Lettre n° 517 du 2 septembre 2012

 
 

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SOMMAIRE

Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Rapport d'activité sur l'achat à la Sécurité sociale - édition 2011
L'emploi à la Sécu
L'actualité syndicale de la semaine dans la Sécu
Maladie
La CNAMTS met le forfait « Vitalia » hors la loi ! Le groupe riposte
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 2,7 % sur un an, à fin juillet 2012
La CPAM des Deux-Sèvres sanctionne une pharmacie qui ne vendait pas assez de génériques
À quelques jours de la reprise des négociations conventionnelles, le patron de la CNAMTS cuisiné pendant deux heures par les cadres de la FMF
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Le nombre de demandeurs d'emploi flambe au mois de juillet
Les emplois d'avenir en Conseil des ministres. Les Urssaf ne recouvreront pas les contributions dues au titre du CSP
Famille
L'accueil des jeunes enfants : axe majeur de la politique familiale française depuis les années 1970

Actualités générales
Actualité santé
Consommation d'antidépresseurs et conduite : le cocktail explosif
Deux nouveaux directeurs d'ARS nommés en Conseil des ministres. Optimisation des postes à l'ARS R.A.
Naissance d'Harmonie Mutuelle, la plus importante mutuelle santé de France
TIC santé / e-administration
Le bilan sévère de la Cour des comptes sur "le coût du dossier médical personnel (DMP) depuis sa mise en place"
L'ANAP finance à prix d'or des « études cyniques »
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

Rapport d'activité sur l'achat à la Sécurité sociale - édition 2011
29/08/12 - L'Observatoire de l'Achat de l'Ucanss vient de mettre en ligne le rapport d'activité sur l'achat à la Sécurité sociale 2011. Il comporte un descriptif de la fonction achat à la Sécurité sociale et les données chiffrées issues du recensement des marchés notifiés au cours de l'année 2011 par les organismes de Sécurité sociale de droit privé. 5 201 marchés ont été recensés pour un montant de 749 millions d'euros HT. Les études 2011 de l'Observatoire ont porté sur la cartographie des achats, le Facilities management ou la gestion des services généraux, et l'assistance à maîtrise d'ouvrage.
L'Ucanss propose également en ligne un questionnaire de satisfaction de ce document.
> Le rapport 2011 en pdf et en ligne

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L'emploi à la Sécu

L'actualité syndicale de la semaine dans la Sécu
30/08/12 - L'information syndicale fait timidement sa rentrée cette semaine. Après le SNFOCOS qui a occupé le terrain depuis le 17 août (avec sa lettre), c'est au tour du SNADEOS CFTC de réactiver son site avec un édito de son président intitulé "Pour un dialogue social vivant". "Notre Institution doit rester moderne et dynamique : son avenir n'est pas dans l'acceptation, l'enlisement lent qui nous est proposé par les parangons de l'austérité". Voilà pour le décor planté par JP.Cabot. Le syndicat nous informe également de l'agrément le 28 août 2012 par le directeur de la DSS de l'avenant à la convention collective nationale des praticiens conseils conclu à l'UCANSS le 18 avril dernier. Le procès verbal de l'instance nationale de concertation de la branche famille, en date du 24 mai 2012, a été adopté. Ce document, dans sa version définitive, est téléchargeable. La CGT s'intéresse de près au cas de trois salariés de la CPAM du Calvados, embauchés en CDD, qui ont été maintenus à leur poste de travail au-delà de l'échéance, sans avenant à leur contrat de travail. La requalification en CDI, conformément au code du Travail, est refusée par le directeur. Rendez-vous aux prud'hommes. Auparavant constats d'huissier, conférences de presse et télévision sur NORMANDIE TV.
> Edito "Pour un dialogue social vivant" - Agrément de l'avenant à la convention collective nationale des praticiens conseils - PV de l'INC de la branche famille du 24 mai 2012
> Cpam du Calvados : non aux licenciements abusifs - Communiqués et lettre ouverte de la CGT du Calvados

