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Newsletter n° 513 du 5 août 2012
 


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SOMMAIRE

Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité syndicale de la semaine dans la Sécu
Maladie
Le rapport d'analyse de l'activité hospitalière pour l'année 2011 de l'ATIH
L'accord « tiers payant contre génériques », signé en avril, commence à porter ses fruits
Recouvrement - emploi - assurance chômage
L'Acoss publie son rapport annuel 2011 accompagné de ses neufs rapports thématiques
Le parlement adopte le deuxième collectif budgétaire 2012
Retraites
L'AGIRC et l'ARRCO rendent la retraite complémentaire applicable au nouveau dispositif de retraite à 60 ans
L'élargissement de juillet 2012 du dispositif carrières longues "n'apparaît pas aberrant dans la conjoncture actuelle", selon l'OFCE
Bien vieillir : la CNAV, le RSI et la MSA mettent en place une instance permanente de pilotage et de coordination de leurs politiques d'action sociale

Actualités générales
Actualité santé
Tollé dans les hôpitaux après l'interdiction de l'Avastin dans le traitement de la DMLA. Marisol Touraine tente de calmer le jeu
Le gouvernement est prêt à mobiliser les fonds du grand emprunt pour les hôpitaux
Actualité sociale
Minima sociaux et prestations sociales en 2010 - Ménages aux revenus modestes et redistribution
Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2010
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Modernisation du site Pole-emploi.fr
Faille corrigée pour le portail des CAF. Merci ZATAZ.COM
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

L'emploi à la Sécu

L'actualité syndicale de la semaine dans la Sécu
30/07/12 - Réunis en intersyndicale, le 4 juillet dernier, les syndicats d'agents de direction SNPDOS-CFDT, SNPDOSS, SNADEOS et le SNFOCOS avaient décidé de solliciter un rendez-vous à Marisol Touraine. Les agents de direction demandaient la suspension de la publication de tous les décrets relatifs à la réforme de la gestion des carrières des agents de direction et souhaitaient évoquer leur statut. Le SNPDOS-CFDT nous propose un compte-rendu de leur entretien avec le directeur de la DSS le 26 juillet 2012. Au sujet du rapport Morel, cette rencontre a permis à la DSS de rassurer les syndicats : il n'y aura "aucune parution de décret à la rentrée sur ce sujet. De nouvelles rencontres sont prévues, dont une déjà planifiée, de manière à faire évoluer les positions. La liste d'aptitude réformée sera mise en place en 2014 mais il s'agira d'une disposition transitoire dans l'attente de la révision de la classification". Autre sujets abordés : la RMPP et l'avenant à la Convention collective des praticiens conseils, qui est toujours en cours d'examen.
> Compte-rendu de notre entretien avec le directeur de la DSS à propos du Rapport Morel - SNPDOS-CFDT 30 juillet

