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dans le domaine de la Sécurité sociale

Newsletter n° 765 du 1er octobre 2017
 


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SOMMAIRE

Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Bilan de la lutte contre la fraude et le travail illégal en 2016 en MSA. Plus de 30 millions d'euros de fraudes détectés
La CCSS annonce que déficit de la Sécurité sociale se résorbe en 2017 à - 4,2 milliards d'€
Présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Forte mobilisation autour de la motion du Collectif des agents de direction du RSI
Concours EN3S 2017. Les résultats d'admission sont en ligne
Maladie
Négociations conventionnelles avec les infirmiers : l'Assurance maladie veut gagner du temps
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Chômage : les derniers chiffres de Pôle emploi toujours imperméables à la reprise économique
Famille
Observatoire national de la petite enfance : La Lettre 2017 est disponible


Actualités générales
Actualité santé
Grand plan d'investissement public de 57 milliards d'euros. 5 milliards pour la santé et la protection sociale
Un tiers des chirurgiens-dentistes qui s'installent en France sont diplômés à l'étranger !
Polymédication chez les seniors : une étude d'envergure menée par OpenHealth tire la sonnette d'alarme
La Mutualité Française transforme sa plateforme « Place de la Santé » en observatoire autour de l'avenir de la protection sociale
Actualité sociale et économique
Redistribution : les effets des prestations sociales sur le niveau de vie des ménages les plus modestes
TIC santé / e-administration / services publics
Nouvelle version de l'application ameli pour smartphone et tablette
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

Bilan de la lutte contre la fraude et le travail illégal en 2016 en MSA. Plus de 30 millions d'euros de fraudes détectés
25/09/17 - L'année 2016 a marqué le renouvellement du cadre d'action de la MSA en matière de lutte contre la fraude et le travail illégal avec, d'une part, la signature de la COG 2016-2020 du régime agricole et, d'autre part, l'adoption du Plan National de Lutte contre la Fraude (PNLF) et du Plan National de Lutte contre le Travail Illégal (PNLTI). En outre, les travaux nécessaires au renouvellement de la Convention Nationale de Lutte contre le Travail Illégal en Agriculture (CNLTI - A) ont également débuté.
En 2016, pour la deuxième année consécutive, la politique de lutte contre la fraude et le travail dissimulé, mise en œuvre par l'ensemble des organismes de MSA, a permis de détecter plus de 30 millions d'euros (30,09), des résultats qui répondent aux objectifs de la COG, annonce la MSA dans un communiqué du 25 septembre 2017.
Si le montant global est en baisse de 3,9 %, le nombre de cas détectés (5 327 fraudes) est en augmentation de plus de 5,5 % par rapport à 2015 en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales, et de 32 % pour la fraude aux cotisations et au travail illégal. Leur montant moyen s'établit respectivement à  2 990 et 9 000 euros par fraude, des montants en baisse puisque la MSA avait détecté pour 31,3 millions d'euros de fraude l'année précédente.
Par ailleurs, le nombre des pénalités financières et des avertissements a fortement progressé entre 2015 et 2016. Cette augmentation des sanctions administratives contribue à l'efficacité du dispositif de lutte contre la fraude du régime agricole. Ces actions permettent d'informer pour prévenir la récidive et sensibiliser à l'importance d'adopter un comportement vertueux pour la pérennité du système de sécurité sociale.
Une campagne de communication menée par la MSA en 2017 accompagne cette démarche. Elle vise plus particulièrement les exploitants et les employeurs de main-d'œuvre en les sensibilisant aux situations à risques telles que le changement de situation, la déclaration du statut de collaborateur et la déclaration d'un salarié.
> Communiqué de presse du 25 septembre 2017
> CCMSA - DAMR - Bilan institutionnel de lutte contre la fraude et le travail illégal 2016

La CCSS annonce que déficit de la Sécurité sociale se résorbe en 2017 à - 4,2 milliards d'€
28/09/17 - La Commission des comptes de la Sécurité sociale a présenté le 28 septembre 2017 son rapport d'automne sur les comptes de la Sécu pour 2016 ainsi que les comptes prévisionnels tendanciels pour 2017 et 2018. Le déficit total de la Sécurité sociale (tous régimes + FSV) devrait se résorber en 2017 à - 4,2 milliards d'€ contre - 7 milliards fin 2016. Un résultat meilleur qu'envisagé en juillet par la même Commission, qui prévoyait un déficit total de 5,5 milliards en 2017. Le compte tendanciel 2017 est établi sur la base des hypothèses macro-économiques communes au PLF et PLFSS pour 2018. L'évolution de la masse salariale a été revue à la hausse : alors que le programme de stabilité prévoyait une progression de 2,8 %, contre 2,6 % en PLFSS pour 2017, elle s'établirait finalement à 3,3 %, sous l'effet d'une progression de l'emploi de 1,7 % et des salaires de 1,6 %. Cette révision, qui s'appuie sur les dernières données publiées par l'ACOSS, majore de plus d'un milliard d'euros les prévisions de recettes des organismes de sécurité sociale assises sur les salaires (cotisations sociales et CSG) par rapport à leur estimation lors de la CCSS de juillet et conduit ainsi à une réduction significative du déficit prévu alors pour 2017. Le régime général serait, quant à lui, « proche de l'équilibre », à - 0,8 milliard. Trois de ses branches - vieillesse, famille, accidents du travail - se retrouveraient en excédent, une première depuis dix ans pour la famille. En revanche, le déficit de sa branche maladie persisterait lui, à - 3,6 milliards d'€ et celui du FSV resterait stable à - 3,6 milliards.
Pour 2018, la CCSS table avant prise en compte des mesures du PLFSS sur un nouveau dérapage des comptes : - 5,8 milliards pour le régime général et - 2,6 milliards pour le FSV, soit au total un solde négatif de 8,6 milliards. La dégradation serait imputable au régime général et, au sein du régime général, à la branche maladie et à la branche vieillesse. Contrairement aux années précédentes, le solde tendanciel de la branche vieillesse, avant les mesures nouvelles prévues en PLFSS, serait en nette dégradation de 1,6 Md€, pour repasser en déficit (- 0,1 Md€ ). Cette situation résulterait d'un ressaut des départs en retraite en 2018, après un point bas en 2017. Elle confirme, conformément au rapport du COR de juillet 2017, que la situation financière des régimes de retraite est loin d'être durablement consolidée. Quant au déficit de la branche maladie du régime général, il s'aggraverait de 4,3 Md€ pour atteindre 7,9 Md€.
> Les comptes de la Sécurité sociale. Résultats 2016, prévisions 2017 et 2018 (28 septembre 2017)

Présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
28/09/17 - Dans la foulée de la communication de la Commission des comptes de son rapport de septembre, Agnès Buzyn, ministre de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes Publics, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Ce PLFSS s'inscrit dans l'objectif du gouvernement d'atteindre l'équilibre de l'ensemble des comptes de la sécurité sociale à l'horizon 2020. Après prise en compte des mesures nouvelles inscrites, le déficit devrait être réduit de trois milliards d'euros dès 2018. Ce chiffre représenterait alors une amélioration de 2,2 milliards d'euros par rapport au déficit estimé pour 2017, qui devrait se situer aux alentours de 5,2 milliards d'euros (un chiffre curieusement supérieur à l'estimation de la CCSS). Le régime général devrait être en léger excédent pour la première fois depuis 2001, avec une branche déficitaire (- 800 millions d'euros pour la maladie, mais un déficit néanmoins en réduction de 3,3 milliards sur un an) et trois branches excédentaires : + 1,3 milliard d'euros pour la famille - la branche dont le résultat est le plus facile à ajuster, car les dépenses dépendent de décisions des pouvoirs publics -, + 500 millions pour les risques professionnels et + 200 millions pour les retraites. En revanche, ces bons résultats sont en partie ternis par le déficit de 3,4 milliards attendus en 2018 du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui finance le "minimum vieillesse" et les cotisations retraite des demandeurs d'emploi (là encore, un chiffre qui diffère de la prévision de la CCSS).
Au-delà des équilibres financiers, intéressons-nous aux principales mesures sectorielles des branches, pour la plupart, conformes aux annonces distillées ces derniers temps dans la presse.
Sur la branche maladie, le taux de progression de l'Ondam global 2018 sera de 2,3 %, soit 4,4 milliards d'euros de dépenses nouvelles, un taux légèrement plus important que celui de 2017 (+2,2 %) et de 2016 (+1,8 %). L'Ondam médico-social progressera pour sa part de 2,6 % (contre +2,9% en 2017) et les soins de ville de 2,4 % (contre 2,1 %). Les établissements de santé progresseront de 2,2 %. En sus d'une hausse du sous objectif équivalente à celle de 2017 (+2 %), les établissements de santé percevront également le produit de l'augmentation de 2 € du forfait journalier hospitalier, qui passera ainsi de 18 € à 20 € . Si le taux d'ONDAM est en progression, l'atteinte de cet objectif nécessite néanmoins un effort important de maîtrise de l'évolution des dépenses. 4,16 milliards d'économies sont programmées en 2018 sur la structuration de l'offre de soins, la pertinence et l'efficience des produits de santé, des prescriptions d'arrêts de travail et de transport, la pertinence et la qualité des actes, le contrôle et la lutte contre la fraude. Comme les années précédentes, les industriels du médicament supporteront une bonne part des efforts, à hauteur de 1,5 milliard sur les produits de santé et les génériques. La fiscalité du tabac est en nette hausse et devrait rapporter l'année prochaine 510 millions à la branche maladie. Mais, pour atteindre un déficit de seulement 800 millions d'euros en 2018 au lieu des 7,9 Mds attendus, le gouvernement prend en compte la nouvelle CSG de 1,7 % prélevée dès le 1er janvier prochain qui va compenser la suppression des cotisations chômage et maladie. Celle-ci se fera en deux temps (1er janvier et 1er octobre). L'Etat engrange 3 Mds € de recettes "non-affectées" a priori pour 2018 qui sont ainsi affectées à la CNAMTS. Une mesure de "cavalerie" financière qui ne pourra se reproduire en 2019.
En matière de lutte contre les exclusions, le PLFSS pour 2018 prévoit de renforcer les dispositifs facilitant l'accès aux soins et la prise en charge des patients précaires au sein des établissements de santé. Deux mesures phares sont confirmées : la revalorisation de 100 euros par mois d'ici 2020 du "minimum vieillesse" (ASPA) et l'augmentation de l'AAH à hauteur de 900 euros par mois, avec un premier passage de 810 à 860 euros en novembre 2018, puis le passage à 900 euros un an plus tard.
Du côté de la politique familiale, le PLFSS 2018 cible clairement les familles monoparentales, qui bénéficieront notamment d'un relèvement de 30 % du montant plafond du complément du libre choix du mode de garde (CMG) et d'une revalorisation de 6 euros par mois de l'allocation de soutien familial (ASF), qui passera ainsi à 109,7 euros par mois le 1er avril. Inversement, les plafonds de ressources pour l'allocation de base de la PAJE vont être alignés sur ceux, plus bas, du complément familial, ce qui va faire des perdants parmi les classes moyennes supérieures. De même, les montants seront revus à la baisse pour tous les bénéficiaires. Les économies atteindraient 500 millions d'euros à terme sur la PAJE. Enfin, il est prévu un dégel des primes de naissance et d'adoption dont l'évolution sera désormais indexée sur l'inflation - pour la première fois depuis 2013.
Si la suppression du RSI à partir du 1er janvier 2018, mais avec une « période transitoire » de deux ans pour intégrer les indépendants au régime général, l'année blanche de cotisation pour les créateurs d'entreprises sous conditions de ressources, le doublement des plafonds de revenus pour la micro-entreprise, et la transformation du CICE en allégements de charges patronales pérennes sont bien inscrits dans ce copieux PLFSS, tout n'y figure pas pour autant comme la réforme des mutuelles étudiantes, la vente des médicaments à l'unité ou les outils pour tendre vers un reste à charge zéro pour les lunettes, soins dentaires et aides auditives d'ici à 2022, des mesures qui figureront notamment dans un prochain texte. Le gouvernement a fait le choix de repousser la réforme du régime étudiant pour ne pas surcharger l'agenda de la CNAMTS, selon Les Echos. "Avant d'absorber les mutuelles étudiantes, celle-ci doit en effet déjà s'organiser pour reprendre les activités et le personnel du Régime social des indépendants à partir du 1er janvier...". L'adossement au régime général sera finalement organisé dans le cadre d'un plan « vie étudiante ».
Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres mercredi 4 octobre.
> Présentation du PLFSS pour 2018 - dossier de presse sur le site du ministère de l'Economie
> Le texte intégral du PLFSS pour 2018 est disponible sur le site d'Espace social européen - 57 articles - 118 pages de textes de loi et d'annexes
> Mutuelles étudiantes : la réforme en suspens - Les Echos 26 septembre 2017

