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Actualités professionnelles
Sécurité sociale
Les Echos dévoilent le plan du gouvernement pour apurer la dette de la Sécurité sociale
Votre carrière
Les infos syndicales de la semaine. Protocole d'accord sur les IR, intéressement
et complémentaire santé
Un nouveau BTS, le SP3S, pour attirer et recruter les professionnels du service de la Sécurité sociale
Fusions de CPAM en vue
Maladie
L'Assurance maladie diffusera cet été sur le Web les tarifs moyens des médecins et dentistes
ALD : délai de grâce de 18 mois pour la rédaction des nouveaux protocoles de soins
L'URCAM Rhône-Alpes publie un bilan d'activité de la CPR et des CPL pour 5 professions de santé
Le Conseil de l'UNCAM donne enfin son feu vert à l'ouverture des négociations conventionnelles 2008
La FMF n'adhérera pas à la Convention médicale
Les complémentaires santé ont 5 fois plus de frais de gestion que l'Assurance maladie
Recouvrement - emploi - assurance chômage
La réforme du contrôle des chômeurs présenté en Conseil des ministres
Le chiffre des créations d'emplois dans le privé fortement revu à la hausse au 1er trimestre 2008
Le rapport du CNIS sur les chiffres du chômage
Famille
Nadine Morano confirme à la CNAF sa volonté de diversifier les modes d'accueil pour les jeunes enfants
Risques professionnels
L'INRS amplifie son action pour la prévention des risques liés aux nanoparticules
Dépendance
Les Français favorables à une prise en charge individuelle de la dépendance
Actualités générales
Actualité santé
3e conseil de modernisation des politiques publiques : mise en place d'un "conseil stratégique de la santé"
Visiteurs médicaux. L'industrie pharmaceutique taille dans ses effectifs
Fruits, légumes et féculents : mettre fin aux idées reçues. L'INPES en campagne avec Euro RSCG C&O
Le Plan cancer évalué par le Haut Conseil de la santé publique et la Cour des comptes
Maladies cardiovasculaires : présentation des tous premiers résultats de l'étude Mona Lisa
Nicolas Sarkozy dévoile son plan de développement des soins palliatifs 2008-2012
Le marché du médicament va continuer de progresser. L'effet des "franchises médicales" passager, selon le LEEM
La Haute Autorité de santé se lance dans l'évaluation économique et de santé publique
Roselyne Bachelot dévoile son projet de maisons de santé pluridisciplinaires
Actualité sociale
La première Conférence nationale sur le handicap
Les demandeurs de l'AAH. Une population souvent éloignée du marché du travail
Les capacités d'accueil des établissements pour adultes handicapés en hausse
Le nombre d'allocataires du RMI au 31 mars 2008. La baisse amorcée en 2006 se poursuit
Ntic / e-santé / e-administration
Le DMP contesté par le Comité consultatif national d'éthique
Ameli, des téléservices entre promesses et dure réalité
L'actualité des sites Internet
Service d'accompagnement sophia : ouverture du site Internet
Les bases Eco-Santé en ligne incluent des graphiques
CareVox. La première plate-forme collaborative dédiée à l'information santé au quotidien
Actualité du J.O.
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
Sécurité sociale
Les Echos dévoilent le plan du gouvernement pour apurer la dette de la Sécurité sociale
11/06/08 - Selon le quotidien économique, le gouvernement envisage de transférer à la CADES une bonne partie des déficits accumulés,
de l'ordre de 30 milliards d'euros (dette du régime général et dette des régimes agricoles), en
puisant dans les recettes du Fonds de solidarité vieillesse. Le Premier ministre ayant écarté toute hausse du taux de la CRDS,
fixé à 0,5 %, l'idée retenue consisterait "à flécher vers la CADES des recettes alimentant le FSV. Une autre solution (qui, en pratique,
reviendrait au même) serait de relever le taux de la CRDS en diminuant d'autant la part de CSG qui va au FSV (et destinée à financer le
minimum vieillesse, la majoration de pension pour enfants à charge, les cotisations vieillesse au titre du chômage, etc.)". Les
Echos soulignent que le FSV a retrouvé l'équilibre en 2007 et devrait être excédentaire d'1 milliard d'euros cette année et sans doute
davantage en 2009, grâce à la baisse du chômage. "En puisant, par exemple, dans les recettes du FSV à hauteur de 1,5 milliard
d'euros, le gouvernement pourrait transférer entre 20 et 25 milliards de dettes sans prolonger la durée de vie de la CADES. Au passage,
il réduirait sensiblement le déficit du régime général de la Sécurité sociale en l'allégeant de ses frais financiers (près de 1 milliard
d'euros d'intérêts cette année). Certains souhaiteraient transférer jusqu'à 35
milliards d'euros, afin de couvrir les dettes du FFIPSA (régime social agricole) et du... FSV".
"Cette dette ne sera évidemment pas transférée à la dette de l'Etat, il est question de faire fonctionner la CADES", a confirmé le
ministre du Budget, Eric Woerth, le 11 juin devant l'Assemblée nationale, en répondant à une question du
député du Jean-Luc Préel sur les intentions du gouvernement pour apurer la dette de la Sécu.
>
http://www.lesechos.fr/journal20080609/lec1_france/4737885.htm
Votre carrière
Les infos syndicales de la semaine. Protocole d'accord sur les IR, intéressement et complémentaire santé
14/06/08 - Le protocole d'accord sur les Inspecteurs du recouvrement, soumis à la signature des syndicats jusqu'au 23 juin 2008, traite de la
prévention et protection contre les risques, de la prise en compte des sujétions inhérentes à l'exercice des missions de contrôle, de la carrière
professionnelle.
La CFTC nous propose le compte rendu de la CPN du 9/06 consacrée à l'Intéressement, faisant suite à celle du 27/05 (voir lettre 302) et avant la
dernière du 24 juin. Ont té abordées les annexes techniques de l’accord (indicateurs et mécanismes de calcul des parts nationales et locales de la
prime d’intéressement). Chaque Branche en a fait une présentation.
De son côté, la CFDT revient sur la RPN du 10 juin, consacrée à la complémentaire santé du régime général, jugée par le syndicat "particulièrement
constructive". "Elle laisse espérer une issue prochaine et, pourquoi pas, assez largement consensuelle, pour cette négociation".
Beaucoup de questions ont été soulevées par les différentes délégations. Certaines seront soumises à un nouvel arbitrage du Comex, ou à
une nouvelle expertise comme le montant de la cotisation de l’employeur, la question de la prise en charge des invalides sans activité dont
le contrat de travail est suspendu, la réintégration dans le tableau des soins pris en charge des prothèses dentaires non remboursées par la Sécu
et des cures thermales remboursées par la Sécu. D'autres ont reçu des réponses quasi-immédiates : les retraités disposeront de 1 an (au lieu
de 6 mois) pour opter pour le régime mis en place, la participation de l'employeur sera maintenue pour les
salariés en CIF, l'accord fera explicitement référence aux sources de
financement de la cotisation patronale, ce qui permet de garantir le fait
qu'il n'aura aucune influence sur la conduite des politiques salariales, es préretraités seront gérés par le régime des retraités. Un nouveau texte sera remis pour la prochaine
(et certainement dernière) RPN du 25 juin. "Ce document devrait être accompagné
du traité de coassurance et des annexes". Le texte définitif sera probablement
soumis à signature les jours suivant, estime la CGT.
> Voir le texte de l'accord IR sur le site IRactions, le blog de l'Ufict-Cgt des organismes sociaux :
http://iractions.hautetfort.com/media/02/02/1656210075.doc
> Le compte rendu de la CPN intéressement du 9 juin - CFTC :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/cpn-interessement-90608.pdf
> Complémentaire Santé : Un dénouement positif en vue ? - CFDT 12 juin :
http://www.pste-cfdt.org/article.php3?id_article=445
Un nouveau BTS, le SP3S, pour attirer et recruter les professionnels du service de la Sécurité sociale
09/06/08 - Le secteur de la protection sociale dispose désormais d'un diplôme bac + 2 pour répondre aux besoins de qualification des
organismes et, plus particulièrement, aux métiers du service et des prestations. Il s'agit du Brevet de Technicien Supérieur
« Services et Prestations des Secteurs Sanitaire et Social » (BTS SP 3S). Créé par les ministères chargés de l'Education
nationale et de l'Enseignement supérieur, en partenariat avec plusieurs secteurs et organismes professionnels dont ceux de la Sécurité
sociale, le BTS SP 3S a pour objectif de former des professionnels du service et des prestations ayant une connaissance précise de
l'environnement, des publics et de l'offre de service propres à la protection sociale. Ouvert en formation initiale à la rentrée de
septembre 2007 dans 7 lycées des académies de Paris, Versailles, Créteil, Bordeaux, Montpellier et Besançon,
les premières promotions d'étudiants sortiront en 2009. D'autres sections doivent ouvrir dans la plupart des académies à partir de la
rentrée 2008. Ce BTS a également vocation à être accessible par la voie de la Validation des Acquis
de l'Expérience (VAE), cette dernière possibilité étant ouverte, à titre
dérogatoire, à partir de juin 2008 en région Île-de-France.
