ANNUAIRE SÉCU et
EN3S vous proposent
Le Panorama de l'actualité Internet
dans le domaine de la Sécurité sociale
Newsletter n° 294 du 6 avril 2008
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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
Actualités générales
------------------------------------------------
Sécurité sociale
Votre carrière
MSA ou Malaise Social Alarmant ?
L'École de la Sécurité sociale, cette belle inconnue
Maladie
L'utilisation des systèmes d'information de l'assurance maladie pour l'analyse
des pratiques de prescription : quelques exemples
L'Assurance maladie Rhône-Alpes s'attaque aux "entreprises pathologiques"
Convention médicale. l'Uncam propose une nouvelle répartition des sièges
aux instances conventionnelles
Dépassement d'honoraires : le Conseil de la concurrence sanctionne sept
syndicats de médecins pour 814 000 euros
Revue générale des politiques publiques. La modernisation des administrations
de la santé et de la solidarité
Retraites - personnes âgées
Le Conseil d'orientation des retraites estime que le maintien à 40 ans
de cotisation coûterait 4,1 milliards d'euros
Famille
L'accueil familial social. Une alternative encore trop peu connue, entre
maintien à domicile et institution
Risques professionnels
Les salariés âgés face au travail « sous pression »
Dépendance
Une convention CNAV - UNCCAS pour une meilleure coordination en direction
des personnes âgées
Le gouvernement lance la concertation sur la prise en charge de la dépendance
International
Parlement européen : Androula Vassiliou, la nouvelle commissaire à la
santé
Actualité santé
Panorama de l'accès aux soins de ville des bénéficiaires de la CMU complémentaire
en 2006
Réforme de la santé. En avril, les rapports défilent
Priorité santé mutualiste, le nouveau service des mutuelles, lancé le
2 avril dans deux régions
Actualité sociale
"La place du RMI dans le système des minima sociaux"
Revenu de solidarité active : l'heure du choix
Ntic / e-santé / e-administration
Plus d'une entreprise française sur trois dématérialise ses déclarations
sociales via net-entreprises.fr
Le GIP-CPS prévoit de diffuser le numéro RPPS aux pharma-ciens à la fin
avril
Ouvrages
3ème édition du Que Sais-je ? de Bruno Palier "Réforme des systèmes de
santé"
L'actualité des sites Internet
Fermeture provisoire de Note2bib
348 sites Internet français traitant du thème de la santé ont obtenu la
certification "HONcode"/HAS
Actualité du J.O.
Autres publications retenues
ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
Sécurité sociale
Votre carrière
MSA ou Malaise Social Alarmant ?
01/04/08 - Déjà abordé dans ma lettre 291, la négociation salariale 2008 dans le
régime agricole est assez mal partie. Un communiqué de la CGT MSA nous rapporte
en détail la commission paritaire nationale du 11 mars résumée par ce titre : "MSA
ou Malaise Social Alarmant ?". Les six organisations syndicales représentatives
"s'accordent à trouver insuffisantes, voir indécentes", les propositions salariales
de la FNEMSA, inférieures à celles du régime général, déjà fort peu brillantes.
La valeur du point serait augmenté de + 0,7 % au 01/04/2008 et de + 0,4 % au 01/11/2008.
Les six organisations syndicales seront reçues ensemble jeudi 10 avril au ministère
de l'Agriculture. Elle se disent "prêtes à poursuivre et à amplifier la mobilisation
à l'échelle du réseau MSA si la rencontre avec le Ministère et la CPN salaires devaient
s'avérer infructueuses".
> Communiqué CGT MSA du 14 mars :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/com-cgt-msa-140308.pdf
L'École de la Sécurité sociale, cette belle inconnue
02/04/08 - Vous n'avez pas encore entendu parlé de la "Lettre de Galilée". L'Annuaire-Sécu
vous propose de découvrir le numéro 24 du 1er avril de cette lettre électronique
gratuite proposée uniquement sur abonnement. Jean-Pol Durand (journaliste) et Rémy
Fromentin (gérant du cabinet RFConsultants?Groupe Galilée et ancien dirigeant de
l'assurance maladie) sont aux commandes pour une analyse politique sur l'actualité
de la santé. Cette semaine, ils se penchent sur l'EN3S...
>
http://www.annuaire-secu.com/html/lettre-galilee24.html
L'Assurance maladie
L'utilisation des systèmes d'information de l'assurance maladie pour
l'analyse des pratiques de prescription : quelques exemples
31/03/08 - La CNAMTS met enfin en ligne son "Points de repère" n° 4, un document
actualisé en janvier 2008. Le système d'information de l'assurance maladie s'est
considérablement enrichi dans les années récentes. Le codage des médicaments, des
autres produits de santé, des analyses biologiques, puis plus récemment des actes
médicaux, permet de mieux connaître le contenu des soins dont les patients bénéficient.
Pour tous les patients exonérés au titre des ALD, qui représentent 60 % des dépenses
remboursées, les maladies sont codifiées. Certaines situations médicales peuvent
également être repérées indirectement, par les médicaments prescrits ou les diagnostics
posés dans le cadre des hospitalisations. Les résumés de séjour sont en effet maintenant
intégrés dans les bases de données, ce qui ajoute une information médicalisée sur
les hospitalisations et permet de suivre les trajectoires de soins des patients
en rapprochant les soins ambulatoires et hospitaliers. Enfin, la montée en charge
d'un panel de bénéficiaires - EPIB - d'une taille importante (600 00 personnes tous
régimes) permet des analyses longitudinales plus riches que le panel d'assurés antérieur.
