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Newsletter n° 814 du 7 octobre 2018
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Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Sécurité sociale 2018. La Cour des comptes publie son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
La CADES a amorti 146,6 milliards de dettes au 30 juin 2018
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Télémédecine en officine : ouverture de la négociation conventionnelle
Recouvrement - emploi - assurance chômage
En France, seuls 30 % des 60-64 ans travaillent, contre 42 % en moyenne dans l'Union européenne
Retraites - personnes âgées - dépendance
Lancement de la concertation sur la réforme de la dépendance. La Mutualité française et la DREES publient deux études
Les retraités ayant cotisé à l'Agirc-Arrco verront leur pension revalorisée
de 0,6 % en novembre 2018
Famille
Accueil de la petite enfance : les bonus « inclusion handicap » et « mixité sociale » adoptés par le CA de la CNAF
Risques professionnels - santé au travail
L'intoxication au chlordécone bientôt reconnue comme maladie professionnelle
Actualités générales
Actualité santé
En recul chez les hommes, l'espérance de vie en bonne santé des Françaises progresse en 2017
Actualité sociale et économique
Prime d'activité : le nombre de bénéficiaires reprend sa progression au 2e trimestre 2018 et la réforme se précise
TIC santé / e-administration / services publics
Médiapart dévoile le projet d'élaboration de la « base ressources mensuelle » (BRM)
AXA continue de pousser ses pions dans la télémédecine
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Le site autoentrepreneur.urssaf, un nouveau portail pour le micro-entrepreneur
Co-innovons ensemble ! La plateforme collaborative de la CPAM des Yvelines pour améliorer le service. Une première en France
Une nouvelle version du compte Ameli en octobre 2018
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Sécurité sociale 2018. La Cour des comptes publie son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
04/10/18 - La Cour des comptes a rendu public, mercredi 4 octobre, son rapport 2018 sur la Sécurité sociale. Un pavé comme toujours très attendu de 473 pages,
dans sa version intégrale, disponible également sous forme de synthèse (56 pages) afin de faciliter sa lecture.
L'institution de la rue Cambon constate que le déficit de la sécurité sociale et la dette sociale ont continué à se réduire en 2017. L'objectif national de dépenses d'assurance
maladie (Ondam) a été respecté pour la huitième année consécutive. Toutes les branches ont vu leur solde s'améliorer, à l'exception notable de l'Assurance maladie, qui concentre la
quasi-totalité du déficit. L'amélioration constatée en 2017 étant entièrement conjoncturelle, le retour à l'équilibre de la sécurité sociale prévu pour 2019 doit être consolidé par des
mesures structurelles, notamment sur les dépenses d'assurance maladie, soulignent les magistrats.
La Cour s'est attachée à approfondir la trajectoire financière de la Sécu aux cours des années à venir. Parvenir rapidement à un équilibre financier durable
de la Sécurité sociale, indépendamment des aléas de la conjoncture, est indispensable afin d'éviter que se reconstitue une dette sociale au détriment
des générations futures, écrit-elle. Mieux prévenir les accidents de santé et les maladies chroniques liées aux habitudes de vie et à l'organisation du
travail, organiser les soins de manière plus efficiente en fonction de critères de qualité et de sécurité plus rigoureux et mieux appliqués et accroître
l'efficacité des organismes sociaux dans l'exercice de leurs missions constituent autant de leviers à mobiliser activement pour l'atteindre.
Alors que la hausse tendancielle des dépenses de soins de ville reste très dynamique, le respect de l'objectif de progression appelle "une construction
plus rigoureuse de l'ONDAM", estime l'institution (chapitre 2). En cas de risque de dépassement, la mise en œuvre de
dispositifs nouveaux de régulation infra-annuelle des dépenses faisant participer les dépenses de soins de ville serait souhaitable, alors qu'elles en ont été exemptées
pour l'essentiel à ce jour. Dans son chapitre 4, la Cour a examiné les systèmes de santé et de prise en charge des dépenses de
santé dans huit pays européens, des systèmes qui ont été durement affectés par la récession économique de 2008-2009. En France, le niveau de prise en charge
socialisée des dépenses a été préservé, mais au prix d'une organisation des soins moins réformée. "La trajectoire suivie par la France apparaît donc
difficilement soutenable". Le virage ambulatoire du système de santé nécessite d'engager de nouvelles transformations aussi bien à l'hôpital qu'en ville
(chapitre 5). Concernant la lutte contre les maladies cardio-neurovasculaires, dont la chronicisation est croissante, la priorité doit être donnée à la
prévention et à la qualité des soins (chapitre 6). Autre thème traité dans la seconde partie de ce rapport en 2018, les soins visuels dont la prise en charge
est à réorganiser (chapitre 7). Une politique d'ensemble des soins visuels est nécessaire : prévention accrue, amélioration de la qualité des prises en charge,
maîtrise renforcée des coûts et amélioration de l'accès aux soins grâce à une redéfinition des périmètres d'intervention des trois professions de santé de la
filière visuelle (ophtalmologues, orthoptistes et opticiens-lunetiers). En effet, la proposition d'offres de lunettes « à reste à charge zéro » va réduire
la barrière financière à l'accès aux soins visuels, mais ne traite pas la principale difficulté d'accès : la rareté croissante de l'offre de soins ophtalmologiques.
