Lettre n° 500 du 22 avril 2012

 
 

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SOMMAIRE

Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Réforme du financement des dépenses de gestion de la MSA : les élus se mobilisent
L'emploi à la Sécu
L'actualité syndicale de la semaine dans la Sécu
L'Ucanss fait le point sur les reports de congés payés
Maladie
Le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'Assurance maladie confirme le respect de l'Ondam 2011
Le 1er Accord-cadre interprofessionnel adopté par l'UNPS
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Un rebond des déclarations d'embauches de plus d'un mois en mars 2012
Famille
Dans les files d'attente de la CAF : "C'est pas ça, la vie"
Retraites
Manifestations des retraités "recalculés" partis en "carrière longue"
Risques professionnels
L'amiante au coeur d'une vaste campagne de sensibilisation
Prévention de la pénibilité : lancement de l'appel à projet
L'agriculture intensive en cause. "La mort est dans le pré"
Dépendance
Le conseil de la CNSA adopte son rapport annuel 2011 et son budget modificatif 2012
Les Français vivent plus vieux, mais plus dépendants
Europe
Une communication de la Commission européenne énonçant des mesures concrètes pour l'emploi

Actualités générales
Actualité santé
Répondant au rapport de l'Académie Nationale de Médecine, le GEMME veut "en finir avec les préjugés sur les médicaments génériques"
Le territoire, un élément structurant de l'organisation des soins (2003-2011)
Le rapport de la mission Hôpital public remis officiellement à Xavier Bertrand
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

Réforme du financement des dépenses de gestion de la MSA : les élus se mobilisent
18/04/12 - Une réforme d'apparence technique annoncée par lettre ministérielle du 13 janvier 2012, co-signée par les ministres du Budget et de l'Agriculture et adressée au directeur général de la CCMSA et non à son président, prévoit le remplacement d'un financement basé sur le prélèvement d'un pourcentage fixe sur les cotisations émises (qui demeure insuffisant et que l'Etat doit compenser) par le versement d'une dotation d'équilibre dès 2012. Cette dotation serait calculée par différence entre les dépenses autorisées par la COG et les recettes tirées par la MSA des nombreuses activités qu'elle a développées dans le prolongement du service public. Conséquences logiques de la réforme pour les administrations centrales : prélèvement de toutes les réserves disponibles, financement journalier de la gestion et une trésorerie portée à zéro. Retrouvez les interrogations des élus MSA face à ce dispositif dans un communiqué MSA. "Les tutelles, qui veulent peaufiner le nouveau dispositif d'ici à l'été, le présentent comme une sécurisation de la couverture des dépenses de gestion et d'ASS du régime agricole (1,4 Md€). Dans l'autre camp, on voit surtout ce mode de financement aux coûts nets comme un moyen de siphonner, à court terme, les réserves de la MSA", résume la lettre Protection sociale informations. Gérard Pelhate, président de la Caisse centrale, interrogé par PSI, s'étonne d'être mis devant le fait accompli. Si "pour 2012, tout semble acté", pour la suite, il souhaite "que soient distinguées les missions de service public et les missions complémentaires. Les premières seraient certes financées grâce à une dotation, versée à la CCMSA, qui pourrait être redistribuée entre les caisses pour faire en sorte, comme aujourd'hui, de les responsabiliser. Les secondes pourraient rester gérées de façon autonome".
> Communiqué de presse de la MSA du 4 avril 2012
http://www.msa.fr/front/id/msafr/S1096560610864/S1096560619083/S_Derniers-communiques/publi_Financement---elus-MSA-se-mobilisent.html
> Le dossier de la lettre Protection sociale informations (18 avril 2012)

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L'emploi à la Sécu

L'actualité syndicale de la semaine dans la Sécu
20/04/12 - Le protocole d'accord du 15 mars 2012 sur les salaires pour le personnel du Régime général a été agréé par le ministère par lettre du 16 avril 2012. Pour mémoire, ce texte majore de 5 points les coefficients de qualification de l'ensemble des personnels de l'Institution, à l'exception des praticiens-conseils, à compter du 1er mai 2012. Il a été signé par les deux syndicats CFDT, les deux CFTC, et le SNFOCOS.
Les agents de la caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSMM) et de la CAF ont repris le travail après plus d'un mois de grève. Ils ont obtenu gain de cause sur leurs revendications. « Nous venons fêter nos héros ! » chantaient les agents des deux caisses de Mayotte, dimanche 15 avril à l'aéroport. Le protocole de sortie de conflit signé à l'Ucanss, lors d'une réunion paritaire le 12 avril, s'applique aux deux institutions. Les syndicats ont obtenu l'application de la Convention collective nationale à partir de juillet prochain et surtout, "5 % de l'avenant Département d'Outre-mer. On nous a promis les 35 % restant lors d'une prochaine réunion le 25 septembre à Paris toujours", explique un syndicaliste. Des intéressements pour les agents de la CSSM et de la Caf sont également prévus par les accords signés par l'UCANSS et les syndicats CFE-CGC, FO et CGTMa. Enfin, les salariés des deux établissements seront également bénéficiaires de l'accord sur la rémunération des personnels (5 points à compter du 1er mai 2012). Les revendications ont abouti grâce à la période pré électorale et à l'intervention de Xavier Bertrand qui, lors de sa venue à Mayotte, n'est pas resté sourd aux demandes et qui a débloqué la situation, selon les syndicats.
Le SNADEOS CFTC a mis en ligne le texte de l'avenant à la convention collective des praticiens conseils du régime général, proposé à la signature dans le cadre des négociations sur la situation des PC, avec également un éditorial du syndicat expliquant les raisons ayant motivé la signature du texte. Autre mise en ligne, les éléments présentés lors de la réunion du 19 avril 2012 concernant la dynamisation de la carrière des agents de direction, dont l'objet était de faire un point d'information sur les travaux du chantier n° 1 relatif à l'évolution de la liste d'aptitude, accompagnés d'un compte rendu de cette réunion.
Le SNFOCOS, dans sa lettre de la Michodière du 20 avril 2012, aborde la reprise par l'employeur, le 17 avril 2012, de la négociation relative à l'accompagnement à la mise en oeuvre du Schéma Directeur des Systèmes d'Information de l'Assurance maladie, négociation interrompue depuis la fin de l'année 2011, dans l'attente d'informations complémentaires de la CNAMTS. Au cours de cette réunion paritaire nationale, le Directeur de la DDSI a déclaré que la CNAM avait recherché un point d'équilibre entre les projets du SDSI de chercher une meilleure organisation et les contraintes personnelles de mobilité géographique. Autre sujet évoqué par le SNFOCOS, l'INC Maladie du 13 avril 2012 également traitée par la CFDT et la CGT. Au programme : présentation du SDRH, échanges sur les mutualisations, réflexions sur les nouveaux métiers dans le cadre de services de santé, la pesée des emplois, le transfert d'activité gérée par les CARSAT vers l'assurance maladie, ...  Prochaine INC fin septembre où devrait être traitée, notamment, la question du télétravail. Rappelons que les trois documents reçus pour l'INC maladie (point de situation sur la démarche de mutualisation, SDRH 2011-2014 et transfert activités BREX) sont disponibles en ligne sur le site de l'Ucanss.
> Agrément du Protocole du 15 mars 2012 relatif à la rémunération dans le régime général
http://actualites.ucanss.fr/actualites/ressources_humaines/agrement_du_protocole_du_15_mars_2012_relatif_a_la_remuneration
> Fin de conflit à Mayotte :
http://moindjie.centerblog.net/6588692-paris-reveille-les-agents-de-la-fonction-publique
> Mayotte : Une négociation couronnée de succès - CFDT
http://www.pste-cfdt.org/securitesociale/submitted/document_site/Mayotte_negociation_avril_128.pdf
> Dynamisation de la carrière des agents de direction : réunion du 19 avril 2012
http://cftc.snadeos.free.fr/npds/article.php?sid=162&thold=0
> La lettre de la Michodière du 20 avril 2012 :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/lettre-michaudiere-162012.pdf
> Compte-rendu CFDT de l'INC Maladie du 13 avril 2012 :
http://www.pste-cfdt.org/securitesociale/submitted/document_site/CR_INC_Maladie__13_AVRIL_2012_130.pdf
> Compte-rendu CGT de l'INC Maladie du 13 avril 2012 :
http://www.orgasociaux.cgt.fr/IMG/pdf/INC_Branche_Maladie_du_13_avril_2012.pdf

