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Newsletter n° 734 du 12 février 2017
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>>> Attention : l'actualité de la semaine prochaine sera exceptionnellement regroupée avec celle de la semaine suivante pour cause de vacances d'hiver du rédacteur. La newsletter n° 735 portera donc sur la période du 13 au 26 février 2016. Merci pour votre compréhension
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Le rapport public annuel 2017 de la Cour des comptes
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
L'Assurance Maladie Hauts de France lance une campagne coordonnée de contrôles renforcés des arrêts de travail
Protection maternité des médecins libéraux : l'Assurance maladie améliore ses propositions
Recouvrement - emploi - assurance chômage
L'économie française a créé 191 700 emplois marchands en 2016, un record depuis 2007
Baromètre SDI : les indépendants ne veulent plus de leur régime social. "Haro sur le RSI : ça suffit !", crient les administrateurs du RSI
Famille
« Colères françaises ». Plongée au coeur des Caisses d'allocations familiales avec une 9e enquête du Figaro
Retraites - personnes âgées - dépendance
Rapport 2016 du Médiateur de l'Assurance retraite
Actualités générales
Actualité santé
Le pic de l'épidémie de grippe saisonnière est passé
Actualité sociale et économique
14 % des bénéficiaires de minima sociaux ont un emploi salarié
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
La MSA lance un guide en ligne pour accompagner les agriculteurs en difficulté
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Le rapport public annuel 2017 de la Cour des comptes
08/02/17 - Didier Migaud, son premier président, a dévoilé à la presse, mercredi 8 février 2017, le rapport annuel de la Cour des comptes. Avec ses 27 chapitres, 1300
pages et une centaine de recommandations, il y a de quoi faire.
Introduit par une analyse de la situation d'ensemble des finances publiques à fin janvier 2017 (surestimation des recettes de l'Etat, sous-budgétisation des dépenses,
prévisions de croissance trop optimistes...), le document épingle cette année dans son chapitre I "Emploi et solidarité" :
- le dispositif d'indemnisation amiable des victimes d'accidents médicaux piloté par l'Oniam, dont la Cour estime que sa mise en oeuvre est dévoyée avec une
remise en ordre impérative. La sanction ne s'est pas fait attendre : le patron de l'organisme, Erik Rance, a été remercié de manière prématurée Sébastien
Leloup va le remplacer.
- les nombreux dysfonctionnements de l'Ordre national des chirurgiens-dentistes, avec une préconisation claire : "retrouver le sens de ses missions de service public".
- la formation professionnelle continue des salariés et ses escroqueries à grande échelle. Les montants en jeu semblent colossaux, mais les services de
l'État sont aujourd'hui incapables "d'évaluer l'ampleur de la fraude" et "les sanctions sont peu mises en oeuvre en raison de la lourdeur des procédures",
déplore la rue Cambon qui conseille de construire une politique de contrôle et de lutte contre la fraude.
A voir également le suivi des recommandations formulées par la Cour ces trois dernières années qui alerte à nouveau sur la situation de
la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV).
La qualité de service de cette caisse est encore médiocre et sa réforme est précipitée. Lancée sans études préalables, elle vise à faire basculer un grand
nombre de professions de la Cipav vers le RSI. Les magistrats y voient le risque d'une "nouvelle catastrophe industrielle". Il y a "un fort risque d'échec" lié
notamment à "la capacité du RSI à absorber les nouveaux flux d'affiliés".
> Rapport public annuel de la Cour des comptes 2017
>
Le très cher train de vie des conseillers de l'Ordre des chirurgiens-dentistes - Le Figaro 8 février 2017
>
Fraude à la formation: des techniques simples, mais un manque de contrôles - L'Express 8 février 2017
>
Accidents médicaux : le patron de l'Oniam débarqué - pourquoidocteur.fr
>
Protection sociale des libéraux : avis de tempête pour la CIPAV à la Cour des comptes - Previssima 8 février 2017
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
09/02/17 - Le SNACOS CFTC Mutualité et RSI nous propose dans un extrait de sa
publication interne (juillet-décembre 2016) un article
intitulé "Après la bronca politique des primaires, le régime reste fragile. Le RSI survivra-t-il jusqu'en 2019 ?"
