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Actualités professionnelles
Sécurité sociale
La Cour des comptes dénonce le tour de passe-passe de l'Etat pour régler sa dette envers la Sécu en 2007
Point thématique de la CCSS : La compensation des dispositifs d’exonération par les recettes fiscales en 2006-2007
Votre carrière
L'accord intéressement 2009-2011 dans le régime général en discussion
Maladie
Avis n° 6 du Comité d'alerte sur le respect de l'ONDAM en 2008
L'avis du HCAAM sur les dispositifs médicaux
Parution de l'avenant n° 7 à la convention des orthoptistes
La CPAM de Paris modernise ses services aux professionnels de santé
Les ARS, horizon 2009 ?
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Avis négatif des syndicats sur le projet de loi "relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi"
Baisse de 0,4 % du nombre de chômeurs inscrits à l'ANPE en catégorie 1 en avril
Retraites - personnes âgées
Égalité entre hommes et femmes, droits familiaux et conjugaux : le contexte sociologique
Famille
S'arrêter de travailler durant trois ans pour s'occuper de son enfant : une idée qui progresse chez les pères
Risques professionnels
Pénibilité au travail : remise du rapport Poisson
Dépendance
Les premières orientations du gouvernement pour la mise en place du 5ème risque dépendance
L'allocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensation du handicap au 31 décembre 2007
Actualités générales
Actualité santé
La complémentaire santé en France en 2006 : un accès qui reste inégalitaire
BEH thématique spécial Journée mondiale sans tabac 2008
Roselyne Bachelot inaugure Hôpital Expo Intermédica et commente le volet hôpital de sa réforme de la santé
Un dossier du BIMSA consacré à l'offre de soins en milieu rural
Actualité sociale
Clôture du grenelle de l'insertion
Nouvelles projections de population à l'horizon 2050
Ntic / e-santé / e-administration
L'Ordre des médecins publie un livre blanc sur l'informatisation du système de santé
Ouvrages
Déchiffrer les statistiques économiques et sociales
L'actualité des sites Internet
Guide de la santé transfrontalière Nord-pas-de-Calais/Belgique
CIPAV
Actualité du J.O.
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
Sécurité sociale
La Cour des comptes dénonce le tour de passe-passe de l'Etat pour régler sa dette envers la Sécu en 2007
29/05/08 - La réduction du déficit de l'Etat en 2007 est due à des irrégularités comptables et des opérations exceptionnelles, a
affirmé la Cour des comptes. Bien loin de la diminution affichée à 34,7
milliards d'euros (- 4,3 milliards par rapport à celui de 2006), le déficit se serait en fait sensiblement aggravé
en 2007, à 44,12 milliards. Présentant mardi 27 mai à la presse le rapport annuel de son institution sur les résultats et la gestion
budgétaire de l'Etat, Philippe Séguin, premier président, a souligné les
différentes opérations comptables qui ont permis d'afficher cette amélioration
apparente du déficit public (vente de titres EDF, reports sur 2008 de plus de 7 milliards d'euros de charges exigibles en 2007,
débudgétisations et perception de recettes exceptionnelles de 6,6 milliards d'euros, bien au-delà des évaluations de la loi de finances
initiale). "La Cour critique également vivement le montage financier auquel il a été recouru pour régler une partie de la dette de
l'Etat envers la Sécurité sociale", a noté Philippe Séguin. "Cette dette, d'un montant de plus de 5 milliards d'euros, résultait
de l'insuffisance, année après année, des dotations budgétaires destinées à rembourser". Elle a finalement été réglée "par un
singulier tour de passe-passe", sans aucun décaissement de la part de l'Etat et donc sans aucune trace sur le budget, a-t-il déploré.
"Le règlement de cette dette, qui devait se faire grâce aux recettes issues de la privatisation des autoroutes, aurait dû être
inscrit au budget, ce qui aurait majoré d'autant les dépenses et conduit à une aggravation du déficit de 5 milliards". En l'espèce,
l'Acoss a émis des billets de trésorerie pour 5 milliards, un établissement public les a souscrits puis a abandonné la créance
qu'il détenait ainsi sur l'Acoss. Celle-ci a alors annulé la dette de l'Etat à son égard et l'Etat s'en est trouvé allégé sans rien avoir
décaissé. Selon le président de la Cour, la dette de l'Etat vis-à-vis du régime général de la Sécurité sociale, que cette opération était censée
solder, "s'est reconstituée à fin 2007 à hauteur de 2,5 milliards, ce qui traduit au minimum
une sous-budgétisation manifeste". "Certains postes sont toujours sous-budgétés,
ce qui veut dire, qu'on ne prévoit pas, souvent sciemment, assez de crédits pour
les dépenses à venir de l'Etat", a-t-il poursuivi : ces pratiques "compromettent
aussi bien l'exactitude de la programmation budgétaire que son exécution".
Ce rapport tombe d'autant plus mal pour le gouvernement que la Commission de
Bruxelles a adressé au même moment à Paris un "conseil de politique économique" lui
enjoignant de s'attaquer à ses déficits excessifs. Une démarche particulièrement
humiliante alors que la France prendra le 1er juillet la présidence de l'Union
européenne. Le Premier ministre a réuni le 28 mai à Bercy les gestionnaires de l'Etat,
de la Sécurité sociale et des collectivités locales pour une conférences des
finances publiques destinée à remobiliser les troupes autour de l'objectif de
réduction des déficits. François Fillon a promis de limiter dans le temps les niches fiscales. Ainsi, dès le prochain projet
de loi de Finances, à l'automne, toutes les niches fiscales seront passées au
crible. La Sécurité sociale se voit assigner l'objectif drastique de "l'équilibre en 2011", et non plus en 2012, échéance jusqu'à
présent visée par le gouvernement. L'Etat s'engage à "tout faire pour apurer" la dette accumulée par les régimes sociaux.
> Intervention de M. Philippe Séguin, Premier président :
http://www.ccomptes.fr/CC/documents/Allocutions/Discours_PP.pdf
> Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat pour 2007 - 296 pages :
http://www.ccomptes.fr/CC/documents/RRGB/Rapport-resultats-2007.pdf
> "François Fillon donne des gages de bonne gestion à la Commission européenne" - les Echos du 29 mai :
http://www.lesechos.fr/journal20080529/lec1_france/4733719.htm
> La réponse du ministre du budget Éric Woerth :
http://www.budget.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_budget.php?type=communique&id=1555&rub=2
Point thématique de la CCSS : La compensation des dispositifs d'exonération par les recettes fiscales en 2006-2007
30/05/08 - Les allégements généraux de cotisations de sécurité sociale constituent aujourd'hui l'essentiel des mesures d'exonération de charges
mises en place depuis les années 1990 dans le but d'abaisser le coût du travail. Axées principalement autour de la mesure d'allégement général sur
les bas salaires (allégements Fillon), qui représentent plus des trois quarts des exonérations accordées, ces politiques se sont récemment
enrichies avec l'entrée en vigueur en octobre 2007 du nouveau dispositif d'exonération des heures supplémentaires. Dans ce document, la
Commission des comptes de la Sécurité sociale revient sur les modalités de compensation pour les recettes de la sécurité sociale de ces deux
mesures, et présente les équilibres financiers relatifs aux allégements de cotisations depuis 2006. En 2006 et 2007, les
recettes ont été suffisantes pour couvrir les allégements (19,5 et 22,4
milliards), avertit la CCSS. En 2007, le bilan est même légèrement excédentaire (37
millions en droits constatés) pour ce qui est des allégements généraux, et, par
construction, parfaitement équilibré pour ce qui est des exonérations sur les
heures supplémentaires. Le document fournit la composition du panier de recettes
affectées à la sécurité sociale pour compenser les mesures d'exonération de charges.
