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Newsletter n° 332 du 3 janvier 2009
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SOMMAIRE
Actualités professionnelles Actualités générales ------------------------------------------------
Sécurité sociale
Maladie
Certaines CPAM ne remboursent plus les frais de transport des handicapés
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Rapport d'activité 2007 de l'inspection du travail
La hausse du nombre de chômeurs s'accélère encore en novembre (+ 3,2 %)
Famille
Les prestations familiales et de logement en 2007. Une redistribution en faveur des familles nombreuses et des personnes isolées
Politiques du logement : questions sociales
Actualité santé
Les tarifs des mutuelles seront en hausse de 3,5-4 % en moyenne en 2009
Après la gastro, la grippe s'installe en France
Actualité sociale
Repères statistiques sur les dimensions économique, sociale et environnementale de la société française n° 4
Une analyse des déterminants de la dépense d'action sociale départementale
L'actualité des sites Internet
Pole-emploi.fr ouvre le 5 janvier 2009 sur internet
Le BOAMP a désormais son propre site : BOAMP.fr
Actualité du J.O.
Autres publications retenues
ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
Sécurité sociale
L'Assurance maladie
Certaines CPAM ne remboursent plus les frais de transport des handicapés
02/01/09 - Quelques CPAM, dont celle de l'Hérault, ne prennent plus en charge les frais de transport des personnes handicapées entre leur
domicile et le centre où elles reçoivent des soins. Elles mettent en application le décret du 5 février 2007 issu de la loi de 2005 créant la
prestation compensatoire du handicap (PCH) prévoyant que celle-ci prendrait le
relais à compter du 1er janvier 2008. Mais l'aide n'est que partielle puisque limitée à 12 000 euros sur cinq ans, soit 200
euros par mois. Ce qui est très loin de couvrir les frais réels pour nombre de familles.
Terriblement insuffisant pour Karim Fellissi, conseiller national de la FNATH,
association des accidentés de la vie, qui pousse un cri d'alarme sur RMC. Selon l'Association, pour certaines
familles, les frais réels de transports pour un enfant handicapé peuvent atteindre 1 000 euros par mois.
Si bien qu'un certain nombre de parents d'enfants handicapés estiment ces
conséquences "discriminatoires" et comptent saisir la HALDE. D'autres
s'apprêtent à manifester devant leur CPAM, rapporte Le Figaro. Conscient du
problème, "le gouvernement a donné pour instruction aux directeurs des CPAM de
veiller à l'examen au cas par cas des dossiers afin de vérifier que le versement
de la PCH était effectif avant de cesser toute prise en charge", a affirmé la
secrétariat d'Etat chargée de la Solidarité en mars dernier. Il a également
constitué un groupe de travail le dernier semestre 2008 piloté par la direction
générale de l'action sociale. Mais, pour le moment, les travaux de celui-ci sont
au point mort. Devant la colère des associations et des parents, la
secrétaire d'Etat indique sur France info, le 1er janvier, vouloir demander à la
CNAMTS un état des lieux par département des problèmes rencontrés et compte sur
le texte concernant le cinquième risque pour ajuster si besoin le système.
Selon une dépêche AFP, la CNAMTS se dédouane en affirmant qu'il "n'y a pas de
modification de la prise en charge de l'assurance maladie pour les personnes
handicapées", et "aucune économie n'a été demandée sur le transport des
personnes handicapées". "Concrètement, pour les Cpam, il n'y a pas et il n'y
aura pas de modification unilatérale dans les transports actuels des personnes
handicapées", a-t-elle ajouté. Alors qui croire ?
Difficile également de ne pas rapprocher cette nouvelle mesure purement
comptable des voeux de Nicolas Sarkozy, affirmant, le 31 décembre, qu'il ne
laisserait "pas les plus fragiles se débattre seuls dans les pires difficultés".
> "Les frais de transport des handicapés moins remboursés" - Le Figaro du 1er janvier 2009
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/01/01/01016-20090101ARTFIG00318-les-frais-de-transport-des-handicapes-moins-rembourses-.php
> Valérie Létard revient sur la situation des personnes handicapées adultes - interview France info 1er janvier 2009 :
http://www.france-info.com/spip.php?article232338&theme=9&sous_theme=44
> Dépêche Afp - Frais de transport handicapés: "pas de modification unilatérale", selon la Cnam :
http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5hvT0KD-ufXJNDWmq-XpNOd_VoQVA
> Edito du Monde du 3 janvier : "Handicapés piégés"
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Rapport d'activité 2007 de l'inspection du travail
30/12/08 - Selon le dernier rapport d'activité de l'inspection du travail, remis par la Direction générale du travail (DGT) au BIT, les 488
inspecteurs et 1 053 contrôleurs du travail en section ont mené 215 588 interventions en
entreprise en 2007 dont plus d'un quart sur des chantiers du BTP. Sur les infractions
relevées, 444 029 (soit 59 % de l'ensemble) concernaient la santé, la sécurité
au travail et les règles relatives à la médecine du travail. Concernant les
suites judiciaires, la DGT a recensé 1 313 décisions de justice en 2007, dont
494 condamnations, majoritairement pour travail illégal (192), devant la
sécurité et la santé (177). 116 peines de prison ont été prononcées.
