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L'Institut de la Protection Sociale (IPS)
23/01/12 - Premier think tank au service de la réforme de la protection sociale de l'entreprise, de ses dirigeants et de leurs salariés, l'IPS a été lancé officiellement le 17 janvier lors d'une conférence de presse. Placé sous la présidence d'un ancien de la sécurité sociale, Bruno Chrétien, qui a été entre 1996 et 1998 directeur de la caisse Organic de Lyon et créateur de la société « Factorielles » dédiée à la formation et à la conception de logiciels dans le domaine du conseil social, ce laboratoire d'idées souhaite promouvoir une meilleure prise en compte, par les pouvoirs publics, des difficultés posées par les règles actuelles encadrant la protection sociale. Ses premières contributions figurant sur son site concernent la protection sociale des travailleurs indépendants, avec une réforme en profondeur pour la rendre plus efficace. La solution préconisée : élargir s cotisations, devenir un lieu d'expérimentation pour l'ensemble de la protection sociale française, regrouper le RSI avec le régime MSA, dont le modèle de guichet unique fonctionne bien.

La CAF décryptée avec Infos-caf.com
07/01/11 - "Voici enfin un site qui répond à toutes les questions sur la Caisse d'Allocations Familiales, ses prestations Caf, la législation, ainsi que ses services. Vous trouverez ici toutes les informations nécessaires pour constituer votre dossier, connaître vos droits potentiels", peut-on lire sur la page d'accueil de ce site. Je ne sais pas qui est derrière, mais le site se propose de répondre sous 24 à 48 h aux questions que se posent les allocataires, ceci à la place des CAF ! Se veut "LA référence en matière d'informations sur la CAF".

Data.gouv.fr, le portail gouvernemental de l'Open data à la française
06/12/11 - Neuf mois après son installation par le premier ministre, l'Etalab, la cellule en charge de centraliser et redistribuer les données publiques des organismes, a lancé le 5 décembre 2011 Data.gouv.fr. Le portail recense plus de 350 000 jeux de données, issus de 90 producteurs de données publiques (administrations centrales, établissements publics, autorités administratives indépendantes, collectivités territoriales). Un moteur de recherche permet de trouver les données référencées par mots clés (Exalead). La plate-forme est évolutive et sera mise à jour en permanence. Le directeur de l'Etalab table sur un doublement du nombre de jeux de données disponibles d'ici un an. Le lancement de Data.gouv.fr s'accompagne de celui d'une "licence ouverte" d'utilisation des données qui autorise notamment la reproduction et l'adaptation de ces données, y compris à des fins commerciales. L'ensemble des données publiques, téléchargeables gratuitement, se présentent comme des données brutes (aux formats CSV, XML et surtout Excel).

Health Services Authors
08/11/11 - Le Dr Philippe Ha-Vinh, médecin conseil expert chargé de la diffusion des études en santé au RSI Provence Alpes, rédige ce blog en anglais portant sur les publications et les débats de santé publique et d’organisation des soins. Réalisé à titre personnel et sans support financier, ce blog a également pour but l’interaction entre les auteurs d’articles ou de blogs sur ces thèmes.

SNADEOS CFTC
19/07/11 - Le site Internet du Syndicat National des Agents de Direction et d'Encadrement des Organismes Sociaux - CFTC, qui était jusqu'alors intégré à celui de la fédération CFTC (une seule page), vient de renaître cet été 2011. Il offre désormais de nouvelles fonctionnalités (forums, accès différenciés, news et archives, téléchargements, système d'abonnement aux sujets d'information...). La possibilité d'affichage sur I phone et Blackberry est également envisagée. Devrait trouver son plein régime à la rentrée sociale. Page Facebook également

Une nouvelle rubrique sur la prévention de la pénibilité du site « travailler-mieux.gouv.fr »
12/07/11 - Il s'agit d'une boîte à outils destinée à aider les branches, les entreprises et leurs partenaires sociaux à bâtir leur projet à l'occasion de la parution le 9 juillet 2011 des décrets relatif à l'obligation de négocier ou d'établir un plan d'action de prévention de la pénibilité (décrets 2011-823 et 824 dans lettre 460). Conçu comme un Kit pratique d'une trentaine de fiches, ce site est appelé à s'enrichir au fil du temps. Il contient des conseils méthodologiques et des exemples de clauses pour les négociations de branche et d'entreprise ainsi que des fiches techniques permettant d'identifier les facteurs de pénibilité et les mesures de prévention qui en découlent. Il comporte également un « questions/réponses » et donnera à terme accès aux accords conclus dans les branches.

L'emploi agricole. 35 MSA 35 actions
07/04/11 - La caisse centrale de la MSA lance un site témoignant du travail réalisé sur le terrain par le régime agricole en matière d'accompagnement de l'emploi agricole de qualité depuis cinq ans. Ce "web documentaire", qui utilise largement la technologie Flash, mêle interviews, témoignages et vidéos et montre la diversité et la richesse des actions menées sur le terrain.

Le régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle
23/02/11 - Le régime local est un régime complémentaire et obligatoire en Alsace-Moselle, géré au niveau de la région et de manière autonome depuis 1995. Il dispose d'un site Internet permettant au grand public et à ses affiliés d'obtenir des informations sur les instances, l'historique du régime, les conditions d'affiliation, les diverses prestations, le taux de cotisation, la réglementation ou encore les politiques et actions de prévention santé.

