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Newsletter n° 321 du 19 octobre 2008
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Actualités professionnelles
Sécurité sociale
Le PLFSS 2009 adopté en Conseil des ministres extraordinaire du 13 octobre
La conférence de presse de rentrée de la CCMSA
Une nouvelle plaquette sur les savoir-faire français en matière de santé et de protection sociale
Votre carrière
Informations statistiques relatives à l'absentéisme dans les Organismes de sécurité sociale en 2007
Maladie
Négociations conventionnelles. Reprise des travaux avec les masseurs-kinés
Le point sur les fusions de CPAM
L'accès aux soins des plus démunis en 2008 vu par Médecins du monde
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Révisions à la baisse des perspectives financières de l'Unedic
La négociation sur le régime d'assurance chômage s'ouvre le 15 octobre sur fond de crise
ANPE-Assedic : le nouvel organisme fusionné baptisé "Pôle emploi"
Poursuite de la baisse des intentions d'embauche hors intérim au troisième trimestre 2008
Les encaissements au siège de l'Acoss en 2007
Famille
La résidence alternée. Organisation des familles et partage des allocations familiales
Le Medef réintègre le conseil d'administration de la CNAF
Retraites
SNCF : la réforme des retraites coûte plus cher
Les actifs du Fonds de réserve des retraites fondent de 4,5 milliards d'euros depuis le début de l'année
Risques professionnels
La fin de la négociation interprofessionnelle sur la réforme de la médecine du travail reportée au 28 février 2009
Dépendance
Du rififi au Conseil de la CNSA lors du vote du budget 2009
Le premier baromètre de la dépendance
Actualités générales
Actualité santé
Première phase du Plan Hôpital 2012 : les 250 premiers projets retenus
Le premier état des lieux chiffré de la consommation des psychotropes chez les personnes âgées
Actualité sociale
La CNAV et l'Arrco partenaires pour la préservation de l'autonomie des personnes âgées
TIC santé / e-administration
Les télédéclarations sociales ont le vent en poupe
Le GIP DMP lutte contre la crise de l'hôtellerie
Soutien remarqué pour les « 4èmes rencontres sur les systèmes d'information de santé »
L'actualité des sites Internet
Ouverture du nouveau site du Conseil constitutionnel
Actualité du J.O.
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
Sécurité sociale
Le PLFSS 2009 adopté en Conseil des ministres extraordinaire du 13 octobre
14/10/08 - La crise financière bouscule les calendriers. L'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009), programmé
initialement au conseil des ministres de mercredi, gagne deux jours sur le calendrier puisque les ministres l'examinent dans la foulée du projet de
loi de finances rectificative pour le financement de l'économie, destiné à assurer la confiance dans le système bancaire et financier, et à garantir
le bon financement de l'économie française. Le compte rendu du Conseil des ministres reprend les principaux éléments annoncés lors de la présentation
à la presse du projet de loi début octobre par Eric Woerth (voir lettre 319). Le texte doit être examiné en première lecture à l'Assemblée nationale
à partir du 28 octobre.
Dans un entretien avec le « Quotidien du médecin (13-10), le ministre du Budget et des Comptes publics explique ses choix et ses
priorités. Il confirme l'équilibre "dès 2011" de l'Assurance maladie malgré la crise, l'absence de "nouvelle
piste" côté recettes, la nécessité de "resserrer toutes les vis du système de soins" avec des mesures d'ajustement si
nécessaire. Il estime anormal que seuls 60 % des objectifs soient tenus dans la maîtrise médicalisée, et souhaite mieux guider la
liberté de prescription des médecins et maîtriser l'évolution des tarifs. Eric Woerth est partisan d'aller "plus loin dans les
contrats individuels proposés aux médecins et payés à la performance". "Nous avons des possibilités d'expérimenter d'autres
modes de rémunération que le paiement à l'acte. Faisons le !" Quant aux sanctions en cas de fraudes, elles
seront plus rapides et plus dissuasives. Quid du nouveau partage entre solidarité et responsabilité individuelle, il est
renvoyé à plus tard. Tout comme d'ailleurs la réforme des ALD ou encore la TVA sociale et la mise en place d'un bouclier sanitaire.
> Le texte du PLFSS pour 2009 (154 pages - 80 articles) et le compte rendu du Conseil des ministres :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/plfss_2009.asp
> Éric Woerth : « Il faut resserrer les vis et les boulons »
http://www.quotimed.com//journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DArtIdx=416965
La conférence de presse de rentrée de la CCMSA
14/10/08 - Les principaux sujets d'actualité abordés par la Mutualité sociale agricole lors de sa conférence de presse du 14 octobre 2008 ont porté
sur le projet de loi "Hôpital, Santé, Patients, Territoires" (un ensemble globalement positif mais des points d'attention), la
revalorisation des retraites agricoles avec une prise en compte partielle des orientations du groupe Barnier, la consolidation du financement de la
protection sociale agricole non salariée inscrite dans le PLFSS (l'effort de l'Etat est significatif même s'il reste incomplet), mais aussi sur
les grands enjeux pour la MSA. Comme l'amélioration de la performance et de la qualité de service dans le régime (restructuration du
réseau des caisses achevée en 2010 avec 35 caisses contre 43 aujourd'hui ; nouvelles obligation de la certification des comptes -
l'exercice comptable 2008 sera celui de la première certification nationale des comptes de la MSA ; lutte active contre la fraude -
7 millions d'euros récupérés dans le domaine des prestations santé et des cotisations perçues au titre de l'exercice 2007).
L'accompagnement en période de crise agricole (crise viticole en Languedoc-Roussillon, de la fièvre catarrhale ovine en Auvergne et de la crise
ostréicole sur la façade atlantique) et la gouvernance mutualiste exemplaire de la MSA (responsabilité des 1900 administrateurs des
caisses ; existence d'un réseau dense de 27 000 délégués cantonaux ; élections MSA de 2010) ont également été abordés.