>
http://www.securite-sociale.fr/chiffres/ccss/notesconj/them200805.pdf
Votre carrière
L'accord intéressement 2009-2011 du régime général en discussion
30/05/08 - Les organisations syndicales étaient conviées à une réunion paritaire
nationale mardi 27 mai afin de renégocier l'accord triennal sur l'intéressement
pour les années 2009 à 2011. Pour qu'il soit valable, la loi oblige à conclure cet
accord au plus tard le 30 juin 2008. Sur les principes, le directeur de l'Ucanss a donné les positions du COMEX, à savoir la proposition
d'augmenter la part locale à 60 % contre 50 actuellement, de
porter le pourcentage de masse salariale consacré à l'intéressement de 1,5 à 2 %
(ces 2 % devant être considérés comme un nouveau plancher, susceptible d'évoluer
à la hausse par le biais d'avenants annuels, et non comme un montant bloqué pour les trois prochaines années), le refus de
toute hiérarchisation de l'intéressement, l'abandon des négociations d'accords
locaux d'intéressement et la modification des indicateurs
afin qu'ils reflètent mieux le travail des salariés. La négociation devrait se
poursuivre lors des deux prochaines RPN prévues les 9 et 24 juin.
Au niveau du Plan d'épargne inter-entreprise, le directeur a précisé qu'il avait mandat pour prolonger le dispositif,
rappelant qu'à ce jour environ 11 000 salariés y avaient déposé 10 millions d'euros, le COMEX excluant tout abondement de l'employeur. Une nouvelle RPN sur ce sujet est prévue le 12 juin prochain.
De son côté, le SNFOCOS demande depuis plus de quatre mois maintenant, dans le cadre des
instances nationales de l'Ucanss, la communication par les directeurs des
caisses nationales des informations relatives à l'exécution budgétaire des frais
de personnel dans les quatre branches institutionnelles et ce pour les années
2006 et 2007. Celles-ci laisseraient apparaître dans les différentes branches un
taux d'exécution budgétaire moyen de l'ordre de 97 %. La direction de la CNAV
vient de lui faire parvenir les informations relatives aux crédits non
consommés. La branche retraite a dégagé en 2006 plus de 31 millions d'euros
d'excédents en frais de personnel, 7 millions ayant été reversés sur la gestion
2007. L'année suivante, c'est plus de 22 millions d'euros qui se trouvent en excédents (soit 1 500 euros/agent).
Enfin, dernière actualité syndicale cette semaine, l'annonce par la CGT de la
"victoire à la Cpam de Valence". Le syndicat a signé le mardi 27 mai le
protocole de fin de conflit. "En grève depuis plusieurs semaines, les
téléconseillers ont obtenu:l'attribution d'une prime de contact de 4 %, le
passage au niveau 3 dans un délai de 3 mois maximum après la prise de fonction,
une prime exceptionnelle égale à 12 mois de la prime de contact téléphonique".
> Sources : la lettre du SNFOCOS et le compte rendu de la RPN intéressement par la CFTC et la CFDT :
http://www.cftc-federation-pse.com/article-19966581.html
http://www.pste-cfdt.org/article.php3?id_article=439
L'Assurance maladie
Avis n° 6 du Comité d'alerte sur le respect de l'ONDAM en 2008
30/05/08 - "Des informations recueillies par le comité d'alerte et des auditions qu'il a organisées, il ressort que l'objectif de dépenses
maladie fixé pour 2008 (152 milliards d'euros) sera dépassé de quelques centaines de millions",
souligne l'avis du comité d'alerte dans sa note du 30 mai. La fourchette
d'évaluation donne un montant de dépassement se situant entre 500 et 900
millions (soit 0,3 à 0,6 % du montant des dépenses), c'est-à-dire très proche du
seuil d'alerte (0,75 % des dépenses soit 1,1 milliard en 2008). "Ce dépassement
serait la conséquence du surcroît de dépenses de soins de ville constaté en 2007
par rapport aux estimations de la rentrée 2007, et de la non réalisation d'une
partie des économies intégrées dans la construction de l'ONDAM pour 2008". Selon
Les Echos (29-05), le gouvernement réfléchit, même en l'absence d'alerte, à un
nouveau plan d'économies de l'ordre de 500 millions d'euros qui pourrait être
annoncé lors de la prochaine réunion de la commission des comptes de la Sécurité sociale, le 18 juin.
>
http://www.securite-sociale.fr/institutions/comalerteam/08_05_30_avis6.pdf
L'avis du HCAAM sur les dispositifs médicaux
30/05/08 - Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) a adopté à la quasi unanimité, jeudi 29 mai 2008, un avis sur les
"dispositifs médicaux" (prothèses dentaires, optique, matériels pour le maintien à domicile, dispositifs implantables...) qui
représentent un marché hétérogène important en valeur de 19 milliards d'euros, soit 12 % de la Consommation de soins et de biens médicaux. Il pèse
ainsi 55 % du marché des médicaments et autant que les honoraires médicaux. Dans un marché des DM
ambulatoires qui représente une dépense de 14,6 milliards, le secteur des DM du
titre II de la LPPR est celui sur lequel le taux de dépassement (écart entre les
bases de remboursement et les prix) est le plus élevé : 8,8 milliards de
dépassements pour 2,5 milliards remboursés. Globalement, le reste à charge est
pris en charge par les couvertures complémentaires à hauteur de 34 % (dont 4,2
milliards de dépassements). "Les segments du marché caractérisés à la fois par
une absence de prix limite de vente, une faible implication de l'assurance
maladie et une solvabilisation pas toujours cohérente par les couvertures
complémentaires, sont profondément dérégulés. Le secteur de l'optique est le
plus typique de ces marchés", avertit le HCAAM. Le marché de l'audioprothèse (où
on considère que le taux de couverture des besoins est inférieur à 50 %) et des
prothèses dentaires sont deux secteurs où les renoncement aux soins sont
fréquents. La gestion du risque n'étant "entreprise qu'à la marge", le Haut
Conseil suggère que les OC réforment le libellé de leurs contrats, développent
des plates-formes de services et constituent "des réseaux de professionnels qui
s'engagent sur des garanties de qualité, de service et de prix", une
collaboration plus poussée entre l'UNCAM et l'UNOCAM étant souhaitable. Et
l'avis de mentionner que "la reconquête du marché par une gestion du risque plus
résolue est une condition préalable à la mise en oeuvre de toute politique de
partage des charges entre l'assurance maladie, les couvertures complémentaires
et les ménages". Le HCCAM avertit qu'un réinvestissement de la Sécurité
sociale dans les DM coûterait de 4 à 6 milliards d'euros et "la fixation de
tarifs opposables pourrait constituer, dans la phase actuelle, le meilleur
processus pour réguler ce marché". Un avis qui tombe à pic au moment où le
gouvernement lance le débat sur le nouveau partage à définir entre ce qui doit
être pris en charge par l'assurance maladie et par les complémentaires santé.