EHPAD HOSPI Conseil
31/01/11 - Le groupe Vauban Humanis, groupe paritaire de protection sociale, vient de lancer un site d'information, d'orientation et de comparaison des EHPAD en France. Gratuit, mais sur inscription préalable, l'outil est destiné aux personnes âgées et à leurs proches, et doit les guider dans le choix d'un établissement adapté à leurs besoins et leur situation. Le site utilise une base de 6 800 structures, médicalisées ou non, offrant des possibilités d'hébergement temporaire ou de longue durée. Il informe également les usagers sur le budget à prévoir et les aides possibles. Pour y voir encore plus clair, l'utilisateur peut comparer les caractéristiques des EHPAD sélectionnés. Le site est aussi une source riche de conseils pour bien choisir son établissement et de données professionnelles mises à la disposition du grand public.

Questions de Caf en Bourgogne. Le blog officiel des Caf de Bourgogne
20/01/11 - Ce blog institutionnel, ouvert depuis le 10 décembre 2010 est un espace imaginé et animé par les équipes des 4 Caisses d'Allocations Familiales de Bourgogne (Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire et Yonne). Ses articles sont rédigés à l'initiative d'un collectif d'agent issus des différents services des Caf qui "contribuent bénévolement à la vie de ce blog". L'actualité porte sur les dernières nouveautés réglementaires ou législatives, les nouvelles offres de service, les actions et interventions locales dans les quatre départements. Les allocataires peuvent déposer leurs commentaires au bas de chaque article.

MEDDISPAR (MEDicament à DISpensation PARticulière)
12/01/11 - Ce service proposé par l'Ordre national des pharmaciens depuis 2005, répertorie l'ensemble des textes tant sur la prescription que sur la dispensation des médicaments à dispensation particulière, avec une recherche par nom de marque, par DCI ou par code CIP. La nouvelle version du site ouverte début 2011, accessible à tous, sans inscription et gratuitement, comprend désormais six rubriques : médicaments à prescription restreinte, médicaments d'exception, substances vénéneuses, médicaments dérivés du sang, médicaments délivrés à titre gratuit et médicaments en libre accès, avec près de 1 500 produits référencés.

APMP : un site et un ouvrage
04/01/11 - L'association "AGIR pour la Prévention des Maladies Professionnelles", dont le siège est à Lille, est de plus en plus efficace et présente comme "conseils et assistance" dans les litiges de plus en plus nombreux, tant pour les employés-particuliers que pour des ensembles de salariés dans les entreprises, face aux employeurs et administrations dans le cadre de reconnaissances de maladies professionnelles. Elle mérite d'être mieux connue même si son site est un peu laissé en jachère. En ce début d'année 2011, elle vous présente en ligne un ouvrage de son président intitulé "Les vraies raisons du déficit de la sécurité sociale. Ce qu'ils vous cachent...".

"Ameli solidarité", nouveau site de la CPAM de Côte-d'Or pour les professionnels de la solidarité
09/12/10 - Les professionnels de la solidarité (travailleurs sociaux, associations, foyers d'insertion, centres sociaux, missions locales...) jouent un rôle clé pour accompagner les personnes en situation de fragilité sociale ou financière dans leurs démarches d'accès aux droits à l'assurance maladie et d'accès aux soins. Afin de les soutenir, faciliter leur pratique quotidienne, leur recherche d'informations, et aider les publics fragilisés, la CPAM de la Côte-d'Or leur présente, sur ce nouveau site « ameli solidarité », l'offre de services solidaires de l'Assurance Maladie, en faveur de l'accès à la santé pour tous (CMU et CMUC, aide à la complémentaire santé, aides financières, offres de prévention...). Il permet aussi aux professionnels de la solidarité de contacter facilement et directement les services experts de la CPAM, en cas de question ou de besoin d'un accompagnement particulier.

Un bilan des allègements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires en France de 1993 à 2009
03/02/12 - Dans un document d'études, la DARES a réalisé en collaboration avec la DG-Trésor une synthèse actualisée et une mise en perspective des résultats des principales études consacrées aux politiques d'allégements de charges durant les années 1993-2009. Des politiques coûteuses (22,2 milliards d'euros en 2009) mais considérées comme fortement créatrices d'emplois, même si l'ampleur exacte des effets prête à débat.
DARES Document d'étude n° 169 - 37 pages - 2 février 2012

Le 17e rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement
01/02/12 - Les données globales sur la crise du logement en France, que la Fondation Abbé Pierre actualise chaque année, soulignent l'importance d'un phénomène qui concerne aujourd'hui plusieurs millions de personnes, même s'il n'a pas la même intensité pour toutes celles qui y sont confrontées. 3,6 millions de Français sont non ou très mal logés, mais si l'on y adjoint tous ceux qui se trouvent en situation de fragilité de logement à court ou moyen terme, ce sont au total 10 millions de personnes qui sont touchées par la crise du logement ! Au cours des dix dernières années, "le mal-logement, loin de régresser, s'est développé et profondément enraciné", souligne la Fondation plus alarmiste que jamais. Il touche des franges de plus en plus larges de la société.

