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LA SECURITE SOCIALE
Sites généraux

mise à jour du 25/11/11

L'intégralité des sites généralistes de l'institution. La Sécurité sociale est en train de prendre le virage Internet. Un portail des caisses de sécurité sociale, réalisé par le ministère, complète l'ensemble.
 

  • Le portail de la Sécurité sociale
    05/10/11 - Découvrez le nouveau site du "portail du service public de la Sécurité sociale" qui a été mis en ligne le 4 octobre 2011. Nouveau logo, accès différencié pour les professionnels de la sphère Santé/Social (organismes de sécurité sociale, administrations sanitaires et sociales, professionnels de santé), et les usagers de la Sécu (assurés, allocataires, employeurs), newsletter mensuelle, fils Rss, fonction classeur, fonctions de partage, accessibilité, ... Les informations auxquelles l'internaute accède par l'intermédiaire du portail sont celles disponibles sur les sites des organismes de sécurité sociale et ministériels. Mais le site dispose également d'un contenu propre, avec les rubriques : Lois de financement et comptes, Gestion, pilotage et performance ; Europe et international, Comprendre la Sécurité sociale, des mini sites HCAAM et Comité d'histoire, ainsi que les boîtes à outils "Annuaire des sites" et "Services en ligne".
  • UCANSS
    09/12/06  - Ce site représente un outil fort utile et pratique aux professionnels de la Sécurité sociale. Vous y découvrirez cet organisme fort peu connu, ses missions et sa place à part dans l'ensemble des organismes du régime général de sécurité sociale. Ses domaines d'intervention sont les relations du travail, la politique de ressources humaines, l'expertise immobilière, la formation professionnelle. Naturellement, le site offre une base importante de renseignements dans ces domaines. Les services offerts vont de l’annuaire d’adresses des organismes, au moteur de recherche des offres d’emplois dans la Sécu (sauf le régime agricole), et à une base de données de réglementation (code de la Sécu, droit des marchés et des Ntic, lettres-circulaires de l'Ucanss, guide de l’employeur, textes conventionnels). L'Ucanss est aussi un éditeur. On trouve sur son site le catalogue de ses publications (à télécharger ou à commander) et ses lettres experts.  Enfin, on pourra consulter en ligne l’offre complète de formation avec calendrier et tarifs.
    Plusieurs espaces spécialisés complètent le site relooké début décembre 2006 : un privé à l'information des directions d'organismes et à l'échange de données entre les organismes et l'Ucanss ; un espace presse, un espace marchés pour les fournisseurs.
  • ACORS
    21/07/09 - Audit et Conseil des Organismes Sanitaires et Sociaux. Le domaine public du site permet d'accéder à la présentation de l'association et de ses activités Le domaine privé, l'Intranet de l'association, est le site collaboratif réservé aux adhérents de l'ACORS. Il propose notamment un  forum de discussion, la liste de toutes les missions réalisées et prévues, la possibilité pour les auditeurs de mettre à jour leur fiche personnelle et les dates de disponibilité pour des missions, l'accès à des dossiers thématiques, en lien avec les colloques et séminaires.
  • IHEPS
    21/07/09 - Né de l’initiative du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité en 2008, l’Institut des Hautes Etudes de Protection Sociale (IHEPS) a été mis en place avec la collaboration de la Direction de la Sécurité Sociale, de l’École Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (EN3S) et des institutions publiques ou privées garantissant une couverture sociale. Présentation générale, programme 2009-2010.
  • Les métiers de la Sécurité sociale. Le portail du recrutement en ligne
    30/09/10 - La Sécurité sociale a lancé le 27 septembre 2010 un nouveau portail à destination du grand public dont les étudiants, afin de mettre en lumière de manière interactive et dynamique les différents métiers exercés au sein de l'institution Sécurité sociale (régime général et régimes frères MSA, RSI...). Ce portail offre la possibilité de postuler à un emploi en ligne au travers de la rénovation de la bourse des emplois qui reste également accessible sur le portail Ucanss


DOM-TOM


  • CGSS de la Réunion
    20/07/03 - Organisme unique pour la gestion de l'ensemble des risques, la CGSS de la Réunion nous offre un site "portail". On accède ainsi aux données sur la maladie, la retraite, la prévention, le recouvrement et le régime agricole. Moins classique, la visite d'un "stand virtuel" réalisé par la Mission prévention.
  • CGSS de la Guadeloupe
    19/08/06 - Histoire, missions, organisation, implantations de l'organisme. Informations locales et nationales, téléprocédures via des redirections.
  • Caisse de Prévoyance Sociale de Saint-Pierre et Miquelon
    01/03/05 - Grâce à ce site, la CPS de Saint-Pierre et Miquelon propose à l'ensemble de ses assurés (6 000) d'être mieux informés sur les prestations liées à la Sécurité Sociale, gérées par l'organisme.
  • La CAFAT
    19/07/05 - La Caisse de protection sociale de Nouvelle Calédonie a pour rôle la gestion du régime général de sécurité sociale avec 5 branches : maladie, maternité, invalidité et décès,AT/MP, vieillesse et veuvage, famille, et  chômage.
  • CSSM
    19/07/07 - Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte. Simple page avec adresses
  • Caisse de Prévoyance Sociale de Polynésie Française
    18/12/07 - Créée en 1956, la CPS (Caisse de Prévoyance Sociale) gère les régimes sociaux du pays et assure la coordination en Polynésie française avec d'autres régimes de protection sociale (sécurité sociale, Enim, CAFAT). Un site très complet.


