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Newsletter n° 303 du 8 juin 2008
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Actualités professionnelles
Sécurité sociale
Votre carrière
Préparation au 49ème concours d'entrée à l'EN3S
Les infos syndicales de la semaine. Les INC branches recouvrement et famille
Maladie
Réforme de la santé : "tout devrait être en place pour début 2010", selon Roselyne Bachelot
Parution de l'arrêté sur la réintroduction des dispositifs médicaux dans les Ehpad
Point d'information mensuel de la CNAMTS du 5 juin : génériques, statines et honoraires médicaux
Urgence sur les dépassements d'honoraires
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Le premier bureau de l'Unedic sous la présidence de Geoffroy Roux de Bézieux
Une enquête sur la prime pour l'emploi et les obstacles à la reprise d'emploi
Le taux de chômage en baisse à 7,2 % au premier trimestre 2008
Retraites - personnes âgées
Droit à l'information individuelle sur la retraite : trois millions d'actifs informés en 2008
Les Cahiers de la CNAV
4,4 millions de pensionnés au minimum contributif en 2004
Famille
L'accompagnement social par les CAF des opérations de restructuration de l'habitat
Les familles monoparentales. Des difficultés à travailler et à se loger
Risques professionnels
Remise des Trophées "entreprise et sécurité routière" 2008
Des avancées lors de la 3ème réunion de négociation sur le stress au travail
International
Twinning Project France-Poland
Actualités générales
Actualité santé
Le plan handicap visuel 2008-2011 dévoilé
Le rapport Coriat sur la création du « Conseil national de l'urgence et de la permanence des soins »
Analyses et modalités de régulation de l'offre globale en soins infirmiers. Rapport de la mission IGAS
Ntic / e-santé / e-administration
Les dix ans de la télétransmission SESAM-Vitale
News Silber's Blog
L'actualité des sites Internet
La FHP-LR lance un portail d'information grand public
Villes Actives PNNS
TMS. Un enjeu majeur de santé au travail
Actualité du J.O.
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
Sécurité sociale
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Préparation au 49ème concours d'entrée à l'EN3S
05/06/08 - L'offre de formation institutionnelle "Préparation au Concours d'entrée à l'En3s" est à nouveau proposée cette année par
l'Ucanss en partenariat avec le SFR de Paris. Une nouvelle promotion (49ème promotion) est programmée à partir de décembre 2008.
Retrouvez dans la lettre d'information n° 0278/08 du 28 mai 2008 et ses pièces jointes, les conditions administratives
pour l'accès à la prépa, le dossier d'inscription, le dossier de motivation et le dossier de communication (affiche et plaquette de
publicité). Cette préparation interne est ouverte aux agents des organismes de Sécurité sociale dans la limite de 100 places. La date
de clôture des inscriptions est fixée au 11 juillet 2008.
>
http://dom-extra.ucanss.fr/ucanss/public/prod/TC.nsf/wmIndexLI2008?OpenForm&Expand=1
Les infos syndicales de la semaine. Les INC branches recouvrement et famille
06/06/08 - Retrouvez le compte rendu de l'Instance nationale de concertation (INC) branche recouvrement du 29 mai 2008 sur les sites de la
CFDT
et du
SNFOCOS. Au programme : la situation difficile des Urssaf depuis fin 2007, le manque d'effectifs et la politique salariale. Concernant
l'effectif de la branche, l'Acoss note que le nombre de départs en retraite, en début de COG, était sous estimé. Pour pallier à la baisse plus
importante des effectifs, l'Agence propose d'anticiper les recrutements, d'encourager les heures supplémentaires et le rachat des jours RTT. Sur
les conditions de travail, le directeur de l'Acoss qui se dit « affecté » par la situation de la branche, annonce la création d'un
« baromètre social » pour remonter les données des organismes. Le SNFOCOS continue de nous informer sur l'exécution budgétaire des
frais de personnel dans les quatre branches institutionnelles du régime général. Après les chiffres de la branche retraite (22 millions d'euros
d'excédents en 2007 - voir lettre 302), les crédits non consommés par la branche recouvrement s'établissent à 20,1 millions d'euros en 2007
(taux d'exécution de 97,59 %). Le directeur de l'Acoss explique que cette somme sera réaffectée
"à la ligne correspondante, le vote du conseil allant en ce sens. Il s'agit de retrancher l'impact de l'inflation, ce
différentiel coûte 2,5 millions, renforcer les équipes pour 1,5 million, et la réaffectation de 50 % des crédits. 70 % sont rendus en masse
salariale", rapporte le syndicat.
Le protocole d'accord concernant les Inspecteurs du Recouvrement, parvenu le 3 juin aux organisations syndicales, est soumis à la signature
jusqu'au 13 juin 2008, annonce le site de la CGT (le texte n'est pas en ligne).
Signalons enfin dans la branche recouvrement la parution de deux arrêtés du 28 mai portant fusion des URSSAF de Lyon et de Villefranche-sur-Saône
et des URSSAF de Lille, de Roubaix et du Hainaut.
La lettre hebdomadaire du SNFOCOS nous donne également les chiffres de la CNAMTS que le syndicat vient de recevoir concernant les crédits non
utilisés en 2007 en matière de personnel : 140,2 millions d'euros, soit une moyenne de 1500 euros par agent. De quoi augmenter la valeur du
point.
La CFTC nous adresse le compte rendu de l'INC branche famille qui s'est tenue le 3 juin à l'UCANSS sur le thème de l'adaptation du
réseau des CAF : départementalisation et mutualisation. Retrouvez le tableau de la CNAF indiquant les départements et les CAF concernés par ces
regroupements. L'opération qui concerne le quart des effectifs de la branche doit être conduite d'ici le 31/12/2011 (fin du mandat des Conseils
actuels). Elle aboutira à ramener le nombre de caisses de 123 à 104 CAF.
Enfin, la CFDT rapporte la rencontre des 6 organisations syndicales du RSI, le 29 mai, avec les membres de la mission IGAS chargés par le
gouvernement d'établir l'état d'avancement d'une part du RSI proprement dit et d'autre part de la mise en place de l'ISU, avec un regard plus
particulier sur les différents systèmes d'information. La mission d'appui doit déboucher sur une série de
préconisations à court et moyen terme ayant pour but de consolider la mise en place du RSI et de l'ISU.