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Maladie

Le rapport d'analyse de l'activité hospitalière pour l'année 2011 de l'ATIH
01/08/12 - Ce document de 158 pages de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) présente le niveau de dépenses hospitalières pour l'Assurance maladie. Le rapport souligne que les éléments présentés ne sont que des estimations. Il est composé de trois parties. La première propose un suivi statistique des dépenses hospitalières d'Assurance maladie. Une comparaison est faite avec les prévisions de dépenses réalisées au moment de la construction des objectifs au titre de ce même exercice. Ces mesures sont présentées par enveloppe, en valeur absolue comme en taux de progression. En seconde partie, on retrouve une analyse fine et détaillée de l'activité de Médecine Chirurgie Obstétrique (MCO) des établissements de santé. Elle s'attache plus particulièrement, et ce pour chacun des deux secteurs, à décrire les facteurs (catégories d'établissements, catégories de prises en charge, catégories d'activités de soins, CMD) pouvant expliquer l'évolution du volume de l'activité. Pour finir, le rapport fournit des éléments d'analyse sur les activités de Soins de Suite et Réadaptation d'une part et de Psychiatrie d'autre part.
A retenir : les estimations en date de soins des réalisations de la campagne 2011 dans le secteur MCO (ex-DG) conduisent à un dépassement compris entre 211 et 271 millions d'euros, essentiellement porté sur la part tarifs. Alors que dans le secteur ex-OQN (cliniques), l'ATIH constate une sous-consommation comprise entre –94 et –39 millions d'euros, essentiellement portée sur la liste en sus. L'activité hospitalière en MCO (secteur ex DG) a augmenté de 3 % en 2011, avec une hausse de séjours de 2,5 % et un effet structure de +0,5 %. Dans le même temps, l'activité MCO a augmenté de 1,8 % dans le secteur privé, avec une hausse du nombre de séjours de +1,2 % et un effet structure de +0,6 %. Selon des estimations de l’ATIH, l’hospitalisation en psychiatrie a augmenté en 2011 de 0,3 % en volume dans les hôpitaux publics et dans les établissements de santé privés d'intérêt collectif (Espic) et de 3,1 % dans les cliniques. Au global, le nombre de journées en Soins de Suite et Réadaptation a évolué de +1,4 % entre 2010 et 2011 (2,9 % dans le privé te 0,6 % dans le public).
> Rapport sur les dépenses d'assurance maladie relatifs aux établissements de santé en 2011 - ATIH

L'accord « tiers payant contre génériques », signé en avril, commence à porter ses fruits
03/08/12 - L'accord « tiers payant contre génériques », publié au « JO » le 6 mai 2012, prévoit de faire remonter le taux de pénétration à 85 % à la fin de l'année. Le dispositif sera en place dans tous les départements d'ici à la fin de l'été. Dans certains départements, très en retard, comme à Paris, en Corse, dans la Haute-Vienne, en Guadeloupe ou encore dans le Bas-Rhin, les taux de pénétration étaient inférieurs à 70 % en décembre dernier, et ils ont poursuivi leur recul depuis. Mais à la mi-juillet, le taux de pénétration national est remonté de près de 3 points, à 74,1 %, selon l'Assurance maladie citée par Les Echos (3-08). Dans les Alpes-Maritimes, le rattrapage est même spectaculaire : le taux est passé de 67 % à 85 % en six semaines ! "Si tout se déroule comme prévu, nous pourrions atteindre l'objectif national de 85 % dès la fin du mois d'octobre", assure Gilles Bonnefond, délégué général de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO). Prochaine étape, l'Assurance maladie compte finaliser à la rentrée un accord avec les syndicats de médecins cette fois. De plus, une grande remise à plat de la rémunération des pharmaciens sur le générique est à l'ordre du jour. Une mission de l'IGAS est chargée de formuler des propositions au gouvernement d'ici la rentrée.
Autre information à retenir cette semaine dans ce domaine, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) a obtenu du Comité Economique des Produits de Santé (CEPS) qu'il revienne sur sa décision, prise lors du dernier comité de suivi des génériques du 19 juillet dernier, d’instaurer des tarifs forfaitaires de responsabilité (TFR) sur plus de 37 molécules inscrites au répertoire des génériques, du fait de taux de substitution jugés insuffisants. Le CEPS a finalement décidé de surseoir à la mise sous TFR de ces groupes génériques et ce jusqu’au prochain comité de suivi des génériques qui se tiendra en fin d’année, le temps aux officinaux de remplir leurs engagements en termes d’augmentation des taux de substitution.
> La peur de perdre le tiers payant fait rebondir les génériques - Les Echos 3 août 2012
> Mises sous TFR : propositions du CEPS. La FSPF obtient gain de cause auprès de Gilles Johanet - Communiqué FSPF 27 juillet 2012

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Recouvrement - emploi - assurance chômage