> Téléchargez la lettre d'information Ucanss n° 0279-08 du 06 juin 2008, la plaquette de présentation
à l'intention des organismes de sécurité sociale, la note technique destinée aux responsables RH et FP :
http://dom-extra.ucanss.fr/ucanss/public/prod/TC.nsf/wmIndexLI2008?OpenForm&Start=1&Count=30&Expand=1&Seq=2
Fusions de CPAM en vue
12/06/08 - Lors de sa réunion du 21 mai dernier, la Commission de l'Animation du Réseau et des Moyens (CARM) s'est exprimée majoritairement pour
le rapprochement des caisses primaires d'Annonay et Privas, de Quimper et de Brest, de Rouen et d'Elboeuf, de Laon et de St Quentin. En ce qui
concerne les CPAM du Nord et du Pas-de-Calais, le principe de rapprochements a d'ores et déjà été retenu pour la fusion des caisses du sud du
département du Nord (Valenciennes, Maubeuge et Cambrai), la création d'une caisse unique sur les circonscriptions de Roubaix et
Tourcoing, de Lens et Arras, et enfin de Boulogne et Calais.Le Directeur général de la CNAMTS a proposé de retenir immédiatement le principe
de fusion des organismes précités. S'agissant des caisses de Douai, Armentières et Dunkerque, les directions concernées devront produire un
travail d'argumentation complémentaire afin de nourrir la prise de décision pour le 30 octobre 2008. La restructuration complète du réseau des
caisses de la région Nord et Pas-de-Calais devra être opérationnelle au 1er janvier 2010.
> Source : la lettre hebdomadaire du SNFOCOS du 14 juin
L'Assurance maladie
L'Assurance maladie diffusera cet été sur le Web les tarifs moyens des médecins et dentistes
09/06/08 - Alors que les dépassements d'honoraires, en hausse constante,
attirent des critiques de toutes parts, la CNAMTS a indiqué lundi que les patients pourront consulter "fin juillet ou début août" sur le
site de l'Assurance maladie (ameli.fr) les tarifs moyens de tous les dentistes et des médecins, dépassements moyens compris. Les assurés sociaux
pourront ainsi avoir une idée des tarifs pratiqués par chaque dentiste (comme celui d'une couronne) et médecin de secteur 2, et
faire jouer la concurrence. Outre les tarifs des dentistes et des médecins de ville, ceux des principaux actes techniques seront également
disponibles sur le site "d'ici la fin de l'année". Les patients pouvaient déjà depuis 2007 obtenir des données sur les tarifs des
médecins en appelant leur CPAM (service Infosoins). Actuellement, ce service permet aux assurés d'obtenir auprès de conseillers téléphoniques les
coordonnées des professionnels de santé, des précisions sur leur secteur d'exercice, une fourchette des tarifs les plus pratiqués et le tarif
moyen observé, le niveau de remboursement, et de savoir si le professionnel prend ou non la carte Vitale. "Il s'agit d'une démarche
d'information pour les patients et pas de contrôle des médecins", a bien précisé l'Assurance maladie.
>
http://www.lesechos.fr/info/sante/300271072.htm
ALD : délai de grâce de 18 mois pour la rédaction des nouveaux protocoles de soins
12/06/08 - Les patients qui avaient été admis au régime ALD avant le 15 novembre 2005 conserveront une prise en charge à 100 %, même en
l'absence de nouveau protocole de soins signé avec leur médecin traitant et le médecin-conseil de la caisse à la date du 1er juillet 2008.
Roselyne Bachelot vient en effet de reporter au 31 décembre 2009 la fin de la période transitoire dispensant les patients d'établir un nouveau
protocole. "Les statistiques des différents régimes indiquent que la montée en charge des nouveaux protocoles de soins pour tous les patients
en ALD est plus lente que prévue", précise un communiqué ministériel. D'où un risque de "ruptures de droits inacceptables dans la prise
en charge des patients concernés" si la date couperet du 1er juillet 2008, fixé par la loi du 19 décembre 2005, était maintenue en l'état.
La CNAMTS, interrogé par le Quotidien du médecin (12-06), "se dit en phase avec
la mesure ministérielle, mais se défend de faire preuve de lenteur. Avec environ 160 000 protocoles de soins ALD traités chaque mois par les
services médicaux des caisses primaires – dont 40 000 en moyenne correspondent à des
renouvellements de droits –, la CNAM assure que la montée en charge progressive
des nouveaux protocoles suit un rythme conséquent", rapporte le journal. "Le
délai de grâce ministériel répond en tout cas à une demande des associations de
patients. En attendant la réforme ALD de plus grande ampleur annoncée par le gouvernement", ajoute le Quotidien.
>
http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DartIdx=412647
(sur inscription)
L'URCAM Rhône-Alpes publie un bilan d'activité de la CPR et des CPL pour 5 professions de santé
10/06/08 - En ces périodes de turbulence conventionnelle, l'URCAM Rhône-Alpes a mis à disposition des instances conventionnelles de la région un bilan de l'activité des
commissions paritaires régionale et locales durant l'année 2006 et 2007 pour 5 professions : les pharmaciens, les chirurgiens-dentistes,
les infirmiers libéraux, les masseurs-kinésithérapeutes et les médecins libéraux. Ces bilans d'activité ont pour objectif d'informer
les partenaires sur la vie conventionnelle dans l'ensemble des départements de Rhône-Alpes. Actualisés chaque année, ils sont
élaborés à partir des procès-verbaux validés et transmis par les secrétariats des commissions paritaires locales et régionale.
Les bilans s'articulent autour de 4 axes : le contexte de la profession (démographie et dépenses), les aspects novateurs de
la convention, le fonctionnement des instances paritaires et les différents sujets de réflexion qui ont été traités. Initialement prévue pour les
médecins libéraux (lettre n° 205 et n° 246), la démarche rhône-alpine reste novatrice dans ce domaine et s'étend à d'autres professions.
> Les bilans 2006-2007 disponibles sur le site de l'URCAM Rhône-Alpes :
http://www.rhone-alpes.assurance-maladie.fr/Votre-profession.20501.0.html
Le Conseil de l'UNCAM donne enfin son feu vert à l'ouverture des négociations conventionnelles 2008
16/06/08 - Le 12 juin, le conseil de l´Union nationale des caisses d'assurance maladie a finalement approuvé à l'unanimité, moins
une voix (la CGT était absente), les orientations proposées par le directeur, Frédéric van Roekeghem,
pour les deux années à venir. Maîtrise médicalisée renforcée, contrat
santé-solidarité, contrat individuel rémunéré à la performance, secteur
optionnel pour les spécialités de plateaux techniques lourds, réforme du régime
de retraite ASV… Le menu des prochaines discussions s'annonce particulièrement
chargé. Plusieurs sujets risquent toutefois de crisper les médecins et,
notamment, en ce qui concerne la hausse du C à 23 euros. "La revalorisation de
1euro de la consultation des médecins généralistes n'interviendra probablement
pas avant le 1ermars 2009", a déclaré le directeur de l'assurance maladie. Ce
délai s'explique principalement par la mise en place dans la LFSS 2008) d'un
mécanisme comptable de stabilisateurs automatiques qui repousse de six mois
l'application des revalorisations d'honoraires, indique-t-on à la CNAM.
Au titre de ses priorités, le conseil de l'UNCAM a insisté sur la question des
dépassements d'honoraires en invitant les partenaires conventionnels à négocier
rapidement sur le secteur optionnel. Il a également pointé la nécessité
d'organiser une meilleure répartition des professionnels de santé sur le
territoire. Le Président de la République met la pression sur les négociateurs
en menaçant de prendre les dispositions législatives nécessaires à défaut
d'accord conventionnel sur ce point.
> Répartition territoriale des médecins : l'Elysée veut des résultats rapides
http://www.lesechos.fr/info/france/4740285.htm
> Feu vert de l'UNCAM à la négociation conventionnelle. Neuf mois pour accoucher de 1 euro
- le Quotidien du médecin 16 juin :
http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DartIdx=412826
La FMF n'adhérera pas à la Convention médicale
16/06/08 - Réunie dimanche 8 juin 2008 en assemblée générale extraordinaire pour arrêter sa stratégie conventionnelle, la Fédération des
médecins de France (FMF) a refusé d'adhérer à la convention actuelle et de siéger dans les instances conventionnelles, par un vote à 95 %.
En revanche, elle a décidé "d'être présente aux réunions conventionnelles de travail et de négociation de manière active se
réservant la possibilité de signer des avenants", comme elle l´a fait pour l'avenant sur la permanence de soins en décembre dernier.
Elle participera également aux entretiens préparatoires à l'élaboration de la loi "Patients, santé et territoires". "Nous
tenons absolument à faire entendre notre voix sur tout ce qui nous paraît dangereux pour les médecins, comme les contrats
individuels", explique le Dr Jean-Paul Hamon, chef de file des généralistes de la FMF.