> Compte rendu INC famille :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/INCfamille030608.pdf
> Les organisations syndicales rencontrent la mission IGAS :
http://www.pste-cfdt.org/article.php3?id_article=442
L'Assurance maladie
Réforme de la santé : "tout devrait être en place pour début 2010", selon Roselyne Bachelot
04/06/08 - Invitée du Grand Rendez-Vous Europe 1/TV5Monde/Le Parisien, le 1er juin, Roselyne Bachelot a livré son calendrier pour
le projet de loi "Santé, patients et territoires". La ministre de la Santé pense que le texte sera voté début 2009
et que l'ensemble des dispositions contenues dans le projet de loi devraient être "en place pour début 2010".
La ministre a entamé avec la Mutualité française ses rencontres bilatérales dans le cadre de la concertation sur ce projet de loi. Le député UMP
de l'Yonne et médecin généraliste, Jean-Marie Rolland, a été choisi par ses collègues et par le gouvernement pour être le rapporteur de la loi.
Soulignant notamment que des financements étaient prévus pour la création de cent maisons de santé pluridisciplinaires,
Roselyne Bachelot a précisé qu'elle
n'allait faire "fermer aucun hôpital" mais que des services seraient "transformés" pour "sauver l'hôpital
public". Dans le cadre des "communautés hospitalières de territoires", apparaîtront de "nouveaux modes de
rémunération des praticiens hospitaliers" qui doivent rendre l'hôpital "attractif" pour l'ensemble des personnels
hospitaliers. Elle a par ailleurs souligné que le dépassement d'honoraires pouvait être "justifié" mais qu'elle entendait
"encadrer" cette "démarche du dépassement" et faire en sorte que "le malade soit parfaitement informé"
afin de trouver, s'il le veut, des soins à tarifs opposables. La ministre de la Santé a également été interrogée sur les franchises
médicales qui continuent à être l'objet de vives critiques. Roselyne Bachelot a d'abord tenu à remarquer que l'objectif fixé à l'heure
de la mise en place de cette nouvelle contribution paraissait atteint. "En avril, nous sommes à peu près à 300 millions d'euros de collecte
de la franchise. Nous sommes donc absolument sur le calendrier de la collecte". L'objectif confirmé étant de
"récolter 850 millions d'euros pour permettre de financer les trois priorités du président de la République: Alzheimer, soins palliatifs et
cancer". Dans le même temps, selon le baromètre Prévoyance Santé TNS/Sofres-La banque Postale/La Tribune, publié le 2 juin, 57 % des
Français jugent les franchises comme "une mauvaise chose" et une "très mauvaise chose" pour un gros tiers, 71 % estimant
qu'elles ne feront pas baisser leur consommation de médicaments. Enfin, on retiendra des déclarations de Roselyne Bachelot, sa volonté
d'interdire les"cigarettes bonbons", très prisées par les jeunes, "les analyses juridiques faites"
récemment ayant montré qu'il y a en effet "une base juridique suffisante" pour l'interdiction.
>
http://www.europe1.fr/Radio/Emissions/Le-Grand-Rendez-Vous-Europe-1-TV-5
> Baromètre Prévoyance Santé. - vague 3 - juin 2008 :
http://www.tns-sofres.com/etudes/finance/030608_baroprevoyance.htm
Parution de l'arrêté sur la réintroduction des dispositifs médicaux dans les Ehpad
04/06/08 - La commission réglementation du conseil de la CNAMTS s'est prononcée favorablement le 21 mai (13 voix pour, 2 absentions et
20 prises d'actes) sur le projet d'arrêté de réintroduction des dispositifs médicaux dans le budget des établissements hébergeant des
personnes âgées dépendantes (Ehpad). Le mesure prévue par la LFSS pour 2007, qui devait entrer en application le 1er janvier
2008, prendra effet au 1er août. L'arrêté, qui vient de sortir au Journal officiel du 4 juin, fixe la liste du petit matériel, des
fournitures médicales et du matériel médical amortissable réintégrant le budget des Ehpad. Parmi la liste du matériel médical amortissable, on
trouve notamment les lits médicaux, les fauteuils roulants et les matelas, ce qui ne manque pas d'inquiéter les loueurs de matériels.
> Dépêche APM :
http://www.apmnews.com/story.php?numero=179060
> Arrêté du 30 mai 2008, JO du 4/06/08 - voir rubrique "sélection de textes réglementaires"
Point d'information mensuel de la CNAMTS du 5 juin : génériques, statines et honoraires médicaux
05/06/08 - Dans son point d'information mensuel, le 5 juin, la CNAMTS a dressé un point de situation à la fin avril des médicaments
génériques. En 2007, le taux de pénétration des génériques a atteint un niveau de 81,7 %, dépassant l'objectif initialement fixé en 2007
par les partenaires conventionnels (81 %). La caisse s'est félicitée que le marché des génériques ait triplé entre 2002 et 2007 au
niveau des remboursements, passant de 500 millions en 2002 à 1,6 milliard en 2007, principalement à cause de la hausse du taux de
pénétration, de l'élargissement progressif du répertoire (31% du total des médicaments remboursés aujourd'hui), et du succès du
dispositif "Tiers payant contre génériques". Les économies liées aux génériques se montent à 1 milliard en 2007,
le même chiffre qu'en 2006. En 2008, l'objectif de substitution est fixé à 82,9%, avec un répertoire élargi à de nouvelles molécules
(lansoprazole, la risperidone, l'amlodipine ou encore l'ondansetron). La CNAM souhaite réduire les importantes disparités
géographiques, augmenter le taux de substitution des molécules nouvelles ou encore peu substituées, maintenir le recours au répertoire des
génériques. La France se caractérise par une proportion importante de prescriptions réalisées en dehors du répertoire des génériques.