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Maladie

La CNAMTS met le forfait « Vitalia » hors la loi ! Le groupe riposte
30/08/12 - Suite aux remontées d'usagers sur l'application d'un "forfait d'assistance aux démarches administratives" facturé par les cliniques privées du groupe Vitalia (numéro 2 du secteur en France), le CISS s'était offusqué de ces frais facturés indûment aux usagers et avait saisi en mars 2012 l'Assurance maladie sur le bien-fondé de cette pratique. Ce forfait qualifié par le Collectif d'« impôt privé », d'un montant de 6 à 14 euros, était destiné selon Vitalia à couvrir des prestations simples proposées aux patients telles que la mise à jour de la carte Vitale, le lien avec l'assureur complémentaire, la mise en place du tiers-payant, les facilités de paiement, la réservation de taxi ou d'ambulance à la sortie de la clinique… On connaît à présent la réponse de la CNAMTS, datée du 6 août : cette pratique systématique est "illicite" et en conséquence le groupe VITALIA ne peut exiger des assurés une telle participation. La caisse nationale a donc apporté au groupe un "rappel à la loi". "Il convient de rester vigilants dans l'application sur le terrain de cette injonction. Aussi nous invitons les usagers du système de santé à nous saisir s'ils devaient constater la poursuite de la facturation de ce forfait", précise le CISS dans un communiqué.
Épinglé par la CNAM, le groupe hospitalier privé monte au créneau et riposte. Non, son forfait administratif introduit en début d'année ne place pas les cliniques du groupe hors la loi, car il s'agit d'un forfait facultatif."Ce n'est pas un moyen pour nous de gagner de l'argent mais d'éviter d'en perdre", a affirmé à l'AFP Xavier Boutin, directeur-adjoint du groupe Vitalia. "Dès lors qu'il est facultatif, ce forfait est légal et nous préparons une réponse juridique à la CNAMTS", avertit Xavier Boutin qui ajoute : "nous nous attachons à rappeler son caractère optionnel. Le patient a donc le choix". Le choix d'assumer seul les démarches administratives en question, ou de faire appel à la clinique moyennant forfait.
> Le communiqué du CISS du 28 août 2012 et la copie du courrier de la CNAMTS
> Forfait administratif : Vitalia se défend de toute pratique illicite  - Le Quotidien du médecin

Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 2,7 % sur un an, à fin juillet 2012
29/08/12 - Les dépenses du régime général d'assurance maladie ont progressé de 2,7 % à fin juillet 2012 (taux corrigé des jours ouvrés -CJO) en année mobile, un chiffre en légère baisse par rapport à fin juin (2,8 %), a annoncé la CNAMTS dans un communiqué du 29 août 2012. Sur les sept premiers mois de 2012, la progression est de 2,1 %.
En année complète mobile, le ralentissement se confirme du côté des dépenses de soins de ville qui augmentent de 1,8 % (1,9 % en juin et 2,0 % en mai). Les dépenses de soins médicaux et dentaires sont en hausse de 1,7 % et celles des auxiliaires médicaux, toujours dynamiques à cause des infirmiers, de + 5,4 % (contre 5,2 % en juin). Les versements d'indemnités journalières faiblissent à + 0,9 % (compte tenu, notamment, de la modification des règles de calcul intervenues dans le cadre de la dernière LFSS tout comme les dépenses de médicaments délivrés en ville (+ 0,1 %). Les dépenses des établissements sont en hausse sur douze mois de 3,8 % (contre 4,0 % à fin juin) pour le public, de 3,3 % (stable) pour le privé et de seulement 2,1 % (contre 2,0 %) pour le médico-social.
> Communiqué sur les dépenses de santé - 28 août 2012

La CPAM des Deux-Sèvres sanctionne une pharmacie qui ne vendait pas assez de génériques
31/08/12 - Ce serait une première en France. L'Assurance maladie déconventionne pour un mois une pharmacie pour ne pas avoir vendu assez de médicaments génériques. La CPAM justifie la sanction par le non-respect de l'accord conventionnel tiers-payant contre générique. Selon le responsable régulation-juridique de la CPAM locale, cité par le Courrier de l'Ouest, "le taux de distribution de médicaments génériques dans l'officine incriminée se situe de 30 à 50 %. Autre motif de grief de la part de l'Assurance maladie, rapporté par JIM, entre août 2010 et décembre 2011, période pendant laquelle le dispositif « tiers payant contre générique » s'appliquait déjà dans les Deux Sèvres, la pharmacie avait pourtant continué à faire bénéficier ses clients hostiles aux génériques de l'avance de frais. Bref, durant un mois, il sera interdit à l'officine de pratiquer le tiers payant et ce pour tous les médicaments, ce qui devrait passablement dissuader les patients de choisir cette pharmacie. Seule solution : embaucher pendant ce mois de sanction un pharmacien remplaçant. Jacqueline Girardeau, la pharmacienne qui vient d'être sanctionnée, estime la décision injuste, et explique dans le Nouvel Observateur pourquoi elle compte faire appel.
> JIM 31 août 2012
> Je suis sanctionnée pour vente insuffisante de génériques : une insulte aux pharmaciens - Par Jacqueline Girardeau, la pharmacienne mise en cause

