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Newsletter n° 292 du 23 mars 2008
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Actualités professionnelles
Sécurité sociale
Le déficit du régime général de la Sécurité sociale ramené à 9,4 milliards d'euros fin 2007
Les chiffres clés de la sécurité sociale - Édition 2007
Le Conseil des prélèvements obligatoires présente deux rapports
Votre carrière
Convention collective des employés et cadres du RSI
Maladie
La mise en place des ARS ne remettra pas en cause le système conventionnel, selon Roselyne Bachelot
Les dépenses d'assurance maladie en hausse de 3,6 % sur les douze derniers mois à fin février
Le chantier d'une nouvelle hiérarchisation des actes cliniques démarre lentement
Le plafond de 50 euros sur les franchises dépassé à cause d'un bug informatique
Recouvrement - emploi - assurance chômage
L'Unedic prévoit deux fois moins de créations d'emplois en 2008
Montée en charge du dispositif TEPA au mois de janvier 2008
Retraites - personnes âgées
Réforme des retraites : le gouvernement lance la concertation le 27 mars
Famille
Remaniement ministériel : Nadine Morano nommée secrétaire d'Etat à la Famille
Le rapport Colombani recommande une organisation unifiée de l'adoption
Risques professionnels
Cessation anticipée amiante : syndicats et associations de victimes présentent une proposition commune de révision du dispositif
International
La CNAF signe à son tour la charte de la coopération internationale du GIP SPSI
Actualités générales
Actualité santé
Recevant l'hospitalisation privée, Roselyne Bachelot lâche du lest
Recours urgents et non programmés à la médecine générale de ville : satisfaction des patients et suites éventuelles
Le dépistage du cancer colorectal sera généralisé d'ici à la fin de l'année
Actualité sociale
RMI : la baisse du nombre d'allocataires se confirme fin 2007
Ntic / e-santé / e-administration
L'Ordre des pharmaciens tire un premier bilan satisfaisant de l'expérimentation DP
Actualité du J.O.
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
Sécurité sociale
Le déficit du régime général de la Sécurité sociale ramené à 9,4 milliards d'euros fin 2007
17/03/08 - Le déficit du régime général de la Sécurité sociale en 2007 "s'établirait à 9,4 milliards d'euros au lieu de 11,7 milliards
d'euros prévus en septembre dernier par la Commission des comptes de la sécurité sociale", a indiqué le ministre du Budget Eric Woerth
dans un communiqué du 17 mars. "Ces résultats du régime général pour 2007 sont encore provisoires, dans l'attente de la fin des opérations
de certification par la Cour des Comptes", d'ici la fin mars, a précisé le ministre qui s'est félicité "que le plan d'alerte décidé en
juillet dernier par le gouvernement ait produit ses effets et permis de maîtriser l'évolution des comptes de la sécurité sociale". Les
dépenses sont globalement en ligne avec les prévisions retenues dans la loi de financement de la sécurité sociale. Le décalage de 2,3 milliards
d'euros avec les prévisions de septembre "provient essentiellement de rentrées de CSG et de cotisations" plus importantes que prévu,
a-t-il expliqué. Ainsi, "1,2 milliards d'euros de recettes supplémentaires sont dues à un rendement supérieur de la CSG et du
prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et de placement et 700 millions de cotisations supplémentaires sur l'ensemble des revenus
d'activité ont été enregistrés par rapport aux prévisions, grâce à des créations d'emplois plus importantes en fin d'année", selon le
communiqué. Les recettes supplémentaires bénéficient principalement à la CNAM et à la CNAF. Le solde de la CNAM, prévu en septembre en déficit
de 6,2 milliards s'établirait à 4,6 milliards. Le solde de la branche famille devient positif dès cette année de 200 millions
d'euros alors que l'estimation d'octobre dernier prévoyait un déficit de 500 millions. Néanmoins, la situation du régime général se dégrade par
rapport au déficit de 8,7 milliards qui avait été constaté en 2006, en raison de la détérioration des comptes des branches vieillesse
(- 4,5 milliards) et maladies professionnelles (500 millions), des résultats très proches des prévisions de la loi de financement.
Le déficit 2007 de l'Etat sera moins bon, notamment parce qu'il intégrera la dette envers la Sécurité sociale. Après avoir été apurée cette
automne par le ministre du Budget, elle s'est recreusée en fin d'année pour atteindre 1,7 milliard d'euros. Les excédents de l'Assurance
chômage (3,5 milliards en 2007) ont déjà été anticipés, à quelques centaines de millions d'euros près. "Dans le contexte d'une
conjoncture plus dégradée que prévu, l'objectif de 2008, un déficit ramené à 2,3 % du PIB, sera difficile", soulignent Les Echos
(17-03), ce "qui plaide plus encore pour une accélération des réformes en chantier :
revue générale des politiques publiques, réforme des retraites et de la carte hospitalière".
> Communiqué du ministère :
http://www.budget.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_budget.php?type=communique&id=1313&rub=2
>
http://www.lesechos.fr/patrimoine/famille/300250321.htm
Les chiffres clés de la sécurité sociale - Édition 2007
17/03/08 - Retrouvez sur le portail de la Sécurité sociale un document de 22 pages, réalisé par les ministères du Travail, de la Santé et du
Budget, sur les principaux chiffres clés de la Sécu portant sur l'année 2006. De nombreux tableaux montrent l'évolution sur de nombreuses années
des recettes (structures, évolution des cotisations), des chiffres par branches (évolution de la structure de financement, dépenses, structure des
prestations, évolution du solde de la branche, comparaison internationale), des équilibres financiers, des
performances du service public de la Sécu. Les organigrammes institutionnels sont disponibles en fin de document.
