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Newsletter n° 308 du 20 juillet 2008
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Actualités professionnelles
Sécurité sociale
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L'actualité syndicale de la semaine
Maladie
Roselyne Bachelot sur LCI : "Difficile de demander aux médecins de rembourser"
Reprise des négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie
Négociations infirmiers-Uncam : ça bouge sur la régulation démographique, ça coince sur la revalorisation tarifaire
Ouvrir la couverture maladie au secteur privé : l'expérience néerlandaise
Points de repère n ° 16 - Les causes médicales de l'invalidité en 2006
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Les intentions d'embauche hors interim fléchissent au deuxième trimestre 2008
Le coût des politiques de l'emploi en 2006
Le travail clandestin représente entre 6 et 12 milliards d'euros de pertes de cotisations par an, selon le ministre du Budget
Retraites - personnes âgées
Le modèle Sidre : projeter, en France, les départs à la retraite
Une lettre ministérielle acte le passage à 41 ans de cotisations pour la retraite à taux plein
Retraites complémentaires : le dispositif AGFF prorogé jusqu'à fin avril 2009
Risques professionnels
Echec des négociations sur la pénibilité au travail
Actualités générales
Actualité santé
Un classement inédit révèle des inégalités criantes entre les 32 CHU français dans le domaine de la recherche
Impact du vieillissement sur les structures de soins à l'horizon 2010, 2020 et 2030
Livre Blanc du CISS. Santé : changer de logiciel ! Pour une refondation de notre pacte social de santé
Actualité sociale
Les personnes pauvres représentent 13,2 % de la population en 2006, selon l'INSEE
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18/07/08 - Le protocole d'accord sur les Inspecteurs du recouvrement, traitant de la prévention et protection contre les risques, de la prise
en compte des sujétions inhérentes à l'exercice des missions de contrôle, de la carrière professionnelle, n'a recueilli aucune signature de la
part des organisations syndicales, nous annonce le blog de l'Ufict-Cgt des organismes
sociaux, IRactions. "Cette non
signature confirme que ce texte n'était pas à la hauteur de l'attente des
Inspecteurs du Recouvrement. Cela représente un échec pour les négociateurs Ucanss et Acoss", rapporte le syndicat.
Le blog
les Caf en danger des syndicats CGT-Unsa CAF nous fournit la déclaration des
administrateurs CGT de la CNAF suite à la conférence de concertation sur le RSA qui s'est tenue le 9 juillet dernier.
Les principaux éléments de cadrage d'un projet de loi qui devrait être déposé à
l'automne 2008 ont été annoncés à cette occasion. "Les services de la CNAF affirment pouvoir assurer dans de bonnes conditions une
généralisation du RSA au 1er janvier 2010 et une bonne gestion de ce nouveau
minimum social en prenant en compte les revenus trimestriels des bénéficiaires".
Mais il serait à présent question de confier la gestion de la Prime Pour
l'Emploi aux Caisses d'allocations familiales. "Au-delà de la confusion des
genres qu'induirait une telle gestion, la charge de travail énorme que cela
représente n'est pas envisageable avec la politique de baisse des effectifs en
cours dans les Caf et celle envisagée par le gouvernement pour la COG en cours de construction dont la signature Etat/Cnaf
doit intervenir pour la fin 2008", estime le syndicat.
Le
SNFOCOS restitue dans sa dernière lettre une synthèse des résultats de l'enquête sur le protocole
2005 des agents de direction du Régime général qu'il a réalisée en avril 2008
sur un échantillon d'environ 20 % des organismes. Constat sans appel : "Aucun
réel moyen nouveau n'a été mis en oeuvre, l'amateurisme est assez développé dans
certaines branches, le Protocole et le droit à un entretien ne sont pas
appliqués". Les attributions réalisées en points de maîtrise de fonction ne sont
pas des " montants significatifs " (la moyenne de 28 points attribués montre la
tendance). Quant aux plafonds de 80 points et 120 points (CRAM) pour cumuls de
fonction et responsabilités supplémentaires, obsolètes, ils sont
systématiquement franchis dans toutes les branches ! Le directeur de l'Ucanss s'est fermement engagé
à soumettre au COMEX trois des points soulevés : le respect de l'entretien
annuel pour tous les directeurs et agents de direction ; la réévaluation rapide
du plafond de cumul de fonctions et responsabilités ; l'ouverture d'un volet "
agents de direction et cadres " à la rentrée dans le cadre du renouvellement de
l'accord de 2006 sur les garanties / restructurations.
> SNFOCOS - La Lettre de la Michodière 29-2008 du 18 juillet :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/LM29.2008.pdf
L'Assurance maladie
Roselyne Bachelot sur LCI : "Difficile de demander aux médecins de rembourser"
16/07/08 - Invitée le 16 juillet sur LCI, la ministre de la Santé a donné son point de vue sur les conséquences pour les médecins libéraux des
récentes annulations par le Conseil d'Etat des avenants conventionnels numéros 14, 15 et 19 (voir lettre 307).
