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Le Panorama de l'actualité Internet
dans le domaine de la Sécurité sociale
Newsletter n° 488 du 29 janvier 2012
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Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Que retenir du projet présidentiel du candidat Hollande en matière de protection sociale et de santé
L'emploi à la Sécu
L'actualité syndicale de la semaine dans la Sécu
L'AEN3S lance la campagne d'abonnements 2012 à sa revue Elan social
Maladie
Secteur optionnel. L'Uncam prête à relever certains tarifs des
chirurgiens et obstétriciens de secteur 1. La Mutualité toujours réticente
CPAM du Morbihan. Le télétravail pourrait concerner un tiers des effectifs d'ici 2 ans
Le groupe Ugecam présente ses premières pistes de réforme
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Baromètre économique de l'ACOSS à fin décembre 2011 et bilan des déclarations d'embauches de plus d'un mois au 4e trimestre 2011
Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi a progressé en décembre au même rythme que ces derniers mois
Famille
La CAF du Val-de-Marne lance le 1er février l'Accueil 100 % rendez-vous. Une première en France
Retraites
La première Newsletter Recherche sur le Vieillissement de la CNAV
Lors de sa réunion du 25 janvier, le COR lance ses travaux de réactualisation de ses projections financières
Actualités générales
Actualité santé
L'ARS Nord-Pas-de-Calais, seconde agence à publier son Projet régional de santé
RTT des médecins à l'hôpital : signature d'un accord-cadre
Cinquième réunion du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS)
Palmarès Prescrire 2011 des médicaments : "une année de vaches maigres"
TIC santé / e-administration
Plus de 28 000 professionnels de santé adhèrent au conventionnement SESAM-Vitale de la Mutualité française
Plusieurs téléservices de la CNAMTS à destination des professionnels de santé adaptés en "mode intégré"
Les Français, l'e-administration et l'enregistrement de données personnelles en ligne
Tentative d'hameçonnage du portail Assurés Ameli.fr
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Lancement officiel de l'Institut de la Protection Sociale (IPS)
ANNUAIRE-PUBLIC.net. Une nouvelle arnaque pour les assurés
Lancement de GrippeNet.fr pour connaître en temps réel la situation de la grippe en France
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Que retenir du projet présidentiel du candidat Hollande en matière de protection sociale et de santé
27/01/12 - François Hollande a présenté jeudi 26 janvier son programme chiffré en 60 mesures. Sur la politique familiale, le quotient familial sera rendu seulement "plus
juste" en baissant de 2336 euros à 2000 euros par demi-part le plafond pour les ménages les plus aisés (moins de 5% des foyers fiscaux), ce qui permettra de
financer une augmentation de 25 %, dès la prochaine rentrée, de l'allocation de rentrée scolaire versée à trois millions de familles modestes.
Sur la retraite, le candidat socialiste a confirmé le rétablissement du droit à la retraite à 60 ans pour les salariés qui ont commencé à travailler jeunes et qui ont leurs droits pleins. Coût 1 milliard d'euros la
première année, 5 milliards en 2017, financés par une hausse des cotisations vieillesse patronales et salariales de 0,1 % par an pendant la durée du
quinquennat. Est également prévu l'ouverture de négociations avec les partenaires sociaux sur "l'âge légal de départ à la retraite, la prise en compte
de la pénibilité, le montant des pensions et l'évolution des recettes indispensables à la pérennité de notre système de retraite solidaire".
Sur le financement de la sécurité sociale, la réforme de la fusion de l'impôt sur le revenu avec la CSG dans le cadre d'un prélèvement simplifié sur le revenu
(PSR) est réaffirmée, mais retardée (elle devient un objectif à long terme). Il n'est pas prévu à court terme de réforme visant à rendre la CSG plus progressive
qu'aujourd'hui, alors que tel était le cas dans le projet initial.
Sur la question de la santé, le candidat formule des propositions articulées en trois axes :
- réformer la tarification pour que l'hôpital ne soit plus considéré comme une
entreprise, mais comme un service public (en mettant un terme à la convergence public-privé), lutter contre les déserts médicaux en créant des pôles de santé de proximité sur
chaque territoire, augmenter la part de rémunération forfaitaire de médecins généralistes.
- sécuriser l'accès aux soins des Français par un encadrement des dépassements d'honoraires, en favorisant les baisses de prix des médicaments et en supprimant
le droit d'entrée dans le dispositif de l'AME.
- ouvrir un droit à toute personne majeure en phase avancée ou terminale d'une maladie incurable à l'assistance médicalisée pour achever sa vie dans la dignité.
François Hollande assume le renoncement à certaines promesses du projet socialiste. Il ne fait pas de promesse sur la dépendance
ou encore sur l'amélioration du
service public de la petite enfance (places en crèche) et rabote certaines mesures portant sur l'emploi (création de 150 000 emplois d'avenir pour les
jeunes au lieu de 300 000). Néanmoins, il confirme la suppression de "la défiscalisation" et des "exonérations de cotisation sociale sur les heures
supplémentaires, sauf pour les très petites entreprises". Sur la précarité, il propose une augmentation des "cotisations chômage sur les entreprises qui
abusent des emplois précaires".
