Fil d'actualité de la newsletter de Gérard BIETHhttp://www.annuaire-secu.comhttp://www.annuaire-secu.com/html/news357.html#1http://www.annuaire-secu.com/html/news357.html#1Eric Woerth, le ministre du Budget, révélait le 21 juin au "Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI" la très nette dégradation attendue des finances publiques : le déficit public de la France sera de "7 et 7,5 % du PIB" en 2009 et en 2010. Dans le détail, les chiffres donnent le vertige. Pour la Sécu, ce sera une dizaine de milliards de plus de déficit en 2010. De son côté, la Cour des comptes note, dans son rapport annuel sur ...Sécurité socialeWed, 24 Jun 2009 00:00:00 +1000http://www.annuaire-secu.com/html/news357.html#2http://www.annuaire-secu.com/html/news357.html#2Cette semaine, la CFTC nous donne sa version de la RPN intéressement du 16 juin. La CGT a mis en ligne la déclaration interfédérale CFTC, CFDT , FO, CGT, CFE/CGC du 18 Juin sur les URSSAF qui sont dans une situation particulièrement dégradée. Conditions de travail, salaires, qualifications, qualité de service... Rien ne va plus. Le <a target="_blank" href="http://www.snfocos.org/site/accueil/accueil_cadre_principal.asp"> ...Votre carrièreFri, 26 Jun 2009 00:00:00 +1000http://www.annuaire-secu.com/html/news357.html#3http://www.annuaire-secu.com/html/news357.html#3C'est fait. Le directeur de la CNAMTS a reçu les lettres recommandées des syndicats de médecins libéraux CSMF et SML sur la non-reconduction de la convention médicale, en état de léthargie depuis deux ans et qui expire en février 2010. Il est tenu par la loi d'organiser sans délai de nouvelles négociations. Frédéric van Roekeghem précise au Quotidien du médecin (22-06) le calendrier et la méthode qu'il entend suivre pour donner "un ...MaladieTue, 23 Jun 2009 00:00:00 +1000http://www.annuaire-secu.com/html/news357.html#4http://www.annuaire-secu.com/html/news357.html#4Après le LEEM (voir lettre 356), c'est au tour de la CSMF de vouloir porter l'estocade contre le contrat d'amélioration des pratiques individuelles. Un CAPI dont le succès ne se dément pas et qui tourne même au plébiscite, avec pas moins de 2332 contrats signés au 23 juin. Le syndicat vient de déposer un recours en Conseil d'Etat contre la décision du 9 mars 2009 de l'UNCAM relative à la création de ce contrat. "Sur la forme, la CSMF ...MaladieThu, 25 Jun 2009 00:00:00 +1000http://www.annuaire-secu.com/html/news357.html#5http://www.annuaire-secu.com/html/news357.html#5Le Quotidien du Médecin du 23 juin révèle les résultats d'une étude de la CNAM sur la permanence des soins examinée récemment par le Conseil de l'UNCAM. Parmi les principaux enseignements, le journal souligne que la PDS dite organisée (régulation + astreintes) ne cesse de croître. En 2008, sur les 361 millions d'euros remboursés dans le cadre de la permanence des soins par l'ensemble des régimes de protection sociale, 269 ...MaladieThu, 25 Jun 2009 00:00:00 +1000http://www.annuaire-secu.com/html/news357.html#6http://www.annuaire-secu.com/html/news357.html#6Lors de la présentation de son rapport annuel, le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a examiné le 25 juin un document de travail qui dresse "un bilan en demi-teinte de la politique de maîtrise médicalisée en France". Le Quotidien du médecin (25-06) s'est procuré une copie du rapport qui passe en revue tous les dispositifs instaurés depuis quinze ans : références médicales opposables, Accords de bon usage des ...MaladieFri, 26 Jun 2009 00:00:00 +1000http://www.annuaire-secu.com/html/news357.html#7http://www.annuaire-secu.com/html/news357.html#7Sur les douze derniers