Médecins du Monde (MdM) publie son 18^e rapport annuel sur l'accès aux droits et aux soins des plus démunis en France
17/10/18 - Depuis plus de 30 ans, les équipes de Médecins du Monde (MdM) interviennent en France et luttent pour l'accès aux droits et aux soins pour tous.  À l'occasion de la Journée mondiale du refus de la misère, le 17 octobre, MdM publie son nouveau rapport annuel sur l'accès aux droits et aux soins des plus démunis en France. "18e rapport annuel, 18e constat implacable et persistant tiré de nos actions : le non-accès aux droits et à la santé en France contribue à exclure de plus en plus de personnes précaires du système de santé. Sur la base de données objectives, ce rapport témoigne des obstacles et des dysfonctionnements croissants dans l'accès aux soins et aux droits de ces personnes", écrit MdM.
L'association se concentre sur l'action de ses médecins dans ses quinze centres de santé (CASO) en activité en 2017 où 24 338 patients ont été soignés. 12 000 autres personnes ont été approchées dans la rue. Majoritairement masculines, les personnes reçues sont principalement des ressortissants étrangers très jeunes. Plus de 98 % vivent sous le seuil de pauvreté. Elle souligne la hausse des mineurs accueillis dans ces centres, soit 3 477 en 2017, avec une moyenne d'âge de 10 ans. Un programme spécifique a été mis en place par l'organisme pour les aider dans leurs démarches. "L'absence de droits pour certaines populations" ou leur "non-application" sont deux arguments mis en avant par le rapport. La grande majorité des patients accueillis dans les centres ne disposent pas de couverture maladie : 13.3% seulement en possèdent une. Pourtant, d'après leur situation administrative, sept personnes sur dix devraient être couvertes. L'association propose de fusionner l'AME dans la PUMa (protection universelle maladie), et donc que les bénéficiaires de l'AME, les étrangers en situation irrégulières notamment, puissent être intégrés au régime général, détaille le rapport qui note que "les bénéficiaires de l'AME arrivent souvent très malades quand ils viennent demander des soins".
Cette demande fait écho aux critiques de l'AME par certains hommes politiques. Le député LREM Thomas Mesnier avait proposé d'intégrer l'aide médicale d'État au régime général lors des discussions sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, mesure qui n'avait pas été retenue à l'époque, rappelle Le Figaro.
> Le rapport de l'Observatoire de l'accès aux droits et aux soins 2018
> Selon Médecins du monde, « les plus démunis sont exclus du système de santé » - Le Figaro 17 octobre 2018

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Actualité sociale et économique

Le nombre des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés a doublé depuis 1990
15/10/18 - Le nombre d'allocataires percevant l'allocation aux adultes handicapés (AAH), minimum social destiné à garantir un minimum de ressources aux personnes handicapées, a été multiplié par deux entre 1990 et 2017, pour atteindre 1,13 million, selon les conclusions d'une étude de la DREES publiée le 15 octobre 2018.. 55,6 % perçoivent l'AAH1 (taux d'incapacité supérieur ou égal à 80 %) et 44,4 % l'AAH2 (taux d'incapacité entre 50 % et 79 %).
Plusieurs facteurs expliquent cette croissance : des effets démographiques liés au baby-boom, des modifications réglementaires depuis 2005, dont plusieurs revalorisations exceptionnelles, le recul de l'âge minimal légal de départ à la retraite programmé par la réforme des retraites de 2010 et, depuis 2008, le contexte économique. Depuis dix ans, la structure des taux de prévalence par âge se décale vers des âges plus élevés.
Le montant de l'AAH est actuellement de 819 €, il sera porté à 860 € au 1er novembre et atteindra 900 € fin 2019. Cette mesure vise "à lutter contre la pauvreté subie des personnes du fait de leur seul handicap", clame le gouvernement. Il chiffre l'effort financier à "plus de deux milliards d'euros sur l'ensemble du quinquennat". Mais pour contenir la facture, le gouvernement a changé certaines règles pénalisant les allocataires. Selon les estimations de faire-face.fr, elles permettent au ministère du Budget d'économiser une centaine de millions d'euros en 2019 et un peu moins en 2020. Le gouvernement gèle le plafond pour les allocataires de l'AAH en couple, supprime le complément de ressources et désindexe l'allocation de l'inflation en 2019 et 2020.
> « Le nombre des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés a doublé depuis 1990 », Études et Résultats n° 1087, DREES, 15 octobre 2018
> AAH : un coup de pouce… et des coups de ciseaux - faire-face.fr