Par ailleurs, le portail du RSI nous propose les chiffres clés du régime des
indépendants au 31 décembre 2007.
>
http://www.securite-sociale.fr/chiffres/chiffres_cles/2007_chiffres_cles.pdf
> Chiffres clés du RSI :
http://www.le-rsi.fr/nous_connaitre/institution/chiffres_cles_du_rsi.php
Le Conseil des prélèvements obligatoires présente deux rapports
21/03/08 - Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes et président du Conseil des prélèvements obligatoires a présenté
le 20 mars deux rapports sur : « Sens et limites de la comparaison du taux de prélèvements obligatoires entre pays développés » et « Les
prélèvements obligatoires des indépendants ».
Dans le premier rapport, le Conseil invite « à la plus extrême prudence » quant à l'interprétation des écarts de taux de prélèvements obligatoires
entre pays. Concept à manier avec précaution, le taux de prélèvements obligatoires est profondément différent d'un pays développé à l'autre. Il
varie, si l'on prend pour référence l'année 2005, en effet du simple au double :
un peu plus de 50 % en Suède contre 25 % aux Etats-Unis. Une prise en compte des dépenses est nécessaire, selon le Conseil. Quatre facteurs explicatifs - d'importance inégale - permettent
de comprendre les écarts entre pays. Le facteur de loin le plus important est l'ampleur des fonctions de santé et de protection sociale, et
celle de leur financement public, extrêmement différentes toutes deux d'un pays à l'autre. "Structurels, caractérisant chaque société, les
choix de financement de la protection sociale ne font pas qu'expliquer largement les écarts entre les taux de prélèvements obligatoires. Ils ont
aussi des répercussions profondes sur la société et sur les modes de vie, que la valeur du taux de prélèvement obligatoire de chaque
pays reflète pour une très grande part", constate le Conseil. En conclusion, il précise qu'il "n'entend ni défendre ni critiquer
l'ampleur des PO" et "ne cautionne en aucun cas le caractère inéluctable de leur hausse" mais vise juste à "éclairer le
débat public".
Le second rapport rendu public le 20 mars propose une synthèse sur les
prélèvements obligatoires des 2,3 millions de travailleurs indépendants actifs
en 2005. Son but est de présenter les caractéristiques d'un sujet peu traité et
de cerner les principaux problèmes qu'il soulève : les questions relatives à la
détermination de l'assiette, les débats autour de l'effort contributif des
indépendants et la question de l'optimisation. Le Conseil des prélèvements obligatoires
soumet des
pistes d'évolution comme d'aligner les régimes fiscaux des bénéfices non commerciaux (BNC) et des bénéfices industriels et commerciaux
(BIC), mettre fin au plafonnement des cotisations d'allocations maladie et maternité et de mieux encadrer les arbitrages entre rémunérations et
dividendes, mais aussi de supprimer les disparités de régimes entre les différentes plus-values de cession en les assujettissant toutes aux
prélèvements sociaux. Le Conseil préconise aussi de définir de manière stricte les pratiques licites en termes de portage et de partnership et
de rétablir la cotisation de solidarité sur les associés de société, supprimée en 2006.
> Communiqué de presse
http://www.ccomptes.fr/CPO/documents/divers/08-com-CPO.pdf
> Discours de Philippe Séguin :
http://www.ccomptes.fr/CPO/documents/divers/08-discours-conference-CPO.pdf
Votre carrière
Convention collective des employés et cadres du RSI
18/03/08 - La nouvelle Convention collective des employés et cadres du Régime Social des Indépendants, présentée à la signature le 20
mars, est disponible sur le site de la CFDT. Les organisations syndicales ont 10 jours pour
la signer. Pour l'instant, seule
la CGT réagit au texte sur le Web.
Par ailleurs, l'UCANSS nous informe que le ministère a agréé en date du 11 mars 2008 le protocole d'accord relatif à la participation des
organismes à l'acquisition des titres restaurant conclu le 28 janvier 2008. Cet accord porte la participation de l'employeur sur le TR à
5,04 euros. Il entrera en vigueur le 1er avril 2008.
