de 17,1 % en 2010 et 25,1 en 2008. Un alignement pur et simple ferait perdre 7 milliards d'euros de recettes au secteur public indique la Cour des comptes. Tous les ans, la LFSS prévoit le rapprochement des tarifs pour certains actes. En 2012, 432 actes dans le domaine de la cancérologie, des soins palliatifs ou de la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux sont visés, pour une économie de 100 millions d'euros, annonce le journal (la FHF parle de 125 millions). Mais à ce rythme, "il faudrait soixante-dix ans pour obtenir un alignement des tarifs !" critique le délégué général de la FHP-MCO. Dévoilée le 29 février, la nouvelle grille tarifaire des soins doit entrer en vigueur le 1er mars. Le gel des tarifs, encore attendu cette année, est en train de mettre à mal le secteur de l'hospitalisation privée. Il y aurait aujourd'hui en moyenne dans notre pays une clinique privée qui ferme par semaine. Et 43 % des cliniques spécialisées en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) se trouvaient en déficit en 2010 contre 36 % en 2009 et 22 % en 2006, selon la FHP-MCO qui poursuit sa dénonciation d'un financement discriminatoire public/privé avec une envolée des crédits Migac distribués au secteur public. De son côté, la FHF dénonce l'attitude de la DGOS  qui "semble une nouvelle fois privilégier une convergence tarifaire à sens unique, qui pénalise les seuls hôpitaux publics. 239 GHM privés sont aujourd'hui plus élevés qu'en secteur public, alimentant ainsi une rente pour les cliniques commerciales".
> http://www.fhpmco.fr/wp-content/uploads/downloads/2012/01/FHPMCOPlateformeA4.pdf
> Hôpital-clinique : la campagne relance la guerre des tarifs - Les Echos du 21 février 2012
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/grande-consommation/actu/0201903289199-hopital-clinique-la-campagne-relance-la-guerre-des-tarifs-292115.php
> Campagne tarifaire 2012 : la FHF inquiète de la poursuite d'une politique défavorable à l'hôpital public - communiqué du 16 février 2012
http://www.fhf.fr/Informations-Hospitalieres/Espace-Presse/Communiques