Jugeant "la situation compliquée", Roselyne Bachelot a indiqué : "je suis en
train d'analyser cela mais je trouve un peu difficile de demander aux médecins et
aux clients de rembourser des sommes qui ont été perçues en toute bonne foi". La
question de la récupération des sommes indues se pose dans la mesure où les
textes invalidés portent sur la revalorisation de la visite à 21 euros, sur la MGE (majoration grand enfant) appliquée aux visites, sur la tarification de la
stomatologie et sur la prorogation de la majoration forfaitaire clinicien MPC
pour les consultations spécialisées. La ministre a répété sur LCI qu'elle était
favorable au passage du C à 23 euros à la condition de trouver des moyens
d'économies. "De toute façon, cette augmentation devra être gagée par des
engagements formels en matière de maîtrise médicalisée» des dépenses", a précisé
Roselyne Bachelot. Plus généralement, Mme Bachelot a rappelé qu'elle
présenterait "vers la fin du mois de juillet" avec le ministre du Budget Eric
Woerth des mesures pour limiter "le déficit important" de l'assurance maladie.
Elle a confirmé que le mode de remboursement à 100 % des malades atteints
d'affections de longue durée ne serait pas touché. Elle s'est aussi attardée sur
les mutuelles qui se sont constituées, selon elle, un "matelas très intéressant" ces dernières années. "Leurs bénéfices ont considérablement
augmenté pour atteindre 27 % de leur chiffre d'affaires courant, alors nous
sommes en train de réfléchir avec l'ensemble des acteurs sur un panel
d'économies que nous pourrions faire", a-t-elle lâché. En outre, la ministre de
la Santé a réitéré ses réserves sur le Red Bull, boisson énergisante contenant
de la taurine, commercialisée en France depuis mardi, conseillant aux parents de
le boycotter "par mesure de précaution".
>
http://tf1.lci.fr/infos/france/politique/0,,3910977,00-roselyne-bachelot-est-invitee-christophe-barbier-.html
Reprise des négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie
18/07/08 - Cette semaine, l'Assurance maladie et les syndicats de praticiens libéraux se sont retrouvés les 16 et 18 juillet au siège de
l'UNCAM pour deux des cinq séances de négociations conventionnelles programmées jusqu'au 25 juillet. Plusieurs fois ajournées, ces négociations
s'ouvrent dans un contexte pour le moins tendu : le gouvernement doit confirmer, d'ici au 31 juillet, son intention d'obtenir de l'assurance
maladie 4 milliards d'économies en 2009 et le Conseil d'Etat vient d'annuler les avenants 14, 15 et 19. Deux dossiers majeurs ont été abordés lors
de la première réunion : la démographie médicale et le contrat individuel rémunéré à la performance, la question de la revalorisation des
spécialités cliniques ayant été reportée à une réunion ultérieure. La seconde réunion
du vendredi, tripartite, l'Unocam ayant été invitée, a porté sur le secteur
optionnel. "Tout reste à faire mais un grand pas a été franchi. Il y aura bien
un complément de rémunérations, mais nous ne connaissons pas encore les
modalités de définition du secteur, ni le niveau", explique Martial Olivier-Koehret, président de MG-France.
Le directeur de l'UNCAM souhaiterait aboutir d'ici le 25 juillet à la signature
d'un accord conventionnel global sur l'ensemble des sujets programmés. Un voeu pour le moins ambitieux.
>
http://actu.blog.quotimed.com/archive/2008/07/16/demographie-et-performance-en-aperitif-des-negos-conventionn.html
Négociations infirmiers-Uncam : ça bouge sur la régulation démographique, ça coince sur la revalorisation tarifaire
19/07/08 - Les négociations conventionnelles entre l'Assurance maladie et les
syndicats d'infirmiers libéraux ont repris le 17 juillet, suite à la lettre adressée à la mi-juin par Roselyne Bachelot et Valérie Létard aux
présidents des quatre syndicats infirmiers s'engageant sur la régulation des soins infirmiers (voir lettre 305). Les deux principaux dossiers
examinés ont été la répartition géographique des infirmiers libéraux dans le cadre de la régulation de l'offre globale de soins et le
versement de la deuxième tranche de revalorisations tarifaires. Le premier a bien avancé, l'autre pas, rapporte une dépêche d'EspaceInfirmier.com.
S'ils sont favorables à la mise en place d'une régulation démographique définie
par zones, comme ils l'ont signifié lors de la signature du protocole d'accord
en juin 2007, les syndicats d'infirmiers libéraux souhaitent qu'elle s'applique également et de manière équitable aux structures publiques telles que les Services de soins infirmiers à
domicile (Ssiad). Un projet d'avenant en ce sens, largement retoqué par rapport aux propositions initiales de l'assurance maladie, prévoit ainsi
que lorsqu'un Ssiad est créé ou étendu dans un bassin de vie où la régulation des infirmiers libéraux est mise en oeuvre, le dispositif de
régulation ne s'applique plus. Les syndicats ont obtenu "le retrait de toutes les mesures contraignantes pour les professionnels déjà en
exercice" de sorte que le système de régulation ne puisse s'appliquer qu'aux nouvelles installations, selon le président de la FNI. Le
président de Convergence infirmière pointe toutefois un "problème technique"" : "on n'a pas encore la définition des
zones", ce qui pourrait occasionner de "mauvaises surprises", a-t-il observé. Il a expliqué que les syndicats avaient
déjà obtenu l'abandon de certaines dispositions comme les listes d'attente.