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L'emploi à la Sécu

L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
30/09/17 - Le SNPDOS-CFDT a mis en ligne la Lettre ouverte à Daniel Lenoir : Enfin le "black-out" ! "Jamais de mémoire administrative un Directeur Général de Caisse Nationale n'aura concentré autant de crispations et de ressentiments. S'aliéner l'immense majorité de son réseau de directeurs a constitué une première".
Dans sa « Lettre de la Michodière » n° 31-2017 du 28 septembre, le SNFOCOS plaide pour que deux garanties fondamentales soient accordées aux personnels du RSI dans le cadre du PLFSS (aucun licenciement ni mobilité imposée). Le syndicat nous explique pourquoi le SMMOP (Service Médical Management Organisation Performance) représente "un horizon sombre pour le service médical... mais pas seulement". Lors du CCE du 2 octobre prochain, la direction appellera les organisations syndicales à se prononcer sur la généralisation de ce projet. Enfin, la lettre aborde la 3e RPN sur le travail à distance qui s'est tenue le 26 septembre à l'UCANSS.
Le collectif CGT-RSI signale que plusieurs salariés du RSI se voient refuser des prêts (immobilier, voiture …) et se sont donc signalés à la CGT. Le motif invoqué par les banques est toujours le même : la disparition du RSI entraîne un risque d'insolvabilité. Le syndicat attend "un acte fort de la part des autorités de tutelle".
Le SNADEOS CFTC a mis en ligne le rapport du comité des carrières 2016, Directeurs et Agents Comptables, suite à la réunion de présentation du 29 septembre 2017. Vous retrouverez également sur son site l'analyse du syndicat des points essentiels du BSI Agents de direction.

Forte mobilisation autour de la motion du Collectif des agents de direction du RSI
28/09/17 - Une nouvelle motion initiée par le collectif des agents de direction du RSI (UNSA RSI CAD, SNPDOS-CFDT, associations ADIRSI et Conférence des Directeurs des Services médicaux), mandatés par 121 agents de direction et médecins conseils régionaux sur les 130 que compte le RSI, demande aux pouvoirs publics et aux instances dirigeantes de la sécurité sociale, des engagements formels précis sur leurs six revendications prioritaires, avant de s'impliquer dans la transformation du RSI. A défaut de réception d'engagements sur ces revendications avant le 10 octobre, le Collectif annonce vouloir lancer "différentes formes d'actions marquantes et donnera des consignes de retrait dans la mise en œuvre de la réforme".
> La motion du 26 septembre
> Le courrier adressé le 28 septembre à François-Xavier LAUCH, chef de Cabinet du président de la République