> Projet de convention - mars 2008 - 71 pages :
http://www.pste-cfdt.org/article.php3?id_article=413
L'Assurance maladie
La mise en place des ARS ne remettra pas en cause le système conventionnel, selon Roselyne Bachelot
17/03/08 - Présente à la deuxième convention du Centre national des professions de santé consacrée aux futures ARS, vendredi 14 mars, la
ministre de la Santé a rassuré les cadres du CNPS sur le sort réservé au système conventionnel national dans la réforme des Agences régionales
de santé. Ce système conventionnel ne serait "en aucun cas remis en cause", dès lors qu'il constituait "le ciment de
l'organisation de la médecine libérale", a déclaré la ministre. La création des ARS impliquera les professionnels de santé, a promis Mme
Bachelot. Enfin, selon le Quotidien du médecin (17-03), la ministre a voulu "clore un faux débat" en tranchant la question de la place
de la gestion du risque maladie par rapport aux ARS. Il s'agit, pour rechercher plus de cohérence et d'efficience, "d'aller plus loin que
la gestion du risque maladie en développant, au niveau régional, une véritable gestion du risque santé, mettant en cohérence les financements
et l'organisation, sans jamais remettre en question le niveau national de l'assurance maladie, qui continuera de négocier les grandes
orientations, ni le niveau local de l'assurance maladie qui dispose de l'information, de ressources humaines et de gestionnaires remarquablement
compétents", a expliqué Roselyne Bachelot. Le directeur général de l'UNCAM, Frédéric van Roekeghem, a estimé que "la politique de
santé publique doit dépendre de l'Etat mais qu'elle ne peut pas être uniquement
régionale. Penser qu'on puisse gérer le risque maladie uniquement sur l'offre de
soins revient à commettre une erreur assez profonde. La gestion du risque doit
se faire à la fois sur l'offre de soins et sur le patient". Et, en la matière, il a fait valoir que l'Assurance maladie disposait des outils adéquats et du savoir-faire de son
réseau. Le député Yves Bur a souligné, pour sa part, qu'"on ne mariera pas par décret les deux cultures, celle de l'administration et celle
de la Sécurité sociale". La mise en place des ARS "mettra plus de temps" que prévu, si bien qu'"on peut oublier
allègrement" la date annoncée du 1er janvier 2009.
Le sujet sera abordé lors de la table ronde sur les ARS organisée le 1er avril prochain par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée
nationale. Les responsables de l'Assurance maladie et les directeurs d'administration centrale du ministère de la Santé concernés y sont conviés.
Les présidents, les premiers vice-présidents et les directeurs des caisses de MSA, réunis le 13 mars, ont débattu de l'avenir du système de
santé. Concernant la création des futures Agences régionales de santé, les dirigeants du régime agricole estiment "cohérent que soient
confiées aux ARS la planification et la définition de l'offre de soins sur un champ très complet couvrant la santé publique, les soins
hospitaliers, les soins ambulatoires et le secteur médico-social", mais ils considèrent que "la régulation économique doit être
assurée par l'Assurance maladie". Ils réclament également de "siéger aux instances des futures ARS. Ils ont une connaissance de
terrain des besoins et difficultés de la population agricole et rurale et constituent des relais de
proximité très efficaces pour la promotion et la diffusion des actions de protection sociale".
> Intervention de Roselyne Bachelot, tables rondes :
http://www.cnps.fr/
>
Communiqué de la MSA du 13 mars
Les dépenses d'assurance maladie en hausse de 3,6 % sur les douze derniers mois à fin février
19/03/08 - Sur les douze derniers mois, les dépenses remboursées par le Régime général dans le champ de l'ONDAM progressent de +3,6 % en données
CJO contre +3,8 % à fin janvier 2008. Le rythme annuel des soins de ville poursuit son ralentissement : + 3,8 % à fin février 2008 contre
+ 4,3 % à fin janvier 2008 et + 4,5 % à fin décembre 2007). Celui des dépenses des établissements est pratiquement stable à + 3,5 %
(respectivement 3 %, 0,1 % et 8,3 % pour les établissements publics, privés et médico-sociaux). Le ralentissement des soins de ville est lié à
une évolution très faible au mois de février 2008 sur tous les postes (+ 0,1 %). Le poste médicament est encore en nette diminution de -
3,6 %, après une baisse de 4,3 % en janvier. La CNAMTS l'attribue à l'effet franchises (à confirmer dans les prochains mois). Seules les
indemnités journalières (arrêts maladie) continuent de progresser de façon assez soutenue : + 3,8 % en février et + 4 % sur douze mois.
Le contexte épidémique a également été plus favorable que celui de février 2007, souligne la caisse nationale.
> Communiqué de la CNAMTS du 18 mars :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/comm_depenses_fevrier_08_v1.pdf
Le chantier d'une nouvelle hiérarchisation des actes cliniques démarre lentement
20/03/08 - En sommeil depuis 2005, la réflexion sur la classification des actes cliniques vient d’être réactivée. La Commission de
hiérarchisation des actes et des prestations (CHAP), composée de représentants des syndicats médicaux et de l'Assurance maladie, a
tenu le 12 mars sa première réunion de travail sur sa mise en place. La Commission vient de décider d'une étude de terrain sur les
consultations des médecins de spécialités cliniques, étude qui sera confiée à une société de services après élaboration du cahier des charges
par la CHAP. "Concrètement, des médecins seront suivis dans leur exercice quotidien. La durée, la complexité et les motifs de consultation,
notamment, seront étudiés. Une classification des actes pourra alors être établie et des niveaux de rémunération négociés. Dans la mesure où la
CCAM des actes techniques avait mis dix ans à être créée, les médecins libéraux craignent un nouveau chantier de longue haleine", souligne
la lettre Protection Sociale Informations (19 mars).
Ce qui n'empêche pas la CSMF de se féliciter, dans un communiqué, de voir que
"d'une part les engagements conventionnels pourront être tenus et que d'autre part l'intervention du président de la République a permis le
déblocage de ce dossier resté en panne depuis 2 ans. Cette première étape permet d'enclencher la réforme des consultations qui permettra de
mieux rémunérer le temps médical, et de déterminer le prix de l'acte en fonction de son contenu et du temps passé et non plus en fonction de
la spécialité de celui qui l'exécute".