En ce qui concerne le versement de la deuxième tranche des revalorisations tarifaires prévu pour le 1er août 2008, les choses s'annoncent beaucoup
plus délicates. L'Uncam propose que le versement de la deuxième tranche de revalorisation tarifaire soit reportée à mars 2009, sur les mêmes
montants. La nouvelle réunion de négociation prévue jeudi 24 juillet, qui devrait être conclusive, risque d'être animée sur ce point. Cette
réunion devrait permettre aussi de revenir sur la revaccination antigrippale par les infirmiers, la
majoration des actes isolés et d'évoquer l'enveloppe supplémentaire pour
compenser la hausse du prix du carburant, a précisé Marcel Affergan, président de Convergence infirmière.
La Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers (Fnesi) a été invitée
par l'Uncam à participer pour la première fois à une réunion de négociation, souligne la dépêche APM.
> Sources :
EspaceInfirmier.com et
dépêche APM
Ouvrir la couverture maladie au secteur privé : l'expérience néerlandaise
19/07/08 - Ce rapport d'information des sénateurs Alain Vasselle et Bernard Cazeau, fait au nom de la MECSS, rapporte les observations d'une
délégation de la MECSS qui s'est rendue en mars dernier aux Pays-bas pour étudier les évolutions de la protection sociale néerlandaise et, plus
particulièrement, la réforme du système de santé dans ce pays. "Le nouveau régime, entré en vigueur le 1er janvier 2006, accorde une
place prépondérante aux sociétés d'assurance dans la gestion du risque santé, alors que le système était jusque là à dominante publique. Pour
autant, l'obligation faite à tous les Néerlandais de souscrire une assurance privée ne saurait être interprétée comme une privatisation pure et
simple", prévient le rapport dans son avant-propos. "La loi a prévu en réalité une véritable délégation de service public, qui impose
des contraintes fortes aux assureurs" : interdiction de sélection des assurés ; prime de montant identique pour l'acquisition d'un contrat
comportant les mêmes garanties. "Les Pays-Bas ont finalement fait un pari, celui de mettre en place des mécanismes plus efficaces
de régulation des dépenses de soins en recourant aux méthodes du privé, tout en essayant de conserver au système la dimension solidaire qui est
la marque des régimes publics de couverture contre le risque maladie", écrit la MECSS. Une réforme qui a été "tout particulièrement
défendue par les associations de patients, lassés de l'inefficacité des mécanismes mis en place au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Elle a
donc bénéficié d'emblée d'un soutien assez fort". La MECSS a tenté de dresser un premier bilan deux ans après l'entrée en vigueur de la
réforme mais prévient que "les nouveaux mécanismes ont surtout permis d'injecter un important surcroît de ressources dans un système qui
apparaissait manifestement sous-financé, ce qui relativise les possibilités de comparaison avec la situation française". Et de souligner que
"de nombreuses interrogations continuent de peser sur l'efficacité future du dispositif. Elles ont trait à la possibilité de mener de front
recherche de l'efficience et politique de promotion de la qualité des soins, au maintien de la dimension solidaire de la prise en charge et à la
capacité de sauvegarder une véritable concurrence entre des assureurs tentés par des ententes monopolistiques. Les questions portent également
sur l'existence d'une fraction non négligeable de la population néerlandaise qui échappe, volontairement ou non, à l'obligation de
s'assurer". Le rapport s'est également intéressé aux modalités de compensation de la perte d'autonomie dans ce pays.