Les prélèvements obligatoires ont franchi la barre des 1 000 milliards d'euros en 2017 en France
18/10/18 - Les impôts et cotisations sociales ont atteint 1 038 milliards d'euros en 2017, montre le rapport du député LREM Joël Giraud sur le projet de loi de finances pour 2019, dévoilé par Les Echos. Malgré les baisses d'impôts annoncées (taxe d'habitation, fiscalité du capital, baisses de cotisations), les prélèvements obligatoires vont continuer d'augmenter en 2018 en valeur absolue, pour se situer autour de 1 057 milliards d'euros, puis à nouveau en 2019, à 1070 milliards d'euros. A titre de comparaison, en 2002, ces prélèvements ne dépassaient pas les 670 milliards d'euros.
En 2018, l'évolution spontanée des recettes devrait avoisiner les 30 milliards d'euros, alors que les baisses d'impôts se situeront autour de 10 milliards d'euros. Même évolution en 2019 : les prélèvements obligatoires devraient « spontanément » progresser de 32 milliards, alors que les impôts baisseront de 19 milliards (dont la transformation du CICE en baisses de charges ). Le taux de prélèvements obligatoires aura atteint un pic en 2017, à 45,3 % de PIB (contre 44,6 % en 2016), et devrait refluer à 45 % en 2018 et 44,2 % en 2019. Les 1 000 milliards de prélèvements sont concentrés sur six d'entre eux. Hormis les cotisations sociales, qui pèsent 385 milliards, le premier impôt est la TVA, avec 160 milliards de recettes réparties entre l'Etat, les régions et les administrations de Sécurité sociale. Vient ensuite la CSG-CRDS, à 107 milliards d'euros, dont la progression a été conséquente ces vingt dernières années avec une augmentation du taux et de l'élargissement de son champ d'application. En 2018, la barre des 125 milliards sera franchie en raison de la hausse de la CSG décidée par Emmanuel Macron. L'impôt sur le revenu (73 milliards) et l'impôt sur les sociétés (36 milliards) arrivent loin derrière, alors que ce sont ces impôts qui concentrent souvent les débats.

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TIC santé - e-administration - services publics

Montée en charge des DMP : 60 000 créations de dossiers par semaine surtout par les pharmaciens
16/10/18 - Une réunion s'est tenue entre les représentants des syndicats d'officinaux et une commission spécifique de l'Assurance maladie pour évaluer la progression du dossier médical partagé (DMP). A l'heure actuelle, 60 000 DMP sont créés par semaine dont 60 % par des pharmaciens, rapporte le JIM. Ces bons chiffres permettent aujourd'hui de voir un million de DMP ouverts en France. L'objectif de la CNAM est d'atteindre 40 fois ce chiffre d'ici 3 ans !
Ces bons résultats montrent l'efficacité de l'avenant n° 11 à la convention pharmaceutique signé en juillet 2017 qui prévoit l'attribution d'un euro au pharmacien pour chaque ouverture de DMP. Aujourd'hui, les syndicats espèrent atteindre bientôt les 150 000 créations par semaine. Le JIM rappelle que les pharmaciens disposent d'une « grille d'habilitation » large puisqu'ils ont accès à toutes les informations médicales et biologiques du dossier, comme les médecins et les infirmiers.
Des travaux ont par ailleurs été engagés avec le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens pour faciliter le lien entre le DMP et le dossier pharmaceutique.
> DMP : ça avance enfin…grâce aux pharmaciens ! - JIM 15 octobre 2018

Les groupes Humanis et Malakoff-Médéric épinglés par la CNIL pour détournement de finalité des données des assurés
18/10/18 - Le gendarme des données personnelles français accuse les deux groupes d'assurance Humanis et Malakoff-Médéric d'avoir utilisé des données personnelles issues des caisses complémentaires de retraite Agirc et Arrco pour "faire de la prospection commerciale pour des produits et services". Ces usages mis en cause ont été décelés à l'occasion de contrôles réalisés en février et mars 2018 et auraient concerné plusieurs centaines de milliers de personnes, selon la CNIL
Au total, cinq sociétés des deux groupes sont mises en demeure de cesser dans un délai d'un mois les pratiques contestées. "Cette mise en demeure n'est pas une sanction. En effet, aucune suite ne sera donnée si les sociétés des groupes Humanis et Malakoff-Médéric se conforment à la loi dans un délai d'un mois", a précisé l'institution qui l'a rendue publique du fait "de la gravité du manquement relevé".
Sollicités par l'AFP, les deux groupes ont indiqué qu'ils fourniraient à la CNIL dans le délai imparti, les preuves de la prise en compte de ses demandes. Le groupe Malakoff Médéric a assuré prendre "toutes les mesures nécessaires au respect de cette mise en demeure", précisant que "les faits en question n'impactent aucunement la sécurité des données de (leurs) assurés, cotisants et allocataires". De son côté, Humanis garantit avoir déjà arrêté "toutes les opérations concernées". Cette nouvelle ne pouvait pas tomber plus mal pour ces deux groupes, qui ont prévu de se rapprocher au 1er janvier 2019.
> Mise en demeure de cinq sociétés d'assurance pour détournement de finalité des données des assurés - Communiqué de la CNIL 18 octobre 2018

