Lettre n° 499 du 15 avril 2012

 
 

 Consultez les archives :

 

  Fichier RSS/XML de syndication de contenu (disponible en fin de semaine)

Version imprimable


Pour recevoir la newsletter par e-mail, abonnez-vous


 

SOMMAIRE

Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Le déficit du régime général de la sécurité sociale ramené à 17,4 milliards d'euros en 2011, selon les chiffres provisoires
L'emploi à la Sécu
L'actualité syndicale de la semaine dans la Sécu
Maladie
Une enquête du Monde pour amener un peu de transparence sur les dépassements d'honoraires médicaux
Convention dentaire : la négociation se termine sans amélioration significative de la prise en charge des soins dentaires
L'Assurance maladie diffuse sa Charte du contrôle de l'activité des professionnels de santé
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Les créations d'entreprises se reprennent au premier trimestre 2012
Famille
Les administrateurs de la CNAF commencent à plancher sur la future COG
Retraites
Réunion du COR le 11 avril sur le thème "Parcours de vie, activité professionnelle et retraite"
La seconde Newsletter Recherche sur le Vieillissement de la CNAV
Risques professionnels
Le compte AT/MP sur net-entreprises.fr fête son premier anniversaire

Actualités générales
Actualité santé
"Payer peut nuire à votre santé : une étude de l'impact du renoncement financier aux soins sur l'état de santé"
L'Ordre des Infirmiers publie les premiers résultats de la plus grande enquête jamais réalisée pour la profession
TIC santé / e-administration
2 millions de DADS à la norme N4DS traitées depuis le début de l'année
Vingt millions de Français ont ouvert un dossier pharmaceutique (DP)
La e-santé entre dans la campagne !
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Adâge, le guide de la dépendance
L'Ordre des pharmaciens lance un site pour les vigilances sanitaires
Veille réglementaire
Autres publications retenues

------------------------------------------------

ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

Le déficit du régime général de la sécurité sociale ramené à 17,4 milliards d'euros en 2011, selon les chiffres provisoires
12/04/12 - Selon des résultats provisoires des ministères de la Santé, du Budget et des Solidarités, le déficit du régime général de la Sécurité sociale a été ramené à 17,4 milliards d'euros en 2011, au lieu des 18 attendus, soit une amélioration de 600 millions d'euros. Cette évolution, par rapport à l'objectif fixé par la LFSS pour 2012, provient des comptes de l'Assurance maladie meilleurs que prévu. L'an dernier, le déficit du régime général s'est élevé à 8,6 milliards d'euros, inférieur de 900 millions aux prévisions, annonce le directeur de la branche maladie, Frédéric van Roekeghem, dans un entretien aux Échos. Les recettes ont été légèrement supérieures aux attentes et les dépenses moins importantes sur l'année 2011. Le directeur de l'Uncam ajoute que les frais de gestion sont "en réduction constante", grâce notamment à Internet et à la réduction des effectifs. Et même s'il soutient qu'il "est encore trop tôt pour se prononcer sur l'année 2012", il prévoit que "le déficit sera ramené cette année à la moitié de ce qu'il était en 2004, voire moins, alors que la crise de 2008-2009 a été sans précédent". Pour l'année à venir, les candidats UMP et PS à la présidentielle, Nicolas Sarkozy et François Hollande, promettent tous deux de limiter la hausse des dépenses d'assurance maladie, à respectivement 2,5 % et 3 %, mais ils n'envisagent pas de réforme radicale du système de santé (au moins dans leurs programmes). Une augmentation consensuelle que Frédéric van Roekeghem explique par "la nécessité de maîtriser la dépense de santé et de maintenir un haut niveau de protection sociale". Le directeur se veut ainsi rassurant et affirme que "la situation n'est pas aussi dramatique qu'on pourrait le croire. L'équilibre est à notre portée sans se lancer dans des réformes brutales, comme certains le préconisent". Un point de vue à l'opposé de celui du HCAAM ou encore du Medef, qui estime que l'Assurance maladie est "au bord de la faillite". Le prochain quinquennat sera marqué "quoi qu'il arrive, par une grande réforme de l'assurance maladie", a affirmé il y a quelques jours sur Europe 1 sa présidente, Laurence Parisot. Etonnant, les Français ont tout compris. 67 % des personnes interrogées par Viavoice estiment que le renforcement de la lutte contre la fraude permettrait de résorber, totalement ou en grande partie, le déficit de l'Assurance maladie, selon un sondage rendu public dimanche 8 avril par le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss).
Du côté des autres branches, la branche AT/MP est déficitaire à hauteur de 200 millions d'euros, alors que les branches vieillesse et famille sont conformes à la prévision (respectivement en déficit de 6 et de 2,6 milliards d'euros). La progression de la masse salariale du secteur privé est de 3,6 %, légèrement inférieure à la prévision de 3,7 % retenue dans le cadre de la LFSS pour 2012. Ces chiffres, issus des comptes des caisses nationales du régime général, sont provisoires dans l'attente de la fin des opérations de certification par la Cour des comptes, dont l'avis définitif sera rendu d'ici au 30 juin. Pour 2012, l'exécutif prévoit un déficit réduit à 13,8 milliards. Ce chiffre sera actualisé en juin par la commission des comptes de la Sécurité sociale.
> Le communiqué ministériel commun :
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,95/resultats-2011-du-regime-general,14790.html
> Dépenses de santé : les candidats ne promettent pas le grand soir - Les Echos
http://www.lesechos.fr/journal20120410/lec1_france/0201999139875-depenses-de-sante-les-candidats-ne-promettent-pas-le-grand-soir-310709.php
> « L'équilibre de l'assurance-maladie est à notre portée » - Interview du directeur de la CNAMTS Les Echos 10 avril 2012 :
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/grande-consommation/actu/0202000581635-l-equilibre-de-l-assurance-maladie-est-a-notre-portee-310756.php
> Sondage réalisé par l'institut Viavoice pour le CISS, du 29 au 30 mars 2012 - "La question de la santé au coeur de l'élection présidentielle 2012"
http://www.leciss.org/sites/default/files/publications_documents/120408_Enquete-SondageViavoice-Ciss_La Santé au coeur de l'election presidentielle.pdf

