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Newsletter n° 391 du 7 mars 2010
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SOMMAIRE
Actualités professionnelles Actualités générales ------------------------------------------------ ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES La Sécurité sociale L'emploi à la Sécu La nouvelle COG Acoss/Etat ne prévoit que 100 suppressions de CDI sur la période 2010-2013 Le président de la CNAF tire la sonnette d'alarme "sur la situation critique du réseau des Caf" Actualité syndicale de la semaine Maladie Les remboursements aux hôpitaux et aux cliniques ont été plus élevés que prévu en 2009 Les incitations à prescrire des génériques bientôt illégales ? Télétransmission : pressions des caisses et taxation des feuilles de soins papier Recouvrement - emploi - assurance chômage Une nouvelle exonération de cotisations pour certains travailleurs agricoles Le taux de chômage atteint 9,6 % au 4e trimestre en France Famille Tempête Xynthia. Les organismes sociaux sollicités ACTUALITÉS GÉNÉRALES 8e anniversaire de la loi du 4 mars 2002 sur le droit des malades : le CISS sort son baromètre, un guide pratique et sa version Internet Gestion de la grippe A H1N1v et affaire du Tamiflu : Une réforme profonde de l'expertise sanitaire s'impose Actualité sociale Quelque 75 000 agriculteurs seraient éligibles au revenu de solidarité active Première réunion des directeurs préfigurateurs des Agences Régionales de Santé sur le thème du médico-social TIC santé - e-administration 7e hameçonnage pour la Caisse d'Allocations Familiales Les TIC au service du secteur social L'actualité des sites Internet La CNAF primée par l'AISS pour son site internet mon-enfant.fr Sélection de textes réglementaires - JO et circulaires Sécurité sociale Santé - social Autres publications et informations retenues Agenda Nominations Accords - projets et propositions de loi - Indiscrétions Chiffres Publications Rapports Communiqués, points de vue, analyses politiques, articles divers Newsletter réalisée par Gérard Bieth - ©
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La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
La nouvelle COG Acoss/Etat ne prévoit que 100 suppressions de CDI sur la période 2010-2013
Le président de la CNAF tire la sonnette d'alarme "sur la situation critique du réseau des Caf"
Actualité syndicale de la semaine
Maladie
Les remboursements aux hôpitaux et aux cliniques ont été plus élevés que prévu en 2009
Les incitations à prescrire des génériques bientôt illégales ?
Télétransmission : pressions des caisses et taxation des feuilles de soins papier
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Une nouvelle exonération de cotisations pour certains travailleurs agricoles
Le taux de chômage atteint 9,6 % au 4e trimestre en France
Famille
Tempête Xynthia. Les organismes sociaux sollicités
Actualité santé
8e anniversaire de la loi du 4 mars 2002 sur le droit des malades : le CISS sort son baromètre, un guide pratique et sa version Internet
Gestion de la grippe A H1N1v et affaire du Tamiflu : Une réforme profonde de l'expertise sanitaire s'impose
Actualité sociale
Quelque 75 000 agriculteurs seraient éligibles au revenu de solidarité active
Première réunion des directeurs préfigurateurs des Agences Régionales de Santé sur le thème du médico-social
TIC santé / e-administration
7e hameçonnage pour la Caisse d'Allocations Familiales
Les TIC au service du secteur social
L'actualité des sites Internet
La CNAF primée par l'AISS pour son site internet mon-enfant.fr
Actualité du J.O.
Autres publications retenues
04/03/10 - Les Echos (3 et 4-03) reviennent sur la "longue et difficile" négociation entre le gouvernement et l'Acoss concernant le projet de COG
2010-2013. Le conseil d'administration extraordinaire de l'agence, qui chapeaute le réseau des Urssaf, a majoritairement donné mandat, le 3 mars, au président
et au directeur pour signer le texte avec les deux ministres de tutelle, Éric Woerth, ministre du Budget, et
Xavier Darcos, ministre du Travail. Les délégations patronales (Medef, CGPME et
UPA) et trois personnalités qualifiées ont voté pour (15 voix au total). La CFDT et une personnalité
qualifiée (4 voix) n'ont pas pris part au vote, la CGT, FO, la CFTC et la CGC
ont voté contre (10 voix). Selon le journal, "le résultat est plutôt favorable
aux Urssaf" côté emplois. "La branche recouvrement devrait bénéficier
d'effectifs presque stables au cours des quatre prochaines années, ce qui était
loin d'être gagné". La convention avec l'Etat ne prévoit en effet que
100 suppressions de CDI sur la période 2010-2013, soit moins de 1 % des 13 500 ETP
de la branche, contre 600 postes lors de la précédente COG. "Cette négociation a
permis à l'Acoss de faire reconnaître l'importance et le poids des missions
nouvelles qui sont confiées au réseau, ainsi que l'impact en termes de charge de
travail de l'augmentation progressive du nombre de comptes cotisants, tout en
poursuivant la recherche d'efficacité dans la gestion", souligne le document
soumis pour avis au conseil d'administration. D'importants redéploiements de
postes vont tout de même avoir lieu à cause des nouvelles missions. Sans compter le problème des postes
en CDD - on en compte près de 600 aujourd'hui - qui permettent à la branche
de ne pas sombrer et qui pourraient être supprimés également.
