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Newsletter n° 315 du 7 septembre 2008
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Actualités professionnelles
Sécurité sociale
La CADES emprunte enfin en euros
Votre carrière
Congés supplémentaires des salariés à temps partiel. Informations complémentaires de l'Ucanss
Complémentaire santé obligatoire du régime général. La Commission paritaire de pilotage installée
Maladie
Le JDD dresse la carte de France des dépassements d'honoraires à partir des données de la CNAM
Transparence des tarifs : "Un devis obligatoire à partir de 70 euros"
Taxe sur les complémentaires santé. Vers une hausse des tarifs des assureurs
Signature de l'avenant n° 1 à la convention des infirmières libérales
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Le taux de chômage stable à 7,2 % au 2e trimestre en France
Famille
Enquête nationale de satisfaction 2007 - Les usagers évaluent leur CAF
Risques professionnels
L'accord sur la prévention du stress au travail devrait être signé par l'ensemble des syndicats
Dépendance
Cinquième risque : Valérie Létard précise la gouvernance à trois étages
International
La Commission européenne veut allonger la durée du congé maternité
Actualités générales
Actualité santé
Roselyne Bachelot rebaptise sa loi "Hôpital, patients, santé, territoires"
Élargissement des compétences des infirmières à la vaccination antigrippale
Revenus 2007 des médecins libéraux : un cru moyen
Le Guide des vaccinations 2008 : toujours plus riche et précis
Rapport « Pour une politique nationale d'éducation thérapeutique du patient »
Les Comptes nationaux de la santé en 2007
Actualité sociale
3,4 millions d'allocataires à bas revenus dans les caisses d'Allocations familiales en 2006
Martin Hirsch présente au Conseil des ministres du 3 septembre le projet de loi généralisant le RSA
Les CAF se verront confier la mise en oeuvre du RSA avec les services du département
Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2007
Ntic / e-santé / e-administration
Une norme ISO pour la sécurisation des données de santé
Dernier outil de confidentialité des données de santé en vogue : la passoire
TIC santé et souveraineté nationale : les industries spécialisées appellent au changement
Actualité du J.O.
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
Sécurité sociale
La CADES emprunte enfin en euros
01/09/08 - La Caisse d'amortissement de la dette sociale a, depuis 1996, date de sa création, jusqu'à la fin de 2007, amorti 34,7
milliards d'euros de dette. Il lui reste désormais 72,9 milliards à rembourser. L'année 2007 a été marquée par une très grande
diversité d'opérations d'emprunts à moyen et long terme (EMTN), dont le remboursement est garanti par le produit de la CRDS. Notée au
plus haut niveau par les agences de notation internationales, elle se place parmi les cinq principaux émetteurs européens non gouvernementaux. La
CADES a lancé pour 2008 un programme de financement de 9 milliards d'euros tout aussi varié, qui la place parmi les émetteurs de référence
européens les plus solides. Après avoir levé 5 milliards de dollars des Etats-Unis et 300 millions de dollars australiens, l'établissement public
s'est finalement décidé à lancer fin août un emprunt de référence en euros à cinq ans d'un montant de 3 milliards,
bouclant ainsi pratiquement son programme annuel avant la rentrée.
> Communiqué de presse de la CADES :
http://www.cades.fr/fr/actualite/commu/08-08-28.asp
Votre carrière
Congés supplémentaires des salariés à temps partiel. Informations complémentaires de l'Ucanss
03/09/08 - Par circulaire du 28 juillet 2008, l'Ucanss nous informait de la décision du Comex de ne plus proratiser les congés payés
supplémentaires des salariés à temps partiel. Désormais, les salariés travaillant moins de 5 jours par semaine doivent bénéficier de
leurs congés supplémentaires en totalité. Une note technique illustrée d'exemples sur le sujet vient d'être publiée par l'Ucanss.
Autre nouveauté cette rentrée : l'ouverture d'un espace dédié au nouveau BTS pour la Sécurité sociale : le BTS SP3S "Services et
Prestations des Secteurs Sanitaire et Social" déjà évoqué dans ma lettre 304 du 15 juin. Cet espace d'information destiné aussi bien
aux jeunes qu'aux organismes regroupe toute l'information disponible (plaquette d'information, liste des établissements,
note technique, référentiel, lettre Ucanss).
> Note technique :
http://dom-extra.ucanss.fr/ucanss/public/prod/tc.nsf/8502F7D22BB44785C12574B800404B91/$file/037-08_annexe.pdf
>
Espace dédié au BTS SP3S
Complémentaire santé obligatoire du régime général. La Commission paritaire de pilotage installée
06/09/08 - La Commission paritaire de pilotage de la couverture complémentaire santé a été installée à l'Ucanss
le 2 septembre 2008. Ont été désigné Eric Le Boulaire, directeur de la CPAM des Yvelines, président au titre du collège employeurs, et Alain POULET,
secrétaire général du SNFOCOS, vice-président au titre du collège salariés. La Commission a confirmé la répartition du contrat de co-assurance et
de gestion, à savoir 50 % pour l'UNPMF, 25 % pour l'AG2R Prévoyance et 25 % pour MEDERIC Prévoyance. Mais si le principe de répartition à 50/50 a
été voté, la cartographie n'est toujours pas définitivement fixée. Les cotisations sur la base du plafond SS de 2008 ont été arrêtées. Hors
participation de l'employeur soit 50 %, la fourchette varie de 40,28 à 58,51 euros (isolé selon salaire) et 80, 57 à 117,02 euros (famille). La
Commission a par ailleurs décidé au titre de l'année 2009 une prise en charge de 20 % des cotisations des retraités par le fonds de prévention
(cotisations : 75,15 euros et 150,02 euros). La signature de l'avenant fixant le montant définitif des cotisations devrait intervenir au 15
septembre (les montants avancés le 2 septembre comporteraient des inexactitudes selon la CGT). Philippe Renard, directeur de l'Ucanss, a laissé
clairement entendre que le ministère attendait la conclusion de l'avenant pour donner son agrément à l'accord. La prochaine Commission paritaire
est programmée le mercredi 10 septembre.
> Sources SNFOCOS
http://www.snfocos.org/site/accueil/accueil_cadre_principal.asp
> La déclaration CGT et le compte-rendu de la CPP :
http://www.orgasociaux.cgt.fr/pages/detail.php?NoCle=593
L'Assurance maladie
Le JDD dresse la carte de France des dépassements d'honoraires à partir des données de la CNAM
01/09/08 - La jungle tarifaire des médecins commence à s'éclaircir. En effet, la CNAM affiche sur son site ameli.fr depuis le 30 juillet
certains tarifs pratiqués par les professionnels de la santé. La transparence a ses limites, la caisse n'étant pas allé jusqu'au
comparateur de prix (très à la mode sur le Web), le patient devant consulter les fiches une par une. "Le prix n'est pas le
seul critère de choix des patients", indique-t-on à l'a CNAM. Le site fournit également une estimation des tarifs pratiqués par les
dentistes pour les actes soumis à dépassement (couronnes, orthodontie). Quant aux tarifs des principales
interventions de chirurgie, d'anesthésie et obstétrique, elles devraient être disponibles d'ici à la fin de l'année.