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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux

Mycompanyinfrance.fr, un nouveau site de l'Acoss pour accompagner les entrepreneurs étrangers
15/10/18 - L'Acoss lance, en collaboration avec l'incubateur numérique des services de l'Etat (beta.gouv.fr), un nouveau site pour accompagner les entrepreneurs étrangers qui souhaitent s'implanter en France : mycompanyinfrance.fr.
Un entrepreneur étranger fait face à de nombreuses inconnues lors d'une implantation en France : création d'entreprise, protection sociale et embauche sont des sujets pour lesquels ce public a besoin d'être accompagné. Au travers d'informations simples et en anglais, ce site épuré guide pas à pas les entrepreneurs pour les aider à créer une entreprise, à comprendre le fonctionnement du système de protection sociale français, à embaucher des salariés et à évaluer son coût notamment grâce à un simulateur spécifique.
Avec Mycompanyinfrance, disponible sur ordinateur, smartphone et tablette, l'entrepreneur peut accéder à des parcours de création lui permettant de comprendre et choisir facilement la forme juridique de son entreprise. Il peut rapidement simuler les coûts d'embauche et les contributions sociales, et accède à des check-lists opérationnelles et interactives qui le dirigent vers d'autres sites utiles à son projet.
A terme, ce site pourra évoluer selon l'expérience et les besoins des utilisateurs, en intégrant d'autres acteurs institutionnels qui pourront apporter des éléments relatifs à la fiscalité, aux infrastructures, à l'attractivité territoriale, ou encore à l'éducation, précise Bruno Gregoire, Directeur des relations Européennes et Internationales à l'Acoss.
> My company in France: A step-by-step guide to start a business in France

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Veille réglementaire

Sécurité sociale

• Décret n° 2018-891 du 16 octobre 2018 relatif au taux de cotisation d'assurance maladie du régime de la société nationale des chemins de fer français, JO du 17/10/18
          

Santé - social

• RAS

Autres publications et informations retenues

Agenda

• Un colloque sur le thème "Numérisation des services publics - simplifications et/ou nouvelles fractures sociales" est organisé par l'Association des anciens élèves de l'EN3S, le 12 décembre prochain, dans les locaux de la CAF de Paris. Ouverts par son président, Marc-André AZAM, et animés par Julien DAMON, les débats seront lancés par une intervention de Patrick GOHET, adjoint du Défenseur des droits dont un prochain rapport sur le sujet est annoncé. Suivra une table ronde ouverte aux Caisses nationales qui pilotent des missions sur ce sujet, pour nous éclairer sur les différentes stratégies d'accompagnement imaginées par les branches pour réussir « l'inclusion numérique », … ou pour prendre en charge ceux qui, pour diverses raisons, risquent d'en être exclus. Réservez donc dès à présent votre après-midi et votre soirée.
• L'Ucanss a organisé le 18 octobre 2018, pour les organismes de Sécurité sociale, la journée nationale du Baromètre Social Institutionnel. Un moment privilégié pour échanger avec les organismes autour des résultats du BSI national 2018, l'occasion également de présenter le lancement du site de recrutement LaSecurecrute.fr, les actions en cours du Lab'RH porté par l'Ucanss ainsi que l'expérimentation institutionnelle du mécénat de compétence. Un rendez-vous à retrouver en image sur le compte Twitter de l'Ucanss

Statistiques - chiffres - classements - prix

• Plus de 400 personnes ont relevé le "Défi des 12 Étages"
  Dans le cadre d'Octobre rose, la CPAM de la Haute-Garonne a organisé pour la 4e année consécutive, vendredi 12 octobre 2018, son "Défi des 12 Étages". Une manifestation sportive qui consistait à réaliser un parcours, en courant ou en marchant, reliant le parvis de la CPAM jusqu'au toit de l'Immeuble de grande hauteur. 12 étages à gravir sans s'arrêter ! Cet événement basé sur le volontariat a réuni les personnels de la CPAM et des organismes de sécurité sociale du département ainsi qu'une quarantaine d'étudiants en STAPS. Plus de 450 participants (400 marcheurs et 50 coureurs) ont relevé le Défi ! La direction de la CPAM a remis à la présidente de l'Association "solution riposte" un chèque de 10 000 euros pour soutenir son action en faveur des femmes atteintes du cancer du sein. Le communiqué de presse de la CPAM

Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés - partenariats

• Jean-François Chadelat, inspecteur IGAS, est décédé le 18 octobre à l'âge de 71 ans. Il serait trop long d'énumérer tous les postes de responsabilité qu'il a occupés dans la protection sociale : directeur de l'Acoss, du Fonds de Solidarité vieillesse, du Fonds CMU, médiateur de la MSA, etc. Sa dernière intervention publique aura été celle qu'il a réalisée lors du colloque anniversaire des 10 ans de la Camieg, il y a un an, rappelle la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières. A revoir également une vidéo "Petit cours d'histoire de la sécurité sociale" de Jean-François Chadelat, lors du 11e Colloque Professionnel organisé par l'Institut de la protection sociale européenne – IPSE le 22 novembre 2013. Un grand « Monsieur » de la sécurité sociale nous quitte ainsi.
• Remaniement : Christelle Dubos, députée LREM de Gironde de 42 ans, a été nommée secrétaire d'Etat auprès d'Agnès Buzyn. Avant de rentrer à l'Assemblée nationale, elle avait consacré presque 20 ans de sa vie au secteur de l'insertion sociale. Elle devrait être plus particulièrement chargée des questions concernant la lutte contre la pauvreté, a précisé l'intéressée.
  Il faut dire qu'avec le Plan pauvreté, la transformation profonde du système de santé et une refonte du système de retraites en approche, les dossiers s'accumulent sur le bureau de la ministre de la Santé et des Solidarités, et il paraissait inévitable que le remaniement soit l'occasion de créer un secrétariat d'Etat à ses côtés pour la soulager.
• Remaniement : Didier Guillaume, un ancien socialiste désormais sur les bancs des Radicaux, succède à Stéphane Travert au poste de ministre de l'Agriculture. Didier Guillaume connaît bien les questions agricoles. Il avait été, dans le gouvernement Jospin, conseiller de Jean Glavany au ministère de l'Agriculture
• Bernard Servaud est le nouveau patron de la CPAM du Gers. Il remplace Serge Boyer qui est parti diriger la CPAM du Havre. Bernard Servaud, 58 ans, arrive de la Dordogne, où il se trouvait depuis cinq ans. Au cours de sa carrière, il fut directeur des ressources humaines de la Carsat en Aquitaine et directeur financier de l'Ugecam de 2006 à 2013, date à laquelle il s'installe en Dordogne pour y diriger la CPAM. Avec sa nomination dans le Gers, Bernard Servaud a ainsi pu se rapprocher de son épouse Joëlle en charge de la Carsat Midi-Pyrénées à Toulouse. La Dépêche
• Inspecteurs du recouvrement certifiés le 18 octobre 2018
  Liste des 73 élèves inspecteurs du recouvrement certifiés (51e promo) suite au jury national de proclamation des résultats qui s'est tenu le 18 octobre 2018 à l'Ucanss.

Justice

• Le Conseil d'État valide définitivement la baisse de 5 euros des APL
  Dans une décision du 15 octobre 2018, le Conseil d'État rejette la demande d'annulation du décret et de l'arrêté du 28 septembre 2017 réformant les aides personnelles au logement (APL) et introduisant une baisse forfaitaire et générale de ces prestations à hauteur de cinq euros par mois. Dans une ordonnance du 27 octobre 2017, la haute juridiction avait pris une position identique sur le recours en référé-suspension déposé par le collectif d'associations "Vive l'APL". Si l'ordonnance renvoyait l'affaire au fond, les arguments avancés laissaient au recours peu de chances d'aboutir. Dans sa décision du 15 octobre, le Conseil d'État considère notamment qu'"en modifiant le calcul des APL afin d'introduire une réduction forfaitaire de leur montant, le pouvoir réglementaire n'a pas empiété sur la compétence du législateur, qui porte sur la détermination des principes fondamentaux de la sécurité sociale". Se rapprochant d'un jugement en opportunité, l'arrêt souligne aussi que la baisse de cinq euros, représentant "une réduction de l'ordre de 2%", "avait été compensée, pour certains des ménages en situation de grande précarité, par d'autres mesures", comme la revalorisation du RSA. L'article de cbanque.com 15 octobre 2018
• Plainte d'Anticor contre des experts du cholestérol - L'Express 18 octobre 2018
  Le 3 octobre 2018, l'association anticorruption a déposé plainte au TGI de Bobigny pour prise illégale d'intérêt contre une série d'experts de la Haute autorité de santé (HAS). Elle accuse ces derniers, qui ont rédigé une recommandation publiée en 2017 sur les dyslipidémies (cholestérol, triglycérides...), d'accroître l'incitation à la prescription de médicaments, alors qu'une majorité de ces spécialistes ont des liens financiers avec les laboratoires pharmaceutiques qui les fabriquent. De quoi s'interroger sur la valeur scientifique de leurs conclusions. La plainte d'Anticor ne vient pas de nulle part, même si cette organisation spécialisée dans les infractions politico-financières porte le fer pour la première fois dans le monde de la santé. Elle s'est appuyée sur l'expertise et l'action de l'association pour une formation et une information médicale indépendante Formindep. L'alliance de ces deux associations pourrait provoquer une nouvelle prise de conscience sur la prévention des conflits d'intérêts qui découlent des relations malsaines entre certains experts et l'industrie pharmaceutique, écrit L'Express.