Concours EN3S 2017. Les résultats d'admission sont en ligne
01/10/17 - Félicitations aux 58 lauréats de cette 57e promotion. La journée de pré-rentrée est prévue en novembre 2017
> Listes des candidats admis (29 internes) (29 externes) et listes complémentaires (12 externes et 1 interne) - Concours 2017

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Maladie

Négociations conventionnelles avec les infirmiers : l'Assurance maladie veut gagner du temps
28/09/17 - Les discussions conventionnelles ont repris jeudi 14 septembre entre l'UNCAM et les syndicats représentatifs infirmiers libéraux. La CNAMTS a proposé lors de la 3e séance de travail, le 26 septembre, un calendrier de travail en deux temps, indique le Journal international de médecine. Elle propose la signature d'un avenant « intermédiaire » le 21 novembre 2017 portant uniquement sur les questions démographiques et les règles conventionnelles. Un second avenant, qui devrait être adopté en juin 2018, concernerait le Bilan Soins infirmiers (BSI), la réforme de la nomenclature et les nouvelles compétences en matière de post-chirurgie, iatrogénie et pansements. L'Assurance maladie se dit également ouverte au report de la signature fin juin 2018 d'un avenant unique portant sur l'ensemble des points de négociations.
Le Syndicat national des infirmiers et infirmières libéraux (Sniil) a déjà signalé qu'à son sens adopter de nouvelles règles concernant la démographie sans visibilité sur les revalorisations possibles apparaissait peu réaliste et à bien des égards inacceptable. Les deux autres organisations FNI et Convergence Infirmière, pourraient être sur la même ligne.
> Négociations conventionnelles : l'Assurance maladie veut gagner du temps - JIM du 28 septembre 2017

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Recouvrement - emploi - et assurance chômage

Chômage : les derniers chiffres de Pôle emploi toujours imperméables à la reprise économique
26/09/17 - Alors que la plupart des indicateurs permettant d'évaluer l'état du marché du travail sont au vert, le nombre de demandeurs d'emploi en catégorie A a augmenté de 0,6 % sur un mois en août en France métropolitaine (+22 300), de 1,3 % sur trois mois, mais recule de 0,3 % sur une année glissante, d'après les chiffres de Pôle emploi rendus publics le 26 septembre. Les mauvais chiffres de juillet sont confirmés. En ajoutant les personnes en activité réduite, le nombre de demandeurs d'emploi en catégories A, B, C augmente de 0,4 % sur un mois (+24 600), de 1,5 % sur trois mois (+85 200) et de 2,5 % sur un an. En France (y compris Drom), le nombre de demandeurs d'emploi s'élève à 3 799 400 pour la catégorie A et à 5 953 000 pour les catégories A, B, C.
Le nombre très important de créations d'emplois mesuré tant par la Dares, que par l'Insee ou l'Acoss, peine visiblement à entamer le stock de demandeurs d'emplois inscrits à Pôle emploi.
> Dares Indicateurs 2017-062 - Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en août 2017

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Famille

Observatoire national de la petite enfance : La Lettre 2017 est disponible
29/09/17 - Depuis plus de 10 ans, l'Observatoire national de la petite enfance, piloté par la Caisse nationale des Allocations familiales, publie un rapport annuel rendant compte de l'état et de l'évolution de l'accueil du jeune enfant en France. La lettre de l'Observatoire, mise en place en 2016, vient compléter cette publication en avant-première à la rentrée de chaque année, dévoile quelques données stratégiques du rapport, des chiffres provisoires sur l'accueil des tout-petits, et informe des travaux en cours. Pour cette seconde édition, deux thèmes ont été sélectionnés : les familles utilisatrices des micro-crèches et l'évolution du recours aux prestations accompagnant l'arrêt ou la baisse d'activité professionnelle.
> Consulter la Lettre de l'Observatoire national de la petite enfance N° 2 - septembre 2017

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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