Ces développements de l'information disponible ouvrent aujourd'hui des perspectives
pour analyser les processus de soins, leurs variations, leur conformité aux référentiels.
Les exemples présentés dans ce "Points de repère" illustrent trois types d'analyses
qui ont pu être menées grâce à ces avancées portant sur sur le suivi des changements
de comportements en distinguant anciens et nouveaux patients dans la prescription
des statines, l'observation des trajectoires de malades en rapprochant soins ambulatoires
et hospitaliers pour apprécier le potentiel de rééducation en médecine de ville
après certains actes chirurgicaux, et enfin,le croisement des pathologies et des
traitements médicaux pour analyser la conformité des pratiques aux règles de gestion
du 100 % pour les patients en ALD.
"En améliorant la connaissance des processus de soins, ces systèmes d'information
peuvent permettre le développement d'outils de gestion innovants pour accroître
l'efficience des systèmes de santé", conclut ce Points de repère. Une dynamique
qui est d'ailleurs à l'oeuvre à l'étranger dans de nombreux pays : managed care,
paiement à performance, modèles prédictifs, ...
> http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Points_de_repere_n__4_01.pdf
L'Assurance maladie Rhône-Alpes s'attaque aux "entreprises pathologiques"
02/04/08 - Le poste "indemnités journalières" des dépenses de la caisse primaire
centrale d'assurance maladie de Lyon a largement dérapé en 2007 (+ 11 %). Conséquence
: Georges Dorme, qui cumule les fonctions de directeur de l'Urcam Rhône-Alpes
et de la CPCAM, fait observer que, dans cette évolution, c'est la part des accidents
du travail qui progresse le plus. Pour tenter de réduire le taux de prescription
d'arrêts de travail, "plusieurs mesures vont être prises en 2008 et notamment une
action expérimentale, unique en France, destinée à identifier « les entreprises
pathologiques » de toute la région Rhône-Alpes", rapporte le Quotidien du médecin
(2/04). Lancée à l'initiative de l'URCAM, cette action est censée permettre le repérage
"des entreprises atypiques, surconsommatrices en matière d'arrêts de travail", "de
porter à leur connaissance cette surconsommation et de les amener à se poser des
questions sur l'organisation interne du travail". Les caisses de Bourg et de Privas
testent déjà la formule qui sera étendue à toute la région "si nous obtenons un
retour sur investissement", précise le directeur. Les entreprises ne sont pas les
seules visées évidemment. Les contrôles sont également intensifiés du côté des prescripteurs
et des assurés.
> http://www.espacegeneraliste.info/Revue-de-presse-du-02-Avril-2008?artsuite=0#sommaire_12
Convention médicale. L'Uncam propose une nouvelle répartition des
sièges aux instances conventionnelles
02/04/08 - A la suite de l'expertise juridique demandée fin février (voir lettre
289), le directeur de l'Uncam vient d'écrire aux organisations syndicales de médecins
pour leur proposer une nouvelle répartition des sièges dans la composition de la
section professionnelle de la commission paritaire nationale et des commissions
paritaires locales. Dans le collège généraliste, MG-France, de retour dans les instances
paritaires, disposera de trois sièges, la CSMF de deux, et le SML d'un siège (aucun
siège pour la FMF généraliste). Dans le collège spécialiste, la CSMF et la FMF auront
chacun deux sièges, le SML et Alliance chacun un siège. "Sur ces bases", le directeur
de l'Assurance maladie indique vouloir organiser "dans les plus brefs délais la
tenue d'une commission paritaire nationale qui examinera notamment les thèmes 2009
de formation professionnelle conventionnelle et l'installation de la commissions
paritaire nationale FPC ad hoc et des commissions paritaires conventionnelles régionales
et locales".
Le Syndicat des médecins libéraux se félicite de la proposition du Directeur sur
la répartition des sièges au sein des Commissions conventionnelles conforme à la
représentativité légale de chaque syndicat, et précise qu'il participera à la réunion.
La question de la répartition des sièges étant ainsi tranchée, les syndicats réclament
à la caisse, en ordre dispersé, la reprise rapide des négociations conventionnelles.
> Le courrier du directeur de l'Uncam du 31 mars :
http://www.lesml.org/lesml/doc/instances-composition.pdf
Dépassement d'honoraires : le Conseil de la concurrence sanctionne
sept syndicats de médecins pour 814 000 euros
03/04/08 - Saisi par l'association de consommateurs « Familles rurales », le Conseil
de la concurrence vient de condamner sept syndicats de médecins (Umespe, CSMF, FMF,
SML, Syngof, SNPP et SNPF) à de lourdes sanctions pécuniaires d'un montant total
de 814 000 euros pour "s'être concertés sur l'augmentation du tarif des consultations"
pour des pratiques entre la fin de l'année 2001 et le début de 2005. Dans son analyse,
le Conseil a estimé que "la diffusion, par un syndicat médical, de consignes collectives
recommandant de recourir au droit au « dépassement exceptionnel », dans le but d'augmenter
artificiellement les honoraires en utilisant une faculté devant faire l'objet d'une
appréciation individuelle, est constitutive d'une entente sur prix. Ces pratiques
ont durablement affecté le fonctionnement du secteur de la santé, les dépassements
d'honoraires laissés à la charge des patients totalisant près de 180 millions d'euros
sur la période", indique un communiqué. La condamnation la plus lourde revient à
la Confédération des syndicats médicaux français qui devra payer 220 000 euros.