Le projet de la COG est articulé sur 2 axes :
- le développement des métiers du réseau notamment les services aux cotisants, l'optimisation du recouvrement, le renforcement du contrôle et de la lutte
contre les fraudes, les services aux institutions partenaires, la gestion active de la trésorerie et le renforcement de l'expertise statistique.
- les actions de consolidation des organisations, des méthodes et des outils qui
passeront par la réorganisation du réseau des Urssaf (22 Urssaf régionales
seront créées au cours des prochaines années, qui correspondront aux
circonscriptions des régions administratives), la rénovation du système
d'information et de l'organisation informatique, le renforcement du pilotage, le
développement du contrôle interne, la mobilisation forte en faveur de
l'accompagnement des salariés, l'intégration des exigences du développement durable...
Pour en savoir plus, on se rapprochera des différentes déclarations des administrateurs salariés.
> L'article des Echos :
http://www.lesechos.fr/info/france/020393219670.htm
> La position de FO :
http://fo-caf.over-blog.com/article-caf-organismes-sociaux-urssaf-46068433.html
> Déclaration des administrateurs CFTC :
http://cftc-protectionsocialeetemploi.com/resources/10_03_01_DECLARATION+CFTC+COG+ACOSS.pdf
> Déclaration des administrateurs CGT :
http://www.orgasociaux.cgt.fr/spip.php?article450
05/03/10 - Depuis plusieurs mois, les CAF n'arrivent pas à sortir la tête de l'eau. Selon la lettre Protection Sociale Informations (3-03), le
président de la CNAF, Jean-Louis Derroussen, a été reçu le 24 février par le cabinet du ministre, Xavier Darcos, pour lui demander à nouveau
une prolongation du moratoire sur les non-remplacements de départs à la retraite dans les CAF, en vertu de la clause de revoyure prévue par
la COG 2009-2012. Une rencontre stérile, alors que des charges nouvelles vont débarquer, et que les CAF sont dans une situation pour le moins
délicate. Le président cite la mise en place du RSA jeunes, censé entrer en vigueur en septembre, la gestion de la prévention des impayés de loyer,
qui doit intervenir au plus tard en janvier 2011, la trimestrialisation du traitement des ressources des bénéficiaires de l'AAH, initialement
prévue pour janvier 2010, l'extension du RSA dans les DOM, le traitement du dispositif CMU-C.
Dans son courrier envoyé le 26 février à Xavier Darcos, le président de la
branche Famille rappelle au ministre "les multiples mesures conservatoires que
beaucoup de caisses sont dans l'obligation de prendre afin d'assurer, autant que
faire se peut, la continuité de leur mission de service public" : réduction de
l'offre de service en accueils physique et téléphonique, heures sup', rachat de
RTT, multiplication des CDD, etc. Mais "ces dispositions à l'ampleur inédite
n'ont pas permis de rétablir durablement un équilibre qui demeure très fragile".
Compte tenu des délais de traitement actuels des dossiers, avertit Jean-Louis Deroussen, "il est clair qu'à ce jour,
[les Caf ne sont] pas en mesure d'honorer [les] engagements en matière de
qualité de service, prévus dans la convention d'objectifs et de gestion
2009-2012". Le président Cftc n'y va pas de main morte pour alerter sur la
situation générale des caisses : "en l'état actuel, l'ensemble de l'institution
est proche de l'implosion".
Ajoutons que les présidents de trois des Caf de Lorraine (Meurthe-et-Moselle,
Vosges et Moselle), ont également souhaité alerter le gouvernement sur la
situation de leurs organismes vis-à-vis de l'offre de service aux allocataires dans un
courrier adressé à M. Darcos et Mme Morano, copie étant faite à l'ensemble
des députés et sénateurs de la région. Soulignant l'impact encore plus important
en Lorraine de la crise économique, les présidents demandent l'arrêt des
réductions de personnels.
Par ailleurs, la lettre PSI indique que le CA de la CNAF a examiné le 2 mars un plan de
mutualisation découlant de la COG ainsi qu'un projet de décret prévoyant deux
revalorisations de l'AAH à 2,2 % au 1er avril et au 1er septembre 2010.