> Les 60 engagements :
http://francoishollande.fr/le-projet/
L'emploi à la Sécu
L'actualité syndicale de la semaine dans la Sécu
27/01/12 - Cette semaine se sont tenues deux nouvelles séances de négociation sur les rémunérations du personnel du régime général, les RPN des 23 et 24
janvier 2012. La CFDT mais aussi la CGT nous proposent leurs comptes rendus. Les dernières propositions de l'employeur portent sur 4 points pour tous, enfin
presque (N1 au N9), à effet du 1er mars 2012, attribution de 2 points d'expérience, par an, pendant 5 ans pour les salariés au plafond de l'ancienneté,
une prime de résultat pour les niveaux 6 et 7, applicable en 2013. Le Directeur de l'UCANSS a informé les organisations syndicales qu'un projet d'accord leur
serait présenté après arbitrage du COMEX début février.
Le site du SNADEOS CFTC, outre son éditorial concernant les négociations salariales en cours dans le régime général, marquées par la "pingrerie" des
propositions de l'employeur, leur aspect assez déroutant puisque changeant d'une RPN à l'autre, et négligeant une nouvelle fois les agents de direction et
les praticiens conseil, diffuse le Rapport d'activité du syndicat (années 2009-2011), exercice assez peu usité dans les autres fédérations.
La CFDT évoque également un point sur la Commission Paritaire Nationale de négociation RSI du 25 janvier 2012. La délégation employeur annonce que la COG sera bientôt signée
entre le RSI et l'Etat et affirme son intention d'ouvrir les négociations sur les salaires lors de la CPN du 7 février prochain.
> Comptes rendus CFDT sur les RPN RSI et régime général :
http://www.pste-cfdt.org/rubrique.php3?id_rubrique=2
> Politique de rémunération, sens ou contre sens ? - CGT :
http://www.orgasociaux.cgt.fr/spip.php?article1030
> Rapport d'activité 2009-2011 du SNADEOS CFTC :
http://cftc.snadeos.free.fr/npds/downloads/documents_SNADEOS/SNADEOS-CFTC_Rapport_Activite_2009-2011.pdf
L'AEN3S lance la campagne d'abonnements 2012 à sa revue Elan social
24/01/12 - A la fin du mois de janvier 2012, les abonnés 2011 auront reçu 3 numéros de la revue des élèves et anciens élèves de l'EN3S : 74, 75 et le
dernier 76 de février 2012. Ce prochain numéro aborde les suites du rapport Morel après l'entretien accordé par la Présidente du Comité des carrières à Elan
Social, et présente une synthèse de la journée "Présidentielles 2012" tenue à l'EN3S
le 3 novembre avec les principaux partis politiques. Elan social essaie de présenter concrètement les acteurs et les sujets de votre
quotidien, mais aussi ceux qui permettent de se projeter au-delà du court terme et des urgences professionnelles : le réseau des élèves et anciens élèves, les
manifestations en région, les formations dispensées par l'école, la mobilité, le statut des agents de direction, la protection sociale dans les autres pays, ...
2012 doit en l'occurrence permettre de réaliser 3 numéros, dont le prochain sera consacré au chef de la Mission Nationale de Contrôle, Olivier Selmaty ainsi qu'à
la restructuration des réseaux.
L'abonnement 2012 à Elan Social (qui ne vit que par les cotisations) est proposé sous 3 formes différentes (abonnement "individuel", abonnement "solidaire" et
abonnement "grands organismes"). Sachez que l'AEN3S étudie par ailleurs la possibilité d'un accès "abonnés" sur le nouveau site de l'association (livré en
principe en février), ce qui permettra de vous transmettre de l'information de manière plus fluide.
> Bulletin d'abonnement 2012 Elan social :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/bulletin-abonnement-elan-social2012.pdf
> La page Facebook "Ceux qui lisent Elan social":
http://www.facebook.com/groups/154378987943518/
Maladie
Secteur optionnel. L'Uncam prête à relever certains tarifs des chirurgiens et obstétriciens de secteur 1. La Mutualité toujours réticente
28/01/12 - Un accord sur le secteur optionnel concernant les chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens libéraux est-il encore possible, se demande
le quotidien Les
Echos. L'UNCAM, l'UNOCAM et les syndicats de médecins devaient arriver à un accord au plus tard le 22 janvier selon la LFSS.
Deux réunions tripartites se sont tenues les vendredis 20 et 27 janvier, sans être conclusives, la Mutualité française étant toujours réticente à s'engager
sur le secteur optionnel. Le directeur de la CNAMTS s'est dit prêt à revaloriser les honoraires des chirurgiens et obstétriciens de 4 % par an sur trois ans
"pour les praticiens (en secteur 1 ou en secteur optionnel) qui limitent strictement leurs dépassements d'honoraires" (mais pas les anesthésistes dont
la
situation est jugée moins urgente). Cette revalorisation se ferait sous réserve d'un accord permettant une régulation efficace des dépassements excessifs en secteur
II. Elle permettrait de réduire l'ampleur du problème des dépassements pour les patients, et constitue un geste en direction des complémentaires santé. La CNAMTS propose d'instaurer des sanctions conventionnelles pour les médecins qui pratiquent des dépassements excessifs
bafouant le tact et la mesure, ceci sans passer par le Conseil de l'ordre. "Aujourd'hui, le dispositif [qui nécessite d'avoir un signalement ordinal
préalable] est inopérant ou très lent", explique au Quotidien du médecin le directeur, Frédéric van Roekeghem. Les praticiens pourraient se voir infliger des sanctions
financières, une suspension du droit au dépassement ou même un déconventionnement temporaire ou total. L'Ordre des médecins, de son côté, vient
d'annoncer qu'il allait prendre le sujet des dépassements à bras-le-corps en reprécisant la notion de tact et mesure. Enfin l'Unocam
souhaiterait que le gouvernement introduise une modification législative pour que les complémentaires puissent choisir de financer ou non les dépassements.