mois, les dépenses remboursées par le Régime général dans le champ de l'ONDAM sont en hausse de 4,4 %, en données CJO (+ 4,1 % à fin avril), et de 3,6 % si on neutralise l'effet de la récupération d'avances de juillet et août 2007 liées notamment au financement des hôpitaux à l'activité. La CNAMTS, dans son communiqué, souligne la croissance légèrement plus forte des soins de ville en mai par rapport aux mois ...MaladieThu, 25 Jun 2009 00:00:00 +1000http://www.annuaire-secu.com/html/news357.html#8http://www.annuaire-secu.com/html/news357.html#8Selon les chiffres communiqués le 25 juin par le ministère du Travail, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi de catégorie A (sans aucune activité) s'établit à 2 543 100 en France métropolitaine fin mai 2009. Ce nombre augmente par rapport à la fin mai 2009 de +1,5 %, soit 36 400 demandeurs d'emploi supplémentaires. Sur un an, il croît de 26,4 %. "Depuis le début de l'année, la hausse du nombre ...Recouvrement - emploi - assurance chômageFri, 26 Jun 2009 00:00:00 +1000http://www.annuaire-secu.com/html/news357.html#9http://www.annuaire-secu.com/html/news357.html#9Depuis son installation début juin, le Haut conseil de la famille s'est réuni pour la première fois le 25 juin avec l'objectif de définir un programme et des thèmes de travail. Le premier thème concerne l'accueil des enfants de 0 à 3 ans, ce qui inclut le congé parental, a indiqué le président de la CNAF, Jean-Louis Deroussen, rappelant qu'il s'agissait d'"une des commandes prioritaires du président de la République". ...FamilleFri, 26 Jun 2009 00:00:00 +1000http://www.annuaire-secu.com/html/news357.html#10http://www.annuaire-secu.com/html/news357.html#10Devant le Parlement réuni en congrès à Versailles, le 22 juin, Nicolas Sarkozy a fixé le cap du nouveau gouvernement. L'année prochaine devrait être marquée par une réforme d'envergure du système de retraite français. Alors que n'était prévu qu'un point d'étape entre partenaires sociaux et gouvernement, 2010 sera en fait "un rendez-vous capital", a annoncé le Chef de l'Etat devant le Congrès. "Il faudra que tout soit mis sur ...Retraites - personnes âgéesSun, 28 Jun 2009 00:00:00 +1000http://www.annuaire-secu.com/html/news357.html#11http://www.annuaire-secu.com/html/news357.html#11Les perspectives financières des régimes de retraite complémentaire s'aggravent du fait de l'explosion du chômage qui pèse lourdement sur les rentrées de cotisations et de la baisse de la masse salariale. La prévision de déficit global des régimes de retraite complémentaire Agirc (cadres) et Arrco (salariés) a été revue à la hausse pour 2009, atteignant désormais près de 1,4 milliard d'euros, selon les derniers communiqués de ces deux ...Retraites - personnes âgéesFri, 26 Jun 2009 00:00:00 +1000http://www.annuaire-secu.com/html/news357.html#12http://www.annuaire-secu.com/html/news357.html#12L'Observateur de la sécurité sociale n° 5 de juin 2009, produit par l'Association internationale de sécurité sociale, est disponible en téléchargement. Au début de 2009, l'AISS a mené une première enquête auprès de ses organisations membres pour réunir des informations et des données sur les conséquences de la crise économique et financière pour les régimes de sécurité sociale, et sur les réactions de ces derniers. Les résultats ...InternationalTue, 23 Jun 2009 00:00:00 +1000http://www.annuaire-secu.com/html/news357.html#13http://www.annuaire-secu.com/html/news357.html#13Dans son Panorama 2009, l'OCDE aborde les effets de la crise économique et financière sur les systèmes de retraites. Les chiffres publiés sont impressionnants. Les fonds de pension