> le glossaire des sigles de la Sécurité sociale
Le glossaire des sigles de l'institution
mise à jour du 30/06/15
comprend 878 sigles complétés par de nombreux liens Internet
A |
- AAH
Allocation Adulte Handicapé
- AAT
Avis d'arrêt de travail en ligne -
ACAATA
Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- ACAM
l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles - ACIP
Accord cadre interprofessionnel -
Association des cadres de l'industrie pharmaceutique - ACM
Année Complète Mobile (indice d'évolution).
- ACORS
Audit et Conseil des Organismes Sanitaires et sociaux (Association Loi 1901).
- ACOSS
Agence Centrale des
Organismes de Sécurité Sociale -
ACSE
Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances - ACTP
Allocation compensatrice pour tierce personne
- ADCAM
Association des Directeurs de Caisses Primaires d'Assurance maladie
- ADECRI
L'Association pour le Développement Et la Coordination des Relations Internationales.
Cet organisme a été intégré à l’Agence française d’expertise technique
internationale (AFETI) au 1er janvier 2015 -
ADELI
Répertoire officiel des professions médicales et paramédicales - ADEMAS
Association pour le dépistage des maladies du sein
- ADES
Association Départementale d'Éducation pour la Santé
- ADEPHA
Association des directeurs d'établissement pour personnes âgées
- ADF
Association dentaire française
- ADIRCAF
Association des directeurs de CAF - ADMR
Aide à Domicile en Milieu Rural
- ADR
Allocation De Remplacement.
- ADRI
Agence nationale pour le développement des relations interculturelles
- AEEH
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (remplace l'AES depuis janvier 2006) -
AEN3S
Association d'élèves et d'anciens de l'EN3S
- AER
Allocation équivalent retraite (remplace l'ASA)
- AERE
Allocation d'aide au retour à l'emploi - AESP
Activité d'Expertise en Santé Publique.
- AFAQ
Association Française pour le Management et l'Amélioration de la Qualité (certification ISO 9000)
-
AFETI
Agence française d’expertise technique internationale, établissement public
regroupant six opérateurs spécialisés de coopération technique
internationale. Regroupe notamment le GIP Esther, le GIP SPSI
et l'ADECRI - AFCMPP
Association française des centres d'établissements pour personnes âgées
- AFNOR
Association Française de Normalisation.
- AGATA
Attribution et gestion de l'allocation des travailleurs de l'amiante - AGECIF
Association nationale Pour la Gestion du Congé Individuel de Formation dans les Organismes de Sécurité Sociale.
- AGEFIPH
Association nationale de la Gestion des Fonds Pour l'Insertion professionnelle des Handicapés.
- AGEPRET
Association Pour la gestion des préretraités Régime général de la Sécurité Sociale.
- AGESSA
Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs
- AGFF
Association pour la gestion du fonds de financement de l'Arcco et de l'Agirc
- AGGIR
Autonomie Gérontologie Groupe Iso Ressources. Système national d'évaluation de la dépendance des personnes âgées.
- AGIRC
Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres.
- AGORA
Anticiper, Gérer, Optimiser les ressources Pour l'action. - Plan de qualification de la G.R.H.
- AGORA
Automatisation de la Gestion des Organismes du Régime Agricole. GIE informatique MSA
- AGRICAN
AGRIculture et CANcer, la plus grande étude jamais menée au niveau mondial
sur la santé en milieu agricole et les causes de décès (MSA)
- AGRR
Association Générale des Retraites par Répartition (AG2R)
- AIP
Avis Individuel sur Prestation
- AIS
Acte infirmier de soins
- AISS
L'Association Internationale de la Sécurité Sociale
- AJAP
Allocation Journalière d'Accompagnement de Personne en fin de vie
- AJIS
Association des journalistes de l'information sociale
- AJPP
Allocation journalière de présence parentale. Remplace l'APP le 1er mai 2006. - ALASS
Association latine pour l'analyse des systèmes de santé - ALCOR
Application des Liens entre le CTI et les Organismes
- ALD
Affection de Longue Durée - ALF
Allocation de logement à caractère familial - ALINE
Allocation pour l'installation étudiante (supprimée à partir du 1er juillet
2008) - ALTEA
Accès par l'aLTerance au métier de TEchnicien de l'Assurance maladie -
ALS
Allocation de logement à caractère social - AMD
Aide médicale à domicile
- AME
Aide médicale état
- AMEXA
Assurance maladie des exploitants agricoles - AMF
Allocation mère de famille - AMO - AMC
Assurance Maladie Obligatoire - Complémentaire
- AMPI
Assurance maladie des professions indépendantes
- AMU
Aide médicale urgente - ANACAM
Association Nationale pour
l'Appareillage des Caisses d'Assurance Maladie - ANACT
Agence nationale pour l'amélioration des conditions du travail
- ANAISS
Application Nationale Pour l'informatisation des Services Sociaux. Informatisation des services sociaux des
CRAM, tant au niveau régional que local avec consolidation au niveau national.
- ANAP
L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux créée par la LFSS 2009. Il s’agit d’un GIP constitué
entre l’Etat, l’Uncam, la CNSA et des fédérations représentatives des établissements.
Elle regroupe les expertises fortes du GMSIH, de la MAINH et de la MEAH.
- ANASYS
Association Nationale des Praticiens Conseils pour la Promotion de
l'Analyse du Système de Santé. Filiale de la SFSP
- ANDAC
Association nationale des dirigeants d'agence comptable
- ANDEVA
Association nationale de défense des victimes de l'amiante
- ANDUR
Association nationale des directeurs d'Urssaf
- ANESM
Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux
- ANGELIQUE
Application Nationale pour Guider l'Évaluation Labellisée Interne de la Qualité pour les Usagers des Établissements
- ANI
Accord national
interprofessionnel - ANRU
Agence nationale de rénovation urbaine
- ANSES
Agence Nationale en charge de la Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de
l’environnement du travail (ANSeS)
Née le 1er juillet 2010 par fusion de l’AFSSET
et de l’AFSSA - ANSM
Agence Nationale de sécurité du
Médicament et des produits de santé
- ANTARES
Application Nationale du Traitement des Approvisionnements des Réserves Et des Stocks
- ANTASS
Association nationale des membres des tribunaux des affaires de sécurité sociale
et du contentieux technique - APA
Allocation personnalisée
d'autonomie - APEC
Association Pour l'emploi des Cadres.
- API
Allocation de parent isolé - APL
Aide Personnalisée au Logement
- APRE
Aide personnalisée de retour à l'emploi - ARAMIS
Architecture Assurance Maladie et Intégration de Services.
- ARDH
Aide au retour à domicile après une hospitalisation - ARE
Allocation d'aide au retour à l'emploi - ARGOS
Analyse Régionale Générale de l'Organisation Sanitaire.
- ARMONIA
Association pour la réalisation de la maîtrise d'ouvrage nationale informatique
du régime agricole - AROME
Analyse des encaissements et des restes à recouvrer (Urssaf)
- ARPE
Allocation de Remplacement Pour l'Emploi (préretraite contre embauche)
- ARPEGES
Analyse des Ratios et paramètres d'Évolution et de Gestion des Établissements sanitaires
- ARRCO
Association des Régimes de Retraite Complémentaire.
- ARS
Agence régionale de santé
- ARTEMISE
Architecture Technique et fonctionnelle des Moyens
informatiques et Stratégies de l'Entreprise - ARTT
Aménagement de la Réduction du Temps de Travail
- ASAP
Aide et Services à la Personne. L’offre de service ASAP est dédiée à la
gestion et au suivi des déclarations des employeurs de personnel de maison - ASE
Aide sociale à l'enfance
- ASF
Association pour la gestion de la Structure financière
- ASI
L'allocation supplémentaire d'invalidité est une prestation versée sous conditions, en complément d'un avantage viager attribué
au titre de l'assurance vieillesse ou invalidité, jusqu'à ce le titulaire atteigne l'âge requis pour bénéficier de l'allocation de solidarité aux
personnes âgées (ASPA).
- ASIP
Agence des systèmes d'information de santé partagés (Asip Santé)
- ASMR
Amélioration du service médical rendu
- ASP
Action de santé publique (service médical)
-
ASPA
Allocation de solidarité aux personnes âgées - ASS
Action Sanitaire et Sociale. Allocation de Solidarité Spécifique
- ATI
Allocation temporaire d'invalidité -
ASV
Avantage social vieillesse. L'ASV est un système de
retraite complémentaire pour les médecins et aussi un avantage conventionnel -
ATEXA
Assurance Accidents des EXploitants Agricoles - ATHOS
Architecture
Technique Haute de l'Organisation des Système - ATIH
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
- A.T./M.P.