Mise en oeuvre des compétences santé environnement des agences régionales de santé
25/01/12 - Le rapport de mission de l'IGAS sur la mise en oeuvre par les ARS des politiques de santé-environnement vient d'être mis en ligne. Les agences exercent, en vertu de la loi HPST, d'importantes missions de prévention, de contrôle sanitaire et d'inspection en étroite articulation avec, et largement pour le compte, des préfets de département. La mission avait pour objectif d'évaluer la mise en oeuvre par l'institution régionale ARS de ces politiques publiques à fort ancrage départemental, l'intégration des enjeux de santé-environnement dans la stratégie régionale de santé et sa traduction dans les organisations, la coopération interinstitutionnelle et l'exercice des missions. Si son bilan est nécessairement précoce, il dessine pourtant assez clairement des potentialités inégalement concrétisées, des fragilités réelles, des choix contrastés d'organisation et d'investissements des différents domaines de santé-environnement, et des difficultés croissantes d'ajustement entre missions et moyens.
> Le rapport de 341 pages - décembre 2011

L'Institut des données de santé a rendu son rapport 2011. Progrès et consolidation
17/01/12 - L'Institut des données de santé (IDS) vient de remettre au Parlement son rapport d'activité pour l'année 2011 sous-titré "Progrès et consolidation". L'instance installée en 2007 a pour mission d'assurer la cohérence et de veiller à la qualité des systèmes d'information utilisés pour la gestion du risque maladie, et de faciliter la mise à disposition des données issues des systèmes d'information de ses membres (État, assurance maladie obligatoire et complémentaire, CISS, établissements publics et privé, CNSA et l'UNPS). Christian Babusiaux, son président, note que l'année 2011 a été marquée par des étapes importantes dans plusieurs domaines. Pour améliorer la connaissance que peuvent avoir les acteurs de la santé et de la protection sociale, un service d'aide à la décision a été ouvert. La nouvelle base de données, le Système NATional d'Informations Hospitalières (SNATIH). a été largement ouverte depuis février 2011 à tous les acteurs, donnant accès aux données essentielles sur le financement et l'activité de l'ensemble des établissements de soins.

Financement des soins dispensés dans les EHPAD - évaluation de l'option tarifaire dite globale - Rapport IGAS daté d'octobre 2011
17/01/12 - Rapport de mission portant sur l'évaluation comparée des deux modes de financement des soins actuellement en vigueur, selon un tarif dit « partiel » et selon un tarif dit « global ». L'IGAS compare les coûts pour l'Assurance maladie des deux tarifs (le tarif global coûte cher dans ses conditions d'emploi actuelles, mais il pourrait entraîner à moyen terme des gains significatifs) et examine leurs incidences respectives sur la pertinence et la qualité des soins délivrés. La mission formule une vingtaine de recommandations. La réouverture en 2012 de l'option entre les deux tarifs est sa première proposition. La réouverture de l'option globale suppose cependant des modalités d'application et de régulation profondément remaniées, qui confortent les gains en termes de qualité d'organisation des soins et sécurisent aussi l'évolution et l'emploi des ressources d'assurance maladie ainsi engagées.

Rapport "Action internationale en santé et en protection sociale : propositions pour une influence française"
18/01/12 - Ce rapport de Stéphane Mantion, Conseiller général des établissements de santé, a été remis au ministre de la Santé le 17 janvier 2012. Après avoir dressé le constat que la France dispose de marges de manoeuvre pour développer sa présence au sein des grands projets internationaux en santé, notamment dans le cadre des appels d'offre des principaux bailleurs internationaux, et qu'une stratégie nationale fixant les principes et objectifs de coopération doit être mieux structurée, le rapport propose différentes pistes pour améliorer l'action du ministère, notamment le regroupement de GIP et d'autres structures autour de trois axes « métiers » assurés par les ministères sociaux.

Rapport d'activité 2010 de la CNAMTS
07/01/12 - Le rapport d'activité a été mis en ligne le 6 janvier 2012 sur le portail ameli. Il présente en 31 pages un point complet des actions menées par l'"assureur solidaire en santé" : les faits marquants 2010 et les résultats obtenus, mais également les projets en cours et les perspectives 2011.

Rapport statistique 2010 du CLEISS
06/01/12 - Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale a publié le 19 décembre 2011 un rapport qui reprend toutes les prestations sociales servies par les institutions françaises à destination de personnes résidant à l'étranger. Ces prestations chiffrées à 6,43 milliards d'euros, dont 5,76 milliards de retraites, sont versées en application des accords internationaux signés par la France (règlements européens de coordination et conventions bilatérales) ou de la législation française uniquement (retraites complémentaires par exemple).

L'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe
20/12/11 - Rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l'Assemblée nationale, diffusé le 15 décembre 2011. Le second volet de l'ouvrage est consacré à deux études réalisées à la demande des rapporteurs. Celles-ci établissent des comparaisons entre la France et quatre autres pays européens, l'Allemagne, le Royaume-Uni, la Suède et, selon le cas, les Pays-Bas ou le Portugal, sur deux sujets distincts : d'une part, l'accompagnement des demandeurs d'emploi et, d'autre part, deux politiques familiales – la politique menée en faveur des parents isolés et celle en faveur de la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale. À la lumière de ces éléments, le rapport formule une vingtaine de recommandations intéressantes qui, espérons-le, trouveront une traduction législative ou réglementaire, ce qui est rarement le cas pour les nombreux rapports d'information ou d'évaluation publiés par l'Assemblée. En arrière-plan se pose également la question de l'harmonisation sociale en Europe, qui est un vaste sujet d'actualité.

Le rapport 2011 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
18/12/11 - Ce rapport de 59 p, élaboré par la DREES pour la troisième année, présente les résultats obtenus pour les années 2007 à 2010. En 2010, le mouvement de concentration des organismes assurant une couverture « santé » se poursuit, avec une diminution de plus de la moitié du nombre d'organismes depuis 2001. Malgré cette forte concentration, le secteur mutualiste reste très morcelé et prédominant sur le marché de la complémentaire santé (56 % de l'assiette globale du Fonds CMU). Les institutions de prévoyance (IP) et les sociétés d'assurance ne représentent quant à elles que respectivement 17 % et 27 % du marchéort constate, pour les organismes contribuant au Fonds CMU, une augmentation moyenne n 2010 du résultat net comptable pour les mutuelles et les sociétés d'assurance, et une dégradation pour les IP (une situation inverse à 2009).

