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Newsletter n° 760 du 27 août 2017
 

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SOMMAIRE

Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
Actualisation au 1er juillet 2017 du classement des organismes du régime général de la Sécurité sociale
Maladie
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 2,9 % sur un an, à fin juillet 2017
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Réforme de la CSG : le gain de pouvoir d'achat pour les salariés est confirmé mais sera étalé sur 2018
Chômage : les derniers chiffres de Pôle emploi restent imperméables à la reprise économique
Famille
Rythmes scolaires : les communes vont revenir aux quatre jours pour raisons budgétaires
Plus de 100 000 familles sont parties en vacances grâce aux CAF


Actualités générales
Actualité santé
La révolution bat son plein sur le marché de la complémentaire santé des agents de l'État
Hôpitaux et Cliniques - Le palmarès 2017 du Point
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

L'emploi à la Sécu

Actualisation au 1er juillet 2017 du classement des organismes du régime général de la Sécurité sociale
25/08/17 - Rappelons que les organismes du régime général de la Sécurité sociale sont classés en quatre catégories, dénommés A, B, C et D, sur la base de critères quantitatifs d'activité, propres à chaque branche de législation, permettant de positionner dans une série continue chaque organisme l'un par rapport à l'autre. Comme chaque année, les Caisses nationales ont transmis à l'Ucanss les données permettant de dresser les tableaux actualisés de la répartition des organismes dans chaque catégorie au 1er juillet 2017. Ces tableaux ont été approuvés par le Comité exécutif lors de sa séance du 6 juillet 2017. Le 25 août, l'Ucanss a mis en ligne la circulaire et en annexe les fameux tableaux par type d'organismes : CAF, CPAM, Urssaf, Carsat, CGSS, Ugecam, CCSS (LC 014/2017).
Rappelons que l'Ucanss, sollicitée par les organisations syndicales, a tenu à préciser : "Dans le contexte de restructuration des réseaux entre 2010 et 2013, le classement des organismes avait été temporairement gelé par le Comex. Celui-ci a décidé néanmoins, dès juillet 2014, de rouvrir l'observation des séries continues et de revenir à l'application du protocole de 2005, ce qui est son obligation. Compte-tenu du délai inhérent au protocole de 2005 (constatation du changement possible de catégorie sur une année N, puis trois années de confirmation dans les séries continues), ce n'est qu'en 2017 que les changements qui étaient identifiables en 2014 sont effectivement mis en œuvre. Cette décision bénéficie à plusieurs organismes qui attendaient de longue date leur montée en catégorie supérieure et étaient lésés par le blocage du classement observé depuis 2010".
> Actualisation au 1er juillet 2017 du classement des organismes du Régime général de Sécurité sociale

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Maladie

Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 2,9 % sur un an, à fin juillet 2017
23/08/17 - Sur les douze derniers mois, les dépenses remboursées par le Régime général dans le champ de l'ONDAM sont en hausse à fin juillet 2017 de 2,9 % en données CJO-CVS. La progression est plus que sensible par rapport à fin juin (+ 2,6 %) et fin mai (+ 2,2 %). Dans le détail, les dépenses de soins de ville augmentent en rythme annuel de 3,3 %, contre + 3,1 % le mois précédent. Tous les postes sont impactés.
Ainsi, les soins de généralistes et de spécialistes évoluent en rythme annuel respectivement de 1,5 % (mise en place des mesures tarifaires de la convention) et de + 3,2 %. Les remboursements de soins d'auxiliaires médicaux sont en hausse de 4,3 %. Cette dynamique se retrouve principalement dans l'évolution des soins infirmiers (+ 4,4 %) alors que la progression des soins de kinésithérapie est de + 3,9 %. Les remboursements d'analyses médicales sont stables mais les indemnités journalières explosent à + 4,8 % de même que les remboursements de transport (+ 5,5 % au cours des douze derniers mois). L'évolution des remboursements de médicaments délivrés en ville reste en mode positif (+ 0,8 % en rythme annuel). La rétrocession hospitalière atteint à fin juillet 2017 les + 13 % en rythme annuel. Les remboursements de médicaments (rétrocession incluse) augmentent ainsi de + 2,3 % sur les douze derniers mois. L'évolution des remboursements au titre de la LPP reste forte à + 5,7 %. Le dérapage constaté en juin se poursuit donc...
Toujours en année complète mobile, les dépenses des établissements sont en hausse sur douze mois de 1,7 % pour le public, de 1,5 % pour le privé et de 6,3 % pour le médico-social.
> Le dernier communiqué sur l'évolution des remboursements de soins effectués par le régime général à fin juillet 2017 -  22 août 2017