A partir de ces données, Le Journal du Dimanche a établi en exclusivité un classement des villes et départements où les prix pratiqués
par certains spécialistes (ophtalmologues, dermatologues et pédiatres) dans le secteur 2 sont les plus élevés. Cette étude met à jour
d'immenses disparités avec des prix qui "peuvent varier du simple au triple d'une commune à l'autre, sans réelle justification". A la question la transparence suffira-t-elle à modérer les
honoraires ?, le JDD rapporte les points de vue opposés des principaux
protagonistes. Christian Saout, président du CISS (associations de patients)
estime que "la concurrence fait baisser les prix", alors que les syndicats
médicaux redoutent au contraire que "les praticiens les plus raisonnables ne
relèvent leurs prix après avoir constaté qu'ils étaient parmi les moins chers de
leur ville ou de leur quartier". Quant à la Mutualité française, elle pense que
"la concurrence ne peut jouer que si l'offre est importante. Or, la France manque de médecins".
Le JDD évoque également "la fureur des dentistes". Ces derniers "goûtent peu
cette transparence offerte aux patients. Ils dénoncent une tendance consumériste
dans la médecine et assurent que les prix affichés ne correspondent à rien dans
leur spécialité". Le Conseil de l'ordre et la CNIL ont été saisis.
> Médecins : La vérité sur les dépassements de prix - Le JDD du 31 août
http://www.lejdd.fr/cmc/societe/200835/medecins-la-verite-sur-les-depassements-de-prix_138816.html
> La carte de France des dépassements (dermatologues, ophtalmologues et pédiatres) :
http://www.lejdd.fr/cmc/societe/200835/medecins-les-classements-des-depassements_138830.html
Transparence des tarifs : "Un devis obligatoire à partir de 70 euros"
05/09/08 - Roselyne Bachelot annonce, dans une interview au Figaro (4-09), une série de mesures pour garantir la transparence des tarifs des
dentistes et médecins et des sanctions en cas de dérapage. Désormais, médecins et dentistes seront tenus de fournir au patient "une information
écrite préalable sur le tarif de leurs actes". L'arrêté qui devrait paraître dans les prochains jours prévoit un devis obligatoire à partir
de 70 euros. "Nous avions au départ proposé 80 euros, mais les partenaires sociaux préféraient 50
euros", explique la ministre. Un second texte paraîtra "d'ici à la
mi-septembre" qui imposera un "devis normalisé pour toutes les audio-prothèses, distinguant le prix de l'appareil lui-même et la prestation qui
va avec", indique Roselyne Bachelot qui considère en effet que "la variabilité est trop forte
dans ce domaine". Au mois d'octobre, un troisième décret paraîtra, permettant aux caisses d'assurance maladie
d'appliquer des "sanctions financières" aux médecins qui n'affichent pas leurs
tarifs ou qui pratiquent des dépassements d'honoraires "sans tact et
mesure". Une notion volontairement vague, qui restera du domaine de la
jurisprudence, car "fixer un seuil pourrait avoir pour effet pervers
d'inciter les praticiens à s'aligner sur ce plafond" explique la ministre.
Par ailleurs, l'Assurance maladie pourra bientôt placer sous entente préalable les médecins
considérés comme "surprescripteurs". Le décret mettant en place cette mesure prévue dans la LFSS
pour 2008 de la Sécu paraîtra lui aussi en octobre. Ce texte consiste à étendre
à tous les actes et prestations un mécanisme de mise sous accord préalable qui
existe déjà pour les arrêts de travail et les transports sanitaires.
> «Pas d'effort financier pour les patients» - Interview au Figaro du 4 septembre :
http://www.lefigaro.fr/politique/2008/09/04/01002-20080904ARTFIG00658-j-ai-ecarte-tout-effort-financier-des-patients-.php
Taxe sur les complémentaires santé. Vers une hausse des tarifs des assureurs
04/09/08 - Le gouvernement a présenté le 29 juillet un plan d'économies pour l'assurance maladie qui prévoit de taxer les assurances,
mutuelles et institutions de prévoyance à hauteur de 1 milliard d'euros sur leur chiffre d'affaires à partir du 1er janvier 2009, et en
échange, leur a promis de les associer davantage à la gestion du risque santé. Le président de la Mutualité française a mis en garde le
gouvernement, lundi 25 août, assurant qu'il devait se préparer à un conflit avec les mutuelles s'il ne tient pas ses engagements
par leur traduction législative et réglementaire dans le prochain PLFSS du protocole d'accord signé le 28 juillet dernier entre la
Mutualité et l'Etat (voir lettre 310 et 314). La première victime de cet accord est l'Unocam. Ainsi, la Fédération française des sociétés
d'assurances (FFSA) a décidé de "suspendre sa participation" au conseil et au bureau de l'Unocam, en attendant la prochaine
réunion du bureau fixée au 4 octobre. La FFSA entend ainsi protester contre le fait de ne pas avoir été consultée lors de la signature du
protocole entre la Mutualité française et l'Etat. Quant au Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), il devrait faire
connaître sa position le 10 septembre, indique La Tribune (1-09). Autres victimes potentielles de cette taxation des complémentaires, les
assurés. Si le président de la Mutualité a demandé aux mutuelles de ne pas augmenter
leurs cotisations en 2009 pour compenser cette nouvelle taxe, ce n'est pas le
cas des assureurs. Dans un entretien aux « Echos » (4-09), Gérard de La Martinière, président sortant de la FFSA, "fustige le
bilan du gouvernement étonnant de pauvreté dans le domaine de la protection sociale".
Il estime que le prélèvement sur les complémentaires santé "représentera près de
4 % de leur chiffre d'affaires, s'ajoutant aux 2,5 % déjà prélevés pour financer
la CMU", ce qui, selon lui, "remet en question leur modèle économique". Il
considère, dans ces conditions, que "la seule marge de manoeuvre des assureurs
privés sera d'augmenter les tarifs, et d'expliquer pourquoi aux assurés".
Même sans la taxe supplémentaire, "les cotisations des complémentaires santé
devraient de toute façon croître de 6 à 8 % par an à partir de 2009, sous
l'effet d'un nouveau cycle de transformations accélérées du secteur", selon
l'étude publiée cet été par le cabinet d'études sectorielles Precepta, citée par
la lettre Protection sociale informations de rentrée (3-09). Et les raisons
d'augmentation des primes ne manquent pas : nouvelle directive prudentielle
Solvabilité II, nécessité de provisionner les engagements relatifs aux frais de
santé des retraités. Enfin, la concentration du secteur est appelée à se
poursuivre, notamment dans le secteur mutualiste. "Des 800 mutuelles encore
présentes sur le marché, à terme ne resteront que quelques dizaines d'acteurs-clés", pronostique l'étude.
