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dans le domaine de la Sécurité sociale

Newsletter n° 789 du 8 avril 2018
 


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SOMMAIRE

Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Résultats annuels 2017 de la CADES : 139,7 milliards d'euros de dette amortis à la fin de 2017
La dette publique dépasse les 2 218 milliards d'euros dont 226 milliards pour les administrations de sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
CMGF 2018. L'Assurance maladie invite les généralistes à s'informer sur les éléments clés de prise en charge de la lombalgie commune
Références CMU n° 71. Présentation du VIIe rapport d'évaluation de la loi CMU
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Muriel Pénicaud présente son projet de loi  « pour la liberté de choisir son avenir professionnel »

Actualités générales
Actualité santé
Présentation de la "stratégie nationale pour l'autisme 2018-2022 : changeons la donne !"
Innovation en santé : Agnès Buzyn installe le conseil stratégique
TIC santé / e-administration / services publics
Les APIs d'Ameli : l'Assurance Maladie au Hacking Health Camp 2018
Pitch contests Viva Tech 2018 : l'ACOSS fait le choix de l'innovation
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

Résultats annuels 2017 de la CADES : 139,7 milliards d'euros de dette amortis à la fin de 2017
05/04/18 - Le Conseil d'administration de la CADES s'est réuni le 4 avril 2018 sous la présidence de Jean-Louis Rey et a arrêté les comptes de l'exercice 2017. Les ressources de la Caisse d'amortissement de la dette sociale s'établissent à 17,2 milliards d'euros, répartis entre 7,2 milliards d'euros de CRDS 7,9 milliards d'euros de CSG et 2,1 milliards d'euros du Fonds de réserve des retraites. Le montant net des intérêts versés aux investisseurs est de 2,2 milliards d'euros, dans des conditions de marchés très favorables avec des taux d'intérêt très bas.
La CADES a dégagé ainsi un résultat net de 15,0 milliards d'euros, "dont l'affectation est mécaniquement dédiée à l'amortissement de la dette sociale", annonce-t-elle dans un communiqué. C'est 200 millions de plus que ses prévisions de décembre dernier. Cette différence est liée à une hausse des recettes de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) qui a rapporté 7,2 milliards d'euros l'an dernier au lieu des 7 milliards attendus.
Depuis sa création en 1996, la CADES a ainsi remboursé 139,7 milliards de dette et versé 51,6 milliards d'euros à ses créanciers. "Il reste désormais 120,8 milliards d'euros de dette à amortir", rappelle la caisse, censée disparaître en 2024 lorsque le "trou de la Sécu" aura été rebouché.
> Communiqué de la CADES du 4 avril 2018

La dette publique dépasse les 2 218 milliards d'euros dont 226 milliards pour les administrations de sécurité sociale
03/04/18 - La dette publique trimestrielle, mesurée selon les critères de Maastricht, s'établit à 2218,4 milliards d'euros au quatrième trimestre 2017, contre 2231,3 milliards au trimestre précédent. Cela représente ainsi une baisse de 12,9 Md€ d'euros sur trois mois, souligne l'Insee vendredi 25 mars, dans le cadre de la publication des comptes nationaux trimestriels. Exprimée en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), elle diminue de 1,3 point par rapport au 3e trimestre 2017, à 97 %.
À titre de comparaison, la dette représentait 96,6 % du PIB à la fin du 4e trimestre 2016 pour un montant de 2 152,5 milliards d'euros.
La contribution de l'État à la dette décroît de 20,6 Md€ sur le trimestre pour s'élever à 1 779 milliards, précise l'Institut. La dette publique au sens de Maastricht inclut également celles des administrations de sécurité sociale (226,1 milliards fin décembre 2017), des administrations publiques locales (201,5 milliards) et des organismes divers d'administration centrale (11,8 milliards). La contribution des administrations de sécurité sociale (Asso) à la dette augmente (+ 2,9 Md€) sur le trimestre, surtout du fait de l'Acoss (+ 7,3 Md€) et dans une moindre mesure de l'Unedic (+ 0,7 Md€), de la Cnaf (+ 0,7 Md€) et des hôpitaux (+ 0,5 Md€). A contrario, la Cades se désendette de 6,3 Md€. Sur un an, la dette des Asso passe de 224,9 à 226,1 Md€.
À la fin du quatrième trimestre 2017, la dette nette des administrations publiques s'élève à 2 005,5 Md€, soit 87,7 % du PIB (contre 87,8 % au trimestre précédent), en hausse de 11,6 Md€. L'écart de 24,5 Md€ avec la variation de la dette brute traduit principalement de fortes baisses des trésoreries de l'État (- 20,5 Md€) et des Asso (- 3,7 Md€).
> Dette trimestrielle de Maastricht des administrations publiques (APU) - 4e trimestre 2017 - INSEE informations rapide n° 80 - 26 mars 2018