La CGT dans
un tract intitulé "100 balles et un Mars" évoque la négociation salariale dans le RSI avec la CPN du 09/02/2017. La Direction a refusé toute augmentation
généralisée car "nous n'avons pas le budget". Néanmoins, une prime de 100 euros bruts pour les employés et cadres est proposée par l'employeur. Le syndicat
rappelle que "les agents de direction viennent d'obtenir (sans négociation) en moyenne 40 points donc 3120 € bruts annuels qui eux sont pérennes à la
différence de notre prime !" Une
lettre ouverte de la CGT adressé au DG du RSI porte sur la LURA et l'outil RCU.
La CGT a mis en ligne un compte rendu de l'INC
du 9 février 2017 sur le Baromètre social institutionnel.
Dans sa « Lettre de la Michodière » n° 6-2017 du 9 février, le SNFOCOS évoque son entrevue le 7 février 2017 avec
le nouveau Président du COMEX, Renaud Villard, son refus de signer le protocole d'accord sur les salaires dans le régime général, la journée de grève prévue le
7 mars, et la DSI Acoss.
Le Syndicat Général des Praticiens Conseils des organismes de sécurité sociale CFE-CGC alerte dans
un courrier adressé le 2 février au DG de la CNAMTS sur les stratégies en cours au sein du service médical avec une mobilisation qui se focalise sur les
Indemnités journalières, à l'heure où remontent du terrain des tensions de plus en plus fortes autour de l'organisation des contrôles des arrêts de travail.
Enfin, le Snetossa CFE-CGC annonce sa signature, le 7 février, avec la CFDT et la
CFTC, du protocole d'accord d'augmentation de la valeur du point de 0,5 % dans le régime général, à compter du 1er mai 2017.
Maladie
L'Assurance Maladie Hauts de France lance une campagne coordonnée de contrôles renforcés des arrêts de travail
09/02/17 - L'ensemble des caisses primaires et la DRSM de la région Hauts-de-France lancent depuis le 6 février une campagne régionale sur les
arrêts de travail. Il s'agit d'amplifier les bons résultats de la région en terme d'évolution des dépenses du secteur (+ 3,0 % entre 2015 et 2016 contre +
4,1 % au niveau national). "Nous avons décidé de mener un plan d'actions renforcées afin de sensibiliser les assurés et les médecins prescripteurs",
indique Claude Gady-Cherrier, directrice régionale du Service Médical et directrice coordinatrice de la gestion du risque de l'assurance maladie
Hauts-de-France, sur FR3 Hauts-de-France. Outre la diffusion d'affiches et de dépliants dans les cabinets médicaux, et la surveillance et l'accompagnement des
"gros prescripteurs", une "opération coup de poing" est menée à partir du 6 février. Les visites à domicile des assurés vont être renforcées pour permettre
de repérer d'éventuels fraudeurs. "À l'issue de cette opération qui va durer une quinzaine de jours, nous établirons un bilan et nous verrons combien d'avis
défavorables ont été donnés, combien de personnes nous avons remis au travail". "Et ces actions ciblées pourront être reconduites tout au long de l'année"
précise Laurent Duplessy, responsable du projet sur FR3. Dans 20 Minutes, Laurent Duplessy parle de renforcement des "contrôles ciblés, notamment sur les
arrêts de travail de plus de trois mois", mais aussi des "actions ponctuelles spécifiques sur les arrêts courts" et des "ciblages affinés sur une certaine
frange de la population". Le dossier de presse de l'Assurance maladie n'est pas très disert sur ce sujet.
>
Le dossier de presse de l'Assurance Maladie Hauts de France - février 2017
>
La CPAM des Hauts-de-France renforce le contrôle des arrêts maladies - FR3 Hauts-de-France 7 février 2017
>
Hauts-de-France: La Sécurité sociale s'attaque aux arrêts de travail - 20 Minutes 9 février 2017
Protection maternité des médecins libéraux : l'Assurance maladie améliore ses propositions
10/02/17 - Mercredi 8 février 2017, les partenaires conventionnels se sont retrouvés pour discuter des modalités d'amélioration du congé maternité des
médecins prévues par le PLFSS pour 2017. L'Assurance maladie a amélioré ses propositions en portant le montant de l'Avantage Supplémentaire Maternité (ASM)
à 2 066 € par mois, pendant trois mois, pour celles pratiquant des dépassements d'honoraires sans restriction. Il y a un an, le gouvernement avait promis, en
plus de l'actuelle allocation forfaitaire, un avantage supplémentaire maternité de 3 100 € brut par mois pendant trois mois à destination des femmes médecins de
secteur 1 ou s'étant engagées à les limiter via un contrat d'accès aux soins (CAS). Les syndicats MG France, FMF et le Bloc avaient réclamé son application à
toutes les praticiennes, y compris celles du secteur 2 non signataires du CAS, rebaptisé option tarifaire maîtrisée (Optam). Prenant acte, l'Assurance maladie a revu sa copie.