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Recouvrement - emploi - et assurance chômage

Réforme de la CSG : le gain de pouvoir d'achat pour les salariés est confirmé mais sera étalé sur 2018
23/08/17 - La suppression des cotisations salariales maladie et chômage prévue par l'exécutif pour 2018, qui sera compensée par une hausse de la CSG, s'effectuera en deux temps, annonce le ministère de l'Action et des Comptes publics dans un communiqué, confirmant une information parue dans le quotidien Les Echos, mardi soir. "Ce mouvement de redistribution très ambitieux en faveur des revenus du travail - au total, 3,15 points de cotisations salariales (0,75% pour l'assurance maladie, le reste pour l'assurance chômage) disparaîtront l'an prochain, parallèlement à une hausse de 1,7 point de la CSG - , sera réalisé en deux temps", et représentera un gain net de pouvoir d'achat de 260 euros par an pour un salarié au Smic, précise le gouvernement.
La première étape de cette suppression des cotisations salariales, qui concernera les salariés et les indépendants - soit 21 millions de Français - sera effective au 1er janvier 2018. "Leur gain sera amplifié par une seconde baisse des cotisations à l'automne 2018", indique le communiqué.
En fait, il s'agit de dégager des économies et de permettre au gouvernement de ramener le déficit public de 3 % du PIB fin 2017 à 2,7 % fin 2018, tout en mettant en oeuvre les réformes fiscales promises par Emmanuel Macron pendant la campagne. Selon les Échos, cette opération dégagerait "quelques précieux milliards d'euros par rapport à la facture totale de cette réforme si la baisse totale des cotisations avait été immédiate".
Le Premier ministre, interrogé par Jean-Jacques Bourdin le 24 août sur BFMTV/RMC, a ajouté que l'on "aura fait grosso modo 2/3 de la baisse en janvier, donc une petite progression du pouvoir d'achat, et la totalité de la baisse en octobre, donc à partir de là l'effet complet de la mesure". Dans la journée, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a précisé sur Twitter que la baisse exacte serait de 2,2 points au 1er janvier 2018, puis de 0,95 points à l'automne. Edouard Philippe a également indiqué que cette hausse de pouvoir d'achat concernerait les fonctionnaires via un système de compensation dont les modalités seront définies lors de discussions prévues à l'automne autour du ministre Gérald Darmanin.
Après ce tour de passe-passe, l'exécutif va devoir redoubler d'effort de pédagogie pour vanter les bénéfices de sa réforme déjà contestée par les retraités.
> Réforme de la CSG : le gain pour les salariés sera étalé sur 2018 - Les Echos 23 août 2017
> Le gouvernement confirme une baisse des cotisations salariales et une augmentation du pouvoir d'achat des actifs dès le 1er janvier 2018 - Communiqué ministériel 23 août 2017
> Ce qu'il faut retenir de l'interview de rentrée d'Édouard Philippe - Le Figaro 24 août 2017

