Lettre n° 555 du 9 juin 2013

 
 

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SOMMAIRE

Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Commission des comptes de la Sécurité sociale, réunion du 6 juin 2013. Le déficit repart à la hausse
Un rapport d'étape du HCFPS sur la clarification et la diversification du financement des régimes de protection sociale remis à Jean-Marc Ayrault
L'emploi à la Sécu
L'actualité syndicale de la semaine dans la Sécu
Après des années de procès, 45 salariés de la CAF des Pyrénées-Orientales obtiennent leur prime d'accueil intégrale
Ucanss : le contrat de génération finalisé
Préparation interne au 54e concours d'entrée à l'EN3S
Maladie
Dans son 2e avis, le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance-maladie se montre optimiste pour 2013
Contrat d'accès aux soins : la CNAMTS table sur une mise en oeuvre début octobre
Point d'Information de la CNAMTS du 29 mai 2013 : baisse des dépenses de médicaments de ville en 2012, statines et M'Tdents au programme
Officine : des négociations sur les honoraires de dispensation au point mort
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 2,1 % sur un an, à fin avril 2013
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Urssaf : un nouveau bond des redressements pour 2012
Forte hausse du nombre d'inscrits à Pôle emploi en avril et nouveau record
Retraites
Les Français et la retraite : résultats d'enquêtes récentes. Réunion du COR du 28 mai
Les retraités français sont de plus en plus nombreux à poursuivre une activité professionnelle
Famille
Réforme de la politique familiale. Le plafond du quotient familial sera abaissé
Remise des prix de l'AISS. La CNAF primée pour son offre globale de service aux familles
En décembre 2012, les Caf ont versé des prestations légales à plus de 11,5 millions de foyers allocataires
Dépendance
Maisons de retraite : la qualité des établissements progresse, leur coût aussi

Actualités générales
Actualité santé
Création d'un "Observatoire citoyen des restes à charge en santé"
L'Unocam rend son rapport d'activité 2012
« Sunshine Act » : le décret sur la transparence entre professionnels de santé et industrie pharmaceutique enfin publié
Antihypertenseurs : la HAS relève des « disparités de prix non justifiées entre les différents traitements »
Tabagisme : le plan de Marisol Touraine
Actualité sociale
Remise du rapport "Mode d'emploi de la Garantie jeunes"
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

Commission des comptes de la Sécurité sociale, réunion du 6 juin 2013. Le déficit repart à la hausse
06/06/13 - L'amélioration des comptes de la Sécurité sociale n'aura duré que deux ans. Le déficit devrait à nouveau se creuser à 14,3 milliards d'euros en 2013, 1 milliard de plus qu'en 2012. Et surtout 2,6 milliards de plus que ce qui était prévu dans la loi de financement, votée à l'automne dernier, selon les prévisions de la commission des comptes de la Sécurité sociale publiées jeudi 6 juin. Si les dépenses des quatre branches sont maîtrisées (elles devraient augmenter de 3,4 % en 2013, plus que les 3,1 % constatés en 2012), les recettes sont durement pénalisées par la crise. Cette année, le rendement des prélèvements qui financent la protection sociale devrait progresser beaucoup moins qu'attendu. La masse salariale, sur laquelle sont assises les cotisations, n'augmentera que de 1,3 % en 2013, prévoit désormais le gouvernement, nettement moins que la hausse de 2,3 % qui était programmée dans la loi. Cela représente un manque à gagner de recettes proche de 2 milliards d'euros. La branche retraites sera la seule à voir ses comptes s'améliorer en 2013, grâce à l'apport massif de nouvelles recettes décidé par la gauche l'an dernier. La Commission des comptes table sur 715 000 départs à la retraite cette année, presque un quart de plus que l'an dernier. C'est dû en partie à l'assouplissement des conditions de départ anticipé. Cette mesure va finalement coûter bien moins cher que prévu parce qu'elle ne devrait permettre que 60 000 départs anticipés et ne coûter que 410 millions d'euros, alors que le gouvernement avait tablé sur plus de 100 000 départs pour un coût de 1,1 milliard. L'Assurance maladie verrait au contraire son déficit se creuser de deux milliards d'euros, à presque 8 milliards. Quant à la branche famille, son déficit atteindrait 3,2 milliards d'euros cette année, 600 millions de plus que prévu.
> La synthèse du rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale

Un rapport d'étape du HCFPS sur la clarification et la diversification du financement des régimes de protection sociale remis à Jean-Marc Ayrault
07/06/13 - Un « rapport d'étape » du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFPS), remis le 7 juin au Premier ministre par sa présidente, Mireille Elbaum, présente, pour la première fois, une analyse globale des logiques de financement de l'ensemble des régimes de protection sociale. Mais l'examen de leurs besoins de financement à moyen et long terme et des conditions de leur équilibre fera l'objet de travaux complémentaires qui seront achevés à l'automne 2013. La note envisage plusieurs scénarios et variantes pour clarifier les sources de financement des régimes de protection sociale. Le HCFPS envisage surtout des réaffectations de ressources. Ainsi, il évoque un transfert des cotisations patronales pour financer la branche famille vers les régimes de retraites. En retour, les impôts et taxes affectés à la branche vieillesse seraient redirigés vers la CNAF. Le rapport propose aussi de concentrer les taxes comportementales (tabac, alcool) sur la branche maladie, et de substituer des cotisations sociales par de la CSG sur les ménages. Selon le HCFPS, il est possible de combiner les scénarios. Parmi ces ressources nouvelles potentielles, le Haut Conseil suggère de mieux évaluer, voire de réexaminer la « pertinence, l'efficacité et l'efficience » des exonérations et des exemptions de charges. Le HCFPS évoque aussi la piste de la fiscalité environnementale.
> Le rapport et la synthèse

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L'emploi à la Sécu

L'actualité syndicale des trois dernières semaines dans la Sécu
08/06/13 - Le protocole d'accord du 10 avril 2013 sur les salaires du personnel du régime général de sécurité sociale a été agréé par les pouvoirs publics par lettre du 29 mai 2013. Il avait été conclu par l'Ucanss avec la CFDT et la CFE-CGC, ainsi que, par le biais des syndicats de cadres, avec la SNADEOS CFTC, SNPDOSS, SNPDOS CFDT et SNFOCOS. Retrouvez dans la circulaire Ucanss n° 019/13 du 6 juin 2013 une note technique détaillant les mesures de ce protocole d'accord applicable au 1er mai 2013.
La FGA CFDT communique sur la CPN du 22 mai 2013 qui devait être consacrée au bilan de l'opération de transposition dans les activités et à la négociation du système de classification et de rémunération dans le régime agricole. Les organisations syndicales ont décidé par le biais d'une déclaration intersyndicale de quitter la table des négociations. Explications.
Le SNADEOS CFTC a mis en ligne sur son site le procès verbal de l'INC UCANSS du 2 avril 2013, consacrée à la présentation de la COG 2013-2016, et ayant fait l'objet d'une validation des partenaires sociaux ainsi que son compte rendu de la RPN ADD du 28 mai 2013 et le bilan du protocole d'accord ADD du 22 juillet 2015. Autres éléments proposés : les documents de l'INC recouvrement du 30 mai avec un point sur la régionalisation, le SDRH (bilan 2012, actions 2013) et le suivi production, et ceux de l'INC du 22 mai consacrée à la branche retraite (résultats CPG 2012, méthodologie COG 2014-2017, orientations stratégiques action sociale). Dans son compte rendu, la fédération CFTC revient sur la présentation des résultats CPG 2012 (beaux résultats, ambigus constats) et sur l'Action sociale de l'Assurance Retraite (grands desseins, petits moyens).
Enfin, le SNFOCOS, dans la lettre de la Michodière, aborde la réunion de la Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation Professionnelle (CPNEFP) du 17 mai 2013, au cours de laquelle la branche Famille a présenté ses projets relatifs à la formation des emplois d'avenir, dans l'hypothèse de recrutements de ce type. Ces embauches porteraient sur 500 Emplois d'Avenir, suspendus à leur intégration dans la COG 2013-2016, en CDD. Compte-tenu des souhaits gouvernementaux, il est permis de penser que cette hypothèse se réalisera.
> Accord de salaires du régime général du 10 avril 2013, agréé le 29 mai 2013
> Le communiqué de la FGA CFDT du 27 mai
> La lettre de la Michodière 20-2013 du 7 juin 2013 - SNFOCOS

Après des années de procès, 45 salariés de la CAF des Pyrénées-Orientales obtiennent leur prime d'accueil intégrale
23/05/13 - L'affaire qui court depuis 2007 vient de trouver son épilogue. Suite à une réorganisation interne avec des équipes tournant sur tous les postes, dès 2002, la CAF des P.-O. avait opté pour le paiement de cette prime au prorata du temps passé à l'accueil. Une victoire pour les 45 salariés de la CAF des P-O., soutenus par FO en intersyndicale avec la CGT qui ont obtenu de la cour d'appel de Nîmes le rétablissement de leur prime de 4 % du salaire et le versement des sommes non perçues depuis 2002, soit environ 200 000 euros au total.
> Article paru dans le journal local L'indépendant et analyse de FO CAF 33

