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Newsletter n° 465 du 14 août 2011

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SOMMAIRE

Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Thierry Mariani et Xavier Bertrand montent au créneau pour la création d'un fichier des allocataires sociaux avant fin 2011
Assurance maladie
Le Conseil d'Etat valide la hausse du forfait journalier hospitalier
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Pôle emploi invente la notification de radiation par email
Poursuite de la hausse de l’emploi mais croissance en berne au 2e trimestre 2011, selon l'INSEE
Retraite
35,6 milliards d'euros dans le Fonds de réserve pour les retraites à la fin juin 2011
Avec le relèvement de l'âge légal de la retraite de quatre mois au 1er juillet, 8 720 chômeurs contraints à prolonger leur inscription à Pôle emploi
Famille
La CAF du Val d'Oise renonce provisoirement à regrouper ses antennes

Actualités générales
Actualité santé
Le palmarès des maternités 2011 en France Doctissimo/Guide Santé
L'ensemble des ARS ont adopté leur plan stratégique régional de santé
Promulgation de la loi Fourcade
Actualités sociales
Dépenses d'aide sociale départementale en 2009
TIC santé / e-administration
Le gouvernement britannique abandonne son vaste projet de base de données centralisé de santé
"Espace Pro" ou "Espace Daube" ?
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

Thierry Mariani et Xavier Bertrand montent au créneau pour la création d'un fichier des allocataires sociaux avant fin 2011
12/08/11 - Dans une interview au Journal du dimanche (7-08), le ministre des Transports et fondateur de la Droite populaire, déclare souhaiter "un fichier généralisé des allocataires" sociaux, afin de lutter contre la fraude sociale. Une proposition qui a immédiatement  reçu le soutien de Xavier Bertrand. "La création d'un répertoire unique des allocataires sociaux, que l'on peut croiser avec les fichiers existants, au niveau départemental par exemple, est la meilleure façon de renforcer la lutte contre les fraudes sociales", a expliqué le ministre du Travail à l'AFP. Le nouvel "annuaire" antifraude verra le jour avant la fin de l'année, a ajouté Xavier Bertrand, confirmant son annonce de mars dernier. Ce fichier existe déjà sous le nom de Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) dont le concept remonte en fait à la LFSS pour 2007. Piloté par la CNAV, sa création découle d'un décret de décembre 2009, complété par arrêté de mars 2011 fixant la liste des organismes, des risques, droits et prestations entrant dans son champ. La CNIL a donné son feu vert au projet lors d'une délibération du 30 avril 2009.
Alors pourquoi les annonces du week-end dernier ont déclenché une polémique sur ce projet déjà en place (voir les réactions dans "Le fichage des allocataires passe mal" ou encore le communiqué de la Ligue des Droits de l'Homme). Il faut dire que la fraude aux prestations sociales est un thème de campagne récurrent de l'UMP depuis 2007. Reste que les termes employés par Thierry Mariani, parti en guerre contre les "profiteurs du bas" comme les "profiteurs du haut", ont heurté les sensibilités à gauche comme au centre. Le souvenir de la controverse provoqué par les propos de Laurent Wauquiez sur le RSA et le "cancer de l'assistanat" reste frais, souligne Le Figaro.
Comme le fait remarquer le quotidien Les Echos (9-08), la CNAV et la CNAF alimentent déjà le RNCPS. L'Assurance maladie devrait être opérationnelle à la fin de l'année. Le journal en profite pour revenir sur les chiffres de la fraude de l'Assurance maladie contenus dans le bilan 2010 de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (mai 2011), qui dévoile des détails "parfois surprenants". Le plus gros préjudice subi par la Sécurité sociale vient des hôpitaux et cliniques : 71 millions d'euros l'an dernier, soit près de la moitié du total (156,3). Les erreurs de codage aboutissent à des sanctions vivement contestées par les fédérations hospitalières. Chez les professionnels de santé, les infirmiers libéraux arrivent en tête du palmarès des fraudeurs (près de 13 millions d'euros de préjudice en 2010). Les transporteurs sanitaires arrivent en deuxième position avec un préjudice proche de 7 millions d'euros. Très loin derrière, on retrouve les préjudices causés par les assurés, dont le principal concerne les arrêts maladie abusifs (5 millions) devant les fraudes à la gestion des droits. Pierre Fender, directeur de la répression de la fraude à l'Assurance maladie, interviewé par le journal économique, estime que "la fraude à l'assurance maladie reste rare, elle est probablement inférieure à 1 % du montant des prestations versées".
La fraude sociale - qui englobe la fraude aux prestations et aux cotisations -, c'est 20 milliards d'euros par an. Seuls 2 à 3 milliards sont imputables à la fraude aux prestations, le reste, 8 à 16 milliards, étant le fait d'employeurs qui, sciemment ou non, ne versent pas à l'Urssaf leurs cotisations patronales et salariales.
> Interview Thierry Mariani Journal du dimanche 7 août 2011 :
http://www.lejdd.fr/Election-presidentielle-2012/Actualite/Thierry-Mariani-veut-lutter-contre-la-fraude-aux-prestations-sociales-369097/?from=headlines
> Les textes de la mise en place du RNCPS :
http://www.securite-sociale.fr/communications/publications_officielles/repertoire_rncps/repertoire_rncps.htm
> Le fichier des allocataires sociaux bientôt opérationnel - Le Figaro du 9 août 2011 :
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/08/08/01016-20110808ARTFIG00431-le-fichier-des-allocataires-sociaux-bientot-operationnel.php
> Assurance maladie : les chiffres de la fraude :
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/grande-consommation/actu/0201552290420-assurance-maladie-les-chiffres-de-la-fraude-204030.php
> Pierre Fender, directeur de la répression de la fraude à l'Assurance maladie - « La fraude est probablement inférieure à 1 % du montant des prestations versées »
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/grande-consommation/actu/0201550372431-la-fraude-est-probablement-inferieure-a-1-du-montant-des-prestations-versees-204044.php
> Entretien avec Jean-Charles Piteau, directeur de la CAF de la Haute-Garonne - "Le fichier évitera les doublons" :
http://www.ladepeche.fr/article/2011/08/11/1144717-jean-charles-piteau-le-fichier-evitera-les-doublons.html