> Avis sur les dispositifs médicaux et note d'accompagnement :
http://www.securite-sociale.fr/institutions/hcaam/avis/avis.htm
Parution de l'avenant n° 7 à la convention des orthoptistes
27/05/08 - L'avenant n° 7 à la convention des orthoptistes est enfin paru au JO le 27 mai 2008. Cet avenant signé le 12 mars 2008
par le Syndicat National Autonome des Orthoptistes et le Syndicat des Orthoptistes de France permet plusieurs avancées pour la profession
: le passage de l'AMY de 2,38 à 2,50 euros et l'indemnité forfaitaire de déplacement à 2,20 euros au lieu de 1,45 ; la
nomenclature du traitement de l'amblyopie et du strabisme passe de AMY5 à AMY5,2
(13 euros) ; l'aide forfaitaire annuelle pour la télétransmission passe à 300
euros pour un taux au moins égal à 75 % des actes. Ces mesures sont applicables
dans 6 mois + 1 jour. Ajoutons que le texte prévoit la suppression, à titre
expérimental et pour 3 ans, de la limitation du nombre de séances de rééducation
de la basse vision chez l'adulte remboursable par an.
>
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018871937&dateTexte=
La CPAM de Paris modernise ses services aux professionnels de santé
29/05/08 - La CPAM de Paris a officiellement présenté le 23 mai sa plateforme de service Professionnels de santé avec un numéro unique
pour tous les professionnels de santé parisiens (le 0.811.709.075 - appel
sécurisé après identification du professionnel). Le Quotidien du médecin (27-05) consacre un article aux services rendus (téléconseil,
assistance technique…) par la plus grosse caisse primaire de France aux 17 000 professionnels de santé installés dans la capitale. Côté moyens, un immeuble de la caisse
leur est entièrement consacré depuis octobre dernier. Au rez-de-chaussée de
l'immeuble, une « agence Accueil » reçoit sur rendez-vous les professionnels
candidats à une première installation. "En fin d'année, le médecin pourra
rencontrer dans la foulée un médecin-conseil de la CPAM", prévient le QDM.
D'ici à 2010, quatre agences d'accueil de proximité pour les professionnels de santé viendront compléter le dispositif. En avril, au
terme de la montée en charge de leur plate-forme ouverte en octobre dernier, "les 16 téléconseillers
du centre ont reçu 11 000 appels téléphoniques de professionnels parisiens ou
d'ailleurs (pour des renseignements sur des assurés rattachés à la CPAM de
Paris) et traité 700 mails, ainsi que 600 demandes envoyées par fax".
> Le Quotidien du médecin du 27 mai (sur inscription)
http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DartIdx=411406
> Dossier de presse :
http://www.smkrp.org/pdf/2008/Plate-forme%20services%20PS.pdf
Les ARS, horizon 2009 ?
29/05/08 - L'APIASS, l'Association Professionnelle des Inspecteurs de l'Action Sanitaire et Sociale, nous propose un intéressant dossier sur les
agences régionales de santé, avec un triple éclairage sur "une réforme qui, pour être partie de très loin, pourrait bien arriver très
vite...". Un éclairage de fond, avec un retour historique sur une idée qui va fêter ses 15 ans en 2008. Un
éclairage associatif, avec une sélection d'articles de "IASS La Revue" consacrés
(plus ou moins directement) aux ARS depuis 1996. Enfin, un éclairage "à chaud",
avec une veille régulière des articles publiés sur Internet.
>
http://www.apiass.org/index.php?id=dossiers
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Avis négatif des syndicats sur le projet de loi "relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi"
27/05/08 - Sans surprise, les cinq syndicats représentatifs des salariés (CFDT, CGT, FO, CFTC et CFE-CGC) ont émis, lundi 26 mai, après
une réunion du Comité supérieur de l'emploi, un avis négatif sur le projet de loi durcissant les
obligations des chômeurs refusant deux offres "raisonnables" d'emploi, alors que
le patronat l'a approuvé. Annie Thomas (CFDT) vice-présidente de l'Unedic a jugé
le texte "injuste" et "malsain". FO a déploré que le gouvernement prive "les
partenaires sociaux de leur autonomie de négociation dans le cadre de la future
convention d'assurance chômage" et réponde à "la logique libérale visant à
stigmatiser, toujours et encore, le chômeur". Le projet de loi "relatif aux
droits et devoirs des demandeurs d'emploi", qui comporte deux articles, devrait
être présenté en conseil des ministres à la mi-juin, pour une adoption de la loi avant l'été (voir lettre 301).
Jacques Freyssinet, président du conseil scientifique du Centre d'étude de
l'emploi, dans un entretien avec Le Monde (27-05), estime que le but de la
nouvelle sanction envisagée dans ce texte est d'obliger les chômeurs à prendre les "bad jobs".
> Entretien avec Jacques Freyssinet, président du conseil scientifique du Centre d'étude de l'emploi :
http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/05/26/le-but-obliger-les-chomeurs-a-prendre-les-bad-jobs_1049715_823448.html
Baisse de 0,4 % du nombre de chômeurs inscrits à l'ANPE en catégorie 1 en avril
30/05/08 - Depuis le début de l'année, la courbe du chômage joue au yo-yo. Fin avril, l'ANPE a enregistré 1,896 million de demandeurs d'emploi
dans cette catégorie en données corrigées des variations saisonnières, soit une baisse de 0,4 % sur un mois, annulant ainsi la hausse de mars,
selon les chiffres du ministère du Travail. Si l'on inclut les autres catégories de chômeurs (1, 2, 3, 6, 7, 8 y compris avec activité réduite),
ils ont augmenté de 0,3 % sur un mois mais diminué de 5,7 % sur un an.
