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Actualités professionnelles
Sécurité sociale
Les comptes des administrations de sécurité sociale s'améliorent de 1,6 milliard d'euros en 2007
Votre carrière
L'actualité syndicale de la semaine
Maladie
Une table ronde sur les ARS à l'Assemblée nationale
AstraZeneca débouté de son action en "dénigrement" contre la CPAM de l'Aude
Le directeur de l'Uncam analyse les réformes en cours et rappelle les chantiers prioritaires des négociations conventionnelles 2008
Manifestations le 16 mai devant les CPAM contre les franchises médicales
Le Conseil d'Etat annule certaines dispositions de la convention pharmaceutique
Pied diabétique : remboursement de séances de soins et de prévention effectuées par les pédicures-podologues
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Loi de modernisation de l'économie : Les élus du Régime Social des Indépendants émettent des réserves
Retraites - personnes âgées
Retraites : la réforme sera insuffisante pour résorber le déficit d'ici à 2012
Famille
Le métier d’assistante maternelle
"L'obligation alimentaire : des formes de solidarité à réinventer". Un avis du CES
Risques professionnels
Présentation du rapport d'activité 2007 de l'AFSSET et de ses projets
Dépendance
Une nouvelle polémique sur l'utilisation des fonds de la journée de solidarité
International
Les dépenses de protection sociale dans l'Union européenne en 2005
Actualités générales
Actualité santé
Une information médicale indépendante, c'est possible avec l'URML de la Réunion
La FPC séduit chaque année davantage de médecins
Les contrats les plus souscrits auprès des organismes complémentaires santé en 2006
Les professions de santé au 1er janvier 2008
Plan autisme 2008-2010 : 30 mesures pour mieux connaître, former, accueillir, accompagner...
Ntic / e-santé / e-administration
Institut de données de santé. L'heure du grand partage des données de santé anonymisées a sonné
La CNIL en 2007 : toujours plus !
Rapport de la mission de relance du projet de Dossier médical personnel
L'actualité des sites Internet
L'éditeur Larousse lance une encyclopédie en ligne et contributive
Un site pour connaître le Fonds social européen
Actualité du J.O.
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
Sécurité sociale
Les comptes des administrations de sécurité sociale s'améliorent de 1,6 milliard d'euros en 2007
17/05/08 - Selon la dernière parution d'INSEE Première sur les comptes des administrations publiques en 2007, qui prend en compte les derniers
chiffres du PIB (2,1 % en 2007 au lieu de 1,9% annoncé initialement), les comptes des administrations de sécurité sociale s'améliorent de 1,6
milliard d'euros en 2007. Après une réduction du déficit de près de 7,9 milliards d'euros en 2006 (hors effet de la soulte exceptionnelle des IÉG
qui allégeait le déficit en 2005), cette nouvelle amélioration s'explique par la bonne tenue des recettes qui progressent de 4,7 % alors que les
dépenses s'accroissent de 4,3 %. Les cotisations bénéficient de la forte progression de la masse salariale privée (+ 4,9 %). Cependant, elles
sont freinées par la baisse des taux de cotisations à l'Unedic et par la forte croissance (13 %) des exonérations : allègement des cotisations sur
les bas salaires pour les entreprises de moins 20 salariés, révision du mode de calcul des exonérations « Fillon » dans les entreprises de travail
temporaire et montée en charge des exonérations sur les heures supplémentaires. Ces exonérations sont compensées pour les trois quarts par des
recettes fiscales, ce qui entraîne une forte hausse des impôts perçus par les administrations de sécurité sociale. La croissance de la CSG est
également tirée par le dynamisme de la masse salariale totale (+ 4 %) et des bénéfices agricoles (+ 11 %). Les prestations croissent de
4,1 %, soit plus d'un point de plus qu'en 2006. Les dépenses d'assurance maladie augmentent plus fortement qu'en 2006 (4,2 % après 3,1 %), en
raison principalement d'une reprise des dépenses de soins de ville. Les prestations chômage continuent de décroître rapidement (- 7 %), bien qu'un
peu moins vite qu'en 2006. Enfin, les prestations vieillesse progressent toujours sur un rythme soutenu avec l'arrivée des classes
d'après-guerre aux âges de la retraite et les effets du dispositif de départs anticipés pour carrière longue.
À la fin de 2007, la dette des administrations publiques au sens de Maastricht s'élève à 1 209,5 milliards d'euros, soit 63,9 % du PIB, en
progression de 0,3 point par rapport à 2006. La contribution des administrations de sécurité sociale à la dette publique s'établit à 46,4
milliards, en hausse de 7,0 milliards par rapport à fin 2006. Cette hausse résulte de deux mouvements opposés : endettement du régime général et
désendettement de l'assurance chômage. Au total, l'endettement progresse plus fortement que le besoin de
financement car certains régimes sont excédentaires et ne sont pas endettés. Par ailleurs, 8 milliards de titres de l'Acoss
étaient détenus par l'État fin 2007. Correspondant à un endettement à
l'intérieur des administrations publiques, ils sont consolidés et ne sont donc
pas inclus dans la contribution de la dette des organismes de sécurité sociale à la dette publique.
> Les comptes des administrations publiques en 2007 - INSEE Première n° 1190 mai 2008 :
http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1190/ip1190.pdf
> Les comptes de la Nation en 2007 - INSEE - mai 2008
Le taux de prélèvements obligatoires baisse à 43,3 % du PIB (au
lieu des 43,5 % prévus) juste au-dessus de leur niveau de 2004 à cause "des
mesures nouvelles (qui) allègent la charge fiscale et sociale des contribuables", et le
déficit public s'accroît (à 2,7% du PIB). L'Insee annonce également une croissance de 0,6 % au premier trimestre 2008.
http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1189/ip1189.html
Comptes nationaux - premier trimestre de 2008 (premiers résultats)
:
http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_conj/donnees/doc_idconj_26.pdf
Votre carrière
L'actualité syndicale de la semaine à la Sécu
16/05/08 - La CFTC commente l'INC de la branche famille du 5 mai. La réunion a été essentiellement axée sur la restitution aux
organisations syndicales de données sociales et budgétaires et des mesures prises par les caisses pour faire face aux volumes des charges. Pour
l'employeur, les charges de travail sont maîtrisées. Les données communiquées ne reflètent en rien la réalité pour les syndicats. "Des
difficultés demeurent et le « ras le bol » du personnel se traduit par différents mouvements d'arrêt de travail". Concernant
la politique de rémunération, "les revendications du personnel des CAF ont été en partie entendues", souligne la
CFTC. Une somme de 11,2 millions d'euros en provenance des excédents budgétaires
va être réinjectée, mais "leur utilisation va être encadrée. Demande est faite
aux Directeurs de favoriser les parcours professionnels et notamment le passage
du niveau 3 au niveau 4. Une harmonisation des pratiques est nécessaire". La CNAF s'engage à fournir aux organisations
syndicales des données statistiques indispensables à une analyse juste de la situation.