Le Syndicat des gynécologues obstétriciens, qui donnait pour consigne de réclamer
des DE y compris aux femmes enceintes bénéficiaires de la CMU, écope d'une sanction
de 200 000 euros. Plusieurs des syndicats incriminés ont annoncé leur intention
de faire appel. La CSMF a aussitôt dénoncé "une action anti-syndicat à caractère
politique" destinée à "jeter le discrédit sur les dépassements d'honoraires".
> Décision n° 08-D-06 du 2 avril 2008 relative à des consignes syndicales de
dépassement des tarifs conventionnels par les médecins spécialistes de secteur I
:
http://www.conseil-concurrence.fr/user/avis.php?avis=08-D-06
> Syndicats médicaux à l?amende : Une belle branlée ! - Le billet de CF :
http://www.claude-fremont.fr/?cat=3
Revue générale des politiques publiques. La modernisation des administrations
de la santé et de la solidarité
04/04/08 - C'est à l'issue du second Conseil de modernisation des politiques publiques
(CMPP) du 4 avril, que le gouvernement a détaillé les mesures d'économies qui seront
intégrées au budget 2009. Devant le Premier ministre et une quinzaine de membres
du gouvernement, le chef de l'Etat a dévoilé la deuxième vague de décisions issues
de la Revue générale des politiques publiques (RGPP), vaste chantier entamé depuis
le début de la législature. Au programme : 166 mesures qui doivent faire économiser
7 milliards d'euros à l'Etat d'ici 2011. Pour ce qui nous concerne, on se rapprochera
du dossier de presse, rubrique "La modernisation des administrations de la santé
et de la solidarité". "Au-delà des mesures de simplification et de réexamen de missions
assurées par l'État qui peuvent être envisagées, il convient d'engager une réforme
importante et ambitieuse de l'appareil productif Santé-Solidarité pour résoudre
les dysfonctionnements existants", peut-on lire dans le dossier. La réforme répond
à quatre grandes préoccupations : assurer une plus grande cohésion entre les autorités
compétentes dans le domaine de la santé, en favorisant un travail coordonné entre
l'État et l'Assurance maladie ; conduire une politique globale de santé cohérente,
grâce au décloisonnement entre les soins de ville, les soins hospitaliers, le médico-social,
la prévention, la sécurité sanitaire ; développer la régulation du système de soins
à une échelle régionale ; renforcer le rôle de la concertation dans l'administration
du système de santé au niveau régional, en associant mieux les élus, les professionnels
de santé, les représentants des usagers, les opérateurs locaux, aux processus d'analyse
des besoins et de préparation de la décision. Parmi les décisions adoptées, "une
réforme ambitieuse de l'administration régionale de la santé sera conduite, en regroupant
au sein d'ARS les services déconcentrés actuels de l'État (la partie « santé » des
DDASS et des DRASS), les ARH, les URCAM, les MRS, les GRSP, et une partie des services
régionaux des trois régimes de l'Assurance maladie. Le périmètre de compétence des
ARS sera large, incluant la prévention et l'éducation à la santé, les soins de ville,
les soins hospitaliers et le médico-social. Leurs compétences devront s'articuler
avec le rôle du préfet de département dans la gestion des crises, notamment sanitaires.
De nouveaux outils seront mis au service des ARS et des antennes locales seront
nécessaires pour garantir la proximité territoriale nécessaire au pilotage des politiques
sanitaires et médico-sociales". "Chargée de la régulation des dépenses, l'ARS pourra
mettre en place un dispositif conventionnel avec les CPAM. Les ARS seront compétentes
sur l'organisation des soins et la gestion du risque, dans le respect des compétences
et de l'organisation de l'Assurance maladie. En particulier, cette réforme ne saurait
en aucun cas remettre en cause la politique de service de proximité aux assurés
garantie par l'Assurance maladie". Les ARS seront pilotées par une structure additionnant
les forces de l'État et de l'Assurance maladie.
Les agences sanitaires nationales seront regroupées et l'administration centrale
réorganisée. Le secrétaire général des ministères sociaux pilotera la mise en oeuvre
des ARS en associant l'Assurance maladie. L'ensemble des services support du ministère
de la Santé sera regroupé. Le rôle d'un certain nombre de missions et délégations
(mission sur la tarification à l'activité, ATIH, délégation interministérielle à
la famille, ...) sera clarifié.
Quant aux administrations centrales sociales, elles seront étudiées pour le prochain
Conseil de modernisation des politiques publiques, le troisième et, en principe,
dernier prévu en mai. A l'étude, la création d'une direction compétente pour l'ensemble
des régimes de sécurité sociale et d'une direction de la cohésion sociale. Au niveau
départemental et régional, une reconfiguration des services oeuvrant dans le domaine
du social sera conçue dans un cadre interministériel.
Pour le calendrier, le dossier précise que les ARS seront mises en place en 2009.
Le regroupement des services support du ministère devra être achevé pour le 1er
janvier 2009. Le calendrier de mise en oeuvre des réformes concernant les agences
sanitaires nationales et la cohésion sociale sera précisé dans la phase suivante
de la RGPP.
> Dossier sur la révision générale des politiques publiques (RGPP) du 4 avril
2008 - mesures présentées par administration :
http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/cmpp4-4-8/
Retraites - personnes âgées
Le Conseil d'orientation des retraites estime que le maintien à 40
ans de cotisation coûterait 4,1 milliards d'euros
04/04/08 - Alors que les syndicats s'opposent au passage à 41 ans de la durée de
cotisation d'ici à 2012 et que François Fillon considère comme non négociable ce
passage, le Conseil d'orientation des retraites a publié, le 3 avril, les évaluations
financières précises sur ce sujet. Le COR évalue à 2,5 milliards d'euros en 2015,
4,1 milliards en 2020 et 13,1 milliards en 2050, le coût que représenterait le maintien
à 40 ans pour le régime général et la fonction publique d'Etat, qui représentent
environ 55 % de la masse des retraites versées. "Mais attention, ce chiffre correspond
au surcoût par rapport à un passage de la durée de cotisation à 41 ans et demi (166
trimestres) d'ici à 2020 et non pas seulement à 41 ans", soulignent les Échos qui
révèlent le document du COR. "Les syndicats qui, à l'instar de la CFDT, plaident
pour un simple report de la mesure, y trouveront de quoi nourrir leur argumentaire",
ajoute le quotidien.