ont vu la valeur de leurs investissements reculer de 23 % en 2008, soit de quelque 5 400 milliards USD au total dans les pays de l'OCDE. Les régimes privés de retraite ont subi de plein fouet le repli des marchés boursiers et de l'immobilier. Les pays les plus ...InternationalWed, 24 Jun 2009 00:00:00 +1000http://www.annuaire-secu.com/html/news357.html#14http://www.annuaire-secu.com/html/news357.html#14Dans son discours devant le Parlement réuni en congrès, Nicolas Sarkozy a promis que "Nous ne laisserons pas 1 euro d'argent public gaspillé". Le Chef de l'Etat a demandé aux parlementaires de traquer les dépenses inutiles à la rentrée, pour la mise en oeuvre de « décisions fortes », avant la fin de l'année. Le "mauvais déficit", qui finance les "mauvaises dépenses", tels "les frais de fonctionnement trop ...Actualité santéFri, 26 Jun 2009 00:00:00 +1000http://www.annuaire-secu.com/html/news357.html#15http://www.annuaire-secu.com/html/news357.html#15Intitulé « Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers du système de santé », le deuxième rapport de la Conférence nationale de santé, qui a pour mission de produire chaque année une réflexion sur ce sujet, propose sept recommandations en ce sens. En effet, même si les droits des usagers sont le produit d'une histoire récente, il est apparu aux membres de la CNS que ces droits avaient fait l'objet d'une ...Actualité santéMon, 22 Jun 2009 00:00:00 +1000http://www.annuaire-secu.com/html/news357.html#16http://www.annuaire-secu.com/html/news357.html#16"6 Français sur 10 veulent un haut niveau de remboursement des dépenses de santé, même au prix de hausses d'impôts", selon le baromètre La Banque Postale Prévoyance - La Tribune - TNS Sofres. "Dans la crise, les Français aspirent à plus de solidarité", et sont "58 %, contre 52 % l'an dernier, à souhaiter que l'État mette tout en ouvre pour que la Sécurité sociale rembourse le plus possible les dépenses de santé, ...Actualité santéTue, 23 Jun 2009 00:00:00 +1000http://www.annuaire-secu.com/html/news357.html#17http://www.annuaire-secu.com/html/news357.html#17La ministre de la Santé et la secrétaire d'État chargée de l'Ecologie ont présenté en Conseil des ministres du 24 juin une communication relative au deuxième plan national santé-environnement (PNSE) pour la période 2009-2013, dont l'élaboration avait été actée fin 2007, à l'issue du Grenelle de l'environnement. Ce deuxième PNSE s'appuie sur les conclusions d'un groupe de travail présidé par le professeur Gentilini, président honoraire de ...Actualité santéWed, 24 Jun 2009 00:00:00 +1000http://www.annuaire-secu.com/html/news357.html#18http://www.annuaire-secu.com/html/news357.html#18Comme chaque année, la Mutualité française nous propose une réactualisation de son mémento sur les médicaments. Ce dépliant de 10 pages, publié début juin, passe en revue l'évolution du marché et son financement par les organismes complémentaires. En 2008, sur un marché de 30 milliards d'euros, le poids des médicaments remboursables représentait 26,8 milliards. Les ventes de médicaments prescrits et remboursables ont diminué de 2,7 % en ...Actualité santéMon, 22 Jun 2009 00:00:00 +1000http://www.annuaire-secu.com/html/news357.html#19http://www.annuaire-secu.com/html/news357.html#19Le président de la République a nommé mardi 23 juin 2009 un nouveau gouvernement dans lequel huit ministres sur trente-huit ont été remplacés et seize ont été confirmés dans leurs fonctions, parmi lesquels Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des Sports, ou encore le couple Eric Woerth et Christine Lagarde à Bercy, pour gérer les déficits et les suites