> Synthèse Liaisons Sociales Quotidien du 30 décembre 2008 et accès au rapport :
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/7884/plus-de-215-000-interventions-de-linspection-du-travail-en-2007.html
La hausse du nombre de chômeurs s'accélère encore en novembre (+ 3,2 %)
02/01/09 - D'après les statistiques mensuelles de la DARES rendues publiques
mardi 30 décembre, les chiffres du chômage de novembre sont encore plus mauvais
que ceux d'octobre. Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi
en catégorie 1 fait un bond de 3,2 % (+ 64 000 personnes) en novembre 2008 par
rapport à octobre, pour s'établir à 2 068 500. Il enregistre ainsi son septième
mois consécutif de hausse et affiche une progression de 8,5% sur un an. La
hausse du mois de novembre est liée à une forte progression des inscriptions
enregistrées à Pôle emploi au cours des trois derniers mois pour fin de mission
d'intérim (+ 18,2 %) et pour licenciement économique (+ 13,1 %). Le constat est
d'autant plus inquiétant que nombre de plans sociaux annoncés récemment ne sont pas encore pris en compte.
Avec une hausse de 1,7 % sur un mois et de 0,2 % sur un an, le nombre d'allocataires
Assedic (2 250 800) a progressé sensiblement moins vite, en novembre, que les
inscrits en catégorie 1 à Pole emploi. Une partie des nouveaux demandeurs
d'emploi n'ont pas assez cotisé pour être indemnisés. En cas de signature, la
nouvelle convention d'assurance chômage, qui prévoit une indemnisation dès
quatre mois de cotisations, devrait permettre de réduire cet écart. Dans le
détail, le nombre de bénéficiaires de l'assurance chômage est en hausse de 2,3 %
sur un mois et 2,1 % sur un an pour s'élever à 1 721 600. Le nombre de
bénéficiaires des allocations de solidarité de l'Etat, principalement des
chômeurs en fin de droits, a quant à lui baissé de 0,4 % en un mois et de 7,8 %
en un an, à 387 000. Le nombre de préretraités indemnisés a continué de chuter,
pour atteindre 17 700, soit un recul de 3,3 % en un mois et de 34,9 % en un an,
et le nombre de personnes en formation ou en reconversion indemnisées par les
Assedic a progressé de 0,1 % sur un mois et de 9,3 % en un an pour atteindre 124 500.
> Le marché du travail en novembre 2008 (données CVS) :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/PI200811_internet.pdf
> Chômeurs indemnisés au 30 novembre 2008 :
http://info.assedic.fr/unistatis/travail/documents/cpalloc200811.pdf
Famille
Les prestations familiales et de logement en 2007. Une redistribution en faveur des familles nombreuses et des personnes isolées
29/12/08 - Au 31 décembre 2007, 6,7 millions de familles percevaient des prestations familiales, chiffre stable par rapport à l'année
précédente. À la même date, 2,2 millions de familles bénéficiaient de la prestation d'accueil du
jeune enfant (PAJE) contre 2,1 millions fin 2006, ce qui par comparaison avec
les rythmes de forte progression des années précédentes marque la fin de la
montée en charge de la PAJE, entrée en vigueur en 2004. Cette dernière comprend
une allocation de base (AB) versée à 1,9 million de familles fin 2007 et
différents compléments. Ainsi, 604 000 familles recevaient un complément de
libre choix d'activité (CLCA), destiné à compenser une interruption ou une
réduction d'activité professionnelle à l'occasion d'une naissance ou d'une
adoption, et 634 000 familles un complément de mode de garde (CMG) visant à
compenser une partie des coûts financiers de la garde d'enfants. Le nombre de
bénéficiaires de prestations liées à la monoparentalité progresse fortement pour
l'allocation de soutien familial (ASF) – 725 000 familles la perçoivent – et
diminue pour l'allocation de parent isolé (API) versée à 205 000 familles. Fin
2007, 6 millions de foyers sont bénéficiaires des aides au logement. En termes
de redistribution, ce sont les familles nombreuses et les parents isolés qui
bénéficient le plus de ces différentes aides.