La CGT nous informe sur le RSI avec le compte rendu de la réunion du 7
mai portant sur la grille de transposition et le référentiel des emplois et des compétences. La même CGT revient sur
la CPN Emploi et Formation Professionnelle du 23 avril à la MSA. Le compte rendu
traite des orientations en matière de formation professionnelle pour 2009 et du répertoire des emplois.
Le SNFOCOS aborde de son côté la RPN Inspecteurs du recouvrement du 13 mai. L’ACOSS a commenté son nouveau projet. Un texte
définitif devrait être adressé la semaine prochaine aux organisations syndicales
et ouvert à la signature pendant 3 semaines. Enfin, la CFTC nous propose en
téléchargement les premiers éléments de l'intéressement 2007 des 4 branches du
régime général (montant des primes par caisses locales ou régionales) et de l'Ucanss
(Commission Nationale de l’Intéressement du 13 mai 2008). La CGT en donne une
version en un seul fichier sur son site (sans les Urssaf).
> INC branche famille :
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/54/44/64/11-2008mail_INC-BRANCHE-FAMILLE.doc
> Les infos CGT :
http://www.orgasociaux.cgt.fr/pages/index.php
> La RPN IR sur le site du SNFOCOS :
http://www.snfocos.org/site/accueil/accueil_cadre_principal.asp
> Les primes d'intéressement 2007 - tableaux disponibles dans la rubrique "Téléchargement intéressement" :
http://www.cftc-federation-pse.com/
L'Assurance maladie
Une table ronde sur les ARS à l'Assemblée nationale
14/05/08 - A l'instigation de Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de
l'Assemblée nationale, une table ronde sur les Agences régionales de santé a réuni le 16 avril dernier, à huis clos, les principaux
dirigeants du secteur de la santé et de l'assurance maladie. Cette table ronde a permis une confrontation des points de vue des
invités Bertrand Fragonard, président du HCAAM, Philippe Ritter, chef de la mission sur les ARS, Frédéric van Roekeghem, directeur
général de la CNAMTS, Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale, Philippe Josse, directeur du budget au ministère des Finances
et Jean-Marie Bertrand, le nouveau secrétaire général du ministère de la Santé, chargé de de la mise en place des
ARS. Le site Internet de l'Assemblée nationale a publié lundi 5 mai une transcription tardive de ces échanges mais encore bien d'actualité.
La création des agences régionales de santé doit être au menu du conseil de la CNAMTS du 15 mai. Roselyne Bachelot, qui vient de rencontrer
les directeurs de CPAM, va faire prochainement de même avec les présidents, annoncent Les Echos. La ministre de la Santé avait
écrit au président du conseil, Michel Régereau, pour lui donner des garanties :
"Il va de soi que la création des ARS n'enlèvera rien au rôle de l'assurance
maladie", affirme-t-elle dans le courrier mis en ligne sur le site du journal. "La gestion du risque, devenue le
coeur de votre métier, sera non pas seulement confortée mais amplifiée par la création de l'ARS, qui unifiera la
régulation des dépenses de la ville, de l'hôpital et du médico-social". Les
agences "mettront en place un dispositif contractuel avec les caisses primaires
qui déclinera au niveau local les objectifs nationaux et régionaux de gestion du
risque fixés conjointement" par l'Etat et l'Assurance maladie. Reste le point
sensible à régler du statut juridique des ARS : établissements publics ou GIP.
>
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cafc/07-08/c0708039.asp
> "Débat sur le statut juridique des agences régionales de santé" - Les Echos du 14 mai :
http://www.lesechos.fr/journal20080514/lec1_france/4726122.htm
> Le courrier de Roselyne Bachelot au président de la CNAM du 16 avril 2008 :
http://www.lesechos.fr/medias/2008/0514//300263972.pdf
AstraZeneca débouté de son action en "dénigrement" contre la CPAM de l'Aude
13/05/08 - Le groupe pharmaceutique AstraZeneca a été débouté, mardi 13 mai par le tribunal de Carcassonne (Aude), de sa plainte
contre la CPAM de l'Aude poursuivie pour avoir dénigré son médicament anti-cholestérol, le Crestor. Le tribunal de grande instance, qui a
rejeté toutes les demandes du groupe pharmaceutique, a estimé que la CPAM bénéficiait "d'une liberté d'expression reconnue à toute
personne physique ou morale et concernant les produits et services mis sur le marché", rapporte le Midi Libre. En cause, une
lettre d'information "Pratique", envoyée en novembre 2006 aux médecins généralistes, dans laquelle il était dit que le médicament,
le Crestor 5 mg, n'apportait "rien de nouveau dans la classe des statines", la CPAM se bornant à relayer l'avis de la commission
de la transparence de la Haute autorité de santé émis en novembre 2005. Pas plus de
faute reconnue d'ailleurs par le TGI, à la lecture d'un autre article mis en
cause. Dans son bulletin de septembre-octobre 2004 adressé aux assurés sociaux,
la CPAM rapportait l'action de consommateurs américains, demandant le retrait de la vente du Crestor.
>
http://www.midilibre.fr/articles/2008/05/14/20080514-CARCASSONNE-AstraZeneca-deboute-la-CPAM-evite-la-censure.php5
Le directeur de l'Uncam analyse les réformes en cours et rappelle les
chantiers prioritaires des négociations conventionnelles 2008
17/05/08 - Sur les trois premiers mois de l'année, les Français ont consommé moins de médicaments sous l'effet des franchises médicales,
a estimé le directeur de la CNAM, Frédéric van Roekeghem, dans un entretien publié le 14 mai dans la Tribune. "Nous constatons un
effet franchise qui va au-delà de l'effet direct et mécanique des 50 centimes d'euro par boîte de médicament" acquittés
par les assurés, précise M. van Roekeghem. Côté dépenses, l'Assurance maladie n'est pas dans une situation de risque d'alerte
avérée, selon le directeur. La revalorisation tarifaire de la consultation généraliste à 23 euros ne pourra avoir lieu "au plus tôt qu'au début 2009
sous réserve que nous tombions d'accord sur des contreparties". Concernant les ALD, il estime que la bonne réforme serait d'"améliorer
la prévention de ces pathologies chroniques : c'est ce qui donnera le plus de résultat sur le moyen et long terme". La lutte contre la
fraude en 2008 passe par un élargissement des contrôles aux EHPAD, aux transports sanitaires, aux pharmaciens et aux labos d'analyses
(140 millions espérés). Le directeur général exprime également ses réserves sur le bouclier sanitaire. "Il ne s'agit pas d'une piste
opérationnelle pour l'année 2009", indique M. van Roekeghem, précisant que la CNAM ne pourrait pas "le mettre en place avant deux
ans". Il "introduirait par ailleurs une modification importante des règles de prise en charge des soins" et "ne résout pas la
question de la soutenabilité et de l'efficience de la dépense de santé", ajoute-t-il. Enfin, interrogé sur le rôle de l'assurance maladie
au sein des ARS, il indique que ce serait "une erreur de poser la question en termes de pouvoir des institutions. Il faut la poser en terme
de finalité : comment améliorer la santé publique de nos concitoyens, mieux utiliser les ressources, comment rendre plus soutenable
la dépense de santé. Sur ces bases-là, il est possible et souhaitable de trouver
un accord entre l'Assurance maladie et l'Etat".