Pour résumer, le SML quitte les instances conventionnelles locales, la FMF ne
les rejoint pas, mais les deux restent au niveau national. Quant à MG France,
c'est présence aux deux.
>
http://www.fmfpro.com/article.php3?id_article=443
Les complémentaires santé ont 5 fois plus de frais de gestion que l'Assurance maladie
13/06/08 - La commission des affaires sociales du Sénat a demandé à la Cour des comptes de procéder à une enquête "sur la répartition du
financement des dépenses de maladie depuis 1996 et les transferts opérés entre assurance maladie obligatoire, assurances complémentaires et
ménages". "Au moment où s'ouvre le débat sur la redéfinition nécessaire du partage des efforts en matière de prise en charge du coût de
la santé dans notre pays, ce travail offre un éclairage utile sur l'un des principaux enjeux de l'avenir de notre protection sociale",
prévient la commission qui vient de publier un rapport d'information de la MECSS sur le sujet. La mission d'évaluation et de contrôle de la
sécurité sociale tire trois constats de l'étude de la Cour. Les frais de gestion sont en moyenne cinq fois plus importants chez les assureurs
complémentaires que pour l'assurance maladie obligatoire. "Si le taux des frais de gestion atteint 5,4 % pour l'Assurance maladie obligatoire,
il est en moyenne de 25,4 % pour les assurances complémentaires (mutuelles, assureurs privés et IP), mais avec des montants très variés selon les
acteurs", a déclaré le 4 juin à la Commission des affaires sociales, la présidente de la 6e chambre de la Cour, Rolande Ruellan. Les
explications d'un tel écart sont facilement identifiables : effet de masse pour l'assurance maladie, dépenses de marketing pour les assureurs,
coûts de prospection des clients, ... L'étude de la Cour met également l'accent sur le montant des fonds publics à l'accès aux complémentaires
particulièrement élevé. En additionnant les diverses aides (...) on obtient un montant total de 7,6 milliards d'euros, soit environ 35 % du
montant des prestations complémentaires versées. "Ce montant qui n'est pas neutre représente le coût, pour la collectivité, du déplacement du
remboursement de certaines dépenses de l'assurance maladie obligatoire vers les assurances complémentaires", insiste la Cour. Enfin, "la
santé financière de l'assurance complémentaire apparaît globalement bonne, dans un contexte où les cotisations ont augmenté plus vite que les prestations".
Ce qui n'empêche pas la Commission des affaires sociales de conclure que "ces constats semblent légitimer a priori de nouveaux transferts de
charge en direction des complémentaires". Cependant "plusieurs facteurs incitent à la prudence, tels la faiblesse des
informations statistiques et les lacunes importantes dans la couverture de la
population (7 % à 8 % de nos concitoyens ne disposant pas d'une complémentaire).
Autant d'éléments à prendre en compte dans le débat en cours... "
L'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) vient de réagir vivement à la publication d'une étude de
la Cour des comptes, faite à la demande du Sénat, selon laquelle les frais de
gestion de ces organismes sont de 24,5 % alors que ceux du régime obligatoire sont de 4,5 %.
L'Unocam "conteste les méthodes de calcul de la Cour, les chiffres auxquels elle aboutit et les conclusions qu'elle en tire".
Elle "s'étonne" dans un communiqué que la Cour ait "rendu possible la diffusion
publique de ces données, sans prudence ni recul, au mépris de la procédure
contradictoire qu'elle doit normalement appliquer". L'Unocam affirme également que l'étude "sous estime les
frais de gestion de l'assurance maladie obligatoire : elle omet notamment de comptabiliser les frais de gestion hospitaliers, la dette déplacée
sur la Cades et le fardeau du déficit".
> Santé : qui doit payer ? Une contribution au débat sur les transferts de charges entre l'Assurance maladie, les complémentaires et les
ménages - Rapport d'information de M. Alain Vasselle, fait au nom de la mission d'évaluation et de
contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales 11 juin 2008 :
http://www.senat.fr/noticerap/2007/r07-385-notice.html
> "Complémentaires santé : 7,6 milliards d'aide publique dans le viseur de la Cour des comptes" - Les Echos :
http://www.lesechos.fr/info/france/4738468.htm
> Les complémentaires santé contestent des chiffres sur leurs frais de gestion -
dépêche Afp du 12 juin :
http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-35810259@7-50,0.html
Recouvrement - emploi - assurance chômage
La réforme du contrôle des chômeurs présenté en Conseil des ministres
11/06/08 - Le projet de loi relatif aux "droits et devoirs des demandeurs d'emploi" a été présenté en Conseil des ministres du
11 juin, pour un débat au Sénat à compter du 23 juin. Il instaure des sanctions pour le chômeur refusant deux offres raisonnables
d'emploi définies dans son projet personnalisé d'accès à l'emploi élaboré conjointement par le service public de l'emploi et le
demandeur d'emploi. Le salaire de l'emploi proposé devra représenter au moins 95 % du salaire antérieur après trois mois de chômage, au
moins 85 % après six mois, au moins le montant de l'allocation perçue après un an ; il ne peut être
inférieur au salaire normalement pratiqué dans la région et dans la profession
et ne peut contrevenir aux règles législatives et réglementaires relatives au
salaire minimum. D'un point de vue géographique, après six mois de chômage,
l'offre est valable si le lieu de travail est distant du domicile d'au plus 30
km ou une heure de transport en commun. L'existence de ces deux critères
alternatifs est adaptée aux différences de situation entre les demandeurs vivant
en zone urbaine et ceux domiciliés en zone rurale. Un décret précisera que le
refus de deux offres raisonnables d'emploi entraîne une radiation de deux mois,
prononcée par le nouvel opérateur issu de la fusion ANPE-Assédic, qui donne lieu
elle-même à la suspension provisoire de l'allocation perçue par le demandeur d'emploi.
> Compte rendu du Conseil des ministres du 11 juin - "Droits et devoirs des demandeurs d'emploi"
http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/gouvernement/conseils_ministres_35/conseil_ministres_11_juin_1341/
Le chiffre des créations d'emplois dans le privé fortement revu à la hausse au 1er trimestre 2008
12/06/08 - L'emploi salarié dans le privé a progressé entre 0,3 % et 0,5 % au premier trimestre 2008, selon que l'on se réfère à l'INSEE, à
l'Unedic ou à l'ACOSS.
Ainsi, le secteur marchand a enregistré en France 70 700 créations nettes d'emplois au premier trimestre 2008, a annoncé l'INSEE.
Cela représente une progression de 0,4 % par rapport aux trois derniers mois. 18,184 millions d'emplois salariés ont ainsi été
recensés fin mars. Le chiffre a été révisé à la hausse de manière très significative, puisque l'estimation provisoire, diffusée le mois dernier
par l'Institut, évoquait seulement 39 400 créations d'emplois. Par secteur, la construction et le tertiaire
tirent la création d'emplois (respectivement + 0,8 % et + 0,5 %). Enfin, dans
les secteurs principalement non marchands, mais privés (santé, éducation, etc)
l'emploi progresse de 0,6 % (+ 13.300 postes) au 1er trimestre, après + 0,7% au trimestre précédent.
Selon les chiffres provisoires de l'Unedic, l'effectif salarié au 1er trimestre 2008
est en hausse de + 0,3 % à + 55 900 postes, là encore, deux fois mieux
qu'attendu. Sur un an, du 31 mars 2007 au 31 mars 2008,
l'estimation de l'INSEE conduit à une évolution de + 1,6 % tandis que celle de
l'Unedic est de + 1,7 % sur son propre champ. Les chiffres de l'ACOSS corroborent la tendance :
"l'emploi salarié a progressé sur un rythme encore soutenu de + 0,5 % ce trimestre et + 1,7 % sur un an".
Pour la suite de l'année 2008, la prudence reste néanmoins de mise. En effet,
les emplois créés entre janvier et mars l'ont été, pour un quart, dans le
secteur intérimaire (+ 14 500), rappelle l'Unedic, qui s'attend, pour cette même
raison, à une "forte décélération" au deuxième trimestre.
Les Échos (11-06) reviennent sur la polémique concernant les créations d'emplois
dans le secteur des service à la personne. "Le plan Borloo ne cesse d'être mis
en cause quant à son efficacité", écrit le journal, citant l'avis publié il y a
un mois par l'OFCE qui estimait qu'il n'avait pas permis d'accroître le nombre
annuel de créations d'emplois dans ce secteur. Et d'ajouter que le 10 juin,
l'Association professionnelle des émetteurs de chèques emploi-service universels
(Apecesu) enfonçait le clou en mettant en cause les chiffres du gouvernement (en
provenance de l'Agence nationale des services à la personne) sur le nombre
d'entreprises et collectivités proposant à leurs salariés des chèques
emploi-service universels (Cesu). Des chiffres gonflés qui ont été alignés
depuis sur ceux de Apecesu (12 300 au lieu de 50 000). Il en est de même sur le
nombre de bénéficiaires de Cesu largement revu à la baisse. L'Apecesu demande à
Bercy "la mise en place de nouvelles mesures, notamment d'autoriser les
employeurs à verser des primes sous forme de Cesu, ou encore d'intégrer le Cesu
dans les négociations annuelles obligatoires des entreprises".