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L'emploi à la Sécu

L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
06/04/18 - Au programme de la « Lettre de la Michodière » n° 13-2018 du 5 avril du SNFOCOS : la plate-forme revendicative du syndicat concernant la négociation de l'accord d'accompagnement des salariés de l'ex-RSI devant être intégrés au régime général ; les thèmes de négociation réservés à la branche professionnelle à la suite de la réforme du code du travail ; le problème des Inspecteurs du Recouvrement, de retour après une longue absence, qui sont parfois appelés au “recyclage” vers d'autres métiers du contrôle ; un point sur les ARS avec toujours plus de suppression de postes.
Le SNFOCOS met également en ligne la déclaration commune des organisations syndicales d'agents de direction sur le projet d'accord de mise à jour de la convention collective ADD.

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Maladie

CMGF 2018. L'Assurance maladie invite les généralistes à s'informer sur les éléments clés de prise en charge de la lombalgie commune
04/04/18 - A l'occasion du 12e Congrès de la Médecine Générale France (CMGF) qui s'est déroulé du 5 au 7 avril au Palais des Congrès de Paris, l'Assurance maladie a ouvert les plénières du Collège de médecin générale par une session dédiée à la prise en charge de la lombalgie dite « commune » qui constitue de fait la deuxième cause de consultation en médecine générale. Son coût pour l'Assurance maladie, lui, s'élèverait à près d'1,6 milliard d'euros par an. L'occasion pour les médecins généralistes de s'informer et échanger sur la nouvelle approche « Mal de dos ? Le bon traitement , c'est le mouvement » qui doit devenir le nouveau réflexe des patients et de l'ensemble des professionnels de santé face à cet enjeu de santé. Cette session d'échanges organisée par l'Assurance maladie s'inscrit dans le programme global de prévention de la lombalgie, lancé en novembre dernier et qui a vocation à s'étendre auprès du grand public, des professionnels de santé et des employeurs. L'objectif : lutter contre les idées reçues sur le mal de dos et recommander un nouveau comportement pour éviter le passage à la chronicité : le maintien ou la reprise rapide de l'activité physique. Les outils pratiques mis en place comportent un livret d'information pour les professionnels de santé, qui reprend les recommandations actuelles françaises et internationales, une brochure qui répond à toutes les questions que peuvent se poser les patients sur la lombalgie, sans oublier l'application mobile gratuite Activ'Dos, lauréat du trophée 2018 de l'appli mobile santé destinée au grand public. Trois mois après sa mise à disposition sur les plateformes de téléchargement, ce véritable coach pour aider les personnes à prendre soin de leur dos au quotidien a rencontré son public puisque plus de 83 000 personnes l'ont déjà téléchargée, indique la CNAMTS.
> Communiqué de presse de la CNAMTS du 4 avril 2018

