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>>> De retour après une courte pause vacances d'été, le rédacteur vous propose un résumé (complet) de l'actualité portant sur la période du 18 juin au 1er juillet 2017. Vous n'aurez donc rien perdu d'essentiel.
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Rapport annuel d'activité Tracfin 2017. 223 notes transmises aux organismes de protection sociale
La réforme du régime social des artistes-auteurs passe mal
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 3,3 % sur un an, à fin mai 2018
Le rapport annuel sur l'évolution des charges et produits pour 2019 présenté au conseil de la CNAM
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Les députés adoptent en première lecture le projet de loi pour « la liberté de choisir son avenir professionnel »
Moins dynamiques, les créations d'emplois attendues pour 2018 demeureront soutenues
Po'Part, le nouveau service de l'Urssaf Bretagne entièrement dédié aux particuliers employeurs
Retraites - personnes âgées - dépendance
Réforme des retraites : un pactole de 165 milliards d'euros qui aiguise les appétits
Europe
"La protection sociale en France et en Europe en 2016". Résultats des comptes de la protection sociale
Socle de droits sociaux en Europe. On rentre dans le concret
Actualités générales
Actualité santé
Rapport de la MECSS du Sénat sur l'accès précoce à l'innovation en matière de produits de santé
Le déficit des hôpitaux publics a doublé l'an passé par rapport à 2016. Un dégel de crédits a permis d'éviter de passer la barre du milliard
Une étude ANSM-CNAM confirme l'ampleur des dégâts causés par la Dépakine
Les établissements de santé - édition 2018
Agnès Buzyn présente sa feuille de route pour changer le regard sur la santé mentale et les personnes atteintes de troubles psychiques
Médecins généralistes : hausse de 3,7 % des revenus en 2017
Actualité sociale et économique
Que coûtent effectivement les « aides sociales » ? La mise au point de l'Onpes
TIC santé / e-administration / services publics
L'alerte de l'Urssaf au sujet des erreurs régulièrement constatées lors du remplissage dans la DSN a créé quelques remous au sein des entreprises
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Mesdroitssociaux.gouv.fr, le service qui fédère l'ensemble des informations relatives à la protection sociale de chaque assuré fait peau neuve
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Rapport annuel d'activité Tracfin 2017. 223 notes transmises aux organismes de protection sociale
Depuis 1990 et sa création, Tracfin, cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, poursuit son action
notamment dans la lutte contre la fraude fiscale et sociale. Son dernier rapport d'activité publié le 21 juin 2018 indique que la cellule a reçu et analysé 71 070 informations (+10 % en 1 an, + 57 % en 2 ans, +160 % en 5 ans). Près de 93 % des informations reçues par Tracfin émanent des professionnels déclarants, soit
68 661 déclarations de soupçon. Aujourd'hui, une quarantaine de professions ont l'obligation de déclarer les sommes ou opérations dont ils
"savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu'elles proviennent" d'activités délictuelles ou servent
"au financement du terrorisme". L'accroissement soutenu de l'activité de Tracfin ces dernières années s'explique notamment par l'évolution des missions confiées
à la cellule : lutte contre le blanchiment en 1990, le financement du terrorisme en 2001, la fraude fiscale en 2009 et enfin la fraude sociale en 2012.
Le rapport souligne que le nombre de dossiers transmis aux organismes de protection sociale pour la fraude aux cotisations ou allocations a encore
fortement progressé de + 35 % en 2017 (223 notes) après + 51 % en 2016. Une très large majorité (78 %) concernait l'Acoss. L'enjeu financier global atteint 202
Ms € contre 139 Ms en 2016. L'année dernière a également été marquée par un triplement des notes de renseignement à destination de la CNAF, lié à la hausse
des fraudes organisées en réseau conduisant au transfert à l'étranger de sommes issues d'allocations perçues en France au titre de multiples bénéficiaires, et à
la forte augmentation de la fraude à la résidence.
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Le rapport d'activité 2017 et le communiqué
La réforme du régime social des artistes-auteurs passe mal
27/06/18 - Les artistes auteurs se battent depuis des mois pour leurs droits sociaux et fiscaux. Le 21 juin dernier, 200 d'entre eux manifestaient dans la
capitale, tandis que leurs organisations professionnelles étaient reçues au ministère de la Culture pour une réunion de concertation. Le lendemain, les
syndicats adressaient un courrier au ministère de la Culture et à celui des Affaires sociales, pour demander une intervention du plus haut niveau de l'Etat
pour "éviter une catastrophe annoncée au 1er janvier 2019".
Previssima donne les raisons de leur courroux : le gouvernement envisage, sans les avoir préalablement concertés, une refonte totale de leur régime social et
fiscal avec une absence de préparation réelle des services qui seront en charge de la mise en œuvre des réformes au 1er janvier 2019. Et de citer notamment :
- la hausse de la CSG mal compensée, les artistes-auteurs ne cotisant pas à l'assurance chômage ;
- la destructuration du régime spécial des 270 000 artistes-auteurs avec une collecte des cotisations transférée au réseau Urssaf dès le 1er janvier 2019
pour l'AGESSA et au 1er janvier 2020 pour la Maison des Artistes (à terme, les deux organismes risquent purement et simplement de disparaître) ;
- la mise en place à partir du 1er janvier 2019 d'une cotisation retraite de 7 % au 1er euro gagné
pour tous (aucune garantie n'a été apportée, à ce jour, que cette hausse
des cotisations ouvrira de nouveaux droits pour tous) :
- le nouveau système d'imposition à la source avec le versement d'acomptes qui va poser d'immenses difficultés à cette catégorie qui n'a que peu de trésorerie...
Le 26 juin, la ministre de la Culture, son cabinet, la DGMIC et la DGCA, mais sans représentants des affaires sociales à ce stade, ont reçu une vingtaine de
représentants des organisations d'artistes auteurs. Un calendrier de réunions de concertation leur a été communiqué. Elles se tiendront tous les 15 jours
jusqu'en octobre et cette fois-ci en présence des représentants de la DSS et de l'ACOSS.
>
Vent de fronde contre la réforme du statut social des artistes-auteurs - Previssima 27 juin 2018
>
Protection sociale : ce qui est en train de se jouer pour les artistes - Les décodeurs Le Monde 29 juin 2018
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
30/06/18 - La fédération PSE CFTC a mis en ligne son compte rendu de la
RPN Intéressement du 29 mai 2018 consacrée à la négociation des annexes des différentes branches de la Sécurité sociale. Autre compte rendu proposé par la
fédération, celui de la RPN salaires du 19 juin 2018 avec un constat final d'une impossibilité de
l'UCANSS dans les conditions de proposer une mesure générale.