Accidents du Travail et Maladies Professionnelles. -
ATA
Allocation des travailleurs de l'amiante
Allocation temporaire d'attente (remplace l'allocation d'insertion) -
AVP
Allocation fin de vie taux plein (dans le cadre de l'AJAP en cas de cessation
complète d'activité professionnelle) - AVIP
Assurance volontaire invalidité parentale
- AVTS
Allocation aux Vieux Travailleurs Salariés. Plus attribuée
mais sert de référence pour le calcul de certaines pensions
|
B |
- BAP
Bénéficiaire Actif Pondéré. Indicateur de gestion budgétaire
qui permet d'apprécier le poids théorique que représente chaque organisme dans l'activité nationale.
- BDM_IT
Base des Médicaments et Informations Tarifaires
- BDMP
Base de Données de Mesure de la Production.
- BDO
Base de Données Opérante. Ensemble cohérent et non redondant des données d'identification et de gestion nécessaires aux opérations de production des Cpam.
- BDSP
Banque de données santé publique
- BMAF
Base mensuelle de calcul des allocations familiales - BNCI
Base nationale de contrôle interne -
BOAMP
Bulletin Officiel des Annonces des Marchés publics.
|
C |
- CA
Conseil d'administration - CAARUD
Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques chez les
usagers de drogue (financé par l'assurance maladie)
- CABRI
Calcul du Bilan Régional Inter-régirnes - CADA
Commission d'accès aux documents administratifs
centres d'accueil pour
demandeurs d'asile - CADES
Caisse amortissement de la dette sociale - CAF
Caisse d'Allocations Familiales.
-
CALIPER
CALcul Interrégimes des Pensions de Retraite. Cet outil permet de simuler
les droits à pension des individus d'ores et déjà retraités mais également
l'impact de réformes
- CAMIEG
Caisse d'Assurance Maladie des Industries Electriques et Gazières
- CAMU
Capacité d'aide médicale urgente
- CAMSP
Centre d'action médico-sociale précoce
- CANSSM
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
- CAPSSA
Caisse de Prévoyance des agents de la Sécurité Sociale et Assimilés. Nouveau régime succédant à Institution Professionnelle de Prévoyance gérant le nouveau régime succédant à la
CPPOSS.
- CARCD
Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes.
- CARM
Commission de l’Animation du Réseau et des Moyens. A compétence pour préparer
les délibérations du Conseil de la Cnamts portant sur les orientations en
matière d'organisation du réseau, de politique immobilière et des budgets de
gestion de l'Assurance Maladie - CARMF
Caisse Autonome de Retraite des Médecins Français.
- CARPIMKO
Caisse Autonome de Kinésithérapeutes, pédicures, Podologues, Infirmiers, Masseur Kiné et Orthophonistes.
- CARSAF
Caisse Autonome de Retraite des sages-femmes Françaises -
CARSAT
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (remplace la CRAM) - CASIMIR
Comptabilité Auxiliaire, Système Intégré de Mises à jour et Interrogation Relationnelle. Application de gestion des créances, des impayés des indus et des recouvrements
- CAS
Conseil d'analyse stratégique
Contrat d'accès aux soins. Pierre angulaire de l’avenant 8 à la convention
médicale, signé le 25 octobre 2012 - CASA
Comité d'animation du système d'agences. Regroupe les directeurs des 13
agences sanitaires - CASIO
Conseil et Assistance sur les systèmes informatiques pour les organismes - CASS
Commission des Affaires Sanitaires et Sociales - CASU
Commission d'action sociale d'urgence - CASTOR
Cellule d'appui et de Soutien Technique aux Organismes du Réseau - CAVP
Caisse
d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens
- CAVIMAC
Caisses d'assurances vieillesse, invalidité, maladie des cultes
- CBUMPP
Contrat de bon usage des médicaments et produits et prestations
- CCAM
Classification commune des actes médicaux. Remplace la NGAP et le CDAM en
2004
- CCAMIP
Commission de contrôle des assurances, mutuelles et institutions de prévoyance - CCAS
Centre Communal d'action Sociale - CCIP
Régime Spécial d’Assurance Maladie de la Chambre de
Commerce et d’Industrie de Paris - CCMOSS
Commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale
- CCMSA
Caisse Centrale
de 'Mutualité Sociale Agricole - CCNE
Comité Consultatif National d'Éthique
- CCNT
Convention Collective Nationale du Travail - CCPL
Commission Conventionnelle Paritaire Locale - CCPN
Commission Conventionnelle Paritaire Nationale
- CCPP
Centre de consultation de pathologie professionnelle - CCSS
Commission des comptes de la sécurité sociale
- CCVRP
Caisse Nationale de Compensation des Cotisations de Sécurité
Sociale des Voyageurs, Représentants et Placiers de commerce à cartes multiples -
CDAPH
Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Assure les
missions dévolues aux CDES et COTOREP à partir de 2006 - CDD - CDI
Contrat à durée déterminée, indéterminée
- CDES
Comité Départemental d'Éducation pour la Santé (appelé plus souvent CODES) - CDPA
Comité Départemental de Prévention de l'Alcoolisme.
- CE
Comité d'Entreprise - CEA
Chèque emploi associatif
- CEAM
Carte européenne d'assurance maladie
- CEDIAS
Centre d'études, de documentation, d'information et d'actions sociales
- Musée social
Le CEDIAS-Musée social est une fondation dont la mission est la réflexion sur
les actions sociales et les grands problèmes sociaux en favorisant les études,
les échanges, l'information et la documentation. C'est un lieu de rencontre en
lien avec de nombreux organismes publics et privés. -
CEIR
Centre éditique inter-régional -
CEJ
Le Contrat Enfance Jeunesse a pour objectif de donner aux territoires les
ressources et les leviers nécessaires pour développer et structurer leur offre
d’accueil. Mis en place en 2006 - CENTI
Centre National de Traitement de l'informatique.
-
CEPP
Commission d'Evaluation des Produits et Prestations renommée CNEDiMTS - CEPS
Comité économique des produits de santé.
S'est substitué au précédent Comité économique des médicaments en 2000 -
CERC
Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale -
CERFA
Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs.
Formulaires cerfa - CERTI
Centre Régional de Traitement de l'informatique (8) -
branche famille - CETIAM
Centre de traitement informatique de l'Assurance maladie
- CES
Centre d'Examens de Santé (assurance maladie) -
CESE
Conseil économique, social et environnemental -
CESP
Contrat d'Engagement de Service Public (mis en place par la loi HPST) - CESTIF
Centre de traitement des caisses de l'est de l'Île-de-France
-
CESU
Chèque emploi-service universel - CETAF
Centre technique d'appui et de formation des Centres d'examens de santé
- CETAF
"Centre d'étude, d'animation, de formation et de coordination en faveur du logement des populations en mutations économique et sociale", association de la loi 1901
- CETPE
Chèque emploi très petites entreprises
- Le TESE le remplace à compter du 19 mai 2009 - CFA
Centre de formation des apprentis
- CFE
Caisse des
Français à l'étranger. Sécurité sociale des expatriés - CGA
Commission de Gestion Administrative - CGIL
Comité de Gestion Informatique Locale
- CGPME
Confédération générale des petites et moyennes entreprises
- CGSS
Caisse Générale de Sécurité Sociale - CHAP
Commission de hiérarchisation des actes et prestations - CHAT
Contrôle Habilitation Applications Transactionnelles. Logiciel d'interface
entre la base de données d'habilitation et les applications
transactionnelles sous les matériels centraux BULL et IBM - CHG
Centre Hospitalier Général.
- CHMS
Carte d'Habilitation Multi-Services.
- CHO
Centre Homogène Obligatoire en comptabilité analytique.
- CHR
Centre Hospitalier Régional.
- CHRS
Centre d'hébergement et de réadaptation sociale
- CHSCT
Comité d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail.
- CHSS
Comité d'histoire de la Sécurité sociale - CHT
Communauté hospitalière de territoire - CHU
Centre Hospitalier Universitaire.
- CICAS
Centre d'Information et de Coordination d'Action Sociale (infos sur retraites complémentaires)
- CIE
Contrat initiative emploi
- CIF
Congé individuel de formation - CIFM
Coordination française des institutions membres de l’AISS - CIHS
Conseil de l'informatique hospitalière et de santé
- CIL
Correspondant informatique et libertés - CILE
Comité interministériel de lutte contre l’exclusion - CIN
Centre Informatique National (voir D.S.I.N.D.S.).
Basé à Tours, ce centre est notamment gestionnaire du répertoire national
pour l'identification des personnes physiques - CIPC / CIPS
Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance des Cadres / salariés
- CIPC-R
Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance des Cadres-Retraite -
CIRA
Centre interministériel de renseignements administratifs - CIRCE
Croisement des Informations Recueillies par Collecte dans les Établissements. Module dans ARGOS.