>
http://www.viva.presse.fr/Accord-avec-le-gouvernement-les.html
> Complémentaire santé : « Notre seule marge de manoeuvre sera d'augmenter les tarifs » - Les Echos du 4-09
> Protection sociale informations n° 653 (3-09)
> Les stratégies dans l'assurance santé - Etude Precepta :
http://www.xerfi.fr/etudes/8ABF09.pdf
Signature de l'avenant n° 1 à la convention des infirmières libérales
05/09/08 - Fin du marathon conventionnel qui aura duré 22 mois. Après une première proposition de signature refusée par l'ensemble des syndicats
le 24 juillet dernier, l'Assurance maladie et les infirmiers libéraux ont finalement trouvé un accord dans la soirée du 3 septembre. La signature
de l'avenant n° 1 à la convention par l'ensemble des syndicats représentatifs a eu lieu le 4 septembre. Cet accord prévoit une revalorisation
globale de leurs actes de 5,3 % grâce à une enveloppe renégociée de 211 millions d'euros en année pleine et met en place un mécanisme
pour lutter contre la répartition trop inégale de la profession,
dont le principe avait été arrêté l'an dernier. La profession
accepte un strict encadrement de l'installation des infirmières dans les bassins de vie surdotés
définis par les missions régionales de santé (MRS), et, dans le même temps, dans
les zones "très sous-dotées", des incitations à l'installation seront proposées
ainsi que des aides pour le maintien en exercice. Une subvention pourra être
allouée pour contribuer au financement des équipements du cabinet et "aux frais
de fonctionnement en lien direct avec l'exercice professionnel" et une partie des cotisations d'allocations familiales pourra être prise en
charge par les caisses. Pour pouvoir bénéficier de ces avantages, une option conventionnelle à adhésion individuelle, appelée "contrat santé
solidarité", devra être conclue avec l'assurance maladie. "C'est la première
fois qu'une régulation des effectifs de professionnels de santé libéraux est
ainsi instaurée et que la sacro-sainte liberté d'installation est remise en
cause", note le quotidien Les Echos (4-09). "Les quatre syndicats représentatifs (FNI,
Convergence, ONSIL, Sniil) justifient ce coup de pouce à l'enveloppe prévu en 2007 par la hausse du prix du
carburant et aussi par le retard de l'entrée en vigueur de la revalorisation.
Celle-ci devait intervenir le 1er août 2008, elle n'aura lieu qu'au 15 avril 2009".
Au final, l'Uncam réussit avec les infirmières ce qu'elle a échoué à faire avec les médecins.
L'avenant prévoit que le dispositif de régulation démographique de l'offre de soins est expérimental et
conclu pour une durée de deux ans. Il ne se mettra en place que lorsque les MRS
auront établi le zonage du territoire, en fonction de critères négociés avec le
ministère. Les SSIAD seront régulés tant en installation qu'en extension. Le
dispositif de régulation de l'offre de soins libérale ne s'appliquera qu'aux
nouvelles installations, par contre les mesures incitatives en zone sous dotées
concerneront les professionnels déjà installés dans ces zones. Sont également
prévues la création d'un observatoire conventionnel, d'une lettre clé spécifique DOM et Mayotte (AMI et AIS) et l'étude, dans les deux
ans, de la régulation des structures restantes (HAD EPHADS, SCI), explique l'ONSIL.
> Le texte de l'avenant n° 1 et son annexe tarifaire sur le site de la FNI :
http://www.fni.fr/IMG/pdf/Avenant_1.IDEL.SIGNE.04-09-08.doc.pdf
> L'actualité ONSIL :
http://www.onsil.fr/
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Le taux de chômage stable à 7,2 % au 2e trimestre en France
04/09/08 - Le taux de chômage au sens du Bureau international du Travail (BIT) est resté stable à 7,2 % au deuxième trimestre en France
métropolitaine, avec un peu plus de deux millions de chômeurs, selon les données CVS provisoires publiées par l'Insee
le 4 septembre. En incluant les DOM, le taux de chômage est stable également à 7,6 %.
Le chômage des moins de 25 ans repart à la hausse ((19,1% contre 18,2% le
trimestre précédent), de même que celui des plus de 50 ans (5,1% en métropole
soit + 0,3 point sur le trimestre). En revanche, il a continué de baisser pour les 25-49 ans.
L'enquête emploi de l'Insee montre aussi que 2,7 millions de personnes ne
travaillent pas mais souhaiteraient travailler en France métropolitaine. En
outre, le "sous-emploi", au sens du BIT selon la nouvelle mesure du sous-emploi
établie par l'Insee, a progressé comparé au premier trimestre, concernant 1,26
million de personnes, soit 4,9 % des personnes ayant un emploi (contre 4,6 %).
> Chômage au sens du BIT et indicateurs sur le marché du travail (résultats de l'enquête emploi) :
http://www.insee.fr/fr/themes/indicateur.asp?id=14&type=1
Famille
Enquête nationale de satisfaction 2007 - Les usagers évaluent leur CAF
02/09/08 - "En 2007 la CNAF a reconduit une grande enquête de satisfaction auprès des allocataires des caisses d'allocation
familiales. Cette deuxième vague d'interrogation confirme le niveau élevé de satisfaction globale des allocataires : celle-ci a progressé
de 2 points entre 2004 et 2007, passant de 94 à 96 %. Ce résultat est d'autant plus remarquable que les CAF ont du faire face à une charge
de travail accrue avec un personnel en diminution ces dernières années" (3,5 % d'effectifs en équivalent temps plein de moins),
peut-on lire dans l'introduction du volumineux dossier sur le sujet. Entre ces deux vagues d'enquêtes, la proportion d'allocataires tout
à fait satisfaits est restée pratiquement stable (23 % contre 24 %) et les proportions d'allocataires insatisfaits et assez satisfaits ont
légèrement diminué (- 2 et - 3 points). Cette satisfaction est en augmentation ou est restée stable par rapport à 2004 sur l'ensemble des critères
évalués. L'ensemble des étapes nécessaires à la constitution d'un dossier est mieux évalué en 2007. La gestion des changements s'est également
améliorée. La performance des CAF sur la gestion courante des dossiers est restée stable par rapport à 2004 (environ 90% des allocataires en
sont satisfaits). Un critère également très positif concerne le site Internet. L'utilisation de ce mode de contact a considérablement progressé
(au détriment du téléphone et du courrier) par rapport à la précédente enquête et les utilisateurs sont particulièrement satisfaits de sa
facilité d'utilisation avec un taux voisin de 40 %. Enfin au cours de l'année 2007 près de 6 millions d'allocataires différents se sont identifiés
sur le site Caf.fr, soit plus d'un allocataire sur deux. Enfin la satisfaction des allocataires au regard du téléphone, qui constituait
incontestablement le point faible de la relation de service en 2004, a également fortement progressé (+ 18 points). Derrière cette forte
satisfaction apparente, les allocataires attendent encore de leur CAFdavantage de simplification administrative, de réactivité (le
serveur vocal cristallise encore bon nombre de critiques), et d'explication (besoin d'un contact humain, de plus de relationnel). En termes
d'amélioration, "être contacté par le moyen de communication choisi" est plébiscité. Les modes de communication préférés
pour être contacté par leur CAF sont le courrier (36%) et le téléphone (30%), le courrier électronique venant ensuite (19%). On observe également,
comme en 2004, de la part des allocataires, une demande d'adaptation des plages d'ouverture des
accueils (physiques et téléphoniques) à leurs contraintes (ouverture plus
tardive le soir ou à l'heure du déjeuner par exemple).
