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Newsletter n° 854 du 4 août 2019
 


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SOMMAIRE

Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Fraude : la Sécurité sociale veut former ses agents à la détection des mensonges
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Réforme de l'assurance chômage. Le décret sur les nouvelles règles d'indemnisation publié au JO
En moyenne annuelle, les effectifs salariés du secteur privé sont en hausse de 1,5 % en 2018, soit 276 800 postes supplémentaires
En 2018, les exonérations de cotisations de sécurité sociale continuent de progresser et sont mieux compensées
Retraites - personnes âgées - dépendance
Les résultats de l'étude nationale de coûts 2017 des EHPAD mettent en lumière les effets de la réforme du financement
Famille

Les dépenses liées à la Prime d'activité explosent au premier trimestre 2019. Celles du RSA reculent légèrement

Actualités générales
Actualité sociale et économique
La première phase de concertation sur la création du revenu universel d'activité a permis de pointer les maux du système actuel
TIC santé / e-administration / services publics
La e-carte vitale expérimentée dès septembre 2019 dans le Rhône et les Alpes-Maritimes avant une éventuelle généralisation en 2021
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

Fraude : la Sécurité sociale veut former ses agents à la détection des mensonges
01/08/19 - Repéré par "Le Parisien", un appel d'offre original lancé le 9 juillet par l'Institut 4.10, le centre de formation de la Sécurité sociale, est destiné à apprendre aux agents de la Sécu à repérer les assurés menteurs pour mieux lutter contre la fraude.
Les outils apportés par les formations doivent permettre aux agents de mener "des entretiens et des auditions permettant de caractériser la fraude et l'intentionnalité des faits constatés", autrement dit, "déceler le mensonge dans les dires verbaux, les écrits et de savoir décrypter le langage non-verbal". Tout un programme. Les formateurs, de leur côté, "devront avoir une bonne connaissance de la lutte contre la fraude et contre le travail dissimulé ainsi que des métiers de contrôle et d'officier de Police Judiciaire", afin que les leçons soient les plus "efficaces" possibles.
Le marché d'une valeur estimée à "un maximum de 749 999 euros HT sur l'ensemble de sa durée, éventuelles reconductions comprises", doit permettre toujours selon Le Parisien, de former les personnels de l'Assurance maladie, des caisses d'allocations familiales, des caisses de retraite et de la branche AT-MP, par groupe de 8 à 12 personnes sur des sessions de 2 ou 3 jours, indique le cahier des clauses du marché. Interrogés par le journal, ni l'Institut 4.10 ni l'Assurance maladie n'ont souhaité s'exprimer sur le sujet.
Nathalie Goulet, sénatrice UDI de l'Orne et membre de la commission des finances, doit remettre début septembre à Édouard Philippe, un rapport sur la fraude aux prestations sociales. Avec la députée LREM de Meurthe-et-Moselle, Carole Grandjean, elle est chargée d'évaluer et de recommander les moyens d'action pour renforcer le contrôle et les sanctions contre la fraude aux cotisations sociales et prestations sociales et la fraude documentaire. Elle donne son sentiment sur cet étonnant appel d'offres lancé par l'institut 4.10. Elle estime cette technique inadaptée aux enjeux actuels de la fraude. "Alors que beaucoup de rapports sur le sujet ont été publiés et que le nôtre est à venir, c'est une initiative extrêmement curieuse. La teneur de cet appel d'offres, c'est-à-dire la « détection du mensonge », ne figure dans aucun des travaux menés à ma connaissance. Par ailleurs, la rencontre physique entre les assurés et les caisses se raréfie aujourd'hui en raison de la numérisation galopante. Autrement dit, le jeu de « je te tiens tu me tiens par la barbichette » pour savoir à travers un écran qui ment, me semble assez décalé par rapport à la situation", constate la sénatrice.
Les fraudeurs qui représentent la fraude massive sont en réseau et ne sont pas des amateurs. "Aujourd'hui, la majeure partie de la fraude concerne les faux documents ou est à lier à l'usurpation d'identité. Les agents des caisses ont besoin d'un équipement biométrique, de formations à la fraude documentaire, de data mining pour explorer les données, et bien d'autres choses encore afin de rendre la chasse à la fraude beaucoup plus performante", ajoute Nathalie Goulet. L'autorité de tutelle (le ministère de la Santé) devrait regarder cela de plus près.
> Fraudes aux prestations : la Sécu va former ses agents à la détection des mensonges - Le Parisien 28 juillet 2019
> MAPA ouvert - L'accord-cadre 19_06_365_L01 à L02 a pour objet la conception et l'animation de formations dans le domaine de « Techniques d'audition et/ou de détection du mensonge ». 
> Fraudes : une sénatrice dénonce la « curieuse » formation des agents de la Sécu - Le Parisien 30 juillet 2019
> Voir aussi : Les Français attendent que nous luttions avec efficacité contre la fraude sociale - Interview de Carole Grandjean, députée LREM de Meurthe-et-Moselle - Capital 1er août 2019

