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Newsletter n° 801 du 8 juillet 2018
 


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SOMMAIRE

Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Installation du Comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
La référence à la Sécurité sociale ne sera pas rayée de la Constitution
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
"100 % Santé" : le Régime local Alsace-Moselle propose de le financer par augmentation de cotisations
Les cellules de lutte contre le renoncement aux soins déployées dans les CPAM sur l'ensemble du territoire
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Le marché de l'emploi a tourné la page de la crise de 2008
Famille
Agnès Buzyn lance la mise en œuvre de la première stratégie nationale du soutien à la parentalité, « Dessine-moi un parent »
Retraites - personnes âgées - dépendance
Régimes complémentaires AGIRC ARRCO, des améliorations financières en avance par rapport à la trajectoire fixée par les partenaires sociaux
Réforme systémique des retraites : les 10 enseignements tirés par le Sénat des expériences étrangères

Actualités générales
Actualité santé
Agnès Buzyn à Libération : « La réforme du système de santé sera présentée début septembre »
Actualité sociale et économique
Le Conseil de la CNSA adopte à l'unanimité son chapitre prospectif 2018 : "vers une société inclusive, ouverte à tous"
En 2016, le nombre d'allocataires de minima sociaux diminue pour la première fois depuis 2008
TIC santé / e-administration / services publics
Micro-entrepreneur : une nouvelle application mobile pour déclarer son CA et payer ses cotisations
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
« Parlons retraites », la grande enquête de la CFDT
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

Installation du Comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
03/07/18 - La suppression du régime social des indépendants et son intégration progressive au sein du régime général ont été officiellement lancées il y a maintenant six mois. En visite à Olivet (Loiret) à la caisse régionale déléguée pour la protection sociale des travailleurs indépendants du Centre le 3 juillet 2018, les ministres Agnès Buzyn et Gérald Darmanin ont dressé un premier bilan positif des 6 premiers mois de mise en œuvre de cette réforme lors d'échanges avec le personnel de la caisse, les administrateurs et des travailleurs indépendants. Ils ont également installé le comité de surveillance de la réforme, une instance nationale composée majoritairement de personnalités qualifiées chargée de valider les principales étapes de l'intégration et d'alerter les ministres sur d'éventuelles difficultés. Les ministres ont rappelé leur attachement à l'accompagnement des personnels tout au long du processus, ainsi qu'au maintien et à l'amélioration continue de la qualité de service à l'égard des travailleurs indépendants. Depuis le début de l'année, ces derniers ont pu bénéficier de services nouveaux, comme la possibilité de paiement des cotisations par carte bancaire ou d'information et de simulation de leur retraite. Au deuxième semestre 2018 et en 2019, plusieurs offres seront lancées ou expérimentées dans le domaine du recouvrement et de la retraite. La réforme prévoit par exemple la modulation des acomptes de cotisations en temps réel. Une nouvelle version du site auto-entrepreneur.fr est prévue en novembre.
> Communiqué des cabinets d'Agnès Buzyn et de Gérald Darmanin - 3 juillet 2018
> Bilan de 6 mois de réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants - Dossier de presse

La référence à la Sécurité sociale ne sera pas rayée de la Constitution
06/07/18 - Le projet de loi constitutionnelle « Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace » a été examiné en première lecture en commission des lois à l'Assemblée nationale, avant l'examen en séance publique le 10 juillet prochain. L'amendement CL694, déposé le 22 juin dernier par le député LREM Olivier Véran, prévoit de remplacer le mot « sécurité » par celui de « protection » au sein de plusieurs articles et alinéas où il est question de la Sécurité sociale, supplantée par conséquent par la notion de « protection sociale ». Cet amendement, adopté à la fin du mois de juin par la commission, a été qualifié par Force Ouvrière de « faute historique ». Olivier Véran justifie cette évolution terminologique à l'horizon 2019 par le besoin d' « étendre le champ de la loi de financement à la protection sociale ». En pratique, cette ambition traduit la volonté d'inclure le risque dépendance au sein, non plus des PLFSS mais donc des PLFPS, dont une réforme a été promise au récent Congrès de la Mutualité par Emmanuel Macron, avec le vote d'une loi dédiée avant la fin de l'année 2019. Après quarante-huit heures de vive polémique, la majorité a finalement décidé de retirer cet amendement afin d'éteindre la contestation grandissante. Pour conserver cet élargissement sans froisser l'opposition ni permettre la moindre ambiguïté, LREM a donc décidé jeudi d'un compromis. La nouvelle formulation sera la suivante : les lois de financement de la Sécurité sociale, "dont les missions seront étendues par des lois organiques à la protection sociale". Ce qui permettra, a souligné Olivier Véran lors d'une conférence de presse, d'intégrer la dépendance aux dépenses du PLFSS. Le député de l'Isère a néanmoins regretté "beaucoup d'émotion pour rien". La réforme donnerait au gouvernement le levier constitutionnel pour intégrer l'Agirc-Arrco et les retraites de la fonction publique, qui échappent aujourd'hui au budget de la Sécurité sociale, dans un système universel de retraites. Outre les retraites complémentaires et la perte d'autonomie, le gouvernement intégrerait également l'Unédic dans le giron de l'Etat.
> Les explications avec l'article du Monde 5 juillet 2018
> La « protection sociale » devrait bien entrer dans la Constitution - Les Echos 6 juillet 2018

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L'emploi à la Sécu

L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
06/07/18 - La « Lettre de la Michodière » n° 25-2018 du 5 juillet du SNFOCOS annonce que la fin de la négociation de l'accord d'accompagnement des salariés de l'ex-RSI approche. Deux nouvelles réunions se sont tenues à l'UCANSS le 27 juin et le 4 juillet 2018. Le nouveau projet d'accord présenté le 4 juillet reprend de nombreuses propositions du SNFOCOS se félicite le syndicat. Désormais il reste deux réunions avant de décider de signer ou non : les 11 et 19 juillet prochains. L'INC branche retraite s'est réunie le 20 juin pour la présentation de la COG CNAV 2018-2022 (les documents support sont disponibles sur le site de l'Ucanss). "Les salariés de la branche vont devoir rajouter des trous à leurs ceintures qu'ils seront obligés de serrer un peu plus chaque année". Le syndicat revient sur les 3 protocoles d'accord sur le salaire minimum hiérarchique (pour les employés et cadres, les praticiens conseils et enfin les agents de direction).
Le SNPDOS CFDT a mis en ligne un article intitulé "La violence verbale à l'encontre d'un praticien conseil n'est pas une situation normale de travail !" Où il est question du refus par la CPAM de reconnaissance d'un accident du travail pour un médecin conseil victime d'une agression verbale particulièrement violente, consistant en des insultes, vociférations, grossièretés et injures dont il avait été victime lors d'un entretien téléphonique avec un professionnel de santé. "L'assurance maladie condamnée par le TASS", écrit le syndicat sans plus de précision.

 

   

 

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