L'Acoss publie son rapport annuel 2011 accompagné de ses neufs rapports thématiques
31/07/12 - Le rapport annuel Acoss 2011, consultable en ligne et téléchargeable en pdf, a pour ambition de valoriser ses 13 947 collaborateurs, ses usagers-cotisants et ses partenaires, et présenter le caractère solidaire de l'institution et la qualité de son expertise. Afin de permettre l'approfondissement de certains sujets majeurs, ce rapport est complété d'une collection de neuf rapports thématiques, dont deux nouveautés cette année portant sur la sécurisation juridique et la communication. Au total 500 pages d'informations pour mieux connaître la branche recouvrement en pleine régionalisation.
Retenons les données phares des rapports 2011 fournies par le communiqué de presse :
Le recouvrement amiable et forcé : dans un contexte économique difficile, 133 537 délais de paiement ont été accordés par les Urssaf.
Le contrôle des cotisants : des performances renforcées par une nouvelle organisation régionale et une priorité donnée au renforcement de la fonction contrôle. Plus de la moitié des cotisants contrôlés en trois ans.
Les offres de service : 7 entreprises sur 10 déclarent leurs cotisations sur Internet fin 2011.
Conjoncture et financement : optimisation de la collecte des 419 milliards de recettes sociales encaissées (21% du PIB), et financement de notre système de protection sociale au moindre coût (le taux annuel moyen de financement en 2011 est de 0,98 %).
La sécurisation juridique : une sécurisation des usagers, et une prévention de leur difficulté mieux structurées, notamment par la création d'une cellule nationale d'accompagnement et de veille juridique
La communication : amélioration de la qualité des relations avec les usagers, de l'acceptation des cotisations et de l'implication des collaborateurs du réseau. 5,6 millions de visiteurs annuels sur le site des Urssaf
Suivi de la COG 2010-2013 : un taux d'avancement des actions de 57 % fin 2011.
Rapport de l'agent comptable : poursuite des actions engagées pour améliorer la qualité comptable, avec notamment la certification des comptes au titre de l'année 2011. En annexe : les comptes combinés et des comptes de l'Acoss
La lutte contre le travail illégal : une professionnalisation et des partenariats renforcés pour mieux lutter contre la fraude. Des redressements de cotisations liés au travail dissimulé de 220 millions, en augmentation de plus de 18 % sur l'année. Pour la première fois, la branche a tenté d'évaluer l'ampleur du travail au noir. Les Urssaf ont effectué des opérations de contrôles aléatoires en 2011 sur un échantillon représentatif d'entreprises de l'ensemble des secteurs d'activité. Les informations recueillies ont permis de mettre en évidence un taux national de fraude détectée de 7,3 % des établissements contrôlés et un taux de dissimulation de 2,4 % des salariés auditionnés. Cette estimation est très certainement sous-évaluée, prévient l'Acoss. Les taux de fraude ( sont les plus élevés dans les hôtels, cafés et restaurants (14,2 %) et au niveau régional dans le Nord-Ouest - Bretagne, Basse et Haute Normandie (16,2 %). Les dissimulations de travail se trouvent plus souvent chez les moins de 18 ans (8 %) et les plus de 60 ans (21 %). A noter que ces contrôles aléatoires n'ont pas porté pour des raisons techniques sur le BTP (pourtant très concerné) et sur les entreprises de plus de 50 salariés.
> Retrouvez l'ensemble de ces publications 2011 sur le site de l'Acoss, rubrique Publications