Ucanss : le contrat de génération finalisé
29/05/13 - Un mois de discussions et trois réunions ont suffi aux syndicats et à l'Ucanss pour finaliser le projet d'accord de branche sur les contrats de génération. Sauf imprévu, le texte – ouvert à la signature jusqu'au 11 juin – devrait être approuvé par plusieurs syndicats. Il s'appliquera, conformément à la loi du 1er mars 2013, aux organismes du régime général employant entre 50 et 300 salariés, hors établissements publics. Comme la loi l'exige, le texte comprend des engagements chiffrés, établis à partir de la pyramide des âges de la Sécurité sociale. Chaque branche devra réserver 25 % d'embauches en CDI à des jeunes de moins de 26 ans pendant trois ans et 4 % à des personnes âgées de 50 ans et plus. Selon le diagnostic annexé au projet d'accord, la moyenne d'âge des salariés de la Sécurité sociale était de 45,6 ans en 2012. Les 55 ans et plus représentent 26,6 % des effectifs. Parmi les 80 % de femmes de la grille de classification des employés et cadres, 74 % d'entre elles sont employées et 26 % sont cadres. Parmi les 20 % d'hommes de la même grille, 40 % sont cadres. Au cours des cinq prochaines années, 23 013 salariés (15,3 % des effectifs) atteindront l'âge légal de départ à la retraite.
Pour en savoir plus, consultez la publication Ucanss d'avril 2013 Le personnel des organismes de sécurité sociale en 2012 (42 pages). Cette présentation détaillée du personnel du régime général au 31/12/12 est une mine d'informations statistiques sur les différentes professions relevant de la convention collective nationale que l'on peut facilement comparer d'année en année (les données sont disponibles depuis 1999).
> Source Protection Sociale Informations, N° 883 du 29/05/2013
> Le texte définitif relatif au protocole d'accord portant sur le contrat de génération, a été ouvert à la signature des organisations syndicales

Préparation interne au 54e concours d'entrée à l'EN3S
29/05/13 - L'offre de formation institutionnelle « Préparation au concours d'entrée à l'En3s » est à nouveau proposée cette année par l'Ucanss en partenariat avec le Service des Formations Régionales de Paris. Une nouvelle promotion est programmée à partir de novembre 2013. La préparation prend en compte l'évolution des épreuves du concours d'accès à l'En3s pour l'année 2014. Elle est ouverte aux agents des organismes de Sécurité sociale dans la limite maximale de 100 places. La date limite de candidature est fixée au 10 juillet 2013.
> La lettre d'information Ucanss n° 0464 du 24 mai 2013

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Maladie

Dans son 2e avis, le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance-maladie se montre optimiste pour 2013
31/05/13 - Le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance-maladie vient de rendre son 2e avis pour 2013, et se dit une nouvelle fois confiant sur  le respect de l'ONDAM pour 2013. Il juge donc qu'il n'y a pas lieu de mettre en oeuvre la procédure d'alerte. La sous-exécution de l'ONDAM 2012 n'est pas pour rien dans cette appréciation. 830 millions d'euros ont été économisés l'année dernière par rapport à l'objectif fixé, notamment grâce à la bonne tenue des soins de ville. Dans l'hypothèse où l'objectif 2013 serait respecté (2,7 % pour l'ensemble, 2,6 % pour les soins de ville), les dépenses pourraient être inférieures de 500 millions d'euros aux prévisions. Le Comité d'alerte reste cependant prudent et rappelle qu'une longue épidémie de grippe dans les premiers mois de 2013 a occasionné un surcroît de dépenses estimé à un peu plus de 100 millions d'euros. Il évoque également le risque d'un nouveau dépassement sur les dépenses de soins à l'étranger. Sur ces bases, l'institution table sur "un montant de dépenses inférieur de 200 millions d'euros à l'objectif".
> http://www.securite-sociale.fr/Avis-du-Comite-d-alerte-no-2013-2-sur-le-respect-de-l-objectif-national-de-depenses-d?type=part

Contrat d'accès aux soins : la CNAMTS table sur une mise en oeuvre début octobre
05/06/13 - Le contrat d'accès aux soins devait entrer en vigueur le 1er juillet 2013. Mais le quota de 8000 médecins adhérents semble loin d'être atteint. Au 4 juin, 3 385 contrats ont été conclus (dont 3 186 en secteur II et 199 par des praticiens titrés de secteur I). À noter que 124 hospitaliers ont paraphé un contrat, un nombre limité "compte tenu du faible nombre de visites", précise la CNAM. Par ailleurs, 446 signataires sont des médecins de secteur II. Le directeur de l'Assurance maladie compte néanmoins sur 5000 signatures d'ici la fin juin sur les 24 327 médecins de secteur II éligibles. La faute selon la CSMF à un démarrage tardif de la campagne d'information et des médecins qui prennent le temps de réfléchir "car c'est une décision lourde de conséquences pour eux", précise son président. Un report de trois mois de l'entrée en vigueur du CAS a été décidé par la CNAM en accord avec les organisations syndicales de médecins signataires de l'avenant 8.  Son directeur a néanmoins confirmé que le programme de revalorisation tarifaire s'appliquerait bien dès juillet prochain pour les seuls médecins de secteur I. Alors que le sujet des dépassements est revenu dans l'actualité avec la création d'un observatoire citoyen des restes à charge en santé, qui suivra aussi les dépassements d'honoraires (voir article suivant), le directeur de l'assurance maladie a confirmé au Quotidien du médecin que l'installation de l'observatoire conventionnel de suivi des pratiques tarifaires aurait lieu le 26 juin et non pas après l'entrée en vigueur du CAS. Il "intègrera les syndicats signataires, mais également des représentants des associations et des syndicats non signataires ainsi que le Conseil de l'Ordre". Côté sanctions, 1 500 praticiens sont sous surveillance. La CNAM adressera les premiers dossiers aux commissions paritaires à compter du troisième trimestre 2013.
> Sanctions, contrat d’accès aux soins, revalos : le patron de la CNAM dit tout - QDM 29 mai 2013
> Contrat d'accès aux soins : 3 385 médecins signataires au 4 juin, confirmation du report - QDM 5 juin 2013

Point d'Information de la CNAMTS du 29 mai 2013 : baisse des dépenses de médicaments de ville en 2012, statines et M'Tdents au programme
29/05/13 - En 2012, les remboursements de médicaments de ville ont enregistré une « décroissance historique » de 0,8 %, représentant 22,6 milliards d'euros contre 22,8 milliards d'euros en 2011, s'est réjouie l'assurance maladie lors d'un point presse fin mai. "Si l'on ne tient pas compte de la rétrocession hospitalière, qui s'élève à 1,7 milliard d'euros (+ 5,4 %), cette baisse est encore plus marquée", a détaillé Mathilde Lignot-Leloup, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins de la CNAM. Trois raisons expliquent ce recul des montants remboursés. En 2012, d'importantes baisses tarifaires ont généré une économie de 830 millions d'euros (479 millions d'euros en 2011). La baisse des volumes observée en 2011 (- 0,8 %) s'est poursuivie (- 1,3 %) sur la majorité des classes thérapeutiques. Enfin, l'accord conventionnel « tiers payant contre génériques », conclu en avril 2012 a dopé la substitution. En tout, les médicaments génériques sont à l'origine l'an passé de 1,5 milliard d'euros d'économie, soit deux fois plus qu'en 2007. Ce qui a redistribué les cartes avec un nouveau classement des dix premiers médicaments remboursés. Le produit le plus vendu est désormais le Lucentis, contre la dégénérescence maculaire, avec des remboursements atteignant les 389 millions d'euros, soit une progression de 27% en un an. Concurrencé, l'anticholestérol Tahor perd sa place de numéro un des ventes.
L'Assurance Maladie a souhaité compléter son analyse sur l'usage des statines en France, afin de favoriser une utilisation appropriée et optimiser leurs coûts pour la collectivité. Elle dénonce dans son étude inédite la prescription par les médecins des molécules anticholestérol les plus chères comme la rosuvastatine (Crestor), seule molécule non génériquée (30% des volumes prescrits) alors qu'il existe une alternative génériquée dans les mêmes indications, toute aussi efficace. «Nous avons un potentiel d'économies majeur de 500 millions d'euros par an», a déclaré le directeur de la Cnam, lors du point de presse. La CNAMTS note toutefois que des progrès ont été réalisés dans la pertinence des traitements par statine. Concrètement, que va recommander la Caisse nationale ? Son directeur s'est contenté d'indiquer que ses préconisations seront dans le prochain rapport Charges et produit, un document remis en juin visant à inspirer le législateur dans la rédaction du PLFSS. Reste à savoir si les prescripteurs seront invités à améliorer leurs pratiques. La rémunération sur objectifs de santé publique devrait les y encourager, précise la CNAMTS. La collectivité devra donc payer afin que soit prescrit le médicament le moins coûteux.
Enfin, la Caisse nationale a fait le point sur le programme M'Tdents en 2012, en constante progression. 3 millions d'invitations ont été envoyées par l'Assurance maladie l'année dernière. A la fin de l'année 2012, le taux de participation au programme atteint 35% (contre 32% en 2011), avec une progression de la participation des enfants de toutes les tranches d'âge et notamment de ceux de 6 ans qui s'approchent de 50 %. Dans le même temps, on observe à fin décembre 2012, une progression du recours global au chirurgien-dentiste : 57,4% des enfants de 6, 9, 12, 15 et 18 ans ont été suivis par un chirurgien-dentiste au cours de l'année contre 55,7% en 2011.
> Les 3 dossiers de presse