> Le rapport d'information de Alain Vasselle et Bernard Cazeau - 15 juillet 2008 :
http://www.senat.fr/noticerap/2007/r07-471-notice.html
Points de repère n° 16 - Les causes médicales de l'invalidité en 2006
15/07/08 - Le "Points de repère" de juillet 2008 de la CNAMTS permet de comparer la situation en 2006 à celle qui avait été observée
lors d'une première étude publiée en 2001 et qui portait sur les causes médicales des pensions
d'invalidité attribuées en 1998. En 2006, pour une population de près de 580 000
invalides relevant du régime général, le montant des pensions versées s'est
élevé à environ 4 milliards d'euros, soit un montant proche de celui engendré
par les arrêts de maladie (5,2 milliards d'euros en 2006). C'est dire l'enjeu
que représente la connaissance de la dynamique des dépenses affectées à ce
dispositif. Le nombre d'entrées en invalidité est actuellement de près de 75 000
par an contre 51 000 en 1998. Cette hausse s'explique par la conjonction de
facteurs démographiques, épidémiologiques et sociaux. Les affections
psychiatriques (28,1%), les maladies du système ostéoarticulaire (23,8%) et les
tumeurs (13,2%) représentent, en 2006, les principales causes médicales à
l'origine des mises en invalidité (au total 65,1% de l'effectif ). C'est
également le cas dans la plupart des pays de la zone OCDE. En France, parmi les
affections psychiatriques, les troubles dépressifs, réactionnels et névrotiques
représentent la première cause de mise en invalidité (17,4% de l'effectif
total). Parmi les affections ostéoarticulaires, les pathologies rachidiennes et
discales sont au premier plan. Par ailleurs les maladies du système nerveux
touchent 42,9 % des invalides de troisième catégorie, dont l'état de santé
nécessite l'aide d'une tierce personne en permanence. Parmi les affections de
longue durée, c'est la sclérose en plaques qui induit, après dix ans
d'évolution, le risque le plus élevé de devoir bénéficier d'une pension d'invalidité.
>
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Points_de_repere_n__16.pdf
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Les intentions d'embauche hors interim fléchissent au deuxième trimestre 2008
15/07/08 - La croissance des intentions d'embauche de plus d'un mois a nettement fléchi au deuxième trimestre 2008, selon des chiffres
publiés le 15 juillet par l'Acoss.
Les Urssaf ont enregistré 4,8 millions d'intentions d'embauche au deuxième trimestre 2008 (données brutes provisoires hors intérim),
soit une hausse de 6,4 % sur un an, mais en majorité (57,3 %), des CDD de moins d'un mois (2,749 millions). Les intentions d'embauche de
plus d'un mois (CDI, CNE ou CDD de plus d'un mois) progressent de seulement 2,8 % sur un
an, tirées par les entreprises de plus de 20 salariés (+ 4,0 %).
Le rythme de croissance était jusqu'à présent plus élevé (+6,9% au 4ème trimestre
2007, +5,4% au 3ème trimestre 2007, etc.). La vive croissance des CDI (+ 11,8 %) a plus que compensé l'impact du repli du CNE dont le
nombre n'a cessé de régresser (14 000 intentions d'embauche au 2ème trimestre, 8 fois moins que début 2007).
Autre mauvaise nouvelle, au premier trimestre 2008, et pour la première fois depuis début 2006, le nombre d'offres d'emploi déposées à
l'ANPE a diminué par rapport au trimestre précédent (- 3,3 %), selon les derniers chiffres du
ministère de l'Emploi. En revanche, sur la même période, le nombre de demandes
d'emploi a augmenté de 1,6 %. La durée moyenne de recherche d'un emploi tend à s'allonger.
> Acoss Stat N° 67 - juillet 2008 :
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=view_acosstat&Itemid=5529
> DARES "Les tensions sur le marché du travail au premier trimestre 2008" :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/2008.07-30.2.pdf
Le coût des politiques de l'emploi en 2006
16/07/08 - Après quatre ans de baisse, le coût des politiques de l'emploi
augmente à 33,1 milliards d'euros en 2006, contre 30,4 milliards d'euros en 2005, selon
une autre étude de la DARES. Dans le détail, 19,5 milliards sont destinés aux mesures générales
d'allégement des cotisations sociales sur les bas salaires (en augmentation de
plus de 11 % en euros constants) et 13,6 milliards pour les « dispositifs ciblés
» (emploi aidé, formation professionnelle des demandeurs d'emploi et
préretraites). Après six années de baisse, les dépenses en faveur des
dispositifs ciblés sont quasiment stables (+1 % en euros constants). Alors que
les dépenses relatives à l'emploi aidé non marchand (3,5 Md) redémarrent avec la
montée en charge du plan de cohésion sociale (+11 %), celles relatives à
l'emploi marchand aidé (5,0 Md) fléchissent quelque peu (-2 %). Les dépenses
pour la formation professionnelle des demandeurs d'emploi (4,1 Md) progressent
légèrement (+1,0 %). Les dépenses de préretraites (1,0 Md) diminuent toujours
(- 11 %). Les dépenses relatives aux dispositifs ciblés représentent 0,75 point
de PIB en 2006, après 0,77 point en 2005. Si l'on inclut les allégements de
cotisations sociales sur les bas salaires, le coût des politiques de l'emploi
atteint 1,83 point de PIB, après 1,76 point en 2005.
> DARES - Premières Informations Premières Synthèses 2008-30.1 - Juillet 2008
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/2008.07-30.1.pdf
Le travail clandestin représente entre 6 et 12 milliards d'euros de pertes de cotisations par an, selon le ministre du Budget
19/07/08 - Le ministre du Budget Eric Woerth a participé le 18 juillet à des opérations de contrôle dans le domaine de la lutte contre la fraude
sociale, se rendant sur des chantiers de construction de l'agglomération bordelaise.