"Il n'y a pas aujourd'hui d'élément nouveau qui apparaisse et justifie un quelconque changement de position", a déclaré à l'AFP le président de la
Mutualité française Etienne Caniard. "On a le sentiment qu'on est en train d'habiller une revalorisation d'honoraires et une liberté accrue derrière une
apparence de maîtrise des dépassements d'honoraires, tout montre que rien n'est fait pour les limiter", a-t-il ajouté. Si la négociation n'est pas rompue,
aucune date n'a été fixée pour une nouvelle réunion. Rappelons qu'à défaut d'accord conventionnel, le ministère a jusqu'au 23 mars pour prendre un arrêté imposant
un secteur optionnel a minima.
Signalons par ailleurs que le Conseil de l'UNCAM a adopté jeudi 26 janvier à la majorité les orientations relatives à la nouvelle convention pharmaceutique.
Cette adoption va permettre l'ouverture des négociations avec la CNAMTS dès début février.
>
http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201856206505-la-cnam-prete-a-relever-les-tarifs-des-chirurgiens-278252.php
>
http://www.lequotidiendumedecin.fr/information/la-cnam-prete-relever-certains-tarifs-opposables-de-secteur-i
> Dépêche Afp :
http://www.liberation.fr/depeches/01012386363-l-assurance-maladie-propose-de-sanctionner-les-depassements-excessifs
CPAM du Morbihan. Le télétravail pourrait concerner un tiers des effectifs d'ici 2 ans
27/01/12 - Rappelons-nous, lors de la deuxième édition des prix Sécurité sociale et développement durable, le jury a attribué, le 12 décembre 2011 à l'UCANSS, le
prix "exemplarité" à la CPAM du Morbihan pour son action d'insertion professionnelle en vue de faciliter le retour à l'emploi des personnes en
difficulté par la mise en place d'une plateforme de vidéo codage de feuille de soins papier. Un mois et demi plus tard, Le Telegramme (27-01) annonce une autre
particularité de la caisse au niveau de la gestion de ses personnels : le passage au télétravail pour une partie non négligeable des effectifs. Après une
expérimentation cette année pour quelques personnes, ce sont 200 des 600 agents de la CPAM qui devraient
pouvoir travailler chez eux en 2014. Le directeur de la CPAM
exclut toutefois que l'intégralité de leur temps de service se déroule à domicile. "Il faut qu'ils puissent rester en contact avec le terrain et avec
l'entreprise". Ces personnels sont majoritairement affectés à de la saisie d'informations.
>
http://www.letelegramme.com/ig/generales/regions/morbihan/cpam-le-teletravail-pour-200agents-a-l-horizon-2014-27-01-2012-1579687.php
Le groupe Ugecam présente ses premières pistes de réforme
27/01/12 - La Direction nationale des unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (Ugecam) a présenté le 19 janvier
2012 à la Commission de l'Animation des Réseaux et des Moyens (CARM), qui a compétence pour préparer les délibérations du Conseil de la CNAMTS, ses pistes
de réforme du réseau des unions. L'organisation territoriale actuelle des Ugecam "rencontre des sources de fragilité", souligne un document powerpoint sur le maillage territorial présenté
à cette occasion et évoqué par la lettre Protection Sociale Informations (25-01) et la revue Espace social européen. Sont mis en avant un réseau des unions de plus en
plus hétérogène, avec une dispersion géographique des établissements, des frais de sièges régionaux trop élevés, un nombre d'établissements trop faible au
regard de la taille de certaines Ugecam… La réforme proposée "vise donc à fixer un volume d'activité suffisant par Ugecam (50 millions d'euros de chiffre
d'affaires), à favoriser la mixité de l'offre sanitaire, ou encore à déterminer une distance maximale entre les établissements et le siège", écrit PSI qui cite
trois scénarios conduisant à des rapprochements et fusions (avec la disparition de 3 ou 4 des 13 unions actuelles). Certaines unions
fonctionnent déjà avec des directions communes, rappelle la lettre. Est également exposé dans le document l'intégration prévue des établissements du
régime minier (6500 emplois). Tous les conseillers ont exprimé leur insatisfaction sur un "dossier aussi peu et mal construit" que ce powerpoint
présenté (approximation des chiffres, données absentes...), rapporte ESE. Une nouvelle réunion de la CARM est programmée le 27 mars prochain.
> Un suivi très complet des informations disponibles réalisé par le site CGT de l'Ugecam Nord Pas-de-Calais Picardie :
http://premiumorange.com/cgtugict.ugecamnpdcp/groupe-ugecam/index.html
> Le powerpoint "Point sur le maillage territorial des UGECAM" :
http://premiumorange.com/cgtugict.ugecamnpdcp/downloads/190112-pt-i-ugecam.ppt
> "Ugecam - eaux troubles" - Article de la Lettre de la Michodière n° 4 du 27 janvier 2012 :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/lettre-michaudiere-042012.pdf
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Baromètre économique de l'ACOSS à fin décembre 2011 et bilan des déclarations d'embauches de plus d'un mois au 4e trimestre 2011
24/01/12 - L'Acoss a publié le 24 janvier 2012 son baromètre mensuel comportant les chiffres des principaux indicateurs mensuels
Acoss – Urssaf à fin décembre 2011 ainsi qu'une note de conjoncture (Acoss Stat) sur les déclarations d'embauche de plus d'un mois au quatrième trimestre 2011.