Dans la troisième partie du rapport, la Cour examine la tarification des accidents du travail et maladies professionnelles (chapitre 8), avec une gestion
lourde, peu efficiente et affectée par de fréquents contentieux, et un caractère incitatif à renforcer. Enfin, la dernière partie "Favoriser une mise en œuvre
plus efficace de leurs missions par les organismes de sécurité sociale" se penche sur la déclaration sociale nominative (DSN), avec une nouvelle impulsion
jugée nécessaire par la Cour pour exploiter toutes ses potentialités, et sur les caisses de sécurité sociale en Guadeloupe, en Guyane et à la Martinique, dont le
redressement est jugé "impératif" par les magistrats (chapitre 10). "Le recouvrement des prélèvements sociaux est défaillant", note ainsi la Cour des
comptes. "Fin mars 2018, 586,1 millions d'euros de prélèvements exigibles en 2017 restaient impayés, soit 17,3 % du total des prélèvements exigibles". Ces
trois territoires ultramarins "versent une grande partie de leurs prestations dans des délais excessifs ou pour des montants erronés". La Cour invite les
trois caisses à recentrer leurs missions "sur la gestion des prestations (maladie - maternité, Accidents du travail et maladies professionnelles et
retraites)", de "créer une URSSAF interrégionale", et de "mutualiser" certaines activités entre elles. Elle préconise aussi des
réorganisations internes et un soutien plus efficace des organismes nationaux de Sécurité sociale à l'exercice de leurs missions.
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Le rapport de la Cour des comptes 2018 sur la Sécurité sociale - rapport, synthèse, accès aux chapitres
La CADES a amorti 146,6 milliards de dettes au 30 juin 2018
04/10/18 - Le Conseil d'administration de la CADES s'est réuni le 3 octobre sous la présidence de Jean-Louis Rey et a arrêté les comptes du 1er semestre 2018.
L'arrêté des comptes porte à 146,6 milliards le volume de la dette de la Sécurité sociale amortie au 30 juin.
Les ressources de la CADES au 1er semestre 2018 s'établissent à 8,0 milliards d'euros ; le montant des intérêts est de 1,1 milliard d'euros. Le résultat de
6,9 milliards d'euros, dont l'affectation est mécaniquement dédiée à l'amortissement de la dette sociale permet à la CADES de poursuivre la mission
que lui a confiée le Parlement. Au 30 juin 2018, 56 % de la dette sociale reprise depuis 1996 a été amortie, représentant 146,6 milliards d'euros amortis.
Ainsi, sur 260,5 milliards d'euros repris, il reste désormais 113,9 milliards d'euros de dette à amortir, alors que la caisse devrait disparaître en 2024.
Rappelons que le PLFSS pour 2019 prévoit que l'Acoss, qui détient 23,4 milliards de dette à court terme en prévision fin 2018, va lui transférer 15 milliards de 2020
à 2022 (voir lettre 813). La CADES touchera progressivement des recettes supplémentaires, jusqu'à 5,1 milliards de CSG, pour amortir cette dette, sans prolonger la durée de
vie de cet organisme au-delà de 2024. Les 8 Md€ restants seraient amortis par les excédents du régime général de sécurité sociale.
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Communiqué de la CADES du 3 octobre sur les résultats semestriels 2018
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
05/10/18 - La Sécurité sociale pratique-t-elle le travail dissimulé, notamment en « écrêtant » des heures supplémentaires par simple décision interne ? C'est
ce que soutiennent deux organisations syndicales, Union syndicale Solidaire et Sud protection sociale, dans une lettre envoyée le 20 juillet 2018
aux ministres de la Santé et du Travail. Elles citent l'exemple de la CPAM de Seine-Saint-Denis, mais toutes les branches sont concernées.
Les copies des courriers et des brèves réponses des chefs de cabinet des ministres de tutelle sont publiées sur le site de Sud protection sociale.
Maladie
Télémédecine en officine : ouverture de la négociation conventionnelle
03/10/18 - L'Uncam, l'Unocam et les syndicats de pharmaciens d'officine ont débuté le 12 septembre 2018 des négociations conventionnelles afin de préciser
les modalités de soutien aux officines pour qu'elles contribuent à l'essor de la télémédecine. Un nouvel avenant avec les pharmaciens d'officine, le 14e, devra
préciser d'ici la fin de l'année les modalités d'intervention des pharmaciens dans les actes réalisés à distance, les dispositifs de soutien à l'équipement
des officines et la valorisation du temps passé par les pharmaciens à ces activités.
"L'idée est d'équiper la pharmacie d'un espace de confidentialité et d'un outil permettant au patient d'entrer en contact avec son médecin à distance pour que les
téléconsultations puissent se dérouler en officine" a précisé Gilles Bonnefond, le président de l'USPO, qui a mis en avant la présence des pharmaciens sur l'ensemble des
territoires, leur proximité avec les patients et leur capacité à accompagner ces patients pour les "mettre en condition et en confiance" avant une téléconsultation.