Références CMU n° 71. Présentation du VIIe rapport d'évaluation de la loi CMU
06/04/18 - Le dernier numéro de la lettre du Fonds CMU, "Références", vient de sortir en ligne. À la une de ce second numéro de l'année, les principaux enseignements du VIIe rapport d'évaluation de la loi CMU, finalisé au début de l'année 2017 et rendu public en avril 2018. Le rapport devait porter une attention particulière aux actions mises en œuvre pour favoriser le recours à la CMU-C et à l'ACS, réaliser un état des lieux des problématiques de refus de soins et analyser l'adéquation du panier de soins dentaires des bénéficiaires de la CMU-C à leurs besoins. Le Fonds présente ses analyses sur ces sujets ainsi que sur la situation des bénéficiaires et émet vingt-trois propositions et onze pistes de travail, quelques-unes étant d'ores et déjà déployées ou en cours de mise en œuvre.
Comme à son habitude, la lettre communique les dernières données chiffrées de la CMU-C et de l'ACS arrêtées au 31 janvier 2018. Concernant la CMU-C, il est constaté une légère hausse de 0,8 % du nombre de bénéficiaires par rapport au mois de janvier 2017, confirmant la reprise amorcée en novembre 2017, à 5,53 millions pour la France entière, tous régimes confondus. La part des bénéficiaires de la CMU-C ayant fait le choix d'un organisme complémentaire pour la gestion de leurs droits est en retrait de 10,6 % pour l'ensemble des régimes. La dépense individuelle de CMU-C est toujours en recul début 2018, note la lettre Références.
Les effets de la réforme de l'ACS semblent perdurer. Le nombre de bénéficiaires du dispositif, réformé en juillet 2015, continue de progresser de manière conséquente. A fin février 2018, sur les 12 derniers mois (en année complète mobile), le nombre de personnes ayant obtenu une attestation de droit à l'ACS s'établit à 1,59 million. Cela correspond à une hausse de 7,2 % en référence aux 12 mois précédents. Le nombre de personnes couvertes par un contrat ACS A, B ou C s'établit à 1,21 million à la même date (stock). Il augmente de 8,3 % sur une année. La répartition des personnes protégées par type de contrat n'évolue quasiment pas dans le temps : le contrat C reste prédominant (40 % des utilisateurs).
L'assiette globale de la TSA, tous attributaires confondus, est en hausse de 2,0 % sur l'année 2017. Par ailleurs, le marché de la couverture complémentaire santé est caractérisé par une forte concentration. 477 OC ont déclaré une assiette non nulle en 2017 contre 513 en 2016 et 534 en 2015. Le nombre de mutuelles est en chute libre.
> Références CMU n° 71 - 6 avril 2018
> Le VIIe rapport d'évaluation de la loi CMU

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Recouvrement - emploi - et assurance chômage

Muriel Pénicaud présente son projet de loi  « pour la liberté de choisir son avenir professionnel »
06/04/18 - La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté vendredi 6 avril son projet de loi « avenir professionnel » réformant la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance chômage. Le texte a été parallèlement transmis cette semaine au Conseil d'État et aux partenaires sociaux, qui doivent être consultés, avant son passage en Conseil des ministres le 25 avril. Le projet de loi, censé sécuriser les parcours des travailleurs, est présenté comme un complément aux ordonnances réformant le Code du travail, qui ont donné plus de souplesse aux entreprises. Le gouvernement espère le faire adopter au cours de l'été. La plupart des mesures doivent entrer en vigueur en janvier 2019.
La version définitive du projet de loi, qui compte 107 décrets pour 67 articles, a été fortement dégraissée par rapport à la première copie sur injonction du secrétariat général du gouvernement, rapporte "Les Echos". Les principales mesures ont déjà été annoncées au cours des dernières semaines.
Sur le volet « formation professionnelle », le gouvernement, qui promettait un « big bang », veut construire des droits « plus concrets » et « faciles à mobiliser ». Cela passe essentiellement par un compte personnel de formation (CPF) profondément revu. Aujourd'hui comptabilisé en heures, son unité de mesure va devenir l'euro. Le CPF de chaque salarié, qu'il travaille à temps plein ou à temps partiel, devrait être accrédité de 500 euros par an avec un plafond de 5000 euros. Et de 800 euros par an, plafonné à 8000 euros, pour les personnes peu qualifiées. L'éventail de formations éligibles au CPF va être élargi et une application mobile permettra de payer directement des formations, sans intermédiaire. La ministre du Travail s'est fixé l'objectif d'un million de formations par an financées par le CPF en rythme de croisière. La réforme prévoit aussi que les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) ne collectent plus l'argent de la formation mais que celui-ci soit collecté par les Urssaf. Les OPCA, dont le nom devrait d'ailleurs changer, conseilleront et accompagneront dès lors les branches et les entreprises dans leur gestion de besoins en compétences, dans la droite ligne de la réforme de 2014 qui leur avait créé ce rôle. Ces organismes assureront en outre le financement des centres de formation d'apprentis (CFA) qui seront désormais rémunérés en fonction du nombre de contrats d'apprentis qu'ils concluent. Une agence nationale, France compétences, remplacera les trois instances de gouvernance actuelles (FPSPP, Cnefop, Copanef). Cette agence dirigée à la fois par l'Etat, les partenaires sociaux et les régions, sera en charge de la régulation de la qualité des formations, de la certification des organismes formateurs et des prix des formations.
Le projet contient une réforme de l'apprentissage dont les règles vont être simplifiées. Par exemple, les aides aux entreprises vont être unifiées, les apprentis mineurs pourront travailler jusqu'à 40 heures par semaine, au lieu de 35, et le passage obligatoire aux prud'hommes en cas de rupture de contrat sera supprimé.
La réforme de l'assurance chômage est légèrement moins ambitieuse? le projet de loi parlant d'une assurance chômage « plus universelle ». Un droit à l'indemnisation chômage sera instauré tous les cinq ans pour les démissionnaires, sous réserve que ces derniers poursuivent « un projet d'évolution professionnelle présentant un caractère réel et sérieux » (reconversion nécessitant le suivi d'une formation ou un projet de création et reprise d'entreprise).
Le projet contient par ailleurs un dispositif d'indemnisation chômage des indépendants légèrement étendue par rapport aux annonces faites début mars par le gouvernement. Initialement limitée aux cas de liquidations judiciaires, la mesure serait élargie aux dirigeants qui quittent leur entreprise dans le cadre d'une « procédure de redressement judiciaire ». le gouvernement, qui souhaite limiter le recours aux contrats de travail de courte durée, a donné jusqu'au 31 décembre aux branches professionnelles pour proposer des mesures afin de lutter contre ces contrats plus précaires. Le projet de loi comprend une disposition permettant d'instaurer par décret un bonus-malus - possibilité de moduler les cotisations patronales d'assurance chômage - si jamais ces mesures n'étaient pas jugées satisfaisantes. Concernant le contrôle des chômeurs, il est prévu une modification du système de sanctions alors que les effectifs de contrôle de Pôle emploi passeront de 200 agents à 1 000 d'ici 2020.
Le projet de loi contient enfin des mesures mineures sur le travail détaché, les fonctionnaires (dont la mobilité entre le public et le privé va être renforcée), l'égalité professionnelle femmes-hommes et l'insertion des personnes handicapées au travail.
> Projet de loi « avenir professionnel » :les principales mesures - Les Echos 6/04/18