L'Ucanss fait le point sur les reports de congés payés
20/04/12 - A l'occasion de la fin de la période de prise des congés payés fixée au 30 avril, l'Ucanss rappelle le principe de la perte des congés non pris à cette date, dans une circulaire n° 012-12, et une note technique qui fait le point sur les reports de congés avec les nombreux cas de dérogation.
La circulaire n° 013-12 de l'Ucanss détaille dans une note technique les incidences de la loi de simplification du droit du 22 mars 2012 dans plusieurs domaines tels que la durée du travail et l'ouverture du droit à congé payé, le prêt de main-d'œuvre, l'inaptitude au travail ou le droit disciplinaire. Enfin, l'Ucanss fait le point sur les rapports, bilans et suivis statistiques  du personnel que doivent établir les employeurs à destination des instances représentatives.
Pour la première année, la DSS et l'Ucanss ont organisé le Prix de l'Innovation afin de récompenser trois projets ou expérimentations innovants en cours ou débutés depuis moins de trois ans menés par des organismes de Sécurité sociale. Quatre projets ont été récompensés le 15 mars 2012 par un Prix d'une valeur de 5 000 euros chacun (voir lettre 495). L'Ucanss a mis en ligne l'album de la remise des prix.
> L'actualité Ressources humaines avec les circulaires et notes techniques :
http://actualites.ucanss.fr/actualites/ressources_humaines
> L'album (15 pages) :
http://extranet.ucanss.fr/contenu/public/EspaceDeveloppementDurable/pdf/evenements/120420_Album_remise_Prix_Innovation.pdf

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Maladie

Le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'Assurance maladie confirme le respect de l'Ondam 2011
16/04/12 - Comme l'avait annoncé le ministre de la Santé le 22 mars dernier (voir lettre 496), le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'Assurance maladie vient de confirmer, au vu des données statistiques disponibles, le respect de l'Ondam 2011. En effet, les dépenses sont estimées à 166,7 milliards d'euros soit inférieures d'environ 400 millions à l'objectif. Conformément à ce qui a été présenté par le ministre, ce sont bien les soins de ville qui sont à l'origine de ce résultat. En revanche, le Comité d'alerte note un dépassement significatif des dépenses hospitalières liées à la T2A (environ 200 millions) qui a été plus que compensé par l'annulation de crédits hospitaliers mis en réserve en début d'année. Au regard des résultats de 2011 et de l'évolution modérée des dépenses de remboursement en ce début d'année, le Comité est confiant pour 2012. Toutefois, l'exécution de cet Ondam dépend de la réalisation, en 2012, des mesures d'économie et de coût intégrées dans sa construction, dont le montant est estimé à 2,2 milliards, et d'éventuelles inflexions de tendance sur les soins de ville ou l'activité des hôpitaux. A suivre au prochain avis du comité à paraître fin mai.
> Avis du Comité d'alerte n° 2012-1 sur le respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie - 16 avril 2012 :
http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/avis_comite_alerte_2012-1-2.pdf

Le 1er Accord-cadre interprofessionnel adopté par l'UNPS
19/04/12 - Négocié depuis plusieurs années, le projet d'Accord cadre interprofessionnel (ACIP) issu de la dernière réunion de négociation du 17 avril entre l'UNPS (Union nationale des professions de santé), l'UNCAM et l'UNOCAM, a été adopté à une large majorité des membres et des syndicats membres de l'UNPS le 19 avril 2012. Il s'agit du socle conventionnel liant les professionnels de santé libéraux à l'Assurance maladie qui prévoit, notamment, la mise en place d'expérimentations conventionnelles d'optimisation du parcours de soins de certains patients en facilitant le lien ville-hôpital. Selon Alain Bergeau, le président de l'UNPS, cité par l'AFP, "cela peut démarrer dès 2013". Avec ces expérimentations conventionnelles, les partenaires pourraient se dégager de la tutelle des agences régionales de santé qui pilotent les expérimentations prévues par la loi HPST et par la LFSS 2012. L'ACIP prévoit également la mise en place d'un comité interprofessionnel de « modernisation des échanges » avec les caisses, visant à instaurer une collaboration entre les acteurs sur l'élaboration des outils (téléservices). Le projet d'accord prévoit enfin l'engagement de l'Assurance maladie quant à l'ouverture de négociation dans le cadre des conventions nationales sur sa participation au financement des cotisations dues au titre des revenus d'activités non salariées réalisées dans des structures dont le financement inclut la rémunération des professionnels de santé libéraux.
De son côté, l'UNOCAM devrait se prononcer sur le projet d'accord début mai pour une adoption définitive.
> http://www.unps-sante.org/Signature-de-l-ACIP.html