> Dossier de presse de rentrée 2008 :
http://www.msa.fr/files/msafr/msafr_1223980977973_DOSSIER_DE_PRESSE_CCMSA_2008.pdf
Une nouvelle plaquette sur les savoir-faire français en matière de santé et de protection sociale
15/10/08 - Le GIP SPSI va diffuser au réseau diplomatique français un dépliant qu'il a élaboré sur le savoir-faire de la France en
matière sanitaire et sociale. Il s'agit d'une initiative conjointe du GIP et du ministère des affaires étrangères. Destinée en
particulier aux pays de la zone de solidarité prioritaire (ZSP) et aux pays bénéficiaires de l'aide publique au développement, la
plaquette vise à promouvoir les compétences des membres et partenaires du GIP SPSI et l'expertise française dans le champ santé-protection
sociale reconnue au niveau international. Plusieurs thèmes sont traités : la gouvernance et la régulation, l'organisation du système de
soins, l'assurance retraite et la dépendance, la politique familiale, l'assurance maladie, le recouvrement et le financement, lesTIC,
l'action sociale et la formation. Cette plaquette est disponible en français, en anglais et en espagnol.
> La plaquette de 6 pages :
http://www.gipspsi.org/GIP_FR/content/download/4957/44184/version/1/file/GIPSI_plaquette_savoir_faire_FR.pdf
Votre carrière
Informations statistiques relatives à l'absentéisme dans les Organismes de sécurité sociale en 2007
13/10/08 - Comme chaque année, l'UCANSS nous propose une synthèse des données sur l'absentéisme des personnels des organismes de sécurité sociale
dépendant du régime général. Ces données chiffrées sont centralisées par les organismes nationaux et consolidées à l'Ucanss. Pour l'année 2007, la
poursuite de la baisse du taux d'absentéisme maladie à 5,14 % en moyenne (contre 5,20 en 2006 et 6,0 en 2000) se confirme, la branche maladie a le
plus fort taux (5;5 %) et la branche recouvrement le plus faible (4,2 %), et parmi les autres
motifs d'absentéisme, le poids de la grève est négligeable (0,18 % en moyenne).
L'effectif total retenu pour cette étude est de 160 684 ETP dont 76 % de femmes.
>
http://dom-extra.ucanss.fr/ucanss/public/prod/tc.nsf/744EED59133A7576C12574E10031053A/$file/LI040-08_statistique_absenteisme_07.pdf
L'Assurance maladie
Négociations conventionnelles. Reprise des travaux avec les masseurs-kinés
18/10/08 - Après dix mois d'arrêt de la vie conventionnelle entre masseurs-kinésithérapeutes
et Uncam, l'ordre du jour de la Commission Socio Professionnelle Nationale du 9 octobre était chargé. Le SNMKR en donne un compte-rendu sur son blog. Il est question du dispositif de
suppression de la DEP "dans l'impasse", les seuls gagnants étant les médecins du
contrôle médical, de l'Avantage Social Vieillesse (ASV), affaire maintenant réglée par le gouvernement (le décret est paru au
JO du 11 octobre 2008), de l'Avantage Social Maladie (le SNMKR, seul, est allé en Conseil d'Etat pour essayer de faire "casser" la
circulaire Uncam-Acoss, sans succès). Les MK sont désormais obligés de s'affilier au RSI au titre de leurs actes hors convention (double affiliation).
En attendant la prochaine réunion de négociation sur la convention médicale, le 23 octobre, l'Assurance maladie a convié dans la soirée du 15 les
syndicats de médecins libéraux (CSMF, FMF, SML, MG-France) à une réunion technique de travail spécifiquement consacrée au
projet de contrat d'amélioration des pratiques individuelles remis aux syndicats lors de la dernière séance de négociation du 9 octobre. S
elon le blog du Quotidien du médecin (16-10), "ce contrat de 3 ans, à adhésion volontaire,
serait souscrit par le médecin traitant avec sa caisse primaire. Le praticien
contractant s'engagerait à «consolider son action» dans le dépistage et
la prévention (vaccination contre la grippe, dépistage du cancer du sein,
iatrogénie médicamenteuse), à améliorer le suivi des patients en ALD. Les
praticiens seraient également tenus de prescrire davantage dans le répertoire
générique dans plusieurs classes : antibiotiques, IPP, statines,
antihypertenseurs, antidépresseurs". Une prime annuelle "dont le montant maximal
pourrait représenter un mois d'activité - entre 5 000 et 6 000 euros" serait
versée par la caisse "en fonction de l'atteinte des objectifs".
Enfin, signalons la parution au JO du 18 octobre de l'arrêté d'approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale des infirmières et
infirmiers libéraux conclu le 4 septembre dernier. Rappelons que cet accord
prévoit une revalorisation globale de leurs actes de 5,3 % grâce à une enveloppe
renégociée de 211 millions d'euros en année pleine et met en place un mécanisme
pour lutter contre la répartition trop inégale de la profession, dont le
principe avait été arrêté l'an dernier. La profession accepte un strict
encadrement de l'installation des infirmières dans les bassins de vie surdotés
définis par les missions régionales de santé (MRS), et, dans le même temps, dans
les zones "très sous-dotées", des incitations à l'installation seront proposées
ainsi que des aides pour le maintien en exercice. Une subvention pourra être
allouée pour contribuer au financement des équipements du cabinet et "aux frais
de fonctionnement en lien direct avec l'exercice professionnel" et une partie
des cotisations d'allocations familiales pourra être prise en charge par les
caisses. Pour pouvoir bénéficier de ces avantages, une option conventionnelle à
adhésion individuelle, appelée "contrat santé solidarité", devra être conclue avec l'assurance maladie.
>
http://snblog.free.fr/blog/Accueil/2453BC94-B28B-4AC9-80E4-3FABF9FD3726.html
> "La FFMKR dénonce fermement la mort de l'ASV : Le décret imposé en force" - communiqué du 14 octobre
http://www.ffmkr.com/espace-media
> "Assurance maladie et médecins discutent des contrats individuels" :
http://actu.blog.quotimed.com/archive/2008/10/16/assurance-maladie-et-medecins-discutent-des-contrats-individ.html
Le point sur les fusions de CPAM
17/10/08 - La branche maladie du régime général est bel et bien engagée dans un important processus de restructurations. Réunis pour la
première fois depuis l'annonce du projet de rapprochement des CPAM, les conseils de Nantes et de Saint-Nazaire avaient à s'exprimer le 15 octobre
sur le document fixant les modalités du projet. Le vote a recueilli 15 voix pour et trois contre. Représentants des assurés, des
entreprises, syndicats de salariés ont voté pour à l'exception des deux membres
de la CGT et d'un membre du syndicat Force ouvrière. La fusion, clairement entérinée, sera effective au 1er janvier 2010.