Dépassements d'honoraires à l'hôpital : 60 millions de consommateurs souligne une nouvelle fois l'ampleur du phénomène
26/02/12 - "Tabous, les dépassements d'honoraires pratiqués à l'hôpital public ? C'est peu de le dire", dénonce le magazine 60 millions de consommateurs dans son numéro de mars 2012. En témoignent les difficultés rencontrées par ce mensuel pour obtenir des chiffres auprès de l'assurance maladie, des établissements ou encore des ARS, dont certaines refusent de diffuser les rapports des commissions d'activité libérales. Après un an d'enquête menée en partenariat avec Santéclair, il lève le voile sur une pratique d'autant plus choquante qu'elle est parfois présentée comme une condition pour accélérer la prise d'un rendez-vous. Autorisés à exercer une activité libérale dans leur établissement (20 % du temps de travail), certains médecins relevant du secteur 2 (ils seraient 1824 sur les 4524 exerçant une activité privée) en profitent pour imposer des prix largement supérieurs à ceux du privé. L'article fourmille d'exemples concrets et montre que, sur une quarantaine d'actes chirurgicaux, le taux de dépassement moyen oscille entre 68 % et 408 % du tarif conventionnel, loin des chiffres de l'Assurance maladie qui évoque un taux moyen de 81 %. Les dépassements les plus hallucinants sont réalisés dans les grandes villes, où ils peuvent atteindre jusqu'à douze fois le tarif de l'Assurance maladie ! On est très loin du tact et mesure. Selon la CNAMTS, 28 praticiens hospitaliers et 249 médecins libéraux auraient déjà reçu un courrier de l'Assurance maladie pour dépassements excessifs. Le sujet n'est pas neuf, rappelle le Journal international de médecine (23-02). "Il y cinq ans, pratiquement jour pour jour, le Parisien faisait sa une sur les tarifs explosifs de certains praticiens hospitaliers, tandis qu'en 2009, l'IGAS confirmait que le taux moyen des dépassements pratiqués par les médecins hospitaliers en secteur 2 ayant une activité libérale atteignait 366 % !"
La FHF, qui réagit à la publication de 60 millions de consommateurs, donne quelques chiffres : sur les 2,1 milliards d'euros de dépassements d'honoraires pratiqués en France (2,5 milliards selon la CNAMTS), 100 millions d'euros sont pratiqués à l'hôpital public. Un rapide calcul donne un bonus moyen annuel de 54 824 euros par praticien de secteur 2 exerçant en libéral à l'hôpital.
Cette enquête sur les dépassements d'honoraires a relancé la polémique entre le directeur de la CNAMTS et l'Ordre des médecins qui s'accusent mutuellement de laxisme et de mauvaise foi. Dans un communiqué virulent du 23 février, le CNOM reprend l'argumentaire développé par le Dr Michel Legmann dans le Quotidien du médecin du 07-02 (voir lettre 490). Il accuse la caisse nationale de bloquer toutes les informations ainsi que l'installation de commissions paritaires départementales entre conseils départementaux et caisses primaires, destinées à combattre les dépassements de tarifs. Dans une interview parue le même jour dans Le Parisien, Frédéric van Roekeghem tape du poing sur la table en évoquant la dérive des dépassements d'honoraires à l'hôpital et reproche, en donnant des exemples, le manque de sévérité de l'Ordre à ce sujet. Bref, le dialogue de sourds se poursuit sous le regard du ministre de la Santé. Invité de l'émission "Revu et corrigé" sur France 5, Xavier Bertrand a demandé samedi aux deux protagonistes de "mettre un terme aux dépassements qui sont délibérément excessifs". "Il y a des outils, il faut que tout le monde s'en serve", a-t-il dit. Pour que les commissions départementales entre l'Ordre et les caisses primaires d'assurance maladie fonctionnent, il faut que la Caisse nationale et le conseil de l'Ordre "se parlent et que les deux interviennent".
> http://www.mutualite.fr/L-actualite/Kiosque/Revues-de-presse/Depassements-d-honoraires-a-l-hopital-l-omerta-brisee
> Dépassements d'honoraires: la FHF favorable à un encadrement strict, dans le public comme dans le privé - communiqué du 23 février 2012
http://www.fhf.fr/Informations-Hospitalieres/Espace-Presse/Communiques
> Scandale des dépassements de tarifs à l'hôpital et en ville. Où siègent la mauvaise foi et les arguments mensongers ?
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/scandale-des-depassements-de-tarifs-l’hopital-et-en-ville-ou-siegent-la-mauvaise-foi-et-les-argument-1164
> « Il y a de plus en plus d'excès » - Frédéric van Roekeghem au Parisien 23 février 2012
http://www.leparisien.fr/economie/il-y-a-de-plus-en-plus-d-exces-23-02-2012-1874147.php
> C dans l'air - Tarifs : l'hôpital à deux vitesses - Magazine - 65 min - Diffusé le 24 février 2012 - Invités : Guy Vallancien, Marie-Jeanne Husset, Bertrand Mattéoli et Frédéric van Roekeghem - à voir en streaming sur Pluzz.fr :
http://www.pluzz.fr/c-dans-l-air-2012-02-24-17h48.html