- CIRMA
Contrat d'insertion RMA
- CIRSO
Centre informatique du recouvrement du Sud-Ouest
- CISS
Collectif Inter-associatif Sur la Santé
-
CIVIS
Contrat d'insertion dans la vie sociale
- CJCE
Cour de justice des communautés européennes
-
CLCA
Complément de libre choix d'activité (élément de la PAJE destiné à indemniser
les femmes et les hommes cessant leur activité pour s’occuper de leur enfant âgé
entre 0 et 3 ans) - CLEIRPPA
Centre de liaison d'information et de recherche sur les problèmes des personnes âgées
- CLEISS
Centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (remplace le
CSSTM)
- CLI
Commission locale d'insertion
-
CLIC
Centres Locaux d'Information et de Coordination - CLIM
Centre de Liaison Inter-Mutuelles. Traite les données transmises par les différentes mutuelles dans le cadre des chaînes VAD et
SNIR.
- CLIN
Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales - CLlO
Comptabilité Locale Informatisée Ouverte - CLULF
Comité local unique de lutte contre la fraude
- CLS
Le contrat local de santé vise à mieux articuler le Projet régional de santé
de l'ARS et des démarches locales de santé existantes
- CMD
Contribution de Maintien de Droits - CME
Commission Médicale d'Établissements
- CMG
Complément de libre choix du mode de garde - CMPL
Comité Médical Paritaire Local - CMPN
Comité Médical Paritaire
National - CMPP
Centre Médico-Psycho-Pédagogique
- CMR
Caisse mutuelle régionale d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles
- CMU - CMUC
Couverture maladie universelle - complémentaire - CNAC
Commission Nationale des Agents Comptables
- CNAF
Caisse Nationale des Allocations Familiales.
- CNAJAP
Centre national AJAP. La CPAM de la Creuse se voit confier la mission
nationale de gestion de l'Allocation d'accompagnement d'une personne en fin
de vie. Le CNAJAP gère à compter du 2 avril 2012 les prestations de
l'ensemble des CPAM - CNAMTS
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés.
- CNAVPL
Caisse Nationale de l'Assurance Vieillesse des professions libérales.
- CNAVTS
Caisse Nationale de l'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés.
- CNCDH
Commission nationale consultative des droits de l'homme - CNCI
Comité National de Contrôle Interne
- CNCTSS
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
- CND
Commission Nationale des Directeurs. Centre National de Diffusion.
- CNDA
Centre National de Dépôt et d'Agrément (logiciels médicaux)
- CNEDI
Centre national d'études et de développements informatiques
(6) - branche famille - CNEDiMTS
La Commission d'évaluation des produits et prestations (CEPP) de la Haute
Autorité de Santé a changé de nom le 4 septembre 2009 et est devenue la
Commission Nationale d'Evaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies
de Santé - CNEH
Centre national de l'expertise hospitalière
-
CNIEG
Caisse nationale de retraite des industries électriques et gazières -
CNFE
Centre National des Firmes Etrangères. Créé au sein de l’Urssaf de Starsabourg
pour recevoir les cotisations et contributions sociales dues par des
entreprises sans établissement en France au titre de l’emploi de leur
personnel salarié en France. - CNGOF
Collège national des gynécologues et obstétriciens français
- CNGR
Centre national de gestion du réseau (Cnamts). Structure spécialisée qui a
la charge de l'ensemble de la problématique liée au réseau. Complète les deux autres structures : CNQD et CSN.
- CNHIM
Centre national hospitalier d'information sur le médicament. Association loi
1901
- C.N.F.
Centre National de Formation.
- CNIEG
Caisse Nationale des Industries électriques et gazières
- CNIL
Commission Nationale Informatique et Liberté.
- CNIS
Conseil National de l'information Statistique.
- CNITAAT
Cour Nationale de l'incapacité et de la Tarification de l'assurance des accidents du travail.
- CNLE
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion
sociale - CNLF
Comité national de lutte contre
la fraude - CNMSS
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
- CNOM
Conseil national de l'Ordre des médecins
- CNOSS
Comité National de l'Organisation Sanitaire et Sociale.
- CNPS
Centre national des professions de santé
- CNQCS
Conseil national de la qualité et de la coordination des soins - CNQD
CEntre national de qualification et de diffusion (Cnamts). Il intervient dans
le domaine de qualification des applications ainsi que des logiciels et
d'amélioration de la qualité des applications diffusées.
- CNRPA
Comité National des Retraités et Personnes Âgées.
- CNS
Comité National de Sécurité - Conférence nationale de la santé
- CNSA
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - CNSE
Centre national des soins à l'étranger. Créé en 2006 dans les locaux de la CPAM de
Vannes pour faciliter la détection des abus et fraudes pour des soins
dispensés à l'étranger (243 289 dossiers traités en 2010) - CNSD
Confédération Nationale des Syndicats Dentaires
- CNSE
Centre National de remboursement des Soins à l'Etranger. - CNT
Commission Nationale Technique.
-
CNTSS
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale, juridiction
administrative dont le ressort est national. - COBAIL
Collecte auprès des Organismes de Base des Applications Informatiques Locales.
- COCT
Conseil d’orientation sur les conditions de travail.
Appelé
à succéder à l’actuel Conseil supérieur de la prévention des risques
professionnels (CSPRP) -
CODAF
Comité opérationnel départemental antifraude - Coordination entre les
partenaires (inspection du travail, organismes sociaux, police et
gendarmerie, services fiscaux° -
CODAM
Comité des directeurs des caisses nationales des trois régimes
- CODAMUPS
Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaire
- CODEC
Comité Départemental d'Examen des Comptes.
- CODERPA
Comité Départemental des Retraités et Personnes Âgées.
- CODIR
Comité de direction
- COE
Conseil d'orientation pour l'emploi
- COG
Convention d'Objectif et de Gestion
- COGIR
Convention d'Objectif et de Gestion Inter-régimes
- COLCA
Complément optionnel de libre choix d’activité (nouveau mode de congé parental plus court mais mieux rémunéré)
- COMEX
Comité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
- COMPAQH
COordination pour la Mesure de la Performance et l'Amélioration de la
Qualité Hospitalière
Projet de recherche à visée opérationnelle, il a pour objectif de développer des indicateurs de qualité des soins pour les établissements de
santé et d'établir des modes d'utilisation efficaces de ces indicateurs.
- CONTACT
Convergence, Ordonnancement, TArification, ConTrôle (gestion des échanges de données informatisées avec les tiers et avec les CPAM pour la saisie des prestations en nature)
- COPAC
Contrat d'objectifs pluriannuel Concerté.
- COPERNIC
Comptabilité Pour l'ensemble du Réseau National Intégrant la Centralisation. Nouveau système budgétaire et comptable de la branche Maladie.
- COPIIR
Comité d'Orientation et de pilotage de l'information inter-régimes
- COR
Conseil d'orientation des retraites - CORERPA
Comité Régional des Retraités et Personnes Agées.
- COS
Comité d'Orientation stratégique
- CPAM
Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
-
CPE
Congé parental d'éducation
- CPG
Contrat Pluriannuel de Gestion
- CPLOS
Comité Paritaire du Logement des Organismes Sociaux.
- CPNEFP
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle. A
pour mission d'orienter la politique de formation de l'ensemble des branches du
régime général - CPR
Commission Paritaire Régionale.
- CPS
- Carte Professionnel de Santé. - Commission Permanente Sécurité. A pour rôle d'étudier les sécurités à créer ou à renforcer dans les systèmes informatiques nationaux.
- CRA
Commission de Recours Amiable.
- CRAH
Centre Régional d'Archives Historiques (Gestion des archives historiques de la Sécu)
- CRAMIF
Caisse Régionale d'Assurance Maladie
d'lle de France.
- CRCI
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation
- CRDS
Contribution au Remboursement de la Dette Sociale
- CREDI
Centre de Recherche d'Etudes et de Développements Informatiques. Ensemble des moyens décentralisés de la DISI chargés de l'informatique Nationale et répartis sur les sites Ouest (Angers-Nantes), Rhône-Alpes (Lyon-Grenoble), Paris et
Evreux.
- CREDOC
Centre de Recherche pour l'EtuDe et l'Observation des Conditions de vie
- CRES
Comité Régional d'Éducation pour la Santé.
- CRESS
Commission régionale des équipements sanitaires et sociaux
- CRFPP
Centre Régional de Formation et de Perfectionnement Professionnel.
- CROSS
Comité Régional de l'Organisation Sanitaire et Sociale.