Officine : des négociations sur les honoraires de dispensation au point mort
22/05/13 - À l'issue des négociations, le 21 mai, l'Assurance maladie et les syndicats pharmaceutiques n'ont pas réussi à conclure d'accord sur la mise en place d'un honoraire de dispensation pour les officinaux, faute d'enveloppe ! La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), qui parle d'échec, estime que les propositions faites par le directeur général de l'UNCAM ne permettent « ni de déconnecter partiellement la rémunération des pharmaciens des volumes et des prix des médicaments, ni de donner un sens à l'évolution de leur rémunération ». Le syndicat proteste également contre le retard du versement de la prime d'efficience de l'exercice pharmaceutique au titre de l'année 2012, qui aurait dû être effectif au cours du 1er trimestre 2013. Souhaitant que les partenaires conventionnels respectent leurs engagements, la FSPF sollicite un rendez-vous avec la ministre de la Santé, afin qu'elle « fixe les paramètres du passage à l'honoraire de dispensation ». De son côté, l'USPO réclame toujours un contrat avec l'État. Cette dernière réunion montre combien les syndicats d'officinaux sont divisés. L'USPO et l'UNPF ont signé l'avenant sur les génériques, avenant qui doit permettre de neutraliser les baisses de prix prévues cette année grâce à la prime. Alors que la FSPF a refusé de signer, conformément à la décision de son conseil d'administration, " compte tenu de l'élévation importante du niveau de substitution demandée pour les nouvelles molécules entrantes afin d'accéder au paiement individualisé".
L'accord prévoit un objectif national de pénétration des génériques de 85 % pour 2013 sur la base du répertoire au 30 juin 2012 ajouté de 4 molécules : irbesartan, rabeprazole, montelukast et tramadol+paracetamol, un objectif national de pénétration pour chaque molécule pouvant aller de 65 % pour le latanoprost et le letrozole à 95 % pour la paroxetine et le ramipril par exemple, une nouvelle marge de progression du taux de pénétration des génériques pour certains départements (pour le département ayant un taux de pénétration supérieur ou égal à 85 % au 31 décembre 2012, l'objectif est de maintenir ce taux sur le répertoire du 30 juin 2012), des objectifs individuels sont également calculés en fonction du taux de pénétration à fin 2012.
Par cet avenant, l'Assurance maladie s'engage à faire un suivi pharmacie par pharmacie et à le rendre accessible aux pharmaciens sur le site ameli.fr. Une prochaine réunion est prévue à la mi-juin.
Sources : FSPF, USPO, 22 mai 2013 celtipharm.com et Le Quotidien du Pharmacien du 27/05/2013

Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 2,1 % sur un an, à fin avril 2013
05/06/13 - Sur les douze derniers mois, les dépenses remboursées par le Régime général dans le champ de l'ONDAM sont en hausse à fin avril 2013 de 2,1 % en données CJO-CVS, un chiffre quasi stable par rapport au mois précédent. Sur les quatre premiers mois de l'année, les remboursements de soins de ville du régime général progressent de +2,8 % par rapport à la même période en 2012. En rythme annuel, l'augmentation est de + 1,1 % comme en mars. Les dépenses de soins médicaux et dentaires sont en hausse en rythme annuel de 1,0 % (0,9 % le mois précédent) et celles des auxiliaires médicaux de 7,9 % (7,5 % en mars). La progression des remboursements de soins infirmiers reste très soutenue  (+10,8 % sur les quatre premiers mois 2013 ; +9,0 % en rythme annuel). Les versements d'indemnités journalières poursuivent leur recul (- 1,3 %) de même que les dépenses de médicaments délivrés en ville (- 1,6 %). En année complète mobile, les dépenses des établissements sont en hausse sur douze mois de 2,6 % pour le public, de 3,1 % pour le privé et de 3,3 % pour le médico-social, trois chiffres sans évolution par rapport à mars.
> Communiqué de la CNAMTS du 4 juin 2013

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Recouvrement - emploi - assurance chômage

Urssaf : un nouveau bond des redressements pour 2012
22/05/13 - Les chiffres ne sont encore que provisoires et les données détaillées ne seront communiqués que cet été, mais la tendance est claire : le bilan 2012 des contrôles réalisés par les Urssaf devrait faire état d'un nouveau record en matière de redressements, annonce Les Echos dans son édition de mercredi 22 mai. Ceux-ci, proches de 1,2 milliard d'euros en 2011 (+ 15 %), auraient atteint environ 1,4 milliard en 2012. Parmi les motifs de redressement figurent les sanctions pour travail au noir : les montants réclamés atteindraient environ 260 millions en 2012, contre 220 millions en 2011, soit une hausse de près de 20 %. Les fraudes détectées pour travail illégal ont été multipliées par huit en dix ans. Il apparaît de plus que 7% des entreprises contrôlées de façon aléatoire avaient recours au travail illégal. L'Acoss avait admis que ce chiffre était certainement sous-évalué, notamment parce que les contrôles n'avaient pas été menés le week-end ou tôt le matin.
> lesechos.fr du 22 mai 2013

Forte hausse du nombre d'inscrits à Pôle emploi en avril et nouveau record
30/05/13 - Le nombre de demandeurs d'emploi sans aucune activité (cat A) a bondi en avril de 43 300 personnes en un mois dans la France entière (+ 1,2 %), selon les chiffres publiés, jeudi 30 mai, par le ministère du travail. Au total, toutes catégories confondues, 5 413 600 personnes (données CVS) sont inscrites à Pôle emploi en métropole (+ 1,2 % en un mois ; + 9,6 % sur un an). Le chômage augmente désormais depuis deux ans sans discontinuer. Dans le détail, les jeunes de moins de 25 ans sont les principaux touchés par la hausse d'avril, avec 2 % d'inscrits en plus en métropole. Mais sur un an, c'est la catégorie des plus de 50 ans qui a le plus augmenté (+ 17,4 %). Le nombre d'inscrits depuis plus de deux ans grimpe également de 1,9 % en un mois. La forte hausse d'avril est surtout due à une augmentation des inscriptions. Les fins de CDD ont ainsi progressé de plus de 4 % en un mois et les fins de missions d'intérim de 1,8 %. Seule bonne nouvelle, les entrées pour licenciement économique ont reculé par rapport à mars (- 2,9 %).
Après l'annonce d'une nouvelle progression en avril, le chef de l'État a déclaré, le 30 mai, qu'il maintenait « l'objectif de l'inversion de la courbe du chômage avant la fin de l'année », ceci en dépit des prévisions sombres de l'Unedic et de l'OCDE pour 2014.
L'Unédic avait annoncé jeudi 23 mai sa nouvelle prévision financière pour l'année 2013, "fondée sur des anticipations de croissance revue à la baisse". Il faut s'attendre à une poursuite de la hausse du nombre de chômeurs en 2013 et en 2014, "mais à un rythme moindre". La hausse du nombre d'inscrits en catégorie A (sans activité) serait de 178 700 sur l'année 2013 et encore de 128 700 l'année suivante. L'organisme paritaire chargé de la gestion de l'assurance chômage a par ailleurs maintenu ses prévisions de déficit pour 2013, à 4,8 milliards d'euros fin 2013, portant la dette – déficit cumulé – à 18,5 milliards. Fin 2014, le déficit annuel pourrait atteindre 5,6 milliards d'euros et la dette cumulée 24,1 milliards. Ces prévisions mettent en difficulté l'organisme piloté par les partenaires sociaux, qui doivent remettre à plat les règles d'indemnisation cet automne lors d'une négociation qui s'annonce compliquée.
> Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en avril 2013 - 30 mai 2013
> Réunion du Bureau de l'Unédic du 23 mai 2013

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Retraites

Les Français et la retraite : résultats d'enquêtes récentes. Réunion du COR du 28 mai
01/06/13 - Lors de sa séance plénière du 28 mai 2013, le Conseil d'orientation des retraites a diffusé plusieurs travaux d'enquête, dont celui du GIP Info Retraite concernant le droit à l'information des assurés sur la retraite. Ces travaux dressent un bilan positif de la campagne d'information 2012 et de la mise en œuvre de nouveaux services à destination des assurés. Le GIP a ainsi constaté que le dispositif est désormais « bien installé » et que le taux de satisfaction des assurés est en constante progression. Les nouveaux services d'information mis en place semblent également apporter satisfaction.
> Dossier de la réunion du Conseil du 28 mai 2013