> Le courrier du président sur le site du Snetossa :
http://www.snetossa.org/file/Darcos_situation_des_Caf_260210.pdf
> L'extrait de la lettre PSI sur le site de la CFTC :
http://cftc-protectionsocialeetemploi.com/resources/10_03_02_POSITION+CNAF_JLDEROUSSEN.pdf
04/03/10 - Le Snfocos, qui inaugure cette semaine une nouvelle version de sa lettre de La Michaudière et de son site Internet, évoque la commission de suivi
du protocole d'accord des inspecteurs du recouvrement qui s'est tenue le 2 mars 2010 à l'Ucanss. Deux points ont été abordés lors de cette réunion :
l'application du protocole et l'attribution des points de compétence aux niveaux 7 dans le cadre de la directive de l'Acoss (43 % des inspecteurs en ont
bénéficié alors que la moyenne d'attribution est de 25 % dans la branche recouvrement). L'INC du recouvrement du 8 mars 2010 a pour sujet principal la
présentation de la COG 2010-2013. Autre info de Snfocos :
un accord intervenu lors de la dernière commission paritaire de pilotage
complémentaire santé du 24 février garantissant aux adhérents retraités le
bénéfice d'une subvention d'équilibre au titre de l'exercice 2010. Le site de la
CFDT revient en force dans l'actualité Sécu. Il aborde lui aussi la commission
de suivi des inspecteurs Urssaf et revient sur la grève du 2 mars dans la
branche famille et sur l'entrevue que le syndicat a obtenue avec la CGT auprès du
directeur et du président de la CNAF le même jour. Lors de cet entretien, peu de
réponses ont été apportées et un rendez-vous avec l'Ucanss a été acté pour faire
le point sur la situation des Caf. La CFDT
propose également son compte-rendu de commission paritaire nationale de suivi du
23 février 2010 dans le RSI. Le Snetossa précise que l'ensemble des
fédérations nationales a demandé une réunion urgente et extraordinaire de l'INC Famille, sans réponse à ce jour.
Notons enfin que l'Ucanss a mis en ligne un récapitulatif des protocoles et
avenants conclus au cours de l'année 2009 entre l'employeur et les organisations syndicales nationales
>
http://www.pste-cfdt.org/rubrique.php3?id_rubrique=2
http://dom-extra.ucanss.fr/ucanss/public/prod/tc.nsf/F9B57EE0CDDA179FC12576DA003819F4/$file/PROTOCOLES_ET_AVENANTS_2009.pdf
04/03/10 - Les comptes 2009 de l'Assurance maladie ne sont pas encore définitifs, mais le constat devient de plus en plus certain : le
dépassement des dépenses des établissements de santé est plus élevé qu'attendu. La hausse serait finalement d'environ 3,5 % en 2009, soit
autant qu'en 2008, alors que la loi de financement de la Sécurité sociale votée fin 2008 prévoyait une hausse contenue à 3,3 %. Il semble
que la nouvelle grille de tarification des actes, entrée en vigueur le 1er mars 2009,
comprenant 2 300 tarifs différents (GHS), trois fois plus que le barème
précédent, soit au moins en partie en cause dans le dérapage des facturations
des hôpitaux et des cliniques. "Un système aux intentions louables, mais qui
peut avoir des effets pervers dans un premier temps à cause de sa complexité", notent Les Echos (3-03).
Le journal évoque par ailleurs les pistes examinées par le groupe de travail
présidé par Raoul Briet pour que l'objectif des dépenses voté chaque année par
le Parlement soit mieux respecté : un avis plus fréquent du comité d'alerte, un « comité de suivi » regroupant des représentants de toutes les
administrations concernées se réunissant chaque mois à partir de
février, et des provisions prévues chaque année qui pourraient être activées
lorsqu'un dérapage des dépenses se profile.
Enfin, le ministre du Budget, Eric Woerth, a installé le 4 mars le groupe de
travail présidé par Michel Camdessus, ancien directeur général du Fonds
monétaire international, consacré à l'instauration d'une règle d'équilibre des finances publiques.
>
http://www.lesechos.fr/journal20100303/lec1_france/020393678034.htm
>
http://www.lesechos.fr/journal20100304/lec1_france/020395698836.htm
05/03/10 - Inciter les médecins à prescrire des génériques plutôt que les
médicaments d'origine, les "princeps", en leur accordant des avantages
financiers ou professionnels, s'oppose-t-il aux lois européennes qui interdisent
de décerner toute prime à un médecin pour influencer ou récompenser ses
prescriptions ? C'est une question soulevée par le Quotidien du pharmacien
(1-03) puis par le Quotidien du médecin (5-03). La Cour européenne de justice de Luxembourg (CJE)
pourrait prononcer un arrêt dans ce sens, ce qui bouleverserait les politiques
de maîtrise des dépenses de plusieurs pays européens. L'affaire soumise à la
Cour européenne de justice de Luxembourg trouve son origine en 2006, dans le sud
est de l'Angleterre, lorsqu'une branche régionale du National Health offrit des
primes aux médecins qui acceptaient de remplacer la prescription de certaines
spécialités par des génériques, en suivant pour cela les recommandations
contenues dans un guide publié par le ministère de la Santé. Il y a quelques
jours, l'avocat général de la CJE chargé de l'affaire a prononcé un avis qui va
dans le sens de l'interdiction. Juridiquement parlant, les avis des avocats
généraux n'engagent pas la Cour. Néanmoins, cette dernière suit les avis environ
8 fois sur 10, ce qui signifie que les incitations financières aux prescriptions
de génériques pourraient être prochainement déclarées illégales. Une affaire à
suivre. Des organismes de Sécurité sociale de plusieurs pays européens
pourraient être amenés à revoir cet aspect parfois important de leur dispositif
de réduction des dépenses pharmaceutiques. Une telle décision menacerait les
CAPI, système de paiement des médecins "à la performance" qui prévoit
justement une prime liée à la réalisation d'objectifs, dont le taux de
génériques prescrits. Quelque 13 600 généralistes ont déjà signé un tel contrat
mis en place par l'Assurance maladie.