>
http://www.csmf.org/index.php?option=com_content&task=view&id=527&Itemid=86
Le plafond de 50 euros sur les franchises dépassé à cause d'un bug informatique
21/03/08 - L'Assurance maladie a résolu un problème "d'ampleur limitée" concernant le traitement du décompte de la franchise médicale,
a-t-elle annoncé dans un communiqué du 20 mars. Quelques milliers d'assurés sociaux ont été prélevés au-delà du plafond annuel de 50 euros
suite à un bug informatique. Mais, la CNAM assure que "les sommes en jeu sont faibles". Pour 90 % des personnes
concernées, le dépassement est "inférieur ou égal à un euro". Les assurés victimes de ce « bug » seront remboursés sous
quinze jours. Le problème informatique a été détecté le 11 mars dernier et l'anomalie stoppée deux jours plus tard, soit "dès le
13 mars". Le correctif informatique définitif a été développé et installé jeudi. Les caisses locales ont fait l'objet de nombreuses
sollicitations d'assurés, ces dernières semaines, qui ne comprenaient pas pourquoi les franchises continuaient d'être prélevées alors qu'ils
avaient dépassé le plafond de 50 euros.
>
http://www.lesechos.fr/info/sante/4704418.htm
Recouvrement - emploi - assurance chômage
L'Unedic prévoit deux fois moins de créations d'emplois en 2008
19/03/08 - Le régime d'assurance chômage a publié, le 18 mars, ses nouvelles prévisions financières pour l'année 2008. Qu'il s'agisse de
l'emploi, de la croissance ou du chômage, tout laisse penser que 2008 sera nettement moins porteur que l'année précédente, ont estimé les
gestionnaires de l'Unedic. Ils ont révisé leur estimation de croissance en forte baisse, à 1,6 %, de même que leur prévision de créations
d'emplois, à 140 000 postes contre 307 000 en 2007. Le rythme des embauches devrait fortement s'infléchir, "surtout si les entreprises
utilisent les heures supplémentaires", précise l'Unedic dans sa note d'équilibre technique. Néanmoins, la baisse du chômage elle aussi,
deux fois moins importante que l'an passé (99 000 chômeurs de moins en 2008, contre 195 000 en 2007), suffirait à dégager un excédent de
4,6 milliards d'euros sur l'année. Le déficit cumulé du régime serait ramené
de 9,6 milliards d'euros au 31 décembre 2007 à 5 milliards d'euros à la fin 2008.
Quant à la négociation sur l'assurance chômage, censée débuter courant avril, elle ne pourrait s'ouvrir qu'à
l'automne, pour une entrée en
application le 1er janvier 2009. La démission du président de l'Unedic le 18 mars, Michel de Virville, pose la question de son remplacement.
Ce report de la négociation proposé au bureau de l'Unedic le 18 mars lui laisserait un délai supplémentaire pour régler la question des mandats
et reconstituer une solide expertise. Les syndicats de salariés ont vivement réagi à cette annonce du patronat
> Note d'équilibre technique de l'Assurance chômage du 18 mars 2008 :
http://info.assedic.fr/unistatis/index.php?idarticle=12174&chemin=10488|12342|
> Les Echos du 19 mars
Montée en charge du dispositif TEPA au mois de janvier 2008
20/03/08 - L'Acoss vient de publier les résultats de la mise en oeuvre des exonérations sur les heures supplémentaires au titre du mois de
janvier 2008 pour les entreprises déclarant mensuellement et les chiffres révisés du quatrième trimestre pour celles déclarant trimestriellement
(loi TEPA). Près de 160 000 entreprises, soit 54 % des entreprises déclarant leurs cotisations aux Urssaf chaque mois, ont appliqué en janvier
le dispositif TEPA, après 38 % en octobre, 49 % en novembre, 51 % en décembre (données révisées). Ces résultats ne prennent en compte qu'une
faible part des très petites entreprises (1 à 9 salariés), qui font pour la plupart leurs déclarations de cotisations aux Urssaf
chaque trimestre et non chaque mois. Au total, 43 millions d'heures supplémentaires ont été déclarées par ces entreprises (6 heures par
salarié), soit une baisse de 8,5 % par rapport à décembre, précise l'Acoss. Ces données ne permettent cependant pas de savoir si les heures
supplémentaires sont en augmentation par rapport à janvier 2007. Il est aussi impossible de savoir combien de salariés en ont bénéficié, car
les entreprises font une déclaration globale unique. Le montant des exonérations accordées au titre des heures supplémentaires et
complémentaires a atteint 154 millions d'euros, dont 121,6 millions pour les exonérations de cotisations acquittées par les salariés. En janvier,
plus de la moitié des heures supplémentaires ont été réalisées dans les secteurs de la construction, des transports, des services
opérationnels, des hôtels, cafés et restaurants et dans l'industrie d'équipements mécaniques. La ministre de l'Emploi, Christine Lagarde, a
salué "avec satisfaction" les résultats de janvier, y voyant une "montée en charge du dispositif".
> Communiqué de presse de l'Acoss :
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=docclick&bid=1262
Retraites - personnes âgées
Réforme des retraites : le gouvernement lance la concertation le 27 mars
21/03/08 - Le ministre du Travail Xavier Bertrand a envoyé, le 19 mars, une lettre aux partenaires sociaux leur proposant de "commencer à
débattre" sur les retraites "au cours de la dernière semaine du mois de mars". Le ministre va organiser des entretiens
bilatéraux, à priori le 27 mars d'après ses services, afin de "recueillir les propositions" des partenaires sociaux en matière de
réforme des retraites. Il ne s'agit pas d'une négociation devant déboucher sur un accord. Le gouvernement décidera seul in fine du contenu du
texte qu'il veut présenter "avant la fin de la session parlementaire" qui doit s'achever en principe début juillet. L'allongement à 41
ans de la durée de cotisation d'ici 2012 constitue le point essentiel de cette concertation. D'autres sujets devront également être traités
notamment, la question de la pénibilité du travail et la négociation sur sa prise en compte pour les salariés arrivant à la retraite avec une
espérance de vie diminuée.