Philippe Gaertner, président de la FSPF, a cité parmi les autres points de discussion la possibilité pour la pharmacie d'accueillir un professionnel de santé et de le mettre en
relation avec un confrère dans le cadre d'une télé-expertise. Mais cette activité nécessite une évolution législative "car aujourd'hui, les professionnels ne peuvent pas intervenir dans
une pharmacie", a-t-il rappelé. La FSPF a également suggéré d'introduire dans les négociations l'organisation et la rémunération des actes de "télépharmacie".
"On pourrait imaginer que le patient puisse bénéficier d'un bilan partagé de médication à distance avec son pharmacien", a-t-il avancé.
Lors de la deuxième séance de négociation, le 26 septembre, les discussions ont porté sur la définition de "l'équipement minimum" à prévoir pour qu'une pharmacie
propose d'accueillir des téléconsultations. "Il y aura deux niveaux d'équipements, un obligatoire et un optionnel", livre Philippe Gaertner.
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Ouverture d'une négociation conventionnelle sur la télémédecine en officine - Dépêche TIC Santé 2 octobre 2018
Recouvrement - emploi - et assurance chômage
En France, seuls 30 % des 60-64 ans travaillent, contre 42 % en moyenne dans l'Union européenne
02/10/18 - "Les séniors, l'emploi et la retraite", une étude de France Stratégie, publiée le 1er octobre 2018, détaille les freins à l'emploi des
seniors dans le contexte de la future réforme du système des retraites.
Entre 2000 et 2017, le taux d'emploi des 55-64 ans est passé de 30 à 51 %. "C'est désormais plutôt autour des âges de 60-62 ans que le taux d'emploi tend à
baisser, alors que pendant longtemps le cap des 60 ans est apparu comme une norme de cessation d'emploi", écrit France Stratégie qui attribue cela à la baisse des
départs anticipés, aux changements démographiques et aux réformes de retraites. De son côté, le taux d'emploi des 60-64 ans reste en dessous de la moyenne
européenne : moins de 30 % contre 42 % en 2017 dans l'Union européenne.
Pourquoi leur taux d'emploi est-il encore si faible, alors que l'âge de départ à la retraite ne cesse de reculer ?
Le diagnostic de France Stratégie identifie les freins au maintien ou retour à l'emploi que rencontrent les seniors, notamment le poids des représentations
négatives liés à l'âge, l'état de santé (plus de la moitié des personnes sorties prématurément de l'emploi imputent leur décision à des problèmes de santé), les
conditions de travail difficiles, voire pénibles, sans aménagement de poste découragent également le maintien en emploi. Le relèvement de l'âge d'ouverture
des droits à 62 ans, lors de la réforme des retraites de 2010, s'est traduit par une progression de l'emploi des seniors pour la moitié des personnes concernées,
et pour l'autre moitié par des situations de non-emploi, chômage, maladie, invalidité ou sans activité.
> France Stratégie -
Le rapport "Les seniors, l'emploi et la retraite"
Retraites - personnes âgées - dépendance
Lancement de la concertation sur la réforme de la dépendance. La Mutualité française et la DREES publient deux études
01/10/18 - Agnès Buzyn, ministre des Solidarités, a lancé le débat public et la concertation « Grand âge et autonomie » en présence de
l'ensemble des parties prenantes, le lundi 1er octobre au ministère. A cette occasion, le président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, Dominique Libault,
pilote de la concertation, a exposé les enjeux, les modalités et le calendrier. Cette concertation large, à la fois en direction du grand public, des personnes âgées, de leur
entourage et des nombreux intervenants à domicile ou en établissement, va durer quatre mois, jusqu'à fin janvier, et doit aboutir en 2019 à une loi de financement de l'aide aux personnes âgées.
Dix groupes de travail ont été constitués : gouvernance, panier de biens et services-reste à charge , nouveaux financements, parcours des personnes âgées,
prévention de la perte d'autonomie et bien vieillir , métiers concernés, aidants, offre de demain, cadre de vie, rôle de l'hôpital.
Une consultation citoyenne baptisée « Comment mieux prendre soin de nos aînés ? » invite tous les Français à donner leur opinion sur l'accompagnement des
personnes âgées. Le fondateur de "l'Uber de la mesure de l'opinion" Make.org, Axel Dauchez, explique ainsi une "volonté de sortir de la consultation
habituelle des personnes impliquées sur le sujet". Plus de 10 millions de citoyens, de tout âge et venus de toutes les régions sont invités sur Internet
jusqu'au 1er décembre à participer à cette consultation d'ampleur inédite qui débouchera sur un rapport parlementaire rendu d'ici fin janvier 2019 à début février.
La Mutualité française publie le même jour dans le cadre de son Observatoire 2018 une étude sur les restes à charge des Français âgés qui perdent leur
autonomie, soit 1,3 million de personnes aujourd'hui (le double d'ici 2060). En France, la prise en charge de la perte d'autonomie coûte 30 milliards d'euros.
Cette somme est financée à hauteur de 23,7 milliards d'euros par les pouvoirs publics et la solidarité nationale, tandis que 6,3 milliards d'euros sont à la
charge des ménages, rapporte l'Observatoire 2018. Les personnes âgées les plus dépendantes s'acquittent de restes à charge élevés pour pallier leur perte
d'autonomie : 2 000 euros en moyenne en établissement, une fois prises en compte l'APA ou l'aide sociale à l'hébergement (ASH), et jusqu'à 4 000 euros à
domicile, indique la Mutualité Française. Les coûts sont disparates selon les régions.