> Dossier d'étude n° 108 - Septembre 2008 - 86 pages :
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/DE2008?opendocument
Risques professionnels
L'accord sur la prévention du stress au travail devrait être signé par l'ensemble des syndicats
03/09/08 - Tous les partenaires sociaux devraient signer l'accord sur le stress au travail élaboré le 2 juillet dernier. Seule la signature de la
CGT manque encore à l'appel mais la centrale qui doit rendre son avis le 11 septembre laisse entendre qu'elle paraphera le texte. Finalisé après
quatre séances de négociation, l'accord qui retranscrit en droit français un accord-cadre européen de 2004, vise à "augmenter la prise de
conscience et la compréhension du stress au travail par les employeurs, les salariés et leurs représentants" et "attirer
leur attention sur les signes susceptibles d'indiquer des problèmes de stress au travail". "Dès qu'un problème de stress au travail est
identifié, une action doit être entreprise pour le prévenir, l'éliminer ou à défaut le réduire", stipule le texte. Même s'il n'est pas
considéré comme une maladie à part entière, le stress peut augmenter les problèmes de santé des salariés ou
provoquer des conduites addictives. Il reste difficile à mesurer, mais on en
saura plus à l'été 2009, date à laquelle sont attendus les résultats d'une enquête nationale effectuée par l'Insee.
> La Tribune du 3-09
> Le stress fait le bonheur des consultants - Liaisons Sociales Magazine, septembre 2008 :
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/4856/le-stress-fait-le-bonheur-des-consultants.html
Dépendance
Cinquième risque : Valérie Létard précise la gouvernance à trois étages
05/09/08 - Près de de trois mois après la Conférence nationale du handicap, Valérie Létard, la secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité, est
intervenue le 3 septembre devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). A cette occasion, elle a souhaité tout d'abord
faire un point sur le dossier de la scolarisation des enfants handicapés, est revenue en quelques mots sur le projet de décret
et d'article législatif qui sera inclus dans la prochaine loi de finances concernant la revalorisation de l'AAH,
et a présenté l'état d'avancement du chantier du cinquième risque. Les orientations générales de la cinquième branche s'appuient sur le document
de référence présenté le 28 mai dernier par Xavier Bertrand et Valérie Létard devant le conseil d'administration de la CNSA (voir lettre 302),
après une phase de concertation avec les partenaires sociaux. La gouvernance reposera sur une articulation originale entre :
- une gouvernance locale au plus près des besoins grâce à l'action des départements dont leur rôle de maîtrise d'oeuvre des prestations de
compensation en faveur de l'autonomie sera conforté ;
- une gouvernance régionale avec la mise en place des agences régionales de santé ;
- une gouvernance nationale avec l'instauration d'une véritable agence chargée du cinquième risque responsable des financements, de l'animation et
de l'équité de traitement sur le territoire, confiée à la CNSA aux moyens d'action renforcés et garante de l'égalité de traitement sur tout le
territoire, de la transparence de l'information et de l'échange de pratiques.
Cinq groupes de concertations, qui associent notamment l'ensemble des membres du conseils de la CNSA, permettent de mener une discussion
approfondie sur chacun des grands thèmes transversaux du 5ème risque que sont la gouvernance, le droit universel à un plan personnalisé de
compensation et l'évolution de la PCH, mais également sur le partenariat public privé le soutien à domicile et l'évolution de la tarification et
du financement des établissements pour personnes âgées. Cette démarche de concertation approfondie avec l'ensemble des acteurs débouchera sur
"un projet de loi présenté avant la fin de l'année et débattu au Parlement au début de l'année 2009", selon la ministre.
De son côté, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, s'est engagé le 5 septembre, sur LCI, à ce que la prise en charge de la dépendance des
personnes âgées et handicapées se fasse sans aucune augmentation d'impôts ou création de taxes supplémentaires. "Il va falloir trouver des
solutions nouvelles", a-t-il ajouté, en précisant que "le public prioritaire, avec ce cinquième risque, était les classes moyennes. [...]
Car quand vous faites partie des plus démunis, la solidarité est toujours là pour prendre en charge la dépendance, quand vous êtes
riche vous pouvez vous prendre en charge vous-même, mais quand vous êtes entre les deux il n'y a rien pour vous".
>
L'intervention de Valérie Létard devant le CNCPH, le 3 septembre 2008
International
La Commission européenne veut allonger la durée du congé maternité
02/09/08 - La commission européenne souhaite augmenter la durée du congé de maternité de 14 à 18 semaines. Le commissaire à l'Emploi et aux
Affaires sociales, Vladimir Spidla, doit présenter un projet de directive en ce sens le 8
octobre, rapporte Le Figaro (1-09). Le projet prévoit en outre le paiement du
salaire plein pendant toute la période de congé maternité. Cette
nouvelle directive européenne aurait pour conséquence d'allonger de deux
semaines supplémentaires la durée du congé maternité en France, actuellement de 16 semaines.
>
http://www.lefigaro.fr/economie/2008/09/01/04001-20080901ARTFIG00581-l-ue-veut-allonger-le-conge-de-maternite-.php
ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Roselyne Bachelot rebaptise sa loi "Hôpital, patients, santé, territoires"
06/09/08 - Cette semaine a commencé à circuler sur le Web une version intermédiaire de
l'avant-projet de loi "Patients santé et
territoires" du 22 août. Cette version, qui a depuis été largement remaniée à l'occasion de deux réunions interministérielles,
est désormais baptisée par la ministre de la Santé
"Hôpital, patients, santé, territoires". La version actualisée et
consolidée du projet de loi semble rétrécir au fil de sa préparation, passant de
41 à 30 articles (certains articles sont basculés dans le PLFSS), tout en
gardant ses quatre titres. Elle a été déposée au Conseil d'Etat,
une copie étant transmise dans la foulée aux organisations syndicales
concernées. Le premier titre désormais intitulé "modernisation des
établissements de santé" a pour objet de rénover leur fonctionnement. Le titre
II, baptisé "Accès de tous à des soins de qualité", propose globalement
d'organiser l'offre de soins, notamment ambulatoire, dans sa répartition sur le
territoire et ses modalités d'exercice et de collaboration en fonction des
besoins de santé de la population afin de définir un environnement cohérent à
l'hôpital. Le titre III du projet de loi (ancien titre 1) "Population et
prévention" contient plusieurs dispositions relatives à la santé publique (santé
des jeunes, éducation thérapeutique du patient, santé des femmes). Le titre IV
porte sur la création des agences régionales de santé (ARS).
Le Quotidien du médecin
(1 et 3-09) présente les grandes lignes du texte, les orientations principales étant maintenant connues. "Renforcer le rôle du médecin traitant ;
conforter les directeurs d'hôpital, nouveau statut pour les futurs médecins hospitaliers ; mise en place des
ARS ;
nouvelles règles de représentativité syndicale ; organisation de la FMC, politique de prévention... la loi dite loi Bachelot
doit être discutée "avant Noël par les députés". La ministre
de la Santé reste ouverte en théorie à d'autres modifications puisqu'elle s'apprête
à organiser deux semaines d'entretiens bilatéraux afin de recueillir les
remarques des représentants du monde de la santé. Dans un deuxième temps, des
"réunions conclusives" seront organisées fin septembre en présence de la
ministre, avertit le Quotidien. Le projet de loi devrait être présenté en
conseil des ministres "mi-octobre. Et comme le dit le Quotidien qui cite un professeur
de médecine proche de l'UMP : "C'est au Parlement, en fin d'année, que les
lobbies vont se réveiller et que cela va cogner en tout sens. Difficile de dire
ce que dira la loi au final". "Une incertitude demeure toutefois quant à
l'éventuel recours aux ordonnances, pour certains aspects techniques des ARS".
