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LA SECURITE SOCIALE
Sites généraux

mise à jour du 19/11/15

L'intégralité des sites généralistes de l'institution. La Sécurité sociale est en train de prendre le virage Internet. Un portail des caisses de sécurité sociale, réalisé par le ministère, complète l'ensemble.
 

  • Le portail de la Sécurité sociale
    05/10/11 - Découvrez le nouveau site du "portail du service public de la Sécurité sociale" qui a été mis en ligne le 4 octobre 2011 par la Direction de la Sécurité sociale. Accès différencié pour les professionnels de la sphère Santé/Social (organismes de sécurité sociale, administrations sanitaires et sociales, professionnels de santé), et les usagers de la Sécu (assurés, allocataires, employeurs), newsletter mensuelle, fils Rss, fonction classeur, fonctions de partage, accessibilité, ...
  • UCANSS
    03/09/12 - Ouvert fin juin 2012, le nouveau portail de l'Ucanss, permettant un accès plus dynamique et plus clair aux différents services, classe les informations disponibles en cinq grandes rubriques : fédération employeur ; services aux organismes ; Ucanss ; salariés ; missions inter-régime. Un moteur de recherche complète le site.  Ce site représente un outil fort utile et pratique aux professionnels de la Sécurité sociale. Vous y découvrirez cet organisme fort peu connu, ses missions et sa place à part dans l'ensemble des organismes du régime général de sécurité sociale. Ses domaines d'intervention sont les relations du travail, la politique de ressources humaines, l'expertise immobilière, la formation professionnelle.
    Avec plus de 30 000 visites par mois, le portail de l’Ucanss est l’un des sites les plus visités du Régime général
    En septembre 2012, l’Ucanss a ouvert un nouvel espace dédié aux salariés de l’institution, afin qu’ils puissent accéder à la bourse des emplois, au site sur les métiers de la Sécurité sociale, à l’offre de formation, pour faciliter la mobilité inter-organismes, voire les accompagner dans le développement de leurs compétences, par la mise à disposition d’informations. Ils ont également à leur disposition toutes les informations qui peuvent leur être utiles sur le régime de prévoyance, la complémentaire santé, la retraite et le plan d’épargne interentreprise. Depuis peu, les salariés de l’institution disposent également d’une rubrique sur la santé et la sécurité au travail, qui les informe de la démarche initiée par l’Ucanss, les Caisses nationales et les partenaires sociaux.
  • ACORS
    21/07/09 - Audit et Conseil des Organismes Sanitaires et Sociaux. Le domaine public du site permet d'accéder à la présentation de l'association et de ses activités Le domaine privé, l'Intranet de l'association, est le site collaboratif réservé aux adhérents de l'ACORS.
  • IHEPS
    21/07/09 - Né de l’initiative du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité en 2008, l’Institut des Hautes Etudes de Protection Sociale (IHEPS) a été mis en place avec la collaboration de la Direction de la Sécurité Sociale, de l’École Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (EN3S) et des institutions publiques ou privées garantissant une couverture sociale. Présentation générale, programme 2009-2010.
  • Les métiers de la Sécurité sociale. Le portail du recrutement en ligne
    30/09/10 - La Sécurité sociale a lancé le 27 septembre 2010 un nouveau portail à destination du grand public dont les étudiants, afin de mettre en lumière de manière interactive et dynamique les différents métiers exercés au sein de l'institution Sécurité sociale (régime général et régimes frères MSA, RSI...). Ce portail offre la possibilité de postuler à un emploi en ligne au travers de la rénovation de la bourse des emplois qui reste également accessible sur le portail Ucanss
  • L'Institut de la Protection Sociale (IPS)
    23/01/12 - Premier think tank au service de la réforme de la protection sociale de l'entreprise, de ses dirigeants et de leurs salariés, l'IPS a été lancé officiellement le 17 janvier 2012 lors d'une conférence de presse. Placé sous la présidence d'un ancien de la sécurité sociale, Bruno Chrétien, qui a été entre 1996 et 1998 directeur de la caisse Organic de Lyon, ce laboratoire d'idées souhaite promouvoir une meilleure prise en compte, par les pouvoirs publics, des difficultés posées par les règles actuelles encadrant la protection sociale.


