Des escroqueries à plusieurs millions d'euros envers les CPAM d'Ajaccio et de Reims
18/06/09 - Au terme d'une enquête préliminaire de plus d'un an, dans le cadre d'une arnaque à la caisse primaire d'assurance maladie de Corse-du-Sud, trois médecins établis à Ajaccio ont été mis en examen pour "complicité d'escroqueries, faux et usage de faux". Deux des trois médecins étaient des médecins-conseils attachés à la caisse primaire. Les trois médecins sont soupçonnés d'avoir, dans 21 dossiers et sur une période de deux ans, fourni des pièces médicales de complaisance permettant l'obtention de rentes pour invalidité ou de compensations pour accidents du travail. Ils ont été laissés en liberté mais placés sous contrôle judiciaire. Le préjudice dépasse le million d'euros. Le procureur de la République d'Ajaccio, José Thorel a précisé que "la justice a été alertée par la caisse nationale d'assurance maladie qui est chargée du contrôle des caisses départementales et dont un audit a mis en évidence le versement de prestations qui lui paraissaient mal fondées". Parmi les bénéficiaires des largesses reprochées aux praticiens figurent des mafieux. Une affaire bien nauséabonde.
Autre fraude à l'Assurance maladie signalée par la presse, celle touchant la CPAM de la Marne. Sept personnes, des pharmaciens libéraux et des responsables de deux cliniques privées de Reims, ont été mis en examen le 17 juin pour une escroquerie présumée envers la CPAM. La fraude durait depuis plusieurs années et le préjudice pourrait atteindre 2 à 3 millions d'euros. Elle consistait à faire prendre en charge par la caisse des médicaments et du matériel médical nécessaires aux patients hospitalisés, en utilisant leur carte vitale, alors que le prix de journée versé aux établissements englobait l'intégralité du traitement. "C'est une enquête informatique qui a révélé une atypie administrative et financière dans les comptes de cette pharmacie", a dit Alain Gautron, le directeur de la CPAM à l'origine de la plainte. "Les investigations ont permis de mettre à jour un réel système d'escroqueries… ", indique le procureur de Reims. Un système dont l'ampleur reste à déterminer mais qui déjà fait des vagues au plus haut niveau. En attendant d'être jugés, les sept escrocs de grands chemins ont déboursé de 100 000 à 300 000 euros pour cautionner leur liberté.
> Dépêche Afp : http://ajaccio.ville.orange.fr/direct/?direct/listeactu/090618154021.shuf7fe4
> L'Ardennais du 18 juin 2009

Lourde peine pour l'employée de l'URSSAF de Calais
28/05/09 - Le délibéré est tombé le 26 mai dans cette affaire brièvement évoquée dans la lettre 345. Selon un article de Nord Littoral du 27 mai 2009, Corinne Dubroeucq, une Calaisienne âgée de 50 ans, a été condamnée par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer à 24 mois de prison, dont huit mois ferme, et 20 000 euros d'amende. Elle doit en outre payer à l'Urssaf la somme de 279 000 euros et 1 E au titre du préjudice moral. L'intégralité des sommes détournées ont été remboursées par l'action immédiate de l'Urssaf directement sur les biens de l'intéressée. Elle a l'interdiction définitive d'exercer une activité concernant une mission de service public. Enfin, elle a été relaxée pour les faits d'escroquerie. L'employée, chargée de l'encaissement des cotisations des gens de maison, mais aussi du rachat des cotisations sociales prescrites, aurait détourné des fonds à hauteur de 650 000 euros telle qu'il apparaissait à l'audience. Le délit qui lui est reproché étant prescrit par trois ans, seul un préjudice de 300 000 euros a été retenu.
Ce jugement du tribunal correctionnel de Boulogne donne un signal fort aux dirigeants des services publics, en accompagnant la démarche de lutte contre les fraudes, y compris et surtout en interne, mais aussi aux éventuels candidats à la fraude. Cette fraude indétectable, sur une activité très accessoire (quelques dossiers par an sur une caisse qui gérait 150 000 versements annuels) a pu être mise en évidence par l'équipe de direction grâce à une démarche pro-active, et non pas par une découverte fortuite.
> http://www.nordlittoral.fr/actualite/Faits_divers/Tribunal/article_1050244.shtml

