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Newsletter n° 852 du 21 juillet 2019
 


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SOMMAIRE

Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Les comptes mensuels des organismes de Sécurité sociale - Situation au 31 mars 2019
L'emploi à la Sécu
Actualisation au 1er juillet 2019 du classement des organismes du Régime général de Sécurité sociale
Le personnel des organismes de sécurité sociale en 2018
Maladie
Les séances d'orthophonie pour les enfants handicapés désormais prises en charge par l'Assurance maladie également en milieu scolaire
Références CMU n° 76. Le bilan 2018 de la CMU-C et de l'ACS
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 2,1 % sur un an, à fin juin 2019
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Micro-entrepreneurs : les 10 ans du statut
Retraites - personnes âgées - dépendance
La Cour des comptes étrille une nouvelle fois les régimes spéciaux de retraite de la RATP, de la SNCF et des IEG
Le haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye, présente ses conclusions sur la réforme des retraites
Trois quarts des retraités percevaient fin 2016 une pension brute inférieure à 2 067 euros par mois
Famille

En 2018, les CAF ont versé 72,4 milliards d'euros de prestations, un chiffre stable par rapport à 2017

Actualités générales
TIC santé / e-administration / services publics
Le cap des 6,4 millions de dossiers médicaux partagés (DMP) ouverts est franchi annonce la CNAM
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

Les comptes mensuels des organismes de Sécurité sociale - Situation au 31 mars 2019
16/07/19 - Cette publication s'inscrit dans le cadre des dispositions de la directive européenne 2011/85 en matière de publication par les états membres des données comptables mensuelles sur le champ des administrations de sécurité sociale (ASSO). Elle complète les informations annuelles établies dans le cadre de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS), en fournissant des éléments sur la situation infra-annuelle des organismes de sécurité sociale établie sur la base des données comptables de ces organismes. Le champ couvert comprend l'essentiel des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, du FSV, de la CNSA et de la CADES, hors régime des retraites de la fonction publique de l'État.
Le solde du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV), tel qu'il ressort des comptes, s'établit au 31 mars 2019 à - 1,8 Md€, plus dégradé de 0,5 Md€ par rapport à mars 2018 (-1,3 Md€). La dégradation la plus marquée concerne la branche vieillesse (-0,8 Md€). Les excédents des branches famille et AT-MP se réduisent chacun de 0,3 Md€. Seule la situation financière de la branche maladie s'améliore (+0,9 Md€).
En ajoutant la CNSA et les principaux régimes vieillesse de base (CNRACL, CNIEG, Exploitants agricoles de la MSA, SNCF, CNAVPL, FSPOEIE, CANSSM, RATP, ENIM), le solde de l'ensemble des organismes de sécurité sociale se réduit à - 1,1 Md€ (contre ­ 0,9 Md€ à fin mars 2018), essentiellement à cause de la CNSA qui a vu ses recettes modifiées à partir de 2019.
> Les comptes mensuels des organismes de Sécurité sociale n° 20 - Situation au 31 mars 2019 (parution juillet 2019)

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L'emploi à la Sécu

Actualisation au 1er juillet 2019 du classement des organismes du Régime général de Sécurité sociale
16/07/19 - Rappelons que les organismes du régime général de la Sécurité sociale sont classés en quatre catégories, dénommés A, B, C et D, sur la base de critères quantitatifs d'activité, propres à chaque branche de législation, permettant de positionner dans une série continue chaque organisme l'un par rapport à l'autre. Comme chaque année, les Caisses nationales ont transmis à l'Ucanss les données permettant de dresser les tableaux actualisés de la répartition des organismes dans chaque catégorie au 1er juillet 2019. Ces tableaux ont été approuvés par le Comité exécutif lors de sa séance du 10 juillet 2019. Le 16 juillet, l'Ucanss a mis en ligne la circulaire (LC 027/2019) et en annexe les fameux tableaux par type d'organismes : CAF, CPAM, Urssaf, Carsat, CGSS, Ugecam, CCSS.
Actualisation au 1er juillet 2019 du classement des organismes du Régime général de Sécurité sociale - LC 027-19 Ucanss du 16 juillet 2019

Le personnel des organismes de sécurité sociale en 2018 
19/07/19 - Dans un recueil de juillet 2019, l'Ucanss nous propose une présentation détaillée du personnel du régime général au 31/12/18. Une mine d'informations statistiques sur les différentes professions relevant de la convention collective nationale, y compris les praticiens-conseils. Des statistiques que l'on peut facilement comparer d'année en année, les données étant disponibles depuis 2003.
L'effectif présent et rémunéré est de 148 277 salariés contre 153 506 agents fin 2017. 99,2 % d'entre eux (147 018) sont des personnels Convention collective. Le nombre de salariés bénéficiaires d'un CDI s'élève à 141 623, soit 95,5% de l'effectif total. 78,3 % des effectifs au 31/12/2018 sont des femmes. Entre 2003 et 2018, les effectifs CDI sont passés de 169 120 à 141 011, soit une baisse de 16,6 %. Au cours des cinq prochaines années, 25 501 salariés, soit 18,1% des effectifs auront atteint l'âge légal de départ à la retraite. Au 31 décembre 2018 ,24 185 salariés exercent leur activité à temps partiel, soit 16,7 % des effectifs permanents et sont très majoritairement des salariés féminins (94 % des cas)
Document Ucanss de 44 pages de juillet 2019

 

   

 

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