> Créations d'emplois salariés dans le secteur concurrentiel - Résultats révisés
- 1er trimestre 2008 :
http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_conj/donnees/doc_idconj_30.pdf
> Unedic. Les statistiques du 1er trimestre 2008 - 12 juin 2008 :
http://info.assedic.fr/unistatis/index.php?idarticle=10450&chemin=10488|12333|
> La masse salariale et l'emploi du secteur privé au 1er trimestre 2008 - Acoss Stat :
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=view_acosstat&Itemid=5529
> "Polémique sur les services à la personne" - Les Echos du 11 juin :
http://www.lesechos.fr/info/france/4739063.htm
Le rapport du CNIS sur les chiffres du chômage
13/06/08 - Un rapport, fruit d'un groupe de travail "sur la définition d'indicateurs en matière d'emploi, de chômage, de sous-emploi et de
précarité de l'emploi", créé il y un an par le Conseil national de l'information statistique (rattaché à Bercy), a été remis le 11 juin à
Christine Lagarde, ministre de l'Économie. Constatant que le système d'information est "très fourni", mais qu'il ne permet pas "une
lecture apaisée et suffisamment fine des évolutions de la société", le rapport préconise de définir avec précision le sens des différents
indicateurs et de renouveler la réflexion concernant les concepts et les sources utilisés pour construire une représentation plus riche de la
réalité. Afin de de mieux cerner la réalité du marché du travail, il propose la création d'une batterie de nouveaux indicateurs s'intégrant dans
le cadre conceptuel du BIT (sous-emploi, emploi "insatisfaisant", conditions de travail) ou permettant de mesurer la précarité,
l'instabilité ou l'insécurité de l'emploi. Il recommande également de mieux ordonner les nombreux indicateurs
existants et à construire selon trois approches : approche statique : une suite
de photographies ; approche dynamique : le suivi des individus d'une période à
l'autre ; approche "risques" de l'emploi. Enfin, le groupe de travail recommande
une meilleure analyse des besoins de recrutement des employeurs, de mieux
mesurer les disparités sociales et géographiques, et de mieux réguler la communication sur ces sujets complexes.
Les 30 propositions de ce rapport font suite à la controverse autour des
chiffres du chômage avant la présidentielle de 2007.
A signaler que le groupe de travail a réuni outre les membres de la Formation
Emploi-revenus du CNIS (service public de l'emploi et les partenaires sociaux)
deux groupes ou associations concernés par ce sujet, le collectif "Les autres
chiffres du chômage" et le Mouvement national des chômeurs et des précaires.
Dans un communiqué, le collectif ACDC se félicite que "le rapport marque de
réelles avancées", et" reconnaisse clairement la fiabilité de l'enquête Emploi
de l'INSEE pour mesurer les évolutions du chômage, ce qui tranche agréablement
avec un précédent rapport officiel, celui des Inspections générales des Finances
et des Affaires Sociales, qui doutait insidieusement de cette fiabilité". Mais
deux problèmes restent entiers : "celui de la continuité des séries
statistiques", l'INSEE venant de modifier brutalement la mesure du sous-emploi
au premier trimestre 2008, faisant disparaître 300 000 salariés de la catégorie
du sous-emploi, et "celui de la mesure de la qualité des emplois".
> Le rapport du CNIS "Emploi, chômage, précarité. Mieux mesurer pour mieux
débattre et mieux agir", sur le site des Echos :
http://www.lesechos.fr/info/france/300271750.htm
> Le communiqué du collectif "Les autres chiffres du chômage"
http://acdc2007.free.fr/acdc0606.pdf
Famille
Nadine Morano confirme à la CNAF sa volonté de diversifier les modes d'accueil pour les jeunes enfants
11/06/08 - Le conseil d'administration de la CNAF s'est tenu le 9 juin en présence de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, Nadine Morano.
Abordant les dossiers en cours, Jean-Louis Deroussen, le président du CA, a déclaré à l'adresse de Nadine Morano, dans la perspective du droit
opposable à la garde d'enfants, que "la branche famille prend toute sa place dans les expérimentations en cours et doit être un acteur majeur
dans le dispositif que les pouvoirs publics mettront en place. La
mise en oeuvre de ce droit ne se fera évidemment pas sans moyens : et en termes de personnels et en termes de financement".
Enfin, Jean-Louis Deroussen a affirmé que "dans un contexte de révision générale des politiques publiques et de préparation du
PLFSS, nous sommes naturellement préoccupés par les moyens qui seront alloués à la branche famille dans le cadre de sa future Convention
d'objectifs et de gestion (2009-2012), et notamment en matière d'action sociale, pour mener à bien une politique familiale
ambitieuse". De son côté, Nadine Morano a fait part aux administrateurs de sa volonté de "favoriser la
conciliation entre vie professionnelle et familiale en poursuivant l'essor de modes de garde diversifiés". Elle
souhaite la création de places supplémentaires en crèches d'entreprises et inter-entreprises ainsi que le développement de
jardins d'enfants pour les moins de deux ans et l'augmentation des relais assistantes maternelles. Concernant le droit opposable
à la garde d'enfants, Nadine Morano a annoncé "la mise en place récente d'un groupe de travail chargé d'étudier ses aspects
technique et financier". Enfin, la secrétaire d'Etat
compte sur la prochaine COG pour "consolider la qualité des services rendus aux allocataires".
Dans sa dernière lettre (n° 645 du 11 juin), Protection sociale Informations consacre sa rubrique "L'èvènement" à la branche famille.
Il est question de l'utilisation de ses excédents (qui pourront difficilement tout à la fois boucher le trou de la Sécu et financer de nouvelles
dépenses), de la modulation de l'allocation de rentrée scolaire en septembre (qui exige un arbitrage rapide du gouvernement), et du Haut conseil
de la famille, toujours pas installé bien que le décret présidant à sa création soit paru.
> Communiqué de presse de la CNAF :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/comm-presse-cnaf-090608.pdf
Risques professionnels
L'INRS amplifie son action pour la prévention des risques liés aux nanoparticules
10/06/08 - L'exposition aux nanoparticules concerne un nombre croissant de travailleurs et les données sur les effets sur la santé des
nanoparticules actuellement disponibles incitent à la prudence. Dans un communiqué de presse du 10 juin, l'Institut national de recherche
et de sécurité (INRS) expose sa stratégie de travail sur la prévention des risques liés aux nanoparticules pour les années 2009-2012, un thème
jugé prioritaire. Il s'agit pour l'Institut d'amplifier les travaux déjà engagés sur le sujet, en tenant compte des actions menées par d'autres
organismes scientifiques nationaux et internationaux et de ses spécificités notamment sa capacité à mettre en oeuvre une démarche
pluridisciplinaire. Ces orientations s'articulent autour de trois objectifs : évaluer les effets des nanoparticules manufacturées sur la santé ;
évaluer les expositions professionnelles ; développer la prévention.
> Communiqué du 10 juin :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/comm-presse-inrs-100608.pdf
> L'INRS a publié en 2007 sur son site un dossier de synthèse sur les nanomatériaux :
http://www.inrs.fr/dossiers/nanomateriaux.html
Dépendance
Les Français favorables à une prise en charge individuelle de la dépendance
14/06/08 - Le gouvernement a présenté fin mai ses orientations concernant la prise en charge de la dépendance (voir lettre 302).
L'institut OpinionWay a mené en juin 2008, à la demande de la FFSA, une enquête auprès des Français afin d'appréhender la manière dont
ils perçoivent la dépendance et les questions relatives à son financement. Les Français sont de plus en plus inquiets, plus de
83 % des personnes interrogés craignant de ne plus être autonomes un jour contre 75 % en octobre 2003. Pour financer la dépendance, la majorité
des Français est favorable à un dispositif reposant à la fois sur la solidarité nationale et la responsabilité individuelle. 48 % des personnes
interrogées considèrent que l'Etat ne doit prendre en charge que les personnes les plus fragiles, les autres pouvant se protéger individuellement
en souscrivant un contrat auprès d'une mutuelle ou d'une société d'assurances. Seulement 37 % pensent qu'il doit gérer ce risque et couvrir tout
le monde, même si cela doit entraîner une augmentation des charges sociales. D'une manière générale, la confiance qu'accordent les
Français dans la prise en charge des personnes âgées dépendantes porte sur les solutions familiales : 77 % par les familles et 73 % par les
enfants. Les sociétés d'assurances et mutuelles figurent en bonne place dans ce palmarès puisque 68 % des personnes interrogées déclarent leur
faire confiance, loin devant l'Etat qui ne recueille que 44 % d'opinion favorable, note la FFSA. Les
collectivités locales sont également considérées comme un acteur de confiance
par 70 % des sondés, les caisses d'assurance maladie par 69 %, et les caisses de
retraite par 63 %. Par ailleurs, 6 Français sur 10 sont favorables à des
solutions de maintien à domicile. Enfin, ils adhèrent massivement (à 75 %) à
l'idée d'instaurer des réductions d'impôt pour inciter chacun à souscrire un
contrat d'assurance dépendance (79 % des retraités et des plus de 60 ans approuvent cette idée).
