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Newsletter n° 290 du 9 mars 2008
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Actualités professionnelles
Sécurité sociale
Maladie
Près d'un millier d'établissements hospitaliers se sont engagés dans la maîtrise médicalisée à la fin 2007
L'avis du HCAAM sur les prestations en espèces (maladie et invalidité)
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Le taux de chômage s'est réduit à 7,8 % fin 2007
Retraites - personnes âgées
Le nombre de salariés disposant d'un plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) a bondi de 66 % en 2007
Minimum vieillesse : la prime de 200 euros versée fin mars
Les motivations de départ en retraite
Retraite et Société n° 53. Quelles réponses à la dépendance ?
Famille
La famille explique-t-elle la délinquance des jeunes ?
Haut Conseil de la famille : les partenaires sociaux contestent toujours sa composition
Risques professionnels
Risques professionnels : les femmes sont-elles à l'abri ?
L'Afsset présente les premières observations du RNV3P
La CNAMTS, l'Etat et les fédérations du transport routier signent une charte de partenariat en matière de sécurité routière
International
Lancement du projet Européen EUNetPaS
Actualités générales
Actualité santé
Information santé : la diversité des approches
Publication de la circulaire relative à la campagne budgétaire 2008 des établissements de santé
Actualité sociale
Le petit "Livre vert" de Martin Hirsch sur la génération du RSA
Ntic / e-santé / e-administration
La CSMF prépare un DM Pro pour les médecins
Le répertoire partagé des personnels de santé (RPPS) se cherche un nouveau responsable
Les sites de notation des médecins se bousculent au portillon du Web
Ouvrages
Le système de santé en France. Diagnostic et propositions
L'actualité des sites Internet
Service-public.fr devient le guichet unique de la e-administration
L'ANSP ouvre un nouveau portail pour les services à la personne
Carrefour santé
Actualité du J.O.
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
Sécurité sociale
L'Assurance maladie
Près d'un millier d'établissements hospitaliers se sont engagés dans la maîtrise médicalisée à la fin 2007
04/03/08 - Afin d'assurer la promotion des bonnes pratiques professionnelles, la CNAMTS, en partenariat avec la DHOS, les représentants
des établissements de santé publics, a mis en œuvre un plan national d'action de Maîtrise Médicalisée des Prescriptions Hospitalières
exécutées en ville (MMPH). Accord cadre national ou accord d'initiative locale entre les établissements de santé, les ARH et les URCAM,
la maîtrise médicalisée des prescriptions hospitalières exécutées en ville porte principalement sur les thèmes des antibiotiques, des
génériques et des transports sanitaires. Dans toutes les régions, les engagements se sont démultipliés pour passer de 462 accords
dans le cadre national ou d'accords d'initiative locale fin juin 2007 à 983 fin décembre 2007. Ces accords peuvent aussi prévoir le
reversement à l'établissement d’une partie des dépenses évitées.
Bien qu'initialement limité aux établissements publics, le plan national de MMPH a fait des émules dans le secteur privé. La Polyclinique
Saint-Jean a signé le 7 novembre 2007, avec la CPAM de Nice, une charte d'engagement pour 2008 de
maîtrise des dépenses de santé, une première expérience nationale dans ce secteur.
> Le bilan 2007 sur le portail des Urcam :
http://www.urcam.fr/Les-contrats-avec-les-etablissements-hospitaliers.20949.0.html
> La charte :
http://www.polyclinique-saintjean.net/notre-metier/charte-d-engagement-avec-la-c.p.a.m./index.htm
L'avis du HCAAM sur les prestations en espèces (maladie et invalidité)
05/03/08 - Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, présidé par Bertrand Fragonard, vient de publier un avis
sur les prestations en espèces hors maternité et accident du travail. Le texte adopté à l'unanimité sauf 2 abstentions
souligne les enjeux : les dépenses sont importantes ; la politique à mener doit être centrée sur la prévention des arrêts maladie et
l'amélioration des prises en charge en vue (et lors) du retour au travail ; la protection des travailleurs est inégale notamment du fait
des écarts dans la diffusion de la protection complémentaire et de la qualité des garanties qu'elle assure ; l'invalidité, risque pourtant
de longue durée, est moins bien prise en compte que les arrêts maladie de courte durée. Pour améliorer le système de prise en charge, le
Haut conseil préconise un redéploiement des prestations en espèces à enveloppe constante. Parmi les pistes de réforme, l'avis propose
d'étudier un lissage modéré du taux de remplacement de la protection légale, au-delà de la phase des franchises, afin de mieux
indemniser le risque lourd (arrêts de longue durée), et la suppression du régime fiscal préférentiel des IJ des assurés en longue maladie,
ce qui générerait d'importantes plus-values en recettes fiscales. Ces plus values devraient être recyclées pour gager les améliorations
envisagées (desserrement des conditions d'accès, amélioration du taux de remplacement dans les arrêts de longue durée, augmentation de
l'IJ minimale…). Le Haut conseil suggère également de remettre en cause l’abattement sur le revenu d'activité auquel on procède au sixième
mois d'IJ pour le calcul de l'aide au logement et évoque très prudemment, en raison de l'opposition du patronat, un "basculement de
l'indemnisation des premières semaines d'arrêts maladie sur l'employeur", à l'instar des pays voisins, où la Sécurité sociale
n'intervient que sur les arrêts longs. En contrepartie, les charges de sécurité sociale seraient diminuées. Une option, qui selon le
Conseil, aurait pour avantage de sensibiliser les employeurs à une meilleure politique de prévention et à une meilleure prise en
compte des contraintes familiales.
