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ouvrages sur la Sécu
OUVRAGES
SUR LA SECU
Références bibliographiques (1)
mise à jour du 10/02/08
74 ouvrages
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Sécurité sociale et politiques sociales (Poche)
11/02/08 - de Gilles Huteau - 480
pages
Editeur : Dalloz-Sirey; Édition : 4e édition (9 juillet 2008) Collection : U.
droit
- ISBN-10:
2247048692
- ISBN-13:
978-2247048694
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Disponibilité : en
juillet 2008 Cet
ouvrage de référence ne se contente pas de dresser un panorama complet des
régimes de sécurité sociale mais en analyse également le rôle fondamental dans
la mise en oeuvre des politiques sanitaires et sociales. |
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"Il risque de pleuvoir"
06/02/08 - Emmanuelle Heidsieck - coll. "Fiction & Cie, Seuil, 7 février 2008 - 125 p. |
Emmanuelle Heidsieck, qui a été journaliste d'investigation dans le
domaine social, nous propose dans une fable intitulée "Il risque de pleuvoir" la
chronique de la mort annoncée de la Sécurité sociale. Elle dénonce dans son
nouvel opus les manigances des compagnies d’assurance qui complotent dans l’ombre pour faire main basse sur les données médicales,
cheval de Troie qui mènera les troupes libérales à la mise à mort de l’administration.
Une fable prémonitoire ?
Dans "Notre aimable clientèle", publié en 2005, elle démontrait l’ambiance
délétère qui régnait à l’ANPE et annonçait avec force détails la fusion ASSEDIC/ANPE. |
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« Faut-il sauver la Sécurité sociale ? »
04/02/08 - Dualpha éditions, collection « Politiquement incorrect ». paru le 20 janvier 08 |
Dans un livre volontairement provocateur, le Dr Régis Giet,
ex-responsable syndical (vice-Président de l'UNOF-CSMF 1994-2004), et ancien
président de l'Urml de Bourgogne, estime que la Sécu ne peut pas être réformée,
car ses fondamentaux sont viciés. Créée à la Libération pour rembourser les
soins tels qu'ils existaient en 1945, elle est restée un payeur aveugle qui ne
se soucie ni de l'organisation des soins, ni de leur utilité, ni de leur coût.
Ainsi va le déficit, payé par l'emprunt qui anesthésie et rend euphorique. Comprendre pourquoi le système ne peut pas
être réformé, c'est le premier pas vers la rupture. Malgré l'acharnement
thérapeutique, la Sécu ne survivra pas. Il est temps de nous réveiller pour
imaginer un nouveau système, une autre Solidarité, basée sur des fondamentaux
plus sains, prévient le médecin.
"C'est en sapant les bastilles qu'elles finissent par s'effondrer. Et dans ce
travail de sape, l'ouvrage du docteur Giet apporte une nouvelle et rugueuse
contribution" (extrait de la préface de Jacques Marseille). |
Le mythe du "trou de la Sécu"
01/05/07 - de Julien Duval
Éditeur : Liber - Collection Raisons d'agir - 135 pages
ISBN-13: 978-2912107343 |
Un petit livre décapant sur
le trou de la sécu », sa dimension mythique et la construction du discours
médiatique sur ces questions. A en croire les médias et les débats politiques,
la Sécurité sociale serait menacée de faillite par un déficit abyssal. Pour
faire face à l'augmentation des dépenses et au vieillissement de la population,
notre système de protection sociale, créé en 1945 pour donner "la garantie à
chaque homme qu'en toutes circonstances il pourra assurer sa subsistance et
celle de personnes à sa charge", serait condamné à se "réformer" sans cesse:
déremboursements, réduction des prestations, hausse des cotisations, voire
privatisation. Chercheur au CNRS, Julien Duval renverse les termes du problème :
il n'y a pas de "déficit de la Sécu" mais "un besoin de financement" que les
gouvernements successifs ont décidé de ne pas satisfaire en multipliant depuis
1993 les exonérations de charges sociales. En effet, l'affaiblissement de la
protection sociale découle non pas d'arbitrages techniques mais d'un choix
politique : le transfert généralisé des "risques" du capital vers le travail. |
Assurance de santé : Acteurs et garanties
(Coll. Les fondamentaux de l'assurance, 2°Ed.
Editeur : Dalloz-Sirey)
10/11/06 - Auteur(s) :
MILLOT Roger,
WATERNAUX Alice Rudelle
322 p.
ISBN-13: 978-2247065271 |
Tout l'intérêt
de cet ouvrage tient à ce qu'il propose une étude globale de l'assurance santé
sur un plan opérationnel. Chaque régime est étudié dans sa dimension économique,
sociale, juridique et technique. La mise en oeuvre de la réforme Douste-Blazy
occupe de nombreux développements, le fonctionnement des régimes obligatoires et
complémentaires sont décryptés, le rôle des divers acteurs qui y participent est
défini. Enfin, les prestations de la sécurité sociale et les garanties offertes
par les assureurs complémentaires sont étudiées en détail. Les apports de cette
deuxième édition sont nombreux : la coordination des soins, la réforme du régime
social des indépendants (RSI), les contrats responsables, le traitement du
handicap et de la dépendance, les nouveaux organismes (HAS, Uncam, Unocam, UNPS...),
Vitale 2, CMUC... Avec cet ouvrage, le lecteur, praticien de la santé avant
tout, mais aussi les partenaires sociaux, universitaires et étudiants,...
disposent d'un panorama complet, pragmatique et objectif de l'assurance santé.