>
http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DArtIdx=435108
05/03/10 - Le président du syndicat CSMF s'étonne, dans une lettre adressée au directeur de l'UNCAM,
que "certaines CPAM (de la Manche et du Cher, entre autres) refusent désormais, au-delà d'un certain quota, de délivrer des feuilles de
soins papier aux médecins qui ne se sont pas engagés dans la télétransmission",
et "mettent certains médecins en situation de ne plus soigner les patients".
L'union nationale des syndicats de Masseurs Kinésithérapeutes
libéraux (Objectif Kiné et le SNMKR) s'inquiète aujourd'hui "des informations
qui circulent ces derniers temps laissant entendre que le directeur général de
l'UNCAM souhaiterait imposer unilatéralement et sans aucune discussion une harmonisation du taux de
télétransmission à 75 % pour l'ensemble des professions de santé". Une mesure
qui serait renforcée par une subordination des aides financières apportées aux
professionnels de santé pour la télétransmission au respect de normes strictes
de mise à jour des matériels et des logiciels. Le montant global de ces aides de
la CNAMTS est passé de 20 millions d'euros en 2001 à plus de 100 millions en 2009.
> Quotimed.com, le 02/03/2010 :
http://www.quotimed.com/web/index.cfm?fuseaction=viewflash&waidx=1957
> Communiqué :
http://www.objectif-kine.com/index.html
01/03/10 - La loi de finances rectificative pour 2010, adoptée par le Parlement le 25 février, crée une nouvelle exonération sectorielle de charges : un
régime d'exonération totale de cotisations patronales (y compris cotisations d'allocations familiales et d'AT/MP) pour l'emploi de travailleurs
occasionnels ou de demandeurs d'emploi par des employeurs relevant du régime de protection sociale des professions
agricoles. Ce dispositif, destiné à lutter contre le recours au travail
clandestin et à soutenir l'emploi dans ce secteur, a un coût estimé à 168 millions d'euros au
total, dont 81 millions au titre des nouvelles exonérations de cotisations
conventionnelles. Ces dernières, qui sont prises en charge par les caisses de
MSA, donnent lieu à compensation intégrale de la part
de l'État. Liaisons sociales, qui détaille la nouvelle mesure, rappelle que
jusqu'à présent, les salariés occasionnels et certains chômeurs ouvraient droit à des réductions partielles
de cotisations sociales patronales, selon le type de cotisation, la catégorie
d'employeur et la filière d'activité. Ces taux réduits s'appliquaient pour les
contrats à durée déterminée et, dans certains cas, ceux à durée indéterminée. Cette exonération
totale de cotisations est déterminée selon un barème dégressif linéaire fixé par décret en fonction
du salaire de l'intéressé. En outre, les caisses de MSA se substituent aux
employeurs pour ce qui concerne le paiement des cotisations patronales
conventionnelles (participation à la FPC, retraite complémentaire, etc.), à l'exception des cotisations d'assurance chômage et de la cotisation
AGS qui restent dues par l'employeur. Ces deux exonérations s'appliquent aux cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2010.
>
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/24176/une-nouvelle-exoneration-de-cotisations-pour-les-saisonniers-agricoles.html
> La LFR pour 2010 :
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl09-276.html
04/03/10 - Le taux de chômage au sens du Bureau international du Travail (BIT) a augmenté de 0,5 point à 9,6 % au quatrième trimestre 2009 en
France métropolitaine, et de 1,8 point sur l'année, selon les données CVS provisoires publiées par l'Insee. En incluant les départements
d'outre-mer, il atteint le cap symbolique des 10,0 %, contre 9,5 % au troisième trimestre. Il faut remonter à 1999 pour
retrouver de tels niveaux. Il y a donc désormais 2,727 millions de
chômeurs en France métropolitaine, au sens du BIT (personne de 15 ans ou plus
qui n'a pas travaillé, recherche activement un emploi et est disponible dans les
deux semaines). Rare bonne nouvelle, le taux d'emploi des seniors (55-64 ans)
augmente de 0,2 point sur trois mois et de 0,3 sur un an.
Le nombre de demandeurs d'emploi indemnisés par l'Assurance chômage ou par
l'État a atteint 2 568 600 en janvier 2010, (soit + 0,3 % en un mois et + 14,5 %
en un an), dont 2 154 600 au titre de l'assurance chômage (+ 0,4 % en un mois et
+ 16,4 % en un an) et 414 000 au titre de la solidarité État (- 0,1 % en un mois
et + 5,2 % en un an). Toutes allocations confondues, y compris chômage,
formation et préretraites, le nombre de personnes indemnisées par Pôle emploi a
augmenté de 0,3 % sur un mois et de 15,5 % en un an pour atteindre 2,767
millions, dont 188 000 en formation ou en conversion et 10 800 en préretraites.
>
http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=14&date=20100304
03/03/10 - Xavier Darcos, a souhaité que la Caisse nationale d'allocations
familiales fasse preuve de "souplesse" pour les victimes de la tempête, en
maintenant les aides au logement "pour les familles allocataires qui ont perdu
leur domicile et qui attendent d'être relogées", ainsi que la possibilité de
mobiliser en urgence les crédits d'action sociale de la CNAF "pour répondre aux situations les plus critiques".