Concernant les pensions d'invalidité, seule une minorité des pensionnés – pour l'essentiel en catégorie 1 – ont une activité
professionnelle, constate l'avis. L'action prioritaire à mener est de faciliter la reprise du travail. le Haut conseil recommande qu'on
examine si les règles d'intéressement – qui diffèrent de celles, récemment améliorées, mises en œuvre dans d'autres législations – sont
suffisamment attractives. S'agissant des ressources des pensionnés, la priorité est de pousser à l'amélioration de la prévoyance en
entreprise dont on sait qu'elle est inégalement répartie. Sont également préconisés un examen critique des conditions actuelles d'activité
préalable, jugées trop sévères et qui forment une barrière d'entrée discutable pour l'invalidité, et un desserrement progressif du plafond de
ressources parallèlement à une augmentation du montant de la pension minimale. Enfin, la situation des pensionnés en matière de
couverture maladie mérite réflexion.
> Avis et note d'accompagnement - "Les prestations en espèces – hors maternité et accident du travail" :
http://www.securite-sociale.fr/institutions/hcaam/avis/avis.htm
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Le taux de chômage s'est réduit à 7,8 % fin 2007
06/03/08 - En moyenne sur le quatrième trimestre de 2007, le taux de chômage au sens du BIT pour l'ensemble France métropolitaine et Dom
s'établit à 7,8 % de la population active, soit une baisse de 0,4 point sur un trimestre et de 1 point sur un an, selon les chiffres
publiés par l'INSEE le 6 mars. Pour la France métropolitaine, il s’établit à 7,5 %, soit 2,1 millions de personnes. Il recule de 0,3
point par rapport aux données révisées du troisième trimestre de 2007. "C'est historiquement au plus bas depuis 1983", a déclaré la
ministre de l'Economie, Christine Lagarde, après l'annonce de l'INSEE. Comparé à 25 ans auparavant, le marché du travail a bien changé, avec
beaucoup plus de temps partiel, d'allers-retours entre emploi et chômage, et une spectaculaire accélération des départs en retraite depuis 2005.
Fin 2007, le sous-emploi (temps partiel ou chômage technique) touchait 1,44 million de salariés, soit 5,6 % des personnes
ayant un emploi contre 5,3 % fin 2006, selon l'INSEE. Si le taux d'emploi des 15-64 ans progresse de 1 point en un an
(64,8 contre 63,8), celui des seniors (55-64 ans) stagne, s'établissant à 41,6 % en fin d'année dernière contre 41,2 fin 2006. Nicolas
Sarkozy a demandé le 5 mars en Conseil des ministres à Christine Lagarde de travailler à "des mesures extrêmement précises sur cette
question de l'accès à l'emploi et du maintien dans l'emploi pour les plus de 55 ans", a déclaré le porte-parole du gouvernement.
>
http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_conj/indconj_frame.asp?ind_id=14
Retraites - personnes âgées
Le nombre de salariés disposant d'un plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) a bondi de 66 % en 2007
06/03/08 - L'Association française de la gestion financière (AFG), qui représente les entreprises de gestion d'actifs, a présenté dans un
communiqué de presse les statistiques sur le PERCO pour l'année 2007, qui montrent que sa forte croissance se poursuit. Ainsi,
334 191 salariés (+ 66 % par rapport à 2006) ont effectué des versements sur un plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
l'an dernier, dans 56 285 entreprises (+ 51 %). L'encours total géré augmente de 84 % sur un an pour atteindre 1,4 milliard
d'euros. L'AFG y voit "l'opportunité d'un meilleur partage des profits entre du pouvoir d'achat immédiat et le financement des
retraites des jeunes générations". Autre moyen d'épargner pour la retraite, le PERP concernait 1,9 million de personnes fin 2006
(voir le bilan dressé par la DREES - lettre 288). Si l'AFG se félicite que les pouvoirs publics expriment le souhait de tripler
l'intéressement et la participation et d'étendre ces deux dispositifs à l'ensemble des entreprises (principales sources d'alimentation
des Perco), elle critique l'idée d'un déblocage des sommes et d'un assujettissement aux cotisations vieillesse (voir lettre 289) qui
"n'aurait qu'un caractère de trésorerie ouvrant la création de nouveaux droits à la retraite non financés à terme". Par nature
intéressée à développer les actifs des épargnants, elle jugerait plus "efficace d'affecter les sommes éventuellement prélevées à
des systèmes par capitalisation destinés aux jeunes générations comme le Fonds de réserve des retraites ou les Perco".
Par ailleurs, l'AFG publie une simulation de l'Observatoire de l'Epargne Européenne (OEE) sur les montants à épargner chaque mois dans
les plans d'épargne retraite pour rehausser, aux niveaux de 2003, les taux de remplacement des dernières rémunérations des salariés nés
en 1955 et en 1985 (qui prendront leur retraite en 2020 et en 2050). Les salariés qui partiront en retraite en 2020 devraient épargner
autour de 10 % de leur revenu net pour obtenir le même taux de remplacement de leur salaire que ceux partis en 2003. Ceux démarrant en
2010 et prenant leur retraite en 2050 doivent épargner environ 4 % de leur revenu net mensuel sur l'ensemble de leur carrière. Pour les
cadres, l'effort est encore plus élevé : 11,2 % pour un départ en 2020 et 4,5 % pour une carrière complète et un départ en 2050.