La
« Lettre de la Michodière » n° 23-2018
du 21 juin du SNFOCOS dénonce également l'absence de mesures salariales pour 2018, rend compte de son entrevue le 20 juin avec la directrice de la DSS dans
le cadre des négociations en cours pour protéger tous les salariés de l'ex-RSI, aborde les comptes 2017 de la couverture complémentaire santé de groupe (les
excédents sont toujours là) et les maneuvres dans la CAPSSA.
La « Lettre de la Michodière » n° 24-2018
du 28 juin du SNFOCOS nous propose sa déclaration préalable de la RPN du 27 juin 2018 sur le transfert du personnel RSI vers le Régime général. Egalement
évoquées la RPN du 26 juin 2018, seconde réunion relative à l'impact de la réforme Justice du XXIe siècle sur les personnels mis à disposition dans les
juridictions en charge du contentieux général et technique, et l'INC Branche
Recouvrement du 13 juin 2018 (les
documents support sont disponibles sur le site de l'Ucanss).
Le SNPDOS-CFDT nous donne en lecture son
compte rendu du
Comité National de Concertation des ARS
du 19 juin 2018 (Présentation du bilan social 2016 du réseau des ARS, suites données au décret n°2017-1862 du 29/12/20 17 relatif à l'expérimentation
territoriale d'un droit de dérogation reconnu au DG ARS, Point sur les effectifs et la masse salariale, Point d'information sur la clarification des missions des ARS).
Le SNADEOS CFTC a mis en ligne le protocole d'accord sur le salaire minimum hiérarchique dans le champ d'application de la CC du personnel de direction
signé par l'ensemble des organisations syndicales le 26 juin 2018.
L'Ucanss annonce sur Twitter la signature d'un nouvel accord de télétravail par l'ensemble des organisations représentatives. Favorable à un développement
accru du télétravail, cet accord apporte plusieurs changements substantiels par rapport au dispositif existant et permet de concilier un bon fonctionnement des
collectifs de travail et une grande souplesse pour les collaborateurs. Il prévoit la suppression du principe de quota de télétravailleurs par direction,
la possibilité de choisir entre 1 ou 2 journées fixes par semaine ou une enveloppe annuelle de 15 jours, l'aménagement du télétravail en cas de situation
exceptionnelle, l'instauration de 2 jours non télétravaillés par semaine. Cet accord s'appliquera pour les années 2019 à 2023, sous réserve de l'avis du
Comité exécutif et de son agrément ministériel.
Maladie
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 3,3 % sur un an, à fin mai 2018
20/06/18 - Sur les douze derniers mois, les dépenses remboursées par le Régime général dans le champ de l'ONDAM sont en hausse à fin mai 2018 de 3,3 % en données CJO-CVS (stable
par rapport à à fin avril). Les dépenses de soins de ville augmentent en rythme annuel de 4,4 %, contre + 4,3 % le mois précédent.
Toujours en rythme annuel, les soins de généralistes et de spécialistes progressent respectivement de + 8,3 % et de + 5,1 %. Cette très forte évolution résulte de la mise en place
de la nouvelle convention médicale à partir de mai 2017 et ses revalorisations tarifaires. La progression des remboursements de soins d'auxiliaires médicaux est de
4,5 %. Cette dynamique se retrouve principalement dans l'évolution des soins infirmiers (+ 4,9 %)
et des soins de kinésithérapie (+ 3,8 %). Les remboursements d'analyses médicales augmentent de 2,8 %. L'évolution des remboursements de médicaments délivrés en ville ressort
à + 3,0 % en rythme annuel alors que l'ensemble des remboursements de médicaments (rétrocession incluse) est en hausse de + 2,7 % sur les douze derniers mois. Enfin, le
poste indemnités journalières reste stable à un chiffre toujours trop élevé : + 5,1 %.
Toujours en année complète mobile, les dépenses des établissements progressent sur douze mois de 0,8 % (contre 0,8 % à fin avril) pour le public, de
2,9 % (contre 2,8) pour le privé et de 7,5 % (contre 8,1 %) pour le médico-social.
L'ensemble de ces évolutions est calculé sans inclure les rémunérations forfaitaires des médecins (Rosp médecins, Forfait structure, FPMT, MPA, RMT et FMT), rappelle la CNAMTS.
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Le communiqué de presse - les dépenses d'assurance maladie à fin mai 2018 - 20 juin 2018
Le rapport annuel sur l'évolution des charges et produits pour 2019 présenté au conseil de la CNAM
29/06/18 - Chaque année, l'Assurance Maladie présente au gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l'évolution des charges et produits au
titre de l'année suivante et aux mesures nécessaires pour atteindre l'équilibre prévu par le cadrage financier pluriannuel des dépenses d'assurance maladie. Le
directeur général de la CNAM, Nicolas Revel, a soumis jeudi 28 juin 2018 à son conseil le rapport « charges et produits » qui détaille et documente les
propositions d'actions de l'Assurance maladie pour 2019. Après 1,94 milliard d'euros en 2018, c'est un train ambitieux de mesures d'économies de 2,01
milliards d'euros qui est affiché pour l'an prochain. Cette proposition soumise au vote devrait largement inspirer le Projet de loi de financement de la
Sécurité sociale pour 2019, présenté à l'automne au Parlement.
Ce document, dont l'AFP a obtenu copie, liste les mêmes actions et leviers de réduction des dépenses que les années précédentes. La CNAM entend surtout serrer
la vis sur la « pertinence » des soins, avec un objectif d'économies relevé de 510 à 655 millions d'euros, notamment sur le transport sanitaire et certains
actes techniques (biologie et imagerie). En revanche, pour les médicaments et dispositifs médicaux, la cible est légèrement abaissée, de 750 à 725 millions
d'euros, malgré un nouveau « plan d'actions » visant les antidiabétiques et un recours accru aux génériques. Nouvelle pression sur les arrêts de travail aussi
en 2019, avec des actions auprès des 16 000 médecins qui prescrivent les plus longs en les incitant à réduire d'une journée la durée de chaque arrêt. Du côté
des hôpitaux, l'objectif est aussi réduit, de 470 à 410 millions, en dépit d'une « accélération » de la chirurgie ambulatoire (dont le taux doit progresser de 3
points pour atteindre en 2019 les 58 %) et des retours « précoces » à domicile. Enfin la lutte contre les fraudes et abus devrait faire baisser les
dépenses en 2019 de 220 millions d'euros (alors que 270 millions d'euros de fraude ont été détectés et stoppés en 2017).
"Ces économies n'incluent pas les actions sur les prix des produits de santé liées aux négociations" avec les industriels, qui sont du ressort du ministère
de la Santé, souligne la Caisse nationale.