Du côté de la fusion des CPAM de Cholet et d'Angers, la note d'opportunité à été débattue au Conseil de Cholet le 25/09/08 qui a décidé la
"poursuite de la réflexion" et la fourniture de "scénarios de création d'une caisse primaire départementale". Le blog
Cpam infos Cholet nous propose également un point de situation sur d'autres projets de fusion en cours, notamment celle des CPAM de
Maubeuge, Cambrai et Valenciennes (les délégations CGT FO SNFOCOS ont rencontré Olivier De Cadeville les 30-09 et 1-10) et de Laon-St Quentin
(effective le 1er janvier 2010). En attendant la fusion, rappelons que les trois caisses primaires
du Hainaut ont voté début octobre un projet de fusion des trois directions de
ces structures. Celles-ci n'auront plus qu'une seule direction collégiale dès le
1er janvier 2009. Selon la direction de la CPAM de Valenciennes, cette fusion
vise moins les économies d'échelle que l'harmonisation des procédures et la mutualisation des moyens.
>
http://www.saint-nazaire.maville.com/Securite-sociale-la-fusion-est-bien-lancee-/re/actudet/actu_loc-723555------_actu.html
> Fusion CPAM Cholet-Angers - Actualité CPAM et autres Caisses - Blog Cpam infos Cholet :
http://infoscpamcholet.over-blog.fr/article-22751587.html
> "Dès janvier, une étape décisive vers la fusion des trois CPAM du Hainaut" - La Voix du Nord du 5 octobre :
http://www.lavoixeco.com/actualite/Secteurs_activites/Chimie_et_Pharmacie/2008/10/05/article_des-janvier-une-etape-decisive-vers-la-f.shtml
L'accès aux soins des plus démunis en 2008 vu par Médecins du monde
17/10/08 - A l'occasion de la journée internationale du refus de la misère, le 17 octobre, Médecins du monde a rendu public son rapport annuel
sur l'accès aux soins des plus démunis en 2008. Il dénonce l'impact de l'isolement financier, administratif et résidentiel de ces personnes,
et leur faible accès à la couverture maladie. La Mission France de MDM démontre une fois de plus combien répression et promotion de la santé
forment un couple impossible.
En 2007, la Mission France souligne qu'elle a mené 112 programmes dans 29 villes, dont 90 actions mobiles de
proximité et 22 Centres d'accueil, de soins et d'orientation (Caso). 24 092 patients différents ont été reçu dans les Caso lors de 54 698 passages.
38 034 consultations médicales et dentaires ont été effectuées. Le profil socio-économique des patients est toujours aussi marqué par la
précarité : isolement, difficultés concernant le logement, l'emploi, les ressources, la situation administrative. Sur la totalité des patients
reçus, 78 % peuvent théoriquement bénéficier d'une couverture maladie : 49 % relèvent de l'AME, 29 % de l'assurance maladie. En revanche, près de
13 % des patients sont en France depuis moins de 3 mois et sont donc exclus de toute couverture maladie, tout comme les 10 % des patients
considérés comme étrangers de passage. Dans les faits, seuls 20 % des patients qui pourraient y prétendre ont effectivement des droits ouverts.
Les principaux obstacles à l'accès aux soins identifiés par MDM sont la méconnaissance du système sanitaire et social (méconnaissance des droits
et des structures ; n'a pas trouvé de médecin traitant ou ne connaissait pas le dispositif), les difficultés d'ordre administratives (difficultés
administratives comme l'obligation de domiciliation ; absence de carte vitale ; transfert de dossier d'un département à l'autre ou
droits ouverts dans un autre département), les difficultés liées à l'accès aux droits (aucun droit possible ; pas pu apporter de preuves de
présence en France depuis 3 mois ; pas de renouvellement des droits), les discriminations, expériences négatives (AME ou CMU refusées par les
professionnels ; mauvaise expérience dans le système de soins ou d'accès aux droits). Les difficultés d'accès aux droits des étrangers sont
majeures : 15 % des étrangers pouvant bénéficier d'une couverture maladie ont des droits ouverts contre 52 % des Français. Ces difficultés
s'inscrivent dans la durée car, même après 10 années passées en France, seuls 39
% des étrangers ont une couverture maladie lors de leur venue dans les centres de soins de MDM.
> Rapport 2007 de l'Observatoire de l'Accès aux soins de la mission France de Médecins du monde, octobre 2008 :
http://www.medecinsdumonde.org/fr/thematiques/l_acces_aux_soins_des_plus_demunis_en_2008
> Le rapport 2008 dénonce à nouveau les médecins qui refusent de prendre en
charge les bénéficiaires de la CMU et de l'AME :
>
http://www.quotimed.com//journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DArtIdx=417341
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Révisions à la baisse des perspectives financières de l'Unedic
15/10/08 - Les nuages noirs s'accumulent sur l'Assurance chômage. L'Unedic a présenté le 14 octobre des prévisions financières revues à
la baisse en raison du ralentissement économique et de la hausse attendue du chômage qui va peser à la fois sur les recettes et sur les
dépenses d'indemnisation. Dans sa note d'équilibre technique du 15 octobre, l'Unedic anticipe désormais un excédent courant de 4,5
milliards d'euros à la fin de l'année (contre 4,7 milliards euros prévu en juin), ce qui réduirait son déficit accumulé lors des
récentes années de crise à 5,1 milliards d'euros fin 2008. La prévision d'excédent du régime pour l'année prochaine est ramenée de 4,9
milliards d'euros à 3,9 milliards, ce qui limitera d'autant les marges de manoeuvre. Ces nouvelles prévisions comptables sont basées sur
une hausse du nombre de chômeurs de catégorie 1 de 46 000 en 2008 contre une baisse de 80 000 envisagée en juin. Une hausse qui
devrait se poursuivre tout au long de l'année prochaine (+ 41 000 chômeurs), avant un timide retour à la baisse en 2010. L'Unedic
table à présent sur 43 000 créations nettes d'emplois affiliés à l'assurance chômage en 2008 (contre 119 000 prévu en juin), avec une
hypothèse de croissance revue en baisse à 1 % (contre 1,7 % en juin). Elle ne prévoit aucune création d'emploi en 2009 et quasiment pas en 2010.