> Communiqué de presse de l'Association française de la gestion financière :
http://www.afg.asso.fr/afg/fr/presse/communique_presse.html
> "Les pistes du gouvernement pour soumettre l'intéressement et la participation aux cotisations retraite" - Les Echos du 6 mars :
http://www.lesechos.fr/info/france/4696531.htm
Minimum vieillesse : la prime de 200 euros versée fin mars
09/03/08 - Saisi pour avis sur le projet de décret relatif au versement exceptionnel de 200 euros aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité
aux personnes âgées, de l'allocation supplémentaire vieillesse et de l'allocation viagère aux rapatriés âgés, le Conseil d'administration de la CNAV a rendu un avis majoritairement positif au cours de sa séance du 5 mars 2008. Ce versement annoncé le 6 février dernier par le chef de
l'Etat devrait avoir lieu avant la fin du mois de mars 2008. Il devrait bénéficier aux quelque 600 000 retraités les plus fragiles. Nicolas
Sarkosy l'avait présenté comme une "avance à valoir" sur les futures revalorisations des petites retraites. Mais ce mécanisme ne
figure pas à ce stade dans le projet de décret. "Le texte n'est absolument pas précis et il est difficile dans ces conditions de se
prononcer", regrette la présidente de la CNAV qui ajoute : "Nous avons reçu des garanties précises par écrit du gouvernement qu'il
n'y aurait pas de récupération sur succession et qu'il s'agit bien d'un versement exceptionnel non récupérable sur les personnes". La CNAV
a également reçu l'assurance qu'elle serait remboursée dans les deux mois par le Fonds de solidarité vieillesse des 120 millions d'euros qu'elle
va dépenser pour verser ces sommes aux personnes. Rappelons que ce fonds a déjà une créance envers la CNAV.
François Fillon s'est "engagé" le 6 mars sur TF1 à "garantir le pouvoir d'achat des retraités", qui ont manifesté pour une
revalorisation de leurs pensions, rappelant que cet engagement est conforme à la réforme des retraites votée en
2003. Le chef du gouvernement a dit sa volonté de "mettre en place un système
plus souple" de revalorisation "qui permettra d'anticiper les augmentations des prix".
> Communiqué de la CNAV :
http://www.cnav.fr/4presse/actus/pdf/CP%202008/CP%20avis%20CA%20verst%20200%20euros.pdf
> Dépêche challenges.fr :
http://www.challenges.fr/20080306.CHA8554/minimum_vieillesse__la_cnav_approuve_le_versement_de_20.html
> Décret n° 2008-241 du 7 mars 2008, JO du
9/03/08, portant attribution d'un versement exceptionnel aux personnes
bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, de l'allocation
supplémentaire vieillesse et de l'allocation viagère aux rapatriés âgés
Les motivations de départ en retraite
07/03/08 - C'est le thème de l'étude présentée dans le second numéro de "cadr'@ge", la publication de la CNAV. Durant l'été 2007, la
CNAV a réalisé une enquête visant à cerner les motivations des assurés à liquider leur retraite, afin d'éclairer le constat d'un départ de plus
en plus précoce. Si les assurés optent pour le départ en retraite le plus rentable, celui-ci est toutefois largement contraint par le contexte
professionnel actuel allant dans le sens d'une détérioration des conditions de travail. Enfin, les inquiétudes quant à l'avenir du système de
retraite ou des facteurs plus personnels tels que la situation familiale ou la santé peuvent également infléchir la décision finale.
> Télécharger la lettre de mars 2008 :
http://www.cnav.fr/5etude/documentation/cadrage/N2_03_2008/Cadrage_2.pdf
Retraite et Société n° 53. Quelles réponses à la dépendance ?
07/03/08 - La revue de recherches sur la retraite et le vieillissement publiée par la CNAV, Retraite et Société, consacre son premier numéro de
2008 à la prise en charge des personnes dépendantes, souvent désignée par le terme anglais "care". À partir de travaux
ethnographiques et statistiques (enquêtes HID, Share et Medips) portant
principalement sur la situation française contemporaine, le dossier éclaire les
normes sociales à l'oeuvre dans les pratiques familiales et professionnelles, la diversité des arrangements quotidiens qui permettent le maintien à domicile des
personnes dépendantes, et les spécificités de l'aide apportée aux personnes souffrant de troubles de type Alzheimer.
> Le sommaire et les résumés des articles :
http://www.cnav.fr/4_5ret_soc/numeros_parus/sommaires/RS53.htm
http://www.cnav.fr/4presse/actus/pdf/CP%202008/CP%20R%20&%20S%2053.pdf
Famille
La famille explique-t-elle la délinquance des jeunes ?
03/03/08 - Sebastian Roché et son équipe de l'IEP de Grenoble livrent dans le dernier numéro des Dossiers d'étude de la CNAF une
enquête statistique qui offre des réponses claires sur une question apparemment simple mais polémique : "la famille explique t-elle la
délinquance des jeunes ?" Cette recherche poursuit l'objectif d'évaluer quantitativement les influences de la socialisation
familiale, par rapport aux autres facteurs, au regard de la délinquance des mineurs. Elle compare le poids de la variable famille par
rapport à d'autres éléments pouvant contribuer à la délinquance sur la base de données françaises et d'un échantillon représentatif de
jeunes de 13 à 19 ans (exploitation des enquêtes dites de "délinquance autodéclarée" de 1999, 2003 et 2004). Un des aspects
inédits de cette recherche est d'explorer les liens entre famille et délinquance sur l'ensemble de la hiérarchie sociale. L'enquête montre
ainsi qu'il n'y a pas de lien direct entre la structure familiale et la propension à la délinquance des enfants. La structure familiale
n'offre un terrain favorable à la délinquance que dans la mesure où elle est caractérisée par d'autre variables, telles que
l'environnement et l'habitat, le parcours scolaire, l'insertion du jeune dans un groupe de pairs délinquants, le manque de ressources.