D'un abord facile malgré l'aridité du sujet, cet ouvrage se révèlera
indispensable à tout élève qui prépare l'EN3S. |
« Adieu, Sécu »
10/10/06 - éditions Cherche-Midi
Claude Frémont
ISBN-13: 978-2749108261 |
Le très médiatique, mais aussi très
controversé, directeur de la Cpam de Nantes, Claude Frémont, a quitté sa caisse
début octobre 2006. Il a publié aux éditions Cherche-Midi, quelques jours après
sa retraite effective, un livre intitulé « Adieu, Sécu ». Il s'agit, on s'en
doute, d'un réquisitoire en règle contre les médecins, mais l'essentiel de
l'ouvrage, ponctué de souvenirs personnels, présente une analyse critique de
l'évolution de la Sécurité sociale. Les titres des chapitres en témoignent : «
Le plan Douste-Blazy : une réforme en trompe-l'oeil », « La petite pièce d'un
euro : une grosse embrouille », « l'arnaque à la sécu, un sport national », ou
encore « La médecine à deux vitesses : une réalité d'aujourd'hui ». L'ouvrage,
arborera en couverture une carte vitale déchirée, la sienne. "C'est une idée de
l'éditeur. Ça ne veut pas dire que je renie les valeurs auxquelles j'ai toujours
cru, mais ça représente une Sécu qui sera de moins en moins celle imaginée par
ses pères fondateurs à la Libération". Une Sécurité sociale dans laquelle il ne
se reconnaît plus. Ce livre, fidèle à son franc-parler, Claude Frémont le sait,
"ne va pas plaire à tout le monde". |
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Guide de la gouvernance des organismes de sécurité sociale
29/06/06 - Editions Docis
- 6 rue de la Rosière 75015 Paris - 17 euros à l'unité (tarifs dégressifs selon quantité)
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Longtemps publié sous
le titre de "Guide de l'administrateur de sécurité sociale", cette nouvelle
brochure des éditions Docis intitulée "Guide de la gouvernance des organismes de
sécurité sociale" est principalement destinée aux membres des conseils des
caisses de sécurité sociale, mais également à toute personne concernée ou
intéressé par le sujet. Sont présentés, d'une part, l'organisation générale de
la Sécurité sociale, le fonctionnement des organismes de base, et d'autre part,
les principaux items concernant les membres des conseils : désignation,
conditions requises, statut, rôle, ... |
La Sécurité sociale. Son histoire à travers les textes. Tome VI : 1981-2005
14/10/05 - Documentation française - 592 pages - 52 euros - ISBN : 2-905882-63-8 |
Le sixième tome de La Sécurité sociale : son
histoire à travers les textes poursuit une série entreprise de longue date, sous
l'impulsion du président Pierre Laroque. Cet ouvrage d'histoire s'adresse
au-delà des experts et des historiens, aussi au grand public. Une contribution
que l'on doit à une équipe rassemblée par Michel Laroque (Igas)
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"Votre retraite, la nouvelle donne"
de Jacques Gervais - aux Éditions Liaisons - Parution 30 juin 2005 - 20 euros -
176 p ISBN : 2-87880-616-6
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Ce
livre a pour but d’améliorer l’information du futur assuré sur la pension
globale qu’il recevra. Il présente de nombreux exemples de calcul de celle-ci en
fonction de sa carrière, de son régime d’affiliation, des taux de cotisation et
du rapport droits à retraite accordés/cotisations de chaque année, enfin de
différentes dates de liquidation d’ici 2012. Des cas de profession multiple,
simultanée ou successive, ou d’expatriation, sont également traités. Les
possibilités pour chacun d’obtenir à l’avance une évaluation sont précisées.
L’auteur, qui suit depuis longtemps les problèmes de retraite, entend
aussi rassurer sur l’avenir, compte tenu des projections faites par les régimes,
le COR et d’autres organismes. D’ici 2020 de nouvelles ressources devront être
dégagées mais, en combinant plusieurs mesures il semble possible de maintenir le
niveau des pensions, au moins avant prélèvements. Par contre il y aura une
diminution du taux de remplacement (rapport pension nette/dernière rémunération
nette de cotisations), baisse que certains voudront réduire. Ils disposent pour
cela de nombreuses formules d’épargne retraite volontaire, qui sont résumées et
commentées dans le livre.
Ce livre va tout à fait dans le sens d’une meilleure connaissance par chacun de
la retraite globale qu’il peut envisager. Il constitue lui-même pour les assurés
de toutes les professions, un premier moyen pour estimer sa retraite. |
La 15e édition du Dupeyroux
15/11/05 - "Droit de la sécurité sociale"
de Jean-Jacques Dupeyroux, Michel Borgetto, Robert Lafore et
Rolande Ruellan -
Éditeur Dalloz-Sirey - Collection Precis dalloz (1343 pages) |
Cet ouvrage constitue depuis les origines une véritable gageure : il
se propose de présenter de façon complète et détaillée le système français de
sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui
régissent son fonctionnement, mais aussi du contexte social et économique,
national et international, qui détermine son organisation.
Intégrant de nombreux tableaux et une masse considérable de références
bibliographiques, l'ouvrage analyse, de manière précise et exhaustive, les
principales réformes intervenues depuis la précédente édition (sortie en 2001) pour adapter le
système et en maîtriser les coûts (assurance maladie, régimes des retraites,
régimes spéciaux, encadrement des lois de financement...). Il fait état par
ailleurs des changements les plus récents (de nature jurisprudentielle et
réglementaire, d'origine communautaire et nationale...) ayant affecté la
matière. Ainsi, entendant éviter les pièges de la simplification et du
schématisme tout en restant accessible au plus grand nombre, ce précis espère
fournir le meilleur compromis possible aux lecteurs spécialistes et étudiants pour appréhender au mieux un " droit de la sécurité
sociale " de plus en plus dense, complexe et mouvant.
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"Gouverner
la Sécurité sociale, les réformes du systèmes français de protection sociale depuis 1945"
de Bruno Palier - aux Presses universitaires de France - Parution octobre 2005 - 19 euros - 502 p ISBN : 2130550053
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L'ouvrage
de Bruno Palier, "Gouverner la Sécurité sociale", reparaît le 10 octobre 2005
en version actualisée (intégrant les réformes de 2003 et 2004, ainsi qu'une
présentation d'ensemble du système français de protection sociale en 2005),
dans un nouvelle édition en poche (collection quadrige des PUFs). |
La gouvernance de la Sécurité sociale
Juin 2005 - Dossier paru à la Documentation française, collection "Problèmes politiques et sociaux"
(n° 913), réalisé par Gilles Nezosi, conseiller technique à la CNAF et chercheur associé au
laboratoire Pacte, IEP de Grenoble. 120 pages - 9 euros. ISSN : 0015-9743 |
L'objectif de ce
dossier est de mettre en perspective la régulation du système français de
Sécurité sociale et de montrer comment ce dernier est progressivement passé d'un
mode de gouvernement historiquement daté, marqué du sceau de la « démocratie
sociale », à un mode de gouvernement – mi-étatique, mi-paritaire – aujourd'hui
en pleine mutation. Les partenaires sociaux (représentants des salariés et des
employeurs), qui étaient auparavant placés au centre du système, se sont vus
marginalisés au profit d'autres intervenants. Ainsi, avec la fiscalisation des