En décembre 2011, le nombre de déclarations d'embauche mensuel de plus d'un mois (hors intérim) est en hausse de 2,9 %, ce qui n'empêche pas les déclarations
d'embauche de diminuer de 3,9 % sur le dernier trimestre, après deux trimestres relativement stables (+ 1,4 % et - 0,2 % aux 2e et 3e trimestre
2011). Sur un an, le nombre de recrutements continue de croître, mais à un rythme ralenti : + 5,1 %, soit deux
fois moins vite qu'au
3e trimestre 2011. Les déclarations d'embauche en CDD de moins d'un mois connaissent également un fléchissement au quatrième trimestre
2011 (- 0,2 %), après les hausses continues enregistrées depuis début 2009.
En novembre 2011, les entreprises déclarant mensuellement leurs cotisations aux
Urssaf (soit l'ensemble des entreprises de plus de 9 salariés) connaissent une
évolution de l'emploi (+ 0,3 % sur 3 mois) un peu plus favorable que celle
observée durant la période d'été. Celle-ci avait en effet été affectée par la
baisse de l'emploi intérimaire. Les effectifs du secteur de l'intérim restent
stables. Sur un an, l'emploi des entreprises mensualisées augmente de 1,3 %.
Toutefois, ces chiffres bénéficient de l'apport d'entreprises anciennement
trimestrielles. La part des entreprises mensualisées est en effet en croissance.
Ainsi, sur l'ensemble des entreprises du secteur privé, l'emploi salarié
enregistrait au 3e trimestre une légère baisse de 0,1 % sur 3 mois et une
progression de 0,9 % sur un an. Le volume d'heures supplémentaires progresse en novembre de seulement 3,3 % en rythme annuel.
Ce taux de croissance reste donc inférieur aux rythmes enregistrés début 2011 qui étaient supérieurs à 7 %. La masse salariale s'est inscrite en léger repli
au 3e trimestre (- 0,1 %) après deux années de croissance ininterrompue. Sur un an, elle progresse de 3,3 %)Les taux d'impayés mais aussi les demandes de délais
de paiement affichent depuis trois mois une légère tendance à la hausse, effaçant "l'amélioration observée en début d'année".
> Baromètre économique janvier 2012 :
http://www.acoss.fr/index.php?option=content&task=blogcategory&id=197&Itemid=5588
> Acoss Stat 145 "Baisse des embauches de plus d'un mois au quatrième trimestre 2011" - 23 janvier 2012
http://www.acoss.fr/index.php?option=com_docman&task=view_acosstat&Itemid=5529
Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi a progressé en décembre au même rythme que ces derniers mois
26/01/12 - Selon les chiffres publiés le 25 janvier 2012 par le ministère du Travail et Pôle Emploi, le nombre d'inscrits à Pôle emploi en catégorie A (ceux
n'ayant exercé aucune activité) a augmenté de 29 700 (+1,0 %) le mois dernier en France métropolitaine pour s'établir à 2 874 000, nouveau record depuis 1999.
Sur un an, la hausse atteint 5,6 %. En ajoutant les personnes exerçant une activité réduite (catégories B et C), leur nombre progresse de 25 900 en
décembre et de 5,6 % sur l'année, pour atteindre les 4 270 700. Au final, la France affiche 152 000 demandeurs d'emploi de plus sur l'année 2011. Le constat
est dur pour le gouvernement qui tablait au printemps sur un retour du taux de chômage sous les 9 %. Les indicateurs économiques laissent craindre une
accélération de la hausse en 2012. Aucune catégorie de demandeurs d'emploi n'a été épargnée mais le constat reste particulièrement préoccupant pour les plus de
50 ans (+ 16 % en un an). Autre point noir, la hausse continue du chômage de longue durée avec respectivement des hausses de 6,2 % et 9,2 % en 2011 pour les
demandeurs d'emploi inscrits depuis plus d'un an et depuis plus de 2 ans.
> Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en décembre 2011 :
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/PI-Mensuelle-WaR87.pdf
> "Il faut recentrer le travail des agents de Pôle emploi sur l'accompagnement des chômeurs" - Gaby Bonnand, le président de l'Unedic, fait un bilan sans
concession sur l'action de Pôle emploi, au moment où s'accélère la dégradation de marché du travail en France - Chat sur Le Monde
http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/01/26/il-faut-recentrer-le-travail-des-agents-de-pole-emploi-sur-l-accompagnement-des-chomeurs_1634966_3224.html
Famille
La CAF du Val-de-Marne lance le 1er février l'Accueil 100% rendez-vous. Une première en France
25/01/12 - La Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne a présenté le 23 janvier à ses différents partenaires (communes, conseil général, préfecture,
CCAS…) son nouveau dispositif d'accueil mis en place début février, entièrement sur rendez-vous. Une première en France, selon Le Parisien (24-01), qui rapporte les
grandes lignes du système prvéu. "Quel que soit le motif de sa visite, l'allocataire sera obligé de prendre rendez-vous pour être reçu à Créteil,
Champigny et Thiais. Un numéro gratuit, et exclusivement dédié à cette tâche, sera opérationnel dès le 30 janvier pour caler une rencontre sous quarante-huit
heures". Les bénéfices attendus sont la suppression des interminables files d'attente, une réception personnalisée et un entretien plus efficace, avec un
agent qui a toutes les pièces du dossier sous la main. Il s'agit également de pousser les allocataires
à mieux utiliser les services en ligne, sachant que 48
% des 230 000 allocataires du Val-de-Marne ont donné une adresse e-mail aux services de la CAF.