Grand plan d'investissement public de 57 milliards d'euros. 5 milliards pour la santé et la protection sociale
26/09/17 - Le Premier ministre, Édouard Philippe, a dévoilé lundi 25 septembre 2017, les grandes lignes d'un plan d'investissement de 57 milliards d'euros d'ici à 2022, l'une des promesses de campagne d'Emmanuel Macron. Ce grand plan d'investissement, élaboré par l'économiste Jean Pisani-Ferry, a pour objectif « d'accélérer l'adaptation de la France au XXIe siècle », a précisé le Premier ministre. Il s'articulera autour de quatre thématiques prioritaires : accélérer la transition écologique (20 milliards d'euros), édifier une société de compétence (15 milliards), ancrer la compétitivité sur l'innovation (13 milliards), construire l'Etat de l'âge numérique (9 milliards). C'est dans le 4e thème que le gouvernement a inscrit un volet "numérisation de notre système de santé et de protection sociale" d'un montant de 4,9 milliards d'euros.
Previssima détaille le programme d'investissement.
3 milliards d'euros devraient être mobilisés pour "moderniser et renouveler les équipements techniques et immobiliers hospitaliers" et 400 millions au développement des maisons de santé pluri professionnelles et les centres de santé. L'investissement dans la diffusion de la recherche médicale sera de 500 millions.
700 millions iront à la transition numérique du système de santé avec une dotation de 420 millions d'euros pour rapprocher les hôpitaux des patients qui bénéficieront ainsi de services numériques comme la prise de rendez-vous et le paiement en ligne, de services en ligne de préadmission ou d'information sur l'hospitalisation de leurs proches, l'utilisation d'un dossier médical personnel universel. Le budget inclura aussi une prise en charge mieux coordonnée du patient, impliquant l'ensemble des professionnels de santé, en ville, à l'hôpital, à domicile ou en EHPAD. Pour cela, le programme e-parcours sera doté de 130 millions d'euros sur la période 2018 2022. 50 millions d'euros accompagneront le développement de la télémédecine et 100 millions d'euros seront destinés au développement d'une stratégie d'intelligence artificielle grâce à "l'exploitation de grandes bases de données publiques de santé et au développement d'outils d'intelligence artificielle permettant d'améliorer la prévention, le diagnostic, le traitement et le suivi des patients", a détaillé Jean Pisani-Ferry dans son rapport.
Enfin, 300 millions d'euros seront dédiés à "l'accélération de la numérisation du système de cohésion sociale et au développement des outils qui serviront de base à la Sécurité sociale du futur. Il s'agira notamment de donner à tout citoyen, avec le développement du portail numérique des droits sociaux (PNDS), une vision à 360° de l'ensemble de ses droits", avance le gouvernement.
Ces différentes mesures entreront en application dès janvier 2018 et "monteront graduellement en charge", a promis le Premier ministre.
> Previssima 26 septembre 2017
> Dossier de presse - Le Grand Plan d'Investissement 2018-2022
> Le rapport au Premier ministre de Jean Pisani-Ferry

Un tiers des chirurgiens-dentistes qui s'installent en France sont diplômés à l'étranger !
26/09/17 - Au 1er janvier 2016, 41 200 chirurgiens-dentistes en activité en France sont recensés dans le répertoire partagé des professionnels de santé. Malgré une stabilité des effectifs ces quinze dernières années, la profession rajeunit, en raison notamment d'un accroissement du nombre de places disponibles au numerus clausus et de l'arrivée massive de professionnels diplômés à l'étranger, indique la DREES dans un "Etude et résultats". Ainsi, en 2015, près d'un professionnel sur trois (31 %) nouvellement inscrits était diplômé à l'étranger contre 5 % en 1999 !
L'Europe est la principale pourvoyeuse de diplômés hors de France puisque, selon l'Ordre, 46 % des diplômés étrangers inscrits en 2015 ont obtenu leur diplôme en Roumanie, 22 % en Espagne, 17 % au Portugal. D'ailleurs, en 2015, parmi les primo-inscrits, 11 % sont de nationalité roumaine. Ils se différencient, notamment, des diplômés en France par le mode d'exercice choisi : seuls 67 % des chirurgiens-dentistes diplômés à l'étranger et inscrits pour la première fois à l'Ordre en 2016 commencent à exercer leur activité en tant que libéral (contre 87 %).
La répartition des chirurgiens-dentistes est inégale sur le territoire, les régions du Sud et les grands pôles urbains ayant les densités les plus fortes. Néanmoins, en 2013, 98 % des Français vivent dans une commune située à moins de 15 minutes du cabinet dentaire le plus proche. La profession s'est aussi féminisée. Les femmes représentent 44 % des professionnels en activité en 2016, contre 32 % en 2000.
Un second numéro d'Etudes et résultats" se penche sur l'évolution démographique de la profession. Le nombre de chirurgiens-dentistes devrait augmenter de 18 % entre 2016 et 2040 pour atteindre 48 800 actifs en 2040, dans l'hypothèse de comportements constants et d'un maintien des politiques en vigueur. Cette hausse serait plus importante que celle de la population française et entraînerait également une augmentation de la densité. La baisse de la densité de ces quinze dernières années serait ainsi compensée. En 2040, le rapport entre l'offre et la demande de soins dentaires reviendrait à son niveau de 2000. Avec un numerus clausus stable, la croissance des effectifs s'expliquerait en grande partie par l'arrivée des diplômés à l'étranger, sous réserve que le niveau actuel de ces flux se maintienne. L'exercice libéral resterait majoritaire malgré une progression possible du salariat d'ici à 2040.
> Christelle Millien (DREES), « En 2015, un tiers des nouveaux chirurgien·ne·s-dentistes ont obtenu leur diplôme à l'étranger », Études et Résultats n°1026, 26 septembre 2017.
> Christelle Millien (DREES), « 8 000 chirurgien·ne·s-dentistes supplémentaires d'ici à 2040 », Études et Résultats n° 1027, 26 septembre 2017