Le parlement adopte le deuxième collectif budgétaire 2012
01/08/12 - Le Parlement a adopté mardi 31 juillet le premier budget de l'ère Hollande. Le projet de loi de Finances rectificative 2012 prévoit 7,2 milliards de hausses d'impôts cette année. La fin des exonérations sur les heures supplémentaires, le relèvement du forfait social et de la taxe sur les stock-options signent un alourdissement de la fiscalité pour les entreprises. A compter du 1er septembre 2012, les réductions de cotisations sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires seront supprimées pour les entreprises de 20 salariés et plus. Les entreprises de moins de 20 salariés conservent une réduction de cotisation sur la part patronale uniquement dont le montant sera fixé par décret. Le texte prévoit également le relèvement de 8 % à 20 % du forfait social au 1er août 2012. Cette contribution, à la charge des employeurs, concerne les sommes versées au titre de l'épargne salariale : participation, intéressement, abondement aux plans d'épargne salariale (PEE, PEI, Perco). Le taux reste en revanche à 8 % pour les contributions prévoyance. Par ailleurs, les entreprises qui ont mis en place un système de retraite supplémentaire à prestations définies (retraite « chapeau ») verront leur contribution doublée. De même, les cotisations sociales sur les parachutes dorés, attribués aux dirigeants lorsqu'ils quittent les entreprises, vont augmenter de 8 % à 10 % côté salarial et de 14 % à 30 % côté patronal. L'augmentation de 2 points des prélèvements sociaux portant sur les revenus du capital, prévue dans le cadre de la « TVA sociale » par le précédent gouvernement, sera maintenue, alors que le projet de loi revient sur la hausse de la TVA votée par la précédente majorité dans le cadre du premier collectif budgétaire le 14 mars 2012. L'augmentation de 1,6 point du taux normal, applicable au 1er octobre contre une baisse des cotisations patronales, est supprimée. La suppression de la franchise de 30 euros due par les bénéficiaires de l'aide médicale d'État et de l'autorisation préalable de prise en charge pour les soins hospitaliers est confirmée.
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 31 juillet par les parlementaires du groupe UMP.
> Budget : loi de finances rectificative 2012 (2) - le dossier législatif

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Retraites

L'AGIRC et l'ARRCO rendent la retraite complémentaire applicable au nouveau dispositif de retraite à 60 ans
03/08/12 - Les partenaires sociaux gestionnaires des régimes complémentaires donnent leur accord pour l'application du nouveau dispositif de retraite anticipée pour carrière longue. La circulaire Agirc/Arrco (2012-16-DRJ) datée du 1er août 2012 confirme l'alignement sur le régime de base dans l'application des dispositions du décret carrières longues du 2 juillet dernier. Les caisses complémentaires peuvent à présent "engager le processus normal de liquidation pour les demandes effectuées dans ce cadre et informer les personnes ayant sollicité une information sur le sujet que le dispositif carrières longues est applicable à la retraite complémentaire".
Soulignons que les partenaires sociaux se réuniront à nouveau le 12 octobre pour débattre de la situation financière des régimes de retraite complémentaire, dans un contexte dégradé par rapport à celui qui prévalait lors de la signature de l’accord l’ANI Agirc-Arrco du 18 mars 2011.
> Circulaire 2012 -16 - DRJ concernant les conditions d'ouverture à la retraite anticipée pour carrière longue, applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er novembre 2012