Par ailleurs, retrouvez en vidéo l'audition par la mission "dépendance" du Sénat
de Xavier Bertrand et de la secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité, Valérie
Létard, le mercredi 28 mai 2008.
> Les résultats du sondage dans la lettre d'information l'Assurer n° 117 - 10 juin :
http://www.ffsa.fr/webffsa/portailffsa.nsf/html/assurer1172008/$file/Assurer117.pdf
> Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du 5ème risque - Auditions du 28 mai 2008 :
http://www.senat.fr:80/evenement/bertrand_letard.html
ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
3e conseil de modernisation des politiques publiques : mise en place d'un "conseil stratégique de la santé"
11/06/08 - Sur proposition du Comité de suivi de la révision générale des politiques publiques (RGPP), le conseil de modernisation du 11 juin a
décidé d'une troisième et dernière vague de 73 mesures de réformes dans les ministères qui n'avaient pas encore fait l'objet d'un examen
d'ensemble de leur organisation, notamment ceux des administrations sociales. Ainsi, la direction de la sécurité sociale exercera progressivement
la tutelle, à titre principal, de l'ensemble des régimes de sécurité sociale, ainsi que des organismes concourant au financement de la protection
sociale (Fonds solidarité vieillesse et Ffipsa). Le secrétaire général des ministères sociaux aura autorité sur les
fonctions supports et présidera, comme représentant du ministre de la santé, le
nouveau "conseil stratégique de la santé"
rassemblant les directeurs d'administration centrale, les caisses d'assurance
maladie et la CNSA, afin d'assurer la cohérence des instructions aux ARS et le
suivi de leur activité. Une modification législative interviendra pour permettre
au gouvernement de donner des "orientations de travail" à la Haute Autorité de
Santé. Un contrat d'objectifs pourra être passé. Les ministères sociaux sont
construits sur la base de quatre pôles : un pôle santé constitué de la direction
générale de la santé et de la direction de l'hospitalisation et de
l'organisation des soins, dont les synergies devront être développées ; un pôle
protection sociale, constitué par la direction de la sécurité sociale renforcée
; un pôle travail, composé de la direction générale du travail et de la
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ; une
direction générale de la cohésion sociale, bâtie sur la base de la direction
générale de l'action sociale et des autres structures intervenant sur ce champ.
Parallèlement, le comité de suivi a livré au conseil de modernisation une série
de diagnostics et d'outils sur toutes les politiques d'intervention en faveur
des ménages (maladie, famille, solidarités, logement, emploi et formation
professionnelle). Le travail conduit par ce comité "sera utilisé par le
président de la République et le gouvernement dans le cadre de l'agenda social
qui est en cours, et qui vise à renouveler notre modèle de protection sociale,
en remettant au coeur la valeur travail, l'équilibre entre les droits et les
devoirs et l'efficacité de chaque euro dépensé", précise le communiqué ministériel. Il n'est
donc plus question, dans cette troisième vague, de décisions touchant à
l'assurance maladie, aux politiques de solidarité, à la famille, ou à la formation professionnelle.
> Les décisions :
http://www.budget.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/080611rgpp/decisions_cmpp.pdf
Visiteurs médicaux. L'industrie pharmaceutique taille dans ses effectifs
09/06/08 - Une dépêche AFP revient sur l'annonce par un porte-parole de Sanofi Aventis du lancement à partir de septembre 2008 d'un plan
de sauvegarde des emplois (plan social) visant la réduction du nombre de ses visiteurs
médicaux en France. Le groupe pharmaceutique prévoirait une suppression de 700 à 800 postes, soit le tiers de la
force de vente dans l'Hexagone. Au lendemain de la fusion avec Aventis, fin 2004, les commerciaux français étaient
encore près de 3 000, contre 2 230 aujourd'hui, parmi lesquels environ 150 postes sont déjà vacants. Le numéro quatre mondial de la
pharmacie est confronté au recul de son chiffre d'affaires sur le marché français depuis plus de deux ans.
Destination Santé rapporte les propos de Pierre Chastagnier, DRH du numéro 1 français de la pharmacie Sanofi-Aventis, pour qui le développement
des génériques et "les difficultés d'accès au marché des nouveaux médicaments"
expliqueraient en partie cette baisse des effectifs. A ces raisons "structurelles"
il convient d'ajouter la volonté des autorités de "provoquer un désarmement promotionnel".
Cette annonce confirme la tendance enregistrée depuis le début d'année. D'autres grands laboratoires ont annoncé des suppressions de
postes: le britannique GlaxoSmithKline (GSK) va supprimer un maximum de 200 postes de visiteurs médicaux en France d'ici la fin
2009, tandis que l'américain Pfizer prévoit de supprimer quelque 500 postes d'ici 2011 en France, pour l'essentiel dans la visite médicale.
>
http://afp.google.com/article/ALeqM5jxyNmBNFTDFkO73CVOE5h2pBQMdQ
> Reconversion pour les visiteurs médicaux ? - Destination Santé du 9 juin :
http://fr.news.yahoo.com/dstsante/20080609/thl-reconversion-pour-les-visiteurs-medi-be91fa4.html
Fruits, légumes et féculents : mettre fin aux idées reçues. L'INPES en campagne avec Euro RSCG C&O
09/06/08 - Pour plus de pédagogie à propos des repères de consommation du programme national nutrition santé (PNNS), le ministère de la
Santé et l'INPES annoncent le lancement d'une nouvelle campagne de sensibilisation auprès du grand public. Sur les thèmes de
"Au moins 5 fruits et légumes par jour" et "Des féculents à chaque repas", deux
des neufs repères de consommation du PNNS, le dispositif s'articule autours de deux spots TV (réalisés par Euro RSCG C&O) et de la
diffusion auprès des acteurs de terrain (mairies et centres de PMI) de deux
dépliants, sous forme de fiches conseils, et disponibles en téléchargement.
Pour la circonstance, le site de référence en matière d'informations nutritionnelles pour le grand-public,
www.mangerbouger.fr, fait peau neuve : nouveau design, nouveau rubriquage et
toujours plus d'informations pratiques pour passer à l'acte et appliquer au quotidien les recommandations du PNNS.
>
http://www.inpes.sante.fr/index.asp?page=30000/actus2008/012.htm
Le Plan cancer évalué par le Haut Conseil de la santé publique et la Cour des comptes
12/06/08 - Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) vient de publier les premiers éléments d'évaluation du Plan cancer 2003-2007. La
première étape de cette évaluation porte sur deux axes du Plan : prévention et dépistage des cancers. Elle souffre néanmoins d'un manque
de recul indispensable pour disposer des données nécessaires, souligne le Haut Conseil. Les autres axes feront l'objet d'un rapport à la
fin de cette année. Le HCSP relève des améliorations sur les facteurs de risque des cancers (consommations de tabac et d'alcool en
diminution, stabilisation de l'obésité, progrès concernant la consommation de fruits et légumes et la pratique d'activité physique). Ces
bons résultats, qui ne sont pas à mettre exclusivement sur le compte du plan Cancer (le Plan national nutrition santé pouvant y avoir sa
part), ne doivent pas masquer des disparités selon les catégories de population. Des progrès certains ont été réalisés en matière de
dépistage des cancers du sein, du colon et du col de l'utérus. Toutefois les objectifs en termes de couverture du dépistage ne sont
pas atteints et, là encore, les inégalités restent importantes. En matière de prévention, le HCSP préconise une approche ciblée par
facteurs de risque (nutrition, environnement, addictions…) ou par populations cibles de préférence à une approche par pathologies.
De son côté, la Cour des comptes a rendu public, le 12 juin, un rapport sur les conditions de mise en oeuvre du Plan cancer, sans inclure une
évaluation de l'efficacité du plan en termes d'impact médical et scientifique, mission dévolue
au HCSP. Selon la Cour, "ses objectifs ont été largement atteints : on peut
estimer qu'un tiers de ses 70 mesures ont été pleinement concrétisées, qu'un
autre tiers l'a été modérément ou inégalement, le dernier tiers n'ayant que peu
ou pas du tout été mis en oeuvre". Si "les inégalités géographiques demeuraient
importantes à l'issue du plan, leur réduction devrait se poursuivre sur sa
lancée". A côté des progrès accomplis dans la prévention du tabagisme, les
dépistages et la coordination des soins, le rapport pointe "les carences face
aux risques de cancers professionnels ou provoqués par l'alcool (qui) demeurent
particulièrement préoccupantes". L'implication des plus hautes autorités de l'Etat
a sécurisé des financements accrus. Le plan a globalement majoré d'environ 4 %
les financements antérieurs, ce qui "n'est ni négligeable ni spectaculaire". Les
défaillances constatées dans les indicateurs et tableaux de bord mis en place
"ont rendu inaccessible un bilan en termes d'économie (objectifs-moyens),
d'efficacité (objectifs-résultats) comme d'efficience (résultats-moyens)".