Comme une provocation à l'égard du Medef, Xavier Bertrand, dans un entretien accordé
à La Croix, constatant que les comptes de l'assurance chômage reviennent à l'équilibre
plus rapidement que prévu, annonce que le gouvernement souhaite "baisser les cotisations
chômage et augmenter à due concurrence les cotisations retraite de façon à ne pas
créer de prélèvement nouveau". Il ajoute qu'il prendra des mesures pénalisantes
pour les entreprises qui ne jouent pas le jeu de l'emploi des seniors. "Le temps
des grands discours et des déclarations d'intention, c'est terminé", pour le ministre.
>
http://www.lesechos.fr/journal20080404/lec1_france/4710490.htm
> Les projections du COR :
http://www.lesechos.fr/info/france/300254672.htm
> Xavier Bertrand. Entretien accordé à La Croix 4 avril :
http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2333869&rubId=4076
Famille
L'accueil familial social. Une alternative encore trop peu connue, entre maintien
à domicile et institution
03/04/08 - Le numéro de mars du magazine de la Mutualité Sociale Agricole BIMSA
consacre son dossier à l'accueil familial, qui constitue pour les personnes âgées
et les adultes en situation de handicap, une alternative intéressante entre le maintien
à domicile et la prise en charge par une institution. "Si elle présente l'avantage
d'élargir la palette de l'offre, principalement en milieu rural, cette formule d'hébergement
individualisé peut surtout correspondre à un vrai choix de vie dans un cadre personnalisé,
pour les accueillis, en même temps qu'à un choix professionnel et humain d'ouverture
aux autres, pour les accueillants. Mais cette solution de proximité, qui participe
au développement des territoires et de l'emploi, est encore bien mal connue et trop
peu valorisée, aussi a-t-elle peine à décoller, voire à se maintenir. Elle répond
pourtant à un besoin qui, lui, risque de s'accroître, notamment avec le vieillissement
de la population". Témoignages d'accueillants, entretien et interview d'expert et
directeur de fédération MSA, explications, règles du savoir accueillir, composent
ce dossier de 14 pages.
> Le dossier du BIMSA de mars 208 :
http://www.msa.fr/files/msafr/msafr_1206113507643_ACCEUIL_FAMILIAL.pdf
Risques professionnels
Les salariés âgés face au travail « sous pression »
01/04/08 - L'intensification du travail par accumulation de diverses contraintes
temporelles constitue une évolution avérée dans les pays industrialisés. Parallèlement,
le vieillissement de la population active, peut-être renforcé à l'avenir par l'allongement
de la vie professionnelle, se poursuit. Dans ce contexte, comment les salariés les
plus âgés vivent-ils le travail sous pression temporelle ? Et quelles en sont les
incidences sur la santé ? Pour tenter d'y répondre, le dernier 4 pages du Centre
d'études de l'emploi a exploité une enquête interprofessionnelle "Santé et Vie professionnelle
après 50 ans". L'enquête établit ou confirme qu'une pression temporelle forte dans
le travail pose des problèmes qu'il ne faut pas sous-estimer. 80 % des quinquagénaires
exposés à la pression jugent cette contrainte difficile (en particulier si elle
remet en cause la qualité de leur travail) et déclarent, davantage que les autres,
des troubles de santé (douleurs, fatigue, digestion difficile), révélateurs d'un
mal-être. Ces troubles sont toutefois atténués lorsque les salariés réussissent
à mettre en oeuvre des stratégies protectrices. De tels constats incitent à rechercher
des modèles d'organisation du travail facilitant le maintien de la santé et des
compétences tout au long de l'itinéraire professionnel.
> Connaissance de l'emploi n° 52, mars 2008 , au format pdf :
http://www.cee-recherche.fr/fr/connaissance_emploi/age_travail_sous_pression_ce52.pdf
> A voir également le dossier "Stress au travail de l'INRS, qui vient de subir
une refonte complète. Il propose des informations claires et pratiques sur la prévention
du stress au travail. Il s'enrichit également d'une animation multimédia sur les
mécanismes et les conséquences du stress.
> Le dossier :
http://kiosque.inrs.fr/lettre/go.php?l=736&p=2
Dépendance
Une convention CNAV - UNCCAS pour une meilleure coordination en direction des personnes
âgées
01/04/08 - La CNAV et l'UNCCAS, qui fédère plus de 3400 centres communaux et intercommunaux
d'action sociale (5 000 communes), ont acté à Paris une convention cadre afin de
renforcer la coordination des actions de prévention de la perte d'autonomie des
retraités du régime général. Cette convention vise à mieux soutenir les retraités
vivant à domicile ou en structures collectives qui ne sont pas en situation de perte
d'autonomie (relevant des GIR 5 et 6) mais qui connaissent néanmoins des difficultés
dans leur vie quotidienne en raison de leur niveau de ressources, de leur isolement
social ou géographique, de leur avancée en âge, de leur état de santé ou de leurs
conditions de vie. Sont concernées les personnes âgées .