Intervenant lors d'une rencontre organisée par le Centre national des
professions de santé (CNPS) le 15 mai, le directeur de la CNAM a rappelé les
chantiers prioritaires des négociations 2008 avec les représentants des
professions libérales de santé, dont le programme doit être validé par le
conseil de l'UNCAM du 22 mai. Frédéric van Roekeghem a précisé qu'il souhaitait
pouvoir déboucher "fin mai-début juin" sur une programmation "opérationnelle le
plus vite possible". Il a notamment cité la "finalisation de l'accord avec les
infirmiers libéraux", qui prévoit des mesures de régulation de leur installation
sur le territoire en contrepartie d'une revalorisation de leurs honoraires, la
régulation de l'inégale répartition des médecins sur le territoire, la réforme
de l'Avantage social vieillesse (ASV) des professions médicales et paramédicales et l'élaboration
d'un accord avec les taxis sur les tarifs des transports sanitaires. Des
négociations ont déjà été engagées avec les représentants des transporteurs
sanitaires, a-t-il ajouté, précisant que l'accord était en cours de publication.
L'Assurance maladie prévoit l'élaboration d'un "contrat type individuel" proposé
aux médecins traitants par les caisses. Le secteur optionnel et son extension
aux praticiens à plateau technique figure également dans la liste des chantiers à poursuivre.
> Frédéric van Roekeghem : "Nous constatons un effet franchise sur les dépenses
remboursées de médicaments" - La Tribune du 14 mai - article payant
> Dépêche APM - Négociations conventionnelles avec les professionnels de santé :
http://www.infirmiers.com:80/actu/detail_actu.php?id_news=1500
Manifestations le 16 mai devant les CPAM contre les franchises médicales
17/05/08 - Alors que le directeur de l'Uncam constate ouvertement l'effet
franchise sur la décélération des remboursements de médicaments, "de
nombreux malades sont amenés à repousser certains soins ou à y renoncer", s'insurge,
dans un communiqué intitulé "La Sécu nous appartient", Christian Lehmann, médecin et écrivain,
mobilisé au côté de Bruno Pascal Chevalier, malade du sida en "grève des soins" contre les franchises.
"Des représentants d'associations d'usagers alertent sur l'augmentation des demandes d'aide auprès des fonds d'aide sociale des CPAM
ou des mairies. Les médecins généralistes constatent la diminution du nombre des consultations, le retard à certains accès aux soins, la
complexité grandissante de certaines consultations trop tardives", dénonce le Docteur qui rapporte les
pratiques d'un directeur de caisse dans le Lot et Garonne, qui "menace de
sanctionner infirmiers et généralistes si ceux-ci pratiquent trop
systématiquement le tiers-payant, seul moyen pour de nombreux patients d'accéder
aux soins de ville en utilisant l'avance de frais". Depuis le 1er Janvier, sur le site www.grevedesoins.fr, se multiplient les témoignages.
Le 16 mai, le collectif national contre les franchises et pour l'accès aux soins pour tous (composé de plus de 70 organisations)
a organisé une seconde journée d'action, après celle du 12 avril, dans les CPAM "qui marque une nouvelle étape dans notre combat pour la sécu et la santé
solidaire". A cette occasion, Bruno Pascal Chevalier, qui a décidé sa grève
des soins, et le Dr Lehman, ont annoncé la création d’un nouveau mouvement
baptisé « Ensemble pour une santé solidaire » réunissant usagers et
professionnels. A la CPAM d'Evry, une délégation
a été reçue par le directeur et le président de la caisse. D'autres CPAM dont celles d'Orléans, de
Tours, ou encore de Rouen, Bordeaux et
Douai devaient également recevoir la visite
de manifestants. Une pétition, qui a déjà été remplie sur papier ou par Internet
par plus de 600 000 personnes, était proposée à la signature des assurés sociaux.
> "La Sécu nous appartient" - Christian Lehmann et Bruno-Pascal Chevalier - 13 mai 2008 :
http://grevedesoins.fr/index.php?option=com_content&task=blogcategory&id=13&Itemid=37
> A partir du 18 mai :
http://www.ensemblepourunesantesolidaire.fr/
Le Conseil d'Etat annule certaines dispositions de la convention pharmaceutique
17/04/08 - Pointant notamment l'obligation pour un pharmacien de signer la convention pharmaceutique afin que les médicaments qu'il dispense
soient remboursés, l'Action pharmaceutique libérale d'union syndicale (APLUS) avait déposé en 2006 un recours devant le Conseil d'État. Deux ans
plus tard, ce dernier vient de lui donner raison. Dans un délibéré, l'instance a en effet notamment décidé d'annuler certaines dispositions de la
convention. Selon le syndicat, 3 points ont été annulés : le conditionnement du remboursement des prestations par l’Assurance maladie au
conventionnement du pharmacien ; l'obligation de recrutement d’un nouveau pharmacien titulaire remplaçant pour tout pharmacien que l'Assurance
maladie aurait unilatéralement sanctionné par déconventionnement ; la suspension de dispense de l’avance de frais des
médicaments remboursés prononcée par l'Assurance maladie à titre de sanction du
pharmacien. L'Action pharmaceutique libérale d'union syndicale (APLUS) explique ainsi que cette décision remet en cause les éléments "en
contradiction avec les principes de libre choix du pharmacien par les patients, d'égalité des droits des assurés
et plus généralement de la liberté d'entreprise". Sont ainsi restaurés, précise
l'APLUS, "le libre choix du pharmacien par l'assuré social, la pleine
responsabilisation du pharmacien dans la gestion de son officine et l'équilibre
nécessaire des pouvoirs entre assurance maladie et professionnel".
Pour Philippe GAERTNER, président de la FSPF, "l’officine n'avait pas besoin d'un chantier
supplémentaire. Il faut maintenant regarder les conséquences : la convention
pharmaceutique peut-elle continuer à fonctionner en l'état ou bien
nécessite-t-elle un renégociation ? Cette décision est en dernier recours, elle
est donc applicable et non susceptible d'appel. Il faut maintenant, avec les
autres signataires et en particulier l'UNCAM, envisager les conséquences et les actions à mener".