Chômage : les derniers chiffres de Pôle emploi restent imperméables à la reprise économique
24/08/17 - C'est un chiffre qui fait tâche après les bonnes nouvelles économiques qui se sont succédées tout au long de l'été.  Le nombre de demandeurs d'emploi en catégorie A a augmenté de 1 % sur un mois en juillet en France métropolitaine (+34 900), de 1,3% sur trois mois et repasse en mode positif (+ 0,1 %) sur une année glissante, d'après les chiffres de Pôle emploi rendus publics jeudi 24 août par le ministère du Travail. L'embellie de juin aura été de courte durée. Les inscrits qui exercent une activité réduite ont également augmenté en juillet : + 3 % pour la catégorie B (+ 21 900 personnes) et + 0,1 % pour la catégorie C (+13 000 personnes) sur un mois.
A la fin du mois de juillet, 3 518 100 personnes sont sans emploi (catégorie A), et 2 103 300 sont inscrites tout en exerçant une activité réduite (catégories B, C), soit au total 5 621 400 personnes. Le nombre de demandeurs d'emploi en catégories A, B, C cumulées augmente de 1,1 % sur un mois, 1,6 % sur trois mois et 3,1% sur un an. La tendance est la même en incluant les Dom.
Depuis le début de l'année, l'indicateur alterne mois de baisse et de hausse, témoignant de la forte volatilité des statistiques de Pôle emploi. Pour contourner ce phénomène, le ministère du Travail recommande de « toujours privilégier les évolutions en tendance plutôt qu'au mois le mois ».
Par ailleurs, la baisse de charge du plan de 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d'emploi, prolongé en 2017 mais à moins grande échelle, continue de se ressentir dans les chiffres. La catégorie D de Pôle emploi, qui recense notamment les demandeurs d'emploi en formation, a baissé de 4,0% en juillet. Depuis fin 2016, cette catégorie a perdu plus de 55 000 personnes qui, lorsqu'elles n'ont pas retrouvé d'emploi stable, sont revenues garnir les catégories A, B et C.
Dans le même temps, le taux mesuré par l'Insee poursuit sa baisse. Seul indicateur du chômage reconnu à l'international, il a reculé de 0,1 point au deuxième trimestre, pour s'établir à 9,2 % de la population active en métropole et à 9,5 % en France entière. Il est même en baisse de 0,5 point sur un an. La divergence entre les indicateurs de Pôle emploi et de l'Insee s'explique par le fait qu'ils ne mesurent pas le chômage de la même manière. Pôle emploi comptabilise les inscrits sur ses listes alors que l'Insee réalise une enquête auprès de 110 000 personnes.
> Dares Indicateurs 2017-053 - Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en juillet 2017

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Famille

Rythmes scolaires : les communes vont revenir aux quatre jours pour raisons budgétaires
23/08/17 - Depuis la publication le 28 juin dernier du décret permettant aux communes de revenir à la semaine d'école de quatre jours, collectivités, parents, enseignants, associations s'inquiètent ou s'en félicitent. Selon Les Echos, 37 % d'entre elles (28 % des élèves) passeront, dès le mois prochain, à la semaine de quatre jours. Le journal pointe les contraintes budgétaires pesant sur les collectivités qui ne cessent de s'alourdir et le manque de contrats aidés nécessaires pour payer les animateurs. Quelque 320 000 contrats de ce type sont au total programmés en 2017, nettement moins que les 459 000 signés en 2016. Les emplois aidés ont "longtemps été un instrument de gestion opportune et politique", un outil "onéreux" et "peu efficace", a jugé vendredi dernier le Premier ministre Edouard Philippe.
Reste une inconnue : la pérennisation du fonds d'aide. Le mouvement de bascule des communes "prendra de l'ampleur l'an prochain, c'est une évidence, surtout si les aides de l'Etat et des CAF ne sont pas au moins maintenues, voire augmentées", ajoute le sénateur LR de Haute-Savoie Jean-Claude Carle, vice-président de la commission Education du Sénat, qui a piloté le rapport du groupe de travail sur la réforme des rythmes scolaires, paru en juin dernier.
"En attendant, les débats sur l'intérêt de l'enfant ressurgissent, comme en 2013", rapporte le quotidien.
Pour l'ex-recteur Alain Bouvier, professeur associé à l'université de Sherbrooke, au Québec, et auteur de l'ouvrage "Pour le management pédagogique : un socle indispensable" (Berger-Levrault), en permettant le retour à la semaine de 4 jours, le gouvernement voit une occasion d'économiser 400 millions d'euros sur le fonds de soutien qui avait été mis en place pour soutenir les communes dans l'application de la réforme des rythmes scolaires, ce qui "est considérable mais curieusement peu mis en avant". Et il passe volontairement à côté des vrais sujets que sont le temps d'enseignement dispensé aux élèves et, totalement tabou, le temps de travail des enseignants.
> Rythmes scolaires : plus d'un tiers des communes font déjà marche arrière - Les Echos 23 août 2017
> Le ministère de l'Éducation nationale vous propose un outil en ligne pour connaître les horaires de l'école de votre enfant à la rentrée 2017
> Alain Bouvier : “Sur les rythmes scolaires, les sommets de l'hypocrisie sont dépassés” - Acteurs publics 25 août 2017