La prise en charge de la dépendance se traduit également par l'implication des aidants. Sur plus de 8 millions d'aidants estimés en France, "4,3 millions de
personnes aident une personne âgée de plus de 60 ans vivant à domicile, que ce soit en lui apportant une aide dans la vie quotidienne, une aide financière ou
un soutien moral", détaille l'observatoire. La moitié d'entre eux se consacre à cette tâche "tous les jours". Près d'un quart des aidants ressent "une charge
moyenne ou lourde", pouvant aller jusqu'à l'arrêt complet d'une activité professionnelle.
Comme la Mutualité Française l'avait fait pour le chantier du reste à charge zéro, "des propositions fortes seront bâties d'ici la fin de l'année", annonce
son président Thierry Beaudet dans l'éditorial. Interviewé par Les Echos, il souhaite que l'assurance dépendance devienne obligatoire, mais que la puissance
publique continue d'assumer l'essentiel du financement de ce risque. En effet, il "ne croit pas à la capacité des assureurs complémentaires à vendre demain des
contrats dépendance labellisés en se contentant de les aménager à la marge, d'y ajouter un bilan de santé ou un audit sur l'adaptation du domicile... Pour que
cela fonctionne, il faut une forme d'inclusion, ou d'obligation de cotiser. La cosmétique ne suffira pas".
Seconde étude publiée pour l'occasion, celle de la DREES qui met en avant la diversité des profils des bénéficiaires de l'allocation personnalisée
d'autonomie (APA), prestation versée à un bénéficiaire résidant en maison de retraite ou à domicile et soumise à conditions de revenus. Cette étude détaille
les durées de perception de l'APA selon les caractéristiques du bénéficiaire à partir de données individuelles recueillies par la DREES auprès des conseils
départementaux en 2011. La durée moyenne de perception de l'APA est de trois ans et sept mois mais varie beaucoup selon le profil du bénéficiaire : âge, degré de
perte d'autonomie, lieu de prise en charge (domicile ou établissement), etc. Les durées de perception les plus longues concernent généralement des femmes prises
en charge en établissement et dont la perte d'autonomie s'est aggravée au cours du temps. Les durées les plus courtes concernent souvent des hommes pris en
charge au domicile et déjà très dépendants au moment de l'ouverture des droits.
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« Comment mieux prendre soin de nos aînés ? » : Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, lance une concertation grand âge et autonomie
Communiqué ministériel 1er octobre 2018
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Le dossier de presse ministériel
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Le communiqué de presse de la Mutualité Française.
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Santé, perte d'autonomie : les impacts du vieillissement de la population - L'Observatoire 2018 2e édition-Place de la Santé
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La durée de perception de l'allocation personnalisée d'autonomie - Les dossiers de la DREES n° 29 - 1er octobre 2018
>
Thierry Beaudet : « Si l'assurance devient obligatoire, les gens l'accepteront » - Les Echos 1er octobre 2018
>
Dépendance des personnes âgées : comment se déroulera la consultation citoyenne - Le Figaro 3 octobre 2018
Les retraités ayant cotisé à l'Agirc-Arrco verront leur pension revalorisée de 0,6 % en novembre 2018
03/10/18 - C'est toujours la cure de rigueur pour les retraités. Pour la troisième et dernière année, en application de l'accord sur l'Agirc-Arrco de 2015, les pensions
complémentaires du secteur privé vont être sous-indexées cette année. Les partenaires sociaux qui gèrent le régime l'ont confirmé mardi 2 octobre 2018. Les
retraités du secteur privé auront donc droit en novembre à une revalorisation de 0,6 % de leur retraite, soit 1 point de moins que l'inflation constatée au cours des douze
derniers mois. En janvier prochain, de nouvelles mesures d'économies décidées en 2015 vont entrer en vigueur, notamment la création de coefficients de solidarité - des décotes
temporaires de 10 % appliquées pendant trois ans pour les assurés qui partiraient à l'âge du taux plein, et non un an plus tard. Pour les années à
venir, une négociation va s'ouvrir en janvier.
Rappelons que la retraite de base (CNAV) n'augmentera que de 0,3 % en janvier 2019, soit 1,3 point de moins que l'inflation attendue en 2018. La progression
restera bloquée à ce niveau deux ans de suite.
À l'appel de neuf organisations syndicales de retraités, près de 300 personnes se sont ainsi mobilisées mercredi, place de la République, à Paris, et environ
200 se sont ensuite rendues devant l'Assemblée nationale pour remettre aux députés une pétition réclamant la suppression de la hausse de la CSG ainsi que
la revalorisation des pensions. Après une première mobilisation le 28 septembre 2017 (3 300 manifestants à Paris, quelques milliers en province), puis une
deuxième le 15 mars 2018 (7 200 manifestants à Paris) et une troisième le 14 juin (2300 manifestants à Paris selon la police, 8000 selon la CGT),
les retraités ont donc remis le couvert le 3 octobre mais le mouvement s'essouffle visiblement. Ce qui n'empêche pas une autre mobilisation prévue le 18 octobre, au moment où le
Parlement va entamer les débats sur le PLFSS pour 2019, qui fait redouter aux retraités "la poursuite d'une politique de coup de rabot sur les dépenses sociales".