À quelques jours de la reprise des négociations conventionnelles, le patron de la CNAMTS cuisiné pendant deux heures par les cadres de la FMF
31/08/12 - Une "cinquantaine" de médecins seraient actuellement sous entente préalable par les caisses sur l'ensemble du territoire, selon la cellule juridique de la Fédération des médecins de France (FMF), qui constate avec inquiétude l'augmentation récente du nombre de praticiens concernés par cette procédure utilisée par les CPAM à l'encontre de ceux accusés (notamment) de surprescription d'indemnités journalières. Le syndicat vient d'alerter par courrier la ministre de la Santé Marisol Touraine et la présidente de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, Catherine Lemorton, sur cette "pression grandissante" subie par la profession. Interrogé sur ce sujet épineux par une cinquantaine de cadres locaux de la Fédération des médecins de France réunis à Massy (Essonne) pour un séminaire de formation conventionnelle, le directeur de la CNAMTS, Frédéric van Roekeghem, a rappelé que c'est la loi qui permet à l'Assurance maladie la mise sous entente préalable d'un médecin (ou de lui proposer des objectifs de réduction de ses prescriptions). Et la loi sera appliquée. Quelque "200 médecins maximum" seraient concernés, a répondu le directeur qui n'a pas donné de suite favorable à la requête de la FMF d'arrêter les procédures en cours... Mais il a reconnu que les caisses avaient des "progrès à faire pour objectiver" les méthodes de contrôle des arrêts de travail, analyser les profils de patients, et recourir aux outils existants (« fiches repères », référentiels...). Il a promis de réexaminer ce sujet très sensible dans le cadre conventionnel et a promis des "évolutions". On lira dans le Quotidien du médecin les réponses du patron de la CNAMTS, cuisiné pendant deux heures par les principaux dirigeants de la FMF sur d'autres sujets de tension (téléservices et bugs, génériques, ...).
> IJ : la FMF dénonce la « pression grandissante » des caisses sur les généralistes - QDM 27 août 2012
> Médecine libérale : à Massy, le patron de la CNAM chahuté par les cadres de la FMF - QDM 31 août 2012

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Recouvrement - emploi - assurance chômage

Le nombre de demandeurs d'emploi flambe au mois de juillet
30/08/12 - Le nombre de demandeurs d'emploi n'ayant pas du tout travaillé dans le mois a augmenté au mois de juillet 2012 de 41 300 (+ 1,4 %), pour atteindre 2,987 millions de personnes, selon les chiffres publiés lundi par le ministère du Travail. Il s'agit de la plus grosse flambée enregistrée depuis avril 2009, année noire s'il en est. A ce rythme, la barre symbolique des 3 millions de chômeurs en métropole sera franchie le mois prochain. En incluant les inscrits au Pôle emploi exerçant une activité réduite, 4,453 millions de personnes cherchaient un travail, soit une hausse de 58 300 personnes par rapport à juin (+ 1,3 %). Avec l'outre-mer, 4,733 millions de personnes étaient recensées fin juillet. Sur un an, l'augmentation en métropole est de 8,5 % pour la seule catégorie A et approche les 8 % pour le nombre d'inscrits exerçant ou non une activité réduite (catégories A, B et C). Les seniors et les chômeurs de longue durée sont les plus touchés ce mois-ci. Le nombre d'inscrits de plus de 50 ans dans les trois catégories, 932 300 personnes, a augmenté de 1,8 % en un mois, de 15,3 % en un an. 468 500 personnes cherchaient un travail depuis plus de trois ans en métropole et 1,7 million de personnes sont inscrites au total depuis un an au moins (38 % de l'ensemble des inscrits). La hausse est également particulièrement marquée pour les jeunes de moins de 25 ans, pour le troisième mois consécutif (+ 1,4 % en un mois, + 6,7 % en un an, toutes catégories confondues). Autre indicateur significatif : la forte baisse du nombre d'offres d'emploi récoltées par Pôle Emploi. Les offres d'emploi sont en glissement annuel en recul de 13,1 %, les emplois "temporaires" et occasionnels étant majoritaires. Enfin, l'ancienneté moyenne des inscrits des catégories ABC de métropole se stabilise dans son triste record à 467 jours (contre 453 il y a un an), soit plus de 15 mois.
A en croire le ministre du Travail, "la dégradation de l'emploi sera durable mais elle n'est pas éternelle", alors même que l'avalanche de plans sociaux dénoncés cet été par la CGT ne se traduit pas encore dans les statistiques. Et puis, l'explosion du chômage en juillet fait craindre une nouvelle dégradation des conditions de travail au sein de Pôle emploi.
> La publication de la Dares : Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en juillet 2012 - 27 août 2012