La CNAMTS a fait le point des actions menées depuis 2005 dans le domaine des traitements anti-cholestérol par statines. Cette classe
thérapeutique constitue "un enjeu majeur pour l'Assurance maladie, à la fois sur le plan de la santé publique" (les
recommandations sanitaires de l'Afssaps ne sont pas toujours respectées) "et d'un point de vue économique" (taux de croissance
très élevé). Au total, depuis 2005, les actions de maîtrise médicalisée sur le thème des statines ont permis d'économiser près de 390 millions
d'euros (un zeste de maîtrise, des baisses de prix, et surtout l'introduction en
2005 de deux génériques pour les produits leaders du marché pour 240 millions d'économies). Si bien que la
caisse constate que "des marges de progrès importantes demeurent pour améliorer l'utilisation des statines et les
prescrire à bon escient". Sur la totalité des statines, les prescriptions dans le répertoire des génériques sont faibles et en recul :
45 % en 2007 contre 60 % en 2002. La France se caractérise par un retard dans la commercialisation des
statines génériquées et par un report des prescriptions vers des statines plus récentes mais aussi plus coûteuses (et non génériquées). La
croissance annuelle du nombre de traitements après être passée de + 12,3 % en 2003 à + 5,1 % en 2006,
repart à la hausse avec + 8,6 % en 2007. Pour corriger le tir, la CNAMTS compte sur une nouvelle campagne d'information vers les médecins et les patients et sur un avis
médico-économique de la Haute Autorité de Santé sur la classe des statines.
Enfin, la CNAMTS a abordé avec les journalistes la démographie des médecins libéraux et l'évolution de leurs honoraires. Les effectifs de
médecins libéraux sont restés relativement stables en 2006. Ils ont perçu au total 19,3 milliards d'euros d'honoraires dont 7,6 milliards
pour les omnipraticiens et 11,7 milliards pour les autres spécialistes. Un médecin libéral a perçu en moyenne 175 000
euros d'honoraires. L'évolution moyenne des honoraires des médecins progresse un peu moins vite entre 2004 et 2006 (3 % par an) qu'entre 2000
et 2004 (+ 4,1% par an), les généralistes restant stables (autour de 3 %). Les honoraires moyens des médecins de secteur 1 augmentent
plus vite que ceux des médecins du secteur 2. Les rémunérations forfaitaires représentent désormais 6 % des honoraires des
omnipraticiens et 3 % des honoraires de l'ensemble des médecins. Les deux dernières années se caractérisent par une évolution contrastée pour les
dépassements, avec une diminution très forte pour les généralistes en secteur 1 et un infléchissement de la croissance pour les
autres spécialistes (hausse de + 5,4 % par an, mais en fort ralentissement). La CNAM indique avoir engagé en 2007 "une stratégie nationale
de réduction des dépassements manifestement excessifs" visant notamment les médecins de secteur 2 ne respectant pas le "tact et
mesure". Ciblant spécifiquement les médecins en situation de monopole, la Caisse a déposé plainte contre neuf d'entre eux, en
2007, devant le conseil de l'ordre. La LFSS pour 2008 a prévu le principe de
sanctions financières pour les médecins de respectant pas la notion très floue
du "tact et mesure". Pour aller plus loin, la CNAM attend le décret
d'application définissant précisément la notion d'abus et le barème des amendes, actuellement devant le Conseil d'Etat.
> Les communiqués de presse du 5 juin 2008 :
http://www.ameli.fr/espace-presse/communiques-et-dossiers-de-presse/index.php
Urgence sur les dépassements d'honoraires
06/06/08 - Atteignant pour les seuls médecins un montant global annuel estimé à plus de 2 milliards d'euros, les dépassements d'honoraires
constituent un obstacle croissant pour l'accès aux soins, 13 % des Français déclarant avoir déjà renoncé à des soins. Le CISS, la FNATH et
l'UNAF ont mené l'enquête sur les pratiques des dépassements d'honoraires auprès de 82 caisses primaires par l'intermédiaire de leurs
représentants siégeant dans les conseils. Lors d'une conférence de presse le 4 juin, ils en ont dévoilé les résultats édifiants. D'abord,
l'Assurance maladie, sollicitée en avril, n'a pas joué le jeu de la transparence, dénoncent les associations. Sur les 82 CPAM sollicitées,
22 ont répondu à ce jour (voir
la carte dans le dossier de presse), et seulement 9 d'entre elles ont fourni les chiffres demandés par spécialité et portant à la fois sur le
secteur 1 et sur le secteur 2 ! Difficile dans de telles
conditions de dresser un panorama précis de la situation des dépassements. Mais si les réponses des caisses sont rares, elles confirment les inquiétudes des associations qui fournissent quelques
exemples d'abus. "Alors que les médecins du secteur 1 ne sont autorisés à pratiquer des dépassements d'honoraires qu'à titre
exceptionnel (DE), ils sont malgré tout nombreux à en user (83 % des consultations en gynécologie dans l'Ain, 50 % des spécialistes
dans les Côtes d'Armor). Et, plus grave, (...) en Saône-et-Loire 71,5 % des dépassements pratiqués en 2007 par les médecins de secteur 1
ne sont pas autorisés. Les dépassements en secteur 2 peuvent atteindre des montants prohibitifs : dans le Val-de-Marne la moyenne
des dépassements des gynécologues-obstétriciens atteint 40 euros par acte, en Haute-Vienne les dépassements s'élèvent à 30 euros par acte
en moyenne pour les anesthésistes ou les ophtalmologues (...). Il peut arriver qu'aucun chirurgien général n'exerce en secteur 1, que ce soit à
l'hôpital ou en clinique (CPAM du Gard).
Pour le CISS, la FNATH et l'UNAF, l'expansion anarchique des dépassements commande une riposte. Les associations proposent que "le PLFSS et
le projet de loi Bachelot soient tous les deux l'occasion de faire respecter la solidarité dans l'accès aux soins, en agissant dans cinq
directions : encadrer les dépassements par le plafonnement de leur montant, contrôler de manière effective les dispositions tarifaires
et notamment l'encadrement des dépassements, garantir aux associations d'usagers les moyens d'exercer une réelle vigilance sur le respect des
dispositions conventionnelles liant l'Assurance Maladie et les professionnels de santé, garantir l'information des usagers sur les tarifs
applicables par les professionnels de santé et sur les recours en cas de non respect des dispositions conventionnelles, développer de nouvelles
formes de rémunération des professionnels de santé en particulier pour le suivi des personnes atteintes d'une maladie chronique".
Comme d'habitude, la réaction des syndicats médicaux ne s'est pas fait attendre.