La CNAM ouvre par ailleurs quelques pistes pour améliorer la qualité et l'efficience du système de soins (28 propositions). Par exemple, face à la
surmortalité observée dans les petits centres opérant des cancers du sein, elle propose de relever de 30 à 150 opérations par an et par établissement le seuil
minimum pour obtenir une autorisation d'activité. Cela vaut aussi pour la chirurgie du cancer de l'ovaire, pour laquelle l'Assurance maladie propose
d'instaurer un seuil de 20 actes par an. L'idée n'est pas pour autant de fermer les petits sites promet la CNAM, mais d'inciter leurs équipes à se regrouper ou
coopérer, via une tarification incitative, afin d'atteindre le niveau d'actes requis. Elle recommande également une meilleure prise en charge de la santé
mentale qui est le 2e poste de dépenses de santé, derrière les hospitalisations. L'Assurance maladie propose donc de créer une offre de soins médicaux ciblée
pour les patients atteints de troubles psychiatriques sévères qu'il n'est pas toujours facile d'accueillir en cabinet comme il le faudrait et avec le temps
nécessaire, ainsi que d'adapter les campagnes de prévention aux spécificités de ces populations. Elle propose une modulation de la dotation annuelle de
financement des établissements psychiatriques, en fonction de la fréquence et de la gravité des pathologies somatiques prises en charge. Le rapport préconise
aussi d'inciter les médecins à prescrire moins de psychotropes à des gens qui n'en ont pas réellement besoin, en intégrant un nouvel indicateur dans leur ROSP.
Concomitamment, Agnès Buzyn, a présenté le même jour sa feuille de route « santé mentale et psychiatrie », six mois après l'annonce de douze mesures d'urgence
pour la psychiatrie (voir article en rubrique santé).
>
Santé. L'Assurance maladie vise 2 milliards d'euros d'économies en 2019 - Le Télégramme 28 juin 2018
>
Cancer du sein, santé mentale: les idées de la Sécu pour réduire la mortalité - Le Figaro 28 juin 2018
>
Cancer du sein : un bonus-malus préconisé pour favoriser la qualité des soins - Les Echos 29 juin 2018
Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Les députés adoptent en première lecture le projet de loi pour « la liberté de choisir son avenir professionnel »
21/06/18 - Après plusieurs mois de vives discussions avec les partenaires sociaux et les régions, le projet de loi pour « la liberté de choisir son avenir
professionnel » a été examiné par l'Assemblée nationale réunie en première lecture. Le texte adopté mardi 19 juin a été transmis au Sénat avec l'objectif de procéder au vote final avant la fin de l'été, probablement
fin juillet/début août. Le calendrier est serré car les équipes du ministère du Travail doivent ensuite s'attaquer à sa mise en œuvre qui s'annonce particulièrement longue.
Cette loi composée de 66 articles, qui est le second chantier social du quinquennat Macron, réforme en profondeur les systèmes de formation professionnelle et d'apprentissage et,
dans une moindre mesure, l'assurance chômage. Elle traite également de la question de l'égalité femmes-hommes dans le milieu
professionnel, de l'insertion des personnes handicapées au travail et des travailleurs détachés. Le gouvernement veut sécuriser davantage les parcours
professionnels des individus après avoir conféré plus de souplesse aux entreprises avec les ordonnances réformant le Code du travail, en vigueur depuis l'automne.
Le droit à l'assurance chômage sera ouvert aux démissionnaires qui ont un projet professionnel et qui ont été affiliés à l'Unedic pendant au moins cinq ans. Par
ailleurs, les indépendants qui sont en liquidation ou redressement judiciaire pourront être indemnisés à hauteur de 800 euros par mois pendant six mois. Un
amendement présenté par l'un des rapporteurs du texte, le député En marche Aurélien Taché (Val-d'Oise), prévoit également d'améliorer la protection des
travailleurs économiquement dépendants qui collaborent avec des plateformes type Uber. "L'idée générale est d'apporter aux personnes qui travaillent pour les
plateformes de nouvelles protections tout en garantissant le développement de ce nouveau modèle économique d'indépendants", explique la ministre Muriel Pénicaud.
Ces plateformes pourront ainsi formaliser les relations de travail avec leurs collaborateurs dans des chartes (prévention des risques professionnels, revenu
d'activité décent etc...) sans risquer une requalification en salariat.
>
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Texte transmis au Sénat le 20 juin 2018. Le dossier législatif
Moins dynamiques, les créations d'emplois attendues pour 2018 demeureront soutenues
19/06/18 - "Ciel voilé en Europe". Le titre des dernières prévisions de l'Insee présentées le 19 juin 2018 donne le ton. Ralentissement économique oblige, la
hausse du PIB devrait revenir à 1,7 % cette année, l'Institut table sur 183 000 créations d'emplois en 2018, contre 340 000 l'année dernière. Le tassement est
spectaculaire, mais la tendance reste bien orientée. La prévision est proche de celle de l'Unédic. Les 30 000 créations d'emplois que doivent générer cette
année, selon l'institut, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et le pacte de responsabilité et de solidarité seront contrebalancées par les
effets négatifs de la non-reconduction de la prime à l'embauche dans les PME (arrêtée mi-2017). Tous les secteurs d'activité du privé non agricole vont
toutefois continuer à embaucher en 2018, mais en levant le pied. Dans l'industrie, l'arrêt de l'hémorragie des effectifs aura été de courte durée
puisque l'Insee table sur une baisse de 6 000 emplois cette année, là où ils avaient progressé, modestement mais progressé tout de même, de 3 000 en 2017.
Mesuré au sens du Bureau international du travail, le taux de chômage devrait suivre la même tendance, la hausse de l'emploi dépassant « légèrement » celle de
la population active selon l'Insee, même si ce dernier agrégat est difficile à quantifier. La décrue observée en 2017 va donc se poursuivre, mais dans une
moindre ampleur puisque le taux est attendu à hauteur de 8,8 % fin 2018, contre 9 % il y a un an et 10 % il y a deux ans.
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Ciel voilé en Europe - Note de conjoncture Insee - 19 juin 2018
Po'Part, le nouveau service de l'Urssaf Bretagne entièrement dédié aux particuliers employeurs
22/06/18 - L'Urssaf Bretagne a mis en place depuis novembre 2017, à Quimper, un nouveau service entièrement dédié aux particuliers employeurs, baptisé Po'Part,
rapporte Le Télégramme. C'est une première en France pour ce service inauguré vendredi 22 juin. "Nous avons un devoir de lutter contre la fraude, mais nous
préférons inciter les gens à se déclarer plutôt que de chercher à sanctionner. Pour cela, il nous fallait un service attractif", explique Éric Tromeur,
directeur de l'Urssaf Bretagne. Po'Part devrait ainsi s'occuper de toutes les questions qui concernent les employeurs comme celles des salariés. "Avant, il
fallait parfois joindre trois services différents pour répondre à tout. Désormais, un seul coup de fil suffit", ajoute Gisèle Patérour, responsable du
nouveau service qui concernera en grande partie les personnes âgées. 50 % des employeurs particuliers ont 70 ans ou plus.