de la crise. <a target="_blank" ...Actualité socialeThu, 25 Jun 2009 00:00:00 +1000http://www.annuaire-secu.com/html/news357.html#20http://www.annuaire-secu.com/html/news357.html#20Depuis novembre 2006, le GIP-MDS planche sur la création de la Déclaration sociale nominative. Le 25 mai dernier, le Conseil d'administration du GIP-MDS a validé à l'unanimité le dossier finalisé de la DSN, qui doit permettre aux entreprises de réaliser une déclaration mensuelle dématérialisée des données sociales nominatives de leurs salariés. Transmis à la Direction de la Sécurité Sociale, la décision officielle de lancement est attendue ...TIC santé / e-administrationTue, 23 Jun 2009 00:00:00 +1000http://www.annuaire-secu.com/html/news357.html#21http://www.annuaire-secu.com/html/news357.html#21Le DP (Dossier Pharmaceutique) devait alimenter, à terme, le volet « médicaments » du futur DMP. C'est d'ailleurs pour préparer la mise en place de cette interconnexion que le GIP-DMP avait signé en juillet 2007 une convention avec les promoteurs du DP. Deux ans après, l'Ordre national des pharmaciens a remis le 26 juin au GIP-DMP son bilan final à l'occasion de la clôture de cette convention, rapporte WK.Pharma. Tous les ...TIC santé / e-administrationSun, 28 Jun 2009 00:00:00 +1000http://www.annuaire-secu.com/html/news357.html#22http://www.annuaire-secu.com/html/news357.html#22Sihem ANNE ESSAYAH, Chef de projet Développement durable au sein de l'Assurance Maladie Marne, a réalisé cet article dans le cadre d'une recherche pour la Fédération CFE-CGC dont elle est membre. Ce papier se propose de présenter une approche de la Responsabilité Sociale de l'Entreprise, ou de l'Organisation, appliquée à la Sécurité sociale employeur. Ciblée sur la gestion des seniors dans le cadre législatif actuel relatif à l'emploi des ...La rubrique des abonnésThu, 25 Jun 2009 00:00:00 +1000http://www.annuaire-secu.com/html/news357.html#23http://www.annuaire-secu.com/html/news357.html#23La Mutualité Française, en co-édition avec les éditions Dunod, a lancé son ouvrage "Le carnet de santé de la France en 2009" le 17 juin. Rédigée par des experts internationaux et placée sous la direction de Jean de Kervasdoué, professeur titulaire de la chaire d'Economie et Gestion des services de santé au Cnam, cette nouvelle édition du carnet livre une analyse de la politique et du système de santé en France, ainsi que dans ...OuvragesTue, 23 Jun 2009 00:00:00 +1000http://www.annuaire-secu.com/html/news357.html#24http://www.annuaire-secu.com/html/news357.html#24Netvibes est un service qui permet à l'utilisateur d'assembler sur une seule page l'ensemble de ses sources et services Internet : sites et blogs préférés, emails, fils RSS, réseaux sociaux. En moins de 3 ans, le service est devenu l'un des services les plus emblématiques du web 2.0 en Europe. Signalons cette intéressante initiative de l'Ugecam qui propose un outil de veille à son personnel motorisé par l'outil Netvibes. Également utilisé ...L'actualité des sites InternetMon, 22 Jun 2009 00:00:00 +1000http://www.annuaire-secu.com/html/news357.html#25http://www.annuaire-secu.com/html/news357.html#25Autre initiative intéressante de la société Auracom qui permet d'accéder à l'ensemble des flux RSS proposés par les grands sites institutionnels (Elysée, Sénat, Assemblée nationale, Conseil constitutionnel, Parlement, Conseil d'Etat, etc.) et tous les sites ministériels et autres "gouv.fr" (500 sites). Précisons que ces flux ne sont pas repris sur les sites en question, mais calculés par le moteur Auracom six fois par jour. ...L'actualité des sites InternetFri, 26 Jun 2009 00:00:00 +1000