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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

Présentation de la "stratégie nationale pour l'autisme 2018-2022 : changeons la donne !"
07/04/18 - Depuis sa prise de fonctions voilà près d'un an, le président Emmanuel Macron a répété sa volonté de faire de la prise en charge de l'autisme une priorité nationale. Après neuf mois de concertation dans les territoires et à l'échelle nationale, le gouvernement a dévoilé vendredi 6 avril 2018 les grandes lignes du quatrième volet d'un « Plan autisme » rebaptisé « Stratégie nationale pour l'autisme 2018-2022 », plan très attendu par le milieu associatif et les familles.
La stratégie présentée par le Premier ministre et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées s'articule autour de 5 grands engagements, concrétisés en 20 mesures : remettre la science au coeur de la politique publique de l'autisme en dotant la France d'une recherche d'excellence ; intervenir le plus précocement possible auprès des enfants ; rattraper notre retard en matière de scolarisation ; soutenir la pleine citoyenneté des adultes ; soutenir les familles et reconnaître leur expertise. Un délégué interministériel sera nommé pour coordonner les actions des ministères concernés et de l'équipe projet de haut niveau, afin que les personnes autistes puissent rapidement bénéficier des effets des mesures.
Emmanuel Macron n'a pas résisté à griller la politesse au gouvernement en annonçant dès le 4 avril, à l'occasion d'un déplacement présidentiel au CHU de Rouen – avec visite du président dans une unité de détection précoce des troubles du spectre autistique, une enveloppe d'"au moins 340 millions d'euros prévus sur cinq ans" pour améliorer la recherche, le dépistage et la prise en charge de l'autisme. Alors qu'aujourd'hui, les enfants autistes sont diagnostiqués sur le tard, en moyenne entre 3 et 5 ans, un "forfait de remboursement des tests pour les parents à partir du 1er janvier 2019" pour intervenir de façon précoce va voir le jour, a promis le président de la République. Le 4e plan devrait aussi aller dans le sens d'une autre grande demande des familles : l'inclusion des enfants autistes à l'école plutôt que leur prise en charge dans un hôpital de jour ou dans des IME aux qualités éducatives inégales. Il faut "permettre aux enfants d'avoir une scolarité normale, pour que cette génération puisse rentrer en maternelle en 2021, soit dans une unité spécialisée, soit à l'école avec des auxiliaires de vie scolaire", a avancé le président.
"Cette stratégie pour l'autisme au sein des troubles neuro-développement (TND) 2018-2022 veut véritablement changer la donne pour les personnes autistes et leurs familles", martèle le gouvernement.
Quelle lecture faire de cette stratégie ? On s'intéressera à l'article du Dr Jean-Yves Nau publié sur Slate.fr "La France va-t-elle en finir avec «l'autisme» ? et aux réactions des associations de familles d'autistes qui dénoncent à l'unisson, dans un article du Monde, un "matraquage de communication" et déplorent "une montagne qui a accouché d'une souris".
> Le dossier gouvernemental de la stratégie nationale à consulter en ligne
> Quatrième plan autisme : « Il n'a ni la forme ni les moyens d'un grand plan de santé publique » - Le Monde 7 avril 2018