"Ce système spécialisé étant unique en France, il va être développé pour accueillir la moitié des appels de la région Île-de-France, environ 200 000 par
an. Seize personnes devraient donc rejoindre les locaux de Quimper d'ici le lancement de cette nouvelle plate-forme, le 1er avril 2019. Par ailleurs, le
directeur a annoncé qu'une seconde plate-forme pilotée depuis Quimper devrait être mise en place dans le Morbihan à l'avenir, mais aucune date ni localisation
n'ont été annoncées", précise Le Télégramme.
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Urssaf. Po'Part, un nouveau service pour les particuliers employeurs - Le Télégramme 22 juin 2018
Retraites - personnes âgées - dépendance
Réforme des retraites : un pactole de 165 milliards d'euros qui aiguise les appétits
18/06/18 - Un euro cotisé donnera les mêmes droits à tous les assurés. C'est la promesse du gouvernement qui s'apprête à attaquer le chantier faramineux de la
réforme des retraites. Une réforme qui devrait donc aboutir à un régime universel. Seulement voilà, que va-t-il advenir du pactole de 165 milliards
d'euros de réserves amassés au fil des années par certains des 42 régimes de retraites par répartition que compte la France ?
Car, expliquent les Échos (18-06), la logique d'un régime universel voudrait que ces dizaines de milliards d'euros soient confisquées et redistribuées à tous, au
grand dam des régimes qui ont constitué ces provisions pour les temps difficiles. Les gestionnaires de ces caisses craignent de se voir prendre leur
trésor par certains gros mangeurs comme la SNCF, la RATP, la fonction publique d'État ou encore le régime de base des salariés du privé (CNAV),
qui eux ne disposent pas de réserves. Le régime
complémentaire des salariés du privé, Agirc-Arrco, géré paritairement, a multiplié les réformes douloureuses et accumulé 71 milliards d'euros de
réserves, presque un an de pensions versées à ses adhérents, parce qu'il ne peut pas compter sur l'Etat pour le renflouer en cas de pépin. Mais il n'est pas le
seul. Les indépendants au RSI ont stocké l'équivalent de neuf ans de pensions (16 milliards) et les libéraux à la CNAVPL complémentaire, plus de sept ans (22
milliards). Sans oublier le fonds de réserve des retraites qui est encore assis sur 36 milliards.
"Le débat sur le sort des réserves s'ouvrira au second semestre avec les partenaires sociaux, dans l'enceinte du Haut-Commissariat à la réforme des
retraites. Vu les montants en jeu, il risque de virer à la foire d'empoigne", prévient le quotidien.
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Retraite : le magot de 165 milliards d'euros qui aiguise les appétits - Solveig Godeluck - Les Echos 18 juin 2018
Europe
"La protection sociale en France et en Europe en 2016". Résultats des comptes de la protection sociale
22/06/18 - La DREES publie le 21 juin l'édition 2018 de son rapport "La protection sociale en France et en Europe" portant sur les données 2016.
Elle analyse les évolutions récentes des prestations sociales et des ressources les finançant, pour les différents risques (santé, vieillesse-survie, famille,
emploi, logement, pauvreté-exclusion sociale). Les prestations de protection sociale atteignent 27,5% du PIB dans l'UE des 28. Les deux principaux risques
sociaux restent la vieillesse (principalement les pensions de retraites) et la maladie avec respectivement 12,5 % et 8,2 % du PIB. La publication tombe à pic
dans le débat sur le coût de la protection sociale et son efficacité. Et alors que le gouvernement doit annoncer
le 9 juillet sa "stratégie pauvreté", la DREES répond que l'efficacité de ces aides est incontestable.
Cette nouvelle édition s'enrichit d'une analyse portant sur "l'effort social de la nation" au service de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion
sociale et d'une étude sur l'opinion des Français sur le système de protection sociale, réalisée à partir du Baromètre d'opinion de la DREES.
L'effort collectif de la France, en 2016, pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion atteignait 40,5 milliards d'euros, soit 1,8 % du produit intérieur
brut (PIB), dont 26,6 milliards d'euros de minima sociaux (revenu de solidarité active, allocation handicapé, minimum vieillesse), 11,9 milliards d'euros de
prestations ciblées sur les ménages pauvres (prime pour l'emploi, aides des collectivités locales) et 2 milliards d'euros d'exonération de taxes
d'habitation et foncière. En ajoutant la part des allocations logement et des prestations familiales distribuées aux ménages pauvres, respectivement 10
milliards et 6,4 milliards d'euros, le coût atteint 57 milliards d'euros, soit 2,6 % du PIB. Ces dépenses pour la lutte contre la pauvreté sont dynamiques.
Elles ont, entre 2006 et 2016, progressé de 3 % par an, soit une hausse de 0,3 point de PIB. La France est, certes, le pays le plus dépensier d'Europe, et sans
doute du monde, avec un système de protection sociale parmi les plus généreux [englobant tous les risques, santé, vieillesse…], mais qui fait reculer la
pauvreté monétaire de la population de dix points, puisqu'elle passe de 24 %, avant redistribution, à 13,4 %. Le seuil de pauvreté monétaire concerne les
personnes vivant avec moins de 60 % du niveau de vie médian, soit, en France, un peu moins de 1 000 euros par mois et par personne, 1 500 euros pour un couple.
En comparaison, la part des personnes pauvres est de 15,9 % au Royaume-Uni, de 16,2 % en Suède, 16,5 % en Allemagne et 22,3 % en Espagne où elle a bondi après
la crise de 2008. La France se distingue d'ailleurs en n'ayant, dans cette période, jamais réduit son soutien aux plus modestes. Elle l'a même plutôt accentué.
Enfin, les Français sont attachés à leur généreux système de protection sociale, comme l'illustre le baromètre annuel d'opinion de la Drees (réalisé par BVA
auprès de 3 000 personnes en face-à-face). Après la crise de 2008, une part croissante des Français s'étaient montrés critiques envers ce système, jusqu'à
25 % en 2011, mais, en 2017, seulement 18 % des personnes interrogées considèrent que la part du revenu national consacrée à la protection sociale est
excessive et 14 % que le système de Sécurité sociale coûte trop cher à la société. A la question « faut-il maintenir le niveau des prestations plutôt que
le diminuer en échange d'une baisse d'impôts et de prestations ? », le maintien est plébiscité par 81 % des personnes interrogées, alors qu'elles n'étaient que 63 % en 2012.