Pour les maisons de retraite et autres établissements médico-sociaux qui
auraient subi des dommages pendant la tempête, des crédits exceptionnels et des
crédits d'aide à l'investissement de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie (CNSA) pourront être accordés.
De son côté, le ministre du Budget Eric Woerth a annoncé des mesures fiscales en
faveur des personnes et des entreprises des zones touchées par la tempête
Xynthia. M. Woerth demande notamment aux Urssaf des départements sinistrés
d'examiner avec "la plus grande bienveillance" les demandes de délai de paiement
et de remise des majorations de retard des entreprises touchées par la tempête.
>
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,95/mobilisation-generale-pour,11356.html
Actualité santé
02/03/10 - A l'occasion du 8e anniversaire de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, le Collectif
Interassociatif sur la santé publie les résultats de son baromètre LH2-CISS qui confirme la confiance des Français quant à la qualité des soins
qui leur sont prodigués. En revanche, nos compatriotes sont plus critiques sur la lisibilité du système de soins, notamment en ce qui concerne
l'information sur le coût des soins et leur prise en charge. 41 % affirment être mal informés en la matière. Un défaut d'information pouvant être
à l'origine de beaucoup de difficultés pour nombre d'usagers. Le CISS rappelle sa
vieille revendication de plus de transparence et de pédagogie en la matière de
la part des pouvoirs publics, de l'Assurance maladie, des organismes
complémentaires et des professionnels de santé. De plus, certains constats
négatifs persistent en matière d'accès aux soins (les refus de soins très
minoritaires au sein de la population générale passent à 14 % parmi les foyers
dont les revenus mensuels n'excédent pas 1 000 euros) et en matière de refus
d'accès à l'assurance et à l'emprunt, qui concerne plus significativement les
personnes en ALD (27 % contre 15 % dans la population nationale). Le CISS lance
également son nouveau guide pratique "Usagers du système de
santé : connaissez & faites valoir vos droits !", désormais disponible en version
papier ou pdf, et en ligne sur un nouveau site Internet :
www.droitsdesmalades.fr.
Lancé pour offrir une porte d'entrée au grand public sur toutes les questions essentielles liées à l'exercice de leurs droits en tant
qu'usagers du système de santé, ce site accessible à compter du lundi 8 mars
2010 verra son contenu progressivement enrichi. Sa dimension interactive est dès
à présent valorisée par la mise en exergue de la réponse en ligne individualisée
proposée par la plateforme Santé Info Droits pour toute question juridique ou
sociale en lien avec une problématique de santé ainsi que par la possibilité
pour les internautes de participer à un espace « forum » ou encore à des enquêtes en ligne.
>
http://www.leciss.org/communiques-de-presse.html?tx_ttnews[tt_news]=1254&tx_ttnews[backPid]=1&cHash=e724428874
05/03/10 - Durant 8 semaines, un groupe de travail et de réflexion sur Internet de plus de 60 médecins parmi les 1000 signataires de la
lettre ouverte du Formindep au Directeur général de la santé du 15 décembre
2009, a analysé l'attitude des autorités de santé et des experts dans le cadre
de la recommandation de la DGS de généraliser la prescription de Tamiflu (oseltamivir)
durant l'épidémie de grippe A H1N1v. Selon un communiqué Formindep, ce groupe de
travail dénonce "la gestion scandaleuse" par les autorités sanitaires de la
dispensation du Tamiflu, "le fiasco de l'expertise sanitaire", et réclame le
départ des responsables actuels de la santé publique et des experts impliqués
dans cette affaire ainsi que la création d'une "expertise tripartite associant
usagers et professionnels de santé de premiers recours indépendants de
l'industrie pharmaceutique, à coté des experts hospitalo-universitaires actuels".
Les experts sont-ils irrémédiablement compromis dans des conflits d'intérêts,
comme cela a été avancé à propos de la réponse à la pandémie grippale, ou bien
se sont-ils débarrassés des liens indésirables avec les industriels ? La
question était au centre d'une audition collective (responsables sanitaires,
experts, associations) sur le thème "Quelle expertise pour la santé publique ?",
organisée mercredi 3 mars à l'Assemblée nationale par le député PS Gérard Bapt,
président du groupe d'études Santé environnementale. Les directeurs des agences
sanitaires se sont exprimés à l'occasion de cette audition publique. "Nous ne
manquons pas de règles déontologique, le problème est leur mise en oeuvre", a
notamment déclaré Jean Marimbert, le directeur de l'Afssaps. "Incontestablement,
de gros progrès ont été faits en matière de transparence, mais tout n'est pas
réglé", écrit le quotidien Le Monde qui aborde à son tour ce dossier sensible.