Par tranche d'âge, le mois d'avril s'est traduit par une hausse importante des
moins de 25 ans inscrits en catégorie 1 (+ 1,3 % à 346 000). En revanche, les
chômeurs de longue durée (plus d'un an à l'ANPE), qui représentent environ un quart des chômeurs de catégorie 1, ont diminué sur un mois
(- 2,8 % à 475 800 personnes en données CVS) mais aussi sur un an (- 16,2 %). 376 900 personnes
sont dispensées de recherche d'emploi (DRE) en raison de leur âge, dispositif
que le gouvernement compte supprimer progressivement à partir de 2009. Le nombre
d'offres d'emploi collectées par l'ANPE a augmenté en avril de 5 %, dépassant
les 300 000. Moins de la moitié (47 %) portait sur un emploi de plus de six
mois. Lors des trois derniers mois, les entrées à l'ANPE ont progressé de 4,1 % comparé aux trois mois précédents, notamment après une
fin de mission d'intérim (+ 12,2 %), tandis que les sorties n'ont augmenté que de 0,7 %.
C'est le 5 juin que l'on devrait connaître le taux de chômage du premier
trimestre. Mais, sauf surprise, il devrait égaler ou dépasser de 0,1 point celui de la fin de l'année 2007 (7,5 %).
> Le marché du travail en avril 2008 - Dares / Anpe :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/PI_0408.pdf
Retraites - personnes âgées
Égalité entre hommes et femmes, droits familiaux et conjugaux : le contexte sociologique
29/05/08 - La réunion du Conseil d'orientation des retraites du 28 mai s'est inscrite dans le prolongement de la séance du 28 février 2007 qui
avait permis de constater l'importance de l'écart entre retraites féminines et masculines et avait jeté les bases d'une réflexion sur les
objectifs des droits familiaux et conjugaux en matière de retraite, et sur les évolutions possibles de ces droits. Afin de poursuivre cette
réflexion, la séance du 28 mai du COR a été consacrée à l'observation des comportements relatifs à la répartition des activités
domestiques dans le couple et du lien avec les carrières féminines en examinant diverses études déjà publiées (documents n° 2 à 7). En outre,
afin de mieux connaître les opinions des assurés sur tous ces sujets, le Secrétariat général du COR a commandité plusieurs enquêtes ou
exploitations d'enquêtes (CREDOC, INED, IPSOS) dont les résultats ont été présentés (documents n° 8 à 10bis).
> Les documents de la réunion du Conseil du 28 mai 2008 :
http://www.cor-retraites.fr/article332.html
Famille
S'arrêter de travailler durant trois ans pour s'occuper de son enfant : une idée qui progresse chez les pères
30/05/08 - À la question « Combien de temps accepteriez-vous d'interrompre votre activité professionnelle afin de garder et d'éduquer
votre enfant ? » posée à des parents quatre à six mois après la naissance de leur enfant, les mères sont comme à l'accoutumée plus
nombreuses que les pères à compter en années plutôt qu'en mois. Cependant, souligne une étude de la DREES, 20 % des pères se
disent prêts à le faire durant au moins trois ans. Ces pères se déclarent moins impliqués que les autres dans le champ professionnel, alors que
leur compagne est plutôt mieux insérée dans son travail. L'apport de ces pères dans les ressources du ménage est d'ailleurs plus faible que la
moyenne. Soucieux d'égalité au sein de leur couple, ils sont plus actifs que les autres pères s'agissant des tâches domestiques ou pour s'occuper
des enfants. Les 10 % des mères qui, à l'autre extrême, n'accepteraient pas de s'arrêter, ou alors seulement trois mois, sont plus diplômées que
les autres mères. Leur investissement dans le travail paraît à la mesure de leur
volonté de maintenir leur activité professionnelle. De tous âges, elles se
prononcent en faveur de plus d'égalité dans leur couple. 97 % des
bénéficiaires de l'allocation versée à l'occasion d'un congé parental sont des femmes.
> DREES - Études et résultats n° 638, mai 2008 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er638.pdf
Risques professionnels
Pénibilité au travail : remise du rapport Poisson
30/05/08 - Alors que la négociation des partenaires sociaux sur la pénibilité est toujours dans l'impasse, un rapport de la mission d'information
parlementaire sur la question a été adopté le 27 mai par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Piloté par le député UMP
Jean-Frédéric Poisson, ce rapport intitulé "prévenir et compenser la pénibilité
au travail" suggère que les salariés dont la carrière aura été reconnue comme
pénible se voient ouvrir "le droit à une réduction de leur temps de travail
jusqu'à leur départ en retraite", sans baisse de salaire. Le financement du
dispositif serait réparti "entre les entreprises et les comptes publics", selon
des modalités à définir par les partenaires sociaux. "Pour les travailleurs
particulièrement usés, une retraite anticipée pourra aussi être proposée",
ajoute le rapport. Pour prétendre à ces compensations, le salarié devra répondre
à des critères définis au préalable par les partenaires sociaux (branches et
métiers concernés, durée d'exposition aux risques...), mais il devra surtout
passer devant une "commission médicale" », car "c'est la santé qui est
prioritaire, et non le statut", a expliqué M. Poisson. En matière de prévention,
le rapport préconise de renforcer les CHSCT et la médecine du travail, et de
doubler les moyens de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.
Xavier Bertrand, invité des Grands RDV de l'Association des journalistes de
l'Information sociale le 29 mai, a confirmé qu'il s'emparerait du dossier de la
pénibilité si la prochaine séance de négociation - en principe en juin -
n'aboutissait pas. Pour financer un départ en retraite anticipé des salariés les
plus usés, "la collectivité peut intervenir mais pas seul", a -t-il averti. "Il
n'est pas question que cela se fasse sans cotisation des entreprises
concernées".Le ministre du Travail a émis l'hypothèse d'instaurer une cotisation
des entreprises en fonction de la "valeur ajoutée" de chaque branche.
> Rapport et annexes :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/penibilite_au_travail.asp
Dépendance
Les premières orientations du gouvernement pour la mise en place du 5ème risque dépendance
30/05/08 - Les ministre et secrétaire d'Etat en charge de la Solidarité, Xavier Bertrand et Valérie Létard, ont présenté le 28 mai les
premières orientations du gouvernement pour la mise en place du 5ème risque de protection sociale lié à la dépendance. Les ministres se
sont adressés aux membres de la CNSA puis à la mission commune d'information du Sénat
La prise en charge de la dépendance des personnes âgées et handicapées continuera à reposer sur la solidarité nationale, mais sans
prélèvement obligatoire supplémentaire et en tenant compte du patrimoine des personnes dépendantes dans l'attribution des aides, tandis que la
prévoyance sera développée, ont annoncé les ministres. C'est la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie,
transformée en agence, qui sera en charge du "5ème risque" avec des prérogatives et des moyens d'action élargis. Au niveau
local, le rôle du département comme opérateur va être conforté. M. Bertrand a assuré que la "liberté de choix" fondait les propositions
du gouvernement : choix "de rester à domicile ou pas", choix de l'établissement, avec "un reste à charge allégé pour les
familles", et "liberté de recourir à la prévoyance ou pas".