Polymédication chez les seniors : une étude d'envergure menée par OpenHealth tire la sonnette d'alarme
26/09/17 - Parce qu'elles souffrent souvent de pathologies multiples, bon nombre de personnes âgées consomment beaucoup de médicaments. Problème : une polymédication mal maîtrisée peut occasionner des chutes et autres accidents médicaux sévères, des hospitalisations, voire des décès. L'Assurance maladie estime que les accidents liés à la prise de médicaments occasionnent 130 000 hospitalisations et 7 500 décès par an chez les personnes de 65 ans et plus.
Les seniors qui consomment beaucoup de médicaments prennent en moyenne, et de manière régulière, 14,4 médicaments différents. C'est ce qui ressort d'une étude d'envergure réalisée par la société OpenHealth Company pour Santéclair et France Assos Santé et publiée dans le magazine 60 millions de consommateurs. Cette étude a permis de suivre, pendant trois mois, plus de 150 000 personnes dites « polymédiquées » (qui prenaient au minimum sept médicaments différents) âgées de 65 ans et plus, via un échantillon important de pharmacies de ville en France (2 670 officines). Son objectif était de caractériser la nature de cette polymédication ainsi que les risques encourus, à travers le recensement de situations où l'on sait qu'existent des prescriptions inappropriées ou des défauts de surveillance, pouvant conduire à un risque iatrogénique grave.
Les prescriptions des 154 292 personnes polymédiquées de la cohorte ont été passées au crible d'une grille reposant sur 36 combinaisons de médicaments porteuses de risques. Elles ne sont que 0,5 % à n'être confrontées à aucun risque iatrogénique grave, et en moyenne, elles sont confrontées à plus de 5 situations à risque !
L'étude révèle aussi que ces ordonnances à rallonge sont rédigées en moyenne par deux à trois médecins différents (seulement 16 % des patients suivis n'ont qu'un seul prescripteur). Cela pose la question de la coordination des soins entre les différents professionnels de santé.
Dans ce contexte, les bilans de médication réalisés par les pharmaciens chez les plus de 65 ans en ALD et de 75 ans polymédiquées (5 principes actifs) pendant au moins 6 mois, inscrits dans l'avenant conventionnel signé en juillet dernier, prennent tout leur sens.
> Communiqué de presse France Assos santé, 60 Millions de consommateurs et Santéclair - 21/09/2017​

La Mutualité Française transforme sa plateforme « Place de la Santé » en observatoire autour de l'avenir de la protection sociale
27/09/17 - Quatre mois après l'élection présidentielle, la Mutualité Française poursuit le débat public sur l'avenir de notre protection sociale, en lançant "L'Observatoire Place de la Santé". Présenté à l'occasion des Journées de Rentrée de la Mutualité Française, le 28 septembre 2017 à Nancy, cet Observatoire est composé d'une 1ère partie, « Des réalités », présentant des « indicateurs du réel », et d'une 2e partie, « Des perceptions », composée d'une étude d'opinion mesurant le ressenti des Français sur notre système de santé.
Alors qu'Emmanuel Macron a fixé l'objectif d'un reste à charge zéro en optique, dentaire et audioprothèse d'ici 2022, la Mutualité Française a choisi de consacrer la première édition de son Observatoire à cette question du reste à charge.
L'Observatoire révèle de grandes disparités de prix et de reste à charge entre les départements, que ce soit pour l'achat de lunettes, de prothèses dentaires ou auditives. Et les écarts peuvent aller du simple au double pour l'achat d'une paire de lunettes de même correction !
Pour l'achat d'un équipement moyen, un assuré doté de la garantie de complémentaire santé la plus fréquente, en optique ou dentaire, aurait déjà un « reste à charge zéro » dans certains départements (comme les Ardennes ou l'Ariège), alors que dans d'autres (en région parisienne notamment), son reste à charge resterait élevé. Les prothèses auditives, mal remboursées, sont quant à elles toujours synonymes de reste à charge élevé, quel que soit le département.
Comment expliquer de telles disparités ? "Lorsque les tarifs sont libres, on observe une tendance à ajuster les prix au pouvoir d'achat des patients", avance le président de la Mutualité, Thierry Beaudet.
Par ailleurs, la Mutualité a dressé la carte des dépassements de tarifs chez les médecins libéraux. En fonction de l'endroit où ils habitent, les Français ne sont pas exposés de la même façon aux dépassements d'honoraires des spécialistes, une autre composante du reste à charge. La proportion de médecins à tarifs « non maîtrisés » dépasse la moitié dans quatre départements : Paris (68 %), Hauts-de-Seine (57 %), Yvelines (55 %) et Rhône (58 %).
Autre enseignement du baromètre : les Français ont le reste à charge le plus bas des pays de l'Union européenne à 15 (247 euros en moyenne en 2015). Cette part de reste à charge diminue dans les dernières années. Si, sur la période 2005-2010, les dépenses de santé par habitant ont progressé de 14 % et le reste à charge de 19 % (en euros courants), ces évolutions sont respectivement de 9 % et 2 % sur la période 2010-2015. Mais d'après l'étude d'opinion menée par Harris Interactive pour la Mutualité Française, les deux tiers des Français considèrent qu'il a augmenté au cours des 5 dernières années, et ce, avant tout concernant les lunettes (69 %) et les soins dentaires (68 %), mais aussi les consultations chez un médecin spécialiste (60 %). Près des trois quarts des Français (74%) se montrent pessimistes en ce qui concerne son évolution future. Et parmi les projets du gouvernement, la réduction du reste à charge et la question des tarifs des soins et des dispositifs médicaux sont les sujets jugés les plus importants par les Français, juste après la lutte contre les déserts médicaux.
> Présentation de "Place de la Santé - L'Observatoire" à l'occasion des Journées de rentrée de la Mutualité Française
> La Mutualité Française lance « Place de la Santé – L'Observatoire » afin de nourrir le débat public - Communiqué du 27 septembre 2017 avec accès au 1er observatoire de septembre sur le RAC (28 pages)