Les recommandations faites par la Cour des comptes "seront largement intégrées
dans la réflexion actuellement en cours (?) sur la mise en place du nouvel élan
du plan cancer qui sera présenté prochainement", vient d'indiquer le ministère de la Santé.
> HCSP - Évaluation du Plan cancer – prévention dépistage :
http://www.hcsp.fr/hcspi/explore.cgi/avisrapports?ae=avisrapports&menu=09&clef=115
> Signalons également que la revue trimestrielle Actualité et dossier en santé publique (Adsp) est maintenant disponible en
intégralité sur le site du HCSP.
Actualité et dossier "Naître en France" - n° 61/62 - mars 2008 :
http://www.hcsp.fr/hcspi/explore.cgi/adsps?ae=adsps&menu=11
> Rapport public thématique "la mise en oeuvre du Plan cancer" de la Cour des comptes - 176 pages :
http://www.ccomptes.fr/CC/Theme-159.html
Maladies cardiovasculaires : présentation des tous premiers résultats de l'étude Mona Lisa
13/06/08 - Obésité, cholestérol, diabète, tabac, hypertension : comment ont évolué les principaux facteurs de risque cardiovasculaire de la
population française depuis dix ans ? Existe-t-il toujours des disparités géographiques ? Ces facteurs de risque sont-ils mieux pris en charge ?
L'enquête Mona Lisa (Monitoring National du Risque Artériel), réalisée entre 2005 et 2007 par l'Institut Pasteur de Lille, l'Université Louis
Pasteur de Strasbourg et l'Inserm de Toulouse auprès de 4 800 personnes âgées de 35 à 74 ans, vivant dans les départements du Bas-Rhin et de la
Haute-Garonne et dans la Communauté urbaine de Lille, tente d'y répondre. Les tous premiers résultats de cette vaste étude font craindre
"une sous-estimation" des chiffres de référence de l'obésité. Cette nouvelle enquête revoit à la hausse
les chiffres du surpoids : 67 % des hommes et 50 % des femmes de 35 à 74 ans seraient en surcharge pondérale. En ce qui concerne l'obésité, la
fréquence est à peu près identique entre les hommes et les femmes, avec, respectivement 20,6 % et 20,8 % de cette classe d´âge. Outre le fait que
la prévalence de la surcharge pondérale et de l´obésité augmente avec l'âge, les auteurs de l´enquête soulignent l'importance des disparités
régionales, avec davantage de surcharge pondérale à Lille qu'à Toulouse. Ces conclusions sont d'autant plus inquiétantes qu´elles révèlent une
augmentation d'environ 30 % par rapport aux études précédentes menées sur le même sujet (prévalence de l'obésité
adulte évaluée entre 12 à 17 % et du surpoids entre 30 à 32 %).
L'enquête Mona Lisa (menée avec le soutien des laboratoires Pfizer) montre par ailleurs que les facteurs de risque
diabète et cholestérol sont mal ou insuffisamment pris en charge. L'hypertension artérielle (HTA) voit son contrôle
amélioré en une décennie mais "des progrès restent à faire", la
prévalence globale de l'HTA étant de 53 % chez les hommes et de 40 % chez les
femmes. Concernant le tabagisme, l'étude montre que les femmes arrêtent de fumer plus tard qu'il y a dix ans.
>
http://www.senioractu.com/Maladies-cardiovasculaires-presentation-des-tous-premiers-resultats-de-l-etude-Mona-Lisa_a9327.html
Nicolas Sarkozy dévoile son plan de développement des soins palliatifs 2008-2012
13/06/08 - Après l'autisme et la maladie d'Alzheimer, le gouvernement met le cap
sur les soins palliatifs. Nicolas Sarkozy s'est rendu vendredi 13 juin à Bourges
pour dévoiler son plan de développement pluriannuel des soins palliatifs dont la
première priorité est de faire passer en quatre ans de 100 000 à 200 000 le
nombre de patients en fin de vie pris en charge, par le développement des
structures et des réseaux existants et en créant de nouvelles équipes mobiles.
Doté d'un financement de 229 millions d'euros d'ici à 2012, au titre des
dépenses d'assurance maladie (sanitaires et médico-sociales), ce plan vise aussi
à diffuser la culture palliative dans le corps médical, par une meilleure
formation des personnels médicaux et paramédicaux, et à informer le grand
public. Le dernier axe des mesures gouvernementales concerne le soutien des
proches des malades, notamment en assurant une formation aux bénévoles ou en
facilitant la prise en charge des patients en hébergement temporaire. Selon l'Elysée,
le budget de ces mesures nouvelles sera financé grâce aux franchises médicales.
Nicolas Sarkozy a également participé à une table ronde sur les soins palliatifs
avec des personnels soignants, des élus et des représentants des familles de
malades. Il a aussi évoqué la question du numerus clausus pour les études de
médecine et plaidé pour la mise en place de mesures incitatives favorisant
l'installation de médecins en zone rurale.
Pour l'AD-PA, association des directeurs d'établissements au service des personnes âgées, le projet présidentiel manque d'ambition. "Les
mesures annoncées restent extrêmement modestes et ne sont assises sur aucun financement nouveau, mais sur quelques redéploiements à la
marge", écrit dans un communiqué l'organisation qui regroupe plus de 1 800 directeurs d'établissements et de
services à domicile. "Contrairement à ce qui est annoncé, les franchises
médicales n'ont dégagé aucun financement nouveau", ajoute-t-on. Pour le
président de la Société Française d'Accompagnement et de soins Palliatifs (SFAP),
ce plan va dans le bon sens. "Alors que certaines régions n'ont actuellement
qu'une seule unité de soins palliatifs, comme le prévoit le minimum légal, il
est prévu de créer de telles unités dans les hôpitaux qui enregistrent plus de
600 décès par an", se félicite le Dr Godefroy Hirsch.
Fin 2007, on comptait en France 4028 lits de soins palliatifs en établissements
de santé et 337 équipes mobiles. Entre 2005 et 2007, le nombre de lits total de
lits a cru de 48 %. Les dépenses de soins palliatifs se sont élevées en 2006 à
553 millions au sein des structures de court séjour des établissements publics
et privés sous dotation globale, soit une progression annuelle de 34 % par
rapport à 2005. Dans les établissements privés de court séjour, les dépenses
engagées ont été de 79 millions d'euros en 2006. »
> Programme de développement des soins palliatifs 2008-2012 :
http://www.elysee.fr/documents/index.php?lang=fr&mode=view&cat_id=8&press_id=1499
Le marché du médicament va continuer de progresser. L'effet des "franchises médicales" passager, selon le LEEM
13/06/08 - Les entreprises du médicament ont présenté le 13 juin le bilan économique du secteur pour l'année 2007 et les perspectives 2008.
Les Échos notent que, selon le LEEM, "les ventes de médicaments devraient progresser de 4 à 4,5 % cette année" en France, soit
"presque autant que les 4,7 % enregistrés l'an dernier". Le journal précise que "les ventes en officine sont en léger
ralentissement : on passerait cette année à une hausse de 3 %, contre 3,8 % l'an passé. Mais la progression sera plus forte pour les produits
administrés à l'hôpital : + 7 à 8 %". Les Échos remarquent ainsi que "les franchises, plafonnées à 50 euros par patient et par an,
n'infléchissent pas les tendances lourdes du marché porté par les maladies de longue durée". Le journal rapporte les
propos de Christian Lajoux, le président du LEM, qui estime que le marché devrait retrouver de
la vigueur au cours des prochains mois, car l'effet des franchises va
mécaniquement s'estomper. En effet, beaucoup de patients ont atteint plafond de 50 euros
dès les premiers mois de l'année. L'effet franchises jouera donc beaucoup moins sur le reste de 2008.
De son côté, l'agence APM révèle qu'une étude du LEEM montre que les prix des
médicaments en France sont équivalents à ceux de ses voisins pour ceux qui ont
une note ASMR comprise entre I (majeure) et III (modérée). Globalement (tous
ASMR), l'Allemagne affiche des prix supérieurs de 22 % à 28 %, le Royaume-Uni de
8 % à 12 % tandis que l'Espagne et l'Italie sont très proches de la France. "Ces
chiffres montrent que la France est bien située pour la rémunération de
l'innovation dans la compétition européenne pour les ASMR élevées mais que le
progrès incrémental (qui désigne des petites améliorations) y est moins bien
rémunéré que dans les autres pays", a commenté Christian Lajoux.
> Bilan économique 2007 et Perspectives 2008 en vidéo :
http://www.streamakaci.com/leem/13062008/
> Dépêche APM :
http://www.apmnews.com/story.php?numero=179432
> Article des Echos relayé par PharmaNetwork
La Haute Autorité de santé se lance dans l'évaluation économique et de santé publique
14/06/08 - La HAS complétera désormais son expertise scientifique par une approche médico-économique pour certaines de ses recommandations ou avis
sur les stratégies de soins, de prescription ou de prise en charge les plus efficientes.