Le gouvernement compte sur l'apport financier de la branche famille, au nom de la "solidarité entre les
générations", ainsi que sur la restructuration des petits hôpitaux vers l'accueil des personnes âgées. Il
promet la mise en oeuvre "d'un droit universel à un plan personnalisé de
compensation du handicap", et ce quelque soit l'âge, reposant sur deux étages : un socle pris en charge par la
solidarité nationale (APA) et des contrats complémentaires de prévoyance
collective ou individuelle. Il préconise ainsi un "partenariat public-privé"
avec les organismes de prévoyance individuelle et collective (assurances,
mutuelles, etc), qui "doivent s'investir davantage" dans le financement de la
dépendance. Les contrats seront "encadrés de façon à garantir l'équité pour
éviter la sélection des risques, mieux apprécier l'état de dépendance et assurer
des garanties minimales", a assuré Xavier Bertrand. Enfin, le projet prévoit que
les plus fortunés auront le choix entre recevoir une APA à taux réduit ou une
aide à taux plein, mais "gagée sur leur patrimoine", avec un plafond pour ne pas
pénaliser les personnes qui resteraient longtemps en dépendance. Par ailleurs, une réforme du barème de l'APA permettra de couvrir
"davantage les plus faibles revenus".
"Cet ensemble d'orientations a vocation à évoluer en fonction de la
concertation avec l'ensemble des acteurs", prévient le ministère.
Les assureurs ont tout lieu d'être satisfaits. L'enjeu est de favoriser la
création du marché de l'assurance dépendance. Cette couverture ne sera pas
obligatoire, mais elle a vocation à devenir universelle. Selon Les Echos
(30-05), "un groupe de travail informel composé de membres du gouvernement et
d'assureurs de chaque famille cherche, pour la fin juin, les solutions pratiques
pour généraliser la couverture du risque autonomie. Il planche notamment sur la
création de référentiels communs, la définition des critères d'entrée en
dépendance, ou le droit à l'information des assurés". Le choix des incitations
fiscales et sociales à mettre en place pour favoriser le développement d'un
marché de masse est un autre enjeu.
> Les premières orientations du gouvernement concernant la prise en charge de la dépendance - discours et document :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse/dossiers-presse/financer-dependance-1eres-propositions-du-gouvernement.html
> Communiqué du Sénat "la mission commune d'information du Sénat et les ministres débattent
des grandes lignes du futur projet de loi" :
http://www.senat.fr/presse/cp20080528a.html
L'allocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensation du handicap au 31 décembre 2007
30/05/08 - Fin décembre 2007, 1 078 000 personnes bénéficiaient de l'APA, soit une augmentation de 5,1 % sur un an, en ralentissement
par rapport à la hausse observée au cours de l'année précédente (+ 8,1 % fin 2006). Le taux d'acceptation des premières demandes
d'obtention de l'APA reste stable : trois premières demandes à domicile sur quatre sont acceptées, neuf sur dix en établissement. 6 % des
bénéficiaires vivant à domicile et 7 % des personnes vivant dans un établissement ont cessé de percevoir l'APA ou ont changé de
dispositif au cours du trimestre. Fin 2007, 61 % des bénéficiaires de l'APA
vivaient à domicile et 39 % en établissements d'hébergement pour personnes âgées
(EHPA). La part des bénéficiaires de l'APA modérément dépendants relevant du GIR
4 reste constante (44 %) et est toujours nettement plus élevée à domicile (57 %)
qu'en établissement (25 %). À domicile, le montant moyen du plan d'aide attribué
est de 493 euros par mois (dont 411 euros à la charge des conseils généraux), et
de 429 euros pour les personnes qui résident en établissement (dont 288 euros à
la charge des conseils généraux). Fin décembre 2007, 28 600 personnes ont été
payées au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH), contre 17
700 à la fin juin 2007, pour une dépense mensuelle moyenne par personne de 1 150 euros.
> DREES - Études et résultats n° 637, mai 2008 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er637.pdf
ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
La complémentaire santé en France en 2006 : un accès qui reste inégalitaire.
26/05/08 - L'Enquête Santé Protection Sociale (ESPS) interroge tous les deux ans les Français sur leur état de santé, leur recours aux
services de santé et leur protection sociale. Par son questionnement spécifique sur la couverture complémentaire des ménages enquêtés,
l'enquête ESPS 2006 permet de mettre à jour le tableau général de l'accès des bénéficiaires à la complémentaire santé, en lien avec leurs
caractéristiques socio-économiques. Le dernier Questions d'économie de la santé de l'IRDES
revient sur l'enquête en constatant que l'accès à la complémentaire santé
reste en 2006 encore difficile et coûteux pour les ménages dont les revenus sont faibles, ceux qui déclarent les taux de couverture les
plus bas. Au total, plus de 7 % des Français déclarent en 2006 ne pas avoir de couverture complémentaire santé. Parmi les personnes non
couvertes, plus d'une personne sur deux évoque des raisons financières. À l'inverse, les ménages ayant les revenus
les plus élevés, notamment les cadres, bénéficient d'un accès plus facile à la
complémentaire santé du fait de ressources financières plus importantes et d'un
accès plus fréquent à la couverture d'entreprise. Pour la première fois,
l'enquête ESPS est utilisée pour calculer un taux d'effort, c'est-à-dire la part
de revenu que les ménages consacrent à la couverture complémentaire. Ce taux d'effort varie de 3 % pour les ménages les plus aisés à
10 % pour les ménages les plus pauvres (exception faite des bénéficiaires de la CMU-C). Pour un taux
d'effort trois fois plus élevé, les ménages les plus pauvres bénéficient
cependant de contrats offrant en moyenne des garanties inférieures aux contrats
des ménages les plus aisés. Par ailleurs, l'absence de couverture complémentaire
est un facteur important du renoncement aux soins pour des raisons financières
qui concerne, en 2006, 14 % de la population.
> Questions d'économie de la santé IRDES n° 132 - mai 2008 :
http://www.irdes.fr/Publications/Qes/Qes132.pdf
> Voir également le rapport d'activité 2007 de l'IRDES - 111 pages -
Outils (enquêtes, base de données) - Axes de recherche :
http://www.irdes.fr/EspaceRecherche/ProgRecherche/RapportActivite2007.pdf
BEH thématique spécial Journée mondiale sans tabac 2008
31/08/08 - A l'occasion de la Journée mondiale sans tabac, le 31 mai, consacrée
cette année au thème "Jeunesse sans Tabac", l'InVS publie un numéro thématique du
Bulletin épidémiologique hebdomadaire consacré à la lutte contre le tabagisme,
principale cause de décès évitable dans le monde. "Le tabac est le seul produit
de consommation légalement en vente qui entraîne la mort d'un tiers à la moitié
de ceux qui l'utilisent, comme le prévoient les fabricants, et dont la vie est raccourcie de 15 ans en moyenne", prévient l'OMS.