Plus de 100 000 familles sont parties en vacances grâce aux CAF
21/08/17 - Les CAF ont accordé 49 millions d'euros d'aide au départ en vacances cette année. Le dispositif « Vacaf » d'aide au départ en vacances mis en place depuis une quinzaine d'années par le réseau des allocations familiales a touché plus de 100 000 personnes en 2016 "et autant cette année, même si les chiffres consolidés ne seront connus que fin septembre", estime Olivier Jouen, adjoint de la directrice de Vacaf dans La Croix.
"Au départ, seules quelques Caf proposaient une telle aide, explique en effet Jean-Louis Deroussen, président de la Cnaf. Aujourd'hui 50 caisses, soit la quasi-totalité, participent, ce qui nous réjouit".
L'idée est de proposer des séjours d'accueil collectif à des familles dont le quotient familial est compris entre 0 et 600 €. Pourtant, malgré ces aides, un Français sur trois ne part toujours pas en vacances, dont de nombreuses familles. "Car le frein financier n'est pas le seul, loin de là", reprend Olivier Jouen. Souvent, les gens les plus démunis n'osent pas s'accorder une pause.
> La Croix 11 août 2017

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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

La révolution bat son plein sur le marché de la complémentaire santé des agents de l'État
22/08/17 - Un mécanisme instauré par la loi de 2007 de modernisation de la fonction publique, votée en réaction aux nouvelles règles européennes régissant l'attribution des aides ministérielles, prévoit que les ministères peuvent financer la couverture complémentaire de leurs fonctionnaires uniquement par le versement d'aides à des organismes référencés. Lors de la première vague de référencements, en 2009, la totalité des mutuelles “historiques” des fonctionnaires, à l'exception de celle de l'Office national des forêts qui avait choisi Groupama, avaient remporté l'ensemble des appels d'offres publiés par ministères. Mais "sept ans plus tard, les cartes sont désormais rebattues", annonce Acteurs publics. Après le triple référencement des organismes Intériale, CNP Assurances et MGEN, mis en concurrence au ministère de l'Éducation nationale, le ministère de la Justice a fait le choix de ne pas renouveler son opérateur historique, la Mutuelle du ministère de la Justice (MMJ), pour couvrir la protection sociale complémentaire de ses personnels. La mutuelle Intériale, partenaire de la société d'assurances Axa, a ainsi été choisie pour assurer au cours des sept prochaines années plus de 80 000 agents dont la moitié est issue de l'administration pénitentiaire.
Les mutuelles “historiques” de fonctionnaires voient ainsi s'éloigner leur quasi-monopole face à la montée en puissance du secteur lucratif. Le président de la Mutualité Fonction publique, Serge Brichet, promet une "guerre grandeur nature" aux Affaires sociales, où la procédure est toujours en cours.
> Santé des fonctionnaires : les ministères font leur big bang - Acteurs publics 22 août 2017