Après avoir cité le point de vue du Formindep et du porte-parole du Réseau
environnement santé, André Cicolella, il donne la parole à Christian Lajoux,
président du LEEM, qui considère que la balle n'est pas dans le camp de
l'industrie pharmaceutique : "Si la loi et les règlements étaient bien
appliqués, il ne devrait pas y avoir de conflit. Les médecins devraient être
plus rigoureux dans leurs déclarations publiques d'intérêts, et les autorités de
santé devraient mieux en assurer la publicité". Une disposition de loi Kouchner
du 4 mars 2002 "qui reste pour l'instant lettre morte", note Le Monde.
Plusieurs intervenants ont avancé des idées pour encadrer l'expertise. Un
travail est en cours sur une charte de la déontologie de l'expertise en santé
publique, commune à toutes les agences sanitaires, a précisé le secrétaire
général de la Direction générale de la santé, Martial Mettendorf.
Une information du Parisien (5-03) remet en cause une nouvelle fois le petit
monde de l'expertise en santé. La Commission européenne vient d'autoriser la
commercialisation d'une pomme de terre génétiquement modifiée. Le quotidien
explique en effet que "de nombreuses voix s'élèvent pour dénoncer les méthodes
d'évaluation de ces scientifiques et leur manque d'indépendance" et se penche
sur "de possibles conséquences sur la santé humaine" de cette décision.
> Communiqué Formindep :
http://formindep.org/Affaire-TAMIFLUo-Une-reforme
>
http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/03/03/expertise-medicale-des-pistes-pour-reduire-les-conflits-d-interets_1313762_3244.html
>
http://www.lepoint.fr/actualites-societe/2010-03-04/grippe-a-les-experts-sur-la-sellette-pour-leurs-liens-avec-les-labos/920/0/430315
> Soupçons sur l'indépendance des experts OGM missionnés par l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) - Le Parisien 5 mars 2010 :
http://www.leparisien.fr/societe/soupcons-sur-l-independance-des-experts-ogm-de-bruxelles-05-03-2010-836429.php
01/03/10 - Le revenu moyen des agriculteurs en 2009 a été amputé de 34 %, selon
l'Insee, après une baisse de 20 % en 2008. De fait, les agriculteurs sont de
plus en plus nombreux à déposer des dossiers de RSA auprès des caisses de la
Mutualité sociale agricole (MSA). "Selon les projections de la MSA, le monde
agricole compterait près de 75 000 allocataires potentiellement bénéficiaires du
RSA. Sur ce total, 55 000 seraient des salariés agricoles et 20 000 des
exploitants. Une toute petite partie de cet iceberg est aujourd'hui visible",
rapporte Le Monde (2-03) qui cite Elie Quidu, le sous-directeur famille et
retraite à la caisse nationale. Le responsable s'attend notamment à une
explosion des demandes de RSA "activité" en 2010. D'ailleurs, les dossiers
commencent à s'accumuler dans les départements. "Il est très difficile pour
les agriculteurs, qui sont des entrepreneurs indépendants, de faire appel à la
solidarité nationale", note Bruno Lachesnaie, directeur de l'action sociale
à la MSA nationale. "Mais, aujourd'hui, beaucoup d'exploitants agricoles,
pour ne pas plonger, sont obligés de faire cette démarche".
Au 31 décembre 2009, 28 580 dossiers (exploitants et salariés agricoles
confondus) ont donné lieu à des versements.
>
http://www.lemonde.fr/economie/article/2010/03/01/quelque-75-000-agriculteurs-seraient-eligibles-au-revenu-de-solidarite-active_1312820_3234.html
03/03/10 - Le 2 mars 2010, les ministres Xavier Darcos, Nadine Morano et Nora Berra ont réuni pour la première fois les directeurs préfigurateurs des ARS en
présence du Secrétaire général des ministères sociaux, de la direction de la
Cohésion sociale, de la CNSA, de l'Agence nationale de l'évaluation et de la
qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux (ANESM) et du
secrétaire général du comité interministériel du handicap (CIH), qui vient d'être mis en place.
Les ministres se sont félicités de l'identification au sein des ARS de
compétences clairement dédiées au secteur médico-social et ont fixé aux
directeurs préfigurateurs leurs objectifs prioritaires pour 2010 pour ce
secteur. Ainsi, les ARS doivent s'assurer du développement effectif des plans
lancés par le Président de la République : en particulier le plan Alzheimer et
la mise en oeuvre effective des plans "handicap" (plan de création de places,
plan autisme, plan handicap auditif...). Les ARS auront également à mettre en
oeuvre le plan d'action en faveur de la bientraitance dans les établissements
d'hébergement pour personnes âgées. A cette occasion, l'ANESM a présenté les
résultats de l'enquête d'auto-évaluation effectuée dans plus de 5 000 EHPAD,
remise le 2 mars 2010 à Nora Berra et disponible sur le site de l'agence. Les
ministres ont enfin rappelé aux directeurs d'ARS le rôle majeur qui est le leur
dans la réussite des réformes structurelles en cours dans les établissements et
services pour personnes âgées, avec une implication primordiale dans la réussite
de l'expérimentation de l'intégration des médicaments dans les forfaits des
EHPAD et dans la réforme des services de soins infirmiers à domicile.