>
Panorama de la DREES - La protection sociale en France et en Europe en 2016
Socle de droits sociaux en Europe. On rentre dans le concret
22/06/18 - Tous les chefs d'État et de gouvernement ont, avec les dirigeants des institutions de l'UE, proclamé le Socle européen des droits sociaux à Göteborg
en novembre 2017. Jeudi 21 juin 2018, Muriel Pénicaud, ministre du travail a participé au Conseil EPSCO (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs)
consacré à la mise en œuvre du socle. Les trois textes adoptés par les ministres sont les premiers résultats tangibles qui rendent réels les principes du socle
et apportent des améliorations concrètes aux conditions de vie et de travail de millions de travailleurs. Ils concourent à la mise en place :
- D'un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée pour tous les citoyens européens avec un droit à congé paternité au minimum de 10 jours, un
droit individuel à congé parental de 4 mois minimum dont un mois et demi indemnisé, un droit à congé pour les aidants familiaux (directive
relative à l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée) ;
- D'un accès aux informations simplifié, notamment par l'écrit, pour qu'un salarié soit informé dès les premiers jours des conditions de son nouveau lieu
de travail : lieu de travail, salaire, durée de sa période d'essai, congés payés, convention collective, droits à formation… (directive relative à
des conditions de travail transparentes et prévisibles) ;
- D'un règlement de coordination de sécurité sociale rénové, en particulier en ce qui concerne l'indemnisation des demandeurs d'emploi frontalier qui auraient
cotisé à l'assurance chômage (une bonne nouvelle pour l'assurance chômage française - voir lettre 799).
"L'adoption de ces textes est une étape importante pour une Europe mieux disante : nous avons créé des droits nouveaux pour les citoyens européens, et nous
aurons demain des droits communs à l'ensemble de nos concitoyens européens. Aujourd'hui, c'est un pas de plus dans la construction de l'Europe sociale
portée par l'ensemble du gouvernement", s'est félicitée Muriel Pénicaud.
"Un petit pas a été fait aujourd'hui par l'UE pour rendre la vie des travailleurs un peu meilleure partout en Europe", a déclaré Luca Visentini,
secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats (CES).
>
Conseil EPSCO | une nouvelle étape pour l'Europe sociale - communiqué ministériel 21 juin 2018
>
Directives Equilibre vie professionnelle-vie privée et Conditions de travail : on avance ! - communiqué du CES 22 juin 2018
ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Rapport de la MECSS du Sénat sur l'accès précoce à l'innovation en matière de produits de santé
20/06/18 - La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté à l'unanimité, le 13 juin 2018, un rapport de la MECSS appelant à consolider le modèle français
d'accès précoce aux médicaments innovants. Alors que l'accélération des innovations, notamment dans le domaine de l'oncologie avec l'arrivée des
thérapies ciblées ou de l'immunothérapie, ouvre des promesses formidables pour les patients, la rapidité et l'équité de l'accès à ces traitements constituent
un enjeu crucial. Parallèlement, le coût de certains médicaments représente un défi pour la soutenabilité de notre système de prise en charge solidaire des
dépenses de santé. Les auteurs Yves Daudigny (Socialiste et républicain), Catherine Deroche (LR) et Véronique Guillotin (RDSE)
ont ciblé leur réflexion sur le médicament, en excluant le dispositif médical qui relève de procédures différentes. Toutefois, la dynamique de ce secteur est
telle qu'il mériterait à lui seul une prochaine mission. Les sénateurs formulent dans ce document 18 préconisations. Elles visent à renforcer l'efficacité et
restaurer l'attractivité de l'ATU (autorisation temporaire d'utilisation), fluidifier l'accès de droit commun aux médicaments innovants sur le marché,
garantir l'équité d'accès des patients aux innovations, et conforter le rôle des essais cliniques comme voie d'accès précoce à des traitements innovants. Ce
rapport a l'immense qualité de mettre le doigt là où cela fait mal.
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Médicaments innovants : consolider le modèle français d'accès précoce - Rapport d'information n° 569
Le déficit des hôpitaux publics a doublé l'an passé par rapport à 2016. Un dégel de crédits a permis d'éviter de passer la barre du milliard
22/06/18 - Comme anticipé à la fin de l'année, le déficit des établissements publics de santé a plongé en 2017 malgré leurs efforts de maîtrise de leurs
dépenses et une activité qui est restée stable. Mais au lieu de tripler, comme le redoutait alors la Fédération hospitalière de France (FHF), il a doublé à 890
millions d'euros, juste en dessous du seuil du milliard d'euros. "C'est la plus forte variation qu'on ait connue, avec un déficit inédit (...) qui fragilise les
établissements", s'émeut Frédéric Valletoux, président de la FHF. Pour limiter le dérapage, le gouvernement a débloqué en mars 250 millions d'euros de
crédits à effet rétroactif sur les comptes 2017, dont 180 millions ont été utilisés dans les établissements publics.
La dette s'est certes stabilisée mais au prix d'une nouvelle diminution des dépenses d'investissement, qui sont passées sous le seuil de 4 Mds€ en 2017,
alors qu'elles s'élevaient encore à plus de 6 Mds € par an entre 2008 et 2011. La marge brute et la capacité d'autofinancement se dégradent. Cette dégradation obère
l'avenir et les investissements futurs des établissements, pourtant indispensables.
En 2017, l'objectif des dépenses d'assurance maladie n'a pas été dépassé et le retour à l'équilibre des comptes serait même prévu dès 2018. Pour autant, ce
résultat masque une situation très contrastée entre un dépassement des dépenses de soins de ville de 600 M€ et une sous-exécution de l'enveloppe des
établissements de santé de 600 M€ par rapport à l'objectif initial, ce qui représente un sous-financement de plus de 430 M€ pour les seuls hôpitaux
publics, en grande partie à cause du ralentissement de l'activité hospitalière. En nombre de séjours, elle a très peu augmenté, de 0,4 % en volume et de 0,2 %
en valeur, contre respectivement + 2,3 % et + 1,5 % en 2016.