> Sources : Quotipharm.com 14 mai 2008
> Et Celtipharm.com :
http://www.celtipharm.com/tabid/155/itemid/6672/CONVENTION-PHARMACEUTIQUE--DES-DISPOSITIONS-ANNUL.aspx
Pied diabétique : remboursement de séances de soins et de prévention effectuées par les pédicures-podologues
17/05/08 - Roselyne Bachelot et Éric Woerth améliorent le suivi médical de plus
de 240 000 patients diabétiques en approuvant le remboursement de séances
de soins et de prévention effectuées par les pédicure-podologues (deux forfaits
annuels de prévention), indique un communiqué commun. Aujourd'hui, 15 000
amputations sont réalisées chaque année en France pour ces malades. Cette
nouvelle prise en charge est une conséquence directe de l'application de la
première convention nationale des pédicures-podologues libéraux conclue le
18 décembre 2007. La décision prévoit que "tous les patients diabétiques
présentant un risque élevé pourront bénéficier d'une prise en charge en
podologie par l'Assurance maladie. Le nombre de séances de soins de prévention
podologique remboursées pourra aller jusqu'à 6 par an en fonction du degré de
gravité du risque". Pour les détails, il faudra attendre la parution du texte au Journal Officiel "dans les prochains jours".
> Communiqué du 16 mai 2008 :
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/actualite-presse/presse-sante/communiques/
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Loi de modernisation de l'économie : Les élus du Régime Social des Indépendants émettent des réserves
14/05/08 - Dans un communiqué de presse du 13 mai, les commerçants et artisans administrateurs du Régime Social des Indépendants (RSI)
émettent des réserves sur plusieurs articles du projet de loi de modernisation de l'économie (LME), bientôt
en discussion à l'Assemblée nationale et au Sénat. En particulier, ils
considèrent que "la mise en place d'un régime simplifié et libératoire de
prélèvement fiscal et social risque d'introduire un principe de concurrence
déloyale préjudiciable à la grande majorité des chefs d'entreprise
indépendants". "Même si elle va dans le sens d'une volonté de baisse des prix en
faveur des consommateurs, la négociabilité des tarifs entre distributeurs et
fournisseurs risque de mettre en péril l'activité de nombreuses PME, soumises
aux nouvelles conditions de référencement des distributeurs", estiment-ils.
Quant à la mesure consistant à porter à 1 000 mètres carrés le seuil minimal
nécessitant une autorisation d'exploitation commerciale, elle "portera
inévitablement préjudice au commerce de proximité, entraînant à terme une baisse
de la diversité et de la qualité de l'offre commerciale, ainsi qu'une réduction
des emplois", indique le communiqué. Elle ne fera qu'accentuer le phénomène
observé depuis plusieurs années. "La mise en difficulté d'entreprises
artisanales et commerciales et le ralentissement de la création d'entreprises
contributrices poserait à terme la question du financement du régime de
protection sociale des indépendants, basé sur les solidarités professionnelle et
intergénérationnelle", préviennent les administrateurs qui souhaitent alerter
les pouvoirs publics et les parlementaires sur les conséquences prévisibles de telles mesures.
> Communiqué de presse du RSI du 13 mai 2008 :
http://www.le-rsi.fr/outils/presse/communiques_de_presse/index.php
> Le projet de loi sur le site de l'Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0842.asp
Retraites - personnes âgées
Retraites : la réforme sera insuffisante pour résorber le déficit d'ici à 2012
16/05/08 - François Fillon avait fixé le 25 septembre dernier le cap ambitieux de la deuxième étape de la réforme des retraites :
équilibrer les comptes du régime général en 2012. L'objectif ne sera pas tenu, les mesures présentées par Xavier Bertrand le 28 avril
dans le cadre du « rendez-vous 2008 sur les retraites » permettant tout au plus de stabiliser le déficit annuel autour de 5
milliards d'euros à la fin de la législature, rapportent Les Échos (14-05). Le document de huit pages du ministre du Travail transmis aux
partenaires sociaux (voir lettre 298) qui ne comporte ni chiffrage des mesures, ni objectif financier précis, propose outre une batterie de
mesures sur l'emploi des seniors, des "mesures généreuses" prenant le pas sur les quelques mesures d'économie. Et Les Échos de rappeler
que le passage de 40 à 41 ans de cotisation a déjà été pris en compte et que "certaines mesures risquent même d'aggraver le déficit. C'est le
cas de "l'augmentation de 3 % à 5 % du taux de la surcote par année supplémentaire travaillée au-delà de la durée requise,
mais aussi et surtout de la libéralisation du cumul d'un emploi et d'une
retraite". L'augmentation de 25 % du minimum vieillesse représentera un coût
supplémentaire de 1,1 milliard à 1,2 milliard d'euros d'ici à 2012 et le passage
de 54 % à 60 % du taux de la pension de réversion représente 800 millions
d'euros. La stabilisation du déficit se ferait "grâce à des transferts,
considérables, de l'Unedic et de la branche famille". Le financement à 100 % des
avantages familiaux de retraite par la CNAF (au lieu de 60 % aujourd'hui),
générerait un gain de 2 milliards d'euros pour l'assurance vieillesse. "Le
gouvernement devra lever le voile sur les perspectives financières de sa réforme
au plus tard lors de la présentation du budget 2009 de la Sécurité sociale",
prévient le quotidien. Mais seule une refonte générale de nos régimes de
retraite permettrait aujourd'hui de dépasser les exercices habituels de
rafistolage et de colmatage des déficits courants menés depuis 1993.
Comme prévu lors de la rencontre du 28 avril, la première réunion plénière du groupe de travail
sur l'emploi des seniors a réuni le 15 mai les directeurs des cabinets de Xavier
Bertrand et de Laurent Wauquiez ainsi que les
partenaires sociaux. Elle s'est soldée par une
présentation plus détaillée des mesures seniors, mais toujours sans propositions
ni concrètes ni chiffrées. D'ici la mi-juin, seront organisés des échanges
bilatéraux techniques avec chacune des organisations syndicales et patronales qui pourront faire leurs
propositions. Une seconde réunion plénière est prévue mi-juin. Les dispositions législatives seront
ensuite intégrées au PLFSS 2009.
D'autres mesures seront d'ordre réglementaire.
>
http://www.lesechos.fr/journal20080514/lec1_france/4725957.htm
> Création d'un groupe de travail sur l'emploi des seniors - Communiqué du ministère - 16 mai :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse/communiques/groupe-travail-emploi-seniors-vient-etre-cree.html
Famille
Le métier d'assistante maternelle
15/05/08 - Dans le contexte des récentes évolutions réglementaires qui prolongent la réforme du statut des assistantes maternelles, une
étude qualitative a été réalisée par la DREES afin de mieux cerner le vécu par 61 assistantes maternelles de leur métier et de leurs
conditions d'exercice. Globalement peu diplômées et disposant d'une faible expérience professionnelle, elles choisissent souvent ce
métier « par défaut » plus que « par vocation ». Elles légitiment et valorisent toutefois leur activité par leur savoir-faire et
leur responsabilité morale et éducative. Trois discours-types se dégagent des entretiens réalisés, le premier se référant au professionnalisme, le
second à l'amour maternel et le dernier à la prise en compte pragmatique des besoins de l'enfant. Regrettant que la société ne reconnaisse pas
davantage leurs compétences, les assistantes maternelles focalisent leurs demandes sur
l'élaboration d'une formation qualifiante. Elles ne relèvent pas de difficultés
particulières avec les parents mais déplorent leur isolement, ainsi qu'un manque
global de suivi et d'information. À cet égard, la convention collective signée
en 2005 demeure mal connue, sauf pour la mensualisation et la prestation
d'accueil du jeune enfant (PAJE). Jugeant leurs revenus insuffisants, notamment
au regard de l'amplitude des horaires effectués, elles se montrent très inquiètes pour leur retraite.