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Maladie

Le Conseil d'Etat valide la hausse du forfait journalier hospitalier
09/08/11 - La FNATH, AIDES, l'ADEP, le CISS et l'UNAF avaient déposé un recours en février 2010 devant le Conseil d'Etat pour obtenir l'annulation de l'arrêté du 23 décembre 2009 qui augmentait le forfait journalier hospitalier de 16 à 18 euros à compter du 1er janvier 2010. Le Conseil d'Etat a finalement rejeté la requête des cinq associations en motivant en quatre points sa décision enregistrée le 26 juillet 2011 sous le n° 337065. Il estime notamment qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les restes à charge globaux sur les frais d'hospitalisation et de soins ambulatoires auxquels peuvent conduire les montants fixés par l'arrêté litigieux excéderaient la part de leurs revenus au-delà de laquelle seraient méconnues les exigences du onzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946. Le Conseil d'Etat soutient qu'il n'appartenait pas aux ministres auteurs de l'arrêté litigieux de prévoir les modulations du montant de forfait journalier selon la durée du séjour et le territoire de santé invoquées par les requérants. Enfin, il a également rejeté l'affirmation des requérants, non établie selon lui, que l'augmentation litigieuse fixe le forfait journalier à un niveau supérieur à la moitié du coût journalier moyen d'hébergement, en violation des dispositions de l'article R. 174-5 du code de la sécurité sociale.
> La décision 337065 :
http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet/

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Recouvrement - emploi - assurance chômage

Pôle emploi invente la notification de radiation par email
09/08/11 - Afin d'augmenter ses gains de productivité, Pôle Emploi se lance dans la dématérialisation intégrale, en incitant ses allocataires à recourir exclusivement aux services proposés dans l'«espace personnel» de pole-emploi.fr par le biais d'un e-mail qui leur demande, sous couvert de "contribuer au développement durable en limitant les envois de courriers papier", de valider leur adresse électronique. Depuis le mois de juin, l'organisme passe à la vitesse supérieure en envoyant des courriers opposables par courriel comme les convocations de rendez-vous à Pôle emploi et l'envoi de notification de radiation (AC2R). Une information en provenance des "chômeurs rebelles CGT du Morbihan".
> http://cgtchomeursrebelles56.blogspot.com/2011/08/pole-emploi-invente-la-radiation-par.html
> Les convocations papier bientôt supprimées ? - Actuchomage.org 12 juillet 2011 :
http://www.actuchomage.org/2011071216572/Social-economie-et-politique/les-convocations-papier-bientot-supprimees.html