C'est l'environnement, plus que la famille, qui explique le mieux la propension à la délinquance des jeunes. Ce travail s'avère un outil
précieux et fort utile pour la détermination des réponses politiques et institutionnelles à la délinquance des jeunes, notamment dans
l'articulation des politiques de prévention auxquelles bien sûr l'action sociale des CAF concourt (politiques des temps libres, médiation,
soutien à la parentalité, centres sociaux, soutien aux associations, dispositifs des politiques de la ville, etc)
et des politiques de répression, précise Cyprien Avenel, de la Direction des
Statistiques, des Etudes et de la Recherche de la CNAF, dans l'avant-propos.
> CNAF - Dossier d'étude n° 102 - mars 2008 - 115 pages :
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/DE2008?opendocument
Haut Conseil de la famille : les partenaires sociaux contestent toujours sa composition
05/03/08 - Saisi en urgence, la semaine dernière, par le gouvernement sur le projet de décret mettant en place le nouveau Haut Conseil de la
famille, le conseil d'administration de la CNAF a refusé de siéger le 4 mars sur le sujet. Cette nouvelle structure permanente, remplaçant la
Conférence de la famille, doit réunir les mouvements familiaux, les partenaires sociaux, les représentants des pouvoirs publics et des
personnalités qualifiées, dans le but d'avoir "une vision prospective et transversale de la politique de la famille". Les partenaires
sociaux continuent de contester la composition de cette instance. La parité entre associations familiales et partenaires sociaux irrite
ces derniers qui jugent la place accordée à l'Unaf démesurée. Ils devaient être reçus
par le Premier ministre le 6 mars, annoncent Les Échos. Le projet de décret ne sera examiné par la CNAF qu'au conseil prévu début avril.
>
http://www.lesechos.fr/info/france/4696009.htm
Risques professionnels
Risques professionnels : les femmes sont-elles à l'abri ?
03/03/08 - Dans sa collection Insee Références, l'Institut de la statistique nous propose l'édition 2008 de "Femmes et Hommes -
Regards sur la parité". Cet ouvrage s'intéresse notamment aux risques auxquels sont exposés les hommes et les femmes dans le cadre
professionnel. Si l'on ne considère que les pénibilités physiques du travail ouvrier, les femmes semblent moins exposées aux risques
professionnels que les hommes. Pourtant, les femmes représentent 58 % des cas de troubles musculo-squelettiques (TMS) reconnus comme
maladies professionnelles en 2003. Ces pathologies, d'origine multifactorielle, sont dues à des facteurs physiques (travail sur écran,
postures pénibles ...), organisationnels (travail répétitif ...) et psycho-sociaux, notamment le ressenti de la charge mentale, de la
latitude décisionnelle et du soutien social. Si globalement femmes et hommes semblent exposés de façon comparable aux facteurs de risques
de TMS, en revanche au sein de chaque catégorie socioprofessionnelle les femmes y sont surexposées du fait de leurs conditions particulières
de travail. La répartition sexuée des tâches au sein des métiers se reflète dans les contraintes et pénibilités subies par les salarié(e)s,
peut-on lire dans le résumé de l'article téléchargeable en ligne.
On retrouvera également en ligne l'ensemble des tableaux sur la situation des hommes et des femmes dans la société française en matière
de démographie, famille, santé, éducation, activité, revenus, loisirs, pouvoir … qui mettent en
évidence la persistance d'inégalités, mais aussi leurs évolutions récentes.
>
http://www.insee.fr/fr/ppp/publications/ficref_frame.asp?ref_id=FHPARIT08&webco=FHPARIT08
L'Afsset présente les premières observations du RNV3P
08/03/08 - Le réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles (RNV3P) regroupe les 32 centres de consultations de
pathologies professionnelles (CCPP) de France. Ces deniers assurent chaque année entre 5 000 à 6 000 consultations relatives aux problèmes
de santé au travail. Ils aident à imputer une maladie à une origine professionnelle. Ils interviennent lorsque les médecins du travail ou les
médecins de ville ne sont pas sûrs de leur diagnostic. C’est ce réseau qui a été présenté à la presse, mercredi 5 mars, par l'Agence française
de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset), à l'occasion de la publication du rapport 2004-2006. L'agence chargée de le
coordonner travaille de concert avec la CNAMTS, la Société française de médecine du travail et le CHU de Grenoble. Le RNV3P a vocation à
rassembler les données issues des problèmes de santé au travail dans le but de créer une base de données nationale sur les pathologies
professionnelles. Il s'agit donc simultanément d'un réseau de compétence en santé au travail et d'une base de données sanitaires
comportant notamment des données d'exposition professionnelle à divers facteurs de risque (actuellement "33 000 problèmes de santé
au travail" recensés). Cette dualité de missions est un atout dans le champ de la santé au travail. Son budget est d'environ 500 000
euros annuels, dont 50 000 proviennent de la CNAM et le reste de l’Afsset. La CNAM finance également à hauteur d'un million
d'euros les consultations des travailleurs du régime général.
Le réseau national de vigilance a recensé entre 2001 et 2006 une "nette augmentation" des pathologies psychiatriques des salariés qui
viennent consulter. Le nombre de consultations pour troubles psycho-sociaux a été multiplié par 4 en cinq ans, passant de 8 % à 40 %
chez les femmes et de 2,5 % à 10 % chez les hommes, pour devenir le premier motif de consultation chez les femmes et le troisième chez
les hommes, après les pathologies respiratoires et le cancer. Les principales professions représentées sont celles de la fonction publique et
notamment des métiers de la santé et des services à la personne. Il s‘agit notamment des infirmières, des aides-soignantes et des secrétaires.