Cette opération était organisée par l'URSSAF de la Gironde en collaboration avec
les services de l'Etat (inspecteurs Urssaf, fonctionnaires de la police, de la
direction du travail, de l'administration fiscale, des douanes, ainsi que de
magistrats du parquet de Bordeaux). 46 entreprises et 120 salariés ont été
contrôlés. Plusieurs irrégularités et anomalies ont été constatées et une
société n'était pas déclarée. "Par ces opérations de contrôle, nous cherchons à
être dissuasifs. Il faut que les entrepreneurs indélicats sachent que nous
faisons des croisements de fichiers entre administrations. C'est très dissuasif,
car il faut qu'ils soient conscients que les suites administratives et
judiciaires peuvent être très lourdes", a indiqué Eric Woerth lors d'une conférence de presse. Selon le ministre, le travail au noir
représente entre 6 et 12 milliards d'euros de pertes de cotisations par an, un
chiffre à comparer aux "9 milliards de déficit de la Sécurité sociale en 2007".
"Cela représente des pertes pour les organismes sociaux, une concurrence
déloyale pour les entreprises qui respectent la législation et les salariés sont
exploités de façon indigne", a-t-il expliqué.
>
Dépêche AFP et Dossier de presse ministériel du 18 juillet
http://www.budget.gouv.fr/depose/080718-lutte-fraude.pdf
Retraites - personnes âgées
Le modèle Sidre : projeter, en France, les départs à la retraite
15/07/08 - Le document de travail du Centre d'études de l'emploi (CEE) de juin 2008 présente le modèle Sidre (SImuler les Départs à la REtraite).
Ce modèle de projection des départs des hommes à la retraite du régime général d'assurance vieillesse
s'appuie sur les données, d'une part, des enquêtes Emploi et, d'autre
part, des dossiers de liquidation des droits de la CNAV. Les auteurs mettent en
correspondance les populations potentiellement éligibles au départ et celles qui
partent effectivement. Ils projettent ainsi, en supposant les comportements
inchangés, les départs à la retraite des hommes jusqu'en 2020.
> http://www.cee-recherche.fr/fr/doctrav/101-sidre-projeter-departs-retraite.pdf?L=131201&K=IJT37682IJL33710II60095IS17
Une lettre ministérielle acte le passage à 41 ans de cotisations pour la retraite à taux plein
17/07/08 - Liaisons Sociales Quotidien s'est procuré une copie de la lettre ministérielle
transmise le 7 juillet aux directeurs de caisses retraite qui précise les modalités d'évolution de la durée
d'assurance applicable après 2008. Comme prévu par la loi Fillon du 21 août 2003, la durée d'assurance requise pour bénéficier
d'une retraite liquidée au taux plein, de 160 trimestres actuellement, augmentera à compter du 1er
janvier 2009 pour atteindre 164 trimestres au 1er janvier 2012.
La CGT et FO dénoncent un passage en force pendant les vacances sans même attendre la fin de la concertation promise et la réunion annoncée par le
ministre du travail courant juillet. La CGT regrette que la CNAV n'ait même pas eu "la possibilité de délibérer sur la mesure".
Par ailleurs, un projet de décret dévoilé également par
Liaisons Sociales prévoit de majorer le tarif de régularisation des cotisations arriérées en matière
de retraite et rend ainsi le dispositif moins avantageux financièrement.
Le but est de limiter les effets d'aubaine, voire les fraudes.
> Lire l'article de Liaisons sociales et télécharger la lettre ministérielle du 7 juillet :
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/4269/un-projet-de-lettre-ministerielle-acte-le-passage-a-41-ans-de-cotisations.html
> "Cotisations arriérées : vers une régularisation moins attractive" :
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/4310/cotisations-arrierees-vers-une-regularisation-moins-attractive.html
Retraites complémentaires : le dispositif AGFF prorogé jusqu'à fin avril 2009
17/07/08 - A l'occasion de la première séance de négociations sur l'avenir des régimes complémentaires du privé (Arrco et Agirc), les partenaires
sociaux ont décidé, unanimement, de prolonger de quatre mois l'accord en cours, signé en
2003 et qui devait expirer à la fin de l'année. Ils se laissent ainsi jusqu'à
fin avril 2009 pour parvenir à un nouvel accord sur l'Agirc, l'Arrco et sur
l'Association pour la gestion des fonds de financement (AGFF), qui finance la
retraite complémentaire sans abattement entre 60 ans et 65 ans. Dans ces
conditions, les négociations ne commenceront réellement qu'en décembre, après
les élections prud'homales du 3 décembre qui verront les syndicats se mesurer.
Des groupes de travail, notamment sur la gouvernance du dispositif, seront
toutefois mis en place dès la rentrée. La séance aura aussi permis de rassurer
les syndicats, au moins temporairement, sur les intentions patronales, le Medef
ayant expliqué que, contrairement à ce qu'il avait pu laisser entendre quelques
jours auparavant, il ne profiterait pas de l'occasion pour repousser au-delà de
60 ans l'âge requis pour toucher une retraite complémentaire. Les futures discussions seront difficiles sur ce point comme sur
l'examen d'une éventuelle fusion de l'Arrco et de l'Agirc. "On ne pourra pas éviter le débat
sur l'architecture des retraites complémentaires", a prévenu Jean-René Buisson,
chef de file de la délégation patronale.