Innovation en santé : Agnès Buzyn installe le conseil stratégique
06/04/18 - La ministre de la Santé a installé, jeudi 5 avril 2018, le conseil stratégique de l'innovation en santé, cette instance représentative des acteurs du système de santé dans leur diversité qui a été créée par l'article 51 de la LFSS pour 2018.
Cette disposition législative ouvre la possibilité aux acteurs de terrains, professionnels et établissements de santé notamment, de proposer des organisations innovantes qui pourront être financées de manière dérogatoire aux règles de tarification de droit commun. Dès la semaine prochaine, les professionnels et organismes intéressés pourront proposer des expérimentations et faire acte de candidature auprès des ARS ou, lorsqu'il s'agit d'une expérimentation nationale, du ministère des Solidarités et de la Santé. Les expérimentations devront être menées dans "une durée maximale de 5 ans".
Ces organisations devront favoriser la coopération et la coordination entre les professionnels, la pertinence et la qualité de la prise en charge sanitaire, sociale ou médico-sociale et l'efficience du système de santé.
L'objectif est à la fois de permettre l'évolution des organisations sanitaires sur un territoire pour les adapter aux réalités de terrain et de diversifier le mode de rémunération des professionnels et établissements de santé, trop centré sur la rémunération à l'acte ou à l'activité.
La composition et le fonctionnement du comité technique et du conseil stratégique chargés d'encadrer ces expérimentations ont été décrits par deux arrêtés publiés au JO du 3 et du 4 mars 2018, modifiés au JO du 4 avril. La ministre Agnès Buzyn assure la présidence du conseil stratégique. Dominique Polton, présidente du GIP INDS depuis janvier 2017, a été choisie pour assurer la vice-présidence du conseil.
> Communiqué de presse ministériel 6 avril 2018

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TIC santé - e-administration - services publics

Les APIs d'Ameli : l'Assurance Maladie au Hacking Health Camp 2018
03/04/18 - Le Hacking Health Camp, l'un des plus grands hackathons santé européens, s'est tenu à Strasbourg du 22 au 25 mars 2018. A l'occasion de sa 5e édition, la CNAMTS a dévoilé lors d'un atelier animé par trois représentants de la caisse (Sandrine Lorne, Jean-François Girod et Emmanuel Gomez) ses interfaces de programmation (API), rapporte une dépêche TIC Santé.
La présentation intitulée "Les APIs d'Ameli, votre app en lien avec le store de l'assurance maladie" revenait sur les dernières évolutions du "Compte Ameli". Sandrine Lorne, directrice du programme "portail assurés", s'est félicitée des excellents résultats de l'utilisation du digital dans la branche maladie (80 % des contacts, compte Ameli, intégration récente à France Connect), Elle a également indiqué "réfléchir à un espace d'échange et de confiance pour notamment permettre aux assurés d'enrichir seul et facilement leur DMP en toute sécurité".
Responsable du département fabrication de la CNAM, en charge de la plateforme Ameli, Jean-François Girod a détaillé "l'ouverture" des interfaces de programmation (API) de l'Assurance maladie pour deux cas d'usage bien précis : la pré-inscription hospitalière et la souscription d'une complémentaire santé. "Nous cherchons à sortir de notre monde fermé pour faciliter les parcours utilisateurs et permettre aux patients d'avoir des parcours fluides, sans avoir à fournir des pièces justificatives en tout genre", a-t-il expliqué.
Pour l'heure, la CNAM ne collabore qu'avec l'AP-HP pour les pré-inscriptions hospitalières (ouverture effective "fin juin") et avec la start-up d'insurtech Alan et le groupe de prévoyance Harmonie Mutuelle au sujet du volet "souscription à une complémentaire santé".
L'Assurance maladie, qui a déjà organisé trois hackathons, entend continuer à ouvrir ses bases de données "pour favoriser l'innovation et développer les usages", a expliqué Emmanuel Gomez, le "monsieur apps" de la CNAMTS. Elle peut aussi compter sur le fonds national pour l'innovation du système de santé (FISS) instauré par la LFSS pour 2018 d'un montant de 20 millions d'euros, ajoute la dépêche.
A signaler qu'un autre atelier du Hacking Health Camp était consacré à l'Open Data de l'Assurance Maladie avec Hélène Caillol de la CNAMTS.
> L'Assurance maladie ouvre ses interfaces de programmation à deux cas d'usage - dépêche TIC Santé 3 avril 2018
> Le site du Hacking Health Camp 2018 avec la présentation des projets