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Recouvrement - emploi - et assurance chômage

Réforme de l'assurance chômage. Le décret sur les nouvelles règles d'indemnisation publié au JO
29/07/19 - Cette fois, c'est officiel. Le ministère du Travail a publié dimanche 28 juillet au Journal officiel le décret mettant en oeuvre la vaste réforme de l'assurance chômage annoncée le 18 juin dernier. Ce texte de six articles comprend surtout une annexe de 190 pages qui constitue le nouveau règlement de l'assurance chômage.
Allocations, dégressivité, droits pour les démissionnaires et indépendants..., les nouvelles règles d'indemnisation pour les demandeurs d'emploi s'appliqueront à partir du 1er novembre 2019 (sauf le nouveau mode de calcul de l'allocation au 1er avril 2020), selon le décret d'application.
L'accès à l'allocation est durci. Pour avoir droit à une allocation chômage, il faudra, à partir du 1er novembre 2019, avoir travaillé six mois sur les deux dernières années, au lieu de quatre sur les 28 derniers mois dans les conditions actuelles. "La durée d'affiliation est calculée en jours travaillés ou en heures travaillées. Elle doit être au moins égale à 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées au cours des 24 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les salariés âgés de moins de 53 ans (36 mois pour les plus de 53 ans) à la date de la fin de leur contrat de travail".
La durée minimale d'indemnisation passe aussi de quatre à six mois. La durée maximale reste de deux ans pour les moins de 53 ans, deux ans et demi pour les 53-55 ans, trois ans pour les plus de 55 ans.
Le rechargement des droits est rendu moins accessible. L'assurance chômage suit toujours ce principe : plus un demandeur d'emploi travaille avant d'atteindre l'épuisement de son droit à l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE), plus il acquiert de droits à l'assurance chômage dans la durée. Cependant, à partir du 1er novembre 2019, le seuil à partir duquel ces droits se rechargent est relevé : il faudra avoir travaillé au minimum six mois, au lieu d'un seul actuellement, pendant sa période d'indemnisation pour pouvoir prolonger celle-ci de l'équivalent du temps travaillé. "A la date d'épuisement des droits, le rechargement est subordonné à la condition que le salarié justifie d'une durée d'affiliation au régime d'assurance chômage, d'au moins 910 heures travaillées ou 130 jours travaillés au titre d'une ou plusieurs activités exercées antérieurement à la date de fin des droits", détaille le décret.
Un nouveau mode de calcul des indemnités est mis en place. A partir d'avril 2020, le salaire journalier de référence (SRJ) – qui détermine le montant de l'allocation chômage – ne sera plus calculé en divisant les revenus par les seuls jours travaillés au sein de la période d'affiliation, comme c'est le cas actuellement, mais par le nombre total de jours travaillés et chômés entre le premier et le dernier contrat pris en compte. Pour un même travail, ce salaire journalier sera donc désormais identique entre une personne ayant travaillé en continu et une personne ayant alterné contrats courts et inactivité, alors qu'il était jusqu'ici plus favorable à la deuxième. Cette indemnité sera en outre limitée par un seuil et un plafond : entre 65 et 96 % du salaire net mensuel moyen.
Promesse de campagne du candidat Macron, l'indemnisation sera ouverte aux démissionnaires ayant travaillé dans la même entreprise au cours des cinq dernières années. Elle sera néanmoins conditionnée à la poursuite d'"un projet professionnel dont le caractère réel et sérieux" devra être "attesté par la commission paritaire interprofessionnelle régionale"  (qui succède aux Fongecif). En cas d'acceptation, le salarié aura six mois pour déposer une demande d'allocation chômage. Les indépendants bénéficieront eux d'une allocation forfaitaire (800 euros par mois pendant six mois) en cas de liquidation judiciaire. L'activité professionnelle devra avoir généré un revenu minimum de 10 000 euros par an sur les deux dernières années avant la liquidation.
L'indemnité est rendue dégressive au dessus de 4500 euros de revenus. Les salariés qui avaient un revenu du travail supérieur à 4 500 euros brut par mois verront leur indemnisation réduite de 30 % au début du septième mois d'indemnisation, avec un plancher à 2 261 euros net. Les salariés âgés de 57 ans ou plus ne seront pas concernés par cette mesure. Le plafond de l'indemnisation maximale restera de 6 615 euros net.
Enfin, est mis en place un système de "bonus-malus" sur la cotisation pour limiter l'utilisation des contrats courts par les entreprises de plus de 11 salariés dans sept secteurs - sur les 38 définis par l'Insee - qui ont massivement recours aux contrats courts et d'intérim (hébergement-restauration, agroalimentaire, transports...). Selon l'exécutif, sur l'ensemble de l'économie, 37 % des fins de contrat des entreprises de plus de 11 salariés seront couvertes par le bonus-malus appelé « taux de contribution modulé ».
> La synthèse de la réforme par Droits-finances
> Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage, JO du 28/07/19
Décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d'emploi et à l'expérimentation d'un journal de la recherche d'emploi, JO du 28/07/19