>
http://www.lesechos.fr/journal20080717/lec1_france/4752747.htm
Risques professionnels
Echec des négociations sur la pénibilité au travail
17/07/08 - Le patronat avait transmis aux organisations syndicales un nouveau
projet d'accord sur la pénibilité au travail, afin de préparer la réunion
paritaire du 16 juillet. S'il reprend intégralement, à quelques exceptions près, le texte patronal du 23 janvier 2008 sur
l'amélioration des conditions de travail, le nouveau texte modifie de façon substantielle le projet d'accord rédigé le 21 mars sur la prise
en compte de la pénibilité en supprimant, pour les salariés ayant exercé
des travaux pénibles, la possibilité d'accéder à une cessation anticipée d'activité. Cette réunion demandée par Xavier
Bertrand devait permettre aux partenaires sociaux de constater par écrit
leurs points d'accord et de désaccord. Après trois ans de négociations, et 18 réunions, le Medef
a indiqué, à l'issue de cette dernière rencontre avec les syndicats, "la fin de la
négociation". "Nous avons pris acte des propos des organisations syndicales qui
conduisent à la fin de cette négociation. Un accord nous semblait possible sur
le volet prévention, mais aucun compromis n'est apparu sur un dispositif de
réparation", a déclaré François-Xavier Clédat, chef de file de la délégation
patronale. Pour les syndicats, les écarts d'espérance de vie entre les ouvriers
et d'autres types d'employés (6 ans avec les cadres notamment) témoignent de
l'impact des travaux pénibles et justifient un départ anticipé automatique. Mais
pour le Medef, un tel système de départ automatique "concernerait des pans trop
importants de l'économie et reviendrait à créer des régimes spéciaux par
professions". Les syndicats ont refusé d'examiner les ultimes propositions
patronales, perçues comme une ultime diversion. Au final, les points précis
d'accord et de désaccord, sur lesquels le gouvernement aurait pu s'appuyer,
n'ont même pas été listés. La balle est désormais dans le camp du gouvernement.
Xavier Bertrand a annoncé le 17 juillet qu'il recevrait dès la rentrée les
partenaires sociaux pour étudier des aménagements de fin de carrière pour les
salariés effectuant des métiers pénibles. "Pour trancher, le ministère du Travail
pourra s'appuyer sur le rapport remis fin mai par le député UMP Jean-Frédéric Poisson (voir
lettre 302). Celui-ci n'a guère de quoi inciter les syndicats à l'optimisme
: il reprend une bonne partie de l'analyse et des recommandations du Medef", rapportent Les Echos (17-07).
Par ailleurs, l'accord national interprofessionnel sur le stress au travail,
conclu le 2 juillet dernier par les partenaires sociaux, pourrait faire le plein
de signatures. Après les trois organisations patronales, la CFTC, la CFDT et la CFE-CGC
ont officiellement annoncé qu'elles signeraient le texte. FO attend la
fin juillet pour se prononcer et la CGT se donne tout l'été pour trancher après avoir émis un premier avis positif.
> Le texte du Medef :
http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/social_actu4319_accord_penibilite_W.pdf
> L'article des Echos :
http://www.lesechos.fr/journal20080717/lec1_france/4752891.htm
> L'accord national interprofessionnel sur le stress au travail :
http://www.observatoiredustressft.org/Obs_AfficherDocument.php?Id=652&PHPSESSID=7cee9b58272a047e25f71d9783eb5fc8
ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Un classement inédit révèle des inégalités criantes entre les 32 CHU français dans le domaine de la recherche
15/07/08 - "La recherche est une des trois missions des centres hospitalo-universitaires. Ceux qui n'en font pas sont des hôpitaux
généraux qui ne méritent donc pas le statut de CHU", estime, dans Les Echos (15-07), le Dr Philippe Even, auteur d'un rapport sur la
recherche médicale hospitalière. Le classement inquiétant qu'il vient de réaliser à la demande du gouvernement révèle des inégalités
criantes en matière de recherche entre les 32 CHU français. Pas de problème dans les grands établissements parisiens comme Necker,
Cochin, La Salpêtrière ou Saint-Antoine, où plusieurs équipes font partie de
l'élite mondiale de la recherche médicale. Mention bien pour Lyon, Lille,
Toulouse, Marseille, Nantes ou Nice, qui hébergent de nombreux spécialistes de
réputation internationale. La qualité commence à se dégrader à Angers, Grenoble
ou Rennes où l'excellence se fait rare. Rien ne va plus à Reims, Brest,
Saint-Etienne, Limoges, Poitiers ou Amiens, où la recherche et l'innovation
thérapeutique sont carrément l'exception. Dans tous les pays développés, il
existe des écarts importants entre des unités d'excellence et les autres, mais
selon l'enquête, "l'Hexagone détient le record des inégalités géographiques"
(dans un rapport proche de un à cent). Les CHU "à la dérive"
négligent la recherche médicale "plus par défaut d'ambition que par manque de
moyens". Et "l'impact de cette faillite collective est gigantesque" car "elle se
traduit par une incontestable perte de chance pour les malades soignés par des
praticiens ignorant les dernières techniques ou les molécules de nouvelle
génération", soulignent Les Echos, notamment en cancérologie.