Devient le CROSMS
- CRPS
Comité régional des politiques de santé
- CRPCEN
Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires
- CRPRP
Comité régional de prévention des risques professionnels - CRRMP
Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles.
- CRSA
Conférence régionale de la santé et de l’autonomie - CRTDS
Centre Régional de Transfert des Données Sociales.
- CRTS
Centre Régional de Transfusion Sanguine.
- CSA
Contribution solidarité autonomie -
CSAPA
Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (se
substitue aux CSST et aux CCAA) - CSG
Contribution Sociale Généralisée.
-
CSHPF
Conseil supérieur d’hygiène publique de France -
CSIS
Conseil Stratégique des Industries de santé - CSMF
Confédération des Syndicats Médicaux Français.
- CSN
Centre de support national (Cnamts). Sa mission est de
développer la qualité et l'homogénéité du service à l'égard de
l'ensemble des utilisateurs internes du système d'information de l'Assurance
maladie. - CSP
Contrats de santé publique - CSPD
Commission socioprofessionnelle Départementale. Application de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes.
- CSPN
Commission socioprofessionnelle Nationale. Application de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes.
- CSPPM
Conseil supérieur des professions paramédicales - CSPRP
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels - CSSI
Comité Stratégique des Systèmes d'Informations (CNAM)
- CSSIS
Conseil supérieur des systèmes d'information de santé
- CSTS
Conseil supérieur du travail social
- CTGA
Comité Technique de Gestion Administrative.
- CTGR
Comité Technique de Gestion du Risque.
- CTI
Centre de Traitement Informatique - CTIP
Centre Technique des Institutions de Prévoyance. Centre de Traitement de l'Information du PMSI
- CTIR
Centre de Traitement Inter-Régionaux.
- CTNERHI
Centre Technique National d’Études et de Recherches sur les Handicaps et les
Inadaptations - CTP
Comité Technique Paritaire - CTR
Comité Technique Régional
|
D |
-
DADSU
Déclaration Annuelle des Données Sociales Unifiées - DAM
Délégué de l'assurance maladie
Domaine de l'Assurance maladie sur la carte du Professionnel de Santé
- DARDO
Département d'Assistance et de Recherche pour le Développement des Organismes (voir D.M.O.).
- DAT
Déclaration d'Accident du Travail.
- DC - DCI
Dénomination commune. S'emploie dans le cadre des prescriptions
pharmaceutiques Dispositif de Contrôle Interne. Dénomination Commune Internationale (médicament)
- DDCSPP
Direction Départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations (remplace la DDASS)
- DDOS
Diverses Dispositions d'Ordre Social.
- DE
Dépassement pour Exigence.
- DESMES
Département des Établissements Sanitaires et Médico-sociaux de la DGR.
- DESTIN
Fichier des Destinataires des règlements et d'envois magnétiques autres que les assurés et ne figurant pas dans les fichiers permanents.
- DGME
Direction générale de la modernisation de l'État. Regroupe l'Agence pour le développement de l'administration
électronique (ADAE), la délégation aux usagers et aux simplifications
administratives (DUSA), la délégation à la
modernisation de la gestion publique et des structures de l'État, et la
direction de la réforme budgétaire. - DHOS
Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins (ministère
Santé)
-
DIADEME
Dématérialisation et indexation automatique des documents et messages électroniques
- DIAM
Dispositif Informationnel de l'Assurance Maladie (national).
- DIF
Droit individuel à la formation
- DIRECCTE
Créée le 1° janvier 2010, la direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi, est une nouvelle direction régionale ave de unités
territoriales dans chaque département de la région.
La DIRECCTE regroupe les
missions exercées antérieurement par les structures suivantes : DRTEFP et
DDTEFP, DRCCRF, les services de développement économique et de
métrologie des DRIRE, DRCE, DRCA, DRT, le chargé de mission à l'intelligence
économique - DIVA
Développement d'indicateurs de valorisation de l'activité (Urssaf)
- DMA
- Diagnostic Médico-Administratif. - Département de la Médecine Ambulatoire de la DGR.
- DMI
Dossier Médical Informatisé
- DMOS
Diverses Mesures d'Ordre Social (loi)
- DMP
Dossier médical personnel
- DNLF
Délégation nationale de la lutte contre la fraude. Coordonne la lutte contre les
fraudes fiscales et sociales et le travail illégal. Dans cette perspective, elle
s’associe aux grandes administrations d’État et aux organismes de protection
sociale. Les services de police, la gendarmerie et les douanes viennent
renforcer le dispositif. - DP
- Délégué du Personnel. - Dépassement Permanent
- Dossier pharmaceutique - DPC
Développement professionnel continu (concept inscrit dans la loi HPST). - DPAE
Déclaration préalable à l'embauche
- DRAC
Délégué régional des agents comptables
- DRAGON
Applicatif comptable. Documents des résultats annuels globaux pour les organismes locaux et nationaux
-
DREES
Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (ministère Solidarité)
- DRSM
Direction régionale service médical de l'Assurance maladie
- DSN
La déclaration sociale nominative va remplacer,
automatiser et simplifier toutes les déclarations sociales demandées aux
entreprises - DUE
Déclaration unique d'embauche
- DUCS
Déclaration unifiée des cotisations sociales
|
E |
- EAJE
Etablissements d'accueil du jeune enfant -
EBD
Dispositif de prévention bucco-dentaire nommé « Examen Bucco-Dentaire
» - ECOS
Établissement de COurts Séjours (tableau de bord de l'activité des cliniques)
- EDI
Échanges de Données Informatisées
- EDIFACT
Échéance de données informatisées pour l'administration, le commerce et le transport
- EFG
Établissement français des greffes
- EFS
Établissement français du sang
- EGB
Echantillon généraliste de bénéficiaires (population protégée par l'assurance
maladie) - EHESP
Ecole des hautes études en santé publique. Remplace l'ENSP - EHPA - EHPAD
Établissement hébergeant des personnes âgées
/ dépendantes - EIC - EIR
Echantillon interrégimes de cotisants - de retraités - ELSM
Échelon Local du Service Médical - EMS
Expertise médico-sociale - ENHAD
Enquête nationale sur l'hospitalisation à domicile
- ENIM
Régime spécial de sécurité sociale des marins et inscrits maritimes (régime 06)
- ENSM
Échelon National du Service Médical.
- ENSSS (En3s)
Ecole Nationale Supérieure de Sécurité sociale (ex-CNESSS)
-
ENTRED
L'étude Entred 2007-2010 (« Échantillon national témoin représentatif des
personnes diabétiques ») a pour objectif d’approfondir les connaissances sur
l’état de santé des personnes diabétiques en France, leur prise en charge
médicale, leur qualité de vie, les besoins en démarche éducative et le coût du
diabète - EHPAD
Etablissement d'Hébergement pour personnes
âgées dépendantes - EPIB-AM
L'échantillon permanent Inter Régime de bénéficiaires de l'Assurance maladie (L'immatriculation
progressive de l'ensemble des bénéficiaires a permis de constituer un
échantillon de bénéficiaires (consommants et non-consommants), associant, à terme, les trois principaux régimes d’assurance maladie)
- EPICEA
Etudes de Prévention par Informatisation des Comptes rendus d'Enquêtes d'Accidents du travail.
- EPP
Évaluation des pratiques professionnelles
- EPPS
Échantillon Permanent des Professionnels de Santé.
- EPRUS
Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
- EPSPH
Établissement privé participant au Service public Hospitalier
- EPSR
Service du Reclassement professionnel
- ERAM
Enveloppe Régionale de l'Assurance Maladie.
- ERASME
Extraction, recherches et analyses pour un suivi Médico-Économique. Système d'information de l'Assurance maladie qui remplace SIAM
- ERM
Enquêteur Risque Maladie
- ESAT
Établissement et service d'aide par le travail - se substitue au CAT
-
E-SIN
Signalement externe des infections nosocomiales.
- ESMS
Établissements sociaux et médico-sociaux - ESOPE
Évolution vers la Statistique Opérationnelle. Formation des statisticiens.
- ESOPE
Exploitation sécurisée et optimisée des processus éditiques.
Lancé en 1999 par la CNAMTS, il a pour objectif de
rationaliser et d´optimiser l´édition des documents à destination des assurés et des tiers en améliorant la qualité du service rendu.
Accès par un intranet.
- ESP
Expertise Santé Publique.