Citons notamment la CSMF qui exprime sur son site ses "5 vérités sur cette question",
dénonçant "la surenchère médiatique et démagogique". Pour le syndicat, les pratiques tarifaires anormales sont très minoritaires
et les dépassements abusifs émanent le plus souvent du secteur public et plus précisément
du secteur privé à l'hôpital. Et puis, tout ceci est de la faute à l'Assurance Maladie qui ne veut pas payer les actes médicaux à leur juste prix et qui a créé le
secteur 2 en 1980. Enfin, il faut revenir sur le seuil de 80 euros fixé par le gouvernement pour les devis
et mettre en place un secteur optionnel.
> Communiqué et dossier de presse CISS, FNATH et UNAF :
http://www.leciss.org/actualites/back/1/article/urgence-sur-les-depassements-dhonoraires.html
> Voir aussi : Conférence nationale de santé : Voeu du 15 mai 2008 relatif aux dépassements d'honoraires
http://www.pratiquesensante.info/index.php?option=com_content&task=view&id=976&Itemid=74
> "Dépassements d'honoraires : les 5 vérités de la CSMF" - communiqué du 4 juin :
http://www.csmf.org/index.php?option=com_content&task=view&id=567&Itemid=86'
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Le premier bureau de l'Unedic sous la présidence de Geoffroy Roux de Bézieux
02/06/08 - Jeudi 29 juin, lors du bureau de l'Unedic, les partenaires sociaux ont pu prendre l'exacte mesure de ce qui allait advenir de
l'organisme paritaire une fois que la nouvelle institution regroupant l'ANPE et
les Assedic aura démarré son activité, début 2009, rapportent Les Echos (02-06).
Ils ont examiné la note de "réflexions
sur l'organisation future de l'Unedic" que la direction leur a transmise. Il est évident que la nouvelle Unedic va être réduite en
périmètre, en taille et en coût de fonctionnement. Selon la direction, "le nombre de salariés employés par l'Unedic serait compris
entre 100 et 200 à partir de 2009 contre 14 000 aujourd'hui". Bref,
"une coquille quasi vide", pour le journal économique. Les salariés des Assedic (environ 10 000) vont rejoindre le
nouvel organisme connu sous le nom provisoire de « France Emploi » pour assurer l'indemnisation des chômeurs. "Des économies sont
également attendues dans les services juridiques et de ressources humaines de l'Unedic". De plus, le recouvrement sera confié aux
Urssaf à terme. Ce sera à l'ordre du jour du prochain bureau le 24 juin. Le partage des cotisations chômage entre l'Unedic et France Emploi est
aussi contesté. "Lors de la rédaction de la loi, les partenaires sociaux avaient accepté de confier 10 % de leurs recettes à
France Emploi". A présent, certains syndicats estiment "faire cadeau de 1,4 % à 1,7 % du montant des cotisations à France Emploi, soit
plus de 400 millions annuels", ajoute le quotidien. Geoffroy Roux de Bézieux, le nouveau président de l'Unedic, s'exprimant pour
la première dans la presse écrite (La Tribune - 2-06) depuis sa nomination, n'a pas caché qu'il avait été surpris,
voire "choqué" que l'on ait pu "unilatéralement fixer de manière pérenne ou
perpétuelle ce financement". Il évalue de son côté le surplus versé à la
nouvelle instance à 1,8 point de contribution soit 600 millions par an. Le
transfert d'une partie des cotisations Unedic vers les caisses de retraite
semble non négociable. Le président explique pourquoi il s'oppose à ce
transfert. Selon lui, "on a déjà payé !", "il n'y a pas de cagnotte", et on
"déresponsabilise la gestion de l'assurance chômage" en mutualisant les caisses.
La négociation sur la nouvelle convention d'assurance chômage démarrera avant
l'été. Elle ne "sera pas une grande révolution car elle va accompagner la montée
en puissance de France Emploi", avertit Geoffroy Roux de Bézieux.
> "L'Unedic n'emploiera plus que 200 salariés au maximum en 2009" - les Echos
http://www.lesechos.fr/journal20080602/lec1_france/4734797.htm
> Entretien à La Tribune - Geoffroy Roux de Bézieux : "Il n'y a pas de cagnotte à l'Unedic"
Une enquête sur la prime pour l'emploi et les obstacles à la reprise d'emploi
03/06/08 - En mai 2007, la DARES et la DREES ont conduit une enquête auprès des personnes âgées de 23 à 55 ans qui percevaient, en 2005,
des revenus d'activité inférieurs à 1,5 Smic net (public potentiel de la PPE), afin d'éclairer les freins à la reprise d'un emploi et les
difficultés d'emploi qu'elles peuvent ressentir, et d'évaluer leur degré de connaissance de la PPE.
72 % d'entre elles occupent un emploi en 2007. Parmi les personnes interrogées sans emploi, si 20 % environ ne souhaitent pas
travailler à l'avenir, principalement pour des motifs de santé, la presque totalité des personnes au chômage se déclarent prêtes à
travailler, une majorité étant disposée à de lourdes concessions pour retrouver le chemin du travail. Ainsi, "plus des trois quarts
accepteraient un emploi inférieur à leur qualification et près de la moitié accepteraient de déménager. Et même si elles cherchent
presque toutes un emploi permanent à temps complet, une personne sur deux accepterait un emploi à durée limitée ou à temps partiel".
Parmi les freins perçus à leur retour à l'emploi, les candidats à l'emploi citent prioritairement "l'insuffisance des offres
d'emploi ainsi que l'inadaptation de leur qualification et de leur expérience". Et "si les coûts liés à la recherche d'un
emploi (coûts de transport, de correspondance, d'habillement, de garde d'enfants…) apparaissent moins déterminants, la question
financière n'en est pas moins importante". La rémunération jugée trop faible des postes offerts constitue le motif principal
de refus des propositions d'embauche, notamment pour les plus diplômés, devant la mauvaise situation géographique et la pénibilité du
poste. De fait, les personnes qui ont repris un emploi s'avèrent souvent déçues : quatre sur dix estiment que leur situation financière
ne s'est pas améliorée un an après leur reprise d'emploi. La mise en place du revenu de solidarité active, qui vise à rendre le travail
systématiquement plus intéressant que l'assistance, semble donc plus que jamais
d'actualité. Enfin, l'enquête montre que 43 % des personnes en emploi seraient disposes à travailler davantage.