Les CCPP vont réaliser une enquête spécifique sur ce thème en 2009.
Le 12 mars, le Dr Patrick Légeron et l'économiste Philippe Nasse, chargés par Xavier Bertrand d'ouvrir des pistes pour déstresser l'activité
salariale, remettront au ministre les conclusions de quatre mois de mission sur les risques psycho-sociaux.
> Dossier de presse :
http://www.afsse.fr/upload/bibliotheque/972326188716345396012009934359/presentation_RNV3P_conf_de_presse_GL.pdf
> Présentation du RNV3P :
http://www.afsse.fr/index.php?pageid=1175&parentid=523
La CNAMTS, l'Etat et les fédérations du transport routier signent une charte de partenariat en matière de sécurité routière
04/03/08 - A l'issue du conseil interministériel de la sécurité routière du 13 février 2008, l'État, la CNAMTS et les quatre principales
fédérations professionnelles du transport routier de marchandises ont signé une charte de partenariat visant à conforter et élargir les
actions déjà entreprises en matière de prévention du risque routier au sein de la profession. Cette charte devrait contribuer à
responsabiliser les entreprises et permettre le développement de nouveaux modes de conduite "apaisée". Les actions de
prévention répondent aux quatre axes généraux de gestion des risques recommandés dans le code de « bonne conduite » adopté par les partenaires
sociaux le 5 novembre 2003, dans le cadre de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la CNAMTS : le
management des déplacements, des compétences, des communications mobiles et du parc de véhicules. Un comité de pilotage de suivi de la
charte sera créé au niveau national et au niveau local entre les services de l'État, la CNAMTS et les professionnels. Le transport routier
est un secteur encore très touché par l'accidentalité routière. Au regard des accidents du travail, le transport routier de marchandises
reste, en France, l'un des secteurs les plus concernés. La fréquence des accidents y est deux fois plus élevée que pour l'ensemble des
secteurs ; la majorité des accidents se produit lorsque le véhicule est à l'arrêt, lors des opérations de chargement et de déchargement.
> Télécharger la charte :
http://www.securite-routiere.gouv.fr/IMG/pdf/charte13dec2008_routiers_signee.pdf
> Le communiqué de presse :
http://www.securite-routiere.gouv.fr/vos-infos/presse/communiques/1-2008/CP2_13-02-08.html
International
Lancement du projet Européen EUNetPaS
03/03/08 - Le réseau européen pour la sécurité des patients, EUNetPaS, a été lancé lors d'une réunion les 28 et 29 février à Utrecht aux
Pays-Bas. L'objectif de ce projet financé par la Commission européenne est d'améliorer la qualité des services de santé dans les 27 pays
membres de l'Union, en réduisant le nombre d'erreurs médicales, de diagnostic ou de traitement, et in fine, le gaspillage des ressources
par l'échange de bonnes pratiques et le développement d'outils efficaces. Coordonné par notre Haute Autorité de Santé, EUNetPaS réunit
des représentants de la communauté médicale européenne (médecins, infirmiers, pharmaciens, gestionnaires d'établissements de santé,
associations de patients, etc.) et des partenaires institutionnels impliqués dans la sécurité du patient dans les pays de l'Union
(membres des organisations nationales compétentes en la matière et des ministères de la Santé des États membres). Dans un premier temps,
EUNetPaS a pour axe de travail l'amélioration de la qualité des prescriptions et des usages médicamenteux, prévient un communiqué de la
HAS. Autres actions prévues : développer la culture de la sécurité des soins chez les professionnels de santé, en se penchant notamment
sur leur formation, créer une base de données pour recenser les différents systèmes de recueil d’incidents liés à des traitements ou à une
mauvaise organisation des soins, développer des outils et des indicateurs communs pour évaluer le degré de culture de sécurité des soins.
> Communiqué de la HAS du 28 février :
http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_634687
ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Information santé : la diversité des approches
04/03/08 - L'association DESSEIN (Dauphine Économie Santé Social Entente et Idées Nouvelles) organise chaque année dans les locaux de
l'Université Dauphine à Paris une journée consacrée à la santé. "L'information du patient : enjeux éthiques, enjeux
économiques ?" était le thème de la journée du 14 février 2008. Plusieurs personnalités de premier plan s'y sont exprimées,
notamment Claude Le Pen Professeur d'économie de la santé), Claude Evin (FHF), Christian Lajoux (LEEM), Emmanuel Hirsch, Marcel Garnier
(directeur de l'innovation santé, Méderic), Gilles Duhamel (IGAS), ou encore Thomas Fatome (directeur de cabinet CNAMTS) et
Christian Saout (président du CISS de la Conférence nationale de santé). Dans l'excellent site "carnets de santé", Serge
Cannasse nous propose une sélection de leurs propos dont le caractère "résolument décousu" traduit
"la grande diversité d'approches sur le sujet des différents acteurs de santé, y compris des nouveaux venus (organismes de protection
sociale, sites Internet)".