Le BEH comporte plusieurs études sur les résultats de la première vague de l'enquête ITC France portant
sur l'évaluation des politiques de lutte contre le tabagisme en France, le
tabagisme des adolescents suite à l'interdiction de vente aux mineurs de moins
de 16 ans en France, SimSmoke France, un modèle de simulation des politiques de
lutte contre le tabac, les avancées du contrôle du tabac dans 30 pays européens
de 2005 à 2007, un inventaire complet des avantages liés au sevrage, ou
encore un point sur l'efficacité des avertissements sanitaires apposés sur les
paquets de cigarettes dans la lutte contre le tabagisme.
Par ailleurs, une enquête menée par l'INPES, dont les résultats ont été dévoilés
par Roselyne Bachelot, montre que l'interdiction de fumer dans les lieux publics
est très bien respectée en France. Les fumeurs eux-mêmes plébiscitent finalement
l'interdiction dans les cafés et restaurants. Cependant, après cinq mois de
recul, la ministre de la Santé a reconnu que le tabagisme ne reculait plus dans
notre pays. L'INPES lance pour l'occasion une nouvelle campagne d'information sur le sevrage
tabagique et de promotion de Tabac Info Service. Avec pour signature « Tabac : Quand on sait, c'est plus facile
d'arrêter », cette campagne apporte des informations nouvelles et objectives sur
le processus de sevrage, notamment en le dédramatisant, afin d'inciter à l'arrêt du tabac.
L'OFDT a publié le 26 mai son tableau de bord tabac pour le mois d'avril. Baisse
de 4 % des ventes de cigarettes sur les quatre premiers mois de l'année par
rapport aux mêmes mois de 2007, baisse de 30 % des ventes de médicaments d'aide
à l'arrêt, du nombre d'appels à Tabac Info Service (- 54 %) ou encore du nombre
de nouveaux patients en consultation de tabacologie (- 21,6 %). Le nombre de
forfaits de 50 euros versés par la CNAMTS est en forte hausse (+ 109 %).
>
http://www.invs.sante.fr/display/?doc=beh/2008/21_22/index.htm
> INPES - Une nouvelle campagne sur le sevrage tabagique :
http://www.inpes.sante.fr/index.asp?page=30000/31100.htm
> Bilan sur l'interdiction de fumer dans les lieux de convivialité - dossier de presse ministériel :
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/Dossier_de_presse_31_Mai_journee_sans_tabac.pdf
> Le tableau de bord tabac du mois d'avril réalisé par l’OFDT à la demande de la
MILDT - 26 mai 2008 :
http://www.ofdt.fr/ofdt/fr/tt080526.pdf
Roselyne Bachelot inaugure Hôpital Expo Intermédica et commente le volet hôpital de sa réforme de la santé
28/05/08 - Roselyne Bachelot a inauguré le salon Hôpital Expo Intermédica (27-30/05) en présence de Claude Evin (FHF). Elle
s'est rendue sur plusieurs stands avant de prononcer un discours sur sa vision de l'hôpital dans lequel elle a insisté sur les notions de
concertation, modernisation, responsabilité pour "préserver le pacte de 1945 et garantir dans l'avenir, sur tout le territoire, l'accès à
des soins de qualité".
La ministre souhaite améliorer l'accès aux services d'urgences sur l'ensemble du territoire. D'ici
deux ans, "90 % de la population devra être prise en charge en moins de vingt minutes par une structure d'urgence" (80%
aujourd'hui). Le maillage urgences-SAMU-SMUR sera renforcé par "une implantation plus harmonieuse des SMUR",
notamment. "Les SMUR héliportés et les outils de télésanté devront également être intégrés dans les schémas des urgences".
Elle a rappelé le principe de "complémentarité" et le concept des "communautés hospitalières de territoire". Les
établissements devront développer, chacun, des "pôles d'excellence". Du côté de la permanence des soins, elle annonce vouloir
"poursuivre la rénovation de la prise en charge tarifaire de la permanence des soins à l'hôpital, en l'ouvrant plus largement à
toute l'hospitalisation, qu'elle soit publique ou privée". L'acte de décès de la FMC obligatoire a été officiellement signé, Roselyne
Bachelot souhaitant transformer "l'obligation de formation médicale continue qui est aujourd'hui
une obligation de moyens en obligation de résultat". Elle insiste sur "le
nécessaire renforcement des liens entre la ville et l'hôpital" qui implique "une
évolution des pratiques, une plus grande porosité entre les cultures
hospitalières et ambulatoires". Cette nouvelle relation entre la ville et
l'hôpital sera définie territorialement par les ARS. La ministre annonce une évolution de la T2A "visant à mieux
prendre en compte la situation de précarité de certains patients et à mieux
assurer la rémunération des prises en charge les plus lourdes qui peuvent
toucher tout un chacun". Une nouvelle version (dite version 11) de
la tarification des prestations sera mise en place pour la prochaine campagne tarifaire.
Ainsi, les ressources allouées aux établissements ayant une proportion importante de patients en situation de précarité (CMU, AME, RMI,
ou sans solution de logement stable durable) seront accrues. Les cliniques
privées en situation de monopole sur un territoire auront également accès à ces majorations,
mais elles devront "respecter des engagements tarifaires de non-dépassement".
Enfin, l'activité libérale des médecins hospitaliers sera "davantage encadrée".
D'ailleurs, un décret publié au JO du 18 mai a modifié les règles du secteur privé à l'hôpital. Les praticiens
hospitaliers ayant une activité libérale dans leur établissement devront verser à l'hôpital une
redevance calculée non plus sur la base des tarifs conventionnels mais sur les
honoraires perçus, dépassements compris. 1670 médecins, dont le secteur libéral
se fait en secteur 2, seraient concernés. Leurs honoraires sont évalués à 111
millions d'euros dont 55,4 millions de dépassements d'honoraires, rapporte le Quotidien du médecin (28-05).
> Discours de Roselyne Bachelot :
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/actualite-presse/presse-sante/discours/hopital-expo-inter-medica.html
> Le discours de Claude Evin, président de la Fédération hospitalière de France (FHF) :
http://hopitalexpo.fhf.fr/article.php?id_article=44
> Le blog d'Hôpital Expo :
http://hopitalexpo.fhf.fr/
> Décret n° 2008-464 du 15 mai 2008 relatif à la redevance
due à l'hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une
activité libérale dans les établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802384&dateTexte=
Un dossier du BIMSA consacré à l'offre de soins en milieu rural
29/05/08 - Vieillissement de la population, mauvaise répartition de l'offre de soins sur les territoires, perspectives démographiques peu
optimistes pour les prochaines années, réticence des professionnels de santé à s'installer à la campagne. L'état des lieux est sévère et
la recherche de solutions urgente. Cette situation conduit la MSA à participer activement à la recherche de solutions efficaces et
durables pour améliorer l'organisation des soins de premier recours dans les zones mal dotées. Exercice regroupé, coordination entre
différentes disciplines médicales et paramédicales, travail en réseau, promotion de la fonction de médecin généraliste, incitation des
étudiants à exercer en milieu rural sont autant de voies dans lesquelles elle s'investit. Le dossier du Bulletin d'information de la
Mutualité sociale agricole (BIMSA) de mai 2008 propose un état des lieux conduisant une fois de plus à tirer la
sonnette d'alarme, et une présentation des formes d'organisation
sanitaires qui émergent, dont les maisons de santé rurales pluridisciplinaires ; une radiographie de l'offre de soins
dans l'Ain demandée à la MSA par le Conseil général, le point de vue de professionnels de santé et d'élus du département de l'Ain sur les
solutions qui voient le jour ; un reportage réalisé à l'occasion d'une rencontre organisée par
le Conseil régional de Bourgogne et la MSA avec des étudiants des écoles de médecine et de kinésithérapie de la
région, afin de les inciter à sortir des villes lors de leur installation ; un article sur une expérimentation de suivi coordonné du patient
par le médecin généraliste et l'infirmier libéral, lancée par la MSA.
