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Newsletter n° 834 du 10 mars 2019
 


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>>> Attention : l'actualité de la semaine prochaine sera exceptionnellement regroupée avec celle de la semaine suivante pour cause de vacances d'hiver du rédacteur. La newsletter n° 835 portera donc sur la période du 11 au 24 mars 2019. Merci pour votre compréhension


SOMMAIRE

Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
La négociation conventionnelle sur les assistants médicaux se poursuit dans une ambiance de travail sérieuse
Retraites - personnes âgées - dépendance
Chiffres clés 2018 de l'Assurance retraite. L'âge moyen de départ à la retraite dans le secteur privé approche les 63 ans
Famille

L'objectif gouvernemental de "plus d'un million de nouveaux bénéficiaires" est atteint pour la prime d'activité
"Pensions alimentaires : en finir avec les impayés". La note de Daniel Lenoir pour Terra Nova

Actualités générales
Actualité santé
Dans un référé, la Cour des comptes appelle à mettre en réseau les trente CHU en créant une dizaine de pôles
Actualité sociale et économique
Environ 7 millions de personnes, soit 11 % de la population française, sont couvertes par les minima sociaux
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

L'emploi à la Sécu

L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
09/03/19 - La Lettre de la Michodière n° 9-2019 du 6 mars du SNFOCOS évoque le taux de RMPP 2019 dans le régime général qui vient d'être notifié par la DSS ("De mal en pis"). Le syndicat propose aussi la réponse de l'Ucanss sur la "prime Macron", et le recrutement de 140 CDI dans la branche Famille avec un courrier adressé par le SNFOCOS au directeur de la CNAF.
La fédération PSE CFTC nous donne également son point de vue sur la notification du taux d'évolution de la RMPP du Régime général, une notification particulière qui s'inscrit pour la première fois dans une perspective pluriannuelle. La CFTC demande que soit planifiée sans délai une réunion paritaire nationale. L'Ucanss a également fait part des thèmes retenus par le Comex pour l'année 2019 : la revalorisation de la part patronale des titres restaurant ; la prise en charge des cotisations ordinales des salariés exerçant des professions médicales ; l'examen de la liste des emplois éligibles aux primes de l'article 23 de la convention collective des employés et des cadres ; l'examen des modalités de versement des prestations du système différentiel.
Le SNADEOS CFTC aborde à son tour l'INC Ugecam du 21 février dernier avec son compte rendu intitulé "Des précisions intéressantes sur des orientations d'avenir à court terme pas toutes rassurantes".
A retrouver en ligne la position du SNPDOSS CFE-CGC sur trois informations largement reprises par les organisations syndicales cette semaine : le compte-rendu de l'INC des UGECAM du 21 février consacrée au projet stratégique 2018-2022 et au devenir des unités de soins de suite et de réadaptation, SSR, dans un contexte réglementaire qui privilégie le développement de l'ambulatoire et instaure une évolution des modalités de financement des établissements ; le taux de la RMPP 2019 - 2022 ; le programme de négociations 2019-2021 arrêté par le Conseil d'Orientation de l'UCANSS, les propositions formulées, une note explicitant les motivations des choix effectués et un tableau de synthèse reprenant les thèmes de négociation sur les trois années.

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Maladie

La négociation conventionnelle sur les assistants médicaux se poursuit dans une ambiance de travail sérieuse
08/03/19 - Après une séance où les syndicats de médecins libéraux avaient claqué la porte (7-02), puis une autre pour remettre à plat les positions de chacun (20-02), la session du jeudi 7 mars s'est déroulée dans une "ambiance de travail sérieuse", annonce le Quotidien du médecin. Les syndicats de médecins libéraux ont découvert jeudi matin la copie revue et corrigée de la CNAM qui a avancé deux nouveaux pions essentiels : les objectifs chiffrés d'augmentation de patientèle et le financement du dispositif.
Le DG de l'Assurance maladie Nicolas Revel a rappelé une fois de plus que si « aucune productivité horaire » n'était exigée des médecins, l'aide d'un assistant médical nécessitait en contrepartie l'augmentation de la patientèle médecin traitant et de la file active. Ces deux gages sont réclamés aux généralistes – sans qu'un sous-objectif sur la part des patients en ALD ou âgés de plus de 70 ans soit retenu – tandis que les spécialistes seraient concernés uniquement par la hausse de leur file active.
Du côté du financement, il sera "pérenne et individualisé", assure la CNAM, c'est-à-dire versé à chaque médecin en secteur 1 ou ayant adhéré à l'OPTAM qui a souscrit au contrat. L'assistant sera financé, via le forfait structure, pour trois médecins, ou en fonction du nombre de patients. Le montant du forfait annuel pour un assistant à temps plein est fixé à 21 000 euros en cas d'atteinte de l'objectif de hausse de patientèle, avec un montant majoré les deux premières années du contrat, à 36 000 euros la première année puis 27 000 euros la seconde année. Ces sommes seront à partager entre les trois médecins pour lesquels travaillera l'assistant médical engagé.
La CNAM a fini par plier sur l'un des points d'achoppement les plus importants, puisqu'elle propose, désormais, de rendre accessibles ces aides aux médecins « isolés », à la condition qu'ils exercent en zone sous-dense. Elle a également rappelé les différentes missions de l'assistant médical, au choix du médecin (tâches administratives ; tâches en lien avec la préparation et le déroulé de la consultation ; missions d'organisation et de coordination). Ces trois catégories « ne constituent pas un périmètre limitatif et contraignant » mais doivent se distinguer des missions des autres métiers environnants comme les actes infirmiers ou le secrétariat médical, prévient la CNAM.
Les syndicats médicaux ont tous salué un « pas » de la CNAM mais encore « insuffisant ».
Deux autres sessions de négociation ont été ajoutées, reportant un potentiel projet d'accord à mi-avril. Fin 2018, Agnès Buzyn a rappelé dans un courrier destiné à l'UNCAM, la création de 4000 postes de ce nouveau métier d'ici 2022 et donné aux organisations représentatives des professionnels de santé et à l'Assurance maladie jusqu'à fin avril 2019 pour aboutir à un accord conventionnel.
100 médecins généralistes ont lancé fin février une pétition pour s'opposer au doublement de la cadence des consultations en médecine générale que la CNAM sollicite dans le cadre des négociations visant à financer la création d'assistants médicaux. Forts du soutient de plus de 10 000 signataires en quelques semaines, les médecins mettent la pression sur les autorités pour que leurs propositions soient prises en compte dans le plan santé 2022. Pour les médecins, la solution la plus évidente pour recevoir plus de patients et retrouver du temps médical, c'est de supprimer les consultations inutiles et un certain nombre d'obligations absurdes au premier rang desquelles ils mettent les certificats médicaux.
> Assistant médical : jusqu'à 36 000 euros de financement par an pour trois médecins, propose la CNAM - Le Quotidien du médecin 7 mars 2019
> Assistants médicaux : le dispositif se dévoile davantage - JIM 8 mars 2019
> Plus de 10 000 personnes s'opposent à l'abattage en médecine générale - Caducée.net 6 mars 2019

 

   

 

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Newsletter réalisée par Gérard Bieth - © www.annuaire-secu.com - Le portail indépendant des agents de la Sécurité sociale
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