Si le directeur de la CAF 94 a relevé un « accueil favorable » lors de la présentation du dispositif, Le Parisien souligne que certains "petits malins"
vont voir son arrivée d'un mauvais œil. Ils avaient trouvé le moyen lucratif de profiter des
"naufragés de la file d'attente", en revendant leurs tickets aux plus offrants !
>
http://www.leparisien.fr/champigny-sur-marne-94500/la-caf-lance-l-accueil-100-rendez-vous-24-01-2012-1826580.php
> Comment ça marche - reportage à Créteil - RTL :
http://www.rtl.fr/actualites/article/a-la-c-a-f-du-val-de-marne-les-beneficiaires-n-attendent-plus-des-heures-7742748998
Retraites
La première Newsletter Recherche sur le Vieillissement de la CNAV
26/01/12 - Cette newsletter trimestrielle, réalisée par l'Unité de recherche sur le vieillissement (URV) de la CNAV, a vocation à assurer une meilleure visibilité
sur ce domaine de recherche et de susciter des échanges entre équipes ou organismes pas toujours au fait des travaux en cours ou en projet chez les uns
et les autres. L'URV souhaite recueillir leurs contributions. Découvrez le numéro 1 de janvier 2012 (8 pages). Contact (abonnement) :
alain.rozenkier@cnav.fr
>
http://www.annuaire-secu.com/pdf/NRV-CNAV-0112.pdf
Lors de sa réunion du 25 janvier, le COR lance ses travaux de réactualisation de ses projections financières
27/01/12 - Cette séance du Conseil d'orientation des retraites était consacrée à l'examen de questions méthodologiques liées aux exercices projections du COR en
matière de retraite. Parmi les missions qui lui sont assignées figure notamment l'élaboration, au moins tous les cinq ans, des projections de la situation
financière des régimes de retraite. Les dernières projections du COR ont été publiées en avril 2010 et, depuis, des modifications importantes des règles en
matière de retraite ont eu lieu, les évolutions économiques ont été plus
dégradées que prévues, et l'INSEE a publié de nouvelles projections de population. Le Conseil a décidé de travailler sur de nouvelles projections
relatives au système de retraite au second semestre de l'année 2012. Plusieurs
documents disponibles en ligne permettent de dresser un état des lieux des
outils de projection en matière de retraite et de préciser la façon dont
s'organisent différents exercices de projection à l'étranger et au sein de
l'Union européenne. Ils portent sur un premier bilan des travaux du groupe de
travail sur les modèles de projection en matière de retraite, la présentation
des modèles généralistes de la DREES et de l'INSEE, les modèles utilisés dans
quatre pays étrangers (l'Allemagne, l'Italie, la Suède et les Etats-Unis), et
les projections de dépenses de pension au niveau européen. Le dernier
document du dossier a pour objet de lancer la réflexion. Après un rappel de
l'organisation générale des projections du COR, le document aborde différentes
questions visant à déterminer quelles évolutions seraient souhaitables en vue
des prochaines projections.
> Documents de travail de la réunion du 25 janvier 2012 :
http://www.cor-retraites.fr/article251.html
ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
L'ARS Nord-Pas-de-Calais, seconde agence à publier son Projet régional de santé
22/01/12 - Daniel Lenoir, Directeur général de l'ARS Nord-Pas-de-Calais a tenu le cinquième point presse mensuel de l'Agence
le 12 janvier 2012. A cette occasion, il a présenté la version définitive du Projet régional de santé
(PRS), même si le schéma régional de prévention est toujours en chantier et
devrait être adopté en mars. Ce document, le second à avoir été bouclé après celui de la région Poitou-Charentes,
fixe pour les 5 ans à venir l'organisation de l'ensemble des soins préventifs, curatifs et médicosociaux sur les territoires
de la région. Autre point abordé, l'organisation de la Permanence des soins ambulatoires (PDS A).