Xavier Bertrand sera également attendu sur la revalorisation des retraites qui n'a été que de 1,1 % au 1er janvier. Le ministre du Travail a
d'ores et déjà promis une nouvelle hausse en cours d'année, afin de compenser la poussée de l'inflation. Une revalorisation des pensions de
l'ordre de 1 % pourrait être nécessaire afin de garantir le pouvoir d'achat des retraités, ce
qui représente un coût de 750 millions d'euros en année pleine.
La CGT et la FSU ont exigé jeudi dans un communiqué commun de "réelles
négociations" et ont renouvelé leur appel à manifester le 29 mars "pour la
défense et l'amélioration de notre système de retraite".
Famille
Remaniement ministériel : Nadine Morano nommée secrétaire d'Etat à la Famille
22/03/08 - L'Elysée a annoncé dans la soirée du 18 mars, par un communiqué, un léger remaniement du gouvernement. Six nouveaux
secrétaires d'Etat font leur entrée dont Nadine Morano, députée UMP de Meurthe-et-Moselle, qui est nommée secrétaire d'État chargée de la
Famille auprès de Xavier Bertrand, qui devient ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité.
Nadine Morano a estimé, sur RTL, que "la famille n'était pas suffisamment traitée dans le précédent gouvernement"» et qu'il y
avait "beaucoup à faire en la matière".
Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration de la CNAF, a immédiatement félicité Madame Morano. "Il souhaite que cette
nomination traduise concrètement la volonté du gouvernement d'accompagner l'action de la Branche Famille de la Sécurité sociale, de conforter
ses moyens et d'appuyer ses orientations". Puis ils se sont rencontrés le 20 mars pour aborder les sujets phares de la branche Famille et
évoquer longuement les questions liées à la petite enfance. Jean-Louis Deroussen a insisté sur le projet du droit opposable à la garde d'enfant
qui supposerait la création de 350 000 à 400 000 solutions d'accueil d'ici fin 2012. Nadine Morano s'est montrée particulièrement soucieuse
du développement des structures d'accueil pour les jeunes enfants et attentive à toutes les actions innovantes en la matière. Ils se sont
retrouvés sur la nécessité de se rendre sur le terrain pour encourager ces innovations et adapter l'offre d'accueil aux besoins des familles.
Concernant l'organisation de la branche Famille, Jean-Louis Deroussen a abordé la départementalisation des CAF. La secrétaire d'Etat a salué
cette démarche dès lors qu'elle garantit le maintien des lieux d'accueils et leur proximité avec les allocataires. Enfin, les deux
partenaires se retrouveront lors d'un prochain conseil d'administration de la CNAF et à la rencontre annuelle des présidents de CAF, les 20 et
21 novembre prochains.
La secrétaire d'Etat devra régler le casse tête de la composition du futur Haut conseil de la Famille. Les partenaires sociaux ont décidé de
suspendre leur participation à cette instance destinée à remplacer la Conférence de la famille. Les "huit" (cinq confédérations
syndicales et trois patronales) ont remis une lettre vendredi 21 mars au Premier ministre lui annonçant qu'ils "suspendront leur
participation" s'il était maintenu, dans le projet de décret, le même nombre de sièges (14) aux partenaires sociaux et à l'UNAF. Le
Conseil d'administration de la CNAF se déterminera sur le projet de décret le 8 avril.
Signalons enfin les autres changements concernant notre secteur d'activité au
sein du gouvernement. Roselyne Bachelot se voit adjoindre la vie associative. Elle devient
ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative. Eric Besson se voit adjoindre le développement de l'économie
numérique. Il devient secrétaire d'Etat chargé de la Prospective, de l'Evaluation des politiques publiques et du Développement de l'économie
numérique auprès du Premier ministre. Sa lettre de mission devrait largement s'inspirer du rapport Attali qui conseillait la création d'un
haut-commissaire au Développement numérique. Ajoutons un secrétaire à l'Emploi pour Laurent Wauquiez en renfort de la ministre Christine Lagarde.
> Décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement, JO du 19/03/08
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000018383234
> Communiqué de la CNAF du 21 mars :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/comm-presse-cnaf-210308.pdf
Le rapport Colombani recommande une organisation unifiée de l'adoption
19/03/08 - Chargé par le président de la République d'une mission sur l'adoption en octobre 2007, Jean-Marie Colombani a remis mercredi 19
mars à Nicolas Sarkozy un rapport qui dresse un état des lieux, qualifié d'alarmant" de l'organisation de l'adoption en France qui, malgré la réforme de
2005, "manque d'efficacité et de lisibilité dans un contexte international exigeant". En deux ans, le nombre d'adoptions d'enfants
étrangers par des Français a chuté de 20 %. Alors que chaque année, 8 000 adoptants reçoivent un agrément et attendent donc d'accueillir un
enfant dans leur foyer. Sur la base de nombreuses auditions, M. Colombani émet 32 recommandations à mettre en oeuvre en deux temps : celui
"des actions urgentes susceptibles de tirer un meilleur parti de ce qui existe" et celui "d'une organisation unifiée autour
d'une agence unique, placée sous une seule autorité", d'ici à trois ans. L'objectif est à la fois de "décomplexifier le maquis de
l'organisation de l'adoption", notamment internationale, mais aussi de "mieux préparer les parents". Son souci est que
l'adoption s'inscrive dans une politique de protection de l'enfance articulée autour du droit de l'enfant à une famille. Plus concrètement,
il préconise notamment de fixer un écart d'âge maximum de 45 ans entre l'enfant et l'adoptant mais aussi d'expérimenter une formation des futurs
parents, qui serait obligatoire. Pour favoriser l'adoption d'enfants français – seuls 800 enfants abandonnés ou nés sous X sont adoptés chaque
année –, le rapport préconise d'encourager la coexistence de l'adoption simple et de l'adoption plénière. L'adoption simple étant présentée
comme "moins radicale pour les parents biologiques qu'une déclaration judiciaire d'abandon".
Le chef de l'Etat s'est engagé à reprendre les pistes proposées par Jean-Marie Colombani et a demandé en conséquence au Gouvernement de se
saisir dès maintenant de ces préconisations, afin de les mettre en oeuvre dans les meilleurs délais. Le Président de la République lui a par
ailleurs demandé de bien vouloir assurer l'évaluation, à la fin de l'année 2009, de la mise en œuvre des pistes qu'il suggère.
> Rapport sur l'adoption - Mission Colombani - 349 pages :
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000162/0000.pdf
Risques professionnels
Cessation anticipée amiante : syndicats et associations de victimes
présentent une proposition commune de révision du dispositif
17/03/08 - Dans le cadre de la mission confiée par le ministre du Travail, Xavier Bertrand, à un groupe de travail dirigé par Jean Le Garrec sur
la réforme de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, les organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC,
CGT et FO) et les associations de victimes (Andeva et Fnath) représentées dans le groupe ont diffusé, le 13 mars, une proposition commune de
révision du dispositif visant à faire de l'Acaata "un système juste et pérenne basé sur l'exposition à l'amiante des salariés". De
son côté, Jean Le Garrec doit présenter ses propres propositions de réforme au ministre fin avril. Selon les syndicats et les deux
associations de victimes, le dispositif actuel n'est pas équitable, car de nombreuses personnes en sont exclues. Aussi, ils proposent d'ajouter
à la voie d' accès collective à l'Acaata une voie d'accès individuelle complémentaire ayant comme critère standard d'entrée une présomption
d'exposition fondée sur un croisement de critères définis à partir des connaissances existantes sur les expositions professionnelles à l'amiante.
Ils suggèrent de confier la gestion de l'Acaata à un établissement public analogue à celui du Fiva, un échelon régional étant chargé de
l'instruction des dossiers et de l'attribution des allocations, et d'assurer le financement de l'Acaata à la fois par la branche AT/MP du
régime général de la sécurité sociale, l'État, les industriels de l'amiante, et les entreprises dont des anciens salariés bénéficient de
l'Acaata. Enfin, ils recommandent d'augmenter le montant de l'allocation et d'instaurer un minimum égal au smic net, de définir un statut de
l'allocataire lui permettant de continuer à bénéficier d'une couverture pour le risque complémentaire maladie et le risque décès, de décider
d'un système de compensation entre les régimes de sécurité sociale pour les salariés ayant changé de régime au cours de leur carrière.
Rappelons que le dispositif d'allocation de cessation anticipée d'activité, qui a déjà été utilisé par plusieurs milliers de bénéficiaires, est
également jugé très inégalitaire par le Médiateur de la République qui a proposé plusieurs pistes pour l'améliorer dans son dernier rapport
annuel (voir lettre 288). C'est également un "dispositif en voie d'extension naturelle dont le coût à périmètre constant diminuera
inexorablement", soulignent syndicats et associations. Après une hausse de 43 % entre 2003 et 2007, les dépenses du Fcaata doivent baisser de
4 % en 2008.
> Communiqué commun et proposition commune :
http://andeva.fr/?Cessation-anticipee-amiante-les
International
La CNAF signe à son tour la charte de la coopération internationale du GIP SPSI
21/03/08 - La charte de la coopération a été élaborée en 2007 par le groupe de travail du conseil d'orientation du GIP SPSI consacré à la
« protection sociale » et animé par Pierre Burban, président de l'ACOSS. Celle-ci avait été initialement signée le 28 novembre 2007 par les
présidents et directeurs de l'ACOSS, la CNAMTS, la CNAV, l'EN3S, la CRPCEN, la Cavimac et le GIP SPSI. Le 11 mars 2008, les dirigeants de la
CNAF ont rejoint les signataires de la charte. Dans les prochaines semaines, le RSI devrait également la signer. L'objectif de cette
charte vise à ce que le GIP SPSI, en coordonnant l'activité de coopération des institutions de protection sociale, l’inscrive dans une dimension
stratégique pour améliorer l’offre française dans ce domaine.