> DARES - Premières Informations Premières Synthèses n° 2008-24.1 - 30 mai - "La
question financière : une préoccupation importante des actifs sans être perçue
comme le principal frein au retour à l'emploi"
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/2008.06-24.1.pdf
> Voir aussi la suite de l'enquête - "La prime pour l'emploi : un dispositif
bien connu dans son principe, peu dans ses modalités"
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/2008.06-24.2.pdf
Le taux de chômage en baisse à 7,2 % au premier trimestre 2008
05/06/08 - L'INSEE a communiqué le 5 juin les résultats de son enquête emploi au 1er trimestre 2008. En moyenne, le taux de chômage au sens du BIT
pour la France (incluant les Dom) s'établit à 7,5 % de la population active au premier trimestre. Pour la France métropolitaine, il s'établit à
7,2 %, soit un niveau jamais atteint depuis vingt-cinq ans. Il recule de 0,2 point par rapport aux données révisées du quatrième trimestre de 2007
et de 1,2 point sur un an. Les jeunes ont été les premiers bénéficiaires de l'amélioration. A contrario, l'emploi des seniors, déjà très faible, a
encore reculé. Le nombre de chômeurs au sens du BIT est estimé à 2 millions, mais plus généralement, en France métropolitaine, 2,6 millions de
personnes ne travaillant pas souhaiteraient travailler, qu'elles soient ou non disponibles dans les deux semaines pour travailler, et qu'elles
recherchent ou non un emploi. Au sein des personnes ayant un emploi, 4,4 % sont en situation de sous-emploi au sens du BIT.
Les bons résultats de l'INSEE sont d'autant plus étonnants que l'ANPE avait fait état d'une hausse du nombre de demandeurs d'emploi au cours des
trois premiers mois 2008. Ils s'expliquent surtout par l'effet "démographie" avec la faible croissance de la population active
(+ 50 000 par an). Rappelons que les données fournies par les deux organismes ne sont pas comparables.
Par ailleurs, les Assedic ont indemnisé en avril 2,198 millions d'allocataires, en recul de 0,5 % sur un mois. Sur un an, leur nombre est en
baisse de 6,1 %. Les allocataires se répartissent en 2 053 700 demandeurs d'emploi indemnisés (dont 400 900 au titre de la
solidarité-Etat), 121 900 bénéficiaires en formation-conversion et 22 400 préretraites (- 33,7 % en un an)
> INSEE - Chômage au sens du BIT et indicateurs sur le marché du travail (résultats de l'enquête emploi) 1er trimestre 2008 :
http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_conj/indconj_frame.asp?ind_id=14
> Unedic - Baisse de 0,6 % du nombre de chômeurs
indemnisés en avril :
http://info.assedic.fr/unistatis/index.php?idarticle=10453&chemin=10488|12371|
Retraites - personnes âgées
Droit à l'information individuelle sur la retraite : trois millions d'actifs informés en 2008
04/06/08 - Le GIP Info retraite a tenu une conférence de presse le 3 juin sur la mise en oeuvre du droit à l'information des assurés sur
leur retraite et le lancement de la deuxième campagne qui concernera cette année deux fois plus de bénéficiaires . Ainsi, quelque 3
millions de personnes doivent recevoir à partir du 12 septembre des documents personnalisés sur les droits à la retraite obtenus au cours de leur
carrière. Pour les assurés nés en 1958 et 1963, il s'agira d'un relevé de situation individuelle répertoriant les droits accumulés auprès
des différents régimes de retraite, de base et complémentaires. Ceux nés en 1950 et 1951 recevront une « estimation indicative globale »
de leur future retraite, à différents âges de départ. En 2007, première année de mise en oeuvre du droit à l'information prévu par la
loi Fillon de 2003, ces documents d'information ont été envoyés à 1,4 million de personnes, nées en 1957 et 1949, soit environ 80 % de la
cible potentielle. Les enquêtes de satisfaction menées auprès des bénéficiaires ont révélé une satisfaction très élevée à l'égard de la démarche,
du contenu des documents, et de l'accueil réservé par les organismes de retraite lors d'un éventuel contact. A partir de 2010, des relevés de
situation individuelle seront envoyés chaque année aux assurés de 35, 40, 45 et 50 ans, tandis que ceux
atteignant 55 ans recevront l'estimation de leur future retraite.
> Communiqué du GIP :
http://www.info-retraite.fr/index.php?id=477
> Dossier de presse de la CNAV - 22 pages :
http://www.cnav.fr/4presse/actus/pdf/CP%202008/DP%20DAI%20Assurance%20Retraite%20V2.pdf
Les Cahiers de la CNAV
04/06/08 - La branche retraite vient de mettre en ligne une nouvelle publication "Les Cahiers de la CNAV". Destinée en priorité
aux chercheurs, chargés d'études et institutionnels, elle présente, dans leur intégralité, les études, recherches et analyses sur des
questions économiques, statistiques et sociologiques, ou encore des analyses de fond sur la législation, réalisées ou commanditées par
les équipes de la Caisse. Le numéro 1 de mai 2008 qui a pour thème "les motivations de départ à la
retraite", nous propose les résultats d'une enquête menée par la CNAV en juillet 2007.
Notons également la sortie du numéro 3 de la lettre Cadr'@ge consacré à l'apport du minimum contributif : entre redistribution et contributivité
(voir également l'étude de la DREES ci-dessous).
> Les Cahiers de la CNAV n° 1 - mai 2008 - 56 pages
http://www.cnav.fr/5etude/f_cahier_cnav.htm
> Numéro 3 de la lettre Cadr'@ge - juin 2008 :
http://www.cnav.fr/5etude/documentation/cadrage/cadrage.htm
4,4 millions de pensionnés au minimum contributif en 2004
06/06/08 - Depuis 1983, les retraites de droit direct des salariés du régime général et des régimes alignés peuvent être majorées par le
dispositif du minimum contributif pour les retraités dont les revenus d'activité ont été les plus faibles. En 2004, 4,4 millions des
pensionnés touchant au moins une pension de droit direct de ces régimes ont le minimum contributif, soit près de la moitié de la
population concernée. Les allocataires du minimum contributif sont majoritairement des femmes et leur part n'a cessé d'augmenter depuis
la création du dispositif. 40 % des pensionnés touchant le minimum contributif ont effectué une carrière complète : le plus souvent des
retraités issus du monde agricole, ainsi que des polypensionnés du régime général ou des régimes alignés avec la Fonction
publique ou un régime spécial. Ceux ayant des carrières incomplètes touchent
le minimum contributif par l'obtention automatique du taux plein lors de la
liquidation à 65 ans ou par l'attribution d'une pension pour inaptitude ou
d'ex-invalidité. Les femmes et les personnes résidant à l'étranger sont proportionnellement plus nombreuses. Enfin, les pensionnés au titre de
l'ex-invalidité ou de l'inaptitude représentent un quart de l'ensemble des allocataires de ce dispositif.