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Actualité sociale et économique

Redistribution : les effets des prestations sociales sur le niveau de vie des ménages les plus modestes
28/09/17 - En France, diverses prestations sociales visent à soutenir le niveau de vie des plus modestes : revenu de solidarité active (RSA), allocations logement, prestations familiales, prime d'activité, complément familial, etc. Leurs règles d'articulation sont nombreuses et leurs barèmes généralement modulés selon les caractéristiques des ménages. La dernière étude de la DREES revient sur la redistribution des prestations sociales et leurs effets sur le niveau de vie de ces personnes.
Pour cela, elle a mené une étude par cas « types » afin de comprendre les montants de prestations sociales dont un ménage peut bénéficier, selon sa configuration et ses revenus d'activité. Elle permet aussi d'étudier la redistribution opérée par les prestations sociales dans leur ensemble et leur caractère incitatif à l'emploi.
Fin 2016, une personne seule, sans enfant, locataire et sans ressource initiale, dispose d'un revenu disponible de 756 euros mensuels grâce au RSA et aux aides au logement. Avec un revenu d'activité égal au smic à temps plein (1 142 euros nets), elle dispose de 1 300 euros mensuels, notamment grâce à la prime d'activité. Les prestations familiales (allocations familiales, allocation de soutien familial, allocation de rentrée scolaire, etc.), versées pour certaines dès le premier enfant, permettent, elles, d'augmenter le niveau de vie des familles, tout comme le permet également la modulation, selon la configuration familiale, des plafonds de ressources pour l'éligibilité à certaines prestations sociales.
L'étude montre que lorsque le ménage ne perçoit aucun revenu d'activité, son niveau de vie est systématiquement en dessous du seuil de pauvreté à 60 %, soit près de 1 013 euros par mois.
> Antoine Loubet et Simon Fredon (DREES), « Redistribution : les effets des prestations sociales sur le niveau de vie des ménages les plus modestes », Études et Résultats n°1 028 - 28 septembre 2017

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TIC santé - e-administration - services publics

Nouvelle version de l'application ameli pour smartphone et tablette
27/09/17 - La nouvelle version de l'application du compte ameli pour tablette et smartphone (version n° 10) est disponible depuis le 21 septembre 2017 dans les stores de téléchargement, Google Play et App Store.
Les principales évolutions de cette nouvelle version portent sur :
- Une nouvelle ergonomie pour les utilisateurs du smartphone (le design de la tablette n'est pas modifié). avec la poursuite des travaux d'amélioration débutés avec la précédente version (V9)
- la demande de CMUC pour les bénéficiaires du RSA
- la mise en place d'une « aide en ligne » pour la messagerie du compte
- l'affichage, en guise de mémo, du prochain rendez-vous que l'assuré a pris avec sa Caisse (qui se fait toujours via le compte ameli, canal web).
La prochaine mise à jour de l'application ameli prévue pour le printemps 2018 permettra d'offrir à l'assuré : la mise en place des nouvelles modalités d'accès et d'utilisation du compte ; la possibilité de commander une carte Vitale (l'assuré pourra prendre en photo sa pièce d'identité ainsi que sa photo d'identité pour effectuer sa demande) ; la création d'une nouvelle démarche : « Déclarer un accident causé par un tiers ».
Le téléchargement de l'application ameli est à effectuer sur les pages habituelles des stores Google Play et App Store. Une fois l'application installée, la détection du type d'appareil (smartphone ou tablette) est automatique.

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Veille réglementaire

Sécurité sociale

  • Décret n° 2017-1409 du 25 septembre 2017 relatif à l'amélioration des outils de recouvrement en matière de travail dissimulé, JO du 27/09/17
    Il vient préciser les modalités de mise en œuvre de la procédure de recouvrement de créances liées aux contrôles en matière de travail dissimulé. Il définit les modalités d'application des mesures conservatoires et détermine les conditions selon lesquelles le cotisant apporte à l'organisme de recouvrement des garanties suffisantes de paiement afin de les éviter ou de solliciter leur mainlevée.

Santé - social

  • Décret n° 2017-1413 du 28 septembre 2017 relatif aux aides personnelles au logement et au seuil de versement des allocations de logement
    Arrêté du 28 septembre 2017 relatif aux aides personnelles au logement et au seuil de versement de l'aide personnalisée au logement
    Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des aides personnelles au logement (Journal officiel du 29 septembre 2017).

Autres publications et informations retenues

Agenda

  • RDV les 5 et 6 octobre 2017 au Salon Paris pour l'emploi, le plus grand rendez-vous du recrutement en France. Le stand B020, animé par l'Ucanss aux côtés des 19 organismes franciliens présents, propose plus de 200 postes à pourvoir au sein de la Sécurité sociale !