Les emplois d'avenir en Conseil des ministres. Les Urssaf ne recouvreront pas les contributions dues au titre du CSP
31/08/12 - Face à une croissance atone, le gouvernement tente de pallier au plus urgent en renforçant les dispositifs de traitement social du chômage. Au-delà de la rallonge de 80 000 contrats aidés déjà actée pour le second semestre, le ministre du Travail, Michel Sapin, a présenté mercredi en Conseil des ministres le projet de loi portant sur les emplois d'avenir, héritiers des emplois-jeunes, dont 100 000 sont promis dès 2013. Ce dispositif, qui sera débattu à l'Assemblée dès le 10 septembre, s'adressera aux jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés et issus de quartiers sensibles ou de zones rurales. Ces "emplois d'avenir" concentrés dans le secteur non marchand (collectivités, hôpitaux, associations) seront subventionnés par l'Etat, pour un à trois ans, à hauteur de 75 % du SMIC. Le dispositif sera aussi ouvert, à la marge, au secteur privé, quand les emplois y présenteront une "utilité sociale avérée" avec une participation de l'Etat plus faible. Ils devraient ainsi porter à 490 000 le nombre total de contrats aidés dès 2013, soit plus que cette année (470 000) mais moins qu'en 2010 et 2011, fait remarquer le quotidien Les Echos. Coût global estimé : 500 millions d'euros en 2013, puis 1,5 milliard en année de croisière. Par ailleurs, le gouvernement souhaite accélérer les négociations sur les "contrats de génération" pour un tutorat senior/jeune. Il saisira les partenaires sociaux dès la semaine prochaine.
Liaisons sociales quotidien (31-08) souligne que le projet de loi relatif aux emplois d'avenir organise le maintien du recouvrement par Pôle emploi des contributions et versements effectués au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), alors que la loi « Cherpion » du 28 juillet 2011 programmait leur transfert aux Urssaf pour le 1er janvier 2013 au plus tard. Le gouvernement effectue ainsi "un pas en arrière dans le mouvement général visant à confier aux Urssaf un champ de cotisations et contributions à recouvrer de plus en plus large". Selon l'exposé des motifs du projet de loi, "les caractéristiques de calcul et de recouvrement propres à ces contributions particulières ne permettaient pas leur prise en charge par les Urssaf sans accroître la complexité de gestion et sans dégrader le taux de recouvrement des contributions".
> Conseil des ministres du 29 août 2012 - présentation du projet de loi portant création des emplois d'avenir
> La flambée du chômage pousse l'exécutif à accélérer sur l'emploi des jeunes exclus - Les Echos du 30 août 2012
> Le texte du projet de loi portant création des emplois d'avenir

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Famille

L'accueil des jeunes enfants : axe majeur de la politique familiale française depuis les années 1970
30/08/12 - La France parvient à maintenir à la fois un niveau élevé de natalité et un taux d'activité féminin important (84 % des 25-49 ans en 2010). Atteindre ce double objectif est en partie permis par une offre d'accueil des jeunes enfants relativement étoffée, explique la DREES dans son "Dossiers Solidarité et Santé" publié le 30 août. Cette étude analyse l'organisation de l'accueil des jeunes enfants en France et son évolution au cours des dernières décennies en répondant à un certain nombre de questions : dans quelle mesure les différents modes d'accueil se sont-ils développés relativement au nombre d'enfants vivant dans le pays ? Comment les prestations familiales participent à ce développement ? Quelle est la place des parents qui gardent eux-mêmes leurs jeunes enfants et quelles sont les conséquences de cette garde parentale sur l'emploi des mères ? Enfin, quel rôle cette politique de l'accueil des jeunes enfants joue-t-elle sur les politiques de l'emploi ?
La dynamique des naissances est liée à celle de l'accueil des jeunes enfants. L'offre globale d'accueil des enfants de moins de 3 ans (hors garde à domicile) estimée à 874 000 places en 1995 a progressé fortement pour atteindre 1,3 million de places en 2010 (plus de 2,3 millions d'enfants de moins de 3 ans à cette date). Cela s'explique notamment par la forte augmentation de l'offre des assistantes maternelles, en particulier au cours des années 1990. En 2010, 300 000 assistantes maternelles agréées proposent ainsi 855 000 places. L'offre en établissements continue par ailleurs sa progression jusqu'à dépasser les 300 000 places en 2010. Par contre, la scolarisation des enfants de 2 ans, d'un niveau élevé dans les années 1990, connaît depuis une rapide décroissance (- 6 % par an en moyenne entre 1995 et 2010) pour atteindre moins de 14 % d'enfants scolarisés. La garde par un salarié au domicile des parents est beaucoup plus rare. En 2007, seuls 2 % des enfants de moins de 3 ans sont ainsi accueillis à titre principal. Des prestations familiales spécifiques aident certains parents ne travaillant pas ou travaillant à temps partiel : 551 000 personnes perçoivent une telle prestation en 2010. Ces prestations peuvent toutefois modifier le niveau de l'activité féminine.
> Dossiers Solidarité et Santé n° 31, août 2012 - document (24 pages) et données

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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