Quatre priorités sont fixées à la convention : l'information des retraités
(liens croisés entre leurs sites internet) ; une meilleure connaissance des besoins
des retraités (lancement d'une expérimentation pour renforcer les synergies entre
CCAS/CIAS et CRAM) ; l'amélioration et la diversification des réponses apportées
aux retraités ; le développement d'une gamme de lieux de vie collectifs adaptés
aux retraités socialement fragilisés.
> Communiqué commun du 1er avril 2008 :
http://unccas.org/presse/communiques/2008/cnav.htm
Le gouvernement lance la concertation sur la prise en charge de la dépendance
04/04/08 - Les représentants des cinq confédérations syndicales et du patronat se
sont succédés le 3 avril au ministère du Travail, des Relations sociales, de la
Famille et de la Solidarité pour des entretiens bilatéraux avec Xavier Bertrand
et Valérie Létard sur la création en 2009 d'un cinquième risque dépendance. Les
syndicats ont souhaité unanimement jeudi que la solidarité nationale soit privilégiée
dans le financement d'un nouveau risque dépendance lors de ce premier round de consultations.
Le patronat, qui a exclu toute cotisation supplémentaire portant sur le travail,
appelle aussi à la responsabilité individuelle. La concertation doit se poursuivre
mardi prochain avec les représentants de l'Assemblée des départements de France
(ADF). Les ministres devraient présenter leurs premières propositions "d'ici un
mois", la mise en place de ce risque dépendance devant intervenir dès janvier 2009.
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie vient de publier ses comptes
2007 en excédent d'environ 500 millions d'euros, au lieu des 136 millions prévus
en septembre dernier, qui s'explique principalement par le caractère progressif
de la montée en charge de la nouvelle réglementation tarifaire des EHPAD. Son conseil
a décidé d'augmenter de 50 millions d'euros son budget 2008 d'aide à l'investissement
pour les établissements accueillant des personnes âgées s'inscrivant ainsi dans
les orientations du « Plan Alzheimer » 2008-2012. La CNSA souhaite que le gouvernement
déplace le reste de ces crédits vers la section du budget de la CNSA consacrée aux
études et à l'investissement, et non à l'équilibre des comptes de l'assurance maladie.
De leur côté, les membres de la mission d'information sur la prise en charge de
la dépendance et de la création du 5ème risque présidée par le sénateur UM Philippe
Marini étaient lundi 31 mars, à Londres, pour poursuivre leurs travaux et faire
un tour des expériences menées par notre voisin britannique. Lors de ce déplacement,
M. Marini a réaffirmé que "les conclusions de la mission devront être remises au
gouvernement en mai".
> Les Echos :
http://www.lesechos.fr/info/france/4710674.htm
> Conseil de la CNSA du 1er avril 2008 :
http://www.cnsa.fr/article.php3?id_article=453
> Dépêche Agence Focus :
http://www.focusinfo.eu/article.php?id=2708&r=&search=undefined
International
Parlement européen : Androula Vassiliou, la nouvelle commissaire à la santé
04/04/08 - La commission Environnement et santé publique (ENVI) du Parlement européen
a approuvé le 2 avril la nomination d'Androula Vassiliou au poste de commissaire
à la Santé. Auditionnée la veille pendant trois heures, elle "a répondu à une soixantaine
de questions brassant le champ des actions communautaires à venir ou attendues par
les parlementaires", rapporte l'agence Focus. La commissaire désignée était particulièrement
attendue sur le dossier des soins de santé transfrontaliers, plusieurs fois reporté
par son prédécesseur, Markos Kyprianou. Elle a annoncé "une présentation de la directive
pour le mois de juin 2008, dans le cadre du paquet Agenda social de la Commission"
et assuré "qu'il ne s'agissait pas ici de liberté de prestation de services dans
l'Union européenne mais bien des droits des citoyens à accéder aux soins dans tous
les Etats-membres". Mme Vassiliou a ajouté que la proposition "contiendrait des
changements importants par rapport aux versions du texte à la fin de l'année, notamment
dans le domaine des autorisations préalables et des clauses de sauvegarde pour les
Etats-membres".
> Dépêche Agence Focus :
http://www.focusinfo.eu/article.php?id=2723&r=&search=undefined
ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Panorama de l'accès aux soins de ville des bénéficiaires de la CMU complémentaire
en 2006
04/04/08 - Les débats relatifs aux difficultés d'accès aux soins d'une partie des
bénéficiaires de la CMU C, qui se sont noués en 2007, ont conduit la DREES à engager,
en collaboration avec la CNAMTS et l'IRDES, une étude sur les conditions d'accueil
de ces assurés sociaux par différentes catégories de professionnels de santé (treize
spécialités étudiées). Cette étude a privilégié une approche géographique fine par
zone d'emploi qui permet de neutraliser l'inégale répartition des bénéficiaires
de la CMU sur le territoire. Les médecins généralistes accueillent une part plus
élevée de personnes couvertes par la CMU que les spécialistes ou les dentistes.
Les disparités d'accueil entre professionnels font également apparaître que les
généralistes et les dentistes les plus accueillants reçoivent trois fois plus de
patients affiliés à la CMU que leurs confrères. Le secteur de conventionnement joue
un rôle déterminant : les professionnels en secteur I accueillent une part plus
importante de bénéficiaires de la CMU que ceux inscrits en secteur II avec dépassement
d'honoraires. Enfin, l'accueil des bénéficiaires de la CMU se concentre d'autant
plus sur une fraction des généralistes que la densité médicale et le nombre d'affiliés
à la CMU sont importants. Le même phénomène se produit chez les dentistes, mais
dans des proportions plus importantes. Des facteurs très différents peuvent se combiner
pour expliquer ce phénomène de concentration de l'accueil des bénéficiaires mais
les données obtenues par cette étude ne permettent pas de mesurer l'influence de
chacun de ces facteurs, de même qu'elle ne permet pas de connaître les caractéristiques
des praticiens accueillants et de leurs confrères moins accueillants, souligne la
DREES. Des études qualitatives complémentaires permettant de mieux comprendre ces
facteurs et d'apprécier leurs implications sur le fonctionnement des cabinets et
les conditions de prise en charge de cette population qui est loin d'être homogène
devraient être menées.