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Recouvrement - emploi - assurance chômage

Un rebond des déclarations d'embauches de plus d'un mois en mars 2012
20/04/12 - L'Acoss annonce dans son dernier baromètre économique que le nombre d'embauches a fortement progressé sur le mois de mars 2012. Les créations d'emploi pour des contrats de plus d'un mois (hors intérim) sont en effet reparties en hausse de 7,2 % le mois dernier, mais la tendance reste à la baisse sur 3 mois (-1,2 %) après deux mois en net recul (- 3,7 % en février et - 4,3 % en janvier), selon les derniers chiffres revus légèrement à la hausse depuis le précédent baromètre. Au total, sur un an les déclarations d'embauche ressortent en légère hausse de 0,4 %, indique l'agence. Le nombre d'heures supplémentaires tend à diminuer, selon les dernières données de l'organisme. En février 2012, les entreprises comptabilisent 42,3 millions d'heures supplémentaires, un chiffre inférieur de 1,9 % au niveau de février 2011. La conjoncture du mois de février semble avoir été affectée par de mauvaises conditions météorologiques. En revanche, les indicateurs sur la santé financière des entreprises paraissent mieux orientés. Les taux d'impayés s'améliorent depuis trois mois et la hausse des demandes de délais semble interrompue. Le nombre de procédures collectives connaîtrait une hausse au 1er trimestre 2012.
L'Acoss publie également un bilan des déclarations d'embauches de plus d'un mois au premier trimestre 2012. Malgré le rebond observé au mois de mars, les embauches de plus d'un mois hors intérim reculent de 4 % au premier trimestre 2012, par rapport au trimestre précédent (après - 2,5 % au quatrième trimestre 2011). Ce ralentissement s'explique par une baisse conjointe des CDI (- 5,2 %) et des CDD de plus d'un mois (- 2,9 %). Sur un an, le premier trimestre 2012 marque une rupture, enregistrant une baisse de 2,5 % des embauches de plus d'un mois, après deux années de hausse ininterrompues.
En outre, ce repli des embauches de plus d'un mois s'observe quelle que soit la taille d'entreprise.
> Baromètre économique à fin mars 2012 et bilan des déclarations d'embauches de plus d'un mois au premier trimestre 2012
http://www.acoss.fr/index.php?option=com_docman&task=docclick&bid=1912

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Famille

Dans les files d'attente de la CAF : "C'est pas ça, la vie"
20/04/12 - Dans un reportage poignant publié dans Le Monde du 19 avril 2012, Florence Aubenas nous propose un tour dans les CAF où les files d'attente s'allongent devant les guichets, où l'on "parle peu de la présidentielle et beaucoup d'une France en panne". Une ballade qui passe par la CAF de Guéret la plus petite de France avec ses 17 000 allocataires (un tiers d'entre eux vit aujourd'hui sous le seuil de pauvreté), se poursuit par celle de Grenoble, grosse agence urbaine (850 salariés), puis Saint-Denis, et ses quatre heures d'attente pour atteindre l'accueil, alors que le nouveau cahier des charges impose que l'attente n'excède pas vingt minutes... Un bien triste tableau de la France où l'on voit la misère ordinaire qu'elle soit de Seine-Saint-Denis ou de la Creuse. Et puis heureusement, le système social français est le meilleur du monde. Toujours plus de crise économique mais toujours moins de personnel dans les agences. "Aujourd'hui, certaines caisses doivent fermer ponctuellement pour écluser les retards (à l'exemple de la CAF du Var). Partout, les services de travailleurs sociaux se réduisent. Ici, une photocopieuse s'arrête, parce que le contrat d'entretien n'a pas été payé. Des rumeurs de restructuration circulent, des fonctions valsent. Un peu comme à La Poste ou à ERDF, les arrêts maladie et les dépressions augmentent, surtout dans les grands centres. (...) Une enquête interne menée en 2011 sur l'ensemble de la Sécurité sociale relève que 5 % des salariés ont pu avoir des pensées mortifères ou suicidaires", écrit la journaliste. Mais "en ces temps d'élections, reconnaître un manque de moyens reviendrait de fait à s'engager dans la campagne". Jean-Louis Deroussen, le président de la CNAF, "s'est fait silencieux et prudent, mettant en avant de réelles réussites, comme la décentralisation de la plate-forme téléphonique de Paris à Guéret". Scènes de CAF, à lire absolument.
> http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/04/18/dans-les-files-d-attente-de-la-caf-c-est-pas-ca-la-vie_1686636_3224.html

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Retraites

Manifestations des retraités "recalculés" partis en "carrière longue"
18/04/12 - La loi Fillon II de 2003 permettait aux salariés ayant travaillé jeunes de partir plus tôt à la retraite même s'ils n'avaient pas le nombre requis d'annuités. Pour cela, ils devaient racheter des trimestres de cotisations pour des périodes de travail non déclaré. Ces périodes étaient alors validées grâce à des témoignages sur l'honneur d'employeurs ou de collègues prouvant qu'ils avaient travaillé dans leurs jeunes années. Mais à partir de 2008, face à la montée en charge du dispositif et à son "financement devenu lourd", l'administration a durci les conditions à travers une circulaire, a expliqué à l'AFP Mijo Isabey, chargée des retraites à la CGT et administratrice de la CNAV. Plusieurs années après leur départ en retraite, la Carsat, l'Urssaf et la MSA demandent des comptes à quelque 1500 personnes parties avec ce dispositif "carrière longue". Soupçonnées de fraude, ells se voient réclamer des remboursements allant jusqu'à plusieurs dizaines de milliers d'euros par la Sécurité sociale, a indiqué mardi la CGT qui dénonce des situations "dramatiques". On les surnomme "les recalculés". Pour dénoncer cette situation, une centaine de ces "recalculés" ont manifesté lundi 16 avril à Marseille devant la permanence du député (UMP) Dominique Tian, "parce qu'il est rapporteur de la commission de contrôle de la Sécurité sociale". Le 11 avril, une cinquantaine de retraités recalculés et militants de la CGT ont squatté des bureaux de l'Urssaf à Anglet avant d'être expulsés. Leur but était d'obtenir une rencontre avec un responsable du dossier. Sollicitée par l'AFP, la CNAV n'a pas souhaité répondre. Selon Sud Ouest, des discussions pourraient s'ouvrir au niveau gouvernemental.
> Dépêche AFP : http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2012/04/17/97002-20120417FILWWW00571-secufraudesretraites-rappeles-a-l-ordre.php
> Retraites : le calvaire des "recalculés" - La Provence 17 avril 2012
http://www.laprovence.com/article/france/le-calvaire-des-recalcules
> Les retraités recalculés ont été délogés de l'Urssaf à Anglet - Sud Ouest
http://www.sudouest.fr/2012/04/12/les-retraites-recalcules-ont-ete-deloges-de-l-urssaf-a-anglet-685615-3944.php