> DREES - Études et résultats n° 636, mai 2008 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er636.pdf
"L'obligation alimentaire : des formes de solidarité à réinventer". Un avis du CES
17/04/08 - Le Conseil économique et social a adopté lors de son Assemblée plénière des 13 et 14 mai 2008 le projet d'avis "L'obligation
alimentaire : des formes de solidarité à réinventer", présenté par Christiane Basset au nom de la section des affaires sociales. D'une
"redoutable complexité", source d'inégalités entre les familles "difficilement justifiables au plan des principes" : le
Conseil économique et social critique sévèrement les modalités de mise en oeuvre de l'obligation alimentaire, l'un des piliers de l'aide
sociale moderne. Il avance de nombreuses propositions de réforme visant à rendre le système "plus prévisible mais aussi plus équitable pour
les familles sans les dispenser de leur obligation". Les propositions du CES visent en premier lieu à améliorer la mise en œuvre de la
subsidiarité par la création d'un système législatif, en instaurant par décret une liste des situations permettant de dispenser le débiteur
d'aliments de ces obligations, en clarifiant et uniformisant la liste des ressources à prendre en considération pour ouvrir droit aux prestations
d'aide sociale, et en modifiant le périmètre de l'obligation alimentaire en matière de frais d'hébergement. L'avis préconise en
second lieu de réformer l'articulation entre aide sociale et obligation alimentaire en ne soumettant plus le versement de l'aide sociale à
l'hébergement à une évaluation collective des ressources des débiteurs d'aliments, ni l'aide sociale en direction des familles monoparentales
à un recours contentieux du demandeur contre le parent débiteur. La pratique des juges devra être améliorée
(charte des bons usages en matière d'obligation alimentaire, réforme des
commissions spécialisées de l'aide sociale, barèmes indicatifs pour le montant
des pensions alimentaires, procédure collective devant le juge des affaires
familiales). Enfin, les justiciables devront être mieux informer en
matière d'obligation alimentaire et la médiation familiale verra ses moyens renforcés.
> Accéder au dossier sur le site du CES :
http://www.conseil-economique-et-social.fr/
Risques professionnels
Présentation du rapport d'activité 2007 de l'AFSSET et de ses projets
15/05/08 - La directrice de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) a présenté le 14 mai à la
presse son rapport 2007, qui, selon toute vraisemblance, sera le dernier. Vendredi 16 mai, elle quittera ses fonctions, parvenue au terme
de son second mandat. "A ma connaissance, je ne serai pas remplacée, même de manière intérimaire", précise Michèle
Froment-Védrine qui dirige l'Agence depuis sa création. Elle annonce dans le Quotidien du médecin (14-05) que son établissement va
être absorbé au sein d'une structure plus importante, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa). "Leurs
domaines d'expertise respectifs sont jugés assez proches, et, surtout, l'Afsset n'a pas la taille critique depuis sa création.
Manquant de moyens propres, l'agence confie de nombreux travaux à des opérateurs extérieurs, ce qui nuit à sa réactivité",
soulignent Les Echos (15-05). La directrice de l'AFSSET dénonce "une réforme adoptée par des financiers qui bradent la sécurité
environnementale en France" et exprime ses craintes au sujet de prochaines crises sanitaires.
Selon les informations des Echos, "l'exécutif n'envisage pas de « grand soir » des agences sanitaires". "Les deux autres
entités susceptibles d'un rapprochement seraient l'Agence de biomédecine et l'Etablissement français du sang. Pour le reste, le
gouvernement veut faire des économies en rationalisant les fonctions support, sans aller jusqu'à des fusions complètes. Il souhaite
également recentrer les missions de l'Institut national du cancer (Inca), qui doublonnent largement avec des travaux menés par d'autres",
écrit le journal économique. Autre information concernant les agences, l'installation jeudi 15 mai par la ministre de la santé, Roselyne Bachelot,
du premier Comité d'animation du système d'agences (Casa), qui sera animé par le directeur général de la santé (DGS), Didier Houssin. Il s'agit de
"mieux fédérer le travail des agences" sanitaires, de "promouvoir les conditions d'une meilleure coordination entre les différents
intervenants", "d'agir de manière plus efficiente (...) dans un seul et même but (...) purement sanitaire", a expliqué la ministre
dans son discours. La prochaine réunion, prévue fin juin, sera très centrée sur le projet de loi santé, patients, territoires, indique Didier
Houssin.
En attendant, dans son dernier rapport annuel, l'Afsset indique avoir connu en 2007 un développement important de son activité lié notamment à ses
nouvelles prérogatives dans le domaine de la santé au travail, l'Agence ayant pris depuis fin 2005 la responsabilité de l'évaluation des risques
et des mécanismes d'exposition en milieu professionnel. De nombreux projets ont abouti en 2007,
notamment la réalisation de travaux d'expertise décisifs en réponse à des
saisines (fibres minérales artificielles, formaldéhyde, éthers de glycol,
légionelloses et centrales nucléaires, etc.) et la nomination de six Comités
d'experts spécialisés dont un destiné à la fixation de valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP).
> Le rapport d'activité 2007 de l'AFSSET :
http://www.afsse.fr/index.php?pageid=1946&parentid=611
> Les agences sanitaires sur le gril de la RGPP - Le QDM du 14 mai :
http://www.espacegeneraliste.info/Revue-de-presse-du-14-Mai-2008?artsuite=0#sommaire_12
> "L'Agence de l'environnement et l'Institut du cancer menacés" - Les Echos du 15 mai :
http://www.lesechos.fr/info/sante/4726657.htm
> Roselyne Bachelot installe le premier Comité d'animation du système d'agences - dépêche APM :
http://www.apmnews.com/story.php?numero=178459
Dépendance
Une nouvelle polémique sur l'utilisation des fonds de la journée de solidarité
16/05/08 - "L'efficacité de la journée de solidarité fait polémique", titrent Les Echos (13/05). Valérie Létard, secrétaire
d'Etat à la Solidarité, a assuré, lundi 12 mai, sur Europe 1, que les sommes récoltées lors de la journée de solidarité sont bien dépensées ou
mises en réserve pour la prise en charge des personnes âgées ou handicapées. "Les crédits
sont sanctuarisés, ils ne peuvent pas retourner vers l'Etat" et "le rapport
de la cour des comptes en 2007 l'a justifié : à l'euro près, ils sont bien
affectés à la dépendance", a déclaré Mme Létard. Pascal Champvert, le président de l'Association des directeurs au
service des personnes âgées (AD-PA), qui siège à la CNSA, participait à
l'émission. Il n'est pas du tout du même avis. Il fait le point sur la
mobilisation de la société sur la prise en charge des personnes âgées dans une
interview à Libération (12-05) et livre une version différente de celle de Valérie Létard. Selon lui, "une partie du produit
de la journée de solidarité sert à combler le déficit de l'assurance maladie au lieu de bénéficier aux personnes âgées". Et
d'expliquer que sur les 2,2 milliards d'euros récupérés en 2007, "plus de 1,3 milliard étaient destiné aux personnes âgées
et en particulier plus de 800 millions d'euros aux établissements d'accueil". Or, tous les crédits n'ont
pas été dépensés : "200 millions en 2006 et près de 400 millions en 2007 ont été ainsi
intégrés dans l'Ondam pour 2008" sans pouvoir être réutilisés pour les personnes
âgées, "les représentants de l'Etat ayant voté contre cette mise en réserve".