Poursuite de la hausse de l’emploi mais croissance en berne au 2e trimestre 2011, selon l'INSEE
12/08/11 - L'économie française a créé au deuxième trimestre 2011 quelque 68 300 emplois nets dans les secteurs marchands non agricoles, en hausse de 0,4 %, selon une première estimation provisoire de l'INSEE. Les créations d'emploi sont légèrement plus nombreuses qu'au premier trimestre, où 58 200 postes nets avaient été créés, rappelle l'institut. Sur un an la hausse est de 1,3 %. Le secteur tertiaire compte pour l'essentiel des créations d'emploi. Alors que depuis dix ans, le secteur industriel perdait des emplois chaque trimestre, l'emploi salarié est en légère hausse au deuxième trimestre (+6 600 postes crées, + 0,2%), après une stabilisation au premier trimestre.
De son côté, la croissance de l'économie française a été nulle (0,0 %) au deuxième trimestre 2011 après une "vive" progression au premier trimestre (+0,9 %). Ce chiffre confirme une nette décélération de l'activité, anticipée par les analystes, et rend plus hypothétique la prévision du gouvernement de 2 % sur l'ensemble de l'année. Il faudrait réaliser au moins 0,7 % de croissance au troisième et au quatrième trimestre pour arriver à l'objectif.
> http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=18&date=20110812
> http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=26&date=20110812

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Retraites

35,6 milliards d'euros dans le Fonds de réserve pour les retraites à la fin juin 2011
09/08/11 - La nouvelle allocation stratégique du Fonds de réserve pour les retraites, adoptée le 13 décembre 2010, traduit les changements législatifs apportés par la loi de réforme des retraites de 2010. Il s'agit de sécuriser le paiement du passif du FRR (notamment ses versements à la CADES entre 2011 et 2024) à partir de son portefeuille de couverture, et de rechercher un rendement supplémentaire à l'horizon 2024, grâce à son portefeuille de performance. Dans un communiqué de presse du 9 août sur les actifs et performances du fonds à la fin du premier semestre 2011, le FRR évoque un ratio de financement, qui mesure la sécurité du paiement du passif, à 144 % (valeur de l'actif / valeur actualisée du passif), contre 138 % au départ de la gestion de la nouvelle allocation. Au 30 juin 2011, la valeur totale de l'actif net s'établit à 35,6 milliards d'euros pour une valeur du passif à 24,7 Mds euros (contre 37,4 milliards d'euros au 31 mars pour une valeur du passif à 26,1 Mds euros). Le rendement des actifs de performance, dont l'objectif à long terme est une performance annualisée de 6 %, a atteint 3 % entre le 13 décembre 2010 (date de référence de la nouvelle allocation stratégique) et le 30 juin 2011. La poche de couverture représente 59,6 % du total des actifs et la poche de performance 40,4 %. A cette même date, la performance annualisée du portefeuille du FRR nette de tout frais s'élevait à 3 %. Au 31 décembre 2010, le montant des actifs était de 37 milliards.
> Communiqué du 9 août 2011 :
http://www.fondsdereserve.fr/IMG/pdf/Actifs_performances_au_30_juin_2011.pdf