Pitch contests Viva Tech 2018 : l'ACOSS fait le choix de l'innovation
05/04/18 - La troisième édition de Viva Technology, le rendez-vous mondial dédié aux start-up et à l'innovation, co-organisé par Publicis et « Les Echos », se déroulera à Paris du 24 au 26 mai prochain. Dans le cadre des "pitch contests" organisés par Viva Tech, l'Acoss a souhaité solliciter les start-up sur le thème "Comment exploiter les données détenues par l'Acoss et les Urssaf pour les aider à accompagner et favoriser la création, le développement des entreprises et l'emploi ?" Le 24 mai, un jury composé de représentants de l'Acoss recevra les start-up qui auront répondu à cet appel à projet pour sélectionner celle(s) ayant présenté le projet jugé le plus pertinent. L'objectif pour les sélectionnées sera de développer la solution pour permettre une exploitation efficiente des données de l'organisme afin d'accompagner et de favoriser la création, le développement des entreprises et l'emploi.
Maxime Baffert, Directeur Général de Viva Technology, souligne : "La coopération entre les startups et les grands groupes est aujourd'hui un levier fondamental pour favoriser la transformation digitale de l'économie".
> Pour en savoir plus, rendez-vous sur son site en anglais

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Veille réglementaire

Sécurité sociale

  • Décision du 12 mars 2018 de l'UNCAM relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance Maladie, JO du 6/04/18
    Baisse de 80 actes et prestations de biologie médicale pris en charge par l'Assurance Maladie

Santé - social

  • Arrêté du 23 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers, JO du 4/04/18
  • Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 28 février 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil stratégique de l'innovation en santé, JO du 4/04/18
  • Décret n° 2018-250 du 6 avril 2018 portant extension et adaptation des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte, JO du 8/04/18
  • Arrêté du 30 mars 2018 fixant la dotation du fonds pour le financement de l'innovation pharmaceutique mentionnée à l'article L. 221-1-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2017, JO du 8/04/18

Autres publications et informations retenues

Agenda

  • Les chefs de file du CA de la CNAF ont enfin obtenu audience avec la ministre de tutelle Agnès Buzyn, le 16 avril 2018. Une première victoire, à l'heure où la discussion  sur les moyens dans le cadre de la future COG est très tendue ! Source PSI N° 1116 du 04/04/2018

Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés - partenariats

  • Gérard MARDINÉ, secrétaire national de la CFE-CGC chargé de l'économie, est nommé au conseil d'administration de l'EN3S personne qualifiée et président, en remplacement de Serge LAVAGNA, à compter du 1er avril 2018 - arrêté du 27 mars 2018 de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics, JO du 6/04/18

Sondages

  • L'enquête du Cercle de l'Epargne - Avril 2018 « Les Français, l'épargne et la retraite » 
    Alors que plusieurs dispositifs de la future loi Pacte ont pour objectif de rendre l'épargne retraite plus attractive, le Cercle de l'épargne/Amphité, en collaboration avec AG2R La Mondiale, vient de publier sa 18e édition de son enquête « les Français, l'épargne et la retraite ». Elle traite plus particulièrement les questions liées au pouvoir d'achat des retraités, à la future réforme des retraites et à la prise de risque des épargnants. Elle révèle qu'une large majorité des Français (71 %) jugent le système de retraite « injuste et inefficace ». Les personnes interrogées se montrent largement favorable à une réforme et plébiscitent l'unification des régimes. En revanche, le contexte de réalisation de cette réforme systémique est complexe. En effet, une très large majorité de sondés, retraités compris, anticipent une retraite difficile. Ils sont 74 % en 2018 à penser que leur pension de retraite est ou ne sera pas suffisante pour vivre correctement, contre 71 % en 2017. Paradoxalement, les Français épargnent de moins en moins en vue de leur retraite, ils ne sont plus que 25 % à le faire « très » ou « assez régulièrement », détaille le sondage. Ils considèrent toujours que la possession de la résidence principale est incontournable pour préparer la retraite. En ce qui concerne l'épargne retraite, les produits individuels semblent prendre le pas sur les produits collectifs.