Valérie Létard reconnaît d'ailleurs qu'"on ne peut pas, c'est le principe même
du fonctionnement de la CNSA". Ce qui ne l'empêche pas de préciser que "ces 600 millions sont en réserves affectées
pour la signature de conventions qui permettront de médicaliser des
établissements". Et de garantir que l'Etat n'y touchera pas.
Pascal Champvert prend acte, dans un communiqué du 13 mai, de l'engagement de la
ministre et souhaite désormais "une rencontre afin d'étudier les dispositifs de
réaffectation des 200 millions de 2006 au budget de la CNSA, et les modalités de
mise en réserve des 400 millions d'excédents 2007". Il se dit également très
inquiet sur l'apport des franchises médicales qui "ne financent pas pour l'instant le Plan Alzheimer".
> L'interview de Jean-Pierre Elkabbach sur Europe 1 - Valérie Létard et Pascal Champvert :
http://www.europe1.fr/Info/Actualite-Politique/Gouvernement/L-interview-de-Jean-Pierre-Elkabbach/(gid)/133296
> L'interview de Pascal Champvert à Libération - "La journée de solidarité
sert en partie à combler le trou de la Sécu" :
http://www.liberation.fr/actualite/societe/325828.FR.php
> Jour férié : l'AD-PA fait des propositions pour mettre fin aux
polémiques - communiqué du 13 mai :
http://www.ad-pa.fr/doc/communique/feriepolemiqueletard.doc
International
Les dépenses de protection sociale dans l'Union européenne en 2005
13/05/08 - L'UE27 a consacré 27,2% du PIB à la protection sociale, un taux stable depuis 2003, selon un rapport publié par Eurostat,
l'Office statistique des Communautés européennes. De fortes disparités entre États membres persistent. En 2005, la part des dépenses de
protection sociale dans le PIB dépassait 30% en Suède (32 %), en France (31,5 %) et au Danemark (30,1 %) et était
inférieure à 15 % en Lettonie (12,4 %), en Estonie (12,5 %), en Lituanie (13,2%) et en Roumanie (14,2 %). La part des
pensions de vieillesse et de survie représentait 46 % des dépenses totales de protection sociale, les prestations de
maladie et de soins de santé 29 %, les prestations d'invalidité et familiales 8 % chacune, les prestations de chômage 6 %
et les prestations liées au logement et à l'exclusion sociale 4%. Les dépenses de protection sociale par habitant,
exprimées en SPA (standards de pouvoir d'achat) qui éliminent les différences de
niveaux de prix entre les pays, étaient plus de dix fois supérieures au
Luxembourg qu'en Roumanie. La part des cotisations sociales dans le financement
varie de 29 % au Danemark à 84 % en Slovaquie.
> Eurostat, Statistics in focus, 46/2008 "Social Protection in the European
Union", disponible gratuitement, et en anglais uniquement, en format pdf sur le site d'Eurostat :
http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_OFFPUB/KS-SF-08-046/EN/KS-SF-08-046-EN.PDF
ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Une information médicale indépendante, c'est possible avec l'URML de la Réunion
14/05/08 - De plus en plus fréquemment, comme ne cesse de le révéler le Formindep, certains messages sanitaires adressés au public et aux
soignants sont biaisés du fait de conflits d'intérêts dissimulés. Ces messages bénéficient souvent de forts relais médiatiques,
financiers, etc., et rendent difficiles une communication équilibrée et fiable entre les médecins et les patients, pourtant
indispensable à des choix éclairés pour des soins de qualité. Le collectif relaie l'action lancée par l'URML de la Réunion en mai 2008.
Il s'agit d'une campagne intitulée "DéDésInformations"
à l'intention du grand public. Le projet prévoit de "mener des actions d'information sur les recommandations et les campagnes de
dépistage qui mettent dans l'embarras bon nombre de médecins". Le premier thème porte sur le dépistage du cancer de la prostate par le dosage
du taux de PSA. "Ce type de dépistage présente actuellement plus d'inconvénients que d'avantages pour le patient en
raison de ses nombreux effets négatifs, et sans qu'un bénéfice réel en terme de
nombre de décès ait été démontré, même en cas de cancer", écrit l'URML qui donne
l'ensemble des liens utiles pour éclairer le malade.
"Une première initiative qui mérite d'être saluée, encouragée et surtout étendue
largement car les obstacles à la diffusion d'une information médicale
indépendante et non biaisée sont en effet nombreux", note le
Formindep.
>
http://www.urml-reunion.net/ddi/index-ddi.html
> Sur le sujet, on pourra également consulter Pharmacritique, le blog
d'expression libre sur la santé et tous les lobbies et conflits d'intérêts qui
la mettent en danger. Les rapports entre industrie pharmaceutique, médecine et
usagers sont sous la loupe critique...
http://pharmacritique.20minutes-blogs.fr/
La FPC séduit chaque année davantage de médecins
16/05/08 - La formation professionnelle conventionnelle (FPC) a connu "un essor exceptionnel en 2007". Plus de 15 500 médecins
généralistes et près de 4 500 spécialistes ont suivi une action de FPC en 2007, soit au total 20 039 praticiens, selon le bilan
d'activité de l'Organisme gestionnaire conventionnel (OGC). Ils n'étaient que 15 481 à s'être formés en 2006. Cette augmentation est la
plus forte observée depuis 2001, date de démarrage de la FPC des médecins généralistes. Le rapport d'activité donne plusieurs
explications à cette progression : 1ère année de reversement du budget non consommé de la FPC 2006 sur la FPC 2007 ; développement des
échanges de forfaits via l'Extranet qui permettent aux organismes d'adapter leurs agréments aux besoins réels des médecins ; 1ère année
pour laquelle l'appel d'offres s'est déroulé par l'Extranet, ce qui a permis aux organismes de recevoir leurs notifications d'agrément
plus tôt et de programmer des formations dès le mois de janvier. La FPC fidélise les médecins puisque 79 % des formés renouvellent
l'expérience les années suivantes. Le temps de formation a légèrement augmenté l'an dernier pour atteindre 4,07 journées de formation
suivies en moyenne par médecin, ce qui correspond en moyenne à 2 séminaires de 2 jours par an. Elle gagne du terrain auprès des
spécialistes depuis l'ouverture du dispositif il y a trois ans. Sur les 64,9 millions d'euros
de budget consacré à la FPC en 2007, près de 34 millions d'euros ont été versés
aux organismes de formation. MG-FORM reste en tête des associations qui ont reçu le plus de financements avec 5,4 millions d'euros.