Avec le relèvement de l'âge légal de la retraite au 1er juillet, 8 720 chômeurs contraints à prolonger leur inscription à Pôle emploi
12/08/11 - Le premier relèvement de l'âge légal de départ à la retraite au 1er juillet, n'a pas seulement contraint des salariés nés après le 30 juin 1951 et ayant toutes leurs annuités de cotisation à prolonger de quatre mois leur activité professionnelle. Elle impose également à des chômeurs dans le même cas de différer leur « basculement » vers l'assurance vieillesse. Selon une note de l'Unedic que s'est procurée le quotidien Les Echos (12-08), le nombre de demandeurs d'emploi indemnisés contraints à prolonger leur inscription à Pôle emploi est évalué à 8 720 cette année. Si les trois quarts continueraient à percevoir des allocations chômage, environ 1 480 personnes (soit 17 %) devraient voir leur indemnisation interrompue, du fait de l'épuisement de leurs droits. Le prochain relèvement de quatre mois de l'âge légal de la retraite au 1er janvier 2012 devrait avoir encore plus d'impact, la CNAV ayant évalué à 40 % la part des personnes devant partir à la retraite l'an prochain qui seront touchées par la réforme contre 13 % cette année. Le nombre de victimes de la réforme pourrait ainsi monter à 27 000 en 2012, dont 4 500 sans indemnisation, écrit le quotidien. Avec les conséquences de la suppression de l'allocation équivalent retraite au 1er janvier 2011, le gouvernement risque fort de se retrouver en mauvaise posture à quelques mois de l'élection présidentielle. Car "renvoyer des salariés ayant cotisé suffisamment longtemps pour prétendre à une retraite à taux plein vers les minima sociaux, ASS ou RSA, voire les priver de revenus, fut-ce pendant quelques mois", ferait désordre.
Les Echos consacrent deux autres articles au "casse-tête du chômage des plus de 50 ans" et aux "accords seniors dans les entreprises (qui) font évoluer les mentalités, mais changent peu les statistiques". Pôle emploi a dénombré 797 800 demandeurs d'emploi de 50 ans ou plus à fin juin 2011, soit 100 000 de plus qu'à la fin juin 2010 ! "Depuis mars 2008, il n'y a pas eu un mois de baisse du nombre de chômeurs seniors, à l'exception de janvier dernier, et encore pour la seule catégorie A", souligne le quotidien.  Une évolution qui tient pour une part à la disparition progressive de la dispense de recherche d'emploi dont bénéficiaient les chômeurs de plus de 57 ans jusqu'en 2008, qui n'étaient ainsi pas comptés dans les statistiques, mais également à la difficulté plus grande pour les 50 ans et plus de retrouver un emploi une fois passés par la case chômage. Ils représentent en effet un quart des demandeurs d'emploi inscrits depuis plus d'un an. Quant aux accords et plans d'action seniors mis en oeuvre dans les entreprises, ils n'ont eu pour l'heure aucun effet sur la hausse des demandeurs d'emploi seniors. "Au rayon des mesures engagées, les DRH ont surtout opté pour le développement du tutorat, la formation ou encore la mise en place d'entretiens de seconde partie de carrière, des dispositions qui n'ont pas d'impact direct sur le volume de recrutement", souligne le journal économique.
> Retraites : premier impact de la réforme sur les chômeurs âgés - Les Echos du 12 août 2011 :
http://www.lesechos.fr/journal20110812/lec1_france/0201550695763-retraites-premier-impact-de-la-reforme-sur-les-chomeurs-ages-205656.php
> Le casse-tête du chômage des plus de 50 ans :
http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201548181446-le-casse-tete-du-chomage-des-plus-de-50-ans-205571.php

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Famille

La CAF du Val d'Oise renonce provisoirement à regrouper ses antennes
09/08/11 - Dans ma lettre du 3 juillet, je reprenais un article du Parisien (30-06) sur un mouvement de grève des employés de la CAF qui protestaient contre le projet de la direction de regrouper tous les services du département et l'ensemble des 600 collaborateurs à Cergy d'ici à 2013. Un projet, présenté au conseil d'administration, qui avait fait l'effet d'une bombe à retardement dans tout le département. Le directeur général de la CAF 95 expliquait que le projet n'était encore qu'à l'étude, sa décision définitive n'étant annoncée qu'en septembre prochain. Le même Parisien, dans son édition du 8 août, indique que le Comité d'entreprise de la CAF a appris de la direction de la CAF  l'abandon du projet de regroupement dans sa forme actuelle. Si les syndicats se félicitent de cette décision, la CAF 95 ne renonce pas pour autant à l'idée de regrouper ses services mais seulement à acquérir l'immeuble Cap Cergy dans lequel elle prévoyait ce rassemblement dans les deux années à venir. "La transaction ne se fera pas sur ce bâtiment, mais nous restons en veille pour trouver un autre site unique sur Cergy", prévient Catie Hautot, sous-directrice aux prestations au journal. Le projet est seulement en stand-by. Ce qui n'empêche pas la CAF de plancher "sur la modification de son offre de services sur Sarcelles et Argenteuil. On pense à l'accueil sur rendez-vous certains jours de la semaine".
> Un sursis pour les antennes de la CAF - Le Parisien du 8 août 2011
http://www.leparisien.fr/val-d-oise-95/un-sursis-pour-les-antennes-de-la-caf-08-08-2011-1558396.php