DOM-TOM


  • CGSS de la Réunion
    20/07/03 - Organisme unique pour la gestion de l'ensemble des risques, la CGSS de la Réunion nous offre un site "portail". On accède ainsi aux données sur la maladie, la retraite, la prévention, le recouvrement et le régime agricole. Moins classique, la visite d'un "stand virtuel" réalisé par la Mission prévention.
  • CGSS de la Guadeloupe
    19/08/06 - Histoire, missions, organisation, implantations de l'organisme. Informations locales et nationales, téléprocédures via des redirections.
  • Caisse de Prévoyance Sociale de Saint-Pierre et Miquelon
    01/03/05 - Grâce à ce site, la CPS de Saint-Pierre et Miquelon propose à l'ensemble de ses assurés (6 000) d'être mieux informés sur les prestations liées à la Sécurité Sociale, gérées par l'organisme.
  • La CAFAT
    19/07/05 - La Caisse de protection sociale de Nouvelle Calédonie a pour rôle la gestion du régime général de sécurité sociale avec 5 branches : maladie, maternité, invalidité et décès,AT/MP, vieillesse et veuvage, famille, et  chômage.
  • CSSM
    19/07/07 - Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte. Simple page avec adresses
  • Caisse de Prévoyance Sociale de Polynésie Française
    18/12/07 - Créée en 1956, la CPS (Caisse de Prévoyance Sociale) gère les régimes sociaux du pays et assure la coordination en Polynésie française avec d'autres régimes de protection sociale (sécurité sociale, Enim, CAFAT). Un site très complet.

Le régime des artistes auteurs
  • Agessa
    05/12/07 - L'AGESSA sert de passerelle entre les auteurs et les caisses primaires d'assurance maladie pour déterminer les conditions d'affiliation au régime spécifique créé par le législateur en 1975. Elle recouvre pour le compte des organismes de sécurité sociale les cotisations et contributions dues sur les rémunérations artistiques. Ces fonds sont transférés journellement à l'ACOSS. L'AGESSA ne verse aucune prestation.
    Ce rôle reste dévolu à l'ensemble des caisses concernées (branche maladie, branche famille, branche vieillesse).
    Le régime de sécurité sociale des artistes auteurs est une branche du régime général des salariés.
  • La Maison des Artistes
    05/12/07 - La MDA est l’organisme agréé par l’Etat pour la gestion de la branche des arts graphiques et plastiques du régime obligatoire de sécurité sociale des artistes auteurs.

La Formation professionnelle

  • L'Institut 4.10 a ouvert son site web
    02/11/15 - Cette première version vous propose d'ores et déjà les informations essentielles sur l'institut, la continuité avec les CRFP ou encore les modalités de commande, avant que ses contenus ne soient étoffés dans les semaines et mois prochains. Il vous permet également d'accéder au catalogue de l'Institut 4.10 qui rassemble l'ensemble des offres de branche et interbranches disponibles sur tout le territoire.
    Rappelons que l'Institut 4.10 se substitue aux CRFP à partir du 1er janvier 2016 et devient l'organisme de formation et d'accompagnement RH du personnel du régime général de sécurité sociale. Il pourra proposer l'ensemble de son offre à tous les acteurs de la protection sociale sans reprendre le système d'adhésion actuel aux CRFP. Il comptera 250 collaborateurs dont 120 experts pédagogiques répartis sur 15 sites en France.
  • Uniformation
    11/01/12 - Devient l'OPCA des personnels du régime général de la Sécurité sociale, à compter du 1er janvier 2012, a la place du FAF Sécurité sociale
  • ENSSS
    09/12/06 - Le site de l'ex-Cnesss. Informations sur le concours d'entrée, la formation initiale, la formation continue, lettre d'information. Fonds documentaire en ligne.
    Propose un site dédié à son colloque annuel : http://colloque.en3s.fr