>
http://www.gipspsi.org/GIP_FR/actualites/la_cnaf_signe_la_charte_de_la_cooperation
ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Recevant l'hospitalisation privée, Roselyne Bachelot lâche du lest
17/03/08 - A la suite d'un entretien le 14 mars entre la ministre de la Santé et le président de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP),
Jean-Loup Durousset, la FHP a indiqué dans un communiqué que Roselyne Bachelot "a apporté quelques réponses" aux difficultés des
établissements de santé, dans leurs différentes spécialités. "Pour la psychiatrie, la ministre a proposé pour 2009 de prendre en compte
dans la tarification la lourdeur des patients", indique la FHP. Pour les soins de suite et réadaptation et la rééducation fonctionnelle,
elle a proposé de "construire différemment l'objectif des dépenses SSR en retenant trois volets" qui sont le "volume
d'activité", l'"évolution de tarifs" et l'"impact de la médicalisation". Roselyne Bachelot aurait par ailleurs exprimé
son "attachement" à un maintien des unités de soins de longue durée (USLD) en hospitalisation privée. La FHP ajoute que sur le secteur
médecine-chirurgie-obstétrique (MCO), la ministre s'est montrée "prête à renouveler les aides pour les maternités en difficultés et les
établissements isolés". "Elle a par ailleurs donné son accord à un financement des actes de monitoring foetal" qui sont
"aujourd'hui assurés gratuitement par les maternités privées", poursuit-elle. Concernant les activités de surveillance continue et de
réanimation, "la ministre a indiqué que les ARH seraient rapidement informées de la possibilité de distribuer des enveloppes "AC"
pour les établissements en difficultés". Elle s'est également déclarée "favorable" à la possibilité de facturation de
chambres particulières en chirurgie ambulatoire et "a annoncé la mise en place rapide d'un groupe de travail sur la révision des
normes". Cependant face à la gravité de la situation engendrée par la faiblesse des évolutions tarifaires et le refus de la ministre
d'accorder l'enveloppe sociale demandée au prétexte qu'il s'agirait de « saupoudrage des ressources », les hôpitaux et cliniques
privés restent mobilisés et préparent activement leur Journée nationale de l'Hospitalisation privée du 10 avril prochain.
> Communiqué FHP :
http://www.fhp.fr/index.php?ID=&InfoID=813
> La circulaire FHP :
http://www.fhp.fr/index.php?ID=&InfoID=811
Recours urgents et non programmés à la médecine générale de ville : satisfaction des patients et suites éventuelles
18/03/08 - En prenant en charge une part considérable des recours urgents ou non programmés, les généralistes de ville répondent à une demande
spécifique de soins. L'enquête menée par la DREES en 2004 permet de dessiner un panorama complet de ces recours. En effet, interrogeant à la
fois le médecin et son patient, elle permet de dégager non seulement les raisons subjectives et objectives de consulter, le contenu de la séance,
mais également les suites du recours : ce que le patient a fait après la consultation, ce qu'il en a pensé. À la suite d'une consultation en
urgence ou de façon non programmée chez un généraliste, 94 % des patients obtiennent une prescription de médicaments ou d'examens généralement
respectée. Selon le caractère aigu ou chronique du trouble qui motive la consultation, le généraliste peut conseiller au patient d'aller voir
d'autres professionnels de santé. Ces orientations, peu fréquentes, sont moins régulièrement suivies. Globalement, les patients ayant eu recours à
une consultation en urgence sont très satisfaits de la manière dont cette séance s'est déroulée, même si l'attente a semblé trop longue à 15 %
d'entre eux. Enfin, pour un recours sur dix, le médecin estime que son patient aurait pu différer sa consultation. Parallèlement, plus d'un
patient sur dix pense après coup qu'il n'était pas nécessaire de consulter dans ces conditions.
> DREES - Études et résultats n° 625 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er625.pdf
Le dépistage du cancer colorectal sera généralisé d'ici à la fin de l'année
19/03/08 - Annoncée pour la fin de l'année 2007, la généralisation du dépistage du cancer colorectal chez les hommes et les femmes entre 50 et
74 ans sera effective d'ici à la fin de l'année dans toute la France. Initié en 2002 par les pouvoirs publics, le programme de dépistage est
monté en puissance progressivement pour concerner 88 départements à la fin 2007. En juin prochain, l'ensemble des départements de métropole et
d'outremer seront engagés dans le dispositif, ont indiqué mardi à la presse le directeur général de la Santé et le président de l'Institut
national du Cancer (INCa), en présentant la 2e Semaine nationale contre le cancer colorectal, du 24 au 30 mars. Cette manifestation est
destinée à sensibiliser médecins et patients au dépistage organisé d'une maladie qui touche chaque année 37 000 personnes, soit le troisième
cancer le plus fréquent, et la seconde cause de décès par cancer après celui du poumon. Une exposition à bord d'un bus, inaugurée par
Roselyne Bachelot à l'occasion de la semaine contre le cancer colorectal, circulera dans une dizaine de villes à partir du mois de mars et
jusqu'au mois de juin 2008.
Le dépistage consiste en un test, pris en charge par l'Assurance maladie et renouvelé tous les deux ans, permettant de détecter des traces de
sang dans les selles, invisibles à l'oeil nu. En cas de présence de sang, le généraliste peut prescrire une coloscopie (examen intestinal
interne réalisé sous anesthésie). L'Hemoccult II devrait être abandonné dans l'avenir au profit d'un test immunologique plus performant.