Inscrite dans la dernière LFSS pour 2017, cette mesure doit faire l'objet d'un avenant à la convention médicale signée entre l'Assurance maladie et trois
syndicats représentatifs (MG France pour les généralistes, la FMF pour les spécialistes et généralistes et le Bloc pour les chirurgiens).
Saluant le "chemin" effectué depuis la proposition initiale du ministère de la
Santé, le président de MG France, Claude Leicher, juge l'avenant "signable".
Même constat pour celui de la FMF, Jean-Paul Hamon. En revanche, le Bloc réclame
la "même prestation" pour toutes les femmes, déplorant "une différence de
traitement". Pour les médecins remplaçantes, qui ne sont pas conventionnées, les
négociations se sont soldées par un échec. Une prochaine réunion est prévue le
1er mars.
>
Avantage maternité : la discrimination du secteur 2 s'amenuise - JIM 9 février 2017
Recouvrement - emploi - et assurance chômage
L'économie française a créé 191 700 emplois marchands en 2016, un record depuis 2007
10/02/17 - À en croire les statistiques sur l'emploi salarié que vient de publier l'INSEE, 2016 est - et de loin - la meilleure année du quinquennat en
termes de création nette de postes, avec +191 700 emplois créés dans les secteurs principalement marchands de l'économie française (+ 1,2 %), dont 62 200
rien qu'au 4e trimestre (+0,4 %) . Il s'agit donc non seulement de la meilleure performance trimestrielle et annuelle depuis le début du mandat de François
Hollande, mais aussi depuis l'ère Sarkozy puisqu'il faut remonter au 1er trimestre 2007 et à l'année 2007 dans son ensemble pour retrouver de meilleurs
résultats sur trois et douze mois.
Sur le trimestre comme sur l'année, l'embellie a concerné les services et l'intérim, tandis que l'industrie et la construction ont continué de détruire
des emplois. Sur un an, l'industrie perd 23 200 emplois et la construction 5 700. Selon cette première estimation de l'Insee, le secteur marchand employait
16,16 millions de personnes fin 2016, un niveau inédit depuis fin 2008. Ces chiffres demandent encore à être confirmés, mais ils sont assurément encourageants.
> Au quatrième trimestre 2016, la hausse de l'emploi marchand se poursuit (estimation
flash) - INSEE Informations rapides No 37 - 10 février 2017
Baromètre SDI : les indépendants ne veulent plus de leur régime social. "Haro sur le RSI : ça suffit !", crient les administrateurs du RSI
10/02/17 - Les relations entre les travailleurs indépendants et leur régime de protection sociale, le Régime social des indépendants (RSI), ne s'améliorent
pas. Selon la troisième édition du baromètre du RSI, réalisé en janvier 2017 par le Syndicat des indépendants (SDI) auprès de 1020 chefs d'entreprise de moins de
20 salariés, dont Le Figaro publie les résultats en exclusivité, 76 % d'entre eux ont une appréciation négative du régime et 94 % jugent que sa mise en place
en 2008 ne fut pas une avancée pour leur protection sociale.
Pis, 78 % jugent que les services du RSI ne se sont pas améliorés ces dernières années, malgré les efforts consentis pour gommer les multiples
dysfonctionnements qui lui étaient reprochés. Il faut aussi dire que 59 % d'entre-eux expliquent avoir rencontré au moins un problème lié à ce régime sur
ces trois dernières années. "La méfiance est telle que les chefs d'entreprise sont prêts à payer des cotisations plus élevées, sans gagner forcément plus de
protection, pour sortir du RSI et entrer dans un statut assimilé au salariat", explique au Figaro Marc Sanchez, secrétaire général du SDI. Ainsi, 23 % des
affiliés au RSI ont quitté ce régime l'an passé alors qu'ils n'étaient que 13 % en 2015 et 7 % en 2014.