Les retraités français sont de plus en plus nombreux à poursuivre une activité professionnelle
07/06/13 - 7 % des retraités âgés entre 60 ans et 69 ans occupaient un emploi en 2012. C'est deux fois plus qu'en 2006. C'est le constat que dresse une étude de l'Insee consacrée au passage de l'emploi à la retraite, publiée vendredi 7 juin, et qui fait partie du dossier du COR. Ce choix est en grande partie dicté par des motivations financières. Les cadres et les diplômés de l'enseignement supérieur, qui connaissent des taux de remplacement (le rapport entre la retraite perçue et le dernier salaire) plus faibles que les autres, cumulent plus fréquemment emploi et retraite que les ouvriers ou les employés. C'est aussi le cas des non-salariés - commerçants, agriculteurs et professions libérales en tête. L'emploi occupé est très souvent à temps partiel. Selon l'Insee, l'assouplissement du cumul emploi-retraite en 2009 a favorisé cette progression.
> Le passage de l'emploi à la retraite. Travailler pendant la retraite, une situation qui se développe

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Famille

Réforme de la politique familiale. Le plafond du quotient familial sera abaissé
05/06/13 - Le gouvernement a finalement renoncé à moduler les allocations familiales en fonction du revenu, comme il l'avait un temps envisagé, au profit de la solution d'un abaissement du plafond du quotient familial, cette niche fiscale qui permet aux ménages comptant un ou plusieurs enfants de réduire leur impôt sur le revenu. Le quotient familial passera ainsi de 2000 euros à 1500 euros par demi-part fiscale. Cette mesure devrait augmenter de 64 euros par mois en moyenne les impôts de 1,3 million de foyers, soit 12 % des ménages avec enfant(s) à charge, selon les calculs du gouvernement. Le gain pour les caisses de l'Etat est évalué à un milliard d'euros dès 2014. L'enjeu était "de sauver le modèle social français", a déclaré lundi 3 juin le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, à l'issue d'une réunion à Matignon avec les membres du Haut Conseil à la famille (HCF). Il s'agit également de trouver une solution à la fois "plus juste dans sa mise en oeuvre et plus solidaire dans son financement", c'est-à-dire sollicitant les ménages les plus aisés ainsi que ceux n'ayant qu'un enfant. Selon Matignon, les familles touchées par la réforme figurent quasiment toutes parmi les 20 % des ménages français les plus riches. Le problème est que cette voie n'améliore en rien la situation comptable de la branche famille puisqu'il s'agit d'une hausse fiscale. D'autres mesures d'économie ont été annoncées lundi, pour compléter les recettes issues de l'abaissement du quotient. La prestation d'accueil du jeune enfant (la Paje), versée à certains parents d'enfants de moins de trois ans, sera modulée en fonction des revenus. Elle sera divisée par deux pour les ménages dont les ressources dépassent 4000 euros par mois avec deux salaires, ce qui devrait concerner environ 280 000 foyers. Ceux qui en bénéficient actuellement ne verront en revanche pas leur situation changer. La réforme ne s'appliquera qu'aux enfant nés après le 1er avril 2014.  Les conditions d'attribution du congé parental seront durcies (les six derniers mois ne pourront être pris que si le père fait lui aussi usage de ce droit). La réduction d'impôt pour frais de scolarité dans le secondaire, sera supprimée. La prime de naissance, qu'il était un temps question de raboter, est de son côté sauvegardée. Au total, l'ensemble de ces mesures devrait rapporter 1,1 milliard d'euros d'économies en 2014 et 1,7 milliard en 2016.
Les familles les plus modestes seront en revanche avantagées. Le gouvernement annonce une majoration de moitié du complément familial - versé à partir de trois enfants - pour les 385 000 foyers qui vivent sous le seuil de pauvreté. Cette mesure ne devrait prendre effet qu'en 2018, mais le gouvernement procèdera à une première revalorisation exceptionnelle le 1er avril 2014. Et l'allocation de soutien familial, versée aux 735.000 parents qui élèvent seuls leurs enfants, sera progressivement relevée de 25 % à l'horizon 2017.
Enfin, le gouvernement a annoncé la création de nouvelles solutions d'accueil pour les enfants. Le gouvernement prévoit de créer 275 000 places supplémentaires d'ici la fin du quinquennat. 100 000 nouvelles places seront disponibles dans les crèches, 100 000 autres chez les assistantes maternelles et 75 000 autres dans les maternelles, réservées aux enfants de moins de trois ans. «Le gouvernement inverse ainsi une politique qui a consisté entre 2007 et 2012 à supprimer 55 000 places en école maternelle », souligne le dossier de presse. Les zones d'éducations prioritaires devraient être les premières concernées. Le financement serait partagé entre la branche Famille pour 60 % et les opérateurs locaux dont les collectivités locales, pour un coût total de l'ordre de 1,4 milliard d'euros, rapporte la lettre ESE.
Le conseil d'administration de la CNAF devait se réunir, le 4 juin, pour faire le point sur la nouvelle COG Etat-CNAF 2013-2017. La signature est attendue pour fin juin. Le texte inclura les modalités de la réforme dont une hausse annuelle de 7,5 % du Fonds national d'action sociale (identique à celui de la COG 2009-2012), pour atteindre plus de 6,5 milliards d'euros en 2017. L'État et la Cnaf ne sont toujours pas tombés d'accord sur la question cruciale des effectifs, rapporte Protection Sociale Informations du 05/06/2013. Le gouvernement souhaiterait la création de 700 postes net, dont 500 emplois d'avenir peu qualifiés, à restituer dès que la situation des CAF connaîtrait une embellie.
La baisse du plafond du quotient familial, décidée par le gouvernement, est approuvée par 54 % des Français, selon un sondage BVA publié dans Le Parisien/Aujourd'hui en France (7-6). Toutefois, une majorité des sondés (53 %) aurait préféré que le gouvernement opte pour une suppression des allocations familiales aux ménages les plus aisés, contre 47 % qui se disent hostiles à cette alternative. Un autre sondage Tilder-LCI-OpinionWay, rendu public la veille, avait déjà montré qu'une majorité de 55 % était favorable à la baisse du quotient familial.
> La déclaration du Premier ministre et le dossier de presse
> Modes de garde : l'objectif des 275 000 solutions d'accueil est-il tenable ? - Loxaltis.info 7 juin 2013

Remise des prix de l'AISS. La CNAF primée pour son offre globale de service aux familles
30/05/13 - Jeudi 30 mai 2013, à l'occasion du Forum européen de l'Association internationale de Sécurité sociale (Aiss) qui s'est tenu à Istanbul, la Caisse nationale des Allocations familiales a reçu un certificat de mérite de bonne pratique de Sécurité sociale pour son  offre globale de service aux familles. Ce projet qui figurera en position stratégique dans la future COG en négociation avec l'Etat, s'appuie sur le souci de mieux articuler la redistribution monétaire par les prestations familiales, et les services et équipements financés par l'action sociale. C'est la Caf du Morbihan, qui avec un solide projet d'entreprise construit avec ses salariés, a été pionnière sur ce sujet. Partant des informations nombreuses nécessaires à la valorisation des droits, la démarche visait à détecter les situations de vulnérabilité dans les dossiers allocataires (décès d'un enfant ou d'un parent, rupture familiale, impayé de loyer...), pour faire intervenir de façon complémentaire et proactive les professionnels auprès de l'allocataire. Cette intervention combinée permet ainsi d'examiner d'une manière globale la situation de l'allocataire et de lui proposer un accompagnement adapté pour faire face aux difficultés rencontrées. L'action propre de la caisse avec ses services de prestations légales, d'intervention sociale, de médiation familiale et les liens avec le Fonds de solidarité logement contribuent à l'obtention de bons résultats, optimisés par un partenariat renforcé avec d'autres institutions sociales. Le tout étant soigneusement territorialisé. Cette récompense reconnaît la qualité du travail des Caf et conforte le service public des Allocations familiales dans sa détermination à servir toutes les familles.
> Communiqué de la CNAF du 30 mai 2013

En décembre 2012, les Caf ont versé des prestations légales à plus de 11,5 millions de foyers allocataires
07/06/13 - Les caisses d'Allocations familiales ont versé au moins une prestation à 11 506 375 foyers allocataires, couvrant au total 30,6 millions de personnes : allocataires, conjoints, enfant(s) et personne(s) à charge, un chiffre en progression annuelle de 0,8 % : + 0,7 % en Métropole et + 1,2 % dans les départements d'Outre-mer (Dom). Cette légère augmentation n'est pas homogène sur tout le territoire. Elle n'est pas non plus identique pour toutes les prestations légales versées. Ainsi, on observe une forte croissance du nombre de foyers bénéficiaires du RSA (+ 5,4 %) et de l'allocation aux adultes handicapés (+ 4,2 %). Pour l'année 2012, selon les données comptables, 64,4 milliards d'euros de prestations légales ont été versés par les Caf. En décembre 2012, le montant mensuel moyen, toutes prestations confondues, s'élève à 437 euros par foyer. Près d'un foyer allocataire sur six perçoit uniquement des prestations sans conditions de ressources. De plus, environ un allocataire sur trois reçoit à la fois des prestations sans et avec conditions de ressources.
> Le numéro 135 de l'e-ssentiel, la lettre électronique de la Cnaf