ressources de la Sécurité sociale, le contrôle du Parlement sur les finances
sociales est apparu naturel et nécessaire. Par ailleurs, du fait de la
généralisation de la couverture sociale à toute la population, et dans le souci
de mieux cibler les publics les plus démunis, les usagers sont davantage pris en
compte. Enfin, avec la professionnalisation des métiers de la protection
sociale, une « élite du Welfare » a émergé, elle-même animée par des
représentations parfois divergentes de la Sécurité sociale. Face à des acteurs
aussi divers et à la difficulté de piloter une architecture aussi complexe, l'Etat
adopte de nouvelles modalités d'intervention, qui laissent plus de place à
l'évaluation, au partenariat et à la contractualisation – consacrant de fait
l'entrée de la Sécurité sociale dans l'ère de la gouvernance. Le point sur ces
mutations en cours dans un dossier richement documenté. |
Droit
de la sécurité sociale - édition 2005 (11e édition) Xavier Prétot/Jean-Jacques Dupeyroux Editeur : DALLOZ-SIREY
Collection : Mementos Paru le 14/04/05 ISBN : 2247060188 152 pages - 15 euros |
Rappeler l'objet de la sécurité sociale et ses principes
fondateurs autant que les missions qui lui sont imparties, en préciser
l'organisation, les prestations et le financement, souligner l'incidence des
réformes en cours, en évoquer enfin la profonde originalité du point de vue
juridique, tel est le propos de ce Mémento, destiné principalement aux
étudiants en droit et aux candidats aux concours administratifs. Instituée au
lendemain du second conflit mondial dans une perspective de protection de
chacun dans une société plus solidaire, la Sécurité sociale se heurte
aujourd'hui non seulement à de multiples difficultés d'ordre démographique,
économique ou financier, mais plus encore à la remise en cause, au nom du
libéralisme, de l'Etat providence dont elle constituait l'un des fleurons. Cet
ouvrage tient compte des réformes intervenues récemment, qu'il s'agisse de la
réforme des retraites (loi du 21 août 2003), de la création de la prestation
d'accueil du jeune enfant (loi du 18 décembre 2003), de la réforme de
l'assurance maladie (loi du 13 août 2004) ou de l'incidence de la
décentralisation sur l'aide et l'action sociales. |
Droit de la sécurité sociale de Jean-Pierre Laborde
PUF - paru le 10 mars 2005 Collection : Themis droit public 547 pages - 34 euros
ISBN : 2130517455 |
Ce manuel rédigé par un professeur à l'université Montesquieu Bordeaux IV vient
s'ajouter à la liste de plus en plus conséquente des publications consacrés au
droit de la sécurité sociale. A jour des dernières réformes en septembre 2004, il présente l'ensemble
des principes et règles attachés à la matière. Une première partie est consacrée
au système français de sécurité sociale et la seconde aux régimes de sécurité
sociale. L'ensemble rédigé de manière claire, synthétique et pédagogique constitue un élément idéal de révision. |
La réforme des systèmes de santé. 2e édition
08/05/05 - Bon à savoir. Le Que Sais-Je ? sur la réforme des systèmes de santé (n° 3710), de Bruno Palier,
a fait l'objet d'une nouvelle édition (mars 2005) actualisée
intégrant notamment une présentation de la réforme Douste Balzy, mais aussi des
évolutions récentes dans d'autres pays européens. |
L'ensemble des pays développés cherche aujourd'hui à maîtriser l'augmentation des dépenses de santé. Mais
pourquoi augmentent-elles ? Pourquoi sont-elles plus élevées et croissent-elles
plus rapidement dans certains pays que dans d'autres ? La réforme de l'assurance
maladie hante tous les gouvernements français depuis plus de vingt ans. Après le
plan Juppé de 1995, le "Grenelle de la Santé" de 2001, la réforme Douste-Blazy
de l'été 2004 affiche l'objectif de maîtriser les dépenses de santé tout en
garantissant la solidarité de notre système d'assurance maladie. Mais peut-on
concilier les objectifs contradictoires que sont l'égal accès aux soins, la
qualité de ceux-ci, la viabilité financière du système, la liberté et le confort
des patients comme des professionnels de la santé ? |
Droit de la Protection sociale
(2e édition) 16/02/05 - Editions Dalloz coll. Cours Janvier 2005 -
M. Francis Kessler, maître de conférences à l’université Paris-1 (Panthéon Sorbonne) - 23,75 euros -
Paru le 13/01/05 - 660 p ISBN : 2247048196 |
Dresser le tableau de la protection sociale en France est une entreprise
audacieuse. L’ouvrage de M. Kessler qui s’adresse en premier lieu aux étudiants,
est accessible à tous ceux qui souhaitent un éclairage sur les structures
juridiques de la protection sociale. Au-delà, ce livre dresse un tableau de
l'ensemble de la matière, et pourra intéresser tout citoyen. Nous permettant de
situer les dernières réformes dans leur environnement, nous retrouverons, par
exemple l'origine du secteur 2 dans les conventions médicales. Bref, à prescrire
d'urgence ! |
La
protection sociale en France - édition 2004
3/11/04 - Notices de La Documentation française - Marc DE MONTALEMBERT -
192 pages - ISBN : 2-11-005572-3 - 19 euros
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Le
système de protection sociale, mis en place progressivement depuis 1945 en
France, a joué un rôle essentiel dans la politique familiale, l'amélioration
des ressources des personnes âgées, la protection des personnes handicapées
et des travailleurs, l'accès aux soins de toute la population… Pourtant,
depuis plusieurs années, sous l'effet du déséquilibre démographique, de
la persistance d'un nombre élevé de chômeurs – avec son corollaire, la
pauvreté –, de la progression inflationniste des coûts de santé, problèmes
communs à la plupart des pays d'Europe occidentale, l'État-providence et
les principes de solidarité sur lesquels repose ce système ont été mis
en cause. Si de nombreuses réformes ont été opérées – maîtrise des dépenses
de santé, réforme des retraites, territorialisation de certaines
politiques (« acte II » de la décentralisation) –, l'enjeu considérable
que représentent les politiques sociales continue de les placer au cœur du
débat public. Cette nouvelle édition entièrement remaniée fait le point
sur la situation dans chacun de ces domaines.
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Sécurité sociale - Main basse sur le trou
25/10/04 - Ecrit par Leslie Varenne et Philippe Blanchard - 192 pages - 17,00 € - Paru le : 26/08/2004 - ISBN : 2-84855-060-0
- Editions Carnot
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"Le trou de la Sécurité sociale est abyssal, tout le monde
le sait. Mais on ignore ce qui se passe en coulisse. Et là, la surprise est de
taille. Durant près d’un an, les deux journalistes ont suivi la trace de ces
sommes colossales, qu’il faut traquer de Vilnius à Prague, du Luxembourg à
Bombay, jusque dans les coffres des banques offshores.
À Paris, c’est un établissement public administratif déguisé en banque
d’affaires, la CADES, qui gère la situation. À peine contrôlée, cette Caisse
agit en toute autonomie pour livrer la dette à la fantaisie des marchés
internationaux". Le tout avec le produit de la CRDS que chaque salarié versera
jusqu’à ce que le trou ait disparu. "Les politiques viennent d’ajouter à sa
charge cinquante milliards dans l’indifférence générale. Les syndicats restent
étrangement muets et semblent avoir démissionné face au modèle qui s’annonce.