Afin d'assumer cette nouvelle mission, prévue par la LFSS pour 2008, la HAS
vient de se doter d'une nouvelle commission d'évaluation économique et de santé
publique (CESP) qu'elle a présenté à la presse le 10 juin. Avec une composition
pluridisciplinaire (économistes), elle devrait être opérationnelle à la rentrée,
précise le Quotidien du médecin (13-06). Concrètement, la nouvelle mission de la
HAS "ne change pas la gouvernance du système de prix et remboursements puisque
le ministère, l'UNCAM et le comité économique des produits de santé gardent
leurs attributions". Dorénavant, au-delà d'une évaluation du service médical
rendu individuellement par un produit, un acte ou une prestation, la HAS
mesurera également le "service rendu à la collectivité" (évaluation économique
et impact sur le système de santé). La commission ne s'occupera "non pas
d'évaluation au stade initial, mais de réévaluation", ce qui revient à "une
gestion active du panier de biens et services remboursables" afin d'optimiser
son contenu, a résumé le Pr Laurent Degos, président de la HAS. A la demande du
ministère et de la CNAMTS, son programme de travail 2008 portera sur
"l'optimisation de la prescription des statines, la prescription des IEC et
sartans dans le traitement de l'hypertension artérielle (HTA) et, enfin, les
inhibiteurs de la pompe à protons (IPP)".
"Maintenant, trois institutions sont légitimes à faire du médico-économique : la
HAS, la CNAMTS et le Comité économique des produits de santé. Ils vont se
retrouver sinon en concurrence, au moins en porte-à-faux les uns par rapport des
autres", analyse l'économiste de la santé Claude Le Pen, dans un entretien avec
Medecinews. "Et ces trois institutions n'ont évidemment pas les mêmes
impératifs. Le refus d'une vision à court terme de la HAS" risque fort de ne pas
coller avec les impératifs de réduction des dépenses de la CNAM.
>
http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DartIdx=412726
(inscription gratuite)
> HAS, Assurance maladie. Les pratiques médicales sous haute surveillance - Medecinews - 13 juin :
http://www.medecinews.com/index.php?fuseaction=infos_semaines_main.ArticleInfoSemaine&articleID=41
Roselyne Bachelot dévoile son projet de maisons de santé pluridisciplinaires
14/06/08 - La ministre de la Santé vient d'annoncer, lors d'un colloque organisé
par MG-France sur le thème des maisons de santé pluridisciplinaires et de
l'approche sanitaire territoriale, qu'elle voulait promouvoir un schéma régional
d'organisation des soins (SROS) ambulatoire pour améliorer la répartition des
maisons de santé pluridisciplinaires dans un "principe d'efficience et
d'équité". Des dispositions relatives au financement de ces structures devraient
figurer dans le projet de loi "Santé, patients et territoires", et feront
l'objet "d'une évaluation rigoureuse et continue". La mise en oeuvre de ces
maisons, appelées aussi pôles de santé ou encore communautés de santé, avait été
annoncé par Roselyne Bachelot au début de l'année 2008. L'État participera
financièrement à la construction de 100 projets en 2008. Les aides seront
principalement destinées aux maisons de santé qui s'implanteraient dans des
zones déficitaires en offre de soins. La ministre a cependant "voulu calmer les
esprits" : ce SROS ambulatoire "ne sera pas opposable", mais seules les structures en cohérence avec lui pourront bénéficier des
aides publiques. Elle a demandé à ses services d'envoyer un cahier des charges aux
missions régionales de santé qui devront sélectionner les 100 projets de maison de santé aptes à recevoir les aides annoncées.
>
http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DArtIdx=412720
Actualité sociale
La première Conférence nationale sur le handicap
11/06/08 - Le 10 juin s'est tenu la première nationale conférence sur le handicap qui avait pour objectifs de dresser un bilan de la
loi Handicap du 11 février 2005 et de lever les obstacles encore nombreux à l'accueil et l'intégration des handicapés, notamment dans
l'emploi. Prévu par la loi, ce rendez-vous était très attendu par les associations représentant quelque 5 millions de personnes
handicapées, fortement mobilisées depuis plusieurs semaines. Un sondage réalisé fin mai par l'Ifop auprès de 400 adhérents de l'APF
(association des paralysés de France) montre que les trois-quarts d'entre eux estiment n'avoir perçu aucun changement dans leur vie
quotidienne, sauf dans l'accessibilité des lieux publics et des transports. Une majorité a même ressenti une dégradation dans le domaine
des ressources et du pouvoir d'achat.
Le chef de l'État, qui a tenu à manifester sa solidarité aux personnes handicapées en se rendant
à l'ouverture de cette conférence, a annoncé un "plan pluriannuel" prévoyant la construction sur cinq ans de 50 000
nouvelles places dans les établissements et services spécialisés, dont 12 000 pour enfants, pour un effort financier de 1,5 milliard
d'euros. Ces places sont dédiées en priorité aux autistes (4100), aux polyhandicapés et handicapés psychiques. En dépit de l'ouverture
de 21 900 places sur les trois dernières années, 27 000 personnes, dont 15 000 enfants, sont actuellement sur des listes d'attente.
Nicolas Sarkozy a également annoncé une réforme de l'AAH, dans la loi de finances 2009. Il veut que l'allocation adulte handicapé
devienne "un tremplin" pour ceux qui "peuvent travailler". Dans cet esprit, la personne reconnue capable de
travailler bénéficiera automatiquement de la "reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé" et pourra avoir accès
aux "aides nécessaires à son insertion professionnelle" (bilan professionnel et
contrat d'insertion et d'accompagnement vers l'emploi). En outre, le barème de la prestation sera "refondu" et
"précisé", afin de la rendre "plus homogène sur le territoire". "Elle sera ajustée désormais
trimestriellement, au vu des revenus des 3 mois précédents", et non
annuellement en fonction des 2 années écoulées. La prestation de compensation du handicap fera l'objet d'adaptations pour mieux répondre
aux besoins des personnes handicapées. Ces adaptations seront précédées de travaux d'expertise
et d'une concertation approfondie avec les conseils généraux. Enfin, le président de la République a présenté un "Pacte pour l'emploi des
personnes handicapées", destiné à favoriser leur qualification et leur insertion
professionnelle. "C'est pour moi un impératif" que le seuil obligatoire de 6 % de
travailleurs handicapés dans les entreprises "soit atteint", a-t-il affirmé.
Dans le cadre de ce pacte, Nicolas Sarkozy a demandé aux employeurs "d'être plus
nombreux à s'engager sur des plans pluriannuels d'embauche" et de "contribuer à
la qualification des personnes handicapées". L'Etat "en
contrepartie" va systématiser les conventions de coopération entre les MDPH et le service public de l'emploi permettant ainsi aux
entreprises de repérer les candidats. Le chef de l'État a indiqué que "les plans régionaux
d'accès des travailleurs handicapés à la formation professionnelle doivent être
signés dans chaque région avant la fin de l'année". En outre, "l'obligation d'emploi des entreprises sera désormais
calculée au prorata du temps passé dans l'entreprise. Elle tiendra compte également des stagiaires", a-t-il annoncé.
Du côté des associations, les premières réactions sont très mitigées. Si elles
se félicitent de l'importance accordée à la question du handicap, elles regrettent l'absence de mesures concrètes en particulier la
création d'un revenu d'existence pour les personnes dans l'incapacité de travailler.
Quant aux suites de la conférence nationale du handicap, la prochaine étape sera
la finalisation d'un rapport par les groupes de travail du comité de suivi de la
loi de 2005, rapport soumis ensuite pour avis au CNCPH le 16 septembre avant que
le gouvernement ne le transmette au parlement pour un éventuel débat.
>
http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/solidarite_911/une_meilleure_integration_professionnelle_60258.html
> Deux vidéos de la Conférence sur Public Sénat :
http://www.publicsenat.fr/cms/emission/emission.html?idE=57658
Les demandeurs de l'AAH. Une population souvent éloignée du marché du travail
10/06/08 - Entre juillet 2005 et juin 2006, 330 000 personnes ont obtenu une
réponse à leur demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH) en France
métropolitaine, et sept sur dix ont obtenu un accord. Les personnes qui
demandent l'AAH sont âgées de 45 ans en moyenne et présentent majoritairement
une déficience principale motrice ou du psychisme. Plus du quart d'entre elles
sont handicapées depuis l'enfance. Elles sont dans ce cas plus souvent
déficientes intellectuelles. Seul un demandeur de l'AAH sur dix travaille en
milieu ordinaire, généralement comme ouvrier ou employé. Lorsque le handicap est
précoce, l'activité en établissement spécialisé (ESAT, ex-CAT) est plus
fréquente qu'en milieu ordinaire et la scolarité a souvent été perturbée. Les
demandeurs de l'AAH ont rarement eu une activité professionnelle en continu.
Ceux qui ne travaillent plus ont dans la moitié des cas perdu leur emploi pour
raisons de santé. Quelque 810 000 personnes handicapées reçoivent l'AAH et
seulement 265 000 sont reconnues aptes à travailler.