> L'avant-projet de loi portant "réforme de l'hôpital et des dispositions
relatives aux patients, à la santé et aux territoires"
version du 2-09-08 - 111 pages - disponible sur le site d'Espace social européen :
http://www.espace-social.com/IMG/pdf/PST050908.pdf
> Le détail de l'avant-projet par le Quotidien du médecin (1-09) :
http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?FUSEACTION=viewarticle&DARTIDX=414504&
(accès après inscription gratuite)
> "La Réforme Bachelot entre arbitrages et cafouillages"
http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?DARTIDX=414573&FUSEACTION=viewarticle&SUBMIT=OK&
> Jean-François Gomez - Secrétaire nationale (CGC) du Syndicat général des
praticiens-conseils « Nous avons le sentiment d'être pris en otage » - interview Les Echos du 3-09 :
http://www.lesechos.fr/info/france/4767266--nous-avons-le-sentiment-d-etre-pris-en-otage-.htm
Élargissement des compétences des infirmières à la vaccination antigrippale
05/09/08 - Par deux décrets du 29 août 2008, publiés au JO du 2/09/08, les infirmiers sont désormais habilités à pratiquer l'injection du vaccin
antigrippal sans prescription d'un médecin, à l'exception de la première injection, pour les personnes âgées et celles souffrant de
certaines pathologies lourdes, avec prise en charge par l'Assurance maladie. Le droit de prescrire un renouvellement de vaccination anti-grippale
pour les personnes déjà vaccinées les années antérieures était une revendication de la profession qui l'avait inscrite dans la convention
nationale de 2007. Notons que le texte ne précise pas que cette vaccination concerne uniquement les infirmières libérales. L'un des objectifs de
cette mesure prévue par la LFSS pour 2008 est d'améliorer la couverture vaccinale antigrippale des personnes vulnérables et notamment celle des
personnes âgées de 65 ans et plus, qui se situe actuellement à 68 %.
En visite le 3 septembre dans une maison médicale pluridisciplinaire du Val-de-Marne, Roselyne Bachelot a qualifié ce transfert de tâches des
médecins vers les infirmiers de "première étape". "Je veux valoriser les professions paramédicales", a-t-elle déclaré. La
dernière version « Hôpital, patients, santé, territoires » prévoit notamment d'étendre les compétences des
sages-femmes à la prescription de contraceptifs et d'interruptions volontaires
de grossesse médicamenteuses dans les établissements de santé, les centres de
santé et les centres de planning familial. Les infirmiers seront autorisés à
renouveler, sous certaines conditions, les prescriptions de contraceptifs oraux.
Par ailleurs, la ministre a annoncé que le Haut Conseil des Professions
Paramédicales, créé par le décret du 15 mai 2007, sera installé le 11 septembre prochain. Il sera présidé par Edouard Couty.
> Dossier de presse - Présentation de mesures visant à renforcer les missions
des professions paramédicales :
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/IMG//pdf/Dossier_de_presse_Infimieres_sept2008.pdf
> "Roselyne Bachelot fait de l'œil aux paramédicaux" :
http://www.espaceinfirmier.com/actualites/detail/5056/roselyne-bachelot-fait-de-lil-aux-paramedicaux.html
Revenus 2007 des médecins libéraux : un cru moyen
02/09/08 - Selon le bilan fiscal 2007 des associations de gestion agréées (AGA) de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
que s'est procuré le Quotidien du médecin (2-09), le bénéfice imposable des médecins généralistes en 2007 a progressé de 4,4 %, à 81 000
euros (3 400 euros de plus qu'en 2006), dans un contexte de baisse d'activité amortie par les revalorisations. Un chiffre conforme à celui
établi par l'Assurance maladie qui mesure une augmentation proche de 5 % du poste honoraires l'an passé. La moyenne de 81 000 euros de bénéfice
masque de fortes disparités - du simple au triple - entre les généralistes. Côté spécialistes, les résultats se révèlent inégaux, mais globalement
en recul par rapport à l'exercice précédent. Alors qu'en 2006 la totalité des spécialistes avaient enregistré une hausse de leurs revenus
moyens en euros constants (à l'exception des psychiatres, des dermatologues et des endocrinologues), les résultats 2007 sont moins flatteurs. Le
bilan fait ressortir un redressement du revenu de spécialités cliniques qui avaient pâti auparavant du parcours de soins comme les rhumatologues
(+ 9 %), les dermatologues (+ 8 %) et les pneumologues (+ 6,8%), mais aussi la stagnation, voire la baisse, de nombreuses disciplines, parmi
lesquelles les radiologues (pénalisés en 2007 par des mesures ciblées), les chirurgiens, les pédiatres, les gynécologues médicaux ou les
cardiologues. Pour les spécialités techniques, les évolutions de revenus sont tout aussi hétérogènes. Les anesthésistes (+ 4,4 %)
et les gastro-entérologues (3 %) ont accru leur bénéfice (deuxième étape de revalorisations des actes gagnants de la CCAM), mais plusieurs
spécialités exerçant sur plateaux techniques lourds subissent des pertes sèches (obstétriciens, chirurgiens généraux,
orthopédistes…). Statu quo en tête des spécialités médicales les plus
rémunératrices. Quoique en léger repli, les radiologues demeurent en 2007, avec
181 400 euros de revenus avant impôts, les leaders de ce baromètre des revenus
des médecins libéraux. Ils devancent comme en 2006 les anesthésistes, les
chirurgiens et les néphrologues. Comme l'an dernier, les gynécologues médicaux et les endocrinologues ferment la marche.
Selon la CNAM, le taux de dépassement de l'ensemble des spécialistes libéraux de secteur II et DP s'est stabilisé en 2007 à 51 % (rapport
entre les dépassements et les honoraires sans dépassements). "Contrairement au discours ambiant, les résultats des spécialistes
montrent qu'il n'y a pas eu d'explosion des dépassements", analyse le Dr Olivier Aynaud, secrétaire général de l'UNAPL.
> Le dossier du Quotidien du médecin (2-09) :
http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DArtIdx=414460
Le Guide des vaccinations 2008 : toujours plus riche et précis
03/09/08 - Le ministère de la Santé et l'INPES viennent de mettre à la disposition des professionnels de santé, en téléchargement, la
version 2008 du Guide des vaccinations. Elaborée par le Comité Technique des Vaccinations, l'AFSSAPS et l'InVS, cette troisième édition présente
l'état des connaissances scientifiques les plus récentes sur la vaccination. Le calendrier vaccinal, la vaccination de populations
spécifiques, les principes et les bases immunologiques, la mise sur le marché et les modalités de remboursement par l'Assurance maladie ainsi que
la politique vaccinale y sont notamment abordés. Ce guide fournit aussi de nombreux renseignements pratiques : vaccins disponibles en France,
listes d'adresses (centres nationaux de référence, centres régionaux de pharmacovigilance, centres
de vaccination contre la fièvre jaune et contre la rage), textes officiels, sites Internet…
L'INPES publie également "La santé des élèves de 11 à 15 ans en France", un ouvrage qui présente les principaux résultats
français de l'enquête internationale Health Behaviour in School-aged Children 2006 (HBSC), à laquelle plus de sept mille élèves,
scolarisés dans 701 établissements de métropole, du CM2 à la première année de lycée, ont participé. Cet ouvrage offre une véritable
photographie des opinions et comportements de santé des élèves de 11, 13 et 15 ans, permettant de mieux appréhender les facteurs influençant la
santé à la primo-adolescence. En France, les élèves de 11 à 15 ans se jugent, pour la très grande majorité d'entre eux (87,2 %), en bonne santé.