Les enjeux de la fraude fiscale et sociale - L'Expansion du 5 mai 2009
Les fraudes à l'impôt et aux cotisations sociales coûteraient entre 30 et 50 milliards d'euros par an à l'Etat. 70 % de ce manque à gagner sont dus à la fraude fiscale. Le gouvernement préfère pointer du doigt la fraude sociale. L'enjeu est peut-être moins financier que politique...
http://www.lexpansion.com/economie/actualite-economique/les-enjeux-de-la-fraude-fiscale-et-sociale_180628.html

L'infirmier aurait escroqué la CPAM de l'Essonne d'un million d'euros - Le Parisien du 25 avril 2009
Comment un praticien franco-égyptien a été mis en examen le 24 avril pour surfacturation d'actes et facturation d'actes fictifs. C'est sa banque, la Société générale, qui a alerté la Sécu alors que l'infirmier s'apprêtait à transférer ses fonds en Egypte.
http://www.leparisien.fr/essonne-91/l-infirmier-aurait-escroque-la-secu-d-un-million-d-euros-25-04-2009-491154.php

Un médecin et un ambulancier écroués pour escroquerie à Nice
09/04/09 - Encore une énorme affaire d'escroquerie à l'Assurance maladie révélée par la presse dans les Alpes-Maritimes. Pour augmenter leur chiffre d'affaires, un médecin et un ambulancier, originaires de Nice, sont soupçonnés d'avoir détourné, en 4 ans, plusieurs centaines de milliers d'euros au détriment de la CPAM. Les deux hommes ont été mis en examen pour "escroquerie en bande organisée" avant d'être incarcérés. Ils sont accusés d'avoir mis en place, depuis 2005, un système organisé leur permettant de toucher des remboursements indus pour des prestations fictives ou surfacturées. Le montant total du préjudice reste à établir précisément, mais il est "considérable", selon le parquet de Nice. Le Parisien parle de "près de 6 millions d'euros".
Le médecin, spécialiste de la rééducation, est notamment poursuivi pour avoir laissé plusieurs de ses assistantes et secrétaires prodiguer des soins à sa place. Il avait tellement de patients à gérer qu'il ne pouvait plus tout faire seul. Son personnel va d'ailleurs être poursuivi pour exercice illégal de la médecine. Le patron de la société d'ambulance, qui gère une dizaine de véhicules dans la région niçoise, est soupçonné d'avoir incité les patients transportés à suivre une rééducation au cabinet du médecin. Ce dernier aurait en échange rédigé des bons de transport en ambulance pour des gens n'en ayant pas forcément besoin, au profit de l'entreprise de son complice.
> Le Parisien 9 avril - Le Quotidien du Pharmacien du 2 avril

Les caisses de sécu et la justice
03/04/09 - Une dépêche AFP donne l'épilogue de l'affaire dite du "réseau yougoslave" qui s'est soldée pour une centaine de prévenus, dont deux médecins, à des peines de deux mois avec sursis à deux ans ferme pour une escroquerie à l'Assurance maladie estimée à deux millions d'euros. Les CPAM de Paris et des départements limitrophes reprochaient à ces assurés d'avoir indûment perçu des indemnités journalières, entre 2000 et 2005, notamment en se faisant prescrire des arrêts maladie injustifiés. Enfin, le quotidien Nord Littoral des 18 et 19 mars 2009 nous propose deux articles plus complets sur la poursuite d'une salariée de la caisse de Calais qui a détourné 300 000 euros des caisses de l'URSSAF de Calais (affaire brièvement évoquée dans la lettre 343). La décision de justice est attendue pour le 26 mai 2009.
> Une salariée de la caisse de Calais devant la justice. Nord Littoral des 18 et 19 mars 2009.
http://www.nordlittoral.fr/actualite/Faits_divers/Faits_divers/article_1010637.shtml et
http://www.nordlittoral.fr/actualite/Faits_divers/Tribunal/article_1011725.shtml
> Jusqu'à 2 ans ferme pour une fraude à la Sécu.
http://www.lepoint.fr/actualites-societe/jusqu-a-2-ans-ferme-pour-une-fraude-a-la-secu/920/0/332086