> DREES - Études et résultats N° 639, juin 2008 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er639.pdf
Famille
L'accompagnement social par les CAF des opérations de restructuration de l'habitat
03/06/08 - A partir d'un guide méthodologique d'évaluation de l'accompagnement social par les CAF des opérations de restructuration de
l'habitat (réhabilitation, renouvellement, relogement urbains), cinq monographies locales ont été réalisées par les agents des CAF
participant à un groupe de travail composé de travailleurs sociaux et de chargés d'études (CAF de Dunkerque, Angers, Douai, Saint Brieuc
et Bordeaux). Une synthèse de ces monographies est présentée dans le dernier dossier d'étude de la CNAF. Ce document propose une
évaluation a posteriori de l'accompagnement social par ces CAF des opérations de restructurations de l'habitat, objectif proposé à
l'institution par la COG 2005-2008. Il s'agissait de connaître quels sont les motifs qui ont amené les CAF à s'impliquer dans
l'accompagnement social des opérations, quelles formes cette implication a-t-elle prises, quels en ont été les effets auprès des usagers,
et en conclusion, quelles réflexions et questionnements « doctrinaux » est-il possible de proposer à l'institution et
aux CAF sur la question de telles actions d'accompagnement.
> CNAF - Dossier d'étude n° 105 - Juin 2008 - 64 pages :
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/DOSSIERSETUDES105?opendocument
Les familles monoparentales. Des difficultés à travailler et à se loger
06/06/08 - En 2005, 1,76 million de familles sont composées d'enfants de moins de 25 ans et d'un seul parent, leur mère le plus souvent.
Depuis les années soixante, la part des familles monoparentales ne cesse de grandir du fait de la fragilité accrue des unions parentales. Seule la
moitié des mères de famille monoparentale occupent un emploi à temps complet, alors qu'elles fournissent en général l'essentiel des revenus du
ménage. Les familles monoparentales vivent dans des conditions de logement plus difficiles et plus fragiles que les couples
avec enfants. Elles sont moins souvent propriétaires. Signe des difficultés à
vivre seul avec des enfants, 10 % de ces familles partagent leur logement avec
d'autres personnes, habituellement un parent.
> Insee Première n°1195 - juin 2008 :
http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1195/ip1195.html
Risques professionnels
Remise des Trophées "entreprise et sécurité routière" 2008
01/06/08 - Créés en 2006, les Trophées "Entreprises et sécurité routière" valorisent des actions de sécurité routière menées
dans le cadre professionnel. Le 28 mai 2008 s'est tenue à la CNAMTS la cérémonie de remise de la deuxième édition. À l'occasion de cette
nouvelle édition, ouverte à l'ensemble des professions et des régimes sociaux, Cécile Petit, Déléguée interministérielle à la Sécurité
routière, et Stéphane Seiller, Directeur des risques professionnels à la CNAMTS, ont remis 14 distinctions. "La qualité des dossiers
des entreprises qui ont concouru à cette deuxième édition des Trophées est particulièrement encourageante et confirme que de plus en plus
de chefs d'entreprise responsables ont compris que la sécurité routière est bien l'affaire de tous. Je félicite les lauréats qui constituent
autant d'exemples d'entreprises qui ont inscrit durablement le risque routier sur la liste des risques professionnels", a déclaré Cécile
Petit, déléguée interministérielle à la Sécurité routière et présidente du jury. Pour autant, les résultats de l'Observatoire du risque
routier en entreprise indiquent que seule une entreprise sur trois agit sur ce facteur de risque devenu première cause d'accidents mortels sur les
routes depuis 2006 et première cause de décès par accident du travail (près de 50 %). La France qui est pionnière en Europe dans la prise en
considération du risque routier professionnel prend de nouvelles orientations pour réduire l'exposition
des salariés. Deux axes de travail vont être explorés : qu'un véhicule
utilisé dans le cadre professionnel soit considéré comme un équipement de
travail et que la conduite pendant un déplacement professionnel soit définie comme un acte de travail.
> Communiqué de presse du 28 mai :
http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/vos-infos/presse/communiques/2-2008/CP_28-05-08.html
Des avancées lors de la 3ème réunion de négociation sur le stress au travail
04/06/08 - Les partenaires sociaux se sont retrouvés, mercredi 4 juin, pour une troisième séance de discussion sur le stress au travail.
Syndicats et patronat restaient certes divisés sur la définition du stress, question clef de cette négociation visant à transcrire en
droit français l'accord-cadre européen de 2004 sur la détection et la prévention du stress au travail, qui stipule que "si un
problème de stress au travail est identifié, une action doit être entreprise pour le prévenir, l'éliminer ou le réduire".
Les syndicats reconnaissaient de notables avancées dans le texte présenté par le patronat et discuté en séance, même si des points
restent selon eux à améliorer. "Les employeurs semblent accepter de reprendre des amendements syndicaux qui vont plus loin que
le texte européen", rapporte Jean-François Naton (CGT). Tous les syndicats demandent que l'accord soit un accord-cadre, ensuite décliné en
accords de branche et d'entreprises, qui ne pourront déroger que s'ils sont plus favorables
aux salariés. Bernard Salengro (CFE-CGC) a regretté que le texte écarte la
reconnaissance du stress comme maladie professionnelle. "Nos points de vue sont
en train de se rapprocher", s'est félicité Jean-Louis Malys (CFDT), qui espère boucler comme prévu la négociation le 2 juillet prochain.