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Dépendance

Maisons de retraite : la qualité des établissements progresse, leur coût aussi
29/05/13 - Le traditionnel classement des maisons de retraite présenté le 22 mai 2013 par France Info met en exergue une « envolée » du reste à charge sur les dernières années. Mais les auteurs de cette enquête y voient la « contrepartie » de l'amélioration globale de la qualité des 10 400 établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (Ehpad) inspectés. Selon l'enquête de France Info réalisée en partenariat avec le site Maison de retraite Sélection, 64 ressortent avec une note de 10 sur 10. Ce classement est dominé par les Ehpad gérés par des opérateurs privés, avec 35 maisons obtenant la note maximale, suivies par celles du secteur public (18) et celles du secteur associatif (11). Globalement, l'étude montre que les coûts augmentent, à 40 euros par jour au minimum contre 35 euros l'an dernier. Le coût maximal peut atteindre jusqu'à 220 euros. "La réglementation exige la mise en place de normes de plus en plus draconiennes par l'amélioration de la qualité de vie des résidents. En contrepartie, le reste à charge a augmenté de plus de 25 % depuis quatre ans", explique David Jacquet, cofondateur de Maison de retraite Sélection et coresponsable de l'enquête.
Seules 39 % des personnes âgées pourraient payer elles-mêmes leur maison de retraite, montre le baromètre « les Français et le grand âge » réalisé par TNS Sofres et la Fédération hospitalière de France (FHF) et publié mercredi 29 mai. Parmi celles-ci, 25% seraient tout de même obligées de « vendre tout ou partie de leur patrimoine », ajoute cette étude. En 2011, 53 % des familles se déclaraient capables de s'acquitter du coût moyen mensuel de 2 200 euros pour un hébergement en maison de retraite, deux ans plus tard, elles ne sont plus que 47 %. Enfin, près d'un Français sur deux (47 %) considère le recours à la solidarité nationale comme la meilleure solution pour financer les dépenses liées à la dépendance chez les personnes âgées dans les années à venir (37 % en 2009).
> L'accès à l'étude, au dossier de presse et à la synthèse, sur le site de la FHF.
> Personnes âgées : seules 39% peuvent payer elles-mêmes leur maison de retraite - Les Echos 29 mai 2013

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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

Création d'un "Observatoire citoyen des restes à charge en santé"
27/05/13 - Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), le magazine 60 millions de consommateurs et la société spécialiste du risque santé Santéclair ont annoncé lundi 27 mai la création d'un « observatoire citoyen ».  Son objectif est de suivre l'évolution du reste à charge des patients (tarifs, dépassements d'honoraires, franchises...). En 2012, les Français ont versé 40 milliards d'euros aux professionnels de santé libéraux, toutes professions confondues. Sur ce total, 13 milliards d'euros sont restés à la charge des patients ou de leur assurance complémentaire dont 7 milliards d'euros sont imputables aux dépassements. La plus grande part de ces compléments d'honoraires est réalisée par les dentistes. L'Observatoire, qui dispose des statistiques de l'Institut des données de santé (IDS) dont le CISS est membre, s'est penché spécifiquement sur les dépassements d'honoraires des médecins spécialistes. Ces derniers ont grimpé de 9 % en deux ans pour s'élever à 2,158 milliards d'euros en 2012. L'observatoire livre des moyennes dans chaque département en chirurgie, gynécologie-obstétrique, ophtalmologie et ORL, les spécialités les plus concernées par ces dépassements. Des surcoûts de 15 à 20 euros par acte (consultation, acte technique...) sont courants. Mais les tarifs se font ici ou là plus conséquents : 30 euros en Corrèze chez les gynécologues, 32 euros dans le Rhône chez les ophtalmos, et à Paris, 65 euros pour les gynécologues et 137 euros chez les chirurgiens. Les fondateurs de l'observatoire annoncent vouloir se pencher ensuite sur les dépassements en secteur 1 ou à l'hôpital. "Nous craignons cependant de ne faire apparaître qu'une partie des dépassements. Il y a aussi les dessous-de-table, un phénomène dur à explorer à propos duquel des patients nous alertent", dit Claude Rambaud, présidente du CISS. Dans le viseur aussi, l'optique, le dentaire, les transports et les dispositifs médicaux (prothèses...) ou l'auditif. Vaste programme.
> Le dossier de presse du CISS

L'Unocam rend son rapport d'activité 2012
21/05/13 - L'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) a publié le 20 mai 2013 son rapport d'activité pour l'année dernière. L'association rappelle que les organismes complémentaires ont couvert 13,7% de la consommation de soins et de biens médicaux en 2011, soit + 1,3 point en 11 ans. Sur la même période, le reste à charge des ménages est passé de 9,7% à 9,6%. En 2011, les mutuelles, sociétés d'assurance et institutions de prévoyance représentaient respectivement 55 %, 27 % et 18 % de la part de l'assurance maladie complémentaire. Le document souligne l'organisation de réunions de travail bilatérales en amont des négociations conventionnelles avec l'Uncam, mais appelle à passer à la vitesse supérieure. En 2011, 38 saisines des pouvoirs publics ou de l'assurance maladie obligatoire ont été enregistrées par l'Unocam (le double de l'année précédente), 44 pour 2012. L'an dernier, pour la première fois depuis sa création, l'Unocam a "choisi d'user pleinement des facultés dont elle dispose, de par la loi, en matière conventionnelle", en signant ses trois premiers accords (avenants n° 2 à la convention des chirurgiens-dentistes et n° 8 à celle des médecins libéraux, convention des pharmaciens). De fait, cet « engagement » dans la vie conventionnelle témoigne, selon l'Unocam, du choix d'une "relation privilégiée" avec l'Uncam, "même si un tel objectif doit être partagé pour pouvoir être atteint". Elle déplore qu'"entre unions de financeurs, l'équilibre soit toujours précaire et peu coopératif". Le rapport énonce enfin les enjeux de la négociation dentaire en cours. Une signature prouverait la capacité de l'Unocam à conclure un accord impactant directement les complémentaires.
> Le rapport annuel
> L'Unocam lancée dans la vie conventionnelle - Protection Sociale Informations, N° 881 du 22/05/2013

« Sunshine Act » : le décret sur la transparence entre professionnels de santé et industrie pharmaceutique enfin publié
23/05/13 - Un décret créant une obligation de publication des liens entre les entreprises de produits de santé et de cosmétiques et les professionnels de santé est sorti le 22 mai au Journal officiel, à l'issue d'une réflexion de plusieurs mois. Le texte encadre les conflits d'intérêts entre laboratoires et professionnels de santé. A partir du 1 er juin, les laboratoires pharmaceutiques devront publier l'intégralité des avantages d'une valeur supérieure ou égale à 10 euros versés aux professionnels de santé, hôpitaux et cliniques, associations de patients ou médias. Les déclarations, qui seront contrôlées par l'agence du médicament, seront accessibles via un site Internet public. « Un moteur de recherche permettra d'accéder facilement à l'information », assure Marisol Touraine. Dans l'attente de la mise en place de ce site, les informations seront diffusées sur les sites des ordres professionnels et des laboratoires. Un gros bémol : il manque cruellement de transparence dénoncent de nombreux acteurs de la Santé. Il ne concerne pas les prestations que des professionnels de santé peuvent accomplir contre rémunération au terme d'une convention signée avec des industriels. Ces conventions font déjà l'objet d'une déclaration aux structures ordinales, sans que le montant des sommes versées soit déclaré. Le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) a indiqué le 23 mai 2013 envisager un recours devant le Conseil d'Etat contre le décret, le jugeant très insuffisant. "On pourra ainsi savoir le prix d'un billet d'avion offert à un praticien pour se rendre à un congrès mais pas les sommes qui lui sont versées en contrepartie de la présentation qu'il y fera. C'est le contraire de la transparence attendue", explique le CNOM dans son communiqué. "Les avantages perçus par les professionnels de santé au travers des associations subventionnées par les industriels ne seront pas publiables dans la mesure où ils ne seront pas identifiables", fait encore remarquer l'Ordre.
> Décret n° 2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme, JO du 22/05/13

Antihypertenseurs : la HAS relève des « disparités de prix non justifiées entre les différents traitements »
27/05/13 - Parce que l'HTA coûte chaque année plus de 2 milliards d'euros à l'Assurance maladie, la HAS vient de procéder à l'évaluation médico-économique des cinq principales classes d'antihypertenseurs (diurétiques thiazidiques, inibiteurs calciques, IEC et ARAII). Cette nouvelle mission s'ajoute à celle historique, de recommandations de bonne pratique. Cette évaluation a révélé "des disparités de prix non justifiées entre les différents traitements au regard de leurs bénéfices cliniques". Si les thiazidiques, les inhibiteurs calciques et les IEC tirent leur épingle du jeu, les bêtabloquants passent au second plan tandis que le prix des ARAII est pointé du doigt. A partir de cette expertise, la HAS vient de fournir aux décideurs "des éléments pour conduire une harmonisation du prix des différents traitements". A partir d'octobre 2013, la nouvelle mission de la HAS va être "d'évaluer l'efficience médico-économique des produits de santé prévisible ou supposée lors de la primo-inscription et constatée lors la réévaluation" explique le Président de la HAS, Jean-Luc Harousseau. Elle s'adresse aux produits innovants pour lesquels un service médical rendu important (de 1 à 3) est demandé ou qui entrainent des modifications de prise en charge.
> Conférence de presse de la HAS du 23 mai 2013