Enfin, cette étude sera reproduite chaque année afin de suivre dans le temps les
conditions d'accès des bénéficiaires de la CMU C pour les soins ambulatoires.
> DREES - Étude et résultats n° 629, mars 2008 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er629.pdf
> Cette étude a également fait l'objet d'une publication IRDES Question d'économie
de la santé n° 130 "Comment expliquer les fortes disparités de clientèle CMUC des
praticiens libéraux ?"
http://www.irdes.fr/Publications/Qes/Qes130.pdf
Réforme de la santé. En avril, les rapports défilent
04/04/08 - Emmenés par le sénateur UMP des Yvelines, Gérard Larcher, les 26 experts
qui, à la demande de Nicolas Sarkozy, planchent depuis octobre sur les missions
de l'hôpital public, rendent finalement leur copie le 10 avril.
La seconde phase des états généraux de l'organisation de la santé (EGOS) s'est terminée
par une séance plénière réunissant le groupe permanent des médecins généralistes
et celui représentant les médecins spécialistes de proximité ainsi que d'autres
professions de santé. Les pilotes de ces EGOS, le Pr Yvon Berland (Observatoire
national de la démographie médicale) et Annie Podeur (DHOS) rédigent à présent la
synthèse de cette grand-messe qui a nécessité des dizaines de réunions en quatre
mois. Ils présenteront le 9 avril les conclusions de cette grande concertation.
Les conclusions des EGOS doivent servir de cadre aux prochaines négociations conventionnelles
et à la préparation du projet de loi de modernisation de la santé.
Attendu pour la mi-avril, le rapport définitif d'André Flajolet doit éclairer le
gouvernement sur les causes des inégalités d'accès aux soins. Le rapport de la mission
Gagneux sur la relance du DMP est également attendu sous peu.
Quant à la FMC, les Conseils nationaux de formation médicale continue (CNFMC) des
médecins libéraux, hospitaliers et salariés affichaient leur déception à l'issue
de leur rendez-vous avec Roselyne Bachelot. La ministre de la Santé n'a pas répondu
à la question : "quand interviendra le lancement de l'obligation quinquennale de
formation et d'évaluation ?", rapporte le Quotidien du médecin (2-04). Les responsables
de la FMC réclament la parution au plus vite du décret qui doit officialiser le
début du dispositif, texte retoqué au Conseil d'Etat. Le ministère de la Santé envisage
aujourd'hui "de reporter la FMC obligatoire à la loi de modernisation de l'organisation
de la santé programmée cet automne".
> Source : le Quotidien du médecin
Priorité santé mutualiste, le nouveau service des mutuelles, lancé le 2 avril dans
deux régions
04/04/08 - La Mutualité française nous propose une présentation détaillée de ce
nouveau service qui a ouvert sa ligne téléphonique le 2 avril aux adhérents des
mutuelles de Bretagne et de Languedoc-Roussillon.
La montée en charge de la plate-forme de Priorité santé mutualiste (PSM) sera progressive.
PSM est destiné à informer et aider les adhérents à s'orienter vers des soins de
qualité. Dans un premier temps, il concerne trois domaines : le cancer, les maladies
cardio-vasculaires et les addictions. La généralisation de ce dispositif est prévue
pour 2009.
Quelles informations et quelle aide les adhérents et leur famille trouveront-ils
auprès de PSM ?
- Le service information santé (les conseillers de la plateforme sont tous des paramédicaux
ou des médecins) ;
- L'aide à l'orientation (le conseiller propose trois services, sélectionnés en
fonction d'exigences de qualité reconnues par les autorités de santé) ;
- L'accompagnement personnalisé par téléphone ;
- L'écoute.
Ce centre d'appel est accessible via la mutuelle des adhérents où à l'aide d'un
numéro spécifique.
> http://www.mutualite.fr/actualites/toutes_les_infos/nos_articles/priorite_sante_mutualiste_un_nouveau_service_des_mutuelles
Actualité sociale
"La place du RMI dans le système des minima sociaux"
01/04/08 - L'économiste Hélène Périvier, de l'OFCE, s'intéresse dans un document
de travail de mars 2008 aux conséquences d'un rapprochement du RMI avec les autres
minima sociaux dits « d'insertion » (ASS et API). "L'empilement successif des différents
minima sociaux, intervenu à la marge des régimes assurantiels, a cherché à s'ajuster
au plus près à la situation des individus en difficulté" avec, en retour, une "construction
institutionnelle forcément complexe, pas toujours lisible et parfois inique", constate
l'auteur de l'étude. L'idée d'un rapprochement de ces trois minima sociaux se justifie
afin de simplifier de façon globale le système afin d'en corriger les incohérences
et les inégalités de traitement, mais aussi d'améliorer les chances de sortie des
dispositifs d'assistance par le biais du retour à l'emploi. Mais" la fusion de ces
trois minima sociaux soulève de nombreuses questions de mise en ?uvre et de calibrage
dont les réponses restent à ce jour partielles", souligne Hélène Périvier . "En
outre, le risque de généraliser le statut stigmatisant de « RMIste » aux autres
catégories d'allocataires est bien réel. Enfin, la prise en charge éventuelle par
un dispositif unique de publics hétérogènes, relevant aujourd'hui de minima sociaux
pilotés par des opérateurs différents (API, RMI, ASS), pose la question de la gouvernance
de ce nouvel ensemble et en particulier de l'évolution des compétences des conseils
généraux".