Le niveau de satisfaction concernant leur vie est également élevé, mais s'effrite avec l'âge – davantage chez les filles. La consommation de tabac
est en baisse, le recours aux préservatifs pour les jeunes de 15 ans sexuellement actifs est massif, les problèmes de surpoids sont, en moyenne,
moins fréquents que dans les pays comparables. Néanmoins, certains indicateurs sont au rouge comme la consommation de cannabis qui stagne mais qui
reste l'une des plus fortes d'Europe, ou encore l'augmentation préoccupante de l'ivresse. A voir également la thématique nouvelle de l'activité
physique en lien avec le trajet scolaire. C'est en France que les jeunes sont les moins
actifs, les filles étant largement plus sédentaires que les garçons.
> Le guide 2008 :
http://www.inpes.sante.fr/10000/themes/vaccination/guide_2008/index.htm
> La santé des élèves de 11 à 15 ans en France - Dossier de presse :
http://www.inpes.sante.fr/70000/dp/08/dp080902.pdf
Rapport « Pour une politique nationale d'éducation thérapeutique du patient »
02/09/08 - Le rapport de la mission consacrée à l'éducation thérapeutique du patient a été remis officiellement à Roselyne Bachelot mardi
2 septembre. Ce rapport rédigé par Christian Saout, président du comité inter-associatif sur la santé (CISS), Bernard Charbonnel,
professeur de diabétologie à Nantes et Dominique Bertrand, professeur de santé publique à Paris, vise à promouvoir une politique nationale
d'éducation thérapeutique des patients atteints de maladies chroniques.
Dans une première partie, il dresse un bilan des multiples programmes actuellement en cours. Toutes ces initiatives en provenance des
équipes hospitalières, des réseaux ville-hôpital, des équipes d'hospitalisation à domicile, des associations de patients, mais aussi des
organismes sociaux, notamment de la MSA et de la CNAM, sont très hétérogènes.
La seconde partie du rapport analyse les diverses problématiques soulevées par
l'éducation thérapeutique du patient et formule des propositions permettant d'y
apporter une solution. L'ensemble des recommandations a pour objectif de permettre aux patients atteints de maladies chroniques
de devenir plus autonomes, en développant leurs connaissances au sujet de leur maladie et de leur traitement, et de réduire le risque de survenue
de complications et d'aggravation de leur pathologie. La liberté pour chaque patient de participer ou non à un programme d'éducation thérapeutique
reste bien sûr entière. Parmi les 24 recommandations, l'autonomisation du patient grâce à l'éducation thérapeutique dans le cadre d'un plan
coordonné de soins est mise en avant de même que le rôle primordial que devraient jouer les agences régionales de santé dans l'habilitation, le
financement, la planification du maillage régional et l'évaluation des programmes et des équipes impliquées. Le rapport préconise
également que la problématique, la méthodologie et les spécificités selon les
différentes pathologies chroniques de l'éducation thérapeutique devraient être
dispensées lors de la formation initiale des professions médicales et
paramédicales ainsi que lors de la formation permanente. En ce qui concerne le
financement des activités d'éducation thérapeutique du patient, plusieurs
propositions sont faites, notamment l'intégration de la tarification spécifique
de ces activités dans le cadre de la réforme en cours de la T2A ou une tarification par forfait.
L'éducation thérapeutique fera l'objet d'un article spécifique dans le projet de
loi « patients, santé et territoires », a prévenu Roselyne Bachelot
qui "partage pleinement" les préconisations du rapport.
> Rapport « Pour une politique nationale d'éducation thérapeutique du patient » - 165 pages - septembre 2008 :
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000578/0000.pdf
> Discours du ministre de la Santé :
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/actualite-presse/presse-sante/discours/
Analyse du rapport par la SFSP :
http://www.sfsp.fr/activites/file/noterapportETP.pdf
Les Comptes nationaux de la santé en 2007
04/09/08 - En 2007, le montant des dépenses courantes de santé s'élève à 206,5 milliards d'euros, soit 10,9 % du produit intérieur brut
(PIB), contre 11,0 % du PIB en 2006, selon les comptes de la santé publiés par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation
et des statistiques (DREES). La dépense courante de santé comprend la consommation médicale, les dépenses de soins en établissements des
personnes âgées, les dépenses de prévention, de recherche et de formation, les coûts de gestion de la santé. La consommation de soins et de biens
médicaux (CSBM) atteint quant à elle 163,8 milliards d'euros, soit 8,7 % du PIB. Rapportée à la
population française, la consommation médicale est estimée à 2577 euros en
moyenne par habitant en 2007. Elle a progressé en valeur plus rapidement qu'en 2006 (+ 4,7 % après + 3,5 %), mais connaît toutefois une évolution inférieure à celle
observée au début de la décennie (plus de 6 % en moyenne par an de 2001 à 2003). Cette accélération est due essentiellement à l'évolution
des volumes (+ 3,7 % après + 2,7 % en 2006), qui concerne tous les postes de dépenses hormis les transports de malades. Les médicaments
progressent toujours à un rythme soutenu en volume (+ 7,1 % en 2007 et + 4,4 %
en valeur en raison notamment de la diminution des prix des médicaments) et les honoraires des médecins croissent à nouveau en volume
après avoir diminué de 2006 (+ 1,8 % contre - 0,4 % en 2006). Avec 72,7 milliards d'euros en 2007, le secteur hospitalier (public et privé)
représente 44,3 % de la CSBM. La croissance des dépenses de ce secteur est de 3,9 % en valeur et 1,9 % en volume ce qui constitue une accélération
par rapport à 2006. La CSBM est financée par la Sécurité sociale à 76,6 % en 2007, un chiffre relativement stable depuis 1995, devant les ménages
(8,5 % en 2007 contre 9,0 % en 2000), et les mutuelles (7,9 %), les assurances (3,2 %) et les IP (2,5 %). La dépense totale de santé, agrégat
retenu pour les comparaisons internationales, place la France en troisième position des pays membres de l'OCDE avec 11 % du PIB, après
les États-Unis (15,3 %), et à un niveau proche de la Suisse (11,3 %) et de l'Allemagne (10,6 %).
> DREES - Études et résultats N° 655, septembre 2008
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er655.pdf
> Version complète de 72 pages - Série Statistiques n° 126, septembre 2008 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/seriestat/pdf/seriestat126.pdf
Actualité sociale
3,4 millions d'allocataires à bas revenus dans les caisses d'Allocations familiales en 2006
02/09/08 - La CNAF a identifié 3,4 millions d'allocataires à bas revenus en 2006 parmi les allocataires des
caisses d'Allocations familiales en France métropolitaine. Ces foyers recouvrent 7,8 millions de personnes ayant un revenu mensuel inférieur à 871 euros, ce qui
représente 15,2 % de la population âgée de moins de 65 ans. Le revenu par unité de consommation (RUC) est inférieur à 637 euros pour la moitié des
allocataires à bas revenus et de 750 euros pour le quart. Un peu moins de la moitié des allocataires à bas revenus sont bénéficiaires de minima
sociaux, essentiellement des personnes isolées ou des familles monoparentales. Plus de la moitié ne perçoivent
donc aucun minimum social, avec relativement moins de personnes isolées et plus
de familles avec enfant(s). Ces deux catégories d'allocataires ne se situent pas
de la même façon sur l'échelle de distribution des revenus ; le revenu des
bénéficiaires de minima sociaux étant globalement plus faible. Les données
administratives des CAF, permettent d'obtenir des résultats, de la Métropole à
la commune, avant l'été de chaque année. Les résultats départementaux mettent en
évidence une disparité importante du poids des personnes à bas revenus sur le territoire.