Tabagisme : le plan de Marisol Touraine
31/05/13 - Dans son numéro thématique paru à l'occasion de la Journée mondiale de lutte contre le tabagisme, le 31 mai, l'InVS fait le point sur les mesures efficaces adoptées dans la foulée de la convention cadre de l'OMS de 2004. Les experts concluent qu'en France "le temps d'un nouvel élan pour l'action politique et de santé publique est venu". L‘impact du tabagisme en France est considérable avec 73 000 morts par an, soit 200 décès par jour, ce qui représente 10 % de la mortalité totale. Plus de 3 % du budget de l'Assurance maladie est consacré à la prise en charge des trois ALD liées au tabagisme. La France ne parvient pas à réduire le nombre de ses fumeurs qui a augmenté de 2 % entre 2008 et 2011, et de 10 % si l'on considère les jeunes de 17 ans. Les femmes enceintes sont 17 % à fumer pendant la grossesse. La ministre de la Santé a dévoilé une batterie de mesures pour lutter contre le tabagisme. "La France est le mauvais élève européen", reconnaît Marisol Touraine. À l'égard des deux publics vulnérables, femmes et enfants, la ministre a d'abord annoncé la mise en place avant l'été 2014 d'un logo alertant les femmes enceintes sur les dangers du tabac sur les paquets de cigarettes. "L'objectif est zéro tabac pendant la grossesse", a expliqué Marisol Touraine. Le PLFSS pour 2014 devrait, lui, comporter des mesures pour encourager le sevrage des jeunes. L'INPES a lancé le 31 mai une campagne de communication tout support (TV, Internet, affiches) destinée à réveiller l'envie d'abandonner la cigarette. Marisol Touraine a ensuite annoncé la création d'un label « Espace sans tabac » qui fera l'objet d'une signature entre les villes et la Ligue contre le cancer. Il pourrait s'appliquer aux aires de jeux ou abribus des collectivités locales. Toujours dans le domaine du volontariat, "l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) s'est engagée à créer un label Terrasse non-fumeur", a indiqué la ministre. Au volet prévention, l'e-cigarette sera interdite à la vente pour les mineurs et sa publicité sera proscrite, rapidement (via une circulaire). Son utilisation dans des lieux publics pourrait également être bientôt interdite.
BEH n°20-21/2013 - 28 mai 2013

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Actualité sociale

Remise du rapport "Mode d'emploi de la Garantie jeunes"
07/06/13 - Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté, le Premier ministre s'est vu remettre le 5 juin 2013, par Emmanuelle Wargon et Marc Gurgand, le rapport du groupe de travail sur la "Garantie jeunes". Mesure phare de l'action du gouvernement en direction de la jeunesse en difficulté d'insertion, la Garantie jeunes démarrera comme prévu en septembre prochain. Pendant un an, elle visera 10 000 jeunes, sur 10 territoires pilotes, avant une montée en charge progressive sur l'ensemble du territoire national, d'ici 2016, pour 100 000 jeunes par an en rythme de croisière. Alors que le RSA jeunes est destiné aux 18-25 ans sous condition d'activité préalable, les auteurs du rapport proposent que la « garantie jeunes » cible les personnes de cette même catégorie d'âge mais se trouvant « ni en emploi, ni en éducation, ni en formation » et dont les ressources ne dépassent pas le plafond du RSA (483 euros par mois pour une personne seule). À titre dérogatoire, la prestation pourrait être accordée « pour prévenir » une situation de décrochage à des jeunes ne répondant ni au critère d'âge ni aux conditions de ressources.
Dès la remise du rapport, Jean-Marc Ayrault a annoncé un certain nombre de pistes pour la future garantie jeunes mais de nombreuses questions restent encore en suspens.
> Le rapport
> Jean-Marc Ayrault lève le voile sur la garantie jeunes, mais des questions demeurent - Localtis.info 7 juin 2013

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Veille réglementaire

Sécurité sociale

  • Arrêté du 10 avril 2013 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé, JO du 23/05/13
  • Arrêté du 3 mai 2013 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier de l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, JO du 23/05/13
    Le nouveau texte prévoit désormais les cas où l'assuré n'est pas le père de l'enfant mais le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité (Pacs) ou vivant maritalement avec elle.
  • Décision du 21 mars 2013 de l'UNCAM relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, JO du 23/05/13
  • Décision du 8 avril 2013 de l'UNCAM relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, JO du 31/05/13
  • Arrêté du 27 mars 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites, JO du 29/05/13
  • Arrêté du 3 mai 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé, JO du 29/05/13
    Arrêté du 3 mai 2013 fixant le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional pour l'année 2013
  • Arrêté du 13 mai 2013 relatif au financement des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l'année 2013, JO du 4/06/13
  • En application de la loi de finances pour 2013, le décret n° 2013-467 du 4 juin 2013 publié au JO du 6 juin fixe les modalités de la modulation de la contribution spéciale versée par l'employeur qui a occupé un travailleur étranger sans titre de travail
  • Avis relatif à l'avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011, JO du 7 juin 2013
    L'avenant 9 règle la question de la participation des caisses aux cotisations sociales des médecins intervenant en EHPAD, étend le forfait médecin traitant de 40 euros pour le suivi des patients sortis d'une affection de longue durée (ALD) dont l'état mérite une surveillance régulière, porte la valeur du forfait thermal (STH) à 80 euros (transitoirement à 90 euros en 2013) et revalorise des examens de prévention bucco-dentaire des médecins stomatologues.
    Avis relatif à l'avenant n° 10 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011, JO du 7 juin 2013
    L'avenant 10 étend la rémunération sur objectifs de santé publique (P4P) aux gastro-entérologues et hépatologues.
  • Décret n° 2013-482 du 7 juin 2013 relatif aux transferts à la CADES des déficits du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse effectués en 2013 en application de la LFSS pour 2011, JO du 9/06/13

Santé - social

  • Décret n° 2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme, JO du 22/05/13
    La circulaire d'interprétation du 29 mai 2013, visant à préciser le décret, a été publiée au « Bulletin officiel ». Elle n'apporte pas de nouveauté majeure par rapport au décret
  • Décret n° 2013-405 du 16 mai 2013, JO 18 mai 2013, supprime, conformément à l'article 49 de la LFSS pour 2013, des dispositions relatives à l'obligation pour les contrats d'assurance maladie complémentaire dits « contrats responsables » de prendre en charge les dépassements d'honoraires des médecins qui adhèrent à l'option de coordination prévue par la convention médicale du 26 juillet 2011. Le décret précise que les contrats d'assurance maladie complémentaire signés entre le 18 décembre 2012 et le 19 mai 2013 ne prévoyant pas la prise en charge des dépassements en cause sont admis à bénéficier des aides fiscales et sociales prévues en faveur des « contrats responsables ».
  • LOI n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale, JO du 31/05/13
    Deux dossiers importants sont en cours : l'écriture et la publication par le ministère de la Santé des textes d'application de la loi d'une part ; le projet d'accord pluriannuel de maîtrise des dépenses de biologie médicale avec l'Assurance maladie d'autre part
  • Décret n° 2013-466 du 4 juin 2013 relatif aux conditions d'exploitation d'une officine de pharmacie par une société d'exercice libéral et aux sociétés de participations financières de profession libérale de pharmaciens d'officine, JO du 6/06/13
    Cela faisait pas loin de 10 ans que les pharmaciens l'attendaient
  • Arrêté du 30 mai 2013 fixant les modèles des formulaires de prescription médicale et de demande d'accord préalable pour grand appareillage, JO du 8/06/13

Autres publications et informations retenues

Sondages

  • La dernière édition du baromètre annuel FHF-TNS Sofres sur « la perception de l'hôpital par ses usagers »
    Dans le cadre des « Salons de la Santé et de l'autonomie » qu'elle organise du 28 au 30 mai à Paris, la Fédération hospitalière de France (FHF) a rendu public mardi 21 mai les principaux résultats de son 10e baromètre « les Français et l'hôpital ». Sans grande surprise, les Français continuent de plébisciter l'hôpital public, même si les scores sont inférieurs à ceux de l'enquête 2012. Ils sont 81 % à en avoir une bonne opinion (14 % très bonne, 67 % plutôt bonne). Selon ce sondage, l'accessibilité financière reste la première préoccupation, mais le souci de la proximité progresse.
    Les Français et l'hôpital public - vague 10
  • Les Français et les retraites / CSA - L'HUMANITÉ
    83 % des Français se disent inquiets pour leur retraite, et 78 % d'entre eux sont prêts à se mobiliser pour la défendre, selon un sondage de l'institut CSA pour L'Humanité (3-6). En 2003, lors d'une précédente réforme des retraites, ils étaient seulement 65 % à être inquiets, rappelle CSA, pour lequel le niveau de 2013 est « particulièrement élevé ». L'inquiétude est plus importante chez les 25-34 ans (90 %). Alors que le gouvernement prépare une nouvelle réforme, 64 % des Français estiment que la mise à contribution des revenus financiers serait « la mesure la plus efficace pour garantir le financement du système de retraite », citant ensuite un allongement de la durée de cotisation (39 %).
    Le sondage
  • Baromètre d'opinion de la DREES
    La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques a publié le 24 mai 2013 son baromètre annuel sur l'opinion des français sur les politiques s'agissant de la santé, de la protection sociale, de la famille, de la solidarité, de la pauvreté et de l'exclusion. Le baromètre, mis en place dès 2000, permet de mesurer les évolutions perçues des politiques. Le baromètre
  • L'argent de la politique de santé est mal dépensé pour 2 Français sur 3
    L'amélioration de l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire et la diminution des coûts figurent en tête des priorités exprimées par les personnes interrogées par l'Ifop pour Acteurs publics et Ernst & Young. Les Français font plus confiance aux professionnels de santé, aux mutuelles et assureurs privés qu'aux pouvoirs publics pour moderniser le système de santé. Le sondage