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Risques professionnels

L'amiante au coeur d'une vaste campagne de sensibilisation
17/04/12 - L'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) a lancé le 16 avril une campagne nationale pour sensibiliser les entreprises à la prévention du risque lié à l'amiante et à l'obligation de former les salariés face à cette fibre cancérigène. Cette campagne, réalisée en partenariat avec de nombreux partenaires (DGT, Capeb, FFB, Scop BTP, FNTP, INRS, CNAMTS), relaie trois messages : « Quel est le risque ? », « Où trouve-t-on de l'amiante ? », « Si je trouve de l'amiante et que je ne suis pas formé, je n'interviens pas ! ». L'opération, qui vise les chefs d'entreprise et salariés du BTP, sera déclinée sur plusieurs supports, notamment des encarts dans la presse, en avril-mai puis septembre-octobre 2012, avec la mention « amiante ! DANGER » et « pas formé, pas toucher ! », et une émission télévisée interactive, intitulée « Question d'expert », qui prend la forme d'un quiz de 45 minutes, enregistré en public, sur le plateau de l'émission « Seriez-vous un bon expert ». Le programme sera gratuitement distribué sur support DVD et téléchargeable sur Internet grâce à un site dédié, créé pour l'occasion. La campagne, d'ampleur, est une première pour une branche professionnelle.
L'organisme de prévention estime que près de 900 000 employés du secteur peuvent être confrontés sur des chantiers à ce matériau, deuxième cause de maladie professionnelle et première cause de décès liés au travail, hors accidents. En France, l'amiante est jugée responsable de 10 à 20 % des cancers du poumon et devrait être responsable de 100 000 morts d'ici à 2025, selon les autorités sanitaires.
> Le site dédié de l'OPPBTP : http://www.amiantereponsedexpert.fr/

Prévention de la pénibilité : lancement de l'appel à projet
17/04/12 - Créé par la loi portant réforme des retraites de 2010, et mis en place par un décret du 26 décembre 2011, le Fonds national de soutien relatif à la pénibilité a vocation à soutenir les actions déployées dans le champ de la prévention de la pénibilité par les entreprises et par les branches afin d'améliorer les conditions de travail et de permettre aux salariés de poursuivre leur activité tout en préservant leur santé tout au long de leur vie professionnelle. Doté de 20 millions d'euros par l'Etat et par la branche Risques professionnels, ce fonds placé auprès de la CNAMTS contribue, sous forme de subventions, au financement de travaux ou d'actions d'expertise, d'ingénierie, de tutorat, de formation, d'évaluation ou de promotion menés par les entreprises. A compter du 12 avril 2012, les entreprises peuvent, sous certaines conditions, déposer leur dossier de demande de subvention dans le cadre d'un appel à projet. Le cahier des charges de l'appel à projet et le dossier de demande de subvention sont disponibles sur les sites « travailler-mieux.gouv.fr », de la CNAMTS et des caisses régionales chargées de la prévention (Carsat, Cramif, CGSS). Un projet peut être financé jusqu'à 100 000 euros dans la limite de 70 % de son montant global (toute autre aide déduite).
> Communiqué de presse du 12 avril 2012 :
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/espace-presse.html

L'agriculture intensive en cause. "La mort est dans le pré"
18/04/12 - Diffusé le 17 avril sur France 2 à 22h40, dans la case Infrarouge, "la mort est dans le pré", le reportage de 52minutes d'Eric Guéret qu'il ne fallait pas louper. Un jeu de mot macabre qui donne ce titre à la sonorité conclusive, à un travail de recherche et surtout de recueil édifiant de témoignages d'agriculteurs. L'objet du film est de montrer l‘impact désastreux de l'utilisation de pesticides et de produits phytosanitaires sur la santé des cultivateurs dans ce modèle d'agriculture intensive encouragé par lobby agro-industriel et les gouvernements depuis les années 50. Le film souligne avec force plusieurs points : la difficulté du combat à mener pour que les autorités acceptent de reconnaître la dangerosité des pesticides, l'omerta agricole et médicale, la frilosité des coopératives, qui ont toutes refusé d'être filmées, l'impossibilité d'appliquer sur le terrain les recommandations indiquées pour l'utilisation de ces produits ainsi que le manque de formation des paysans, l'absence étonnante en France d'études indépendantes et fiables ainsi que la pénurie de moyens pour les financer (voir Agrican et son financement par les firmes), et surtout la quasi impossibilité des victimes d'obtenir de la MSA la reconnaissance en maladie professionnelle de leurs pathologies (leucémie, cancers, maladie de Parkinson...). On ne dénombrerait officiellement qu'une cinquantaine de cas reconnus par la Mutualité sociale agricole, selon Eric Guéret... Mediapart diffuse sur une page spéciale avec de larges extraits non coupés du documentaire.
> http://www.mediapart.fr/content/un-film-de-eric-gueret