La publication de ce nouveau baromètre a naturellement fait réagir les administrateurs du régime des indépendants dans un communiqué « Haro sur le RSI :
ça suffit ! ». Ces derniers critiquent un syndicat "non représentatif" et son "travail de sape par voie de sondages récurrents". Le président national du RSI,
Gérard Quevillon, annonce que le 2 mars, avec les administrateurs nationaux, il s'exprimera "pour faire savoir ce que nous pensons à tous
ceux qui veulent la mort du RSI en cette période de campagne présidentielle".
2017 marquera-t-elle la fin du Régime Social des Indépendants ? A en croire les discours des différents candidats à l'élection présidentielle, ils ont tous une
idée de réforme sur le sujet. Le président du mouvement 'En Marche', Emmanuel Macron a promis de réformer le RSI en profondeur avec la création d'un guichet
pour les indépendants au sein du régime général. Même son de cloche du côté de François Fillon. Il veut le supprimer pour créer "la caisse de protection des
indépendants" qui serait confiée à un seul organisme.
Jean-Luc Mélanchon souhaite aussi sa disparition de même que le candidat socialiste, Benoît Hamon, qui évoque la création d'un "statut social unique de
l'actif". Enfin, la candidate du Front National, Marine Le Pen, plaide également pour "une remise à plat". "Je veux en finir avec le RSI et laisser le choix aux
indépendants, soit de s'affilier au régime général, soit de conserver un système spécifique, mais sur la base de l'autodéclaration", dit-elle.
On lira également le point de vue de Bruno Chrétien, président de l'Institut de la Protection Sociale. "Pour les indépendants, l'enjeu est de disposer d'une
couverture adaptée à des besoins qui ne sont pas complètement les mêmes que ceux des salariés. Or, depuis de nombreuses années, et sous l'influence d'un «
politiquement correct social », tout a été fait pour aligner en permanence sur le régime des salariés", écrit ce spécialiste de la protection sociale. "Il est
temps de réformer le Régime social des indépendants et de faire de la protection sociale des indépendants un modèle pour la France de demain", estime-t-il.
>
Les indépendants n'en peuvent vraiment plus du RSI, leur régime de protection sociale - Le Figaro économie 10 février 2017
>
Protection sociale : pour un nouveau RSI - Bruno Chrétien / Président de l'Institut de la Protection Sociale - Le Cercle/Point de vue - Les Echos 1er
février 2017
>
Communiqué de presse du RSI 10 février 2017 - « Haro sur le RSI : ça suffit ! »
Famille
« Colères françaises ». Plongée au coeur des Caisses d'allocations familiales avec une 9e enquête du Figaro
08/02/17 - Dans le cadre de sa série "Les colères françaises", le quotidien Le Figaro a rencontré allocataires et salariés de la branche « Famille » de la
Sécurité sociale, confrontée quotidiennement aux files d'attentes interminables, aux incivilités qui augmentent et à la fracture numérique. Retrouvez sur le site
du Figaro le reportage à Paris et sa couronne et le témoignage d'une médiatrice sociale de la CAF.
Pour Bruno Gasparini, cadre fonction support dans une CAF à Marseille, "On est confronté à des clients désespérés, en grande difficulté, et les actes
d'incivilité sont très fréquents: crachats sur une vitre, insultes. Il y a, certes rarement, des cas graves. Mais on a déjà vu un allocataire sortir un
couteau et menacer un agent, un autre tenter de s'immoler. Récemment, un homme a jeté un écran d'ordinateur sur un employé", détaille-t-il. Ces actes auraient pour conséquence
"la montée de l'absentéisme chez les salariés", estime le secrétaire national du SNFOCOS. Rencontré par Le Figaro, le directeur général de la CNAF, Daniel Lenoir,
tempère en rappelant
que le taux d'absentéisme national n'était que de 5,1 % en 2016 (contre 7,85 % dans toute la fonction publique territoriale, selon une étude de l'Association des DRH des
grandes collectivités locales).