> DREES Études et résultats N° 674, décembre 2008 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er674.pdf
Politiques du logement : questions sociales
02/01/09 - Le n° 94 de la revue de la CNAF Recherches et Prévisions de décembre 2008 est entièrement consacré aux politiques du logement. Ce
numéro aborde le logement comme une question sociale dans une double perspective. En
premier lieu, l'impact de la crise actuelle du logement sur les catégories de la
population les plus défavorisées. Et en second lieu, le paradoxe d'une crise du
logement liée au décalage important entre l'offre et la demande de logements
alors même que la croissance du nombre de logements, tous parcs confondus, a été
relativement dynamique depuis 2000, et a même explosé depuis 2005. Deux grands
axes de questionnement sont abordés dans les articles : la connaissance de la
demande de logements et le problème de l'accès au logement social. Ce numéro
propose des éléments de réflexion qui sont autant d'arguments en faveur de la
planification et de l'anticipation nécessaires des besoins dans un secteur dans
lequel les investissements humains et financiers sont considérables.
> Télécharger les articles du numéro 94 :
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/RECHERCHESPREVISIONS94SOMMAIRE?opendocument
ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Les tarifs des mutuelles seront en hausse de 3,5-4 % en moyenne en 2009
30/12/08 - S'exprimant sur Europe 1 le 29 décembre, le président de la Mutualité
française, Jean-Pierre Davant, estime que les tarifs des mutuelles santé
devraient augmenter en moyenne de 3,5 à 4 % en 2009, afin notamment de compenser
l'alourdissement de leurs charges et la création d'une taxe supplémentaire
pérenne sur le chiffre d'affaires des complémentaires santé (LFSS). Interrogé
sur des informations parues dans le Monde la veille, M. Davant a souligné qu'il
n'est "pas juste" de dire que les tarifs des mutuelles allaient "flamber" l'an
prochain. Dans les complémentaires santé, "il n'y a pas que les mutuelles, il y
a aussi les assureurs commerciaux", a-t-il souligné. "Je ne peux vous donner
d'information qu'en ce qui concerne les mutuelles", a-t-il ajouté. Selon Le
Monde, après deux années de progression contenue, les tarifs des assurances
complémentaires santé, tout acteur confondu, vont "connaître une augmentation
sensible en 2009". "Les contrats individuels vont
augmenter en moyenne de 3 % à 7 %, contre 2 % à 5 % en 2008, tandis que ceux
souscrits collectivement, principalement par les salariés du secteur privé,
devraient progresser en moyenne de 5 %, contre 3 % l'année précédente". 35
millions de français sont couverts individuellement et 20 millions par un
contrat collectif. Signe de la compétition qui règne dans le secteur, "chaque
année, 20 % des clients individuels changent de complémentaire", souligne Le Monde.
> Article du Monde du 30 décembre :
http://www.lemonde.fr/economie/article/2008/12/29/les-tarifs-des-complementaires-sante-vont-nettement-augmenter_1136047_3234.html
> "Pourquoi les tarifs des mutuelles augmentent" - le Figaro du 30 décembre :
http://www.lefigaro.fr/assurance/2008/12/30/05005-20081230ARTFIG00457-pourquoi-les-tarifs-des-mutuelles-augmentent-.php
Après la gastro, la grippe s'installe en France
29/12/08 - La France se trouve pour la quatrième semaine d'affilée en situation épidémique concernant les gastro-entérites (323 cas pour
100 000). En quatre semaines, les médecins ont reçu la visite de quelque 790 000 patients atteints, les régions les plus concernées étant la
Corse, la Picardie et Midi-pyrenées. Les experts estiment que le pic a été atteint
durant la semaine 51 et que la décrue est amorcée, rapporte le dernier
bulletin hebdomadaire du réseau de surveillance Sentinelles-Inserm.
Le nombre de nouveaux cas de grippe clinique continue sa progression en France,
franchissant pour la seconde fois de la saison le seuil épidémique. L'incidence
est passée à 326 pour 100 000 la semaine dernière, le seuil étant de 164 cas. La
semaine précédente le taux d'incidence avait été de 172 cas pour 100 000. 310
000 personnes ont consulté leur médecin généraliste en 2 semaines. Les régions
les plus concernées sont le Nord-Pas-de-Calais (937 cas pour 100 000 habitants),
Rhône-Alpes (505), et le Centre (355). L'activité épidémique devrait continuer d'augmenter dans les prochaines semaines.