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Comptes de la Sécurite Sociale : un équilibre en trompe l'œil, qui masque un déficit des hôpitaux en aggravation - Communiqué de la FHF 19 juin 2018
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Le déficit des hôpitaux proche du milliard d'euros en 2017 - Les Echos 19 juin 2018
Une étude ANSM-CNAM confirme l'ampleur des dégâts causés par la Dépakine
22/06/18 - Un programme d'études pharmaco-épidémiologiques a été initié en 2015 conjointement par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits
de santé (ANSM) et la CNAM afin d'évaluer, à partir des données du Sniiram, l'ampleur et les conséquences de l'exposition des femmes enceintes à des
spécialités à base d'acide valproïque (valproate) en France. L'étude présentée le 22 juin 2018, qui constitue le troisième volet de ce programme, a pour
objectif principal d'estimer le risque des troubles neuro-développementaux parmi les enfants exposés in utero à l'acide valproïque ou ses dérivés dans
l'épilepsie en France. Toutes les demandes de soins en orthophonie, orthoptie ou psychiatrie, ainsi que tous les diagnostics effectués lors d'une hospitalisation
pour troubles envahissants du développement, retard mental, troubles du développement ont été relevés jusqu'au 31 décembre 2016 chez 1,7 million
d'enfants nés entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2014, dont 8 848 qui avaient été exposés in utero à différents traitements antiépileptiques (dont 991 à l'acide valproïque).
Cette étude confirme un risque de troubles neuro-développementaux précoces (avant l'âge de 6 ans) - notamment de troubles envahissants du développement et
de retard mental - augmenté de l'ordre de 4 à 5 fois en lien avec l'exposition à l'acide valproïque. Ce risque augmente avec la dose puisqu'il apparaît jusqu'à 8 à 10 fois plus
élevé parmi les enfants exposés aux doses les plus fortes.
Une précédente enquête nationale évaluait entre 2 150 et 4 100 le nombre d'enfants exposés in utero au valproate atteints d'au moins une malformation majeure.
Considérant que 30 à 40 % des 41 600 à 76 100 enfants exposés entre le début de la commercialisation de la Dépakine en 1967 et 2016 seraient concernés, ce
sont donc entre 16 600 et 30 400 enfants qui seraient atteints de troubles neuro-développementaux précoces, en comptant ceux dont la mère était traitée pour des troubles
bipolaires. Si cette estimation était attendue, c'est la première fois qu'elle figure noir sur blanc dans un document officiel. "C'est un chiffre gigantesque,
cela vient confirmer l'ampleur du scandale", souligne Marine Martin, la présidente de l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome
de l'anticonvulsivant (Apesac).
Le risque de troubles neuro-développementaux précoces associé aux autres antiépileptiques, notamment la lamotrigine, apparaît beaucoup moins marqué, relève le rapport.
Les dangers de ces médicaments pour l'enfant à naître sont connus depuis les années 1980 et ont été de nouveau documentés au début des années 2000. Or, les
femmes n'ont pas été informées de ces risques pour leur enfant. Plusieurs procédures judiciaires sont aujourd'hui en cours contre Sanofi, le fabricant de
la Dépakine, qui continue de nier sa responsabilité. En décembre 2017, le laboratoire a été condamné par la cour d'appel d'Orléans à verser 2 millions
d'euros à la famille d'une victime et 1 million d'euros à la Caisse primaire, décision dont il a fait appel. Lundi 25 juin sur les ondes de France Inter,
Agnès Buzyn a annoncé de nouvelles mesures concernant l'indemnisation des victimes du valproate. De prochaines discussions auront lieu autour des
indemnisations des victimes avec le laboratoire Sanofi-Aventis, fabricant de la molécule. "Plutôt que les familles se retournent vers l'industriel, l'Etat
met en place un fonds pour accélérer les choses, et que ça ne traîne pas. Et ensuite c'est à l'Etat de se retourner vers les personnes en faute, évidemment",
s'est exprimée la ministre. "Ce qui compte pour moi, et c'est l'urgence, c'est que ces familles (…) puissent se tourner vers l'Oniam, et puissent être
indemnisées. (…) Et Sanofi c'est le travail de l'Etat".
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Exposition in utero à l'acide valproïque et risque de troubles neuro-développementaux précoces - Rapport ANSM-CNAM 22 juin 2018
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L'article du Monde 22 juin 2018
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« Les enfants exposés au valproate ont quatre à cinq fois plus de risques d'être atteints de troubles précoces » - Entretien avec avec un des auteurs de ce
travail, le docteur Alain Weill, médecin, spécialiste en santé publique à la CNAM - Libération 26 juin 2018
Les établissements de santé - édition 2018
26/06/18 - Les établissements de santé proposent, chaque année, une synthèse des principales données disponibles sur les établissements de santé français.
L'édition 2018 présente les données de l'année 2016 relatives à la France métropolitaine et aux départements et régions d'outre-mer.
Cet ouvrage réalisé par la DREES fournit les chiffres clés sur l'activité et les capacités des structures hospitalières, ainsi que sur les personnels et leur
rémunération. Il offre une analyse plus détaillée d'activités spécifiques comme la médecine, la chirurgie et l'obstétrique, la psychiatrie, l'hospitalisation à
domicile, les soins de suite et de réadaptation ou encore la médecine d'urgence. Il présente également des indicateurs de qualité et de sécurité des soins en
provenance de la HAS, ainsi que des éléments de cadrage économique et financier. Ces informations sont présentées de manière pédagogique à travers 35 fiches
thématiques et synthétiques, accompagnées de tableaux, de cartes, de graphiques et d'annexes.
L'ouvrage révèle qu'en 2016, près de 21 millions de passages ont été enregistrés aux urgences de 641 hôpitaux publics et privés, soit 700 000 de plus qu'en 2015 (+ 3,5 %). La
DREES souligne que l'activité a doublé depuis 1996, quand les urgences accueillaient 10,1 millions de patients, hors outremer et hôpitaux militaires.
Certains établissements disposant à la fois de structures générales et pédiatriques, la France comptait 719 services d'urgences en 2016, soit quatre de moins qu'en 2015.
En dehors des urgences, les établissements de santé ont enregistré une hausse de 4,3 % du nombre de journées d'hospitalisation « partielle » (sans
nuitée), proche de 16,5 millions en 2016. À l'inverse, le nombre de journées en hospitalisation « complète » s'est tassé de 0,5 %, en dessous de 121,4
millions. Ce « virage ambulatoire» s'est traduit par la suppression de 4 000 lits d'hospitalisation complète, en partie compensée par la création de 1 850
places d'hospitalisation partielle. On dénombrait un peu plus de 404 000 lits et près de 75 000 places
d'hospitalisation partielle dans 3 065 sites hospitaliers, dont 1 376 appartenant au secteur public, 1 003 au privé lucratif et 686 au privé non
lucratif. Ces établissements employaient plus de 190 000 médecins, dentistes, pharmaciens et internes, soit 0,8 % de plus qu'en 2015.