En moyenne annuelle, les effectifs salariés du secteur privé sont en hausse de 1,5 % en 2018, soit 276 800 postes supplémentaires
01/08/19 - En 2018, les effectifs salariés du secteur privé s'établissent en France (Métropole et Dom) à 18,4 millions. La masse salariale associée s'élève à 579 milliards d'euros. Sur un an, elle augmente de 3,5 %, soit un rythme semblable à celui observé en 2017 (+ 3,6 %), observe l'Acoss dans sa publication statistique du 1er août 2019. En moyenne annuelle, les effectifs salariés sont en hausse de 1,5 % en 2018, soit 276 800 postes supplémentaires, un chiffre en léger recul après + 1,7 % en 2017. Le salaire moyen par tête (SMPT) augmente quant à lui de 2,0 % en 2018, tandis que les prix à la consommation progressent de 1,6 %. La hausse des effectifs intérimaires se poursuit à un rythme soutenu, mais inférieur à celui de l'année précédente : + 7,5 % en 2018 (+ 56 200 postes), après + 15,6 % en 2017. Dans l'industrie, les effectifs salariés augmentent en 2018 (+ 0,3 %, soit + 8 300 postes), après 16 années de baisses successives. Les effectifs salariés de la construction sont en hausse en 2018 (+ 2,3 %, soit + 31 900 postes). Le tertiaire hors intérim continue de créer des emplois avec une évolution de + 1,4 % en 2018 (180 300 postes), après + 1,6 en 2017. Les secteurs les mieux orientés sont notamment les activités informatiques, la restauration et les activités juridiques, de conseil et d'ingénierie. A l'inverse, les secteurs des administrations publiques et des télécommunications perdent le plus d'effectifs salariés.
Cette publication présente un éclairage sur la composition de la masse salariale. En 2018, 9,3 % de l'assiette des cotisations et contributions sociales se compose d'éléments de rémunération complémentaires au salaire de base, de type heures supplémentaires (2,3 %) ou primes (6,9 %). Ces dernières sont plus particulièrement utilisées dans l'industrie, les activités financières et d'assurance et les activités immobilières, tandis que les heures supplémentaires sont plus courantes dans les secteurs de la construction et de l'hébergement – restauration.
> Les effectifs salariés du secteur privé ralentissent légèrement en 2018 - Acoss Stat n° 292 - 1er août 2019

En 2018, les exonérations de cotisations de sécurité sociale continuent de progresser et sont mieux compensées
02/09/19 - En 2018, les exonérations de cotisations de sécurité sociale bénéficiant aux employeurs relevant du régime général représentent quelque 37,1 milliards d'euros, soit 9,1 % du total des cotisations dues aux Urssaf (hors cotisations chômage et AGS et hors cotisations RSI).
Un montant qui progresse sur un an de + 4,9 %, après + 6,5 % en 2017. Près de 60 % de cette hausse est portée par un effet « mensualisation ». En effet à compter de janvier 2018, la grande majorité des petites entreprises du secteur privé qui payaient leurs cotisations par trimestre ont dû basculer à un paiement mensuel. Ce changement a créé une avancée sur novembre et décembre 2018 des cotisations anciennement exigibles sur le « mois trimestriel » de janvier 2019, explique l'Acoss dans sa publication.
La réduction générale des cotisations patronales, qui représente 63 % de l'ensemble des exonérations en 2018, progresse de 6,9 % en 2018. Hors « mensualisation », la hausse est estimée à 3,3 %, soit une évolution proche de celle de 2017 (+ 3,5 %). Les autres exonérations, dîtes « spécifiques » sont en baisse de 3,9 % en 2018, compte tenu du recul de 16,8 % des mesures en faveur de publics particuliers en lien avec la baisse des contrats aidés dans le secteur non marchand.
Les mesures relatives à certaines zones géographiques et à des secteurs spécifiques progressent respectivement de + 11,7 % et + 2,7 %.
Les exonérations donnent lieu, à hauteur de 97,3 %, à des compensations ou à l'affectation directe de recettes fiscales (36,1 milliards d'euros). Cette part est en hausse par rapport à 2017 (94,9 %).
> En 2018 les exonérations continuent de progresser - Acoss Stat bilan n° 294 - 2 août 2019

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Retraites - personnes âgées - dépendance