Le régime des artistes auteurs


  • Agessa
    05/12/07 - L'AGESSA sert de passerelle entre les auteurs et les caisses primaires d'assurance maladie pour déterminer les conditions d'affiliation au régime spécifique créé par le législateur en 1975. Elle recouvre pour le compte des organismes de sécurité sociale les cotisations et contributions dues sur les rémunérations artistiques. Ces fonds sont transférés journellement à l'ACOSS L'AGESSA ne verse aucune prestation.
    Ce rôle reste dévolu à l'ensemble des caisses concernées (branche maladie, branche famille, branche vieillesse).
    Le régime de sécurité sociale des artistes auteurs est une branche du régime général des salariés.
  • La Maison des Artistes
    05/12/07 - La MDA lest l’organisme agréé par l’Etat pour la gestion de la branche des arts graphiques et plastiques du régime obligatoire de sécurité sociale des artistes auteurs.

La Formation professionnelle


L'histoire de la Sécurité sociale

  • Le Comité national d'histoire de la Sécurité sociale
    14/08/11 - Depuis la fin juillet 2006, le Comité d'histoire de la Sécurité sociale dispose d'un site Internet hébergé sur le portail de la sécurité sociale. Outre son la présentation de ses activités (fonctionnement, organisation, missions), on y retrouve notamment une liste de ses publications, les manifestations organisées, les coordonnées des 16 comités régionaux, un dossier sur le 60ème anniversaire de la sécurité sociale.
  • Les sites des comités régionaux d'histoire
    24/04/11 - Le site du Comité d'histoire de Bretagne recense tous les sites régionaux en ligne


Les téléprocédures - marchés publics dématérialisés


  • E-ventail
    22/11/11 - Le site officiel de l'information et des services de la DADS relooké est mis en ligne le 22 novembre 2011. Au programme : des services plus faciles d'accès, dès la page d'accueil, une navigation repensée, une ergonomie générale revue avec le regroupement de toutes les pages transverses en pied de page. Une rubrique documentation est directement accessible à partir du bandeau. Les actualités sont disponibles sur un carrousel avec une actu flash qui remplace le bandeau déroulant. L'aide au remplissage et les fiches techniques constituent toujours une aide précieuse pour compléter la DADS-U. Si vous ne trouvez pas la réponse à vos interrogations dans la Base Question Réponse (BQR), les équipes TDS s'engagent à vous répondre par courriel sous les 48 heures.
  • Net-entreprises
    11/01/11 - Site officiel des déclarations sociales en ligne proposé par l'ensemble des organismes de protection sociale. Il permet depuis 2000 aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés) d’effectuer et de régler par Internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, leurs déclarations sociales. Quelques chiffres au 1er janvier 2011 : 2 000 000 d'entreprises inscrites sur net-entreprises.fr ; 2 700 000 total d'établissements déclarés et en 2010 ; 18 millions de télédéclarations (contre 14 en 2009)
  • GIP-MDS
    20/09/02 - Groupement d'Intérêt Public - Modernisation des Déclarations Sociale. Missions, organisation, appels d'offres.
  • Le portail MEOSS (Marchés Electroniques des Organismes de Sécurité Sociale)
    18/01/10 - Ce portail regroupe les marchés de différentes caisses nationales de sécurité sociale sociale, ainsi que des organismes de leurs réseaux. Il propose une sélection des avis d'appels publics à la concurrence, le retrait des dossiers de consultation (DCE) disponibles, et permet également de répondre en ligne aux consultations (inscription préalable à la plate-forme et achat d'un certificat électronique valide obligatoires).

Économie

  • CADES
    25/11/06 - La Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale, créée en 1996, a pour seule mission d'amortir la dette sociale française au moyen d’une ressource fiscale exclusive : la CRDS. Présentation générale, informations pour les investisseurs, financement de la dette, publications (CADES infos)...
    Au total, l'encours de dettes qui lui a été confié par le Parlement s'élève à 110,4 Md €. Au 31 décembre 2006, sur les 107,7 milliards repris, 32 auront déjà été amortis.