Par ailleurs, Édouard Philippe a présidé mercredi 3 octobre 2018 le premier séminaire gouvernemental consacré à la réforme des retraites avec les ministres
concernés et le haut-commissaire chargé du dossier, Jean-Paul Delevoye. Cette réunion intervient à une semaine d'une rencontre multilatérale mercredi
10 octobre avec l'ensemble des partenaires sociaux et Jean-Paul Delevoye. Au menu : le bilan de la première phase qui a débuté en avril et le programme des
discussions des six prochains mois. Le Haut-commissariat et la ministre des Solidarités devraient lever le voile sur les premières grandes orientations du
gouvernement. Une nouvelle phase de concertation d'au moins six mois va débuter dès le 10 octobre. L'objectif est de présenter un projet de loi dans le
courant de 2019. La réforme ne touchera pas les retraités actuels, et ne s'appliquera qu'aux personnes se trouvant à plus de cinq ans de la retraite.
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Les retraites complémentaires seront revalorisées de 0,6 % cette année
- Les Echos 3 octobre 2018
Famille
Accueil de la petite enfance : les bonus « inclusion handicap » et « mixité sociale » adoptés par le CA de la CNAF
03/10/18 - Le 2 octobre, le conseil d'administration de la CNAF a adopté les modalités de mise en œuvre des bonus prévus dans la COG de la branche Famille 2018-2022 afin de
favoriser l'accueil des enfants en situation de handicap et en situation de pauvreté dans les établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje), rapporte un communiqué de la
caisse nationale.
Afin de compenser les surcoûts observés pour les Eaje qui accueillent des enfants en situation de handicap, le conseil d'administration a
voté la mise en place du bonus
« inclusion handicap », doté d'un montant pouvant s'élever jusqu'à 1 300€ par place et par an, et qui varie en fonction du pourcentage d'enfants porteurs de handicap dans l'établissement.
Les administrateurs ont également adopté la mise en œuvre du bonus « mixité sociale » destiné à favoriser l'accueil des enfants en situation de pauvreté.
Constitué de trois tranches, ce bonus varie en fonction des participations familiales moyennes et peut s'élever jusqu'à 2 100€ par place et par an.
Complémentaires de la Prestation de service unique, ces deux financements forfaitaires sont cumulables et s'appliquent à toutes les places de la
structure concernée. A compter du 1er janvier 2019, tous les Eaje peuvent y accéder, quel que soit le type de gestionnaire, dès lors qu'ils remplissent les critères.
Ces bonus, qui représentent à l'horizon 2022 un budget de 108,8 millions d'euros, permettront à terme d'améliorer le financement de près de 200 000 places de crèches au sein
d'établissements accueillant des enfants en situation de handicap ou de pauvreté.
Par ailleurs, le CA a approuvé le 9e plan crèches permettant d'accompagner la création de 30 000 places de crèches supplémentaires prévues par la nouvelle COG.
> Communiqué de la CNAF du 3 octobre 2018
Risques professionnels
L'intoxication au chlordécone bientôt reconnue comme maladie professionnelle
01/10/18 - La chlordécone, pesticide très toxique dirigé contre le charançon du bananier, a été massivement utilisé dans les Antilles françaises à partir de
1972. La molécule, classée cancérogène possible dès 1979 par l'OMS, retirée du marché dès 1977 aux États-Unis, n'a été définitivement interdite en France que fin
septembre 1993. Différentes études suggèrent que cette substance pourrait être à l'origine de la forte incidence du cancer de la prostate dans les Antilles
françaises (227,2 nouveaux cas pour 100 000 hommes par an, environ trois fois supérieure à ce qui est observé en métropole).
Si le produit n'est aujourd'hui plus utilisé, l'empoisonnement perdure dans les terres agricoles de Guadeloupe et de Martinique, cette molécule ayant une durée
de vie de plusieurs siècles. Selon une étude de Santé publique en France, dont les résultats détaillés doivent être publiés en octobre, la quasi-totalité des
Guadeloupéens (95 %) et des Martiniquais (92 %) sont contaminés au chlordécone.
A l'occasion de son déplacement dans les Antilles, Emmanuel Macron s'est exprimé sur le sujet, jeudi 27 septembre, à l'occasion d'une visite d'une ferme maraîchère
à Morne-Rouge (Martinique). "La pollution au chlordécone est un scandale environnemental. C'est le fruit d'une époque désormais révolue, (…) d'un
aveuglement collectif", a reconnu le chef de l'Etat. Accompagné d'Agnès Buzyn, il a annoncé que "l'état des connaissances scientifiques (...) ne permet pas de
certifier" la dangerosité de la molécule pour la santé humaine, bien que l'on "présume le lien avec les naissances prématurées, les retards
de développement cérébral et d'autres pathologies". Il en conclut qu'il "ne serait pas responsable de dire qu'il y a une réparation individuelle
pour tous", mais qu'il est en revanche "possible d'avancer davantage sur la question des maladies professionnelles pour les personnes particulièrement
exposées à la molécule". Le chef de l'État a précisé que "la procédure d'ouverture du registre des maladies professionnelles sera engagée par le
gouvernement dès le 2 octobre pour le régime général et le 9 octobre pour le régime agricole".