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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

Le palmarès des maternités 2011 en France Doctissimo/Guide Santé
08/08/11 - Réalisé par les médecins de Le Guide Santé (statisticiens et spécialistes de santé publique), en partenariat avec le site Doctissimo, le palmarès 2011 des meilleures maternités de France prend en compte les dernières données publiques et opposables (DREES/SAE 2009, données de 2009 sur la lutte contre les infections nosocomiales et les données 2011 sur la certification de la HAS). Pour établir ce classement, 615 maternités, soit la presque totalité des établissements de l'Hexagone, ont été passées au crible d'une méthodologie qualifiée de "rigoureuse" qui intègre également l'avis de plus de 16 000 mamans ayant séjourné dans ces maternités. Le classement de ce palmarès ne prend en compte que les établissements ayant réalisés plus de 300 accouchements dans l'année.
Ce palmarès 2011 montre que ce n'est ni la taille d'une maternité de niveau 1 ni son nombre d'accouchements qui sont des critères de performance. Ainsi, seize maternités parmi les 30 meilleures de niveau 1 ont moins de 1 000 accouchements annuels ! Paris ne truste pas les places d'excellence puisqu'on ne compte que trois établissements parisiens dans les 30 premières maternités de niveau 1. Pour les maternités de niveaux 2 et 3, on trouve principalement des centres hospitaliers publics ou privés avec plus de 2 500 accouchements annuels en moyenne pour les lauréats 2011. Cette caractéristique s'explique par l'attention particulière dont doivent bénéficier ces grossesses plus à risque.
> http://maternites.doctissimo.fr/palmares-des-maternites/

L'ensemble des ARS ont adopté leur plan stratégique régional de santé
08/08/11 - Premier volet du Projet régional de santé (PRS), le Plan stratégique régional de santé définit pour les cinq prochaines années les priorités de santé de chaque région et les objectifs associés en matière de prévention, de qualité et d'efficience des prises en charge, d'amélioration de l'accès aux établissements, aux professionnels et aux services de santé. "L'ensemble des PSRS ont été adoptés au début de l'été, à l'issue d'une large concertation avec les représentants des usagers, les professionnels de santé, les associations et autres acteurs des politiques publiques", annonce un communiqué disponible sur le portail des ARS.
> Communiqué du 8 août 2011 : http://www.ars.sante.fr/L-ensemble-des-Plans-strategiq.118050.0.html

Promulgation de la loi Fourcade
11/08/11 - La loi sur le système de santé, présenté par le sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade, qui complète la loi HPST, a été promulguée par le président de la République Nicolas Sarkozy et publiée jeudi au Journal officiel. Ce texte supprime en particulier certaines mesures contraignantes pour les praticiens, notamment l'obligation de déclarer les congés deux mois à l'avance et d'aller faire des consultations dans les "déserts médicaux", sous peine de pénalités financières. La nouvelle loi maintient en revanche le principe d'une sanction en cas de télétransmissions insuffisantes, dans le but de faire disparaître progressivement les feuilles de soins papier. Elle instaure également des maisons de santé pluridisciplinaires, avec la création d'un statut spécifique de la société interprofessionnelle de soins ambulatoires (Sisa). Cette mesure est destinée à lutter contre la désertification médicale, les jeunes praticiens refusant de plus en plus d'exercer de façon isolée. La loi Fourcade comportait d'autres volets qui ont été censurés la semaine dernière par le Conseil constitutionnel (voir lettre précédente).
> Le texte de loi en rubrique "veille réglementaire"