>
http://websenti.u707.jussieu.fr/sentiweb/?rub=21
> Voir également le bulletin 52 des GROG :
http://www.grog.org/cgi-files/db.cgi?action=bulletin_grog
Actualité sociale
Repères statistiques sur les dimensions économique, sociale et environnementale de la société française n° 4
30/12/08 - En complément du rapport et de l'avis sur la conjoncture adopté
chaque année au printemps par son assemblée, le Conseil économique, social et
environnemental (CESE) publie ses "Repères statistiques" fournissant des données
structurelles, un rappel des évolutions sur longue période et des comparaisons
internationales permettant de prendre du recul sur l'actualité la plus
immédiate. Cette quatrième édition paraît dans une période de grande
incertitude. La crise financière partie du coeur du système économique mondial,
les États-Unis, s'est étendue en quelques semaines au reste du Monde et à
l'économie réelle. Comme les années précédentes, les tableaux et graphiques sont
également largement consacrés à mieux dessiner la place réelle de la France dans
l'Europe et le Monde avec ses points forts (dont le moindre n'est sans doute pas
le taux de fécondité désormais le plus élevé de toute l'Union européenne) mais
aussi ses motifs d'inquiétude (déficit en constante aggravation des échanges
extérieurs, remontée des coûts de production…). La situation sociale
préoccupante est à nouveau mise en avant alors que la perspective d'une nouvelle
dégradation de la situation de l'emploi est particulièrement problématique.
Notons également l'importance accordée dans les "Repères statistiques" aux
questions du développement durable bénéficiant d'une place à part entière qui
s'enrichit régulièrement en lien avec les améliorations de l'appareil
statistique sur le sujet.
> "Repères statistiques" n° 4 - 27 novembre 2008 - 121 pages :
http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapport/20081216_Reperes_statistiques_4.pdf
Une analyse des déterminants de la dépense d'action sociale départementale
28/12/08 - La Direction générale du Trésor, dans sa lettre Trésor-Eco, revient sur le poids très important de l'action sociale au sein des
budgets départementaux. En 2006, la dépense moyenne des départements était de
913,4 euros par habitant et près de 50 % de cette dépense était imputable aux
dépenses d'action sociale, soit 27 milliards d'euros. Puis elle se livre à une
analyse des déterminants des dépenses d'action sociale départementale en se
basant sur une analyse descriptive et économétrique. Les disparités importantes
existantes observées entre les départements en matière de dépense sociale par
habitant sont largement imputables aux déterminants attendus de la dépense
sociale (part des personnes âgées, des jeunes, des bénéficiaires du RMI, ...), et très corrélées
aux caractéristiques sociodémographiques et économiques des départements.
L'analyse économétrique montre que l'équation de dépense estimée permet
d'expliquer 84 % de la variance des dépenses d'action sociale départementale.
Quant à la part résiduelle de la variance des dépenses, elle "peut être
interprétée comme reflétant une composante discrétionnaire de la dépense sociale
d'un département qui semble largement régionalisée". La lettre constate que "des
départements proches se ressemblent davantage que des départements éloignés.
Cette régionalisation tempère l'idée que la dépense sociale des départements serait exclusivement une figure imposée".
> Lettre Trésor-Eco n° 48 décembre 2008 - Direction générale du Trésor :
http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/dgtpe/TRESOR_ECO/francais/pdf/2008-022-48.pdf
L'actualité des sites Internet
Pole-emploi.fr ouvre le 5 janvier 2009 sur Internet
03/01/09 - A partir du 5 janvier 2009, les demandeurs d'emploi et les
entreprises disposent d'un site internet unique pour accéder à l'ensemble des
services à distance du Pôle emploi comme la consultation et le dépôt des offres
et des CV, l'actualisation de la situation mensuelle du demandeur, les conseils
à l'emploi et au recrutement, etc.
> http://www.pole-emploi.fr
Le BOAMP a désormais son propre site : BOAMP.fr
31/12/08 - Les Journaux officiels ont mis en ligne le 16 décembre 2008
leur nouveau site Internet, BOAMP.fr, dédié aux marchés publics. Ce portail
permet un accès rapide et gratuit à l'ensemble des avis de marchés publiés au
BOAMP ainsi qu'aux avis électroniques concernant les MAPA inférieurs à 90 000
euros HT. Il propose aux entreprises, dès son ouverture, un volume important
d'avis de marchés. Il reprend l'intégralité des annonces déjà publiées à la
rubrique marchés publics du site journal-officiel.gouv.fr, soit plus de 20 000
annonces en vigueur et toutes les archives sur 4 années. Il devient le seul site
de publication électronique des avis du BOAMP.
> http://www.boamp.fr
Sélection de textes réglementaires - JO et circulaires
Sécurité sociale
Maladie
Famille
Vieillesse
Santé - social
Nominations - Accords - projets de loi - Indiscrétions
Autres publications et informations retenues
Publications
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