Consommation d'antidépresseurs et conduite : le cocktail explosif
29/08/12 - Afin d'évaluer l'impact de la consommation de médicaments sur le risque de survenue d'accidents de la circulation, l'étude CESIR-A met en regard les données de remboursement des médicaments de l'Assurance Maladie et les données relatives aux accidents recueillies par les forces de l'Ordre. Cet observatoire épidémiologique de grande envergure est le fruit d'une collaboration entre les principaux acteurs institutionnels concernés : l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM), l'INSERM, la CNAMTS et l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR). Le premier volet de cette étude, avait permis d'évaluer à près de 3 % la proportion d'accidents de la route attribuables à une consommation de médicaments. Le second volet qui vient d'être publié dans Journal of Clinical Psychiatry, montre que la prise d'antidépresseurs entraîne une augmentation significative du risque d'être responsable d'un accident de la route. Ce risque est par ailleurs accru à certaines étapes clés du traitement, notamment en période d'initiation ou de modification du traitement (changement de posologie, de molécule...). Il est donc très important que les patients soient informés du risque. "Le pictogramme orange, présent en France sur la boîte de tous les médicaments antidépresseurs, participe à la mise en garde des usagers et devrait favoriser le dialogue avec les professionnels de santé, que ce soit au moment de la prescription, de l'administration ou de la délivrance".
Le communiqué de l'Ansm, 29 août 2012

Deux nouveaux directeurs d'ARS nommés en Conseil des ministres. Optimisation des postes à l'ARS R.A.
31/08/12 - Lors du conseil des ministres de mercredi, Michel Laforcade, directeur général de l'Agence Régionale de Santé du Limousin, a été nommé aux mêmes fonctions en Aquitaine, en remplacement de Nicole Klein. Philippe Calmette, directeur de la Fédération Nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées depuis 1998, va le remplacer. ll avait été également directeur de la Mutualité française de 1991 à 1998 sous la présidence de Jean-Pierre Davant. Marisol Touraine s'apprêterait, selon Libération (30/08), à changer "une grande majorité des directeurs d'ARS". D'ailleurs, "un grand mouvement se prépare à différents échelons au sein du monde de la santé, quatre mois après l'arrivée de la gauche au pouvoir", ajoute le Quotidien du médecin. Sont concernés, outre les ARS, les directions ministérielles (DGOS, ANAP), les CHU, mais aussi probablement la direction de la CNAMTS.
Par ailleurs, l'ARS Rhône-Alpes a annoncé dans un communiqué le 30 août les nominations de deux délégués communs départementaux pour les délégations Drôme et Ardèche, Savoie et Haute-Savoie. La déléguée départementale de l'Ardèche, Catherine Palliès-Maréchal, remplace ainsi le docteur Arnaud MEUNIER au poste de délégué départemental de la Drôme tout en conservant son poste actuel. Philippe Ferrari prend la tête des délégations départementales de Savoie et Haute-Savoie. Il remplace ainsi la déléguée départementale de la Savoie et la déléguée départementale de la Haute-Savoie, toutes deux à ces postes depuis la création de l'agence en avril 2010. D'autre nominations ont eu lieu au siège de l'agence, afin de renforcer l'expertise de l'agence. A l'occasion de ces nouvelles nominations, le directeur de l'ARS souhaite préciser que la désignation d'une seule déléguée pour l'Ardèche et la Drôme et d'un seul délégué pour la Savoie et la Haute-Savoie "confortera les liens déjà existants" entre les délégations. Par ailleurs dans le contexte de réduction des effectifs de l'agence, Christophe JACQUINET indique qu'il est "nécessaire de conduire une optimisation des postes, à tous les niveaux hiérarchiques, tout en préservant les missions et l'ambition de l'agence".
> Le communiqué de l'ARS Rhône-Alpes
> Valse annoncée dans le monde de la santé - Lequotidiendumedecin 30 août 2012

Naissance d'Harmonie Mutuelle, la plus importante mutuelle santé de France
31/08/12 - Née de la fusion de cinq mutuelles interprofessionnelles, Prévadiès, Harmonie Mutualité, Mutuelle existence, Santévie, Sphéria Val de France, cette nouvelle entité, dont la fusion opérationnelle sera effective le 1er janvier 2013, devrait protéger 4,5 millions personnes (54 % en individuel, 46 % en collectif). Ce qui fera d'Harmonie la plus grande mutuelle santé devant la MGEN qui couvre 3,5 millions de personnes. Elle se revendique aussi premier organisme en assurance santé directe (hors activités de réassurance) devant Groupama, Axa et Malakoff Médéric. Harmonie Mutuelle devrait ainsi représenter 7,5 % du marché de la complémentaire santé et réaliser un chiffre d'affaires annuel de 2,3 milliards d'euros. La création de ce nouveau groupe illustre le mouvement de concentration des mutuelles santé amorcé depuis quelques années. Mais Harmonie Mutuelle ne va pas s'arrêter en si bon chemin. Elle veut constituer un groupe par l'intermédiaire d'une "union mutualiste de groupe" (UMG) dont la création est prévue en 2013. Cette structure permettra de travailler avec d'autres mutuelles de grande taille sans fusionner, explique le directeur général. Harmonie souhaite également exporter le modèle mutualiste en Europe afin d'éviter que les mutuelles ne deviennent à terme, une sorte d'exception française.
> La présentation d'Harmonie Mutuelle
> Harmonie Mutuelle : un géant de l'assurance santé est né - La Tribune 30 août 2012