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Actualités sociales

Suivi du rapport de 2011 sur l'évaluation de l'aide médicale de l'État. Adoption du rapport d'information par le CEC
21/02/12 - Le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l'Assemblée nationale a adopté le 16 février 2012 son rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions de son précédent rapport de juin 2011 intitulé "L'aide médicale de l'État : mieux gérer un dispositif nécessaire". Ce rapport établissait un bilan du fonctionnement du dispositif en mettant en évidence son intérêt en termes de santé publique mais en s'interrogeant sur les moyens de mieux connaître et de maîtriser l'origine des variations des dépenses afférentes. Les conclusions du document mettaient en relief la nécessité d'une adaptation et d'une modernisation de sa gestion, notamment en ce qui concernait les modalités de tarification des soins hospitaliers. Parmi les points positifs relevés par le rapport de suivi, on retiendra l'application rapide de la recommandation d'abandonner progressivement le tarif journalier de prestation (TJP) afin d'adopter la tarification de droit commun par groupe homogène de séjour (GHS), le TJP étant devenu une variable d'ajustement des recettes de l'hôpital. Cette recommandation a été adoptée à l'été 2011, dans le cadre du premier projet de loi de finances rectificative pour 2011. La réforme vise une tarification modifiée à partir du 1er décembre 2011 et complètement en vigueur en 2013. Il s'agit d'un système reposant sur la T2A (le tarif sera équivalent à 80 % du tarif « de droit commun »), mais modulée par deux coefficients correcteurs afin de prendre en compte les spécificités de ces patients et les difficultés des hôpitaux lors de la transition. Cette réforme ne s'applique pas aux soins assurés dans le cadre de la procédure des soins urgents. Autre point positif, la revalorisation significative de la dotation initiale en 2011, alors que jusqu'alors les dotations étaient systématiquement et très largement sous-évalués. Ce qui n'a pas empêché une ouverture supplémentaire de crédits de 35 millions d'euros en fin d'année, les réformes engagées au cours de l'année 2011 n'ayant sans doute pas porté encore tous leurs effets. Les autres propositions du rapport de juin 2011 ont connu des fortunes diverses. La proposition d'une visite de prévention à tout nouveau bénéficiaire de l'AME est encore au stade de l'expérimentation, réalisée sur trois centres de santé seulement. La rédaction d'un arrêté qui prolongerait la conservation des données issues de la base de l'assurance maladie Érasme se heurterait aux réticences de la CNIL. S'agissant de l'amélioration des conditions de gestion, la CNAMTS développe actuellement un nouvel outil de gestion, en cours d'expérimentation dans certaines caisses. De plus, elle effectue depuis juillet dernier un rapport mensuel (et non trimestriel) des dépenses, ce qui devrait améliorer la prévision budgétaire. Enfin, l'application du droit de timbre oblige certaines familles, en raison du coût du timbre, de choisir le membre de la famille bénéficiaire. Le nombre de droits de timbre de 30 euros acquittés au 15 décembre dernier était de 88 086. Quant au nombre de bénéficiaires de l'AME en 2011, il semble avoir diminué par rapport à 2010, notamment en raison de la suppression de la possibilité d'instruire les demandes par les associations.
> Rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information du 9 juin 2011 sur l'évaluation de l'aide médicale de l'État
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/evaluation_aide_medicale_Etat.asp

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TIC santé - e-administration

L'arrêt maladie en 5 clics... mais pas en 5 secondes !
22/02/12 - Encore un banc d'essai décapant du Dr Fraslin sur un téléservice d'Espace Pro de la CNAMTS, celui de l'AAT en ligne. "Si on suit à la lettre les consignes, il faut au moins 5 minutes pour rédiger un e-arrêt de travail. De nombreuses rubriques présentes dans la zone Assuré(e) du certificat papier doivent désormais être remplies par le médecin. Cet e-arrêt permet d'évidents gains de gestion pour les régimes qui le proposent (régime général et MSA) et autorise un contrôle immédiat des assurés. Mais il augmente la responsabilité et la charge bureaucratique du médecin alors que le temps de la consultation est déjà contraint". Et surtout, c'est sans compter avec les problèmes de compatibilité des navigateurs internet.
A ce sujet, on s'intéressera au commentaire laissé par "un agent de direction de CPAM". "Encore hier, je pensais que les râleries des médecins sur l'espace pro étaient surtout corporatistes. Et puis un CIS (conseiller informatique service) est venu me voir...".
> http://www.i-med.fr/spip.php?article456

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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux

La CAVIMAC s'offre un nouveau site Internet
24/02/12 - La caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes propose un site destiné à ses assurés (ministres des cultes, membres des associations et collectivités religieuses) ainsi que pour tous les acteurs de la sphère sociale. Dans sa nouvelle version mise en ligne début février 2012, le site se veut interactif, ergonomique et convivial. Il respecte comme il se doit les normes d'accessibilité en vigueur. L'offre de services en ligne est l'une des grandes nouveautés. A partir des accès sécurisés «mon compte assuré» et «mon compte collectivité», un bouquet de téléservices est mis à disposition dans le cadre de la simplification des démarches administratives. Un espace est dédié à chaque profil - assuré social, responsable de collectivité religieuse, professionnel de santé ou partenaire - et offre une information riche, claire et identifiée. Un conseiller virtuel tente de répondre à vos questions. Bon, il est moins sexy qu'Amelie et surtout moins efficace.
> http://www.cavimac.fr/