Retour sommaire

L'emploi à la Sécu

L'actualité syndicale de la semaine dans la Sécu
13/04/12 - La SNADEOS CFTC a mis en ligne un document adressé par l'UCANSS relatif au bilan 2010 du protocole d'accord du 22 juillet 2005 relatif à la rémunération des agents de direction du régime général. Le syndicat propose en téléchargement les documents concernant l'INC maladie du 13 avril 2012 consacrée à la mise en œuvre de la COG : un bilan des mutualisations, le SDRH maladie 2011-2014, le transfert de certaines activités (référentiel établissements, gestion des relations conventionnelles) des CARSAT vers les CPAM, dans le cadre de la loi HPST.
Le SNFOCOS, dans sa lettre de la Michodière, aborde longuement l'INC Recouvrement du 5 avril (point sur la régionalisation) ainsi que la RPN du 10 avril sur les praticiens conseils du régime général qui devrait être l'avant dernière. Sur ces deux réunions, on pourra également lire l'éditorial du SNADEOS CFTC et son compte rendu de la RPN. A cette occasion, la direction de l'Ucanss a indiqué aux organisations syndicales que l'agrément du protocole sur les rémunérations dans le régime général (5 points) sera un plus long à obtenir, puisqu'il réclame l’aval de 2 ministères (Budget et Affaires sociales), mais il devrait aboutir. L'augmentation de la valeur du ticket restaurant, bloquée depuis trois ans, n'est pas à l'ordre du jour. La rencontre demandée par l'intersyndicale suite au drame de Béziers, avec le président du COMEX et le directeur de l'UCANSS est prévue le 20 avril 2012.
La CFDT vient de mettre en ligne un nouveau site pour notre secteur professionnel (Sécurité sociale, RSI, Mutualité, Retraites complémentaires). "Analyses, revendications, résultats, notre souci est de mettre en ligne des infos objectives, sans polémique", prévient le syndicat. Parmi les nouveautés en ligne, citons la rencontre de la fédération avec la CNAF du 28 mars 2012 qui a permis d’aborder plusieurs sujets d’actualité : rémunérations, retards, fusions, régionalisations, mutualisations, ... Pas de scoop.
> Bilan du protocole d'accord du 22 juillet 2005 relatif à la rémunération des ADD pour l'année 2010 :
http://cftc.snadeos.free.fr/npds/article.php?sid=158&thold=0
> INC maladie du 13 avril 2012 : mutualisation, SDRH, transfert activités BREX
http://cftc.snadeos.free.fr/npds/article.php?sid=159&thold=0
> La lettre de la Michodière du 13 avril 2012 :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/lettre-michaudiere-152012.pdf
> Compte rendu RPN praticiens conseils du 10 avril 2012 - SNADEOS CFTC :
http://cftc.snadeos.free.fr/npds/article.php?sid=160&thold=0
> La nouvelle version du site CFDT Protection sociale et l'article La CFDT rencontre la CNAF :
http://www.pste-cfdt.org/securitesociale/modules/tpl_infos.php?id=31