Publications - revues

  • Think Tank Economie Santé - La reco 2018 : "Mobilisons les innovations pour réduire les inégalités de santé"
    La Reco du Think Tank Économie Santé a cette année pour objectif de réduire un point faible du système de santé français : l'importance marquée des inégalités de santé par rapport aux autres pays comparables. Elle préconise de mobiliser, à chaque fois que cela est possible, les innovations en santé, qu'elles soient technologiques ou organisationnelles, comme un puissant levier pour réduire les inégalités de santé. Ce sujet devient de plus en plus essentiel. Les Français, selon un récent sondage, considèrent que la réduction des inégalités de santé sociales et territoriales est le premier vecteur d'amélioration du système de santé, et de loin. Téléchargez la Reco 2018 du Think Tank Economie Santé

Rapports - études - dossiers - avis - notes

  • Bilan de la première année complète de la Convention médicale 2016
    A retrouver dans la dernière lettre UG Zapping N° 132 du 5 avril 2018
    La Commission Paritaire Nationale du 4 avril 2018 a permis de faire le point sur 2017, la première année complète de la Convention médicale 2016.
    La FMF a mis en ligne un tableau de bilan 2017 de la Convention en demi teinte. Les curieux ont droit aux 18 diapositives sur la ROSP de la CNAMTS. Dans le suivi de la nomenclature, on peut visualiser les diapos sur les différents actes nouveaux qui montent actuellement et la montée en charge du médecin traitant de l'enfant avec la répartition généralistes-pédiatres.

Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes

  • Les biosimilaires ne sont pas au rendez-vous - Docteur Robert Dahan - 4 avril 2018 - Les Echos
    Les médicaments biosimilaires ne sont pas des médicaments génériques : ils ne sont pas comparables à un médicament biologique de référence, mais ils en partagent efficacité et sécurité d'emploi. Malgré cette distinction, l'arrivée des biosimilaires était attendue comme la source d'économie qui allait permettre de financer en partie les nombreuses innovations qui vont inonder le marché du médicament. Force est de constater que cela n'est pas le cas. En Europe comme aux États-Unis, les biosimilaires ne décollent pas. Leur réalisation se heurte à de nombreux obstacles : compétences techniques et ressources économiques, nombre d'acteurs limité, protection par brevets des médicaments biologiques, absence de substitution... "Les laboratoires commettraient une grave erreur s'ils pensaient être en mesure de préserver l'existant de la concurrence des biosimilaires tout en bénéficiant de l'avenir économique de leur innovation", prévient le Docteur Robert Dahan, cet ancien dirigeant de l'industrie pharmaceutique (AstraZeneca France) dans Les Echos.
  • Dépistage organisé du cancer du sein. L'INCa fournit (toujours) aux femmes une information incomplète et partiale sur les avantages et les inconvénients à suivre ce dépistage
    L'Institut National du Cancer (INCa) a édité un livret en septembre 2017, puis a ouvert en début d'année 2018 un nouveau site d'information intitulé « Prévention et dépistage du cancer du sein -  Pour s'informer et décider ». "Il apparaît, lors de l'analyse de ces deux supports d'information, selon un référentiel d'évaluation de la qualité des supports d'information médicale communément admis par la communauté scientifique, que ni le livret ni le site ne répondent aux critères exigés pour une information médicale de qualité", dénoncent dans un communiqué commun le collectif Cancer Rose - l'UFC-Que Choisir - FORMINDEP - Dr Dominique DUPAGNE et le Groupe d'initiatives et de réflexion Princeps. Une lettre ouverte envoyée à l'INCa lui demande, une fois de plus, une révision dans les plus brefs délais de ces supports d'informations destinés aux femmes, en raison de leur actuelle insuffisance.

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 788 du 1er avril 2018

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