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Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Préparation au concours EN3S par ses élèves. Des vidéos et un tchat
Maladie
L'Assurance maladie veut inscrire la télémédecine dans le circuit de remboursement dès 2018
Recouvrement - emploi - assurance chômage
L'emploi salarié augmente de nouveau solidement au premier trimestre 2017 confirment l'INSEE et l'Acoss
Famille
La CAF unique des Pyrénées-Atlantiques, c'est pour le 19 octobre 2017
Retraites - personnes âgées - dépendance
Dépendance. Une étude présente la composition du coût d'une journée de prise en charge en EHPAD selon le profil des résidents
Actualités générales
Actualité santé
Un Français sur deux demeure en surpoids. Les nuisances cancérogènes touchent plus d'un salarié sur dix
TIC santé / e-administration / services publics
La généralisation de Déclaration Sociale Nominative quasiment achevée
L'application mobile "CAF - Mon Enfant" lancée par la CNAF simplifie le quotidien des parents
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
17/06/17 - Le SNADEOS CFTC nous propose un compte rendu de la RPN de lancement de la
négociation sur le travail à distance du 13 juin 2017, avec le document présenté par l'UCANSS dressant un bilan arrêté à la mi-avril 2017 de l'accord précédent de 2014. Ce bilan
fournit "des données objectives et chiffrées essentiellement sur le travail à domicile". Prochaine RPN sur ce sujet le 27 juin 2017.
Le syndicat annonce également la signature le 13 juin 2017 de l'avenant au protocole d'accord relatif au régime complémentaire de frais de santé avec
ce texte consultable en ligne.
Préparation au concours EN3S par ses élèves. Des vidéos et un tchat
16/06/17 - La page Facebook "Préparation au concours EN3S par ses élèves" avait été évoquée le 19 février 2017 dans ma lettre 735. Ce sont des élèves de la 56e
promotion qui ont cette idée de proposer une aide aux candidats au 57e concours de l'EN3S, qu'ils soient internes ou externes. Alors que les écrits approchent (du
lundi 3 au mercredi 5 juillet 2017), les élèves proposent des conseils pratiques sous forme d'une série de vidéos (astuces, règles - pour cette semaine, 2
épisodes) et un tchat mercredi 21 juin, de 19h à 21h.
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Maladie
L'Assurance maladie veut inscrire la télémédecine dans le circuit de remboursement dès 2018
14/06/17 - Solveig Godeluck annonce dans Les Echos le souhait de Nicolas Revel, DG de la CNAMTS, de « franchir un cap » en matière de télémédecine. Devant les membres de
la Fédération des médecins de France (FMF), réunis en congrès à Marseille, il a annoncé le 9 juin qu'il souhaitait ouvrir une négociation
conventionnelle sur ce sujet en 2018. En codifiant de nouveaux actes remboursés par la Sécurité sociale et en les inscrivant dans la convention médicale, on
encouragerait chaque médecin à pratiquer son métier à distance, alors qu'aujourd'hui seuls quelques-uns s'y risquent.
Selon le quotidien économique, la CNAMTS en discute déjà avec le ministère de la Santé, sachant que le candidat Macron avait prôné le développement de la
télémédecine pour lutter contre les déserts médicaux. Une disposition légale pourrait être votée dans le cadre du prochain PLFSS à l'automne.
Seules la téléconsultation et la télé-expertise seraient intégrées à la convention médicale. En revanche, la télésurveillance sera abordée
ultérieurement, car le suivi des patients à leur domicile ou en établissement spécialisé pourrait être tarifé par abonnement plutôt qu'à l'acte. Selon Nicolas
Revel, la télémédecine n'est toutefois qu''"une réponse, faute de mieux, aux tensions territoriales et démographiques", puisqu'il est irréaliste de croire
qu'on pourra accéder facilement partout demain dans le territoire aux avis de second recours. Restera le problème du financement des actes de télémédecine. A
ce stade, l'Assurance maladie n'évoque pas d'enveloppe financière supplémentaire. "Les Echos" explique qu'il "est temps d'agir, après l'échec du programme
d'expérimentation de télémédecine « Etapes », instauré en 2014 pour quatre ans".