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Veille réglementaire

Sécurité sociale

Santé - social

Autres publications et informations retenues

Agenda

  • Académie de la Sécurité sociale - Du 23 avril au 4 mai 2012
    Avec l'International Training Center et l'International Social Security Association (AISS), l'EN3S a co-élaboré la première Académie de la Sécurité sociale qui se tiendra du 23 avril au 4 mai 2012 à Turin. Elle offrira aux participants la possibilité d'acquérir une perspective internationale des questions stratégiques liées à la sécurité sociale à travers une analyse et des expériences comparatives, le partage et le travail en réseau avec un grand nombre d'experts du sujet. Pour en découvrir le programme et les modalités de participation
    http://socialprotection.itcilo.org/pdf-and-pics/pdf-flyers/a905008

Chiffres

  • Espace social européen fête son 1000e numéro. Désormais, l'édition de la célèbre revue, née le 6 janvier 1989, est double : un bi-mensuel papier et une lettre électronique, trois fois par semaine, permettant un suivi de l'actualité en temps réel. Le 1000e numéro porte une réflexion sur les nouveaux fondamentaux de 25 années d'évolution de la protection sociale et de la santé. Selon son directeur, ESE proposera demain "un site Internet très différent des autres". A suivre donc.
    http://www.espace-social.com/espace-social/cms/8-7444/edito.dhtml
  • Grippe : deux millions de personnes touchées
    L'épidémie de grippe poursuit sa progression en France métropolitaine, avec déjà plus de 2 millions de personnes touchées, selon le réseau des Grog. «La grippe A(H3N2) est épidémique ou sur le point de l'être dans toutes les régions métropolitaines», indique le réseau
  • + 1,0 %. C'est le taux d'évolution du CA (TTC) des médicaments génériques délivrés en officines métropolitaines en cumul annuel mobile janvier 2012/ janvier 2011, selon Xpr-SO®, le panel temps réel (ventes/achats/stocks) de CELTIPHARM
  • Bruxelles vient d'abaisser de 0,6 % à 0,4 % sa prévision de croissance pour la France pour l'année 2012. La croissance sera nulle sur la première partie de l'année (- 0,1 % au premier trimestre, 0 % au deuxième) avant de reprendre timidement sur chacun des deux derniers trimestres (+ 0,2 %). La Commission a également relevé de 0,7 point sa prévision d'inflation (à 2,2 %), pour tenir compte de la hausse des prix de l'énergie, du relèvement à 7 % du taux réduit de TVA en janvier, mais aussi de la TVA sociale en octobre prochain.

Nominations - indiscrétions

  • Jean-Luc Tavernier, l'ancien directeur de l'Acoss (juin 2005 à juin 2007), a été nommé directeur général de l'INSEE, en conseil des ministres, en remplacement de Jean-Philippe Cotis qui rejoint la Cour des comptes comme conseiller maître. Polytechnicien et diplômé de l'Ecole nationale de la statistique (Ensae), il a effectué l'essentiel de sa carrière à Bercy
  • Également nommés en conseil des ministres le 22 février (publication au JO du 24-02) :
    - François-Xavier SELLERET
    , directeur général de l'offre de soins (DGOS) à compter du 22 mars 2012. Le directeur de cabinet de Nora Berra succède à Annie Podeur qui était à la tête de la DGOS depuis septembre 2006
    - Franck Von LENNEP, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) à compter du 19 mars 2012, après presque quatre ans passés en cabinet ministériel

La vidéo de la semaine

  • L'État et les banques, les dessous d'un hold-up historique" - vidéo de la conférence débat organisée le 3 décembre dernier par la Fondation Kugler,et animée par Myret Zaki et Etienne Chouard. Pas de rapport avec la Sécu, quoique, mais diablement intéressant. En quelque sorte : la dette publique pour les nuls. Signalé par le Blog Camieg
    http://www.youtube.com/watch?v=TLjq25_ayWM&feature=player_embedded#!