Le panorama des établissements de santé - édition 2011
19/12/11 - Comme chaque année, cet ouvrage de la DREES présente les principales données relatives au système hospitalier français. Elles portent sur les équipements, personnels et financements qui concourent aux différentes prises en charge par les établissements, ainsi que sur leur activité et leur clientèle à partir de données de 2009. Les 36 fiches thématiques comportent chacune une sélection de figures accompagnées d'un commentaire présentant les traits les plus caractéristiques des domaines abordés. Cette édition s'enrichit désormais de dossiers permettant d'approfondir des questions structurelles et d'éclairer les mutations du monde hospitalier. La thématique retenue pour l'édition 2011, année des patients et de leurs droits, est celle de la qualité de la prise en charge et de la sécurité des soins.

L'évaluation du RSA deux ans et demi après son lancement
15/12/11 - La création du revenu de solidarité active avait pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, afin de lutter contre la pauvreté, d'encourager l'exercice ou le retour à une activité professionnelle et d'aider à l'insertion sociale des bénéficiaires. Si l'objectif de faire reculer la pauvreté a été partiellement atteint, le RSA entré en vigueur le 1er juin 2009 n'a pas favorisé le retour à l'emploi. C'est la principale conclusion du rapport qu'a présenté le 15 décembre 2011 le comité national d'évaluation du RSA présidé par l'économiste François Bourguignon. Rapport final 2011, Comité d'évaluation du RSA présidé par F. Bourguignon, 15 décembre 2011 - 150 pages :

L'Assurance maladie face à la crise. Mieux évaluer la dépense publique d'assurance maladie : l'ONDAM et la mesure de l'accessibilité financière des soins
17/12/11 - Rapport annuel 2011 du Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance Maladie adopté à l'unanimité le 15 décembre 2011. Le document de 182 pages comporte une prise de position sur l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), à partir d'une étude qui aborde l'ensemble des enjeux associés à cet objectif, ainsi que la question des Objectifs régionaux (ORDAM) ; une prise de position sur l'accessibilité financière des soins et la question du "reste à charge" en matière de santé, à partir de données originales produites par le HCAAM ; et les deux premiers volets du "Tableau de bord " annuel du HCAAM, portant respectivement sur l'accessibilité financière des soins et sur la situation financière de l'assurance maladie.

Le circuit du médicament à l'hôpital - Rapport de l'IGAS - mai 2011 - 381 pages
01/12/11 - La qualité et la sécurité du circuit du médicament à l'hôpital sont encore imparfaitement maîtrisées et leur amélioration représente un enjeu d'efficience pour l'hôpital, selon le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales de mai 2011 mis en ligne lundi 28 novembre 2011
Les auteurs estiment qu'il existe encore des marges de progression dans la mise en place de procédures qualité, par exemple en investissant le champ des solutions technologiques. L'IGAS estime que près de la moitié des événements indésirables graves (EIG) médicamenteux sont évitables, ce qui les rend d'autant plus intolérables. Pour les réduire, elle recommande notamment de développer la culture de la gestion des risques dans les établissements de santé et de poursuivre les actions entreprises en matière d'étiquetage et de conditionnement unitaire.

L'état de santé de la population en France - Rapport 2011
22/11/11 - Cet ouvrage coordonné par la DREES, qui associe et bénéficie de l'expertise de l'ensemble des producteurs dans le champ de la santé, présente une vision d'ensemble de l'état de santé de la population en France, en conjuguant les approches démographiques et sociales et l'approche par déterminants et pathologie à partir des données disponibles les plus récentes. Il constitue en 2011 la cinquième édition de suivi des objectifs de la loi de santé publique de 2004, après une première édition en 2006.
Pour cette édition 2011, trois dossiers thématiques viennent enrichir l'ouvrage. Ces dossiers portent sur les évènements indésirables graves dans les établissements de santé, l'État de santé et la participation sociale des adultes atteints de limitations fonctionnelles, et État de santé après 50 ans et Conditions de travail pénibles au cours de la vie professionnelle.
Le rapport complet (340 pages) et la synthèse (22 pages)

Les rapports au Parlement 2011 sur la T2A, sur les MIGAC et sur la convergence tarifaire
02/11/11 - Retrouvez en ligne sur le site de la Mission d'Accompagnement Régionale à la Tarification à l'Activité des Pays de Loire (MARTAA) ces 3 rapports annuels et désormais traditionnels sur les comptes de l'année écoulée au moment des débats parlementaires relatifs au PLFSS 2012. Le premier de ces rapports fait le point après 8 années de la tarification à l'activité (T2A). Le second porte sur les missions d'intérêt général et aides à la contractualisation (MIGAC), incluant les missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation (MERRI) et le dernier sur la convergence tarifaire.
> Rapport 2011 au Parlement sur la T2A - Rapport 2011 au parlement sur les MIGAC - Rapport 2011 au Parlement sur la convergence tarifaire (105 pages)

Construction d'un outil centralisateur des données de réparation issues des régimes de sécurité sociale. Résultats de l'étude de faisabilité
24/10/11 - Le rapport de l'Institut de veille sanitaire - 20 octobre 2011 - 232 pages
Devant le déficit de visibilité globale du poids des AT/MP, du fait de l'éclatement des statistiques de réparation dans les différents régimes de sécurité sociale, la loi relative à la politique de santé publique de 2004 a chargé l'Institut de veille sanitaire (InVS) de l'élaboration d'un outil de centralisation. Après une description des données disponibles dans les principaux régimes, l'InVS a éprouvé le besoin de tester, en expérimentant sur de vrais échantillons de données, la faisabilité de réatns de données proviennent de trois régimes : le régime général, le régime agricole et le régime spécial des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Les résultats de cette expérimentation font l'objet du présent rapport.