> Dépêche Afp :
http://afp.google.com/article/ALeqM5gSic3fteCMpwBnRSrUC3Kzw6Oh8A
International
Twinning Project France-Poland
06/06/08 - Le projet de jumelage en Pologne sur la transparence des décisions en matière de remboursement des médicaments, géré par l'ADECRI sur
fonds de la Commission Européenne, s'est clôturé le mois dernier à Varsovie après 20 mois de travail commun. Le séminaire de clôture a été
l'occasion de témoigner de la satisfaction de nos partenaires polonais quant à la technicité des interventions réalisées par les 65 experts
impliqués tant au niveau des recommandations que des séminaires de formation. L'ensemble des informations relatives à ce jumelage
ainsi que les documents concernant le séminaire de clôture (programme,
présentation des intervenants et actes) sont disponibles sur le site dédié au
projet : http://www.tdrd.eu/.
Par ailleurs, l'ADECRI a été sollicitée par la Revue Française des Affaires
Sociales afin de rédiger un article présentant ce projet dans le cadre de son
dernier numéro consacré au médicament (n° 3-4 juin-déc. 2007). Cet article est
disponible en téléchargement sur le site de l'ADECRI
>
http://www.adecri.org/images/stories2/actualites/article-rfas.pdf
ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Le plan handicap visuel 2008-2011 dévoilé
03/06/08 - Largement inspiré du rapport remis par le chanteur Gilbert Montagné, le plan handicap visuel 2008-2011 « Pour une
intégration pleine et entière des personnes aveugles et malvoyantes à la vie de la Cité » a été présenté le 2 juin
par les ministres Xavier Bertrand et Valérie Létard. Parmi les 22 mesures
proposées, retenons cinq mesures-phares : développer l'édition adaptée avec en urgence les manuels scolaires ; améliorer l'accès à l'emploi par l'adaptation des postes de travail et le suivi
personnalisé de la personne handicapée visuelle ; permettre aux handicapés
visuels de vivre de façon totalement autonome en mettant l'accent sur leur sécurité pour accéder aux
espaces publics et le développement des métiers de l'accompagnement ; faciliter l'accès aux appareils de la vie courante
(électroménager, ordinateurs, téléphones) par la vocalisation ; rendre les
médias accessibles grâce à l'audiodescription des programmes télévisuels et les
sites internet des services publics (un référentiel technique sera publié avant
l'été). Ce plan, dont le coût global est estimé à 18 millions d'euros,
mobile les ressources publiques (surtout l'Assurance maladie avec 13,1 millions pour l'ONDAM
médico-social et sanitaire) mai aussi les partenaires au service de
l'emploi des personnes handicapées : l'Association de gestion du fonds pour
l'insertion des personnes handicapées (AGEFIPH) et le Fonds d'insertion
professionnelle des personnes handicapées de la fonction publique (FIPHFP). 6,1 millions seront consacrés à la
création de 36 places par an en MAS et FAM en faveur des personnes déficientes
visuelles avec un handicap associé et 6,9 millions à la création, à compter
de la rentrée 2009, de 416 places en services d'aide à l'acquisition de
l'autonomie et à l'intégration scolaire (S3AIS) pour les enfants déficients visuels.
La France compte 1,7 million de déficients visuels et 207 000 accusent une malvoyance profonde (61 000 aveugles).
> Dossier de presse :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Dossier_de_presse_2JUIN08.pdf
Le rapport Coriat sur la création du « Conseil national de l'urgence et de la permanence des soins »
06/06/08 - Roselyne Bachelot a reçu le 5 juin, le Pr Pierre Coriat, président de la commission médicale d'établissement de l'Assistance
Publique – Hôpitaux de Paris, pour la remise officielle du rapport de sa mission sur la création du "Conseil national de l'urgence
et de la permanence des soins". Après avoir largement consulté les représentants professionnels médicaux de la permanence
des soins hospitalière, la mission propose quatre objectifs principaux pour le
futur Conseil national de l'urgence et de la permanence des soins :
- Accompagner la réforme de l'hôpital en ce qui concerne l'organisation
territoriale des urgences, des soins urgents non programmés et de la permanence des soins au sein des établissements de santé ;
- Favoriser l'amélioration de la qualité des soins urgents et non programmés délivrés dans ces établissements ;
- Identifier et faire reconnaître les spécificités et les contraintes des
professionnels de santé impliqués dans la prise en charge des urgences et dans la permanence des soins ;
- Anticiper l'évolution des urgences et de la permanence des soins au sein des établissements de santé.
Enfin, la composition proposée pour ce conseil doit être très large pour être
représentative de l'ensemble des professionnels impliqués dans l'urgence et la
permanence des soins : syndicats de praticiens hospitaliers, d'urgentistes,
sociétés savantes, institutionnels, fédérations hospitalières, conférences…
La ministre de la Santé envisage d'installer le Conseil national de l'urgence et de la permanence des soins à l'automne.
> Le rapport "Propositions sur la composition, les missions et le champ d'action
du Conseil National de l'Urgence et de la Permanence des Soins" - mai 2008 - 29 pages : :
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000328/0000.pdf
Analyses et modalités de régulation de l'offre globale en soins infirmiers. Rapport de la mission IGAS
07/06/08 - Le ministre de la Santé avait confié en avril 2007 à l'IGAS une mission d'analyse et de réflexion, en relation avec les professionnels,
concernant l'organisation globale de l'offre en soins infirmiers, sous la forme d'un groupe de travail piloté par l'inspection générale et destiné
à recueillir des contributions ouvertes et partagées par l'ensemble des professionnels sur ce sujet. Cette mission a démarré de manière effective
en septembre 2007. Il s'agissait d'étudier les moyens de renforcer la cohérence de l'offre et de formuler des propositions pour garantir la
présence d'une offre en soins infirmiers de qualité sur l'ensemble du territoire tout en assurant la complémentarité des différents intervenants
(offre de soins infirmiers libérale, services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), centre de soins infirmiers (CSI),
compte tenu du constat d'une très grande disparité géographique de la
répartition de l'offre en soins infirmiers. La note de synthèse du groupe de
travail vient d'être rendue publique sur le site de la Documentation française.
Elle formule une série de 21 préconisations qui ont vocation à alimenter la
réflexion engagée dans le cadre des états généraux de l'organisation de la santé.