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TIC santé - e-administration

Le bilan sévère de la Cour des comptes sur "le coût du dossier médical personnel (DMP) depuis sa mise en place"
31/08/12 - Le Monde, Acteurs publics, ou encore Le Point, se sont procurés un rapport d'enquête encore confidentiel de la Cour des comptes sur le DMP, achevé en juillet, rapport qui avait été demandé par la commission des finances de l'Assemblée nationale. Les magistrats de la rue Cambon dressent un constat sévère dans leur troisième enquête sur le sujet, qui doit faire l'objet d'une audition de Didier Migaud, président de la haute instance devant les députés le 12 septembre. Outre la défaillance de stratégie et de pilotage de la part de l'Etat, les critiques portent sur l'absence de méthode d'évaluation du retour sur investissement aussi bien financier que médical. La Cour évalue le coût du DMP à au moins 210 millions d'euros de 2005 à 2011 auxquels il faut ajouter le coût des dossiers informatisés des patients hospitaliers, soit un coût réel d'un demi-milliard d'euros, essentiellement à la charge de l'Assurance maladie. "Il est temps que l'Etat définisse enfin, dans une concertation étroite avec tous les acteurs, une stratégie d'ensemble pour intégrer le DMP dans une vision globale des systèmes d'information en santé", insiste le rapport, "de manière à assurer la cohérence et la convergence de dispositifs à certains égards foisonnants et à éviter une dérive des coûts à venir”. Comble de la désorganisation souligné par Acteurs publics qui propose en ligne le résumé du rapport : "deux normes d'interopérabilité des systèmes d'information de santé, distinctes quoique proches, au lieu d'une seule, ont été édictées à quelques mois d'intervalle par l'ASIP et par l'Assurance maladie". Les sages formulent 13 recommandations au ministère de la Santé. Ils souhaitent notamment que les dépenses effectuées pour la mise en place du DMP soient renseignées tous les ans et que soit promptement publié le décret définissant le contenu et le champ du DMP (voir les conclusions du rapport proposées par Le Point).
Bien que le pilotage du projet soit largement critiqué, Jean-Yves Robin, directeur général de l'ASIP Santé, ne semble pas fâché par les conclusions de la Cour. Il indique : "Je souhaiterais que ce rapport soit rendu public. Il est nécessaire de donner du sens au projet". En clair, le DMP doit bénéficier d'une réelle impulsion politique, ce qui n'a jamais été le cas. Le député socialiste Gérard Bapt, qui ne cesse de critiquer les retards et gaspillages du dossier, a demandé à la ministre de la Santé de lancer une mission conjointe IGAS/IGF, qui avait déjà fait un audit sévère en 2007. Bref, un audit de plus. Il dénonce une nouvelle fois les modalités jugées "inquiétantes" du déploiement du dossier médical personnel. Pour l'élu, les questions de la sécurité des données personnelles de santé et de l'accès au DMP sont particulièrement préoccupantes, citant les déclarations récentes de responsables du DMP suggérant des dérogations au secret professionnel et un partage non contrôlé des informations de santé. Le député appelle de ses vœux un grand débat sur la protection des données personnelles de santé et du secret médical associant les ordres professionnels, les syndicats ou encore les représentants des usagers, rapporte le Quotidien du médecin.
En attendant, le business continue. Après avoir subventionné les établissements hospitaliers pour la création de DMP, l'ASIP apportera dès la rentrée un soutien financier à des programmes visant à inscrire le dossier médical personnel dans la formation médicale continue. L'appel à projets publié le 1er août sur le site internet de l'agence "s'adresse aux organismes de formation agréés" par l'organisme gestionnaire conventionnel (OGC) de la formation continue des médecins libéraux, souligne une dépêche TIC Santé le 27 août. L'objectif affiché est "d'expérimenter différents types et démarches de formation au DMP", afin de "disposer d'un premier socle de développement professionnel continu sur ce thème dès 2012", en vue d'une "inscription dans les orientations nationales de 2013".
> Le dossier médical personnel, très mal ficelé - Le Monde 27 août 2012
> L'Asip santé lance un appel à projets pour former les médecins à l'usage du DMP - Dépêche TIC Santé du 27 août 2012
> DMP : Gérard Bapt redoute un « Big Brother » - lequotidiendumedecin.fr 27/08/2012
http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualite/exercice/dmp-gerard-bapt-redoute-un-big-brother
> DMP : 71 millions d'euros pour les prestataires privés - Acteurspublics.com avec accès au résumé du rapport de la Cour (3 pages)
> A découvrir également avec Le Point les conclusions du rapport de la Cour des comptes
> Et le communiqué hilarant de l'ASIP Santé du 30 août 2012 sur le thème "même pas vrai les bobards de la Cour des comptes"