Les résultats de l'étude nationale de coûts 2017 des EHPAD mettent en lumière les effets de la réforme du financement
29/07/19 - La CNSA vient de publier les premiers résultats de l'enquête nationale des coûts des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (ENC Ehpad), réalisée avec le concours de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation. Ces résultats portent sur l'année 2017 et reposent sur 68 établissements volontaires. Ils "mettent en lumière les effets de la réforme du financement", dont 2017 est la première année d'application. À rebours d'un discours largement répandu, ils montrent un effet plutôt bénéfique de la réforme de la tarification des Ehpad.
Selon la CNSA, "les résultats de l'étude nationale de coûts 2017 mettent en évidence un renforcement global des dépenses de personnel soignant et de personnel non soignant participant à l'accompagnement quotidien des résidents, et donc une amélioration de l'encadrement des personnes âgées. Les financements alloués aux Ehpad au cours de cette année ont en effet augmenté de 100 millions d'euros.
En 2017, le coût moyen journalier varie entre 84 et 133 euros – soit 2 490 à 3 990 euros par mois – selon les groupes de résidents (83 groupes au total). Il s'agit en l'occurrence du coût de fonctionnement des établissements et non pas du coût facturé aux résidents. Ce coût est fonction de l'état de santé et du degré d'autonomie des résidents (soins de ville inclus, mais hors charges financières et de structure immobilière). Dans près des deux tiers des Ehpad (61 %), il se situe entre 100 et 120 euros par jour.
Les écarts entre coûts moyens journaliers s'expliquent essentiellement par les dépenses liées à "l'accompagnement dans les actes de la vie quotidienne" (la prise en charge de la dépendance).
Pour la CNSA, "les résultats de la quatrième étude nationale de coûts portant sur les données d'activité 2018 devraient confirmer cette tendance".
> La synthèse des principaux résultats de l'enquête nationale sur les coûts des Ehpad 2017

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Famille

Les dépenses liées à la Prime d'activité explosent au premier trimestre 2019. Celles du RSA reculent légèrement
31/07/19 - Publiés fin juillet 2019, les derniers chiffres de la branche Famille pour le premier trimestre 2019, révèlent une progression de 52,5 % des masses financières versées au titre de la Prime d'activité sur le trimestre, à 2,20 milliards d'euros. À l'inverse, les CAF enregistrent une diminution de 2,2 % des masses financières versées au titre du Revenu de solidarité active (RSA), par rapport au dernier trimestre de 2018.
Le nombre de bénéficiaires de la Prime d'activité était de 3,04 millions de foyers fin décembre 2018. Il est désormais de 4,10 millions fin mars 2019, soit une progression de 52,2 % par rapport au même mois de l'année précédente.
Pour la CNAF, cette forte hausse des bénéficiaires et des dépenses est à relier à la revalorisation de 90 euros du montant maximum de la bonification individuelle, qui a accru le recours à la prestation, tout en augmentant le montant de prime d'activité versé aux bénéficiaires.
Entre 2017 et 2018, les dépenses annuelles de prime d'activité versées aux allocataires ont progressé de 6,6 %, alors que la progression du nombre de bénéficiaires en glissement annuel s'élève à 11,1 % entre décembre 2017 et décembre 2018, correspondant à 304 000 foyers supplémentaires en un an. "Ce sont les revalorisations de barème dont l'impact est plus important sur les dépenses que sur le nombre de bénéficiaires qui expliquent principalement cette évolution différenciée", précise la CNAF.
Dans une deuxième publication, la CAF évalue à 1,88 million le nombre de foyers bénéficiaires du RSA, fin mars 2019, correspondant à une hausse de 0,6 % par rapport à mars 2018. Au cours du 1er trimestre 2019, les masses financières versées au titre du RSA ont représenté 2,75 milliards d'euros. Elles sont en diminution de 2,2 % par rapport au dernier trimestre 2018.  Les masses financières et le nombre total de bénéficiaires connaissent une relative stabilité depuis 1 an, qui fait suite à une année de baisse.
> La prime d'activité à fin mars 2019 - Prime d'activité conjoncture n° 13 - juillet 2019
> Le revenu de solidarité active à fin mars 2019 - Rsa conjoncture n° 26 - Juillet 2019

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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité sociale et économique