En pratique, l'Inserm et l'Anses devront rendre d'ici mars 2019 un rapport permettant de dire à partir de quel niveau d'exposition les ouvriers agricoles
qui furent employés dans les bananeraies pourront être pris en charge et indemnisés. Sur cette base, les partenaires sociaux devront s'accorder sur les
modalités de cette prise en charge, précise le JIM.
Pour Emmanuel Macron, le retard pris par la France pour retirer le chlordécone de la liste des produits autorisés sur le territoire national doit servir de
leçon, alors que la question de l'interdiction du glyphosate d'ici à 2020 continue de déchirer la majorité. "Le président de la République fait le lien
direct entre le chlordécone et d'autres molécules utilisées aujourd'hui", reconnaît-on à l'Elysée.
>
Journal international de médecine 28 septembre 2018
>
En Martinique, Macron qualifie la pollution au chlordécone de « scandale environnemental » - Le Monde 28 septembre 2018
ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
En recul chez les hommes, l'espérance de vie en bonne santé des Françaises progresse en 2017
02/10/18 - Les Français vivent de plus en plus longtemps, mais pas toujours en bonne santé. L'écart entre « l'espérance de vie » et « l'espérance de vie sans incapacité » (EVSI)
ou encore espérance de vie en bonne santé, se situe entre une quinzaine et une vingtaine d'années, d'après une étude de la DREES publiée le 2 octobre 2018.
Ainsi, en 2017, l'espérance de vie en bonne santé s'élève à 64,9 ans pour les femmes et 62,6 ans pour les hommes. Tandis que l'espérance de vie à la naissance
atteint cette année 85,3 ans pour les femmes et 79,5 ans pour les hommes, d'après la DREES. "Au cours des dix dernières années, l'indicateur de
l'espérance de vie en bonne santé à la naissance n'a pas évolué de façon significative pour les hommes tandis qu'une tendance à la hausse est perceptible
pour les femmes depuis 2012", note le service de statistiques. En matière d'espérance de vie sans invalidité, les Français se situent
légèrement en-dessous de la moyenne européenne, qui est de 63,5 ans. Pourtant, si l'on se base sur l'espérance de vie à la naissance, ils se situent légèrement
au-dessus de la moyenne européenne (78,2 ans).
> Les femmes vivent neuf mois de plus en bonne santé en 2017 - Études et
Résultats n° 1083, DREES, 2 octobre 2018
Actualité sociale et économique
Prime d'activité : le nombre de bénéficiaires reprend sa progression au 2e trimestre 2018 et la réforme se précise
01/10/18 - La CNAF vient ainsi de publier, le 28 septembre, le dernier numéro de sa lettre "Prime d'activité conjoncture" qui montre que le nombre de
bénéficiaires de cette prestation est reparti à la hausse au deuxième trimestre 2018 après le creux du premier trimestre, à 2,66 millions à fin juin 2018 contre
2,61 millions à fin mars 2018. Sur un an, la progression est de 3,6 % entre juin 2017 et juin 2018, correspondant à 92 000 bénéficiaires supplémentaires. Au
total, cette prestation couvre 5,43 millions de personnes : 2,66 millions
d'adultes responsables du dossier, leurs conjoints éventuels soit 0,68 million de personnes et leurs enfants ou autres personnes à charge 2,09 millions. Le montant moyen versé est de 163 euros par mois.
Au début du mois de novembre, les foyers allocataires de la prime d'activité bénéficieront d'une hausse forfaitaire de 20 euros par mois (avec effet au 1er
septembre). Cette hausse constitue la première étape de la mise en œuvre de la promesse présidentielle d'une revalorisation de la prime d'activité à hauteur de
80 euros par mois sur la durée du quinquennat. Cet engagement est réitéré dans l'article 82 du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, récemment présenté.
Cet article prévoit également la création d'une seconde bonification individuelle intégrée au calcul de la prime d'activité, "afin de soutenir
davantage le pouvoir d'achat des travailleurs modestes". Un nouveau dispositif qui a pour effet de resserrer la plage d'efficacité maximale de la prime d'activité
autour du niveau du Smic. La création de cette seconde bonification - dont le coût estimé est de 20 millions d'euros en 2019 et de 200 millions en 2020 -
viendra s'ajouter à la revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité.
En termes budgétaires, les CAF ont versé 1,32 milliard d'euros au cours du deuxième trimestre 2018 contre 1,28 milliard au premier trimestre, soit une progression de 3,1 %. En
2017, la prime d'activité avait représenté une dépense de 5,3 milliards d'euros, contre 4,5 milliards en 2016, année de sa création (+18 %). Compte tenu des revalorisations, elle
est budgétée à hauteur de 6 milliards d'euros dans le PLF 2019.
Autre publication de la CNAF, "Rsa conjoncture" n° 23 confirme la reprise du nombre de bénéficiaires du RSA, à 1,84 millions, apparue les
deux trimestres précédents, avec une progression de 0,7 % sur un an (juin 2018 par rapport à juin 2017), marquant la fin de la phase de décroissance des
effectifs, en glissement annuel, observée durant 7 trimestres consécutifs. On est toutefois loin du record de 2,53 millions de bénéficiaires à fin décembre 2015. Au
cours du 2e trimestre 2018, les Caf ont versé près de 2,73 milliards d'euros au titre du RSA, contre 2,66 milliards d'euros au 2e trimestre 2017. Les masses
financières ont ainsi progressé de 2,6 % en un an, en lien avec la hausse du montant moyen versé aux allocataires à la suite des revalorisations de la
prestation en septembre 2017 et avril 2018.