> Observatoire Français de conjoncture économique. Document de travail 17 pages
:
http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/dtravail/WP2008-08.pdf
Revenu de solidarité active : l'heure du choix
03/04/08 - Malgré les prévisions d'économies annoncées par le Premier ministre,
le Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté continue de préparer
la généralisation de son revenu de solidarité active (RSA) pour 2009. Comme le notent
Les Echos (01-04), la proposition de Martin Hirsch est loin de faire l'unanimité
chez les parlementaires, surtout sur son coût évalué à plusieurs milliards. De son
côté, le Premier ministre, par petites touches médiatiques, prépare l'opinion à
la rigueur. Il a assuré dimanche 30 mars que ce projet sera maintenu : "Bien sûr
qu'on va le faire, mais sans augmentation de la dépense publique". Lundi, François
Fillon annonçait devant ses ministres réunis en séminaire des "mesures d'économies
partout" dans la dépense publique. Mardi, sur France Inter, il donnait un aperçu
des économies qui attendent les Français : 35 000 postes de fonctionnaires en moins
en 2009 et remise à plat du RSA. Sans pour autant vouloir l'enterrer, le Premier
ministre lui trouve deux inconvénients : il est jugé "trop coûteux" et "il conduit
à diminuer la prime pour l'emploi pour un grand nombre de Français". D'après Le
Figaro (01-04), "Matignon confirme que "les arbitrages auront lieu en mai-juin,
en vue du prochain budget". Si le principe de la mise en place générale du RSA était
validé pour 2009, l'application pourrait être progressive, le temps de mettre en
route la réforme (décrets d'application) et pour des raisons pratiques, soulignent
les Echos. Les CAF, qui "verseront la nouvelle prestation, ne seront pas prêtes.
Cela paraît totalement impossible", d'après une source gouvernementale. Le Haut-commissaire
travaille sur une éventuelle mise en service au 1er juillet 2009. Dans Le Figaro,
il plaide pour un "lancement franc plutôt que progressif car il s'agit de créer
un choc pour mettre fin à la croissance improductive des dépenses sociales". Il
estime aussi que "la question budgétaire se pose mais elle ne doit pas éclipser
les autres". La généralisation du RSA s'annonce donc bien difficile. Les départements
posent eux aussi des conditions. D'une part, que soit procédé à un vrai bilan des
expérimentations en cours, et, d'autre part, que soit effectuée "une remise à plat
du financement de tous les minima sociaux". Les départements n'entendent pas se
voir ajouter une source de coûts supplémentaires alors qu'ils supportent déjà depuis
2003 un surcoût d'environ 2 milliards d'euros au titre du RMI", note La Tribune
(2-04).
> http://www.lesechos.fr/journal20080401/lec1_france/4708578.htm?xtor=EPR-1000
NTIC - e-santé - e-administration
Plus d'une entreprise sur 3 dématérialise ses déclarations sociales via net-entreprises.fr
31/03/08 - En mars 2008, de seuil symbolique de 1 million d'entreprises françaises
inscrites sur net-entreprises.fr a été franchi, prévient un communiqué de presse
du 31 mars. Proposé par une douzaine d'organismes de protection sociale et 8 fédérations
professionnelles réunies dans le GIP MDS, le site "s'est imposé en l'espace de quelques
années comme un acteur incontournable en matière de téléprocédures et ce, en dehors
de toute obligation de dématérialiser ses obligations administratives". Ainsi, 6,6
millions de télédéclarations y ont été effectuées en 2007, contre 4 millions en
2006 et 1,2 millions en 2005. Parmi les déclarations phares effectuées sur le site,
on retrouve la déclaration unique de cotisations sociales - DUCS (plus de 2,8 millions
de déclarations en 2007), l'attestation de salaires de l'Assurance maladie (plus
de 1,7 millions), la déclaration annuelle des données sociales ? DADS (plus d'1,3
millions) ou encore la déclaration unique d'embauche ? DUE (plus de 355 000). Selon
le baromètre d'image et de notoriété net-entreprises.fr/Opinion Way réalisé en 2007,
"net-entreprises.fr est le service de télédéclaration sociale le plus utilisé par
les entreprises (63 % des sondés) ainsi que le plus connu, juste derrière celui
de l'Urssaf, deux sites qui, pour plus de 8 entreprises sur 10, ont une bonne image".
Les entreprises dont le chiffre d'affaires 2007 aura dépassé 1,5 millions d'euros
sont tenues d'effectuer la déclaration et le paiement de la contribution sociale
de solidarité des sociétés (C3S) par voie électronique. Un service ouvert depuis
le 1er mars. En conséquance, la fréquentation du portail des déclarations sociales
devrait être boostée cette année. En 2009, toutes les entreprises redevables de
la C3S seront concernées.
