LA SECURITE SOCIALE
Le recouvrement des cotisations sociales
la trésorerie du régime général

mise à jour du 10/03/10

Les Urssaf sont très présentes sur le Web. De nombreux sites thématiques et des sites en langues étrangères complètent l'offre nationale.
Le réseau du recouvrement social qui regroupe 90 Urssaf sur le territoire métropolitain, 4 CGSS dans les départements d'Outre-mer et plusieurs Centres Nationaux de Traitement (8 Certi et 2 CNIR)

La COG 2010-2013 prévoit la régionalisation du réseau Urssaf. 22 Urssaf régionales seront donc créées, « capables de faciliter la relation avec les principaux partenaires du recouvrement et d'homogénéiser les résultats et les niveaux d'efficience au sein du réseau » , selon le texte de la COG. Elles reposent sur les principes suivants : 1/ un organisme « de plein exercice », intervenant, « sur un ensemble régional, sur la totalité du champ du recouvrement »  ; 2/ une organisation homogène sur l'ensemble du territoire, articulée entre un siège régional chargé du pilotage et des établissements départementaux ; 3/ « une gouvernance rénovée » autour d'un conseil d'administration régional et des établissements départementaux, qui conserveront « l'ensemble des activités, dont la prise en charge suppose la proximité » . Les Urssaf régionales seront constituées juridiquement au plus tard au 1er janvier 2012, leur mise en place effective pouvant être programmée jusqu'au 31 décembre 2015.

• Urssaf.fr - le portail
  31/01/09 - Portail de la branche regroupant l'information de l'Acoss. Outre l'espace d'information générale, l'information et les services en ligne sont structurés en quatre espaces cotisants : Employeurs, Indépendants, Particuliers et Associations. Trois accès spécifiques complètent cette nouvelle orientation : Créateurs d’entreprise, Experts et Salariés. Un nouvel espace "outre-mer" a été ajouté en novembre 2006.
  Une lettre d’info sur abonnement doublé d'un fil RSS nous tient au courant de l’actualité dans le domaine.
  Parmi l'ensemble des services proposés par l'Urssaf sur son site, le simulateur de cotisations sociales est particulièrement intéressant pour les TPE / PME. Cet outil gratuit en ligne permet d'estimer les charges liées à l'embauche d'un salarié en fonction des caractéristiques de l'entreprise, de l'emploi proposé et du profil du salarié. Bien que très pointu, l'outil est didactique.
  A noter l'ouverture de deux sites en langue anglaise (www.anglais.urssaf.fr) et en espagnol (www.espagnol.urssaf.fr) présentant de manière synthétique les principales formalités auxquelles sont tenues les personnes créant une activité en France .

• La page d'accès direct aux sites d'URSSAF (30/06/03)
   

• Chèque Emploi Service Universel (CESU)
  22/02/06 - Ce site Internet des Urssaf pour le Chèque emploi service universel (CESU) remplace le Le Chèque emploi service.
• CR CESU
  29/05/06 - Les salariés payés avec le CESU préfinancé peuvent l'encaisser auprès du Centre de remboursement du CESU. Ce site web n'est pas encore opérationnel pour effectuer une telle opération
• Chèque emploi TPE
  02/09/06 - Depuis le 1er septembre 2005, dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi, le chèque emploi pour les très petites entreprises permet aux employeurs de 5 salariés au plus d'accomplir en une seule fois les formalités liées à l'emploi d'un ou plusieurs salariés. Sa gestion est confiée aux Urssaf de Bordeaux, Lyon et Paris.
• Chéque emploi associatif (CEA)
  31/01/09 - Le nouveau site du Chèque emploi associatif a deux objectifs : devenir un véritable outil au service des associations pour les aider dans leurs démarches  liées à l'emploi ; coller à la stratégie de développement des téléservices. Mi en ligne l'été 2008, il met à disposition des associations employeurs une base informative complète sur les modalités d'utilisation du CEA ainsi que sir la réglementation en vigueur. Son accès est facilité par une interface plus ergonomique. Il offre toujours à l'employeur la télédéclaration en ligne de salariés et l'enregistrement des volets sociaux. Il est enrichi d'un accès à l'historique du compte.
• Pajemploi
  18/12/03 - La Prestation d'Accueil du Jeune Enfant qui doit remplacer à terme 5 allocations existantes, dans un souci de simplification administrative, entre en vigueur le 1er janvier 2004.
  Pour la circonstance, le centre Pajeemploi (Urssaf du Puy) a créé un nouvel espace Internet à destination des parents qui envisagent de faire garder leur enfant, des assistantes maternelles agréées et gardes d'enfants à domicile. Il répond aux questions (réglementation, actualité ...), facilite les démarches des familles (accès au dossier personnalisé et démarches déclaratives Pajemploi en quelques clics) et des assistantes maternelles (accès personnalisé permettant, par exemple l'édition d'un nouvel exemplaire de l'attestation d'emploi).

• TESE - titre emploi service entreprise
  4/03/09 - Un nouveau site créé par l'Urssaf pour le le Titre emploi service entreprise (Tese) qui devient l'unique dispositif de simplification des formalités sociales liées à l'emploi de salariés. Le Tese est réservé aux entreprises de France métropolitaine, relevant du régime général. Créé par loi de modernisation de l'économie, le Tese se substitue au Titre emploi entreprise et au Chèque emploi très petites entreprises.

• Guichet unique Spectacle occasionnel - Unedic
  10/01/04 - Le GUSO, service de simplification administrative mis en place le 2 novembre 1999, devient obligatoire à compter du 1er janvier 2004. Proposé par les organismes de protection sociale du domaine du spectacle (AFDAS, Assedic, AUDIENS, Congés Spectacles, CMB, Urssaf), ce dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations sociales permet aux organisateurs non professionnels de spectacle vivant de s'acquitter de toutes ses obligations légales dans le cadre de l’embauche et de l’emploi d’un salarié du spectacle vivant, en une seule fois. Ce nouveau site, qui permet l'inscription et la déclaration unique en ligne, sera opérationnel mi-janvier 2004.

CRÉATIONS LOCALES

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Tableau des cotisations sociales du régime général

Code de la Sécurité sociale
sur Ucanss.fr

Circulaires de l'ACOSS

La COG Etat-Acoss 2006-2009

La charte du cotisant contôlé - édition janvier 2009

Liste de diffusion des inspecteurs du recouvrement
Née en janvier 2001 à l'initiative de Jean-Louis Nonnenmacher, inspecteur du Recouvrement à l'Urssaf de Montbéliard