Retour sommaire

Maladie

Une enquête du Monde pour amener un peu de transparence sur les dépassements d'honoraires médicaux
13/04/12 - Pour la première fois, le quotidien Le Monde (11-04) a quantifié la moyenne des dépassements d'honoraires pour les consultations des médecins, tous secteurs de tarification confondus et toutes spécialités mélangées, dans les dix plus grandes villes de France, en exploitant à travers un traitement informatique spécifique les données d'Ameli-direct. "Certaines barrières avaient pourtant été conçues pour éviter une telle extraction. Seront-elles renforcées désormais ?", se demande le journal. Un exercice qui a aussi permis de relever la répartition des praticiens selon les prix demandés (deux fois, trois fois, cinq fois, etc., le tarif conventionnel). Selon des données de l'assurance maladie, sur les 5,7 milliards d'euros qui sont restés à la charge des Français ou de leurs mutuelles en 2011, 2,3 milliards étaient imputables aux seuls dépassements d'honoraires. Un chiffre à comparer avec les 3 milliards des tickets modérateurs et les 300 millions des forfaits. Paris est la ville où les dépassements sont les plus élevés en moyenne, et les montants très supérieurs au tarif de base de la Sécurité sociale les plus courants avec 6,7 % des praticiens qui s'inscrivent entre trois et quatre fois ce tarif, la consultation s'élevant en moyenne dans la capitale à 15 euros au-dessus des tarifs conventionnels. L'écart monte à 20 euros pour l'ensemble des spécialistes, et même à près de 30 euros pour les seuls spécialistes à honoraires libres. Dans les autres grandes villes, l'impact des dépassements est beaucoup moins élevé (de 1,5 euro à Toulouse à 8 euros à Lyon). De même, il existe une grande diversité d'un département à l'autre. En moyenne, les taux de dépassements des spécialistes varient de 11 % au-dessus du tarif de la Sécu dans le Cantal ou le Lot à... 114 % à Paris, selon les derniers calculs que l'Assurance maladie a fournis au Monde. Les dépassements les plus élevés se situent naturellement dans les hôpitaux, en secteur privé, ce qui explique leur concentration dans la capitale. Surprenant, le journal nous annonce que "consciente de ce phénomène de tarifs plus élevés dans la capitale, la branche maladie a mené une réflexion, il y a deux ans, pour mieux y rembourser les frais de santé. Mais l'idée a été abandonnée". Trop complexe et trop risqué. Les honoraires libres se sont généralisés, mais le système reste opaque. Lors des opérations de contrôle, les médecins qui dépassent vraiment trop (au-dessus d'un seuil qui se situe entre trois et quatre fois le tarif de la Sécu) sont épinglés par la CNAMTS, dans la discrétion, mais aucune sanction n'est vraiment à l'ordre du jour. L'Ordre des médecins promet pour mai une réflexion sur "le tact et la mesure" avec éventuellement "la fixation d'un plafond".
Selon le sondage Viavoice / CISS (voir article précédent), 52 % des Français interrogés affirment qu'il faut encadrer les dépassements d'honoraires. Ils sont même 35 % à vouloir les interdire… contre 12 % estimant qu'il faut maintenir la possibilité pour les médecins exerçant en secteur 2 de fixer eux-mêmes leurs dépassements d'honoraires. Une part importante des sondés (42 %) ne connaît pas les positions des candidats sur les questions santé. Seulement 14 % jugent ces propositions comme étant pertinentes contre 44% qui ne les jugent pas pertinentes. Toujours selon cette enquête, 32 % des Français estiment que des propositions en matière d'accès au soin pourraient influencer leur vote. Que faut-il retenir des principales mesures défendues par les uns et les autres ? Lefigaro.fr a fait le tri.
Enfin, signalons la prise de position sans équivoque du conseil de l'Uncam sur le projet de décret conditionnant les aides fiscales et sociales afférentes aux contrats responsables à la prise en charge de l'intégralité des dépassements d'honoraires autorisés dans le cadre de l'option de coordination (secteur optionnel). Réunis le 12 avril, les membres ont émis un avis défavorable par 14 voix contre, 3 prises d'actes (RSI) et 1 abstention (UPA). L'absence d'encadrement des dépassements est mise en avant.
> http://www.lemonde.fr/sante/article/2012/04/10/enquete-sur-ces-consultations-au-prix-fort_1682940_1651302.html
> Le diagnostic des candidats sur l'accès aux soins - Le Figaro 12 avril 2012
http://sante.lefigaro.fr/actualite/2012/04/12/17960-diagnostic-candidats-sur-lacces-soins
> Communiqué de presse du président de l'Uncam du 13 avril 2012 :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/CP-uncam-130412.pdf

Convention dentaire : la négociation se termine sans amélioration significative de la prise en charge des soins dentaires
13/04/12 - N'étant pas parvenus à un accord la semaine dernière, l'Assurance maladie, l'Unocam et les syndicats de chirurgiens-dentistes ont poursuivi leurs négociations cette semaine. Des discussions qui devaient trouver leur conclusion jeudi sur une possibilité de signature d'un avenant a minima. L'objectif ambitieux d'améliorer la prise en charge des prothèses dentaires est à oublier pour l'heure. Toutes les parties se sont accordées sur un projet d'avenant à la convention qui porte sur des programmes de prévention dentaire pour les enfants et les femmes enceintes, la permanence des soins (les gardes du week-end seront mieux rémunérées), l'aide à l'installation des dentistes en zone déficitaire (une aide de 15 000 euros en échange d'un engagement du professionnel à s'installer 5 ans dans les régions qui manquent de dentiste), et l'alignement de la consultation dentaire sur celle des médecins généralistes à 23 euros. Les négociateurs se sont également entendus sur une actualisation de la grille tarifaire de certains soins conservateurs. Cette réforme, qui entrerait en vigueur le 1er juillet 2013, représenterait une dépense supplémentaire de 40 millions d'euros en année pleine pour l'Assurance maladie.  L'instauration d'un « tarif social dentaire » pour les assurés aux revenus modestes qui ne bénéficient pas de la CMU, proposition de l'Uncam, acceptée par certains syndicats dentaires dont la CNSD (majoritaire), a en revanche été rejetée par l'Union des complémentaires, qui souhaite attendre des discussions avec le ministère de la Santé sur la labellisation des contrats ACS. Les partenaires ont signé un relevé de fin de négociations prévoyant de soumettre ces projets à leurs instances.
> Dentistes : vers une légère hausse des tarifs remboursés - Les Echos  13 avril 2012 :
http://www.lesechos.fr/journal20120413/lec1_france/0202007694956-dentistes-vers-une-legere-hausse-des-tarifs-rembourses-312132.php

L'Assurance maladie diffuse sa Charte du contrôle de l'activité des professionnels de santé
13/04/12 - Vient d'être mise en ligne, sur le portail ameli.fr, la Charte du contrôle de l'activité des professionnels de santé par l'Assurance maladie. Elaboré par les trois régimes, ce document décrit en 20 pages les règles suivies par l'Assurance maladie dans le déroulement des contrôles qu'elle engage sur l'activité de professionnels de santé lorsqu'elle suspecte des comportements fautifs ou abusifs. Ses grands principes reposent sur un encadrement strict par la loi et les règlements de la grande majorité des procédures, un attachement fort au respect de la présomption d'innocence, du contradictoire, de l'équité de traitement, de règles de cumuls des contentieux. Elle s'inscrit dans la dynamique qui préside aux relations sereines et confiantes que l'assurance maladie entretient globalement avec l'ensemble des professionnels de santé. L'Union nationale des professionnels de santé avait émis une motion sur ce texte fin janvier 2012.
> La charte version du 16 mars 2012 - 20 pages :
http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/medecins/vous-former-et-vous-informer/charte-du-controle-de-l-activite.php
> Motion de janvier 2012 de l'UNPS :
http://unps-sante.org/IMG/pdf/MOTION-charte_de_controle_de_l_activite_des_PS-janvier_2012_1_.pdf