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Dépendance

Le conseil de la CNSA adopte son rapport annuel 2011 et son budget modificatif 2012
17/04/12 - Les représentants des personnes âgées au Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, à savoir six associations et fédérations du secteur, public et privé (AD-PA, FEHAP, FHF, FNADEPA, SYNERPA, FNAQPA), ont dénoncé dans un communiqué commun "le grand écart de l'État entre les paroles et les actes" concernant le secteur médico-social. En début d'année, les pouvoirs publics ont gelé des financements via la circulaire budgétaire, comme en 2011, avec une mise en réserve de 100 millions afin de garantir le respect de l'Ondam. En fin d'exercice, le budget de la CNSA est comme d'habitude sous-exécuté. Alors que la CNSA a examiné ses comptes 2011 lors du conseil du 17 avril, ils estiment que 250 millions d'euros n'ont pas été distribués aux structures pour personnes âgées, sur un total de mesures annoncées et votées de 400 millions d'euros. Les actes de l'exercice 2011 démontrent une triste réalité : gel de crédits, mises en réserve, coup d'arrêt dans la médicalisation des établissements. Pire, en 2011, près de 120 millions d'euros de crédits de fonctionnement ont été retirés aux établissements et services existants, conduisant à des suppressions d'emplois soignants auprès des personnes âgées, dans un secteur pourtant fortement créateur d'emplois sur tout le territoire national. L'exécutif estime, de son côté, qu'il est parfaitement légitime de "reprendre" ces enveloppes, puisqu'elles ne sont pas utilisées, et souligne que les crédits non consommés ne représentent que moins de 3 % des 8,5 milliards d'euros prévus en 2011. Et que le budget effectivement dépensé a fortement progressé ces dernières années à + 61 % entre 2007 et 2011. Sur les 90 000 places en maison de retraite programmées dans le plan solidarité grand âge 2007-2012, 79 000 étaient financées fin 2010, à deux ans de l'échéance. Mais seulement 30 000 étaient effectivement ouvertes, à cause des délais de construction, souligne le rapport annuel de la CNSA. Les représentants de l'État ont néanmoins assuré que l'excédent permettrait de dégeler les 73 millions d'euros du PAI. La CNSA devrait les reverser aux ARS, à destination du secteur des personnes âgées et des handicapés.
Le Conseil a approuvé l'exécution des comptes 2011 de la CNSA malgré l'opposition des membres du GR31 (composé des associations représentant les personnes âgées, les personnes handicapées, et les fédérations) et certains représentants des conseils généraux, l'État ayant la majorité des voix. Clôturé à 19,711 milliards d'euros, le budget est excédentaire de 223,2 millions d'euros. La contribution au financement de l'APA s'élève à 1,621 milliard d'euros (+5,6 % par rapport à 2010), soit 30,8 % des dépenses des conseils généraux. La contribution au financement de la prestation de compensation du handicap s'élève à 527,8 millions d'euros (+4,7 % par rapport à 2010). À l'occasion de la présentation d'un nouveau budget modificatif 2012, qui a été adopté, les membres du GR31 ont demandé l'utilisation immédiate de tout ou partie des crédits 2011, en faveur de l'amélioration de la qualité des soins par deux mesures : la relance significative du processus de médicalisation des établissements, dans lequel, selon eux, l'État accuse un retard de deux ans sur ses engagements ; un moratoire sur toute reprise de crédits dans les structures existantes au titre du processus dit de convergence tarifaire.
Enfin, le Conseil de la CNSA formule tous les ans, dans le cadre du rapport d'activité, des propositions sur l'évolution du système de protection sociale dans le champ de l'aide à l'autonomie. Cette année, il s'est penché sur les besoins des 8,3 millions d'aidants de personnes âgées et handicapées. Après avoir rappelé que la première forme de soutien aux aidants consiste à fournir une aide professionnelle de qualité à la hauteur des besoins de la personne aidée, et accessible à tous financièrement, il formule vingt-et-une préconisations pour développer et amplifier des politiques publiques d'aide aux aidants, qui soient attentives à leurs besoins propres et reconnaissent le rôle essentiel qu'ils jouent.
> Communiqué des représentants des personnes âgées de la CNSA :
http://www.fhf.fr/Informations-Hospitalieres/Espace-Presse/Communiques/Personnes-agees-le-grand-ecart-de-l-Etat-entre-les-paroles-et-les-actes
> Polémique sur le budget des maisons de retraite - Les Echos 16 avril 2012
http://www.lesechos.fr/journal20120416/lec1_france/0202010302836-polemique-sur-le-budget-des-maisons-de-retraite-312819.php
> 17 avril 2012 : Le Conseil de la CNSA formule des préconisations pour accompagner les proches aidants - Rapport 2011 et dossier de presse
http://www.cnsa.fr/article.php3?id_article=1092

Les Français vivent plus vieux, mais plus dépendants
18/04/12 - Bien qu'elle soit championne de l'espérance de vie des femmes en 2010 (85,3 ans), la France connaît un léger recul de l'espérance de vie en bonne santé depuis quelques années. Voilà ce que conclut, jeudi 19 avril, l'Institut national des études démographiques (INED) qui rapporte les chiffres rendus publics dans le cadre de la première réunion annuelle de l'Action conjointe européenne sur les espérances de vie en bonne santé (EHLEIS), organisée à Paris le 19 avril 2012. Il s'agit d'une enquête à grande échelle lancée en 2008 sur « l'espérance de vie sans incapacité » (EVSI) et réalisée dans 27 pays de l'Union européenne. L'EVSI est passée en France de 62,7 ans à 61,9 ans pour les hommes entre 2008 et 2010 et de 64,6 ans à 63,5 ans pour les femmes. Ainsi, en 2010 les hommes pouvaient espérer vivre en bonne santé 79,1 % de leur espérance de vie totale contre 80,6 % en 2008 et les femmes 74,4 % contre 76,1 %. Notre pays occupe la 10e place en terme d'EVSI, derrière Malte, la Suède, la Grèce ou la Bulgarie (où l'espérance de vie est pourtant parmi les plus courtes d'Europe), illustrant ainsi un cas de figure où longue vie ne coïncide pas avec une faible déclaration de limitations dans les activités usuelles. Les hommes français occupent respectivement la 8e et 11e place, sur 27, en termes de longévité et d'espérance de vie sans incapacité avec les valeurs de 2009. La tendance française rejoint celle d'autres pays européens qui ont comme elle des espérances de vie élevées. Le Figaro indique que "plusieurs facteurs peuvent expliquer ces différences entre pays. Une étude de l'INED a montré que le niveau culturel influe sur l'âge d'entrée dans la dépendance. Plus on est éduqué, plus la perte d'autonomie sera tardive. La prévention des maladies cardio-vasculaires, la promotion de l'activité physique à la maturité et même à l'âge avancé, la qualité de l'alimentation et le maintien des activités sociales jouent également un rôle majeur". Le quotidien estime que "ces résultats sont une incitation forte à l'action politique pour reculer le plus tard possible l'âge d'entrée dans la dépendance". Le Pr Olivier Saint-Jean, gériatre et chef de service à l'hôpital Georges-Pompidou à Paris, remarque toutefois que "cette comparaison internationale est très difficile à interpréter, car elle repose sur un indicateur subjectif. […] La perception de l'incapacité peut être très différente selon les cultures. Cela explique en grande partie le nombre important de paradoxes dans ces résultats".
> L'espérance de vie en bonne santé dans les 27 pays de l'UE : dernières données disponibles - Communiqués de presse INED :
http://www.ined.fr/fr/presse/communiques_dossiers_presse/bdd/dossier_id/43/
> Article du Figaro
http://sante.lefigaro.fr/actualite/2012/04/18/18018-francais-vivent-plus-vieux-mais-plus-dependants