L'élargissement de juillet 2012 du dispositif carrières longues "n'apparaît pas aberrant dans la conjoncture actuelle", selon l'OFCE
30/07/12 - L'Observatoire français de la conjoncture économique (OFCE) a décidé d'évaluer les premières mesures prises par François Hollande, à la fois du point de vue du coût pour les finances publiques mais aussi de l'impact sur l'activité économique ou l'emploi, dans un rapport dévoilé le 26 juillet 2012 intitulé "Évaluation du projet économique du quinquennat 2012-2017".
Parmi les principales mesures évaluées par l'organisme indépendant, citons le contrat de génération, le dispositif de re-fiscalisation des heures supplémentaires, les emplois d'avenir, la proposition de service public de la petite enfance. Autre mesure importante : l'élargissement des conditions de départ à la retraite à 60 ans, l'un des premiers engagements de campagne mis en oeuvre par le président de la République. La réforme de juillet 2012 a assoupli les conditions des départs anticipés pour carrières longues en permettant le départ à 60 ans à ceux qui avaient atteint une carrière cotisée égale, à cet âge, à la durée requise pour obtenir le taux plein du régime général.
Se basant sur les chiffres du ministère des Affaires sociales, et non sur ceux de la CNAV (plus faibles), à savoir un nombre de bénéficiaires potentiels tous régimes de 110 000 en 2013 et 100 000 par an en régime de croisière, ce qui correspondrait à un stock de retraités supplémentaires de l'ordre de 140 000 (soit 1 %), l'OFCE estime que le coût du nouveau dispositif pour les régimes de base représenterait, en termes de prestations, 1,3 milliard d'euros en 2017 au Régime général, soit 2,8 milliards pour l'ensemble des régimes, dont 800 millions pour les régimes complémentaires AGIRC/ARRCO. En sens inverse, si la mesure permet d'économiser 70 000 chômeurs, elle peut fournir des économies de l'ordre de 800 millions d'euros à l'Unedic.
La mesure, financée par la hausse progressive des cotisations à l'assurance retraite de base, est "financièrement équilibrée", estime l'OFCE qui souligne que "seule se pose une question de transfert entre l'Unedic et les régimes complémentaires". La réforme de juillet 2012 est donc limitée. A titre de comparaison, son coût à terme pour le régime général, 1,3 milliard d'euros, ne compense pas les économies résultant de la réforme de 2010 qui avait reporté à 62 ans l'âge légal et qui, selon la CNAV, devrait générer des économies à terme de l'ordre de 8 milliards d'euros pour le seul régime de base de la Sécurité sociale. "La correction apportée par la réforme 2012 est donc significative, mais partielle. La France est toujours engagée dans un processus d'allongement des durées d'activité et de report de l'âge effectif de sortie d'activité", écrit l'organisme.
Les régimes de Sécurité sociale et les régimes complémentaires (Agirc + Arrco) ont connu une forte hausse du déficit après 2008. L'OFCE constate toutefois que "la dérive n'est pas imputable à un écart structurel". Le déficit total représente environ 0,7 point de PIB alors que dans le même temps la « perte » de recettes liée à l'écart conjoncturel est comprise entre 0,7 et 0,9 point de PIB. "La question du financement des retraites n'est donc pas d'actualité : les mesures de décalage de l'âge de la retraite et de baisse du niveau relatif des pensions mises en oeuvre depuis 1993 (réformes Balladur puis Fillon 2003 et 2010) ont en grande partie permis d'endiguer les effets de la dégradation du rapport actifs/cotisants. À long terme les incertitudes sur le financement des retraites proviennent surtout de l'évolution conjoncturelle", concluent les auteurs.
> OFCE - Évaluation du projet économique du quinquennat 2012-2017 - Note 23
> Une circulaire du 12 juillet 2012 du RSI dévoile les nouveaux taux de cotisation retraite, en vigueur à partir du 1er novembre, après l'élargissement du départ anticipé pour carrières longues - Article de Toutsurlaretraite.com

Bien vieillir : la CNAV, le RSI et la MSA mettent en place une instance permanente de pilotage et de coordination de leurs politiques d'action sociale
30/07/12 - La CNAV, la Mutualité sociale agricole et le Régime social des Indépendants (RSI) ont décidé de travailler ensemble pour donner une meilleure lisibilité de l'offre commune d'action sociale, souvent méconnue des assurés, des partenaires institutionnels ou associatifs, mais aussi des pouvoirs publics. Les trois régimes ont en effet mis en place une instance permanente de pilotage et de coordination de leurs politiques d'action sociale en faveur du bien vieillir à la retraite. Ce comité de pilotage s'est ainsi réuni pour la première fois le 17 juillet 2012 au siège de la CCMSA. Il était composé des présidents des trois régimes, de trois administrateurs désignés par les conseils d'administration des caisses nationales, des directeurs généraux et des directeurs d'action sociale des trois organismes. L'objectif est de traiter de façon équitable tous les publics quel que soit le régime d'appartenance et d'assurer une meilleure couverture du territoire dans l'accompagnement des retraités fragilisés. Ainsi, au niveau régional, les réseaux des trois régimes déclinent des interventions complémentaires : informations et conseils sur le bien vieillir à l'attention de l'ensemble des retraités et de leurs proches, actions collectives de prévention sur des thématiques comme la nutrition, la mémoire, la prévention des chutes…, dispositifs d'évaluation globale des besoins et de préconisations d'aides pour les retraités les plus fragiles. Pour mieux mettre en avant ces actions, le comité de pilotage CNAV-CCMSA-RSI organisera une journée nationale sur le bien vieillir le 9 novembre 2012, destinée aux principaux acteurs institutionnels concourant au vieillissement autonome des personnes âgées, en partenariat avec les régimes complémentaires Agirc-Arrco et l'appui de l'INPES. "Cette journée permettra aux régimes de retraite d'approfondir les approches inter disciplinaires autour du bien vieillir et de valoriser les actions entreprises avec leurs partenaires pour prévenir la perte d'autonomie", précise un article paru dans le magazine en ligne de la MSA.
> Bien vieillir : pour une offre coordonnée - BISMA 20 juillet 2012