La prestation de compensation du handicap évaluée
24/10/11 - L'inspection générale des Affaires sociales et l'inspection générale de l'Administration ont évalué la prestation de compensation de handicap, créée par la loi de 2005, dans cinq départements (Côtes d'Armor, Deux-Sèvres, Loiret, Essonne, Rhône). Le rapport de mission, daté d'aout 2011, comporte cinq parties, correspondant aux champs d'étude mentionnés par la lettre de mission : le dispositif juridique de la PCH ; l'animation de la prestation au niveau national par la CNSA ; les aspects financiers et la montée en charge du dispositif ; la mise en oeuvre de la prestation par les MDPH et les départements ; le rôle des fonds de compensation du handicap. Et pour conclure, la mission propose une cinquantaine de recommandations.

Rapport au Parlement sur le suivi de l'objectif de baisse d'un tiers de la pauvreté en 5 ans - octobre 2011
24/10/11 - Pour la troisième année consécutive, le ministère des Solidarités a remis au Parlement son rapport sur le suivi de l'objectif de baisse d'un tiers de la pauvreté en cinq ans. L'engagement chiffré sur la réduction de la pauvreté a été pris par le chef de l'Etat au début de son quinquennat. Et comme chaque année, la sortie de ce document - dont cette édition porte sur l'année 2009 - donne lieu à une polémique sur l'indicateur principal retenu par le gouvernement... Pour le gouvernement, "les évolutions des indicateurs du tableau de bord montrent en 2009 une quasi-stabilité du taux de pauvreté ancré dans le temps à 11,8 %, alors que la tendance était à la baisse depuis 2007, et une augmentation du taux de pauvreté relatif au seuil de 60% du revenu médian (954 euros en 2009), qui s'établit à 13,5 % de la population française métropolitaine".

Le 10e rapport du Conseil d'orientation des retraites "Retraites, la rénovation des mécanismes de compensation"
20/10/11 - Les membres du Conseil d'orientation ont adopté le 19 octobre 2011, en séance plénière, ce rapport prévu dans la loi de réforme des retraites 2010. Le dispositif, créé en 1974, prévoit des transferts de fonds entre les régimes pour "remédier aux inégalités provenant des déséquilibres démographiques et des disparités de capacités contributives entre les différents régimes". La justification du système de compensation ne fait guère de doute, aux yeux du COR, mais il reste "peu compréhensible, complexe et, de ce fait, critiqué, au moins dans ses modalités" et nécessite d'être réformé pour assurer une meilleure équité. Les sommes en jeu sont considérables (8 milliards d'euros en 2009) et le sujet est sensible.

La prévention sanitaire
21/10/11 - En réponse à une demande de la MECSS de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur les politiques actuelles de prévention dont les résultats ont été présentés à la mission le 13 octobre 2011. S'intitulant "La prévention sanitaire", la communication dresse en 138 pages le paysage actuel de la prévention dans sa globalité sanitaire. Elle s'est penchée sur la gouvernance et les processus de gestion des actions de prévention. Citons pour se faire une rapide idée du contenu quelques titres de chapitres du résumé : " Une dépense consacrée à la prévention mal connue, une définition perfectible des orientations et des priorités, l'insuffisance de pilotage de la politique et des acteurs de la prévention, les limites de l'évaluation de la politique de prévention sanitaire ". Pour remédier aux différents problèmes identifiés, la Cour émet 10 recommandations portant essentiellement sur les aspects administratifs de la prévention sanitaire, notamment l'établissement d'un document de politique transversale sur la prévention sanitaire, et la clarification des règles d'imputation budgétaire.

Pathologies au travail, le RNV3P publie son rapport scientifique
06/10/11 - Le Réseau National de Vigilance et de Prévention des Pathologies Professionnelles (RNV3P), regroupant les 32 centres de consultation de pathologie professionnelle (CCPP) de France et 7 services de santé au travail, fête ses 10 années d'existence. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), qui coordonne cet important dispositif, publie sur son site le rapport scientifique du réseau qui dresse un bilan des quelque 200 000 données recueillies depuis sa création par les CCPP et les SST. Au sein des CCPP, les pathologies en relation avec le travail les plus fréquemment signalées sont les pathologies respiratoires (24 %) et les troubles mentaux et du comportement - pathologies ou symptômes psychiques tels que dépression, anxiété - (22 %), viennent ensuite les pathologies cutanées (17 %), les maladies ostéo-articulaires (16 %) et les tumeurs (7,6 %).