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Europe

Une communication de la Commission européenne énonçant des mesures concrètes pour l'emploi
24/04/12 - A la demande des capitales européennes, la Commission a planché sur la lutte contre le chômage. Elle a publié mercredi 18 avril un document intitulé « Vers une reprise génératrice d'emplois » dans lequel elle recense ses propositions pour relancer l'emploi. L'exécutif européen cherche à se positionner dans un domaine où il a pourtant peu de compétences - elles relèvent pour l'essentiel des Etats - à un moment où le taux de chômage est passé à 10,2 %, un niveau jugé inacceptable, dans un contexte de rigueur, trop brutale, qui entraîne les économies dans une spirale récessive. La Commission privilégie l'aspect de la création d'emplois lié à la demande et suggère aux États membres des solutions propres à encourager l'embauche, telles que la réduction de la pression fiscale sur le travail au profit de taxes environnementales ou l'octroi d'aides à la création d'entreprises. Elle recense les secteurs offrant le plus de possibilités de création d'emplois : l'économie verte, les services de santé et les TIC. Enfin, elle souligne la nécessité d'orienter plus résolument la gouvernance de l'Union vers l'emploi et la politique sociale et propose des moyens d'associer plus étroitement les partenaires sociaux à la fixation des priorités de l'Union. Beaucoup d'Etats n'apprécieront sans doute pas ses conseils qui vont de la création d'un marché du travail européen à part entière (suppression des entraves juridiques et pratiques à la libre circulation des travailleurs) en passant par le recours à la flexibilité interne pour plus de sécurité et moins de pression budgétaire, et à la mobilité des chômeurs, pour les inciter à postuler dans les pays comme l'Allemagne, où existe une pénurie de main-d'oeuvre, ou encore la garantie de rémunérations décentes et viables afin d'éviter les pièges des bas salaires. Cela passerait notamment par la généralisation d'un salaire minimum qui pourra être "modulable", négocié par branche professionnelle, un point qui suscite la controverse en France. Le commissaire chargé de l'Emploi et des Affaires sociales, Laszlo Andor, cité par l'AFP, juge que "le salaire minimum est un bon instrument pour lutter contre la pauvreté" mais aussi pour rendre certains emplois "plus attractifs". Bruxelles demande que ces salaires aient un niveau "approprié" pointant notamment l'Allemagne, où certains salaires sont jugés trop bas eu égard aux performances économiques de la première économie de la zone euro. L'Allemagne fait partie des dix pays de l'UE n'ayant pas de salaire minimum unifié et national. Le train de mesures assez controversé sera examiné à l'occasion d'une conférence de haut niveau sur le thème de l'emploi qui se tiendra les 6 et 7 septembre prochains.
Le Figaro nous propose un article sur la grande hétérogénéité du salaire minimum en Europe.
> Communiqué de la commission :
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/380&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr
> Bruxelles veut des salaires minimums décents - Libération
http://www.liberation.fr/economie/2012/04/18/bruxelles-veut-des-salaires-minimum-decents_812679
> En Europe, le salaire minimum pâtit de la crise - Le Figaro 23 avril 2012
http://www.lefigaro.fr/social/2012/04/23/09010-20120423ARTFIG00811-en-europe-le-salaire-minimum-patit-de-la-crise.php

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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

Répondant au rapport de l'Académie Nationale de Médecine, le GEMME veut "en finir avec les préjugés sur les médicaments génériques"
20/04/12 - Dans un communiqué de presse du 16 avril 2012, le représentant des laboratoires de médicaments génériques annonce la publication d'un document dans lequel il réponde point par point aux conclusions du récent avis de l'Académie nationale de médecine sur les médicaments génériques, au demeurant très modéré dans ses critiques (voir lettre 491). Qualifiant ces propos de "péjoratifs et dénigrants", les génériqueurs veulent rassurer "sur la qualité et l'efficacité des médicaments génériques, sur la sécurité pour les patients et sur leur responsabilité pharmaceutique en tant que laboratoires". Le GEMME rappelle qu'il "a déjà fait part de son profond désaccord avec les erreurs scientifiques, les amalgames et les inexactitudes du rapport de l'Académie nationale de médecine sur les médicaments génériques".
Le Figaro en profite pour rappeler que "la guerre des génériques bat son plein, à coups de stratégies commerciales ou de lobbying des grands labos, décidés à protéger leurs médicaments. La hausse de la mention NS «non substituable» sur les ordonnances (multipliée par dix en quatre ans) tient en partie aux pressions de certains labos, estime un expert du secteur. De même que l'attaque, en février, du rapport de l'Académie de médecine sur la qualité des génériques". Une guérilla qui n'est pas surprenante, les extinctions de brevets ayant déjà coûté 135 milliards de dollars aux grands laboratoires entre 2005 et 2010. Et c'est loin d'être fini. Le quotidien annonce une concentration de ce secteur encore très dispersé.
> Le dossier de presse avec le document de réponses mis en ligne sur :
http://www.medicamentsgeneriques.info/dossier-de-presse-reponses-du-gemme-au-rapport-de-lacademie-de-medecine/
> Guerre du médicament entre originaux et génériques - Le Figaro 20 avril 2012
http://www.lefigaro.fr/societes/2012/04/19/20005-20120419ARTFIG00664-guerre-du-medicament-entre-originaux-et-generiques.php