Les personnels soignants ont pour leur part crû de 0,2 %, à près de 709 000 équivalent temps plein (ETP), avec davantage de sages-femmes et
d'infirmières, mais moins d'aides-soignants.
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Les établissements de santé - édition 2018 - DREES collection Panoramas
Agnès Buzyn présente sa feuille de route pour changer le regard sur la santé mentale et les personnes atteintes de troubles psychiques
29/06/18 - La ministre des Solidarités et de la Santé, en présence de la Secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées, Sophie CLUZEL, a présenté
sa feuille de route pour la santé mentale et la psychiatrie, lors du 1er Comité Stratégique de la Santé Mentale et de la Psychiatrie (CSSMP), ce 28 juin 2018.
Cette feuille de route constitue un plan d'ensemble pour changer le regard sur ces maladies, sur les troubles psychiques et sur les personnes qui, selon l'OMS,
sont une sur quatre à être touchées au cours de leur vie, en Europe. Trente-sept mesures sont proposées pour porter une vision positive de la santé mentale,
déterminant essentiel de la santé, et pour promouvoir une psychiatrie qui ne soit plus le parent pauvre de la médecine. Elles sont déclinées autour de trois
grands axes d'intervention :
- Promouvoir le bien être mental, prévenir et repérer précocement la souffrance et les troubles psychiques et prévenir le suicide ;
- Garantir des parcours de soins coordonnés et soutenus par une offre en psychiatrie accessible, diversifiée et de qualité ;
- Améliorer les conditions de vie et d'inclusion sociale et la citoyenneté des personnes en situation de handicap psychique.
Ces mesures sont le résultat des travaux engagés dont la ministre avait annoncé les premières mesures « d'urgence » le 28 janvier dernier au Congrès de l'Encéphale.
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Communiqué du ministère des Solidarités et de la Santé 29/06/2018
Médecins généralistes : hausse de 3,7 % des revenus en 2017
28/06/18 - Les revenus imposables des généralistes ont atteint 88 277 euros en moyenne en 2017, soit une hausse de 3,7 % par rapport à l'année précédente,
selon des statistiques fiscales de l'Union nationale des associations de gestion agréées (UNASA) dévoilées par Le Quotidien du médecin (27-06). Cette hausse
s'explique en grande partie par l'augmentation du tarif de la consultation, passé en mai 2017, juste avant les élections, de 23 à 25 euros pour les
généralistes de secteur 1, en vertu de la nouvelle convention médicale. Les généralistes ont aussi payé moins de charges : ils ont converti 57,8 % de leurs
honoraires en résultat, contre 57,2 % en 2016, indique le journal spécialisé. Les bénéfices ont donc davantage progressé que les recettes totales, qui ont
augmenté de 3 %, à 152 661 euros en moyenne.
Chez les spécialistes, la situation n'est pas toujours aussi enviable. Certaines spécialités ont connu une année 2017 très favorable, avec des augmentations de
revenus allant de 3,1 % (pour les neurologues et les gynécologues médicaux) à 8,2 % (chirurgiens orthopédistes). Cardiologues, endocrinologues et médecins
remplaçants font partie de ces heureux. D'autres connaissent une situation plus mitigée avec une stagnation de leurs revenus (moins de 1 % de hausse pour les
pédiatres, les gynécologues obstétriciens, les anesthésistes-réanimateurs, les ORL et les ophtalmologues) ou une progression plus modérée (entre 1 et 3 % de
progression pour les angiologues, les dermatologues et les pneumologues). Enfin, quatre spécialités ont été confrontées à une diminution de leurs revenus,
limitée pour les chirurgiens (-0,3 %) et les rhumatologues (- 0,2 %), mais significatives pour les stomatologues (-4 %), les radiologues (-4 %) et les
gastroentérologues (-3,2 %). "La baisse des revenus des radiologues n'est pas une surprise : cela fait plusieurs années que c'est le cas ! C'est la suite
logique des décotes tarifaires imposées par la CNAM depuis dix ans" remarque le président de la Fédération nationale des médecins radiologues dans les colonnes
du Quotidien du médecin, qui détaille ces chiffres.
A noter que selon l'Organisation pour la coopération et le développement
économique (OCDE) qui vient de mettre à jour ses statistiques
sur la santé, dévoilant de nouvelles informations sur les revenus des professionnels de santé dans les économies les plus riches de la planète, la
situation reste mi-chèvre, mi-chou pour les praticiens français. Si les médecins tricolores ne sont pas les mieux payés, loin s'en faut, ils ne sont pas non plus
les plus à plaindre. Les plus défavorisés sont clairement les généralistes libéraux, qui se trouvent 11e sur les 15 pays pour lesquels l'OCDE
dispose de données ! Le sort des spécialistes libéraux français (toutes disciplines confondues) est nettement plus enviable : leur revenu annuel en
parité de pouvoir d'achat les hisse au 6e rang des pays pour lesquels l'OCDE dispose de données.
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Revenus 2017 : bon cru pour les généralistes, inégal pour les spécialistes
- Le Quotidien du médecin 27 juin 2018
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Revenus : les médecins français moyennement lotis par rapport à leurs confrères des pays développés, selon l'OCDE - Le Quotidien du médecin 29 juin 2018
Actualité sociale et économique
Que coûtent effectivement les « aides sociales » ? La mise au point de l'Onpes
19/06/18 - Alors qu'un débat national s'est engagé sur la question du coût excessif et de l'inefficacité supposée des "aides sociales", et en attendant les
mesures du chef de l'Etat, le 9 juillet, sur la stratégie de lutte contre la pauvreté, l'Observatoire national de la pauvreté et de
l'exclusion sociale (Onpes) a jugé bon d'intervenir en livrant quelques éléments factuels
qui complètent le rapport de la DREES (voir autre article de la lettre). Dans un court communiqué de trois pages, Jérôme Vignon, le président
de l'Onpes, et Jean-Luc Outin, le responsable du groupe de travail "Indicateurs", font œuvre de pédagogie et tentent de remettre les pendules à l'heure.
Côté chiffres, l'Observatoire évoque la dépense totale des transferts sociaux destinés aux plus pauvres, sous conditions de ressources, qui regroupent les
minima sociaux (terme préféré aux aides sociales), représentant alors 25,6 milliards d'euros (chiffre 2015), soit 1,2 % du PIB pour 4,15 millions de
bénéficiaires, auxquels "il faut y ajouter les allocations familiales et les aides au logement allouées sous conditions de ressources, les aides sociales non
obligatoires dispensées par les collectivités locales et les secours distribués par le monde associatif (dont les financements proviennent pour une large part
de sources publiques). L'Onpes les évalue à un montant proche de 4,6 % du PIB, soit 14 % des dépenses de protection sociale obligatoire. Pour
l'Observatoire, "Il n'est pas a priori choquant que les personnes pauvres reçoivent une part de l'effort de redistribution national comparable à leur
poids dans la population (allusion au taux de pauvreté de 14 % à 60 % du revenu médian). En toute rigueur, cela pourrait être davantage".