>
http://www.carnetsdesante.fr/spip.php?article164
> Voir également l'intervention de Christian Lajoux (LEEM) :
http://www.leem.org/htm-media/article/article.asp?id_article=1118
Publication de la circulaire relative à la campagne budgétaire 2008 des établissements de santé
07/03/08 - Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, a signé le 3 mars 2008 la circulaire de début de campagne budgétaire des établissements de
santé, le cadre général de la campagne ayant été présenté en avant-première le 26 février dernier. L'année 2008, qui verra l'application à 100 %
de la part tarifée à l'activité, constituera une étape décisive dans la politique de financement des établissements de santé, marquant ainsi la
volonté des pouvoirs publics de poursuivre résolument cette réforme, destinée à garantir une plus grande équité dans l'allocation de ressources
aux établissements et à en favoriser le dynamisme. Pour l'année 2008, les moyens alloués par l'Assurance maladie aux établissements de santé
progresseront de plus de 2 milliards d'euros (soit + 3,2 %), conformément au vote du parlement. 449 millions en tarifs et en
dotations seront consacrés en 2008 à l'impulsion de nouvelles politiques de santé publique et à la poursuite de programmes déjà engagés. Les
établissements de santé participeront à la mise en œuvre de plusieurs objectifs du plan Alzheimer : le volet hospitalier de cette priorité
nationale de santé publique bénéficiera cette année d'une enveloppe de 25 millions. Un enveloppe de 37 millions est également prévue afin de
mettre en œuvre l'objectif fixé par le président de la République pour les soins palliatifs, à savoir doubler en 5 ans les capacités d'accueil
pour les patients en fin de vie. Comme annoncé dans ma lettre 289, l'évolution des tarifs de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO)
sera de 0,50 % (sauf évolutions différenciées) à compter du 1er mars, pour chacun des secteurs d'hospitalisation public et privé,
certaines activités faisant l'objet d’évolutions différenciées (tarifs HAD bloqués, IVG chirurgicales majorés de 20 % pour les 2 secteurs,
tarifs de dialyse péritonéale en hausse de 2 % et en centre de 0,3 %, revalorisation de 24,3 % des tarifs des groupes homogènes de
séjour (Ghs) de nouveau-nés en clinique). Pour les établissements assurant le service public, l'effort de convergence engagé en 2007 entre les
tarifs d’hospitalisation complète de courte durée et de chirurgie ambulatoire se poursuivra par un rapprochement des tarifs, afin d'inciter au
développement de ce mode de prise en charge. L'enveloppe dévolue aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac)
progressera de 6,12 %. La campagne 2008 verra la première phase de mise en oeuvre du nouveau modèle de financement des missions d'enseignement,
de recherche, de référence et d'innovation (Merri), favorisant l'équité, la promotion d'une recherche de qualité et la valorisation de
l'innovation. Le montant des aides à la contractualisation augmentera de 105 millions afin de renforcer les marges de manoeuvre des ARH,
nécessaires à l'accompagnement des établissements, notamment dans leurs efforts de restructuration et de recherche d'efficience.
> Télécharger la circulaire et ses annexes :
http://fhf.fr/dossiers/dossiers-fiche.php?id=2865&p=2&r=191
> Le communiqué ministériel du 7 mars :
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/actualite-presse/presse-sante/communiques/
Actualité sociale
Le petit "Livre vert" de Martin Hirsch sur la génération du RSA
03/03/08 - Le haut-commissaire aux Solidarités actives a rendu public le 2 mars son Livre vert sur la génération du "revenu de
solidarité active" dans lequel il tente de prouver la faisabilité de son plan pour réduire la pauvreté. Le livre vert, qui formule
des scénarios et des propositions de financement équilibrées, servira de base à une concertation qui en finalisera le contenu et l'impact
budgétaire en vue de la présentation d'un projet de loi devant le Parlement à l'automne et pour une mise en route dès fin 2008. Un forum
vient d'être ouvert pour dix semaines afin de recueillir les avis des citoyens autour des 15 questions
du livre vert. Une synthèse sera réalisée à la mi-mai.
Dans une interview publiée par Les Echos, l'ancien président d'Emmaüs s'explique sur le RSA, censé valoriser les revenus du travail plutôt que
ceux de l'assistance. Le dispositif, qui doit bénéficier à 5 millions de personnes en 2009, devrait s'appliquer jusqu'à 1,3 SMIC. Le chef de
l'Etat entend que soit tenu l'engagement de réduction d'un tiers de la pauvreté en cinq ans, sachant que 7,1 millions de personnes sont
concernées. Les experts de Bercy ont rendu leur verdict sur la
généralisation du dispositif dans ce livre vert : "les simulations, bien que prudentes, montrent que le RSA pourrait permettre
de réaliser entre un tiers et la moitié du chemin par rapport à l'objectif fixé" par Nicolas Sarkosy. Avec sa mise en place, près
d'un million de personnes franchiraient immédiatement le seuil de pauvreté. Le barème adopté dans la plupart des départements
expérimentant déjà le RSA garantit en effet un gain mensuel moyen d'environ 130 euros à ceux qui travaillent par rapport à leur situation
actuelle. La généralisation du dispositif avec ce barème représenterait un coût net global de 1,5 à 3,5 milliards d'euros, une
fois retranché le coût des prestations censées être remplacées par le RSA (RMI, API, ASS, PPE), selon des évaluations transmises aux
partenaires sociaux. mais selon lui, le coût de sa mesure de tient pas compte de l'élévation attendue du taux d'emploi. Autre bémol : une
partie des bénéficiaires actuels de la prime pour l'emploi seront perdant. Mais c'est parce que la PPE est aujourd'hui diluée sur une
trop large population qu'elle n'a pas eu l'effet incitatif attendu. Il est logique d'en tirer les conséquences, explique Martin Hirsch.
Enfin, à propos d'un éventuel effet d'aubaine pour les entreprises, le haut-commissaire précise que "la prestation ne figurera pas
sur la fiche de paie et intégrera des paramètres que l'employeur ne connaît pas, donc il ne saura pas quelle est la subvention touchée en
fonction du salaire qu'il verse".