- ESPIC
Les anciens hôpitaux privés participant au service public hospitalier sont
rebaptisés établissements de santé privés d'intérêt collectif - ESPASS
Education Santé Prévention Action Sanitaire et Sociale
-
ESPS
L’enquête
sur la Santé et la Protection Sociale réalisée par l’IRDES
- ESPRIT
Expertise Santé Publique et Recherche d'information médicalisée Transversale
- ETEBAC
Echanges Télématiques entre les Banques et leurs Clients
- ETM
Exonération du Ticket Modérateur
- ETP
Equivalent Temps Plein
- ETSAD
Évaluation des technologies en santé pour l'aide à la décision. Site d'informations scientifiques et techniques sur les technologies médicales
portant sur les dispositifs médicaux innovants ou à fort impact et les procédures diagnostiques et thérapeutiques.
- EUROGIP
Maillon européen de l'Institution Prévention de la
Sécurité sociale française. Groupement d'intérêt public créé par la CNAM et l'INRS en 1991.
- EURYDICE
Applicatif de gestion des indemnités en capital et des rentes AT - EVA
EVAluation des établissements hospitaliers publics
- EVS
Emploi vie scolaire
|
F |
- FAC
Fonds des actions conventionnelles. Reprend l’ensemble des ressources et missions liées notamment à la formation continue et
à l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP). Le FAC prendrait ainsi le
relais du Formmel, de la partie du Faqsv concernant l’EPP, et du Fonds national d'action sanitaire et sociale.
- FAF
Fonds d'Assurance Formation.
- FAS
Forfait d'Accueil et de Suivi.
- FCAATA
Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
- FCATA
Fonds commun des accidents du travail agricole
- FDCH
Fonds départemental de compensation du handicap
- FDS
Fonds De Solidarité
- FDT
Foyer à Double Tarification
- FEHAP
Fédération des établissements hospitaliers et d'assistances privées à but non lucratif
- FFIPSA
Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricole
- FFMG
Fédération française des Médecins Généralistes. Connue sous le nom de MG France.
- FFMKR
Fédération Française des Masseurs Kinésithérapeutes Rééducateurs.
- FFSA
Fédération française des sociétés d'assurance
- FHF
Fédération hospitalière de France
- FHP
Fédération de l'hospitalisation privée. Fusion de la FIEHP et de l'UHP le 24/04/01
- FIAB
Fichier national d'identification des Assurés et Bénéficiaires (remplace AGNES).
- FIDES
Facturation individuelle des établissements de santé
- FILOSOFI
Fichier localisé social et fiscal issu du rapprochement des données fiscales exhaustives en provenance de la direction générale des Finances
publiques et des données sur les prestations sociales émanant des principaux organismes gestionnaires (Cnaf, CCMSA, Cnav).
- FILOUE
Fichier localisé des utilisateurs d’EAJE. Outil statistique de la CNAF afin de mieux connaître les enfants fréquentant les EAJE et leur usage des structures
- FINESS
Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux
- FIR
Fonds d'intervention régional géré par les agences régionales de santé (ARS)
- FIVA
Fonds indemnisation victimes de l'amiante
- FMC
Formation Médicale Continue
- FMESPP
Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
Né de l'absorption du fonds pour la modernisation des cliniques privées (FMCP)
et du fonds pour la modernisation des établissements de santé (FMES) - FMF
Fédération des Médecins de France.
- FNAL
Fonds national d'aide au logement - FNARS
Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale.
Fédère 700 associations et organismes publics (dont plus de 500 Centres d'hébergement
et de réinsertion sociale) qui, ensemble, gèrent près de 2 000 établissements
et services. - FNASS
Fonds National D'action Sanitaire et Sociale - FNATH
Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés.
- FNCM
Fonds National du Contrôle Médical - FNE
Fonds national de l'emploi
- FNEHAD
Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile
- FNGA
Fonds National de Gestion Administrative.
- FNI
Fédération Nationale des infirmier(e)s.
- FNMF
Fédération Nationale de la Mutualité Française.
- FNMI
Fédération Nationale de la Mutualité Interprofessionnelle.
- FNN
Forfait nouveau-né (maternité des établissements de santé privés)
- FNO
Fédération Nationale des Orthophonistes.
- FNORS
Fédération nationale des observatoires régionaux de santé
- FNPATMP
Fonds National de Prévention des AT/MP - FNPEIS
Fonds National de Prévention, d'Éducation et d'Information Sanitaires.
- FNPS
Fichier national des professionnels de santé. Répertoire national RNPS enrichi
des données ADELI et du numéro de carte CPS - FNS
Fonds National de Solidarité
- FNSP
Fonds National de Soutien relatif à la Pénibilité
- FOAD
Formation ouverte et à distance - FOF
Fédération des Orthophonistes de France - FPC
Formation professionnelle conventionnelle
- FRR
Fonds réserve retraite
- FSA
Frais de Salle d'Accouchement - FSE
Feuille de
Soins Électronique - FSI
Fonds Spécial d'invalidité - FSO
Frais de Salle d'opération.
- FSPF
Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
- FSV
Fonds de
Solidarité Vieillesse - FUS
Fonds d'urgence sociale
|
G
|
- GAIN
Groupe d'Animation et d'impulsion National. Réalise des études médicales et administratives ciblées sur l'offre de soins hospitalière.
-
GALLAD
Le logiciel GALAAD est un outil d'évaluation de l'état d'une population de
personnes âgées. Sa version 4 intègre le modèle AGGIR dans sa version de 2008 - GAMEX
Groupement de l'Assurance Maladie des Exploitants Agricoles
- GANCES
Groupe Animation Nationale des Centres d'Examens de Santé. -
GCSMS
Groupement de coopération sociale et médico-sociale - GDP
Gestion Du Personnel.
- GDR
Gestion Des Risques - GEDIFF
Gestion de parc et diffusion. Destiné à remplacer la solution Admisys dans
les organismes de l'Assurance maladie -
GEIG
Groupe d'expertise et d'information sur la grippe - GEMA
Groupement des entreprises mutuelles d'assurances - syndicat professionnel - GEMAM
Groupement inter-régimes d'Etudes Médicales appliquées à l'Assurance maladie et à la protection sociale
- GEMME
Génériques Mêmes Médicaments - Association regroupant tous les laboratoires
spécialisés en génériques -
GEPSO
Groupe national des établissements publics sociaux - GERICO
Gestion des Risques et Contrôle de suivi.
- GERS
Groupement par l'élaboration et la réalisation de statistiques
- GESDAT
Gestion des Dépenses AT. Projet national de liaison informatisée CPAM/CRAM.
- GHMF
Groupe hospitalier de la Mutualité française - GHT
Groupe homogène de tarif (dans le cadre de la HAD) - GIE
Groupement d'intérêt Économique
- GIE SESAM-VITALE
Groupe d'Intérêt Economique SESAM Vitale (Maître d'oeuvre du système SESAM Vitale)
- GIE
SIPS
Groupement d'Intérêt Economique - Système d'Information sur les Produits de
Santé - GIP
Groupement d'intérêt Public.
- GIP-CPS
Groupement d'Intérêt Public Carte de Professionnel de Santé
- GIP-MDS
Groupement d'Intérêt Public Modernisation des déclarations
sociales
- GPEC
Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences.
- GPP
Groupement paritaire de prévoyance - GRAIH
Groupe Régional d'Animation et d'information Hospitalière.
- GRH
Gestion des Ressources Humaines.
- GROG
Groupes régionaux d'observation de la grippe
- GRSP
Groupement régional de santé publique. Mise en place par la loi santé publique du 9 août 2004
- GTAM
Groupement temporaire d'assurance médicale
- GTNDO
Groupe technique national de définition des objectifs de santé publique
- GVT
Glissement Vieillissement Technicité.
|
H
|
- HAD
Hospitalisation A Domicile -
HALDE
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour
l'égalité - HAS
Haute Autorité de Santé -
HCAAM
Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie - HCDS
Haut conseil du dialogue social -
HCF
Haut Conseil de la famille -
HCFPS
Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale - HCICOSS
Haut conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
(supprimé le 29 janvier 2013) -
HCLPD
Haut comité au logement des personnes défavorisées -
HCMSS
Haut Comité Médical de la Sécurité Sociale - HCSP
Haut Comité de Santé Publique
- HERMES
Harmonisation des échanges sur réseau de messageries -
Messagerie nationale de l'assurance maladie - HIPPOCRATE
Système d'information remplaçant Médicis au Service médical.
Il a pour finalité de constituer une base médico-administrative dans le but
de développer l'activité de santé publique. Il a également pour finalité
de transmettre aux CPAM les avis individuels sur prestation données par les
médecins-conseils.
- HPST
Loi “Hôpital, patients, santé,
territoires”
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I
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-
ICALIN
Indicateur composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales - ICARE
Indice de Complexité des Actes Recueillis dans les Établissements. Module dans ARGOS.