Le territoire, un élément structurant de l'organisation des soins (2003-2011)
17/04/12 - De 2003 à 2011, le maillage territorial a beaucoup évolué. Comment les régions ont-elles fait vivre cette nouvelle aire de planification ? Une étude de l'IRDES propose de dresser un panorama de l'évolution de la territorialisation de l'action publique en matière sanitaire sur cette période. Les découpages de territoires et leur évolution illustrent notamment la réflexion menée depuis longtemps sur le territoire de santé, à travers des méthodes et des concepts qui se sont beaucoup perfectionnés au fil du temps. "En 2003, les deux tiers des régions ont inventé de nouveaux territoires de santé en utilisant différentes méthodes basées sur l'étude des déplacements de population vers des structures de soins ou d'autres types de services. Ces approches variées se sont traduites par des territoires très différents, notamment en matière de taille". Depuis la loi HPST de 2009, la plupart des ARS ont choisi de redéfinir le découpage des territoires de santé issus du Sros 3 et "la majorité des régions utilise désormais un découpage départemental des territoires de santé ou les territoires de regroupements d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin de mieux traiter l'aspect transversal de la prise en charge de la santé des populations". "Le territoire apparaît comme un outil essentiel permettant d'envisager la structuration d'une prise en charge globale de la population entre les différents acteurs du champ sanitaire, social et médico-social, et de placer ainsi l'individu, l'usager des soins, au centre de la prise en charge, et non plus l'hôpital", indiquent les deux auteurs Magali Coldefy et Véronique Lucas-Gabrielli, à l'occasion de la sortie du Questions d'économie de la santé. Cependant, elles soulignent que "cette étude montre bien que le territoire seul ne peut rien. Pour gagner en épaisseur, il doit être accompagné d'obligations légales et de leviers financiers, comme par exemple des financements intégrés".
> IRDES - Questions d'économie de la santé n° 175, 2012/04 (mise en ligne 17 avril) :
http://www.irdes.fr/Publications/2012/Qes175.pdf

Le rapport de la mission Hôpital public remis officiellement à Xavier Bertrand
19/04/12 - La mission Hôpital public, coordonnée par Frédéric Boiron, président de l'Association des directeurs d'hôpital (ADH), et Francis Fellinger, ex-président de la Conférence des présidents de commission médicale d'établissement (CME) de centres hospitaliers, a remis officiellement son rapport mercredi 18 avril au ministre de la Santé, Xavier Bertrand. Chargée d'évaluer avec les responsables médicaux, les directeurs et les cadres hospitaliers la mise en oeuvre des nouvelles modalités d'organisation interne et territoriale issues des réformes récentes, en particulier de loi HPST, la mission dresse un état des lieux des principaux enseignements de la consultation des hospitaliers, puis formule une dizaine de propositions permettant d'ajuster, sans le bouleverser, l'édifice actuel d'organisation, de pilotage et de gouvernance des hôpitaux. Il s'agit notamment de corriger les effets négatifs du dispositif de financement à l'activité, de valoriser la notion de service public hospitalier, de stabiliser le cadre législatif et réglementaire actuel, d'introduire une plus grande souplesse des règles juridiques, d'organiser un appui régionalisé et territorialisé, de rénover les relations entre ARS et établissements. Une contribution utile analysée par Acteurspublics qui complète les 33 recommandations émises par la mission Fourcade, qui avait également été chargée d'évaluer la réforme de la gouvernance des établissements de santé.
> Le rapport de 103 pages : http://www.acteurspublics.com/files/pdf/nap/Mission_Hopital_Public_18avril2012.pdf
> Tensions entre les directeurs des ARS et ceux des hôpitaux - Acteurspublics 18 avril 2012 :
http://www.acteurspublics.com/2012/04/18/tensions-entre-les-directeurs-des-ars-et-ceux-des-hopita

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Veille réglementaire

Sécurité sociale

  • Décret n° 2012-502 du 16 avril 2012 modifiant les modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie dans le régime des clercs et employés de notaires, JO du 18/04/12
    Les IJ seront accordées aux clercs et employés de notaires à compter du 2e jour d'incapacité de travail (et non plus dès le 1er jour) pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er août 2012. En outre, le décret introduit une règle de calcul du « gain journalier de base » (GJB) qui s'applique également aux IJ maternité.
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706079
  • Décret n° 2012-503 du 16 avril 2012 pris pour l'application du II de l'article L. 634-2-1 du code de la sécurité sociale et relatif à l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, JO du 18/04/12
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706092
  • Arrêté du 6 avril 2012 relatif à la fixation au titre des années 2011 et 2012 du taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières, JO du 18/04/12
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706106
  • Décret n° 2012-529 du 19 avril 2012 relatif aux modalités d'organisation des élections des membres des conseils d'administration des caisses de base du RSI prévues au dernier trimestre de l'année 2012, JO du 21/04/12
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025714225

Santé - social

Autres publications et informations retenues

La video de la semaine

  • La vérité sur le Gardasil et le vaccin anti-HPV contre le cancer du col de l'utérus - Vidéo résumé de 45 mn de la conférence "débat de consensus" ouverte à la presse qui s'est tenue à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2011. Voir également les 10 questions-réponses qui permettent d’y voir un peu plus clair, même pour les plus septiques.
    Depuis plusieurs années, ce vaccin est l’objet de controverses dans de nombreux pays européens et dans le reste du monde. Pour ne pas pouvoir dire dans quelques années : « on ne le savait pas » ! "Ce scandale Gardasil qui se déroule sous nos yeux, en direct, depuis plusieurs années et de nature autrement plus important que celui du Médiator", dixit le président de l'association Med'Océan (La Réunion)
    http://www.medocean.re