En pratique, ce sont les CAF qui verseront le RSA, recalculé chaque mois ou chaque trimestre en
fonction des revenus d'activité perçus. La responsabilité de la prestation incombera néanmoins aux départements gestionnaires du RMI.
Soulignons que le Conseil d'orientation pour l'emploi a été saisi par la
ministre de l'Économie et le haut-commissaire. Il devra faire des propositions sur "l'impact souhaitable du RSA sur les grands équilibres du marché du
travail et sur la durée moyenne du travail et l'évolution des salaires", indique la lettre de saisie.
Le rapport du COE est attendu pour la fin mai.
> RSA : Livre vert et consultation ouverte :
http://www.livrevert-rsa.gouv.fr/
> Interview de Martin Hirsch :
http://www.lesechos.fr/info/france/4694644.htm
> Barème, accompagnement, financement : les points clefs de la nouvelle prestation
http://www.lesechos.fr/info/france/4694665.htm
NTIC - e-santé - e-administration
La CSMF prépare un DM Pro pour les médecins
06/03/08 - En attendant le dossier médical personnel (DMP), "élément majeur de
qualité des soins et de santé publique", au point mort, la Confédération des
syndicats médicaux français (CSMF) a annoncé le 6 mars 2008, dans un communiqué, qu'elle "travaillait depuis
plusieurs mois déjà à la création d'un dossier médical professionnel", le DM Pro, "qui va voir le jour dans un délai rapide et sera
ouvert à tous les médecins, dans une approche spécifiquement métier". Présenté comme "une première étape" vers le DMP définitif,
ce projet de DM Pro sera détaillé dans les prochaines semaines lors d'une conférence de presse. La démarche, strictement professionnelle,
vise à informatiser la circulation des données patients entre les médecins. Cette communication informatique devrait se substituer progressivement,
sans double saisie, à la communication papier entre les praticiens. La CSMF garantit une "parfaite compatibilité" avec le futur DMP,
mais aussi avec les principaux téléservices existants dans ce domaine, notamment l'historique des remboursements des caisses d'assurance maladie.
Dans une semaine, le Medec 2008 ouvre ses portes. Inscrivez-vous à "l’événement DMP Dating, un rendez-vous unique à ne pas manquer".
On peut lire sur le formulaire d'inscription : "Séduisant, intelligent, plein d'avenir… Le DMP ne laisse personne indifférent, mais qui est-il vraiment ? Pour mieux le
connaître, rendez-vous au DMP Dating !" Un expert du GIP DMP répondra à toutes
vos questions sur le Dossier Médical Personnel… Hallucinant, comme dirait Dominique.
>
http://www.csmf.org/index.php?option=com_content&task=view&id=523&Itemid=86
>
http://www.d-m-p.org/index.php?option=com_wrapper&Itemid=351
Le répertoire partagé des personnels de santé (RPPS) se cherche un nouveau responsable
07/03/08 - Le site de l'Observatoire des technologies et des systèmes d’information de santé (i-med) revient sur la publication au JO du 21
février de deux offres d'emploi de directeurs de projet dans les NTIC santé. Le premier recruté devra diriger la mission pour l'informatisation
du système de santé (MISS). En fait, selon le Dr Fraslin, c'est l'officialisation administrative des périmètres du poste actuel jusqu'ici mal
définis confié à André Loth depuis le le 9 août 2007. Ce dernier devrait être le seul candidat à postuler et déposer son dossier auprès de
lui-même. C'est également l'occasion de rappeler l'étendue du champ d'action de son directeur : assurer notamment la tutelle du GIP DMP et
du GIP CPS, suivre l’élaboration et la mise en oeuvre du plan stratégique des systèmes d'information de santé (SIS), assurer la responsabilité
des référentiels communs et des projets transversaux tels que l'identifiant national de santé et les référentiels d'interopérabilité et de
sécurité dans le domaine de la santé.
Le second recrutement concerne un poste de directeur de projet chargé "de conduire, en liaison avec les instances de pilotage et avec
le chef de la MISS, les projets de refonte des répertoires nationaux de professionnels de santé (RPPS), d'une part, des établissements sanitaires
et sociaux, d'autre part". L'article rappelle que Le RPPS, prévu pour être opérationnel fin 2004, ne devrait l'être qu'en 2009 peut-être....
> "Gisement d’emploi dans les NTIC santé" :
http://www.i-med.fr/spip.php?rubrique24
Les sites de notation des médecins se bousculent au portillon du Web
07/03/08 - Dans la foulée médiatique des mésaventures de Note2be.com, qui entendait donner aux élèves la possibilité de noter leurs professeurs,
une entreprise plombée par le tribunal des référés de Paris qui lui a interdit de publier des informations nominatives sur les professeurs,
mais aussi par la CNIL (avis du 6 mars), des sites du même genre touchent aujourd'hui les médecins. Baptisé d'un nom très voisin,
Note2bib.com, ce site va être lancé par une société française le 15 mars 2008. Le
principe est de noter son médecin traitant, et par extension tout professionnel de la santé, du dentiste au chirurgien en passant par le
kinésithérapeute. "Notre objectif est de faire évaluer la relation humaine entre le médecin et son patient", indique Nicolas Herson
Macarel, co-fondateur de la société éditrice de Note2bib.com. "Une attention toute particulière pourrait être consacrée à d'autres critères
comme l'hygiène, la qualité des salles d'attente, le suivi des vaccins, la ponctualité, la disponibilité. Les médecins auront bien entendu un
droit de réponse sur les commentaires déposés". Mais le site risque fort de rencontrer les mêmes démêlés juridiques que Note2be.com. De
plus, il vient de se faire coiffer sur le poteau par un autre site de notation,
Demedica.com,
qui est opérationnel depuis le 6 mars. Découvert par Dominique Dupagne (site
atoute.org), le petit dernier, parfaitement fonctionnel, est basé à l'Île
Maurice et "il n’est pas soumis au droit Français et se soucie donc du TGI de
Paris ou de la CNIL comme de son premier hoax". A quand les médecins qui notent leurs patients ?