Application chargée de la gestion des recours contre tiers. - IDE
Infimier diplômé d'Etat -
IDMIN
Mission « Information, Développement de la Médiation sur les Infections
Nosocomiales » confiée à la Haute Autorité de santé -
IDS
Institut des données de santé -
IGAS
Inspection Générale des Affaires Sociales -
IHEPS
Institut des Hautes Etudes de Protection Sociale - IMAGE
InforMatisation de l'Archivage par la Gestion Électronique.
Application nationale intranet de l'assurance maladie qui offre des fonctions de
consultation d'archives sur 36 mois (notamment de remboursements) - IME, IMP, IMPRO
Instut médico-éducatif, Institut médico-pédagogique, Institut médico-prfessionnel
- IMPACT
Investissement Métier Pour l'Accompagnement des Changements Technologiques -
INCa
Institut national du cancer - INED
Institut National d'Études Démographiques.
- INFOMED
INFOrmations MEDicales : application permettant le recueil des informations des différentes missions du Service Médical
- INPES
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé. Remplace le CFES.
- INPH
Intersyndicat National des Praticiens Hospitaliers.
- INRS
Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des
accidents du travail et des maladies professionnelles.
- INSEE
Institut National des Statistiques et des Études Économiques.
- INSERM
Institut National de la Santé Et de la Recherche Médicale
- INTS
Institut national de transfusion sanguine - InVS
Institut de veille sanitaire
- IPAS
Référentiel des personnes physiques des professionnels et acteurs de santé -
IPDS
Institut pour la démocratie en santé - IRAC
Indemnité de Responsabilité des Agents Comptables - IRCANTEC
Institut de retraite des agents non titulaires de l'État et des collectivités
- IRES
Institut de recherches économiques et sociales - IRDES
Institut de recherche et documentation en économie de la santé. Remplace le
Credes
- IRIS
Interface Réseau Information Service. Projet national fédérateur de sous-projets informatiques tels que : - tarification/ordonnancement/contrôle, - télématique en central (sous les flux interne/Externe), - interface normes externes/normes internes.
- IRIS.I.R.
IRIS Inter Régimes. Stratégie inter-régimes de mise en oeuvre d'échanges de données informatisées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé en tiers payant et hors tiers payant.
- IRM, IRMN
Imagerie par Résonance Magnétique (Nucléaire)
- IRSN
Institut de Radioprotection et de Sûreté nucléaire
- ISIS
Inventaire Simplifiée des Installations Sanitaires. Module
dans ARGOS - ISU
Interlocuteur social unique - ITEP
Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques - IVG
Interruption Volontaire de
Grossesse
|
J
|
- JAM
Journées de l'Assurance Maladie - JO
Journal
Officiel
|
L
|
- LAD
Lecture optique des documents
- LEEM
Les entreprises du médicament (anciennement Snip)
- LESISS
Les Entreprises des Systèmes d'Information Sanitaires et Sociaux) est une fédération créée à la fin de l'année
2004 par deux organisations professionnelles dédiées au secteur de la santé : le GIPSIM et leSNIIS
- LFSS
Loi de financement de la Sécurité sociale
- LHSS
Lits halte soins santé. Établissements médico-sociaux
destinés à l’accueil temporaire des personnes en situation de précarité
- LINGOT
Logiciel Intégré National de Gestion Optimale de Trésorerie.
- LMA
Liaison Médico-Administrative.
- LMDE
La mutuelle des étudiants - LPPR
Liste des prestations et des produits remboursables (ex TIPS)
|
M
|
|
N |
- NABM
Nomenclature des Actes de Biologie Médicale -
NF Service
Marque de certification de service - NGAP
Nomenclature Générale des Actes Professionnels. Remplacée par la CCAM en
2004.
- NIR
Numéro d'Inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques.
Délivré par l'Insee et servant d'identifiant à la carte Vitale (numéro de
sécurité sociale)
- NOEMIE
Norme Ouverte d'Échange entre le régime d'Assurance Maladie et les Intervenants Extérieurs.
|
O
|
- OASIS
Outild'aide au sondage et à l'investigation statistqiue - OCAM
Organisme complémentaire d'assurance maladie
-
OCDE
Organisation de Coopération et de Développement Economiques. Une des sources
de données statistiques, économiques et sociales comparables les plus
importantes et les plus fiables du monde. -
ODAS
Observatoire de l'action sociale décentralisée - OFCE
Observatoire français des conjonctures économiques
- OFDT
Observatoire français des drogues et des toxicomanies
- OFII
L’Agence Nationale de l’Accueil des Etrangers et des Migrations devient l’Office
Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII). - OGUR
Outil de gestion des Urssaf. Analyse des coûts.
- OMS
Organisation mondiale de la Santé
- ONDAM
Objectif National Dépenses de l'Assurance Maladie
- ONDPS
Observatoire national de la démographie des professionnels de santé -
ONIAM
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
-
ONPES
Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale -
ONRS
Observatoire national des réseaux de santé. Mis en place fin 2004 par la
direction de l'hospitalisation en collaboration avec la CNAMTS -
ONSIL
Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux -
ONSSF
Organisation Nationale des Syndicats des Sages Femmes.
Syndicat représentatif - ONZUS
Observatoire national des zones urbaines sensibles - OPALE
Objectif pluriannuel par Logiciel Expert.
- OPEPS
Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
- OPESCT
Office parlementaire d´évaluation des choix scientifiques et technologiques
- ORME
Observatoire du recouvrement pour les mesures en faveur de l'emploi
- OROS
Objectifs de Répartition de l'Offre de Soins. Remplacent les OQOS - ORPHEE
C´est le premier des trois produits que comporte le projet PIRAT
concernant les Accidents du travail. Il gère le suivi des dossiers de prise en charge. Le deuxième volet gèrera à terme l´application STAR. Le troisième volet gèrera le paiement des prestations.
- ORS
Observatoire Régional de la Santé.
- ORST
Observatoires régionaux de la santé au travail - OSCARR
Outil de suivi et de collecte des activités et de répartition des ressources
(fournit un reflet de l'activité d'une Cpam)
|
P
|
-
PAERPA
Personnes Agées En Risque de Perte d'Autonomie - Le
dispositif a pour objectif d’améliorer la prise en charge des personnes âgées,
en mettant fin aux difficultés ou ruptures dans leur prise en charge - PAGE
Plan d'Automatisation de la Gestion.
- PAJE
Prestation Accueil du Jeune Enfant Mise en place depuis le 1er janvier 2004, elle se substitue aux allocations
liées à la petite enfance c'est-à-dire l'APJE (allocation pour jeune enfant), l'AAD
(allocation d'adoption), l'APE (allocation parentale d'éducation), l'AFEAMA
(aide à l'emploi d'une assistante maternelle agréée et l'AGED (allocation de garde d'enfant à domicile).
- PAMPERS
Procédure Arithmétique de Mesure de la Perméabilité Entre Régions Sanitaires
- PAPS
Plate-forme d’Appui aux Professionnels de Santé
- PARADS
Pôles d'accueil en réseau pour l'accès aux droits sociaux
- PARE
Plan d'Aide au Retour à l'Emploi (assurance chômage).
- PARNASS
Projet d'Accompagnement du Réseau National d'Action Sanitaire et Sociale. Destiné à l'informatisation de la gestion de l'Action Sanitaire et Sociale des caisses primaires.
- PASA
pôles d'activités et de soins adaptés - PASS
- Permanence d'accès aux soins de santé
- Parcours d’Accueil à la Sécurité Sociale. Dispositif d’intégration et d’accès
à la culture institutionnelle pour tout nouvel embauché à partir
du premier semestre 2008 - PATHOS
Outil évaluant la mobilisation sanitaire requise en fonction des pathologies
présentées par les personnes âgées. Elaboré en partenariat avec le service médical de la CNAM
- PCAP
Période Correspondante de l'Année Précédente (indice d'évolution des dépenses).
- PCD
Prestation de compensation à domicile. Permet de financer notamment des aides
humaines (assistance à domicile, déplacements) et des frais visant à améliorer
le cadre de vie (aménagement d'un logement ou d'une voiture…).
- PCH
Prestation de compensation du handicap. Instauré par la loi du 11 février 2005
- PCI
Plan de Contrôle Interne - PCRTP
Nouvelle prestation complémentaire pour recours à tierce personne, qui remplace
depuis le 1er mars 2013 la majoration pour tierce personne (MTP) - PCUOSS
Plan comptable unique des organismes de sécurité sociale
- PDL
Projet de Développement Local.
- PDS
Permanence des soins
- PECURE
Prise en charge des cures thermales (application permettant la saisie et l'archivage)
- PEIS
Prévention, Éducation et Information Sanitaires.