Sondages - baromètres

• Satisfait ou pas de son site. Aidez le CLEISS en répondant à son questionnaire en ligne
  Dans l'optique d'améliorer son site Internet et de répondre aux mieux aux attentes de ses usagers (particuliers comme institutionnels), le CLEISS (Centre des Liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale) propose un questionnaire de satisfaction, en partenariat avec l'institut de sondage Opinion Way. A retrouver sur la page d'accueil du site cleiss.fr. Le CLEISS compte sur vous ! L'enquête sera clôturée le 16 novembre 2018.
• Les Français et l'avenir des retraites - Sondage OpinionWay et Comdata Group pour « Les Echos »
  Selon un sondage OpinionWay et Comdata Group pour « Les Echos » et Radio classique, les Français se retrouvent au moins sur un point : ils sont très inquiets de l'avenir global du système de retraite. Pas moins de 84 % d'entre eux se disent pessimistes sur l'avenir des retraites en général, et 78 % sur leur propre pension. Les plus préoccupés sont les plus jeunes : 92 % des 18-24 ans.
  Dans ce contexte, la nécessité de réformer le système semble acquise. Mais les Français sont divisés sur ce que projette de faire le gouvernement. Si la fusion des régimes est soutenue par plus de deux tiers des Français (70 %), l'instauration d'un système par points n'obtient que le soutien d'une majorité relative de personnes (49 % contre 44 %). Ce sont les personnes les moins concernées par la réforme (les 65 ans et plus) qui sont les plus favorables à ce système. Plus inquiétant pour le gouvernement, deux tiers des Français (65 %) ne lui font pas confiance pour réformer le système des retraites.

Projets de loi

• L'examen du PLFSS pour 2019 a débuté le 16 octobre 2018 à l'Assemblée nationale, en commission des Affaires sociales, Ce texte fera l'objet de discussions en séance publique à partir du 23 octobre, avant un vote en première lecture à la fin du mois.
  Un amendement du député LREM Olivier Véran a été adopté par la commission instaurant un forfait d'orientation. Celui-ci serait versé aux hôpitaux lorsqu'un patient se présente aux urgences sans caractère de gravité et réorienté vers la consultation d'un médecin de ville. Une piste choc pour désengorger les urgences à l'hôpital. Donner de l'argent aux urgences pour refuser des patients : une idée du nouveau monde qui décoiffe !
  Autre amendement adopté par la commission, celui de la députée LREM, Delphine Bagarry, qui permet aux pharmaciens de dispenser des médicaments à prescription médicale obligatoire, dans le cadre d'un protocole médical et de coopération entre le médecin ou une communauté de santé de structures d'exercice coordonné, en visant certaines pathologies. Si elle est adoptée à l'issue du débat parlementaire, la mesure sera expérimentée pendant trois ans dans deux régions. Elle est en tout cas en ligne avec la doctrine du gouvernement, qui cherche à étendre les délégations de compétences pour « libérer du temps médical » et ainsi lutter contre les déserts médicaux. Des pharmaciens vont prescrire des médicaments.
  Enfin, les députés ont adopté, contre l’avis du gouvernement, une mesure afin d'introduire plus de progressivité dans les taux de CSG appliqués aux retraités. L'amendement crée un taux de CSG à 6,6 % pour les niveaux de revenus des retraités entre 1200 et 1600 euros, soit une baisse de 1,7 points pour revenir au taux de 2017. Pour financer cette baisse à destination des classes modestes et moyennes, la CSG serait augmentée de 0,9 points, à 9,2 % pour les revenus au-delà de 3 000 euros (ce qui porterait ce taux à un niveau identique à celui des actifs). Validé en commission, l'amendement a de fortes chances d'être retoqué lors de son passage au vote dans l’hémicycle en séance publique. Des députés LaRem font adopter la progressivité de la CSG selon les revenus des retraités.