A la question clé : ces aides sociales sont-elles efficaces ? La réponse est "clairement positive" en ce qui concerne la capacité à réduire la pauvreté
monétaire. Sans ces transferts, le taux de pauvreté serait en effet de 21 % et non pas de 14 %. L'impact positif de ces transferts est plus net encore si on
considère leur impact sur l'intensité de la pauvreté. Le résultat est encore plus remarquable en comparaison européenne. Mais l'Onpes semble plus dubitatif
sur l'activation des dépenses sociales et, plus précisément, sur le concept d'"inclusion active", adopté en 2007 par l'UE. Selon ce concept, il faut réunir
trois conditions complémentaires pour "obtenir des résultats tangibles en matière de réduction de la pauvreté et de l'exclusion sociale". Les deux
premières conditions, revenu minimum adéquat pour garantir à tous des "ressources suffisantes" et "un accès effectif aux services de base essentiels à
la dignité et à l'autonomie des personnes : santé, éducation et logement", ne posent pas de problème. La troisième condition, une politique active de
l'emploi, "combinant une offre diversifiée d'emplois et un accompagnement actif vers le travail", affiche les faiblesses relatives les plus évidentes. C'est
aussi ce point que mettait en évidence Emmanuel Macron dans son discours de Montpellier du 13 juin 2016) et qu'on devrait retrouver dans les orientations de
la stratégie de lutte contre la pauvreté.
Dès lors, face à "un marché du travail trop exclusif", la conclusion de l'Onpes s'impose : les transferts sociaux, "pour efficaces qu'ils soient aux fins de
contenir la grande pauvreté, ne peuvent suffire à empêcher l'approfondissement de la pauvreté, ni les phénomènes d'irréversibilité qui creusent actuellement
les inégalités entre les groupes sociaux au détriment des plus exposés à l'exclusion sociale durable". Et d'ajouter : "Il est clair qu'en effet la
stratégie française ne peut reposer seulement sur les prestations monétaires. Elle doit être davantage dynamisée. Sur ce point, un large accord existe qui
permet de fonder beaucoup d'espoirs sur une future stratégie qui serait consacrée à lutter contre les causes, sans pour autant affaiblir le filet
indispensable de la solidarité collective".
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Le communiqué de l'Onpes du 18 juin 2018.
TIC santé - e-administration - services publics
L'alerte de l'Urssaf au sujet des erreurs régulièrement constatées lors du remplissage dans la DSN a créé quelques remous au sein des entreprises
26/06/18 - Un message de l'Urssaf, diffusé le 25 mai dernier, a créé quelques remous au sein des entreprises, rapporte "Les Echos business". Il s'agissait d'une alerte au sujet des erreurs
régulièrement constatées lors du remplissage dans la déclaration sociale nominative (DSN), au niveau des bases assujetties, et plus particulièrement des
assiettes plafonnées et déplafonnées de la Sécurité sociale. "Il est essentiel que la plus grande attention soit portée à la qualité de ces informations
déclarées en DSN", prévenait l'organisme collecteur. "Toute omission ou incohérence pourrait avoir un impact sur les droits à la retraite de vos
salariés". Les employeurs se demandent si cet avertissement est annonciateur d'une vague de pénalités pour les entreprises contrevenantes. Nicolas Delaforge,
directeur de la relation cotisants, de la production et de la maîtrise des activités (DRCPM) à l'Acoss, se veut rassurant. "Il faut bien distinguer l'esprit de
la lettre du texte. Cette communication de l'Urssaf est une opération de sensibilisation, adressée aux cotisants et aux experts-comptables". Une première
source d'erreur vient de l'alimentation en données des déclarations sociales nominatives par les entreprises elles-mêmes avec le principe de régularisation
d'un mois sur l'autre complexe à maîtriser. La fiabilité des données transmises via la DSN dépend aussi du paramétrage et de
la qualité des produits des 250 éditeurs de logiciels. Le risque pour l'assuré social est de voir son parcours de carrière mal enregistré entraînant un calcul
des droits à retraite défectueux. Or les erreurs gérées a posteriori risquent d'être corrigées sur le mode de la contestation. "L'assuré social est
susceptible de réagir à différents moments : quand il consulte son compte en ligne et découvre qu'il lui manque un trimestre, des années après, à la
réception du relevé de situation individuelle, ou encore au moment de la liquidation de sa retraite", signale Nicolas Delaforge. D'où l'importance
d'interventions préventives des employeurs et de l'Urssaf.
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DSN : l'Urssaf lance la chasse aux erreurs - Les Echos business 25 juin 2018
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Mesdroitssociaux.gouv.fr, le service qui fédère l'ensemble des informations relatives à la protection sociale de chaque assuré fait peau neuve
23/03/17 - Le 23 mars 2017 était lancé par le ministère des Affaires sociales le site Mesdroitssociaux.gouv.fr (voir lettre 739). Prestations familiales,
logement, maladie, emploi, minima sociaux, retraite et santé, le portail numérique vise à faciliter l'accès aux droits sociaux en offrant un point
d'entrée unique pour l'usager, qu'il soit salarié, indépendant, retraité ou sans activité, et à lutter ainsi contre les multiples situations de non-recours aux
prestations sociales. 15 mois après, le 28 juin 2018, le ministère des Solidarités et de la Santé, propose une nouvelle version du site qui permet désormais de :
- consulter sur un seul écran l'ensemble de ses droits aux prestations sociales,
- recevoir des organismes qui les gèrent des informations sur ses droits,
- simuler les prestations sociales auxquelles l'usager est susceptible d'avoir droit et de déposer une demande de prestation,
- d'engager des démarches auprès des organismes assurant la gestion des prestations sociales,
- faire part de ses remarques afin qu'elles soient prises en compte dans les évolutions futures du portail.
Accessible par le dispositif « FranceConnect », cette nouvelle version met également à disposition de l'usager des alertes sur ses droits afin qu'il
n'oublie pas des démarches ou des échéances importantes.
En collaboration avec le GIP MDS, les usagers dont les employeurs effectuent la DSN pourront visualiser leurs contrats et leurs rémunérations des douze derniers
mois. Ces données de salaires seront également pré-renseignées dans le simulateur multi-prestations.
> Le site mes droits sociaux
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Le communiqué et le dossier de présentation
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