> DREES - Études et résultats n° 640, juin 2008
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er640.pdf
Les capacités d'accueil des établissements pour adultes handicapés en hausse
10/06/08 - Selon l'enquête « Établissements sociaux et médico-sociaux » (ES) de
2006, le nombre de structures pour adultes handicapés a augmenté de 20 % entre
2001 et 2006. Les capacités d'accueil ont également progressé sur la période, de
13 % dans les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et de 19 %
dans les établissements où l'hébergement prédomine. L'augmentation atteint 35 %
en maison d'accueil spécialisé (MAS) et 45 % en foyer d'accueil médicalisé (FAM).
Au total, plus de 200 000 adultes handicapés étaient accueillis par les
établissements médico-sociaux au 31 décembre 2006. Environ 30 000 d'entre eux
exerçaient en journée une activité professionnelle dans un ESAT et fréquentaient
le reste du temps une structure d'hébergement. Les hommes sont toujours plus
nombreux dans toutes les catégories d'établissements (60 % en ESAT et 56 % dans
les autres établissements). L'âge moyen continue à augmenter, ainsi que la durée
de présence dans un même établissement (plus de 10 ans en moyenne). Au cours de
l'année 2006, les sorties ont représenté 6 % des effectifs. La moitié des
personnes ayant ainsi quitté un établissement a été orientée vers un autre établissement médico-social.
> DREES - Études et résultats n° 641, juin 2008
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er641.pdf
Le nombre d'allocataires du RMI au 31 mars 2008. La baisse amorcée en 2006 se poursuit
10/06/08 - Au 31 mars 2008, en métropole et dans les DOM, 1,13 million de foyers
perçoivent le revenu minimum d'insertion (RMI) versé par les caisses
d'allocations familiales. Ce nombre, en données corrigées des variations
saisonnières (CVS), a diminué de 1,8 % au premier trimestre 2008 et de 6,6 %
entre mars 2007 et mars 2008. Prolongeant la tendance amorcée en 2006, cette
baisse résulte largement de l'évolution favorable du marché du travail jusqu'à
la fin 2007. Le nombre de titulaires de contrats d'avenir et de contrats
insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA) au titre du RMI reste par
ailleurs stable ce trimestre. Fin mars 2008, plusieurs conseils généraux
expérimentent une prestation de revenu de solidarité active (RSA) pour des
bénéficiaires du RMI qui reprennent ou poursuivent un emploi. Ainsi, environ 10
600 foyers sont inscrits dans le dispositif RSA, dont 5 500 sont payés au titre du RMI.
> DREES - Études et résultats n° 642, juin 2008 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er642.pdf
> Sujet également traité dans l'e-ssentiel n° 74 - juin 2008 - de la CNAF
NTIC - e-santé - e-administration
Le DMP contesté par le Comité consultatif national d'éthique
13/06/08 - Le Comité consultatif national d'éthique, saisi le 19 mars par Roselyne Bachelot, à propos du développement des technologies de
l'information dans le champ médical, a rendu publiques ses réflexions lors d'une conférence de presse le 12 juin. Dans leur avis, les sages du
CCNE mettent en cause le principe même de la généralisation du dossier médical personnel à l'ensemble de la population. Il estime que le DMP,
dans sa conception actuelle, "ne permettra pas d'atteindre le but poursuivi, à savoir d'associer une meilleure coordination des soins
conduisant à l'amélioration de leur efficience et de leur qualité, avec une meilleure utilisation des dépenses de santé pour un coût identique ou
diminué". Le CCNE dénonce "la priorité accordée aux caractéristiques informatiques du dossier censées pouvoir conduire au but recherché
par la collation de données purement cliniques et biologiques, sans que soit prise en compte précisément la dimension clinique de la relation
médecin/malade, pourtant essentielle", notamment dans la révision éventuelle ou périodique d'un diagnostic. L'exigence éthique de
respecter le droit des patients à masquer certaines données de santé dans leur dossier n'apparaît pas conciliable avec les objectifs
définis. Autres points mis en avant par les sages : l'informatisation actuelle du système de santé, notamment à l'hôpital, qui ne semble pas
avoir atteint le niveau quantitatif et qualitatif nécessaire à la mise en place du DMP, le fait qu'en l'état actuel des choses aucun système
informatique ne soit susceptible d'offrir des garanties absolues de bon fonctionnement, et les risques importants de levée de la confidentialité
du DMP liés à un croisement toujours possible des données entre divers dossiers informatiques. Au final, le Comité soutient que le DMP ne peut
être adopté pour chaque citoyen à l'échelle nationale, car son coût de mise en oeuvre serait excessif, mais pourrait être proposé notamment dans
certaines conditions aux personnes volontaires, atteintes de maladies nécessitant l'intervention de nombreux professionnels, par exemple. A noter
que seulement trois personnalités ont été auditionnées par les sages, dont André Loth, chef de mission pour l'informatisation du système de santé.
> Avis n°104 - Le « dossier médical personnel » et l'informatisation des données de santé :
http://www.ccne-ethique.fr/docs/Avis%20104.pdf
Ameli, des téléservices entre promesses et dure réalité
13/06/08 - "Attendant la dépanneuse sur le bas coté des autoroutes de l'information,
l'Assurance maladie n'est pas prête pour le virage de la santé 2.0 …, écrit JJ
Fraslin dans un article publié sur I-med. Une charge pour le moins sévère mais
bien documentée sur les nouveaux téléservices proposés aux professionnels de santé.
Ainsi, l'accès CPS promis en janvier pour l'espace pro" reste "un mythe"
alors que l'Assurance maladie fête les 10 ans de Sesam-Vitale qui a imposé
l'installation d'une lourde technologie propriétaire sur les postes de travail
des médecins pour justement utiliser cette carte. Pire, l'historique des
remboursements serait "un bide", selon le docteur. Le nombre de connexions par jour a
même chuté passant de 600 en début
d'année à moins de 400 actuellement, malgré l'augmentation du nombre théorique de postes installés.
En dehors de ses "insuffisances fonctionnelles, les innombrables et ésotériques
messages d’erreur, le manque de fiabilité et de rapidité d’accès à l’historique
des remboursements, rendent malheureusement ce téléservice peut utilisable in
vivo dans le temps contraint d’une consultation médicale", surtout quand on le
compare "au DP des officines qui pourtant procurent des informations beaucoup
plus précises sur la totalité des médicaments délivrés, et qui se fait
contractuellement en moins de 3 secondes". Ne pouvant utiliser la sécurisation
CPS, le professionnel doit continuer à ressaisir à chaque fois son numéro Adeli
qui n’est pas mémorisable par le navigateur et taper un mot de passe qui n’est
pas non plus mémorisable et d’ailleurs est parfois refusé. Le compte se
verrouille à la 3e tentative et la procédure de secours "est elle aussi aux
abonnés absents".
>
http://www.i-med.fr/spip.php?article208
L'actualité des sites Internet
Service d'accompagnement sophia : ouverture du site Internet
09/06/08 - Le site Internet du service d'accompagnement de l'Assurance maladie pour les maladies chroniques sophia est en ligne.
La première version comporte trois rubriques de présentation du service : sophia, c'est quoi ? à qui s'adresse sophia ? comment ça
marche ? Deux brochures explicatives en téléchargement.
Rappelons que, dans un premier temps, sophia est proposé aux patients
diabétiques dans une dizaine de départements pilotes (voir
lettre 284).
>
http://www.sophia-infoservice.fr/
Les bases Eco-Santé en ligne incluent des graphiques
10/06/08 - Avec Eco-Santé, l'IRDES propose des bases de données gratuites permettant d'accéder à plusieurs millions de données du domaine
sanitaire et social au niveau national, régional, départemental et même international (sur abonnement). Grande nouveauté : les versions 2008, interactives, permettent à présent de réaliser des tableaux et des graphiques (en courbe ou en histogramme) sur les
thèmes suivants : dépenses de santé ; état de santé ; professions de santé ; hôpitaux ; secteur
pharmaceutique ; protection sociale ; démographie ; indicateurs économiques...
> http://www.ecosante.fr/
CareVox. La première plate-forme collaborative dédiée à l'information santé au quotidien
11/06/08 - Après le célèbre Agoravox (et ses 30 000 rédacteurs inscrits), SportVox, et NaturaVox, Cybion lance CareVox, la première plate-forme collaborative dédiée au domaines de la santé et du bien être.
Bref, un site de journalisme citoyen où ce sont les internautes qui sont aux commandes. Retrouvez des informations quotidiennes rédigées
par les internautes, des témoignages, opinions et réactions aux articles, des sondages. Pharmagest Interactive, le leader dans le
développement et la commercialisation de solutions informatiques professionnelles pour les officines et l'industrie pharmaceutique, qui
est à l'origine du projet CareVox, tient à souligner qu'il ne contrôlera en aucune façon le contenu.
Site signalé par un abonné à la lettre.
> http://www.carevox.fr/
Sélection de textes réglementaires - JO et circulaires
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Par arrêté du 5 juin 2008, Jean-Marie Spaeth est renouvelé dans ses fonctions de président du GIP "Santé - protection sociale internationale"
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