La vidéo de la semaine

• Maternité. La famille Cépam vous présente l'accompagnement de l'Assurance Maladie
  Pour informer au mieux les futurs parents sur le parcours maternité déployé par la CPAM 85, la famille Cépam se met une nouvelle fois en scène, dans ce 4e épisode (Maternité : la CPAM vous accompagne), et témoigne de son expérience. Sophia, enceinte, témoigne ainsi de son expérimentation et des bénéfices des différents services accessibles. Pour sensibiliser ses assurés, la CPAM de la Vendée utilise une nouvelle fois des clips sous forme de « draw my life » (vidéo faite à partir d'une succession de dessins). La réalisation de ce support est 100 % made in CPAM 85 (dessins, scenarii, prises de vues, montage), un travail collaboratif. L'approche se veut pédagogique. Le 1er épisode, mis en ligne sur Youtube fin 2016, portait sur la gestion des dépenses de santé par sa CPAM. Dans le 2e clip sorti le 19 septembre 2017, Alienorh (la grand-mère) expliquait à sa petite-fille que la prise en charge des frais de transport est liée à l'état de santé de chacun. Le 3e épisode de la famille Cépam était consacré aux arrêts de travail.

La fraude de la semaine

• Nord : Au moins 1,7 million de prestations sociales détournées par deux familles roumaines - 20minutes.fr - 19 octobre 2018
  Le statut d'auto-entrepreneur mène à tout. Une opération menée conjointement par la PJ de Lille et la police aux frontières (Paf) de Valenciennes a permis de démanteler un vaste réseau de fraude aux prestations sociales dans le Nord. Selon les premières estimations, ce sont 1,7 million d'euros, a minima, qui ont été détournés par deux clans issus de Moldavie roumaine. Trois personnes, dont un couple, de la communauté roms ont été mises en examen et placées en détention provisoire (ou reincarcérées pour l'une d'elles). D'autres suspects ont été signalés aux autorités roumaines. L'enquête se poursuit.
  Courant 2017, les autorités du Valenciennois avaient été alertées par un accroissement inhabituel de dossiers d'auto-entrepreneurs. Le principe de la fraude consistait à créer une auto-entreprise gérée par une femme qui tombait enceinte aussitôt le dossier enregistré. L'argent détourné était ensuite transféré en Roumanie et investi notamment dans l'immobilier. Comment la Caf et le RSI ont-ils pu ainsi se faire gruger de 1,7 million ? "Il est difficile pour les organismes qui délivrent les prestations sociales de faire des recoupements. La police a dû demander de nombreuses réquisitions pour recoller les morceaux du puzzle", avoue la PJ.

Publications - revues

• Références CMU n° 73
  Le dernier numéro de la lettre du Fonds CMU, "Références", vient de sortir en ligne. À la une de ce quatrième numéro de l'année, l'extension de la couverture santé CMU-C aux personnes aujourd'hui éligibles à l'ACS. Cette extension contre versement d'une participation financière variable en fonction de l'âge, d'au maximum 1 € par jour, inscrite dans le PLFSS pour 2019, cmettra fin à un système “à deux étages” qui comportait un effet de seuil significatif. Cette réforme constitue "une avancée majeure pour l'accès à la santé des personnes en situation de précarité", se félicite le Fonds. Comme à son habitude, la lettre communique les dernières données chiffrées de la CMU-C et de l'ACS arrêtées au 31 juillet 2018.
  L'assiette globale de la TSA, tous attributaires confondus, est quasi stable au 1er semestre 2018 en hausse de 2,2 % sur l'année 2017 mais marque le pas sur le premier trimestre 2018. Références CMU n° 73 - 17 octobre 2018
• La lettre annuelle de l'Observatoire national de la petite enfance, publiée par la CNAF. Le n° 3 d'octobre 2018
  Depuis plus de 10 ans, l'Onape publie un rapport annuel rendant compte de l'état et de l'évolution de l'accueil du jeune enfant en France. La lettre de l'Onape vient compléter cette publication en mettant en exergue à la rentrée de chaque année quelques données stratégiques issues du rapport, fournit des données provisoires et informe des travaux en cours. En 2016, la capacité théorique d'accueil des tout-petits s'élevait à 1,37 million de places, soit 58,1 places pour 100 bambins de moins de 3 ans, contre 56,6 places pour 100 enfants en 2015. Cette évolution à la hausse est liée à la création de places supplémentaires en accueil collectif (crèches collectives, familiales, parentales, ou micro-crèches), mais surtout à la baisse de la natalité constatée ces dernières années, précise l'Observatoire. Une tendance se confirme : pour leurs tout-petits, les Français privilégient de plus en plus les crèches aux assistantes maternelles. Selon la CAF, la baisse du nombre d'enfants accueillis par une assistante maternelle a reculé de 0,8 % entre 2015 et 2016. Cette baisse est estimée à 1 % entre 2016 et 2017. Parallèlement, près de 10 800 places en crèches ont été créées entre 2016 et 2017, notamment des micro-crèches qui proposent 7 200 places supplémentaires. Mais de fortes disparités demeurent sur le territoire.
• Revue des politiques sociales et familiales n° 127 - 2^e trimestre 2018 - CNAF
  Dossier « Vivre la monoparentalité en situation de précarité ». Accès à la revue en ligne le 16 octobre 2018
• Newsletter formation continue n° 30 de l'EN3S
  Au sommaire de ce numéro d'octobre 2018 :
  Ce mois-ci, découvrez :
  - Entretien avec Marine Jeantet sur la COG AT/MP 2018-2022 ;
  - Retour sur la première année du Master 2 Droit social, parcours Manager stratégique des organismes de protection sociale.
• Surveillance de la grippe en France. Numéro spécial du BEH - Bulletin épidémiologique hebdomadaire n° 34/2018 - Santé publique France - 18 octobre 2018
  2 articles : Surveillance de la grippe en France, saison 2017-2018 - Twitter : un outil complémentaire pour la surveillance de l'épidémie saisonnière de grippe en France métropolitaine et en région ?