Chiffres

  • La CRPCEN, la caisse des clercs et employés de notaires, affiche un résultat positif de 21,638 millions d'euros pour l'exercice 2011
    Ce retour à l'équilibre fait suite à 5 années consécutives de déficit, dont le plus bas niveau a atteint 182 millions d'euros en 2009.
    Ce résultat a été possible, sans abondement de l'État, grâce à une forte reprise de l'activité notariale et à un plan de retour à l'équilibre qui a été bâti autour de trois axes de réformes successives réalisées entre 2008 et 2011 (adoption de la réforme des régimes spéciaux, augmentation des taux de cotisations CRPCEN, avancement de l'application du recul de l'âge de départ à la retraite)
    Communiqué CRPCEN du 19 avril 2012 - Arrêté des comptes 2011
  • Le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) a poursuivi sa progression en 2011. Au 31 décembre, ce produit retraite lancé en 2003 profitait à 964 000 salariés (+ 39 % en un an) dans environ 148 000 entreprises (+ 20 %) % qui emploient 3,4 millions de personnes en France, selon l'Association française de la gestion financière (AFG). Les encours ont progressé de près de 25 %, aux alentours de 5 milliards d'euros
    Le communiqué de presse du 16 avril 2012 :
    http://www.afg.asso.fr/index.php?option=com_docman&task=doc_download&gid=3199&lang=fr
  • La CARMF vient de publier les chiffres des Bénéfices non commerciaux (BNC) des médecins libéraux 2010
    Selon la Caisse autonome de retraite des médecins de France, les généralistes subissent pour la seconde année consécutive une baisse de leur revenus en euros courants : -1,73 % en 2010 à 67 922 euros, après la baisse de - 0,66 % en 2009. Les secteur 2 (+ 0,32 % ) sont moins touchés que les secteur 1 (- 1,95 %). Chez les spécialistes, les revenus sont en hausse (+ 3,18 % à 100 221 euros) aussi bien en secteur 1 (+2,71 %) qu'en secteur 2 (+3,65 %), ceci après une année 2009 négative (-1,46 % en secteur 1, -0,43 % en secteur 2). L'anesthésie réanimation est la spécialité qui rapporte le plus en secteur 2 (192 000 euros en moyenne) et la cancérologie en secteur 1 (176 000 euros).
    http://www.carmf.fr/page.php?page=chiffrescles/Stats/2012/bnc2010.htm

Nominations - indiscrétions

Rapports - études - dossiers

  • Le Panorama 2011 des questions sociales. 300 propositions, innovations et curiosités sociales venues de l'étranger - CAS avril 2012
    Réalisé comme chaque année par le département Questions sociales du Centre d'analyse stratégique, ce copieux recueil de brèves (164 p) dans le secteur des politiques sociales au sens large a vocation avant tout de contribuer à animer le débat sur l'avenir de notre modèle social en identifiant des points de convergence avec nos préoccupations, en France, ou au contraire en mettant en lumière des projets qui peuvent nous apparaître plus iconoclastes. Vous trouverez également dans ce document les réactions de certains experts avec lesquels le département Questions sociales a travaillé au cours de l'année, les réactions de chargés de mission du département, ainsi que les références des travaux produits par le département auxquels certaines questions, ainsi mises en lumière, font écho. Bénéficie d'une préface flatueuse de Julien Damon
    http://www.strategie.gouv.fr/system/files/panorama_dqs_2011-le_13_avril_2012final.pdf
  • Sécuriser les parcours professionnels par la création d'un compte social universel - Le rapport de François Davy remis au ministre du Travail a été rendu public le 17 avril 2012. Parmi ses treize propositions, l'auteur souhaite la création d'un compte universel de droits sociaux, consultable sur un portail internet, qui suivrait chaque personne de l'école à la retraite. Sa mise en place suppose un bouleversement complet du paysage de la formation et du suivi des demandeurs d'emploi.
    http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/rapport-davy-17-4-12.pdf

Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes

  • Ordonnances surchargées et préjudice de 1057 euros pour la CPAM : six mois ferme pour une Dunkerquoise de 31 ans - La Voix du Nord
    Le mode opératoire : soit elle note un médicament supplémentaire sur l'ordonnance, soit elle ajoute un renouvellement. Une précision de taille, il ne s'agit pas de produits stupéfiants, mais d'antidépresseurs et somnifères, et surtout d'une récidive. Elle va pouvoir dormir en prison
    http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Dunkerque/actualite/Secteur_Dunkerque/2012/04/16/article_fausses-ordonnances-six-mois-ferme.shtml
  • Cancer de la prostate : l'espoir des ultrasons - Le Figaro 17 avril 2012
    Le Figaro note que « The Lancet Oncology a publié les résultats intéressants d'un essai thérapeutique avec des ultrasons à haute densité pour des patients présentant des petites tumeurs, puisqu'au bout d'un an 95 % des hommes ne présentaient plus de lésions cancéreuses, avec un taux de complications nettement inférieur à celui de la chirurgie ». D'autres traitements dits focalisés sont en cours d'essai. Tous ont pour objectif de détruire des foyers cancéreux, en réduisant les effets secondaires des traitements classiques, même si le risque de surtraitement persiste. Pour le professeur Guy Vallancien, ces traitements focaux ont un grand avenir : "Nous avons traité déjà plus de 120 patients avec de tels ultrasons, sans incidence sur l'incontinence et la sexualité. Cela représente un changement radical de stratégie, d'où l'intérêt, contrairement à l'avis récent de la HAS, de faire un diagnostic précoce".
    http://sante.lefigaro.fr/actualite/2012/04/17/18012-cancer-prostate-lespoir-ultrasons
  • La politique familiale, un tabou électoral ? - Virginie De Luca Barrusse, sur La Vie des idées, 17 avril 2012 (merci à Marie Hélène)
    La proposition du candidat socialiste en faveur d'une modulation du quotient familial a suscité à droite une levée de boucliers, la gauche se voyant accusée de mettre en péril la politique familiale à la française. Pour comprendre la centralité de cette thématique, il faut remonter à l'entre-deux-guerres et à la mobilisation des associations natalistes et familialistes.
    http://www.laviedesidees.fr/La-politique-familiale-un-tabou.html
  • "E-santé : quand le système de santé français entre dans le 21ème siècle" - Atlantico 20 avril 2012
    Alain Rousset, président de l'ARF (Association des régions de France), le député Jean-Marie Leguen, et Fleur Pellerin ont dénoncé le manque de modernité du système de santé français dans une tribune publiée par Libération (voir lettre 499). Une position dénoncée par la secrétaire d'État chargée de la Santé Nora Berra sur Atlantico qui détaille la liste "déjà impressionnante" des 6 objectifs stratégiques soutenus par le gouvernement par le bais d'aides financières conséquentes, et l'avancement des projets (c'est nettement moins brillant). La réponse du berger à la bergère.
    http://www.atlantico.fr/decryptage/quand-systeme-securite-francais-entre-dans-21eme-siecle-nora-berra-336401.html?page=0,1

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 499 du 15 avril 2012

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