La première phase de concertation sur la création du revenu universel d'activité a permis de pointer les maux du système actuel
30/07/19 - Le quotidien Les Echos revient sur le premier comité national du Revenu universel d'activité qui s'est tenu le 11 juillet dernier (voir lettre 851). Il s'agissait de restituer les travaux de cette première phase de la concertation institutionnelle destinée à établir des constats partagés, issus des six collèges de la concertation tenus depuis mi-juin, sur le système de soutien au revenu des ménages modestes, ses forces et faiblesses, en vue de la création d'un revenu universel d'activité. En mettant en chantier cette vaste réforme du RUA, qui va regrouper des minima sociaux (ASS pour les chômeurs en fin de droit, RSA pour les inactifs, AAH pour le handicap), les allocations logement et la prime d'activité, le gouvernement affiche sa volonté de « déboguer » le système social, dont Emmanuel Macron avait dit qu'il coûtait « un pognon de dingue » - entendre : pour un résultat médiocre. Le journal souligne que le comité national du RUA critique dans son diagnostic "des différences de traitement difficiles à justifier" et "des situations où l'intéressement au travail, c'est-à-dire le gain effectif de revenu pour les personnes qui retrouvent un emploi ou travaillent davantage, reste faible ou nul". Or il faut que le travail paie pour que les gens dépendent moins des aides. C'est l'obsession d'Emmanuel Macron. Les droits fluctuent de façon pas toujours lisible.
Interrogée par "Les Echos", la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé a tiré les enseignements de l'expérience mitigée du crédit universel britannique, le « Universal Credit », une prestation unique introduite en 2013 regroupant les aides au logement et à la famille, la prime d'activité, les allocations chômage et pauvreté. Christelle Dubos promet que l'objectif du RUA n'est pas de faire des économies sur la dépense sociale et que les plus vulnérables ne seront pas pénalisés par la mise en place du revenu universel d'activité. La secrétaire d'Etat estime que "le système est trop complexe, avec une juxtaposition d'aides auxquelles les gens ne savent pas qu'ils y ont droit. Pire, ils ont peur qu'on leur reprenne des aides, si leur situation évolue. Cela explique un taux de non-recours, à hauteur de 30 à 40 % selon la prestation. Certains pensent aussi que l'on vit mieux des aides qu'en travaillant, alors que c'est complètement faux". Et d'ajouter : "notre réforme doit casser ce préjugé. Enfin, nous manquons d'accompagnement. Environ 1 million de bénéficiaires du RSA ne sont pas accompagnés vers l'emploi". Christelle Dubos annonce qu'"une nouvelle concertation va donc s'ouvrir en septembre, avec pour but de créer un véritable service public de l'insertion, parce qu'il ne peut y avoir de réforme des aides sociales sans réforme de l'insertion".
> Réforme des minima sociaux : un diagnostic sévère sur les incohérences du système - Les Echos 30 juillet 2019
> Christelle Dubos : « L'objectif du revenu universel d'activité n'est pas de faire des économies » - Les Echos 30 juillet 2019
> Les débuts laborieux du « crédit universel » britannique - Les Echos 30 juillet 2019

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TIC santé - e-administration - services publics

La e-carte vitale expérimentée dès septembre 2019 dans le Rhône et les Alpes-Maritimes avant une éventuelle généralisation en 2021
29/07/19 - Dès le mois de septembre 2019, certains patients ne présenteront plus leur carte vitale verte mais leur smartphone à leur médecin. Celle-ci sera expérimentée dans la CPAM Rhône et des Alpes-Maritimes, ainsi que dans les MSA Ain-Rhône et Provence-Azur.
Pour que l'expérimentation soit optimale, il faudra que le patient et le praticien acceptent de se tourner vers le numérique. C'est ce dernier qui proposera à son patient d'utiliser l'application. Une campagne est actuellement menée par l'Assurance maladie pour inciter les médecins à se tourner vers cette technologie. Afin d'optimiser la sécurité et éviter toute usurpation d'identité, quelques étapes seront à respecter. L'assuré devra tout d'abord se prendre en photo et faire le rapprochement avec sa carte d'identité. De plus, seule la CPAM stockera les données. L'application ne gardera aucune trace du dossier de l'assuré afin d'éviter toute fuite de ces dernières. L'application sera téléchargeable sur tous types de smartphones et sur tablettes. Les usagers pourront, s'ils le souhaitent, stopper l'expérimentation sur demande. Pour le patient, l'intérêt est d'avoir sa carte vitale sur son téléphone car "on n'oublie pas son téléphone alors qu'on oublie souvent sa carte vitale", note Emmanuelle Lafoux, la directrice générale de la CPAM du Rhône, interrogée par Le Progrès. L'autre avantage est qu'il n'y aura plus besoin de mettre à jour sa carte vitale. Elle sera actualisée en temps réel, ce qui sera aussi plus simple pour le professionnel. Il sera possible de tester le dispositif dès septembre 2019 et jusqu'en mai 2020.  Quatre moyens de connexions seront testés : NFC (transmission entre deux appareils sans contact ni appariement), Bluetooth, QR code, Tag. "Nous serons au même niveau de sécurité que d'autres technologies sensibles", assure Emmanuelle Lafoux, précisant que cette première pourrait être une "clé d'entrée pour proposer, un jour, d'autres services". L'objectif est de généraliser la e-carte vitale à la France en 2021.
> A la rentrée, le Rhône testera la "e-carte vitale" sur smartphone - Le Progrès 29 juillet 2019
> L'e-carte vitale testée à partir de septembre 2019 dans le Rhône et les Alpes-Maritimes - L'Est Eclair 29 juillet 2019