L'histoire de la Sécurité sociale

  • Le Comité national d'histoire de la Sécurité sociale
    14/08/11 - Depuis la fin juillet 2006, le Comité d'histoire de la Sécurité sociale dispose d'un site Internet hébergé sur le portail de la sécurité sociale. Outre son la présentation de ses activités (fonctionnement, organisation, missions), on y retrouve notamment une liste de ses publications, les manifestations organisées, les coordonnées des 16 comités régionaux, un dossier sur le 60ème anniversaire de la sécurité sociale.
  • Le comité d'histoire de la Sécurité sociale de Bourgogne Franche-Comté
    06/08/15 - Afin de rendre accessibles les témoignages recueillis auprès d'anciens salariés de caisse des régions de Bourgogne et de Franche-Comté, à un large public : personnels actuels et retraités de l'institution, étudiants, chercheurs, et toute personne physique et morale intéressée par les sujets abordés, le comité régional d'histoire vient de mettre en ligne sont nouveau site web intitulé "Mémoires du travail à la Sécurité sociale Bourgogne Franche-Comté". Ce site, animé par les membres bénévoles du Comité de Bourgogne et de Franche-Comté, espère mobiliser d'autres énergies afin de mener des campagnes d'enquêtes orales similaires dans d'autres régions. Au programme : témoignages, bulletins, documents, vidéos, ...
  • Comité Aquitain d'Histoire de la Sécurité Sociale - Musée national de l'Assurance maladie
    15/07/15 - Le Comité Aquitain contribue à la mission d’étude, de recherche et de diffusion entreprise au plan national. Il s’agit d’aider à une meilleure connaissance de l’histoire de l’Institution de la Sécurité sociale et de la protection sociale ; de susciter des travaux scientifiques de qualité en matière sociale, historique, économique ou encore sociologique et d’aider à leur diffusion. Enfin, depuis 2004, l’association s’est vue confier la promotion du Musée national de l’Assurance maladie.
    Le Musée national de l’Assurance maladie retrace les étapes historiques et les grandes idées qui ont guidé l’avènement progressif d’un système de protection sociale, jusqu’à la création de la Sécurité sociale.
  • Site du Comité Auvergne (A.R.A.E.H.S.S)
    Sommaires des Bulletins publiés par l'Association régionale d'Auvergne pour l'Etude de l'Histoire de la sécurité sociale (certains articles étant disponible en ligne) et  des actes de colloques organisés par l'association
    liste des ressources bibliographiques et documentaires (fonds d'archives par exemple) acquises par l'association
    Documents acquis par l'Association (cartes d'immatriculation, livret de mutuelle ... )
  • Le site du comité régional d'histoire de Bretagne (CBHSS)
    24/04/11 - Le Comité Breton d’Histoire de la Sécurité Sociale a pour objectifs de promouvoir et réaliser, directement et indirectement, tous travaux et recherches, réunir toute documentation ayant un intérêt pour l’étude de l’histoire de la protection sociale.
  • Site du Comité de Languedoc-Roussillon
  • Site du Comité Midi Pyrénées : La lettre d'information qui propose des dossiers thématiques sur l'histoire de la protection sociale tant au niveau national que régional.
  • Site du Comité régional d’histoire du Nord-Pas-de-Calais
    08/03/13 - Sommaires  de la Revue Prévoyance sociale publiée par le Comité
  • Site du Comité de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Les téléprocédures - marchés publics dématérialisés

  • E-ventail
    22/11/11 - Le site officiel de l'information et des services de la DADS relooké est mis en ligne le 22 novembre 2011. Au programme : des services plus faciles d'accès, dès la page d'accueil, une navigation repensée, une ergonomie générale revue avec le regroupement de toutes les pages transverses en pied de page. Une rubrique documentation est directement accessible à partir du bandeau. Les actualités sont disponibles sur un carrousel avec une actu flash qui remplace le bandeau déroulant. L'aide au remplissage et les fiches techniques constituent toujours une aide précieuse pour compléter la DADS-U. Si vous ne trouvez pas la réponse à vos interrogations dans la Base Question Réponse (BQR), les équipes TDS s'engagent à vous répondre par courriel sous les 48 heures.
  • Net-entreprises
    11/01/11 - Site officiel des déclarations sociales en ligne proposé par l'ensemble des organismes de protection sociale. Il permet depuis 2000 aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés) d’effectuer et de régler par Internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, leurs déclarations sociales. Quelques chiffres au 1er janvier 2011 : 2 000 000 d'entreprises inscrites sur net-entreprises.fr ; 2 700 000 total d'établissements déclarés et en 2010 ; 18 millions de télédéclarations (contre 14 en 2009)
  • GIP-MDS
    20/09/02 - Groupement d'Intérêt Public - Modernisation des Déclarations Sociale. Missions, organisation, appels d'offres.
  • Le portail MEOSS (Marchés Electroniques des Organismes de Sécurité Sociale)
    18/01/10 - Ce portail regroupe les marchés de différentes caisses nationales de sécurité sociale sociale, ainsi que des organismes de leurs réseaux. Il propose une sélection des avis d'appels publics à la concurrence, le retrait des dossiers de consultation (DCE) disponibles, et permet également de répondre en ligne aux consultations (inscription préalable à la plate-forme et achat d'un certificat électronique valide obligatoires).