En intégrant les incidences financières de la fusion ANPE-Assedic et dans l'hypothèse d'une croissance de 1 % en 2008, 0,9 % en 2009,
1,6 % en 2010 et 2,1 % en 2011, l'Unedic estime que sa situation financière "resterait négative" fin 2009 (- 1,1 milliard
d'euros). Ses comptes repasseraient dans le vert courant 2010 et "atteindrait + 9,4 milliards" fin 2011. Ces projections sont
toutefois à prendre avec beaucoup de précautions, parce qu'elles sont fondées sur des hypothèses de croissance et d'emploi jugées
optimistes par les syndicats eux-mêmes. Laurence Parisot, présidente du Medef, a demandé à l'Unedic de faire
tourner de nouvelles simulations afin d'évaluer l'effet d'une croissance réduite
en 2009 à 0,2 %, 0,0 % et - 1 %. Ces prévisions auront un fort impact sur la négociation de la nouvelle convention Unedic.
> Prévisions d'équilibre financier de l'Assurance chômage au 14 octobre 2008 :
http://info.assedic.fr/unistatis/travail/documents/equil200810.pdf
> "Plus pessimiste que l'Etat, l'Unedic prévoit une remontée durable du chômage" - Les Echos :
http://www.lesechos.fr/journal20081015/lec1_france/4785156.htm
La négociation sur le régime d'assurance chômage s'ouvre le 15 octobre sur fond de crise
17/10/08 - C'est dans un contexte de crise et d'incertitudes sur l'emploi et la croissance que les partenaires sociaux ouvrent le 15
octobre la négociation sur la nouvelle convention Unedic, qui doit prendre effet au 1er janvier prochain et régir, pour trois ans, le
fonctionnement du régime d'assurance chômage. Au coeur des débats : l'évolution des cotisations. Pour le gouvernement, les nouvelles
prévisions Unedic ne changent pas la donne. "On n'a aucune raison de reculer sur la baisse des cotisations d'assurance
chômage", a ainsi affirmé mardi Éric Woerth, le ministre du Budget. Les partenaires sociaux ont affiché leurs divergences avec la
position récente du Medef qui reste favorable à la baisse des cotisations, mais qui estime néanmoins "trop tôt" pour préciser
son niveau, et celle des syndicats qui souhaitent améliorer les prises en charge des demandeurs d'emploi. La séance du 15 octobre a
permis d'arrêter le calendrier de la négociation et la méthode de travail. Tout doit être achevé le 23 décembre.
> Assurance chômage. Première séance de négociation et premiers désaccords :
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/6076/premiere-seance-de-negociation-et-premiers-desaccords.html
ANPE-Assedic : le nouvel organisme fusionné baptisé "Pôle emploi"
17/10/08 - Le nouvel organisme issu de la fusion entre l'ANPE et les Assedic s'appellera finalement "Pôle emploi". Un conseil
d'administration de l'instance a validé le 16 octobre le nom de l'entité imposé aux partenaires sociaux par le gouvernement.
Confiée dans le cadre d'un marché public à l'agence Nomen qui avait notamment inventé les marques Vélib' ou Wanadoo, l'opération a coûté
135 000 euros, a indiqué le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez lors d'une conférence de presse. Le nouveau logo, qui n'a
pas été dévoilé, devrait être connu sous huit jours. Le changement de nom de l'organisme fusionné marque une nouvelle étape dans la
refonte du suivi des chômeurs. Le conseil a également validé la modification en profondeur des services proposés aux chômeurs et aux
entreprises, alors que le gouvernement entend accélérer le rythme de la fusion entre l'ANPE et les Assedic, remontée du chômage oblige.
M. Wauquiez souhaite instaurer une "culture de résultats" au sein de Pôle emploi
afin de parvenir "à l'horizon de trois ans", à un service public de l'emploi "le
plus moderne et le plus efficace d'Europe". Il annonce, dans un entretien publié
dans Le Parisien (17-10), que le "Pôle emploi" sera mis en place d'ici la fin 2009. "Avec Christine Lagarde, nous avons
demandé à ce que, d'ici à la fin de l'année, dans chaque région, il y ait trois à cinq agences nouveau visage qui fonctionnent, soit au
moins 100 agences uniques. Pour 2009, ce seront 30 % de l'ensemble des agences à la fin du 1er trimestre et 100 % avant la fin de
l'année", souligne-t-il. Évoquant "une gigantesque réforme", Laurent Wauquiez précise que "30 000 sur 45 000 agents
vont être formés à partir de novembre et sur l'ensemble de l'année 2009". Outre la question de leur formation, il faudra rapidement régler
les problèmes de l'immobilier et de l'informatique entre les deux entités.
> Laurent Wauquiez : « Des voitures et des scooters pour les chômeurs » - Interview Le Parisien du 17 octobre :
http://www.leparisien.fr/economie/laurent-wauquiez-des-voitures-et-des-scooters-pour-les-chomeurs-17-10-2008-278850.php
Poursuite de la baisse des intentions d'embauche hors intérim au troisième trimestre 2008
17/10/08 - Au troisième trimestre 2008, les intentions d'embauche de plus d'un mois (CDI ou CDD de plus d'un mois) reculent
globalement de 1,2 % après une première baisse de 2,2 % au trimestre précédent (- 0,4 % sur un an),
annonce l'Acoss. C'est surtout dans les entreprises de
moins de 20 salariés que le recul est sensible (- 3,3 %). Cette baisse intervient notamment dans le secteur des activités immobilières,
de nombreux secteurs industriels, le BTP et la finance. On enregistre toutefois une poursuite de la hausse des embauches dans les activités de conseil.