> Ces CHU qui ont abandonné la recherche :
http://www.lesechos.fr/journal20080715/lec1_competences/4751673.htm
> Retrouvez le classement, la liste des meilleurs chercheurs français, plusieurs
classements complémentaires, le point de vue de Philippe Even et les paramètres
pris en compte pour établir les classements sur le site :
http://www.lesechos.fr/info/sante/300279830.htm
Impact du vieillissement sur les structures de soins à l'horizon 2010, 2020 et 2030
18/08/08 - Le vieillissement de la population française entraînera-t-il une
augmentation du recours aux soins et notamment à l'hôpital ? Doit-on craindre un
blocage de l'ensemble du système hospitalier si des changements d'organisation
et de pratiques n'intervenaient pas ? Afin d'évaluer l'impact du vieillissement
sur les structures de soins à l'horizon 2010, 2020 et 2030, la DREES, à la
demande de la DHOS, a réuni en 2007 un groupe d'experts des disciplines les plus
concernées par la prise en charge des personnes âgées. Ce groupe a étudié trois
scénarios d'évolution possibles. L'analyse rétrospective comme prospective
montre qu'il existe des marges d'action importantes et que le vieillissement de
la population ne conduit pas inéluctablement à augmenter l'offre hospitalière en
MCO. Cependant, les patients âgés les plus fragiles nécessiteront toujours un
recours à des structures hospitalières lourdes similaires à celles qui assurent
les soins aigus aujourd'hui. Enfin, certaines questions demeurent comme par
exemple la poursuite de la progression actuelle de l'espérance de vie en bonne santé. Le concept consensuel qu'il existe une limite à la durée de la
vie modèrera naturellement l'intensification dans les soins aux plus âgés.
> DREES - Dossiers solidarité et santé n° 4 - 2008 - Marie-Claude Mouquet et Philippe Oberlin :
http://www.sante.gouv.fr/drees/dossier-solsa/pdf/article200804.pdf
Livre Blanc du CISS. Santé : changer de logiciel ! Pour une refondation de notre pacte social de santé
18/08/08 - A travers ce livre blanc, le Collectif Interassociatif Sur la Santé tient à faire entendre la voix des usagers dans les réflexions et
débats qui vont avoir lieu autour des projets de loi essentiels pour l'avenir de notre
système de santé, "Santé, patients, territoires" et LFSS pour 2009.
Elaboré après un long travail de concertation au sein des 32 associations
membres du CISS, dans le but de dresser collectivement les constats et
propositions communs et transversaux à l'ensemble des usagers du système de
santé, ce livre blanc est construit autour de 40 orientations réparties en 7 chapitres (Financer
la santé et la maintenir accessible ; Mieux organiser la santé ; Garantir la
qualité des soins ; Poursuivre la démocratie sanitaire ; Conforter les droits
individuels des patients ; La santé de demain ; Les urgences populationnelles :
autant de défis !). Le CISS insiste en particulier sur "la nécessité que les
réformes en préparation interviennent sur les deux tableaux complémentaires que
sont le financement et l'organisation de la santé. Ces réformes doivent
impérativement être menées dans le profond respect des droits des usagers de la
santé : au niveau individuel en garantissant leur renforcement, mais aussi au
niveau collectif par la poursuite de la démocratie sanitaire". Enfin, il met en
avant certaines problématiques qui méritent "une attention toute particulière :
celle de la qualité des soins, celles en relation avec l'amélioration de la
prise en charge de certaines populations dont on sait les difficultés grandissantes d'accès aux soins".
> Le livre blanc du CISS - 54 pages :
http://www.leciss.org/fileadmin/Medias/Documents/080711_LivreBlancCISS_Sante-ChangerDeLogiciel_BasseDef.pdf
Actualité sociale
Les personnes pauvres représentent 13,2 % de la population en 2006, selon l'INSEE
18/07/08 - En 2006, selon la nouvelle enquête sur les revenus de l'INSEE, la moitié des habitants de la métropole ont un niveau de vie
annuel inférieur à 17 600 euros. Par rapport à 2005, ce niveau de vie a progressé de 1,7 % en euros constants.
L'ensemble des actifs, constitué des personnes ayant un emploi et des chômeurs,
a un niveau de vie moyen comparable à celui des retraités, les retraites,
inférieures aux salaires, étant compensées par les revenus du patrimoine.