Économie

  • CADES
    25/11/06 - La Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale, créée en 1996, a pour seule mission d'amortir la dette sociale française au moyen d’une ressource fiscale exclusive : la CRDS. Présentation générale, informations pour les investisseurs,financement de la dette, publications (CADES infos)...
    Au total, l'encours de dettes qui lui a été confié par le Parlement s'élève à 110,4 Md €. Au 31 décembre 2006, sur les 107,7 milliards repris, 32 auront déjà été amortis.

Coopération internationale

  • Expertise France
    05/05/15 - Créée au 1er janvier 2015, la nouvelle agence française d'expertise technique internationale est issue de la fusion de six opérateurs publics de coopération technique internationale : ADECRI, ADETEF, FEI, GIP Esther, GIP Inter et GIP SPSI. Le directeur général de cette nouvelle agence, Sébastien Mosneron Dupin, était jusqu'à présent conseiller pour les affaires économiques internationales, le commerce extérieur et le développement au cabinet du ministre Laurent Fabius. La mission d'Expertise France est d'accompagner les pays partenaires de la France dans la mise en place de réformes, dans les domaines des finances publiques, du développement économique, de la santé, du développement durable, de la protection sociale et de l'emploi, de la stabilité, sécurité et sureté, de la gouvernance et des droits humains.  La nouvelle agence constitue un interlocuteur de référence pour valoriser l'expertise française et mettre en œuvre une réelle complémentarité entre secteurs public et privé.
  • La REIF
    01/06/03 - Les caisses françaises de sécurité sociale obligatoire, regroupées au sein de leur association commune l’ADECRI, ont ouvert à Bruxelles en mai 2003 un bureau de représentation et de défense de leurs intérêts : la "Représentation des institutions françaises de sécurité sociale auprès de l’Union européenne"
    La REIF regroupe onze organismes nationaux : les caisses du régime général, cinq régimes professionnels (professions indépendantes, agriculture et mines) et deux structures spécialisées en ressources humaines (Ucanss) et en formation (EN3S).
 

Le glossaire des sigles de l'institution 

Textes réglementaires

Code de la Sécurité sociale sur Legifrance

Les lois de financement de la sécurité sociale de 1998 à 2014
 

Connaître la Sécu

La présentation du régime français de sécurité sociale
CLEISS - version 1er janvier 2015

- Présentation actualisée du système français de protection sociale GIP SPSI

Les chiffres clés 2014 de la Sécurité sociale, édition 2015
18/08/15 - La Direction de la Sécurité sociale vient de mettre en ligne l'édition 2015 des chiffres clés de l'institution. Publiée chaque année, cette plaquette rassemble en 44 pages les principales données chiffrées des recettes, dépenses et prestations pour chaque branche de la Sécurité sociale. Elle met en avant les équilibres financiers, les principaux indicateurs de la performance du service public de la Sécurité sociale (qualité de service, accueils téléphonique et physique, délais de traitement, coûts de gestion, dématérialisation, mise en oeuvre des politiques de sécurité sociale), les programmes de qualité et d'efficience, et présente des données relatives au RSI et à la MSA. Un organigramme institutionnel au 1er juillet 2015 complète le document toujours très attendu dans le réseau (l'édition 2014 a été en tête du hit des liens les plus cliqués de la lettre 617 du 7 septembre 2014).
> Retrouvez les chiffres clés en ligne sur le portail de la Sécurité sociale

Réformer la Sécu

Le Plan Juppé de réforme de la Sécurité sociale (nov 95)

LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie

 

COG - évaluations - performance

Programmes de qualité et d'efficience

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