Coopération internationale

  • ADECRI
    17/09/07 - Regroupant douze membres fondateurs, dont les caisses nationales du régime général et certains des régimes spéciaux, ainsi que l'EN3S, l'Association pour le Développement et la Coordination des Relations Internationales (ADECRI) constitue, en tant qu'opérateur, la tête de réseau de l'action internationale de la Sécurité sociale française. Elle assure également une présence auprès des instances européennes via la REIF et anime des actions de coopération en matière de protection sociale. Présentation de l'association et ses activités, publication téléchargeables, sites complémentaires dont une présentation de la protection sociale française.
    Une nouvelle version du site sera bientôt disponible.
  • La REIF
    01/06/03 - Les caisses françaises de sécurité sociale obligatoire, regroupées au sein de leur association commune l’ADECRI, ont ouvert à Bruxelles en mai 2003 un bureau de représentation et de défense de leurs intérêts : la "Représentation des institutions françaises de sécurité sociale auprès de l’Union européenne"
    La REIF regroupe onze organismes nationaux : les caisses du régime général, cinq régimes professionnels (professions indépendantes, agriculture et mines) et deux structures spécialisées en ressources humaines (Ucanss) et en formation (EN3S).
  • GIP SPSI
    29/03/07 - Le groupement d'intérêt public Santé et protection sociale internationale (SPSI) a vocation à fédérer, appuyer et faciliter le développement d'une offre française de coopération internationale dans le champ sanitaire et social. Ses membres : le ministère de la santé et des solidarités, le ministère des affaires étrangères, le ministère de l'économie, l'Adecri, l'ÉNSP, la Fédération hospitalière de France, la Mutualité française. Les caisses de sécurité sociale et l'EN3S sont partenaires.
    La partie publique présente le GIP, ses missions, son organisation, ses membres et partenaires du groupement et propose un flux régulier d'informations ainsi qu'une newsletter et un fil RSS pour suivre en temps réel l'évolution de ces actions et l'actualité des membres et partenaires en matière d'action internationale.  On retrouvera en ligne de nombreux documents commentés de veille stratégique et technologique, les comptes-rendus des réunions des différentes instances du GIP et des groupes de travail de son conseil d'orientation, ainsi que tous les documents ayant trait aux différentes interventions du groupement. Une newsletter trimestrielle est proposée depuis octobre 2006.
    Les 27 et 28 novembre 2006, s'est tenu le premier colloque du GIP SPSI. Celui-ci a permis à plus de 200 participants de profiter des interventions d'experts français et étrangers et d'échanger en particulier au travers d'ateliers géographiques sur les grands enjeux et les évolutions de la coopération sanitaire et sociale.
    Une base de donnée stratégique présente sous forme de fiches synthétiques de 3 pages les systèmes de santé et de couverture sociale de 51 pays. Présentation actualisée du système français de santé (septembre 2010) incluant la loi HPST, les ARS, etc.

Sites pédagogiques

  • Santé, Protection sociale & Citoyenneté. Tous concernés ?
    17/10/06 - Lancé mardi 17 octobre 2006 à l'initiative de l'URCAM de Rhône-Alpes et conçu par le Collège Rhône-Alpes d'éducation pour la santé - centre régional d'information et de prévention du sida (CRAES-CRIPS), ce site destiné aux lycéens se veut ludique et pédagogique. En suivant la vie de quatre personnages, il propose de comprendre comment la protection sociale a été progressivement organisée et quel bénéfice chacun en retire dans sa vie quotidienne. Une présentation qui se donne pour objectif de réaffirmer les fondements du système de protection sociale, l'égalité et la solidarité, pour inciter à le préserver.
     

Le glossaire des sigles de l'institution 

Textes réglementaires

Code de la Sécurité sociale sur Legifrance

Les lois de financement de la sécurité sociale de 1998 à 2012
 

Connaître la Sécu

L'édition 2009 de la brochure
"La Protection Sociale Française"
de l'ADECRI (fev 2009)

La présentation du régime français de sécurité sociale
CLEISS - version 1er janvier 2011

- Présentation actualisée du système français de protection sociale GIP SPSI

Les chiffres clés de la Sécurité sociale en 2010
25/07/11 - La Sécurité sociale reste largement méconnue par le grand public dans son mode de fonctionnement et par les masses financières qu'elle est amenée à gérer. L'objectif de cette édition 2011 des chiffres clés, réalisée par les ministères de tutelle, est de pallier à cette lacune en présentant en 44 pages les principales données chiffrées 2010 du régime général, branche par branche, mais aussi du RSI et du régime agricole, pour permettre une meilleure compréhension des enjeux auxquels elle est confrontée aujourd'hui, et mieux saisir son évolution.

Réformer la Sécu

Le Plan Juppé de réforme de la Sécurité sociale (nov 95)

LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie

 

COG - évaluations - performance

Programmes de qualité et d'efficience

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