> CNAF - L'e-ssentiel n° 76 - août 2008 :
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/E-SSENTIEL76?opendocument
Martin Hirsch présente au Conseil des ministres du 3 septembre le projet de loi généralisant le RSA
03/09/08 - Martin Hirsch a présenté en Conseil des ministres, le 3 septembre, son projet de loi généralisant le revenu de solidarité
active. Le RSA poursuit un triple objectif : simplifier les dispositifs existants (RMI, API...) ; inciter à la reprise d'emploi en
garantissant une augmentation des revenus ; lutter contre la pauvreté au travail. Le RSA généralisé sera ouvert à tous les travailleurs à
revenus modestes. Grâce à ce nouveau dispositif, le gouvernement évalue à 700 000 les personnes qui sortiront immédiatement de la pauvreté. Le
projet de loi vise également à réformer les politiques d'insertion, notamment en instaurant un contrat unique d'insertion ainsi qu'un programme
départemental d'insertion. Compétent pour attribuer la prestation, le président du conseil général l'est également pour décider de l'organisation
du dispositif local d'orientation et de l'accompagnement du bénéficiaire sans emploi, ainsi que des sanctions qui pourraient être décidées en cas
de non respect par le bénéficiaire de ses obligations, telles que déclinées dans son projet personnalisé d'accès à l'emploi, ou en cas de fraude.
Voir à ce sujet l'article du réseau Agir contre le chômage qui dénonce qu'avec ce projet "tout allocataire de l'ex-RMI, de l'ex API sera
désormais radié s'il refuse un emploi ou une formation" avec pour conséquence le développement de l'emploi précaire "de manière
exponentielle".
Dans un entretien accordé au quotidien La Tribune du 3 septembre, le Haut commissaire aux solidarités actives estime que le Revenu de
solidarité active permettra à "environ 100 000 allocataires supplémentaires du RMI" de retrouver un emploi "dans les dix-huit
premiers mois". La nouvelle taxe sur le capital, annoncée par Nicolas Sarkozy pour financer l'allocation, sera en vigueur "au 1er
janvier 2009" et "ira à 100 % dans un fonds dédié, le fonds national des solidarités actives", précise-t-il. A l'issue d'un
arbitrage gouvernemental, et contre l'avis de Martin Hirsch, le projet de loi mentionnera bien le fait que la contribution de 1,1 % est
intégrée dans le calcul du bouclier fiscal. La solution choisie par Nicolas Sarkozy, mal perçue dans la majorité et jugée "injuste" à
gauche parce qu'elle exclut les hauts revenus protégés par le bouclier fiscal, laisse présager de l'animation au Parlement qui doit
examiner le texte à partir du 22 septembre.
Les effets du RSA risquent aussi d'animer les débats. Les expérimentations menées dans 34 départements ont certes montré, selon Martin Hirsch, que
les chômeurs les plus modestes acceptaient plus facilement un emploi à bas salaire grâce au RSA. Mais selon les calculs réalisés par les équipes
du Haut commissaire, dont le Journal du Dimanche s'est procuré une copie, "le RSA s'avèrerait à court terme moins avantageux pour les Rmistes
que le système actuel". Autre effet collatéral qui fait frémir le gouvernement, la généralisation du RSA pourrait accroître de 300 000 à
400 000 le nombre d'inscrits à l'ANPE, les bénéficiaires actuels du RMI ayant en effet l'obligation de rechercher un emploi et de s'inscrire à
l'agence nationale, mais aussi augmenter la charge de travail du service public de l'emploi, notent Les Echos (5-09).
> Le communiqué en Conseil des ministres :
http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/solidarite_911/generalisation_rsa_juin_2009_60930.html
> La Fin du RMI - JDD du 31 août
http://www.lejdd.fr/cmc/societe/200835/la-fin-du-rmi_145882.html
> "Le budget alloué au revenu de solidarité active sera excédentaire l'année prochaine" - Les Echos du 3-09
http://www.lesechos.fr/journal20080903/lec1_france/4767422.htm
> "RSA : les offres d'emploi non valables vont enfin trouver preneur" - Agir contre le chômage et la précarité :
http://exil.ac.eu.org/spip.php?article1924
> Le revenu de solidarité active, un outil de lutte contre la pauvreté ?
L'analyse de Pascale Delhaye, de l'Observatoire des inégalités :
http://www.inegalites.fr/spip.php?page=article&id_article=735
> "Le RSA va augmenter fortement le nombre d'inscrits à l'ANPE" - Les Echos du 5-09 :
http://www.lesechos.fr/journal20080905/lec1_france/4768476.htm
Les CAF se verront confier la mise en oeuvre du RSA avec les services du département
05/09/09 - Après l'avis favorable donné par le conseil de la CNAMTS le 27 août, c'était au tour du conseil d'administration de la CNAF,
réuni le 29 août 2008 en séance extraordinaire, de s'exprimer sur le projet de loi relatif à la généralisation du RSA. Celui-ci a approuvé le texte
présenté par le Haut-commissaire aux solidarités actives en personne à une large majorité par 17 voix pour (3 Cfdt, 2 Cftc, 3 Upa, 5 Unaf, 4
personnes qualifiées), 3 voix contre (3 Cgt), 6 abstentions (3 Fo, 2 Cgc, 1 Unapl-Cnpl). La majorité des groupes a exprimé son adhésion au projet
jugé "politiquement et socialement ambitieux". Toutefois, le conseil d'administration a regretté que les jeunes adultes de
moins de 25 ans sans enfant, qui sont les plus touchés par la pauvreté, soient exclus du dispositif. Il a également insisté sur "la nécessité
d'accorder à la branche Famille les moyens humains, financiers et logistiques pour répondre aux charges induites par la mise en oeuvre du RSA".
Si les CAF (et pour leurs ressortissants, les caisses de MSA) gèrent l'Allocation parent isolé et effectuent le versement du RMI,
elles devront à partir du 1er juillet 2009 assurer la demande d'ouverture de droits, l'instruction administrative (en collaboration avec les
conseils généraux) et le versement du RSA. Une surcharge de travail en perspective pour
la branche qui doit déjà faire face aux conséquences des réductions d'effectifs.
Du côté des départements, nombre d'élus redoutent également la généralisation
pour le moins hâtive du dispositif au 1er juillet prochain et s'interrogent sur les moyens financiers dont ils
disposeront. Des discussions vont s'engager sur ce sujet avec le gouvernement. Les départements vont devoir assurer une partie de
l'accompagnement personnalisé réservé aux bénéficiaires du RSA et sans doute
recruter des centaines de référents. Sans compter les droits connexes supprimés
au niveau national et dont l'attribution sera laissée au libre choix des
conseils généraux. Ils s'interrogent également sur les marges de manoeuvre dont
disposera le futur service public de l'emploi qui devra relever le défi du RSA alors qu'il sera en pleine constitution.
