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Newsletter n° 855 du 11 août 2019
 


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SOMMAIRE

Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
La CPAM de l'Eure a envoyé une mise en garde à un « gilet jaune » en arrêt maladie qui a participé à des manifestations. Polémique sur les réseaux sociaux
Rapport d'activité 2018 de l'Assurance Maladie : "Agir ensemble, protéger chacun"
Recouvrement - emploi - assurance chômage
L'emploi salarié a progressé de 0,3 % dans le secteur privé au deuxième trimestre 2019 selon les chiffres provisoires de l'INSEE

Actualités générales
Actualité santé
Le fonds de lutte contre les addictions succède au fonds de lutte contre le tabac avec, pour 2019, un budget de 120 millions géré par l'Assurance Maladie
Actualité sociale et économique

TIC santé / e-administration / services publics
Messageries sécurisées de santé : plus de 1,5 million de courriels échangés en juin 2019
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

L'emploi à la Sécu

L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
09/08/19 - Le SNADEOS CFTC relaie une information de l'Ucanss aux organisations syndicales sur l'agrément par la directrice de la DSS en date du 30 juillet 2019 de l'avenant modifiant l'accord du 21 juin 2017 relatif à l'intéressement dans les organismes du Régime général de sécurité sociale ainsi que des deux accords relatifs à l'intéressement pour les agents de direction et pour les praticiens conseils conclus le 11 juin 2019. Ces textes permettent de fixer les objectifs d'intéressement pour l'année 2019. Le courrier d'agrément est consultable en ligne sur le site du syndicat.

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Maladie

La CPAM de l'Eure a envoyé une mise en garde à un « gilet jaune » en arrêt maladie qui a participé à des manifestations. Polémique sur les réseaux sociaux
08/08/19 - En arrêt maladie, un « gilet jaune » a-t-il reçu une mise en garde de la Sécu pour sa présence sur Facebook et à des manifestations ? 20minutes.fr répond aux internautes qui se sont étonnés sur les réseaux sociaux à propos du courrier de rappel à la règlementation envoyé par la CPAM à cet assuré. Dans ce courrier, la CPAM avance que le salarié a été administrateur du groupe Facebook « blocage en marche 27 » et qu'il a également participé à des manifestations et donné des interviews pendant ses deux périodes d'arrêt maladie. La CPAM rappelle à la loi le salarié qui a bénéficié d'indemnités journalières pendant ses arrêts. L'Assurance maladie lui reproche d'avoir pris part à des activités non autorisées et de ne pas avoir respecté les heures de sortie et oublié de signaler à sa caisse qu'il quittait le département pour manifester. Le courrier a été rendu public par Maxime Nicolle, dans son groupe Facebook « Fly Rider infos blocage ». Il a suscité l'indignation de plusieurs « gilets jaunes », certains dénonçant un « abus de pouvoir ».
La CPAM de l'Eure confirme l'authenticité du courrier à 20 Minutes. Contacté par le journal, le destinataire du courrier reconnaît avoir pris part aux manifestations et géré le groupe Facebook. "Mon médecin m'avait autorisé à sortir le week-end", explique-t-il. Il s'estime "heureux" d'avoir reçu un simple rappel à la loi. Reste à savoir par quels moyens la caisse s'est aperçue de l'activité du gilet jaune en arrêt maladie. Ce dernier affirme ne pas avoir reçu de visite de contrôle. Les techniques de contrôle se seraient adaptées à la société et passent dorénavant par les réseaux sociaux. "Les données publiques sur Internet sont un élément parmi d'autres" que nous exploitons, confirme Frédéric Brance, directeur adjoint de la CPAM de l'Eure sur LCI. Rien d'illégal là-dedans : "Nous ne violons pas la vie privée des gens, il s'agit de publications publiques", accessibles à tout un chacun. La veille sur Internet n'est d'ailleurs pas nouvelle, poursuit-t-il : "Dans le passé, on a eu affaire à un assuré qui pendant son arrêt de travail a eu de très bons résultats sur une course pourtant exigeante d'une centaine de kilomètres. Les résultats étaient disponibles sur Internet". 
LCI rappelle par ailleurs qu'un rapport sur les arrêts de travail "Plus de prévention, d’efficacité, d’équité et de maîtrise des arrêts de travail" réalisé en janvier 2019 à la demande du Premier ministre appelle à une remise à plat du système. "Le système des horaires de sortie autorisée ne présente aucun intérêt thérapeutique, pas plus d'ailleurs que l'obligation faite à l'assuré d'informer la caisse en cas de sortie de sa circonscription territoriale", soulignent les rapporteurs. "Ce cadre de règles historique a pour seul objet de faciliter administrativement les contrôles". En conclusion, "la mission propose de supprimer les obligations de présence au domicile ou de maintien dans la circonscription de la caisse primaire". Pour le moment, ces recommandations n'ont pas été suivies d'effet, rapporte LCI
> En arrêt maladie, un «gilet jaune» a-t-il reçu une mise en garde de la Sécu pour sa présence sur Facebook et à des manifestations ? - 20minutes.fr 7 août 2019
> L'Assurance maladie peut-elle nous surveiller sur les réseaux sociaux pendant nos arrêts de travail ? - LCI 8 août 2019

Rapport d'activité 2018 de l'Assurance Maladie : "Agir ensemble, protéger chacun"
05/08/19 - Le rapport annuel 2018 de l'Assurance Maladie, qui résume et met en valeur les projets et les réalisations phares de l'année 2018 pour l'Assurance Maladie, est en ligne. Ce rapport d'activité présente comme chaque année la stratégie et l'action de la branche maladie du régime général de la Sécurité sociale. Instauration et mise au remboursement de la téléconsultation, relance du DMP, déploiement des premières mesures du 100 % santé pour les soins dentaires et les audioprothèses, définition de parcours dans le cadre de la pertinence des soins... ce nouveau millésime illustre les avancées destinées à améliorer la prise en charge d'une population assurée qui s'accroît au gré de l'intégration de régimes de sécurité sociale au régime général, qui a commencé avec les nouveaux étudiants à la rentrée universitaire 2018 et qui va s'échelonner jusqu'en 2020. Le fil conducteur de ces chantiers structurants : l'engagement des 82 000 collaborateurs qui vont être rejoints par 4500 collègues issus des régimes transférés. Un engagement salué au travers de la mise en exergue des réalisations menées autour de la marque employeur, notamment via l'ouverture de l'espace carrières d'assurance-maladie.fr ou des actions destinées à mieux faire connaître et comprendre les missions de l'Assurance Maladie auprès de l'ensemble de ses publics. Une variété de missions résumées notamment dans la signature de l'Assurance Maladie : "Agir ensemble, protéger chacun".
> https://assurance-maladie.ameli.fr/sites/default/files/ra-2018-web-double-page.pdf - 30 pages

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Newsletter réalisée par Gérard Bieth - © www.annuaire-secu.com - Le portail indépendant des agents de la Sécurité sociale
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