Le rapport de l'Afssaps sur les chiffres clés 2010 des ventes de médicaments (ville et hôpital)
28/09/11 - L'Afssaps vient de mettre en ligne son rapport sur les ventes de médicaments aux officines et aux hôpitaux de France pour l'année 2010. Des chiffres en provenance des laboratoires. La tendance observée au cours des dernières années se confirme avec un croissance du marché pharmaceutique qui ralentie à +1,2 % en valeur sur un an. La progression est plus forte pour le marché hospitalier avec une croissance de 4,2 %. En valeur, les ventes de médicaments représentent 27,5 milliards d'euros (79 % à l'officine et 21 % à l'hôpital). Un médicament remboursable sur quatre acheté dans une officine est un générique (+0,8% de part de marché par rapport à 2009). Bien que l'offre de médicaments non remboursables se soit élargie au fil des années, sa part de marché ne progresse pas.
L'Afssaps répertorie également les catégories de médicaments les plus vendus.

9e rapport du Conseil d'orientation des retraites sur la situation des polypensionnés
28/09/11 - Le neuvième rapport du COR, adopté mercredi 28 septembre 2011, porte sur la situation des polypensionnés. Il répond à une demande du ministre du Travail, qui fait suite à la loi du 9 novembre 2010 (art 14). Le rapport rappelle que cette situation n'est pas neutre sur le niveau total de retraite. Il comprend des exemples de situations concrètes de polypensionnés, afin d'illustrer les problèmes en jeu. Il est accompagné de compléments qui présentent une information riche et détaillée sur les polypensionnés. Leur situation illustre la complexité du système français de retraite, source d'inégalités, liée tant à la pluralité des régimes de base qu'à la diversité des règles de calcul de la retraite.

Le rapport de la Commission Morel traitant de la dynamisation de la carrière des agents de direction de la sécurité sociale
23/09/11 - La version complète du rapport de décembre 2010

Rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale septembre 2011
23/09/11 - Le rapport fournit les chiffres correspondant à des comptes prévisionnels pour 2011 et « tendanciels » pour 2012 n'intégrant pas les mesures figurant dans la loi de finances rectificative pour 2011 et le PLFSS pour 2012. Le déficit des régimes de base et du FSV s'établira à 24,4 milliards d'euros en 2011 (contre 29,6 Md en 2010). Ce déficit serait réduit de 5,2 Md en 2011, un niveau qui reste très élevé puisqu'il représente encore plus du double du déficit de 2008. La réduction porte principalement sur le régime général dont le déficit serait ramené de -23,9 milliards en 2010 à -18,6 milliards en 2011.

Rapport d'activité 2010 sur l'achat à la Sécurité sociale
19/09/11 - Mis en place depuis quatre ans, l'Observatoire de l'achat publie l'édition 2010 de son rapport d'activité disponible sur le site de l'UCANSS. La première partie décrit le fonctionnement et l'activité de l'Observatoire. La seconde partie est consacrée aux données chiffrées issues du recensement des marchés notifiés au cours de l'année 2010 par les organismes de sécurité sociale de droit privé. Quatre grands thèmes d'achat ont été étudiés : l'achat de formation, la flotte automobile, l'affranchissement ainsi qu'une étude intitulée « l'acheteur face à l'archivage ».

Le rapport d'activité de la Branche AT/MP 2010
14/09/11 - Découvrez l'édition 2010 du compte rendu d'activité en version interactive, qui rend compte des faits et réalisations marquants de l'année dans les domaines de la prévention, la tarification et la réparation.
Découvrez également le le rapport de gestion 2010 qui fait le point complet sur les finances de la branche AT/MP et l'indemnisation des victimes avec l'analyse détaillée de la sinistralité (accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles).

Mission présidentielle sur l'amélioration du RSA et le renforcement de son volet insertion
14/09/11 - Dans un rapport rendu public le 14 septembre 2011, l'ancien ministre des Solidarités actives Marc-Philippe Daubresse, actuel secrétaire général adjoint de l'UMP, suggère d'expérimenter un contrat unique d'insertion (CUI) de sept heures par semaine, une journée de travail payée au smic, soit 214 € net par mois, qui serait proposé à une partie des allocataires du RSA.

Les Comptes nationaux de la santé en 2010
14/09/11 - Le montant des dépenses courantes de santé s’élève à 234,1 milliards d'euros en 2010, soit 12,1 % du PIB. La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), qui en représente les trois quarts, atteint pour sa part 175 milliards d'euros. Elle a progressé en valeur moins rapidement qu’en 2009 (+2,3 % après +3,2 %). Sa part dans le PIB est la même qu’en 2009 (9 % du PIB). La part de la CSBM financée par la Sécurité sociale est de 75,8 % en 2010, celle prise en charge par les organismes complémentaires est de 13,5 %. Le reste à charge des ménages s’établit, quant à lui, à 9,4 %. Ce rapport propose en deuxième partie cinq dossiers : le premier sur les transferts intergénérationnels opérés par les assurances maladie obligatoire et complémentaires, le deuxième sur le secteur de conventionnement et les dépassements d’honoraires des médecins, le troisième sur le renoncement aux soins, le quatrième sur le coût du dispositif des affections de longue durée et le cinquième sur la mobilité géographique des patients en soins hospitaliers de court séjour.

Le rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale 2011
10/09/11 - La Cour des comptes a présenté, le 8 septembre, son rapport sur l'application de la LFSS pour 2010. Le rapport 2011 de la Cour dresse un tableau des plus inquiétants de notre protection sociale avec un déficit de la sécurité sociale à un niveau jamais égalé de 29,8 milliards d'euros. « Il a plus que triplé en deux ans (-8.9 milliards d'euros en 2008) ». Les magistrats de la Cour épinglent, dans le chapitre 13, la gestion des personnels à la Sécu

Le rapport du Comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales - juin 2011
30/08/11 - Rédigé sous la houlette de l'Inspection des finances et transmis au Parlement par le gouvernement, ce rapport de 356 pages évalue quelque 538 mesures dérogatoires fiscales et sociales représentant près de 104 milliards d'euros, et souligne qu'une bonne part d'entre elles sont carrément inefficaces (19 % de niches fiscales et 9 % de niches sociales, soient 15 milliards d'euros de recettes fiscales et cotisations sociales perdues), ou “peu efficientes” (47 % des niches fiscales, soit 28 milliards d'euros de manque à gagner, et 27 % des niches sociales, soit 9,5 milliards d'euros). Des sommes qui laissent rêveur au moment où le retour à l'équilibre budgétaire apparaît comme la priorité du gouvernement.