Avec, en cas de dérapage, le spectre des faillites de l’Argentine, d’Enron ou de
Parmalat. Et donc de la disparition de notre système de santé tel qu’il
fonctionne actuellement. Ce jour-là, mieux vaudra être riche et bien portant..."
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La protection sociale à coeur ouvert
Manifeste pour une approche solidaire du développement social et économique
19/10/04 - De Jeannette Gros, présidente de la Mutualité Sociale Agricole -
Éditeur : Le Cherche midi - sortie le 21 octobre 2004 -
ISBN : 2749102995
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Au moment où la France vit dans le tourbillon des diverses réformes de régime de
protection sociale, Jeannette Gros défend avec force et conviction le système de
solidarité qui fait la valeur de la Sécurité sociale. Elle nourrit son
"manifeste pour une approche solidaire du développement social et économique"
d’expérience et de constats concrets vécus au sein de la Mutualité sociale
agricole, un régime de protection sociale qui a la volonté d’apporter au
quotidien, en liaison avec ses adhérents, des réponses aux attentes des territoires ruraux de notre pays.
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"Étude juridico-économique de la contractualisation dans le système de soins"
6/09/04 - Youssef Mahyaoui est économiste de la santé à la CPAM de la Somme.
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L'Annuaire Sécu publie sa thèse passée à la faculté de médecine Lariboisière St Louis (Paris) - 18 décembre 2003.
Résumé : Le "marché" spécifique des biens et services soins connaît des
défaillances qui peuvent justifier l'intervention de l'État. L'augmentation
constante des dépenses de santé a conduit l'État à rechercher de nouveaux outils
de gestion, portant notamment sur l'utilisation du contrat (dans le secteur
hospitalier et ambulatoire) comme outil de gouvernance ou coordination et dans
le respect de l'éthique élément propre au domaine médical, mais qui s'avère
insuffisant comme moyen de régulation.
> Document à télécharger au format pdf (305 pages - 731 Ko) :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/these-youssef-mahyaoui.pdf
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Où
passe l'argent de la Sécu ?
1/06/04 - Dr Roland Cash - ISBN : 2915238081 - Éditeur : Les
Asclepiades - Parution mai 2004
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La
réforme de la Sécu est en route, mais que faut-il réformer ? A quoi
correspond le trou abyssal des comptes de la Sécu ? Nous en sommes à 1
milliard d'euros de perte par mois. Où va cet argent ? Nous payons tous,
mais savons-nous seulement ce que nous payons ? Payons-nous trop dans un
système mal organisé qui fuit de toute part et où règne la gabegie ? Ou
ne payons-nous pas assez un système qui doit faire face à des besoins
toujours croissants ? Peut-être les deux… C'est ce que défend l'auteur,
qui répond clairement à ces questions en illustrant ce livre de nombreux
schémas et tableaux. Le débat est économique mais aussi éthique : y
a-t-il une limite aux dépenses de santé ? faut-il à un moment arrêter la
course aux soins ? sur quels critères ? qui décide ? Ce guide propose
quelques pistes de solutions pour le moyen terme, mais les décisions de
court terme seront de toute façon difficiles.
Roland Cash, normalien, médecin et diplômé de l'Institut d'Etudes
Politiques de Paris, est consultant en économie de la santé auprès de
nombreuses institutions : ministère de la Santé, DRASS, ARH, établissements
hospitaliers… Il a connu de l'intérieur le fonctionnement de la Sécurité
sociale, en tant que chargé de mission à la CNAMTS.
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"La réforme des systèmes de santé"
17/05/04 - Sortie du dernier ouvrage de Bruno Palier, aux éditions PUF, collection
que sais-je ?
ISBN : 2130543855.
Date de parution 13 mai 2004 |
Cet ouvrage très clair s'inscrit dans la lignée du précédent que sais-je sur la
réforme des retraites, reprenant une structure similaire afin de répondre aux
grandes questions (économiques, sociales, politiques, européennes).
Pour comprendre les réformes des systèmes de santé, il convient de faire
référence à la façon dont les systèmes de santé sont organisés, aux
prescriptions des organisations internationales, et aux arbitrages politiques
nationaux. L'objectif de cet ouvrage est à la fois de mieux faire connaître ce
qui détermine les réformes des systèmes de santé et de dégager les choix qu'il
est possible de faire face à ces déterminations, en montrant la diversité des
solutions retenues ailleurs. L'ouvrage est conçu en cinq chapitres. Le premier
analyse l'histoire des systèmes de santé des pays développés. Le second montre
qu'il existe différentes façons d'organiser les systèmes de santé, (système
libéral, système national de santé, systèmes d'assurances maladie), différences
qui impliquent des variations dans les résultats obtenus par chacun. Le
troisième analyse les raisons pour lesquelles il semble nécessaire de réformer
les systèmes de santé, et le type de propositions qui sont proposées
aujourd'hui, notamment par les organisations internationales. Le quatrième
chapitre analyse les réformes menées au cours des vingt dernières années dans
les principaux systèmes de santé des pays développés (notamment britannique,
suédois, américain, néerlandais et allemand) soulignant une tendance commune à
l'introduction de la concurrence (entre fournisseurs de soins ou entre
assureurs). L'ouvrage analyse enfin les trois étapes des réformes menées en
France (politiques visant à contrôler la demande de soins et les prix,
politiques tentant de maîtriser l'offre de soin par voie contractuelle,
politiques actuelles de restructuration du système de soin, redéfinissant les
frontières de la couverture publique et les responsabilités au sein du système
de santé). La conclusion montre que loin d'être la seule possible, la politique
française repose sur le choix central de la liberté des patients et des
médecins, caractéristiques de notre système. Ce choix a des conséquences
financières (forte hausse des dépenses de santé) et sociales (niveau élevé
d'inégalités sociales de santé) qui sont peu énoncées dans les débats
publics.
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Accident du travail, maladie professionnelle. Procédure, indemnisation, contentieux
Parution le 25 mars 2004
ISBN : 2247055915
Editions Delmas - 39 euros
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Signalons la réédition de l'ouvrage consacré aux risques professionnels réalisé par Angelo Castelletta,
directeur adjoint de la CPAM de Pau, et Michel Bühl, juriste en droit social. Cette publication décrit et
analyse les modalités et les formalités d’indemnisation des accidents de
travail et des maladies professionnelles. Il guidera les salariés, les
employeurs comme les organismes sociaux et les médecins tout au long de la procédure
: de la déclaration à l'indemnisation. Résolument pratique, l'ouvrage se
termine par un ensemble de diagrammes récapitulant les recours, des formulaires
types, les coordonnées des caisses et tribunaux, et un glossaire. |
"Guérir le système de Santé de ses maux"
24/03/04 - De Gérard Ropert, directeur général de la CPAM de Lyon et Bruno
Fantino, médecin-directeur des Centres d'Examens de Santé de la CPAM - Editions ALEAS
ISBN 284301087X - 28,50 euros |
Ce livre présente un diagnostic détaillé et réaliste de notre système de
santé, et propose une quarantaine de solutions pertinentes, concrètes et
argumentées pour la réforme de l'Assurance maladie à venir.