Retour sommaire

Recouvrement - emploi - assurance chômage

Les créations d'entreprises se reprennent au premier trimestre 2012
13/04/12 - le nombre des créations d'entreprises a progressé de 8,4 % en mars, sur un mois, selon l'INSEE (2,4 % si l'on ne tient pas compte des auto-entrepreneurs). Au total 52 329 entreprises ont vu le jour en mars, parmi lesquelles 20 952 entreprises « classiques », en données corrigées des variations saisonnières. Mais si au premier trimestre 2012, le nombre cumulé de créations est en hausse de 4,5 % par rapport au premier trimestre 2011, sur douze mois, la tendance reste orientée à la baisse. Selon l'INSEE, à fin mars, le repli atteint 5,6 % en rythme annuel. Les auto-entrepreneurs sont, comme on le constate depuis plusieurs années, à l'origine de plus d'une création d'entreprise sur deux. Mais leur nombre, en glissement annuel, est en baisse de 8,1 % alors que dans le même temps les entreprises sous forme sociétaire restent positives (+ 0,8 %).
Les entreprises françaises sont toujours à la peine, constate Altares dans son bilan publié mercredi 11 avril. 16 206 procédures de redressement, sauvegarde et liquidation ont en effet été prononcées par les tribunaux depuis début janvier 2012. Un chiffre comparable à la même période de 2011 mais bien supérieur à celui d'avant la crise en 2008. Plus grave, le nombre d'emplois menacés par la mauvaise santé des sociétés est beaucoup plus important que l'année dernière : 62 500 personnes (+ 16%). Le contingent d'entreprises de plus de 50 salariés a considérablement augmenté, en hausse de 27 % par rapport au premier trimestre 2011.
> Créations d'entreprises - Mars 2012 - INSEE
http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=41&date=20120413
> 16 200 entreprises françaises en difficulté depuis janvier 2012 - Le Figaro 11 avril 2012
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/04/11/20002-20120411ARTFIG00358-16200-entreprises-francaises-en-difficulte-depuis-janvier.php

Retour sommaire

Famille

Les administrateurs de la CNAF commencent à plancher sur la future COG
13/04/12 - Protection Sociale Informations (11-04) nous informe du planning de conception de la future Convention d'objectifs et de gestion 2013-2016 entre l'État et la CNAF. Alors que la COG actuelle arrive à son terme en fin d'année, le chantier de la suivante va mobiliser la branche famille jusqu'à la fin 2012. Un séminaire a réuni les administrateurs, les 4 et 5 avril, pour dresser un premier bilan de la COG 2009-2012. Un diagnostic bilatéral de la CNAF et de l'État sera présenté début juillet lors d'une nouvelle journée d'études auquel s'ajoutera le traditionnel rapport d'évaluation de l'IGAS. Un état des lieux des CPG est prévu en septembre. La négociation de la nouvelle COG entre l'État et la Caisse nationale pourra alors entrer dans sa phase active. La lettre PSI révèle une intervention de la ministre Roselyne Bachelot, le 3 avril devant le CA de la CNAF. Elle aurait émis à cette occasion l'hypothèse d'une implication des CAF dans la prise en charge des personnes âgées à domicile, ce qui a pour le moins surpris les administrateurs. "Ce qui pose la question de l'évolution des effectifs avec encore plus d'acuité". Interviewé par PSI,  le président de la CNAF propose un rapide bilan de la COG actuelle. Outre les points positifs, Jean-Louis Deroussen souligne ce qu'il reste à faire du côté de la qualité du service à l'allocataire qui "n'est pas irréprochable". Le niveau des stocks à traiter dans les CAF reste en équilibre très fragile et il reste "encore des attentes sur l'offre globale de services". "Poursuivre l'essor de l'accueil du jeune enfant est souhaitable", pour le président, "à condition que l'éducation nationale ne réduise pas à due concurrence la scolarisation des 2-3 ans". Le SNFOCOS, dans sa lettre de la Michodière, ajoute que la CNAF s'engage, comme elle l'écrit elle-même, dans "une doctrine de la Branche Famille" axée sur la mise en place rapide de mutualisations sur six champs prioritaires (achats, éditique, gestion du traitement des bénéficiaires de TIM, numérisation, contentieux, paie) "tout en permettant l'expérimentation et l'éventuelle généralisation de démarches de mutualisation dans tous les autres domaines". Elle justifie sa démarche dans le "contexte de probable raréfaction des moyens alloués par l'Etat et afin d'entamer dans les conditions les plus favorables possibles les négociations relatives à la prochaine COG"… Le directeur de la CNAF a confirmé à la CFDT a confirmé que certaines mutualisations seront à un échelon national (la paie par exemple) et les autres régionales et que la prochaine COG devrait être plus coercitive dans la mise en place du processus.
Protection Sociale Informations aborde également dans son numéro la septième édition des Conversations autour de la famille organisées par la CNAF le 3 avril. Enfin, dans ses "indiscrétions", la lettre révèle que les travaux sur la future COG État/Ucanss, l'actuelle expirant fin 2012, n'ont pas encore commencé. L'Ucanss met la priorité sur l'élaboration de la COG transverse aux différentes branches du régime général, prévue par la LFSS 2012.
> Protection Sociale Informations, N° 829 du 11/04/2012