Un communiqué de la FMF revient sur les autres interventions du directeur de la CNAMTS lors du congrès, notamment une annonce politique sur la messagerie Apicrypt.
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L'Assurance maladie veut favoriser la télémédecine- Solveig Godeluck Les Echos 14 juin 2017
> Voir aussi "Nicolas
Revel lance de grands chantiers pour la médecine libérale en réponse aux sollicitations de la FMF" - Communiqué syndical 12 juin 2017
Recouvrement - emploi - et assurance chômage
L'emploi salarié augmente de nouveau solidement au premier trimestre 2017, confirment l'INSEE et l'Acoss
13/06/17 - 89 700 créations nettes de postes ont été enregistrées, selon les chiffres définitifs de l'Insee
publiés mardi 13 juin. La tendance est haussière, à + 0,4 %, après
+ 0,3 % au quatrième trimestre 2016. C'est le secteur privé qui draine l'essentiel de ces créations d'emplois (+ 80 300), même si, dans le public, l'augmentation est loin
d'être négligeable (+ 9 500). Sur un an, 284 100 créations nettes d'emplois sont enregistrées (+ 1,2 %).
Il est vrai que l'Insee a élargi le champ statique de son analyse à l'ensemble
de l'emploi salarié. Outre l'emploi agricole, les chiffres intègrent en plus la
fonction publique et les particuliers-employeurs, et ont été étendus aux DOM,
hors Mayotte. Le premier trimestre 2017 est tout de même le dixième consécutif à
enregistrer un solde net des créations d'emplois. Dans le secteur marchand, on comptabilise 71 600 créations nettes sur
le premier trimestre 2017. Sur un an, hors intérim, la hausse porte sur 153 700 emplois. Dans les services essentiellement non marchands, on dénombre 50 500 emplois créés en un an
(+ 0,6 %), dont 24 600 dans le privé. Autre bonne nouvelle : la construction reprend des couleurs. Le secteur a permis de créer 9 300 postes nets en trois mois (+ 0,7 %), après une
baisse du niveau d'emploi quasi ininterrompue depuis 2008. L'industrie reste toujours en difficulté
avec une perte de près de 20 000 postes (- 0,6 %) sur un an.
Souvent présenté comme un indicateur-clé du dynamisme du marché du travail, l'intérim a connu une moindre hausse de ses effectifs au cours du premier
trimestre 2017, avec « seulement » 17 000 créations de postes, soit + 2,5 %, contre + 6,7 % sur les trois derniers mois de 2016. Mais sur un an, sa hausse
reste élevée avec + 93 000 emplois (+ 15,6 %).
L'Acoss a également publié mardi 13 juin des chiffres sur le marché de l'emploi qui ne prennent en compte ni l'emploi à domicile ni l'emploi agricole. Elle estime la
hausse de l'emploi salarié à 0,5 % au premier trimestre et à 1,5 % sur un an, des chiffres légèrement supérieurs à ceux de l'Insee. Les salaires continuent d'augmenter.
Le salaire moyen par tête (SMPT) progresse de 0,7 % au premier trimestre 2017, après une hausse de 0,5 % au trimestre précédent. Sur un an, il croît de 1,5 %.
En comparaison, les prix à la consommation de l'ensemble des ménages augmentent de 0,5 % sur le trimestre et de 1,1 % sur un an. Emploi et salaires en hausse
avec une inflation qui reste faible devraient bénéficier aux comptes sociaux. Au premier trimestre, la masse salariale a progressé de 1,1 %, après + 0,8 % au
trimestre précédent. Sur un an, elle ressort à + 2,9 %. La Commission des comptes de la Sécurité sociale table sur + 2,8 % pour l'année 2017. Cet objectif
devrait être dépassé, sachant que 0,1 point de plus équivaut à 200 millions de rentrées supplémentaires pour le seul régime général.