Hôpitaux et Cliniques - Le palmarès 2017 du Point
25/08/16 - Publiée le 24 août, la 20e édition du palmarès du Point révèle son classement 2017 des hôpitaux et des cliniques. Pour établir ses classements dans respectivement 68 et 43 disciplines médicales et chirurgicales, l'hebdomadaire a adressé un questionnaire à 582 établissements publics ou privés à but non lucratif et à 573 établissements privés à but commercial. Cette année, dans le secteur public, 6 nouveaux classements ont été intégrés venant s'ajouter au 62 existants : la chirurgie orale, celle de la cornée, des neurinomes, des tumeurs du cerveau, la prise en charge des traumatismes crâniens et des leucémies pédiatriques. Trente-sept centres hospitaliers universitaires (CHU), 6 hôpitaux généraux et 7 établissements privés participant au service public composent le tableau d'honneur 2017 des 50 meilleurs hôpitaux de France. Et cette année, comme la précédente, c'est le CHU de Bordeaux qui décroche la médaille d'or, devant Toulouse et Lille. Viennent ensuite les hôpitaux de Strasbourg, de Tours, et de la Pitié-Salpêtrière (6e), premier hôpital parisien à être classé, devant Grenoble, Nantes et Nancy.
Depuis 8 ans, le Centre Hospitalier privé Saint-Grégoire (agglomération rennaise) se place sur la plus haute marche du tableau d'honneur des 50 meilleures cliniques de France établi par le magazine. Pour établir son palmarès, les journalistes du Point se sont basés sur les résultats de 43 classements de soins. Quatre nouvelles pathologies ont été prises en compte : la chirurgie orale, celle de la cornée, la prise en charge du cancer du rein et de celui du poumon.
Plusieurs articles accompagnent comme chaque année le palmarès. Deux enquêtes se penchent sur la nouvelle spécialité de la chirurgie orale et sur un "fléau bien trop négligé en France", les amputations qui à cause de plaies mal ou pas du tout soignées touchent chaque année près de 8 000 malades. Un reportage en Bourgogne sur les restructurations hospitalières et un article sur la prévention du suicide des patients complètent, entre autres, ce dossier spécial 2017 proposé sur le site du Point en accès payant.
> Le dossier du Point - 24 août 2017

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Veille réglementaire

Sécurité sociale

  • La reprise d'activité : mise en œuvre des règles de cumul emploi retraite
    La CNAV fait le point dans une circulaire 2017-29 du 18 août 2017 sur les règles de cumul emploi-retraite, et en particulier sur le nouveau mécanisme d'écrêtement. Ce dernier est entré en vigueur au 1er avril 2017 en vertu d'un décret du 27 mars dernier.

Santé - social

  • RAS

Autres publications et informations retenues

Agenda

  • Les pensions de retraite seront revalorisées au 1er octobre
    Edouard Philippe, Premier ministre, interrogé par Jean-Jacques Bourdin  le 24 août sur BFMTV/RMC, a annoncé qu'un "processus de revalorisation des pensions de retraite" sera engagé dès le 1er octobre prochain. Elles devraient augmenter à hauteur de l'inflation qui s'établit à 0,7 % en juillet 2017 en rythme annuel. Il a reconnu que la baisse annoncée des APL de 5 euros était une mesure de rabot pas intelligente. "Si on avait pu faire autrement, on l'aurait fait", dit-il, arguant que cette décision avait été décidée par le gouvernement précédent mais qu'elle n'avait pas été appliquée.
  • Micro-entrepreneur : le plafond du chiffre d'affaires pour bénéficier de ce statut sera doublé en 2018
    "La mesure figurera dans le projet de loi de finances", a annoncé jeudi le ministre de l'Économie Bruno Le Maire dans un entretien aux quotidiens régionaux du groupe EBRA. Cette disposition, promise par le candidat Emmanuel Macron et désirée des auto-entrepreneurs, inquiète les patrons de petites entreprises traditionnelles.
    Ce régime, entré en vigueur en 2009, permet aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux. Actuellement, tout micro-entrepreneur dont le chiffre d'affaires annuel dépasse le seuil des 82 800 euros pour la vente de marchandises, ou 33 100 euros pour une prestation de service, se voit automatiquement radié de ce régime et bascule en travailleur indépendant classique. Ces plafonds devraient donc être portés respectivement à 165 600 euros et 66 200 euros.