Chiffres

  • Les effets secondaires des médicaments sont responsables d'au moins 18 000 décès chaque année en France, plus que les suicides et les accidents de la route réunis, a indiqué lundi 27 mai le professeur Bernard Bégaud, entendu comme témoin à Nanterre dans le procès du Mediator. « Il y a chaque année 18.000 morts directement liés à la prise de médicaments. Parmi eux, beaucoup de cas sont inévitables, mais un tiers de ces décès correspondent à des prescriptions qui ne sont pas justifiées », a estimé cet ancien membre de la commission de pharmacovigilance de 1982 à 2000 et co-auteur d'une étude sur le sujet.
    Les Echos 27 mai 2013
  • Les comptes des hôpitaux sont excédentaires pour la première fois depuis 2008, selon les chiffres 2012 communiqués le 29 mai par le ministère de la Santé (DGOS). Le résultat global des hôpitaux publics, tous budgets confondus, a été excédentaire d'environ 100 millions d'euros en 2012. Il s'est amélioré "d'environ 400 millions d'euros de 2011 à 2012 et cette amélioration concerne toutes les catégories d'établissements publics de santé”, a précisé devant la presse Jean Debeaupuis, directeur général de la DGOS. De même, la capacité d'autofinancement (CAF) des hôpitaux publics s'est établie autour de 4 milliards d'euros, un record là aussi depuis 2008.
    L'article d'acteurspublics.com
  • + 18,8 %, c'est le taux d'évolution du CA (TTC) des médicaments génériques délivrés en officines de ville en cumul annuel mobile avril 2013/avril 2012. Source Xpr-SO®, le panel temps réel de CELTIPHARM (Tableau de bord du 31 mai 2013)
  • - 3,5 %, c'est le taux d'évolution du CA (TTC) des médicaments remboursables délivrés en officines de ville en cmul annuel mobile mai 2013/ mai 2012. Source Xpr-SO®, le panel temps réel de CELTIPHARM (Tableau de bord du 7 juin 2013)
  • Le nombre de médecins en activité inscrits au tableau de l'Ordre s'élevait à 215 865 au 1er janvier 2013, en légère baisse (-0,12 %), relève l'Atlas du Conseil national de l'Ordre (Cnom) publié le 4 juin 2013. L'Ordre recense également les médecins "en activité régulière", c'est-à-dire exerçant au même endroit, ce qui exclut les remplaçants ou ceux temporairement sans activité : leur nombre s'élève à 199 149. Ces médecins sont âgés en moyenne de 51,6 ans et 24,7 % d'entre eux ont 60 ans et plus. La part des femmes est passée de 38 % en 2007 à 43 % au 1er janvier 2013. Les résultats du Cnom diffèrent des récentes données de la DREES, qui comptabilise en plus les médecins militaires et fonctionnaires non inscrits au tableau de l'Ordre. Cette dernière a recensé 218 296 médecins (hors retraités) au 1er janvier 2013.
    L'atlas du CNOM
  • Les aides sociales versées par les départements varient de 347 euros par habitant dans l'Ain à 909 euros à la Réunion
    En 2010, les départements ont distribué en moyenne 498 euros d'aide sociale par habitant. Toutefois, les disparités sont importantes...
    L'article de l'Observatoire des inégalités - 29 mai 2013

Nominations - mouvements

  • La CNAMTS annonce le départ en retraite de son médecin-conseil national, le Pr Hubert Allemand
    L'heure de la retraite a sonné pour le Pr Hubert Allemand, médecin conseil national de la CNAMTS. Son départ en août prochain a été annoncé par le directeur général, lors de son point presse mensuel. Gastroentérologue et professeur de santé publique à l'université de Besançon, Hubert Allemand a succédé à la tête du service médical au Dr Jean-Marie Benech en mai 1997. Il a travaillé pendant 16 ans avec quatre directeurs généraux successifs : Bertrand Fragonard, Gilles Johanet, Daniel Lenoir et, depuis 2004 Frédéric van Roekeghem. C'est notamment lui qui a supervisé les dispositifs de maîtrise médicalisée inclus dans les conventions généralistes de 1997 et 1998 (option référent), la convention de 2005 (parcours de soins), et celle de 2011. Il a notamment été à l'origine des premiers objectifs de paiement à la performance du Capi, puis du ROSP. Début 2011, il fut un temps pressenti pour prendre la tête de l'Afssaps.
  • Thomas FATOME devrait, selon les informations de la lettre Tableau de bord (Celtipharm), prochainement laisser vacant son poste de directeur de la Sécurité sociale, 18 mois après avoir été nommé. On attend avec impatience de savoir qui le remplacera

Vidéo de la semaine

  • JaCQator 7. Mission GÉnÉriques. Découvrez qui est JaCQator !
    La CPAM des Hauts-de-Seine lance un nouvel opus de JaCQator, le fameux « antihéros ». Dans ce 7e épisode, JaCQator se dévoile et fait une rencontre « sidérale », à découvrir sur Youtube. Ces aventures, rappelons-le, sont entièrement conçues et réalisées par les équipes de la caisse d'Assurance Maladie des Hauts-de-Seine.

L'escroquerie de la semaine

  • Trois ans de prison, dont un avec sursis pour l'infirmier qui a escroqué la CARMI et la CPAM de l'Artois
    Infirmier libéral, il travaillait dans le secteur de Méricourt et Acheville, au nord d'Arras. De 2008 à 2011, il a détourné 700 000 euros à la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois et à la Caisse régionale de sécurité sociale dans les mines (CARMI). Le tribunal correctionnel d'Arras l'a condamné à trois ans de prison dont un avec sursis mise à l'épreuve, avec interdiction d'exercer la profession d'infirmier libéral pendant cinq ans.
    http://www.lavoixdunord.fr/region/trois-ans-de-prison-dont-un-avec-sursis-pour-l-infirmier-ia0b0n1267617

Agenda

  • Le 10 juin, « ce n'est pas une date officielle, mais […] c'est la date qui circule chez les partenaires sociaux » concernant la remise du rapport sur les retraites de la commission d'experts présidée par Yannick Moreau, a déclaré le 17 mai Gérard Rivière, le président de la CNAV. Le rapport Moreau devrait suggérer de faire contribuer actifs et retraités, mais aussi les fonctionnaires, ont indiqué, le 4 juin, des sources syndicales. Yannick Moreau, chargée de ce rapport, a reçu le 3 juin les syndicats individuellement pour leur présenter ses pistes, a révélé le Figaro.fr. Toutes ne seront peut-être pas retenues, car la rédaction du texte, qui doit être remis à Matignon, n'est pas terminée. Une chose est sûre, tout le monde sera concerné et les mesures seront douloureuses.
    Réforme des retraites : les pistes explosives du rapport Moreau - Le Figaro 4 juin 2013

Projets - Accords

  • Auto-entrepreneurs : la réforme confirmée par Matignon après une série de couacs
    La ministre chargée de l'Artisanat, Sylvia Pinel, a dévoilé le 23 mai  les pistes du futur régime de l'autoentrepreneur. Le gouvernement entend clarifier le régime en distinguant deux finalités : activité principale et activité secondaire ». Depuis, les déclarations contradictoires ont fleuri. Les arbitrages seront rendus « mi-juin ».
    Les Echos du 3 juin 2013
  • Fides : la facturation au fil de l'eau provoque des vagues
    Le projet de facturation individuelle des établissements de santé (Fides) vu par les responsables hospitaliers : "quelque chose qui ne sert à rien", "sans enjeu, sans valeur ajoutée" mais qui nécessite beaucoup de travail et beaucoup d'argent détourné des soins ou de la construction du système de santé
    directhopital.com 5 juin 2013
  • La CNAMTS et la CNSA reconduisent leur convention de partenariat pour 2012-15
    La CNSA et la CNAMTS ont signé le 24 mai 2013 une deuxième convention de partenariat. Les deux caisses articulent leurs politiques respectives d'accompagnement des personnes handicapées et des personnes âgées en perte d'autonomie. Cette deuxième convention identifie cinq axes de travail prioritaires afin d'apporter une réponse plus pertinente et mieux coordonnée aux personnes handicapées et aux personnes en perte d'autonomie
     Convention entre la CNAMTS et la CNSA 2012-2015