> Acoss Stat n° 72 - octobre 2008
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=view_acosstat&Itemid=5529
Les encaissements au siège de l'Acoss en 2007
17/10/08 - En 2007, l'Acoss a encaissé 331,2 milliards d'euros (hors opération d'apurement de la dette de l'État) dont 28,5 % l'ont été
directement au siège (soit 94,4 milliards d'euros). Ce financement direct de la Sécurité sociale, qui
augmente à nouveau en 2007 (+ 5,3 %), a été marqué par une nouvelle hausse de la CSG sur les revenus du capital.
> Acoss stat n° 71 - Octobre 2008 :
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=view_acosstat&Itemid=5529
Famille
La résidence alternée. Organisation des familles et partage des allocations familiales
13/10/08 - Avec la loi du 4 mars 2002, la résidence alternée des enfants au domicile de chacun des parents à l'issue d'une séparation a obtenu une
reconnaissance officielle, le principe de ce mode de garde se trouvant désormais inscrit dans le Code civil. Depuis 2007, la loi de financement de la
Sécurité sociale permet aux parents de désigner un allocataire unique pour toutes les prestations ou de choisir le partage des allocations familiales
entre les deux parents. Une enquête réalisée par la CNAF entre septembre 2007 et juillet 2008 auprès de parents ayant sollicité – et obtenu – le
partage des allocations familiales permet de décrire leurs modes d'organisation ainsi que leurs attentes vis-à-vis des prestations. Plus de la moitié
des parents interrogés (57 %) ont décidé à l'amiable le choix de la résidence alternée des enfants, décision souvent validée par le juge aux affaires
familiales. Le rythme d'alternance le plus souvent adopté est hebdomadaire. On distingue trois types de fonctionnement : la coparentalité associative,
la coparentalité tolérante et la biparentalité. Au fil des années, de nombreuses résidences alternées sont interrompues, en
raison notamment de difficultés d'organisation ou de la demande émanant de(s) l'enfant(s).
En juin 2008, 22 175 familles "issues d'une séparation" (comprenant donc les deux parents, et deux ménages) partageaient les allocations
familiales. 21 800 enfants étaient concernés par ce dispositif. Dans 90 % des cas, la résidence alternée concerne au moins deux enfants.
> CNAF - L'e-ssentiel n° 78 - octobre 2008 :
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/E-SSENTIEL78?opendocument
Le Medef réintègre le conseil d'administration de la CNAF
15/10/08 - Laurence Parisot, la présidente du Medef, a annoncé le 14 octobre lors de sa conférence de presse mensuelle que le conseil exécutif de
l'organisation patronale avait décidé à l'unanimité de revenir siéger au sein de la CNAF. C'est en 2001 que l'organisation patronale avait quitté
les instances paritaires de la Sécurité sociale pour protester contre la mise à contribution du système dans le financement des 35 heures. En 2004,
le Medef avait fait son retour au sein de l'assurance maladie, puis, en 2005, à l'Acoss et, enfin, en avril 2008 à la CNAV.
>
http://www.lesechos.fr/journal20081015/lec1_france/4785301.htm
Retraites
SNCF : la réforme des retraites coûte plus cher
13/10/08 - Lancée fin 2007, la réforme du régime spécial de retraite de la SNCF, harmonisé sur celui de la fonction publique, a coûté plus cher que
prévu, autour de 100 millions d'euros (soit 1 % de la masse salariale), rapporte La Tribune (13-10). La faute aux cheminots qui ont été plus nombreux
à prolonger leur carrière. "Seuls 4 400 départs ont été enregistrés en un an, alors que nous en attendions 5 200, en vertu du nouveau palier de
départs à 57,5 ans avec 40 annuités de cotisations pour une retraite à taux plein", résume le DRH de la SNCF interrogé par le
journal. A contrario, selon les projections de l'entreprise publique, la caisse de retraite des cheminots devrait économiser,
dès 2010, 230 millions par an sur les 5 milliards de dépenses actuelles.
> La Tribune du 13 octobre 2008
Les actifs du Fonds de réserve des retraites fondent de 4,5 milliards d'euros depuis le début de l'année
16/10/08 - Le Fonds de réserve pour les retraites (FRR), majoritairement investi en actions (entre 51 et 60 % actuellement), subit naturellement de
plein fouet la chute de la Bourse. Selon les chiffres arrêtés à fin septembre, la performance de cette structure s'est établie à - 14,5 % depuis le
1er janvier, et les réserves sont tombées à 30 milliards d'euros, soit 4,5 milliards de moins qu'au début de l'année. "Depuis
2004, date à laquelle le Fonds a démarré ses investissements, la performance annuelle moyenne reste positive, de + 3,4 %", rapporte
Raoul Briet, le président du Fonds. C'est au printemps prochain qu'une nouvelle stratégie d'investissement sera décidée pour les trois
prochaines années. Mais l'investissement majoritaire en actions restera probablement la règle, estiment
Les Echos (15-10).
> Communiqué du Conseil de surveillance du FRR du 14 octobre 2008 :
http://www.fondsdereserve.fr/IMG/pdf/CP_081013.pdf
> Interview de Raoul Briet, président du FRR dans Le Figaro (15-10) :
http://www.lefigaro.fr/retraite/2008/10/15/05004-20081015ARTFIG00490-le-fonds-de-reserve-a-perdu-de-sa-valeur-.php
Risques professionnels
La fin de la négociation interprofessionnelle sur la réforme de la médecine du travail reportée au 28 février 2009
14/10/08 - Dans une lettre du 13 octobre adressée aux partenaires sociaux, Xavier Bertrand propose de repousser de fin décembre à fin février 2009
la date d'achèvement des négociations prévues sur la réforme de la médecine du travail qui doivent débuter prochainement. D'ici là, le ministre du
Travail souhaite organiser début décembre une réunion pour faire le point sur l'avancement et le périmètre de la négociation. Le gouvernement a
réaffirmé son objectif d'intégrer l'ensemble des thèmes du document d'orientation dans le projet de loi nécessaire à cette réforme, même
s'ils ne sont pas retenus par les partenaires ou s'ils font l'objet d'un désaccord. Le projet de loi est attendu avant l'été 2009. Le ministre
souhaite confier à l'Urssaf le soin de collecter les cotisations patronales finançant les
services de santé au travail et compte réorganiser ces services sur une base
régionale et paritaire (associant patronat et syndicats), selon une dépêche AFP du 14 octobre.