L'ANAP finance à prix d'or des « études cyniques »
29/08/12 - Dans le sillage des déconvenues de l'ASIP et de son DMP soulignées cette semaine par la presse (voir ma brève précédente), le Canard Enchaîné (22-08) assène quelques coups de becs acérés à l'agence d'appui à la performance (ANAP) et ses 98 collaborateurs, dotée d'un budget de 52 millions d'euros. A lire cet article, il semble que la performance de l'opérateur public s'exerce prioritairement pour financer les grands cabinets de conseil privés. L'article rappelle d'abord, à la lumière du rapport d'activité 2011, que plus des deux-tiers (35ME) de ces fonds publics ont directement atterri dans les poche de Cap Gemini, General Electric ou McKinsey. Ironisant sur l'objet de l'ANAP, qui vise entre autres l'efficacité économique des établissements que l'agence conseille, l'auteur observe "Question ‘efficacité économique la réussite est éblouissante". Egrenant quelques exemples édifiants. de projets financés dont l'intitulé prête à sourire, le rédacteur observe qu'en matière de montants dépensés "le jus de crâne se fourgue au prix du caviar". Ainsi les conseils facturés près de 300 000 euros au centre hospitalier de Versailles, 400 000 à Saint Etienne, 5500 00 à Périgueux, 750 000 à Lens, ou plus de 1,6 million aux HCL. A noter la position médiane du CHU de Grenoble (300 000), quatrième établissement le plus endetté de France, dont le directeur est pressenti pour succéder à l'actuel responsable de la DGOS. Qualifiée par l'un des responsables de l'assistance publique de "foutage de gueule intégral", l'évaporation budgétaire de ces "études cyniques" conduit l'hebdomadaire à conclure par une suggestion : "Vite, une étude (d'un cabinet privé) sur l'utilité de l'ANAP". A moins que la Cour des comptes s'en charge.
> Lire l'article : https://www.box.com/s/b1c6d24e4cecc3c495d2

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Veille réglementaire

Sécurité sociale

Santé - social

  • Le budget provisoire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC), créé le 1er juillet 2012, est fixé dans un arrêté du 21 août 2012 publié au JO du 31 août. Ce budget total s'établit à 115,4 millions d'euros pour la fin de l'année 2012 en provenance de l'Assurance maladie (seul 2 millions d'euros proviennent d'une dotation de l'État)

Autres publications et informations retenues

Agenda

  • Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la date des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle au 6 septembre 2012, JO du 28/08/12

Vidéo de la semaine

  • Reportage - Examen de santé gratuit - Assurance Maladie de la Côte d'Or
    Une vidéo de 5 mn publiée sur You Tube le 24 août 2012 par la Web TV Dijon-sante.fr

Chiffres

  • - 1,1 %, c'est le taux d'évolution du CA (TTC) des médicaments remboursables délivrés en officines de ville (Cumul annuel mobile juillet 2012/ juillet 2011) selon Xpr-SO, le panel temps réel (ventes/achats/stocks) de CELTIPHARM

Justice

  • Convention dentaire : l'UJCD vient de déposer auprès du Conseil d'État deux recours, dont un référé visant à obtenir la suspension de l'avenant n° 2 à la convention, "avenant entaché d'illégalité et dangereux pour la profession"
    Le communiqué du syndicat

Indiscrétions - Nominations

  • Après une hausse de 25 % sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, l'AAH va augmenter moins vite
    L'allocation adulte handicapé (AAH) est passée au 1er septembre à 776,59 euros par mois, une revalorisation de 2,19 %, conformément à un décret paru mi-avril. Selon Les Echos (28-08), le gouvernement envisage de ne pas revaloriser l'allocation aux handicapés en avril prochain, pour limiter les dépenses. La prestation serait donc gelée pendant un an. La prestation a coûté 7,2 milliards d'euros au budget de l'Etat en 2011, 200 millions de plus qu'estimé dans la loi de Finances initiale. Le nombre de bénéficiaires a atteint 930 000 en moyenne l'an dernier, soit 16 % de plus en cinq ans.
    Article des Echos du 28 août 2012