Le syndicaliste pointe également du doigt les restrictions budgétaires imposées par l'État, mais aussi les axes de développements de la CAF, définis par les COG,
ou encore le phénomène de « mutualisation » des caisses qui générerait une attente plus longue, ce que réfute le DG de la CNAF. Autre sujet de discussion,
les points d'accès numériques. Tahar Belmounès, directeur général de la CAF de Seine-Saint-Denis, l'assume : environ 15 à 20 % des allocataires nécessitent un accompagnement poussé.
Dans la totalité des établissements, des salariés sont présents pour aider et conseiller. Dans cette CAF d'Ile-de-France, une médiathèque a été créée afin de
former les personnes dans le besoin.
A lire également le témoignage de Mélanie, médiatrice sociale dans la CAF de Saint-Denis. Son rôle: renseigner, orienter et conseiller le public. Sa fonction
s'inscrit dans un roulement : tantôt à l'accueil téléphonique, tantôt à l'accueil physique, la jeune femme est aujourd'hui postée à l'extérieur du bâtiment,
construit en 2015. Vêtue d'un gilet bleu, elle dirige les allocataires à l'aide de sa tablette, sur laquelle est enregistré le
planning des rendez-vous de la journée. Parfois, les files d'attente s'allongent et les esprits s'échauffent. "Ils patientent jusqu'à deux, trois heures, à
l'extérieur, il faut les comprendre", ajoute la médiatrice. Si la situation dégénère, des vigiles sont prêts à intervenir. Si un allocataire "dépasse les
bornes, il peut recevoir des courriers d'avertissements voire pire", explique-t-elle. Le directeur de la CAF confirme "on peut aller
jusqu'à une rupture de droits. On se doit d'être intraitables sur ce point". La violence de certains allocataires est parfois impressionnante. Jetez un oeil
sur la vidéo de la semaine en fin de lettre...
Enfin, signalons que le 10e et dernier épisode de "colères françaises" est consacré à Pôle emploi.
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À Paris, au cœur des Caisses d'allocations familiales - Le Figaro 8 février 2017
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Une médiatrice de la CAF : les allocataires « attendent jusqu'à deux, trois heures » - Le Figaro 8 février 2017
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À Pôle emploi, la colère des uns fait la détresse des autres - "Les colères françaises" (10/10) - Le Figaro 9 février 2017
Retraites - personnes âgées - dépendance
Rapport 2016 du Médiateur de l'Assurance retraite
08/02/17 - Au sein de l'Assurance retraite, la médiation existe depuis cinq ans. Le Médiateur de l'Assurance retraite assure une mission d'écoute et de
porte-parole au regard de trois objectifs : offrir aux assurés une voie de recours national en cas de désaccord sur le traitement de leur demande par leur
caisse régionale ; participer à l'amélioration de l'offre de service de l'Assurance retraite ; contribuer à faire évoluer la réglementation dans un
souci d'équité et de justice sociale. Le rapport d'activité au titre de l'année 2016 est structuré en trois grands chapitres : les échanges qui sont intervenus
au cours du colloque « Ecoute des assurés et médiation » qui a marqué l'année 2016 ; l'analyse des demandes des assurés depuis 2013 avec un zoom sur l'année
2016 et sur les évolutions qu'elle confirme ; les objectifs et les conditions de réalisation des actions qui sont au fondement de la facilitation de l'accès des
assurés à leurs droits. A partir de son écoute des demandes qu'il reçoit de certains assurés, le Médiateur a repéré de nombreux points d'amélioration et
formulé dans son rapport 45 propositions de simplification. Des propositions qui correspondent à quatre objectifs majeurs : Adapter la communication en direction
des assurés et mettre en place une stratégie volontariste de conseil et de prévention ; Construire un processus intégré des réponses aux insatisfactions ;
Améliorer et simplifier la réglementation ; Faciliter l'égalité de traitement des situations complexes. "Il ne s'agit pas seulement de propositions que l'on
pourrait qualifier de sectorielles, quelle que soit par ailleurs leur importance pour les assurés, mais d'une stratégie d'ensemble, multidimensionnelle, visant à
moderniser la relation avec les assurés", peut-on lire dans le rapport.