Rapports - études - dossiers

  • L'entrée en parentalité : déterminants, choix du congé et conséquences pour l'emploi. Dossier d'études n° 149 - février 2012 - CNAF
     Dans ce mémoire de Master 2 "Politiques Publiques et Développement" récompensé par le 2e prix CNAF 2011, Adélaïde Ploux-Chillès nous propose une analyse fouillée de l'entrée en parentalité des femmes. Ce travail apporte des éléments d’évaluation utiles pour alimenter le débat sur l’impact de la politique des congés parentaux.
    http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/DOSSIERSETUDES149?opendocument
  • Le quatrième rapport sur l'avancement du plan Cancer 2009-2013, remis au président de la République le 24 février 2012
    107 des 119 mesures du Plan cancer progressent conformément au calendrier prévu et 5 mesures sont déjà achevées ; les efforts sont à maintenir afin de poursuivre la mise en œuvre des actions et permettre la réalisation des objectifs fixés d'ici 2013. Plusieurs actions restent en retard. L'évolution de la démographie médicale en cancérologie reste en deçà des objectifs. La prévention a été renforcée mais la prévalence du tabagisme en France ne diminue pas (aujourd'hui le tabagisme est reparti à la hausse aussi bien en population générale que chez les jeunes). Les programmes de dépistage organisé des cancers n'ont pas encore atteint la cible attendue en matière de participation des populations cibles.
    http://www.elysee.fr/president/les-actualites/communiques-de-presse/2012/quatrieme-rapport-sur-l-avancement-du-plan-cancer.13025.html

Publications - Revues

Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes

  • Politique du médicament : beaucoup reste à faire après la nouvelle loi française sur le médicament, selon la revue Prescrire
    Dans deux communiqués de presse publiés le 20 février 2012, la célèbre revue propose une analyse critique et détaillée de la nouvelle loi française relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, promulguée en décembre 2011, et s'interroge sur le nouveau refus de l'agence européenne du médicament de transmettre à Prescrire les données détaillées qu'elle détient sur les effets indésirables d'un médicament. Une opacité dangereuse pour les patients.
    sur le site http://www.prescrire.org.
  • La "nouvelle" recommandation Alzheimer 2011 de la Haute Autorité de Santé toujours pas recommandable selon Formindep
    L'association, qui avait eu la peau des anciennes recommandations sur le diabète de type 2 et sur le diagnostic et la prise en charge de la maladie d'Alzheimer, en obtenant gain de cause en Conseil d'Etat, tire à nouveau à boulet rouge sur la version 2011 de cette dernière. Elle ne serait qu'une "très large reprise de celle de 2008 élaborée sous influences industrielles. La tentative de la HAS en 2011 d'améliorer à la marge l'indépendance de l'expertise, et le non-respect des critères de rigueur d'élaboration des Recommandations n'ont pas permis l'amélioration de la recommandation qui n'est au final qu'un ravalement de façade d'un bâtiment de plus en plus insalubre, aux charpentes vermoulues par les intérêts industriels".
    http://www.formindep.org/La-nouvelle-recommandation.html
  • L'association Famidac, représentant les accueillants familiaux de France et leurs partenaires, interpelle dans une lettre ouverte les candidats à l'Élysée pour qu'ils entendent la souffrance des personnes dépendantes et de leurs familles et qu'ils soutiennent le nécessaire développement de l'accueil familial, avec un véritable statut professionnel, comparable à celui des Assistants Familiaux. C'est une source d'économies pour la société, favorisant la création d'emplois de proximité non délocalisables, contribuant à la revitalisation des territoires ruraux.
    http://www.famidac.fr/article3979.html
  • RSI. Nouvelle tentative d'escroquerie en utilisant cette fois-ci le téléphone !
    Encore des tentatives d’escroquerie au nom du Régime social des indépendants. Après les courriers frauduleux, ce sont maintenant des appels téléphoniques de faux gestionnaires ou conseillers du RSI que reçoivent certains assurés pour leur demander des virements indus.
    http://www.rsi.fr/a-propos-du-rsi/a-propos-du-rsi-actualites/details-actus-a-propos-rsi/article/tentatives-descroquerie-par-telephone-948.html

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 491 du 19 février 2012

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Mise à jour du 26/02/12

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