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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

Tollé dans les hôpitaux après l'interdiction de l'Avastin dans le traitement de la DMLA. Marisol Touraine tente de calmer le jeu
02/08/12 - La Direction générale de la santé a envoyé mi-juillet une circulaire à tous les directeurs d'ARS leur demandant d'interdire aux hôpitaux d'utiliser l'Avastin pour traiter la forme humide de la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA), une maladie de l'œil qui menace la vision. "La préparation de seringues par répartition aseptique d'une solution de bévacizumab (Avastin) pour injection intravitréenne est interdite, compte tenu de l'existence d'une spécialité adaptée (Lucentis, ranibizumab) possédant une autorisation de mise sur le marché pour le traitement de la DMLA et spécifiquement formulée et présentée pour les injections intravitréeennes", conclut la lettre signée par le directeur général de la santé, Jean-Yves Grall, dont Le Figaro a pris connaissance. Cette interdiction a provoqué une véritable consternation dans tous les grands services d'ophtalmologie des hôpitaux français, qui utilisent largement l'Avastin, tout aussi efficace mais 25 fois moins cher que son concurrent, le Lucentis, produit par Novartis, et seul autorisé dans les hôpitaux pour cette pathologie. La DMLA touchant près d'un million de personnes, les hôpitaux ne pourront, alors qu'ils connaissent des problèmes budgétaires, fournir le Lucentis comme ils le faisaient avec l'Avastin. Dans de nombreux pays, l'usage de l'Avastin dépasse celui du Lucentis, trop onéreux pour les systèmes d'assurance maladie. Le Pr Gilles Aulagner (Hospices civils de Lyon), qui copilote un essai thérapeutique comparant les deux médicaments, a écrit à la ministre de la Santé, Marisol Touraine, pour lui demander de revoir cette décision. La DGS explique son interdiction du fait de cas groupés d'infection de l'œil aux États-Unis avec l'Avastin, sans doute liée à des lots défectueux. Mais quelques cas ont également été décrits avec le Lucentis. "Cette interdiction - la seule au monde -, qui traduit, selon les experts, une application rigide du principe de précaution, risque de coûter très cher à la Sécurité sociale, de l'ordre de 200 à 500 millions d'euros", rapporte le Figaro.
Le tollé a été entendu de la ministre de la Santé. Un communiqué de la DGS daté du 30 juillet indique : "afin de préserver les impératifs de sécurité sanitaire tout en garantissant l'accès à ces traitements, Marisol Touraine a demandé que soit envisagée une extension de l'AMM de l'Avastin et que soit réexaminé le prix de la spécialité Lucentis". Le Figaro parle de "véritable imbroglio". Roche, le laboratoire qui commercialise l'Avastin, refuse de déposer une demande d'AMM dans le traitement de la DMLA comme le lui avait demandé l'Afssaps en mai 2011, prétextant notamment des effets secondaires préoccupants dans l'utilisation de son produit pour les yeux. Une autre explication est apportée par le Figaro (2-08) : les deux médicaments sont en fait issus du même laboratoire, Genentech, lequel a été racheté par Roche, qui perçoit alors à ce titre des royalties sur le Lucentis. Les marges de manœuvre des autorités sanitaires françaises semblent donc bien étroites. Le professeur Dominique Chauvaud, une des meilleures expertes françaises en matière de DMLA (Hôtel-Dieu) estime qu'il "faudrait soit revenir sur l'interdiction de l'Avastin en milieu hospitalier en ophtalmo, soit renégocier les prix du Lucentis".
> Émoi après l'interdiction d'un médicament contre la cécité - Le Figaro 30 juillet 2012
> Cécité : Touraine esquive le problème de l'Avastin - Le Figaro du 2 août 2012