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Veille réglementaire

Sécurité sociale

  • Arrêté du 24 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 9 avril 1968 relatif aux comités techniques constitués auprès des conseils d'administration des CARSAT, JO du 31/07/19
  • Arrêté du 24 juillet 2019 fixant le contenu et le calendrier de la synthèse prévue à l'article L. 114-9 du code de la sécurité sociale (Dispositifs de contrôle et relatifs à la lutte contre la fraude), JO du 31/07/19

Santé - social

  • Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux, JO du 30/07/19
  • Arrêté du 26 juillet 2019 relatif à l'expérimentation « Intervention de PSYchologue auprès du patient et/ou de l'aidant dans le parcours personnalisé des personnes atteintes de troubles COGnitifs liés à la maladie d'Alzheimer ou maladies apparentées (PSYCOG) », JO du 01/08/19
  • Arrêté du 31 juillet 2019 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2020 à 2022, JO du 01/08/19
  • Décret n° 2019-807 du 30 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite, JO du 01/08/19
    Le décret est pris pour l'application de l'ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite supplémentaire. Le texte s'applique aux nouveaux produits d'épargne retraite ouverts à compter du 1er octobre 2019

Autres publications et informations retenues

Statistiques - chiffres - classements - prix

  • La croissance économique a plafonné à 0,2 % en France au deuxième trimestre 2019
    Croissance et consommation : le rebond n'est pas au rendez-vous. En effet, le PIB français a calé au deuxième trimestre. L'Insee met notamment en avant un ralentissement des dépenses de consommation des ménages alors que l'investissement des entreprises est reparti, selon une première estimation publiée mardi 30 septembre par l'Insee. Ce chiffre est inférieur à la prévision publiée le 20 juin par l'organisme public, qui pariait sur une croissance de 0,3 %, identique à celle du premier trimestre. Il est conforme en revanche à la dernière estimation de la Banque de France. C'est le paradoxe du moment. Les Français moyens et modestes n'ont jamais bénéficié d'autant de mesures en faveur du pouvoir d'achat en un temps aussi limité, suite au mouvement des « gilets jaunes », mais la consommation ne s'en ressent pas. Et les gains de pouvoir d'achat semblent continuer d'alimenter l'épargne 
    Sur l'ensemble de 2019, l'Insee prévoit une croissance de 1,3 %, un chiffre légèrement supérieur à la moyenne de la zone euro (1,2 %). Un niveau conforme à la prévision du FMI et de la Banque de France, mais plus faible que l'objectif du gouvernement, qui parie encore sur 1,4 %.
    Comptes nationaux trimestriels au 2e trimestre 2019

Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés - partenariats

  • La Direction de la Sécurité sociale a informé la CARMF que dans « les plus brefs délais » elle serait déchargée de la collecte des cotisations des médecins libéraux. Cette dernière sera dorénavant la mission de l'ACOSS 
    Plusieurs caisses de retraite de libéraux ont été contactées par la Direction de la Sécurité sociale (DSS) pour réfléchir au transfert vers l'Urssaf du recouvrement des cotisations retraite. Aujourd'hui, il est géré par les caisses elles-mêmes. Une mesure de simplification du recouvrement fiscal et social qui inquiète surtout à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF). Les 60 salariés du service « cotisations » seraient reclassés dans les URSSAF d'Ile de France, annonce la Fédération des Médecins de France dans un billet intitulé "hold-up sur la CARMF". Les autres caisses de professions libérales seraient également concernées comme la Carpimko et la Cipav. Cette décision annoncée par la DSS pourrait être interprétée comme un bien mauvais présage, notamment en ce qui concerne la question épineuse du sort des importantes réserves de la CARMF (7 milliards d'euros). Qualifiant « d'inacceptable » et de « casus belli » cette méthode, la FMF exige « le retrait immédiat de cette mesure inique ». La colère est la même au sein du Syndicat des médecins libéraux (SML) qui ironise sur le « fondement juridique de la demande formulée par la DSS en catimini » ou encore du côté de MG France. Voir également l'article du JIM "Sort de la CARMF : tout est-il déjà joué ?". L'immédiateté de la réforme serait cependant à nuancer. L'harmonisation des systèmes de recouvrement des cotisations s'inscrit dans le cadre des réflexions autour de la simplification des dispositifs fiscaux et sociaux. "Nous avons pris contact avec les différents organismes de la sphère social qui procèdent à du recouvrement pour présenter la démarche et organiser les travaux. Il s'agit de déterminer les principes et le calendrier de mise en œuvre qui pourraient être proposés au parlement lors du prochain PLFSS présenté à l'automne" explique la DSS citée par Capital.
  • Le gouvernement va-t-il réformer l'Aide médicale d'Etat. Une mission discrètement confiée à l'IGF et l'IGAS - SudOuest.fr avec AFP. 2 août 2019
    C'est un triste serpent de mer. Va-t-on assister à une nouvelle offensive contre l'Aide médicale d'Etat (AME), cette aide aux soins aujourd'hui proposée par la France aux sans-papiers présents depuis plus de trois mois sur le territoire. Selon Le Monde du 1er août, l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) doivent rendre début octobre un rapport sur cette aide qui bénéficie à quelque 300 000 personnes pour un coût annuel d'environ un milliard d'euros. La mission a déjà procédé à plusieurs auditions dont la tonalité laisserait peu de doutes quant aux visées politiques des rapporteurs, qui pourraient, lors de l'examen parlementaire du budget 2020, proposer des pistes d'économies. Les membres de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE), qui groupe notamment Médecins du monde (MDM), Aides et SOS-Hépatites, reçus jeudi au ministère de la Santé, en sont ressortis confortés dans leurs inquiétudes, d'autant que, disent-ils, le gouvernement se refuse à exprimer la finalité de la mission.