Evènements

  • La première course de caisses à savon de Lebiez, le 28 mai dans le Pas-de-Calais, a été un véritable succès. Lauréate de l'appel à projets jeunes de la MSA lors du dernier salon de l'agriculture, l'association des Ch'tis Freinetard a mené l'événement de main de maître. La directrice de la MSA Nord-Pas de Calais, Sylvie Le Chevillier, n'a pas hésité à participer à la descente avec son propre bolide aux couleurs de la MSA : "Cette initiative participe à l'animation des territoires que nous défendons à la MSA". L'article du Bisma "A fond la caisse"

Statistiques - chiffres - classements - prix

  • Les caisses publiques d'assurance maladie allemandes ont enregistré au premier semestre un excédent de 1,4 milliard d'euros. Leurs réserves financières devraient ainsi grimper à 17,5 milliards d'euros. Un montant qui peut faire pâlir d'envie les voisins de l'Allemagne. Actuellement, environ 90 % des assurés sont couverts par les 113 caisses publiques et le reste, par des caisses privées. l'assurance maladie profite de la bonne tenue du marché de l'emploi, qui lui assure des recettes en hausse et permet de couvrir la hausse des dépenses. En 2003, le chancelier social-démocrate Gerhard Schröder avait profondément réformé le système et réduit le panier de biens et services pris en charge. Ainsi, les lunettes et des verres de contact, prothèses dentaires ou médicaments sans ordonnance ne sont plus couverts par l'assurance publique. Une décision impopulaire qui a permis de redresser les comptes. La Cour des comptes a d'ailleurs encouragé la Sécurité sociale française à prendre exemple sur sa voisine. Lesechos.fr

Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés

  • 50e anniversaire des caisses nationales de Sécurité sociale CNAMTS, CNAV, CNAF et ACOSS le 21/08/1967. Ordonnances Jeanneney qui assurent la séparation financière des risques dans trois « branches » distinctes (santé, vieillesse, famille).
    L'histoire de la Sécurité sociale est marquée par 3 grandes dates : 1945, 1967 et 1996. Les trois fois, la Sécurité sociale a été réformée par voie d'ordonnances.
  • La CNAMTS a jeté son dévolu sur SCET, filiale de la caisse des Dépôts, et son partenaire SPALLIAN, pour analyser les Schémas Directeurs Immobiliers Locaux et établir des préconisations pour les sites jugés prioritaires. Avec plus de 2,3 millions de m² répartis sur 1 300 sites, le patrimoine immobilier de la CNAMTS représente l'un des principaux leviers d'optimisation des charges de l'organisme. Le communiqué du 24 août 2017

Les fraudes de la semaine

  • Courriels frauduleux au sujet de la carte Vitale V3
    Depuis plusieurs semaines, une arnaque à la carte vitale circule sur la toile. Des internautes ont reçu des mails frauduleux avec le logo officiel de l'administration française, leur proposant une nouvelle carte vitale en moins de 24 heures. Une offre qui, compte tenu des délais importants pour faire renouveler cette carte, peut sembler alléchante mais qui n'en cache pas moins une redoutable escroquerie. Les mails en question comportent un faux formulaire à remplir dans lequel sont demandées les coordonnées bancaires de l'internaute. C'est le site de l'administration française, service-public.fr qui dénonce la tentative d'escroquerie et met en garde les utilisateurs contre le vol de données personnelles.

La vidéo de la semaine

  • Devenez dirigeant de la protection sociale. Rejoignez l'EN3S - La vidéo de l'école sur sa chaine You Tube - mise en ligne le 22/08/17

Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes

  • La guerre des prix est lancée en assurance santé individuelle. Laurent Thevenin Les Echos 24 août 2017
    La bataille tarifaire est lancée en assurance santé individuelle. Premier grand opérateur (plus de 755 000 bénéficiaires) à dévoiler ses prix pour l'année prochaine, MAAF a décidé de ne pas augmenter ses cotisations en 2018 pour tous ses clients particuliers et professionnels (travailleurs non salariés, TNS), après les avoir faiblement augmentés en 2017 (entre 1 et 1,7 % contre 2 à 4 % en moyenne). Avec ce gel des tarifs annoncé relativement tôt dans la saison, l'assureur mutualiste espère sortir du lot sur un marché ultra-concurrentiel et globalement orienté à la hausse ces dernières années. "La santé est une activité rentable chez nous. L'année 2016 et la tendance observée sur 2017 font apparaître une amélioration de nos résultats techniques sur cette activité, malgré la tendance haussière des dépenses de santé", explique MAAF. Il va donc être plus difficile pour les assureurs de passer des majorations trop fortes au risque de se mettre hors jeu.

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 759 du 20 août 2017

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