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Les foyers bénéficiaires de la prime d'activité : 2,66 millions à fin juin 2018
- Prime d'activité conjoncture n° 10 - 28 septembre 2018
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Les foyers bénéficiaires du Rsa : 1,84 millions à fin juin 2018 - Rsa conjoncture n° 23 - 28 septembre 2018
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Prime d'activité : le nombre de bénéficiaires continue d'augmenter et la réforme se précise - Localtis.info 01/10/2018
TIC santé - e-administration - services publics
Médiapart dévoile le projet d'élaboration de la « base ressources mensuelle » (BRM)
02/10/18 - "Plus que quelques mois pour mettre sur pied un nouveau back-office informatique à la CNAF. Le 1er avril prochain, la « contemporanéité » des
allocations logement entrera en vigueur. Les ressources prises en compte ne seront plus celles d'il y a deux ans, mais celles des douze derniers mois,
rafraîchies tous les trimestres automatiquement (sans déclaration de la part des allocataires). A la clef, 1,2 milliard d'euros d'économies par an, sur 18
milliards versés", écrivait Solveig Godeluck dans un article des Echos le 5 septembre 2018 (voir lettre 810). Tout ceci grâce aux échanges d'informations
entre administrations automatisés. La « base ressources mensuelle », en cours de construction avec d'autres branches de la sécurité sociale, qui contiendra à
terme, outre les revenus d'activité, l'ensemble des prestations sociales perçues, permettra aussi de réformer le mode de calcul des 24 milliards d'euros
d'allocations familiales, a souligné le directeur de la CNAF, Vincent Mazauric, récemment devant l'Association des journalistes d'information sociale (Ajis), et
cité par la journaliste des Echos.
Jérôme Hourdeaux, dans un article de Médiapart, nous en dit un peu plus sur l'élaboration de cette « base ressources mensuelle »
(BRM) par la direction de la Sécurité sociale, une base rassemblant dans un gigantesque fichier centralisé les revenus de plus de 30 millions
d'allocataires, identifiés par leur numéro de Sécurité sociale. Le dispositif, qui s'inscrit dans une stratégie de dématérialisation des services, concernera
tout d'abord les aides au logement avant d'être étendu à l'ensemble des aides (RSA, allocation adulte handicapé, prime d'activité…), dans le cadre de la fusion de
celles-ci prévue pour 2020 par le plan pauvreté, afin de créer un « revenu universel d'activité ». La constitution de la BRM sera accompagnée d'une
centralisation des données, jusqu'à présent gérées par les différentes caisses, au sein d'un fichier national des allocataires (aujourd'hui chaque caisse
dispose de sa propre base) et l'outil de gestion Cristal devra être modernisé. Malgré l'importance de ce projet BRM, il n'apparaît dans aucun document officiel
de la DSS et n'a été évoqué qu'une seule fois, lors de la réunion de la CNAF avec l'Ajis, rapporte Jérôme Hourdeaux. Interrogée par Mediapart, la DSS
n'a répondu à aucune demande d'information sur le sujet. Il est brièvement cité dans le texte intégral de la COG CNAF 2018-2022 (page 67) disponible sur le portail
Caf. Son élaboration est déjà bien avancée, explique l'article qui ajoute que le 13 septembre 2018, la CNIL a étudié une "demande de conseil relative à la
création d'un traitement dénommé BRM", sans plus de précision. Cette opacité entretenue par la DSS serait liée à l'aspect "sensible" du projet.
Cette nouvelle extension de l'utilisation du NIR sera-t-elle encore validée ? Ou ce fichage intégral des allocataires va-t-il trop loin ? La CNIL, qui n'a pour
l'instant été saisie que d'une demande de conseil, ne peut pas encore s'exprimer sur la question.
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Caisse d'allocations familiales : le projet du gouvernement pour ficher les
allocataires - Par Jérôme Hourdeaux - Médiapart 2 octobre 2018 (accès restreint)
> En cherchant un peu sur Google, on retrouve le texte intégral sur un blog "rallumerlesetoiles"
AXA continue de pousser ses pions dans la télémédecine
03/10/18 - Le premier assureur de France et la Région Hauts-de-France viennent de signer un partenariat de développement pour améliorer l'accès aux soins, favoriser la prévention santé,
développer l'emploi via la formation, et sensibiliser les entreprises aux risques numériques.