Les fraudes de la semaine

  • 120 patients par jour : le médecin généraliste d'Orléans placé en garde à vue se défend - What's up Doc, le magazine des jeunes médecins 29 juillet 2019
    Placé en garde à vue pour avoir reçu jusqu'à 120 patients par jour, le Dr Jean-Marc Blanchon, médecin généraliste orléanais, avait fait l'objet d'une plainte pour fausse déclaration de sa CPAM. Quelle est la ligne de défense du médecin qui précise que la Caisse primaire lui réclame 450 000 euros ? "La Sécu tolère jusqu'à 72 patients par jour, moi je suis en moyenne dans les 120. Ils disent qu'au-delà de 72, c'est de la fraude… " confiait-il à La République du Centre le 22 juillet dernier. L'affaire a fait du bruit à Orléans. En effet, une pétition destinée à défendre « le seul docteur qui prend le temps avec ses patients même sans rendez-vous » a déjà recueilli 2 518 signatures. Le conseil départemental de l'Ordre des médecins s'est constitué partie civile pour avoir accès au dossier, tandis qu'une perquisition a été réalisée au cabinet du Dr Blanchon dans la semaine du 10 juillet. Toujours est-il que, si le médecin travaille douze heures par jour, au rythme de 10 patients par heure, cela fait en moyenne 6 minutes de consultation par patient…, fait remarquer What's up Doc.

La vidéo de la semaine

  • Essentiel EN3S - Retour sur le stage relation client des élèves de l'EN3S - vidéo ajoutée le 26 juillet 2019 (3:54)
    Retrouvez régulièrement dans Essentiel EN3S un concentré d'actus sur l'école. Au programme de cet épisode, à l'occasion du stage relation client des élèves de l'EN3S, rencontre avec quelques membres de la 58e promotion : Morgane Brasseur, Lucie Martin et Christophe Lecoeur.

Publications - revues

  • Solidarités : Colloque des 10 ans de l'IHEPS
    Pour fêter son dixième anniversaire, l'Institut des hautes études de protection sociale a organisé le 13 juin 2019 un colloque sur le thème « Solidarités » ouvert au public et à la presse, et associant les auditeurs, intervenants et administrateurs qui ont participé aux travaux de l'Institut. Persistance d'inégalités et de pauvreté, nouvelles demande s de solidarités, critique des prélèvements obligatoires, le « modèle social français » est aujourd'hui interpellé. Plus largement, les fondements des solidarités qui lient les membres de notre société sont au cœur de tensions dans lesquelles aspirations individuelles et collectives ont parfois du mal à se retrouver.
    Retrouvez le compte-rendu complet des échanges du colloque (28 pages)