Publications - revues

  • Le vingt-troisième numéro de "Cadr'@ge" porte sur les évolutions de la pension de réversion au régime général.
    Ce numéro de Cadr'@ge présente les évolutions depuis 2003 de la législation au régime général en matière de droits dérivés. Les effets de ces modifications en termes d'effectifs et de montants versés sont décrits. En 2012, 94 % des bénéficiaires sont des femmes pour un montant moyen de 283 euros mensuel. La brève statistique est consacrée aux dépenses en prestations légales. En 2012, ces dépenses s'élèvent à 101,4 milliards d'euros.
    Le numéro en ligne
  • Lettre d'information de la Sécurité sociale - N° 20 - juin 2013 - Portail de la Sécurité sociale. Un bref résumé mensuel qui renvoie vers les articles du portail. A noter "les dix ans du benchmarking de la Sécurité sociale"
    La newsletter
  • Plus de 1000 cas d'hépatite B aigüe par an en France
    L'Institut de veille sanitaire (InVS) estime dans son bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) du 21 mai que 1000 à 1600 nouveaux cas d'hépatite B aigüe ont été observés en France en 2010, soit 1,6 à 2,5 cas pour 100 000 personnes. Alors que les estimations précédentes se basaient sur les déclarations obligatoires des médecins, l'InVS a réalisé une nouvelle enquête, baptisée LaboHep, auprès de 742 laboratoires d'analyse de biologie médicale publics et privés, qui montre qu'il y a presque deux fois plus de nouveaux cas que ce l'on pensait en France chaque année. Les données françaises étaient sous-évaluées, puisqu'on estimait que l'hépatite B aigüe touchait 1 personne sur 100 000. L'étude révèle que le taux de déclaration des infections par le virus de l'hépatite B est très insuffisant : seuls 9 à 15 % des cas estimés sont déclarés, contre 72 % pour le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) par exemple.
    BEH n° 19/2013 du 21 mai 2013

Rapports - études - dossiers

  • Accès aux soins : en finir avec la fracture territoriale
    Le nouveau rapport de l'Institut Montaigne sur le système de santé daté de mai 2013. A partir de huit propositions chocs, ce groupe de réflexion d'inspiration libérale veut réformer le "système français, jacobin dans son organisation, qui semble incapable de s'adapter aux réalités changeantes et aux besoins différenciés des territoires". Le think tank préconise tout d'abord de développer le DMP pour un faire un véritable « outil au service de la coordination des soins et de l'information des patients et des professionnels de santé ». Il faudrait également diversifier le recrutement des futurs médecins pour résorber les déserts médicaux, supprimer le numérus clausus, instaurer un "contrôle qualité" pour améliorer la qualité des soins, territorialiser l'accès aux soins, encourager le regroupement des professionnels de santé (guichet unique, formations, etc.) et une meilleure répartition des tâches, ouvrir l'accès aux données de santé...
    Le rapport de juin 2013, le résumé
  • Evaluation du régime de l'auto-entrepreneur - Rapport IGF/IGAS avril 2013
    "Zéro chiffre d'affaires, zéro charges" : tel était le principe qui a motivé la création du statut d'auto-entrepreneur par Nicolas Sarkozy en 2008. Quatre ans après son entrée en vigueur, ce régime, qui permet de créer son entreprise grâce à une simple déclaration sur Internet, a montré sa popularité, mais également son très faible impact économique.
    Le rapport de 300 pages
  • Rapport d'activité 2012 de l'ASIP Santé. L'Agence des systèmes d'information partagés de santé, qui pilote notamment le Dossier médical personnel et le Répertoire partagé des professionnels de santé, a mis en ligne le 27 mai son rapport d'activité 2012. Selon le rapport, près de 330 000 patients disposaient d'un DMP en mai 2013.
  • Rapport 2012 de l'Anses
    L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) évalue les risques sanitaires pour éclairer l'action publique et contribuer à assurer la sécurité de la population, des travailleurs et des consommateurs.
    Le rapport de l'année 2012
  • Les établissements et services pour adultes handicapés
    DREES Document de travail, Série statistiques, n° 180, mai 2013
  • Mission d’information sur Pôle emploi et le service public de l’emploi
    Dans son rapport publié le 5 juin 2013, la mission d'information de l'Assemblée nationale sur Pôle emploi et le service public de l'emploi formule 39 propositions visant notamment à simplifier le schéma des acteurs participant au service public territorial de l'emploi, à réorganiser Pôle emploi et à renforcer l'accompagnement et la formation des demandeurs d'emploi.
    Le rapport adopté par la mission le 29 mai 2013
  • Un référé de la Cour des comptes sur l'action sociale de la branche famille
    La Cour des comptes a rendu public, le 6 juin, un référé sur l'action sociale de la branche famille à destination de la jeunesse. La Cour constate que cette politique est « peu lisible, trop peu redistributive et avec de fortes disparités entre départements ».
    Le référé
  • Evaluation de la T2A. Rapport de la FHF juin 2013
    Alors que plus aucune représentation institutionnelle n’assure d’évaluation de la T2A – le second et ultime rapport du Comité d’évaluation de la T2A datant de septembre 2009, la Fédération Hospitalière de France a souhaité établir en 2012 un bilan d'étape du financement des établissements de santé en T2A depuis 2005. Un groupe d'experts a été constitué sous la présidence du Professeur Fagon pour assurer le caractère transversal de la lecture critique du système. L'objet de cette évaluation a été de traiter les principales problématiques de la T2A
    Le rapport de 168 pages

Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes

  • Quelle réforme des retraites ?
    A quelques jours de la conférence sociale des 20 et 21 juin, patronat et syndicats, convaincus d'avoir trouvé la formule qui permettra d'équilibrer le régime des retraites, délivrent leurs savants dosages entre durée requise de cotisation et taux de cotisation. Les oppositions sont vives entre les partenaires sociaux, mais aussi entre économistes. Des think tanks ont livré leurs propositions au Monde.fr. Si tous s'entendent sur la nécessité d'agir, l'ordre des priorités et les moyens à mettre en œuvre sont naturellement très différents.
    http://www.lemonde.fr/idees/visuel/2013/05/27/quelle-reforme-des-retraites_3418255_3232.html
  • Le président de l'assurance maladie contre une réforme des remboursements
    Dans une étude récente parue dans la revue Economie et statistique de l'Insee (voir lettre précédente), deux économistes, Pierre-Yves Geoffard et Grégoire de Lagasnerie préconisent de modifier le mode de remboursement des soins de médecine de ville. Ils suggèrent d'instaurer un système de franchises et de plafonds annuels, en proportion des revenus des assurés. Cette étude "remet en cause le sens même de la solidarité nationale où chacun 'cotise en fonction de ses moyens et reçoit selon ses besoins'", a estimé M. Régereau, président CFDT de la CNAMTS. "Cette réforme pourrait aboutir à la création d'un système à l'américaine de type 'Medicare et Medicaid' : un système pour les plus malades d'un côté et de l'autre un système pour les plus pauvres, laissant les autres à l'initiative individuelle", estime-t-il. M. Régereau, qui s'exprime très rarement dans les médias, affirme défendre "le principe de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé", laquelle, selon lui, "connaît un vrai succès".
    Communiqué de la présidence du 23 mai 2013
  • Assurance maladie : j'ai dragué Amélie et me suis ramassé....
    Un billet sélectionné dans la production prolifique de Claude Frémont. Au moment où une vague sans précédent de fermeture d'accueils et agences locales s'abat dans les caisses maladie, ceci pour offrir un meilleur service aux assurés, l'ancien directeur de CPAM vous raconte son expérience d'Amelie, la belle conseillère virtuelle de la CNAMTS, sur son blog. Ne vous inquiétez pas, il aborde également dans un autre billet intitulé "La Sécu ferme ses accueils. Seul le silence est grand..." cette fermeture systématique de l'accueil décentralisé des Caisses primaires partout en France
  • L'ouvrier malade, mon ennemi
    Billet d'humeur de Didier Ménard, médecin généraliste en Seine Saint Denis, sur Pratiques.fr, où il est question de déclaration de la maladie professionnelle et de questionnaire
    Le billet
  • EN3S. Victoire de la 52e promo sur la 51e
    Jeudi 6 juin a eu lieu la traditionnelle rencontre de foot inter-promotions de l’EN3S. Elle voyait s’affronter dans un climat très amical les élèves de la 51e promotion, victorieux l’année passée de la 50e promotion, aux élèves de la 52e promotion, qui ont commencé leur scolarité en janvier dernier. Les « nouveaux » ont ainsi battu leurs aînés sur le score de 2 buts à 1. Les deux promotions se sont ensuite retrouvées autour d’un verre pour fêter l'affectation et la prise de poste prochaine des élèves de la 51e.

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 554 du 19 mai 2013

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Mise à jour du 18/05/13

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