L'impact budgétaire du RSA pour l'ANPE-Assedic ne sera pas non plus négligeable.
La nouvelle entité va devoir assumer très vite le suivi renforcé de plusieurs centaines de milliers de personnes.
"Réalisée dans la précipitation, l'expérimentation du RSA se résume à une mesure coûteuse et qui ne donne aucune
visibilité sur ce que sera l'accompagnement vers l'emploi des bénéficiaires du
RSA. Il risque fort de ressembler à celui des actuels RMistes : un périple
incohérent au sein d'une bureaucratie kafkaïenne", dénoncent deux économistes
dans La Tribune. Les intentions et les principes initiaux du RSA étaient
pourtant les bons. "Mais, précipitation, arbitrages plus politiques
qu'économiques, priorité donnée à quelques annonces spectaculaires plutôt qu'à
une réflexion de fond sur l'architecture de l'ensemble du projet aboutissent à
un dispositif peu cohérent et minimaliste. Si on en reste là, la déception risque d'être à la hauteur des attentes", écrivent-ils.
> Communiqué de la CNAF - Le conseil d'administration de la CNAF approuve très majoritairement le projet de loi généralisant le RSA
http://www.annuaire-secu.com/pdf/comm-presse-cnaf-290808.pdf
> "RSA : les départements seront vigilants" - et
"RSA : un projet bâclé" dans La Tribune du 4 septembre
Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2007
04/09/08 - Fin 2007, près de 1,8 million de personnes bénéficient de l'aide sociale départementale aux personnes âgées, aux personnes
handicapées et à l'enfance, rapporte une étude de la DREES. En y ajoutant les allocataires du RMI (1 million), dont la gestion relève de
la compétence des conseils généraux depuis 2004, le nombre total de ces bénéficiaires s'établit à près de 2,8 millions.
En constante progression, les bénéficiaires de l'aide sociale aux personnes âgées sont les plus nombreux, dépassant 1,2 million. En 2007,
257 000 personnes handicapées bénéficient de l'aide sociale, soit une progression de 7 % sur un an. Cette hausse est largement portée par
l'attribution de la nouvelle prestation de compensation du handicap créée par la loi du 11 février 2005. Enfin, 281 000 jeunes de moins
de 21 ans sont concernés par l'aide sociale à l'enfance. Elle recouvre autant d'actions éducatives que de mesures de
placement (de l'ordre de 140 000 chacune), les premières ayant tendance à augmenter plus rapidement que les secondes.
> DREES - Études et résultats N° 656, septembre 2008
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er656.pdf
NTIC - e-santé - e-administration
Une norme ISO pour la sécurisation des données de santé
02/09/08 - Avec le récent lancement de gestionnaires de dossier médical en ligne tel que Microsoft Healthvault et Google Health, la mise
en place d'une norme ISO destinée à la « gestion de la sécurité de l'information relative à la santé », est rapidement devenue une priorité
pour l'International Organization for Standardization (Iso). L'organisme vient en effet de publier la norme ISO
27799:2008 (Informatique de santé - Gestion de la sécurité de l'information
relative à la santé en utilisant l'ISO/CEI 27002), qui définit toutes les
précautions à prendre et règles de bonnes pratiques concernant la gestion des
informations médicales, « quels qu'en soient la forme, le support utilisé
pour les stocker ou les moyens mis en œuvre pour leur transmission ». dans
un communiqué, l'organisme Iso rappelle que cette nouvelle norme est associée à
l'ISO/CEI 27002:2005 (Technologies de l'information - Techniques de sécurité -
Code de bonne pratique pour la gestion de la sécurité de l'information), et plus
généralement à la famille ISO 27000, qui encadre la sécurisation des systèmes d'information.
Le Dr Fraslin, sur i-med.fr, fait remarquer que le
récent projet
français d'"arrêté portant création d'un référentiel relatif à la
confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique
ou transmises par voie électronique" ignore cette norme 27799:2008.
>
http://www.i-med.fr/spip.php?article217
Dernier outil de confidentialité des données de santé en vogue : la passoire
02/09/08 - Les nouvelles normes en matière de confidentialité des données de santé validées par l'ISO ne seront pas un luxe inutile dans les pays
anglo-saxons, à en juger par les péripéties que connaissent les précieuses données en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis. Vol ou perte, ces
anomalies sont inquiétantes à l'heure de la dématérialisation croissante des informations de santé. La France, pour l'heure épargnée, prépare une
réglementation attendue depuis la loi du 4 mars 2002.
> "Perte de données : les prisons britanniques pointées du doigt" - JDN du 26 août 2008 :
http://www.journaldunet.com/solutions/securite/actualite/perte-de-donnees-les-prisons-britanniques-pointees-du-doigt.shtml
> "2,2 millions de dossiers médicaux dans la nature" - Zatak.com :
http://www.zataz.com/news/17299/2-millions-de-dossiers-medicaux-dans-la-nature.html
TIC et souveraineté nationale : les industries spécialisées appellent au changement
04/09/08 - Dans son dernier numéro, la revue « Santé et technologies » dresse un état des lieux préoccupant de l'avancée des technologies
d'information de santé, qualifiant le DMP de "projet qui a tourné à la farce", complété par un "programme Hôpital 2012 qui
tarde à démarrer, d'où une situation très morose". Dans l'interview qu'il accorde à cette revue, le délégué général du Lesiss,
interrogé sur le DMP, évacue le sujet en une phrase. Précisant ensuite le point
de vue des industriels spécialisés, Yannick Motel évoque la question des
institutions en charge de la gouvernance. Plutôt que d'énumérer celles dont "les
marges de progrès sont importantes en matière de remise en cause de leurs
usages", il souligne les relations très constructives avec la DHOS et le GIP-CPS.
L'interview se poursuit avec une analyse du plan Hôpital 2012, dont "les
lenteurs d'instruction des dossiers déposés ont suscité un ralentissement en
2007 puis un blocage presque total de la machine". Concluant cet échange sur les
propositions concrètes du rapport remis par la FIEEC en juin 2004 au secrétaire
d'Etat à l'Industrie, Y. Motel estime que "sans excès rhétorique, mettre
rapidement en place une gouvernance rénovée et mutualiser les ressources
participe d'un enjeu de souveraineté nationale".
Certains pourraient penser que le jugement porté par le représentant des
industries spécialisées est sévère à l'excès. L'annonce de la mise en vente d'un
leader mondial du secteur n'est pourtant pas faite pour le démentir. On apprend
en effet que "le groupe belge Agfa-Gevaert, spécialiste du traitement de
l'image, est en train de mettre au point le processus de vente de sa division
médicale". Un administrateur du groupe précise à ce sujet que "l'état du
marché est loin d'être brillant", l'auteur de l'article estimant de son côté que
"personne aujourd'hui ne paiera un bon prix pour une activité qui périclite".
Souvent perçus comme des acteurs qui crient avant d'avoir mal et réclamant un
changement radical de tempo, les industriels spécialisés auraient-ils finalement raison de manifester leur inquiétude ?
> Lire l'interview sur :
http://www.lesiss.org/publications/200809st
> Lire l'annonce :
www.7sur7.be/7s7/fr/1536/Economie/article/detail/405889/2008/09/05/Agfa-Gevaert-se-pr-pare-vendre-sa-division-m-dicale.dhtml
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