Retour sommaire

Retraites

Réunion du COR le 11 avril sur le thème "Parcours de vie, activité professionnelle et retraite"
11/04/12 - La séance du Conseil d'orientation des retraites du 11 avril 2012 a été consacrée aux grands changements qui ont marqué les "parcours de vie" au cours des dernières décennies, à savoir les grands âges de la vie (jeunesse, maturité et vieillesse), les évolutions des parcours conjugaux et familiaux, l'évolution des rôles des hommes et des femmes, mais aussi les parcours d'activité professionnelle ainsi que l'évolution du niveau de vie et les visages de la précarité et de la pauvreté. Ces questions se situent en amont de la retraite. Il s'agit de préparer la réflexion sur la prise en compte de ces changements par le système de retraite, qui pourrait faire l'objet d'une séance ultérieure du COR. Les différentes parties du copieux dossier de la réunion abordent successivement ces différentes thématiques.
> Dossier de la réunion de travail du 11 avril 2012 :
http://www.cor-retraites.fr/article380.html

La seconde Newsletter Recherche sur le Vieillissement de la CNAV
13/04/12 - Cette newsletter trimestrielle, réalisée par l'Unité de recherche sur le vieillissement (URV) de la CNAV, a vocation à assurer une meilleure visibilité sur ce domaine de recherche et de susciter des échanges entre équipes ou organismes pas toujours au fait des travaux en cours ou en projet chez les uns et les autres. L'URV souhaite recueillir leurs contributions. Découvrez le numéro 2 du mois d'avril 2012 (9 pages), qui arrive à une période d'incertitude en ce qui concerne les projets structurants de la recherche dans les sciences humaines et sociales. Contact pour un abonnement : alain.rozenkier@cnav.fr
> http://www.annuaire-secu.com/pdf/NRV-CNAV-0212.pdf

Retour sommaire

Risques professionnels

Le compte AT/MP sur net-entreprises.fr fête son premier anniversaire.
10/04/12 - Après un an d'existence, 233 000 comptes AT/MP ont déjà été ouverts, dont près de la moitié par des entreprises de plus de 150 salariés, se félicitent la branche risques professionnels et le GIP MDS dans un communiqué commun. Ce qui représente près de 10 % des entreprises inscrites sur le portail des télédéclarations. Ce compte accessible sur net-entreprises.fr est un service pro permettant aux entreprises de gérer leurs risques professionnels. Elles peuvent consulter leurs taux de cotisation notifiés, faire le point en temps réel sur les sinistres récemment reconnus impactant leurs futurs taux et disposer des barèmes des coûts moyens de leur secteur d'activité. Une entreprise multi-établissements peut ainsi suivre tous ses établissements à partir d'un seul et même compte.
> Pour découvrir le compte AT/MP, une démonstration est en ligne sur :
http://www.net-entreprises.fr/demonstrateurs/compte-at-mp/at-mp.htm
> Communiqué de presse de la branche Risques professionnels du 10 avril 2012 : http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/fileadmin/user_upload/document_PDF_a_telecharger/espace_presse/CP/CP_1 an_compte-AT-MP.pdf

Retour sommaire

ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

"Payer peut nuire à votre santé : une étude de l'impact du renoncement financier aux soins sur l'état de santé"
12/04/12 - L'IRDES a mis en ligne cette semaine ce document de travail (n° 47, 2012/04) signé Paul Dourgnon, Florence Jusot et Romain Fantin. Alors que l'accès aux soins est au cœur des préoccupations des Français, et que 15 % d'entre eux renoncent à se faire soigner pour des questions de coûts, cet article analyse de manière scientifique, à partir des données des différentes vagues de l'Enquête santé protection sociale (ESPS), les déterminants du renoncement aux soins pour raisons financières. Puis il étudie ses conséquences sur l'évolution de l'état de santé, quatre ans plus tard. L'accès ou non à une couverture complémentaire ainsi que la situation sociale, le niveau d'éducation, le fait d'être une femme, l'organisation des soins, sont déterminants en matière de renoncement aux soins. L'étude montre que les barrières financières à l'accès aux soins ont un impact significatif sur l'état de santé de la population, et contribuent aux inégalités de santé. Elle conclut que les dispositifs tels que la CMU-C sont réellement efficaces pour lutter contre le renoncement aux soins pour raisons financières. Le lien de gradient très fort entre renoncement et précarité montre l'intérêt du renoncement comme dimension d'analyse de la précarité sociale elle-même. Les auteurs estiment qu'un prolongement utile de ce travail pourrait consister en l'analyse de l'impact du renoncement sur les consommations de soins futures. Cela permettrait de compléter l'analyse en discutant la rationalité économique, pour le système de soins lui-même, des outils de rationnement des soins basés sur des barrières financières.
> Document de travail n° 47, 2012/04 - 36 pages
http://www.irdes.fr/EspaceRecherche/DocumentsTravail2012.html#DT47fr

L'Ordre des Infirmiers publie les premiers résultats de la plus grande enquête jamais réalisée pour la profession
11/04/12 - L'Ordre national des Infirmiers a réalisé une grande enquête nationale sur la première profession de santé en France (520 000 praticiens) en interrogeant plus de 21 000 infirmières et infirmiers (salariés du secteur public, privé, libéraux et étudiants). Les questions portaient notamment sur la sécurité des soins à l'hôpital, les réformes réalisées ces dernières années et leurs propositions d'évolutions. Selon le sondage, près d'un infirmier sur deux estime ne pas pouvoir assurer une sécurité des soins optimale à ses patients au regard de ses conditions d'exercice. Un chiffre qui varie naturellement selon le secteur d'exercice mais qui reste élevé : 18 % en libéral, 51 % en secteur public. Le manque de qualité et de sécurité des soins est directement corrélé à des conditions de travail difficiles. Les infirmiers placent en priorité absolue dans leur carrière les conditions de travail, largement devant la rémunération ou les perspectives d'évolution de carrière. Ils se montrent critiques envers les réformes réalisées ces dernières années, surtout la mesure sur les coopérations entre professionnels de santé, permettant un transfert de tâches médicales aux infirmiers sans aucune reconnaissance financière, statutaire ou universitaire.
> Communiqué de presse de l'ONI "Les Infirmiers alertent les pouvoirs publics et les candidats à l'élection présidentielle sur la qualité et la sécurité des soins à l'hôpital" :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/CPenquete_InfirmiersONI_11042012.pdf