Rapports - études - dossiers - avis - notes

• La présentation complète de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté publiée par le ministère des Solidarités
  Composée de 115 pages, le document complet de la stratégie pauvreté, disponible sur le site internet du ministère, présente les cinq engagements de la stratégie, les leviers pour mener la transformation ainsi que le détail des actions (ou des mesures) prévues d'ici 2022.
  Pour chaque engagement, l'exposé est étayé par le rappel des objectifs, des indicateurs chiffrés, des graphiques et des schémas explicatifs, le budget, les modalités de mise en œuvre, le calendrier et les acteurs concernés.
  La stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté a été présentée le 13 septembre par le Président de la République et représente au total 8,5 milliards d'euros. La mise en œuvre de la stratégie est initiée dès octobre 2018. Elle sera déployée sur toute la France en 2019 et dès le début d'année dans les 10 territoires démonstrateurs.
• Rapport d'activité pour 2017 de la CNAM et brochure de présentation de l'Assurance maladie
  L'Assurance Maladie a mis en ligne récemment deux documents essentiels pour découvrir ses actions et comprendre son rôle dans le système de santé français.
  Le rapport d'activité 2017 présente les actions menées au cours de l'année dernière sur l'ensemble du territoire pour répondre aux 3 missions fondamentales de l'institution : 1/ garantir l'accès universel aux droits et aux soins, 2/ accompagner chacun dans la préservation de sa santé et 3/ améliorer l'efficacité du système de santé. Enrichi de témoignages d'experts de la CNAM et des organismes de son réseau, le rapport d'activité présente les temps forts et chiffres clés de l'année passée ainsi que les actions engagées auprès des assurés et des professionnels de santé. La dernière partie du document pose un bilan détaillé de l'évolution des comptes des branches maladie et accident du travail/maladie professionnelle.
  Quant à la nouvelle brochure institutionnelle, elle permet en 24 pages de mieux appréhender la place de l'Assurance Maladie et l'étendue de ses missions. Y sont exposés les 5 grands objectifs de l'institution, inscrits dans la COG 2018-2022, ainsi que ses chiffres clés. Sont également présentés la manière dont l'Assurance Maladie travaille en partenariat avec l'ensemble des acteurs du système de santé, les 3 grandes missions qui structurent son action, son organisation en réseau et son engagement en faveur de la qualité du service.
• Le rapport d'activité 2017 de l'Ucanss est en ligne !
  Depuis sa création, l'Ucanss accompagne les caisses nationales et les organismes de Sécurité sociale dans l'animation de leur dialogue social, l'orientation de leur politique RH et le développement d'expertise de leurs fonctions supports. Son ambition : être créatrice de performance au service de la Sécurité sociale. L'édition 2018, riche en temps forts et chiffres clés, s'articule autour de trois actions qui ont guidé ses projets et ses énergies tout au long de cette année : Imaginer ; Concrétiser ; Transformer. Consultez en ligne ou téléchargez le document de 48 pages

Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes

• Interview de Eric Lombard : « La Caisse des Dépôts peut gérer l'ensemble des régimes publics de retraite » - Les Echos 15 octobre 2018
  Eric Lombard, le directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations, interviewé par le quotidien économique, explique que la CdC est prête à assumer la gestion de la retraite des agents de la fonction publique d'Etat dans le cadre de la future réforme des retraites lancée par le gouvernement qui prévoit la mise en place d'un nouveau régime universel par points. Ses équipes travaillent déjà avec celle de Jean-Paul Delevoye depuis quelques mois pour préparer la réforme.
  "La transition doit être très progressive. En 2025, la bascule va commencer, mais la conversion en points va durer longtemps car il faut reconstituer les carrières complètes, ce qui n'est pas facile dans la fonction publique où jusqu'à présent, seuls les 6 derniers mois sont pris en compte. On a une dizaine d'années de travail devant nous", estime Eric Lombard. Le DG précise quel rôle la Caisse peut jouer dans la réforme. Avec ses 2 000 collaborateurs dans ses équipes de retraite, et des systèmes d'information capables de gérer la diversité et d'opérer la bascule, "nous piloterons la réforme pour les assurés qui sont déjà chez nous, mais nous pouvons aussi accueillir de nouveaux régimes pour opérer la transition. Et cela sans préjudice de leurs spécificités", prévient le Directeur. La Caisse des Dépôts peut devenir la plateforme d'accueil pour les régimes publics et certains régimes spéciaux mais aussi gérer les retraites des fonctionnaires d'Etat. La logique voudrait que dans un pôle public la plate-forme d'accueil couvre l'ensemble des retraites, indique Eric Lombard . Et puis, "Nous sommes rassurants sur le plan technique et par notre statut d'établissement public".
  Interrogé sur le devenir du Fonds de réserve des retraites qui alimente la Cades jusqu'en 2024, il prévient qu'au-delà, "il faudra décider de l'utilisation de cet actif qui appartient à la collectivité dans son ensemble. Cela peut permettre de constituer des réserves et de lisser les à-coups de la transition".
• Accès au marché des nouveaux médicaments : pourquoi accélérer ? - François Pesty - Formindep - 19 octobre 2018
  La France se targue, et sa ministre de la Santé la première, de garantir un accès rapide aux innovations thérapeutiques à tous les patients qui le nécessitent. Car notre pays a mis en place un système d'autorisations temporaires d'utilisation (ATU) unique en Europe. Ce système permet de lancer l'utilisation d'un produit, avant même qu'il ne dispose d'une autorisation de mise sur le marché (AMM), d'une évaluation de sa valeur thérapeutique relative par la HAS pour le remboursement, ni même d'un prix négocié entre le Comité Économique des Produits de Santé (CEPS) et les industriels. Le 17 octobre 2018, sans véritable débat, l'article 42 du PLFSS pour 2019 était adopté en commission des affaires sociales, à l'Assemblée nationale. Cet article étend et assouplit encore le régime des ATU.
  François Pesty dévoile, dans un dossier mis en ligne sur le site du Formindep, les dessous de l'affaire. Le Volet 1 – "Réforme des ATU : anatomie d'une campagne de lobbying" est disponible.
• Une femme enceinte doit rembourser son congé maternité après la perte de ses triplés - Le Monde 18 octobre 2018
  Mégane Baltes, habitant en Saône-et-Loire, a perdu ses trois filles après 21 semaines et 6 jours, Un calvaire humain auquel se sont ajoutées des règles administratives appliquées brutalement sans tenir compte de la dimension humaine  dans ce dossier . Pour l'Assurance maladie, une femme enceinte ne peut percevoir ces aides qu'à partir de 22 semaines de grossesse, le terme pour considérer une naissance comme viable, selon l'OMS. La CPAM de Saône-et-Loire a alors requalifié son congé maternité en congé maladie et lui a demandé de rembourser la différence des deux indemnités, une somme de 845 euros. Le couple a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS). Mais la publication de l'affaire dans la presse locale (Le Journal de Saône-et-Loire) a permis d'alerter au plus haut niveau la direction de la Sécurité sociale. La CPAM a reconnu avoir fait preuve d'un « manque d'empathie ». Elle a assuré la mise en place d'une médiation.
• Des agences Pôle emploi copient « The Voice » pour recruter des chômeurs - Le Figaro 19 octobre 2018
  Plusieurs agences Pôle emploi réparties dans plusieurs départements ont organisé des sessions de recrutement inspirées de la célèbre émission musicale de TF1, a révélé une enquête de Street Press. Face à la polémique déclenchée par cette information, Pôle emploi a finalement suspendu l'initiative. "Cette initiative m'inspire de la colère et de l'inquiétude. On parle de choses sérieuses et de l'avenir des gens", explique Marie Lacoste, secrétaire nationale du mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP). "Imaginez un peu l'humiliation ressentie par les chômeurs si aucun recruteur ne se retourne", argumente-t-elle. Avant de s'interroger : "C'est quoi la prochaine étape ? Ils vont mettre les gens dans un loft ?"

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 815 du 14 octobre 2018

• 1 - Note de nile sur le PLFSS pour 2019 - 11 octobre 2018
• 2 - Patrick Negaret, DG de la CPAM des Yvelines, élu Manager public de l'année 2018 dans la catégorie Confiance. 5 managers inspirants sont à découvrir
• 3 - Accès direct à la  cartographie des pathologies et des dépenses - CNAM
• 4 - La lettre circulaire 017-18 du 11 octobre 2018 de l'UCANSS sur les revalorisations au 1er janvier 2019 des gratifications accordées aux salariés titulaires de la médaille d'honneur du travail.
• 5 - Dossier Legifrance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, évaluation préalable des articles du projet de loi
• 6 - La Lettre de la Michodière n° 33-2018 du 11 octobre du SNFOCOS

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