> Dossier à télécharger BIMSA 84 : Offre de soins - 16 pages :
http://www.msa.fr/files/msafr/msafr_1211987418524_BIMSA_84___MAISON_DE_SANT_.pdf
Actualité sociale
Clôture du grenelle de l'insertion
28/05/08 - Le grenelle de l'Insertion s'est achevé le 27 mai 2008, au terme de six mois de "travaux collectifs intenses",
symboliquement 40 ans jour pour jour après les accords de Grenelle dans la salle des Accords du ministère du Travail.
Ce grenelle visait à bâtir une stratégie commune à tous les acteurs de l'insertion pour remplir l'objectif de Nicolas Sarkozy de réduire
d'un tiers la pauvreté en France d'ici 2012. Il s'est conclu par l'adoption d'une "feuille de route" commune, destinée à donner
une dynamique nouvelle aux politiques d'insertion, qui comporte treize principes, douze chantiers prioritaires et trente et une
propositions. "Cette feuille de route prend appui sur un rapport général du grenelle, nourri de contributions de
l'ensemble des acteurs engagés dans le processus du grenelle de l'Insertion. Elle concrétise la convergence de vue d'une quarantaine
d'organisations autour d'orientations nouvelles, complémentaires de la réforme des minima sociaux entreprise avec la
création du revenu de solidarité active. Les modifications législatives requises
pour traduire certaines des mesures de la feuille de route seront intégrées dans
le projet de loi sur le RSA. Une instance de suivi du grenelle est immédiatement
mise en place et une personnalité qualifiée est désignée pour veiller à la
concrétisation des engagements pris et au respect de la feuille de route", peut-on lire dans le communiqué de clôture.
Parmi les douze chantiers prioritaires, la feuille de route prévoit notamment de
renforcer la place des usagers ou de leurs représentants dans les dispositifs
qui les concernent, de repenser la prise en charge par le service public de
l'Emploi des personnes qui sont les plus éloignées de l'emploi (accompagnement
par un référent unique), de rénover la gouvernance et l'animation territoriale
des politiques d'insertion, de mettre en place un contrat unique d'insertion
destiné à regrouper les contrats aidés, de favoriser le recours au contrat de
professionnalisation pour les personnes adultes en insertion et les jeunes sans
qualification, et de mobiliser les entreprises. D'autres chantiers sont
programmés comme l'évolution du financement de l'insertion par l'activité économique, la mobilité
géographique, la lutte contre l'illettrisme, le développement du micro-crédit,
la promotion des clauses sociales dans les marchés publics... S'ensuit une série
d'engagements de la part de l'Etat, des partenaires sociaux, des employeurs
publics, privés et associatifs, conseils régionaux et généraux.
Le Premier ministre François Fillon a exclu de donner des moyens supplémentaires pour les
politiques d'insertion. "Avant de les engager, il me semble de bonne politique
de garantir l'utilisation correcte des moyens actuels", a-t-il dit. Il compte
sur les "marges importantes" dans les politiques d'insertion mises à jour par la
révision générale des politiques publiques (RGPP). Dans un communiqué commun
diffusé lundi 26 mai, les cinq confédérations syndicales (CGT, CFDT, CFTC, FO et
CFE-CGC) ont prévenu qu'elles "seront vigilantes pour que les réformes qui
doivent découler du Grenelle se traduisent par une meilleure prise en compte des
usagers et par un véritable équilibre entre les droits et les devoirs, sans
remise en cause des droits sociaux fondamentaux".
> Rapport, feuille de route, communiqué de presse sur :
http://www.grenelle-insertion.fr/actu/clôture-du-grenelle-salle-des-accords-27-mai-2008
> La déclaration intersyndicale :
http://www.cfdt.fr/actualite/presse/comm/comm735.htm
Nouvelles projections de population à l'horizon 2050
29/05/08 - Selon les projections démographiques de l'INSEE, publiées dans sa revue Economie et Statistique (n° 408-409 - mai 2008), la France
métropolitaine devrait compter 70 millions d'habitants en 2050 contre 60,7 millions en 2005. C'est un bond de plus de 6
millions par rapport aux précédentes projections de 2001, le taux de fécondité
et le solde migratoire ayant à l'époque été sous-estimés. Le scénario central retenu par l'institut de la statistique suppose la
poursuite des tendances démographiques récentes, avec notamment une hypothèse
de fécondité de 1,9 enfant par femme et un solde migratoire de 100 000 entrées
nettes par an. "La population augmenterait sur toute la période projetée mais
à un rythme de moins en moins rapide", écrit l'INSEE. La croissance démographique serait ainsi de 0,11 % seulement en
2049 contre + 0,56 % en 2005. La population vieillissant, le nombre de décès augmenterait fortement
et dépasserait vers 2045 le nombre de naissances. Le solde naturel de population, en baisse depuis 2005, deviendrait
alors négatif mais ce déficit naturel serait compensé par le solde migratoire positif. Avec ce vieillissement, la France métropolitaine compterait en 2050 22,3
millions de personnes âgées de 60 ans ou plus, soit 32 % de la population alors
que cette proportion était d'un cinquième en 2005. L'effectif des plus de 75 ans passerait même de 4,9 à 10,9 millions et celui des 85 ans et
plus de 1,1 à 4,2 millions. Ces résultats sont sensibles aux hypothèses retenues, mais
aucun scénario ne remet en cause la tendance au vieillissement de la population, note l'INSEE.
Si l'ensemble du Vieux continent est concerné par ce phénomène, la France
devrait vieillir cependant moins que dans la plupart de ses voisins européens. L'espérance de vie s'allongera. Une femme pourra
atteindre 89 ans, un homme 83,8 en moyenne. L'écart entre hommes et femmes
s'atténue. De 7,1 années en 2005, il passe à 5,2 en 2050. Hommes et femmes vieilliront davantage ensemble.
