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Newsletter n° 738 du 19 mars 2017
 


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SOMMAIRE

Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Déficit de la Sécurité sociale 2016 : le solde du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse s'établit à 7,8 milliards d'euros
55 ans de diversification des financements de la protection sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
La CNAV ? Elle a pris un sacré coup de jeune !
Maladie
Convention dentaire. La ministre de la Santé vient d'approuver le règlement arbitral
Recouvrement - emploi - assurance chômage
1,7 million de jeunes Français n'étaient ni en emploi ni en formation en 2015
La procédure engagée par l'Urssaf d'Ile-de-France contre Uber jugée non conforme par le TASS
Retraites - personnes âgées - dépendance
Les résultats Agirc-Arrco 2016 en "légère amélioration"
Risques professionnels - Santé au travail
Le Baromètre DEKRA 2017 de la prévention des risques professionnels


Actualités générales
Actualité santé
Lutte contre les déserts médicaux : de nouveaux critères pour l'aide à l'installation afin de doubler la population couverte par ce dispositif
Surcoût de l'optique : "les mesures mises en œuvre par le gouvernement pour limiter les dépenses des Français sont un échec", selon l'UFC-Que Choisir
Actualité sociale et économique
Signature le 14 mars 2017 d'un accord-cadre national entre l'Etat, les centres sociaux et les organismes sociaux
TIC santé / e-administration / services publics
550 millions pour le virage numérique des hôpitaux avec deux nouveaux programmes d'accompagnement
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Un portail de signalement des événements sanitaires indésirables
Marisol Touraine annonce le lancement en Île-de-France du prototype du site Internet et de l'application mobile sante.fr
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

Déficit de la Sécurité sociale 2016 : le solde du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse s'établit à 7,8 milliards d'euros
16/03/17 - Les comptes 2016 de la Sécurité sociale ont été rendus publics le 16 mars. Le déficit de la Sécu (régime général et FSV) s'est réduit l'année dernière de 3 milliards par rapport à 2015. Mais c'est un peu plus que prévu dans les dernières prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) de septembre 2016, qui tablait sur un déficit de 7,1 milliards. Dans un communiqué, le gouvernement explique que cette différence provient principalement d'une moindre progression de la masse salariale, à 2,4 % contre 2,6 % anticipés, réduisant les recettes attendues de 700 millions d'euros.
Le seul déficit du Fonds de solidarité vieillesse a diminué l'an passé à 3,6 milliards d'euros contre 3,9 milliards en 2015. S'agissant des branches du régime général, l'essentiel du déficit 2016 s'est concentré dans l'Assurance maladie (- 4,8 milliards contre - 5,8 milliards en 2015) qui fait moins bien que prévu par la CCSS (4,1 milliards), mais l'Ondam, pourtant contraignant avec une hausse limitée à 1,75 %, a été tenu, souligne le communiqué.
La branche retraite est revenue dans le vert pour la première fois depuis 2004, avec un excédent de 900 millions d'euros. Le déficit de la branche famille a été réduit à 1,0 milliard (contre 1,5 milliard un an plus tôt) et l'excédent de la branche accidents du travail et maladies professionnelles a peu varié d'une année sur l'autre (800 contre 700 millions d'euros).
Ces résultats en amélioration de la Sécurité sociale devraient permettre de diminuer très légèrement le niveau du déficit public. Au-delà, ils "viennent amplifier le mouvement global de désendettement de la sécurité sociale. En 2016, la dette de la sécurité sociale (CADES + ACOSS) sera ainsi inférieure à son niveau de 2012", se félicite le communiqué.
> Les comptes de la sécurité sociale pour 2016 poursuivent leur redressement, en amélioration de 3 milliards d'euros par rapport à 2015 - Communiqué des ministères 16 mars 2017

55 ans de diversification des financements de la protection sociale
16/03/17 - Selon une étude de la DREES, les recettes de la protection sociale ont, depuis 1959, plus que doublé en proportion de la richesse nationale, passant de 16 à 34 points de PIB en 2015, ce qui traduit l'élargissement continu du champ de la protection sociale. Leur structure s'est également fortement modifiée avec une part des impôts et taxes affectés (ITAF), au premier rang desquels se trouve la CSG, qui a nettement augmenté. Cela a diminué d'autant la part des cotisations sociales – qui demeurent néanmoins la première ressource du système, loin devant les contributions publiques, qui correspondent aux dotations budgétaires versées par l'État. Ainsi, les ITAF représentent 24,5 % des ressources en 2015 (contre 0,4 % en 1968, à la date de leur création), tandis que la part des cotisations sociales a été ramenée de 77 % en 1959 à 61 % en 2015 et celle des contributions publiques de 18,8 % à 11,2 %.
Malgré cette modification de la structure de financement, la part des ressources de la protection sociale par assiette de prélèvement est restée relativement stable entre 1981 et 2015, la part de l'assiette correspondant à la rémunération des salariés ayant néanmoins diminué.
Les ratios de prélèvement ont cependant évolué à la hausse, principalement pour les revenus de la propriété, en lien avec le développement des ITAF assis sur cette assiette.
Après 30 ans d'excédents, les premiers déficits de la protection sociale apparaissent en 1993, soit une quinzaine d'années après les premiers déficits constatés sur le champ plus restreint de la Sécurité sociale.
> DREES, Études et Résultats n° 1002,  16 mars 2017.

 

 

 

 

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Newsletter réalisée par Gérard Bieth - © www.annuaire-secu.com - Le portail indépendant des agents de la Sécurité sociale
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