Rapports - études - dossiers

  • Les comptes annuels 2011 de l'Assurance maladie
    La CNAMTS vient de mettre en ligne trois rapports présentant le bilan, le compte de résultat et l'annexe détaillée, pour l'exercice 2011, des comptes de l'établissement public national, des comptes combinés de la branche maladie et des comptes combinés de la branche AT-MP.
    Les trois rapports téléchargeables
  • "L'accès aux soins : quel rôle pour la Mutualité ? Quel rôle pour les mutuelles ?"
    C'est le titre du rapport pour le 40e congrès de la Mutualité Française qui se tient à Nice du 18 au 20 octobre 2012. Le mouvement mutualiste veut, à cette occasion, réaffirmer l'importance d'un système de protection sociale solidaire et promouvoir son modèle et ses valeurs, comme une alternative possible à la crise. La Mutualité Française considère qu'il est urgent "de changer de cap" et fait de nombreuses propositions dans son rapport pour réformer le système de santé.
    Rapport Congrès 2012 de Nice - 115 pages
  • Comparaison France-Allemagne des systèmes de protection sociale - Documents de travail de la DG Trésor
    Dans ce document de travail n°2 d'août 2012, la direction générale du Trésor s'est livrée à une analyse comparée des systèmes de protection sociale selon neuf thématiques. Le système socio-fiscal protège mieux en France contre le risque de pauvreté. France et Allemagne consacrent à la politique familiale une part comparable de leur budget, mais la France se singularise par une natalité nettement plus dynamique et un taux d'emploi des mères bien plus élevé. En revanche, le système allemand apparaît par certains aspects plus simple, à la fois dans sa gouvernance, dans la lisibilité des dispositifs et dans ses modalités de fonctionnement. Les moyens alloués à l'accompagnement et au suivi des demandeurs d'emploi allemands sont plus importants tandis que l'indemnisation du chômage est plus faible. Enfin, le pilotage financier est plus exigeant en Allemagne.
    Document de travail n° 2 - 136 pages

Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes

  • La journée de Rosa, une infirmière comme les autres ! - Extraits du livre de Denis Garnier L'hôpital disloqué
    Nous sommes dans un hôpital de province. Les années 70 sont un souvenir. Les dortoirs sont calibrés en chambres doubles ou individuelles. Les équipes soudées par un travail difficile, se retrouvant aux pauses autour d'une tasse de café, sont devenues des individualités qui ne se rencontrent plus et qu'il faut évaluer en rapport à des objectifs inatteignables. C'est l'ère du challenge. Le culte de la performance. La gloire de l'individu. Mais pour quels résultats ? Rosa, l'infirmière raconte ! Un article édifiant sur le quotidien de nombreux soignants dans les établissements de santé
    L'article de Médiapart
  • Les retraités pauvres, un vote-clé - Serge Guérin, professeur à l'ESG-Management school, et Christophe Guilluy, directeur du bureau d'études MAPS - Le Monde 27 août 2012
    Avec la précarité croissante qui touche toujours plus de salariés et la baisse du taux net de remplacement du revenu salarial médian (65 % selon l'OCDE) à la suite des différentes réformes, le niveau médian des pensions pour les nouveaux retraités est en baisse. Un article sur la fragilisation croissante des "retraités populaires". La future réforme de la décentralisation (un projet de loi sera déposé au Sénat avant la fin de l'année promet Matignon) devra prendre en compte cette réalité
    http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/08/27/les-retraites-pauvres-un-vote-cle_1751840_3232.html
  • Pharmacie conquérante, gouvernants pusillanimes… Avastin® v/s Lucentis®, le scandale de l'été - Pratiques.fr 27 août 2012
    Pour les abonnés qui ont loupé le sujet évoqué dans mes lettres de l'été, voici une excellente synthèse, largement documentée, réalisée par la revue Pratiques
    Article sur le site de la revue Pratiques
  • Dépassements abusifs : les spécialistes de la CSMF prêts à discuter du contrat d'accès aux soins
    La reprise des négociations sur les dépassements d'honoraires est prévue le 5 septembre. Les syndicats de médecins, l'Assurance maladie et les complémentaires santé vont tenter de définir les dépassements dits « abusifs » et les sanctions envisagées. Les syndicats se présentent à ces négociations très délicates en ordre dispersé. L'UMESPE, branche spécialiste de la CSMF, syndicat majoritaire du secteur, avance ses propositions : déconventionner les 300 stars qui abusent et rendre attractif le contrat de solidarité et d'accès au soin qui solvabiliserait le doublement des tarifs conventionnels !
    Lequotidiendumedecin.fr - 29 août 2012
  • CAF de Mantes-la-Jolie : Dominique Bertinotti se prononce pour une simplification des démarches administratives
    La ministre déléguée à la Famille s'est rendue discrètement à la caisse d'allocations familiales de Mantes-la-Jolie (Yvelines) où un allocataire du RSA s'était immolé par le feu début août 2012, a-t-on appris par un communiqué ministériel du 30 août. Elle s'est "entretenue longuement", à huis clos, avec l'ensemble du personnel et notamment avec les agents présents lors du drame du 8 août dernier.
    La Gazette des communes - 30 août 2012

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 516 du 26 août 2012

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