Par ailleurs, la lettre PSI (3-03) souligne que le Comité national de
l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) examinera, le 11 mars, le projet de
décret réformant la tarification des EHPAD. "Offrant plus de latitude de gestion
aux établissements par la création d'une dotation globale de soins, il permet
d'expérimenter pendant trois ans le décrochage du budget dépendance".
> Communiqué :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,95/premiere-reunion-des,11363.html
01/03/10 - Depuis octobre dernier, la tentative de fraude visant la CAF à
travers une action de phishing se poursuit. Chaque semaine, c'est toujours la
même technique qui est utilisée : un courrier électronique envoyé aux
internautes explique que la caisse doit vous reverser une certaine somme
d'argent. Pour recevoir ce montant, il suffit de se connecter à un site web
reprenant les couleurs et le logo de la CAF. Les fausses pages de la Caisse
d'Allocations Familiales ont été installées sur un serveur (forevers.eu)
préalablement piraté, hébergé en République Tchèque. Forever server est un site
web dédié aux amateurs de jeux en réseau (Counter strike, ...). C'est la
septième attaque à l'encontre de la CAF répertoriée par ZATAZ.COM.
http://www.zataz.com/alerte-phishing/19956/hameconnage-Caisse-Allocations-Familiales--phishing-CAF.html
02/03/10 - Vincent Lequenne, responsable du pôle social d'IBM, présente les résultats de l'étude sur le rôle stratégique des TIC au sein des organismes
sociaux. Partout dans le monde, les TIC permettent de mieux connaître les
bénéficiaires, de prendre en compte les évolutions des législations, de payer
les prestations, de vérifier l'éligibilité des assurés, d'accéder aux
informations, de suivre les tendances et surtout d'archiver l'ensemble des
données collectées. Quelles seront les grandes tendances technologiques de
demain et que vont-elles pouvoir apporter de plus aux métiers des acteurs de la
protection sociale ? IBM tente d'y répondre en examinant plus
spécifiquement 6 domaines d'innovation technologique qui pourraient améliorer
considérablement le service rendu aux assurés, allocataires ou patients : les
technologies au service de l'assistance, la gestion de la santé à distance, les
outils de collaboration, la modernisation des systèmes d'information, le système
d'aide à la décision, l'identité intelligente. L'étude de ces six innovations
démontre que les solutions à la disposition du marché possèdent actuellement un
excellent niveau de maturité technique. Elles sont capables de supporter un
grand nombre de nouveaux processus attendus par les responsables du secteur
social comme par les assurés ou les allocataires (échanges inter-organismes,
dématérialisation de flux, gestion de multiples référentiels, lutte contre la
fraude, mise en œuvre de canaux de distribution en commun, etc.), estime Vincent Lequenne.
"Des initiatives récentes prises au sein des organismes de protection sociale en
France démontrent qu'un certain nombre de décideurs ont déjà entamé la
nécessaire modernisation de leurs systèmes d'information grâce à l'apport de ces
nouvelles solutions techniques. Malgré la complexité des programmes de
transformation, ce sont des succès. Des résultats très encourageants pour ceux
qui s'inquiètent de la pérennité du modèle social français auquel nos
concitoyens sont très attachés", peut-on lire dans la conclusion du document.
> 6 technologies pour changer le secteur social - Publiée dans acteurs publics n° 62 – Mars 2010 :
http://www-304.ibm.com/easyaccess/fileserve?contentid=191129
04/03/10 - Le 3 mars 2010, la Caisse nationale des allocations familiales a reçu "le premier prix des bonnes pratiques pour l'Europe" pour la création
de son site internet mon-enfant.fr, lors d'une cérémonie organisée par l'Association internationale
de la Sécurité sociale (AISS), qui s'est tenue à Varsovie, lors du Forum régional de la sécurité sociale pour l'Europe.
Le jury international de l'AISS a décerné ce prix pour "un site qui offre aux
familles et aux professionnels des informations sur les solutions de garde d'enfants".
Rappelons que mon-enfant.fr est le premier site national dédié exclusivement à la garde d'enfant. Il
regroupe toutes les informations sur les solutions d'accueil existantes partout
en France, pour des enfants âgés de 0 à 12 ans. Il propose aussi un simulateur de tarification selon le mode d'accueil choisi.
Le premier prix des bonnes pratiques pour l'Europe a également été décerné à une institution de sécurité sociale allemande, l'Assurance statutaire
accidents du travail et prévention des accidents pour le commerce et la distribution de l'Allemagne (BGHW - membre de l'Assurance sociale allemande des
accidents de travail et maladies professionnelles) pour sa Plateforme d'information et de connaissances, fournissant en réseau à ses agents les
informations actualisées dont ils ont besoin pour garantir un service client efficace.