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Actualités sociales

Dépenses d'aide sociale départementale en 2009
08/08/11 - La publication de la DREES "Série statistiques 159" du 3 août 2011 présente les résultats de l'enquête sur les dépenses de l'année 2009, avec des données plus complètes que celles fournies dans la synthèse "Etudes et résultats" du 20 mai 2011 (voir ma lettre 454). Les dépenses d'aide sociale occupent une place importante dans le budget des départements. En 2009, les dépenses brutes s'élèvent à 31,1 milliards d'euros (soit 28,8 milliards de dépenses nettes des récupérations et recouvrements) sur un budget global de fonctionnement, hors intérêts de la dette, de 50,2 milliards d'euros, représentant ainsi 62 % des dépenses de gestion courante (hors investissement). Sur ces 28,8 milliards d'euros nets consacrés à l'aide sociale par les conseils généraux français, 24,4 milliards d'euros concernent en France métropolitaine les quatre grandes catégories d'aide à savoir, 6,6 milliards pour les dépenses liées au RMI, CI-RMA et aux contrats d'avenir, au RSA expérimental, au RSA « socle » et « socle majoré » à partir de 2009, 6,4 milliards pour l'aide sociale aux personnes âgées, 5,1 milliards pour l'aide sociale aux personnes handicapées et 6,3 milliards pour l'aide sociale à l'enfance.
Ces dépenses nettes comprennent la partie financée directement par l'État et par l'intermédiaire du concours de la CNSA et du Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion (FMDI) ainsi que la part de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) reversée aux départements. Le total de ces subventions et dotations s'est élevé à 7,6 milliards en France métropolitaine en 2009, soit une progression de 8,1 % en euros constants sur un an. Ce qui montre l'importance des efforts consentis en faveur des populations concernées par l'aide sociale, indépendamment des sources de financement.
> Le document de 124 pages :
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/seriestat159.pdf

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TIC santé - e-administration

Le gouvernement britannique abandonne son vaste projet de base de données centralisée de santé
10/08/11 - Le gouvernement britannique devrait abandonner son très vaste et très coûteux projet Electronic Health Record visant à centraliser les dossiers médicaux de chaque citoyen, rapporte le quotidien The Independant du 3 août. Après 9 années d'effort et 2,7 milliards de Livres Sterling déjà dépensés, le gouvernement suit les recommandations d'un rapport des Commons qui pointait du doigt le gouffre financier sans fond du projet, mais aussi, et surtout, le manque de gouvernance et de leadership du ministère, tout en évoquant son incapacité à réunir et "à inclure dans les prises de décisions les professionnels de la Santé". Après la centralisation, le gouvernement mise désormais sur une décentralisation de l'informatique de santé du pays et devrait permettre désormais aux hôpitaux et aux autorités locales de développer leur propre système d'information. L'annonce officielle de cet enterrement de première classe est prévue le mois prochain.
> http://www.lemagit.fr/article/gouvernement-sante-grande-bretagne/9218/1/les-britanniques-enterrent-leur-systeme-sante-centralise/

"Espace Pro" ou "Espace Daube" ?
13/08/11 - Une mise à jour estivale du banc d'essai de l'Espace pro d'Ameli par l'impitoyable médecin généraliste, le Dr Fraslin. "La e-secu ne décolle toujours pas chez les médecins. Frédéric van Roekeghem s'en arrache les cheveux". Il faut dire que rédiger un protocole de soins électronique en ligne reste "un vrai parcours du combattant". Il faut avoir un assuré du régime général, ne pas utiliser la dernière version d'Internet Explorer (incompatible), surfer entre les bugs et les pannes de l’interface de l'Espace Pro. "Une opération qui devrait pouvoir être réalisée en quelques clics (...) impose plusieurs essais et au moins une journée avant d’arriver à son terme !", avec "à chaque fois une migraine carabinée !".
> http://www.i-med.fr/spip.php?article440

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Veille réglementaire

Sécurité sociale

Santé - social

Autres publications et informations retenues

Chiffres

Rapports - études

Publications

Données statistiques

Communiqués, points de vue, analyses politiques, articles divers, enquêtes

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 464 du 7 août 2011

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