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Newsletter n° 754 du 16 juillet 2017
 


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>>> De retour après une courte pause vacances d'été, le rédacteur vous propose un résumé (complet) de l'actualité portant sur la période du 2 au 16 juillet 2017. Vous n'aurez donc rien perdu d'essentiel.


SOMMAIRE

Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Un rapport de la MECSS du Sénat consacré à la lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale
La dette publique dépasse les 2 209 milliards d'euros à la fin mars 2017 dont 240 milliards pour les administrations de sécurité sociale
Ce qu'il faut retenir du discours de politique générale d'Edouard Philippe sur le secteur social
Commission des comptes de la Sécurité sociale du 6 juillet 2017. Un dérapage pour 2017 du à la branche Maladie
Suppression du RSI : le nouveau président interpelle Emmanuel Macron pour le maintien d'un dispositif dédié aux indépendants
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Le conseil de la CNAMTS approuve les propositions d'équilibres pour 2018 et appelle à l'innovation organisationnelle
Tiers payant : Agnès Buzyn confirme la généralisation
Le point sur les négociations conventionnelles en cours
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Le rapport annuel 2016 de l'Acoss complété de sept rapports thématiques donne un éclairage complet sur l'activité de la branche recouvrement
Insee Références Emploi, chômage, revenus du travail. Edition 2017
Famille
Un an de prime d'activité : un premier bilan de la CNAF
Stabilité du nombre de bénéficiaires du RSA depuis début 2017 après une année de baisse
Retraites - personnes âgées - dépendance
Le simulateur de pilotage du système de retraite du COR
Dans son quatrième avis, le comité de suivi des retraites formule pour la première fois des recommandations


Actualités générales
Actualité santé
Références CMU de juillet. ACS en hausse et CMU-C en baisse à la fin avril 2017
L'institue PUPEEM publie le classement 2016 des prescriptions hospitalières de médicaments délivrés en ville par 1 203 hôpitaux
Actualité sociale et économique
Un Conseil de la CNSA renouvelé échange avec la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées
TIC santé / e-administration / services publics
Nouveau, les adhérents MSA peuvent directement déposer leur demande de RSA sur Internet
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Lancement du forum Ameli pour les assurés
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

Un rapport de la MECSS du Sénat consacré à la lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale
02/07/17 - A la suite de la présentation le 6 juillet 2016 d'une communication sur la lutte contre la fraude aux cotisations sociales, le président de la MECSS du Sénat a souhaité que ce travail soit complété par un volet consacré à la lutte contre la fraude aux prestations sociales. Ce travail a été présenté à la commission des Affaires sociales en séance du 28 juin 2017. Le thème abordé exclut à la fois les prestations de chômage et le RSA.
> Lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale - Communication 28 juin 2017
> Travail dissimulé - Communication du 6 juillet 2016
> Rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale n° 599 du 28 juin 2017 - par les sénateurs Agnès CANAYER et Anne ÉMERY-DUMAS

La dette publique dépasse les 2 209 milliards d'euros à la fin mars 2017 dont 240 milliards pour les administrations de sécurité sociale
03/07/17 - La dette publique de la France au sens de Maastricht a repris sa progression au premier trimestre 2017, pour s'établir à 2 209,6 milliards d'euros au 31 mars 2017, un chiffre en hausse de 62,3 Md€ par rapport au trimestre précédent, annonce l'INSEE. La contribution des administrations de sécurité sociale (Asso) à la dette augmente également (+15,0 Md€), pour atteindre les 240 milliards, du fait de l'Acoss (+10,6 Md€), de l'Unedic (+3,0 Md€), de la Cades (+1,6 Md€) et de la CNAMTS (+0,2 Md€). Au contraire, les hôpitaux publics se désendettent à hauteur de 0,3 Md€.
À la fin du premier trimestre 2017, la dette nette des administrations publiques s'élève à 1 981,7 Md€, soit 88,7 % du PIB (contre 87,8 % au trimestre précédent), en hausse de 24,8 Md€. L'écart de 37,5 Md€ avec la variation de la dette brute traduit principalement de fortes hausses des trésoreries de l'État (+32,3 Md€), des Asso (+5,2 Md€) et des Odac (+0,7 Md€).
> Dette trimestrielle de Maastricht des administrations publiques (APU) - premier trimestre 2017 - INSEE Informations rapides n° 171 - 30 juin 2017