Retour sommaire

TIC santé - e-administration

2 millions de DADS à la norme N4DS traitées depuis le début de l'année
11/04/12 - Depuis le 2 janvier 2012, les Centres de Transfert de Données Sociales (CTDS) ont traité 2 040 378 DADS à la norme N4DS, annonce la lettre e-ventail. Ces DADS ont généré plus de 42 millions de mises à jour de données salariales. Dans un contexte où la norme N4DS a remplacé la norme DADSU sans période transitoire, le challenge pour tous les acteurs impactés (organismes de protection sociale, éditeurs de logiciel et entreprises) a été relevé ! La lettre revient sur la Déclaration Sociale Nominative (DSN), dont la mise en place est progressive et débutera le 1er janvier 2013. A cette date, les entreprises pourront si elles le souhaitent transmettre une DSN en remplacement des déclarations suivantes : DSIJ (Déclarations de salaires pour le versement des indemnités journalières maladie pour la CNAM et la MSA) ; AE (Attestation employeur pour pôle emploi) ; Chômage total ou partiel sans rupture de contrat de travail ; DMMO (Déclaration mensuelle de mouvements de main d'œuvre) pour la DARES
> La lettre e-ventail d'avril 2012
https://www.e-ventail.fr/ss/Satellite/e-ventail/actualites/lettre-information/lettre-d-information-der.html

Vingt millions de Français ont ouvert un dossier pharmaceutique (DP) et 105 000 un DMP
11/04/12 - Selon le dernier bilan du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens présenté mardi lors d'une conférence de presse, 20 millions de Français ont ouvert un DP et seulement 17 % de ceux à qui le DP est proposé refusent d'en ouvrir un. Ce dispositif, qui regroupe tous les médicaments délivrés au cours des quatre derniers mois, est conçu pour éviter les interactions médicamenteuses dangereuses, L'Ordre estime que grâce à cet outil généralisé fin 2008 quelque 810 000 modifications de traitement ont été réalisées en 2011. 21 600 officines libérales, soit 94,5 % d'entre elles, sont équipées. Le DP qui permet aussi au pharmacien de recevoir des alertes sanitaires doit être étendu "prochainement" aux pharmacies hospitalières. "C'est un grand pas pour la coordination ville-hôpital !" indique la présidente de l'Ordre, Isabelle Adenot. A ce jour, plus de 150 candidatures spontanées d'établissements de santé français pour être raccordés au DP dès l'année 2012 ont été enregistrées. Depuis le démarrage, l'Ordre a dénombré un milliard de médicaments dispensés et inscrits dans les DP des patients, dont 50 millions de médicaments non remboursés. Côté frais de fonctionnement, le budget annuel du DP est d'environ 3,4 millions d'euros. En 2011, le coût a été de 0,19 euro par dossier, en baisse de 33 % par rapport à l'année précédente. Pour le futur, le CNOP va lancer, en partenariat avec la DGOS une expérimentation conduisant à rendre accessible le DP à certains médecins (anesthésistes, urgentistes ou gériatres), et envisage de faire apposer un autocollant sur la carte Vitale des patients ayant ouvert un DP, car "certaines personnes ne savent plus qu'elles ont un dossier", a expliqué sa présidente. Rappelons que le dossier pharmaceutique est appelé à alimenter le volet médicaments du Dossier médical personnel (DMP). Au 31 mars 2012, l'ASIP Santé comptabilisait exactement 105 542 DMP ouverts.
> http://www.ordre.pharmacien.fr/Communications/Communiques-de-presse/Le-DP-arrive-a-l-hopital

La e-santé entre dans la campagne !
13/04/12 - Enfin ! C'est à tout le moins ce que doivent penser les acteurs de la mise à niveau des systèmes d'information de santé en France. Cantonnée jusqu'à présent dans les annonces lénifiantes de l'actuelle majorité et dans les attaques systématiques de l'opposition (notamment autour du DMP), la communication politique semble enfin prendre de la hauteur avec la publication dans Libération d'une tribune signée de trois ténors socialistes. En dépit du titre accrocheur (Cinq ans d'enlisement numérique : une menace pour la qualité des soins), les trois signataires ministrables développent une intéressante analyse de fond. Evoquant d'emblée la perte de terrain insidieuse de la qualité d'un système de santé incapable de tirer parti des technologies d'information, les auteurs dénoncent un quinquennat finissant qui n'aura pas été "celui de la rupture mais de l'enlisement". Estimant qu'après le retard technologique abyssal de la France, "la santé à domicile doit remplacer l'hospitalisation à domicile", le trio poursuit en déclinant les raisons pour lesquelles la e-santé doit constituer une priorité dans la prochaine mandature. Pour les patients avant tout, pour lesquels "la e-santé constitue une réponse aux préoccupations d'une société en recherche d'autonomie", mais également pour l'économie du pays en mettant un terme à l'hémorragie des talents succombant aux sirènes nord-américaines. A cet égard, une remarque du trio signataire sera à mettre en perspective de l'action du prochain gouvernement en cas d'alternance, concluant "Depuis 5 ans, si les discours volontaristes n'ont pas manqué, bien peu a été fait". A noter que les trois auteurs n'auront pas épargné le DMP, qualifiant le projet de "pierre angulaire de la modernisation du système de soins qui n'en est qu'à ses premiers balbutiements." A ce sujet, la nomination d'un expert de la sphère industrielle spécialisée pour renforcer l'équipe de direction de l'ASIP Santé vient d'être annoncée. Jérôme Duvernois, ex-directeur de la stratégie de Softway Medical et ancien président de la remuante fédération LESISS, devient en effet conseiller rattaché à la direction générale de l'ASIP, chargé de renforcer la stratégie industrielle de l'agence. Vaste programme.
> L'article de Libération du 14 avril :
http://www.liberation.fr/societe/2012/04/11/cinq-ans-denlisement-numerique-une-menace-pour-la-qualite-des-soins_810931
> e-Santé : l'Asip se dote d'un expert en système informatique de santé
http://www.lemagit.fr/article/dmp-e-sante/10880/1/e-sante-asip-dote-expert-systeme-informatique-sante/