> Le prix des bonnes pratiques en matière de sécurité sociale récompense
des initiatives française et allemande - Communiqué AISS :
http://www.issa.int/fre/Breves-et-evenements/News/Le-prix-des-bonnes-pratiques-en-matiere-de-securite-sociale-recompense-des-initiatives-francaise-et-allemande
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898159
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898216
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021902756
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021879531
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021897739
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021903037
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/le-mois-de-mobilisation-nationale-contre-le-cancer-colorectal,5673.html
Le gouvernement avait confié à l'IGF l'été dernier une mission visant à examiner les aides publiques aux entreprises, et plus particulièrement les
allégements généraux de charges sur les bas salaires (entre 1 et 1,6 SMIC). Les Echos nous
livrent les grandes lignes du rapport de Jean-Luc Tavernier qui circule déjà à
Bercy, mais qui ne devrait pas être rendu public avant les élections régionales.
l'IGF s'apprêterait à recommander le maintien en l'état des exonérations de charges sur les bas salaires.
http://www.lesechos.fr/info/france/020393432347.htm
http://www.invs.sante.fr/beh/2010/08/index.htm
Note thématique établie dans le cadre des travaux du Comité d'orientation sur
les conditions de travail, dressant un panorama - non exhaustif - des politiques
et actions menées en matière de prévention des risques psychosociaux, tant au
niveau communautaire que des États membres de l'Union européenne.
http://www.eurogip.fr/fr/docs/Eurogip_RPSautravail_2010_47F.pdf
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_928731/la-haute-autorite-de-sante-et-linstitut-national-du-cancer-publient-3-guides-medecins-sur-des-cancers-feminins
Si la grande majorité des actifs acquièrent des droits à retraite au régime général en tant que salariés du privé, les artisans et commerçants ont le plus
souvent partagé leur carrière entre les statuts de salarié et d'indépendant. Cette couverture conjointe par le RSI et la CNAV illustre l'articulation entre
le régime général et les autres régimes de retraite. Après avoir apprécié l'importance relative des deux régimes et expliqué comment les trajectoires
professionnelles des indépendants s'organisent entre les deux régimes, un point est fait sur les niveaux de pension des retraités des deux régimes mettant en
lumière le caractère composite des retraites perçues.
http://www.cnav.fr/pdf/cadrage_n10.pdf
http://www.issa.int/fre/Ressources/Publications-de-l-AISS/Une-securite-sociale-dynamique-pour-l-Europe-choix-et-responsabilite
Résultat de sa mission parlementaire débutée en octobre dernier, ce rapport développe toute une méthodologie pour consolider le travail de modernisation
de l'administration en associant plus étroitement les français, les agents et les décideurs politiques. Plusieurs recommandations agrémentent ce document
dont la mise en place d'un baromètre de la qualité des services publics avec des indicateurs-clés de la démarche d'un usager, par exemple les horaires
d'ouverture des services, le délai de réponse apporté aux courriers, la qualité de la réponse ou les délais de délivrance des papiers d'identité, une
idée retenue par la ministre du Budget. Deux sondages sont également révélés à cette occasion portant sur le rapport entre les usagers et l'administration et
leur jugement sur la réforme de l'Etat. Dossier de presse et rapport sur :
http://www.budget.gouv.fr/actus/actus.php
http://halde.fr/rapport-annuel/2009/
Communiqué du 1er mars 2010
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/ACTUALITE2010?opendocument
http://www.annuaire-secu.com/pdf/100304CP_LSanga.pdf
La tension monte autour du projet de décret assouplissant les modalités d'encadrement des modes de garde. Le collectif "Pas de bébés à la consigne" -
qui regroupe une quarantaine d'organisations syndicales ou d'associations spécialisées, dont le Collectif d'associations de directeurs et responsables
d'établissement et services petite enfance, le Syndicat national des médecins de
protection maternelle et infantile (SNPMI) ou la Fédération nationale des
éducateurs de jeunes enfants - appelle à une manifestation nationale le 11 mars 2010
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&cid=1250259571366
Harmonie Mutuelles, le premier pôle mutualiste français, et Malakoff Médéric, premier groupe paritaire de protection sociale, viennent de
s'allier pour créer le premier réseau français d'opticiens agréés qui devra
obéir à une charte qualité stricte. A la clef, des conditions tarifaires
optimisées pour les 6 millions de personnes protégées par les deux groupes. La
démarche sera déclinée sur le marché de l'audioprothèse et dans le domaine dentaire.
Baptisé Kalivia, ce réseau a vocation à être opérationnel dès le 15 mai
prochain. L'objectif des deux partenaires est d'attirer "entre un quart et un
tiers" des 11500 professionnels implantés dans l'Hexagone.
http://www.lesechos.fr/journal20100305/lec2_finance/020396683537.htm
L'information judiciaire vient seulement d'être ouverte au cabinet d'un juge d'instruction messin. Il reste encore beaucoup de travail, mais l'enquête
préliminaire de la section de recherches de la gendarmerie de Metz et de l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) a déjà placé le
curseur très haut.
http://www.republicain-lorrain.fr/fr/article/2793904,79/Fraude-7-M-detournes-par-un-groupe-d-interim.html
Même s'il n'est pas tout récent, c'est une excellente synthèse de la situation
http://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2010-02-16-retraites
La nouvelle est tombée mercredi, venant des fouineurs du Canard Enchaîné. Oui,
Doc Gynéco pointe désormais à Pôle emploi d'Auteuil, dans le 16e arrondissement
huppé de Paris. Il n'a pas dû faire la queue comme ailleurs
http://www.agoravox.fr/culture-loisirs/people/article/doc-gyneco-pointe-a-pole-emploi-71063
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