> Emploi salarié - Résultats du premier trimestre 2017 - INSEE Informations rapides n° 153 - 13/06/2017
>
La masse salariale et les effectifs salariés du secteur privé au premier trimestre 2017 - ACOSS Stat n° 249 - 13 juin 2017
Famille
La CAF unique des Pyrénées-Atlantiques, c'est pour le 19 octobre 2017
16/06/17 - La Caisse d'allocations familiales de Béarn et Soule et celle du Pays basque et du Seignanx fusionnent cet automne. L'arrêté publié le 16 juin 2017 au "Journal
officiel" prévoit la création de la CAF des Pyrénées-Atlantiques avec pour date d'effet le 19 octobre 2017. "Un projet initialement boudé par les élus basques et béarnais,
avant que ne soient apportées quelques garanties, à propos des moyens et de la préservation des sites palois et bayonnais", rapporte le quotidien Sud Ouest.
Ce projet de CAF départementale, approuvé en décembre 2016 par un vote majoritaire des deux conseils d'administration de Bayonne et de Pau, puis en janvier par celui de la CNAF,
doit assurer "la continuité des services". La directrice de la structure, Chantal Rémy, assure dans un communiqué que cette nouvelle entité "sera sans effet pour les
allocataires et les partenaires", même si certains dossiers d'allocataires seront renumérotés en juillet 2017. La directrice précise également que les enveloppes financières des
deux CAF, ainsi que les accueils et permanences seront conservés.
A noter qu'un second arrêté publié le même jour prévoit que les dossiers des allocataires du canton du Seignanx seront traités par la CAF des Landes à partir du 19 octobre.
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Place à la CAF unique des Pyrénées-Atlantiques - Sud-Ouest 16 juin 2017
> Les arrêtés dans la rubrique "veille réglementaire"
Retraites - personnes âgées - dépendance
Dépendance. Une étude présente la composition du coût d'une journée de prise en charge en EHPAD selon le profil des résidents
15/06/17 - Le coût moyen de prise en charge en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) varie entre 80 € et 143 € par jour. Il
dépend de l'état de santé et du degré d'autonomie de la personne (GIR 1 à 6). Ce coût de revient - à ne pas confondre avec le prix facturé aux résidents - est
calculé soins de ville inclus, mais hors charges financières et de structure immobilière. Le coût global est ensuite réparti entre les résidents et leur
famille, les conseils départementaux et l'Assurance maladie. Ce chiffrage est issu d'une étude nationale de coûts (ENC) des établissements d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD), dont les premiers résultats ont été communiqués le 14 juin 2017 par la Direction générale de la
cohésion sociale (DGCS), la CNSA et l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) et la CNAMTS.
L'étude a été réalisée à partir de 20 000 coûts de journée de prise en charge collectés auprès de 69 établissements volontaires. Il est représentatif de la
situation des 3 084 Ehpad tarifés au GMPS (GIR moyen pondéré soins) et ayant réalisé une coupe Pathos entre 2013 et 2015.
L'intégralité des résultats de l'étude, prenant en compte les données 2015, sera rendue publique dans une publication de l'ATIH, prévue pour le courant du mois de juillet 2017.
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Le dossier de presse
ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Un Français sur deux demeure en surpoids. Les nuisances cancérogènes touchent plus d'un salarié sur dix
13/06/17 - Le dernier numéro du Bulletin épidémiologique hebdomadaire (n° 13/2017) comportent deux études intitulées : "Corpulence des enfants et des adultes en France
métropolitaine en 2015. Résultats de l'étude Esteban et évolution depuis 2006" et "Exposition des salariés à de multiples nuisances cancérogènes en 2010".
La comparaison 2006-2015 indique une stabilité du surpoids et de l'obésité en France chez les adultes et les enfants. En 2015, chez les adultes, la prévalence du surpoids
(obésité incluse) était de 54 % chez les hommes et 44 % chez les femmes, et l'obésité atteignait 17 %, sans évolution depuis 10 ans. En 2015, chez les enfants, cette
prévalence était de 16 % chez les garçons et 18 % chez les filles, sans évolution significative depuis 2006. Malgré sa stabilisation sur 10 ans, la prévalence du surpoids
et de l'obésité reste importante, ce qui requiert des politiques publiques ambitieuses pour en inverser la tendance et réduire ses effets sur la santé. Au passage, on notera la
progression de 4,3 % à 19,6 % sur dix ans de la population de filles de 11 à 14 ans jugées trop maigres.