> Le sommaire comportant les 40 propositions, les 3 préfaces et
l'introduction :
http://www.annuaire-secu.com/guerir_le_systeme_de_sante.pdf
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Sauvons la Sécu !
18/03/04 - Bourin Editeur
Pr Jean-Michel Dubernard ; Robert Toubon
; Dr Pierre-Jean Cousteix
ISBN : 2-84941-004-7 - 338 pages |
Sortie en librairie de cet ouvrage écrit par le Pr Jean-Michel Dubernard,
président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale,
épaulé par Robert Toubon, directeur de la stratégie d'Equilibre et Population,
et le Dr Pierre-Jean Cousteix, directeur adjoint délégué général pour les
affaires médicales et scientifiques de la CNAMTS. A partir d'une enquête commandée par la Commission
des finances et la Commission des affaires sociales sur les attentes des
Français dans le domaine de la santé, les trois professionnels impliqués
dans cette réflexion confrontent leurs points de vue et apportent leurs réponses
aux interrogations actuelles. Sans concession et sans langue de bois, ils
abordent tous les enjeux que constitue le système de prise en charge de la santé en France, aujourd'hui et demain. |
Comment sauver (vraiment) la Sécu ? Et si les usagers s'en mêlaient ? L'exemple des médicaments
18/03/04 - Un autre ouvrage sur le sujet écrit par
Philippe Pignard, auteur notamment du "Grand secret de l'industrie pharmaceutique" -
Editions La Découverte -
Parution le 2/03/04 -
ISBN : 2707142670 - 130 pages |
Le déficit de l'Assurance maladie devient insupportable : les dépenses
augmentent trop vite et le vieillissement de la population va aggraver la
situation. Toutes les solutions proposées visent à transformer l'usager de soins
en un consommateur de marchandises, sous prétexte de le " responsabiliser". Le
privé est toujours plus efficace que le public : voilà l'évidence. C'est en fait
l'inverse qui est vrai, comme le montre, preuves à l'appui, Philippe Pignarre
dans ce livre remarquablement documenté - notamment à partir du contre-exemple
du système de santé privé américain, plus cher et moins efficace qu'en Europe.
Le déficit de la Sécu est en effet bien plus le résultat d'une offre de soins
toute-puissante, dont l'industrie pharmaceutique est le meilleur exemple, que
d'un "dérèglement" de patients qui n'a jamais été sérieusement démontré.
Pourquoi les nouveaux médicaments, dont on ne sait même pas s'ils sont plus
efficaces, sont-ils jusqu'à cent fois plus chers que les médicaments de
référence qui ne sont plus protégés par un brevet. Pour Philippe Pignarre, il ne
s'agit donc pas de défendre la Sécurité sociale telle qu'elle est, car elle est
devenue une assurance tous risques pour des fournisseurs privés comme
l'industrie pharmaceutique. Il faut la remettre au service des patients
s'intéressant à la manière dont ils peuvent jouer rôle dans l'invention et la
diffusion de nouvelles thérapeutiques. Face à l'offensive du "privé", il faut
redonner toute sa dynamique "au public". |
La Place de la loi et du contrat dans la garantie du droit à la protection sociale de 1945 à nos jours Tome 1
8/03/04 - Malik Boumediene, ce docteur en droit public qui enseigne également le
droit de la protection sociale au CNAM, vient de publier sa thèse (tome 1) aux éditions
publibook-université.
|
L'étude du droit à la protection sociale fait l'objet de peu d'attention alors
même qu'il s'agit là d'un droit fondamental qui trouve toute sa portée dans les
mécanismes mis en oeuvre pour en garantir l'effectivité. Analysant le droit de la protection sociale en France de 1945 à nos jours,
l’auteur montre son évolution de manière extrêmement argumentée. Il part
d’une situation dans laquelle l’Etat Providence, et donc la loi, règle ce
domaine pour décortiquer ensuite la remise en cause de ce système depuis les années 1960.
En effet, à la primauté de la loi, il semble que la logique du contrat fasse un
retour dans les mécanismes de protection. Sous l'impulsion des institutions
internationales et européennes, et d'une certaine conception de l'Etat, on assiste à
une refondation du système français de protection sociale. Le retour du contrat
trouve deux explications. D'un coté la primauté de la loi s'affaiblit : la place
de Sécurité sociale se réduit alors que le droit de l'assistance connaît un
renouveau. D'un autre côté la logique du contrat voit son rayonnement consacré
et à travers elle le renouveau de la prévoyance complémentaire. Celle-ci possède
alors une place qui s'étend non seulement du fait des vides laissés par la
Sécurité sociale mais également du fait des politiques d'impulsion dont elle
bénéficie de la part des pouvoirs publics. En effet, ces derniers mettent oeuvre
depuis de nombreuses années des politiques diverses garantissant les conditions
nécessaires au développement tant de la prévoyance complémentaire individuelle
que de la prévoyance complémentaire d'entreprise. Le contrat apparaît alors
comme le nouvel instrument permettant de garantir le droit à la protection
sociale alors même que celui-ci ne peut faire l'économie de multiples interrogations quant à sa capacité à garantir un tel droit. |
Le nouveau système français de protection sociale
8/03/04 - Jean-Claude Barbier et Bruno Théret - Éditeur La Découverte - ISBN : 2707139300 |
Deux spécialistes reconnus décrivent et analysent le système français de
protection sociale. Ils font mieux comprendre ses développements récents en
les situant dans la perspective des trente dernières années et en comparant la
situation française à celles des autres pays membres de l’Union européenne.
Une mise en perspective de questions qui ne cessent de faire l'actualité. |
Code
annoté européen de la protection sociale 2e édition
Auteurs Francis Kessler et J-P. Lhernould Editeur REVUE FIDUCIAIRE
46 euros - 990 pages - parution : 15/01/04 ISBN : 286521768X |
A partir d'une sélection de textes émanant aussi bien de l'Union européenne que du Conseil de
l'Europe, cet ouvrage aborde la protection sociale (de base et
complémentaire) sous des angles très divers libre circulation des
personnes, égalité de traitement, libre prestation de services, libre
circulation des marchandises, harmonisation des prestations sociales
Cet ouvrage a été rédigé par Francis Kessler, maître
de conférences à l'université de Paris I Panthéon-Sorbonne, avocat à la
Cour, cabinet Gide, Loyrette et Nouel, Paris, et Jean-Philippe Lhernould,
maître de conférences à l'université d'Orléans |
Sauver les retraites ? : La pauvre loi du 21 août 2003
de Jacques Bichot - Éditeur L'Harmattan - 118 pages - ISBN : 2747557340 - 10 euros - janvier 2004 |
Sous une forme souvent humoristique, à coup de "petites phrases"
dont la pertinence fait mouche, à l'aide d'exemples concrets, un expert qui aime
nos retraites par répartition montre que la loi tant vantée par le Gouvernement
ne les "sauve" malheureusement pas, et indique la direction que l'on devra
emprunter pour que la prochaine loi "portant réforme des retraites" ne soit
pas, à nouveau, une "pauvre loi".