Rapport d’activités de l'Association internationale de la sécurité sociale 2010-2011
01/09/11 - Le rapport présente en une vingtaine de pages les réalisations de l'AISS au cours des douze derniers mois, mettant ainsi en lumière le rôle prépondérant qu'a joué l'Association dans la promotion et le développement de la sécurité sociale à l'échelle mondiale. Il souligne les éléments marquants des principaux événements qui ont eu lieu durant cette période, dont le Forum mondial de la sécurité sociale (au Cap), et offre un aperçu des priorités actuelles de l'AISS. Il renseigne également sur un certain nombre de ressources et d'outils mis à disposition par l'AISS pour la diffusion d'informations en matière de sécurité sociale, et comporte un descriptif de la structure organisationnelle et du fonctionnement de l'Association

Rapport ATIH sur les réalisations de la campagne budgétaire 2010
16/08/11 - L'Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation a mis en ligne son rapport sur les réalisations de la campagne budgétaire et tarifaire 2010 relatifs aux établissement de santé. "L'exercice 2010 est marqué par une évolution de l'activité des établissements de santé très soutenue. Le rapport s'articule autour de trois parties :
- le premier chapitre vise à mesurer les réalisations de dépenses d'assurance maladie et à les comparer aux prévisions de dépenses réalisées au moment de la construction des objectifs au titre de ce même exercice.
- le second présente une analyse plus fine et plus détaillée de l'activité MCO des établissements de santé.
- la dernière partie présente un suivi plus spécifique de certaines activités comme la chirurgie ambulatoire, le cancer, les soins palliatifs, etc. Un document complémentaire à ce rapport présente pour chaque région une fiche de synthèse sur les dépenses des établissements de santé.

L'Acoss innove pour son rapport annuel 2010 et se dote d'une collection de sept rapports thématiques
09/08/11 - Le rapport annuel Acoss 2010 est décliné cette année dans un esprit magazine. Il s'accompagne d'une nouvelle collection de sept rapports thématiques portant sur les offres de service, le contrôle des cotisants, la lutte contre le travail illégal, le suivi de la COG, Conjoncture et financement, le recouvrement amiable et forcé, le rapport de l'Agent comptable, ainsi que de deux annexes (Comptes combinés 2010 et comptes annuels 2010 de l'Acoss).

Le rapport d'activité 2010 de la direction générale de l'offre de soins (DGOS)
03/08/11 - La réorganisation de l'offre de soins, introduite par les nouveaux SROS, constitue le fil rouge de cette édition 2010 : depuis la médecine de 1er recours jusqu'au moyen séjour, en passant par les soins aigus et la prise en charge des maladies chroniques, sans oublier… l'hospitalisation

Le rapport triennal de Noël Diricq 2011 sur la sous-déclaration des AT-MP
22/07/11 - La commission d'évaluation de la sous-déclaration des "accidents du travail - maladies professionnelles" a rendu son rapport pour l'année 2011. Présidée par Noël Diricq, conseiller maître à la Cour des comptes, cette instance est chargée d'évaluer, tous les trois ans, le montant du coût réel de cette sous-déclaration estimé entre 587 millions d'euros et 1,1 milliard d'euros, d'ici à 2014. Des chiffres en légère hausse par rapport aux fourchettes basse et haute qu'il avait déterminées lors du précédent rapport de 2008 (+ 22,3 et 94,9 millions d'euros).

Minima sociaux et prestations sociales en 2009
22/07/11 - Ce recueil de la DREES, mis en ligne le 22 juillet 2011, rassemble les données disponibles sur les onze minima sociaux et les prestations sociales non contributives qui jouent, en 2009, un rôle essentiel dans le système de redistribution français. Il élargit ainsi le champ du précédent recueil en décrivant également les allocations logement, les prestations familiales, la prime pour l'emploi et la CMUC. Il mobilise ainsi les données issues des régimes gérant ces prestations, les met en cohérence et les articule avec les données plus structurelles des enquêtes de l'INSEE (enquête Revenus fiscaux et sociaux, enquête nationale Logement) et l'échantillon national interrégime d'allocataires de minima sociaux (ENIAMS).

Le rapport annuel d'activité 2010 de la Haute Autorité de Santé
12/07/11 - Le document revient sur les échanges et les réalisations de la Haute Autorité au cours de l'année 2010 et dresse un état des lieux de l'avancement du projet stratégique de développement de ses missions pour les années 2009-2011.

"Du RMI au RSA : La difficile organisation de l'insertion. Constats et bonnes pratiques".
21/07/11 - Le rapport public thématique de la Cour des comptes souligne le manque d'évaluation des résultats de l'accompagnement des bénéficiaires du RMI, et désormais du RSA, destiné à faciliter leur insertion professionnelle, réalisé par une grande diversité d'acteurs (associations, service public de l'emploi, services de l'Etat, entreprises intermédiaires, collectivités territoriales). Malgré l'engagement réel de tous, "le bilan reste souvent décevant".

