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Newsletter n° 794 du 13 mai 2018
 


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SOMMAIRE

Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Economies budgétaires. Le gouvernement étudie la nouvelle piste des prestations sociales
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Baisse du chômage. Une sévère réduction des effectifs de Pôle Emploi se profile

Actualités générales
Actualité santé
Cancer du col de l'utérus : lancement d'un troisième programme national de dépistage
Actualité sociale et économique
Le Conseil départemental de la Corrèze doit 1,9 M€ à la CAF et à la MSA sur le paiement du RSA
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

Economies budgétaires. Le gouvernement étudie la nouvelle piste des prestations sociales
08/05/18 - "L'agitation sociale du printemps ne décourage visiblement pas le gouvernement d'explorer des chantiers potentiellement explosifs", écrit "Les Echos".  Interrogé par « Le Parisien » sur les potentielles sources d'économies bdgétaires, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a vendu la mèche il y a dix jours dans une remarque passée relativement inaperçue. Il a mentionné en premier lieu "le champ social, qui représente 50 % de la sphère publique et qui doit être audité".
Selon le journal économique, la possibilité de rationaliser et simplifier les différents dispositifs de prestations sociales est étudiée par le comité d'experts CAP 2022, dont le rapport attendu à la fin du mois doit donner au gouvernement les grandes lignes d'une réforme ambitieuse de l'Etat. Toutefois, l'exécutif exclut tout coup de rabot sur les prestations.
Dans le cadre de CAP 2022, c'est surtout le mode de calcul des prestations sociales qui a retenu l'attention des experts. Un effort de simplification et d'harmonisation serait possible et permettrait de générer des économies de gestion. Le comité CAP 2022 s'est également intéressé, selon les informations des Echos, à la période de référence retenue pour les ressources servant au calcul des prestations, la réforme des APL faisant figure d'exemple.
Enfin, les experts réfléchissent aussi à croiser les fichiers des administrations pour éviter les erreurs dans les déclarations de ressources qui génèrent des prestations indues difficilement récupérables ensuite. Reste à savoir ce que le gouvernement retiendra de ces pistes qui comportent des risques.
"Les Echos" rappelle que dans son programme, le candidat Macron avait bien abordé le sujet de la simplification des dispositifs de prestations sociales et avait promis la création d'un "versement social unique".
> Les prestations sociales, nouvelle piste du gouvernement pour trouver des économies budgétaires - Les Echos 7 mai 2018

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L'emploi à la Sécu

L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
10/05/18 - Les documents support des INC du 4 et du 5 avril 2018 branche Maladie et AT/MP sont consultables en ligne sur le site de l'Ucanss. Rappelons que le compte rendu de l'INC du 4 avril signé du SNFOCOS est disponible dans la lettre n° 791.

 

   

 

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