Jacques Bichot est professeur des universités et membre honoraire du Conseil économique et social. Economiste
des retraites et de la protection sociale, il a siégé au conseil de surveillance de la CNAV. |
L'insécurité sociale : Qu'est-ce qu'être protégé ?
18/10/03 - Robert Castel - Le Seuil - Date de Parution : 02/10/03 - 96 pages - ISBN : 2020623498
- 10,5 euros |
L 'association de l 'Etat de droit et de l 'Etat social devait permettre de
construire une " société de semblables " où, à défaut d'une
stricte égalité, chacun serait reconnu comme personne indépendante et prémuni
contre les aléas de l'existence (chômage, vieillesse, maladie, accident du
travail...) ; " protégé ", en somme. Ce double pacte - civil et
social - est aujourd'hui menacé. D'un côté, par une demande de protection
sans limites, de nature à générer sa propre frustration. De l'autre, par une
série de transformations qui érodent progressivement les digues dressées par
l'Etat social : individualisation, déclin des collectifs protecteurs, précarisation
des relations de travail, prolifération des " nouveaux risques "...
Comment combattre cette nouvelle insécurité sociale ? Que signifie être protégé
dans des " sociétés d'individus " ? C'est à ces questions que tente
de répondre Robert Castel. |
Le
carnet de santé de la France 2003
de Jean DE KERVASDOUE et Rémi PELLET.
Mutualité Française / Edition Dunod - 2003 - 30 € - 180 pages - ISBN
2100078887
1/07/03
|
Rapport
publié sous l'égide de la Mutualité Française, le Carnet de santé de la
France dresse un état des lieux de la santé dans l'hexagone. Les auteurs,
en toute indépendance, évaluent et analysent les politiques de santé
mises en oeuvre par les pouvoirs publics. Au fil des années, le Carnet de
santé de la France est devenu un outil précieux pour mieux appréhender
les profondes mutations en cours de notre système de santé.
2002 semble avoir été plus marqué par les élections présidentielle que
par des débats politiques sur l'avenir de notre système de santé.
Pourtant, les relations entre l'Etat et la profession médicale restent
conflictuelles, les comptes de l'assurance maladie ne sont toujours pas maîtrisés
et de nombreuses et graves questions institutionnelles demeurent sans réponses.
Si l'état de santé des Français ne cesse de s'améliorer, de nombreuses
inégalités perdurent et des questions majeures ne reçoivent toujours pas
l'attention qu'elles méritent. |
La sécurité
sociale
8ème édition
Georges
DORION,
André
GUIONNET
Editeur : PUF - Que sais-je ?
Paru le : juin 2003
ISBN : 2130537715
128 pages - 7,5 euros |
La
sécurité sociale est devenue une institution qui s'applique désormais à
la totalité des Français et des personnes résidant en France. Ses
domaines d'intervention ne cesse de s'étendre, sa politique influence
directement ou indirectement l'ensemble des activités sociales et économiques
de la France. Cet ouvrage en expose le fonctionnement. |
La réforme des retraites. Travailler plus ?
29/03/03 - Bruno Palier - PUF, Collection Que sais-je ? - 15 mars 2003 - 128 p.
- 7,5 euros
ISBN : 2-13-053413-9 |
Bruno Palier est chercheur du CNRS au Centre d'études de la vie politique
française (CEVIPOF). Il est l'auteur de "Gouverner la sécurité sociale, les
réformes du système français de protection sociale depuis 1945" (PUF, 2002).
Depuis plus de 15 ans, les réformes des retraites se multiplient en Europe.
Pourtant, en France, si débats il y a, les tenants et les aboutissants sont
rarement exposés avec clarté et l'on commence à peine à observer au-delà de nos
frontières les expériences de nos voisins. La situation française est-elle si
spécifique que l'on puisse s'abstenir de regarder ce que font les autres ? Les
modalités des réformes des retraites sont variées et répondent à des
orientations politiques diverses. En dressant un tableau clair des différents
systèmes de retraites et des contenus des réformes, cet ouvrage expose la
convergence de ces évolutions vers un nouveau modèle de retraite, moins
redistributif, moins généreux, et qui donne une part croissante aux retraites
privées financées par capitalisation. |
Économie
des retraites
18/10/02 - Jean-Marc Dupuis / Claire El Moudden (Université de Caen)
Editeur ECONOMICA
Paru le : 11/09/2002
ISBN : 2-7178-4489-9 - 311 pages - 27 euros |
L'avenir des retraites constitue un des grands enjeux de nos sociétés et
impose que soit menée une réflexion tant sur les systèmes de retraite que sur
les interactions entre retraite, démographie et économie. Ce livre présente
tout l'abord l'univers complexe des retraites, leur organisation et leur
fonctionnement en France comme à l'étranger. Les termes du débat sont abordés
au travers des oppositions entre répartition et capitalisation, régimes de
base et complémentaires, ou encore régimes obligatoires et facultatifs. Les
solutions techniques recouvrent des choix de société que les auteurs cherchent
à mettre en évidence. La seconde partie de l'ouvrage est consacrée aux
relations entre démographie, économie et retraite. En s'appuyant sur une méthode
d'analyse rigoureuse, les auteurs examinent les effets sur les retraites du
vieillissement démographique, de la croissance et des fluctuations économiques.
Ils présentent les avantages et inconvénients des mesures proposées pour
adapter les systèmes de retraite aux évolutions futures. Ils montrent enfin
que les retraites exercent une influence sur le marché du travail, l'épargne
et la croissance économique. |
Retraites,
santé, n'est-il pas trop tard ?
2/07/02 - Thierry de Montbrial - Editeur : PUF -
ISBN : 2-13-052990-9
Paru le 12/06/02, 110 p, 10 euro |
Qui
paiera nos retraites ? Jusqu'à quel âge vivra-t-on ? Qu'est-ce qui caractérise
la montée de la famille à quatre générations ? Quelle solidarité pour
quelle médecine ? Quelles solutions nos principaux voisins européens
ont-ils adoptées en matière de retraite et de santé ? Toutes ces
questions cruciales ont été abordées par cinq éminents spécialistes réunis
par Thierry de Montbrial en octobre 2001 à la Fondation Singer-Polignac.