Retour sommaire

L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux

Adâge, le guide de la dépendance
10/04/12 - Un nouveau guide gratuit pour regrouper "toutes les informations indispensables" sur la dépendance. Né d'une initiative privée, le Guide de la dépendance bénéficie d'un site dédié comprenant trois éléments : le guide proprement dit, un blog sur la prise en charge de la dépendance apportant informations et conseils, une présentation des "produits essentiels liés à la dépendance" (en devenir). Clair et très pédagogique, le guide est organisé en cinq grandes parties : "Vos droits, vos devoirs et ceux de vos proches" ; l'aidant familial, ses droits et dispositifs de soutien ; les solutions pour "rester chez soi plus longtemps" ; "toutes les aides et exonérations fiscales dont votre proche et vous pouvez bénéficier" ; la préparation de son avenir et la transmission de son patrimoine.
> http://www.adage-leguide.fr/
> La description de Localtis.info
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250263490199&cid=1250263457692

L'Ordre des pharmaciens lance un site pour les vigilances sanitaires
10/04/12 - L'Ordre national des pharmaciens lance le 12 avril 2012 un site internet dédié aux vigilances sanitaires. Il vise à aider les pharmaciens à notifier les incidents et effets indésirables liés aux médicaments, dispositifs médicaux, produits sanguins labiles, cosmétiques, stupéfiants et psychotropes, dispositifs de diagnostic in vitro et produits de tatouage. Grâce à un espace réservé, les pharmaciens peuvent accéder aux formulaires de déclaration et trouver des renseignements sur la manière de les remplir correctement et l'adresse du centre destinataire. La notification ne peut malheureusement pas se faire en ligne directement à partir du portail. Le site comporte aussi un espace public qui présente les vigilances, le rôle du pharmacien et l'importance de la notification des événements indésirables.
> http://www.pharmavigilance.fr

Retour sommaire

Veille réglementaire

Sécurité sociale

Santé - social

Autres publications et informations retenues

Sondages

  • Le 4e baromètre de la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale de l'Observatoire de la Parentalité en Entreprise (OPE) diffusé le 3 avril 2012. 75 % des salariés parents jugent que leur employeur "ne fait pas beaucoup" pour les aider à concilier vies familiale et professionnelle (vs. 70 % en 2011), selon le baromètre 2012. Des progrès sont à noter, globalement, dans la mise en oeuvre des actions d'aide à la conciliation dans les entreprises, comme par exemple sur l'accès au temps partiel choisi (43 % des répondants disent pouvoir en bénéficier vs. 34% l'an dernier) ou le télétravail (19 % des répondants vs. 16 % l'an dernier) A ce jour, l'OPE regroupe un réseau de 400 employeurs signataires de la Charte de la Parentalité, soit environ 3 millions de salariés concernés en France. Mais les 2/3 des entreprises signataires de la charte n'ont rien mis en place de spécifique pour aider les hommes à concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale.
    Les deux volets du baromètre 2012 : http://www.observatoire-parentalite.com/

Chiffres

  • Evolution du CA (TTC) des médicaments remboursables délivrés en officines métropolitaines : baisse de 1,6 % en cumul annuel mobile mars 2012/ mars 2011, selon  Xpr-SO®, le panel temps réel (ventes/achats/stocks) de CELTIPHARM

Nominations - indiscrétions

Plans

  • Plan Psychiatrie et Santé Mentale 2011-2015. Les ministères de la Santé et de la Solidarité viennent de rendre public le nouveau plan réalisé en concertation avec des représentants des usagers, de professionnels sanitaires et sociaux, d'universitaires et de chercheurs. il a pour objectif de prévenir les ruptures dans les parcours de vie et s'organise en quatre axes stratégiques. Ce sont aux ARS ainsi qu'aux acteurs de terrain de traduire ces orientations en mesures opérationnelles dans les différents projets régionaux de santé. Un premier bilan est prévu en 2016.
    http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Plan_Psychiatrie_et_Sante_Mentale_2011-2015.pdf

Rapports - études - dossiers

  • Evaluation à mi-parcours du Plan cancer 2009-2013 par le Haut conseil de la santé publique
    Le Plan cancer 2009-2013 a permis une consolidation des orientations du Plan cancer précédent et contient des innovations essentielles qui concernent le parcours personnalisé du patient et le volet social, ainsi que l'introduction de thèmes transversaux à vocation structurante (l'intérêt porté aux inégalités, aux facteurs individuels et environnementaux et au rôle du médecin traitant). Le pilotage du Plan par un comité interministériel  reste insuffisant au regard des enjeux stratégiques du plan. Les indicateurs de pilotage doivent être améliorés et la mission de pilotage, tant au niveau national que régional, doit ainsi être renforcée notamment dans le contexte de la création des ARS. Les recommandations formulées dans ce rapport visent à améliorer la gouvernance du Plan et ses capacités à mieux intégrer ces thèmes transversaux dans les réalisations en cours. Elles visent aussi à mieux identifier les besoins de la future évaluation finale, qui doivent être anticipés. Enfin, sur le plan du dossier communicant de cancérologie (DCC), le HCSP estime qu'il serait nécessaire de recentrer le projet sur un outil de partage de données médicales entre professionnels, et d'organiser le DMP comme un outil de coordination des soins entre patients et professionnels.
    http://www.hcsp.fr/docspdf/avisrapports/hcsps20120220_plancancer0913mip.pdf