- PERCO
Plan d'épargne pour la retraite collectif. Fait suite au plan partenarial d'entreprise volontaire (PPESV).
- PERNNS
Pôle d'Expertise et de Référence National des nomenclatures de santé
- PERP
Plan d'épargne retraite populaire -
PIF
Point Info Famille
- PIRAT
Projet informatique du risque AT de la branche maladie
- PIRES
Protocole Inter Régime d'Examen Spécial (service médical). Remplacé par le protocole de soins.
- PLAC
Protocole Local d'Actions Concertées
- PLACAIR
Plan comptable annoté inter-régimes
- PLATINES
Plate-forme d'information sur les établissements de santé
- PLFSS
Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale - PMA
Procréation Médicalement Assistée.
- PMF
Poste informatique multifonctions dans l'Assurance maladie
- PMI
Protection Maternelle Infantile.
- PMSI
Programme de Médicalisation des Systèmes d'information (hôpitaux).
- PNDS
Protocole national de diagnostic et de soins (ALD) - PNIR
Plan National Inter-Régimes de gestion du risque
- PNMR
Plan national maladies rares - PNNS
Programme National Nutrition Santé - PNSE
Plan national santé environnement - PNSI
Plan National du Système Informatique
- PPAE
Projet personnalisé d'accès à l'emploi - PPE
Prime pour l'emploi - PPN - PPNA1 - PPNA2
PROGRES Prestations en nature
- PPS
Projet personnalisé de scolarisation - PQE
Programme de qualité et d'efficience. Annexe au PLFSS présentant les grands
objectifs poursuivis par les politiques de sécurité sociale avec mesure des
résultats atteints - PRAC
Protocole Régional d'Actions Concertées.
- PRADO
PRévisions Automatisées des Dépenses des Organismes
Programme d'accompagnement au Retour A DOmicile (CNAMTS) - PRAM
Programme régional d'Assurance maladie -
PRAPS
Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins
- PRECI
Pôle Régional de Compétences immobilières (branche maladie)
- PREMUTAM
Prévention Mutualité Assurance Maladie.
- PRESTIJ
Prestations Traitement Informatique Journalier. Ventilation quotidienne des prestations par gestions et comptes.
- PRIAC
Programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte
d'autonomie -
PRICAT
Platesformes régionales d'information et de conseil sur les aides techniques
(compensation du handicap, perte autonomie) - PRISM
Panel pour le Recueil Informationnel sur les Soins et les Médicaments.
- PRISME
Projection sur les Retraites : Simulations, Modélisations et Evaluations - Outil
de modélisation de la CNAV - PRISMES
PROduction d'Informations Synthèsées MEdico Sociales
- PROGRES
Production et Gestion des Remboursements de Santé. Système de saisie informatique centres de paiement.
- PRSP
Plan régional de santé publique - PSPH
Participants au service public hospitalier
- PSRS
Plan Stratégique Régional de Santé. 1ère partie du Projet Régional de Santé, constitue le socle commun de tous les domaines d’intervention de l'ARS
|
R |
- RAAMSES
Système d'information des prestations maladie de la MSA
- RADAR
Référentiel des aides à la détection des anomalies de répartition (Urssaf)
- RAIL
Répertoire des Applications Informatiques Locales.
- RAPSODIE
Système d’information immobilier (CNAMTS) - RAR
Reste à recouvrer
- RCAP
Relevés Collectifs de l'Activité des Praticiens
- RCT
Recours Contre Tiers - RDS
Remboursement dette sociale
- RECITAL
Référentiel des conventions internationales
- REIF
Représentation des institutions françaises de sécurité sociale auprès de l’Union européenne.
A partir du 1er juillet 2015, la nouvelle REIF est désormais constituée en tant
qu’association en son nom propre, et reste située à Bruxelles.
- RFI
Base de référence des données d'identification (état civil, numéro de sécurité sociale) et de la gestion des
individus bénéficiaires présents dans les BDO (rattachement RNIAM, motifs de gestion), le RéFérentiel Individus sera à disposition et
mis à jour par les caisses d'assurance maladie dès le début de l'année 2009.
- RFOS
Référentiel de l'offre de soins. Se compose de deux modules (IPAS et STS)
- RGPP
Révision générale des politiques publiques
- RIAP
Relevé Individuel d'Activité et de Prescription médecin - RIM
Recherche d'informations Médicalisées - RIOSS
Répertoire immobilier des organismes de sécurité sociale
- RLAM
Régime local Alsace Moselle
- RMESS
Répertoire mutualisé des entités sanitaires et sociales. A pour objectif de
remplacer FINESS - RMN
Références
Médicales Nationales -
RNCPS
Répertoire national commun de la protection sociale. Sa finalité globale est
de faciliter le contrôle et la lutte contre la fraude - RNIAM
Répertoire National Inter-régimes des
bénéficiaires de l'Assurance Maladie.
Géré par la CNAVTS, il comporte les informations nécessaires au rattachement de chaque bénéficiaire à l´organisme d´assurance maladie auquel il est affilié.
- RNIPP
Répertoire National d'identification des Personnes Physiques - RNOC
Répertoire national des organismes complémentaires (Fonds CMU)
- RNV3P
Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles - ROR
Rubéole - Oreillons - Rougeole.
-
ROSP
Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (P4P) - ROSPS
Référentiel d'offre de soins des professionnels de santé
- RPPS
Répertoire partagé des professionnels de santé - RSA
Revenu de
solidarité active (remplace RMI)
Résumé de Sortie Anonyme. Fichier émis dans le cadre du P.M.S.I. et relatif aux patients sortis de l'établissement de soins.
- RSP
Rejet Signalement Paiement, Fichier RSP. Fichier envoyé par le Centre Informatique d’une caisse d’Assurance maladie
Obligatoire au progiciel du Professionnel de Santé (télétransmission)
- RSI
Régime Social des Indépendants
- RSV
Réseau Sesam Vitale. Infrastructure de télétransmission
entre professionnels de santé et assurance maladie. Également ouvert aux
demandes de remboursement des organismes d'assurance maladie complémentaires.
- RSS
Résumé de Sortie Standardisé. Émis par un établissement de soins dans le cadre du PMSI
- RUM
Résumé d'Unité Médicale dans le cadre du P.M.S.I.
|
S |
- SAAB
Système d'Aide à l'Analyse Budgétaire.
- SAAD
Services d’aide et d’accompagnement à domicile - SACO
Service d'Analyse et de Conseil aux Organismes.
-
SAE
Statistiques d'Activités des Établissements de santé.
- SAGES
Système Automatisé de Gestion des centres d'Examens de Santé.
- SALTO
Service d'Assistance et de Liaisons Techniques avec les Organismes. Service du département Statistiques de la CNAM.
- SAM
Système d'accompagnement au management (mis en place par l'Ucanss) - SAMSAH
Service d'accompagnement médico-social - SAP
Système d'Appréciation du Personnel comprenant : - l'entretien annuel d'appréciation, élément central, - la notation dans le cadre de l'avancement conventionnel, - le développement professionnel et le parcours professionnel.
- SAS
Statistical Analysis System.
- SAUV
Services d'Auxiliaires de Vie
- SAVOIR
Service d'Accueil Vocal d'information sur les Remboursements.
- SCAPIN
Suivi, calcul et automatisation des pensions d'invalidité - SCORPION
Application comptable. Système de centralisation des organismes pour l'intégration des opérations nationales.
- SCSSI
Service Central de la Sécurité des Systèmes d'Information
- SDRH
Schéma Directeur des Ressources Humaines.
- SDI
Schéma Directeur Informatique de la branche maladie.
- SECOSS
Service de l'évaluation et du contrôle des organismes de sécurité sociale
- SEPR
Service d'Étude et de Prévisions des Risques.
- SFAP
Société française d'accompagnement et de soins palliatifs
- SEPSA
Service d'Etudes de Productions Statistiques et Analyse de la CNAM.
- SEQUOIA
Système pour l'étude quantitative et l'observation des informations d'assiettes et des effectifs salariés (Urssaf)
- SESAM
Système Électronique de Saisie de l'Assurance Maladie (Sesam-Vitale).
- SESSAD
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile
- SFSP
Société française de santé publique - SGAM
Société de groupe d'assurance mutualiste - S.G.A.- S.D.P.
Statistiques de Gestion Administrative - Suivi De Production.
- SGCAM
Système de Gestion des Cartes A Mémoire (Sesam-Vitale).
- SGMAP
secrétariat général pour la modernisation de l'action publique - SGE-TAPR
Système de Gestion des Employeurs pour la tarification et la Prévention des Accidents du Travail.