>
http://www.cbanque.com/actu/5639/medecine-du-travail-bertrand-decale-la-fin-de-la-negociation-a-fin-fevrier
Dépendance
Du rififi au Conseil de la CNSA lors du vote du budget 2009
16/10/08 - Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité s'est réuni le 14 octobre 2008 pour adopter le budget prévisionnel pour 2009 ainsi que
le rapport d'activité 2008 de la caisse. Le budget prévisionnel pour 2009 s'établit à 18,3 milliards d'euros, en hausse de 7,56 % par rapport à
celui de 2008. Si les sections II, III, IV, VI de ce budget, relatives au financement des prestations de compensation de la perte d'autonomie
(APA - et PCH), au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), à la professionnalisation des métiers du
médico-social, et au financement des frais de gestion de la Caisse, ont été approuvées à l'unanimité, en revanche, les sections I (financement des
établissements et services médico-sociaux du champ de la CNSA) et V (actions innovantes et aides à l'investissement) n'ont été votées que par les
représentants de l'État, du MEDEF et de la CGPME, et d'un des conseils généraux membres du Conseil de la CNSA. Les représentants des autres
conseils généraux, des associations de personnes âgées et de personnes en situation de handicap, des organisations professionnelles et syndicales,
et les personnalités qualifiées ont refusé de prendre part au vote de ces deux sections, annonce un communiqué de la CNSA. Ces derniers manifestent
ainsi "leur désaccord quant à l'utilisation d'une partie des réserves de la CNSA (262 millions d'euros) pour le financement du fonctionnement
des établissements et services, considérant que ces sommes devraient être destinées à l'effort d'investissement", et mettent "en cause le
transfert du budget de l'État à celui de la CNSA, du financement à venir des contrats de projet État-région (CPER) concernant les établissements
pour personnes âgées et pour personnes en situation de handicap (à hauteur de 30 millions en 2009, et 160 millions d'ici à 2013)".
En termes moins diplomatiques, la Fédération hospitalière de France (FHF) évoque une "présentation du budget (qui) ne répond pas aux
principes de sincérité et de transparence ce qui a conduit le Président du Conseil de la CNSA à se retirer du vote".
> Orientations du Conseil de la CNSA du 14 octobre 2008 - dossier de presse et rapport d'activité 2008 :
http://www.cnsa.fr/article.php3?id_article=532
> La position de la Fédération Hospitalière de France :
http://www.fhf.fr/dossiers/dossiers-fiche.php?id=3262&p=12&r=37&fr=
> Le Président de l'Unapei, Régis Devoldère, dresse un constat sévère de
l'action gouvernementale, en rapprochant les discours des actes concrets :
http://www.yanous.com/news/editorial/edito081017.html
Le premier baromètre de la dépendance
16/10/08 - L'ouverture de la journée du 16 octobre dernier sur le cinquième risque de protection sociale a été l'occasion de présenter les
résultats du baromètre de la Dépendance France Info/OCIRP, réalisé par Tribulis. Ce baromètre s'articule en deux approches, avec des questions
posées à la fois au grand public et aux DRH quant à la problématique de la dépendance et de l'aide à l'autonomie des personnes âgées : un
éclairage sur leurs perceptions et leur appréhension du sujet. France Info dévoile les principaux résultats du Baromètre. Les résultats sont
édifiants. D'abord, seul un tiers des personnes interrogées estime être informé sur la dépendance. Ensuite, les Français connaissent très mal le
sujet. Il sont incapables par exemple de chiffrer correctement le nombre de personnes en situation de perte d'autonomie, ou le coût financier
moyen mensuel que doit assumer une personne dépendante pour pallier sa perte d'autonomie (2000 euros mensuel), alors que plus de la moitié des
personnes interrogées déclare avoir déjà été confronté à la dépendance d'un proche. Et la très grande majorité (77 %) favorise le maintien au
domicile par rapport au placement en maison spécialisée et plébiscite l'aide de la famille au quotidien. Plus des trois quarts de l'échantillon
pensent qu'il faut se prémunir financièrement contre l'éventuel risque de dépendance et près des deux tiers pensent être prémunis. L'enquête a
également cherché à connaître "la perception de la dépendance collective par les responsables Ressources Humaines des entreprises privées
implantées en France". 71% des RH interrogés déclarent ne pas connaître les modalités de financement de la dépendance par les pouvoirs
publics. Ils sont 68 % à penser que la dépendance doit trouver une réponse collective et 65% estiment qu'il est du ressort de l'entreprise
d'apporter un complément au financement de la dépendance en mettant en place une garantie dépendance, dans le cadre de la prévoyance.
>
http://www.france-info.com/IMG/pdf/Conclusions_Barometre_Dependance.pdf
ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Première phase du Plan Hôpital 2012 : les 250 premiers projets retenus
17/10/08 - Le ministère de la Santé a tranché. 93 premiers projets immobiliers ont été retenus dans le cadre du plan Hôpital 2012 qui
prévoit 5 milliards apportés par l'Etat, en aides directes de l'Assurance Maladie, à la modernisation des établissement. Une manne
financière qui conditionne aussi bien la construction d'édifices tous neufs que la rénovation de services vétustes en passant par
l'informatisation des dossiers des patients ou le désamiantage de bâtiments dangereux.
Le plan hôpital 2012 fonctionne comme un gigantesque appel d'offres. "Près de 2000 projets ont été reçus en
régions, en provenance pour près de la moitié d'établissements publics. Moins de 20 %, soit 343 projets, ont été présentés lors de la
première fenêtre de validation nationale, et 250 ont été validés (répartis entre 93 projets immobiliers, 155 projets Systèmes
d'Informations et 2 opérations de mise aux normes) pour un montant de 1,7 milliards d'investissement, soit 34 % du
montant de la première tranche et 17 % du Plan total", prévient le ministère de
la Santé. "La seconde fenêtre de dépôt est actuellement en cours d'expertise. Le
nombre de projets est encore plus élevé que lors de la première fenêtre avec
près de 500 projets à expertiser pour la fin de l'année. Par la suite, les
établissements pourront encore soumettre de nouvelles opérations, avec décision rendue courant 2010".