> Les dossiers de presse :
http://partenairesante.arsnpdc.fr/16012012Cinquieme-point-presse-mensuel-de-l8217Agence,1.media?a=332
> Le lien avec l'ensemble des documents du PRS de l'ARS 59-62 et les arrêtés en
date du 31 décembre 2011 relatifs aux PSRS, SROS, au programme "santé des
détenus", au programme régional de prévention des infections liées aux soins, au
programme pluriannuel de gestion du risque 2010-2013, aux SROMS, PRAPS, PRIAC,
au programme système d'information télémédecine/télésanté :
http://www.ars.nordpasdecalais.sante.fr/Le-Projet-regional-de-sante-P.128309.0.html
RTT des médecins à l'hôpital : signature d'un accord-cadre
24/01/12 - Les praticiens hospitaliers ont accumulé depuis 2002 quelque 2,1 millions de jours de RTT sur des comptes épargne temps. Après des mois de négociation,
un accord-cadre redéfinissant les conditions d'exercice médical à l'hôpital a été signé le 23 janvier par sept organisations syndicales de médecins hospitaliers
(CMH, SNAM-HP, ISNIH, ISNAR, ISNCCA, INPH, CPH). Il porte sur un dialogue social renforcé, la mise en place d'un intéressement, la notion d'équipe médicale,
l'ouverture d'une négociation statutaire, l'accompagnement de carrière personnalisé, mais aussi sur l'épineux dossier des comptes épargne temps. A ce sujet, l'accord
prévoit un allégement des charges administratives, la réalisation de tableaux annuels prévisionnels d'activité, ainsi qu'une meilleure maîtrise des CET avec
l'ouverture d'un droit d'option, permettant de poser ses congés épargnés, de se les faire racheter à raison de 300 euros la journée, ou de les transformer en
points retraite en vue d'une retraite anticipée, rapporte le Quotidien du médecin (25/01). Le coût théorique de l'opération est évalué à 480 millions d'euros étalés sur quatre ans. Lundi sur RTL, Xavier Bertrand
s'est refusé à donner un chiffre précis, faisant valoir qu'on ne connaît pas la proportion de praticiens qui prendront telle ou telle option. Le paiement risque
toutefois de fragiliser la situation financière des établissements, car on estime qu'un tiers seulement de cette somme a été provisionné dans leurs comptes
(avec de grosses différences d'un hôpital à l'autre). Au ministère de la Santé, comme parmi les syndicats médicaux, on se défend de tout cadeau accordé aux
praticiens à l'approche des élections, rapporte La Dépêche du Midi. L'accord a
suscité la colère d'autres catégories de personnels de santé qui ne sont pas
concernées par l'accord et qui ont également accumulé beaucoup de RTT (infirmières, aides-soignantes, cadres...).
Le Quotidien du médecin annonce que plusieurs projets de décrets et d'arrêtés
figurent en annexe de l'accord-cadre et que "le problème reste entier". Ces
textes précisent différents points, notamment le coût de rachat de chaque jour
stocké (300 euros bruts), mais sans chiffrer l'enveloppe globale que le gouvernement met sur la table.
> Ladepeche.fr 24 janvier 2012 :
http://www.ladepeche.fr/article/2012/01/24/1268418-rtt-a-l-hopital-un-accord-au-prix-fort.html
> CET : le problème reste entier - lequotidiendumedecin.fr 23/01/2012
http://www.lequotidiendumedecin.fr/information/cet-le-probleme-reste-entier?ku=E8v9CCaa-wz5E-E8zC-a75C-DwvBEADy5BDD
> Le communiqué ministériel :
http://www.sante.gouv.fr/signature-d-un-accord-cadre-historique-relatif-a-l-exercice-medical-a-l-hopital.html
Cinquième réunion du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS)
26/01/12 - Les industries de santé constituent un secteur stratégique dont le
poids économique et le potentiel de croissance sont considérables. Elles
rassemblent le médicament humain et à usage vétérinaire (chiffre d'affaires de 52 milliards d'euros), le
dispositif médical (chiffre d'affaires de 15,7 milliards d'euros) et le diagnostic in vitro (chiffre d'affaires de 1,7 milliard d'euros). La spécificité
de la filière réside dans la diversité des quelque 900 entreprises qui la composent, avec aux côtés de grands groupes nationaux et internationaux un
nombre très important de PME et d'ETI aux grandes potentialités de recherche et d'innovation. La cinquième réunion du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS),
qui s'est tenue mercredi 25 janvier au ministère de l'Economie, a abouti à 13 mesures et actions, destinées à renforcer la recherche partenariale, structurer
la filière des industries de santé, valoriser ses atouts dans la globalisation,
anticiper les évolutions des actes de soin. Proposition phare de ce programme, la mise en place
d'un Fonds spécifique aux
technologies médicales. Le dossier de presse diffusé par Bercy détaille ces propositions et dresse un bilan des mesures et actions
proposées par le CSIS lors de sa quatrième réunion du 26 octobre 2009, avec "des
résultats particulièrement significatifs, notamment en termes de coopération
entre la recherche publique et la recherche privée, et d'investissements dans
les biotechnologies de santé", selon le LEEM. Annoncé lors du CSIS de 2009,
l'IMFIS, "Institut virtuel des métiers et des formations des industries de
santé" vient d'être mis en ligne. Ce site internet, conçu et réalisé avec
l'Onisep, constitue la référence nationale en matière de « cartographie » des
formations et des métiers des industries de santé.
> Dossier de presse :
http://www.economie.gouv.fr/files/2012-01-25-Dossier-presse-5e-reunion-Conseil-strategique-des-industries-de-sante-fr.pdf
> L'Institut virtuel des métiers et des formations des industries de santé :
http://www.imfis.fr/
Palmarès Prescrire 2011 des médicaments : "une année de vaches maigres"
28/01/12 - La célèbre revue Prescrire n'a pas décerné sa traditionnelle "Pilule d'or" pour 2011, aucun médicament n'ayant été mis à l'honneur lors d'une année
"décevante pour les patients et les soignants en attente de nouveaux médicaments apportant de réels progrès thérapeutiques". La revue parle d'une "année de vache
maigre". Rien de nouveau pourtant puisque Prescrire n'a pas décerné de Pilule d'or depuis 2008 ! Prescrire n'a pas non plus inscrit à son "Tableau d'honneur"
ni cité à son "Palmarès", de nouveau médicament ou médicament déjà commercialisé pour une nouvelle indication. Ce qui constitue une première depuis la création
de ce palmarès en 1981. Un bien triste bilan qui "témoigne à la fois du laxisme des procédures d'autorisation de mise sur le
marché et de la faillite du système d'incitation au progrès thérapeutique. Deux failles à corriger" pour Prescrire.