Les facteurs professionnels susceptibles d'augmenter les risques de cancer sont généralement étudiés séparément les uns des autres, alors que les expositions aux agents cancérogènes
sont souvent multiples. L'objectif de la seconde étude présentée dans le BEH était de fournir des indicateurs d'exposition des salariés à un ensemble de cancérogènes, chimiques
ou non, et d'identifier des groupes de salariés particulièrement exposés à des fins de prévention. Quelque 2,6 millions de travailleurs français ont côtoyé au moins une nuisance
nocive considérée comme aggravant ou sensibilisant l'apparition d'un cancer sur la période 2009-2010. Parmi eux, 757 000 salariés (soit 30 % des exposés) présentent une exposition à
au moins deux cancérogènes et 264 650 à au moins trois.
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Bulletin épidémiologique hebdomadaire n° 13/2017 - 13 juin 2017 - Santé publique France
TIC santé - e-administration - services publics
La généralisation de Déclaration Sociale Nominative quasiment achevée
16/06/17 - Initiée en 2013 pour simplifier la vie des entreprises, la DSN a été déployée avec le concours des experts comptables, des éditeurs de logiciels et
des organismes de la protection sociale. Quatre ans après, le chantier est un succès. Cette déclaration numérisée remplace, en une transmission unique, pas
moins de 24 déclarations que devaient précédemment faire les entreprises. A ce jour, plus de 1,8 million de DSN sont transmises chaque mois, représentant 19
millions de salariés et 1,5 million d'entreprises, soit 98 % de la cible. "100 000 à 150 000 entreprises doivent encore basculer", selon Elisabeth
Humbert-Bottin, directrice générale du GIP-MDS qui a coordonné tous les travaux. Les entreprises du secteur privé ont l'obligation d'utiliser la DSN depuis le
1er janvier mais il y a encore une certaine tolérance pour les TPE, notamment
celles dont les cotisations sociales s'élèvent à moins de 50 000 euros par an.
La DSN va aussi servir de vecteur au prélèvement à la source de l'impôt sur le
revenu. Sa mise en place est pour l'heure reportée d'un an, au 1er janvier 2019,
et un audit est lancé. Par ailleurs, alors que la DSN a été mise en oeuvre dans
le privé, il reste à basculer toute la fonction publique. "Le cahier technique
doit sortir à l'automne avec un démarrage pour les premiers volontaires au 1er
janvier 2019", indique Elisabeth Humbert-Bottin. Le périmètre de la DSN va
progressivement s'étoffer et elle devrait permettre de "porter plus vite les
réformes à venir", comme celles annoncées de la CSG ou de la transformation du
CICE en baisse de charges, selon le GIP-MDS. Plus d'une vingtaine de
déclarations spécifiques sont d'ores et déjà identifiées comme pouvant être
remplacées ou optimisées par la DSN dans les prochaines années. "Une chose est
sûre, la DSN est une des rares réussites du « choc de simplification » qui peine
tant à se concrétiser", conclut Le Figaro.
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Simplification : presque toutes les entreprises ont adopté la déclaration
sociale nominative (DSN) - L'Opinion 15 juin 2017
>
DSN : quand la simplification administrative devient réalité - Le Figaro 16 juin 2017
> Le dossier de presse et la tribune du GIP-MDS - 15 juin 2017
L'application mobile "CAF - Mon Enfant" lancée par la CNAF simplifie le quotidien des parents
15/06/17 - Vous connaissiez le site mon-enfant.fr, dédié aux informations relatives à la petite enfance ? La Caisse nationale des allocations familiales
lui a donné une petite sœur : l'appli mobile « Caf – Mon Enfant », lancée en mai dernier. Trouver tous les moyens de garde près de chez vous (crèches,
assistantes maternelles, centres de loisirs, maison d'assistantes maternelles (Mam), ou encore relais d'assistantes maternelles), c'est désormais possible
avec cette nouvelle appli officielle disponible gratuitement sur Google Play (Android) et Apple Store (IOS). Le simulateur « Combien ça coûte », permet, lui, d'évaluer
le coût en crèche, et d'avoir des informations sur les aides possibles en cas d'embauche d'une assistante maternelle.
Veille réglementaire
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