Publications - Revues

Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes

  • Patrimoine : François Hollande maintiendrait le relèvement de la CSG de deux points - Les Echos 11 avril 2012
    Si François Hollande accède au pouvoir, il annulera toute la réforme de la TVA sociale - baisse des charges patronales de 13 milliards d'euros, hausse de TVA de 10,6 milliards -, à l'exception d'une mesure : la hausse de 2 points de CSG sur les revenus du capital. Les prélèvements sociaux passeront donc bien de 13,5 % à 15,5 % à compter du 1er juillet 2012, soit un surcroît de charges de 2,6 milliards d'euros. A défaut de réduire le coût du travail, la mesure pourrait permettre de financer un allégement des taxes sur les mutuelles, récemment mises à contribution
    http://www.lesechos.fr/journal20120411/lec1_special_presidentielle/0201995838287-patrimoine-hollande-maintiendrait-le-relevement-de-la-csg-311240.php
  • La Mutualité française fait ses propositions aux candidats à la présidentielle
    Tiers-payant chez le médecin traitant, régulation des dépassements d'honoraires, amélioration de la prise en charge des soins optiques, dentaires et audioprothèses, et instauration d'un droit réel à une complémentaire santé solidaire de qualité et à un prix accessible pour tous sont au programme .
    http://www.mutualite.fr/L-actualite/Kiosque/Communiques-de-presse/Face-aux-difficultes-d-acces-aux-soins-pour-la-Mutualite-Francaise-des-solutions-existent
  • Les propositions des think tanks pour réduire les inégalités d'accès aux soins - Dossier Le Monde 12 avril 2012
    Plusieurs études et rapports relèvent le développement des inégalités sociales dans l'accès et l'utilisation des services de santé. Pour contrer cette progression, quatre think tanks (Fondation Ifrap, Institut Montaigne, Fondation Copernic, Terra Nova) proposent des pistes de réflexion attribuant à l'Etat et au secteur privé le coût des soins et la couverture sanitaire de façon plus ou moins importante.
    http://www.lemonde.fr/idees/ensemble/2012/04/12/des-propositions-pour-reduire-les-inegalites-d-acces-aux-soins_1684023_3232.html
  • Pôle emploi : 39 % seulement des agents estiment avoir les moyens de bien travailler
    Une enquête interne menée par Ipsos auprès du personnel de Pôle Emploi montre que loin de s'arranger la situation continue de se dégrader ! Quatre agents Pôle emploi sur dix estiment disposer des outils pour bien faire leur travail et la moitié (53%) sont satisfaits de leur tâche, selon l'enquête consultée mardi par l'AFP qui témoigne d'un malaise persistant lié aux conditions de travail. 63 % des agents pensent que la situation de Pôle emploi va plutôt en se dégradant. Commandée par le nouveau directeur général, qui doit rendre avant l'été son plan pour l'organisme jusqu'en 2015, cette consultation a enregistré une forte participation de 52 % des agents, avec 25 000 questionnaires complétés en ligne.
    L'étude est disponible sur le site La Fusion pour les Nuls
    http://www.lafusionpourlesnuls.com/article-pole-emploi-les-resultats-du-questionnaire-interne-103070660.html
  • Deux pharmaciennes licenciées dans une officine de Nouméa pour délivrance de baclofène - I-med.fr 12 avril 2012
    La prescription et la délivrance de bacloféne, un médicament utilisé dans le sevrage alcoolique, n'est pas sans risque en particulier pour les professionnels de santé. Dans un contexte particulier de conflit tarifaire entre l'assurance maladie de Nouvelle Calédonie (RUAMM) et les 75 pharmacies de l’île, deux pharmaciennes salariées d'une officine de Nouméa sont en cours de procédure de licenciement à la suite de délivrance de bacloféne hors AMM. L'occasion également de se pencher sur la situation du Régime Unifié de l'Assurance Maladie-Maternité, une des cinq branches de la CAFAT, très déficitaire.
    http://www.i-med.fr/spip.php?article461
  • Et pour finir, un article polémique : "Déficit de la Sécurité sociale... Il est encore temps de cibler les vrais responsables", signé Jean-Luc Lenglen, président de l'association "Agir" pour la Prévention des maladies professionnelles (APMP), où il est question du poids pour l'Assurance maladie de la faiblesse des déclarations et des reconnaissances de maladies professionnelles dans notre pays. Un article qui complète ceux publiés dans mes lettres précédentes pointant certains dysfonctionnements (Michelin et ses accidents du travail - TF1) et erreurs des caisses (Sanofi - Le Canard Enchainé).
    http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/social/sante/221145295/deficit-securite-sociale-est-encore-temps-cibler-vrais-respo

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 498 du 8 avril 2012

 Retour sommaire


> Je souhaite consulter les newsletters précédentes


Newsletter réalisée par Gérard Bieth 
© www.annuaire-secu.com - Le portail indépendant des agents de la Sécurité sociale
Vos commentaires, suggestions et soumissions de communiqués sont les bienvenus
Contactez-moi : gerard@annuaire-secu.com

La reproduction, même partielle, de cette newsletter est autorisée en citant la source. 
Il suffit juste de me prévenir :)
 Reproduction à but commercial ou professionnel interdite.

Mise à jour du 14/04/12

Accueil Annuaire Secu