Concrètement, dans un territoire frappé par les déserts médicaux, AXA et la région vont expérimenter la consultation médicale à distance. Après avoir été le
premier assureur français à proposer à ses clients (5 millions de bénéficiaires), dès 2014, l'accès à un tel service, AXA démarre le 1er janvier
prochain avec la région Hauts-de-France son expérimentation de télémédecine ouverte à tous dans la communauté de communes des Sept-Vallées (dans le
Pas-de-Calais), qui souffre d'une pénurie de médecins. Un espace de télémédecine qui sera installé dans une clinique de la commune de Marconne permettra à un patient de bénéficier
d'une téléconsultation. Il sera accueilli par un infirmier. Puis "le médecin pratiquera la consultation avec l'aide des outils connectés à sa disposition (Stéthoscope, otoscope,
tensiomètre...) manipulés par l'infirmier. Et comme dans toute consultation classique, il dialoguera avec son patient pour établir son diagnostic", expliquent les
deux partenaires. Le médecin, qui pourra être le médecin traitant du patient, pourra établir une ordonnance et éditer une feuille de soins. Le médecin télé-consultant pourra envoyer un compte
rendu au médecin traitant. A défaut de médecin libre, le patient pourra être mis en relation avec les médecins d'AXA
Assistance - qui interviennent déjà sur la plate-forme de téléconsultations du groupe.
Un bilan est prévu au bout d'un an. AXA juge impossible de prédire l'utilisation d'un tel service. "C'est une première", souligne Jacques de Peretti, le PDG
d'AXA France, qui se dit déjà prêt à renouveler l'expérience avec la région dans d'autres territoires.
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AXA et la région Hauts-de-France expérimentent la télémédecine - Le Figaro 3 octobre 2018
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AXA et les Hauts-de-France avancent ensemble dans la télémédecine
- Les Echos 4 octobre 2018
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Le site autoentrepreneur.urssaf, un nouveau portail pour le micro-entrepreneur
03/10/18 - Répondant à une demande du gouvernement formulée en septembre 2017, le site web lautoentrepreneur.fr fait peau neuve et devient
autoentrepreneur.urssaf.fr. Le nouveau portail, en cours de développement, présente une nouvelle charte graphique, une refonte ergonomique et des
évolutions éditoriales. Il était devenu impératif de pallier certains défauts liés, notamment, au transfert vers Net-entreprises. Ergonomie oblige, la
version sur mobile du site (en responsive design) « AutoEntrepreneur Urssaf » demandait aussi à être révisée
pour sa partie informationnelle. Le micro-entrepreneur qui souhaite accéder à son compte peut se connecter via le site ou via net-entreprises. La Fédération
nationale des auto-entrepeneurs a passé au crible les nouveautés. Son verdict... bravo !
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Le site autoentrepreneur.urssaf est né ! - Fédération nationale des auto-entrepeneurs - 3/10/2018
Co-innovons ensemble ! La plateforme collaborative de la CPAM des Yvelines pour améliorer le service. Une première en France
05/10/18 - Vendredi 5 octobre, le directeur de la CPAM des Yvelines, Patrick Negaret, a présenté sa nouvelle idée : créer une communauté d'usagers afin
d'améliorer les produits et services de la caisse à travers une plateforme collaborative "CO-INNOVONS
ENSEMBLE !". Jusqu'au 31 décembre, les assurés, les employeurs ou encore les professionnels sont invités à y déposer leurs bonnes idées pour créer les
services de l'Assurance maladie de demain. Très concrètement, il suffit de se rendre sur le site mesidees.cpam78.fr. Un email, un mot de passe, un pseudonyme
et c'est parti. Pour les moins geeks, un arbre à idée sera implanté dans les accueils de la CPAM.
Un sondage réalisé dans le département a permis de constater que 41 % des Yvelinois ont envie de contribuer à l'amélioration. D'où la décision de lancer
ce site. Quatre thématiques sont proposées : les droits et les démarches, faire évoluer les échanges, l'agence du futur et la prévention santé.300 idées sont
attendues d'ici la fin de l'année. "Au moins une sera retenue et développée d'ici juin, en lien avec celui qui l'a eue, s'il le souhaite",
détaille Elodie Breton, responsable du développement et de l'innovation. Des cadeaux sont à gagner.
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Yvelines. Une première en France : la Sécurité sociale des Yvelines lance une plateforme à bonnes idées - Actu.fr 5 octobre 2018<'p>
Une nouvelle version du compte Ameli en octobre 2018
04/10/18 - La CNAM a lancé début octobre 2018 une nouvelle version du compte ameli (version « 2018-3 ») Ce troisième palier 2018 apporte de nombreuses
nouveautés : la refonte ergonomique des questionnaires de satisfaction client et émoticônes pour inciter davantage les utilisateurs à y répondre ; la mise en place d'un
nouveau service permettant à l’utilisateur du compte ameli d’avoir une visibilité sur les délais de traitement de sa Caisse concernant les principales démarches effectuées par les
assurés ; le renforcement de l'accessibilité avec l'activation d'un lien vers une offre visio pour les sourds et malentendants ; l'ajout de nouveaux accusés de réception électronique
en conformité avec les décrets se rapportant à la saisine par voie électronique ; l'évolution de la prise de
rendez-vous en ligne ; les évolutions nécessaires à l'affichage détaillé du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS) prélevé sur les pensions
d'invalidité et les indemnités journalières. Ces informations ne seront visibles qu'à partir du 1er janvier 2019, date officielle du lancement du prélèvement à la source.
La dernière version du compte ameli de l'année 2018 sera dédiée à l'ouverture d'un téléservice de demande de CMU-C pour l'ensemble des publics.
> Accès au compte Ameli
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