Alors que la ministre de la Santé a repoussé encore la décision d'ouvrir la
première période quinquennale d'obligation de formation médicale continue à
l'automne, lors de la discussion de la loi de modernisation de la santé (voir lettre 298), la communauté de BlogFMC
rappelle que le CNFMC a lancé une enquête invitant les médecins français à indiquer, avant le 26 mai, leur préférence sur l'instance
idéale chargée du contrôle de la validation de FMC et d'EPP. En parallèle, la FMC au quotidien est propulsée par une offre de plus en
plus riche, ce qui pousse BlogFMC à ouvrir une nouvelle rubrique donnant la parole aux organismes agréés
afin de se promouvoir auprès des médecins et réaliser ainsi un nouvel annuaire dynamique. Enfin, sur BlogFMC TV, des vidéos
brèves permettent aux médecins de terrain de s'exprimer sur la FMC.
> Le rapport d'activité 2007 de l'OGC :
http://www.ogc.fr/actualites.php#formations
> Le BlogFMC :
http://www.blogfmc.fr
Les contrats les plus souscrits auprès des organismes complémentaires santé en 2006
15/05/08 - L'année 2006 voit la mise en place des contrats "responsables" pour les organismes complémentaires santé. L'enquête
annuelle de la DREES auprès des mutuelles, IP et sociétés d'assurance analyse les garanties offertes
par les contrats les plus souscrits (« contrats modaux ») et permet de faire un premier bilan. Un tiers des contrats seulement prennent
en charge les dépassements d'honoraires dans le parcours de soins mais ils ne sont que 20 % hors du parcours de soins. Les médicaments à
vignettes blanches et bleues sont pris en charge par plus de 99 % des contrats des complémentaires santé. Par contre, les médicaments à
vignette orange, instaurés en février 2006 font l'objet d'un remboursement moins fréquent (46 % des contrats). La nouvelle participation
de 18 euros appliquée depuis le 1er septembre 2006 sur les actes lourds est très largement prise en charge (98 %) par les OC. La
cotisation mensuelle moyenne par bénéficiaire s'élève à 35 euros pour les contrats collectifs modaux et 39 euros pour les contrats
individuels. Cependant les niveaux de garanties des contrats sont différents et lorsqu'on en tient compte l'écart entre l'individuel et
le collectif se renforce (environ 10 euros).
> DREES - Etudes et Résultats n° 635 - mai 2008 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er635.pdf
Les professions de santé au 1er janvier 2008
15/05/08 - Ce document de travail de la DREES fournit des statistiques sur les chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes et un
grand nombre de professionnels paramédicaux inscrits dans le répertoire ADELI comme étant actifs au 1er janvier 2008. Ce document
présente pour chaque profession un ensemble de tableaux comportant l'effectif global et sa répartition par situation professionnelle
(libérale, salariée), département d'exercice, sexe, tranche d'âge, tranche d'unité urbaine, et secteur d'activité. Sont intégrées pour
cinq professions (chirurgiens dentistes, pharmaciens, sages-femmes, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes) des cartes de densité
régionale et départementale.
> DREES - Série Statistiques n° 123, mai 2008 - 73 pages :
http://www.sante.gouv.fr/drees/seriestat/pdf/seriestat123.pdf
Plan autisme 2008-2010 : 30 mesures pour mieux connaître, former, accueillir, accompagner…
16/05/08 - C'est peu dire que le nouveau plan gouvernemental sur l'autisme était
plus qu'attendu par les 180 000 personnes autistes et leurs familles. Valérie Létard et Roselyne Bachelot-Narquin
ont présenté, lors d'une conférence de presse le 16 mai, le plan 2008-2010 en présence des associations du Comité autisme. Parmi les
30 présentées, ce plan comporte 5 mesures phares : élaborer un corpus de connaissances,
en recensant données scientifiques et pratiques de terrain, et développer la recherche et
l'épidémiologie ; actualiser les contenus de la formation initiale et continue des professionnels, qu'ils soient des
champs sanitaires, médico-sociaux ou éducatifs ; diversifier les méthodes de prise en charge innovantes ;
mettre en place un dispositif d'annonce du diagnostic qui permet l'orientation
et l'accompagnement des familles ; renforcer l'offre d'accueil avec la création de 4100 places dédiées aux
personnes autistes en 5 ans. Le coût global de ce plan triennal s'élève à 187
millions d'euros, selon le dossier de presse des ministères de la Santé et de la
Solidarité. Son financement sera assuré par l'Etat, la CNSA, l'Assurance maladie (ONDAM hospitalier et médico-social) et l'Agefiph.
Le plan n'a toutefois pas comblé toutes les attentes des associations, note Medecinews. "Son
défaut principal : il ne fait pas rentrer la France dans le rang de la
classification OMS. Autrement dit, l'autisme reste une psychose. Alors qu'aux
Etats-Unis, en Suède et dans bien d'autres pays, l'autisme est reconnu comme une
maladie neurobiologique. Cette exception sanitaire française représente le
principal point d'achoppement pour de nombreuses associations d'enfants
autistes". Et "si ce plan met bien le doigt sur les problèmes les plus aigus, il
ressemble plutôt à un catalogue de bonnes intentions".
La commission des affaires sociales du Sénat organisera, le mercredi 28 mai
2008, à l'initiative de son Président, Nicolas About, une table ronde ouverte au
public et à la presse sur le thème de la bientraitance des personnes atteintes d'un syndrome autistique.
>
Les principales mesures et le dossier de presse
> Plan gouvernemental. L'autisme reste prisonnier de la psychiatrie :
http://www.medecinews.com/index.php?fuseaction=infos_semaines_main.ArticleInfoSemaine&articleID=37
NTIC - e-santé - e-administration
Institut de données de santé. L'heure du grand partage des données de santé anonymisées a sonné
13/05/08 - L'Institut de données de santé (IDS), créé par la loi du 13 août 2004, a été installé le 30 mars 2007. Depuis, le groupement
d'intérêt public GIP-IDS met progressivement en place le "grand partage des données de santé produites par tous les systèmes
d'information de ses membres" (État, régimes d'assurance maladie, CNSA, UNPS, UNOCAM, CISS, fédérations hospitalières publiques et
privées). "Cette transparence aboutira, à terme, à un pilotage plus fin du système de soins", peut-on lire dans un article
du Quotidien du médecin (13-05) consacré aux travaux en cours et futurs de l'IDS et à "la plus grosse base de données de santé du
monde : le Système national d'information interrégime de l'assurance-maladie ou SNIIRAM". Une base qui comprend toutes les données
de remboursement de 65 millions de personnes (tous régimes) et qui "constitue maintenant une énorme mine d'informations médicalisées
pour tout chercheur ou tout organisme s'intéressant à la consommation de soins". Le SNIIRAM permet notamment "de retracer les
trajectoires de soins des patients en médecine de ville et à l'hôpital, dans le secteur public ou privé" et garde en mémoire pendant
une durée de deux ans au-delà de l'année en cours l'ensemble de ses données. Les premiers utilisateurs ont été les fédérations
hospitalières en février-mars 2008. D'ici l'été, un arrêté (suspendu au feu vert de la CNIL) devrait autoriser l'accès aux précieuses
informations aux syndicats de médecins libéraux, aux associations de patients et aux familles de complémentaires (Mutualité française,
Fédération française des sociétés d'assurance et Centre technique des institutions de prévoyance), "ce qui n'était pas prévu au
départ", explique Yvon Merlière, directeur adjoint à la direction de la stratégie, des études et de la statistique à la CNAM.