Découvrez en exclusivité sur une carte disponible sur le
site de l'Express la liste des 28 hôpitaux ou cliniques retenus pour bénéficier d'une aide de l'Etat de plus de 5 millions d'euros. La plus grosse
opération porte sur le nouvel hôpital de Carcassonne (76,3 millions). Retrouvez également, région par région, la liste des opérations
immobilières et informatiques prévues dans les hôpitaux français.
Dans son interview à L'Express, Roselyne Bachelot réaffirme sa volonté d'encourager, pour les petites villes, la filière des soins de suite.
Que pensent les Français de leurs hôpitaux ? La renommée de l'établissement, la
proximité et sa recommandation par son médecin sont les trois principaux
critères retenus par les patients, selon l'édition 2008 du baromètre « Les
Français et leur santé » kiria-Philips repris par Les Echos
(voir lettre 319 pour les résultats complets). Si nos concitoyens sont prêts à se mobiliser pour le maintien de leur
hôpital de proximité, en revanche, toutes pathologies confondues, ils ne sont
que 19 % à faire confiance à ces petits centres quand ils tombent malades.
> Le dossier de l'Express "Plan Hôpital 2012 : le grand chantier" :
http://www.lexpress.fr/actualite/sciences/sante/les-grands-gagnants-du-plan-hopital-2012_589847.html
> Le dossier de presse ministériel -
1ère phase du Plan Hôpital 2012 : Au coeur de la modernisation du paysage hospitalier français
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/IMG//pdf/Dossier_de_presse_1ere_phase_du_Plan_Hopital_2012.pdf
> "Les Français jugent lucidement leurs hôpitaux" :
http://www.lesechos.fr/journal20081016/lec1_competences/4785356.htm
Le premier état des lieux chiffré de la consommation des psychotropes chez les personnes âgées
16/10/08 - Lors d'une conférence de presse commune mardi 14 octobre, la Haute autorité de santé et la Direction générale de la santé ont
présenté les résultats d'une vaste enquête sur la prescription des psychotropes remboursés par l'Assurance maladie chez les seniors en
France. Cette publication intervient un an après le lancement d'un vaste programme d'actions pluriannuelles (2007-2010) visant à améliorer la
prescription de ce type de médicaments chez les personnes âgées. A partir des données fournies par les trois régimes de l'Assurance maladie, la
quasi-totalité (97 %) de la population française de 65 ans et plus a pu être étudiée par la HAS, soit près de 10 millions de personnes. Quatre
situations sont à l'origine de la majorité de ces prescriptions : les plaintes relatives au sommeil, la dépression, les signes
anxieux et les troubles du comportement dits «productifs» survenant dans la
maladie Alzheimer (et pathologies apparentées). Selon les chiffres présentés par
la HAS et la DGS, un tiers (32 %) des plus de 65 ans et près de 40 % des plus de
85 ans se sont vus prescrire un hypnotique ou un anxiolytique entre septembre et
décembre 2007 pour combattre l'insomnie, l'anxiété ou des affections y
ressemblant, avec "une surprescription évidente". Dans le cas de la dépression,
13 % des plus de 65 ans et 18 % des plus de 85 ans se sont vus prescrire
régulièrement en 2007 des antidépresseurs, mais la HAS ne peut conclure car la
prévalence de la dépression dans la population des personnes âgées n'est pas
clairement établie. Concernant les troubles du comportement, 3 % des plus de 65
ans et près de 6 % des plus de 85 ans et 18 % chez les personnes souffrant de
maladie d'Alzheimer ont eu de façon régulière une prescription de
neuroleptiques. Trois priorités ont été identifiées par la HAS afin de permettre
l'amélioration des pratiques de prescription des psychotropes chez les personnes
âgées : mieux définir les prises en charge dans les troubles du comportement,
aider les prescripteurs et les patients à ne plus confondre déprime et
dépression, limiter l'usage des benzodiazépines dans l'insomnie et l'anxiété. Un
nouveau bilan chiffré serait dressé dans un an pour suivre les effets des mesures amorcées.
> Communiqué de presse de la HAS et bilan d'étape 2008 :
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_702209/ameliorer-la-prescription-des-psychotropes-chez-la-personne-agee-un-an-apres-un-bilan-detape-encourageant
> "Les seniors assommés par les psychotropes" - Dossier de Medecinews :
http://www.medecinews.com/index.php?fuseaction=infos_semaines_main.ArticleInfoSemaine&articleID=55
Actualité sociale
La CNAV et l'Arrco partenaires pour la préservation de l'autonomie des personnes âgées
17/10/08 - Chaque année, près de 300 000 personnes âgées bénéficient d'une aide financière coordonnée entre la CNAV et l'Arrco,
que ce soit en termes d'aide ménagère ou d'amélioration de l'habitat. Les deux organismes ont signé en juillet dernier une convention de
partenariat afin de valoriser la complémentarité et la cohérence de leurs actions en faveur de la préservation de l'autonomie des personnes âgées.
Le partenariat des deux régimes de retraite intègre également l'expérimentation de nouvelles actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées.