Guère brillant non plus, le Palmarès du conditionnement de Prescrire, qui vise à appeler l'attention des soignants et des patients sur les conditionnements des
médicaments présentés par Prescrire durant l'année. Le Palmarès 2011 "souligne de manière flagrante la mauvaise qualité générale des conditionnements. La
qualité devient rare, au point que Prescrire décerne pour 2011 une Palme à un seul conditionnement". Les laboratoires s'en sortent un peu mieux du côté du
Palmarès de l'information portant sur la qualité et la rapidité de l'information
fournie à Prescrire par les firmes pour les médicaments présentés dans la revue
durant l'année écoulée.
>
http://www.prescrire.org/fr/
TIC santé - e-administration
Plus de 28 000 professionnels de santé adhèrent au conventionnement SESAM-Vitale de la Mutualité française
23/01/12 - La Mutualité Française, qui fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France, constate une nette progression de l'adhésion des professionnels
de santé à son conventionnement SESAM-Vitale, notamment auprès des radiologues et des auxiliaires médicaux et au sein de ses centres de santé. Le cap des 28
000 professionnels de santé ayant adhéré vient d'être franchi. C'est 15 000 professionnels de santé en plus en 2011, soit 114 % par rapport à fin 2010.
La procédure est simple et rapide au moyen de la signature électronique sur le site www.mutualite.fr/sesam-vitale. Les mutuelles adhérentes au
dispositif sont répertoriées dans "une table des conventions électronique".
Les professionnels de santé savent ainsi s'ils peuvent adresser ou non une demande de
remboursement électronique à la mutuelle de leur patient, une procédure qui accélère le remboursement des soins pour les adhérents mutualistes. A ce jour,
près de 60 mutuelles ont mis en œuvre les droits complémentaires dans la carte Vitale pour une population potentielle de 12 millions de bénéficiaires mutualistes.
Dans le même temps, iSanté, opérateur national du groupe Cegedim qui s'attache à développer des services pratiques de tiers payant, poursuit son
développement en 2012. Il revendique sur son site plus de 125 000 professionnels de santé conventionnés en France. Une aubaine pour les 7 millions de Français
qui bénéficient des services d'iSanté. En multipliant le tiers payant sur le territoire français, la société se vante d'offrir aux assurés un meilleur accès
aux soins car ces derniers n'ont plus besoin d'avancer les frais de santé. L'opérateur
accueille en 2012 quatre nouvelles mutuelles santé clientes :
Radiance, Pacifica, Mutuelle Renault et Toulouse Mutualité.
>
http://www.mutualite.fr/L-actualite/Kiosque/Communiques-de-presse
>
http://www.cegedim.fr/Communique/CP%20iSante_Developpement_18012012.pdf
Plusieurs téléservices de la CNAMTS à destination des professionnels de santé adaptés en "mode intégré"
24/01/12 - Une dépêche TIC Santé a interrogé Annika Dinis, responsable du "programme 2" à la Cnamts en charge de l'adaptation des téléservices destinés
aux professionnels de santé, afin de les diffuser en "mode intégré" dans les logiciels de gestion de cabinet. Un canal qui s'ajoute au portail Espace Pro.
Plusieurs téléservices ont été développés en "mode intégré", à commencer par l'historique des remboursements (HR) "parce que c'est un service relativement
simple", souligne-t-elle. La version intégrée de HR concerne une dizaine d'éditeurs (Cegedim a été le premier à obtenir le 24 juin 2011 la certification
du CNDA). Début décembre 2011, la déclaration de médecin traitant (DMT) était à son tour disponible en "mode intégré". Trois industriels ont déjà entrepris de
faire référencer leurs produits par le CNDA. Une mouture définitive de l'avis d'arrêt de travail (AAT) est attendue "fin janvier" et d'autres téléservices
seront proposés en "mode intégré" en 2012 comme l'accord préalable (APE) en juin et le protocole de soins (PSE) en fin d'année.
TIC Santé fait savoir que "de nouveaux services sont développés nativement pour les deux canaux", à l'instar du certificat médical initial de déclaration d'AT-MP,
qui devrait être accessible en ligne sur Espace Pro et en "mode intégré" au second semestre 2012. Sans oublier l'extension des téléservices intégrés aux
autres régimes obligatoires (MSA, RSI), qui est programmée dans le courant de l'année.
