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Newsletter n° 742 du 16 avril 2017
 


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SOMMAIRE

Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
L'Ondam 2017 devrait être tenu grâce aux mises en réserve estime le comité d'alerte
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Le recul du nombre de particuliers employeurs se poursuit au quatrième trimestre 2016
La nouvelle convention d'assurance chômage signée
Retraites - personnes âgées - dépendance
Plus de 14 millions de retraités au régime général. Les chiffres clés 2016 de l'Assurance retraite


Actualités générales
Actualité santé
Marisol Touraine annonce de nouvelles mesures pour les patients atteints de la maladie d'Alzheimer
Actualité sociale et économique
"Point d'étape" gouvernemental sur la réforme des minima sociaux
TIC santé / e-administration / services publics
Lancement de la nouvelle version du compte ameli web - « 2017 - 1 » le 11 avril 2017
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Le blog chantier 2016-2018 Vannes – Laroiseau II. Le futur siège de la Cpam du Morbihan
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

L'emploi à la Sécu

L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
13/04/17 - Dans sa « Lettre de la Michodière » n° 14-2017 du 13 avril, le SNFOCOS nous propose son compte rendu de l'INC Famille du 29 mars 2017. Plusieurs présentations étaient inscrites à l'ordre du jour : premier bilan de la mise en œuvre de la Prime d'activité, plan d'action national suite au sondage et au Baromètre Social Institutionnel (BSI), bilan sur les « emplois d'avenir » et enfin bilan sur la « Cellule d'écoute ». Autre compte rendu proposé, celui de l'INC Recouvrement du 22 mars déjà abordée par la fédération PSE CFTC (lettre 739).

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Maladie

L'Ondam 2017 devrait être tenu grâce aux mises en réserve estime le comité d'alerte
13/04/17 - L'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) de l'année 2016, fixé à 1,8 % de croissance par rapport à 2015, devrait être respecté, a constaté le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie dans un avis du 13 avril 2017. Mais il cache une "situation très contrastée". Les dépenses de santé sont estimées à 185,2 milliards d'euros pour 2016, un montant "très proche" de l'objectif du gouvernement mais qui recouvre un dérapage des soins de ville dont les dépenses "s'établiraient à 85,1 milliards d'euros, supérieures de 500 millions à l'objectif rectifié fixé pour 2016" dans le budget de la sécu pour 2017, et "de 743 millions par rapport" à ce que prévoyait le précédent budget.
Les honoraires médicaux et dentaires en particulier, mais aussi les honoraires paramédicaux, les dépenses d'indemnités journalières ou encore de transports sanitaires ont été plus élevés qu'attendu. Du côté des établissements de santé, les dépenses ont atteint 77,6 milliards d'euros, un chiffre inférieur de 370 millions d'euros à l'objectif fixé, mais c'est grâce à l'annulation de crédits mis en réserve pour les hôpitaux, débloqués ou gelés en fonction des contraintes budgétaires.
La dernière LFSS prévoit 190,7 milliards d'euros de dépenses pour 2017, en progression de 2,1 % par rapport à 2016. Dès octobre, le comité avait estimé que cet objectif, même relevé, serait soumis à "de fortes tensions". Il avait également critiqué les méthodes comptables retenues dans son élaboration.
Or, le dérapage des dépenses de soins de ville en 2016 se reporte "en grande partie sur 2017", créant "un effet de base défavorable de 400" millions d'euros, tandis que "des aléas négatifs" pèsent sur la réalisation du plan d'économies.
Mais la revalorisation de certains soins dentaires prévue dans le dernier budget de la sécu n'interviendra finalement pas avant 2018, engendrant des "dépenses moins importantes que prévu". Et "les crédits mis en réserve en début d'année 2017 (602 millions d'euros), plus élevés qu'en 2016 (558 millions) devraient permettre de faire face aux risques de dépassement de l'Ondam".
En 2016, l'Ondam a connu son "plus faible taux de progression depuis 1997", se sont félicités dans un communiqué les ministres de l'Economie Michel Sapin et de la Santé Marisol Touraine, ainsi que le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert. Il a été systématiquement respecté depuis 2012 "grâce aux efforts de l'ensemble des acteurs" du système de santé, ont-ils souligné.
> Communiqué de Michel SAPIN, Marisol TOURAINE et Christian ECKERT suite à la publication de l'avis du Comité d'alerte sur le constat de l'exécution de l'ONDAM pour 2016

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