Les premiers résultats Roche-Edifice 2 évaluant les éléments moteurs et les blocages vis-à-vis du dépistage du cancer du côlon, rendus publics
pour l'occasion, montrent une augmentation sensible du taux de dépistage déclaré par rapport à 2005. L'organisation du dépistage reste le
premier levier d'action comme le démontre le taux de dépistage déclaré qui est plus important dans les départements pilotes du Programme
National. Les efforts de communication et de formation doivent être poursuivis. En effet, si médecins généralistes et
français s'estiment largement convaincus de l'intérêt majeur du dépistage du
cancer colorectal, le passage à l'acte reste en retrait des intentions.
> Source : Conférence de presse de l’Institut National du Cancer au Salon du Medec, 18 mars 2008
> Le dossier de presse de la 2e Semaine nationale contre le cancer colorectal :
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/DP_Semaine_Nationale_contre_le_cancer_Colorectal.pdf
>
Lire le communiqué du laboratoire Roche
Actualité sociale
RMI : la baisse du nombre d'allocataires se confirme fin 2007
17/03/08 - Avec 1,16 million de foyers percevant le revenu minimum d'insertion (RMI) versé par les caisses d'allocations familiales au 31
décembre 2007, en métropole et dans les départements d'outre-mer, le nombre d'allocataires du RMI a diminué de 1,15 % au dernier trimestre 2007,
soit une baisse annuelle de 0,8 % par rapport à décembre 2006. "La tendance à la baisse amorcée depuis 2006 se confirme au cours de l'année
2007", constate le dernier "Etudes et résultats" publié par la DREES du ministère du Travail, des Relations
sociales et de la Solidarité. Cette évolution s'explique, selon les auteurs de cette analyse, par "l'amélioration du marché
du travail depuis la mi-2005 et par des effets mécaniques liés à la réforme du dispositif d'intéressement". "Elle
concerne l'ensemble des départements et s'accompagne d'une diminution des dépenses correspondant à ce minimum social", poursuivent-ils. Le
nombre de titulaires de contrats d'avenir et de contrats insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) augmente en revanche au premier semestre
2007 pour se stabiliser ensuite.
> DREES - Etudes et résultats n° 627, mars 2008 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er627.pdf
NTIC - e-santé - e-administration
L'Ordre des pharmaciens tire un premier bilan satisfaisant de l'expérimentation DP
22/03/08 - Contrairement au DMP, le DP (dossier pharmaceutique) semble bien parti. Déjà testé au 10 mars par 370 pharmacies, soit 14 % des
officines des six départements pilotes, qui ont créé 167 810 DP, il devrait être déployé dans toute la France dès septembre 2008, une fois le
feu vert de la CNIL obtenu, a indiqué le président du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens lors d'une conférence de presse le 19 mars
2008. En attendant, Jean Parrot tire un bilan positif de l'expérimentation en cours. L'acceptation de l'outil par les patients est très
bonne (taux de 80 %) avec une très faible proportion de ceux qui demandent la fermeture de leur dossier (0,24 %). Du côté des officinaux,
l'outil semble également apprécié. Les premiers pharmaciens pilotes se disent satisfaits du DP, notamment parce que son utilisation ne pose pas
de réelles difficultés au comptoir. La phase d'expérimentation qui se déroule actuellement a également permis de vérifier son intérêt dans la
lutte contre l'iatrogénie médicamenteuse et la redondance des traitements. Le transfert d'informations d'une officine à
l'autre marche bien. Le président du Conseil de l'Ordre invite les éditeurs de logiciels à adapter leur offre à cette nouvelle évolution.
Le financement du dispositif est assuré par les pharmaciens eux-mêmes, par leur cotisation obligatoire à l'Ordre. Pour diminuer cette
contribution, des subventions ont été obtenues auprès d'organismes officiels comme le GIP DMP et le FIQCS (Fond d'Intervention pour la Qualité
et la Coordination des Soins).
Quant au Dossier médical personnel, on attend
avec impatience, pour le début d'avril, les propositions de la « task-force » (ou groupe resserré d'experts) nommée par la ministre de la
Santé. Michel Gagneux, l'inspecteur de l'IGAS coauteur du rapport d'audit et pilote de cette task-force, a annoncé lors de la conférence du Medec
les principes clés qui devront présider à la relance du projet. Le DMP devra être "un outil utilisé par les professionnels de santé et
permettant une amélioration des soins". Il faudra fonder le DMP "sur l'usage concret, au quotidien,
par les différents utilisateurs, avant de déterminer l'architecture et les normes sur le plan technologique". La relance du DMP exige
"un régime de gouvernance particulièrement rigoureuse et adaptée", contrairement à celle du passé qui "n'était pas à la hauteur
de la complexité du projet", une adaptation des systèmes d'information hospitaliers, une démarche coopérative avec les différents acteurs
sur le terrain, un arrêt des discours et des grand-messes sur le DMP...
> Dossier pharmaceutique. Premier bilan de la phase pilote et "feuille de route" pour les six mois à venir - Conférence de presse du 19 mars 2008.
Le dossier de presse :
http://www.ordre.pharmacien.fr/fr/pdf/dossier-de-presse-19-03-2008.pdf
> Relance du dossier médical personnel. Les premières pistes de la mission Gagneux - Le QDM du 21 mars :
http://www.espacegeneraliste.info/Revue-de-presse-du-21-Mars-2008?artsuite=0#sommaire_16
> Le même sujet traité par Jean-Jacques Fraslin : "Retour vers le futur : La mission de relance du DMP découvre le point G"
http://www.i-med.fr/spip.php?rubrique2
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