Statistiques - chiffres - classements - prix

  • Budget : le scénario économique de Bercy pour 2018
    Le gouvernement a construit le budget, présenté mercredi 27 septembre en Conseil des ministres, sur la base d'une croissance de 1,7 % en 2018. Il table sur 160 000 créations d'emplois dans le secteur marchand, contre 235 000 en 2017, année particulièrement dynamique. L'inflation serait limitée à 1,1 %, après 1 % cette année. La consommation des ménages augmenterait peu ou prou à la même vitesse en 2018 qu'en 2017, à +1,4 %. Les salaires augmenteraient plus vite l'an prochain. Le salaire par tête grimperait de 2,1 % en 2018 et la masse salariale de 3,1 %, après une hausse revue d'un demi-point à +3,3 % cette année, qui explique les plus-values de cotisations constatées. Les investissements des entreprises resteraient dynamiques. Les Echos 27 septembre 2017

Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés

Les fraudes de la semaine

  • Une société de vente et de location de matériel médical qui avait mis en place un vaste système de fraude à la Sécurité sociale devant le tribunal- La Voix du Nord 28 septembre 2017
    Une affaire de fraude peu ordinaire. Devant les juges : le PDG de la société de matériel médical, un commercial auto-entrepreneur et deux médecins généralistes délivrant des ordonnances sans voir les patients. Avec 200 dossiers litigieux, le préjudice atteint 160 000 €. Le syndicat des pharmaciens et la CPAM sont parties civiles. Délibéré attendu le 2 novembre.

Publications - revues

  • Le.Crible à nouveau disposnible après un peu plus de cinq mois d'interruption
    Réalisé par Eric Tessier, de l'URSSAF Ile-de-France, et distribué par courriel, Le.Crible vous propose un panorama hebdomadaire très complet de l'actualité liée (de près mais aussi de loin) au recouvrement des cotisations sociales (actualité économique, des entreprises, politique, textes législatifs et réglementaires). Chaque sujet est systématiquement accompagné d'un lien Internet vers l'article source. Il est également disponible en ligne sur le blog de l'organisme. Bon retour Eric. Le numéro 254 du 26 septembre 2017
  • Lu pour vous n° 6 - septembre 2017 - Conseil d'orientation des retraites
    Le secrétariat général du COR propose des notes de lecture à diffusion mensuelle, dans un format synthétique et selon une approche pédagogique, pour mettre en avant différents travaux d'analyse, en France et à l'étranger, sur la question des retraites et du vieillissement. Le numéro 6 de "Lu pour vous". Bonne lecture !

Rapports - études - dossiers - avis - notes

  • Les déterminants de la durée d'accueil en Eaje - CNAF - l'e-ssentiel 174 - septembre 2017
    Afin de mieux connaître les enfants fréquentant les établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje) et leur usage, une expérimentation a été lancée en 2014 [Filoue]. Un peu plus de 1 000 Eaje situés dans dix départements se sont portés volontaires pour l'année civile 2015. En moyenne, les enfants passent presque cinq heures par jour ouvré en Eaje sur l'ensemble du territoire de l'expérimentation Filoue. La densité des communes apparaît comme un facteur déterminant du temps d'accueil puisque ce dernier varie entre six heures et quart par jour ouvré à Paris et deux heures et quart dans les communes peu denses. Les enfants dont les parents sont actifs occupés ont également des durées de garde plus importantes. En revanche, les enfants dont la famille perçoit une prestation pour un autre mode de garde formel passent un temps moins long en Eaje par jour ouvré. Enfin, les revenus des parents n'apparaissent pas comme un facteur influençant les temps d'accueil.
  • Les personnes âgées dépendantes vivant à domicile en 2015. Premiers résultats de l'enquête CARE « ménages » - DREES Études et Résultats n° 1029, 29 septembre 2017
    En 2015, 4 % à 10 % des personnes âgées de 60 ans ou plus vivant à domicile sont dépendantes au sens du groupe iso-ressources (GIR), selon que l'on retienne une définition restreinte ou large. Selon les indicateurs disponibles, la France métropolitaine compterait ainsi entre 0,4 et 1,5 million de personnes âgées en perte d'autonomie vivant à domicile. Ces estimations sont les premiers résultats de l'enquête « Capacités, Aides et REssources des seniors (CARE) ménages », volet seniors, réalisée par la DREES en 2015. À domicile, la perte d'autonomie a globalement baissé entre 2008 et 2015. Le volet « institutions » de l'enquête CARE, attendu pour fin 2017, permettra de savoir si les baisses observées à domicile le sont aussi en institution ou si elles se sont traduites par une augmentation de la dépendance en institution.

Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes

  • Belle journée en AuRA sur la transition digitale dans les organismes de sécurité sociale - Emmanuelle Lafoux sur LinkedIn - 22 septembre 2017
    L'EN3S a organisé le 22 septembre pour les organismes de sécurité sociale de la région AuRA une journée "impacts du numérique et transition digitale". La directrice de la CPAM du Rhône nous propose un compte rendu de ce "beau rendez-vous de la rentrée" qui a réuni 150 collègues des branches retraite, famille, recouvrement et maladie à l'Espace CAF près de la gare de la Part Dieu.
  • Loi travail : ci-gît le compte pénibilité - Tarik Chakor et Claire Edey Gamassou, maîtres de conférences en sciences de gestion dans The Conversation - 27 septembre 2017
    Les deux enseignants décortiquent le nouveau « compte professionnel de prévention » ou C2P qui remplace le « compte personnel de prévention de la pénibilité » ou C3P. Un changement de nom qui cache « péniblement », pourrait-on dire, la mise à mort pure et simple de ce dispositif.

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 764 du 24 septembre 2017

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