> IGAS - Note de synthèse du groupe de travail - février 2008 - 180 pages :
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000329/0000.pdf
NTIC - e-santé - e-administration
Les dix ans de la télétransmission SESAM-Vitale
05/06/08 - Il y a dix ans, jour pour jour, les CPAM réceptionnaient leurs toutes premières feuilles de soins électroniques. L'occasion
pour Le Quotidien du médecin (3-06) de revenir sur l'histoire de la petite carte verte et de la télétransmission qui a fini par
s'imposer, non sans mal. "C'était le 3 juin 1998 à 16h30, pour être précis" que tout a démarré. "Yves Le Dantec
venait tout juste d'être nommé directeur de la CPAM du Nord-Finistère quand sa caisse reçut les toutes premières feuilles de soins
électroniques (FSE) télétransmises au moyen de la carte Vitale", rappelle le journal. Puis s'installa rapidement une vaste
fronde anti-Vitale dans le milieu médical menée plusieurs années durant par les syndicats non signataires de la convention généraliste
de 1998. Sans oublier le bug de l'an 2000, le passage à l'euro en 2002, les nombreuses mises à jour liées aux évolutions réglementaires
ou conventionnelles (CMU, parcours de soins, CCAM). "Autant de caps difficiles générateurs de plantages informatiques, obligeant à
maintes reprises les médecins libéraux à retourner provisoirement ou partiellement aux bonnes vieilles feuilles de soins papier (FSP)". Une
décennie plus tard, l'adhésion au système SESAM-Vitale est réelle. En 2008, 85 % des médecins généralistes et 68 % des spécialistes
télétransmettent. Vitale est utilisée au total par 250 000 professionnels de santé libéraux, soit 85 % des effectifs, (les pharmaciens
culminant à 98 %. Ses conséquences : "une économie de 600 millions d'euros par an" pour l'Assurance maladie, l'accélération des
remboursements (délai réduit à quelques jours) profitant aux patients comme aux professionnels de santé pour leurs actes en tiers payant,
l'accélération de l'informatisation des professionnels de santé, même si ces derniers soulignent toujours l'absence de plus-value médicale de
l'opération. "Les cartes Vitale, même si elles sont dotées d'une photo, n'ont pas beaucoup évolué sur le plan fonctionnel" en dix ans,
constate le Dr Fraslin, sur I-med. De plus, 1 million de bénéficiaires sont en attente d'une nouvelle carte Vitale 2. Et si la médecine de ville
a largement adopté la télétransmission, "l'hôpital reste encore majoritairement à la feuille papier". Des raisons
qui peuvent expliquer "l'oubli de ce prestigieux anniversaire par l'Assurance Maladie et le GIE Sesam-Vitale ...".
> Les dix ans de la télétransmission SESAM-Vitale. Une réussite au goût amer pour les médecins libéraux :
http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DartIdx=411849 (sur inscription)
> Les chiffres clés de SESAM-Vitale - avril 2008 :
http://www.sesam-vitale.fr/programme/tablo_chiffrescles.asp
> Sesam-Vitale - 10 ans de progrès partagé - I-med :
http://www.i-med.fr:80/spip.php?article187
News Silber's Blog
07/06/08 - Silber's Blog est consacré à l'e-santé et à l'évolution du système de santé. Plusieurs publications et productions intéressantes mises
en ligne début juin sont à découvrir : Le Livre blanc de la télécardiologie dans le suivi des patients porteurs de stimulateurs et défibrillateurs
cardiaques implantables, signé du Prof. Salem Kacet et Denise Silber, paru en juin 2008, portant sur l’avenir des dispositifs cardiaques
assistés par les nouvelles technologies ; Parole aux Médecins, un court métrage (5 minutes) sur le blocage de la FMC vu par les médecins
(BlogFMC qui a réalisé ce film a reçu le prix FMC du Festival médical de Deauville, le 2 Juin) ; "Legally eHealth", étude
(Dooselaere, Herveg, Silber, Wilson) financée par la Commission Européenne, pour comprendre comment le droit européen impacte l'e-santé, (anglais)
; et Silbers Net Santé Qualité N°8 présentant trois nouvelles publications européennes majeures mettant en évidence l'importance de l'inobservance
du traitement.
>
http://www.denisesilber.com/silberblog/
L'actualité des sites Internet
La FHP-LR lance un portail d'information grand public
02/06/08 - La Fédération de l'Hospitalisation Privée du Languedoc-Roussillon (FHP-LR), qui rassemble la quasi-totalité des cliniques
privées de la région, vient d'inaugurer fin mai son site Internet, le premier portail d'information grand public sur le monde hospitalier
privé en LR. Ce site présente les enjeux majeurs des cliniques. Il comprend notamment un annuaire pratique permettant aux usagers de
trouver rapidement l'établissement le plus proche ou le plus adapté à leurs besoins. Il comporte également une rubrique baptisée
« La santé à la loupe ». En une dizaine de questions, les concepteurs de ce portail ont tenté d'apporter des réponses aux
questions que tout le monde se pose : Quelle est la différence entre une clinique et un hôpital ? En cas d'urgence, puis-je
être pris en charge par une clinique ? Comment la qualité des services des établissements est-elle garantie ?...
> http://www.fhp-lr.com/
Villes Actives PNNS
04/06/08 - L'objectif de ce site est de mettre en réseau les villes qui ont signé la Charte des Villes Actives du Programme national
nutrition santé afin de mutualiser les actions menées et les outils validés réalisés par les villes. Ce site a été conçu dans le cadre
d'une convention signée en 2007 entre le ministère de la Santé et la structure nationale Défi Santé Nutrition.
>
http://www.villeactivepnns.fr
TMS. Un enjeu majeur de santé au travail
04/06/08 - Ce site créé par la CRAM d'Alsace-Moselle propose des informations générales sur les troubles musculo-squelettiques ainsi
qu'un forum qui permet notamment aux internautes d'échanger leurs avis sur la récente campagne nationale de sensibilisation consacrée aux TMS.
>
http://www.cram-alsace-moselle.fr/editorial/
Sélection de textes réglementaires - JO et circulaires
Sécurité sociale
Santé - social
Projets de loi
Nominations - Accords - Indiscrétions - Agenda
Autres publications et informations retenues
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