L'INSEE recense en France métropolitaine 7,9 millions de pauvres, soit 13,2% de
la population, un taux qui se stabilise depuis 2002 après avoir reculé pendant
les années précédentes. Leur niveau de vie est inférieur
à 880 euros par mois, ce qui correspond à 60 % du niveau de vie médian. La
pauvreté touche 30 % des familles monoparentales. C'est dans les villes de plus de 20 000 habitants,
hors agglomération parisienne, que le taux de pauvreté est le plus fort. En
2006, le revenu disponible des 10 % les plus pauvres de la population française
métropolitaine était constitué "à 42 % de transferts sociaux", principalement
les allocations familiales et de logement, ajoute l'étude.
> Le niveau de vie en 2006 - INSEE :
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1203
NTIC - e-santé - e-administration
Le Conseil régional d'Auvergne à nouveau récompensé pour ses Points Visio-Public
18/07/08 - C'est à l'occasion de la première édition des Rencontres de la
modernisation de l'Etat, organisées à Paris par le magazine "Acteurs publics",
les 9 et 10 juillet, que les Victoires de la Modernisation de l'Etat ont été
instituées. Elles récompensent des initiatives exemplaires mises en place par
des fonctions publiques, et ce dans quatre grands domaines : l'organisation,
l'innovation, la simplification et le service. C'est André Santini, secrétaire
d'Etat en charge de la fonction publique, qui a remis douze Victoires de la
modernisation de l'Etat. Dans la catégorie « de la simplification », le Conseil
régional d‘Auvergne a reçu le 1er prix - parmi neuf nominés - pour la
généralisation des bornes de visio-conférence. Expérimentés avec Orange depuis
juillet 2005, les points Visio-Public (PVP) sont des postes de visiophonie
installés dans un lieu public relié à Internet permettant aux administrés
d'entrer en relation avec les services publics, sans avoir à se déplacer,
contribuant à l'aménagement numérique du territoire et garantissant l'accès aux
services de proximité. Ce guichet virtuel équipé d'une visiophonie intégrée,
d'un scanner et d'une imprimante permet de contacter divers services : l'ANPE,
la MSA, l'Urrsaf, la CRAM, la CAF, l'Udaf, .... En milieu rural, ces services
n'avaient pas jusque-là de permanence. Actuellement, les Auvergnats disposent de
65 bornes utilisateurs, mais fin 2008, il devrait y en avoir une centaine.
L'Auvergne a déjà décroché deux prix pour cette initiative exemplaire : en mai
2007, le premier prix des "Broadband Awards" de la Commission européenne puis,
en octobre suivant, les Trophées de la Qualité.
> Communiqué de presse du 10 juillet :
http://www.auvergne.info/public/upload/files/ComVictoire07_08.pdf
> Les Victoires de la modernisation de l'Etat :
http://www.acteurspublics.com/les-rencontres-de-la-modernisation-de-letat/victoires
> Découvrir les points Visio-Public :
http://www.auvergne-pointvisiopublic.com/index_plus.php
L'actualité des sites Internet
Le nouveau portail web de l'AISS
15/07/08 - La sécurité sociale vous intéresse ? Rendez-vous sur la nouvelle version du portail réalisé par l'Association internationale
de la sécurité sociale (AISS) qui propose des informations très complètes, de l'actualité, des
analyses sur les développements en matière de sécurité sociale à travers le monde,
et des bases de données (descriptions des régimes, retraites complémentaires et
privées, grandes réformes des régimes de protection sociale dans le monde).
L'Association a également lancé un nouveau bulletin d'information électronique
intitulé l'Observateur de la sécurité sociale, centré sur les tendances de la
sécurité sociale dans le monde. Trimestriel, ce bulletin comporte une analyse et
des informations d'actualité sur les grandes réformes, une étude des principaux
thèmes de recherche et de politique dans la sécurité sociale et une vue
d'ensemble des actualités et des événements de l'AISS (abonnement gratuit)
> http://www.issa.int/fre
THESORIMED
15/07/08 - THESORIMED est une banque de données sur les médicaments disponibles
en France, en ville et à l'hôpital (médicaments princeps et génériques, inscrits
sur la liste des spécialités remboursables et/ou agréés aux collectivités,
médicaments à prescription restreinte, d'exception, médicaments non
remboursables), réalisée par le GIE SIPS, qui est constitué des caisses d'assurance
maladie et doté d'un conseil scientifique indépendant. Consultable gratuitement
sur le site web du GIE pour des recherches simples, personnalisées et des
analyses de prescription en ligne, cette base ne donne accès qu'au seul RCP de l'AMM et
est, pour l'instant, privée des informations qui faisaient la force de THERIAQUE,
l'autre base soutenue par le CNHIM, le hors AMM.
> http://www.giesips.org/
> Le communiqué du Syndicat National des Pharmaciens des Etablissements Publics de Santé du 11 juin sur THESORIMED :
http://www.synprefh.org/documents/synprefh_thesorimed_20080611.pdf
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http://www.en3s.fr/