Dans un autre article de la revue, l'Institut analyse les conséquences pour
les ressources en main-d'oeuvre de la révision à la hausse de ses estimations
de population ainsi que des changements récents dans la législation des
retraites. La croissance du nombre d'actifs devrait se réduire progressivement
jusqu'en 2015 puis ce nombre se maintiendrait entre 28,2 et 28,5 millions,
contre 27,6 millions en 2005. Les gains en activité viendraient de la poursuite de la généralisation de
l'activité féminine et des seniors, plus souvent actifs du fait d'études plus
longues et de la nouvelle législation favorisant le maintien dans l'emploi. En 2050,
il n'y aurait plus que 1,4 actif pour un inactif de plus de 60 ans, contre 2,2 en 2005 et plus de trois en 1970.
>
Economie et Statistique n°408-409 mai 2008
NTIC - e-santé - e-administration
L'Ordre des médecins publie un livre blanc sur l'informatisation du système de santé
30/05/08 - "L'informatisation de la santé est un enjeu majeur pour les patients
comme pour les professionnels de santé. La relance d'un dossier médical
informatisé partageable du patient dans l'objectif de la coordination des soins
et de leur qualité en est l'illustration", rappelle le Conseil national de
l'Ordre des médecins qui vient de rendre public un libre blanc sur le sujet.
Le CNOM soutient les préconisations de la "Mission Gagneux" de relance du DMP qui suggère d'associer l'Ordre
au nouveau dispositif de gouvernance. Il souhaite vivement que ces préconisations soient
respectées et y apporte "sa pleine coopération", indique-t-il dans un communiqué.
Ce dernier nous évite de lire le Livre blanc en nous donnant les "5 propositions à retenir" :
définir les modalités d'une gouvernance rénovée des systèmes de santé, préparer
des mécanismes d'accompagnement, réaliser un dossier socle pour le patient,
développer la messagerie professionnelle sécurisée et adapter la législation.
Roselyne Bachelot devrait annoncer sous une quinzaine de jours comment elle
compte relancer concrètement le projet du DMP. L'avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) est attendu le 1er juin.
De son côté, le dossier médical informatisé anglais "accumule les revers",
rapportent Les Echos (30-05). L'informatisation du système de santé lancée en 2002 est même "en
train de tourner au cauchemar". Après le retrait de l'américain Accenture en
2006, le National Health Service (NHS), en charge du plus gros projet civil
informatique au monde (16,1 milliards d'euros), a annoncé le 29 mai avoir mis un
terme à un contrat de 1,1 milliard d'euros sur dix ans avec le groupe japonais
Fujitsu. Sur les quatre grands prestataires choisis au départ, il n'en reste
plus que deux. Aussi, les interrogations se multiplient sur le devenir d'un
plan, qui a déjà pris "quatre ans de retard pour un budget doublé depuis son
lancement", selon le National Edit Office, l'équivalent de notre Cour des comptes.
> Livre blanc - 20 pages :
http://www.web.ordre.medecin.fr/presse/cnomlivreblancinformatisation.pdf
> Le DMP, un cauchemar britannique - silicon.fr :
http://www.silicon.fr/fr/news/2008/05/30/le_dmp_un_cauchemar_britannique
Ouvrages
Déchiffrer les statistiques économiques et sociales
26/05/08 - L'indice des prix à la consommation mesure-t-il bien l'inflation ? Pourquoi les chiffres du chômage sont-ils si contestés ? Les
statistiques aident-elles à connaître l'avenir ? Croissance, inégalités, pauvreté : que
recouvrent réellement ces notions qui envahissent les médias ? Ce livre permet
de décrypter les statistiques et de comprendre comment elles nous renseignent
sur l'état de l'économie et de la société. Il dévoile également l'envers du
décor : comment et par qui sont construites les principales statistiques ? Loin
de toute formalisation mathématique, l'ouvrage s'adresse aux étudiants (IEP,
classes préparatoires, universités) ainsi qu'à un public de non-spécialistes qui
souhaite se faire sa propre opinion sur les statistiques. A lire de toute
urgence pour comprendre les statistiques utilisées dans les médias.
Son auteur, Stéphanie Dupays, qui vient de la maison INSEE, est inspectrice
à l'IGAS, maître de conférences à Sciences Po où elle dirige le séminaire
qu'elle a créé "Comprendre et analyser les statistiques publiques", et abonnée à l'Annuaire-secu.
Edition Dunod - Collection Les Topos + - 160 pages - avril 2008
>
http://www.dunod.com/pages/ouvrages/ficheouvrage.asp?id=51584
L'actualité des sites Internet
Guide de la santé transfrontalière Nord-pas-de-Calais/Belgique
26/05/08 - Le « Guide de la santé transfrontalière Nord-Pas-de-calais / Belgique » est un site d'information dans le domaine de la santé
destiné à faciliter les échanges et d'encourager l'émergence de bassins de santé transfrontaliers. Créé en deux langues, le site est une
initiative de la Préfecture de Région Nord-Pas-de-Calais, du Gouvernement fédéral de Belgique, de la Région wallonne et de la Communauté
française. Il faut dire que les échanges dans le domaine sanitaire sont intenses de part et d'autre de la frontière franco-belge mais les systèmes
de santé en vigueur demeurent complexes avec une pluralité d'acteurs. De plus, les évolutions récentes des cadres de la coopération (avec
notamment l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière) confirment le besoin d'actualisation permanent. Ce projet
poursuit trois objectifs : apporter à l'utilisateur une information précise sur les systèmes de santé et les modalités d'accès aux
soins ; répertorier les acteurs de santé avec un moteur de recherche par zone géographique et par activité ; donner une vision de
l'importance des échanges et des expérimentations par le biais d'illustrations multiples, projets de coopération, dispositifs d'accompagnement et
témoignages.
Le lancement officiel du site est prévu le 3 juin 2008 lors d'une conférence de presse à la Préfecture de région Nord-Pas-de-Calais.
> Le site :
http://www.guidesantefrancobelge.eu/
> Communiqué :
http://www.nord.pref.gouv.fr/images/actualites/080603_ip_guide_tranfr_sante.pdf
CIPAV
30/05/08 - La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse gère le régime de base et complémentaire ainsi que le risque
invalidité/décès de plus de 25 % des professions libérales (150 professions). Son nouveau site, très moderne, fournit une description exhaustive
de cette caisse de retraite largement méconnue. Les aspects les plus techniques du pilotage et de la gestion d'un organisme de Sécurité sociale y
sont abordés. Côté informations, un fil d'info RSS et une newsletter délivrent l'information institutionnelle et réglementaire de la Caisse et se
font aussi l'écho de toutes les informations de cadrage pertinentes (rapports, études,
livres, chiffres clés...). Le lexique dynamique de l'assurance vieillesse vaut le détour.
>
http://www.cipav-retraite.fr/
Sélection de textes réglementaires - JO et circulaires
Sécurité sociale
Santé - social
Nominations - Accords - Indiscrétions - Agenda
Autres publications et informations retenues
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