La 11e édition de l'Analyse des ventes de médicaments aux officines et aux hôpitaux en France, sur la période 1999-2009, proposée par l'AFSSAPS,
13/07/11 - Ce tableau de bord consacré à la présentation et à l'analyse du marché pharmaceutique français, avec les premiers éléments concernant 2010, est disponible en ligne (132 pages - juillet 2011). Cette édition est enrichie par des comparaisons internationales sur la consommation pharmaceutique. Parmi les grandes tendances en 2009, les ventes de médicaments représentent 27,3 milliards d'euros dont 79 % en officines et 21 % à l'hôpital, 92 % des ventes en officine concernent des médicaments remboursables. Les médicaments génériques remboursables progressent et représentent 22,6 % des ventes totales en volume et 10,4 % des ventes en valeur. En ce qui concerne la consommation internationale, les données montrent que la consommation de médicaments en France reste l'une des plus importantes d'Europe.

L’ASIP Santé publie son rapport d’activité 2010
12/07/11 - L’agence des systèmes d’informations partagés de santé publie son 2e rapport d’activité consacré à l’année 2010. Celle-ci est évidemment marquée par le lancement du DMP, programme de santé publique majeur qui va pouvoir désormais se déployer sur l’ensemble du territoire. Les travaux visant à structurer les SI de santé en général ont été poursuivis et le cadre national d’interopérabilité actualisé. Autres points mis en avant dans ce rapport : les différents appels à projets lancés par l’agence en 2010 (« Emergence », « Bureautique santé », « Télémédecine »…), et les expériences étrangères.

Le rapport national d'activité interactif 2010 de l'Assurance retraite
11/07/11 - Disponible dans un format interactif sur le Web le rapport d'activité 2010 de l'Assurance retraite revient sur les axes stratégiques, faits marquants et et chiffres-clés du premier régime de retraite français. A visualiser en ligne ou à télécharger (60 pages)
En 2010, l'offre de service, l'une des priorités de la COG actuelle, s'est développée avec plusieurs nouveautés : le "diagnostic conseil personnalisé" destiné aux salariés, l'offre de conseil aux entreprises, le 3960, ainsi que la refonte complète de ses sites Internet. Cette stratégie d'offre de service a été récompensée pour la 3e année consécutive par le prix Podium de la relation client. Enfin, le 1er juillet 2010, les quatorze CRAM sont devenues les CARSAT, les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail.

Le rapport de l'IGAS sur les modalités de mise en oeuvre de l'aide sociale à l'hébergement
11/07/11 - Dans le cadre des réflexions sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, l'Inspection générale des affaires sociales a examiné les modalités de mise en oeuvre de l'aide sociale à l'hébergement (ASH) en raison de l'importance de cette aide pour le financement de la partie hébergement de l'accueil en établissement. Le rapport de mission dresse un état des lieux des pratiques départementales concernant la gestion de cette allocation et tente de mieux cerner son impact sur la solvabilisation de l'hébergement des personnes âgées en établissement. La mission de l'IGAS formule 24 recommandations destinées à améliorer la gestion, approfondir les réflexions sur la maîtrise et la cohérence des tarifs d'hébergement, moderniser la récupération sur succession pour la rendre plus effective.
> Le rapport IGAS - mai 2011 - 91 page

Rapport parlementaire sur la mise en application de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
13/07/11 - Six mois après la publication de la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a dressé, dans un rapport publié le 8 juillet, un premier bilan de sa mise en application. Ce rapport présente les textes réglementaires publiés et les circulaires édictées pour la mise en oeuvre de ladite loi, et répertorie les mesures qui n'ont pas encore été publiées. Compte tenu des divergences d'opinion des deux rapporteurs sur le fond de la réforme, les députés Michel Issindou et Denis Jacquat, le rapport se contente donc, pour l'essentiel, d'une présentation neutre et technique du contenu des décrets déjà publiés.

L'avis du Conseil économique, social et environnemental sur "La protection sociale : assurer l'avenir de l'assurance maladie"
15/07/11 - Le Premier ministre François Fillon avait saisi le 17 mars 2011 le CESE pour disposer de son analyse sur "les principaux enjeux auxquels est confronté notre système de protection sociale et sur les différentes évolutions envisageables, dans le respect des valeurs de solidarité sur lesquelles il a été bâti". Dans son avis présenté à la presse le 13 juillet 2011, le Conseil a souhaité mettre en exergue les principaux défis de notre système de protection sociale au travers de l'exemple de l'assurance maladie.
> La fiche de synthèse, l'intégralité de l'avis en ligne

Le rapport d'activité 2010 du Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA)
10/07/11 - Ce 10e rapport d'activité de ce fonds financé par l'Etat et la branche AT/MP met en lumière les quatre grandes tendances qui caractérisent l'activité de l'année 2010 : baisse de 10 % sur un an du nombre de dossiers déposés pour de nouvelles victimes ; stabilisation du nombre de demandes pour aggravation et pour les ayants droit ; diminution de 24 % des recours juridictionnels des victimes contre les offres d'indemnisation qui leur sont présentées ; amélioration des délais de présentation des offres et de façon encore plus sensible des délais de paiement. Depuis la création du FIVA, 66 418 victimes ont déposé un dossier de demande d'indemnisation et 66 556 autres demandes (ayants droit, indemnisations complémentaires suite à une aggravation) ont été enregistrées. Les dépenses d'indemnisation cumulées depuis 2002 atteignent un montant total de 2,782 milliards d'euros.