Rapports - études - dossiers - avis - notes

  • Cahier de la CNAV n° 13 « Vers de nouvelles dynamiques de mobilité résidentielle ? L'enquête Amare (Ancrage et Mobilité résidentielle A la REtraite) ».
    Avec l'augmentation de l'espérance de vie aux âges élevés et les mutations qui ont bouleversé la société depuis la Seconde guerre mondiale, l'étape de la retraite a connu de profondes transformations et s'étend désormais sur plusieurs années voire décennies. Cet allongement de la retraite permet l'élaboration de projets ou de stratégies résidentiels pour adapter son mode de vie aux différentes étapes de l'avancée en âge. Si la mobilité au moment de la retraite a fait l'objet de nombreuses recherches depuis les années 1980, les choix de vie opérés tout au long de cette étape restent beaucoup moins étudiés. En interrogeant 72 retraités du régime général nés entre 1927 et 1952 et ayant déménagé en 2015, l'Assurance retraite a souhaité comprendre leur mobilité, en dégager le sens et les logiques sous-jacentes. L'enquête Amare permet ainsi de resituer la dernière mobilité observée au regard des parcours de vie et des contextes historiques, économiques et territoriaux. Les comportements des individus durant la retraite face aux événements de la vieillesse se révèlent très variés, à l'image des situations étudiées dans ce cahier : les focus sont mis successivement sur l'histoire résidentielle, le choix du dernier logement et de son aménagement, la question de la recomposition de son environnement social, des liens de sociabilité, la spécificité des trajectoires des ménages modestes, les mobilités après un veuvage, ou hors de métropole sur l'île de La Réunion.  Le cahier dans son intégralité - Publié le 26 juillet 2019
  • Les travailleurs indépendants : le rebond amorcé dans les années 2000 se poursuit en 2016 - INSEE Première n° 1768 - 1er août 2019
    Selon une note publiée début août par l'Insee, il y avait 3,1 millions d'indépendants en 2016 en France hors Mayotte, soit 72 % de l'effectif travaillant sous ce statut en 1975. Depuis le milieu des années 2000, l'emploi indépendant progresse, ce qui rompt avec la tendance des décennies antérieures. L'Insee explique ce retour en grâce du statut par un mouvement de balancier entre les baisses qui "s'atténuent dans l'agriculture et les petits commerces" alors que "la croissance s'amplifie dans la construction et les services". Elle pointe aussi un recours accru à l'externalisation et l'apparition des plates-formes d'intermédiation en ligne. La création du régime d'auto-entrepreneur, début 2009, porte cette croissance. "Dans certaines professions, le micro-entrepreneuriat a supplanté les formes traditionnelles d'emploi indépendant en l'espace de quelques années", souligne l'Insee. Enfin, la croissance démographique et le vieillissement ont fait éclore des emplois indépendants en dehors de l'auto-entrepreunariat chez les sages-femmes, infirmiers, rééducateurs santé. Les régions méridionales et les départements d'outre-mer présentent des caractéristiques propices à l'exercice du travail indépendant du fait de leur structure sectorielle, notamment la place qu'y représente le tourisme, générateur d'emplois dans l'hôtellerie, la restauration et le commerce. En Occitanie, où les indépendants représentent 15 % des actifs en emploi (12 % en moyenne nationale), le poids important de l'agriculture et un chômage élevé concourent à cet effet. A l'inverse, en Ile-de-France, où le chômage est moindre et où les grandes entreprises abondent, il représente 10 % des emplois. Dans les Hauts-de-France, le taux n'est que de 9 %. Comparativement à d'autres régions, l'économie accorde en effet peu de place au tourisme, à l'agriculture et aux services. Les diplômés du supérieur, davantage enclins à se lancer dans l'entrepreneuriat, y sont également moins nombreux qu'ailleurs.

Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes

  • Vacances : ces maladies et accidents qui vous ruineront à l'étranger - Capital.fr 29 juillet 2019
    Fractures, gastro, contusions, AVC… En cas de pathologie à l'étranger, et en dehors de l'Espace économique européen, ne vous attendez pas à être aussi bien couvert qu'en France. Certaines factures donnent le vertige, et sont à peine remboursées (entre 3 % et 30 %). En témoigne les données fournies par la CNAM et le CLEISS à Capital.
    “De nombreux pays peuvent être considérés comme (très) onéreux lors de la réalisation de soins”, alerte la CNAM, qui conseille de souscrire une assurance privée avant le départ et de se renseigner sur les conditions d'intervention de cette assistance, ainsi que son plafond de prise en charge. En tête : les Etats-Unis et le Canada, Etats au sein desquels le remboursements de l'Assurance maladie française tourne autour de 10 % seulement. Derrière, d'autres destinations touristiques comme Singapour, l'Indonésie, la Chine, Israël, l'Australie, la Thaïlande, ou la Russie figurent dans cette liste rouge. Capital cite quelques chiffres : environ 75 000 euros pour une fracture du fémur aux Etats-Unis (remboursement 4,9 %), 22 500 euros pour un infarctus du myocarde à Singapour (11,6 %) et même... 20 000 euros pour une simple gastro-entérite en Thaïlande (5,6 %).
  • Le cycle inter-institutions de management supérieur des services publics (CIMSSP) - Actu FormationPro
    Le cycle inter-institutions de management supérieur des services publics est développé par 7 écoles de service public, dont l'EN3S
    Elie Allouch directeur de la CAF 54 et Maurice Olivier directeur comptable et financier à la CRAMIF reviennent sur ce cycle unique en son genre qu'ils ont suivi.

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 853 du 28 juillet 2019

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