> Communiqué de presse :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/CPnet-entreprises-310308.pdf
Le GIP-CPS prévoit de diffuser le numéro RPPS aux pharma-ciens à la fin avril
02/04/08 - Dès la fin du mois d'avril, les pharma-ciens vont disposer d'un numéro
RPPS, annonce le site Quotipharm.com. Ils seront ainsi les premiers acteurs du système
de santé à intégrer le Répertoire partagé des professionnels de santé. Cette base
de données, opérationnelle avec beaucoup de retard, attribue à chaque professionnel
de santé doté d'un Ordre un identifiant unique et pérenne, qui sera conservé tout
au long de sa carrière. Elle servira de référence à tous les acteurs ayant besoin
de traiter des informations relatives aux professionnels de santé (État, Ordres,
SSA, Assurance maladie, GIP-CPS, etc.). Le numéro RPPS doit remplacer les trois
numéros Adeli/Etat, Adeli/Ordre et celui de l'Assurance maladie, et simplifier les
correspondances des dossiers entre ces différents acteurs. C'est l'Ordre qui fait
office de "guichet unique". Dans les prochains mois, ce sera au tour des médecins,
des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes de disposer d'un numéro RPPS. "Intérêt
majeur à l'officine, chaque médecin exerçant à l'hôpital pourra désormais être identifié",
souligne Quotipharm.com. Rappelons que le GIP-CPS s'est vu confier en juillet 2003
la maîtrise d'ouvrage opérationnelle du projet RPPS. "La prise en compte progressive
du n° RPPS dans les cartes CPS au fur et à mesure des nouvelles inscriptions et
des renouvellement des cartes, est prévue à partir de la fin de juin 2008", prévient
le GIP dans sa FAQ.
> Quotipharm.com - 1er avril 2008
> Le RPPS en quelques questions/réponses :
https://editeurs.gip-cps.fr/index.php?page=RPPS_FAQ
Ouvrages
3ème édition du Que Sais-je ? de Bruno Palier "Réforme des systèmes de santé"
01/04/08 - Vu dans le numéro du 1er avril de la lettre d'information de Carnet de
santé, l'ouvrage de Bruno Palier, réactualisé en janvier 2008, est publié dans la
collection Que Sais-je ? aux PUF. A l'heure où s'annonce une énième réforme du système
de santé, voici la troisième édition de "ce petit livre (qui) est indispensable
pour comprendre les enjeux des réformes en cours et à venir, en particulier pour
saisir les choix politiques qui les fondent de fait : "responsabilisation du patient",
incitation sans contrainte à celle des médecins, financement accru des "soins courants"
par les patients, les mutuelles et les assurances privées, le financement par la
protection sociale et l'État étant de plus en plus réservé aux soins lourds, réformes
timides du système de santé (il s'agit de ne heurter personne). Il permet de situer
le débat sur les franchises et la TVA sociale, ainsi que les résultats mitigés du
plan Douste-Blazy de 2004", écrit Serge Cannasse.
> http://www.puf.com/wiki/Que_sais-je:La_r%C3%A9forme_des_syst%C3%A8mes_de_sant%C3%A9
> http://www.carnetsdesante.fr/spip.php?breve332
L'actualité des sites Internet
Fermeture provisoire de Note2bib
02/04/08 - Le site de notation des médecins ouvert le 15 mars a fait long feu. "Un
certain nombre d'internautes a contribué à décrédibiliser le système d'évaluation
de Note2bib en publiant de faux témoignages, sous de fausses identités. Et comme
notre société souhaitait rendre au public un service de qualité, la fermeture provisoire
de Note2bib était la seule issue à ce vrai problème posé à la société d'aujourd'hui
par l'anonymat total des contributions sur Internet", peut-on lire sur la page d'accueil
de ce site. Vous avez dit amateurisme ?
> http://www.note2bib.com/
348 sites Internet français traitant du thème de la santé ont obtenu la certification
"HONcode"/HAS
04/04/08 - L'établissement de cette liste provient d'une initiative de la Haute
Autorité de Santé qui souhaite ainsi aider l'internaute à accéder à une information
sérieuse sur la santé, le Web étant devenu une source d'information incontournable
en la matière. Pour la mise en oeuvre de cette certification, la HAS a choisi la
fondation Health on the net (HON) spécialisée dans la certification de sites Internet
de santé. La fondation utilise huit critères pour évaluer ces sites. Il s'agit notamment
de la qualification des rédacteurs, la confidentialité des informations personnelles
transmises par l'internaute, de la citation ou non de sources, de la transparence
du financement, ou encore du respect de la séparation entre publicité et éditorial.
Outre l'affichage du logo HON sur l'espace concerné par la certification et son
inscription sur le site HON, la HAS propose en ligne la liste des sites Web santé
certifiés (accès après inscription). Quid des autres sites ? Pas de « liste noire
», selon les termes d'Étienne Caniard, président de la Commission qualité et diffusion
de l'information médicale de la HAS. La Haute autorité n'a en effet pas vocation
à diffuser le nom des sites en cours de certification ou ne l'ayant pas obtenue.
En complément, elle a élaboré deux guides d'accompagnement ? « Internet santé :
faites les bons choix » et « La recherche d'informations médicales sur Internet
» ? destinés à aiguiser le sens critique des internautes vis-à-vis des sites qu'ils
consultent, et un document à destination des professionnels de santé, « Internet
santé et vos patients ». Ce dernier vise à faciliter la discussion autour d'Internet
lors des consultations.
En consultant la liste des certifiés, on s'aperçoit que curieusement certains sites
ne font pas apparaître le fameux logo HON en page d'accueil, à l'exemple du portail
de l'assurance maladie Ameli ou du portail de la Mutualité française mutualite.fr,
tous deux certifiés en mars 2008.
> Lettre d'information de la HAS numéro 11 - mars/avril 2008 :
http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/lettre_has_11.pdf
> Consulter la liste des sites certifiés et les guides HAS :
http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_453883
Sélection de textes réglementaires - JO et circulaires
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