>
Télécharger le rapport - CNAV - Valérie Le Grand, Élodie Malet, Nina Pauline et Claude Périnel - Janvier 2017 - 102 pages
ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Le pic de l'épidémie de grippe saisonnière est passé
08/02/17 - La grippe a démarré tôt et commence seulement son recul. Après 8 semaines de forte intensité, l'épidémie est sur le déclin en France. Dans son
bulletin hebdomadaire du 8 février, Santé Publique France note une baisse du nombre de consultations depuis une semaine mais souligne que toutes les régions
de France métropolitaine restent en "phase épidémique". Depuis le début de l'épidémie, 1,8 million de personnes ont consulté pour syndrome grippal.
La grippe 2016/2017 est particulièrement sévère. Cette sévérité est liée à la circulation d'une variante du virus H3N2, le A(H3N2) Bolzano mais aussi
Hong-Kong (99 %), qui touche particulièrement les personnes âgées.
"Une hausse de la mortalité toutes causes confondues est observée au niveau national depuis mi-décembre 2016. Cette hausse concerne quasi-exclusivement les
personnes âgées de 65 ans et plus. Depuis le début de l'épidémie, le nombre de décès en excès toutes causes confondues est estimé à 14 300 sans que la part
attribuable à la grippe puisse actuellement être estimée", indique le communiqué de l'agence sans plus de précision.
L'occasion de se pencher sur cet article d'un jeune généraliste intitulé "Pourquoi les chiffres de mortalité grippale sont incompréhensibles"
(Blog d'un jeune généraliste - 16
janvier 2017). En effet, chaque épidémie voit ressortir les chiffres les plus extravagants qui varient de 1 à 15, à tel point que même notre ministre de la
Santé n'ose plus en citer et parle maintenant de nombreux décès dus à la grippe. Cela peut paraître incroyable, mais en 2017 on ne sait pas combien de personnes tue la grippe. Mais
au moins avec cet article on comprend pourquoi les chiffres les plus variés circulent.
>
Grippe : l'épidémie est en phase descendante - Santé publique France communiqué du 8 février 2017
Actualité sociale et économique
14 % des bénéficiaires de minima sociaux ont un emploi salarié
10/02/17 - Ils travaillent, mais dépendent aussi des minima sociaux pour vivre. Une étude de la DREES publiée le 10 février 2017 révèle que 14 % des
bénéficiaires de minima sociaux avaient un emploi salarié fin 2013 sans dépasser les plafonds de ressources déterminant l'accès à ces prestations.
La proportion de personnes occupant un emploi est de 13 % pour les bénéficiaires du RSA, et 12 % pour l'ASS (allocation de solidarité spécifique, un emploi
majoritairement à temps partiel. Elle est plus élevée (18 %) pour l'allocation adulte handicapé (AAH). La majorité (58 %) des salariés allocataires de l'AAH
travaillent non pas en milieu ordinaire, mais dans des établissements et services d'aide par le travail (Esat), souvent à temps complet
Les personnels des services directs aux particuliers (jardinage, ménage, garde d'enfants ...) sont les plus représentés parmi ces salariés allocataires des
minima sociaux (28 %), devant les ouvriers non qualifiés (19 %), les ouvriers qualifiés (15 %), les employés civils et agents de service de la fonction
publique (12 %) ou professions intermédiaires (8 %).
Le cumul entre minima sociaux et activité salariée est encadré et varie selon le type de prestation. Les bénéficiaires du RSA qui reprennent un travail cumulent
intégralement leur allocation et leur salaire pendant trois mois.
> « Les principaux métiers des salariés des bénéficiaires des minima sociaux »,
Études et Résultats, n° 994, DREES, 10 février 2017.
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
La MSA lance un guide en ligne pour accompagner les agriculteurs en difficulté
10/02/17 - La MSA lance PASS'AGRI, un guide en ligne, conçu pour informer ses adhérents, exploitants, employeurs et salariés, confrontés à une crise agricole,
sur les aides et les dispositifs d'accompagnement personnalisés dont ils peuvent bénéficier. Tout adhérent confronté à une crise agricole peut se connecter sur
le site internet de la MSA pour consulter le module Pass'Agri. La MSA souhaite, en centralisant les informations et recours possibles contenus dans ce module,
mieux guider et orienter ses adhérents.
>
Communiqué et accès à PASS'AGRI
Veille réglementaire
Sécurité sociale
Santé - social
Autres publications et informations retenues
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