> Communiqué de la CNAV :
http://www.cnav.fr/4presse/actus/pdf/CP 2008/Cp Cnav-Arcco action sociale.pdf
TIC santé - e-administration
Les télédéclarations sociales ont le vent en poupe
14/10/08 - La France est entrée dans une phase de généralisation de l'administration électronique. Ainsi, particuliers et professionnels peuvent
désormais effectuer l'essentiel de leurs démarches administratives en ligne. Pour les entreprises, l'offre de services publics dématérialisés est
complète avec notamment net-entreprises.fr pour le volet déclarations sociales. Créé en 2000 et géré par le GIP-MDS, net-entreprises.fr est le site
portail proposé par l'ensemble des régimes et organismes de protection sociale. En 7 ans d'existence, le nombre de télédéclarations sociales
effectuées sur le site n'a cessé de progresser. Le seuil symbolique du million de télédéclarations effectuées a été franchi en 2005. En 2006, plus
de 4 millions de déclarations ont été effectuées, soit trois fois plus qu'en 2005, un chiffre qui atteint 6,6 millions pour 2007 et déjà 7,4
millions à la fin août 2008. Ainsi on comptait 1 226 502 entreprises inscrites au 30 septembre 2008, soit deux sur trois. La montée en charge
devrait se poursuivre avec la généralisation, au 1er janvier 2009, du paiement en ligne de la C3S par toutes les entreprises qui en sont
redevables et avec la déclaration Urssaf exclusivement par voie électronique pour toutes celles payant plus de 400 000 euros de cotisation Urssaf,
le seuil étant abaissé à 150 000 euros au 1er janvier 2009. Des études de faisabilité sont lancées pour une déclaration sociale nominative
périodique (DSN) qui pourrait se substituer à un certain nombre de déclarations actuelles et s'inscrirait dans l'acte de paie de l'entreprise.
Cette déclaration serait fondée sur un dépôt dématérialisé et unique des déclarations, une périodicité mensuelle voir événementielle. Selon le
GIP-MDS, les résultats de ces études sont attendus à la fin de l'année, la décision finale pourrait être prise à la fin du premier trimestre 2009.
> Dossier de presse octobre 2008 :
http://www.net-entreprises.fr/html/presse/dossier_presse_net-entreprises.pdf
Le GIP DMP lutte contre la crise de l'hôtellerie
16/10/08 - Dans un article hilarant dont le médiatique docteur Fraslin a le secret pour évoquer des sujets brûlants, le rédacteur du site i-med
met en lumière un nouvel épisode de la trajectoire tourmentée du DMP. Si le sujet d'un séminaire organisé les 20 et 21 octobre par le GIP éponyme
semble sérieux (« Politiques publiques relatives à l'informatique de santé »), son organisation semble susciter bien des
interrogations, d'autant que son instigateur s'était déjà fait épingler pour une opération de promotion au Québec (voir Lettre 317). Soulignant
que le PLFSS 2009 ignore délibérément un ectoplasme de DMP en attente de relance, l'auteur ironise sur les intervenants du séminaire,
« décideurs et experts européens et américains des systèmes d'information de santé partagés », observant qu'aucun
expert français n'interviendra à l'exception de « l'inoxydable chef de notre MISS franco-française (...) père de la politique Sesam Vitale qui
entraîna la glaciation des postes de travail des médecins depuis 1998 ». En outre, le rédacteur souligne qu'aucun industriel français
n'interviendra, à l'exception du représentant du « Syntec Informatique (...) pas vraiment un spécialiste des technologies de la santé ».
L'article s'achève sur l'avenir du GIP DMP, rappelant « il est prévu d'engloutir cette technostructure d'encore 60
personnes, dans la future ASIP ». Lorsqu'il sera enfin nommé, le futur directeur
de cette agence devra sans doute gérer les suites possibles de cet intéressant épisode.
> Lire l'article
http://www.i-med.fr/spip.php?article235#
Soutien remarqué pour les « 4èmes rencontres sur les systèmes d'information de santé »
17/10/08 - Faut-il y voir un effet « Hôpital 2012 » dont le déblocage de la première tranche de financements
vient enfin d'être annoncé ? Une fois n'est pas coutume, le représentant des industries spécialisées affiche ostensiblement son soutien au
colloque parlementaire prévu le 4 novembre à la Maison de la chimie. Incontestablement, le programme, élaboré par les organisateurs et les députés
avec le soutien de LESISS, marque une rupture avec les précédentes rencontres. En effet, d'une part les années précédentes étaient focalisées sur
le bien mal en point DMP, d'autre part le programme comportait essentiellement des intervenants institutionnels. Le millésime 2008 fait par contre
la part belle aux représentants de la société civile. De plus les grands thèmes de ce séminaire promettent un débat animé :
cohérence de la stratégie et gouvernance des systèmes d'information de santé. Avec en filigrane dans les différentes sessions un sujet très
sensible qui interpelle fortement prestataires, donneurs d'ordres et associations de patients : la confidentialité des données de santé.
A noter que ce colloque s'achèvera par une intervention de la ministre de la santé, dont les annonces
seront sans doute examinées au scalpel, entre autres concernant la nouvelle gouvernance attendue et la politique de sécurité.
> Programme et inscription (nombre de places limité)
http://www.lesiss.org/publications/20081104rp
L'actualité des sites Internet
Ouverture du nouveau site du Conseil constitutionnel
14/10/08 - A l'occasion du cinquantième anniversaire de la création de l'institution, le Conseil constitutionnel renouvelle son site
Internet. La nouvelle version vise à faciliter l'accès à l'information et la navigabilité dans le fonds documentaire. Dès la page
d'accueil, l'accès direct à l'information a été organisé en trois zones : l'actualité ; l'information institutionnelle (Constitution,
l'information sur le Conseil constitutionnel au présent et au passé) ; l'information documentaire (dossier thématique, discours et
interventions, activité du Conseil, publications et revue Les Cahiers du Conseil constitutionnel, ···). Le bandeau d'actualité,
désormais placé en tête de page, propose deux types d'actualité d'accès immédiat
: l'actualité quotidienne du Conseil qui offre notamment
l'accès direct à la dernière décision rendue quelques heures après le délibéré ;
la Une du mois, éditorial mensuel qui met en valeur un dossier particulier. Les décisions sont
désormais présentées avec leur dossier complet accessible sur la même page : le dossier de procédure (saisine···) et le dossier
documentaire ainsi que les références de doctrine commentant la décision. Un espace spécial
vous permet de faire le point des relations que le Conseil constitutionnel
entretient avec son environnement. Le site est désormais entièrement accessible aux personnes handicapées. Il
propose également plusieurs flux RSS et est décliné en cinq langues.
>
http://www.conseil-constitutionnel.fr/
Sélection de textes réglementaires - JO et circulaires
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