Le Dr Fraslin dénonce sur i-med.com
un risque de
racket avec les sites de notation des médecins. "Derrière l’alibi d’une
meilleure transparence dans le secteur de la santé, se cache un modèle
économique autrement plus pervers. Le marché de la réputation est désormais
ouvert au niveau mondial. Les proies sont désignées. Aujourd’hui ce sont les
professionnels de santé solvables et particulièrement soucieux de leur image.
Comme le démontre déjà le site mauricien, les médecins risquent d’être victimes
d’un véritable racket puisqu’ils devront payer pour faire disparaître des
données inexactes ou calomnieuses"...
>
http://www.atoute.org/n/article94.html
Ouvrages
Le système de santé en France. Diagnostic et propositions
03/03/08 - Un nouveau livre de Gérard Ropert, nouveau directeur de la CRAMIF, et du médecin Bruno Fantino, directeur du CES de Lyon et de
l'Association pour le Développement de l’Information Médicalisée (ADIM).
Selon la présentation de l'éditeur, "les Français apprécient autant leurs professionnels de santé que leur Sécu qui assure la prise en charge de l'ensemble de
leurs dépenses dans le cadre d'une assurance maladie obligatoire et publique. Les premiers comme les seconds mesurent cependant mieux le
prix de la santé que son coût. La montée des déficits publics est pourtant si prégnante qu'elle n'autorise plus de simples ajustements
séquentiels en forme de plans de redressement des comptes. Cet ouvrage démontre qu'il est encore possible de concilier
progrès médical et social à condition qu'une profonde volonté réformatrice anime tous les acteurs afin de faire émerger progressivement
un nouveau système de santé. Cette émergence suppose avant tout un véritable pilotage, exercé par un État stratège et courageux, s'appuyant sur
une gouvernance déconcentrée régionalement. Grâce à un panier de biens et de services définissant les périmètres et les modalités de prise en
charge, à l'intérieur de centres de décision tantôt régaliens tantôt contractuels, mais comprenant à la fois des leviers et des sanctions, les
opérateurs publics et privés pourront alors agir dans le cadre d'une assurance santé cohérente". Les auteurs, qui ont déjà collaboré en mars 2004
sur un autre ouvrage "Guérir le système de santé de ses maux avec 40 propositions pour une réforme", souhaitent contribuer à titre
personnel à cette démarche : d'où "un diagnostic sans complaisance mais aussi de nombreuses
propositions fondées sur des expériences professionnelles complémentaires".
> Table des matières, avant-propos, chapitre 1 :
http://www.dunod.com/pages/ouvrages/ficheouvrage.asp?id=51505
L'actualité des sites Internet
Service-public.fr devient le guichet unique de la e-administration
04/03/08 - Depuis le 28 février, l'ensemble des téléservices proposés sur l'ancien portail Administration24h24.gouv.fr sont
transférés sur Service-public.fr, dans une démarche d'unification des services administratifs en ligne. Cette décision marque la
première étape de la création d'un portail Internet unique de renseignements administratifs et d’accès aux téléprocédures, adoptée à
l’initiative d’Éric Woerth lors du premier Conseil de modernisation des politiques publiques en décembre 2007. En complément de ce
travail, un autre chantier sera conduit au cours de l’année 2008, celui de l'homogénéisation de la présentation des sites publics des
services de l’Etat, par l’intermédiaire d'une charte ergonomique des services en ligne commune à tous. L'usager se retrouvera ainsi dans
un environnement harmonisé et certifié, où il pourra effectuer ses démarches en ligne en toute confiance, souligne un communiqué de Bercy
>
http://www.service-public.fr/demarches24h24/
L'ANSP ouvre un nouveau portail pour les services à la personne
05/03/08 - L'agence nationale des services à la personne a mis en ligne le 4 mars une nouvelle version de son site. Conçu comme un portail
des services à la personne, il se divise en quatre univers différenciés : particuliers, professionnels, chèque emploi service universel,
ainsi qu'une présentation institutionnelle. Cette version contient des nouveaux outils, dont une WebTV, l'ANSP tv qui diffusera des
témoignages vidéo de personnes qui utilisent le Cesu et autant de situations vécues par tous types de publics, un moteur de recherche
sémantique, un lexique automatisé, et la mise en relation directe avec un professionnel des services à la personne.
Un centre de presse propose actualités, communiqués, newsletters et flux RSS. Au cours du mois de mars s'ajouteront un forum de discussion,
un simulateur de coûts pour les employeurs et des espaces personnels pour les particuliers.
>
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr
Carrefour santé
08/03/08 - Carrefour Santé est une association née en 1991 d'un partenariat entre la Ville de Nancy et la CPAM. Le but de l'association est
simple : la qualité de vie est un élément primordial que l’on peut sans cesse améliorer. Du coup, Carrefour Santé, accueille, conseille et
guide ses visiteurs dans le domaine de la santé. Un espace documentation, un espace animation et un autre voué aux expositions sont à leur
disposition dans ses locaux. "La santé de la femme" est au programme du 8 mars 2008 au 30 mai 2008. Fiches de
présentations des 103 associations et organismes partenaires. Plusieurs quizz santé en ligne.
>
http://www.carrefour-sante.com
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