-
SHARE
L’enquête européenne SHARE (Survey on Health Ageing and Retirement in Europe,
menée tous les deux ans depuis 2004, est une opération internationale et
multidisciplinaire, menée pour la France en collaboration avec l’INSEE.
L’objectif est de créer un panel européen axé sur les questions sanitaires et
socio-économiques liées au vieillissement. - SHS
Structures d'Hospitalisation Spécifiques
- SIGR
Système d'information de la Gestion du Risque.
- SIOS
Institués en 2006, les schémas interrégionaux d'organisation sanitaire visent,
sous la direction des ARH, à optimiser au niveau de sept interrégions cinq
catégories de soins hautement techniques et spécialisés - SIRENE
Système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements
-
SIRET
Numéro d'identification professionnelle de l'établissement
- SIROCCO
Système Informationnel des Résultats des Organismes pour Centralisation et Consolidation.
- SIRP
Système d'information des risques professionnels - branche AT/MP
- SISA
Société interprofessionnelle de soins ambulatoires - SISPREFAL
Système statistique d'information des prestations familiales et de logement des salariés et des non salariés agricoles
- SIVA
Système d'information des prestations vieillesse agricole des Salariés des Non Salariés
- SLl
Section Locale Interministérielle.
- SLM
Section Locale Mutualiste.
- SMIC
Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance - SML
Syndicat des Médecins Libéraux.
- SMP
Système de Mesure de la Production.
- SMR - SMRI
Service médical rendu - Service médical rendu
insuffisant - SNGC
Système national de gestion des carrières de la CNAV - SNGI
Système National de Gestion des Identifiants. Entité du Centre Informatique National particulièrement chargée de l'immatriculation des assurés.
- SNIAM
Schéma National Informatique de l’Assurance Maladie
- SNIIRAM
Système National d'Informations Inter-Régimes de l'Assurance maladie
- SNIR
Système National Inter Régimes
- SNIREP
Système National Inter-Régimes Établissements Privés.
- SNJMG
Syndicat national des jeunes médecins généralistes
- SNMKR
Syndicat National des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs.
- SNPDOSS
Site du Syndicat National du Personnel de Direction des Organismes de Sécurité sociale (CFE-CGC).
- SNRE
Structure Nationale de Régulation de la production Éditique basée à
Valenciennes, créée par la Direction des Services Informatiques de la CNAM
- SNSP
Système National des Statistiques des Prestataires (CNAV)
- SPIRALE
Suivi post professionnel individuel des travailleurs exposés à l'amiante mis en place par le CETAF
- SPRH
Schéma Prospectif des Ressources Humaines
- SROSS
Schéma régional d'organisation sanitaire et social
- SSIAD
Service de soins infirmiers à domicile - SSR
Soins de suite et de réadaptation
- STAFF
Système de Traitement Analytique des Frais de Fonctionnement. Outil qui permet de gérer la constitution des coûts des C.H.0. à partir des comptes de la comptabilité générale.
- STEFIE
Logiciel d'aide à l'analyse médico-économique et financière des cliniques privées -
STETOSSA
Syndicat national de l'encadrement et des techniciens des organismes de sécurité sociale - SUMER
Surveillance médicale des risques professionnels. Enquête nationale réalisée par
les médecins du travail - SUSI
Suivi de l'Utilisation du Système d'information.
- SYNERGIE
Système de numérisation et de reconnaissance pour la gestion des informations électroniques
- SYNERPA
Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées
- SYNGOF
Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France
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T |
- TAA - T2A
Tarification à l'activité
- TAC
Technicien Agence Comptable ; Diplôme technicien comptable pour toutes les branches avec un tronc commun et
des spécifiques branche
- TAM TAM
Trajectoire avec alternance et modularité pour le technicien de l'assurance maladie
- TANDEM
Traitement des Analyses des DEpenses Mensuelles. Refonte de la chaîne VAD.
- TAPR
Système informatisé Tarification Prévention.
- TASS
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.
- TBSB
Tableaux de Bord de Suivi du codage Biologie.
- TBSP
Tableau de bord de suivi du codage de la pharmacie
- TBSOC
Tableau de Bord de Suivi des Objectifs Conventionnels
- TBST
Tableau de Bord de Suivi Tarifaire (application concernant les dépassements tarifaires pratiqués par les médecins)
- TCI
Tribunaux du Contentieux de l'Incapacité
- TDAPSL
Tableau de démographie et de l’activité des Professionnels de Santé Libéraux
- TDR
Tests de détection rapide angine
- TDS
Transfert de Données Sociales
- TEE
Titre emploi-entreprise
: remplacé par le Titre emploi service entreprise en mai 2009 - TESE
Titre emploi service
entreprise - TEPA
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (dite loi TEPA)
- TESA
Titre emploi simplifié agricole (MSA). Mise en ligne sur Net-entreprise en 2003
- TFR
Tarif forfaitaire de responsabilité
- TIC
Technologies de l'Information et de la Communication
- TM
Ticket Modérateur.
- TMS
Trouble musculo-squelettique (première maladie professionnelle en nombre)
- TNB
Table nationale de biologie
- TNS
Travailleur non salarié
- TOCSIN
Traitement des ouvertures de crédits et suivis de l'informatique nationale (Cnamts)
- TRACE
Trajet d'accès à l'emploi
- TRESS
training and reporting on European Social Security - réseau
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U |
- UCANSS
Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale.
- UDAF
Union Départementale des Associations Familiales
- UEMASS
Union européenne de médecine d'assurance et de sécurité sociale
- UFSBD
Union française pour la santé bucco-dentaire
- UGA
Unité de Gestion Administrative. Équivalent organisationnel de l'unité fonctionnelle du service médical.
- UGM
Union de groupe mutualiste - UGECAM
Union pour la gestion des établissements de l'assurance maladie
- UIOSS
Union immobilière des organismes de sécurité sociale
- UJCD
Union des jeunes chirurgiens dentistes
- UMESPE
Union nationale des médecins spécialistes confédérés - UNAF
Union nationale des associations familiales
- UNAFORMEC
Union nationale des associations de FMC
- UNAMUPOS
Union nationale des mutuelles du personnel des organismes sociaux - UNAPEI
Union nationale des associations de parents et d'amis de personnes
handicapées mentales
- UNASSAD devenu UNA
Union nationale des associations de soins et services à domicile
- UNCAM
Union nationale des caisses d'assurance maladie
- UNCCAS
Union nationale des CCAS -
UNGSLOS
L'Union Nationale des Groupes
Sportifs et de Loisirs des Organismes
Sociaux est une structure nationales qui fédère les clubs
sportifs affiliés. Elle s’adresse à tous les agents, ainsi qu’à leurs
conjoint et enfants, des clubs sportifs, amicales et comités d’entreprise de
tous les Organismes Sociaux de France -
UNIOPSS
Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
- UNME
Union nationale des mutuelles d'entreprise -
UNML
Union nationale des médecins libéraux. lntersyndicale constituée des 4
syndicats ( MG France, FMF, Espace Généraliste, et l'Union Collégiale des
Chirurgiens, Médecins, et Spécialistes Français) - UNOCAM
l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie - regroupe les FFSA, FNMF et CTIP
- UNOF
Union nationale des omnipraticiens français (fait partie de la CSMF)
- UNPF
Union nationale des pharmacies de France. Syndicat représentatif
au plan national de la pharmacie d'officine - UNPMF
Union nationale de la prévoyance de la Mutualité française.
Union de mutuelles qui diffusent les produits d’épargne, de retraite et de prévoyance de la Mutualité Française.
- UNPS
Union nationale des professions de santé
- UNRS
Union National des Régimes Spéciaux
- UNSSF
Union
Nationale et Syndicale de Sages-femmes - URPS
Union régionale des professionnels de santé (création de la loi HPST) - URSSAF
Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'AlIocations Familiales.
- URSSM
Union régionale de sociétés de secours minières - USLD
Unités de soins de longue durée - USPO
Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine (USPO) représentative des pharmaciens titulaires d'officine.
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V
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- VADEMECAF
Valoriser les Acquis DE base du MEtier de technicien-conseil CAF. Diplôme de technicien branche famille
- VIH
Virus de l'Immuno-déficience Humaine.
- VIM
Volet d'informations médicales
- VITALE
Carte électronique de l'assuré social. Elle supporte l'identification administrative de l'assuré et la gestion de
ses droits. La Vitale 2 doit être déployée à partir d'avril 2007.
- VLU
Versement en lieu unique - VSL
Véhicule Sanitaire Léger.
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W |
- WATT
Workflow d'assistance aux tâches techniques (Urssaf)
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Z |
- ZFU
Zone franche urbaine
- ZRU
Zone de redynamisation urbaine
- ZRR
Zone de revitalisation rurale
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