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LA SECURITE SOCIALE
Le recouvrement des cotisations sociales
la trésorerie du régime général

mise à jour du 09/03/16

Les Urssaf sont très présentes sur le Web. De nombreux sites thématiques et des sites en langues étrangères complètent l'offre nationale.

La COG 2010-2013 prévoit la régionalisation du réseau Urssaf. Entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2014 : les Urssaf départementales se regroupent en 22 Urssaf régionales

Le réseau des Urssaf est également constitué de 4 Caisses générales de Sécurité sociale dans les Dom, d'une caisse de Sécurité sociale à Mayotte et d'une Caisse commune de Sécurité sociale en Lozère, de centres nationaux de traitement de dispositifs de simplification (Cesu déclaratif, Pajemploi, Chèque Emploi Associatif, Titre Emploi Service Entreprise, Titre Firmes Etrangères …). Il s’appuie sur 7 centres de traitement logistique et de développement informatique (Certi)

  • Urssaf.fr - le portail
    09/09/15 - Le nouveau portail des Urssaf entièrement repensé propose "plus d'informations, de nouvelles rubriques, une utilisation facilitée, un nouveau graphisme, une compatibilité avec les autres terminaux (tablettes, smartphones), un moteur de recherche plus performant. Et toujours un accès simple aux services en ligne, sans changement de vos identifiant et mot de passe". L'arborescence est définie en fonction des étapes de la vie de l'entreprise (création, embauche, déclaration...).

  • L'ACOSS, caisse nationale 
    09/09/15 - Missions et publications

  • Chèque Emploi Service Universel (CESU)
    22/02/06 - Ce site Internet des Urssaf offre à un espace personnel pour le Chèque emploi service universel (CESU) en ligne
  • CR CESU
    29/05/11 - Les salariés payés avec le CESU préfinancé peuvent l'encaisser auprès du Centre de remboursement du CESU.
  • Chéque emploi associatif (CEA)
    31/01/09 - Le nouveau site du Chèque emploi associatif a deux objectifs : devenir un véritable outil au service des associations pour les aider dans leurs démarches  liées à l'emploi ; coller à la stratégie de développement des téléservices. Mi en ligne l'été 2008, il met à disposition des associations employeurs une base informative complète sur les modalités d'utilisation du CEA ainsi que sir la réglementation en vigueur. Son accès est facilité par une interface plus ergonomique. Il offre toujours à l'employeur la télédéclaration en ligne de salariés et l'enregistrement des volets sociaux. Il est enrichi d'un accès à l'historique du compte.
  • Pajemploi
    04/03/13 - Pajemploi est un service du réseau des Urssaf qui a été créé lors de la mise en place de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). Il s'adresse aux parents employeurs qui ont recours aux services d'une assistante maternelle agréée ou à une garde à domicile pour la garde de leur(s) enfants(s) de moins de 6 ans. Chaque mois, ils sont plus de 870 000 à effectuer une déclaration auprès de Pajemploi et 96 % le font par internet. Grâce à une nouvelle version du site Pajemploi, les 1 200 000 visiteurs mensuels de pajemploi.urssaf.fr bénéficient d'un accès facilité et plus rapide aux informations essentielles relatives à la garde de leur enfant. Les parents employeurs peuvent facilement déclarer leur salarié en ligne, accéder à des documents types (contrats de travail, ...), recevoir directement leur attestation fiscale mais aussi archiver ces documents et recevoir des alertes. L'assistante maternelle peut consulter et imprimer ses récapitulatifs mensuels de salaire, consulter son cumul imposable, imprimer ses bulletins de salaire. Le site est organisé par profil et un moteur de recherche est disponible sur la page d'accueil. Enfin, un espace personnalisé et sécurisé est disponible via la rubrique « mon compte ».
  • TESE - titre emploi service entreprise
    04/03/09 - Un nouveau site créé par l'Urssaf pour le le Titre emploi service entreprise (Tese) qui devient l'unique dispositif de simplification des formalités sociales liées à l'emploi de salariés. Le Tese est réservé aux entreprises de France métropolitaine, relevant du régime général. Créé par loi de modernisation de l'économie, le Tese se substitue au Titre emploi entreprise et au Chèque emploi très petites entreprises.

  • Guichet unique Spectacle occasionnel - Unedic
    10/01/12 - Le GUSO, service de simplification administrative, est obligatoire à compter du 1er janvier 2004. Proposé par les organismes de protection sociale du domaine du spectacle (AFDAS, Assedic, AUDIENS, Congés Spectacles, CMB, Urssaf), ce dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations sociales permet aux organisateurs non professionnels de spectacle vivant de s'acquitter de toutes ses obligations légales dans le cadre de l’embauche et de l’emploi d’un salarié du spectacle vivant, en une seule fois. Ce site permet l'inscription et la déclaration unique en ligne.

 

CRÉATIONS LOCALES
  • L’Urssaf d'Ile-de-France a son blog
    11/11/12 - L’Urssaf a décidé de créer un blog d’information qui propose en ligne la lettre d'information hebdomadaire "Le Crible", un panorama de l'actualité liée au recouvrement des cotisations sociales (actualité économique, des entreprises, politique, textes législatifs et réglementaires)

 

Infos pratiques

Tableau des cotisations sociales du régime général

La  lettre d'information hebdomadaire "Le Crible"
L’Urssaf de Paris et de la région parisienne  propose en ligne une lettre d'information hebdomadaire,, panorama très complet de l'actualité liée (de près mais aussi de loin) au recouvrement des cotisations sociales (actualité économique, des entreprises, politique, textes législatifs et réglementaires). Chaque sujet est systématiquement accompagné d’un lien Internet vers l’article source. Si ce lien est un plus, les sujets sont cependant rédigés de façon à pouvoir être lus sans que le lecteur soit obligé de se référer à la source. Bref, une lettre annuaire-secu spécialisée pour la branche recouvrement. Son rédacteur en chef : Eric Tessier. Les archives sont en ligne sur les quatre dernier mois.

 

Textes officiels

Code de la Sécurité sociale
sur Ucanss.fr

Circulaires de l'ACOSS

Guides 

La charte du cotisant contôlé - édition 2015

Listes de discussion 

Liste de diffusion des inspecteurs du recouvrement
Née en janvier 2001 à l'initiative de Jean-Louis Nonnenmacher, inspecteur du Recouvrement à l'Urssaf de Montbéliard

 

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