> Dépêche TIC Santé 24 janvier 2012 :
http://www.ticsante.com/show.php?page=story&id=1162&story=1162
Les Français, l'e-administration et l'enregistrement de données personnelles en ligne
25/01/12 - L'institut Harris Interactive a réalisé, mi janvier 2012, pour Berger-Levrault,
un sondage auprès des Français destiné à mesurer leur perception de
l'e-administration et de la possibilité offerte d'enregistrer des données
personnelles en ligne. Invités à se prononcer sur le niveau de dématérialisation
des services publics, une large frange de Français considèrent que l'e-administration semble avoir atteint un niveau de développement
satisfaisant. Concernant les bénéfices à tirer d'une mise en ligne de leurs données personnelles : les trois quarts
des Français estiment que cela permet d'effectuer des démarches administratives
plus rapidement et de gagner du temps et plus de la moitié (55 %) pensent pouvoir bénéficier en retour d'un service
plus adapté à chacune des situations personnelles. Mais ils en perçoivent aussi tous les risques en termes de déshumanisation du service public et de défaut de
sécurisation des données. 83 % estiment que l'e-administration "entraîne une perte de contact avec les agents des administrations publiques et un risque de
ne plus pouvoir parler à quelqu'un directement si l'on en a besoin". Presque autant (79 %) craignent de voir un jour leurs données rendues publiques, ou
qu'en s'enregistrant sur les sites de l'administration ces données puissent être piratées à des fins malhonnêtes (77 %) ou revendues à des organismes privés à
fin de démarchage (58 %). Près des deux tiers des Français (64 %) soulignent "qu'il est parfois difficile de se servir de ces services en ligne (72% des
salariés du public sont également d'accord avec cette affirmation !). Enfin, les internautes indiquent très majoritairement (68 %) ne pas être prêts à
enregistrer en ligne des données concernant leur dossier médical.
> Nore détaillée et résultats de l'enquête :
http://www.harrisinteractive.fr/news/2012/24012012.asp
Tentative d'hameçonnage du portail Assurés Ameli.fr
26/01/12 - Un courriel frauduleux utilisant le logo de l'Assurance maladie circulant depuis jeudi invite les internautes à se
connecter sur un site reprenant parfaitement le design du compte Ameli et demandant des justificatifs d'identité (carte d'identité, passeport, permis de
conduire, carte de séjour...) et de domicile (facture de gaz, d'électricité, de téléphone...) dans le but de perpétrer une usurpation d'identité.
Une alerte sur le site Ameli informe les assurés.
> Communiqué de la CNAMTS :
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/attention-aux-courriels-frauduleux.php
> L'adresse du site frauduleux :
http://www.saudara.co.id/.assure.ameli.fr
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Lancement officiel de l'Institut de la Protection Sociale (IPS)
23/01/12 - Premier think tank au service de la réforme de la protection sociale de l'entreprise, de ses dirigeants et de leurs salariés, l'IPS a été lancé officiellement le 17 janvier lors
d'une conférence de presse. Placé sous la présidence d'un ancien de la sécurité sociale, Bruno Chrétien, qui a été entre 1996 et 1998 directeur de la caisse Organic de Lyon et créateur de
la société « Factorielles » dédiée à la formation et à la conception de logiciels dans le domaine du conseil social, ce laboratoire d'idées
souhaite promouvoir une meilleure prise en compte, par les pouvoirs publics, des difficultés posées par les règles actuelles encadrant
la protection sociale. Ses premières contributions figurant sur son site concernent la protection sociale des travailleurs indépendants, avec une
réforme en profondeur pour la rendre plus efficace. La solution préconisée : élargir s cotisations, devenir un lieu d'expérimentation pour l'ensemble de la
protection sociale française, regrouper le RSI avec le régime MSA, dont le modèle de guichet unique fonctionne bien.
> Son site :
http://institut-de-la-protection-sociale.fr
ANNUAIRE-PUBLIC.net. Une nouvelle arnaque pour les assurés
25/01/12 - Ce site qui copie illégalement le logo de l'Assurance maladie propose un contact téléphonique vers le 36.46 des CPAM en passant par un numéro relais surtaxé (1,35 l'appel)
>
http://www.annuaire-public.net/
Lancement de GrippeNet.fr pour connaître en temps réel la situation de la grippe en France
26/01/12 - Le site www.GrippeNet.fr a pour vocation de recueillir des données épidémiologiques directement auprès de la population française sur le mode
participatif. Il a été lancé le 25 janvier 2012 par l'équipe du réseau Sentinelles de l'INSERM et l'Université Pierre et Marie Curie, en coordination
avec l'Institut de Veille Sanitaire. Jusqu'ici le réseau Sentinelles-INSERM collectait les données auprès de médecins libéraux volontaires et d'un réseau de laboratoires et d'hôpitaux. Sans vouloir se
substituer aux informations validées par les professionnels de santé, ce site a pour vocation d'apporter des informations complémentaires, notamment sur les
personnes qui ne consultent pas leur médecin généraliste. GrippeNet.fr s'inscrit dans le cadre d'un projet européen nommé Epiwork, financé par la commission
européenne. Il vise à mettre en place des infrastructures de surveillance et de modélisation des épidémies en Europe.
Rappelons que Google, avec son système
Flu Trends, fait déjà le travail très bien et depuis longtemps.
Selon les données du réseau des GROG (groupes régionaux d'observation de la grippe), "le nombre de cas de grippe détectés ou confirmés virologiquement
est en hausse", avec de fortes disparités régionales. Mais "seule la région PACA
a franchi le seuil épidémique" tandis que sept autres régions (Bretagne,
Franche-Comté, Ile-de-France, Haute-Normandie, Nord, Midi-Pyrénées et
Rhône-Alpes) "présentent une activité grippale soutenue mais pas encore
épidémique". Les données sont confirmées par le réseau Sentinelles qui estime
l'incidence des cas de syndromes grippaux vus en consultation de médecine
générale à 89 cas pour 100 000 habitants soit encore nettement sous le seuil
épidémique (172 cas). L'épidémie de gastro-entérite, elle, se poursuit en France métropolitaine avec plus de 556 000 consultations en trois semaines.
> http://www.GrippeNet.fr
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