Ce qu'il faut retenir du discours de politique générale d'Edouard Philippe sur le secteur social
04/07/17 - Dans son discours de politique générale à l'Assemblée nationale, le Premier ministre a décliné le 4 juillet la feuille de route de l'exécutif en précisant son calendrier. Il s'est inquiété du taux du déficit de la France : "Sous le regard inquiet des Français, nous dansons sur un volcan qui gronde de plus en plus fort". "Notre dette atteint un niveau insupportable" (voir les derniers chiffres de l'INSEE). Il a expliqué que son "objectif est de ramener le déficit sous la barre des 3 % dès 2017". Pour y parvenir, il a dit vouloir "faire baisser la dépense publique de trois points de PIB" sur 5 ans.
Edouard Philippe a indiqué que la suppression des cotisations salariales maladie et chômage, compensée par une hausse de 1,7 point de la Contribution sociale généralisée (CSG), s'appliquera en 2018. La réforme de la taxe d'habitation, l'une des mesures phare promise par Emmanuel Macron, sera mise en oeuvre par paliers pour un effacement total en 2020.
La transformation du CICE en allègement de charges (nulles au niveau du Smic) n'entrera, elle, en vigueur qu'au 1er janvier 2019. Il a par ailleurs confirmé  que "des mesures de simplification réglementaires seront prises et nous engagerons en 2018 la suppression du Régime social des indépendants que nous adosserons au régime général", mais il n'est pas revenu sur l'avenir du régime de sécurité sociale des étudiants. Le cadre de la réforme des retraites ne sera pas fixé au printemps mais « fin 2018 ». Concernant la formation, l'assurance chômage et l'apprentissage, les chantiers seront lancés en octobre avec les partenaires sociaux, un projet de loi et un plan d'actions étant annoncés pour le printemps 2018.
Le Premier ministre a annoncé un "effort financier" pour la solidarité. "Nous revaloriserons dès 2018 l'allocation adulte handicapé et le minimum vieillesse, nous simplifierons les procédures pour les titulaires de droits sociaux qui souvent, par désespoir ou ignorance, ne les réclament plus", a déclaré le chef du gouvernement. Quant au congé maternité, il a annoncé un prochain texte permettant de l'améliorer avec plus de "solutions de garde d'enfant".
Une partie importante de son discours a été consacrée aux questions de santé. Une série de mesures sera discutée à l'automne dans le cadre d'une "stratégie nationale de santé" qui sera finalisée d'ici la fin de l'année. Au programme du volet « prévention », on retrouve l'obligation pour la petite enfance des vaccins "unanimement recommandés par les autorités de santé", soit 11 vaccins obligatoires pour les moins de 2 ans au lieu de 3 actuellement (le surcoût pour l'Assurance maladie de l'extension vaccinale est estimé entre 10 et 20 millions d'euros), le prix du paquet de cigarettes "progressivement" porté à 10 euros d'ici 2022 (la ministre de la Santé souhaiterait aller beaucoup plus vite) et la création d'un "service sanitaire pour les étudiants des filières de santé". Le Premier ministre a aussi ciblé les "rigidités de nos structures" et les "carcans administratifs", appelant à "revoir la manière dont est organisé notre système de soins". Enfin, Edouard Philippe a annoncé un "plan de lutte contre les déserts médicaux" pour septembre 2018. Préparé par Agnès Buzyn, il favorisera la télémédecine qui "offre des opportunités formidables", souligne le Premier ministre. Le budget de la Sécurité sociale encouragera "de nouveaux modes de rémunération, en mesurant la qualité des soins et en la faisant connaître". Enfin, il a confirmé que les secteurs de l'optique, des soins dentaires et des aides auditives seraient "sans reste à charge" "d'ici la fin du quinquennat". Les discussions démarreront en septembre "avec l'ensemble des partenaires". Agnès Buzyn évoque la piste d'une mise en place par "étapes successives d'ici 2022" et souligne : "laissons le temps à la concertation".
La Sécurité sociale devra être à l'équilibre "à l'horizon 2020". Le budget 2018 et la loi de programmation des finances publiques qui seront présentés à la rentrée devront permettre de servir cet objectif, selon Edouard Philippe. Pour limiter la hausse des dépenses de santé, le gouvernement table déjà sur des économies supérieures à 4 milliards d'euros en 2018. Le Premier ministre souhaite également définir d'ici à 2020 "de nouvelles règles permettant de proscrire dans la durée le déficit de nos comptes sociaux".
Le ministre de l'Action et des Comptes publics a confirmé, le 5 juillet lors des questions au gouvernement, que des « mesures de compensation » seraient prises pour les contribuables qui seront lésés par la hausse de la CSG prévue en 2018, sans toutefois évoquer nommément les retraités. Ces compensations pourraient prendre la forme d'une baisse de cotisations annexes en ce qui concerne les travailleurs indépendants, et d'une prime ad hoc en ce qui concerne les fonctionnaires. Quant aux retraités, principaux contribuables lésés par la hausse de CSG, ils pourront compter sur la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des contribuables, une réforme qui devrait finalement être inscrite au budget pour 2018, selon les derniers arbitrages du président.
> L'essentiel de la déclaration de politique générale d'Edouard Philippe - site du Premier ministre
> La loi pour rendre onze vaccins obligatoires sera examinée avant la fin de l'année - LE MONDE  05.07.2017

 

  

 

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