Pour la suite, le QDM nous apprend que l'Assurance maladie "va commencer à facturer le temps machine qu'elle consacre aux requêtes
extérieures" (gratuit jusqu'à présent). Rappelons qu'il existe également, depuis 2005, l'ÉPIBAM (Échantillon permanent interrégime
de bénéficiaires de l'assurance maladie représentatif au 100e) pour des études sur une plus longue période. L'IDS travaille avec l'IRDES
à la constitution d'un nouvel échantillon représentatif de la population qui permettrait de croiser enfin les données de l'assurance
maladie avec celles des complémentaires, toujours de manière anonyme. "Une opération lourde, expérimentée en 2010",
selon Chantal Cases, directrice de l'IRDES.
>
http://www.espacegeneraliste.info/Revue-de-presse-du-13-Mai-2008?artsuite=0#sommaire_6
La CNIL en 2007 : toujours plus !
16/05/08 - L'année 2007 a encore une fois souligné une activité en pleine croissance pour la CNIL qui s'est traduite par une augmentation sensible
du nombre de plaintes, de demandes de droit d'accès indirect, de contrôles, de sanctions, de délibérations, etc. Dans son rapport d'activité, la
CNIL revient sur les temps forts de l'année 2007 : recommandations de la Commission liées à la mesure de la diversité, encadrement des dispositifs
de biométrie, gestion des fichiers centraux de crédit et de logement... Dans une partie intitulée « Les défis », la commission se penche sur des
thématiques telles que la surveillance des internautes, et la santé « numérique » et les projets associés (Vitale 2,
dossier médical personnel, dossier pharmaceutique, « Web médecin »).
Trente ans après sa création, la CNIL réaffirme sa position, tant au niveau national qu'international, puisque son président, Alex
Türk, vient d'être élu à la présidence du groupe des CNIL européennes (G29). Pour célébrer ses trente ans, la CNIL organisera du 15 au 17 octobre
2008 avec la Commission Allemande, également trentenaire, la 30ème conférence mondiale de
la protection des données et de la vie privée à Strasbourg au Conseil de l'Europe.
> 28e rapport annuel de la CNIL :
http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/La_CNIL/publications/CNIL-28erapport-2007.pdf
> Dossier de presse :
http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/La_CNIL/actualite/CNIL-DP-conf28eRapport-2008.pdf
Rapport de la mission de relance du projet de Dossier médical personnel
16/05/08 - Déjà largement commenté, le rapport final de mission de relance du DMP, présidée par Michel Gagneux, inspecteur général des affaires
sociales, est enfin disponible sur le site du ministère de la Santé depuis le 15 mai, date de sa remise officielle au ministre de la Santé. En
fait, le document avait été communiqué le 23 avril au cabinet de Roselyne Bachelot qui devait se prononcer d'ici le 15 mai sur les suites à donner
à ce projet de relance. On gagne visiblement du temps du côté du gouvernement. Roselyne Bachelot ne prendra pas
de décision sur ce dossier "avant une quinzaine de jour", a-t-on appris auprès du ministère.
> Rapport de 120 pages - Recommandations "pour un
dossier patient virtuel et partagé et une stratégie nationale des systèmes d'information de santé" - 23 avril 08 :
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_DMP_mission_Gagneux.pdf
L'actualité des sites Internet
L'éditeur Larousse lance une encyclopédie en ligne et contributive
15/05/08 - Les éditions Larousse lancent larousse.fr, une version en ligne gratuite de l'encyclopédie traditionnelle. Prenant acte de la
mort de l'encyclopédie en 20 volumes, trop généraliste "par rapport aux besoins réels", larousse.fr propose aux internautes
150 000 articles, soit la totalité de son fond encyclopédique, mais aussi une section "contributive" qui permet aux
internautes d'apporter - dans un espace dédié afin de ne pas créer de confusion avec les contenus Larousse - leurs propres contributions,
à la manière de Wikipédia. Mais contrairement à Wikipédia, seuls des internautes clairement identifiés (s'étant donc inscrits) pourront
contribuer. Les articles ne pourront être mis à jour que par l'auteur d'origine. Ils pourront recevoir avis et commentaires d'autres
internautes. Autre différence notable : le modèle économique. Si Wikipédia refuse la publicité, larousse.fr réfléchit encore au
financement. Au service marketing-multimédia, on explique : "Rien ne s'est imposé pour le moment sur le web. Avec la montée en
puissance du site, de son trafic, on verra la meilleure façon de rendre rentable cette aventure."
Devancé par Wikipédia, larousse.fr veut prendre date avant le lancement attendu d'une encyclopédie contributive par Google, baptisée
Knol (une contraction du mot Knowledge ou connaissance). Là aussi,
l'identité des rédacteurs devra être connue afin d'éviter certains dérapages.
> http://www.larousse.fr
>
http://www.rue89.com/2008/05/13/une-encyclopedie-collaborative-larousse-pour-contrer-wikipedia
Un site pour connaître le Fonds social européen
16/05/08 - Un site dédié au Fonds social européen (FSE), édité par le ministère français de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
en présente les différentes actions en faveur des porteurs de projet et les financements qu'il propose. Le FSE, créé en 1957, est l'un
des deux fonds structurels de l'Union européenne avec le FEDER (Fonds européen de développement régional). Il contribue à la politique de
cohésion économique et sociale de l'Union européenne en finançant des projets en matière d'emploi, de formation et d'insertion
professionnelle. La rubrique « Concrétiser » permet de consulter les dossiers de demande de subvention pour le programme
2007-2013, qu'il sera possible dans un deuxième temps de compléter en ligne. Le Forum des projets donne accès à une base de données
de projets représentatifs de l'action du FSE sur le plan national et régional.
> http://www.fse.gouv.fr/
Sélection de textes réglementaires - JO et circulaires
Sécurité sociale
Santé - social
Projets de loi
Nominations - Accords - Indiscrétions
Autres publications et informations retenues
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