Les travaux de cette journée d'études complètent le tour d'horizon de la
France au début du XXIe siècle conduit au sein de l'Académie des sciences
morales et politiques, en 2001, et publié, dans un premier volume, sous le
titre La France du nouveau siècle. |
Le
système de protection sociale
30/05/02 - Réalisé par deux élèves
du CNESSS, Antoine Bourdon et Laurent Magnin, et Christine Lebel, maître de
conférence en droit prié à Nancy 2 - paru le 15/05/2002 - Editeur
: ELLIPSES MARKETING - ISBN : 2-7298-0997-X - 64 pages - 6 euro |
À la croisée du politique, de l'économique
et du social, les enjeux qui pèsent sur la définition des politiques sociales
et des mécanismes de solidarité ne peuvent laisser indifférent.
Cet ouvrage propose une description synthétique de la construction, de
l'organisation et des problématiques actuelles du système de protection
sociale. Il est utile à la préparation des concours du secteur social, à l'étude
des politiques publiques et des questions sociales. |
Petite
encyclopédie critique du Médicament
31/03/02 - Pr Claude Béraud, ancien médecin conseil national de la CNAMTS
- Editeur : L'atelier - 20 euro - 355 pages - ISBN : 2708235923
|
Qui
évalue l'efficacité des médicaments ? Les essais sont-ils menés avec
toute l'indépendance nécessaire ? Leurs effets à long terme sont-ils testés
? Pourquoi les médecins prescrivent-ils souvent les médicaments les plus
chers ? Comment sont fixés les prix ? C'est à ces questions et à des
centaines d'autres que répond le professeur Claude Béraud dans cette
" petite encyclopédie critique " à la fois caustique et extrêmement
instructive. Il nous dévoile ce que tous les patients devraient savoir mais
qu'ils n'ont jamais songé demander. Et ce que, bien souvent, leur médecin
n'aurait osé leur dire...
Des vérités dérangeantes sont ici portées à la connaissance de chacun. |
Les
retraites en France. Quel avenir ?
14/05/02 - Pierre-Alain Greciano - La Documentation française
ISBN : 2-11-005078-0 - 19 euro |
Rassemblés en une seule étude, le système de
retraite français, régime par régime, les termes du débat (démographie,
financement et impératif de solidarité entre générations), la politique
française en matière de retraite depuis trois décennies, les mesures les
plus récentes (Fonds de réserve pour les retraites, épargne salariale)
suivies de quelques exemples étrangers (Allemagne, Italie et Suède). Un ouvrage
complet, enrichi de nombreux tableaux et figures. |
Union européenne et protection sociale
Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC)
Jacques Bourrinet et Dominique Nazet Allouche
La Documentation française - 1/01/2002 - ISBN : 2-11-005102-7 |
L’évolution
de la protection sociale au sein de l’Union européenne s’inscrit dans
un processus de création normative entre divergences et convergence. Le
domaine et les limites de la compétence communautaire sont présentés au
travers de l’évolution des normes et du rôle respectif des institutions.
A cet égard la montée en puissance du Parlement européen et celle de la
Cour de justice des Communautés européennes rendent compte d’une
jurisprudence novatrice et riche de potentialités. |
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Assurance
de santé, acteurs et garanties
de Roger Millot et Alice Ruduelle-Waternaux
Editeur Argus de l'assurance
416 p. 56 euro
Paru le 08/12/2001
ISBN : 2-247-04679-7
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L'assurance
maladie - ou l'assurance santé (la terminologie peut changer suivant que
l'on se trouve sur le terrain des régimes obligatoires ou des organismes
complémentaires) -, est un domaine considéré comme étant complexe, où
se superposent des régimes aux statuts et techniques différents, parfois
opaques dans sa gestion et son fonctionnement, mais jamais contingent à en
juger les préoccupations actuelles en matière de qualité des soins, de prévention
et de santé publique. Cet ouvrage est le premier en France à dresser un
panorama exhaustif des régimes obligatoires de base et des régimes complémentaires
d'assurance de santé, dans ses dimensions économiques, sociales,
juridiques et techniques. La première partie présente ainsi les acteurs
classiques du marché, en commençant par les régimes obligatoires (régime
général de la Sécurité sociale, régimes spéciaux, agricoles, des
travailleurs indépendants), avant de décrire les organismes complémentaires
(sociétés d'assurances, mutuelles, institutions de prévoyance) et les règles
juridiques et fiscales qui les régissent. De profondes modifications
culturelles sont par ailleurs intervenues au cours des dernières années -
elles concernent l'accès aux soins pour tous avec la mise en place de la
Couverture maladie universelle mais aussi la création d'organismes
transversaux de gestion, communs aux régimes de base et complémentaires,
parmi lesquels figurent le GIE Sesam-Vitale et le GIP-CPS, en matière de dématérialisation
des informations médicales. Les professionnels de santé sont associés à
cette évolution, au même titre que les autres acteurs du marché. C'est
l'objet de la seconde partie. Pour être complet, l'ouvrage propose dans une
troisième partie un descriptif détaillé des garanties légales et complémentaires,
et de leur mécanisme. Un comparatif du contenu des garanties complémentaires
vient illustrer parfaitement l'environnement fortement concurrentiel dans
lequel elles évoluent. Par son objectivité et son pragmatisme, il intéressera
l'ensemble des praticiens (assureurs, professionnels de santé,
universitaires, partenaires sociaux...) désireux d'avoir une synthèse éclairée
sur l'assurance santé. |
Guide
documentaire santé social
Chevaillier, Guillemett -
Editions ENSP - 18,05 euro
Paru le 27/11/2001
ISBN : 2-85952-801-6 |
Comment
interroger une banque de données ? Quels sont les périodiques de référence
sur un thème donné ? Comment se procurer les coordonnées d'un organisme
spécialisé ? A ces questions, et à toutes celles que se posent les étudiants,
enseignants, professionnels et chercheurs des domaines sanitaire et social
en matière d'accès à l'information, ce guide apporte des réponses
simples, précises et pratiques. Réalisé par une professionnelle de la
documentation, il propose des voies d'accès rapide aux principales sources
documentaires. Chaque utilisateur y trouvera des réponses adaptées à ses
préoccupations : S'appuyer sur des conseils méthodologiques pour bien démarrer
sa recherche ; Identifier les personnes et les lieux ressources
documentalistes, réseaux documentaires ou centres de documentation spécialisés
; Sélectionner les types de documents utiles : ouvrages, périodiques,
rapports, thèses, etc. ; Consulter des ressources par thème ; Découvrir
les principales sources de données statistiques ou d'information juridique
; Interroger les banques de données ; Localiser les producteurs
d'information ; Repérer les outils de recherche spécialisés sur Internet,
les principaux sites à connaître. Les quatre annexes proposent des listes
de sources documentaires, notamment les périodiques de référence présentés
succinctement et classés par thème. Les deux index favorisent un accès
personnalisé au contenu du guide. |
Santé
sociale : ces absurdités qui nous entourent
Jean-François Mattéi - Editions ANNE CARRIERE
Collection : CONVICTION
124 Pages - 10,67 euro
Paru le : 17/10/01
ISBN : 2-84337-167-8- |
Pourquoi
un fœtus mort-né est-il traité comme un déchet hospitalier ? Pourquoi
les maternités ne gardent-elles plus les jeunes accouchées et leur bébé
plus de deux jours ? Quand l'opinion encourage les femmes à mener une vie
active, pourquoi leur est-il encore si difficile de trouver des solutions
satisfaisantes pour faire garder leur enfant ? Pourquoi les adolescents ne
sont-ils pas soumis à une visite médicale annuelle obligatoire ? Pourquoi,
malgré les lois, l'accueil et l'intégration des handicapés sont-ils
encore insuffisants ? Quelles réponses apporter aux problèmes posés par
les personnes âgées ? A travers ces six exemples, l'auteur souligne
quelques incohérences de notre société. Et propose pistes de réflexion
et solutions pour parvenir à un monde plus juste et plus humain. |
Histoire
de la Sécurité sociale (1945-1967). L'Etat, l'institution et la santé Valat, Bruno - ECONOMICA
544 Pages - 28,50 euros Paru le : 25/10/2001 ISBN : 2717842225 |
"
La Sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu'en toutes
circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa
subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes ".
