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Newsletter n° 838 du 14 avril 2019
 


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SOMMAIRE

Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Le véritable enjeu financier lié à l'existence de NIR obtenus de manière irrégulière se mesurerait en millions d'euros et non en milliards, selon Jean-Marie Vanlerenberghe
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Lancement de la préparation interne au 60e concours d'entrée à l'EN3S
Maladie
Négociation conventionnelle syndicats médicaux/CNAM sur les assistants médicaux : ce sera aussi un pour deux médecins regroupés
Famille
APL : la réforme de calcul n'entrera pas en vigueur avant le dernier trimestre 2019
Risques professionnels - santé au travail
Enjeux et actions 2019 sur les cancers reconnus d'origine professionnelle. Le nouveau rapport de la branche Risques professionnels

Actualités générales
Actualité santé
Fonds CMU-C - Rapport 2018 sur la dépense moyenne des bénéficiaires de la CMU-C en 2016 et 2017
Actualité sociale et économique
Grand Débat national : quelques enseignements de cet exercice inédit
Dans son étude économique 2019 sur la France, l'OCDE encourage le gouvernement français à accélérer sur la voie des réformes
Le programme de stabilité 2019-2022 dévoilé en Conseil des ministres le 10 avril 2019 avant transmission à la CE
TIC santé / e-administration / services publics
Mise en production de la nouvelle version du compte ameli Web « 2019-1 » 
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Une version enrichie du portail mesdroitssociaux.gouv.fr
La nouvelle plateforme DoctoChrono vous propose un rendez-vous en ligne prioritaire moyennant finances
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

Le véritable enjeu financier lié à l'existence de NIR obtenus de manière irrégulière se mesurerait en millions d'euros et non en milliards, selon Jean-Marie Vanlerenberghe
08/04/19 - Le sujet de l'impact de la fraude documentaire, c'est-à-dire la fraude aux pièces d'identité, sur la fraude aux prestations sociales est né le 21 décembre 2018 lors de la discussion générale du texte portant mesures d'urgence économiques et sociales. A cette occasion, des chiffres ont circulé  repris par la presse et les réseaux sociaux. Basé sur une expertise datant de 2011 qui avait mis au jour une fraude sur environ 10 % des demandes d'inscriptions au NIR de Français nés à l'étranger ou d'étrangers qui souhaitaient obtenir un numéro de sécurité sociale, un calcul simpliste citait un montant faramineux de 14 milliards d'euros. La ministre des Solidarités avait pour sa part indiqué que la fraude pour usurpation d'identité et communication de faux documents, représentait, en tout et pour tout, 0,3 % des sommes concernées, soit moins de 1 million d'euros. L'écart entre ces deux chiffres a poussé la commission des Affaires sociales du Sénat à missionner Jean-Marie Vanlerenberghe, le rapporteur général du rapport intitulé "lutter contre la fraude sociale, un impératif pour le juste droit", de mener un travail ponctuel sur ce sujet afin de produire une évaluation robuste et étayée de l'impact de la fraude documentaire sur la fraude aux prestations sociales. Il a présenté à la commission le 3 avril 2019 un premier point d'étape avant les conclusions définitives de ses travaux à la fin du mois de mai. De nouveaux chiffres sont disponibles selon un dernier contrôle Sandia-DCPAF qui concernait les seuls dossiers ouverts en 2017. Un nouveau travail est en cours sur la base d'un échantillonnage depuis 1988 et "nous devrions en recueillir les résultats détaillés courant mai. Ce n'est qu'alors que nous pourrons tirer des conclusions méthodologiquement étayées sur le risque financier global associé aux faux NIR par des personnes nées à l'étranger", prévient Jean-Marie Vanlerenberghe. Mais on sera loin, très loin, des 10 % de NIR frauduleux qui donneraient systématiquement lieu à versement de prestations indues...
> Liens entre la fraude documentaire et la fraude sociale - Communication au Sénat

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L'emploi à la Sécu

L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
12/04/19 - La Lettre de la Michodière n° 14-2019 du 11 avril du SNFOCOS aborde le projet de classification du personnel des employés et cadres (Les cadres en danger) et l'impact de la réforme dite du « 100% santé »  sur le contrat national de complémentaire santé (la solidarité intergénérationnelle en danger ?).
Le SNPDOS-CFDT diffuse une lettre ouverte à Nicolas Revel, Directeur général de la CNAM, à propos de l'appareillage. "Le réseau appareillage du service médical est moribond (pas de formation, pas de réunion depuis plus de six ans, rares réponses de la CNAM aux questions de la base, …) et a perdu toute crédibilité auprès des professionnels. La profession des orthopédistes-orthésistes sait trop bien que les contrôles a posteriori sont difficiles", dénonce le syndicat qui réclame "une vraie politique appareillage au sein de l'assurance maladie".
Cette semaine, le SNPDOSS CFE-CGC a mis en ligne son compte-rendu de la RPN du 9 avril au cours de laquelle ont été votées une augmentation significative de la valeur des chèques-déjeuner portés à 9,20 euros (au lieu de 8,94) et la mise à jour des textes relatifs au régime de prévoyance géré par la CAPSSA (protocole d'accord et règlement intérieur). Ces textes validés par les participants seront proposés à la signature le 23 avril 2019. Egalement disponible en ligne le compte rendu de l'INC de la Branche AT-MP du 12 avril. La Directrice des Risques Professionnels, Marine Jeantet, y a indiqué être associée aux travaux conduits sur la Prévention et la Santé en entreprise suite notamment au rapport Lecocq. Elle a précisé s'employer à valoriser l'activité de la Branche, souvent mal connue. Deux diaporamas ont été présentés et commentés par les participants sur la COG Prévention 2018 2022 et les résultats du BSI 2018.
La mission de redéfinition des attendus des dirigeants de la Sécurité sociale, pilotée par l'Ucanss, touche à sa fin. Après plusieurs mois de travaux, le Comité de pilotage de la mission publie le nouveau référentiel de compétences des Agents De Direction de la Sécurité sociale dénommé « Leadders », qui propose un cadre renouvelé permettant de prendre en compte les transformations de la fonction et de promouvoir les missions des Agents de direction tant au sein qu'en dehors de la Sécurité sociale. Un site dédié, leadders.ucanss.fr facilite le portage commun de ce nouvel outil. Vous découvrirez sur ce site l'intégralité du référentiel, sa genèse, le regard porté par les directeurs des Caisses nationales, ainsi qu'une section actualités où vous pourrez suivre le déploiement du programme au fil de l'eau. Un référentiel unique pour l'ensemble des ADD… néanmoins décliné en deux profils-types avec des niveaux d'exigence potentiellement différents pour chacun des deux profils-types retenus : les Directeurs ; les ADD (Directeur comptable et financier, Directeur adjoint, Sous-directeur), qui comprend 14 attendus pour plus de lisibilité.

 

   

 

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