Fraude massive à l'assurance maladie : une centaine de prévenus jugés
05/03/09 - Une centaine de prévenus, dont deux médecins et leur secrétaire médicale, comparaissent depuis mercredi 4 mars devant le tribunal correctionnel de Paris pour une escroquerie à l'assurance maladie évaluée à environ deux millions d'euros. Dans cette affaire qui concerne une dizaine de CPAM de la région parisienne, il est reproché aux membres de ce réseau d'avoir indûment perçu des prestations maladie, entre décembre 2000 et jusqu'en 2005, grâce à la présentation de fausses attestations d'emploi et de faux arrêts de travail. "L'affaire, dite du réseau yougoslave, ne pose pas grande difficulté, les prévenus, de simples prestataires pour la plupart, reconnaissant les faits et se déclarant prêts à rembourser les sommes indûment perçues", note le NouvelObs. Mais pour l'avocat des caisses, Me Maher Nemer, "cette escroquerie à grande échelle a été rendue possible grâce à la complicité active de deux médecins qui ont remis de faux certificats médicaux". A ses yeux, les deux praticiens, à qui il réclame de lourds dommages et intérêts, ont "bafoué la confiance publique inhérente à leur fonction".
> Dépêche APM : http://www.apmnews.com/story.php?numero=187547
> Article du NouvelObs 4 mars

Une infirmière aurait détourné 800 000 euros à la Sécu
13/03/09 - L'affaire a été révélée jeudi dans le quotidien Nice-Matin. L'infirmière libérale de 47 ans qui a reconnu les faits lors de sa garde à vue a été mise en examen lundi à Nice pour escroquerie et écrouée. L'évaluation du montant de la fraude n'est que provisoire. La fraude s'est prolongée durant deux ans en 2007 et 2008. Un véritable record. L'infirmière refacturait à plusieurs reprises le même acte, facturait des actes qu'elle n'avait pas réalisés ou encore se faisait rembourser des actes en surfacturation (au tarif de nuit ou du week-end). Le 19 janvier, Nice Matin avait déjà alerté ses lecteurs sur la performance de la CPAM des Alpes-Maritimes en matière de détection des fraudes.
> http://www.espaceinfirmier.com/actualites/detail/9923-publication-49/une-infirmiere-liberale-detourne-800.000-euros-a-la-secu.html
> Article de Nice Matin du 19 janvier :
http://www.nicematin.com/ta/s%E9curit%E9+sociale/168860/a-m-secu-le-nombre-de-fraudes

Les ambulanciers escroquaient la Sécu - Le Parisien du 27 janvier 2009
Les gérants de deux sociétés d'ambulances privées basées en Seine-et-Marne viennent d'être épinglés après une multitude d'escroqueries commises au préjudice de trente CPAM et d'une vingtaine de mutuelles sur l'ensemble du territoire.
http://www.leparisien.fr/faits-divers/les-ambulanciers-escroquaient-la-secu-27-01-2009-388358.php

La fraude aux prestations en espèces
14/01/09 - Arnaud Alliaga, conseiller de direction au service des affaires juridiques de la CRAMIF, publie un article sur "La fraude aux prestations en espèces" dans La Commission, la revue de l'Association nationale des membres des tribunaux des affaires de Sécurité sociale et du contentieux technique. "Les contraintes financières et une opinion publique sensibilisée, plus qu'auparavant, au bien commun, accentuent la prise de conscience d'une nécessaire lutte contre la fraude, notamment sociale. Les organismes se retrouvent en première ligne en termes à la fois de préjudices subis mais aussi d'actions visant à les limiter. A ce titre, l'étude de la fraude aux prestations en espèces aboutit à un constat édifiant. Les assurés frauduleux s'organisent concrètement avec l'aide d'officines (comme des boutiques de photocopies) ou des associations spécialisées dans l'approvisionnement de documents en tout genre. Des kits fraudes proposant la matière première mais aussi, le mode d'emploi, la façon de procéder, sont mis à la disposition des clients et facturés, parfois très chers. Le caractère organisé de la fraude est alors patent : le principe du réseau se met en place et la fraude se professionnalise au détriment du bien commun et des cotisants réguliers. L'action anti-fraude des caisses vise à faire face à ce fléau social". 
> "La fraude aux prestations en espèces", La Commission n° 155 décembre 2008, pp. 6080-6094.
http://www.antass.fr/

"Fraudeurs : la Sécu contre-attaque". L'intégrale en vidéo de l'émission C'est dans l'air, mercredi 18 mars 2009, sur France 5
http://www.france5.fr/c-dans-l-air/index-fr.php?page=resume&id_rubrique=1112