Le gouvernement est prêt à mobiliser les fonds du grand emprunt pour les hôpitaux
02/08/12 - Selon le quotidien Les Échos (30-07), le gouvernement envisage de mobiliser une partie des 10 milliards d'euros non affectés du grand emprunt vers les hôpitaux afin de donner une bouffée d'oxygène à un secteur dont la situation financière est particulièrement tendue. Ces fonds pourraient être alloués à "des projets de modernisation informatique ou d'innovation thérapeutique", précise le journal économique. Ce coup de pouce n'est pas destiné à combler leurs déficits, a affirmé mardi 31 juillet la ministre de la Santé Marisol Touraine, sur RMC/BFMTV. "Il faut bien distinguer deux choses en ce qui concerne les hôpitaux : certains sont confrontés à des difficultés de trésorerie et pour cela, le gouvernement fait ce qu'il doit pour (leur) permettre de faire face à leurs besoins. Et il y a d'un autre côté des besoins d'investissement immobilier, notamment dans les grands centres hospitaliers, pour avoir des plates-formes modernes, des plates-formes de recherche, d'innovation", a déclaré Mme Touraine. Par ailleurs, la ministre a assuré le 1er août que "l'hôpital public ne connaîtra pas de réduction d'effectifs". "On a beaucoup parlé des réductions d'effectifs dans la fonction publique, ou en tous cas de non remplacement de certains départs (...), l'hôpital public n'est pas concerné par cette perspective de réduction", a-t-elle indiqué. 
> L'article des Echos du 30 juillet 2012

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Actualité sociale

Minima sociaux et prestations sociales en 2010 - Ménages aux revenus modestes et redistribution
01/08/12 - Dans la collection Études et statistiques, la DREES publie un recueil qui rassemble les données disponibles en 2010 sur les minima sociaux et prestations sociales, qui jouent un rôle important dans la redistribution des revenus vers les ménages aux revenus modestes. Le document de 116 pages décrit non seulement les minima sociaux, mais aussi les allocations logement, les prestations familiales, la prime pour l'emploi et la CMUC. Ces prestations sont mise en cohérence et articulées avec l'échantillon national interrégime d'allocataires de minima sociaux (ENIAMS) produit annuellement par la DREES, d'une part, et les données plus structurelles des enquêtes de l'INSEE (enquête Revenus fiscaux et sociaux, notamment) d'autre part, qui permettent d'évaluer la place et le rôle de chaque dispositif dans la redistribution. Le premier article des dossiers s'intéresse à une population relativement peu étudiée, les ménages aux revenus modestes dont le niveau de vie est compris entre le 2e décile et le 4e décile de la distribution des niveaux de vie, une catégorie intermédiaire du bas de l'échelle de la distribution des revenus. Le second article décrit comment les bénéficiaires du RSA perçoivent et vivent le dispositif. Les analyses transversales s'intéressent à la composition du revenu des ménages les plus modestes, à l'effet des prestations sociales sur la réduction de la pauvreté monétaire, aux comparaisons entre prestations, notamment entre minima sociaux, ainsi qu'aux trajectoires des bénéficiaires de minima sociaux. Enfin, les fiches par dispositifs permettent d'avoir une vue synthétique de chaque prestation ou minima étudié dans le recueil.
> Minima sociaux et prestations sociales en 2010

Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2010
01/08/12 - Autre publication statistique de la DREES, cette semaine, celle présentant  les résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de prestations de l'aide sociale (aide sociale aux personnes âgées, aide sociale aux personnes handicapées, aide sociale à l'enfance, insertion) par départements au 31 décembre 2010, d'une part, sur la France métropolitaine et, d'autre part, dans les départements d'outre-mer. À la fin 2010, en France métropolitaine, près de 3,4 millions de prestations ont été attribuées au titre de l'une de ces quatre formes d'aide : 1 331 000 aides ont bénéficié aux personnes âgées et 312 000 prestations ont été attribuées au titre de l'aide sociale aux personnes handicapées. Enfin, 290 700 prestations ont été allouées au titre de l'aide sociale à l'enfance et 1 436 000 d'allocataires ont bénéficié d'une aide au titre de l'insertion (RMI, CI- RMA, contrats d'avenir et RSA). A l'instar de 2009, les allocataires du RMI, des CI-RMA des contrats d'avenir et du RSA sont plus nombreux que les bénéficiaires de l'aide sociale aux personnes âgées. Fin 2010, ils constituent 42 % des prestations d'aide sociale départementale contre 39 % des bénéficiaires de l'aide sociale départementale aux personnes âgées. L'aide sociale à l'enfance et l'aide sociale aux personnes handicapées représentent respectivement 9 % et 10% des bénéficiaires de l'aide sociale départementale.
> DREES - Document de travail, Série statistiques, n° 171, juillet 2012

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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux

Modernisation du site Pole-emploi.fr
30/07/12 - Pôle emploi vient de mettre en ligne depuis le 23 juillet 2012 une version optimisée de son site grand public avec une ergonomie modernisée et un gain en interactivité pour les employeurs et demandeurs d'emploi. Premier site d'emploi en France avec 32 millions de visites par mois en 2011, Pole-emploi.fr permet désormais d'accéder aux informations, conseils et actualités dès la page d'accueil, grâce à l'ajout d'un menu principal et d'un moteur de recherche de contenu. La nouvelle rubrique « Actualités » propose news, conseils, veille règlementaire, photos ou vidéos, et un "Webzine". L'annuaire des agences est également amélioré avec un double mode de recherche (abandon de « Mappy »). Les pages « candidat » et « employeur » font l'objet d'une refonte totale en offrant désormais un panorama complet des services Pôle emploi. La structure de ces deux pages est en effet clarifiée grâce à des entrées par profil de visiteurs et par type de service recherché. Sans page Facebook ni compte Twitter, Pôle emploi maintient son retard en matière de réseau social face aux autres sites d'emploi spécialisés tels que LinkedIn ou Viadeo. "Une réflexion qui fait partie de la nouvelle stratégie 2015", selon Pôle emploi.
> Le site de Pôle emploi

Faille corrigée pour le portail des CAF. Merci ZATAZ.COM
01/08/12 - D'habitude, le site ZATAZ.COM, parle de la CAF et des pirates dans la mesure où ces derniers tentent de piéger les allocataires français via des tentatives de filoutages de données bancaires. Cette fois, le sujet est plus grave. Le site Internet de la CNAF souffrait d'une vulnérabilité qui aurait pu être exploitée par un pirate informatique, de type XSS (Cross-Site Scripting). Heureusement, la faille a rapidement été corrigée par le CERTA et l'ANSSI, avertit ZATAZ.COM. C'est l'occasion de donner un coup de projecteur sur ce site hors norme qui en 2011 a aidé bénévolement près de 2 000 entreprises (198 mercis, 400 euros de dons, 0 réponse de la CNIL, mais 3 menaces) et a permis de retrouver près d'un milliard de données appartenant à des Français. Des informations privées, oubliées par des sociétés et/ou piratées par des "inconnus" durant cette année écoulée.
> Article de ZATAZ.COM 31 juillet 2012

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