Ainsi Alexandre Parodi, ministre du Travail, définissait-il l'ambition des
pères fondateurs du régime général en 1945. Comment celle-ci s'est-elle
concrétisée, de la France de la Libération à celle de la croissance économique
? Tel est l'objet du présent livre. Après avoir montré la cohérence des
choix initiaux, Bruno Valat étudie le fonctionnement de l'institution et
s'interroge sur sa capacité à relever le défi que constitua l'explosion
de la demande de santé. De sa naissance à la " refondation "
partielle de 1967, l'étude du régime général souligne l'originalité du
modèle français et la précocité de certains phénomènes, toujours
d'actualité. Cet ouvrage propose ainsi quelques clés pour comprendre les
problèmes de la protection sociale à notre époque, mais il permet également
de pénétrer l'intimité de la Sécurité sociale et de faire revivre ses
acteurs, petits ou grands, au service d'une institution majeure de la France contemporaine. |
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Sécurité
sociale : Quelles responsabilités pour quels responsables ? Par André Huguet
Editions CUJAS - 38 euros - ISBN : 2-254-02806-5
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Cet
ouvrage écrit par André Huguet, bien connu dans l'institution de la Sécurité
sociale puisqu'il a été directeur de la CPAM de la Vienne, est très
documenté. C'est un essai sur les responsabilités politiques et économiques
dans la Sécu, toutes branches et tous régimes confondus. Mais c'est aussi
un manuel traitant de la responsabilité des dirigeants des caisses. Livre
clair, très complet qui peut rendre de grands services aux administrateurs
et agents de direction. |
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Guide du contentieux de la Sécurité sociale
3e édition - Michel PIERCHON Editeur CEDAT - 360 p - 42 euros Paru le 1/06/2001 ISBN : 2-86749-048-0 |
Cet
ouvrage est particulièrement intéressant car il évoque non seulement la
procédure au sens strict, mais encore la compétence de la juridiction de sécurité
sociale, ce qui permet au lecteur de mieux situer les contentieux possibles et leur répartition.
Il traite de l'ensemble des juridictions de sécurité sociale : le
T.A.S.S., Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, chargé du contentieux général.
Ce guide aborde également les juridictions du contentieux technique :
- le T.C.I., Tribunal du contentieux de l'incapacité, dont la Cour de
Cassation vient encore de rappeler qu'il ne constitue pas une juridiction impartiale
- la CNIT, Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de
l'assurance des accidents du travail, dont la loi de modernisation sociale,
adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée Nationale le 13 juin 2001
vient de modifier la composition, afin d'harmoniser la législation française
avec les dispositions issues de la Convention européenne de sauvegarde des
droits de l'homme, dispositions inhérentes à l'indépendance et à l'impartialité. |
Économie
de la santé De Béatrice Majnoni d'Intignano - PUF - 22,80 euros - 438 P Paru le 15/05/2001
ISBN : 2130515975 |
Pour
réconcilier la santé et l'économie. Pour démontrer que l'éthique médicale
et le raisonnement économiques ne sont pas antinomiques, l'ouvrage alterne
donc histoire et macroéconomie, équations algébriques et prises de
position. Le livre décrit les deux systèmes de santé mis en place dans le
monde à partir de 1880. Le tour des systèmes nationaux est instructif en
ce qu'il démontre qu'aucun n'est totalement pur ou efficace. Il renvoie dos
à dos les système privés et publics. Les premiers sont taxés
d'inefficacité et les seconds d'iniquité. L'auteur imagine deux scénarios
pour la France : l'étatisation de l'Assurance maladie et la concurrence
totale entre assureurs publics et privés. |
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La Sécurité sociale : organisation et
financement
Par Jean-Luc MATT
Editeur LGDJ - 17,38 euro - 228 p
Paru le 21/04/2001
ISBN : 2275020322
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Cet
ouvrage présente de manière claire et synthétique les aspects financiers
de l'organisation de la sécurité sociale. Il analyse les aspects économiques
et juridiques des recettes et des dépenses. Il aborde les problématiques
actuelles des principales branches. Il fait le point sur la mise en œuvre
du plan Juppé, la maîtrise des dépenses de santé, les lois de
financement de la sécurité sociale de 1997 à 2001, la CMU, le financement
des 35 heures, le paritarisme et l'assurance chômage... Il s'adresse aux étudiants,
aux candidats aux concours administratifs et à tous ceux qui souhaitent
replacer dans leur ensemble les problèmes qui se posent aujourd'hui à la
protection sociale en France. |
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Guide de la protection sociale
Par Michel Laroque
Dunod - 33,31 euro - 356 p -
Paru le 24/04/2001
ISBN : 2100048864
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Cet
ouvrage synthétise de manière structurée et concrète les dispositifs
institutionnels et juridiques qui régissent l'ensemble complexe de la
protection sociale. L'histoire de la protection sociale. L'organisation de
la protection sociale. Les principes généraux du droit de la protection
sociale. L'action sanitaire et sociale. La dimension internationale de la
protection sociale. |
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